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Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice, « RRSSJ

ASBL de droit congolais, doté de la Personnalité Juridique aux termes de l’Arrêté Ministériel n°767/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 avril 2012

272, avenue Buta, Commune de Lingwala, Kinshasa – République démocratique du Congo Tél. : 0992489809 - 0818101084 E-mail : bcr.rrssj@gmail.com/rrssj-bcn@rrssj-rdc.org

Site web: http//:www.rrssj-rdc.org

Rapport

mensuel

du RRSSJ

Janvier

2013

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I. CONTEXTE POLITIQUE ET SECURITAIRE DU MOIS

Le contexte politique et sécuritaire pris en compte par le présent rapport concerne la situation toujours préoccupante dans la partie Est de la RDC, les négociations de Kampala qui semblent tourner en rond, la résurgence des conflits fonciers, entre clans, etc. A la suite de son discours du 15 décembre 2012 sur l’état de la Nation, le Président

Joseph Kabila, a renvoyé au Parlement le projet de budget 2013 pour une seconde

délibération, estimant que la part allouée à la Défense Nationale devrait être

réajustée. Le Président de la République avait en effet déclaré ce qui suit : «

…Désormais, au-delà de toutes nos actions pour le développement, notre priorité sera la

défense de la patrie avec une armée dissuasive, apolitique et professionnelle qui

rassure notre peuple…».

Le RRSSJ a eu le mérite d’interagir aussitôt après le discours du Chef de l’Etat à la

Nation en lui adressant une lettre ouverte, cosignée par plus de 144 Organisations de

la Société Civile Congolaise, dans laquelle le réseau sollicitait la matérialisation de la

priorité accordée à la Défense Nationale.

Nord-Kivu,

Les miliciens PARECO1 de la Fontaine ont occasionné l’évasion de 372 détenus à la

prison Kakwangura, à Butembo, le 13 janvier 2013, (Nord-Kivu). Ces miliciens, venus

de Lubero pour Bunia leur lieu d’intégration dans les FARDC, se sont soustraits, à

l’étape de Butembo, pour aller libérer leurs collègues incarcérés à Kakwangura.

Province Orientale,

La Cité de Mambasa-centre2, située à plus de 160 km au Sud-Ouest de Bunia, chef-

lieu du District de l’Ituri, a été occupée par des hommes du chef milicien Maï-Maï

Paul Sadala alias Morgan et des rebelles d’un certain Hilaire Kombi.

Mambasa est un important carrefour dans le Territoire du même nom, District de

l’Ituri et facilite le trafic économique sur les axes Mambasa- Kisangani, Mambasa-

Beni-Butembo en passant par Komanda et Kisangani-Bunia.

Katanga, Le groupe armé Maï-Maï de Gédeon Kyungu et les Bakata Katanga du chef Tanda

Imena favorisent l’insécurité tant déplorée dans le Nord-Katanga.

Les habitants de Kankumbwa, Mukobe, Mukupa (Territoire de Pweto), ceux de

Mulimbye et Lupembe (Territoire de Kasenga) ont vécu dans une psychose

indescriptible, à la suite des nouvelles incursions de Maï-Maï auxquelles les FARDC

comptaient riposter.

Les incursions des Maï-Maï3 ont été signalées dans les localités situées le long de la

Nationale numéro 5, entre le tronçon Kilwa-Kasomeno, à 300 kilomètres de

Lubumbashi.

1Patriotes Résistants Congolais. http://radiookapi.net/actualite/2013/01/14/nord-kivu-des-miliciens-pareco-occasionnent-levasion-de-372-prisonniers-butembo/ 2http://radiookapi.net/actualite/2013/01/06/groupe-de-rebelles-de-miliciens-de-morgan-occupent-mambassa/ 3http://radiookapi.net/actualite/2013/01/05/katanga-la-population-de-pweto-kasenga-fuient-leurs-villages-apres-loccupation-des-mai-mai/

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Les combattants de ce groupe armé, venus du Territoire de Mitwaba ont instauré un

système de taxes illégales, au détriment des populations locales. Des Maî-Maî ont été

aussi à la base de la fuite Mukebo4, village situé dans le Secteur de Mpyana, à 95 km

à l’Est de Manono.

Mercredi 02 janvier5, des violents affrontements ont opposé des agents de la Police

Nationale et les creuseurs artisanaux opérant dans la carrière de Kalukuluku de

l’entreprise minière Chemical of Africa (CHEMAF), à Lubumbashi. L’on a déploré deux

morts, en plus des cas d’arrestation.

Les responsables de cette carrière déplorent cette situation et demandent aux

autorités de sécuriser leurs installations.

La mine de Kalukuluku est envahie par plusieurs creuseurs, qualifiés de clandestins.

Elle a eu à recourir à la Police Nationale Congolaise pour tenter de les contenir...

Kasaï Occidental Un conflit sanglant a éclaté dans le Territoire de Luebo, entre les habitants de Kabeya

Mayi 1 et ceux de Kabeya Mayi 2. Du 19 au 21 janvier 2013, en plus de cas de mort

d’homme, des maisons furent incendiées, un poste de police attaqué, les 40 policiers

de faction dans la contrée en fuite…

Un autre conflit a déclenché dans le même Territoire de Luebo, cette fois-ci pour le

contrôle du pouvoir coutumier. Un Chef coutumier a été décapité par ses adversaires

et la population en fuite, a trouvé refuge dans la forêt et dans les villages voisins. Plus

de 500 cases ont été incendiées et bien d'autres dégâts humains et matériels ont été

enregistrés.

Par contre, dans le Territoire de Mweka, il a été fait état du phénomène « Batumbula », à la base de l'insécurité : femme violée agression physiques à répétition... Maniema, Une panique générale a été observée le 28 janvier à Punia, dans le nord de la

province ; la population locale redoutant, non seulement l’avancée des miliciens de

Raïa Mutomboki, en provenance de Kasese, à près de 125 km de Punia, mais aussi

les tracasseries occasionnées par les FARDC. Un mouvement similaire vers Lubutu a

été également signalé.

4 http://radiookapi.net/actualite/2013/01/14/katanga-la-population-fuit-les-incursions-de-miliciens-mukebo/? 5http://radiookapi.net/actualite/2013/01/03/katanga-retour-au-calme-apres-les-accrochages-entre-policiers-

creuseurs-clandestins-dans-la-mine-de-chemaf/

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II. PLANIFICATION ET REALISATION DES ACTIVITES PAR LE RRSSJ, EN

JANVIER 2013 Jalons du mois de janvier 2013 :

(1) Faire le monitoring et le plaidoyer sur la réforme du secteur de sécurité ;

(2) Echanger sur l’application des lois se rapportant au secteur de sécurité et

autres mesures d’accompagnement, avec les membres du Gouvernement

ayant en charge les questions de sécurité et ou de justice ainsi qu’avec les

parlementaires, membres des commissions Défense et Sécurité, Politique

Administrative et Judiciaire.

(3) Organiser un débat médiatique sur le bilan de l’évolution du processus de la

réforme du secteur de sécurité en RDC.

2.1. Mise en œuvre des jalons du mois de janvier 2013

Une des premières tâches accomplies par le BCN en janvier 2013 a consisté à

regrouper les jalons du Plan Opérationnel non réalisés en 2012 et de tenter de les

intégrer dans la planification du premier trimestre de 2013.

a) Faire le monitoring et le plaidoyer sur la réforme du secteur de sécurité L’exécution de ce jalon a été faite autour de :

l’interaction avec l’Inspectorat Général des Services Judiciaires en vue d’un

monitoring sur le respect de la loi portant statut des magistrats ;

la préparation et la tenue d’un forum citoyen dans la Commune de Masina

(District de la Tshangu). Une rencontre qui a permis d’échanger avec la

population sur les questions de sécurité la concernant directement et de

collecter sa perception de l’évolution de la réforme de la police, de l’armée et de

la justice ;

l’accompagnement des acteurs de la Société Civile du COREKIN dans la

préparation et la mise en œuvre d’une action de sensibilisation sur la Police de

Proximité (avant d’entamer le monitoring dans la Commune de Kinshasa).

Le BCN a proposé aux membres en provinces de reconduire ce jalon pour les mois de

février et mars ; étant précisé le caractère transversal du monitoring et du plaidoyer

dans l’Agenda du RRSSJ.

b) Echanger sur l’application des lois se rapportant au secteur de sécurité et autres

mesures d’accompagnement, avec les membres du Gouvernement ayant en charge

les questions de sécurité et/ou de justice ainsi qu’avec les parlementaires,

membres des commissions Défense et Sécurité, Politique Administrative et

Judiciaire

Hormis le débat médiatique sur Télé 50, rediffusé quatre fois, le contact avec quelques

Députés Nationaux et l’interaction avec l’Inspectorat Général des Services Judiciaires

pour une action de monitoring sur le respect de la loi portant statut des magistrats,

cet échange n’a pas eu lieu en janvier 2013, tel qu’initialement prévu, avec trois

membres du Gouvernement (Ministres de la Justice, de la Défense Nationale et de

l’Intérieur).

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La non réalisation de cet échange se justifie principalement par l’emploi de temps

quelque peu surchargé des Ministres concernés. Il en a été de même pour certains

Députés membres des Commissions PAJ, Défense et Sécurité, en mission

parlementaire.

Toutefois, le BCN entend accomplir ce jalon, dans la mesure du possible, au plus tard

avant la fin du premier trimestre 2013.

c) Organiser un débat médiatique sur le bilan de l’évolution du processus de la

réforme du secteur de sécurité en RDC

Un débat médiatique de grande envergure a été organisé par le RRSSJ sur la chaîne

de télévision Télé 50, avec l’appui financier d’OSISA-RDC6. Les détails sur l’audience

et l’impact de cette émission sont repris dans le point ci-dessous.

2.2. Déroulement des activités planifiées par le BCN-RRSSJ

Les activités planifiées et/ou exécutées par le BCN-RRSSJ au mois de janvier 2013

sont décrites comme suit :

Enregistrement et diffusion d’une émission sur Télé 50

« Spécial Réforme de l’Armée et de la Police : où en est-on ? ». Tel est l’intitulé

d’une émission-bilan sur le processus de la réforme du secteur de sécurité et de

justice en RDC [cas de la situation dans l’Est du pays] qui a été réalisée le 17 janvier

2013 sur la chaîne de télévision Télé 50 et rediffusée plusieurs fois sur demande du

public.

Il a été question d’organiser un débat médiatique télévisé sur la réforme de l’Armée,

partant de la problématique de l’Insécurité dans l’Est de la RDC. L’enregistrement et

la diffusion de cette émission s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du projet

d’ « Appui au plaidoyer de la Société Civile congolaise sur la Réforme de l’Armée en

République démocratique du Congo », subventionné par OSISA-RDC.

Les invités du journaliste Fabien LUMBALA sont venus des structures suivantes :

1. Honorable Juvénal MUNUBO : Député National (membre de la Sous-

commission Armée à l’Assemblée Nationale) ;

2. Fernandez MURHOLA : Secrétaire Exécutif National du RENADHOC ;

3. Nickson KAMBALE ; Directeur du Centre pour la Gouvernance (CEGO) ;

4. Emmanuel KABENGELE : Coordonnateur National du BCN-RRSSJ.

L’animation s’est faite autour des questions principales ci-après :

a) où en sommes-nous avec le processus de la réforme du secteur de sécurité, après

la promulgation des Lois organiques portant organisation et fonctionnement

respectivement des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise ?

b) Que reste-il à faire, sur le plan législatif ?

c) Quelles avancées et quels obstacles à ce processus ?

d) Quelles actions d’envergure menées par le Gouvernement et ses partenaires ?

6 Activité réalisée dans le cadre de cadre de la mise en œuvre du Projet de l’ « Appui au plaidoyer de la Société

Civile congolaise sur la Réforme de l’Armée en République démocratique du Congo », subventionné par OSISA-RDC.

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e) Y-a-t-il une Feuille de route du Gouvernement, en rapport avec la réforme du

secteur de sécurité ?

f) Est-ce que le Gouvernement s’est approprié cette réforme ?

g) Comment les Organisations de la Société civile s’approprient-elles la réforme ?

Vu la qualité des invités, la pertinence de leurs interventions et l’audience dont jouit

Télé 50 auprès du public, cette émission a été rediffusée plusieurs fois, avec presque

le même intérêt pour les téléspectateurs, tant en RDC, qu’au-delà des frontières

nationales.

Salle paroissiale de St Kibuka, 25 janvier 2013 : forum citoyen sur la réforme

de l’Armée et su secteur de sécurité

Le but de cette rencontre est de :

1) Partager l’information sur la mise en œuvre du processus de la réforme du

secteur de sécurité et de justice avec les acteurs locaux de la Commune de

Masina et de ses environs immédiats ;

2) Permettre à la population locale, représentée par les acteurs présents au

Forum, d’exprimer les besoins réels de la base en matière de sécurité ;

3) Remonter les résolutions et recommandations de la population auprès des

instances compétentes de la mise en œuvre du processus de réforme de la

Police et de l’Armée en cours.

La rencontre du jour a eu à regrouper les Commandants des sous-commissariats, les

agents de l’Agence Nationale de Renseignement de la Commune de Masina, des

acteurs de la Société Civile et autres délégués des confessions religieuses.

La Police Nationale, l’ANR ainsi que les acteurs de la Société Civile ont pris une part active au forum.

Elle a abouti aux recommandations-clés exprimées comme suit en vue de

l’amélioration du processus de réforme en cours :

1° respect de la présomption d’innocence par la Police, à travers l’observance des Dix

Règles d’Or ;

2° respect des droits et libertés fondamentales par le Gouvernement ;

3° Gouvernement et Police : effacer l’image d’une réforme qui ne vise que les cadres

inférieurs et les policiers de rang ;

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4° motiver la Police à ne plus paraître « indifférente » aux problèmes de la population ;

5° Contrôle citoyen de l’usage des véhicules dotés à la Police des 24 Communes de

Kinshasa ;

6° Autorité urbaine : rendre obligatoire l’inscription du nom de l’avenue et du numéro

de la parcelle en vue de faciliter l’identification, lors de la descente sur terrain par

la Police ;

7° Société Civile : assurer l’éducation civique de la population en vue d’une

coopération positive avec les forces de l’ordre ;

8° rendre le recours au Numéro Vert exclusivement gratuit ;

9° améliorer le système de plainte existant, notamment auprès des OPJ ;

10° Population : combattre la peur ;

11° Société Civile : renforcer le dialogue avec l’Armée, la Police…

2.3. Esquisse sur la participation du BCN aux activités d’autres partenaires

a) 18 au 28 janvier 2013 : Addis Abeba, siège de l’Union africaine Du 17 au 28 janvier 2013, s’est tenue une mission de plaidoyer auprès de l’Union

Africaine en marge de la tenue de son 20ème Sommet ayant comme thème « Le

panafricanisme et la renaissance africaine », du 21 au 28 janvier 2013.

Une vue du Coordonnateur National, à la Conférence de presse tenue au siège de l’Union Africaine.

Cette mission a été parrainée financièrement et techniquement par OXFAM

International dans le cadre de son programme de renforcement des capacités des

Organisations de la Société Civile Africaine à pouvoir collaborer et participer

activement aux activités de l’Union africaine à travers certains de ses principaux

organes.

Le Coordonnateur National du RRSSJ, Emmanuel KABENGELE KALONJI, a

représenté les Organisations de la Société Civile Congolaise à cette mission à laquelle

ont pu participé, outres les experts de OXFAM International, les délégués des

organisations de la Société Civile du Mali, du Sénégal, du Kenya, du Soudan, du

Ruanda, de l’Uganda, du Cameroun, du Togo, de la Somalie, du Malawi, de l’Afrique

du Sud, etc.

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Plusieurs moments forts s’inscrivent à l’actif de cette mission qui a commencé par un

renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile sur « l’engagement

et la compréhension de l’Union Africaine et de ses organes ».

Après la formation, au-delà de la participation à de moments importants du sommet

comme les plénières du Conseil Exécutif des Ministres (du 24 au 25 janvier 2013) et

de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement (du 27 au 28 janvier 2013), le

délégué de la RDC a été davantage impliqué dans l’organisation de quelques activités

en marge de ce sommet. Il s’agit notamment des contacts avec quelques

représentations diplomatiques où d’intéressants échanges été organisés avec

l’Ambassadeur du Royaume de Belgique près l’Union Africaine (le mercredi 23 janvier

2013) et celui des Etats Unis (le vendredi 25 janvier 2013).

A part les contacts, quelques interviews ont été accordées à des médias

internationaux et quelques brèves communications ont pu être présentées par le

délégué de la RDC à l’exhibition des photos sur les conflits armés en RDC et au Mali

(mercredi 23 janvier 2013) et au point de presse organisé par OXFAM en marge du

sommet (le samedi 26 janvier 2013).

Le message du délégué de la RDC s’est voulu être non seulement un exposé

témoignage sur le drame humanitaire qui se vit à l’Est de la RDC, mais aussi et même

surtout un appel à la mobilisation de différents partenaires en vue de la recherche

d’une solution durable pour un réel retour à la paix notamment par l’envoi d’une force

d’imposition de la paix. La même recommandation est également ressortie de la

communication du Secrétaire Général de Nations Unies à l’ouverture de la Conférence

des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le 27 janvier dernier.

b) 17 au 20 janvier 2013, Jardin Botanique de Kinshasa : participation du RRSSJ au 6ème Forum africain Le 6ème Forum africain s’est tenu à Kinshasa, du 17 au 20 janvier courants. Hormis la

marche pacifique qui a eu lieu sur certaines artères de la capitale, le 16 janvier, les

quatre autres jours de travaux proprement dits se sont déroulés au Jardin Botanique

de Kinshasa, avec la participation active des acteurs de la Société Civile venus des

provinces de la RDC et d’ailleurs (Belgique, Maroc, Sénégal, Bénin, Burkina Faso,

Kenya, Tanzanie, Burundi…).

Tenant compte de sa spécificité et de l’impact de son travail sur terrain, le Comité

organisateur du Forum a confié la présidence de la Commission « Paix, Sécurité et

Cohabitations pacifiques » au RRSSJ. Tout s’est bien passé pendant les quatre jours

au cours desquels le RRSSJ a disséminé ses deux dépliants, soit un total de 1.000

exemplaires :

le premier présentant le réseau, ses objectifs et sa vision ;

le dernier portant sur les notions essentielles de la réforme du secteur de

sécurité et de justice.

Le Groupe thématique dirigé par le RRSSJ bénéficie de l’expérience des acteurs

sociaux de la RDC et ceux venus du Sénégal, du Maroc…A l’issue des exposés

inauguraux, faits par deux panels, les travaux de ce groupe ont tourné

essentiellement autour de l’identification des problèmes à la base du cycle de conflits

en Afrique ainsi que des voies et moyens pour y mettre fin. C’est ainsi que trois sujets

ont été exploités par les membres du groupe, à savoir :

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étude de cas du Sénégal par le Prof. BOUBA Diop (Université Cheik ANTA Diop

du Sénégal) et celle du Maroc par Nour Eddine El HADI (Secrétaire Général du

FNAC du Maroc) ;

matrice de la fragilité des Etats africains sera développée par Dieudonné

MASOL de Lubumbashi ;

reconstruction de la paix et renforcement de la sécurité et de la résolution de

conflits.

Ce dernier point englobe des sous-thèmes tels que : organiser la Police

autrement, la gestion de la paix de façon générale, refaire la paix autrement, le

respect de l’intégrité territoriale des pays africains, etc.

Le Sénégal a marqué les participants par sa capacité de recourir aux mécanismes

et/ou modes traditionnels de transformation de conflits, tant en Casamance qu’à

travers des conflits fonciers et autres. Quant au Maroc, c’est plus le fait d’avoir

traversé le Printemps Arabe dans la stabilité, les gouvernants, notamment le Roi

ayant anticipé sur les événements.

Hier dimanche, c’était la mise en commun des engagements des sept panels, avant la

clôture du forum. Parmi les résolutions et recommandations à verser au Forum

mondial de mars 2013, à Tunis (Tunisie), le Panel « Paix, Sécurité et Cohabitations

pacifiques » a proposé, entre autres de :

renforcer et de soutenir le processus de la réforme de l’Armée, de la Police et

des Services de renseignements africains ;

mettre sur pied une synergie africaine des réseaux des mouvements sociaux

en matière de paix, sécurité et cohabitation pacifique ;

promouvoir la formation des experts locaux africains en prévention, résolution,

négociation et médiation des conflits en tenant notamment compte des modes

traditionnelles et de la diversité culturelle africaine…

2.4. Evaluation de l’impact du site web du RRSSJ

1. Publications

- Au total 34articles publiés ;

- 75 abonnés pour la liste de distribution journalière via Google Feedburner.

2. Audience Pour la période du 24 déc. au 24 janv. 2013 selon le rapport généré avec Google

Analytics le 29 janvier 2013.

261 Visites144 visiteurs uniques (nouveaux visiteurs)

484 Pages vues

1,85 Pages par visite

71,26 % Taux de rebond

00:02:36 Temps moyen passé sur le site

45,98 % Nouvelles visites

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3. Observations

Pour ce début de l’année, le constat reste le même, Les rapports et autres

communiqués sur la situation sécuritaire continue à être plus sollicités.

En suite les rapports des provinces.

4. Recommandations

- Encourager les bureaux des provinces à envoyer les informations avec

promptitude sur leurs activités, rapports, études et communications ;

- Encourager les membres de visiter régulièrement le site web, s’inscrire dans la

liste de distribution, et devenir fan de la page Facebook du Réseau ;

- Encourager les membres du réseau à s’inscrire sur la liste de distribution.

2.5. Activités réalisées par les Coordinations Provinciales7 du RRSSJ

Note : la mise en œuvre des activités de sensibilisation des communautés de

base sur la doctrine de la Police de Proximité (Cycle 2), a bénéficié de l’appui financier de la Composante Redevabilité Externe du Programme SSAPR8.

(1) Bandundu

Monitoring des tracasseries routières imposées aux « Tolekistes » et autres

motards de Bandundu-ville ;

Suivi des cas d’homicides volontaires dont les jeunes de Bandundu-ville sont

de plus en plus auteurs.

(2) Bas-Congo

Sensibilisation des communautés de base sur la Police de Proximité [Cycle 2] ;

Préparation et participation à la formation sur le plaidoyer et le monitoring

spécialisés

(3) Equateur

Monitoring, au plan sécuritaire, de l’afflux de réfugiés centrafricains à Mobayi-

Mbongo. ;

Interaction avec l’Assemblée Provinciale en vue de l’implication des Députés

Provinciaux dans la démarche visant à mettre fin aux tracasseries policières

dans les parkings, ports et autres barrières de la ville de Mbandaka.

(4) Kasaï Occidental

Sensibilisation à la cohabitation pacifique, dans les Territoires de Luebo et

Mweka ;

Sensibilisation sur la Police de Proximité (Cycle 2) ;

Tenue d’une Réunion Provinciale pour parler, entre autres, de cotisations

mensuelles des membres ;

Préparation et participation aux ateliers de formation sur le plaidoyer et le

monitoring spécialisés (Kananga, 22 au 25 janvier 2013.

7 Les rapports complets et détaillés des provinces sont à lire sur le site web du réseau (www.rrssj-rdc.).

8 Security Sector Accountability and Police Reform (SSAPR) : Programme financé par DFID (Département

britannique pour le développement international).

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(5) Kasaï Oriental

Observation de la campagne de recrutement au sein des FARDC, à Mbuji-Mayi.

Suivi des cas d’omission des policiers sur les listes de paie.

La Direction des Ressources Humaines de la PNC/Kasaï Oriental, se retrouve

en effet avec un effectif de 1250 policiers omis sur les listes de paie, depuis le

mois d’octobre 2012.

Cette situation a affecté les policiers intéressés, du reste dépourvus de moyens

de survie. La réponse du Gouvernement central au processus de réclamation

déjà amorcé par la hiérarchie locale de la Police se fait toujours attendre.

Il y a lieu de signaler qu’en dehors de cet effectif des policiers omis, les 1.500

agents de la PNC dans le District de Sankuru se trouvent plutôt repris sur les

listes de paie de la PNC-Equateur !

(6) Katanga

Dénonciation de l’insécurité généralisée qui secoue le Nord-Katanga ;

Interaction avec l’Assemblée Provinciale, principalement autour des questions

sécuritaires.

(7) Kinshasa

Mobilisation tous azimuts au 6ème Forum Social africain, autour du Panel

« Paix, Sécurité et Résolution de conflits », coordonné par le RRSSJ ;

Organisation de deux réunions avec les 15 acteurs de la Société de Civile de la

Commune de Kinshasa en vue de préparer.

(8) Maniema

Implication dans la préparation d’une activité à mener avec Bureau conjoint

Droits de l’Homme, sur l’état sécuritaire dans le regroupement de Bakongola ;

Monitoring sur les conditions sécuritaires des déplacés de Guerre arrivés à

Punia, en provenance de Walikale (Sud-Kivu).

(9) Nord-Kivu

Monitoring des cas de justice populaire à Goma et ses environs ;

Participation aux réunions de concertation de la Société Civile autour de la situation sécuritaire et humanitaire de la province.

(10) Province Orientale

Monitoring, au plan sécuritaire, de l’afflux de réfugiés centrafricains dans le

Territoire de Bondo (bourgade située à plus de 500 km, au Nord de Kisangani ;

Poursuite de sensibilisation sur la Police de Proximité à Bunia.

(11) Sud-Kivu

Sensibilisation sur la Police de Proximité (Cycle 2) ;

Préparation et participation aux ateliers de formation sur le plaidoyer et le

monitoring spécialisés

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III. APPUI TECHNIQUE ET ACCOMPAGNEMENT DES MEMBRES DU RRSSJ

L’appui technique et l’accompagnement des membres du RRSSJ par le BCN se

présentent comme suit, pour le mois de décembre 2012 :

Accompagnement des acteurs de la Société Civile de la Commune de Kinshasa

dans la planification des activités liées au Projet COREKIN. Cette planification

est assortie d’un calendrier déterminant la période de chacune des

interventions, notamment les sessions de formation des sensibilisateurs ;

Partage des documents destinés à l’auto renforcement des capacités des

membres…

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BREVE DESCRIPTION ET EVALUATION DES ACTIVITES REALISEES

Critère A

5.4A Efficacité du RRSSJ comme réseau de Coordination et de partage d’informations. Score 2 :

Le bureau central récolte, de manière régulière et systématique, les rapports

d’activités/informations générés sur le terrain. Les outils de suivi et évaluation

résumant le niveau d’activité du Réseau, dans chaque province sont aussi formellement

mis à jour tous les mois.

Voir sources de vérification en annexe (différents échanges de mails avec les Coordinations Provinciales ainsi qu’avec les membres du réseau). Voir également l’accompagnement technique offert par la Coordination Nationale aux Coordinations Provinciales, concernant la mise sur pied et l’opérationnalisation des Groupes Thématiques [niveaux national et provincial].

Critère B

5.4B Efficacité des membres du réseau RRSSJ sur terrain. Score 2 : Les membres du Réseau sont en contact plus régulier et CONTRIBUENT DE FACON

PLUS PROACTIVE AU PARTAGE D’INFORMATION sur leurs activités ou d'autres infos

utiles au Réseau.

Voir sources de vérification en annexe (différents échanges de mails des Coordinations Provinciales et autres membres avec le BCN).

Critère C

5.4C Capacité institutionnelle et de planification du RRSSJ comme réseau.

Score 3 : Le Réseau a élaboré un plan stratégique et un plan d'activité; le processus était

consultatif et largement partagé avec tous les membres. Un nombre croissant

d'activités commencent à être exécutées sur le terrain en temps que Réseau.

IND 2.1-A&B :

Activités de Plaidoyer auprès du Gouvernement et/ou du Parlement et Activités

d’Observation.

Voir en annexe : l’argumentaire de plaidoyer, la Note Technique adressée au Ministre

de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières ainsi que le

Communiqué conjoint RRSSJ-Centre pour la Gouvernance, relatif à la persistance de

l’insécurité et des violences aux Kivu.

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V. EVALUATION DES EFFORTS ACCOMPLIS, AU TRAVERS LES TROIS AXES DE TRAVAIL DU RRSSJ

Critère A

2.1A Plaidoyer Score 2 : Le RRSS devient un groupe reconnu /formellement invité à participer aux sessions

parlementaires en rapport avec les questions liées à la Sécurité (au niveau provincial).

Critère B

2.1B Monitoring Score 2: Les activités de suivi sont menées et les résultats sont récoltés de manière efficace et

les rapports d'activités COMMUNIQUÉS A L’INTERNE parmi tous les membres du

RRSSJ.

Critère C

2.1A Sensibilisation Score 2 :

Les membres sont engagés dans des efforts de sensibilisation basés sur une

STRATÉGIE et cibles claires et des exécutants formés.

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VI. ENJEUX ET DÉFIS

6.1. Les enjeux

Existence/création d’un cadre de concertation sur la réforme de l’Armée ;

Large implication de la Société Civile dans la réforme de l’Armée.

6.2. Les défis à relever

o Assurer la pérennité du RRSSJ ;

o Obtenir l’appropriation du processus de la réforme par les communautés de

base.

Le BCN