Politiques publiques dans le domaine de la Politiques publiques dans le domaine de la protection contre le bruit protection contre le bruit –– exemple du systexemple du systèème de me de

management du bruit routier management du bruit routier àà GenGenèèveveÉcole d'été de l'IEPF et du SIFEE – juin 2007

Dr. M. Levental

Service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants duDépartement du territoire (DT) – République et canton de Genève

Base lBase léégale gale –– ordonnance fordonnance fééddéérale sur la rale sur la protection contre le bruit (OPB RS protection contre le bruit (OPB RS

814.41)814.41)• Régit :

– Limitation des émissions du bruit extérieur des installations fixes –schéma des valeurs limites d'immission;

– Délimitation et équipement des zones à bâtir (aménagement);

– Attribution des permis de construire (construction et transformation);

– Isolation acoustique contre le bruit extérieur et intérieur;

– Détermination du bruit extérieur (cadastres du bruit);

– Bruit des chantiers et des machines mobiles.

Et lEt l’’assainissement du assainissement du bruit routier bruit routier ??

Échéance initiale :

1er avril 2002

Échéance finale prévue :

2015 pour les autoroutes et

2018 pour les "autres routes"

Coût estimé à Genève :

85 mio Fr pour les RC et RN et

75 mio Fr pour les autres routes

Subventions fédérales (droits d'entrée des carburants) :

initialement prévues 49%

train d'économies (CF 2003) - 50 %

Évolution du bruit routier à l'horizon 2020

StratStratéégie d'assainissement gie d'assainissement

• Établir un programme cohérent susceptible d'emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs ;

• Prendre en compte la globalité des mesures et de leurs effets ;

• Mettre en œuvre un "système de management – SME" du bruit = amélioration continue allant au-delà des échéances légales.

• Intervenir à tous les niveaux de décision et sur tous les composants du système des transports ;

• Compléter et renforcer les actions qui découlent du Plan des mesures – OPAir ;

Afin de répondre à la préoccupation de la majorité de la population, soit une réduction sensible des atteintes du bruit et le maintien de l'accessibilité à l'agglomération :

Concept du Plan dConcept du Plan d’’assainissement du bruit routier assainissement du bruit routier --"SME bruit""SME bruit"

Engagement politiqueEngagement politique

StratStratéégie adoptgie adoptééee

ÉÉtat actueltat actuel

DDééfinition des prioritfinition des prioritééss

Choix des mChoix des mééthodes et des moyensthodes et des moyens

ProcProcééduresdures

ÉÉchchééancier + coancier + coûûtt

Suivi et rSuivi et rééajustementajustement

Assainissement du bruit routierAssainissement du bruit routier

Directives de l'OFEVDirectives de l'OFEV

Limitation des Limitation des éémissions ISO 362 et missions ISO 362 et OETV suisseOETV suisse

Catégorie Année1977 1982 1986 1995

Cyclomoteurs 68 67 66 66Motocycles < 50 cm3 77 76 73 73

50 - 125 cm3 81 81 78 77125 - 350 cm3 82 83 80 80350 - 500 cm3 83 85 80 80> 500 cm3 84 85 80 80

Voitures de tourisme 80 77 75 74Voitures automobiles lourdes < 75 kW - - 80 77

75 - 149 kW 86 84 82 78> 150 kW 88 86 84 80

Autocars < 150 kW 85 82 80 78> 150 kW 87 84 82 80

Depuis octobre 1996, les normes suisses sont identiques aux normes CEI

Mesures dMesures d’’assainissement assainissement àà la source (S1)la source (S1)

• Formation des nouveaux conducteurs (Eco-Drive) ;

• Information par les médias (journaux, TV, TCS) ;

• Incitation à la conduite respectueuse de l’environnement ;

Émission sonore et mode de conduite

Comportement particulier des conducteursComportement particulier des conducteursdeuxdeux--roues et 4x4roues et 4x4

Mesures dMesures d’’assainissement assainissement àà la source (S2)la source (S2)

• Réduction de vitesse ( -1.5 dB(A) entre 50 et 30 km/h) ;

• Réduction de la densité du trafic (- 3 dB(A) pour une diminution dutrafic de moitié).

vitesse autorisée

Relation entre la vitesse et l'Relation entre la vitesse et l'éémission sonoremission sonore

20

25

30

35

40

45

50

1 2 3 4 5 6 7 8

montée-pulsémontée-fluidedescentemontée-pulséplate-fluidedescente

20 30 40 50 60 70 80 90 km/h

poids lourds

voitures

Source : CIDB

Mesures d’assainissement à l'exploitation (E7)

Étanchéification du quartier – zone 30 à la Servette

Mesures dMesures d’’assainissement assainissement àà la source (S5)la source (S5)

- Frottement ;

- Effet "d'orgues" et

- "Pompage"

Mesures dMesures d’’assainissement constructives (C2)assainissement constructives (C2)

Mesures dMesures d’’assainissementassainissement constructives (constructives (CC1)1)

• Bernes centrales ;

• Seuils de ralentissement.

Seuil de ralentissement

rue Liotard

position par rapport au seuil

Atténuation globale < 2 dBA

Mesures dMesures d’’assainissementassainissement constructives (constructives (C1C1))

Niveau sonore relatif dB(A)+2+10-1-2-3-4-5

centre

Mesures dMesures d’’assainissement assainissement constructivesconstructives ((CC5)5)

Affectation des chaussées (rue des Bains : - 1 à 2 dB(A))

Mesures d’assainissement constructives (C1)

Rue résidentielle

Quartier des Grottes

Mesures dMesures d’’assainissementassainissement àà l'exploitation (E7)l'exploitation (E7)

Organisation des carrefours "4 stops"

Mesures d’assainissement à l'exploitation (E3)

"Rues marchandes"accessibles aux livraisons,chalands (15' max) et aux handicapés

Signalisation par des cercles jaunes sur la chaussée

rue de la Corraterie

Mesures dMesures d’’assainissement assainissement constructivesconstructives ((CC5)5)

Affectation des chaussées aux transports publics (Bd. G.-Favon : –1 à –2 dB(A))

Mesures dMesures d’’assainissement assainissement àà l'l'exploitation (E4)exploitation (E4)

Régulation du trafic par signalisation lumineuse, accompagnée d'une information adéquate (moyens télématiques indiquant les vitesses effectives en "onde verte", les lieux de circulation difficile, l'offre de stationnement disponible, etc.).

Mesures dMesures d’’assainissement sur la voie de propagationassainissement sur la voie de propagation (P1)(P1)

Mesures d’assainissement – aménagement (A1)

• Plans de zones ;

• Plans localisés de quartiers ;

• Plans de circulation.

Galette commerciale etartisanale dans la zone mixte (Bd. Carl-Vogt)

Insonorisation de tunnels et de tranchInsonorisation de tunnels et de tranchéées couverteses couvertes

dispositif de mesure d'atténuation

Hz20 200 2000

sans absorbant

insonorisé

gain 3 - 5 dBA

Plan localisé de quartier - variante (1)

70 dB(A)70 dB(A)

Plan localisé de quartier - variante (2)

66 dB(A)66 dB(A)

Typologie adaptée des bâtiments

Bâtiment de l'Armée du Salut -rue de la Servette (arch. Goetschmann)

gain mesuré >20 dBApar rapport à un bâtiment ordinaire avec des logements sur rue

couloir

bureaubureaubureaubureau

appartement appartement

bruit

Insonorisation des bâtiments - vérandas - bow-windows

bruit

air

gain mesuré 12 dBApar rapport à une fenêtre ordinaire

Bâtiment Av. de Ste-Clotilde -(arch. Scaler)

Insonorisation des bâtiments - dispositifs particuliers

gain mesuré 6 - 7dBApar rapport à une fenêtre ordinaire

air

bruit

Bâtiment de l'Armée du Salut -rue Dassier (arch. Goetschmann)

Etudiants du Master des sciences UNIGE : J. Raetzo et L. Nasel

Travail de MASTER – ambiance sonore urbaine -optimisation de la régulation par la simulation de la

dynamique du bruit

Travail de MASTER - ambiance sonore urbaine -optimisation de la régulation par la simulation de la

dynamique du bruit

Etudiants du Master des sciences UNIGE : J. Raetzo et L. Nasel