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Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice, « RRSSJ »
ASBL de droit congolais, doté de la Personnalité Juridique aux termes de l’Arrêté Ministériel n°767/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 avril 2012
272, avenue Buta, Commune de Lingwala, Kinshasa – République démocratique du Congo Tél. : 0992489809 - 0818101084 E-mail : [email protected]/[email protected]
Site web: http//:www.rrssj-rdc.org
Rapport
mensuel
du RRSSJ
Août
2013
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Table des matières
Sommaire………………………………………………………………………………………………..2
Contexte politique et sécuritaire du mois.………….……………………………….…………..2
Planification et réalisation des activités du RRSSJ, en août 2013………………………….3
Planification……………………………….………………………………………………………..3
Rappel des jalons planifiés du mois……………………………………………………….3
Réalisation des activités…….…………………………………………………………….……...3
Exécution des jalons du mois……………………………………………………………….3
Mise en œuvre des activités planifiées……………………………….………..…………..5
Résultats obtenus au mois d’août 2013……………………..…………………………………….7
Principaux problèmes rencontrés et actions initiées pour les surmonter ……....……… ..7
Leçons tirées et perspectives…………….………………………………………………….…….....7
Activités réalisées par les Coordinations Provinciales du RRSSJ…………………………....7
Esquisse sur la participation du BCN aux activités d’autres partenaires………………...12
Evaluation de l’impact du site web du RRSSJ…………………….…………………………….15
Brève description et évaluation des activités réalisées ………………………………….. …..17
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I. SOMMAIRE Le présent rapport concerne la mise en œuvre des jalons et des activités prévus pour le
mois d’août 2013. Il s’agit, entre autres, du renforcement de partenariat avec les acteurs
étatiques, en l’occurrence le Comité de Suivi de la Réforme de la Police (CSRP) dont la
vaste campagne de vulgarisation de la Loi portant Statut du Personnel de carrière de la
Police Nationale a fait l’objet d’accompagnement par les membres du RRSSJ, dans sept
des onze provinces de la RDC. La campagne du CSRP concerne également la
sensibilisation sur la doctrine de Police de Proximité ainsi que l’information sur l’état
d’avancement du processus de la réforme de la Police en RDC.
Le rapport fait aussi mention des travaux préparatoires du Comité de Pilotage National
du Programme SSAPR ; de l’interaction avec la hiérarchie de la Police Nationale et du
travail avec les membres des Dynamiques Communautaires, lors des missions de suivi
du BCN auprès des Coordinations Provinciales du RRSSJ, à Bukavu et à Matadi.
La réalisation, à Kinshasa, des émissions radiodiffusées et télévisées sur la Police de
Proximité ; l’organisation de sept forums citoyens de diagnostic de sécurité dans la
Commune de Kinshasa ; la participation des membres du RRSSJ à la cérémonie de
remise de la carte biométrique aux policiers des provinces, etc. sont narrés dans le
présent rapport.
CONTEXTE POLITIQUE ET SECURITAIRE DU MOIS La situation sécuritaire s’est détérioré au mois d’août 2013, surtout dans la partie Est de
la République démocratique du Congo où les hostilités ont sérieusement repris entre les
FARDC et le Mouvement du 23 mars. Malgré l’ultimatum1 de la Brigade internationale de
la MONUSCO, les enjoignant de déposer les armes, le M23 et autres groupes armés2 sont
de plus en plus actifs et nuisibles sur terrain.
Des tirs d’obus ont fait des victimes parmi la population civile de la ville de Goma. Selon
le commandant de la force de la MONUSCO, général Carlos Alberto Do Santos CRUZ,
cité par Radio Okapi, ces tirs sont «…inacceptable(s), compte tenu [du fait] qu’on s’attaque
aux populations civiles. La population civile n’est pas un objectif militaire. C’est un crime
contre l’humanité… ».
L’envoyée spéciale de l’Onu pour les Grands Lacs, Mary ROBINSON, les a qualifiés
d’ « inacceptables… ».
Au Sud-Kivu (Territoire de Fizi), l’on a enregistré des violents affrontements entre les
FARDC et les miliciens du groupe Alléluia, fidèles au général autoproclamé William
AMULI Amisi alias Yakutumba. Par contre, les miliciens du groupe Maï-Maï Bede, ont
attaqué la position des FARDC à Nyakabere dans la plaine de la Ruzizi, à Uvira.
En Province Orientale, plus de 300 militaires ougandais ont envahi3 la localité
congolaise de Sisi (Territoire de Mahagi) ; alors que dans la Collectivité de Walendu
Bindi, des milliers des personnes ont fui les combats ayant opposé les FARDC aux
miliciens du FRPI (Front de résistance patriotiques de l’Ituri).
1 L’ultimatum de quarante-huit heures, lancé par la MONUSCO à toutes les personnes ne faisant pas partie des forces
nationales de sécurité mais détenant une arme autour de l’axe Goma – Sake de désarmer, a expiré le jeudi 1er août à 16 heures. 2 Miliciens Maï-Maï de Nduma Defense of Congo (NDC) de Cheka (Angoa et Kambombo/.Territoire de Walikale) ; FDLR
et Maï-Maï (Kiwanja/Territoire de Rutshuru), etc. 3 http://radiookapi.net/actualite/2013/08/26
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Le contexte politique du mois d’août a été fortement marqué par les tractations entre
acteurs, partis et familles politiques, en vue des concertations nationales projetées.
II. PLANIFICATION ET REALISATION DES ACTIVITES PAR LE RRSSJ, EN
AOUT 2013
A. Planification
Rappel des jalons planifiés du mois :
(1) Mise à niveau et suivi de l’exécution du budget de la Police Nationale Congolaise
auprès des services appropriés par le BCN et Groupe Thématique Contrôle
budgétaire du secteur de sécurité.
(2) Production d'un rapport sur la mise en œuvre de la Police de Proximité, partant
des expériences et pratiques dans les provinces-pilotes et des enjeux sécuritaires
du pays.
(3) Réunion d’échanges avec les parties prenantes au processus de réforme du
secteur de sécurité autour du rapport, enrichissement et finalisation du rapport.
(4) Réaliser une action de communication sur les actions issues des interactions avec
les parties prenantes à la réforme (points de presse, feuillet d’information, etc.).
(5) Suivre et coordonner les activités des Coordinations Provinciales.
(6) Alimenter et gérer le site web du RRSSJ.
B. Réalisation des activités
1° Exécution des jalons du mois
a) Mise à niveau et suivi de l’exécution du budget de la Police Nationale Congolaise
auprès des services appropriés par le BCN et Groupe Thématique Contrôle budgétaire
du secteur de sécurité
Les membres du Groupe Thématique Contrôle budgétaire du secteur de sécurité ont eu
les premiers contacts des Députés nationaux en vue de l’obtention des premiers
éléments de la tâche à accomplir. La démarche entreprise a été momentanément
interrompue, à la suite des vacances parlementaires. Elle reprendra dès la rentrée
parlementaire.
b) Production d'un rapport sur la mise en œuvre de la Police de Proximité, partant des
expériences et pratiques dans les provinces-pilotes et des enjeux sécuritaires du pays
Le condensé, autrefois réalisé en guise d’aide-mémoire à remettre aux médias et aux
différents partenaires, constitue la base ayant fourni un certain nombre
d’éléments/informations sur la mise en œuvre de la Police de Proximité. Le travail de
l’introduction au rapport est déjà entamé ; quitte à compléter progressivement,
notamment avec les points saillants, relevés lors des missions de suivi et/ou dans le
cadre de l’interaction avec les autorités politico-administratives, la hiérarchie de la Police
Nationale, l’apport des Dynamiques Communautaires…
Le rapport est donc en élaboration et devra inclure également l’approche d’implication
des communautés dans le processus de Police de Proximité. Ce travail va être finalisé et
présenté aux parties prenantes, au courant du mois de septembre 2013.
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c) Réunion d’échanges avec les parties prenantes au processus de réforme du
secteur de sécurité autour du rapport, enrichissement et finalisation du rapport
Ce jalon est lié au précédent et sera réalisé au mois de septembre, lors de la présentation
du rapport.
d) Réaliser une action de communication sur les actions issues des interactions avec les
parties prenantes à la réforme (points de presse, feuillet d’information, etc.)
Quatre émissions radiodiffusées et télévisées sur la Police de Proximité ont été réalisées
par le RRSSJ, avec le concours du CSRP et l’appui de la Mission européenne de Police. Il
s’agit de :
« Paroles aux auditeurs », sur Radio Okapi ;
« Parlons-en » sur Top Congo F ;
« Likambo ya Mboka » sur Radio Elikya et sur Radio Télévision Catholique Elikya.
Animées par des experts du CSRP et des acteurs de la Société Civile, ces émissions ont
eu à aborder les questions sur les avancées de la réforme de la Police Nationale ainsi que
sur la tenue des forums de diagnostic sécuritaire dans la Commune de Kinshasa.
e) Suivre et coordonner les activités des Coordinations Provinciales
Le BCN a assuré le suivi des activités des Coordinations Provinciales, à travers l’échange
d’informations et d’expérience sur la mise en œuvre de la Police de Proximité.
Deux missions de suivi ont été effectuées à Bukavu et à Matadi, entre autres dans le but
de :
Suivre la mise en œuvre des activités de contrôle citoyen à la base et la mise en
œuvre des actions pour la poursuite d’impact, auprès des Coordinations
Provinciales du RRSSJ, à Bukavu et à Matadi.
Accompagner la Coordination du RRSSJ/Sud-Kivu dans la mise en place des
nouveaux mécanismes et dispositions pratiques, susceptibles de faciliter la
communication à l’interne, avec le BCN et les membres d’autres provinces dans le
cadre de la mise en œuvre de la stratégie de communication du RRSSJ.
Accompagner les Coordinations Provinciales du RRSSJ/Sud-Kivu et du
RRSSJ/Bas-Congo dans les interactions nécessaires avec les acteurs étatiques et
notamment la quête d’informations relatives à la poursuite de l’opération Collecte
des données, pour les policiers retardataires
Prendre contact dans les 2 provinces avec les acteurs étatiques, notamment la
police et les bourgmestres des communes de mise en œuvre pour échanger autour
des relations de collaboration avec le RRSSJ dans le cadre de la Police de
Proximité, des réalisations, des défis à relever et des actions à prendre pour des
résultats concrets;
Prendre contact dans les 2 provinces avec les membres des Dynamique
Communautaire pour échanger autour de la Police de Proximité et de leur rôle.
Le déroulement de ces deux missions est décrit dans le rapport de mission approprié.
f) Alimenter et gérer le site web du RRSSJ
L’alimentation du site web www.rrssj-rdc.org se fait au quotidien, sur base des
informations de terrain, reçues des membres des onze provinces de la RDC et des
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partenaires de mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale.
La gestion de ce site permet au Webmaster du BCN de dégager un condensé sur les
publications, les audiences et les observations du mois.
Des membres du réseau soumettent leurs articles de réflexion à l’équipe de rédaction du
site web [BCN] pour relecture et avis favorable à la publication. C’est le cas de sujet
exploité par Me Goyon MILEMBA, Coordonnateur Provincial du RRSSJ/Nord-Kivu, sur
« L’exercice des libertés publiques face aux forces de l’ordre «.
Quant aux audiences, le nombre des visiteurs va crescendo, avec – de temps en temps -
la sollicitation des chercheurs, pour raison de complément d’informations sur la réforme
de la Police Nationale ainsi que l’ensemble du processus de la réforme du secteur de
sécurité en République démocratique du Congo.
2° Mise en œuvre des activités planifiées
(1) Organisation de deux missions de suivi auprès des Coordinations Provinciales
Le BCN a assuré le suivi des activités des Coordinations Provinciales, à travers l’échange
d’informations et d’expérience sur la mise en œuvre de la Police de Proximité.
Deux missions de suivi ont été effectuées à Bukavu et à Matadi, entre autres dans le but
de :
accompagner les Coordinations Provinciales du RRSSJ/Sud-Kivu et du
RRSSJ/Bas-Congo dans les interactions nécessaires avec les acteurs étatiques et
notamment la quête d’informations relatives à la poursuite de l’opération Collecte
des données, pour les policiers retardataires ;
prendre contact dans les 2 provinces avec les membres des Dynamique
Communautaire pour échanger autour de la Police de Proximité et de leur rôle…
A cet effet, des entretiens ont eu lieu avec la hiérarchie de la Police Nationale, à Bukavu
et à Matadi, autour de l’état d’avancement du processus de la réforme, de la Phase II de
l’opération Collecte des données du Policier, de la remise de la carte biométrique aux
policiers…
Un rapport de mission fournit plus de détails sur les deux premières missions de suivi
auprès des Coordinations Provinciales du RRSSJ.
(2) Organisation de forum citoyen de diagnostic de sécurité, dans les sept quartiers de la
Commune de Kinshasa
Sept forums citoyens de diagnostic sécuritaire ont été organisés dans la Commune de
Kinshasa par les acteurs de COREKIN, avec l’appui technique du BCN et du Point Focal
du RRSSJ-Kinshasa.
Ces assises se sont déroulées simultanément avec l’étude préliminaire sur le
« Phénomène Kuluna », diligentée par EUPOL-RDC. Elles ont permis de tabler sur la
situation sécuritaire dans les sept quartiers de la Commune de Kinshasa, d’élaborer la
cartographie de ces quartiers découpés en 35 Zones Communautaires et de désigner les
délégués au Forum de Quartier.
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Quartier Pende : 40% des 15 délégués au Forum de Quartier sont des femmes, soit six sur quinze [Photo RRSSJ]
(3) Préparation et réalisation des émissions radiodiffusées et télévisées sur la réforme de
la Police Nationale
Le RRSSJ a réalisé trois émissions radiodiffusées et une émissions télévisée avec l’appui
logistique et financier de la mission EUPOL et le concours du CSRP et celui de la PNC.
Le RRSSJ a sollicité et obtenu de réaliser une émission « Paroles aux auditeurs » au
cours d’une rencontre avec la Rédaction de la Radio Okapi le lundi, 12 août. Pour
préparer l’émission, une séance de débriefing et orientation a eu lieu le 14 août dans la
Cafétéria de la MONUSCO, avec le présentateur de « Paroles aux auditeurs », les experts
d’EUPOL et du RRSSJ.
Toutes ces émissions, à téléphone ouvert au public, ont traitées des avancées de la
réforme de la police. Les intervenants, experts du CSRP et de la Société Civile ont évoqué
l’historique de la réforme de la police et les avancées qu’elle enregistre, l’implication et
l’accompagnement de la population par la Société Civile dans le processus de la réforme
de la police, avant de répondre aux préoccupations des auditeurs, notamment :
le recrutement des policiers qui ne se base pas sur un critérium prédéfini par la
PNC ;
le faible équipement des policiers qui les laisse à la merci des malfaiteurs ;
les mauvaises conditions de vie des policiers qui hypothèquent cette initiative
louable ;
l’ignorance de quelques éléments de la PNC de leur mission de sécuriser la
population et ses biens ;
la Police de Proximité est-elle une nouvelle unité créée au sein de la PNC ;
dans la Commune de Kinshasa l’on sent une amélioration dans la prestation des
policiers mais l’on déplore leur faible effectif dans les postes de police, etc.
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C. Résultats obtenus au mois d’août 2013 Les résultats suivants ont été obtenus au mois d’août 2013 :
les deux missions de suivi, effectuées auprès de la Coordination Provinciale du
RRSSJ, à Bukavu et à Matadi, ont permis, entre autres, la mise à jour des
informations sur l’état d’avancement du processus de la réforme de la Police
Nationale en RDC, le rappel de la Stratégie de communication du RRSSJ ainsi que
l’harmonisation des vues sur le mode de communication – à l’interne - , le travail
avec les Dynamiques Communautaires, le contact avec la hiérarchie de la Police
Nationale en vue de l’observation de la Collecte des données des policiers
retardataires par la Société Civile, l’état de mobilisation et d’implication des
communautés de base à la mise en œuvre de la Police de Proximité, le degré de
collaboration avec les acteurs étatiques…
le partenariat avec la hiérarchie de la Police Nationale Congolaise, le CSRP et
autres acteurs étatiques est davantage renforcé.
D. Principaux problèmes rencontrés et actions initiées pour les surmonter Le retard enregistré4 dans la validation des rapports mensuels des Coordinations RRSSJ
des provinces-pilotes ne favorise pas une interaction tous azimuts avec les autres parties
prenants su processus de la réforme de la Police Nationale.
E. Leçons tirées et perspectives
a) Leçons tirées
1. Le contact, quasi-permanent, avec la hiérarchie de la Police Nationale Congolaise
a favorisé l’accès à certaines informations-clés, notamment la situation des
policiers non repris sur le listing de paie, la période et les modalités de la remise
des cartes biométriques ou de la collecte des données des policiers retardataires…
2. Le suivi du BCN auprès des Coordinations Provinciales a permis, non seulement
la mise à jour des informations sur le processus de la réforme de la Police
Nationale, mais aussi d’échanger sur des nouvelles orientations en faveur d’un
bon fonctionnement du réseau.
b) Perspectives
Vulgariser la Loi et les textes réglementaires sur la réforme de la Police Nationale.
III. ACTIVITES REALISEES PAR LES COORDINATIONS PROVINCIALES DU RRSSJ
A. Les provinces-pilotes5 du Programme SSAPR
(1) Bas-Congo
27 août 2013, au Commissariat Provincial de la PNC : participation à la remise de
la carte biométrique aux policiers ayant été recensés auparavant. En présence de
Madame Odette GEMA, Ministre Provincial du Budget, Économie, Commerce, Portefeuille
et Classe Moyenne, le Coordonnateur Provincial Adjoint du RRSSJ/Bas-Congo,
Monsieur Félicien MBANZA a, au nom de la Société Civile, remis la carte au
4 Il est difficile, dans un contexte où l’appui prévu est débloqué après des longues semaines, d’exécuter les jalons
planifiés du mois. Il y a donc risque d’accumulation des jalons non réalisés au point de faire de la rédaction de rapport un exercice peu abordable. 5 Les informations détaillées sur les activités réalisées par les trois provinces-pilotes se trouvent dans les rapports mensuels respectifs de ces provinces.
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Commissaire Provincial Adjoint de la PNC/Bas-Congo, le Commissaire Supérieur
Principal Nathanaëlle VUMI.
Le Commissaire Provincial Adjoint de la PNC/Bas-Congo, recevant sa carte biométrique de la main du
Coordonnateur Provincial Adjoint du RRSSJ [Photo RRSSJ]
26 août 2013, Bureau du Quartier Salongo [Commune de Matadi] : rencontre
d’échange d’informations entre les membres des Zones Communautaires du
Quartier Salongo et les délégués du BCN, de la Coordination Provinciale du
RRSSJ/Bas-Congo ainsi que le Consultant de la Composante Externe du
programme SSAPR6.
Le bureau de la Composante Externe du Programme SSAPR a servi de cadre pour
la première séance de travail entre le bureau de Coordination du RRSSJ Bas
Congo et le Consultant de la Composante Redevabilité Externe. L’entretien a
tourné autour du suivi de l’impact des activités du Réseau, notamment sur les
différentes actions de plaidoyer à mener auprès des autorités politico-
administratives et sécuritaires, selon les problèmes relevés lors de la Carte Score
2 du Quartier Nzinga Lutete, le monitoring des 3P et 3R ainsi que d’autres
préoccupations de la population. L’objectif poursuivi étant celui d’améliorer les
rapports police population dans le cadre de la Police de Proximité.
12 août 2013 : réunion formelle de Coordination.
Du 6 au 14 août 2013 a eu lieu dans les 5 quartiers de la commune de Matadi un
cycle de formation de base sur la Police de Proximité à l’intention des acteurs
étatiques et non étatiques. Au total 400 personnes7 (y compris des policiers) ont
suivi cette formation de base sur l’ensemble de 5 quartiers de la Commune de
Matadi.
Neuf modules préparés par le Programme SSAPR ont été présentés par les
intervenants issus de la Police de Proximité, de l’Inspection Générale et du
6 Les détails sur cet échange sont à lire dans le rapport de mission de suivi à Bukavu et à Matadi qui sera bientôt
disponible. 7 400 participants, soit 80 personnes par quartier : 50 acteurs étatiques [Chefs de quartier, de cellule, de rue…], 10
policiers, 20 leaders communautaires.
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RRSSJ/Bas-Congo. Il s’agit de : la Sécurité Humaine, l’Historique et processus de
la réforme du secteur de sécurité et réforme de la Police ; la Police de Proximité ; le
rôle de l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise dans la réforme du
secteur de sécurité en RDC ; la notion de redevabilté ; le policier de référence ; la
nouvelle Loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Police
Nationale Congolaise ; les Forums de quartier et les Comités Locaux de Sécurité
de Proximité.
(2) Kasaï Occidental
Ville de Kananga : mise à jour des réponses réservées aux problèmes identifiés
auparavant, par les communautés de base de la Commune de Ndesha.
Les problèmes majeurs évoqués sont : l’insuffisance des effectifs des policiers,
l’inefficacité de la patrouille, la violation des droits de l’homme, les amendes
transactionnelles… Les actions à entreprendre pour y remédier vont de la
sensibilisation, l’affichage de la nomenclature des amendes à l’organisation des
journées portes ouvertes, des forums de quartier, etc.
Interaction avec le Commissariat Provincial de la Police Nationale Congolaise, en
rapport avec la Collecte des données des policiers retardataires. Il est prévu que
date de la descente de l’équipe des enquêteurs soit communiquée au RRSSJ,
aussitôt la précision obtenue de Kinshasa.
(2) Sud-Kivu
Séances de travail avec les Dynamiques Communautaire, en particulier celles du
Quartier Cimpunda (Commune de Kadutu), avec la participation du délégué du
BCN, en séjour de suivi à Bukavu.
Réunis au bureau de AMALDEFA (ONG tenant le lead), les acteurs de terrains de
cette Dynamique Communautaire ont, non seulement relevé les points faibles de
Quartier Cimpunda : une vue des participants à la séance de travail du 13 août 2013 (quelques membres de la Dynamique Communautaire, l’équipe de Coordination Provinciale du RRSSJ ainsi que le délégué du BCN)
leur quartier (mauvaise perception de certains, faible effectif des policiers…) mais
aussi fait des propositions concrètes, allant dans le sens de renforcement des
capacités, de démantèlement des débits des boissons fortement alcoolisées…
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Interaction avec le Commissariat Provincial de la Police Nationale Congolaise, en
rapport avec la Collecte des données des policiers retardataires.
26 août : réalisation de la Carte Score communautaire, phase 2, au Quartier
Panzi.
Séance de travail avec le Commissaire Provincial de la Police, sur l’affichage des
numéros d’appels et l’organisation formelle des réunions police-population, dans
les commissariats et sous-commissariats des Communes d’Ibanda et de Kadutu ;
pour répondre aux préoccupations exprimées par les communautés.
Appui à l’élaboration d’un dialogue social au Quartier Mosala, autour de la
construction d’un sous-commissariat.
Appui au fonctionnement de la Dynamique Communautaire, par l’entremise des
tableaux d’affichage dans les Zones Communautaires de Kadutu et d’Ibanda.
Cette action vise aussi à faciliter la restitution ainsi que le partage d’information,
à la base.
B. Les provinces non pilotes
A la demande du BCN, toutes les Coordinations Provinciales du RRSSJ (excepté la ville-
province de Kinshasa) ont efficacement interagi avec leurs Commissariats Provinciaux
respectifs de la Police Nationale Congolaise, dans le but d’avoir des plus amples
informations sur la Collecte des données des policiers retardataires et – dans une certaine
mesure – la remise officielle de la carte biométrique aux policiers détenteurs du récépissé
issu de la Phase I de cette opération.
(1) Bandundu
Interaction avec le Commissariat Provincial de la Police Nationale Congolaise, en
rapport avec la Collecte des données des policiers retardataires.
Poursuite du monitoring des tracasseries policières [en particulier de la part de la
Police de Circulation Routière] à Bandundu-ville et ses environs immédiats.
(2) Equateur
Monitoring, par des acteurs locaux de la Société Civile, de la situation sécuritaire,
à la suite de l’afflux des réfugiés centrafricains du camp de Mole, à 35 kilomètres
de Zongo8 (au Nord de l’Equateur).
(3) Kasaï Oriental
Suivi et plaidoyer en faveur des 1.146 policiers « omis » sur le listing de paie.
Interaction avec le Commissariat Provincial de la Police Nationale Congolaise9.
(4) Katanga
24 août 2013 : Salle de réunions de la Mairie de Lubumbashi : accompagnement
de la délégation du CSRP pour la campagne de vulgarisation de la Loi portant
8 Des milliers des ressortissants centrafricains ont trouvé refuge en RDC depuis le mois de mars 2013, après la chute
du président François Bozizé, renversé par la rébellion de la Séléka. Une mission conjointe récente FARDC-MONUSCO les a évalué à 13.860 réfugiés centrafricains recensés dans la ville de Zongo. 9 La démarche entamée par la Coordination Provinciale du RRSSJ-Kasaï Oriental auprès de la hiérarchie de la PNC
indique, entre autres, ce qui suit : 163 policiers en attente de recensement ; 75 dont les noms n’ont pas été retrouvés sur la liste officielle… Par ailleurs, 9100 policiers ont été recensés en 2011. Mais, eu égards aux listing du mois de Juillet 2013, cet effectif a été réduit de 9100 à 962, pour des raisons ignorées de la PNC-Kasaï Oriental. Le Département des Ressources Humaines se dit préoccupé de la situation des omis, des refusés et de non contrôlés. Il considère la collecte des données des policiers retardataires comme une réponse à ces préoccupations. Le monitoring et le plaidoyer restent maintenus pour le RRSSJ-Kasaï Oriental.
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Statut du Personnel de carrière de la Police Nationale, sur la doctrine de la Police
de Proximité et sur l'état des lieux de la réforme de la Police Nationale Congolaise.
Plaidoyer auprès du Ministre provincial de l'Intérieur en faveur des policiers
détenus dans différentes maisons d'arrêt, afin qu’ils soient recensés, lors de la
Collecte des données des policiers retardataires.
Monitoring de l’insécurité grandissante dans certaines carrières de mines. L’ONG
Justicia asbl qui mène cette action fait mention des cas de mort par balle et
autres bavures policières à l’égard des « creuseurs clandestins ».
(5) Kinshasa
Accompagnement technique des acteurs de COREKIN, dans l’organisation de sept forums citoyens de diagnostic de sécurité.
Participation à la conception et à l’élaboration des messages sur la Police de Proximité, destinés aux panneaux à implanter dans la Commune de Kinshasa.
Co-animation des émissions radiodiffusées et télévisées, traitant de la doctrine de Police de Proximité.
(6) Maniema
Interaction avec le Commissariat Provincial de la Police Nationale Congolaise, en
rapport avec la Collecte des données des policiers retardataires.
(7) Nord-Kivu
Alerte, monitoring et description régulière de la situation sécuritaire instable, à la suite des affrontements entre les FARDC et le M2310.
Quartier Murara/Commune de Karishingi : la population contemple, avec désolation, les dégâts causés par un obus
sur une des classes de l’école de l’Eglise Anglicane [Photo RRSSJ]
Du 28 au 29 août 2013 : participation au séminaire de la Promotion de la
Démocratie et Droits Humains, une organisation membre du RRSSJ/Nord-Kivu,
sur l’évaluation de la réforme du droit foncier en RDC.
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Le Coordonnateur Provincial du RRSSJ/.Nord-Kivu, s’appuyant sur les Points Focaux du réseau à l’intérieur de la province, s’est évertué à envoyer fréquemment et en temps réel, les informations sur la situation sécuritaire de terrain, lesquelles informations ont été souvent relayées par le site web www.rrssj-rdc.org.
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En date du 11 août 2013, dans la salle du Parlement d’Enfants : sensibilisation
des acteurs de la Société Civile du Territoire de Walikale, présents à Goma, sur les
principes gouvernants l’action de la Police, par le Centre pour les Droits Humains,
avec l’appui financier du GRIP.
Interaction avec le Commissariat Provincial de la Police Nationale Congolaise, en
prélude à la vulgarisation, par le CSRP, de la Loi portant Statut du Personnel de
carrière de la PNC ainsi qu’à l’opération collecte des données des policiers
retardataires.
(8) Province Orientale
Action de lobbying et de plaidoyer auprès des Députés Provinciaux en vue de
l’amélioration des conditions carcérales11 dans la province.
IV. ESQUISSE SUR LA PARTICIPATION DU BCN AUX ACTIVITES D’AUTRES PARTENAIRES
a) 29 août 2013, Commissariat Général de la PNC : réunion du Comité de Pilotage du
Projet PARP
L’Assistant Administratif et Financier du BCN a pris part à la dernière réunion12 du
Comité de Pilotage du PARP (Projet d’Appui à la Réforme de la Police). La rencontre a eu
lieu dans salle de la Cellule Réforme, au Commissariat Général de la Police Nationale
Congolaise.
Les échanges du jour ont eu lieu autour du projet de rapport final, soumis aux membres
du Comité par l’Unité de Gestion du PARP. Parmi les options levées et les
recommandations-clés, il y a lieu de retenir ce qui suit :
Une vue des membres du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réforme de la Police
11 En plus des cas d’évasion déjà enregistrés, c’est l’écroulement du mur de la Prison Centrale de Watsa, Territoire
situé à plus de 700 km au Nord-est de Kisangani, suivi de la fuite d’une vingtaine de détenus que les Organisations de la Société Civile évoluant dans le domaine de la justice et de la réforme du secteur de sécurité ont décidé d’agir. Selon le RRSSJ-Province Orientale, quinze des vingt-deux détenus évadés avaient écopé des peines de servitude pénale allant de 10 à 15 ans, pour violences sexuelles. Il en a été de même pour des présumés violeurs des mineures qui se sont échappés de la Prison de Basoko. 12
Les échanges qui ont eu lieu, entre les parties prenantes, laissent croire que l’Unité de Gestion du Projet (UGP/PARP) pourrait vraisemblablement bénéficier une rallonge devant permettre de finaliser les activités non encore entamées ou en cours d’exécution.
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le Programme SSAPR va assurer la continuité du travail réalisé par le PARP ;
l’Union européenne consent d’appuyer la PNC pour l’exercice 20014-2015,
notamment pour la construction de l’Académie de Police dont la viabilisation du
site de Kimpoko passe pour un préalable ;
la pérennisation ne pourra être demandée à la PNC qu’après achèvement du
projet ;
nécessité de réviser l’Accord Inter-bailleurs UE – EUPOL – DFID, en concertation
avec la Police Nationale Congolaise…
b) Addis Abeba, du 27 au 29 août 20013 : « Atelier consultatif sur la question de la réforme transformationnelle du secteur de la sécurité en Afrique Centrale » Du 27 au 29 août 2013 s’est tenu à Addis-Abeba en Ethiopie, dans la salle de réunions
de l’Hôtel HILTON, un atelier Consultatif sur la question de la réforme
transformationnelle du secteur de la sécurité en Afrique Centrale organisé par le Centre
d’Etudes Stratégiques de l’Afrique (CESA), en collaboration avec l’USAFRICOM et le
Bureau des affaires africaines du Département d’Etat des Etats Unis. L’Atelier a offert
l’occasion de consulter des experts régionaux et d’autres experts du domaine sur des
possibilités d’effectuer une réforme du secteur de sécurité transformationnelle en Afrique
Centrale, sur des éléments essentiels d’un cadre de réforme du secteur de sécurité
durable et efficace et sur des priorités stratégiques à court et long terme.
Le Coordonnateur National du RRSSJ est intervenu en date du 28 août 2013 sur le
thème relatif à l’état de droit et à la réforme du secteur judiciaire en Afrique Centrale. Il a
été question pour lui, après avoir dressé un tableau quelque peu sombre de
l’administration de la justice en Afrique Centrale, de tabler sur quelques points
d’attention pour une réforme transformationnelle du secteur judiciaire en Afrique
Centrale que sont :
le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire,
la consolidation d’un Etat de droit,
les poursuites judiciaires à engager dans le respect des normes,
la conciliation des pratiques de justice traditionnelle et coutumière avec le droit
écrit et le rôle de la Société Civile.
Près de 30 participants venus de l’Union Africaine, de la Communauté des Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC), du Gouvernement des Etats Unis, des Organisations du secteur de sécurité en Afrique et autres ont participé à cette activité. c) Accompagnement de la campagne de sensibilisation du CSRP en provinces, sur la les la
Loi et texte réglementaire de la réforme de la Police
Le RRSSJ a accompagné les sept premières séances organisées par le CSRP, dans le
cadre de la campagne de sensibilisation des policiers sur la Loi portant Statut du
personnel de carrière de la Police Nationale, de la doctrine de Police de Proximité et de
l’état d’avancement du processus de la réforme de la Police, sur toute l’étendue de la
RDC.
Les six sites touchés au mois d’août sont : Matadi, Lubumbashi, Mbuji-Mayi, Kananga,
et Bukavu.
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d) 22 août 2013, salle de réunions de Search for Common Ground : La Chargée de Communication du BCN, l’Experte Société Civile et la Chargée de
Communication de la mission EUPOL se sont entretenues avec le Chargé de
Communication de Search for Common Ground, sur les conditions d’un
partenariat/appui, en matière de communication, dans le cadre de la réforme de la *
Police. Il a été plus question du recours au réseau des radios communautaires de Search
for Common Ground, du Cinéma mobile, de la production des jingles, spots
publicitaires, sketch, théâtre participatif et autres, pour le Projet Commissariat de
Référence de Kinshasa (COREKIN).
e) CSRP, 21 août 2013 : réunion technique autour du 2ème Rapport global de suivi et
évaluation de la Police de Proximité
Une réunion technique a eu lieu au CSRP, le 21 août 2013 pour recueillir les avis et
considérations des partenaires de mise en œuvre de la réforme de la Police, sur le
deuxième rapport global de suivi et évaluation de l’expérimentation de la Police de
Proximité.
21 août 2013, salle de réunions du CSRP : une vue des partenaires de mise en œuvre de la réforme de la Police
Nationale Congolaise, suivant le résumé du rapport par les experts de l’équipe Suivi-évaluation
Le rapport susmentionné donne un aperçu général de l’implémentation de la doctrine de
Police de Proximité, non seulement dans les provinces-pilotes du Programme SSAPR,
mais aussi à Bunia (Province Orientale, avec l’appui du PNUD) et à Kinshasa (Commune
de Kinshasa, avec l’appui de la Mission européenne de Police).
Le délégué du BCN a suggéré le complément suivant aux recommandations du rapport :
1. Demander au Gouvernement de la République d’assumer le leadership en versant
une contrepartie suffisante dans la mise en œuvre du processus de la réforme de
la Police ;
2. Ressortir la nécessité de voir le Gouvernement et/ou les partenaires financiers
doter COREKIN des infrastructures adéquates, à l’instar des provinces-pilotes
SSAPR ;
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3. Considérer le travail de monitoring et de plaidoyer, en plus de la sensibilisation
faite par la Société Civile.
Des fructueux échanges entre parties prenantes, il y a lieu de retenir ce qui suit :
le Programme SSAPR accorde présentement la priorité à la formation des cadres et
au coaching au sein de la Police Nationale ;
DFID encourage l’idée de mutuelle de santé dans la Police et se dit favorable à
éventuel appui dans ce sens ;
la nécessité de tirer les leçons apprises de différentes expérimentations de la
Police de Proximité [Programme SSAPR, COREKIN et PNUD] ;
relever les spécificités de chaque province, en rapport avec la doctrine de Police de
Proximité.
f) Formation sur la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples et la Cour Africaine Du 19 au 20 Août 2013, dans salle de réunions d’OSISA, le Coordonnateur National du
RRSSJ a participé à séance de renforcement des capacités qua eu à organiser l’ACIDH et
l’ACAJ avec l’appui d’OSISA sur les mécanismes, fonctionnement saisine de la
Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples et la Cour Africaine. Il a
notamment été question de voir comment les Organisation de la Société Civile de la RDC
pouvaient saisir ces principaux organes importants sur le plan régional.
g) BCN, 15 août 2013 : séance de travail pour la validation des scores du RRSSJ
Les scores pour les réalisations semestrielles du RRSSJ ont été validés par messieurs
Georges MILUMBU de la Composante Redevabilité Externe et Clovis KADDA du BCN. La
séance de travail dans la salle de réunions du BCN a permis de réactualiser les scores
existants, sur base du niveau réel atteint par le RRSSJ.
Le constat qui s’y dégage indique que le RRSSJ a plus progressé en ce qui concerne la
planification et le partage des rapports.
h) Travaux préparatoires du Comité de Pilotage National du Programme SSAPR
Le BCN a participé, directement ou indirectement, aux réunions préparatoires du Comité
de Pilotage National du Programme SSAPR. Pour ce faire, les Coordinations RRSSJ des
provinces-pilotes ont été maintes fois consultées en vue de relayer les orientations du
Secrétariat du Comité de Pilotage Technique.
La rencontre du 23 août a eu à repartir les tâches à accomplir par chacune des parties
prenantes. C’est ainsi que le BCN prépare déjà un exposé, en collaboration avec les
Coordinations RRSSJ des provinces-pilotes, sur l’« Etat d’avancement de la participation
de la Société Civile » à la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale.
V. EVALUATION DE L’IMPACT DU SITE WEB DU RRSSJ
1. Publications
- Au total 56 articles publiés ;
- 103 abonnés pour la liste de distribution journalière via Google Feedburner.
2. Audience Pour la période du 24 juillet au 24 août 2013 selon le rapport généré avec Google
Analytics, le 29 août 2013.
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196 Visites
116 visiteurs uniques (nouveaux visiteurs)
360 Pages vues
1.84 Pages par visite
68,88 % Taux de rebond 0
00:02:38 Temps moyen passé sur le site
53,57 % Nouvelles visites
3. Observations
Maintenance du serveur, du 15 au 19 août 2013. 4. Recommandations
Encourager les bureaux des provinces à envoyer les informations avec
promptitude sur leurs activités, rapports, études et communications ;
Encourager les membres à visiter régulièrement le site web, à s’inscrire dans la
liste de distribution, et à devenir fan de la page Face book du Réseau ;
Encourager les membres du réseau à s’inscrire sur la liste de distribution.
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VI. BREVE DESCRIPTION ET EVALUATION DES ACTIVITES REALISEES
2.1 Critère A Efforts de plaidoyer RRSSJ Score 1 : Le RRSSJ est activement ENGAGÉ dans des efforts de plaidoyer en vue d'inclure les
questions spécifiques, bien préparées, liées à la sécurité dans l'agenda de l'Assemblée.
2.1 Critère C Education Civique/Sensibilisation Score 2 :
Les membres sont engagés dans des efforts de sensibilisation basés sur une STRATÉGIE
et cibles claires et des exécutants formés.
Critère A
5.4A Efficacité du RRSSJ comme réseau de Coordination et de partage d’informations Score 3 : Le bureau central tient à jour les outils S&E et récolte toujours de manière régulière et
systématique les rapports d'activités/informations générés sur le terrain. Le bureau, AU
MINIMUM UNE FOIS PAR MOIS, COMMUNIQUE les résultats positifs et information
d'intérêt général à tous les membres du Réseau.
Critère A
5.4A Efficacité du RRSSJ comme réseau de Coordination et de partage d’informations Score 3 : Le bureau central tient à jour les outils S&E et récolte toujours de manière régulière et
systématique les rapports d'activités/informations générés sur le terrain. Le bureau, AU
MINIMUM UNE FOIS PAR MOIS, COMMUNIQUE les résultats positifs et information
d'intérêt général à tous les membres du Réseau.
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Critère B
5.4B Initiatives/collaboration des membres du RRSSJ
Score 1 : Certains membres du Réseau mènent parfois des activités en collaboration avec d'autres membres au niveau local, mais ces ACTIVITÉS SONT PEU COMMUNIQUÉES au reste du Réseau (Bureau) et l'information collectée n'est pas encore adéquatement analysée ou synthétisée.
Critère C
5.4C Capacité institutionnelle et de planification du RRSSJ comme réseau
Score 4 :
Le Réseau coordonne le rapportage sur certaines activités sur base de son plan
stratégique. Les activités sont toujours plus nombreuses mais une bonne partie du plan
d'activités reste toujours a exécuter. IND 2.1-A&B :
Le BCN
