Rapport Initial de Contrôle Technique divers/2016/marches-publics... · Fiche technique à nous soumettre pour avis mise en oeuvre. Soutènements Note de calcul des soutènements

LIEVIN122 rue Denis PapinZal Saint Amé62800 LIEVIN

Adresse postale :CS 8014262803 LIEVIN CEDEX

Tél : 03 21 44 99 00Fax : 03 21 44 99 39Mél : [email protected]él : [email protected]

MAIRIE DE NOYELLES GODAULT38 rue de Verdun62950 NOYELLES GODAULT

La liste des destinataires en copies de ce documentest reprise en fin de rapport.

N. Réf. : LC/LC/RICT a/1

V. Réf. :RICT a n° 1N° affaire : 6237201/1

Missions signées : HAND + L + LE + PV + STI

LIEVIN, le 13/05/2016

Rapport Initial de Contrôle Technique

NOYELLES GODAULT - REHA. BATIMENTen locaux des services techniques

62950 NOYELLES GODAULT

Ce rapport comporte 22 pages dont 1 page de garde

Annule et remplace le RICT a révision 0 en date du 17/06/2015

Le Chargé d'affaireLUCILE COMBLE

67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Société Anonyme au capital de 53040000 euros RCS Nanterre B 775 690 621 Copyright Bureau Veritas 07/2015 Siège social :

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SOMMAIRE

1. Renseignements généraux 3

2. Description sommaire de l’ouvrage 4

3. Documents examinés 5

4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6

5. Liste des points examinés par chapitres 9

MISSIONS :

Chapitres Date d'envoi Version

L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesV113/05/2016L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Mlle LUCILE COMBLE - Généraliste

LE : Solidité des existantsV113/05/2016LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants



STI : Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsV013/05/2016STI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels

V113/05/2016STI-IN : Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels

V013/05/2016STI-TB : Installations thermiques dans les bâtiments tertiaires et industriels


V013/05/2016STI-EL : Installations électriques dans les bâtiments tertiaires et industriels

M DOMINIQUE TOMCZAK - Electricien

HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesV013/05/2016HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées


PV : Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installationsV013/05/2016PV : Récolement des procès verbaux d'essais


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Copyright Bureau Veritas 07/2015

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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

OPERATION

Agence :Service :

N° de convention :

Délai :

Département :

Adresse chantier :

Lieu-dit :Ville :

Appellation :Désignation de l'opération

signée le :

N° et voie :

Début des travaux :Valeur prévisionnelle des travaux :

AG POLE CTC/ASM NPCP003023

003023/150209-015924/02/2015

NOYELLES GODAULT - REHA. BATIMENT - en locaux des services techniques

01/11/20161073071 € (HT)

NOYELLES GODAULTPas-de-Calais

15 mois

MAIRIE DE NOYELLES GODAULT38 rue de Verdun62950 NOYELLES GODAULT

Maître de l'Ouvrage :

Cabinet DUMON40, rue Hénocq62110 HENIN BEAUMONT

Architecte :

MISSIONS

Nature des missions confiées :

Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentairesmentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)

HAND Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

L Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables

LE Solidité des existants

PV Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations

STI Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industriels

Etendue de la mission :

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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE

Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 17/06/2015

CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Etablissement relevant de la réglementation code du travail (H<8m). Cf remarques de la commission de sécurité sur lepermis de construire.

AFFECTATION DES LOCAUX

Services techniques de la ville : zone de bureaux de 150 m2 environ, une zone principale de stockage de matériel de 350 m2environ, un atelier chauffé 80 m2, un local espaces verts, un local stockage maçonnerie, un local de stockage essence (5 m2environ).

Au R+1, surface de plancher de 450 m2 environ avec une zone principale de stockage, et 2 locaux chauffés (stockage etréserve sec).

DESCRIPTION ARCHITECTURALE

Bâtiment existant faisant l'objet d'une démolition partielle.

DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS

- Fondations : de type superficielles, dallage

- Structure : élévations maçonnées, charpentes métalliques incluant la récupération d'un auvent existant sur un autre site.

- Enveloppe : Couverture / Etanchéité : Etanchéité sur bacs aciers

Façade : Bardage métallique simple peau, panneaux composites

- Equipements techniques : - Installations électriques : BT - Installations thermiques et fluides : - Chauffage : chauffage gaz radiateurs eau chaude, aérothermes pour les ateliers - Ventilation : ventilation simple flux

- Installations de désenfumage - de type naturel pour les ateliers

- Moyens de secours : - Moyens d'extinction : extincteurs adaptés aux risques - Moyens d'alarme : EA type 4 - Moyens d'alerte : téléphone urbain

CONTRAINTES PARTICULIERES

Sans objet.

CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES

Risques courants

LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

- Locaux à risques moyens : local stockage essence, local de chauffe, local peinture, stockage et réserve au R+1.

TECHNOLOGIE INNOVANTE

Sans objet

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3. DOCUMENTS EXAMINES

Documents examinés Date de l'indice Reçu le

Emetteur : Cabinet DUMON

Dossier PRO de Mai 2016 incluant étude de sols et diagnostic structure RING 09/05/2016

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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET

L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,appelle les observations suivantes :

- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ouéléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.

- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.

- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs misen œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.

- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).

- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipementdestinés à être incorporés dans la construction.

MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesL : Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Objet / article de référence Avis

FONDATIONSFondations superficielles et radiers Se conformer aux préconisations du géotechnicien.

Dallages Essais de plaques attendus permettant de justifier les portances sous les dallagescréés.

Tout dallage créé devra être désolidarisé par joint structurel vis à vis des dallagesou dalles portées existants.

Les matériaux mis en oeuvre sous dallage devront être inertes. Classe F nonautorisé. Fiche technique à nous soumettre pour avis mise en oeuvre.

Soutènements Note de calcul des soutènements à nous transmettre en phase exe. Cf égalementremarques du géotechnicien.

ENVELOPPE - FACADESFaçades lourdes Les panneaux de bardage composites devront être titulaires d'un avis technique en

cours de validité.

Menuiseries extérieures Qualité des profilés et des vitrages isolants à justifier en phase travaux.

ENVELOPPE - COUVERTToitures à revêtement d'étanchéité Etanchéité sur bacs acier : le plan d'implantation des descentes devra être confirmé

(attendu a minima 2 descentes par noue voir plus selon DTU 43.3).

MISSION : LE - Solidité des existantsLE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants


COMPATIBILITE DU PROGRAMME DESTRAVAUX AVEC L'ETAT DESEXISTANTSExamen de l'état apparent des existants Auvent réutilisé : les conditions de mise en oeuvre ne devront pas être plus

défavorables que les conditions de mise en oeuvre existantes en terme notammentd'exposition au vent, de portée des ensembles...

Résultats des reconnaissances des fondations existantes à préciser. Niveaud'ancrage et / ou décalage des fondations créées à adapter en conséquence. Lecas échéant, étude de sols à nous transmettre.

Examen des documents techniquesdéfinissant le programme des travauxenvisagés

Diagnostic Ring : le rapport fait état de réserves sur le dimensionnement desouvrages existants de fondation. Conclusions du diagnostic complémentairerelatif aux ouvrages de fondation à nous transmettre.

MISSION : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsSTI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels


GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES@vi

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MISSION : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsSTI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels


Garde-corps L'ouverture du garde-corps de la trémie au R+1 est de la responsabilité del'exploitant.

Plans des garde-corps à nous transmettre.

OUVRANTS ET PAROISTRANSPARENTES

R.4214-5 Ouvrants en positiond’ouverture

Porte vitrée de l'entrée et parties attenantes attendues en vitrage de sécurité surleurs 2 faces.

PORTES ET PORTAILSPortes et portails pour véhicules Avis sur documents d'exécution.

MISSION : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsSTI-IN : Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels


DEGAGEMENTSDispositions générales

R.4216-6 et R.4227-4 - Conception desdégagements

Afin d'éviter un cul-de-sac, la porte arrière du local repos et la porte entre la zonebureaux et l'atelier devront être déverrouillables sans clé, le cheminement devraêtre correctement balisé par des blocs de secours.

Présence de marches devant les portes du local essence et de la porte de l'aire delavage : risque de chute, en particulier dans le cas du local essence où la portedébat vers l'extérieur (en raison de la présence de matières inflammables).

R.4227-6 - Portes utilisées pourl'évacuation

Les portes d'issue de secours devront être déverrouillables sans clé depuisl'intérieur.

DESENFUMAGEDispositions générales

R.4216-14 et Art.12 - A.05/08/92 -Dispositifs de désenfumage naturel

Sections des exutoires et conformité aux normes à préciser.

La commande de désenfumage de l'étage devra être accessible aurez-de-chaussée (les 2 niveaux étant mis en communication par la trémie).

LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OUMANIPULEES DES MATIERESINFLAMMABLESEmploi des matières inflammables

R.4216-23 - Conception des locaux ouemplacements ou sont entreprosées oumanipulées des substances dangereuses

Dispositions relatives à la ventilation du local peinture à préciser.

MOYENS DE PREVENTION ET DELUTTE CONTRE L'INCENDIEMoyens d'extinction

R.4227-29 - Extincteurs portatifs Extincteurs adaptés aux risques à prévoir.

R.4227-32 - Bac à sable (ou terremeuble)

Réserve de sable à prévoir à proximité du local essence.

MISSION : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsSTI-TB : Installations thermiques dans les bâtiments tertiaires et industriels


CHAUFFAGE DES LOCAUXRègles générales

R.4227-20 - Dispositif d'arrêt d'urgence Arrêt d'urgence relatif aux installations gaz à prévoir facilement accessible etcorrectement signalé.

INSTALLATION GAZ - Arrêté du 2 août1977Alimentation des appareils Tracé du réseau gaz à préciser. Passage enterré sous bâtiment non autorisé.

Organes de coupure gaz Certification NF Rob gaz à prévoir.

Prescriptions concernant l'aménagement En cas de puissance de chaudière supérieure à 30 kW, installation dans local CF 1

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MISSION : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsSTI-TB : Installations thermiques dans les bâtiments tertiaires et industriels


des locaux h, porte 1/2 h à prévoir.

Contrôles, vérifications et entretien desinstallations

Art 25 - Certificat de conformité Certificat de conformité gaz à transmettre en fin de travaux.

MISSION : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsSTI-EL : Installations électriques dans les bâtiments tertiaires et industriels


CODE DU TRAVAIL - INSTALLATIONSELECTRIQUESPrescriptions relatives à la conception et àla réalisation des installations électriquesBasse Tension

R.4215-3 - Protection contre les contactsdirects et indirects

Les prescriptions de la NFC 15100 concernant les contacts directs et contactsindirects seront à respecter (protection par dispositif différentiel, réseau deprotection, mise à la terre, protection par obstacle, isolation)

R.4215-6 - Matériels supportant les effetsde surintensité

Les appareils seront adaptés aux caractéristiques du réseau et calibrés en fonctionde la puissance et dissections des canalisations.

R.4215-12 - Installations électriquesexposées à des risques d'incendie oud'explosion

Les Installations électriques des locaux à risques d'incendie et d'explosion seront àétablir dans les conditions définies à l'article 422 de la norme NF C 15-100.

Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées

Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.

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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE

Codes utilisés associés à nos avis :

La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :

AF : Avis Favorable,

Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite desprécisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.

AP : A Préciser,

Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractèresuspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendradéfavorable.

OB : OBservation,

Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dansnotre mission. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle techniqueen l'absence de prise en compte.

SO : Sans Objet,

L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositionsou lorsqu'ils ne comprennent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.

HM : Hors Mission,

L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cetexamen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.

PM : Pour Mémoire,

L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dansle cadre de la mission en cours.

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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesChapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.

Points examinés AvisDispositions prévues

FONDATIONS

Fondations superficielles et radiers AP Se conformer aux préconisations du géotechnicien.

Dallages OB Essais de plaques attendus permettant de justifier lesportances sous les dallages créés.Tout dallage créé devra être désolidarisé par jointstructurel vis à vis des dallages ou dalles portéesexistants.

Les matériaux mis en oeuvre sous dallage devront êtreinertes. Classe F non autorisé. Fiche technique à noussoumettre pour avis mise en oeuvre.

Soutènements AP Note de calcul des soutènements à nous transmettre enphase exe. Cf également remarques du géotechnicien.

STRUCTURES

Murs Elévations en maçonneries chaînées. AF

Portiques et charpentes Renforcement de la charpente métalliqueexistante sur la base du diagnostic Ring

AF

ENVELOPPE - FACADES

Façades lourdes Maçonneries recevant un bardage bois oupanneaux composites.

AP Les panneaux de bardage composites devront êtretitulaires d'un avis technique en cours de validité.

Façades légères Bardage métallique simple peau AF

Menuiseries extérieures Menuiseries aluminium double vitrage isolant. AP Qualité des profilés et des vitrages isolants à justifier enphase travaux.

ENVELOPPE - COUVERT

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Toitures à revêtement d'étanchéité Etanchéité bicouche bitumineuse sur bacacier, isolant sous avis technique, pare-vapeur.

OB Etanchéité sur bacs acier : le plan d'implantation desdescentes devra être confirmé (attendu a minima 2descentes par noue voir plus selon DTU 43.3).

REVETEMENTS

Revêtements de sol Plancher chauffant et carrelage collé : horsmission L.

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Mission : LE - Solidité des existantsChapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants

Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.


COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETATDES EXISTANTS

SOLIDITE DES EXISTANTS PM Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la

prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter lasolidité des existants du fait de la réalisation desouvrages et éléments d'équipement neufs dans lesconstructions achevées.

Examen de l'état apparent des existants OB Auvent réutilisé : les conditions de mise en oeuvre nedevront pas être plus défavorables que les conditions demise en oeuvre existantes en terme notammentd'exposition au vent, de portée des ensembles...Résultats des reconnaissances des fondations existantesà préciser. Niveau d'ancrage et / ou décalage desfondations créées à adapter en conséquence. Le caséchéant, étude de sols à nous transmettre.

Examen des documents techniques définissant le programme destravaux envisagés

Rapport de diagnostic Ring du 21/04/2016 OB Diagnostic Ring : le rapport fait état de réserves surle dimensionnement des ouvrages existants defondation. Conclusions du diagnosticcomplémentaire relatif aux ouvrages de fondation ànous transmettre.

EXAMEN DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT

Plans et notes de calculs des nouveaux travaux AP

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Mission : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsChapitre : STI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels

Textes de référence : - Article R.111-15 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) - Garde-corps et fenêtres basses - Norme NF P 01-012 (juillet 1988) pour les garde-corps et rampes d’escalier de caractère définitif - Norme NF E 85-015 (avril 2008) concernant les moyens d’accès permanents des lieux de travail - Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes - Article R.4214-7 et R.4214-8 du code du travail et arrêté du 21 décembre 1993 relatifs aux portes et portails


GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES

Garde-corps AP L'ouverture du garde-corps de la trémie au R+1 est de la

responsabilité de l'exploitant.Plans des garde-corps à nous transmettre.

OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES

R.4214-5 Ouvrants en position d’ouverture Prévue porte d'entrée vitrée, stadip une face. OB Porte vitrée de l'entrée et parties attenantes attendues en

vitrage de sécurité sur leurs 2 faces.R.4214-6 Parois transparentes ou translucides Verrières en verre trempé de 6 mm. AP Résistance aux chocs (1200 J) des verrières, plaques

polycarbonates, lanterneaux en toiture à justifier enphase exe.

PORTES ET PORTAILS

Portes et portails pour véhicules AP Avis sur documents d'exécution.

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Mission : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsChapitre : STI-IN - Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels

Textes de référence : - Code du travail – Livre II – Titre 1er – Chapitre VI : Articles R.4216-1 à R.4216-30 - Arrêté du 31/05/94 - Arrêté du 05/08/92 modifié (22/09/95 et 10/09/98) - Article 14 de l’arrêté du 04/11/93


DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES EN INCENDIE

Généralités R.4216-1 - Champs d'application PMR.4216-2 -Conception du bâtiment permettant l'évacutionrapide ou différée si nécessaire, l'accès des services desecours.

Sortie principale des bureaux permettantl'évacuation des personnes en fauteuil roulant.

AF

R.4216-4 - Effectif théorique PM

Conception - Desserte - Distribution R.4216-3 - Isolement par rapport aux tiers Bâtiment d'habitation individuelle à proximité

de l'établissement (pas d'exigence particulièred'isolement vis à vis de ce tiers), pas deremarque particulière des services deprévention.

AF

DEGAGEMENTS

Dispositions générales R.4216-5 - Largeur des dégagements AFR.4216-6 et R.4227-4 - Conception des dégagements AP Afin d'éviter un cul-de-sac, la porte arrière du local repos

et la porte entre la zone bureaux et l'atelier devront êtredéverrouillables sans clé, le cheminement devra êtrecorrectement balisé par des blocs de secours.Présence de marches devant les portes du local essenceet de la porte de l'aire de lavage : risque de chute, enparticulier dans le cas du local essence où la porte débatvers l'extérieur (en raison de la présence de matièresinflammables).

R.4216-11 - Distance maximale à parcourir AFR.4227-6 - Portes utilisées pour l'évacuation AP Les portes d'issue de secours devront être

déverrouillables sans clé depuis l'intérieur.

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R.4227-13 - Signalisation des sorties Balisage de sécurité prévu AF

Escaliers Escalier existant pour accès à la zone d'ateliersituée au R+1.

AF

DESENFUMAGE

Dispositions générales R.4216-13 - Désenfumage des locaux

Locaux en RDC ou en étage de surface supérieure à300m2

Volume à l'étage désenfumé par 2 exutoires entoiture. Au rez-de-chaussée, l'évacuation peutêtre réalisée par la trémie centrale située àmoins de 4*H de tout point du local.

AF

R.4216-14 et Art.12 - A.05/08/92 - Dispositifs de désenfumagenaturel

AP Sections des exutoires et conformité aux normes àpréciser.La commande de désenfumage de l'étage devra êtreaccessible au rez-de-chaussée (les 2 niveaux étant misen communication par la trémie).

LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DESMATIERES INFLAMMABLES

Emploi des matières inflammables R.4216-21 - Régles applicables PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les

locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objetd'une mission particulière dans la mesure où l'usage deslocaux est défini.

R.4216-23 - Conception des locaux ou emplacements ou sontentreprosées ou manipulées des substances dangereuses

Porte du local essence et peinture s'ouvrantvers l'extérieur.

AP Dispositions relatives à la ventilation du local peinture àpréciser.

MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Moyens d'extinction R.4227-29 - Extincteurs portatifs AP Extincteurs adaptés aux risques à prévoir.R.4227-32 - Bac à sable (ou terre meuble) AP Réserve de sable à prévoir à proximité du local essence.

Système d'alarme R.4227-34 - Système d'alarme sonore et perceptible auxemployés en situation de handicap

Prévue alarme sonore et visuelle. AF

Consignes de sécurité incendie R.4727-37 - Affichage des consignes de sécurité incendie PMR.4727-38 - Indication des consignes de sécurité incendie PM

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Mission : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsChapitre : STI-TB - Installations thermiques dans les bâtiments tertiaires et industriels

Textes de référence : - Arrêté du 2 août 1977 relatif aux installations de gaz combustible et aux hydrocarbures liquéfiés dans les bâtiments d'habitation (pour les prescriptions auxquelles lerèglement ERP renvoie)


CHAUFFAGE DES LOCAUX

Règles générales R.4227-18 - Appareil de production-émission de chaleur Aérotherme gaz AFR.4227-20 - Dispositif d'arrêt d'urgence AP Arrêt d'urgence relatif aux installations gaz à prévoir

facilement accessible et correctement signalé.




INSTALLATION GAZ - Arrêté du 2 août 1977

Généralités Art 1 - Champ d'application PMArt 4 - Références aux normes PM Concerne l'ensemble des matériels à gaz : vannes,

robinets, détendeurs, brasures, flexibles...Les appareils à gaz sont soumis au marquage CE, pourla France (voir art. 12).

Art 5 - Interdiction de vente PMArt 6 - Documents à fournir PM

Alimentation des appareils OB Tracé du réseau gaz à préciser. Passage enterré sousbâtiment non autorisé.

Organes de coupure gaz AP Certification NF Rob gaz à prévoir.

Prescriptions concernant l'aménagement des locaux Chaudière étanche dans placard technique,puissance non précisée.

OB En cas de puissance de chaudière supérieure à 30 kW,installation dans local CF 1 h, porte 1/2 h à prévoir.

Prescriptions particulières aux gaz liquéfiés

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Art 24 - Transvasement (interdiction) PM Concerne l'exploitation

Contrôles, vérifications et entretien des installations Art 25 - Certificat de conformité AP Certificat de conformité gaz à transmettre en fin de

travaux.

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Mission : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industrielsChapitre : STI-EL - Installations électriques dans les bâtiments tertiaires et industriels

Textes de référence : - Code du travail : Articles R.4215-1 à R.4215-17 - Articles R.4216-21 et R.4227-14


DEGAGEMENTS

Dispositions générales R.4227-14 - Eclairage de sécurité Eclairage de sécurité prévu. AF




SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL

Installations électriques Obligations générales du maître d'ouvrage

R.4215-1 - Conformité des installations électriques PM Les installations électriques doivent être conçues etréalisées pour prévenir les risques de choc électrique, parcontact direct ou indirect, ou de brulure et les risquesd'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

R.4215-2 - Dossier technique des installations électriques. PM

CODE DU TRAVAIL - INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation desinstallations électriques Basse Tension

R.4215-3 - Protection contre les contacts directs et indirects AP Les prescriptions de la NFC 15100 concernant lescontacts directs et contacts indirects seront à respecter(protection par dispositif différentiel, réseau de protection,mise à la terre, protection par obstacle, isolation)

R.4215-6 - Matériels supportant les effets de surintensité AP Les appareils seront adaptés aux caractéristiques duréseau et calibrés en fonction de la puissance etdissections des canalisations.

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R.4215-8 - Dispositifs de coupure d'urgence de l'alimentationélectrique.

Coupure générale prévue. AF

R.4215-9 - Mode de pose des canalisations électriques Par chemin de câbles ou encastrées. AFR.4215-10 - identification des circuits et des appareillages APR.4215-12 - Installations électriques exposées à des risquesd'incendie ou d'explosion

AP Les Installations électriques des locaux à risquesd'incendie et d'explosion seront à établir dans lesconditions définies à l'article 422 de la norme NF C15-100.

R.4215-13 - Locaux ou emplacement de service électrique AFR.4215-17 - Eclairage de sécurité AF

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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesChapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées

Textes de référence : - Code du travail – 4ème partie – Livre II – Titre 1er – Chapitre IV – section 5 : Articles R.4214-26 à R.4216-29 relatifs à l’accessibilité et aménagement des postes detravail des travailleurs handicapés.- Code du travail – 4ème partie – Livre II – Titre 2 – Chapitre V – section 3 : Articles R.4225-6 à R.4225-7 relatifs aux travailleurs handicapés.- Art. R.4217-2 du code du travail relatif à l’aménagement des installations sanitaires- Arrêté du 27.06.94 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles construction ou aménagements)en application de l'article R.4214-29 du Code du Travail- Circulaire DRT N°95-07 du 14.04.95 relative aux lieux de travail


ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNESHANDICAPEES - CODE DU TRAVAIL

Dispositions applicables - Arrêté du 27 juin 1994 Art. 2 - Cheminement praticable AFArt. 4 - Escaliers dans bâtiments ou niveaux non desservis parun ascenseur praticable

Escalier existant ne desservant que des locauxtechniques au R+1.

AF

Art. 5 - Places de stationnement dans les établissements dontl'effectif est supérieur ou égal à 20 personnes

Une place PMR prévue. AF

Art. 6. - Cabinets d'aisances AFArt. 7 - Locaux de restauration, repos, etc.. AF

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Mission : PV - Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installationsChapitre : PV - Récolement des procès verbaux d'essais

Textes de référence : - Document technique COPREC CONSTRUCTION n°1 et n°2 de Octobre 1998 publié dans le supplément du MONITEUR n° 4954 en date du 6 novembre 1998


Essais et vérifications d'autocontrôle des installations effectuéspar les entreprises conformément aux dispositions dudocument COPREC n° 1.

PA - Portes et Portails automatiques pour véhicules APEL - Installations électriques APVM - Ventilation mécanique APCH - Chauffage APPB - Plomberie sanitaire APRA - Réseaux d'alimentation en eau APRE - Réseaux d'évacuation AP

Résultats des essais et vérifications d'autocontrôle desinstallations établis par les entreprises

AP Les résultats des essais et vérifications d'autocontrôledes installations devront faire l'objet de procès-verbauxétablis par les entreprises selon les modèles figurantdans le document COPREC n°2 du cahier spécial duMONITEUR n° 4954 d'octobre 1998. Ces procès-verbauxdevront nous être communiqués au moins 8 jours avantla réception.

Copies à :- Cabinet DUMON

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