RAPPORT À LA VINGT-SIXIÈME RÉUNION DU … … · Web viewEn 2016, des améliorations ont été intégrées sur la base des commentaires reçus. En 2017, une révision complète

1 Introduction

Le présent document vise à faire le point et à donner des informations générales sur certaines questions inscrites à l'ordre du jour provisoire de la 26ème réunion du GCR (voir la Circulaire administrative CA/236 du 30 octobre 2017), afin d'aider les participants lorsqu'ils examineront les points correspondants de l'ordre du jour.

Des rapports distincts seront soumis pour certains points de l'ordre du jour.

2 Résultats de la PP-18

La PP-18 a procédé à l'élection de l'équipe de haute direction de l'organisation, des États Membres du Conseil et des douze membres du Comité du Règlement des radiocommunications.

La Conférence a en outre défini les politiques de l'UIT dans différents domaines, notamment les plans stratégique et financier de l'Union, moyennant l'adoption de Résolutions et de Décisions nouvelles et la révision de Résolutions et Décisions existantes.

La Conférence de plénipotentiaires a approuvé de nouvelles Résolutions et révisé plusieurs Résolutions existantes se rapportant au Secteur des radiocommunications:

– Résolution 136 (Rév. Dubaï, 2018) relative à l'utilisation des TIC en situation d'urgence et de catastrophe;

– Résolution 137 (Rév. Dubaï, 2018) relative au déploiement de réseaux futurs dans les pays en développement, y compris des réseaux IMT-2020 (5G);

– Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) relative à la fracture numérique;

/TT/FILE_CONVERT/5F0B8CDB7E708231D4311199/DOCUMENT.DOCX (444319)

Groupe Consultatif des RadiocommunicationsGenève, 15-17 avril 2019

Document RAG19/1-F

11 mars 2019

Original: anglais

Directeur du Bureau des radiocommunications

RAPPORT À LA VINGT-SIXIÈME RÉUNION DU GROUPE CONSULTATIF DES RADIOCOMMUNICATIONS

https://www.itu.int/fr/ITU-R/conferences/RRB/Pages/default.aspx

https://www.itu.int/fr/council/Pages/overview.aspx

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– Résolution 176 (Rév. Dubaï, 2018) relative à l'exposition des personnes aux champs électromagnétique, par laquelle les Directeurs des trois Bureaux sont chargés de rassembler et de diffuser des informations concernant l'exposition aux champs électromagnétiques;

– Résolution 186 (Rév. Dubaï, 2018) relative aux activités spatiales, par laquelle la Conférence encourage la diffusion d'informations, le renforcement des capacités et l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne l'utilisation et le développement des systèmes à satellites;

– Résolution 197 (Rév. Dubaï, 2018) relative à l'Internet des objets, par laquelle la Conférence a décidé de promouvoir les investissements dans le développement de l'Internet des objets (IoT) et des villes et communautés intelligentes et durables;

– Résolution 203 (Rév. Dubaï, 2018) relative à la connectivité aux réseaux large bande, qui tient compte de la nécessité d'améliorer encore les réseaux large bande, y compris les réseaux hertziens large bande;

– Résolution relative à l'innovation, par laquelle la Conférence entend favoriser la mise en place de conditions propices à l'innovation centrée sur les télécommunications/TIC par les petites et moyennes entreprises (PME), les start-up, les incubateurs et les jeunes entrepreneurs et encourager les PME à participer aux travaux des commissions d'études et aux activités pertinentes de l'UIT.

3 Questions relatives au Conseil

La présente section examine et met à jour les questions traitées par le Conseil à sa session de 2018 (voir le lien: https://www.itu.int/en/council/2018/Pages/default.aspx).

3.1 Accès en ligne gratuit aux publications de l'UIT-R

Dans le cadre de la politique d'accès en ligne gratuit, on continue de diffuser très largement les normes de l'UIT auprès du grand public, notamment dans les pays en développement qui connaissent des difficultés financières ou font face à des contraintes techniques. Cette large ouverture favorisée par la gratuité de l'accès en ligne contribue à mieux faire connaître la mission et le mandat de l'UIT et à renforcer son rôle en tant qu'autorité mondiale dans le domaine des télécommunications.

Par sa Décision 12 (Guadalajara, 2010), la PP-10 a adopté une politique d'accès en ligne gratuit, applicable notamment aux Recommandations et aux Rapports de l'UIT-R. Le Conseil à sa session de 2012 a élargi le cadre de cette politique en vertu de sa Décision 571, qui a été modifiée par le Conseil à ses sessions de 2013 et 2014 et confirmée par la PP-14 en vertu de la Décision 12 révisée, par laquelle il a été décidé de fournir au grand public un accès en ligne gratuit, à titre permanent, aux Recommandations et Rapports de l'UIT-R, de l'UIT-T et de l'UIT-D, aux Manuels de l'UIT-R sur la gestion du spectre des fréquences radioélectriques, aux publications de l'UIT relatives à l'utilisation des télécommunications/TIC au service de la préparation en prévision des catastrophes, de l'alerte avancée, de l'atténuation des effets des catastrophes, des interventions et des opérations de secours


https://www.itu.int/fr/council/2018/Pages/default.aspx

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et de sauvetage en cas de catastrophe, au Règlement des télécommunications internationales (RTI), au Règlement des radiocommunications, aux Règles de procédure, aux textes fondamentaux de l'Union (Constitution, Convention, Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union, décisions, Résolutions et Recommandations), aux Actes finals des Conférences de plénipotentiaires, aux rapports finals des CMDT, aux Résolutions et Décisions du Conseil de l'UIT, aux Actes finals des conférences mondiales et régionales des radiocommunications ainsi qu'aux Actes finals des conférences mondiales des télécommunications internationales.

En outre, en réponse aux demandes d'États Membres, en particulier de pays en développement, la politique d'accès gratuit a été élargie par le Directeur du BR en janvier 2017 pour inclure tous les Manuels de l'UIT-R. Les incidences de ces Décisions transparaissent clairement dans le nombre important de publications téléchargées, comme indiqué au § 9.1.4.

3.2 Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Il a été indiqué au Conseil, à sa session de 2018, que la mise en œuvre de la Décision 482 par le Bureau des radiocommunications n'avait soulevé aucune difficulté d'ordre administratif ou opérationnel, aussi bien en interne qu'avec les administrations présentant des fiches de notification de réseaux à satellite.

À sa session de 2018, le Conseil a en outre examiné les principales conclusions de l'étude faite par le Bureau des radiocommunications concernant les problèmes techniques découlant du traitement de systèmes à satellites non géostationnaires (non OSG) complexes, ainsi qu'une analyse des principaux problèmes d'ordre technique et réglementaire associés à la proposition visant à subdiviser les fiches de notification de réseaux non OSG contenant des orbites de satellites non homogènes. Trois procédures possibles, qui ne s'excluent pas mutuellement, ont été proposées pour améliorer le système de recouvrement des coûts pour les systèmes à satellites non OSG:

• Procédure A: Calculer séparément les droits pour les configurations qui s'excluent mutuellement et additionner ces droits.

• Procédure B: Limiter le droit fixe à un nombre maximal d'unités.

• Procédure C: Instaurer une surtaxe pour les cas assujettis aux limites d'epfd prescrites dans l'Article 22.

Les vues exprimées par le Comité du Règlement des radiocommunications et les Groupes de travail de l'UIT-R concernant ces trois procédures ont été communiquées au Conseil dans un addendum au document du Bureau.

Après avoir examiné cet addendum et les autres contributions, le Conseil a adopté une version révisée de la Décision 482 visant à mettre en œuvre la Procédure A (cette version révisée de la Décision est entrée en vigueur le 1er juillet 2018, voir le Document C18/114) et a décidé de créer un Groupe d'experts du Conseil sur la Décision 482, dont le mandat contient trois tâches:


https://www.itu.int/md/S18-CL-C-0114/fr

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1) Examiner de façon plus approfondie les Procédures B et C décrites dans le Document C18/36, tout en tenant compte des considérations figurant dans les Documents C18/36 (Addendum 1), C18/75, C18/83 et C18/90 ainsi que des contributions qui seront soumises à ses réunions.

2) Faire porter son examen relatif à la Procédure B principalement sur les cas de fiches de notification de réseaux à satellite non OSG complexes et élaborer un rapport contenant des recommandations sur la révision éventuelle de la Décision 482 en ce qui concerne les fiches de notification de réseaux à satellite non OSG complexes, pour soumission au Conseil de l'UIT à sa session de 2019 pour suite à donner.

3) Une fois que les études relatives aux fiches de notification de réseaux à satellite non OSG complexes auront été achevées, et sous réserve que le BR fournisse à ce Groupe d'experts du Conseil des informations confirmant la nécessité de prendre des mesures, déterminer si l'approche décrite dans la Procédure B devrait également être applicable aux cas de fiches de notification de réseaux à satellite OSG exceptionnellement complexes (c'est-à-dire les fiches de notification dont le traitement prend énormément de temps et nécessite des ressources supplémentaires considérables). Les résultats des études relatives à ces fiches de notification de réseaux à satellite OSG devraient être communiqués au Conseil de l'UIT à sa session de 2019 dans un rapport distinct, pour suite à donner le cas échéant.

Ce groupe, présidé par M. Nikolay Varlamov (Fédération de Russie), a tenu deux réunions, l'une les 27 et 28 septembre 2018 et l'autre du 28 février au 1er mars 2019, au siège de l'UIT à Genève. Ces réunions ont été consacrées à un examen plus approfondi des Procédures B et C. Le Groupe d'experts élabore actuellement un projet de rapport qu'il soumettra au Conseil afin de lui fournir des recommandations concernant ces deux procédures. Des informations relatives aux fiches de notification de de réseaux à satellite OSG exceptionnellement complexes ont en outre été examinées.

Tous les documents se rapportant à ce Groupe d'experts du Conseil sont disponibles sur la page web suivante: https://www.itu.int/en/council/Pages/eg-d482.aspx. La prochaine réunion du Groupe d'experts du Conseil sur la Décision 482 aura lieu les 6 et 7 juin 2019.

3.3 Traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Depuis la dernière réunion du Groupe consultatif des radiocommunications, le temps de traitement des fiches de notification des réseaux à satellite a diminué et est désormais conforme aux délais réglementaires prévus dans le Règlement des radiocommunications et aux indicateurs fondamentaux de performance figurant dans le plan opérationnel. Le temps de traitement des fiches de notification de réseau à satellite au titre des Articles 6 et 7 de l'Appendice 30B du Règlement des radiocommunications est toujours légèrement supérieur à 6 mois, qui est l'objectif fixé; toutefois, ce temps est lui aussi en baisse. L'évolution des temps de traitement des fiches de notification de réseau à satellite est présentée au Comité du Règlement des radiocommunications à chacune de ses réunions et est en outre mise à jour tous les mois à l'adresse suivante: https://www.itu.int/en/ITU - R/space/Pages/Statistics.aspx .


https://www.itu.int/en/ITUR/space/Pages/Statistics.aspx

https://www.itu.int/en/council/Pages/eg-d482.aspx

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3.4 Conformité et interopérabilité (C&I)

La Conférence de plénipotentiaires a entériné les objectifs énoncés dans la Résolution 76 (Rév.Hammamet, 2016) de l'AMNT, la Résolution 62 (Rév.Genève, 2015) de l'AR et la Résolution 47 (Rév.Buenos Aires, 2017) de la CMDT en adoptant sa Résolution 177 (Rév.Dubaï, 2018) aux termes de laquelle elle a reconnu que «la conformité et l'interopérabilité généralisées des équipements et systèmes reposant sur les télécommunications/TIC par le biais d'un transfert de données sans discontinuité et de la mise en œuvre de programmes, politiques et décisions pertinents peuvent élargir les débouchés commerciaux, renforcer la fiabilité et encourager l'intégration et le commerce à l'échelle mondiale» et a décidé de continuer de mettre en œuvre le Plan d'action de l'Union relatif au Programme C&I examiné par le Conseil de l'UIT.

Le Plan d'action de l'UIT relatif au Programme sur la conformité et l'interopérabilité (C&I), défini en application de la Résolution 177 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, repose toujours sur quatre piliers, à savoir: Pilier 1) évaluation de la conformité; Pilier 2) réunions sur l'interopérabilité; Pilier 3) renforcement des capacités; et Pilier 4) établissement de centres de test et de programmes C&I dans les pays en développement.

Les activités relatives aux Piliers 1 et 2 relèvent de la responsabilité du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), tandis que celles concernant les Piliers 3 et 4 relèvent de la responsabilité du Bureau de développement des télécommunications (BDT). L'UIT-R continue de collaborer avec l'UIT-T et l'UIT-D en ce qui concerne les tests de conformité et d'interopérabilité, et à fournir des informations à ces Secteurs lorsqu'ils le lui demandent, comme indiqué dans le décide de la Résolution UIT-R 62. Aucune contribution sur cette question n'a été soumise aux commissions d'études de l'UIT-R depuis la dernière réunion du GCR.

3.5 Protocole portant sur les biens spatiaux

Sur la base des recommandations formulées par le Conseil à sa session de 2017, la Conférence de plénipotentiaires, qui a eu lieu à Dubaï (Émirats arabes unis) du 29 octobre au 6 novembre 2018, était invitée à prendre une décision sur la question de savoir si l'UIT devait devenir l'Autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux, conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux.

Trois contributions soumises sur cette question, ainsi que le rapport du Secrétaire général, ont été examinés. Sur cette base, la Conférence de plénipotentiaires a adopté sa Résolution 210 (Dubaï, 2018), par laquelle elle a décidé, «lors de [cette] Conférence, de ne pas accepter le rôle d'Autorité de surveillance conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux, mais que si UNIDROIT devait inviter à nouveau l'UIT, par l'intermédiaire du Secrétaire général, à accepter ce rôle, une Conférence de plénipotentiaires future réexaminerait cette question». Par cette même Résolution, elle a en outre chargé le Conseil «d'élaborer, s'il reçoit l'invitation visée dans le décide ci-dessus, un rapport sur la question et de le soumettre à la Conférence de plénipotentiaires suivante» et le Secrétaire général «de porter [cette] résolution à l'attention du Secrétaire général d'UNIDROIT» et «de participer aux travaux de la Commission préparatoire et de ses groupes de travail et de faire rapport au Conseil de l'UIT en conséquence».


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Aucune réunion de la Commission préparatoire n'a eu lieu depuis que cette décision a été prise par la Conférence de plénipotentiaires.

3.6 Budget pour la période 2020-2021

Projet de budget 2020-2021 du Secteur des radiocommunications

Charges prévues par chapitre

En milliers CHF

Charges2016-2017

Budget2018-2019

Estimations2020

Estimations2021

Total2020-2021

Chapitre 3.1 Conférences mondiales des radiocommunications

2 638 0

Chapitre 3.2 Assemblées des radiocommunications

335 0

Chapitre 4.1 Conférences régionales des radiocommunications

0

Chapitre 5.1 Comité du Règlement des radiocommunications

811 481 481 962

Chapitre 5.2 Groupe consultatif des radiocommunications

106 53 53 106

Chapitre 6 Réunions des Commissions d'études

1 477 731 731 1 462

Chapitre 7 Activités et programmes 1 200 715 580 1 295

Chapitre 8 Séminaires et ateliers 780 390 390 780

Chapitre 9 Bureau– Charges communes– Bureau du Directeur– Départements

0 52 2392 0701 549

48 620

27 4611 701

69225 068

27 4611 701

69225 068

54 9223 4021 384

50 136

TOTAL 0 59 586 29 831 29 696 59 527


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Charges au 28 février 2019

Budget2018-2019

Charges2018

Charges2019

Solde

Description

Chapitre 3.1 Conférences mondiales des radiocommunications

2 638 2 638

Chapitre 3.2 Assemblées des radiocommunications 335 335

Chapitre 5.1 Comité du Règlement des radiocommunications

811 393 418

Chapitre 5.2 Groupe consultatif des radiocommunications

106 35 71

Chapitre 6 Réunions des commissions d'études 1 477 215 286 976

Chapitre 7 Activités et programmes 1 200 226 2 972

Chapitre 8 Séminaires et ateliers 780 117 663

Chapitre 9 Bureau 52 094 24 067 3 300 24 727

TOTAL 59 441 25 053 3 588 30 800

4 Mise en œuvre des décisions de la CMR-15

4.1 Développement de logiciels en application des décisions de la CMR-15

En 2018, le Bureau a continué à concevoir et à développer des logiciels en application des décisions de la CMR-15. On trouvera dans le tableau ci-dessous un résumé des principales tâches entrant en ligne de compte.

TABLEAU 1

Activités liées au développement de logiciels en application des décisions de la CMR-15

Résolution 907 (Rév.CMR-15): Utilisation de moyens modernes de communication électroniques pour la correspondance administrative concernant les réseaux à satellite

En 2018, les travaux se sont poursuivis concernant la mise en œuvre de la Résolution 907 (Rév.CMR-15), en vue de fournir un système en ligne sécurisé pour moderniser et améliorer le système existant de traitement de la correspondance entre les administrations et l'UIT ainsi qu'entre les administrations. Le système, qui prendra la forme d'un module de communication, constituant une extension des services web en ligne de soumission électronique et de notification et de règlement des cas de brouillages causés par les systèmes à satellites (SIRRS) déjà mis en œuvre, aura les caractéristiques et les fonctionnalités suivantes:

– Interface utilisateur simple et intuitive afin d'être utilisable par les administrations des


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États Membres de l'UIT du monde entier et d'être acceptée le plus largement possible.

– Système en ligne autonome hébergé dans l'infrastructure informatique de l'UIT, relayant la correspondance soumise en ligne à une destination (UIT, Administrations).

– Niveau élevé de sécurité et de confiance pour ce qui est de relayer, d'horodater et de retransmettre la correspondance tout en surveillant le flux d'informations.

– Capacité à suivre la soumission et la livraison, ainsi que la bonne réception des données expédiées.

– Intégration transparente au système existant de traitement de la correspondance et à l'infrastructure informatique de l'UIT et intégration complète à d'autres services web (soumission électronique et système SIRRS).

Les exigences fonctionnelles détaillées associées au module de communication ont été précisées compte tenu de l'expérience acquise dans le cadre de l'exploitation du système de soumission électronique et du système SIRRS.

Les étapes suivantes sont envisagées pour le projet:

– 3 juin 2019 – mi-août 2019: test externe de la version bêta (Lettre circulaire, désignation des comptes d'utilisateur par les administrations);

– 1er septembre 2019: Module de communication du système de soumissions électroniques en production.

Résolution 908 (Rév.CMR-15): Soumission par voie électronique des fiches de notification des réseaux à satellite

Aux termes de la Résolution 908 (Rév.CMR-15), il a été décidé que les administrations doivent soumettre toutes les fiches de notification de réseaux à satellite ainsi que leurs observations, le cas échéant, en utilisant une méthode électronique sans papier sécurisée, dès qu'elles sont informées que les moyens de soumission électronique de ces fiches de notification de réseaux à satellite ou de systèmes à satellites ont été mis en œuvre et qu'elles ont reçu l'assurance que ces moyens sont effectivement sécurisés.

Afin de faciliter le développement et les tests, l'Administration du Japon a contribué financièrement au projet relatif à la Résolution 908 et a mis à disposition à Genève pendant 2 ans un expert technique et en réglementation concernant les réseaux à satellite.

Les résultats attendus au titre de la Résolution 908 (Rév.CMR-15) sont les suivants:

1) Une méthode unifiée pour la soumission et la publication électroniques de toutes les fiches de notification des réseaux à satellite et des observations associées.

2) Une amélioration du système interne au BR pour le traitement des fiches de notification


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des réseaux à satellite et des observations associées.

3) La rationalisation des processus internes au BR pour le traitement des fiches de notification de réseau à satellite.

4) L'intégration des nouvelles versions des applications logicielles existantes (veuillez vous reporter à la feuille de route sur les systèmes informatiques du BR pour les services spatiaux, qui figure à l'Annexe 1) et de la technologie moderne basée sur le web retenue pour la mise en œuvre de la Résolution 908.

La Phase 1 du projet relatif à la Résolution 908 concernant la soumission des fiches de notification de réseaux à satellite et des observations, appelée «Soumission électronique des fiches de notification des réseaux à satellite», a été mise en œuvre en 2018 comme suit:

– mi-mars 2018 – mi-juillet 2018: test externe de la version bêta (comme annoncé dans la Lettre circulaire CR/427) et collecte des commentaires des utilisateurs extérieurs.

– 1er août 2018: utilisation en production à titre obligatoire (comme annoncé dans la Lettre circulaire CR/434, en application de la Règle de procédure révisée sur la recevabilité des fiches de notification adoptée par le RRB à sa 78ème réunion). À ce stade de la mise en œuvre de la Résolution 908, les administrations étaient toujours autorisées à demander l'assistance du Bureau concernant l'utilisation du nouveau système, afin de ne pas retarder la soumission d'une fiche.

– 15 janvier 2019: Le système est considéré stable et à compter de cette date, le BR fournira une assistance pour le transfert des fiches de notification au nom des administrations uniquement dans des cas exceptionnels.

Les améliorations apportées aux processus internes et au logiciel de traitement sont mises en œuvre en même temps que la fonctionnalité citée ci-dessus, visible par les utilisateurs extérieurs. Ces travaux se poursuivront en 2019, parallèlement aux travaux planifiés conformément à la feuille de route sur les systèmes informatiques du BR pour les services spatiaux (système SNS en ligne, système de contrôle du traitement des fiches de notification (SNTrack, etc.). Il est envisagé de mettre en œuvre la partie publication en ligne en 2020.

Mise en œuvre des décisions de la CMR-15 se rapportant aux services de Terre

Mise à jour en continu de tous les logiciels de traitement pour les services de Terre – ceux destinés à une utilisation interne (TerRaSys) et ceux destinés à une utilisation externe (BR IFIC (services de Terre)) – et amélioration des structures de base de données et actualisation des modules logiciels de validation et d'examen, pour la soumission des notifications d'assignations de fréquence des services de Terre, par suite des décisions de la CMR-15 et du RRB.

Développement plus avant des modules logiciels, des critères de coordination et des outils associés pour les services de Terre, en vue de traiter:

– les demandes de coordination au titre du numéro 9.19 du RR;


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– les demandes de coordination au titre du numéro 9.21 du RR;

– les systèmes IMT évolués dans les bandes relevant de l'Accord GE06 suite à la décision de la CMR-15 concernant l'harmonisation de la bande des 700 MHz. Les codes de type de système pertinents et les critères de protection connexes ont été mis en place pour ces systèmes.

4.2 Autres mesures prises en application des décisions de la CMR-15

4.2.1 Mise en œuvre de la Résolution 55 (CMR-15)

Aux termes de la Résolution 55 (Rév.CMR-15), le Bureau est chargé «de publier sur son site web les demandes de coordination et les notifications (...) telles qu'elles ont été reçues, dans un délai de 30 jours après réception». Depuis que l'application en ligne «Soumission électronique des fiches de notification des réseaux à satellite» est mise en œuvre, la plupart des fiches de notification ont été publiées dans un délai de 7 jours, contre 30 jours auparavant. Avec la soumission de toutes les fiches de notification via le système en ligne, le Bureau est en mesure de publier d'autres types de fiches «telles qu'elles ont été reçues», à savoir les renseignements pour la publication anticipée des réseaux à satellite non soumis à la coordination, les fiches de notification des stations terriennes, ainsi que les Parties A et B des sections spéciales et les notifications au titre des Appendices 30, 30A et 30B du Règlement des radiocommunications. Le Bureau a reçu des retours positifs de plusieurs administrations concernant ce système amélioré de publication des fiches «telles qu'elles ont été reçues» étant donné qu'il rend encore plus transparente la procédure de notification.

4.2.2 Élaboration de Règles de procédure

Le Bureau a élaboré des projets de Règle de procédure nouvelle ou modifiée afin de refléter les décisions de la CMR-15 (par exemple, pour rendre obligatoire l'utilisation de l'application en ligne «Soumission électronique des fiches de notification des réseaux à satellite» demandée dans la Résolution 908 (Rév.CMR-15) et modifier la méthode utilisée pour identifier les administrations affectées pour la coordination des émetteurs de Terre au titre du numéro 9.19 du RR). Le RRB a examiné ces projets et propositions ainsi que les observations envoyées par les administrations et a approuvé les Règles de procédure correspondantes à ses 78ème et 79ème réunions (juillet et novembre 2018).

4.2.3 Première expérience opérationnelle dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution 908 (Rév.CMR-15)

Comme indiqué dans les § 4.1 et 4.2.3, la version opérationnelle de l'application en ligne «Soumission électronique des fiches de notification des réseaux à satellite» a été publiée le 1er août 2018 et doit obligatoirement être utilisée pour la soumission de toutes les fiches de notification de réseau à satellite et d'observations SpaceCom.

La mise en œuvre de ce système a eu les effets positifs ci-après pour les administrations comme pour le Bureau des radiocommunications:


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– élimination des incompréhensions dues à la suppression ponctuelle, par les serveurs de messagerie électronique, de pièces jointes dans la base de données pour des raisons de sécurité ou de taille des fichiers;

– élimination de problèmes de recevabilité dus au fait que les télécopies de confirmation n'ont pas été reçues; et

– renforcement de la transparence des fiches de notification soumises au Bureau.

Certaines administrations ont en outre fait savoir au Bureau que ce système les aide à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent pour envoyer les fiches de notification électronique à leurs opérateurs de satellites et recevoir les fiches envoyées par ces mêmes opérateurs.

Les systèmes fournissent un accusé de réception immédiat, comme demandé dans les Règles de procédures relatives à la recevabilité des fiches de notification de système à satellites, ce qui est également une amélioration par rapport au système précédent de soumission par courrier électronique.

Le Bureau a mis en place un service d'assistance électronique et une ligne d'assistance téléphonique dédiés pour la phase de test, ainsi que pour toute la phase opérationnelle et, à de nombreuses occasions, a fourni une assistance aux utilisateurs qui ne savaient pas comment utiliser le système ou rencontraient des difficultés lors de son utilisation.

Au moment de la rédaction du présent rapport, 86 administrations et 1 organisation intergouvernementale de télécommunications par satellite (sachant que d'autres organisations de ce type ont choisi de s'inscrire en tant qu'opérateur de satellites de leur administration notificatrice) s'étaient inscrites, ce qui représente au total 414 utilisateurs individuels.

Le Bureau des radiocommunications tient à remercier à nouveau l'Administration du Japon pour l'assistance qu'elle a fourni dans le cadre de la mise au point de ce projet.

5 Activités des commissions d'études

Cette question fait l'objet de l'Addendum 1 au présent document.

6 Travaux préparatoires en vue de l'AR-19/la CMR-19

Les Groupes de travail responsables de l'UIT-R et le Groupe d'action 5/1 ont achevé l'élaboration des textes concernant les études qui leur ont été confiées à la première session de la RPC-19 (RPC19-1) et ces textes ont été insérés dans le projet de Rapport de la RPC soumis pour examen à la deuxième session de la RPC-19 (RPC19-2). La RPC19-2 a eu lieu du 18 au 28 février 2019 et a permis de mener à bien l'élaboration du Rapport de la RPC à la CMR-19. La version compilée de ce rapport était toujours en cours d'élaboration au moment de la rédaction du présent document et est disponible sur la page de la RPC à l'adresse www.itu.int/go/ITU-R/CPM. Dans certains cas, les études techniques se poursuivent dans le cadre des groupes de travail de l'UIT-R pertinents, afin d'établir la version finale des Recommandations/Rapports UIT-R associés dans le cadre des activités préparatoires en vue de l'AR-19 et de la CMR-19.


http://www.itu.int/go/ITU-R/CPM

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Compte tenu de la Résolution 80 (Rév. Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires, d'importantes activités de préparation de la CMR-19 sont menées grâce à la participation active du BR aux réunions de préparation des groupes régionaux, à savoir l'APT, l'ASMG, l'UAT, la CEPT, la CITEL et la RCC. L'UIT prête son concours à ces préparatifs chaque fois que cela est possible, compte tenu notamment de la Résolution 72 (Rév.CMR-07). De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse: www.itu.int/go/wrc-19-regional.

Le premier atelier interrégional de l'UIT sur les travaux préparatoires en vue de la CMR-19 a eu lieu à Genève les 21 et 22 novembre 2017, tandis que le deuxième s'est déroulé du 20 au 22 novembre 2018. Le troisième et dernier atelier interrégional est prévu du 4 au 6 septembre 2019 à Genève. De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse: https://www.itu.int/en/ITU - R/conferences/wrc/2019/irwsp/Pages/default.aspx .

La page web de l'UIT pour la CMR-19 (www.itu.int/go/wrc-19) a été mise à jour et permet d'avoir directement accès aux informations susmentionnées.

Conformément aux dispositions de la Décision 5 (Annexe 2) de la PP-18, il a été fait appel à la compréhension et à l'assistance des administrations pour veiller à ce que l'AR-19/la CMR-19 se tiennent entièrement sans papier. Ces dispositions sont exposées respectivement, pour l'AR-19 et la CMR-19, dans les Circulaires administratives CACE/889 et CA/245 du BR du 13 février 2019.

Le travail mené conjointement avec le pays hôte en vue de l'AR-19/la CMR-19 se poursuit, afin de veiller à ce que toutes les installations nécessaires au bon déroulement de ces manifestations soient disponibles et à ce que les dispositions logistiques correspondantes soient prises. L'Accord de pays hôte sera signé par l'UIT et le Gouvernement de l'Égypte le 25 mars 2019.

Il est prévu de tenir la première session de la RPC en vue de la CMR-23 (RPC23-1) les 25 et 26 novembre 2019 au même endroit que l'AR-19/la CMR-19.

7 Planification opérationnelle

Étant donné que nous débutons un nouveau cycle conformément au Plan stratégique de l'Union pour la période 2020-2023 que vient d'approuver la PP-18, le Plan opérationnel de l'UIT-R a été structuré sur la base de la méthode de gestion axée sur les résultats appliquée par l'UIT, afin d'assurer une parfaite coordination avec le budget et les autres outils financiers de l'Union. Le projet de Plan opérationnel de l'UIT-R pour la période 2020-2023 est reproduit dans l'Addendum 2 au présent document, pour examen et commentaires par le GCR.

8 Systèmes informatiques du BR

À sa 19ème réunion (2012), le GCR avait invité le Directeur à mettre en œuvre les mesures recommandées dans les délais proposés, comme indiqué dans la feuille de route approuvée, comprenant les phases suivantes: Phase 1 (Mise en œuvre des décisions de la CMR-12) jusqu'au 31 décembre 2012, Phase 2 (Réécriture de certains logiciels existants) jusqu'au 31 décembre 2015 et Phase 3 (Création d'une équipe de projet chargée de mettre en place un cadre commun, un système de sécurité et une base de données centralisée sur les services spatiaux) du 1er janvier 2016


https://www.itu.int/md/R00-CA-CIR-0245/en

https://www.itu.int/md/R00-CACE-CIR-0889/en

http://www.itu.int/go/wrc-19

https://www.itu.int/en/ITUR/conferences/wrc/2019/irwsp/Pages/default.aspx

http://www.itu.int/go/wrc-19-regional

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au 31 décembre 2018. Le GCR a encouragé les États Membres et les Membres de Secteur à soumettre leurs observations concernant la Phase 3.

Le rapport d'activité sur cette question fait l'objet de l'Annexe 1 du présent document. D'autres activités en cours sont présentées dans les lignes qui suivent.

8.1 Conception de logiciels relatifs aux services spatiaux

8.1.1 Mise en œuvre de la Résolution 186 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires

Le 1er septembre 2018, le Bureau des radiocommunications a publié la version opérationnelle de l'application en ligne «Système de notification et de règlement des cas de brouillages causés par les systèmes à satellites» (SIRRS) afin de faciliter la notification et l'échange, entre les administrations et le Bureau, d'informations concernant les cas de brouillages préjudiciables affectant les services spatiaux (voir la Lettre circulaire CR/435 du 28 août 2018). Le Bureau avait auparavant mis à disposition une version bêta pour qu'elle soit testée par les administrations (voir la Lettre circulaire CR/428 du 13 mars 2018).

Jusqu'à présent, 200 utilisateurs individuels de 84 administrations se sont enregistrés dans le système SIRRS. Depuis la publication de la version opérationnelle le 1er septembre 2018, 26 cas de brouillages préjudiciables ont été signalés grâce au système SIRRS.

Le Bureau entend améliorer constamment cette application, compte tenu des retours adressés par les administrations et de l'évolution des travaux menées par les commissions d'études de l'UIT-R sur les Recommandations et les Rapports relatifs au contrôle des émissions et à la notification des cas de brouillage pour les services spatiaux.

8.2 Conception de logiciels relatifs aux services de Terre

8.2.1 Modifications apportées à l'examen au titre du numéro 9.19 du Règlement des radiocommunications

Le Bureau a modifié le module logiciel de traitement des fiches de notification des services de Terre au titre de la nouvelle Règle de procédure relative au numéro 9.19 du RR, suite à la modification de la méthode utilisée pour identifier les administrations affectées au titre de cette disposition.

8.2.2 Logiciel HFBC

Afin de faciliter le processus de coordination et l'échange de données entre les entités notificatrices pour la radiodiffusion HFBC, le Bureau a cessé les publications correspondantes sur CD-ROM à la fin de l'année 2018. Ce CD-ROM a été remplacé, depuis le 1er janvier 2019, par une base de données en ligne gratuite contenant les horaires de radiodiffusion à ondes décamétriques et les résultats de compatibilité. La lettre circulaire correspondante informant les administrations de cette nouveauté a été envoyée le 3 juillet 2018.


https://www.itu.int/md/R00-CR-CIR-0428/en

https://www.itu.int/md/R00-CR-CIR-0435/en

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8.2.3 Intégration du traitement au titre de l'Article 4 de l'Accord GE06 dans le logiciel TerRaSys

Le Bureau a achevé l'intégration, dans le logiciel TerRaSys, du traitement de la partie numérique des fiches de notification au titre de l'Article 4 de l'Accord GE06 (GE06D), qui était auparavant effectué par un système autonome. La première Section spéciale GE06D dans le logiciel TerRaSys est prévu pour avril 2019. Les modifications à apporter en conséquence au logiciel d'examen de la coordination du point de vue technique pour la partie GE06L, qui concerne les autres services primaires, en sont à la phase de test final. L'intégration complète de l'Article 4 de l'Accord GE06 avec tous ses composants devrait être achevée d'ici à la fin du mois de mai 2019.

8.2.4 Logiciel d'analyse de compatibilité pour la planification de la télévision numérique de Terre (DTT) dans la sous-région de l'Amérique centrale et des Caraïbes

Afin d'aider la sous-région de l'Amérique centrale et des Caraïbes à planifier le déploiement de la télévision numérique de Terre et d'autres services dans les bandes d'ondes métriques/décimétriques, le Bureau a développé et amélioré le logiciel d'analyse de compatibilité qui avait été créé à l'occasion de la Conférence régionale des radiocommunications de 2006 et amélioré pour des activités précédentes de planification des fréquences dans la Région 1. Toutes les normes DTT et les deux grilles de canaux (6 MHz et 8 MHz) utilisées dans la région sont prises en considération dans le logiciel.

La version finale du logiciel d'analyse de compatibilité DTT pour la région de l'Amérique centrale et des Caraïbes a été élaborée, moyennant l'intégration du logiciel afin de tenir compte des assignations fixes et mobiles pertinentes actuellement inscrites dans le Fichier de référence. L'ensemble complet d'outils logiciels est le suivant:

– L'analyse de compatibilité numérique/numérique, numérique/analogique, analogique/numérique, numérique/fixe et mobile, et fixe et mobile/numérique est disponible sur eTools.

– Le logiciel d'affichage CADisplay, qui permet de visualiser et d'interpréter les résultats des analyses de compatibilité, peut être téléchargé sur le site du BR.

– Suite à la création, à la fin du processus de coordination, de la liste de référence des canaux de télévision numérique de Terre convenus, un système entièrement automatisé de calcul aux fins des analyses de compatibilité utilisant eTools a également été mis en œuvre comme suit:

• Prise en compte des canaux figurant dans la liste de références dans la procédure d'analyse de compatibilité.

• Automatisation du calcul de la situation de référence pour les assignations analogiques, afin de tenir compte des éventuelles mises à jour apportées aux assignations analogiques inscrites dans le Fichier de référence.


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8.2.5 Développement et amélioration d'outils web

En 2018, le Bureau a continué d'améliorer la plate-forme eBCD2.0 pour les services de radiodiffusion de Terre avec la prise en charge du calcul des contours de couverture du champ dans le cadre de la méthode de prévision de la propagation donnée dans la Recommandation UIT-R P.1812. Cet outil, qui utilise actuellement la donnée d'élévation SRTM3 (90 m), peut aider les administrations à effectuer des analyses de brouillage et de couverture plus précises.

Le Bureau est par ailleurs sur le point d'achever le projet d'amélioration grâce à l'utilisation de la technologie MVC plus légère, des outils en ligne pour tous les services de Terre et de généralisation de leur utilisation. Le Bureau teste actuellement une version bêta de ce système. Dans le cadre de ce projet, un banc d'essai est mis en œuvre afin de veiller à ce que l'application web puisse supporter une charge de plusieurs centaines d'utilisateurs avec des performances acceptables. Le Bureau s'attend à mettre ces outils en production en septembre 2019.

8.3 Évolutions dans d'autres domaines

8.3.1 Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route sur les systèmes informatiques du BR pour les services spatiaux (19ème réunion du GCR, 2012)

En 2018, le BR a eu besoin de mettre à jour de façon urgente des logiciels existants, et ce afin d'améliorer le déploiement des applications logicielles. En particulier, le BR a mené des travaux en vue de rendre son logiciel pour les services spatiaux plus facile à installer, voire de permettre son utilisation sans avoir à l'installer. Ces solutions ont été testées en interne et avec la collaboration de délégués assistant aux ateliers sur les services spatiaux organisés dans le cadre du WRS-18. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'élaboration d'une toute nouvelle suite d'installation pour le logiciel du BR pour les services spatiaux, qui doit être disponible au deuxième trimestre de 2019, grâce à laquelle il sera plus facile pour les départements des services informatiques (administrations, opérateurs de satellites) de déployer de logiciel du BR pour les services spatiaux sur les ordinateurs des utilisateurs finals.

En outre, le BR a poursuivi la mise en œuvre d'un logiciel d'examen de la puissance surfacique des réseaux non OSG, en y donnant priorité sur la restructuration du logiciel existant d'examen de la puissance surfacique des réseaux OSG.

Par conséquent, le BR n'a pas été en mesure d'attribuer des ressources pour la mise en œuvre de toutes les propositions d'amélioration des systèmes informatiques du BR pour les services spatiaux, comme décrit à l'Annexe 1 du présent document.

8.3.2 Migration des listes de diffusion des commissions d'études vers une plate-forme moderne de listes de diffusion

Le BR a restructuré les pages en libre accès comportant les listes de diffusion destinées aux délégués des commissions d'études (à la fois les listes actives et celles ayant été supprimées ou archivées). Le déploiement de cette nouvelle solution a été reporté en 2018 mais la version


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modernisée des pages en libre accès doit être rendue accessible aux délégués au cours du premier trimestre 2019.

8.3.3 Systèmes d'information géographique (GIS) du BR

Le Bureau poursuit son projet concernant la création d'une plate-forme et de données des systèmes GIS communes, en privilégiant les outils Open Source. Le Groupe d'action du BR sur les systèmes GIS a été créé afin d'étudier les besoins du Bureau et de proposer une plate-forme commune qui répond au mieux aux exigences du BR. Parmi les objectifs fixés pour 2019, le Bureau prévoit de mettre en production un portail géographique, permettant aux Membres d'accéder aux ensembles de données pertinents (par exemple, aux données radiométéorologiques publiées par la Commission d'études 3).

En ce qui concerne les activités menées en externe cette question, le partenariat avec la section des Nations Unies chargée des systèmes d'information géospatiale se renforce. Le BR continue en outre de participer aux discussions avec d'autres institutions compétentes des Nations Unies en vue de créer un réseau du système des Nations Unies pour la gestion des informations géospatiales.

9 Sensibilisation des membres

Au nombre des activités d'ouverture sur l'extérieur figurent la diffusion d'informations et l'assistance aux membres, la publication des produits de l'UIT-R, l'organisation de séminaires et d'ateliers et la participation à ces manifestations ainsi que l'élaboration et la tenue à jour d'outils de communication et de promotion. L'objectif de ces activités est de faire en sorte que les produits résultant des activités menées par le Secteur de l'UIT-R (dispositions réglementaires, recommandations, rapports et manuels) soient diffusés dans le monde entier et soient mieux connus par les membres de l'UIT et les parties prenantes dans le domaine du spectre et servent de base à la formulation de politiques générales en matière de gestion du spectre et aux décisions concernant l'utilisation des radiocommunications en général. Pour mener à bien ces activités, le BR assure une collaboration étroite avec les autres Bureaux et Secteurs, les bureaux régionaux et les bureaux de zone de l'UIT et les organisations internationales ou les autorités nationales concernées.

9.1 Publications

9.1.1 Publications réglementaires

Après la publication de l'édition de 2016 du Règlement des radiocommunications en décembre 2016, la version complète des Règles de procédure a été publiée en mai 2017. Deux versions mises à jour ont été publiées depuis (l'une en novembre 2017 et l'autre en août 2018).

9.1.2 Publications de service

Le Bureau élabore et publie diverses publications de service, comme indiqué dans l'Article 20 du Règlement des radiocommunications.

– Liste I – Liste internationale des fréquences.


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– Liste IV – Nomenclature des stations côtières et des stations effectuant des services spéciaux.

– Liste V – Nomenclature des stations de navire et des identités du service mobile maritime assignées.

– Liste VIII – Nomenclature des stations de contrôle international des émissions.

– Manuel à l'usage des services mobile maritime et mobile maritime par satellite.

Étant donné l'importance que revêtent les renseignements relatifs à l'exploitation qui figurent dans les publications de service relatives au service maritime, particulièrement en ce qui concerne la sécurité, les administrations sont tenues de communiquer les modifications nécessaires, conformément aux dispositions du numéro 20.16 du RR. Néanmoins, il convient de noter que les préoccupations exprimées par le BR lors de réunions précédentes du GCR quant au fait que les administrations ne fournissent pas toujours des renseignements actualisés au BR sont toujours d'actualité.

En outre, les renseignements qui figurent dans les publications de service relatives au service maritime, en particulier dans la Nomenclature des stations de navire et des identités du service mobile maritime assignées (Liste V), sont également utilisés pour d'autres procédures administratives (par exemple les conditions à remplir pour obtenir des chiffres MID supplémentaires).

9.1.2.1 Nomenclature des stations côtières et des stations effectuant des services spéciaux (Liste IV)

Aucune nouvelle édition de la Liste IV n'a été établie depuis la réunion du GCR de 2018.

Les renseignements relatifs à l'édition 2017 de cette Liste sont mis à disposition via le système d'information en ligne MARS (Système d'accès et de consultation de la base de données du service mobile maritime) de l'UIT. En outre, le Bureau continue de communiquer, tous les six mois, une compilation de toutes les modifications signalées à l'UIT pendant cette période.

9.1.2.2 Nomenclature des stations de navire et des identités du service mobile maritime assignées (Liste V)

Une édition de la Liste V a été élaborée en avril 2018. Cette Liste est composée d'une brochure papier, qui contient la Préface et les tableaux de référence, et d'un CD-ROM, dans lequel figurent le contenu de la brochure ainsi que les informations communiquées au BR en ce qui concerne les stations de navire, les aéronefs de recherche et de sauvetage (SAR) auxquels une identité MMSI a été assignée, etc.


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Les renseignements relatifs à cette Liste sont également mis à disposition quotidiennement via le système d'information en ligne MARS (Système d'accès et de consultation de la base de données du service mobile maritime) de l'UIT. Une compilation de toutes les modifications signalées à l'UIT est communiquée tous les trois mois via le système MARS de l'UIT.

9.1.2.3 Nomenclature des stations de contrôle international des émissions (Liste VIII)

Aucune nouvelle édition de cette Liste n'a été établie depuis la réunion du GCR de 2018. La dernière édition de cette Liste, publiée en 2016, contient les adresses et d'autres informations pertinentes des bureaux centralisateurs ainsi que les états signalétiques des stations de contrôle mesurant les émissions des stations de Terre et des stations spatiales. Un service de téléchargement direct est offert gratuitement aux membres de l'UIT (TIES) uniquement.

9.1.2.4 Liste des publications de service diffusées

Les différentes publications élaborées et distribuées pendant la période 2015-2018 sont récapitulées dans le Tableau 9.1.2.5-1 ci-dessous:

TABLEAU 9.1.2.5-1

Récapitulatif concernant les publications de service diffusées pendant la période 2015-2018

2015 2016 2017 2018

Liste IV (Nomenclature des stations côtières et des stations effectuant des services spéciaux)

Edition de 2015

(Novembre)

– Edition de 2017

(Novembre)

Liste V (Nomenclature des stations de navire et des identités du service mobile maritime assignées)

Edition de 2015

(Mars)

Edition de 2016

(Mars)

Edition de 2017

(Mars)Edition spéciale (Juin)

Edition de 2018

(Avril)

Liste VIII (Nomenclature des stations de contrôle international des émissions)

– Edition de 2016

(Décembre)

–

Manuel sur le service maritime

– Edition de 2016

(Novembre)

–

9.1.3 Publications des commissions d'études et autres publications

Depuis la CMR-15, les publications des Commissions d'études de l'UIT-R et les autres publications ont été élaborées selon les modalités habituelles, comme prévu dans le Plan opérationnel, à savoir:


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– Toutes les Recommandations publiées entre 2005 et 2016 (540) existent désormais dans les six langues de l'UIT (A/C/E/F/R/S).

– De 2017 à 2018, 107 Recommandations UIT-R, révisées ou nouvelles, ont été publiées (postées) sur le site web de l'UIT en anglais (E). La traduction dans les cinq autres langues est en cours.

– Rapports UIT-R: 158 rapports ont été publiés (postés) sur le site web de l'UIT (E) pour la période 2015-2018.

– Manuels de l'UIT-R (3 nouveaux manuels ont été publiés et 3 ont été mis à jour pendant la période 2015-2018).

9.1.4 Téléchargement des publications de l'UIT-R

9.1.4.1 Règlement des radiocommunications et Règles de procédure

En ce qui concerne ces documents réglementaires, on trouvera dans le Tableau 9.1.4.1-1 une comparaison entre les livraisons de l'édition de 2012 du RR (publiée en décembre 2012) et de l'édition de 2015 du RR (publiée en décembre 2016). Le nombre très important de téléchargements gratuits (par rapport aux exemplaires vendus) illustre les effets positifs de cette politique de la diffusion à l'échelle mondiale du Règlement des radiocommunications. De plus, les téléchargements pour la version de 2016 du RR ont été effectués par 130 pays, représentant 67% des membres de l'UIT.

TABLEAU 9.1.4.1-1

Nombre d'exemplaires vendus

Téléchargement gratuit*

RR-12 (livraisons sur 48 mois) 19 594 39 653

RR-16 (depuis décembre 2016) 6 565 5 342

Règles de procédure 2012 (depuis la décision du Conseil à sa session de 2014)

26 3 776

Règles de procédure 2017 – 1 003

* En septembre 2018.

9.1.4.2 Recommandations UIT-R

Grâce à la politique d'accès en ligne gratuit, les Recommandations UIT-R sont diffusées dans le monde entier et sont devenues une référence universelle. Au cours d'une période de 60 mois (janvier 2014 à décembre 2018), plus de 6 millions de téléchargements de Recommandations UIT-R (depuis le site web de l'UIT) ont été enregistrés. Le Tableau 9.1.4.2-1 illustre la répartition de ces téléchargements par année et par série. On recense actuellement 1 181 Recommandations UIT-R en vigueur, de sorte que le nombre annuel moyen de téléchargements est de plus de mille par Recommandation.


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TABLEAU 9.1.4.2-1

Répartition des Recommandations UIT-R

SÉRIES 2015 2016 2017 2018* Total 2018%

P 187 575 364 869 316 019 280 201 1 148 664 20,6%

M 178 190 301 869 269 185 254 048 1 003 292 18,0%

BT 155 065 235 758 208 528 182 366 781 717 14,0%

F 109 187 187 344 147 502 136 164 580 197 10,4%

SM 102 711 187 123 152 305 135 637 577 776 10,4%

BS 77 553 135 300 131 647 107 795 452 295 8,1%

S 63 020 123 412 103 445 90 408 380 285 6,8%

SA 25 278 36 547 32 071 34 735 128 631 2,3%

V 15 135 22 757 25 168 25 301 88 361 1,6%

BO 18 651 32 637 28 578 21 263 101 129 1,8%

RS 16 055 20 044 18 827 19 778 74 704 1,3%

SF 13 704 22 779 18 354 17 323 72 160 1,3%

TF 16 662 20 511 15 181 15 584 67 938 1,2%

BR 11 240 15 632 16 844 15 014 58 730 1,1%

RA 7 744 12 514 9 589 9 100 38 947 0,7%

SNG 3 464 4 809 3 221 3 049 14 543 0,3%

TOTAL 1 001 234 1 723 905 1 496 464 1 347 766 5 569 369 100,0%


9.1.4.3 Rapports UIT-R

Comme pour les Recommandations UIT-R, les Rapports UIT-R ont été mis en œuvre dans le monde entier, touchant la plupart des publics et contribuant à l'application de bonnes pratiques techniques dans certains aspects des radiocommunications. Au cours d'une période de 60 mois (janvier 2014 à décembre 2018), plus d'un million de téléchargements de Rapports UIT-R (depuis le site web de l'UIT) ont été enregistrés. Le Tableau 9.1.4.3-1 illustre la répartition de ces téléchargements par année et par série. On recense actuellement 557 Rapports UIT-R en vigueur; le nombre annuel moyen de téléchargements s'établit donc à près de 500 par Rapport.


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TABLEAU 9.1.4.3-1

Répartition des Rapports UIT-R

SÉRIES 2015 2016 2017 2018* TOTAL 2018%

M 87 523 112 794 76 531 63 114 339 962 31,8%

SM 57 537 79 217 53 616 45 439 235 809 22,1%

BT 51 911 57 135 44 340 40 327 193 713 18,1%

BS 18 803 25 988 24 015 15 503 84 309 7,9%

P 12 828 16 268 12 572 9 315 50 983 4,8%

BO 12 567 15 321 10 541 7 520 45 949 4,3%

F 11 097 15 330 10 142 7 282 43 851 4,1%

S 6 701 8 330 6 152 5 177 26 360 2,5%

SA 4 557 5 886 3 764 2 966 17 173 1,6%

RS 4 274 4 148 3 292 2 502 14 216 1,3%

RA 3 196 4 316 3 106 2 860 13 478 1,3%

SF 545 506 303 266 1 620 0,2%

BR 65 66 65 35 231 0,0%

TOTAL 271 604 345 305 248 439 202 306 1 067 654 100,0%


9.1.4.4 Manuels de l'UIT-R

Le Tableau 9.1.4.4 indique le nombre de téléchargements de Manuels de l'UIT-R depuis la Décision prise par le Conseil à sa session de 2013. À la suite de la décision prise par le Directeur du BR en janvier 2017 en vue d'élargir l'accès gratuit à tous les Manuels de l'UIT-R, plus de 16 000 téléchargements ont été enregistrés, depuis les 193 pays Membres de l'UIT. À ce jour, on compte 42 Manuels de l'UIT-R ont été publiés, dont 38 sont en vigueur, un est le résultat d'une fusion et 3 ont été supprimés mais sont toujours disponibles sur le site web de l'UIT.

TABLEAU 9.1.4.4

Répartition des livraisons de Manuels de l'UIT-R pour 2014-2018

Exemplaires vendus Téléchargements gratuits

Manuel 2014-2016 2017 2018 2014-2016 2017 2018*

Série gestion du spectre 96 31 9 4 750 1 162 4 839

Autres manuels 503 80 21 – 2 084 8 180


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Total général 96 31 30 4 750 3 246 13 019


9.1.5 Outils de navigation et d'analyse dans le Règlement des radiocommunications de l'UIT

Le Bureau continue d'assurer la mise à jour et la maintenance des outils logiciels suivants pour faciliter l'utilisation et l'analyse du Règlement des radiocommunications:

a) L'outil de navigation dans le Règlement des radiocommunications a été rendu disponible au cours du deuxième trimestre 2017 (version 1.0 basée sur le RR-16); il s'appuie sur la dernière version du RR. Une mise à jour est offerte aux acheteurs de la version précédente (version basée sur le RR-12). Cette nouvelle version est disponible en anglais sur Windows, MacOS et Linux. Chaque année, des mises à jour gratuites seront proposées pour tenir compte de la dernière version disponible des Règles de procédure, et ce jusqu'en 2020, date de la publication de la nouvelle version du RR découlant des décisions adoptées par la CMR-19.

b) Outil logiciel permettant d'effectuer des recherches et une analyse détaillées dans le Tableau d'attribution des bandes de fréquences de l'Article 5 du Règlement des radiocommunications, avec filtrage et reformatage en fonction de la gamme de fréquences, du service, de la catégorie de service, du renvoi, du pays, etc. L'outil s'appuie sur l'édition de 2016 du RR et sur la version 1 des Règles de procédure de 2017. La phase de test de la version bêta a impliqué 50 volontaires issus de 15 pays; elle s'est achevée en novembre 2017. L'outil est désormais disponible sur le site web de l'UIT consacré aux publications, et toutes les mises à jour logicielles et de données seront proposées aux abonnés à intervalles réguliers.

9.2 Séminaires et ateliers

9.2.1 Séminaires mondiaux et régionaux des radiocommunications

À la suite de la CMR-15, le BR a lancé (à partir de janvier 2016) une nouvelle série de séminaires mondiaux et régionaux des radiocommunications, afin de diffuser dans le monde entier la révision du Règlement des radiocommunications faite par la CMR-15 et les Règles de procédure associées.

Cette série comprend les séminaires mondiaux des radiocommunications (WRS) organisés tous les deux ans et sont complétés par plusieurs séminaires régionaux des radiocommunications (RRS).

Les chiffres ci-dessous montrent la participation aux séminaires mondiaux et régionaux organisés de 2016 à 2018:

– Pour les deux séminaires mondiaux des radiocommunications: 940 participants de 110 pays.

– Pour les huit séminaires régionaux des radiocommunications: 787 participants de 120 pays.


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Pendant cette période, le BR a accordé plus de 100 bourses partielles pour la participation aux séminaires régionaux des radiocommunications et plus de 60 bourses complètes pour la participation aux séminaires mondiaux des radiocommunications.

9.2.1.1 Séminaires mondiaux des radiocommunications

Le Séminaire mondial des radiocommunications de 2018 (WRS-18) s'est tenu à Genève du 3 au 7 décembre, en présence de 485 participants issus de 98 États Membres et de 40 entités. Il s'est intéressé notamment aux aspects réglementaires de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites, et en particulier à l'application des dispositions du Règlement des radiocommunications de l'UIT.

Des ateliers ont été organisés en parallèle pendant 3 jours sur les services de Terre et les services spatiaux. Les comptes rendus des travaux sont disponibles sur le site web de l'UIT à l'adresse: http://www.itu.int/ITU-R/go/seminars.

9.2.1.2 Séminaires régionaux des radiocommunications

En complément des séminaires mondiaux des radiocommunications qui se tiennent tous les deux ans, le BR a continué d'organiser chaque année, toujours dans le cadre d'une stratégie de sensibilisation sur le plan régional, des séminaires régionaux des radiocommunications (RRS), tenus dans les différentes régions du monde, en vue de promouvoir le renforcement des capacités humaines en ce qui concerne l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites et, en particulier, l'application des dispositions du Règlement des radiocommunications de l'UIT.

Ces séminaires comprennent une partie théorique, d'une durée de deux jours, et des ateliers d'une durée d'un ou deux jours consacrés aux services de Terre et aux services spatiaux. Ils sont complétés par un forum d'un ou deux jours axé sur un thème relatif au spectre qui présente un intérêt particulier pour la région.

On trouvera dans le Tableau 9.2.2-1 un récapitulatif des séminaires régionaux des radiocommunications qui ont eu lieu lors de cette période. Ces séminaires se sont tenus à l'invitation du gouvernement, du régulateur ou de l'autorité chargée de la gestion du spectre des pays hôtes, en coopération avec les organisations régionales concernées et les bureaux régionaux ou bureaux de zone de l'UIT. Ils se sont déroulés sans document papier. Les documents des séminaires sont disponibles sur le site web de l'UIT à l'adresse: http://www.itu.int/ITU-R/go/seminars.

Les séminaires régionaux des radiocommunications ci-après sont prévus en 2019:

– RRS-19-Afrique: 13-17 mai, Johannesbourg (République sudafricaine);

– RRS-19-RCC: 10-14 juin, Tashkent (Ouzbékistan);

– RRS-19-Europe: 24-27 juin, Tirana (Albanie).


http://www.itu.int/ITU-R/go/seminars

https://www.itu.int/en/ITU-R/seminars/Pages/default.aspx

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TABLEAU 9.2.2-1

Séminaires régionaux des radiocommunications de l'UIT (2016-2018)

Date RRS Lieu Organisateur Coopération Thèmes du Forum LanguesParticipants/

administrations

2016

RRS-16-AmériquesPort of Spain,

Trinité-et-TobagoUnion des télécommunications

des Caraïbes (CTU)Bureau de l'UIT pour la

région Amériques

Résultats de la CMR-15 et ordre du jour de la CMR-19: enjeux et

perspectives associés à l'harmonisation du spectre

dans la région

E 31/14

RRS-16-Asie-Pacifique

Apia, Samoa Ministère des TIC, SamoaBureau de l'UIT pour la région Asie-Pacifique

Réduire la fracture numérique dans la région: rôle des technologies de

radiocommunication

E 78/15

2017

RRS-17 Afrique Sénégal

Ministère des Postes et Télécommunications (MPT) et

Autorité de Régulation des Télécommunications et de la

Poste (ARTP)

Union africaine des télécommunications

(UAT)

Ordre du jour de la CMR-19: enjeux et perspectives dans la

région Afrique

E/F 185/35

RRS-17 Amériques PérouMinisterio de Transportes y

Comunicaciones (MTC)

Commission interaméricaine des télécommunications

(CITEL)

Passage à la 5G: considérations actuelles et futures pour l'Amérique

latine

S 70/12

RRS-17 Asie-Pacifique

CambodgeMinistère des postes et des

télécommunications du Cambodge (MPTC)

Passage à la 5G dans la région

E 140/22

RRS-17 États arabes Oman Autorité de régulation des télécommunications d'Oman

(TRA)

ASMG Ordre du jour de la CMR-19: enjeux et perspectives pour

A/E 153/15


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Date RRS Lieu Organisateur Coopération Thèmes du Forum LanguesParticipants/

administrations

les États arabes

2018

RRS-18 Asie-Pacifique

BhoutanMinistère de l'information et des communications (MoIC)

du Bhoutan

Télécommunauté Asie-Pacifique (APT)

Évolution des systèmes de radiocommunication: enjeux et perspectives

pour la Région

E 70/15

RRS-18 Amériques Costa Rica

Ministère des sciences technologiques et des

télécommunications du Costa Rica (MICITT)

Commission interaméricaine des télécommunications

(CITEL)

Gestion du spectre: les défis de demain

S 60/13


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RAG19/1-F

9.2.2 Autres manifestations

Un appui a en outre été apporté pour d'autres séminaires de l'UIT sur des questions telles que la gestion du spectre, les applications des radiocommunications spatiales, la préparation de la CMR-19, etc. Les manifestations organisées au sein de l'UIT-R peuvent être consultées à l'adresse suivante: http://www.itu.int/ITU-R/go/seminars. Ces activités sont présentées dans le Tableau 9.2.2-1. Parmi les manifestations pertinentes organisées en 2018, citons notamment:

– Atelier régional de l'UIT pour la Région 2 en vue de la CMR-19, 21-23 mars 2018, La Havane (Cuba).

– Séminaire régional de l'UIT à l'intention des pays de la CEI et de l'Europe «Développement des écosystèmes de radiocommunication modernes», 6-8 juin 2018, Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie).

– Colloque de l'UIT sur les télécommunications par satellite, 28-30 novembre 2018, Genève (Suisse).

– Atelier Régional de l'UIT sur le thème «Promouvoir le développement de l'IMT: Politique, évaluation du spectre et ventes aux enchères dans la région des États arabes», 18-19 décembre 2018, Riyad (Royaume d'Arabie saoudite).

9.3 Assistance fournie aux États Membres

9.3.1 Assistance fournie aux administrations des pays en développement

Depuis 2015, le Bureau a fourni une assistance aux administrations des pays en développement à plus de 36 occasions, dans les domaines suivants:

– Soutien des activités de gestion du spectre au niveau national, compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement réglementaire (voir la Résolution 7 (Rév.CMR-03)) et fourniture d'une assistance technique dans le domaine des radiocommunications spatiales (Résolution 15 (Rév.CMR-03)); à cette fin, des missions ont été effectuées, à la demande des administrations, ou dans le cadre de missions spéciales organisées conjointement avec le BDT, avec notamment la participation d'experts du BR à des séminaires régionaux organisés par le BDT ou des organisations régionales pour fournir des moyens de renforcement des capacités. En outre, des bourses ont été octroyées à des experts d'administrations des pays les moins avancés, pour leur permettre d'assister aux séminaires et ateliers du BR consacrés aux radiocommunications. Plusieurs experts d'administrations ont par ailleurs bénéficié, à titre individuel ou collectif, d'une formation professionnelle en cours d'emploi sur les procédures réglementaires en matière de radiocommunications au siège de l'UIT.

– Participation aux réunions des groupes de coordination régionaux, conformément à l'Article 12 du Règlement des radiocommunications.


http://www.itu.int/ITU-R/go/seminars

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– Participation à des séminaires de renforcement des capacités sur les communications par satellite.

– Fourniture d'une assistance concernant la gestion des fréquences à long terme et les assignations au large bande mobile (IMT).

– Fourniture de lignes directrices et d'un appui technique pour le passage à la radiodiffusion télévisuelle numérique et la répartition du dividende numérique.

Une assistance directe a été fournie à plusieurs pays à la demande de leur administration, notamment au Bhoutan, à la République dominicaine et à El Salvador, afin d'appuyer les activités menées au niveau national en matière de gestion du spectre, y compris concernant le mécanisme de gestion des fréquences à long terme pour le large bande mobile.

Ces activités sont présentées dans le Tableau 9.2.2.


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TABLEAU 9.2.2

Participation de fonctionnaires du BR aux manifestations destinées à diffuser des informations

2015 2016 2017 2018 TOTAL

Missions Pays Missions Pays Missions Pays Missions Pays MISSIONS

INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES

24 9 33 13 23 11 21 11 101

ORGANISATIONS RÉGIONALES DE TÉLÉCOMMUNICATION

74 34 57 32 49 37 46 37 226

CONFÉRENCES ET COLLOQUES NON ORGANISÉS PAR L'UIT

57 45 83 40 51 32 58 44 249

SÉMINAIRES, ATELIERS ET RÉUNIONS DE L'UIT

33 19 39 19 27 26 21 19 120

DEMANDES D'ASSISTANCE 14 7 8 5 8 8 6 5 36

AUTRES MANIFESTATIONS 31 14 14 10 15 11 20 6 80

TOTAL 233 128 234 119 173 125 172 122 812


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RAG19/1-F

9.3.2 Assistance aux groupes régionaux

Le Bureau continue de participer aux réunions des groupes de coordination régionaux (par ex. HFCC), comme demandé dans l'Article 12 du Règlement des radiocommunications, fournissant l'assistance et la collaboration nécessaires. Voir également la section 9.5.

9.3.3 Assistance à d'autres groupes de pays

Le Bureau a organisé les réunions de coordination des fréquences suivantes:

– Une série de réunions de coordination des fréquences au niveau régional concernant l'utilisation des bandes d'ondes métriques/décimétriques a été organisée dans les pays d'Amérique centrale et les Caraïbes, en collaboration avec la CITEL, la COMTELCA et la CTU. La première réunion s'est tenue du 8 au 10 mars 2017 à Managua (Nicaragua). Ce processus, d'une durée totale de 18 mois, s'est achevé avec la quatrième réunion tenue au Belize du 11 au 14 septembre 2018, et a débouché sur 94% de canaux assignables pour les besoins numériques dans la bande des ondes décimétriques et 96% dans la bande des ondes métriques. Les résultats reposent sur un minimum de 4 couches nationales (multiplexées) dans la bande des ondes décimétriques et 1ou 2 couches dans la bande des ondes métriques pour les administrations.

– Une réunion multilatérale de coordination entre l'Italie et des pays voisins pour résoudre les cas de brouillages préjudiciables entre des stations de radiodiffusion sonore MF a été organisée le 20 juin 2018 avec l'aide du Bureau.

– Une réunion bilatérale de coordination entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur la radiodiffusion sonore et télévisuelle a été organisée par le Bureau du 12 au 14 mars 2018 au siège de l'UIT à Genève. Le Bureau a fourni l'assistance technique pertinente aux deux administrations.

– Quatre ateliers UIT/ITSO de renforcement des capacités sur les communications par satellite ont été organisés à Dakar (Sénégal) du 23 au 27 juillet 2018 (pour les pays francophones d'Afrique), à Quito (Équateur) du 10 au 14 septembre 2018, à Abuja (Nigéria) du 22 au 27 octobre 2018 (pour les pays anglophones d'Afrique) et à Rabat (Maroc) du 26 au 30 novembre 2018. Ces ateliers s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat de renforcement des capacités entre l'UIT et l'ITSO pour la fourniture de formations concernant les communications par satellite. En outre, à la demande des administrations notificatrices, le Bureau a accueilli des réunions de coordination des réseaux à satellite au siège de l'UIT à Genève.

9.4 Coopération intersectorielle (voir également l'Addendum 1 au présent document)

9.4.1 Coopération avec l'UIT-D

Comme indiqué aux § 9.1 à 9.3 ci-dessus, le BR continue de s'employer à informer les membres de l'UIT et à leur prêter une assistance, en particulier dans les pays en développement, pour des questions se rapportant aux radiocommunications. À cette fin, le BR organise et participe à un


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RAG19/1-F

certain nombre d'ateliers, de séminaires, de réunions et d'activités de renforcement des capacités sur le spectre des fréquences radioélectriques. Il mène à bien ces activités en collaboration étroite avec le BDT, les bureaux régionaux et les bureaux de zone de l'UIT ainsi que les organisations internationales et les autorités nationales concernées.

Le Bureau a en outre participé au programme d'assistance du BDT à l'intention du Ministère des communications et des technologies de l'information (MCIT) de l'Indonésie concernant l'élaboration de dispositions réglementaires pour les communications maritimes hertziennes.

9.4.1.1 GSR

Conscient de l'importance de la fourniture d'une assistance spécialisée aux États Membres, le BR continue de mettre à la disposition du BDT des compétences techniques sur les aspects relatifs à la gestion du spectre, à la radiodiffusion numérique et au dividende numérique. Le BR a contribué aux éditions de 2014, 2015 et 2017 du Colloque mondial des régulateurs de l'UIT, en organisant des sessions relatives à la gestion du spectre consacrées à l'accent sur la 5G et sur les nouvelles tendances en matière de gestion du spectre et en y participant.

En 2018, le programme du GSR ne comprenait aucune session sur des questions relatives au spectre. Le BR travaille actuellement en coordination avec le BDT afin de faire figurer cette question au programme du GSR-19.

9.4.1.2 Enquête sur les TIC et portail «L'œil sur les TIC»

Le portail «L'œil sur les TIC» et l'enquête qui lui est associée constituent un outil essentiel pour collecter des données auprès des administrations sur des paramètres relatifs aux TIC. Le BDT suit chaque année l'évolution de ces données et en présente les résultats de manière logique sur le portail consacré aux statistiques. Afin de tirer parti de la plate-forme existante, à savoir le portail «L'œil sur les TIC», le BR a collaboré avec le BDT afin de développer l'enquête actuelle et d'y intégrer un chapitre sur des données essentielles axées sur le spectre (enchères, plafonnement, technologies mobiles/normes applicables au service mobile, octroi de licences pour l'exploitation du spectre). Le chapitre consacré au spectre a été élaboré par le BR et publié pour la première fois en 2013 dans l'enquête sur les TIC. Le BR a continué de travailler en étroite collaboration avec le BDT pour la collecte, le traitement et la diffusion des données relatives à ce chapitre. Ce chapitre est en cours de révision, l'objectif étant de l'aligner sur la manière dont les régulateurs classifient les technologies mobiles large bande et d'y intégrer une nouvelle section relative à l'attribution et l'assignation, au niveau national, de fréquences pour les IMT, tout en tenant compte des IFP en la matière (voir le § 9.4.1.3).

9.4.1.3 Colloque sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (WTIS)

Le BR a coopéré avec le BDT en ce qui concerne les indicateurs et les définitions pour la collecte de données sur les technologies mobiles large bande, en particulier lorsqu'il est fait référence à des normes.

En 2018, le BR a participé aux réunions du Groupe d'experts sur les indicateurs des télécommunications/TIC (EGTI) et a contribué à favoriser les discussions du Groupe ad hoc


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RAG19/1-F

concernant l'élaboration d'un nouvel indicateur sur l'attribution et l'assignation au niveau national de fréquences pour les IMT.

Le BR a présenté des exposés à l'occasion des WTIS-15, WTIS-16 et WTIS-17. Lors du WTIS-18, le BR a participé aux discussions relatives à l'attribution et à l'assignation au niveau national de fréquences pour les IMT, lors desquelles les recommandations formulées par le Groupe EGTI ont été approuvées.

9.4.1.4 Programme de formation à la gestion du spectre (SMTP)

Le BR a entretenu une collaboration étroite avec le BDT sur les questions présentant un intérêt mutuel pour l'UIT-R et l'UIT-D. Le BR a participé aux réunions pertinentes des commissions d'études et des Groupes du Rapporteur de l'UIT-D et du GCDT, lorsque les activités de liaison portaient sur des thèmes comme la gestion du spectre, la radiodiffusion numérique, le passage de l'analogique au numérique, le passage aux IMT et la mise en œuvre des IMT et les technologies


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RAG19/1-F

d'accès hertzien large bande. L'examen de ces questions vient s'ajouter à la collaboration mise en place au titre de la Question 9-3/2 de l'UIT-D, aux termes de laquelle il est demandé de recenser les sujets d'étude au sein de l'UIT-R (et de l'UIT-T) dont on estime qu'ils intéressent particulièrement les pays en développement.

En réponse à des demandes du BDT, des experts de l'UIT-R et du BR ont participé à des séminaires et ateliers de l'UIT organisés par l'UIT-D (voir le § 9.2.4). Dans le cadre de la Résolution UIT-R 11-4 (Perfectionnement du système de gestion du spectre pour les pays en développement), le BR a participé à la conception et au test du logiciel SMS4DC (Système de gestion du spectre pour les pays en développement) ainsi qu'à la formation à l'utilisation de ce logiciel et a donné des avis sur l'utilisation des Recommandations pertinentes de l'UIT-R. En outre, la Commission d'études 1 de l'UIT-R a continué de collaborer étroitement avec les commissions d'études de l'UIT-D dans le cadre des études sur l'utilisation du spectre conformément à la Résolution 9 de l'UIT-D.

L'élaboration de Manuels est toujours considérée comme un aspect essentiel du travail des commissions d'études, compte tenu de certains des besoins des pays en développement. À cet égard, des Manuels, nouveaux ou révisés, ont été élaborés sur les questions suivantes: contrôle du spectre, informations sur la propagation des ondes radioélectriques pour la conception des liaisons de Terre point à point, services d'amateur et d'amateur par satellite, passage aux systèmes IMT-2000 et utilisation du spectre radioélectrique pour la météorologie (surveillance et prévisions concernant le climat, le temps et l'eau).

Depuis 2013, le BR participe activement à un projet commun avec le BDT visant à créer un programme de formation sur la gestion du spectre (SMPT). Les différentes phases de ce projet sont les suivantes: conception, élaboration de ressources didactiques, examen par les pairs, essai pilote (mené en 2015). En 2016, des améliorations ont été intégrées sur la base des commentaires reçus. En 2017, une révision complète a été effectuée, grâce à laquelle l'UIT a eu la possibilité d'établir une relation de travail avec certains régulateurs d'Amérique latine intéressés par une édition du Programme de formation sur la gestion du spectre (SMTP) taillée sur mesure pour leur personnel.

En 2018, le BR et le BDT ont pris des mesures en vue de mettre en œuvre des éditions spéciales du programme SMTP. Ces mesures sont toujours en cours. En 2019, le BR prévoit de réexaminer et de réviser les éléments contenus dans la version actuelle du programme.

9.4.2 Coopération avec l'UIT-T

Outre les changements climatiques et les communications d'urgence, diverses questions présentent un intérêt mutuel pour l'UIT-R et l'UIT-T, notamment les IMT-2020, les effets de l'exposition des personnes aux fréquences radioélectriques, les systèmes de télécommunication à courants porteurs en ligne, les systèmes de transport intelligents, la politique commune en matière de brevets et les droits de propriété intellectuelle et l'accessibilité des supports audiovisuels.


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Par conséquent, une coordination étroite est toujours nécessaire sur les diverses questions examinées par l'UIT-T qui empiètent sur des questions de radiocommunication, afin de réduire les risques de chevauchement, de répétition et de redondance des travaux.

9.5 Coopération avec des organisations internationales et régionales (voir également l'Addendum 1)

Le Bureau a continué de maintenir une coopération étroite avec des organisations internationales ou régionales, avec les objectifs suivants: 1) encourager le dialogue entre organismes ayant des intérêts communs; 2) améliorer la coordination afin de mieux préparer des manifestations comme les CMR; et 3) tenir l'UIT-R informé des activités pertinentes menées par d'autres organisations, afin de faciliter la planification des programmes de travail.

Le Bureau continue de travailler en coopération étroite avec les organisations internationales ou régionales s'occupant de l'utilisation du spectre (APT, ASMG, UAT, CEPT, CITEL et RCC) ou, plus généralement, de l'utilisation des services de radiocommunication (ITSO, ESOA, GVF, GSMA, par exemple), et les organismes de radiodiffusion (ABU, ASBU, UER et HFCC) en organisant et en faisant mieux connaître les manifestations destinées à renforcer les capacités concernant l'utilisation du RR, y compris les séminaires WRS et RRS, comme indiqué au § 9.2 et en participant à ces manifestations.

Le Bureau continue de participer aux activités du Groupe de collaboration pour la normalisation mondiale (GSC). La participation au Partenariat 3G et aux travaux de l'IEEE ainsi que de plusieurs organisations régionales de normalisation s'est poursuivie, compte tenu de l'importance et de l'intérêt de ces projets pour les travaux de la Commission d'études 5. D'autres domaines importants font l'objet d'une liaison avec les activités des commissions d'études, en particulier avec l'Organisation météorologique mondiale, avec l'Organisation mondiale de la santé, l'ISO et la CEI (y compris le CISPR), le Groupe de coordination des fréquences spatiales et avec plusieurs autres organisations au cas par cas.

Le Bureau a assuré une liaison et coopéré avec le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies (UN-COPUOS), l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation internationale des télécommunications mobiles par satellite (IMSO), l'Organisation internationale des télécommunications par satellite (ITSO), COSPAS-SARSAT, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'application des textes de l'UIT ayant valeur de traité. Des experts du BR ont également participé à diverses réunions de ces organisations.

9.6 Évolution du nombre de Membres de Secteur de l'UIT-R, d'Associés et d'établissements universitaires

Le Tableau 9.6-1 montre que le nombre de Membres de Secteur de l'UIT-R, d'Associés et d'établissements universitaires est stable depuis 2015.


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RAG19/1-F

TABLEAU 9.6-1

Évolution du nombre de membres de l'UIT-R depuis 2015

2014 2015 2016 2017 2018 2018 vs 2014 Augmentation (en %)

Membres de Secteur

258 269 266 264 264 +6 +2%

Associés 15 18 19 21 21 +6 +40%

Établissements universitaires

73 95 107 125 155 +82 +112%

9.7 Communication et promotion

Afin que l'UIT-R reste en phase avec ses objectifs stratégiques (renforcer l'image de marque, valoriser la réputation du Secteur, mobiliser les parties prenantes, internes et externes, faire participer ceux qui soutiennent le Secteur et défendre les intérêts des membres), le Bureau travaille en étroite collaboration avec la Division de la communication institutionnelle (CCD) et le Bureau de presse de l'UIT, le Département des relations avec les Membres, et avec les autres Départements concernés du Secrétariat général. Dans le cadre de cette collaboration, plusieurs réunions intersectorielles de l'UIT ont été organisées: Groupe spécial sur la mise en œuvre des résultats du SMSI, groupes d'intérêts, Comité de rédaction du site web de l'UIT, Groupe sur les nouvelles tendances et Groupe spécial sur les questions de genre.

9.7.1 Site web

Le BR a continué de servir les objectifs stratégiques du Secteur de l'UIT-R, en publiant des communications sur le site web du BR (www.itu.int/ITU-R/), qui est régulièrement actualisé en fonction des travaux entrepris par le Secteur et, dans la mesure du possible, dans les six langues officielles de l'UIT.

Le service des communications de l'UIT-R a continué de diffuser des informations via les réseaux sociaux grâce à la Salle de presse de l'UIT - R , destinées principalement aux membres de l'UIT, aux participants et délégués aux Commissions d'études de l'UIT-R, aux établissements universitaires participant aux travaux, aux revues techniques spécialisées, aux instituts de recherche, aux médias, au personnel de l'UIT et au grand public.

Le coin du Directeur a été réorganisé afin d'y intégrer une section à l'intention des visiteurs contenant des photos, les discours et les présentations du Directeur, ainsi que le calendrier, des vidéos et des photos des réunions.


https://twitter.com/ITU_R

https://www.itu.int/fr/ITU-R/Pages/default.aspx

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9.7.2 Promotion et relations avec les médias

9.7.2.1 Médias et communications

En 2018, il a été donné suite aux sujets susceptibles d'intéresser les médias après une coordination attentive avec les équipes du BR et de l'UIT chargées de la communication, ainsi qu'avec la Direction du BR et les spécialistes concernés du domaine des radiocommunications.

En 2018, le BR a continué de servir les objectifs stratégiques du Secteur de l'UIT-R, en publiant des communications via le Bureau de presse et de communications et les réseaux sociaux de l'UIT, dans la Salle de presse de l'UIT-R (https://twitter.com/ITU_R) et sur le site web du BR (www.itu.int/ITU-R/):

Dix communiqués de presse et communiqués ont été publiés en 2018, ainsi que des contributions au numéro hebdomadaire des Nouvelles de l'UIT concernant des nouvelles technologies, des sujets d'actualité et des manifestations organisées par l'UIT-R.

En 2018, les médias ont adressé 90 demandes d'interviews et demandes supplémentaires de renseignements, auxquelles il a été répondu soit par correspondance, soit dans le cadre d'entretiens accordés par des experts du BR, des Présidents des Commissions d'études de l'UIT-R ou le Directeur du BR.

9.7.2.2 Foires aux questions

Le BR continue d'actualiser régulièrement les diverses foires aux questions (FAQ), qui peuvent être consultées par les médias, le secteur privé ainsi que le grand public et qui portent actuellement sur les thèmes suivants:

– Règlement des radiocommunications (RR), Commission d'études (CE) de l'UIT-R, RRB, GCR, BR.

– Télécommunications mobiles internationales (IMT) et accès hertzien large bande.

– Dividende numérique et passage au numérique.

– Échelle de temps universel (UTC) – Seconde intercalaire.

– Fiches de notification de réseaux à satellite et procédures connexes.

Ces FAQ sont accessibles en ligne sur la page web de l'UIT-R (en haut à droite de l'écran) (http://www.itu.int/en/ITU-R/Pages/default.aspx).

9.7.2.3 Communications pour la promotion de l'image de marque

En 2018, des supports promotionnels standard (panneaux, bannières virtuelles, affiches et certificats en ligne, annonces sur les réseaux sociaux, etc.), des photos, des vidéos et des supports multimédias ont été préparés pour les séminaires mondiaux et régionaux des radiocommunications, ainsi que pour les principales réunions et manifestations organisées par le BR.


http://www.itu.int/fr/ITU-R/Pages/default.aspx

https://twitter.com/ITU_R

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En 2018, la nouvelle communication visuelle relative à l'«UIT unie dans l'action» a été mise en œuvre dans l'ensemble des Secteurs de l'UIT, avec comme base des gabarits et le bleu des Nations Unies pour tous les éléments relevant de l'image de marque de haut niveau; le rouge du Règlement des radiocommunications a été conservé pour les séminaires et les ateliers du BR.

9.7.2.4 Expositions et démonstrations

Lors de l'édition 2018 du Colloque de l'UIT sur les télécommunications par satellite, une démonstration technique avec trois microstations fonctionnant dans la bande Ka avec le satellite Ka Sat d'Eutelsat, situé à 9° Est, a été organisée. Un article a été publié dans le magazine les Nouvelles de l'UIT et une exposition a été organisée lors du Séminaire mondial des radiocommunications (WRS-18), qui a eu lieu au siège de l'UIT à Genève (Suisse).


https://news.itu.int/international-experts-discuss-interference-free-satellite-services-itu-satellite-symposium/

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ANNEXE 1

Rapport d'activité sur les systèmes informatiques du BR pour les services spatiaux

Phase 2: 1er avril 2012 – 31 décembre 2015

Plan de continuité des activités et de rétablissement en cas de catastrophe*

En 2018, l'UIT a décidé de créer un système global de gestion de la résilience de l'organisation (ORMS) avec l'aide de consultants extérieurs en sécurité. La mise en œuvre de cette activité était à mi-parcours à la fin de l'année, avec la participation active des fonctionnaires du Bureau à tous les niveaux, dans le prolongement du travail déjà accompli concernant l'instauration de plans et de procédures pour garantir la continuité des activités et de rétablissement en cas de catastrophe.

* Ces travaux concernent aussi bien les services spatiaux que les services de Terre.

Réécriture des logiciels existants pour les examens techniques

– Réécriture du logiciel de calcul de la puissance surfacique pour la protection des services de Terre: en cours.

– Réécriture du logiciel de calcul AP8: les tests en interne ont débuté au quatrième trimestre 2018. De travaux ont en cours concernant un nouvelle outil d'établissement de rapports.

– Réécriture du logiciel de calcul de la puissance surfacique pour la protection des services spatiaux: en cours.

– Migration du logiciel pour les examens techniques écrit en Fortran du compilateur CompaqVisualFortran au compilateur IntelFortran:

• Éléments du logiciel GIMS en Fortran: les travaux n'ont pas encore commencé.

– Mspace – Migration des éléments du langage Visual Basic 6 au langage .NET: en cours.

Conception et élaboration du système d'information du BR pour les systèmes spatiaux (BR SIS)

– Réécriture du logiciel SpaceVal en langage Visual Basic 6

Une version bêta du nouveau logiciel de validation BR SIS a été présentée au WRS-18. La réécriture du logiciel SpaceVal comprenait l'automatisation de 2 000 cas


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de test et l'automatisation de la comparaison des résultats de la validation donnés par l'ancienne application et la nouvelle, compte tenu des centaines d'améliorations qui ont été mises en œuvre pendant la migration. La version de production du logiciel de validation du BR SIS est attendue pour le deuxième trimestre 2019.

– Réécriture du logiciel SpaceCap en langage Visual Basic 6

L'intégration du logiciel SpaceCap dans le système BR-SIS a commencé et s'effectuera moyennant l'intégration d'un seul type de fiche de notification à la fois.

– Migration de SRS.mdb vers une technologie plus moderne

En raison des travaux menés en permanence concernant l'application des décisions de la CMR-15 et d'autres questions plus prioritaires, SQLite n'a pas pu être mis en place en 2018. Des bases de données SQLite à tester seront mises à la disposition des utilisateurs extérieurs au premier trimestre 2019 et les applications incluses dans le DVD de la BR IFIC seront compatibles SQLite au plus tard au moment de la publication de la version 9 de la base de données SNS, ce qui permettra la mise en œuvre des décisions de la CMR-19.

La rétrocompatibilité du logiciel du BR pour les systèmes spatiaux avec le format MDB, ainsi que les outils de conversion, seront maintenus dans un avenir prévisible, afin de laisser aux utilisateurs extérieurs suffisamment de temps pour adopter la nouvelle technologie.

– Migration de la base de données SNS d'Ingres vers SQL Server

La migration d'applications de traitement interne propres à l'environnement Ingres s'est poursuivie en 2018. Les applications de traitement interne restantes devront être réécrites ou adaptées en 2019.

La version future du système SNS en ligne, qui doit être élaborée en application du point 4 du décide de la Résolution 186 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, fonctionnera sur une base de données SQL Server et sera fondée sur la technologie ASP.NET MVC, qui a été utilisée pour l'application de soumission électronique et le système SIRRS.

– Réexamen de SNTrack

SNTrack sera remplacé par un système informatique de gestion des systèmes spatiaux en 2019, afin de compléter la fonctionnalité administrative du système de soumission électronique.

Phase 3: 1er janvier 2016 – 31 décembre 2018

Les principales mesures de la Phase 3 sont les suivantes:


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– Concevoir une base de données conceptuelle commune pour les services de Terre et les services spatiaux.

– Définir un cadre d'application normalisé pour les systèmes à satellites et les systèmes de Terre, y compris le système maritime (MARS) à partir des bases de données maritimes de l'UIT.

– Modifier la conception pour les systèmes à satellites (appliquer une architecture orientée services).

– Envisager une gestion centralisée des risques, de la reprise des activités et de la sécurité.

Les travaux menés au cours des phases précédentes, ainsi que les choix de conception et les choix techniques effectués, constituent une excellente base pour la mise en œuvre avec succès de la Phase 3:

– Les bases de données relatives aux services spatiaux devront être transférées vers la plate-forme SQL Server d'ici à la fin de 2019.

– Une nouvelle conception de la structure, qui préservera l'équivalence des données, mais aura pour objectif de supprimer certaines redondances et de parvenir à une approche commune services spatiaux/services de Terre, sera mise en œuvre conjointement avec les modifications nécessaires afin de mettre en œuvre les décisions de la CMR-19.

– Les cadres des applications bureautiques concernant les systèmes de Terre, les systèmes spatiaux et le système MARS ont toujours été très différents et cette situation restera peut-être inchangée pour le moment. Il devient moins nécessaire de normaliser un cadre à mesure que de nouvelles fonctionnalités sont offertes par l'intermédiaire d'applications web.

– Le cadre type des applications web utilisé pour les nouveaux systèmes mis au point (par exemple le système SIRRS, soumission électronique) et pour la modification de la conception des applications web actuelles concernant les services spatiaux (SNS en ligne) sera ASP.NET MVC, qui est également approuvé et pris en charge par le Département des services informatiques et constitue le cadre d'applications web sur lequel le projet MARS est actuellement réappliqué.

– L'adoption de la plate-forme .Net et l'architecture de conception Prism faciliteront le passage des applications bureautiques aux applications web, sachant que le cadre privilégié de mise au point des applications web est fondé sur la même technologie de base et le même langage de programmation.

– Des activités visant à centraliser et à rationaliser la gestion des risques, de la reprise des activités et de la sécurité sont en cours.


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