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d’activités 2013 www.mirabel-lne.asso.fr Rapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine O.Remy

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d’activités

2013

www.mirabel-lne.asso.fr

Rapport

1993 - 2013

20 années au service des associations de

protection de l’environnement en Lorraine

O.Remy

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EDITO de la présidente La fédération régionale Mirabel-LNE cumule aujourd'hui vingt années consacrées au service des associations de protection de la nature et de l'environnement en Lorraine. Faute de temps et d'énergie, que nous préférons consacrer à nos missions premières, cet anniversaire n'a pas été marqué par des festivités et manifestations, alors que certains d'entre nous l'avaient souhaité. Je sais que les membres de notre conseil d'administration, comme tous les autres militants qui s'impliquent dans la vie de notre fédération, le font en sus des activités de leurs associations d'origine, et qu'on ne peut pas leur demander l'impossible. Mais il me semble que ce constat doit être l'occasion de s'interroger sur une éventuelle évolution de notre association, afin de lui permettre d'accueillir des adhérents individuels, et ainsi de renforcer note équipe de bénévoles par des personnes peut-être plus disponibles. L'action qui aura marqué 2013 est, je crois, notre non participation au débat public sur Cigéo. Ce choix a été critiqué, parfois difficile à faire comprendre, au sein de notre réseau comme à l'extérieur. Il a surtout été l'occasion d'entrer en contact avec des associations que nous ne côtoyions pas jusque là, d'élaborer une position et des arguments sur un dossier important que nous n'avions jamais approfondi ensemble, et de communiquer vers un large public qui ne nous connaissait pas toujours. L'implication remarquable de nos salariés, cette non action ayant tout de même nécessité énormément de travail, a permis de donner un retentissement indéniable à cette décision, et à notre opinion collective sur ce projet. Parallèlement, par notre participation au débat sur la transition énergétique, nous avons pu montrer que nous restions disponibles pour des échanges avec tous les acteurs. Nous avons été considérés comme un partenaire pour l'organisation de ces débats, le Conseil Régional nous ayant même invités à faire partie de la délégation lorraine pour la journée de bilan national. Certes, une fois de plus, les réalisations concrètes tardent à venir, et la déception peut être de mise. La loi sur la transition énergétique se fait attendre, et il est peu probable que son contenu réponde pleinement à nos attentes. Mais il me semble que nous avons depuis longtemps renoncé à placer de trop grands espoirs dans ce type de démarche, et que nous savons qu'il s'agit d'un travail de très longue haleine. Nous continuerons, cependant, à être présents dans les instances consultatives permanentes ou occasionnelles, à apporter nos contributions, à porter la parole des défenseurs de l'environnement, chaque fois que ça paraitra utile. Conformément à notre vocation de fédérer les associations, nous avons également poursuivi l'animation du collectif SOS Forêt qui, depuis novembre dernier, a acquis une envergure nationale en devenant SOS Forêt France. Je tiens à attirer l'attention sur ce collectif dynamique qui me semble être prometteur de belles réussites, et à lui souhaiter des résultats à la hauteur des efforts investis pour la défense de nos forêts. Notre rapport d'activité permettra d'évoquer l'ensemble de nos actions. Vous vous rendrez compte que cette année a été, une fois de plus, bien remplie. Pourtant, notre avenir financier reste incertain, et j'espère que nous pourrons poursuivre la réalisation de nos missions, au moins au même rythme, ces prochaines années. Je déplore, en tout cas, que nous ne puissions envisager de renforcer notre équipe de salariés pour augmenter notre efficacité. En ces temps de crise économique de longue durée, les questions environnementales progressent inexorablement vers la dernière place des préoccupations des décideurs, et l'environnement en Lorraine continue, malheureusement, à avoir besoin de nous.

Pascale COMBETTES Présidente de MIRABEL-LNE

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SOMMAIRE

Nos actions

Notre activité juridique

Animation du débat public environnemental

Dynamique de réseau et Vie associative

Nos ressources humaines et financières

Notre communication

Nos associations en action

Volet administratif

page 4

page 12

page 13

page 14

page 18

page 22

page 26

page 28

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Grand Tétras

En 2008, l'Etat, la Région Lorraine et la région Alsace ont validé un Plan de sauvegarde des forêts à haute valeur écologique du massif vosgien, afin de préserver un habitat favorable pour les oiseaux forestiers des Vosges, notamment le Grand Tétras. L’action dite « B2 » de ce Plan de sauvegarde prévoyait un diagnostic de l’habitat favorable au grand tétras dans le massif des Vosges. Cette action a été réalisée par l'ONF en 2010 et 2011. MIRABEL-LNE considère que l'objectif n'a pas complètement été atteint, à savoir caractériser sur des bases sylvicoles usuelles l'habitat favorable au grand tétras. Deux facteurs en particulier pourraient se révéler plus importants en terme de caractérisation de l’habitat : la richesse en très gros bois (TGB) et la pauvreté en perches. La richesse en TGB a été au centre des discussions qui ont animées l'élaboration du guide de sylviculture "pro-tétras" réalisé en 2012 par le Conseil régional dans le cadre du programme "Life + Tétras Vosges".

A la différence des études précédentes, l'étude de MIRABEL est basée sur des points encore fréquentés de façon effective par le coq de bruyère (placettes positionnées sur indices de présence). 153 placettes représentatives de l'ensemble de l'aire de présence relictuelle de l'espèce (126 placettes en Lorraine, 22 en Alsace et 5 en Franche-Comté) ont été inventoriées. Pour limiter les dérangements, tous les relevés ont été effectués hors période sensible (c’est-à-dire entre le 15 juillet et le 15 décembre). La phase terrain est terminée et les résultats sont actuellement en cours d'analyse.

Cette étude de MIRABEL "suite B2" est soutenue par l'Etat au travers du fonds FNADT, dans le cadre de la convention inter régionale du massif des Vosges. Deux conventions de collaboration ont été signées avec les associations Groupe tétras Vosges et Tétrarchives. Un comité de pilotage regroupant des experts de l’environnement, de la forêt et du grand tétras a également été constitué, qui s'est réuni les 31 mai et 5 décembre 2013. Les principaux résultats de l'étude sont attendus dans le courant du 1er semestre 2014.

BIODIVERSITE

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10ème programme de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse En 2013, MIRABEL-LNE a poursuivi son action initiée dès novembre 2012. Avec le soutien de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et dans le cadre de la consultation du public sur les enjeux du 10ème programme du SDAGE Rhin-Meuse, notre fédération a réalisé 7 conférences-débats en Lorraine en partenariat avec nos associations membres et tenu un stand associatif dédié à l’eau. Au total, plus de 400 citoyens ont été directement sensibilisés en Lorraine à travers nos conférences. En parallèle d’un bandeau rappelant la consultation du public sur la page d’accueil de notre site Internet pendant 6 mois, un dossier complet (toujours visible) spécifique aux enjeux de l’eau sur le bassin Rhin-Meuse a été créé début 2013 : appel à mobilisation des citoyens, le SDAGE et la DCE, fiches thématiques sur l’eau, agenda des évènements, etc. Ce dossier a été consulté environ 600 fois durant les 6 mois de la consultation du public. Les questionnaires de l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont été distribués et mis à disposition à l’ensemble des participants aux conférences-débats. Au total, sur les 6 mois de la consultation, MIRABEL-LNE a récupéré 81 questionnaires « papier » lors de ses réunions d’information soit un taux de remplissage et de participation des citoyens sensibilisés à hauteur de 21% (sur 400 personnes directement touchées par nos actions de terrain). Enfin, en complément de ces actions, MIRABEL-LNE a contribué officiellement, en tant que fédération lorraine d’associations de protection de la nature et de l’environnement en Lorraine, à la consultation publique sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques. Cette contribution en date du 29 avril 2013, a été adressée au Comité de Bassin Rhin-Meuse.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Les SAGE ont pour but de décliner les SDAGE localement en fixant des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE est donc une étape primordiale pour l’amélioration de la gestion de l’eau, dans une perspective de développement durable, à long terme, sur les territoires. C’est aussi, pour le sous bassin concerné, l’aboutissement de la mise en place d’une réforme européenne de longue date, qui vise l’amélioration de la qualité de l’eau et sa préservation. Depuis plusieurs années, MIRABEL LNE fait partie de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bassin Ferrifère qui recouvre une grande partie du territoire nord lorrain, à cheval sur trois départements : Meuse, Meurthe-et-Moselle et Moselle. A ce titre, la fédération a participé à différents ateliers techniques qui ont aboutit à la rédaction du Plan d'aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE Bassin ferrifère. En 2013, une contribution associative a également été rédigée à l'occasion de l'enquête publique portant sur le SAGE du Bassin Ferrifère ouverte du 5 septembre au 8 octobre 2013.

SAGE du Bassin ferrifère

Pour aller plus loin :

Dossier SAGE du Bassin ferrifère : http://mirabel-lne.asso.fr/sageBF

Pour aller plus loin :

Dossier Consultation du public sur le 10ème programme SDAGE : http://mirabel-lne.asso.fr/consultation-eau-2012

EAU

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Collectif SOS Forêt France SOS Forêt France Un collectif national - Pour une forêt française en danger Le collectif SOS Forêt, créé en Lorraine en février  2011, et coordonné par MIRABEL-LNE, a pris samedi 16 novembre 2013 une dimension nationale, à l’occasion d’une réunion à Paris, en présence de M. Jean-Philippe Schütz, Président sortant de Pro Silva Europe, grand témoin de la journée. Les débats ont réuni 45 personnes, qualifiées ou émanant de plus de 25 structures, engagées dans des actions de portée nationale ou régionale (16 régions administratives représentées). Les participants ont convenu de constituer ensemble un collectif d’associations, de syndicats des professionnels de la forêt et de personnalités qualifiées dénommé « collectif SOS Forêt France ». Un consensus fort s’est exprimé sur la nécessité de créer une force de veille citoyenne et de contre-pouvoir face aux lobbies financiers dont les appétits sur les ressources forestières prennent actuellement des proportions dangereuses. Une action d’urgence a été engagée à l’issue de la réunion visant à réorienter le projet de loi d’orientation agricole et forestière, examiné actuellement par le Parlement.

MIRABEL Lorraine Nature Environnement et FLORE 54 sont membres d'un collectif de près de 70 associations qui ont mis en commun leurs réflexions et dynamiques pour préserver le massif forestier de Haye. Ce massif forestier d’une superficie de 11400 hectares est situé à l’Ouest de l’agglomération de Nancy et malgré les effets de la tempête de 1999, reste l’une des plus belles hêtraies d’Europe. Depuis 1945, plus de 950 hectares du Massif forestier ont été défrichés, c’est pourquoi les associations ont souhaité approfondir leurs réflexions et ont retenu comme objectif la préservation du massif forestier par la sauvegarde du foncier en s’appuyant sur le Code Forestier. Ces derniers mois, diverses actions ont ainsi été menées au sein du collectif qui demande le classement de la forêt de Haye en "forêt de protection" : réalisation d’une cartographie reprenant les projets d’aménagement envisagés sur le massif : 25 projets relevés, 200 hectares de forêt pouvant être menacés à moyen et long terme, sorties sur le terrain et actions de sensibilisation proposées au public, rencontres avec de nombreuses structures dont les collectivités. Le 30 octobre 2013, MIRABEL-LNE a déposé une contribution à l'enquête préalable au classement, pour cause d'utilité publique, du massif forestier de Haye en forêt de protection.

Pour aller plus loin :

Dossier Massif de la forêt de Haye : http://mirabel-lne.asso.fr/foret-de-Haye

Pour aller plus loin :

SOS forêt France : http://mirabel-lne.asso.fr/collectif-sos-forets

http://www.sosforet.org/ FORET

Massif de la forêt de Haye

Le collectif SOS Forêt France s’engage pour contribuer à élaborer et à faire adopter une autre vision de la gestion forestière et de la filière Bois qui optimise les apports sociaux, écologiques et économiques des forêts à court et long terme, pour le bien de tous, aujourd’hui et demain.

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ENERGIE - CLIMAT

Débat national sur la transition énergétique En 2013, MIRABEL Lorraine Nature Environnement a activement participé au débat national sur la transition énergétique qui aboutira prochainement à une loi de programmation sur les orientations énergétiques de la France. La contribution de MIRABEL-LNE s'est traduite par :

1. La participation en tant qu'expert aux nombreuses conférences-débats/tables-rondes organisées en Lorraine par le Conseil Régional de Lorraine : http://www.transitionenergetique.lorraine.eu/

2. Un positionnement officiel de notre fédération au débat national sur la transition énergétique : http://mirabel-lne.asso.fr/f/debat_transition_energie-position_MirabelLNE.pdf

3. L'organisation de conférences-débats labellisées en Lorraine dans le cadre du débat national en partenariat avec le Syndicat mixte du Pays Barrois :

Méthanisation agricole Rénovation thermique du bâti ancien et énergie éolienne Mobilité urbaine et géothermie La place du nucléaire dans le mix énergétique de demain

4. La réalisation et diffusion d'un questionnaire labellisé "Quelle transition énergétique pour demain ?" http://mirabel-lne.asso.fr/f/Synthesefinale_Questionnaire-transition-energetique.pdf

10 avril 2013 - Beauzée-sur-Aire

11 avril 2013 - Gondrecourt-le-Château

07 avril 2013 - Revigny-sur-Ornain

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ENERGIE - C

LIMAT

Avec une réserve potentielle estimée entre 50 et 350 milliards de m3,

le bassin minier de la Lorraine est très convoité pour son gaz de

houille (aussi appelé gaz de couche, ou Coal Bed Methane). La société

European Gas Limited (EGL), y détient deux permis exclusifs de

recherches en Moselle (Bleu lorraine, Bleu Lorraine Sud) pour

l’exploration des gaz de couche.

Gaz de houille

Pour aller plus loin :

Dossier Gaz de houille : http://mirabel-lne.asso.fr/content/gaz-de-houille-Lorraine

La nappe des Grès du Trias inférieur, concernée de près par les travaux d’EGL, est une ressource stratégique

pour la Lorraine avec un volume d’eau douce exploitable de 150 Milliards de m3, dont 100 Milliards de m3 sont

utilisés annuellement pour l’alimentation en eau potable et l’industrie. Pour l’instant, les travaux de recherche

d’EGL n’utilisent pas la fracturation hydraulique qui est utilisée dans 90% des gisements de gaz de houille dans le

monde car c’est la technique qui permet d’augmenter le rendement de l’exploitation. Le recours à la fracturation

hydraulique n’est donc pas exclu si jamais elle est autorisée un jour en France. Qu’en serait-il alors de la

protection de la nappe des Grès ?

5. La réalisation, l'impression et la diffusion d'un document d'informations et de réflexions "AVENIR RADIEUX ?", bulletin inter-associatif dédié aux questions énergétiques : http://mirabel-lne.asso.fr/f/BulletinEnergie-AvenirRadieux.pdf

6. La mise à jour régulière d'une base de données scientifiques et techniques sur la thématique de l'énergie au sens large au niveau international, national et régional (production, consommation, énergies renouvelables, économie d'énergie, scénarii de transition énergétique, etc.) : http://wiki.mirabel-lne.asso.fr/w/Energie_(base_documentaire)

La forte mobilisation de MIRABEL-LNE sur la transition énergétique a été rendue possible par :

L’appui technique d’un volontaire en Service Civique Par le partenariat fort qui s’est mis en place avec le Pays Barrois

Par l’apport technique de notre réseau régional ENERGIE

Pour aller plus loin :

Dossier transition énergétique : http://mirabel-lne.asso.fr/content/transition-energetique

FNE et MIRABEL-LNE plaident pour une mise en œuvre concrète de la

sobriété, de l’efficacité énergétique et le développement des énergies

renouvelables. Dans leurs objectifs de lutte contre le réchauffement

climatique, ces associations jugent incohérents avec la transition

énergétique les investissements dans des énergies du passé qui ne

feront qu’aggraver les dérèglements climatiques.

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NUCLEAIRE - Bure Récapitulatif de nos actions en 2012-2013

dans le cadre du débat public CIGEO

28 janvier 2012 Séminaire des directeurs FNE, point sur l'actualité/Bure, demande de soutien du réseau énergie

02 février 2012 Réunion du groupe énergie MIRABEL, discussion autour de CIGEO

13 mars 2012 Compte rendu de la Commission Nationale d'Evaluation (CNE) des travaux de l'ANDRA

Mai 2012 - Décembre 2013 Rencontres et réunions inter-associatives

22 mai 2012 Visite du laboratoire de Bure avec l'ANDRA, participation au CLIS de Bure

12 juin 2012 Communiqué de presse MIRABEL LNE : BURE/CIGEO : Une révélation! Des déchets radioactifs à l’air libre pendant 100 ans… !

http://mirabel-lne.asso.fr/f/CP_MIRABEL_BURE_SURFACE.pdf

13 juin 2012 Participation à la conférence de Bertrand Thuillier à Ligny en Barrois

26 et 30 juin 2012 Formation CRIIRAD à Bure, rencontre avec Roland Desbordes

05 juillet 2012 Journée des associations, intervention du secrétaire général de la CNDP à la demande de MIRABEL LNE, participation de l'association Bure Stop 55

10 novembre 2012 Intervention de MIRABEL LNE sur CIGEO, réunion EELV Verdun

16 novembre 2012 Séminaire des directeurs et réunion du réseau énergie de FNE

16 novembre 2012 Demande de 44 associations du report du débat CIGEO après le vote de la loi sur la transition énergétique - Lettre au Président François Hollande

http://mirabel-lne.asso.fr/f/demande%20report%20debat%20CIGEO_vf_16112012.pdf

04 décembre 2012 Conférence sur CIGEO à Metz : "Demain cigéo?"

19 décembre 2012 Conférence de presse à Bar le Duc - réunion inter-associative sur la géothermie à Bure

Mise en ligne du site PandOra - http://pandor.at/ 31 décembre 2012

Rencontre France 3 Lorraine pour reportage sur CIGEO 28 janvier 2013

01 février 2013 Synthèse des réflexions et position de MIRABEL LNE sur le projet CIGEO

http://mirabel-lne.asso.fr/f/cigeo.pdf

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NUCLEAIRE - B

URE

http://mirabel-lne.asso.fr/f/lettre_boycott_debatpublic_cigeo_130513.pdf

http://mirabel-lne.asso.fr/content/alimentation-et-nucleaire

04 février 2013 Rencontre avec Delphine Batho, ministre de l'environnement, à Bure

05 février 2013 Communiqué de presse MIRABEL LNE : Mme Delphine Batho, Ministre de l’environnement, a rencontré à Bure des associations opposées à l'enfouissement des déchets radioactifs

http://mirabel-lne.asso.fr/f/cpMirabel_DB_05022013.pdf

07 février 2013 Intervention de MIRABEL-LNE et du CEDRA au groupe de travail CIGEO du HCTSIN le 07 février 2013

http://mirabel-lne.asso.fr/f/HCTISN%20definitif.pdf

07 février 2013 Annonce du calendrier officiel du débat cigéo et décision conjointe MIRABEL LNE/FNE de ne pas participer au débat conformément à la demande de report du 16/11/2012

08 février 2013 Communiqué de presse FNE/MIRABEL LNE : Débat public sur le projet CIGEO (Bure) : quid du débat sur la transition énergétique ?

http://mirabel-lne.asso.fr/f/cp-080213-dbBure.pdf

16 février 2013 Participation de MIRABEL LNE à l'AG de Bure Zone Libre

09 mars 2013 Participation de MIRABEL LNE à la chaîne humaine organisée par le réseau SDN à Paris

06 avril 2013 Conférence sur Transition énergétique et Nucléaire à Bar le Duc, organisé par MIRABEL LNE et le Pays Barrois dans le cadre de la Transition énergétique

20 avril 2013 Tenue d'un stand sur CIGEO au marché bio de Metz

24 avril 2013 Conférence/débat à Metz avec BZL : "Déchets nucléaires, démocratie enterrée?"

02 mai 2013 Potentiel géothermique occulté de Bure : les associations assignent l'Andra en responsabilité pour faute

http://mirabel-lne.asso.fr/cp_potentiel-geothermie-Bure

Mai - Décembre 2013 Appel au boycott (coordination BURESTOP) du débat public soutenu par plus de 45 associations locales et nationales

http://mirabel-lne.asso.fr/boycott_debat_cigeo

13 mai 2013 Lettre aux élus du 13 mai 2013 de la fédération MIRABEL-LNE expliquant sa position d'appel à boycott du débat public de Bure

12 juin 2013 Intervention de MIRABEL LNE sur CIGEO, réunion EELV Metz

01 novembre 2013 Rapport technique officiel faisant état de l'existence d'une ressource géothermique exploitable à Bure

08 novembre 2013 Communiqué de Presse MIRABEL LNE/FNE : Géothermie à Bure : la Lorraine est assise sur un gisement d’énergie…renouvelable !

http://mirabel-lne.asso.fr/f/lettre_boycott_debatpublic_cigeo_130513.pdf

07 décembre 2013 Conférence FNE/MIRABEL LNE "Alimentation et nucléaire" à Nancy

20 décembre 2013 Article sur le coût de CIGEO : "CIGEO / BURE, PAIERA BIEN QUI PAIERA LE DERNIER" http://pandor.at/p/fichiers/MIRABEL_LNE_cout_cigeo_vf.pdf

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Centrales d’enrobés En Lorraine, et comme partout en France, et ce dès les années 1950, des centrales d'enrobés ont vu le jour pour des raisons économiques sans tenir compte des effets possibles de ces installations sur la santé humaine tant du côté des professionnels des routes que des riverains immédiats ou plus lointains. En effet, des milliers de personnes sont exposées journalièrement aux fumées toxiques de bitume dans leurs activités professionnelles, leurs environnements directs et autres lieux de vie. Si des liens de cause à effet ont pu être mis en exergue entre le bitume et des graves maladies pour les professionnels de la route, qu'en est-il de l'impact sanitaire des centrales d'enrobés pour les riverains et la population en général ? Des associations se battent à travers la France et en Lorraine afin d’éviter la construction de ces usines dont les rejets impactent les populations locales (cancers, maladies, etc.), comme par exemple à Saint-Etienne les Remiremont (88) ou afin d'informer les autorités et les populations sur les dangers des centrales d'enrobés existantes telle que la centrale de Lexy (54) comme c'est le cas pour l'association APEQUA, adhérente à notre réseau. En 2013, notre fédération et quelques unes de nos associations membres ont initié une réflexion sur une meilleure information des populations et des autorités aux risques sanitaires et environnementaux liés aux centrales d’enrobés. Cette réflexion devrait aboutir en 2014 à l’organisation d’une table ronde régionale sur cette question.

Pour aller plus loin :

Dossier Centrale d’enrobés : http://mirabel-lne.asso.fr/content/centrale-enrobes

ICPE Tout au long de l’année 2013, MIRABEL Lorraine Nature Environnement a été alerté par son réseau associatif sur des dysfonctionnements au niveau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à travers la Lorraine : traitements et stockages illicites de déchets, pollutions chimiques de l’air et de l’eau, rejets non conformes à l’arrêté préfectoral… Ces dossiers sont le plus souvent suivis par notre juriste qui conseille nos associations sur les démarches à suivre pour un retour à une situation « normale ». Une partie de ces dossiers est présentée dans la partie « activités juridiques » de ce rapport.

Dossiers divers

La protection de l’environnement en Lorraine passe par une surveillance et une vigilance de nos bénévoles de tous les instants. Difficile pour MIRABEL Lorraine Nature Environnement de faire une liste exhaustive de tous les dossiers suivis au quotidien impactant l’environnement en Lorraine. Nous nous efforçons de suivre au mieux, avec nos moyens limités, des dossiers engagés depuis plusieurs années maintenant :Villoncourt, Hambrégie, Micheville, etc.

RISQUES INDUSTRIELS

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juridiques Activités

Fréquemment, nous constatons que trop d’infractions caractérisées ne font l’objet d’aucune suite. La fédération MIRABEL Lorraine Nature Environnement et ses associations affiliées souhaitent s’impliquer davantage dans la progression des jurisprudences et le respect du droit de l’environnement en Lorraine. Pour cela, depuis juin 2012 nous nous efforçons de mutualiser encore davantage les compétences bénévoles au sein de notre réseau régional par la mise en place régulière de formations juridiques à destination des bénévoles et la création d’un groupe juridique de bénévoles au niveau régional.

Recours en annulation contre la Charte du Parc Naturel des Ballons des Vosges, avec FNE, Alsace-Nature et Franche-Comté Nature Environnement. Assignation de la société SOMOFER pour exploitation illégale de ses installations depuis 2009 à Carling. Assignation de la SARL QUAD TOUT TERRAIN pour affichage publicitaire illégal à Essey-les-Nancy. Plainte contre la société KLV TERRASSEMENT pour enfouissement illégal de déchets non inertes à Bourgaltroff. Plainte contre la société NEUHAUSER pour exploitation illégale de ses installations à Folschviller. Plainte contre la société CMS pour exploitation illégale de son installation à Metz. Suivi de la plainte contre la société SOLVAY CARBONATE France (délits d’exploitation illégale de ses installations) à Dombasle-sur-Meurthe. Suivi de la plainte contre la société PIMEST (délits d’exploitation illégale de son installation) à Longlaville. Audience contre la société PROTELOR devant le tribunal de police de Saint-Avold. La société a interjeté appel. Audience contre la société SOGEEFER devant la Cour d’appel de Metz. Audience contre la commune de Vincey devant le tribunal correctionnel d’Epinal. Audience contre la commune de Russange et la société COSTANTINI devant la Cour d’Appel de Metz. Audience contre les préfectures de Moselle et Meurthe-et-Moselle devant le tribunal administratif de Nancy (recours pour excès de pouvoir contre la dérogation espèces protégées). Audience contre la préfecture de Meurthe-et-Moselle devant le tribunal administratif de Nancy (recours de plein contentieux contre la déclaration loi sur l’eau)

Dossiers suivis en 2013

Récapitulatif 30 dossiers ouverts en 2013 dont 24 dossiers ICPE 4 dossiers Biodiversité 2 dossiers Energie 6 audiences, dont 3 condamnations

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Volet A

Dministratif

Les postes de Dempsey PRINCET et de Nicolas CORREA bénéficie d’une aide financière régionale appelée

Lorraine Emploi. Cette aide dégressive sur 3 ans se décline de la façon suivante : 50% pris en charge du

salaire brut chargé l’année n, 40% pris en charge l’année n+1, 20% pris en charge l’année n+2. En 2014,

seul le poste de Nicolas CORREA, juriste, sera encore aidé à hauteur de 20%.

Lorraine Emploi

MIRABEL-LNE a signé des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs pour la période 2012-2014 à la fois avec la

DREAL Lorraine et la Région Lorraine après avoir fourni un bilan complet des trois dernières années. Ces

conventions nous permettent d’obtenir des financements pour le fonctionnement de notre réseau régional

avec la mise en relation de nos associations adhérentes.

Convention Pluri-annuelle d’Objectifs

L’agrément de Service Civique que nous avons obtenu en 2011 nous permet de bénéficier de l’appui de

volontaires bénévoles au sein de la fédération. Accueillir des volontaires en service civique demande un

suivi administratif non négligeable et demande des heures de tutorat auprès des jeunes bénévoles dont le

Service Civique doit servir de tremplin pour un emploi futur. Notre agrément régional s’est achevé en

juillet 2013. MIRABEL LNE a donc déposé une demande de renouvellement pour la période 2014-2015-

2016.

Service Civique

En juillet 2011 est sorti un décret portant modification des conditions d’agrément des APNE et instaurant

la notion de représentativité des associations. Une première étape s’est déroulée l’année dernière lorsque

MIRABEL LNE a déposé un dossier complet et s’est vu obtenir l’agrément de représentativité en novembre

2012. En 2013, MIRABEL LNE a du déposer une demande de renouvellement de son agrément régional

de protection de la nature et de l’environnement. En septembre 2013, notre fédération s’est vu

prolonger son nouvel agrément régional pour les 5 prochaines années : 2013-2017. Cet agrément nous

permet entre autres de siéger au Comité de Bassin Rhin Meuse et au CESER de Lorraine et est important

juridiquement.

Agrément régional de protection de l’environnement

Suite à une décision de l’Assemblée

Générale, les statuts de MIRABEL-LNE

ont subi une légère modification

notamment sur la partie « pouvoir

ester en justice » qui manquait de

clarté. Cette modification mineure

était nécessaire pour permettre à la

fédération d’assurer pleinement son

action juridique. Les nouveaux statuts

de MIRABEL-LNE ont été enregistré à

la Préfecture de la Meuse au cours du

1er trimestre 2013.

Enregistrement des nouveaux statuts

En 2013 MIRABEL-LNE a déposé des dossiers auprès de diverses

Fondations : Fondation pour une Terre Humaine, Fondation Nature et

Découvertes… sans succès. Notre fédération a également répondu à

l’appel à projet national FNE-Crédit Coopératif et s’est vu obtenir la

plus haute récompense avec à la clé un chèque de 1500 euros qui a

permis de financer une partie de notre bulletin associatif « Avenir

Radieux ? ».

Appel à projet - Fondations

Bilans et montages des projets

Comme chaque année, les salariés de MIRABEL LNE se sont efforcés à

monter des dossiers de subventions les plus pertinents possibles afin

d’assurer la pérennité des actions et de la fédération.

Page 14: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

14

Comité du Bassin Rhin Meuse Commission Locale de l’Eau du SAGE Bassin Ferrifère Commission Locale de l’Eau du SAGE Bassin Houiller Comité de pilotage régional Canal Saône Moselle

EAU

Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) Conseil d’Administration du Conservatoire des Sites Lorrains (CSL) Schéma régional de Création des Aires Protégées Commission Régionale de la Trame Verte et Bleue - SRCE Parc du Ballon des Vosges (Vosges Nature Environnement) Commission des Sites : 55 (MNE), 54 (FLORE 54) et 88 (VNE)

MILIEUX NATURELS

Conseil d’Administration des Associations de Surveillance de Qualité de l’Air (Air Lorraine) Aéroport régional Metz Nancy Lorraine

Air - transport

Groupe Régional Santé Environnement CLIS HAGANIS CLIS CATTENOM

Sante - environnement

PEFC Lorraine : Association Lorraine de Certification Forestière Commission Consultative Régionale des Réserves Biologiques Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers Comité régional du Massif Vosgien Commissions Consultatives Réserves Tétras 54 – 57 - 67

forêt

Commission Régionale Agri environnementale Commission Régionale Ecophyto 2018 Commission Régionale d’Economie Agricole CDCEA Moselle (GECNAL / MIRABEL)

agriculture

Conférence permanente des Coordinations Associatives (CPCA) Groupe de travail développement durable du Carrefour des Pays Lorrains Comité de pilotage Repères-DD Forum Permanent de la vie associative en Lorraine

Vie associative Comités Techniques Agenda 21 Schéma Régional Climat Air Energie

énergie

déchets

Plan départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés : 55 (MNE), 88 (Vosges Ecologie), 54 (FLORE54 et EDEN), 57 (Mirabel / Air Vigilance) CLIS de Bure : 55 (MNE)

Risques industriels

CODERST : 55 (MNE), 54 (FLORE 54), 57 (ADELP) et 88 (Vosges Ecologie) CLI bassin industriel de Saint Avold nord & CLI de Carling (ADELP - GECNAL) CLIS de Bure (MNE)

carrières

Commission des Carrières : 55 (MNE), 54 (FLORE 54) et 88 (Vosges Ecologie) Schéma Départemental des Carrières de la Meuse (APPELS / MIRABEL)

MIRABEL-LNE œuvre depuis sa création pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et territoriales liées à l’aménagement du territoire (eau, énergie, agriculture, déchets, patrimoine naturel…). Elle a pour objectif d’intervenir dans les choix publics et d’être une force de propositions, en participant notamment au débat public environnemental. En 2013, les bénévoles de MIRABEL-LNE et de ses associations membres se sont impliqués dans plus de trente instances consultatives et décisionnelles en région Lorraine.

Commissions et instances suivies en 2013

Animation du débat public

environnemental

Page 15: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

15

Conseil Economique, Social et Environnemental de Lorraine

Représentation de la fédération au niveau national

La fédération MIRABEL-LNE est indirectement représentée par sa fédération nationale France Nature Environnement. La dynamique de réseau assurée par FNE permet à notre fédération de participer au débat environnemental national. Cette dynamique se décline sous différentes formes : consultations / enquêtes / retours d’expériences. L’organisation de rencontres telles que les Conférences des Présidents et les séminaires des directeurs des fédérations régionales, auxquelles MIRABEL LNE participe, contribue grandement à la prise en compte de nos remarques et à la prise de décision collective dans les politiques environnementales nationales.

2013 est synonyme de coup dur financier et moral pour notre fédération avec la perte d’un de nos deux postes au CESER de Lorraine malgré la forte implication de nos représentants que sont Pascale COMBETTES et Claude BERTSCH. Coup dur financier car ces deux bénévoles reversaient intégralement les sommes perçues par la Région Lorraine au titre des deux postes à la fédération. La perte d’un poste au CESER « ampute » le budget de la fédération à hauteur de 10 000 euros. Une somme non négligeable en ces temps où les fonds publics diminuent fortement. Coup dur moral car le nouvel arrêté préfectoral fixant le renouvellement des représentants au CESER de Lorraine diminue les places allouées à l’environnement déjà sous-représentées. En 2013, le nombre de membres représentant l’environnement est passé de 8 à 7, alors que, par exemple, les représentants des salariés sont au nombre de 31 !

Nombres de réunions

Pascale Claude

Plénières 41 42

Commission 3 : transports et mobilité

36 31

Commission 5 : territoires à enjeu

28 27

Commission 4 : cohésion sociale et développement local

- 1

Bilan de la participation de MIRABEL-LNE au CESER Lorraine au cours des 5 dernières années : (liste non exhaustive)

Participation aux rapports et commissions

Pascale Claude

20 mars 2009 : construire la métropole régionale

- 7

24 novembre 2009 : situa-tion éco, social et envt.

3 3

18 juin 2010 : mobilités métropolitaines

14 _

6 octobre 2010 : situation éco, social et envt.

3 2

20 février 2011 : filière bois en Lorraine

17 -

Participation aux rapports et commissions

Pascale Claude

24 juin 2011 : la refonte de l’intercommunalité

- 5

23 janvier 2012 : Alzette-Belval, écoagglomération

8 -

19 octobre 2012 : contri-bution CESER au SRCAE

3 3

8 novembre 2012 : situa-tion éco, social et envt.

- 1

8 février 2013 : indicateurs territ. du devlpt durable

3 3

12 avril 2013 : aéroport Metz-Nancy-Lorraine

- 9

24 mai 2013 : contribution CESER transition énergie

3 4

Groupe de travail EAU - 2

Groupe travail CPER et PO 1 1

Représentation CESER : ALPHEA

- 4

Représentation CESER : desserte sillon lorrain

6 -

Page 16: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

16

Stands et Conférences-débats animés par MIRABEL-LNE en 2013

18 janvier

22 février

01 mars

15 mars

22 mars

26 mars

06 avril

07 avril

10 avril

11 avril

20 avril

Sarralbe L’impact du projet Hambrégie sur la Sarre et les enjeux de l’eau. avec ADPSE 80 personnes

60 personnes avec AVOINE Les enjeux de l’eau et l’agriculture biologique.

Dieuze

Neuves-Maisons Les enjeux de l’eau et l’eau potable avec CLCV N.-Maisons 50 personnes

Bayécourt Hydrogéologie et décharge de Villoncourt avec CADEMOVI 50 personnes

Beauzée Transition énergétique, rénovation thermique et éolien avec EIE de la Meuse, le Pays Barrois et la Codecom de Triaucourt 10 personnes

Metz Tenue d’un stand lors du marché bio : le projet CIGEO à Bure

avec BZL 150 personnes

15 personnes avec APPELS Les enjeux de l’eau et les questions importantes du Bassin Rhin-Meuse

Lérouville

100 personnes avec CR Lorraine MIRABEL-LNE est rapporteur de la conférence sur la sobriété dans le cadre du débat sur la transition énergétique

Saint-Dié

15 personnes avec le Pays Barrois et la COPARY Transition énergétique et méthanisation agricole

Revigny

30 personnes avec le Pays Barrois et la Codecom Val d’Ornois Transition énergétique, mobilité urbaine et géothermie/PAC

Gondrecourt

Au total

Plus de 1700 citoyens sensibilisés

en 2013

Bar-le-Duc Quelle place du nucléaire dans le mix énergétique de demain ? avec FNE et le Pays Barrois 45 personnes

Page 17: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

17

Stands et Conférences-débats animés par MIRABEL-LNE en 2013

24 avril

30 avril

14 mai

15 mai

25 mai

12 juin

14 juin

22 octobre

26 octobre

16 novembre

7 décembre Metz Déchets nucléaires, démocratie enterrée ? avec BZL 30 personnes

Pont-à-Mousson Intervention FNE et Mirabel-LNE sur la transition énergétique avec CR Lorraine 125 personnes

Metz Débat citoyen sur l’énergie. Animation d’ateliers avec CR Lorraine 50 personnes

Metz Clôture du débat sur la transition énergétique. Intervention de MIRABEL en tant que rapporteur sur la sobriété avec CR Lorraine 350 personnes

Metz Tenue d’un stand à l’occasion de la fête du Cloître des Récollets avec MAEC 150 personnes

Nancy Alimentation et Nucléaire : l’atome, une menace sur l’image des produits du terroir ?

avec FNE, VNE et FLORE54

70 personnes

70 personnes avec APEQUA et Empreinte Positive Tenue d’un stand sur les enjeux de l’eau et le projet CIGEO à Bure

Hussigny

55 personnes avec DREAL Lorraine Journée des associations - Intervention sur la transition énergétique

Metz 25 personnes Intervention sur le projet

CIGEO

Metz

100 personnes Avec CLCV N.-Maisons et FLORE54 Tenue d’un stand à l’occasion de la conférence « Santé, Alimentation, Environnement »

Neuves-Maisons

80 personnes avec MAEC et Air Vigilance Tenue d’un stand sur l’éco-consommation avec pétition : « Le retour de la consigne, on signe »

Metz

Page 18: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

18

Dynamique de réseau et

vie associative

En 2013, la fédération mosellane MAEC a rejoint notre fédération.

Le réseau MIRABEL-LNE fédère dorénavant plus de 80 associations de protection de l’environnement en Lorraine. Au total MIRABEL-LNE regroupe plus de 5 000 bénévoles et adhérents au niveau régional.

Les associations membres du réseau MIRABEL-LNE

Pour aller plus loin :

Notre réseau : http://mirabel-lne.asso.fr/omassoc

Gestion et diffusion de l’information

Dans le cadre de ses activités de mise en réseau, la fédération reçoit une grande quantité d’informations essentiellement par e-mail. Ces informations proviennent en majorité des associations membres de notre réseau mais nous sommes également de plus en plus sollicité par des structures et des particuliers. Vis à vis de son rôle fédérateur, MIRABEL LNE a pour mission de trier, traiter et redistribuer ces informations aux principaux intéressés.

En 2013, 19 450 mails ont ainsi été traités

correspondant à 10 858 conversations.

MAEC, fédération regroupant

12 associations

Page 19: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

19

Formations à destination des bénévoles

Nous essayons depuis 2012 d’organiser au moins une formation juridique par département. En 2013, nous avions prévu 4 formations juridiques animées par Nicolas CORREA, notre juriste, sur les moyens d’actions des associations. Dates des formations juridiques réalisées :

09 février 2013 à la MJC Beauregard à Nancy

23 février 2013 à l’espace Carrefour à Metz

23 novembre 2013 à l’espace Vosges à Bar-le-Duc

La formation initialement prévue le 30 novembre 2013 à Epinal a été ANNULEE (par manque d’inscription) et reportée au premier trimestre 2014. Chacune des formations a réuni une quinzaine de bénévoles. Déroulement type d’une journée de formation : La matinée est consacrée à la théorie (administratif, pénal, civil) et l’après-midi aux cas pratiques sous forme d’ateliers.

Quels leviers d’action des associations dans la vie d’une installation classée ? Nous avons tous une installation classée près de chez nous : exploitation agricole, station d’épuration, ou déchetterie. Les installations classées pour l’environnement prennent de multiples formes, et présentent diverses formes de risques. Animée par Maryse ARDITI, pilote du réseau Risques Industriels de France Nature Environnement et Michel KASPAR, Président de l’association ADELP, cette formation regroupant une trentaine de participants

s’est déroulée le Samedi 16 novembre 2013 à

l’espace Carrefour à Metz. Nous remercions également Maxime COURTY, inspecteur des installations classées à la DREAL Lorraine, qui a accepté de participer à cette journée et de répondre aux nombreuses questions de nos associations.

Formation sur les risques I ndustriels

Formations juridiques

Page 20: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

20

Dynamique de réseau et

vie associative

Journée d’échange sur les financements associatifs

Cette journée en présence de nos bénévoles, de la chargée de mission « Vie Associative » de France Nature Environnement et du Président d’Alsace

Nature a eu lieu le 22 février 2013 dans nos locaux des Récollets à METZ.

Cette réunion inter-associative a permis de mettre en avant quelques pistes de réflexion et retours d’expérience sur les sources de financement : partenariats privés - mécénat environnemental - prestations juridiques et contentieux - agrément de formation - appel à don.

37ème congrès de France Nature Environnement

Les 4 et 5 avril 2013, acteurs institutionnels, associatifs, syndicaux, économiques se sont retrouvés à l'initiative de

France Nature Environnement pour débattre des mobilités de demain et élaborer des propositions concrètes. Quatre grandes questions ont guidé les réflexions : quelles énergies pour quelles mobilités ? Quelle gouvernance pour un service d'intérêt général ? Quelle marge de manœuvre pour agir sur la demande en mobilités ? Les mobilités à quels coûts ?

En tant que fédération régionale, MIRABEL-LNE a participé aux deux jours de congrès qui s’est tenu à Clermont-Ferrand.

Journée d’échange Santé-Environnement

Le 16 mai 2013 à Metz, le réseau FNE

SANTE ENVIRONNEMENT, la SFSE (Société Française de santé et d'Environnement) et MIRABEL LNE ont organisé une journée associative de rencontre et de débat autour de la santé et de l'environnement.

Au cours de cette journée, qui a réuni une vingtaine de participants, deux thèmes ont été abordés :

Sécurité sanitaire de l’eau du robinet : quelles menaces résiduelles ou émergentes ?

Impact sanitaire de la qualité de l’air. Données épidémiologiques

Page 21: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

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Stage du réseau juridique de France Nature Environnement

Les 15 et 16 juin 2013 à Metz, MIRABEL-LNE a accueilli le stage annuel du réseau juridique de France Nature

Environnement sur « Comment contrôler la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme ». Ce stage a réuni près de 30 juristes associatifs, salariés ou bénévoles, afin de débattre, échanger et approfondir la notion d'intégration de l'environnement dans les documents d'urbanisme. Ont notamment été abordés : - l’évolution des documents d’urbanisme - la gestion des conséquences de l'annulation d'un document d'urbanisme - les pouvoirs du juge judiciaire en matière d'urbanisme"

Réunions inter-associatives en Lorraine

L’Assemblée Générale annuelle de notre fédération

régionale s’est tenue le Samedi 16 mars 2013 en

présence d’une quarantaine de personnes dans nos locaux des Récollets à Metz. Ce moment d’échange et de partage a été prolongé par un repas commun le midi.

MIRABEL-LNE a également participé à différentes Assemblées Générales : 18 janvier 2013 – AG de l’association ADPSE – Sarralbe 26 janvier 2013 – AG de la fédération FLORE54 – Nancy 27 mars 2013 – AG de MNE – Bar-le-Duc 06 avril 2013 – AG de FNE – Clermont-Ferrand

Assemblées Générales au sein du réseau MIRABEL-LNE

En lien avec les dossiers suivis par notre fédération, de nombreuses réunions « physiques » et/ou « téléphoniques », des visites de terrain (à Longwy par exemple avec l’association APEQUA et FLORE54) ont été organisées à travers la Lorraine avec nos associations membres en 2013.

Page 22: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

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Nos ressources humaines...

Consei l d’admi nistration

Le Conseil d’Administration de MIRABEL-LNE s’est réuni

5 fois en 2013. En plus d’être réuni en moyenne une

fois tous les deux mois, le bureau et/ou le CA est

consulté très fréquemment par les salariés dès qu’une

décision est à prendre.

Les membres du Conseil d’Administration en 2013 :

Pascale COMBETTES - Raynald RIGOLOT - Jean-François

FLECK - Angélique OBERTIN - Pierre BROUILLARD -

Pascal REZLER - Isabelle HOELLINGER - Marie-Aude

POIREAU - Stéphane LANGLOIS - Laurent KINDT -

Régine MILLARAKIS - Jean POIROT - Claude BERTSCH -

Gérard BOTELLA - Alain SCHVARTZ.

Le bureau

Présidente : Pascale COMBETTES

Vice-présidente : Angélique OBERTIN

Secrétaire : Gérard BOTELLA

Secrétaire adjoint : Pascal REZLER

Trésorière : Régine MILLARAKIS

Trésorièr adjoint : Claude BERTSCH

L’équipe salariée

Aux côtés des bénévoles, 3 salariés apportent leur soutien opérationnel. Ils aident MIRABEL Lorraine Nature

Environnement à assurer la mise en œuvre au quotidien des orientations et actions décidées par le Bureau et le

Conseil d’administration. Les 3 salariés sont en contrat à durée indéterminée.

En 2013, l’équipe salariée de MIRABEL-LNE est composée de :

Romain VIRRION : directeur / Dempsey PRINCET : coordinateur régional / Nicolas CORREA : juriste

En 2013, MIRABEL-LNE a pu s’appuyer pendant 8 mois sur les compétences et la motivation d’un volontaire en

Service Civique, Alexandre BADIER, pour mener à bien ses actions sur l’énergie en Lorraine dans le cadre du débat

national sur la transition énergétique.

A l’issue de son passage au sein de notre fédération, Alexandre a été embauché dans une collectivité lorraine en tant

que technicien Habitat et Energie.

SERVICE CIVIQUE

MIRABEL Lorraine Nature Environnement

protège l’environnement en Lorraine avec le

soutien d’une équipe de bénévoles et de

salariés.

Page 23: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

23

…et financières

Nos partenaires techniques et financiers en 2013

TOTAL DES PRODUITS EN 2013

25%

23%15%

15%

10%

4%

3%2%1%

1%1%

Conseil Régional de Lorraine

versement AREL

participation CESER

DREAL Lorraine

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Pays Barrois

autres produits (dons, cotisations, etc.)

CDVA (Etat)

Actions et conseils juridiques

FNE-Crédit Coopératif

ASP (Service Civique)

TOTAL DES charges en 2013

60%20%

6%4%

2% 1%1%

6%

Salaires et traitements

Charges sociales

Frais actions

Voyages et déplacements

Service civique

Loyers et charges locatives

Frais télécommunication

Autres achats et charges externes

Total = 116 033 €

Total = 127 240 €

Page 24: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

24

Bilan

PASSIF 2013

Bilan

ACTIF 2013

Résultats financiers 2013

Page 25: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

25

COMPTE DE RESULTATS 2013 Au 31-12-2013

Cette année 2013, notre bilan financier est bénéficiaire de près de 11 500 € mais cette somme est à relativiser.

L’année 2013 reste donc une année difficile et nous l’espérons de transition : renégocier en 2012, la CPO-Région Lorraine n’a pas connu d’augmentation malgré l’embauche de notre juriste et l’accroissement d’activités liée à ce poste. Les 4 condamnations juridiques (Hambrégie, SOGEEFER, Protelor, commune de Vincey) ont apporté à la fédération la somme de 1 850 € et 3500 € sont en attente d’un jugement en appel. Ce poste au démarrage a donc pu s’autofinancer grâce à l’aide Lorraine Emploi (12 800 €) et au versement exceptionnel de l’AREL (30 000 €). NB : le retour sur investissement en 2013 porte sur des affaires juridiques ouvertes en 2012 (16 dossiers ouverts de juin à décembre 2012). 30 dossiers ont été ouverts en 2013, aucun n’est pour le moment passé en jugement.

Nos charges salariales et de fonctionnement sont en augmentation modérées malgré le passage à temps plein annuel du poste de juriste. L’accompagnement de nos financeurs et l’activité déployée en 2013 a permis d’équilibrer les baisses d’aide à l’emplo i (poste de direction non aidé, dernière année de Lorraine Emploi pour le poste de coordinateur à hauteur de 5 788 €).

La fin 2013 est synonyme de coup dur financier pour notre fédération avec la perte d’un de nos deux postes au CESER de Lorraine malgré la forte implication de nos représentants. La perte d’un poste au CESER « ampute » le budget de la fédération à hauteur de 10 000 euros, ce qui nous demandera un effort supplémentaire de déploiement d’activités en 2014 et/ou la recherche de nouvelles ressources.

Analyse de Régine Millarakis, trésorière de Mirabel-LNE :

Page 26: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

26

Notre communication

Sites Internet

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

Statistiques du site internet http://mirabel-lne.asso.fr

Visites mensuelles

Le nombre de visites sur mirabel-lne.asso.fr augmente

progressivement depuis sa création avec une moyenne actuelle de

3 640 visites mensuelles.

En 2013, les salariés de MIRABEL-LNE ont

alimenté presque quotidiennement le site

internet de la fédération.

A la fois outil de communication où le plus grand

nombre peut suivre l’actualité de notre

fédération, connaître nos positions sur des sujets

d’actualités en lien avec l’environnement en

Lorraine et au niveau national, consulter nos

rapports et études, etc. notre site internet est

également un véritable outil de mise en réseau

(via l’outil collaboratif wiki notamment)

http://mirabel-lne.asso.fr/

Dans le cadre de notre action sur le projet d’enfouissement

des déchets nucléaires à Bure en Lorraine - Champagne-

Ardenne, MIRABEL-LNE a souhaité mettre à disposition des

citoyens un site d’information sur le projet CIGEO.

Le site PandOra a été régulièrement mis à jour en 2013. Le site

permet d’appréhender au mieux le projet CIGEO à travers 12

thématiques : santé, coût, risques...

400

600

800

1000

1200

1400

1600Statistiques du site internet http://pandor.at

Visites mensuelles

Le nombre de visites sur pandor.at :

976 visites mensuelles.

http://pandor.at/

http://www.flore54.org/

En 2013, avec pour souci d’améliorer la communication autour de notre réseau, MIRABEL-LNE a aidé la fédération

départementale FLORE 54, regroupant plus de 40 associations en Meurthe-et-Moselle, à se doter d’un site internet

fonctionnel et pratique. La mise en place de ce site permet dorénavant d’accéder aux noms et contacts des associations

membres de FLORE 54. Un flux RSS permet de mettre en avant les principales activités de MIRABEL-LNE.

Page 27: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

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Impression de la plaquette MIRABEL-LNE

Medias - Presse

En 2013, MIRABEL-LNE a travaillé sur la réalisation et la diffusion d’une nouvelle plaquette plus esthétique, plus attractive et mise à jour afin d’exposer les objectifs, les membres et les projets de notre fédération. Le but de cette opération étant de donner à la fois une meilleure visibilité de nos actions à nos partenaires, nos interlocuteurs et au grand public, et attirer de nouvelles associations adhérentes pour accroître notre réseau régional. Cette plaquette a été imprimée en 2500 exemplaires en mars 2013 avec le soutien de la DREAL Lorraine.

Pour aller plus loin :

Notre plaquette : http://mirabel-lne.asso.fr/f/plaquette-MirabelLNE.pdf

Au cours de l’année 2013, Mirabel Lorraine Nature Environnement a

été sollicité à plusieurs reprises par les medias télévisés, les radios et

les presses régionales : France 3 Lorraine, RCF Jéricho, Républicain

lorrain, etc.

Cette exposition médiatique grandissante s’explique d’une part par

une meilleure visibilité de la fédération (site internet) et d’autre part

par notre implication de tous les instants sur les projets ayant un

impact sur l’environnement en Lorraine.

De plus, nous réalisons systématiquement une mise à jour de nos

contacts « presse » pour plus d’efficacité et de percussion lors de la

diffusion de nos communiqués de presse.

25 communiqués de presse ont été rédigés par MIRABEL-LNE en 2013.

Réseaux sociaux

https://www.facebook.com/pages/MIRABEL-Lorraine-Nature-Environnement/174544052647070?ref=hl

A l’image de nombreuses associations, et afin de sensibiliser davantage un public plus jeune et/ou « non initié » aux

questions environnementales, MIRABEL-LNE s’est doté d’un compte sur le réseau social Facebook. Cette page mise à

jour régulièrement permet de diffuser plus largement nos communiqués de presse, nos dossiers, les actualités liées à

l’environnement, les campagnes FNE ou encore des pétitions.

Page 28: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

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NOS ASSOCIATIONS

EN ACTION

Air Vigilance

PDGDND de Moselle Air Vigilance a représenté Mirabel-Lne lors des réunions qui ont élaborées le projet de PDGDND de Moselle. Air Vigilance a présenté une plateforme commune signée par les principales associations. Cette plateforme et les remarques de Air Vigilance ont amenées le président du conseil général à prendre beaucoup plus en compte l’expérience de METHAVALOR à FORBACH pour le traitement des biofermentescibles et de réduire les futures quantités de déchets incinérés.

Association créée en 2000 / 100 adhérents /

www.airvigilance.org

SAUVETAGE DE BATRACIENS mars 2013 Etang de Marbotte

En période de reproduction, les batraciens quittent le bois, où ils ont passé l'hiver sous les feuilles, pour se rendre à l'étang où ils vont se reproduire. Le problème, c'est qu'il faut traverser une route ... et là, c'est l'hécatombe ! Nous avons donc organisé une opération de sauvetage, avec l'appui technique du Parc Régional Naturel de Lorraine. Pose de filets et de seaux, puis ramassage des batraciens et transport jusqu'à l'étang. Nous sommes un petit groupe de bénévoles (de et hors association), nous nous relayons pour que chaque jour plusieurs personnes puissent se rendre sur le site. Nous avons essentiellement des crapauds communs (le dysmorphisme sexuel est impressionnant : la femelle est nettement plus grande et grosse que le mâle), mais aussi des grenouilles rousses et quelques vertes, des tritons palmés et un peu d'alpestres, quelques salamandres.

A.P.P.E.L.S.

Association créée en 2007 / 80 adhérents /

http://appels.wifeo.com/

APPELS de Lérouville

Page 29: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

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GECNAL de Sarreguemines-Forbach

ASVM Quatre décennies de militantisme : Opposition au nucléaire, développement des énergies renouvelables, protection de l’environnement L’âge aidant, notre association se sédentarise inéluctablement. Le comité gestionnaire constitué de sexagénaires et septuagénaires, maintient en veilleuse notre structure ; il garde le ferme espoir, qu’un jour, de plus « jeunes » en accepteront l’héritage et poursuivront ses quatre décennies de militantisme. Néanmoins, comme l’avoue son président le Dr Bernard PY, nous délaissons banderoles et manifestations, mais pas la cause. Nous regroupons les informations sur l’environnement, le nucléaire ainsi que sur les énergies renouvelables. Après étude, nous en répercutons l’essentiel grâce à notre bulletin trimestriel ASVM-ECHO, ainsi que par des courriers. Représentant l’association, notre président participe aux travaux de la CLI-Cattenom et de l’ANCLI à Paris. Il prend part aux débats sur les énergies renouvelables et anime des conférences/diaporama. Bref, nous continuons d’apporter notre voix partout où l’écologie doit être défendue, selon nos moyens.

Association créée en 1974 / 125 adhérents

AVOINE du Saulnois Cycle de conférences-débats sur Agriculture et Environnement dans le Saulnois L'année 2013 a été l’occasion pour AVOINE d'amener du débat dans le Saulnois. En lien avec des projets locaux qui posent question, notre association a ouvert un cycle de 5 conférences autour de l'agriculture et l'environnement au premier semestre et 2 projections de film dans le cadre du Festival ALIMENTERRE au second semestre. Près de 300 personnes sont venus prendre de l'information ou débattre sur des sujets tels qu'un projet de méthaniseur de grande envergure sur la commune d'Haraucourt sur Seille, la mise en place d'une nouvelle zone d'activités sur Dieuze ou encore la problématique de la ressource en eau. Ces actions ont permis d'orienter les dossiers à suivre avec plus d'attention en 2014 et ont permis d'augmenter le nombre d'Avoineur dans le Saulnois.

Association créée en 2011 / 100 adhérents /

http://avoine.vefblog.net/

Suivi faune-flore Pour 2013 l'une des activités du Gecnal-Forbach-Sarreguemines a été la poursuite de notre suivi faune-flore, l'une des raisons d'être de notre association depuis des années.

Quelques exemples: - étude d'une petite population de moineaux friquets et pose d'une trentaine de nichoirs en zone agricole pour faire grandir cette population. - suivi de la faune de la Sarre avec découverte du premier nid d'hirondelles de rivage ,de l'aigrette garzette et du héron bihoreau (nous recherchons une preuve de nidification). Notre projet "Moulin des Oiseaux" est en cours de réalisation. Il comporte des panneaux pédagogiques expliquant les richesses naturelles de cette rivière. - découverte du sonneur à ventre jaune (espèce patrimoniale) sur un site Natura 2000. - suivi des rapaces nocturnes (très malmenés par l'hiver 2012-2013) : Hulotte (15 nichoirs à suivre), effraie (35 nichoirs), chevêche(16 nichoirs). Notre suivi de la faune et de la flore est souvent accompagné de mesures de protection comme le montrent les quelques exemples cités.

Association créée en 1982 / 25 adhérents /

www.gecnal-sarreguemines.net

Page 30: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

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SAINTAVELO

NOS ASSOCIATIONS

EN ACTION

Association créée en 2005 / 200 adhérents / www.cademovi.over-blog.com

CADEMOVI

Chronique de l’exploitation du site ITVDND de Villoncourt exploité par SITA SITA a engagé des essais de traçage qui font suite aux recommandations faites par un hydrogéologue agréé lors de l’instruction du dossier. CADEMOVI conteste le protocole qui ne correspond pas aux recommandations de l’expert et comme nous l’avions prévu, le résultat des essais n’a rien démontré. Dès février, de fortes odeurs se sont propagées dans tous les villages environnants. CADEMOVI a demandé au préfet d’intervenir auprès de SITA pour y mettre un terme immédiatement. La fédération MIRABEL LNE et CADEMOVI ont organisés une réunion d’information à destination du public sur la protection de l’eau et des milieux aquatiques en deux partie : présentation des enjeux de l’eau et de sa gestion sur le bassin Rhin Meuse ; analyse hydrogéologique des venues d’eau sur la décharge. Débat devant un publique nombreux très attentif et intéressé. CADEMOVI a demandé à la DDT d’accéder aux résultats de l’étude de zones humides des Vosges (Memoris 2010). Nous apprenons que le site est situé dans une zone « potentiellement humide ». Nous constatons que les auteurs de ce rapport ne se mouillent pas.

Actions autour de la promotion du vélo

Le 8 février 2013, SaintAvélo a participé au lancement de l’Initiative Citoyenne Européenne « Ville à 30 », avec pétition européenne à signer avant le 13 novembre 2013.

Voir et être vu. C’est le slogan porté par SaintAvélo, le 13 décembre 2013, dans les rues du centre ville de Saint-Avold. Une "manifestation" appelant les cyclistes à plus de vigilance en ce qui concerne la circulation nocturne. L’association a choisi la Sainte-Lucie, patronne des lumières, pour organiser cette action. Eclairage, catadioptre, gilets fluos, voire pince réfléchissante, ils avaient la totale pour que les automobilistes les repèrent, dans une ville qui est plutôt hostile aux deux roues… Peu de choses en effet sont faites pour faciliter les déplacements à vélo et l’association milite depuis plusieurs années pour faire changer les choses. Mais leur combat, lors de cette action, concernait plus ceux qui comme eux partage l’amour de ce mode de déplacement doux et bon pour la santé. Pour les protéger en les responsabilisant.

Association créée en 2004 / 45 adhérents

Page 31: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

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FLORE 54 30 ans, ça se fête !

FLORE 54 en 2013, c'est une activité très soutenue dans de nombreux domaines : + 8 associations adhérentes ( soit 43 !) - Les trente ans de FLORE 54 fêté en proposant des activités spécifiques dont une conférence sur l'Art et la Nature vu par Emile GALLE ( 170 personne) - Une soirée de Festival Sauvage à Laxou : 500 personnes aux animations et 250 personnes à la séance de cinéma en plein air de nuit - Le succès lors de nos 6 conférences nature : près de 900 personnes - Des sorties nature très prisées ( on refuse souvent du monde) - Un partenariat engagé sur des actions ou manifestations avec nos associations membres - La sortie de deux publications : un livre de "Stickers" sur la biodiversité du Grand Nancy et un livret quiz sur la nature en Lorraine - L'implication d''environ 25 militants dans les instances de concertation ( Commissions, COPIL, groupes de travail ...) - Un énorme travail de finalisation sur le dossier de protection du massif de Haye, notamment pour l'enquête publique qui s'est déroulée fin 2013 - Une présence active sur le terrain et sur le suivi de certains dossiers ( CODERST, Consommation des espaces agricoles et naturels, PLU des communes...)

Association créée en 1983 /

3500 adhérents pour 43 associations /

http://www.flore54.org/

MNE Les terrains pédagogiques de Meuse Nature Environnement Depuis 1994, l'association loue à l'ONF un terrain en lisière de la forêt de Massonges au nord de Bar le Duc. Initialement prévu comme lieu d'expérimentation et de formation pour le chantier d'insertion, il a permis de sauvegarder les variétés d'arbres fruitiers régionaux et à cidre et, par le biais de la pépinière, d'alimenter les vergers conservatoires meusiens.

Aujourd'hui la fonction première du jardin-verger de Massonges est un rôle pédagogique. Il accueille tout au long de l'année, des animations scolaires et grand public, des chantiers bénévoles (ramassage de pommes, plessage...) et tous les premiers mercredis du mois, les bonnes volontés qui souhaitent nous aider à entretenir cet espace tout en apprenant des techniques de jardinage écologique.

En 2013, un partenariat avec l’EPDAMS (un service social classifié Institut médico-éducatif) a été lancé, grâce auquel un groupe de jeunes a pu apprendre des techniques d’entretien des espaces et de gestion différenciée tout au long de l'année. Le jardin-verger de Massonges a également accueilli 150 étudiants de Polytechnique Lille lors d’une après-midi pour un grand nettoyage d’automne.

Depuis juin 2013, MNE bénéficie également d'un autre terrain, prêté gracieusement par la commune de Bar le Duc. Il s'agit d'un ancien jardin d’agrément, dit Champ le Prieur, laissé à l'abandon depuis quelques années. D’un accès aisé du centre-ville, cet espace a pour finalité de devenir un support pour des animations, stages, formations, chantiers et expérimentations. Les premiers mois ont été consacrés à un débroussaillage et au montage du projet d’aménagement qui sera réalisé notamment par le biais de chantiers sociaux.

Association créée en 1964 /

145 adhérents /

http://meuse-nature-environnement.org/

Page 32: Rapport - MIRABELmirabel-lne.asso.fr/f/RapportActivites_MirabelLNE_2013.pdfRapport 1993 - 2013 20 années au service des associations de protection de l’environnement en Lorraine

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MIRABEL

Lorraine Nature Environnement

Siège social : 09 allée des Vosges 55000 BAR-LE-DUC tel : 09.50.30.95.60 Direction et pôle juridique : 01 rue des Récollets 57000 METZ tel : 09.81.98.30.12 / 09.81.98.30.17 [email protected]