Rapport No. 25456-TUN République tunisienne Stratégie d'emploidocuments.worldbank.org/curated/en/220941468765298574/pdf/254561TUN0... · REMERCIEMENTS L'étude a été f réparée

Rapport No. 25456-TUN

République tunisienneStratégie d'emploi

(En Deux Volumes)Volume 1 Rapport Principal

28 mai 2004

Moyen-Orient et l'Afrique du NordSecteurs socia ux (MNSHD)

Document de la Banque mondiale

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TAUX DE CHANGE

Unité monétaire = Dinar tunisien (DT)Taux de change moyens pour la période (DT par dollar EU)

1996 1997 1998 1999 2000 20010,973 1,106 1,139 1,186 1,370 1,439

EXERCICE BUDGETAIRE

lerjanvier au 31 décembre

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

API Agence de promotion de l'industrie MEDA Accord de développement économiqueAPIA Agence de promotion des méditerranéen

investissements agricoles MENA Région Moyen-Orient et Afrique duATE Agence tunisienne de l'emploi NordATFP Agence tunisienne de la formation MF Ministère des Finances

professionnelle MFPE Ministère de la FormationBTP Brevet de technicien professionnel professionnelle et de l'EmploiBTS Banque tunisienne de la solidarité MEF Ministère de l'éducation et de laBTS Brevet de technicien supérieur formationCAP Certificat d'aptitude professionnelle ME Ministère de l'emploiCEF Contrat emploi formation NA Comptes NationauxCENAFFIF OCDE Organisation de coopération et de

Centre national de la formation des développement économiquesformateurs et de l'ingénierie de la OIT Organisation internationale du travailfonnation ONUD Organisation des Nations Unies pour le

CNFCPP Centre national de formation continue et développement industrielde la promotion professionnelle PAE Politique active de l'emploi

CNSS Caisse nationale de la sécurité sociale PDRI Programme de développement ruralDT Dinar tunisien intégréENAE Enquête Nationale auprès des Entreprises PDUI Programme de développement urbain

INS intégréFIAP Fonds d'insertion et d'adaptation PIB Produit intérieur brut

professionnelle PME Petites et moyennes entreprisesFNE Fond national d'emploi PRD Programme régional de développementFONAPRA PRONAFOC

Fond national de promotion de l'artisanat Programme national de la formationet des petits métiers continue

FOPRODI Fond de promotion et de décentralisation SIVPI Stages d'initiation à la vieindustrielle professionnelle (pour diplômés de

FOSDA Fond spécial de développement de l'enseignement supérieur)l'agriculture SIVP2 Stages d'initiation à la vie

FP Formation professionnelle professionnelle (pour les jeunes ayant unIDE Investissement direct étranger niveau compris entre la 9ème année deIEQ Institut d'économie quantitative l'enseignement de base et la 2ème deINS Institut national de la statistique l'enseignement supérieur sans succès)LFS Enquête emploi SMIG Salaire minimum industriel garantiMANFORME TIC Technologie de l'information et des

Mise à niveau du dispositif de la communicationsFormation Professionnelle et de l'emploi TFP Taxe à la formation professionnelle

MDE Ministère du développement économique UE Union européenne

Vice-président: Jean-Louis Sarbib/Christiaan PoortmanDirecteur Département Maghreb: Theodore AhlersResponsable sectoriel: Jacques Baudouy/Michal RutkowskiChargée de Projet: Setareh Razmara

REMERCIEMENTS

L'étude a été f réparée en étroite collaboration avec les autorités tunisiennes et est basée sur les conclusionsdes missions q ui se sont rendues en Tunisie en février et novembre 2002 et en juin 2003. Le rapport a étépréparé sous Ia supervision de Regina Bendokat (Responsable sectorielle, MNSHD). Les membres del'équipe sont: Elizabeth Ruppert Bulmer (MNSED) ; Gordon Betcherman (HDNSP) ; Sara Johansson deSilva (MNSE ); Aristomene Varoudakis (MNSED); Mohamed Salah Redjeb (Consultant); Lotfi Bouzaine(Consultant); g t Ingrid Ivins (MNSED). Des apports précieux sur le développement du secteur privé ont étéobtenus de H lmid Alavi (MNSIF), et des informations préliminaires sur la réforme de la formationprofessionnelle ont été fournies par Jean-Paul Peresson (Consultant). Les collègues-examinateurs ont étéZafiris Tzanna os (MDH), Amit Dar (HDNSP), Peter Fall6n (FMI), et Martin Rama (DECRG). La Chargéede projet est S tareh Razmara (MNSHD). Des suggestions et commentaires avisés ont également été obtenusde Mustapha b'abli, Pedro Alba, Tarik Youssef, Dipak Dasgupta, Farrukh Iqbal (MNSED), Jeffrey Waite,Dung-Kim Ph m, Francis Steier (MNSHD). Mmes Darcy Gallucio et Emma Etori se sont chargées de lamise en forme du rapport. Madame Hélène J. Talon a été responsable de la traduction du rapport en languefrançaise.

Nous tenons t ut particulièrement à remercier les instances officielles et notamment les ministères (ainsi queles agences y a fférentes) de l'Emploi, du Développement et de la Coopération internationale, et des Affairessociales et de la Solidarité pour leur soutien et leur collaboration active. Les conseils prodigués par lespersonnalités si ivantes ont été très appréciés: MM. Mongi El Ayeb (Chef de Cabinet), Ali Sanaa (Conseiller),Habib Karaoul (Directeur général de l'Agence tunisienne de l'emploi), Goubautini (ANETI), Ministère del'Emploi; Abc elhamid Triki (Directeur général des Prévisions), Kamel Ben Rejeb (Directeur général de laCoopération m ltilatérale), Khélifa Ben Fkih (Directeur général de l'Institut national de la statistique (INS));Moncef Yous achi (Directeur général des Ressources humaines), Hédi Mamou (Directeur général del'Institut d'éc onomie quantitative (IEQ)), Habib Fourati (Chef du Département des Statistiquesdémographiqu s et sociales (INS)), Ministère du Développement et de la Coopération internationale ; ChedlyAissa, Secrétai e général du Ministère des Finances; Sayed Blel (Directeur général de la Sécurité sociale),Mohamed Salah Chatti (Directeur général du Travail), Abdelrrazak Khelifi (Inspecteur général du Travail etde la Concilia tion), Mohamed Ridha Kechrid (Président-Directeur général de la CNSS), Ministère desAffaires social s et de la Solidarité. Les équipes techniques respectives ont en outre fourni une assistance etde l'informati n. La collaboration de l'INS et de ses techniciens a été particulièrement précieuse et noustenons à leur adresser nos remerciements pour leur soutien et leur collaboration active. Enfm, l'équipesouhaite égale ent remercier l'Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT) pour leurs suggestions.

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1

TABLE DES MATIERES

PRE FACE ................................................................ I

RÉSI JMÉ ANALYTIQUE ............................................................... IIl

CHA PITRE I CROISSANCE ECONOMIQUE ET CREATION D'EMPLOIS .................................... 1

A. SCHEMAS DE LA CROISSANCE ET DE LA CREATION D'EMPLOIS ........................................................... 2

B. CRÉATION D'EMPLOIS DANS QUELQUES PAYS DE L'OCDE ............................................................... 13

C. PERSPECTIVES POUR LA CREATION D'EMPLOIS ............................................................... 15

CHA PITRE Il CARACTERISTIQUES DU MARCHE TUNISIEN DE L'EMPLOI AU COURS DELA FERIODE 1997 - 2001 ............................................................... 20

A. PROFILS DES PARTICIPANTS À LA POPULATION ACTIVE ................................................................. 21B. OFFRE DE MAIN-D'EUVRE COMPARÉE A LA DEMANDE ............................................................... 26

C. FACTEURS EXPLIQUANT LES TAUX DE CHÔMAGE ÉLEVÉS ............................................................... 28

D IMPLICATIONS DE POLITIQUE ............................................................... 42

CHA PITRE 111 CONTRAINTES A LA CREATION D'EMPLOIS ...................................................... 44

A CHANGEMENTS DANS LES COUTS RELATIFS DE LA MAIN-D'OEUVRE .45B. COUTS DE MAIN-D'OEUVRE INDIRECTS ELEVES .50C. ENVIRONNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES .52D DÉCALAGE DES COMPÉTENCES .59E. RÉGLEMENTATION DU MARCHE DU TRAVAIL .63F. OPTIONS DE POLITIQUE .72

CHA PITRE IV POLITIQUE ACTIVE DE L'EMPLOI EN TUNISIE ................................................. 75

A APERÇU DE LA POLITIQUE ET DES DÉPENSES EN MATIERE DE PAE .75B SYSTÈME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .83C COUVERTURE DES PAE .89D IMPACT DES POLITIQUES ACTIVES D'EMPLOI (PAE) .97E. OPTIONS DE POLITIQUE .100

ANN EXESANN -XE 1 IMPACT DES INCITATIONS À L'INVESTISSEMENT SUR LES PRIX RELATIFS DES FACTEURSANN _XE 2 DÉCOMPOSITION DE LA PRODUCTIVITÉ ET DONNÉES SALARIALESANN -XE 3 EVIDENCE EMPIRIQUE DE L'IMPACT DE LA MONDIALISATION ET DU CHANGEMENT

TECHNONOLOGIQUE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAILANN -XE 4 CRÉATION D'EMPLOIS DANS LES PAYS SELECTIONNÉS DE L'OCDEANN _XE 5 PROJECTION SIMULTANÉE DE LA STRAUCTURE DE LA POPULATION ACTIVE ET DES BESOINS

DE L'ÉCONOMIE EN EMPLOI PAR NIVEAU D'INSTRUCTIONANN XE 6 POLITIQUE ACTIVE DEE L'EMPLOI DANS LE CONTEXTE INTERNATIONALANN _XE 7 RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL: EXPÉRIENCE INTERNATIONALEANN -XE 8 EVALUATION DES DONNÉES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS)ANN XE 9 SUIVI DU MARCHÉ DE L'EMPLOI

AN EXE STATISTIQUE

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 PIB par population en âge de travailler: en pourcentage de la moyenne OCDE ........................ 2Tableau 2: Croissance annuelle de l'emploi, Tunisie et comparateurs, années 90 ........................................ 4Tableau 3: Elasticité de l'emploi par rapport à la production ........................................................ 4..............4

Table 4: Création nette d'emplois (milliers par an), 1989-2001 ................................................................... 5Tableau 5: Niveau de qualifications dans les secteurs créateurs et réducteurs d'emplois, 1997-2001 .......... 6Tableau 6: Tunisie : Croissance de la productivité et de l'emploi ................................................................. 8

Tableau 7: Augmentation annuelle des emplois et gains de productivité, Irlande 1995-1999 et Tunisie1997-2001 ............................................................................. 10

Tableau 8: Coûts unitaires de la main-d'oeuvre, Tunisie et comparateurs ............................ ...................... 12

Tableau 9: Croissance de l'emploi 1/ et taux de chômage, pays de l'OCDE .............................................. 14

Tableau 10: Création projetée de l'emploi au cours du lOème Plan (milliers) ........................................... 17Tableau 1l: Participation de la population active ............................................................................. 22

Tableau 12: Taux de participation de la population active .......................................................................... 23

Tableau 13: Tendances du marché du travail 1997-2000 ............................................................................ 27

Tableau 14: Taux de chômage ............................................................................. 28Tableau 15 : Ventilation des réalisations scolaires de la population active .................................................. 32Tableau 16: Détermiinants salariaux ............................................................................. 36Tableau 17: Déterminants du chômage ............................................................................. 38

Tableau 18: Profils des chômeurs .............................................................................. 41

Tableau 19: Déterminants de la durée du chômage ............................................................................. 42

Tableau 20: Aperçu des charges sociales en % de la masse salariale brute en 2001 ................................... 50

Tableau 21: Part de l'emploi par secteur et taille de l'entreprise (moyenne 1997-2000) .......................... 53

Tableau 22: Emplois temporaires en % de l'emploi permanent Par secteur et taille d'entreprises (nombredes employés) - 2000 ............................................................................. 54

Tableau 23: Part des employés de bureau par taille d'entreprise 1997-2000 (Pourcentage) ....................... 55

Tableau 24: Micro-entreprises : Résultats clés de l'enquête de 1997 .......................................................... 56

Tableau 25: Les offres non satisfaites par secteur d'activite* ...................................................................... 60

Tableau 26: Les offres non satisfaites pour le textile et habillement, l'industrie manufacturiere et les autresservices selon la duree ................................................................... 60

Tableau 27: Proportion par secteur des diplômés demandeurs d'emploi enregistrés à l'ATE qui ont trouvédu travail ................................................................... 61

Tableau 28: Licenciements pour raisons économiques et technologiques dans les secteurs privé et public,1998-2001 ............................................................................. 69

Tableau 29: Aide sociale pour les travailleurs licenciés ............................................................................. 71

Tableau 30: Récapitulatif des impacts des réglementations de protection de l'emploi ............................... 72

Tableau 31: Adaptation des programmes de PAE aux objectives ............................................................... 78

Tableau 32: Dépenses aux PAE par catégorie de programme en pourcentage de la distribution et enpourcentage du PIB, 2002 ............................................................................. 79

Tableau 33: Dépenses nominales et réelles aux PAE, 1997-2002' ............................................................. 81

Tableau 34: Comparaison des dépenses aux PAE au cours du 9ème et du 10ème Plan (prévisions)l/-2/ ..81

Tableau 35: Comparaison de la composition des dépenses (% du PIB) aux PAE Tunisie et pays del'OCDE, 2002 (Tunisie) et dernière année (OCDE) ................................................................ 82

Tableau 36: La structure de la population active par niveau de qualification, 1994-2001 (% d'employésprojetés) ............................................................................. 85

Tableau 37: Distribution des stagiaires de l'ATFP par programme, décembre 1997 & 2001 ..................... 85Tableau 38: Evolution des remboursements de la TFP et des activités, 1991-2001 .................................... 87

Tableau 39: Répartition du programme de formation continue par catégorie d'entreprise, 2001 ............... 88

Tableau 40: Répartition du programme de formation continue par taille d'entreprise, 2001 ...................... 88Tableau 41: Participants aux PAE en Tunisie en pourcentage de la population active, 2002' et

Comparaison avec les pays de l'OCDE (années les plus récentes) .......................................... 90

Tabl au 42: Caractéristiques des travailleurs occupés et sans emploi faisant appel à l'ATE, 2000 et 2001........................................................................................................................................ .................... 92

Tabl zau 43: Caractéristiques des indépendants qui font appel aux programmes publics dernicrofinancement, 2001 ........................................................................... 93

Tabl zau 44: Caractéristiques des travailleurs occupés dans les chantiers nationaux, 2001 ......................... 94Tabl zau 45: Taux de chômage et répartition, 2001 ........................................................................... 95Tabl zau 46: Taux de chômage et répartition par niveau d'éducation, 2001 Cohortes d'âge de 15-19 et 20-

29 ans ................................................................ 96Tab au 47: Profils des travailleurs de l'administration publique, des textiles, et du secteur privé .......... 103

LISTE DES FIGURES

Figt re 1 PIB par population en âge de travailler : Taux de croissance annuelle .......................................... 2Fig re 2: Contribution à la croissance (niveau offre) La croissance était entraînée par les industries

manufacturières et les services ............................................................................... 3Fig Ire 3 Contribution à la croissance (niveau demande)... alors que la contribution des exportations nettes

était négative au cours de la période 1997-2001 .................................................................... 3Fig ire 4: Croissance annuelle de la productivité, par secteur, 1984-2001 La croissance de la productivité

s'est améliorée à la fin des années 90 ................................................................... 6Figt re 5 Croissance annuelle de la productivité au sein et entre les secteurs Egypte 1995-1999, Portugal

1986-1998, Irlande 1970-1999, Tunisie 1989-2001 et 1997-2001 .......................................... 7Figt re 6: Emploi hors agriculture en proportion de l'emploi total Tunisie 1984-2000, Irlande 1967-2000

Les travailleurs tunisiens ne sortent pas du secteur agricole à l'instar de leurs collèguesirlandais .................................................................... 8

Fig re 7: Croissance de la productivité et de l'emploi dans les secteurs hors agriculture, pays de l'OCDE1990-2000, 1980-1990, et Tunisie 1984-2001 ........................................................................... 9

Fig Ire 8: Valeur ajoutée, emploi, productivité du travail et salaires réels, secteur hors agriculture, 1989-2001, indice (1989=100) La productivité s'est maintenue au rythme des augmentations dessalaires réels ............................................................................... l

Fig Ire 9: Salaires réels vs emploi, taux de croissance annuels 1997-2001 ................................................. Il Fig Ire 10: Evolution des coûts unitaires de la main-d'oeuvre (Indice 1989=100) ...................................... 12Fig Ire I 1: Valeur ajoutée et création d'emplois (secteur hors agriculture), croissance annuelle, OCDE:

1990-2000, Tunisie 1997-2001 L'élasticité de l'emploi de la Tunisie est proche de celle despays de l'OCDE .............................................................................. 16

Fig Ire 12: Croissance projetée vs. requise de la VA pour un taux de chômage plus faible (annuelle, 2002-2006). 1/ La valeur ajoutée doit augmenter au-delà des projections afin de permettre laréduction du chômage ............................................................................. 16

Fig ire 13: Participation à la population active par groupe d'âge ................................................................ 22Fig Ire 14: Distribution de l'éducation ............................................................................. 23Fig re 15: Chômage 2001 ............................................................................. 32Fig ire 16: Chômage par âge et niveau d'éducation 2001 ........................................................................... 33Fig ire 17: Chômage par occupation (2001) ............................................................................. 34Fig ire 18: Durée du chômage (mois, 2001) ............................................................................. 40Fig ire 19: Changements dans les prix relatifs des facteurs ...................................... .................................. 45Fig ire 20: Composition des importations (CAF), 1994-1997 vs. 1997-2001 ............................................. 46Fig ire 21: Investissement brut public et privé en capital fixe ..................................................................... 47Fig Ire 22: Nombre de bénéficiaires, Programme emploi des jeunes du Code de l'investissement ........... 49Fig ire 23: Salaire moyen du programme emploi des jeunes vs. SMIG ...................................................... 49Fig re 24: Coûts de la main-d'oeuvre y compris salaires et coûts sociaux .................................................. 51Fig ire 25: Niveau salarial annuel moyen par taille d'entreprise, 1997 et 2000 .......................................... 55Fig ire 26: Comment certains pays sélectionnés assurent-ils la protection sociale des travailleurs ? .......... 65Fig re 27: Dépenses PAE en pourcentage du PIB, 1997-2002 .......................................... 8......0............... S0

PREFACE

La réalisation des objectifs de création d'emploi du lOème Plan--ce que le Gouvernement de laRépublique de Tunisie appelle le « pari de l'emploi »--va requérir un programme cohérent centrésur une croissance durable de l'économie et une demande accrue pour de la main-d'oeuvrequalifiée, jointes à la poursuite de l'amélioration de la productivité de la main-d'oeuvre.L'expérience acquise dans de nombreux pays montre que des politiques macro-économiquessaines et un bon fonctionnement des marchés sont les facteurs clé de la création d'emplois. Lesprogrammes d'emploi ont également un rôle important, mais, en l'absence d'un cadreéconomique approprié, il est peu probable qu'ils soient efficaces. Si l'on admet qu'il existe uncadre économique cohérent, comment alors les politiques de croissance peuvent-elles favoriser laréalisation des objectifs de création d'emploi du lOème Plan ? Et sur la base du profil et descaractéristiques de la population active, comment les politiques de l'emploi peuvent-elles aumieux appuyer les objectifs du lOème Plan ? Ce sont les questions auxquelles ce rapport vatenter de répondre et que la Tunisie devra aborder dans le cadre des changements économiques etsociaux auxquels elle est aujourd'hui confrontée.

Alors que la Tunisie est de plus en plus engagée dans un processus d'ouverture et derestructuration de son économie, et sur la base de l'expérience internationale, la politique del'emploi doit se dissocier d'un modèle où le Gouvernement a joué un rôle central en créant del'emploi dans le secteur public, en réglementant tous les aspects du marché de l'emploi et encontrôlant étroitement les prestations d'éducation et de formation professionnelle. Dans unenvironnement de libéralisation économique et tenant compte des conditions nationales, lespolitiques publiques restent toujours importantes. Toutefois, le rôle joué par le Gouvernementdoit se transformer: se désengageant des interventions directes, il va adopter un rôle multiforme,s'efforçant de créer un environnement favorable à la création d'emplois par le biais de lapromotion des PME et du développement des compétences et à la protection sociale destravailleurs. Ce sont là des défis difficiles à relever pour les décideurs. Mais ce sont ceuxauxquels sont confrontés tous les gouvernements de pays dont les perspectives d'avenir sont liéesà une « économie du savoir » ouverte sur l'extérieur.

Dans ce contexte, et à la requête du Gouvernement de la République de Tunisie, l'objectif durapport vise, sur la base des caractéristiques de la population active, à fournir une analysediagnostique (i) des interactions entre la performance macro-économique et l'emploi ; et (ii) despolitiques d'emploi, dans le contexte d'une économie plus ouverte et plus avancée sur le plantechnologique. Le rapport identifie également les grandes options de politiques à discuter avecles autorités. Les options de politique ont fait l'objet de discussions plus détaillées avec lesautorités (et diverses autres parties prenantes) aux cours de deux journées d'études (5-6 juin2003), organisée par le Ministère de l'Emploi. Au cours de la prochaine phase, et, sur la base del'accord du Gouvernement, des réformes réalisables (notamment au niveau de l'échelonnement,du calendrier, des coûts, et des avantages potentiels) pour stimuler la création d'emplois etaméliorer l'efficacité des programmes et politiques d'emploi, pourraient être identifiées.

En étroite collaboration avec les autorités Tunisiennes, plusieurs sources d'information ont étémises à la disposition de la l'équipe de la Banque mondiale pour la préparation de cette analysediagnostique (notamment des enquêtes sur l'emploi, données d'enquêtes auprès des entreprises,données budgétaires, données de l'agence de l'emploi, etc.).

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE STRATÉGIE D'EMPLOI

Résumé Analytique

Et nt donné l'engagement de longue date du pays vis-à-vis du développement social, l'emploi setro ive au coeur du l0ème Plan de développement du Gouvernement de Tunisie, ce qu'il a appeléle « pari de l'emploi ». Le plan prévoit la création de 400.000 nouveaux emplois entre 2002 et20 6 (soit environ 80.000 emplois par an, contre environ 67.000 au cours du 9ème Plan).' Enout re, cet objectif devra être alors que la Tunisie doit continuer de s'ouvrir aux marchésmo diaux et aux nouvelles technologies. L'expérience internationale indique que les forcesmo ndiales contribueront non seulement à accélérer le rythme des changements et des ajustementsst icturels en termes de réaffectation des travailleurs mais qu'elles exigeront qu'une attentionpa ticulière soit portée à la valorisation du capital humain et à l'amélioration des qualifications dela population active.

To tefois dans le contexte économique actuel, il est difficile de prévoir que les cibles d'emploifix'es dans le l0ème Plan seront atteintes. Avec une élasticité de l'emploi inchangée, le taux decr issance devrait fortement augmenter (prés de 10 pour cent par an, contre 6,2 pour centac uellement projetés) pour créer suffisamment d'emplois pour absorber la population active enex ansion. Jusqu'à présent, le secteur privé tunisien n'a pas joué un rôle assez dynamique dans lacréation d'emplois. Les PME, principal engin de la création d'emplois dans d'autres pays, sontpri ncipalement concentrées dans les secteurs manufacturiers traditionnels et à faible valeuraj utée, sont peu développés dans les services, et leur part dans la création d'emploi est limitée.Le politiques publiques ont jusqu'à présent principalement privilégié la préservation de l'emploiau lieu de faciliter la création d'emplois. Dans le contexte de coûts de main-d'oeuvre indirectsél vés, les incitations ont favorisé les investissements à plus forte intensité capitalistique. De plus,co npte tenu du rythme lent de restructuration des entreprises, la croissance de l'économie nes' st pas traduite par un transfert des ressources et il existe des gains de productivité inexploitésau niveau de la réaffectation des travailleurs des secteurs d'activité à faible niveau de productivitéen faveur de ceux à haut niveau de productivité. Finalement, les taux élevés de chômage parmile jeunes éduqués suggèrent un décalage entre les compétences offertes et demandées sur lemarché.

T ut en tenant compte de ces défis, le rapport suggère des options de politique générale pourai er la Tunisie à améliorer sa stratégie d'emploi dans le moyen terme. Le Gouvernement a déjàco mmencé à introduire certaines mesures nécessaires (libéralisation des marchés de produits,an élioration du climat d'investissement, et réformes du système de l'éducation et de lafo mation) qui devront être renforcées et élargies pour permettre l'amélioration de lape rformance du marché de l'emploi. La stratégie générale d'emploi doit reposer sur une solidep litique économique favorisant le développement des marchés de produits compétitifs, et unecr issance induite par le secteur privé, spécialement dans les services. Ceci nécessitera unm illeur climat d'investissement et un environnement des affaires propice, particulièrement pourle PME, qui pourra promouvoir à la fois la croissance de l'emploi et de la productivité dans desse teurs à haute valeur ajoutée. De plus, les politiques d'investissement devront permettre unm illeur équilibre entre l'utilisation du capital et de la main d'oeuvre. Tout en maintenant soner gagement à investir dans les ressources humaines, la Tunisie devra s'assurer que les réformeser cours dans les secteurs de l'éducation et de la formation professionnelle prépareront les jeunes

l )ans le contexte économique et politique actuel, les projections du l0ème Plan ont été récemmentré isées en termes d'emploi, prévoyant la création de 380.000 nouveaux emplois entre 2002-2006 (76.000er iplois par an).

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pour les besoins du marché du travail. Finalement, les réglementations et institutions du marchédu travail doivent être flexibles de sorte que les employeurs et les travailleurs puissent s'adapteraux changements intervenant dans le climat des affaires. Cette approche implique moins demesures de protection au sein de l'entreprise et un système de protection sociale plus efficace endehors de l'entreprise dans le cadre de politiques actives d'emploi et, peut-être, dans le cadred'une assistance aux travailleurs qui risquent de perdre leur emploi.

La mise en oeuvre de ces options est une tâche ambitieuse et difficile. Premièrement, elle estmultisectorielle et nécessite des réformes intégrées à la fois dans les domaines de la politiqueéconomique, de l'emploi, de l'éducation et formation, et de la protection sociale. Deuxièmement,elle nécessite un changement de comportement des différents acteurs, c'est-à-dire de l'Etat, desentreprises et des individus. Le rôle de l'Etat doit être transformé d'une intervention directe enfaveur d'un rôle plus versatile dans le cadre duquel il créé un environnement propice pour lacroissance économique et la création d'emplois. Les entreprises, qui ont été protégées jusqu'àprésent, devront se préparer pour devenir plus compétitives et pour faire face aux chocs d'uneéconomie plus ouverte. Les individus doivent reconnaître que leurs propres compétences et leurmise à jour continuelle sont leur principal instrument de protection sociale. De plus, le dialoguesocial devra plus que jamais contribuer à une meilleure prise de conscience des nouveaux enjeuxet permettre d'apporter les changements nécessaires aux comportements des différents agents(Etat, entreprises et individus).

Le rapport aborde quatre grandes questions: (i) Quelles sont les interactions entre la performancemacro-économique et l'emploi ? (ii) Quelles sont les principales contraintes de politique à lacréation d'emplois ? (iii) Quelles ont été les caractéristiques du marché de l'emploi au cours desannées 90 ? et (iv) Dans quelle mesure les interventions publiques actuelles sur le marché del'emploi répondent-elles aux besoins de la population active ? Sur la base des enjeux clésidentifiés et en étroite consultation avec le Gouvernement, un jeu de mesures concrètes depolitique ainsi qu'un plan d'action pour leur mise en oeuvre sont développés afin de remédier auxproblèmes les plus pressants de l'emploi (voir matrice).

A. CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET CRÉATION D'EMPLOIS

Etant donné que la création d'emplois ne peut être envisagée séparément du développementglobal des marchés de produits, l'examen des schémas de la croissance et de la création d'emploisen Tunisie dans les années 90 permet d'éclaircir les défis imposés par la « mondialisation et lechangement technologique » sur les perspectives de création d'emplois dans le moyen terme.

Au cours de la seconde moitié des années 90, bien que le nombre d'emplois créés ait augmenté,il ne l'a pas été suffisamment pour réduire le chômage. La Tunisie a maintenu des taux decroissance élevés du PIB au cours du 9ème Plan de développement: le PIB hors agriculture aaugmenté en moyenne de 5,7 pour cent par an, soit plus que tout autre pays de la région MENA.Toutefois, tenant compte de la rapide expansion de la population active, la création d'emplois (de2,7 pour cent par an) n'a pas été suffisante pour réduire le taux de chômage, qui est demeuré auxenvirons de 15-16 pour cent.

La stagnation du chômage en dépit de l'accélération de la croissance économique a été due enpartie aux pressions démographiques persistantes et en partie à la baisse de l'intensité del'emploi de la croissance, notamment dans le secteur hors agriculture. Alors que le contenuemploi de la croissance a été élevé jusqu'au début des années 90 (0,7 au cours de la période 1989-1994), l'élasticité de l'emploi par rapport à la croissance du PIB est tombée à 0,5 au cours de laseconde moitié de la période. La baisse du contenu emploi de la croissance est plus marquée enparticulier dans le secteur privé des services (de 1,1 à 0,5).

iii

Le revers d'une plus faible élasticité de l'emploi de la croissance a été à la fois, uneacc 'lération du rythme de croissance de la productivité de la main-d'oeuvre dans le secteurhorg agriculture, et une substitution du capital au travail. Dans le secteur manufacturier et celuides services privés, la croissance de la productivité a continué à augmenter en moyenne de 3 pourcen par an. La croissance plus rapide de la productivité de la main-d'oeuvre traduit dans unelar e mesure la modernisation en cours du secteur manufacturier et des services privés, afind'a éliorer l'efficacité dans le contexte d'accentuation de la concurrence internationale. Lessal ires réels ont maintenu le rythme de la productivité de la main-d'oeuvre, ce qui a laissé lescoû ts unitaires de la main-d'oeuvre constants. Les salaires dans le secteur manufacturier n'ont pasfor ement augmenté en Tunisie dans les années 90 mais ils sont toujours supérieurs à ceux depays comparables, notamment extérieurs à la région MENA (en particulier dans les industries dutex ile et de l'habillement).

La croissance dedécroissa vée e Augmentation annuelle des emplois etgains de productivitél'e ploi est denve Irlande 1995-1999 et Tunisie 1997-2001pri æcipalement dessec eurs à faible En Irlande, les emplois se sont créés dans les secteurs les plu productifs, mais pas en Tunisie

pro ductivité et Irlande 1995-1999 Tunisie 1997-2001

qu lifications. Dans Gains de Croissance Gains de Croissance de

l'ei semble, les productivité de l'emploi productivité l'emploi

sec eurs à haut niveau Agriculture -5,7 -2,3 -1,0 2,8

de productivité de la Sec. Manu. 2,5 4,4 2,8 2,9

ma n-d'oeuvre ont Commerce 3,1 7,1 2,9 3,3

coi nu une plus faible Finance 7,9 11,6 11,3 -3,1

crc issance de Autres services -0,4 5,0 5,7 -0,1

l'e nploi. Ceci Secteurs hors agriculture 3,4 6,6 3,1 2,5

im )lique qu'il n'y a TOTAL 3,3 5,6 2,4 2,6

pa eu de Source: Estimations de la Banque mondiale sur la base de Irlande: Comptes nationaux, OCDE

ré fectation de main- LFS; Tunisie: Comptes nationaux, LFS.

d'o uvre aux secteurs qui ont enregistré une croissance supérieure de la productivité de la main-d'o uvre. Bien que la population active soit actuellement plus éduquée, la création d'emplois n'apa encore démarré dans les secteurs à haut niveau de qualifications. Dès lors, l'insuffisance decr' ation d'emplois pour travailleurs qualifiés a donné lieu à une hausse du taux de chômagepa mi la population ayant suivi un enseignement formel. A l'inverse de la Tunisie, pour un tauxde croissance de la productivité comparable, l'Irlande a affiché un niveau de création d'emploisbe ucoup plus élevé au niveau sectoriel (secteur manufacturier, commerce et finance) du à unecr issance supérieure de la valeur ajoutée. L'expérience de l'Irlande a résulté d'une enveloppe depo itique axée sur l'intégration, la concurrence, l'ouverture des marchés des produits et del'e mploi, la transparence du système incitatif et réglementaire, et l'efficacité et l'efficience dusy tème de l'éducation et de la formation.

B. CONTRAINTES À LA CRÉATION D'EMPLOIS

UI examen des politiques de croissance et des caractéristiques de la population active faitre sortir cinq facteurs pouvant limiter la croissance et la création d'emplois en Tunisie etex liquer, dans une certaine mesure, les taux actuels de chômage relativement élevés.

L croissance du coût de la main-d'oeuvre a été plus rapide par rapport au coût d'utilisation ducapital en partie due aux généreuses incitations à l'investissement. En dépit des généreusesin itations, l'investissement privé est demeuré limité. Le coût relatif de la main-d'oeuvre sembleav Dir augmenté deux fois plus vite que les coûts d'utilisation du capital sur la période 1995-2001.

iv

Ceci a encouragé le développement des investissements à plus forte intensité capitalistique audétriment d'une croissance à haute intensité de main-d'oeuvre. La baisse du coût du capitals'explique principalement par une réduction des coûts internationaux de production del'équipement TIC et une nette baisse des tarifs sur les biens d'équipement importés. Cependant,les généreuses incitations à l'investissement ont également joué un rôle. Bien que le Code del'investissement contienne des incitations pour encourager la création d'emplois, leur portée estminimale en comparaison aux incitations financières.

Coûts indirects de la main-d'oeuvre élevés. En Tunisie, les employeurs du secteur privé doiventcontribuer l'équivalent de 16 pour cent de la masse salariale (et 7,75 pour cent par lestravailleurs) à la caisse de sécurité sociale. Toutefois, d'autres charges sociales indirectes(notamment la taxe à la formation professionnelle, contribution au FOPROLOS, le logementsocial, l'assurance groupe, les vêtements de protection, les dispositifs en matière de sécurité, etc.),s'inscrivent pour 12 pour cent de plus, ce qui augmente le total des charges socialesprofessionnelles pour les employeurs à près de 28 pour cent.

Faible contribution des PME à la création d'emplois, notamment dans les secteurs à hautniveau de qualifications. En Tunisie, 84 pour cent des entreprises occupent moins de 10employés. Cependant, les PME n'ont pas été en tête de la création d'emplois en comparaison durôle dynamique qu'elles ont joué dans de nombreux pays de l'OCDE. En Tunisie, ces entreprisessont principalement concentrées dans les secteurs traditionnels ; leur production est orientée aumarché intérieur ; et elles créent principalement des emplois temporaires à faible niveau dequalifications et à bas salaires.

Réglementations protectrices du travail. Les réformes de la réglementation du travail dans lesannées 90 ont introduit la flexibilité au niveau du recrutement en autorisant les contrats à duréedéterminée et les emplois à temps partiel. Cependant les règles de licenciement pour raisonséconomiques sont toujours fortement réglementés et l'interférence de l'Etat est importante. Lasituation soulève quelques préoccupations sur le marché du travail. Premièrement, lorsque lerecrutement est flexible et que le licenciement ne l'est pas, on peut s'attendre à une hausse rapidedes offres d'emplois non permanents. Deuxièmement, à cause des procédures de licenciement, larestructuration requise ne se produit pas et les ressources - y compris les ressources humaines -ne sont pas affectées de manière efficace, ce qui résulte à un plus faible niveau de créationd'emplois. Troisièmement, l'impact est le plus négatif pour les jeunes, les femmes, et ceux quisont peu qualifiés.

Les jeunes éduqués ont plus de difficultés à trouver un emploi(Chômage par âge et niveau d'éducation 2001)

45%-_ _ -_ -_ -__ -_-_-__ -____-.--= -___ ____ ____

40% -- -=

35% - --=_=-i.-__|_ ---- =--=30% -

25% _

20% ____ ________i

10%-j15% -- _________ _ .___

10% - ____ ________

15-17 18-19 20-24 25-29 30-39 40-49 50-59 >=60FL Ali levels Ü Priïmary O Secondary EN Post-secondary

Source: Enquête sur l'emploi 2001; INS.

v

Déc lage des compétences parmi les jeunes. Parmi les détenteurs (20-29 ans) d'un diplôme de

l'en eignement primaire et secondaire, les taux de chômage sont supérieurs à la moyenne. Ce

phé omène peut s'expliquer par deux facteurs simultanés: (i) la demande de main-d'oeuvre n'a

pas suivi le rythme des changements structurels et les jeunes mieux éduqués n'ont pas tiré

plei iement avantage de la situation ; et (ii) le décalage des compétences vis-à-vis du système

édu atif, confirmé par la persistance du chômage parmi les groupes de jeunes modérément

édu lués.

C. Caractéristiques du marché de l'emploi à la fin des années 90

L'a] alyse des données micro est essentielle pour assurer le suivi du marché de l'emploi et des

pro rammes d'emploi dans le but d'informer les décideurs. L'évolution de l'offre de la main-

d'oe vre montre une lente mais croissante participation des femmes, et des taux élevés de

part cipation parmi les segments les moins éduqués. Tout en tenant compte de certaines

faib esses des données des enquêtes, les principales implications de politique de l'analyse des

don lées micro sont les suivantes : (i) l'éducation est importante et sa rentabilité est positive ; (ii)

le s cteur public domine la croissance de l'emploi qualifié et les politiques salariales publiques

attr yantes influent les décisions de l'offre de main-d'oeuvre ; et (iii) une prévalence de chômage

éle é et de longue durée parmi les jeunes, surtout les mieux éduqués, qui s'explique

pri cipalement par l'absence de demande pour une main-d'oeuvre qualifiée, un salaire

d'i tégration élevé, renforcé par les primes salariales du secteur public, et les soutiens familiaux.

La rentabilité de l'éducation est positive Les tendances de l'offre de main-d'oeuvre indiquent

une réorientation dans sa composition en faveur d'une meilleure instruction, jointe à des

anti ipations plus grandes au niveau de l'emploi et de la rémunération, En général, les salaires

aug entent avec l'âge, le niveau d'éducation et les qualifications. De plus, les détenteurs d'un

dip ôme post-secondaire travaillent un nombre d'heures relativement moindre, ce qui pourrait

tra uire un niveau supérieur de revenus.

Le ecteur public tunisien revêt une importance cruciale, à la fois en termes de sa taille (16

po, r cent de l'emploi total) et de son rôle dans la gestion de l'économie et de l'emploi. Le

rec utement par le secteur public atténue le chômage des jeunes qualifiés et les politiques

sal riales publiques sont plus favorables que celles du secteur privé. De plus le secteur public

gar ntit de meilleures opportunités d'emploi aux femmes: la prime salariale du secteur public est

pos tive par rapport au secteur privé (globalement de l'ordre de 18 pour cent et de 24 à 30 pour

cen pour les femmes). L'emploi dans le secteur public est d'autant plus attrayant lorsqu'oninc ut les avantages hors salaires. De plus, les employés du secteur public ont tendance à

tra ailler moins d'heures que ceux du secteur privé.

Profils des chômeurs

Nouveaux entrants Précédemment occupés

Age moyen (années) 23,5 29,8

Durée du chômage (mois) 21,2 10,8Proportion femmes 39 % 20 %

Ventilation éducation:<Education primaire 5 % 12 %Education primaire 37 % 51 %Secondaire 44 % 34 %Post-secondaire 14 % 3 %Source: INS Enquête sur l'emploi 2001.

vi

Le chômage diminue avec l'âge. Pour les groupes d'âge plus jeune, le chômage augmente avecle niveau d'instruction. Parmi la cohorte des 20-29 ans, les taux de chômage sont supérieurs pourceux qui ont suivi un enseignement secondaire et pour les diplômés de l'enseignement post-secondaire que pour ceux de l'enseignement primaire - l'inverse de ce que l'on observe parmi lesgroupes plus âgés et pour la population dans son ensemble. Ce phénomène s'explique surtout parle fait que la demande de main-d'oeuvre n'a toutefois pas soutenu le rythme des changementsstructurels au niveau de l'offre de la main-d'oeuvre. Compte tenu des différences dans lescaractéristiques du chômage parmi les primo-demandeurs et ceux qui perdent leur emploi, et laforte corrélation entre la durée du chômage et l'expérience professionnelle, le chômage parmi lesjeunes, et surtout les éduqués, n'est pas uniquement involontaire. Par conséquent une largeproportion des primo-demandeurs d'emploi n'est pas disposée à accepter un emploi inférieur auniveau d'éducation et ceci est surtout facilité par l'appui de la famille.

D. POLITIQUES ACTIVES DE L'EMPLOI ET DÉPENSES

Au cours des deux dernières décennies, le Gouvernement a développé un grand nombre deprogrammes couvrant de vastes catégories d'intervention. Les dépenses aux programmes actifsd'emploi (PAE) ont augmenté tout au long du 9ème Plan de développement (environ 1,5 pourcent de PIB en 2002) et, dans l'ensemble, les dépenses aux PAE seront de 36 pour centsupérieures au cours du lOème Plan. Ce niveau de dépenses pourra être approprié au cas où lesprogrammes permettront d'améliorer le fonctionnement du marché, de créer des emplois etd'augmenter les salaires. Afin d'atteindre ces objectives, les politiques actives devront (i) inclureune combinaison appropriée d'interventions; (ii) être bien ciblées; et (iii) démontrer des impactspositifs sur l'employabilité des bénéficiaires. Pour atteindre ces critères, les conclusions de notreanalyse confirment la nécessité des réformes. Il y a lieu de rationaliser les PAE ; les servicesd'emploi et le recyclage devraient être renforcés pour aider les travailleurs déplacés ou quirisquent de perdre leur emploi ; et des évaluations rigoureuses sont nécessaires pour déterminerl'efficacité des PAE afin d'ajuster les programmes en conséquence. Finalement, la mise enoeuvre du programme de réforme de la formation professionnelle a été lente et devrait êtreaccélérée et renforcée.

Les catégories de PAE les plus importantes sont la création d'emplois, surtout les microcrédits, et les mesures axées sur les jeunes. Ces deux catégories représentent 90 pour cent desdépenses. En termes absolus, les dépenses aux programmes axés sur les jeunes doubleront etconstitueront la rubrique de dépenses la plus importante du portefeuille des PAE au cours de lapériode 2002 à 2006.

Répartidon des dépenses aux PAE, 2002

* Services d'emploi* Formation* Ciblés aux jeunes3 E Microcrédits1 Chantiers Nationaux* Autres

Source: Ministère des Finances.

Les dépenses consacrées au recyclage et aux services d'emploi sont insuffisantes dans lecontexte d'une économie qui se prépare pour une restructuration plus poussée. L'expérienceinternationale démontre, qu'au fur et à mesure, que l'économie se libéralise, ces programmes sont

vii

cruc aux pour assister les travailleurs déplacés par les changements inévitables de larestr ucturation.

Les bénéficiaires des activités des PAE en Tunisie ne correspondent pas toujours au profil duchô neur. La focalisation aux jeunes semble justifiée, vu le taux de chômage élevé de ce groupe.La najorité des programmes ne devraient toutefois pas bénéficier aux diplômés du post-seco ndaire qui ne représentent que 6 pour cent seulement des chômeurs, alors que le pool deschôr eurs est dominé par ceux qui sont moins bien éduqués.

Les réformes de laformation initiale ont des objectifs positifs mais elles se déroulent lentement.La formation continue est toujours peu développée et continue de bénéficier aux grandesentr prises souvent sous contrôle de l'Etat. La taxe à la formation professionnelle (TFP), en tantqu'i istrument de politique, est à l'origine d'un certain nombre de préoccupations.

E. LES INFORMATIONS SUR L'EMPLOI

L'at alyse de l'emploi dans le présent rapport repose largement sur les Enquêtes emploi (1997,199! , 2000, 2001), les enquêtes auprès des entreprises (1997-2000), les données de la sécuritésoci île et les données des comptes nationaux. Bien que la qualité et le niveau de détail desdon] ées tunisiennes, notamment en ce qui concerne les enquêtes sur l'emploi, soientgén ralement de bonne qualité, plusieurs problèmes et lacunes au niveau de l'information doiventêtre adressés avec prudence afin d'évaluer correctement l'évolution de l'emploi: (i) fiabilité decert aines informations (par exemple, emplois agricoles, emplois saisonniers, etc.) ; (ii) absenced'in formation (par exemple, contrats à durée déterminée, séries temporelles cohérentes dedon iées salariales, secteurs informel et formel, entreprises offshore/on shore et migration) ; et(iii) inadéquation des données au niveau de l'entreprise pour évaluer de manière plus précise lanat re de la demande de main-d'oeuvre et tout écart que le système éducatif n'est pas en mesurede c ombler.

F. OPTIONS DE POLITIQUE

Att indre le défi de l'emploi du lOème Plan dépendra a priori d'une croissance économiquedur ble. Pour atteindre cet objectif, il faudra parachever le processus de libéralisation desmar chés de produits et d'emploi, favoriser le développement des PME privées grâce à un meilleurclin at de l'investissement, et continuer les efforts pour améliorer l'efficacité des services publics(tel que la douane, politique foncière) au profit des entreprises.. Le Gouvernement devraitcon inuer d'accorder la priorité aux réformes en cours de l'éducation et de la formationpro: essionnelle afin d'assurer que ces systèmes prépareront au mieux les jeunes aux besoins dumarché du travail. L'amélioration de l'efficacité des institutions et programmes d'emploi auraéga ement un rôle important mais elle ne pourra pas se substituer à un environnement propice à lacroi ssance. Les reformes requises sont multisectorielles, complémentaires et, plus subtilement,elle; nécessiteront un changement de comportement des différents acteurs, c'est-à-dire de l'Etat,des entreprises et des individus.

CRI IER UN ENVIRONNEMENT PROPICE A LA CROISSANCE ET A LA CREATION D'EMPLOI

Une croissance durable de l'emploi implique un secteur privé dynamique et un climatd'in vestissement favorable. Les politiques visant à améliorer la croissance économique,dév .lopper le secteur privé, et mettre en place un meilleur climat de l'investissement sontnon ibreuses et discutées dans une certaine mesure dans d'autres rapports de la Banque mondiale.Qu ique le Gouvernement ait déjà pris des mesures de réformes substantielles, leur accélérationet Xenforcement sont essentielles. Il s'agit notamment de: développer la compétitivité des

viii

produits dans le secteur manufacturier ; accélérer la libéralisation des services afin de créer plusd'opportunités pour l'investissement privé ; améliorer le climat de l'investissement afin depromouvoir le développement des PME ; réduire les impôts indirects sur la main-d'oeuvre ; etréviser les politiques salariales du secteur public. Au lieu d'être le créateur direct d'emplois,l'Etat devrait mettre l'accent sur les mécanismes institutionnels permettant la création d'emploisdans le secteur privé et veiller à ce que les réglementations se conforment aux incitations demarchés et qu'elles sont appliquées d'une manière transparente.

La croissance de la productivité de la main-d'oeuvre impliquera également une populationactive hautement qualifiée. Les hypothèses de « mise à niveau des compétences » du lOèmePlan sont conformes à l'expérience internationale qui montre que, dans l'ensemble, lechangement technologique et la mondialisation augmentent la demande relative pour une main-d'oeuvre qualifiée. Ceci comportera toutefois de sérieux défis pour les systèmes de l'éducation etde la formation professionnelle: (i) faire en sorte qu'ils puissent répondre d'une manière effectiveà la demande croissante ; et (ii) produire des travailleurs formés entièrement aptes au travail(créant des liens solides entre les réformes de l'éducation et de la formation professionnelle et lesbesoins du secteur privé des affaires).

Un marché du travail flexible facilitera l'ajustement aux chocs macro-économiques, leschangements structurels, et la création d'emplois. L'expérience internationale montre qu'unmarché du travail flexible permettrait aux entreprises et travailleurs de s'adapter rapidement auxconditions changeantes et dès lors de promouvoir la compétitivité et de mettre en place lesconditions requises pour une croissance durable de l'emploi. Les systèmes fortement réglementéssont associés à des marchés de l'emploi moins dynamiques et à une moindre croissance del'emploi dans le secteur formel. En dépit des récentes réformes, les réglementations du travail(en particulier les procédures de licenciement) devraient être révisées afin de minimiser lesrigidités qui font obstacle à la restructuration et, par conséquence, à la création de nouveauxemplois.

Les mécanismes de protection sociale des travailleurs devraient se situer moins au sein del 'entreprise, et être moins axés sur la préservation d'emploi, et devraient se situer davantage endehors de l'entreprise dans le cadre d'un filet social, y compris des politiques actives d'emploi.Dans une économie de plus en plus ouverte, la Tunisie aurait avantage à envisager des approchesalternatives moins axées sur les réglementations protectrices du marché du travail et davantageaxées sur une protection en dehors de l'entreprise. Ceci pourrait se faire dans le cadre deprogrammes de recyclage et, peut-être, de programmes révisés d'appui aux revenus allant au-delàde l'actuelle aide sociale très restreinte. Par conséquent, dans ce cadre les politiques activesd'emploi deviendront de plus et plus importantes.

AMÉLIORER LA STRATÉGIE DES PAE

Revoir la composition et la mise en oeuvre des PAE. Tenant compte des défis associés à lalibéralisation économique, du taux élevé du chômage national, et du fait qu'il n'existe pas deprogramme d'ajustement « passif » tel que l'assurance chômage, le niveau des dépensespubliques (1,5 pour cent du PIB) aux PAE semble raisonnable. Cependant, ce niveau del'investissement ne constitue une politique publique judicieuse que si les programmes sontcorrectement ciblés, s'ils sont réalisés d'une manière efficace, et si les ressources sont affectéesaux interventions qui ont démontré que les objectifs ont été atteints avec un bon rapport coût-efficacité. De plus, les mécanismes de prestation des politiques actives d'emplois sont importants.L'expérience internationale montre que dans de nombreux pays, les gouvernements restentresponsables de la formulation et de la supervision de la stratégie mais qu'ils permettent à

ix

d' utres secteurs de jouer un rôle dans la prestation des services afin d'encourager l'innovation etd' ssurer un meilleur coût-efficacité.

R tionaliser les programmes. Le nombre des PAE en Tunisie a proliféré et en conséquence ilex ste de nombreuses initiatives différentes à l'appui d'un même objectif et d'un même groupeci le. Une gamme simplifiée et rationalisée d'interventions faciliterait la coordination, rendrait lesu vi et la responsabilisation plus transparents, et permettrait aux clients de mieux comprendrelei rs options et de prendre des décisions informées. Dans ce contexte un examen détaillé de lac mposition des PAE et l'évaluation de leur impact sur l'emploi sont nécessaires.

L renforcement des programmes de protection sociale pour ceux qui risquent de perdre leuren ploi devrait être envisagé. Le Gouvernement doit envisager des options pour minimiser lesrin ques de pertes de revenu pour les travailleurs vulnérables qui risquent de perdre leur emploi.C mme cela a déjà été suggéré, les pratiques de licenciement doivent être rendues plus flexibleset les PAE doivent être davantage orientées aux travailleurs qui sont déjà sur le marché du travail.D ns ce cadre, les PAE devront davantage mettre l'accent sur les services d'emploi qui facilitentla recherche d'un emploi et les programmes de recyclage pour adapter la main-d'oeuvre auxcl angements de l'économie. Le Gouvernement pourrait également envisager la faisabilité deso tions de systèmes passifs d'appui au revenu, tout en tenant compte des charges socialesin directes existantes élevées sur la main-d'oeuvre, des impacts éventuels sur les incitations à1' mploi, et la capacité administrative et financière des institutions existantes.

E visager une mise en oeuvre accélérée du programme de réforme de la formationpJ ofessionnelle et éliminer les obstacles au développement de la formation continue. Laré forme de la formation en Tunisie a des objectifs positifs et notamment a permis d'accroître1' rientation sur le plan de la demande et de décentraliser la gestion. La mise en oeuvre de cep ogramme de réforme semble toutefois avoir été lente. La formation continue étant importantep )ur doter les travailleurs des compétences requises pour soutenir la concurrence à l'avenir, ilfi ut identifier les obstacles à la prestation privée de la formation et les éliminer. SelonI' xpérience internationale, le Gouvernement peut jouer un rôle important pour éliminer leso )stacles auxquels les entreprises privées sont confrontées pour dispenser une formationc ntinue, mais son rôle en tant que prestataire des services doit être minimisé. Finalement, lesc ûts et bénéfices de la taxe de la formnation professionnelle devrait être revus.

AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION POUR ASSURER LE SUIVI ET

L ÉVALUATION

Cette étude illustre l'importance de la disponibilité des données afin d'assurer le suivi desd veloppements du marché et des programmes d'emploi pour informer les décideurs. Plusieurss urces d'information sur le marché du travail sont importantes pour assurer le suivi desd 'veloppements du marché du travail: (i) les enquêtes sur la population active ; (ii) les enquêtessi r le budget des ménages (qui n'ont pas été utilisées dans le cadre de la présente étude); (iii) lese iquêtes auprès des entreprises ; (iv) les évaluations d'impact des programmes d'emploi ; et (v)1 s données administratives. Pour faire des choix de politique mieux informés et améliorer lap crformance du marché du travail, les enquêtes pourraient également être mieux utilisées à la foisp r les agences de recherche du gouvernement, et les chercheurs nationaux et internationaux.Dans le cadre de travaux futurs, la qualité des enquêtes et des évaluations doit être améliorée, lesi iformations devront être disséminées et analysées et des études supplémentaires sont nécessaires( nquête sur le climat des affaires ; évaluation de l'impact sur l'emploi de différents schémass ctoriels de croissance ; évaluation de l'impact de la politique salariale sur la performance dun arché du travail ; étude des caractéristiques et des contraintes des PME ; etc.).

x

Tunisie: La Stratégie d'Emploi*

Principaux résultats et observations T Implications Orientations de politique suggérées Actions nécessairesCroissance économique et création d'em loisTaux de croissance élevés du PIB (5,7 % par L'emploi a augmenté en moyenne de Réalisation d'un taux de croissance plus Accélération de la libéralisation des marchésan hors agriculture) au cours du 9èm Plan, 2,7 % par an, mais cette hausse est élevé à travers des politiques macro- de produits et services pour encouragerinduit par les secteurs des services, de la insuffisante pour faire face aux pressions économiques saines et bon l'investissement et le développement duconstruction, et manufacturier. démographiques. fonctionnement des marchés de secteur privé

produits Libéralisation des marchés deStagnation du chômage aux environs de produits et services. Moins de contrôle de l'Etat, encouragement15-16 %: population active et création de la création d'entreprises et de l'innovation,d'emplois ont augmenté au même rythme Changement de comportement des et un meilleur climat d'investissement (moins

Baisse du contenu emploi de la croissance (1 1%) différents agents (Etat, entreprises et d'obstacles pour les entrepreneurs, et(particulièrement dans les services et le individus) réductions des barrières à l'investissement)secteur manufacturier).

Elasticité de l'emploi de la croissance est Amélioration des services publics auxCroissance de la productivité de la main- tombée à 0,5. entreprises.d'oeuvre dans le secteur hors agriculture, Promotion de la croissance économiquereflétant la modernisation. dans des secteurs à forte productivité Poursuite d'une politique de change

Création d'emplois concentrée dans les (services et secteur manufacturier privés) appropriée pour encourager le développementsecteurs à faible productivité et et valeur ajoutée afin d'améliorer la des secteurs à haute valeur ajoutée.qualifications. compétitivité et créer des emplois

hautement qualifiés. Réalisation d'une enquête sur le climat desAbsence de réaffectation de la main- affaires incluant un module emploi.d'oeuvre aux secteurs à croissance plusélevée de productivité de main-d'oeuvre. Mise en place d'instruments pour

l'évaluation de l'impact sur l'emploi deSecteur public domine la croissance de différents schémas sectoriels de croissance,l'emploi qualifié et offre une politique en rapport avec l'intégration plus pousséesalariale attrayante. de la Tunisie au commerce mondial.

Salaires réels ont évolué au même rythme que Les coûts unitaires de la main-d'oeuvre Politique salariale qui tient compte de Evaluation du rôie de l'ajustement salarialla productivité de la main-d'oeuvre. sont constants. l'évolution de la productivité et de la et les impacts des procédures de

demande d'emploi sur le marché. convention salariale sur la performance duMais les coûts unitaires dans le secteur marché du travail afin de considérermanufacturier sont supérieurs à ceux de pays l'amélioration de la politique salariale.comparables extérieurs à la région.

xi

Principaux résultats et observations Implications Orientations de politique suggérées Actions nécessaires

Contraintes à la création d'emplois (pou quoi la création insuffisante d'emploi et la baisse du contenu emploi de la c oissance)

Incitations à l'investissement:Réduction du coût du capital pour l'utilisateur Croissance plus rapide du coût relatif de Elimination des obstacles à la création Harmoniser les incitations entre les industries

due aux généreuses incitations à la main-d'oeuvre. d'emplois tout en créant un orientées vers la demande intérieure et

l'investissement. environnement incitatif approprié pour extérieure, et réduire les distorsions à la

l'investissements et la compétitivité. création d'emplois.

Faible augmentation de l'investissement privé.Coûts indirects de la main-d'oeuvre:Les coûts indirects de la main-d'oeuvre sont Coût de la main-d'oeuvre élevé a un Elimination des charges inappropriés sur Evaluer l'impact des charges sociales sur la

élevés (Charges sécurité sociale 24 %; autres impact négatif sur la création d'emplois le travail. main-d'oeuvre afin de considérer leur

charges indirectes 12 %) et crée des incitations à l'informalisation. réduction (particulièrement les chargesindirectes).

Environnement des PME:Développement lent des PME principalement Absencc de création suffisante d'emplois Développement d'un secteur privé Améliorer le climat général d'investissement

en conséquence d'un climat des affaires dans les PME. dynamique : croissance et création des pour encourager la création des PME dans les

inadéquat. PME privées dans les secteurs à haute services et secteurs à haute valeur ajoutée

valeur ajoutée et productivité. (facilitation des démarrages des affaires,élimination des barrières administratives,amélioration du cadre réglementaire et de lagouvernance des entreprises, facilitation del'accès au financement).

Etudier les caractéristiques et lescontraintes des PME et évaluer laperformance économique et d'emploi desservices et des PME.

Décalage des compétences et des Hausse du chômage parmi les jeunes Accélération des réformes en cours dans Evaluation du rôle de la demande (au niveau

anticipations: mieux éduqués traduit pour une grande l'éducation et la formation professionnelle de l'entreprise) sur la création d'emplois afin

Taux de chômage plus faibles pour ceux qui part les écarts entre qualifications en afin d'accroître leurs liens aux besoins du de mieux appréhender quelles sont les

sont moins éduqués et qui ont une anticipation demande et celles offertes sur le marché. marché : produire des travailleurs formés qualifications en demande par les entreprises.

salariale plus faible entièrement aptes au travail.

xii

Principaux résultats et observations Implications Orientations de politique suggérées Actions nécessairesDécalage des compétences et desanticipations:La rentabilité de l'éducation est substantielle Croissance du taux de chômage parmi les Développement d'une formation continue quien particulier pour les diplômés de jeunes éduqués (20-29 ans) due au réponde aux besoins de l'entreprise.l'enseignement supérieur. manque de demande du marché, faible

lien entre l'enseignement et les besoins Evaluation des liens entre l'éducation, laLe chômage parmi les primo-demandeurs du marché, forte réserve au niveau des formation professionnelle et les besoins dud'emploi est pour une grande part volontaire salaires due aux anticipations de marché.Jeunes ne sont pas disposés à accepter un rentabilité de l'éducation, les primesemploi inférieur à leur niveau d'éducation. salariales du secteur public et les soutiensMais probabilité de se trouver au chômage familiaux.diminue avec l'âge.

Emplois publics attrayants influencent lesdécisions de l'offre de main-d'oeuvre etencouragent l'attente pour un « bon »emploi dans le secteur public plutôt qued'accepter une offre moins attrayantedans le secteur privé.

Réglementation du marché du travail:Amendements apportés au Code du travail (en1994 & 1996) pour accroître sa flexibilité sur Arrangements plus flexibles en termes Amélioration de la flexibilité du marché Nouvelles révisions du code de travail afin dele recrutement. d'embauche (contrats à durée du travail en favorisant la capacité des réduire les restrictions aux licenciements.

déterminée). entreprises à s'ajuster rapidement auxMais les procédures de licenciement restent conditions de marché en rapide évolution. Evaluation des options, sur la base deprotectrices et l'interférence de l'État est l'expérience internationale, quiimportante. Contraintes à la restructuration des Meilleur équilibre entre les besoins permettront de réduire la protection

entreprises dues aux rigidités de économiques et sociaux à travers la sociale à l'intérieur de l'entreprise etlicenciement. réduction de la protection directe de d'améliorer les protections à l'extérieur de

l'emploi au sein de l'entreprise et garantir l'entreprise: afin d'introduire à la fois unAugmentent la vulnérabilité des femmes une protection de l'emploi plus effective système de protection sociale approprié pouret des jeunes et les non-éduqués. en dehors de l'entreprise ceux qui risquent de perdre leur emploi (par

ex., programmes de recyclage, optionsDécouragent création d'emploi non- d'appui aux revenus allant au-delà deprécaire. l'actuelle aide sociale très restreinte, et

services d'emploi facilitant la recherche d'unemploi) et de revisiter les réglementationsrégissant le travail pour faciliter larestructuration des entreprises.

xiii

Principaux résultats et observations Implications Orientations de politique suggérées Actions nécessaires ]

Programmes Actifs d'emploiConsidérable modemisation de la politique de Nombreuses initiatives différents à Rationalisation des programmes et Examen détaillé de la composition des PAE.

l'emploi et PAE les plus exhaustifs de la l'appui de l'entrée sur le marché du politiques d'emploi afin de développerrégion. travail pour les primo-demandeurs: une gamme simplifiée et rationalisée

même objectif et même groupe. d'interventions pour faciliter leurLes programmes se sont multipliés mais les Information sur les cibles explicites coordination et leur suivi, améliorer leurobjectifs, l'information et les mécanismes de manque. transparence, et permettre aux clients demise en oeuvre ne sont pas toujours clairs (ex. mieux comprendre leurs options.2121). Suivis réguliers des programmes et des

Définition claire des objectifs de ciblage réformes.Pas d'évidence de l'impact des programmes. Il n'existe pas de systématique base pour des programmes. Développement d'études d'évaluation

allocation des ressources aux Ajustement et amélioration de l'efficacité d'impact appropriées des programmesprogrammes les effectives. des programmes d'emploi. d'emploi (PAE et formation

p rofessionnelle - initiale et continue).Les programmes existants (tels que les micro Il n'existe pas un système de protection Amélioration du ciblage des programmes Suivis réguliers des programmes et des

crédits) ciblent principalement les jeunes sans sociale approprié pour assurer un appui aux chômeurs et travailleurs à risques. réformes.emploi. temporaire aux travailleurs qui perdent

leur emploi.Système de la formation professionnelle reste Compétences des primo-demandeurs Continuation des réformes de la formation Accélération du programme de réforme de la

principalement orienté vers l'offre et non lié d'emploi et travailleurs restent non professionnelle. formation professionnelle.

aux besoins du marchés, et la mise en oeuvre adaptées aux besoins du marché.des réformes a été lente.

Formation continue peu développée Impact négatif sur la compétitivité des Renforcement de la formation continue de Elimination des obstacles au développement(particulièrement pour PME). entreprises et la mise à jour des haute qualité (particulièrement dans de la formation continue (considérer des

compétences des travailleurs. PME). options de financement pour la formationcontinue et réforme de la TFP).

xiv

Principaux résultats et observations Implications Orientations de olitique sugérées Actions nécessaires

Système d'informationLa qualité et niveau de détail des données Analyse de l'emploi incomplète. Une Amélioration du système d'information Amélioration des enquêtes existantestunisiennes, particulièrement les enquêtes sur meilleure compréhension de l'évolution pour permettre aux décideurs d'améliorer (auprès des ménages et des entreprises)

l'emploi, sont généralement bons. du marché de l'emploi est nécessaire. leur politiques d'emploi meilleure information sur la demande etl'offre d'emploi, sur une base régulière.

Toutefois plusieurs problèmes et lacunes auniveau de l'information sur l'emploi existent Amélioration et révision des méthodologies(fiabilité de certaines informations, par et définition utilisées (projection de laexemple, emplois agricoles, saisonniers, CDD, population active).salaires, secteurs informel/formel, migration,demande de main-d'oeuvre). Meilleure utilisation des données Renforcement de la collaboration entre les

statistiques pour la mise en oeuvre d'une ministères concernés pour mieuxpolitique d'emploi mieux informée et pour utiliser/exploiter l'information, assurer leinformer les entreprises et individus. suivi des programmes, et adapter les

politiques aux besoins du marché.

Dissémination de l'information (micro-données des enquêtes) aux diversintervenants et chercheurs afin d'analyserles questions de politique d'emploi et dedégager un consensus.

* Activités en gras ont été identifiées comme domaines de collaboration future entre le Gouvernement et la Banque.

xv

CHAPITRE ICROISSANCE ECONOMIQUE ET CREATION D'EMPLOIS

Dur rnt les années 90, I 'économie tunisienne a connu des taux de croissance relativement élevés, soit 5, 7

pou cent par an dans le secteur hors-agriculture. Cette croissance a été essentiellement induite par les

sect urs des services (commerce, transport et communications),de la construction et manufacturier. Bien

que 'emploi ait augmenté en moyenne de 2,7 pour cent par an au cours de la même période, le chômage

s'es maintenu aux environs de 15-16 pour cent, du fait de la forte croissance de la main-d'oeuvre. La

hau se de la productivité de la main-d'oeuvre a été reflétée par la baisse du contenu emploi de la

croi sance, notamment dans les services et le secteur manufacturier. Par ailleurs, au cours des années 90,

la c oissance de l'emplois 'est principalement produite dans le secteur public et les secteurs à faible niveau

de p roductivité, qui ne seront vraisemblablement pas des sources durables de croissance de l 'emploi et des

reve ius. La création d'emplois pour travailleurs qualifiés s'est également ralentie, avec comme

con équence une hausse du taux de chômage parmi la population ayant suivi un enseignement formel. La

pro 'uctivité de la main-d'oeuvre s'est maintenue au rythme des salaires réels, laissant les coûts unitaires

de i main-d'oeuvre constants. Alors que la Tunisie s'embarque dans son lOème Plan de développement

(20 2-2006), les pressions imposées au marché de l'emploi s'intensifieront, à la fois en conséquence des

pressions démographiques permanentes et en conséquence des pressions concurrentielles sur les

entr prises tunisiennes. Les pressions concurrentielles contribueront à une plus grande intégration de la

Tun sie sur la scène internationale-en particulier la mise en place de la zone franche avec l'Union

eur péenne (UE) pour les produits industriels-et l'élimination en 2004 des quotas au titre de

I'Ar angement multifibres (AMF) qui protègent les exportateurs tunisiens de la concurrence des

proi ucteurs à faible coûts d'autres pays du monde en développement. Cette concurrence plus agressive

ven nt d'autres marchés émergents implique que la Tunisie ne pourra plus se permettre d'augmenter

l 'en ploi au détriment de la croissance de la productivité de la main-d'oeuvre, car une vraie compétitivité

au iveau mondial devra s'appuyer sur des gains de productivité. Pour relever les défis de I'emploi du

lOè ne Plan de développement et réduire le chômage sans compromettre la croissance de la productivité,

afin de préserver la compétitivité, la Tunisie devra assurer des taux de croissance supérieurs dans les

sect urs à haut niveau de productivité: avec une élasticité de l 'emploi inchangée (0,5), et sans compter sur

I 'a ministration publique et I 'agriculture pour la croissance de l'emploi, au cours de la période du 1 Oème

Pla la croissance de la production devrait augmenter de près de JO pour cent par an pour le secteur hors

agr culture (contre la projection actuelle de 6,2 pour cent) afin de créer suffisamment d'emplois (80.000

par an) pour absorber la main-d'oeuvre croissante. Pour que la Tunisie puisse réduire le chômage au

cou s du l Oème Plan tout en renforçant la compétitivité, la croissance du secteur privé devra nettement

s'a éliorer. Pour se faire il faut étudier les contraintes à la libéralisation des marchés de produits et

met re en place un meilleur climat d'investissement, comme présenté ci-après. La croissance de la

pro luctivité devrait être encouragée dans les secteurs à haut niveau de qualifications (particulièrement les

sen ices) et les obstacles à la création d 'emplois à travers la croissance et la création de petites entreprises

dev Æaient être adressés.

1.1. La demande de main-d'oeuvre étant dérivée de la production, la création d'emplois ne

peut être envisagée séparément du développement global des marchés de produits. Dès lors, de la

per pective du marché de l'emploi, ce chapitre (i) examine les schémas de croissance et de la

cré tion d'emplois en Tunisie dans les années 90 et dans le contexte de l'expérience

int rnationale ; (ii) présente certaines expériences clés des pays de l'OCDE au niveau des

pol tiques et institutions qui ont réussi à créer davantage d'emplois et à réduire les taux de

ch mage dans un environnement ouvert et compétitif; et (iii) envisage l'avenir dans le contexte

des nouveaux défis imposés par la « Mondialisation et le changement technologique » sur les

per pectives de création d'emplois en Tunisie dans le moyen terme.

A. SCHÉMAS DE LA CROISSANCE ET DE LA CREATION D'EMPLOIS

INTERACTIONS ENTRE LA PRODUCTION ET L'EMPLOI

1.2. La Tunisie a affiché des taux de croissance élevés durant la seconde moitié des années90. La Tunisie a enregistré des taux de croissance nettement plus élevés que les autres pays de larégion MENA et s'est aussi, en moyenne, nettement mieux comportée que les pays à revenuintermédiaire de tranche inférieure: en dépit de fortes pressions démographiques, la croissanceannuelle réelle du PIB par population en âge de travailler 2 a atteint 2,8 pour cent au cours de lapériode 1997-2001 contre 2,2 pour cent entre 1994 et 1997 (Figure 1).3

1.3. Et pourtant, ces taux de croissance sont à la traîne de ceux des pays qui ont réussi àréduire le chômage. En dépit de ces réalisations en matière de croissance, la Tunisie a perdu duterrain même vis-à-vis de certains des pays les plus pauvres de l'OCDE au cours des années 90(p. ex., le Portugal et l'Irlande) (Tableau 1). En Irlande notamment les taux élevés de croissanceont été accompagnés d'une augmentation des taux de création d'emplois: alors que la croissanceatteignait 7-8 pour cent dans les années 90, les taux de chômage chutaient de 17 pour cent en1986 à 4 pour cent en 2000. La performance de l'Irlande est plus significative pour la Tunisie dufait qu'elle s'est produite dans un contexte de croissance très rapide de la main-d'oeuvre (2,7 pourcent, comparable à celui de la Tunisie) et avec une forte proportion de la main-d'oeuvre venant du

secteur agricole.

Figure 1: PIB par population en âge de travailler: Tableau 1: PIB par population en âge de travailler:Taux de croissance annuelle en pourcentage de la moyenne OCDE

La croissance de la Tunisie surpassait celle des autres paysMENA et à revenu intermédiaire, tranche inférieure, à la .. maia s sufsane 'pour assurer la convergence

fin des années 1990... avec les pays de . 'OCDE.

3.0, 1980 1990 2000

251 Tunisie 13 i1 i1

2.51 MENA" 36 27 24

lo_ _ PRITI 2' 12 10 8

0.5 Portugal 44 47 48

0.0 - Corée 26 40 5 1Tun 89-94 Tun94-97 Tun97-2001 MENA97- LMI97-2001

2001' Irlande 70 78 109

*Moyennes non pondérées, Tunisie exclue "Moyenne non pondérée MENA, Tunisie exclueSource: Tunisie: Enquêtes sur l'emploi, comptes nationaux; 2' Moyenne non pondérée PRITI, Tunisie exclueMENA et PRITI: Données Banque mondiale Source: IDM, Enquêtes sur l'emploi

1.4. La croissance était de plus en plus déterminée par les industries manufacturières et lesservices. La croissance hors agriculture se situait à 5,7 pour cent au cours du 9ème Plan (1997-

2001), contre 4,9 pour cent en 1994-1997. Le niveau élevé de la croissance était essentiellementinduit par les secteurs des services (en particulier le commerce, le transport et lescommunications), de la construction et manufacturier (notamment les industries mécaniques et

électriques (IME) et les textiles). Les sécheresses ont toutefois ramené la croissance agricole à1,8 pour cent par an. Du côté de la demande, la croissance a été largement induite par la

2 Ceci mesure le PIB par travailleur potentiel.3 Tout au long du chapitre, la division en périodes, qu'il s'agisse des développements de la croissance oude la productivité, est orientée par la disponibilité de données correspondantes sur l'emploi dans lesenquêtes consacrées à l'emploi (1989, 1994, 1997, 1999, 2000, 2001).

2

consommation privée. Une croissance plus élevée des exportations - en particulier dans lessecte urs des IME et des textiles - a été plus que contrebalancée par une montée des importations,due en partie à la croissance rapide de la demande intérieure. Ainsi, la contribution desexpc rtations nettes à la croissance est devenue négative vers la fin des années 90 (Figures 2 et 3).

Figure 2: Contribution à la croissance (niveau offre)La croissance était entraînée par les industries manufacturières et les services...

6.0 A gricultur M anufacturingNonmanuf excl constr Construction

5.0 ir a c

4.0 2.2 2.8 3.03 .0

2.0

i .0

0.0 -I ___1.0

89-94 94-97 97-2001

So rce Estimations de la Banque mondiale basées sur les Comptes nationaux

Fig ure 3: Contribution à la croissance (niveau demande).. .alors que la contribution des exportationsnettes était négative au cours de la période 1997-2001

6 .0 N e t E x p o rts EZC o n s u m p tio n Iln v e s tm e n t

5 .0 i .

3 0

2 .0x1-1 O

B 9 -9 4 9 4 -9 7 9 7 -2 0 0 1

So rce: Estimations de la Banque mondiale basées sur les Comptes nationaux

1.5. L'augmentation du PIB n 'a toutefois pas été suivie d'un plus haut niveau de créationd'et plois. Entre 1997 et 2001 l'emploi total a augmenté de 2,7 pour cent par an en moyenne.Cec s'est traduit par une création moyenne de quelque 71.000 emplois par an, soit moins que lamo enne des 79.000 nouveaux entrants par an dans la population active. Ce taux de croissancede 1 emploi a placé la Tunisie à égalité avec des comparateurs régionaux tels que l'Egypte, et bienau- essus de la moyenne des pays de l'OCDE, mais à nouveau à la traîne de pays à succès telsque l'Irlande (Tableau 2). En dépit d'une croissance nettement supérieure de la production, lacroi sance de l'emploi hors agriculture est demeurée à 2,6 pour cent, contre 2,5 pour cent en199 -97, et a été inférieure à celle des comparateurs de la région. Le pool des chômeurs a doncaug nenté et les taux de chômage se sont maintenus aux environs de 16 pour cent.

3

Tableau 2: Croissance annuelle de l'emploi, Tunisie et comparateurs, années 90La croissance de l'emploi a stagné au cours des années 90

Pays/région Croissance de l'emploi Croissance de l'emploi hors(% par an) agriculture (% par an)

Tunisie 1989-94 3,2 4,4

Tunisie 1994-97 2,6 2,5

Tunisie 1997-2001 2,7 2,6

Egypte 1995-99 2,7 4,5

Maroc 1991-98 3,0

Irlande 1990-2000 3,7 4,5

Mexique 1990-2000 2,9 5,6

Moyenne. OCDE 1990-2000 0,8 1,3

Source : Tunisie: Enquêtes sur l'emploi; Egypte CAPMAS LFS; Maroc : Banque mondiale(2001); OCDE: OCDE LFS

1.6. La stagnation du chômage en dépit de l'accélération de la croissance du PIB a été due

en partie aux pressions démographiques et en partie à la baisse de l'intensité de l'emploi de la

croissance en comparaison avec le début des années 90. Les flux de nouveaux entrants sur le

marché de l'emploi sont demeurés stables mais les taux de chômage sont demeurés élevés alors

même que les taux de participation stagnaient aux environs de 48 pour cent dans les années 90 (se

référer au Chapitre II). En Tunisie, les élasticités de l'emploi par rapport à la production -

mesure de l'intensité de l'emploi par rapport à la croissance économique, c'est-à-dire le

pourcentage de croissance de l'emploi généré par I pour cent de croissance de la production - ont

fléchi au cours des années 90, excepté dans le secteur agricole (Tableau 3). D'une importance

peut-être encore plus particulière, le secteur manufacturier a enregistré une baisse de l'élasticité

de l'emploi avec le temps.

Tableau 3: Elasticité de l'emploi par rapport à la productionLes élasticités de I 'emploi ont baissé avec le temps en Tunisie

1989-94 1994-97 1997-2001

Total 0,7 0,5 0,5

Total (agriculture & administration publique exclues) 1,1 0,5 0,5

Agriculture -0,1 0,5 1,6

Hors agriculture 1,0 0,5 0,5

dont secteur manufacturier 0,6 0,7 0,5

Services 1,1 0,5 0,5

Source: Estimations de la Banque mondiale basées sur les Enquêtes sur l'emploi, données de l'IEQ, et Comptesnationaux

1.7. Le secteur manufacturier et celui des services privés continuent d'être les principauxcréateurs d'emplois en Tunisie mais ils ont perdu quelque peu de leur élan. La création

d'emplois dans les services privés et le secteur manufacturier est passée de 50.000 par an entre

1989 et 1994 et 37.000 par an en 1994-1997, à 34.000 emplois par an en 1997-2001. Ces secteurs

s'inscrivent cependant toujours pour environ 50 pour cent de tous les nouveaux emplois. Il est

important de noter que l'administration publique et l'agriculture continuent de s'inscrire pour

quelque 25.000 emplois par an, soit près de 40 pour cent de tous les nouveaux emplois. En

comparaison avec les années antérieures, la croissance de l'emploi a été faible dans les secteurs

traditionnels tels que les textiles, le tourisme et le commerce. A l'inverse, le secteur de la

4

con truction, ainsi que celui des transports et des communications, ont augmenté leur contributionà l'e mploi (Tableau 4).

Table 4: Création nette d'emplois (milliers par an), 1989-2001L 'administration publique et le secteur agricole sont toujours d'importants créateurs d'emplois.

1989-1994 1994-1997 1997-2001Agriculture1' -2 15 16I idustrie manufacturière 15 17 16

IME l 4 4

Textiles 10 6 4I dustrie non manufacturière 12 -2 8

Construction 12 0 8Services privés 35 20 18

Commerce 10 14 9Transports et communications 3 4 7Tourisme 5 3 2

Administration publique2' 9 10 10Administration publique, santé publique & éducation3' n/d n/d 9

Administration publique générale4' n/d n/d 5Gi and Total5' 69 60 681. Tenant des années consécutives de sécheresse, les données sur la création d'emplois par le secteur agricole doiventêt re traitées avec prudence.2. Comprend l'administration publique générale, la santé publique et l'éducation ainsi que les services privés deSanté et éducation. Comprend l'administration publique régionale et locale, les collectivités locales, et les servicesde sécurité et la police. Ne comprend toutefois pas les entreprises publiques.3. A l'exclusion des services privés de santé et éducation4. A l'exclusion de tous les services de santé et éducation5. La création totale d'emplois au cours de la période 1997-2001 a atteint le chiffre de 71.000 emplois par an dont3. 000 n'ont été affectés à aucun secteur dans les enquêtes sur l'emploi.S urce: Estimations de la Banque mondiale, sur la base des Enquêtes sur l'emploi de l'INS

1.8. La création d'emplois pour les travailleurs qualifiés s'est également ralentie, entraînantune hausse du taux de chômage pour la population éduquée. L'administration publique est lepri cipal secteur générateur d'emplois pour les travailleurs plus qualifiés. Bien que le niveaud'é iucation de la main-d'oeuvre ait augmenté dans le temps (se référer au chapitre II), la créationd'e nplois en Tunisie n'a pas encore pris un toumant décisif en faveur des secteurs à forteinte nsité de qualifications. Ceci s'avérera un défi majeur à la lumière de l'objectif du lOème Planvis nt à favoriser l'émergence d'une économie du savoir en Tunisie. Dans le secteurmal ufacturier, les travailleurs du textile - l'une des deux principales industries manufacturièrescré trices d'emplois - n'ont qu'un niveau d'éducation relativement peu important. De même, lestrav ailleurs du secteur du commerce, autre secteur créateur d'emplois, ont en moyenne desniv aux d'éducation inférieurs à ceux d'autres services privés. En définitive, entre 1997 et 2000,il s est en fait créé moins d'emplois spécialisés dans le secteur privé que d'emplois supprimésdans le secteur public (Tableau 5). Le Chapitre Il analysera en profondeur les caractéristiques del'eraploi entre 1997 et 2001.

5

Tableau 5: Niveau de qualifications dans les secteurs créateurs et réducteurs d'emplois, 1997-2001

Niveau de Niveau deCréation nette d'emplois qualiflcations"v Réduction nette d'emplois qualifications

(milliers par an) ('Y) (milUers par an) (%)

Agriculture 15,9 12 Finance -0,7 92

Administration publique 9,9 83 Mines -0,4 63

Commerce 9,1 44 Eau -0,1 56

Construction 8,0 23 Industrie chimique -0,1 54

Transport et communications 7,1 52

IME 4,5 50

Textiles et cuir 4,4 35

Secteur hors agriculture 55,3 49

Secteur public' 8,4 811/ Pourcentage de la main-d'oeuvre sectorielle ayant suivi au moins l'enseignement secondaire en 2001.2/ Le secteur public comprend l'administration publique, les finances, les mines, l'eau, et l'industrie chimique.Source: Estimations de la Banque mondiale sur la base des enquêtes sur l'emploi

CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ ET CRÉA TION D'EMPLOIS

1.9. Le revers d'une plus faible élasticité entre l'emploi et la croissance a été uneaccélération du rythme de croissance de la productivité de la main-d'oeuvre dans le secteurhors agriculture. Dans le secteur manufacturier, une tendance à la baisse de la croissance de laproductivité a été inversée en 1997-2001 (Figure 4), et la croissance de la productivité dans lesservices privés a continué à augmenter. La croissance plus rapide de la productivité de la main-d'oeuvre-et la baisse qui y est associée dans l'élasticité de l'emploi avec la croissance-traduitdans une large mesure la modernisation en cours du secteur manufacturier privé, dans l'optiqued'améliorer l'efficacité dans le contexte de la vulnérabilité croissante de la Tunisie à laconcurrence internationale. La modernisation a également impulsé la croissance de laproductivité des services privés. La restructuration des entreprises publiques et le dégraissagesubséquent des effectifs ont également contribué à améliorer la productivité dans le secteur horsagriculture, à l'exception de l'administration publique. La baisse substantielle de la productivitéagricole au cours des années 90 est toutefois préoccupante. Visiblement, les données sur l'emploidans le secteur agricole ne sont pas fiables et devraient être traitées avec prudence, notammentdans le contexte de l'incidence plus forte des sécheresses vers la fin des années 90.

Figure 4: Croissance annuelle de la productivité, par secteur, 1984-2001La croissance de la productivité s'est améliorée à la fin des années 90

a0 o. - 2griculture GDP excl Agr and Publ Adm°3 anufacturinR fPrivate services

6 0

2.0.I D1r 84-88 8~~~~~~~~~~~~~4-97 701

-2 0

-4.0

Source Estimations de la Banque mondiale, basées sur les Enquêtes sur l'emploi de l'INS et les Comptes nationaux.

6

1.10. Les gains de productivité enregistrés par l'économie tunisienne au cours des années 90ont été dérivés de la croissance de la productivité au sein de chaque secteur (notamment lesec eur manufacturier et le secteur privé des services), plutôt que du transfert de l'activitééco *omique des secteurs à faible niveau de productivité en faveur de ceux à haut niveau depro luctivité.4 En conséquence, les travailleurs n'ont pas été réaffectés aux secteurs pluspro luctifs offrant un potentiel de rémunération supérieur. Une comparaison avec trois autrespays (Egypte, Portugal, et Irlande) montre que (i) les gains de productivité de la Tunisie à la findes années 90 ont été moins importants ; et (ii) les trois pays comparateurs ont enregistré desgai s de productivité plus élevés dus à la mobilité de la main-d'oeuvre entre secteurs que ne l'afait la Tunisie (voir Figure 5). Il semble donc que l'économie ait des gains de productivitéine ploités au niveau de la réaffectation des travailleurs de secteurs d'activité à faible niveau depro luctivité en faveur de ceux à haut niveau de productivité.

Figure 5: Croissance annuelle de la productivité au sein et entre les secteursEgypte 1995-1999, Portugal 1986-1998, Irlande 1970-1999, Tunisie 1989-2001 et 1997-2001

I ,1 0205

Source: Estimations de la Banque mondiale basées sur LFS OCDE, Banque mondiale (2002),Enquêtes sur l'emploi.

1.11. La structure globale de l'emploi est demeurée stagnante ces dernières années,tra uisant l'existence de contraintes à la mobilité de la main-d'oeuvre. Une économiedyn amique et en croissance devrait autoriser un transfert des ressources - y compris au niveau del'en ploi - des secteurs de faible productivité (comme l'agriculture) vers des secteurs pluspro uctifs comme ceux des services et le secteur industriel. Tel n'a cependant pas été le cas pourla T unisie durant les années 90: la proportion des emplois non agricoles ne s'est pas accruedep is 1994. Cette stagnation contraste avec la situation de l'Irlande où une telle transition avaiteu ieu entre 1967 et 2000. Dans ce pays, la proportion des emplois non agricoles a augmentécon inuellement à un rythme plus rapide qu'en Tunisie et ne s'est pas encore ralentie (Figure 6).5Le "ait que le secteur privé non agricole n'ait pas été capable d'attirer les travailleurs vers desacti vités plus productives, en dépit de la croissance, pourrait révéler l'existence de contraintes(fai les niveaux de qualifications notamment) affectant la demande d'emploi, contraintes qui ontem êché ces travailleurs de se tourner vers des secteurs offrant des salaires plus lucratifs. Engén -ral, lorsque les conditions agricoles sont défavorables, la main-d'oeuvre agricole s'orientever sle secteur de la construction où la main-d'oeuvre est moins qualifiée.

4 Ur e ventilation de la productivité sectorielle selon l'évolution "au sein du secteur" et "entre secteurs"poui l'économie tunisienne est présentée dans l'Annexe 2.

De ux points méritent ici d'être approfondis: (i) les raisons du ralentissement de la croissance de l'emploidan le secteur non agricole depuis 1995 et (ii) la croissance soutenue de l'emploi agricole malgré descon/ itions difficiles comme la sécheresse des quatre dernières années.

7

Figure 6: Emploi hors agriculture en proportion de l'emploi totalTunisie 1984-2000, Irlande 1967-2000

Les travailleurs tunisiens ne sortent pas du secteur agricole à l'instar de leurs collègues irlandais

180 -

"T Tunisia 1984-200095 - Ireland 1967-198385 - - Ireland 1984-2000 _ _

85 __- =_- -

85

75

1967 1969 1971 1973 1975 1977 1957 1981 1983

1984 1985 1888 1998 1992 1994 1996 1985 2000

Source: Estimations de la Banque mondiale sur la base des enquêtes sur l'emploi, LSF OCDE.

1.12. Au cours des années 90 la productivité de la main-d'oeuvre a augmenté en Tunisie

mais pas dans les secteurs créateurs d'emplois. La création limitée d'emplois à haut niveau de

spécialisation implique qu'il n'y a pas eu de réallocation de l'emploi vers les secteurs à plus forte

croissance de la productivité de main-d'oeuvre. Alors que l'agriculture, la construction, et

l'administration publique représentaient 50 pour cent de tous les nouveaux emplois (nets) créés

entre 1997 et 2001, ce sont également les secteurs qui enregistraient les niveaux les plus faibles

de productivité, et à l'exception de la construction, le plus faible niveau de croissance de la

productivité de main-d'oeuvre (voir Tableau 6). Les secteurs des transports, des communications

et de l'électromécanique n'ont des niveaux de spécialisation que marginalement supérieurs à ceux

du secteur hors agriculture dans son ensemble. La croissance de l'emploi se situant

principalement dans les secteurs à faible niveau de productivité, l'amélioration future de la

productivité et de la compétitivité de la Tunisie est enjeu. De manière toute aussi importante, le

secteur privé des services, qui pourrait s'avérer prometteur pour la création d'emplois, n'a.6

toujours pas émergé.

Tableau 6: Tunisie: Croissance de la productivité et de l'emploi

Productivité relative de Croissance de la Contribution à lala main-d'oeuvre (2001) productivité de la main- croissance de l'emploi

d'oeuvre 1997-2001 2/ 1997-2001 (%)

Agriculture 0,6 -1 o 24

Secteur manufacturier l,o 2,8 23

Textiles 0,7 5,0 6

Secteur non manufacturier l,o 2,1 12

Construction 0,5 4,8 12

Services privés 1,4 4,0 27

Administration publique 0,9 2,0 13

Total 1,0 2,4 100A I 'exclusion de l'agriculture et del'administration publique 1,2 2,6 62

I/La productivité relative est définie comme étant respectivement le ratio des parts dans la valeur ajoutée totale et l'emploi total.

2/Croissance annuelle de la valeur ajoutée par travailleurSource: Estimations de la Banque mondiale, basées sur les Enquêtes sur l'emploi, Comptes nationaux.

6 La libéralisation du secteur des services et l'impact potentiel sur la croissance et l'emploi est illustrée dans

l'Etude stratégique TCI.

8

1 13. Dans l'ensemble lesdé eloppements de la productivité Figure 7: Croissance de la productivité et de l 'emploi dansen Tunisie supportent bien la les secteurs hors agriculture, pays de l'OCDE 1990-2000,coi paraison avec des pays plus 1980-1990, et Tunisie 1984-2001ric, 'es. Comme le montre la Figure En comparaison de la Tunisie, certains pays de l 'OCDE ont soutenu soit une

7, a Tunisie s'écarte du groupe des plus forte croissance de la productivité du travail ou de l'emploi, ou des deux

pay s de l'OCDE, mais de façon « *MEX90po! itive », la croissance de l'emploi :O, I * KOR80s

ay2 nt été accompagnée de la * TUNB9-94 * IRE90s

cro issance de la productivité.To itefois, l'expérience z TUN84-89 * TUR80s

int rnationale montre que si une > * T * TUN94 20WoRa0

fo e croissance de la productivité X *CZE9Os *

de l'emploi reflète une substitutiondu capital pour la main-d'oeuvre, la -- - -T10 - - _ _

croissance de l'emploi sera faible. 3-10 1* F1N90s

C'e st le cas dans des pays comme le 2

Ja on, la Suède et la Finlande .0 PRODUCTIVTY

car actérisés par des marchés de Source: Tunisie: Comptes nationaux, Enquêtes sur l'emploi; OCDE:

l'e nploi rigides et le manque de Comptes nationaux, LFS

SO plesse des salaires réels, où dans les années 90, la productivité de la main-d'oeuvre a augmentéma s pas l'emploi. Une croissance rapide de la productivité du travail peut également stimuler laren tabilité des entreprises et favoriser les investissements et donc, se traduire par une plus fortecr issance de l'emploi. A titre d'exemple, en Irlande, en Corée et aux Etats-Unis, vers la fin desan ées 90, la forte croissance de la productivité du travail s'est accomnpagnée de niveauxspe ctaculaires de croissance de l'emploi. En effet, la forte croissance de la valeur ajoutée,no amment dans le secteur manufacturier et les services marchands, ont aidé ces pays à créer desem plois sans compromettre leur productivité, leur compétitivité et/ou le potentiel d'augmentationdes salaires en termes réels. La flexibilité du marché de l'emploi demeure cependant un élémentess entiel car, si les gains de productivité déclenchent une augmentation substantielle des salairesrée s, le champ de manoeuvre sera plus limité pour la croissance de l'emploi.

1.1 . En Irlande, toutefois, les secteurs les plus productifs sont également ceux qui ont crééle xlus d'emplois. A l'inverse de la Tunisie, l'Irlande a affiché une croissance positive à la foisau plan de la productivité et de l'emploi à un niveau sectoriel. Même si les secteurs non agricolesont connu des taux de croissance de la productivité comparables à ceux de la Tunisie, le niveau decré ation d'emplois était beaucoup plus élevé, ce qui indique des niveaux nettement supérieurs decr issance de la valeur ajoutée. La croissance de la productivité autant que le taux de créationd'e plois étaient très élevés dans le secteur manufacturier et dans celui du commerce et desfin nces. En Tunisie, ces secteurs ont connus des taux de croissance de l'emploi plus faibles(T bleau 7). Dans une certaine mesure, à un niveau plus détaillé, ces différences au niveau dessch émas de productivité et de l'emploi reflètent très fidèlement le raffermissement continu de lama n-d'oeuvre dans les secteurs non agricoles en Irlande et la stagnation dans ces mêmes secteursen runisie.

9

Tableau 7: Augmentation annuelle des emplois et gains de productivité,Irlande 1995-1999 et Tunisie 1997-2001

En Irlande, les emplois se sont créés dans les secteurs les plus productifs

Irlande Tunisie1995-1999 1997-2001

Gains de Croissance de Gains de Croissance deproductivité l'emploi productivité l'emploi

Agriculture -5,7 -2,3 -1,0 2,8

Sec. Manuf. 2,5 4,4 2,8 2,9

Commerce 3,1 7,1 2,9 3,3

Finance 7,9 11,6 11,3 -3,1

Autres services -0,4 5,0 5,7 -0,1

Secteurs hors agriculture 3,4 6,6 3J1 2,5

TOTAL 3,3 5,6 2,4 2,6Source: Estimations de la Banque mondiale sur la base de Irlande: Comptes nationaux,OCDE LFS Tunisie: Comptes nationaux, LFS

1.15. La rotation de l'emploi peut s'avérer trop lente. Sur la base des données existantes il estdifficile d'évaluer les mouvements de l'emploi, ou les taux de création et de suppressiond'emplois en Tunisie. Les données de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) sont laseule source d'information sur les entrées et sorties des entreprises ainsi que sur la création et lasuppression d'emplois. Ainsi, entre 1997 et 2000, le taux auquel les entreprises se sont retiréesde l'économie s'est ralenti, mais leur taux d'entrée s'est encore davantage ralenti. Quoique, toutbien considéré, des entreprises sont venues s'ajouter à l'économie, la création nette d'emplois auniveau de l'entreprise a été négative à la fin des années 90. Ces résultats suggèrent que (i)l'économie est caractérisée par une considérable multiplication des opérations, où la création et lasuppression d'entreprises a lieu simultanément (même au sein d'un même secteur, comme on leverra ci-dessous), et au niveau de l'entreprise, des emplois ont été créés et supprimés ; et (ii) laproportion la plus importante des créations et suppressions d'entreprises se situe dans les secteursde la construction et des services, alors que les textiles sont demeurés stagnants entre 1994 et2000.7 La croissance de la productivité dans les deux premiers secteurs traduit doncvraisemblablement la suppression d'emplois moins productifs et la création d'emplois plusproductifs. Toutefois, des données plus précises au niveau de l'entreprise sont requises pourévaluer les tendances de la suppression et création d'emplois et leurs interactions au niveau de laproductivité.

SALAIRES ET CRÉA TION D'EMPLOIS

1.16. Les salaires réels ont suivi la cadence de la productivité du travail, ce qui a permis demaintenir les coûts unitaires de la main-d'oeuvre constants. En Tunisie, les salaires réels,mesurés sur la base des comptes nationaux, ont augmenté à un taux annuel de 1,9 pour cent entre1989 et 2001. Toutefois, une croissance du PIB supérieure à celle de l'emploi a impliqué que lavaleur ajoutée par travailleur a emboîté le pas. Les salaires et la productivité du travail sont enfait aller de pair tout au long des années 90 (Figure 8). Dès lors les coûts unitaires de la main-d'oeuvre sont dans l'ensemble restés relativement stables.

7 Se référer à l'Annexe 8 sur l'analyse des données de la CNSS.

10

-~~~~~~~~~~~~~~~- -----

Fi uare 8:Valeur ajoutée, emploi, productivité du travail et salaires réels, secteur hors agriculture,1989-2001, indice (1989=100)

La productivité s 'est maintenue au rythme des augmentations des salaires réels

200 R

180

160

1 0 0 j r r n120

F, =, a: 8 , o1 ;X; 01 8

Source: Enquêtes sur l'emploi, comptes nationaux.

1.17. Au niveau sectoriel l'interaction est fortement négative entre le salaire réel et la

croi sance de l'emploi. L'ajustement salarial sectoriel est mitigé. Comme prévu, dans lessecte urs où la croissance de l'emploi a été élevée, notamment l'électromécanique, les salaires ontaugr ienté à une cadence modéré. Les secteurs, tels le textile, où les salaires ont augmentérapic ement n'ont pas créé un grand nombre d'emplois (voir Figure 9). Cette analyse est basée surles c onnées des comptes nationaux. Les données relatives aux salaires étant différentes d'unesour e à l'autre, l'analyse de leur évolution devrait être traité avec précaution, et des travauxsupp émentaires sont nécessaires pour mieux comprendre si l'ajustement salarial vient à l'appuide 1' mploi en Tunisie.

Figure 9: Salaires réels vs emploi, taux de croissance annuels 1997-2001.

or 20 00o 2D 80 WTR 120

40 MIN

Sour ee: Estimations de la Banque mondiale basées sur les enquêtes sur l'emploi et les comptes nationaux.

11

1.18. Les coûts unitaires de la main-d'oeuvre ne semblent pas avoir affecté Figure 10: Evolution des coûts unitaires de la main-l'emploi. Alors que les coûts unitaires de d'oeuvre (Indice 1989=100)la main-d'oeuvre, ainsi définis, sont restés Les coûts unitaires sont restés constants deais 1994

relativement stagnants dans le secteur de la - Agr - - - Manufconstruction, l'emploi a augmenté au cours Al sectorservicesde la période 1997-1999, et baissé au cours 11-de l'année 2000. De la même manière, les 105 , ' -'fluctuations des emplois dans le secteur 100 95 _ , _manufacturier semblent indépendantes des 90coûts unitaires de la main-d'oeuvre qui sont so - , _ _ _ _restés inchangés entre 1994 et 2000 85(Figure 10). Ceci ne constitue pas une 80surprise dans la mesure où il n'existe 75aucune raison a priori pour avoir un lien 70 ----- _

clair entre ces deux facteurs. Si, par 1989 1994 1997 1999 2000exemple, les entreprises peuventcompenser une augmentation du coût *Services hors administration publique. Les coûts unitaires deunitaire de leur main-d'oeuvre en la main-d'oeuvre sont calculés en divisant la moyenne des

salaires par les niveaux de productivité.augmentant le prix de leurs produits - Source comptes nationaux, IEQ, Enquêtes sur l'emploi

grâce à la vigueur du marché - ellespeuvent rester rentables et le niveau d'emploi peut demeurer haut. Dans le cas des entreprisesorientées vers l'exportation, leur pouvoir sur le marché est limitée. Dans celui des produits nonmarchands, la concurrence est également limitée. Quant aux entreprises qui produisent des biensmarchands destinés au marché intérieur, elles sont encore protégées par les tarifs douaniersélevés. La réduction des autres coûts (comme le coût des facteurs intermédiaires occasionnés parla libéralisation du commerce) pourraient également aider à compenser les augmentations descoûts unitaires de la main-d'oeuvre. Enfin, les coûts unitaires de la main-d'oeuvre dans ce casn'incluent que les coûts directs (salaires). Les entreprises peuvent être en mesure de fairesupporter la hausse des coûts indirects du travail (discutés au Chapitre Il) par les travailleurs encontenant les salaires réels.

Tableau 8: Coûts unitaires de la main-d'oeuvre, Tunisie et comparateurs 1/Le secteurmanufacturier n 'est pas compétitifpar rapport aux pays en dehors de MENA

Le secteur manufacturier n 'est pas compétitifpar rapport aux pays en dehors de MENA

Texles et Vêtements Machinerie et Matériel ée7ctrique Total Secteur manufacturier

1993 1998 1993 1998 1993 1998 2/

Tunisie 0.52 0.43 0.46 0.33 0.32 0.29

Maroc 0.57 0.55 0.52 0.50 0.40 0.37

Egypte 0.57 0.59 0.45 0.32 0.29 0.35

Jordanie 0.34 0.35 0.26 0.31 0.23 0.26

Inde 0.40 0.47 0.39 0.36 0.33 0.32

Indonésie 0.20 0.17 0.18 0.16 0.14 0.18

Malaisie 0.43 0.34 0.29 0.26 0.28 0.25

Philippines 0.39 0.32 0.28 0.24 0.20 0.171 Calculé comme proportion de la masse salariale dans la valeur ajoutée totale. 2/ Pour l'Indonésie, se référer à 1996.Source: Base de données des statistiques industrielles ONUDI

12

1.19. Bien que compétitifs dans la région MENA, les coûts unitaires de la main-d'oeuvretunisi enne demeurent non compétitifs par rapport aux normes internationales, et' particulierdans les secteurs à faible niveau de qualifications comme les textiles et l'habillement. Lesdonn es de l'enquête menée par l'ONUDI au niveau des entreprises suggèrent que quoique lessalair s versés dans le secteur manufacturier n'ont pas augmenté de façon significative enTunis e durant les années 90, les coûts unitaires de la main-d'oeuvre demeurent plus élevés queceux es pays semblables situés à l'extérieur de la région MENA. Le coût unitaire de la main-d'oeu re, en particulier dans le secteur des textiles et de l'habillement, est plus élevé que dans lesautres pays concurrents. Par rapport aux autres producteurs de la région, le niveau supérieur de laprodu ctivité de l'emploi affiché par la Tunisie compense les coûts élevés de la main-d'oeuvre, desorte que les coûts unitaires sont, en réalité, inférieurs (Tableau 8). Toutefois, les coûts unitairesde la main-d'oeuvre en Tunisie restent supérieurs à ceux des producteurs de l'Asie du Sud-estdans ces deux plus importants secteurs d'exportation de produits manufacturés. Ceci pourraitavoir un effet négatif sur la part du marché pour le textile et l'habillement après l'élimination desquota au titre de l'Arrangement multifibres (AMF).8 Pour encourager la concurrenceinter ationale et afin de permettre à la Tunisie de tirer avantage de sa proximité d'avec le marchéde 1' JE, la faiblesse relative de la compétitivité des coûts de main-d'oeuvre devrait êtrecomp nsée par une amélioration continue de la productivité et par une réduction des coûts desservi es marchands.

B. CRÉATION D'EMPLOIS DANS QUELQUES PAYS DE L'OCDE

1.20. L'expérience des pays de l'OCDE, en particulier celle de l'Irlande et du Portugal,démo ntre les bénéfices potentiels d'une intégration internationale en termes à la fois decrois ance et d'emploi. Elle souligne également l'importance d'adapter la structure économiqueà un environnement neuf et plus concurrentiel. L'intégration réussie va donc demander unrelève ment du niveau des qualifications de la population active et une orientation vers desméca iismes du marché de l'emploi plus flexibles, de façon à faciliter la création d'emplois.Cepe idant, l'importance de la création d'entreprises et de la croissance économique de façon plusgénér ale pour la croissance de l'emploi implique que les efforts en matière de politique devrontaller au-delà des seuls marchés de l'emploi. Il faudra assurer un cadre macro-économique à lafois s olide et stable, et un degré plus élevé de libéralisation des marchés de produits nationaux.L'ex érience de l'Irlande, résultant d'une enveloppe de politique axée sur l'intégration,l'édu ation et la réforme du cadre réglementaire, peut présenter des aspects particulièrementintére ssants pour la Tunisie étant donné que dans les années 70 et 80, elle a partagé bon nombrede ca ractéristiques avec la Tunisie, en dépit de différences dans les niveaux du revenu absolu(Enc dré 1.1).

8 Mall eureusement, il existe d'importants écarts entre les données relatives aux salaires contenues dans labase de données de l'ONUDI et celles provenant des comptes nationaux tant en termes de tendance que deniveaL.

13

1.21. Mais le succès à réduire le chômage varie entre les pays de l'OCDE du fait de

différences dans le cadre de politique. Les principaux facteurs expliquant les différences dans

l'évolution de la croissance de l'emploi et du chômage dans les pays de l'OCDE (Tableau 9) sontles suivants:

* Taux de croissance économique élevés. Dans les pays où la production s'est développé àun taux suffisamment élevé, la demande d'emploi a augmenté, même si la productivité dutravail s'est améliorée (Etats-Unis, Mexique, Irlande et Portugal) ; alors que dans les paysoù l'emploi a peu augmenté, la croissance de la production est généralement restée trèsmodeste (France, Italie et Finlande).

* Institutions favorables au marché de l'emploi. Des institutions et des conditionsfavorables au marché de l'emploi ont entraîné les entreprises à satisfaire la demandeadditionnelle en augmentant le recours à l'emploi plutôt qu'au capital.

* Libéralisation des marchés de produits. L'importance des taux de croissance élevés pourla création d'emplois implique que les politiques ne peuvent pas se consacrer seulement àassouplir le marché de l'emploi. Elles doivent également encourager la création desentreprises et l'innovation. L'expérience de pays tels que l'Australie, le Royaume-Uni etles Etats-Unis qui ont réussi à créer de l'emploi et à réduire leurs taux de chômage,semble indiquer que la réussite est due au moins autant à des réglementations plussouples des marchés de produits - à savoir moins de contrôle par l'Etat, moinsd'obstacles pour les entrepreneurs, et un abaissement des barrières au commerce et àl'investissement - qu'à des réglementations plus souples du marché de l'emploi. Bienque les politiques du marché de l'emploi paraissent encore expliquer la majeure partiedes différences inter pays dans les taux de création d'emplois, les différences dans lesréglementations des marchés de produits jouent également un rôle très important.

Tableau 9: Croissance de l'emploi l/et taux de chômage, pays de l'OCDELes résultats en termesd'emplois varientfort entre les pays

Croissance de Taux de Croissance del'emploi chômage l'emploi Taux de chômage

Union européenne 1990-2000 2000 Autres OCDE 1990-2000 2000

rlande 4,6 4,4 slande 2,4 2,3

Luxembourg 3,4 2,4 orvège 1,5 3,5

Ilemagne 3,2 8,1 Suisse 0,1 2,7

Pays-Bas 2,4 3,3Espagne 1,6 14,1 ouvelle-Zélande 2,0 6,1

Grèce 1,3 11,3 Australie 1,5 6,3

Autriche 1,2 3,8 tats-Unis 1,3 4,0

Portugal I,I 4,2 anada 1.I 6,9

France 0,7 10,1anemark 0,4 4,5 Rép, tchèque 1,3 8,8

Royaume-Uni 0,4 5,6 ologne 1,I 16,4

Belgique 0,3 6,6 Hongrie -II 6,4

talie 0,2 10,6Suède -0,6 5,9 exique 5,6 2,2Finlande -1,0 9,9 urquie 3,1 6,8

C orée 2,4 4,2

1/ Hors agricultureSource: Estimations de la Banque mondiale basées sur LFS OCDE.

14

E cadré 1.1 : Un train de mesures de politiques qui ont amené la croissance et la création d'emplois: Le cas de l'Irlande.

Stabil ité d'ensemble des politiques. Le facteur le plus important est que l'Irlande se soit engagée à fourmir un climat stable àl'inve tissement, avec un cadre réglementaire et incitatif transparent et inchangé, y compris pour les acteurs étrangers.

Ouve ture économique et européanisation. Expression de sa stabilité des politiques, l'Irlande s'est engagée sans faille au processusd'inté ration européen, une politique qui a réduit les incertitudes tant pour les investisseurs étrangers que nationaux, et a rendu le paysplus a tirant que le Royaume-Uni, notamment pour des entreprises américaines qui recherchaient une base européenne. L'irlande a rejointIÙE n 1973 et le système monétaire européen en 1978. et est devenue un membre du marché unique européen en 1992. Elle a rejointl'UM en 1999. La réduction associée dans les tarifs et l'élimination des risques du taux de change ont augmenté l'attraction du pays entant q e base d'exportation vis-à-vis de l'Europe.

Stabi ité macro-économique. Depuis le milieu des années 80, l'Irlande s'est départie d'une situation macro-économique très instablecaract risée par un endettement très élevé, des difficultés fiscales et des taux d'inflation à deux chiffres. Le Gouvemement irlandais aimpof é des politiques monétaristes très strictes, a coupé les déficits budgétaires et a réduit la dette, ce qui a grandement contribué à fourniraux a faires un environnement très stable.

Effor prioritaire dans le domaine de l'éducation et de la formation. Depuis les années 70. l'Irlande a mis l'accent sur l'augmentationde l'e `ficacité de l'efficience de son système d'éducation, y compris en créant des liens solides entre le secteur de l'éducation et le secteurprivé es affaires. Ceci a eu pour résultat l'existence d'une population active haut_ment éduquée qui satisfait à la demande d'emplois etqui s' st avérée capable de se mouvoir de secteurs à faible productivité vers les secteurs à plus haute productivité.

Conc irrence et déré2lementation dans les marchés des produits et de l'emploi. Vers la fin des années 1990, l'Irlande était un despays e l'OCDE ayant le moins de réglementations en termes de barrières à l'entrée et aux entreprises, d'ouverture des marchés, et desmarc és de l'emploi.

Cons nsus social. Un pacte social avait été conclu pour limiter le rôle des conventions collectives sur l'augmentation des salaires defaçon à regagner la compétitivité et à assurer que les filets sociaux n'allaient pas être les principales victimes de compression budgétaire.L'ace rd cadre sur les salaires a été compensé par une taxation plus faible du travail et des affaires, et des réformes réglementaires se sontaccor pagnées d'intervention de politiques actives sur le marché de l'emploi de façon à aider les chômeurs à s'ajuster.

App is extérieurs. En tant qu'une des zones les plus pauvres de l'Europe, l'Irlande a bénéficié de transferts provenant des fondsstruct rels de l'UE. Ces fonds ont été bien utilisés et ciblés de façon à renforcer et à moderniser l'infrastructure, y compris lestéléc mmunications. A nouveau, cette amélioration s'est avérée être un facteur essentiel dans l'attraction de l'IDE.

Sour( e: Voir McCarthy (20011 ; Murphy (2002); Volz (1998).

C. PERSPECTIVES POUR LA CREATION D'EMPLOIS

1.22. Une croissance plus rapide de la productivité du travail augure bien pour lacon pétitivité et pourrait faciliter la création d'emplois à l'avenir. La croissance de la

pro uctivité du travail pourrait améliorer la compétitivité intemationale, et dès lors relever leniv au de rentabilité des entreprises et entraîner un investissement plus dynamique ainsi que le

dév loppement de la capacité de production. Ceci préparerait le terrain à une croissance soutenuede 'emploi dans le moyen terme. Parallèlement, la croissance de la productivité permet une

croi ssance des salaires réels, qui-accompagnée d'une croissance de l'emploi-stimule les

rev nus et vient à l'appui de la croissance de la demande intérieure. Un cercle vertueux de

cro ssance de la productivité et de l'emploi pourrait donc être créé, pour autant que les rigiditésdu marché de l'emploi n'engendrent pas des augmentations des salaires en termes réels quiréd liraient les résultats des gains de productivité.

1.2 . Une croissance plus rapide de la productivité implique une accélération majeure de la

cro ssance de la production, afin d'atteindre les cibles d'emploi fixées dans le 1Oème Plan dedév loppement. Etant donné qu'une croissance rapide de la productivité permet une croissancedes salaires réels et est une condition préalable à la compétitivité dans une économie de plus enplu ouverte, la création accélérée d'emplois doit être accompagnée par une croissance rapide du

PI . Ceci est confirmé par l'expérience des pays de l'Asie de l'Est dont la productivité s'accroît

rap dement, qui ont réussi à réduire le chômage grâce à une croissance exceptionnellement élevéedu 'IB, et celle des pays de l'OCDE à croissance rapide de la productivité, tels que l'Irlande. Al'in verse, dans les pays de l'UE à croissance lente, de nets gains de productivité se sont traduitspar une baisse de l'emploi. En Tunisie l'élasticité globale de l'emploi s'aligne sur l'expérienceinte mationale, ce qui donne à penser que cette élasticité se situe environ entre 0,4 et 0,8.9 En fait,

9 Se référer à Keller et Nabli, 2002.

15

l'élasticité de l'emploi en Tunisie est actuellement proche de celle des pays de l'OCDE à forteintensité de capital (Figure 11), et inférieure à celle de la Turquie, du Mexique ou de l'Irlande.Avec une élasticité de l'emploi inchangée en Tunisie et en excluant la croissance de l'emploidans l'administration publique et l'agriculture, au cours du lOème Plan, la croissance de laproduction devrait fortement augmenter pour créer suffisamment d'emplois pour absorber lapopulation active en expansion: à près de 10 pour cent par an pour le secteur hors agriculture-contre les 6,2 pour cent actuellement projetés (Figure 12). Il est évident qu'une telle croissanceserait nettement supérieure aux schémas enregistrés par le passé.

Figure Il: Valeur ajoutée et création d'emplois (secteur hors agriculture), croissance annuelle, OCDE: 1990-2000, Tunisie 1997-2001

L 'élasticité de l'emploi de la Tunisie est proche de celle des pays de I 'OCDE

VA Pl. epIoy.

Source Estimations de la Banque mondiale basées sur (i) OCDE LFS, comptes nationaux, (hi) Tunisie zcomptesnationaux, enquêtes sur l'emploi.

Figure 12: Croissance projetée vs. requise de la VA pour un taux de chômageplusfaible(annuelle, 2002-2006). Y

La valeur ajoutée doit augmenter au-delà des projections afin deperneettre la réduction du chômage

1 4

12 * Proj. VA growth M Needed VA growth 11.5

7 5 7 58 ' 75 64

6 4-9 4.2

4

2

O -

Manufacturing Nonmanufacturing Private services

1/ Hypothèses: élasticités inchangées dans l'industrie et les services privés, pas de croissance de l'emploidans l'administration publique ou l'agriculture.Source: Estimations de la Banque mondiale et projections du Ministère du Développement et de laCoopération intemationale.

1.24. A moins que l'agriculture et l'administration publique continuent de s'inscrire pour lamajorité de la création d'emplois en Tunisie, les taux de chômage risquent de ne pas baisser aucours du 1Oème Plan. Les projections actuelles du taux de croissance économique (5,5 pourcent par an) pour le lOème Plan indiquent une légère augmentation en comparaison du 9ème Plan(5,3 pour cent par an). Le principal moteur de la croissance est le secteur des services. Les

16

com unications et le commerce représenteront 30 pour cent de la croissance totale. Le secteurman ifacturier représentera 20 pour cent de la croissance totale, induite par l'industrie des textilesains que l'industrie mécanique, l'électronique et les agro-industries. Si les élasticités de l'emploipar rapport à la croissance demeurent inchangées, les cibles d'emplois, à savoir la création de80. DO emplois par an, pourraient être facilement atteintes. Toutefois, un tel niveau de créationd'en plois dépendrait principalement de l'administration publique et de l'agriculture. Aucun deces ecteurs n'est nécessairement une option viable dans le long terme pour la création d'emplois.Si, par contre, la croissance de l'emploi dans ces deux secteurs se ralentissait - traduisant unglis ement en faveur d'une structure économique plus modeme - la pression sur la créationd'e plois dans les services privés et le secteur manufacturier augmenterait substantiellement.Ten nt compte des taux de croissance économique actuellement projetés et avec des élasticitésinc angées dans le secteur privé hors agriculture, le nombre d'emplois qui pouvant être créécha ue année, dépendant de la croissance de l'emploi dans l'agriculture et l'administrationpub ique, se situerait entre 55.000 et 70.000 (Tableau 10). Dès lors, pour réduire les taux dechô nage et maintenir la productivité, les taux de croissance devraient être nettement supérieursdan le secteur privé des services.'°

Tableau 10: Création projetée de l'emploi au cours du 1Oème Plan (milliers) )

Scénario I Scénario 2Rajout net par an Rajout net par an

2006 2002-2006 2006 2002-2006

P pulation active âgée de 15 ans et + (milliers) 3654 72 3654,4 72

P pulation âgée de 15 ans et + (milliers) 7668 159 7668 159

E ploi total (milliers) 3146 71 3053 53

C hômage (milliers) 509 1 601 19

T ux d'emploi (%) 41,0 % 39,8 %

T àux de chômage (%) 13,9 % 16,4 %1. 1 icénario 1: élasticités dans l'administration publique et l'agriculture de 0,4 et 0,5 respectivement. Scénario 2: pasde roissance de l'emploi dans l'administration publique ou l'agriculture.So irce: Estimations de la Banque mondiale basées sur les enquêtes sur l'emploi et les projections de la populationact ve de l'INS.

1.2 . La trajectoire de croissance prévue implique une augmentation de la demande en

ma in-d'oeuvre qualifiée. Selon les estimations ci-dessus, à l'exception de l'agriculture et del'a ministration publique, les principaux secteurs créateurs d'emplois, seront la construction, lescor imunications, le transport, le commerce, les textiles et les industries mécaniques etéle troniques. Parmi ceux-ci, le secteur des transports et des communications, ainsi que lesind .stries mécaniques et électroniques, devraient entraîner une hausse de la demande en main-d'o uvre qualifiée. Cependant, des secteurs à faible qualification, tels la construction et lestex iles, continueront à absorber une grande proportion de la population active moins éduquée.

1.2 . Les changements dans la structure de l'offre d'emplois continueront dans l'avenir. Tel

quc discuté au Chapitre II, des changements structurels majeurs ont été enregistrés dans l'offred'e mplois au cours de la seconde moitié des années 90. En particulier, la population active estde enue plus éduquée et cette tendance devrait s'accélérer à moyen et long terme." Sur la base

1o A titre d'exemple, les projections de la croissance de l'emploi réalisées pour la Stratégie pour le secteurtun sien des TIC indiquent que la libéralisation des services pourrait avoir un impact important sur lacré; Ltion d'emplois. Les simulations ont montré que le développement accéléré du secteur des TIC situe letau, du chômage à moins de 1 0 pour cent.

' 1 augmentation du niveau d'éducation de la population en âge de travail devrait probablement revitaliserla F articipation à la population active, autrement, pourquoi les Tunisiens continueraient-ils à accumuler du

17

des projections préliminaires pour la période 2001 à 2016, on estime que la population activeéduquée (c'est-à-dire la population ayant dépassé l'enseignement secondaire) se multipliera parun facteur de 2,5 tandis que la proportion de la population moins éduquée devrait chuter par prèsde 30 pour cent.'2 Ce changement est indicatif des récentes réformes du secteur de l'éducation.Plus spécifiquement, on constate une hausse des inscriptions scolaires et des résultats del'éducation ainsi que dans la capacité de formation professionnelle Les abandons scolairesdevraient être éliminés pour l'année 2016. En termes de qualifications, des changementsimportants sont également prévus : montée de la proportion de diplômés dans les disciplinestechniques, avec baisse de la proportion de diplômés dans les branches littéraires et dans lessciences sociales. Il y a également lieu de noter que la méthodologie utilisée par les autoritéspour projeter l'évolution de la population active devrait être examinée plus en détail.

1.27. Au cours de la prochaine décennie, l'offre de main-d'oeuvre qualifiée et éduquéeaugmentera plus rapidement que la demande, du fait du manque de capacité d'absorption del'économie. Les projections préliminaires quant au nombre des diplômés et basées sur unecroissance soutenue annuelle du PIB de 5 pour cent, indiquent que le chômage parmi les groupesmieux éduqués devrait tripler à moyen et long terme tandis qu'il devrait s'abaissersubstantiellement pour les autres groupes. En 2016, d'une part, le taux de chômage moyenpourrait être réduit à un chiffre. D'autre part, le taux de chômage parmi les chercheurs d'emploiéduqués devrait augmenter de façon substantielle. Bien que certains secteurs pourraient fairepreuve de plus de dynamisme (tels les services hors administration) et offrir de nouvellesopportunités à la population active éduquée, mais ils sont toujours soumis à des contrôles, à unmanque de concurrence, à une libéralisation limitée, et à un climat d'investissement privé nonpropice.

1.28. Ainsi, trois défis simultanés en termes d'emploi doivent être relevés au cours de lapériode du 1Oème Plan de développement: (i) augmenter la création d'emplois ; (ii) maintenirune croissance élevée de la productivité de façon à encourager la compétitivité; et (iii) maximiserla croissance dans les secteurs à haute qualification de façon à s'ajuster aux changements trèsrapides dans des qualifications de la population active. Tel que discuté ci-dessus, pour réduiresubstantiellement le taux de chômage (i) la croissance économique dans les secteurs clés devraitentraîner à la fois une croissance de la productivité et de l'emploi et (ii) la croissance économiquedevrait être supérieure aux projections actuelles.

1.29. La dépendance vis-à-vis des produits non échangeables pour la croissance économiqueet de l'administration publique et de l'agriculture pour la création d'emplois, présente certainsrisques alors que la Tunisie s'oriente vers une plus grande intégration internationale. Lemodèle de croissance économique poursuivit dans le contexte de la libéralisation du commerceextérieur a généré moins de gains d'emplois que prévus dans le secteur privé. Le haut niveau ducontenu importé de la demande intérieure implique qu'une stratégie de croissance axée sur laconsommation intérieure et l'investissement ne sera vraisemblablement pas une source durable decroissance de l'emploi. La politique future de croissance macro-économique devra améliorer lacompétitivité du secteur manufacturier afin d'accentuer la croissance de l'emploi ainsi que lesgains de productivité. Le maintien d'un cadre macro-économique dynamique et le contrôle descoûts budgétaires ainsi que les critères d'efficacité limiteront l'absorption de main-d'oeuvre dansle secteur public. Comme en convient le lOème Plan, vu l'intense concurrence intemationale en

capital humain ? Mais dans ce cas, les pressions sur la population active augmenteraient, et en l'absenced'une forte accélération dans la création d'emplois, les taux de chômage pourraient augmenter davantage, àl'inverse de ce que montre l'Annexe 5 qui décrit une baisse régulière. Cette question demande plus derecherche.12 Se référer à l'Annexe 5 sur les Projections de l'offre et de la demande de main-d'oeuvre par niveaud'éducation.

18

mat ère d' exportation des produits à bas salaire et faible niveau de qualifications et le

dév loppement des qualifications de la population active tunisienne, on constatera un besoin de

croi sance et de création d'emplois dans les secteurs à haute qualification plutôt que dans la

con truction et l'agriculture. L'évaluation de différents schémas sectoriels de croissance, dans le

con exte de l'intégration de la Tunisie au commerce mondial, et de leurs implications sur l'emploi

pou rait orienter les décideurs.

1.3 . La Tunisie doit grimper dans l'échelle de valeur ajoutée en faveur d'activités à plus

hab t niveau de qualifications et de productivité destinées à l'exportation. Les développements

des années 90 indiquent que la Tunisie peut améliorer davantage sa situation d'emploi si la

croissance augmente dans les secteurs à potentiel plus haut de productivité et de croissance, par

exe nple l'électronique, la chimie et les services marchands comme les communications. Au

cou rs de la seconde moitié des années 90, l'expansion des textiles s'est ralentie notamment du fait

de a concurrence accrue. Avec le démantèlement des Arrangements multifibres (en 2004), la

Tu isie sera encore davantage exposée aux pressions concurrentielles sur ses principaux marchés

d'e portation de la part de pays disposant d'une main-d'oeuvre moins coûteuse ou mieux

qu lifiée, ce qui à son tour risque de limiter les gains futurs de l'emploi. Dès lors, la Tunisie doit

troi ver de nouveaux créneaux dans des secteurs à haut niveau de qualifications et de productivité.

1.3 . L'impact de la libéralisation du commerce extérieur sur l'emploi doit être évalué. A

mo en terme, le Gouvernement est conscient que l'intégration mondiale et la libéralisation du

cO merce extérieur auront également des implications sur la structure de croissance de

l'é onomie et l'emploi. Dans ce contexte il est important (i) d'identifier en termes d'emploi et de

qu lifications, les secteurs qui tireront avantage ou qui perdront ; et (ii) de projeter les tendances

dal s les caractéristiques de la population active et des nouveaux demandeurs d'emploi.

L' conomie étant en pleine transformation, il est nécessaire que les modèles de projection macro-

éc nomique s'adaptent dans le temps. Les modèles macro-économiques existants ne permettent

pa d'évaluer l'impact sur l'emploi de différents schémas sectoriels de croissance. D'autres

tra aux sont nécessaires pour développer un modèle qui pourrait intégrer l'emploi dans les

prç jections et évaluer Il irnpact sectoriel en rapport avec l'intégration plus poussée de la Tunisie

au ommerce mondial.

19

CHAPITRE IlCARACTERISTIQUES DU MARCHE TUNISIEN DE L'EMPLOI

AU COURS DE LA PERIODE 1997 - 2001

Sur la base des enquêtes sur l'emploi, environ la moitié de la population en âge de travailler participe à lapopulation active tunisienne: les hommes ont des taux de participation bien supérieurs à ceux des femmes.Toutefois, les taux de participation des hommes sont inférieurs parmi les groupes mieux éduqués à ceux desfemmes. Etant donné que la création d'emplois a suivi le rythme de la croissance de la population active(1I pour cent) pendant le 9ème Plan, le taux de chômage est resté stagnant. Les données d'enquêteexistantes ne donnent pas une vue claire du type d'emplois créés et il est difficile de confirmer uneréorientation des contrats traditionnels d'emplois permanents à plein temps en faveur de formules detravail plus flexibles. Cependant, les secteurs qui ont enregistré la plus importante création privéed'emplois (agriculture et construction) sont fortement cycliques et ont une proportion élevée de travailleursà temps partiel et saisonniers. Même si ceci reflète une meilleure réactivité aux changements de lademande de main-d'oeuvre, ceci signifie aussi que la nature des emplois créés entre 1997 et 2001 n 'étaientpas de « bons » emplois dans le sens de la soutenabilité sur le long terme, des bénéfices hors salaire et dela protection de l'emploi, ainsi que la promotion du revenu. Le Gouvernement joue un rôle actif sur lemarché de l'emploi tunisien, notamment en créant des emplois dans le service public. L'emploi et lespolitiques salariales publics ont occasionné des distorsions sur le marché, distorsions qui ont affecté à lafois l'offre et la demande d'emploi. Le déséquilibre au niveau des qualifications peut être problématiquede la perspective des entreprises si les employeurs ne sont pas en mesure de trouver les qualifications dontils ont besoin, mais les limitations sur le plan des données empêchent de tirer des conclusions définitives.En ce qui concerne l'offre de main-d 'oeuvre, la réorientation enfaveur de résultats scolaires supérieurs, desorte qu'une part accrue de nouveaux entrants sur le marché du travail ont des diplômes de l'enseignementsecondaire et post secondaire, est cohérente avec les signaux des salaires sur le marché du travail. Deplus, il semble qu 'il y ait une demande relativement plus forte pour les diplômés du post-secondaire. Maisles taux supérieurs de chômage observés chez les diplômés du primaire et du secondaire impliquent undéséquilibre entre le niveau d'éducation et les qualifications, suggérant des attentes non réalisées pour lesdemandeurs d'emploi parmi ces catégories. Enfin, une série d 'analyse a montré que le chômage n 'est pasuniquement involontaire et qu'une large proportion des primo-demandeurs d'emploi n'est pas disposée àaccepter un emploi inférieur à leur niveau d'éducation. La probabilité de se trouver sans emploi diminueavec l'âge et le chômage est nettement plus prévalent parmi les individus célibataires qui n 'ont jamais étémariés. Pour les hommes, toute cohorte d'âge confondue, la probabilité de se retrouver sans emploidiminue avec le niveau scolaire, mais pour les femmes la probabilité de se retrouver sans emploi augmenteavec le niveau de scolarisation. Toutefois, parmi la cohorte d'âge des 20 à 24 ans, la probabilité de setrouver sans emploi augmente avec une éducation secondaire et post-secondaire en milieu urbain.Généralement le chômage parmi les jeunes des deux sexes est volontaire, facilité en cela par l'appui deleur famille alors qu'ils sont à la recherche d'un emploi acceptable. Finalement, à la suite de récentsperfectionnements, la mesure du chômage en Tunisie devient comparable sur le plan international.

2.1. Tel qu'expliqué au chapitre précédent et sur base de l'expérience internationale, unesaine politique macro-économique est la condition préalable la plus importante à la croissance del'emploi. Dans ce contexte, le présent chapitre discute les tendances du marché de l'emploi etidentifie les principaux enjeux à prendre en considération par l'Etat dans ses politiques d'emploi.Pour comprendre la situation actuelle de l'emploi en Tunisie ainsi que son évolution récente dansle contexte élargi de la performance de l'économie dans les années 90, il faut une connaissanceapprofondie des caractéristiques du marché tunisien de l'emploi. Les aspects à la fois de l'offreet de la demande interviennent pour déterminer les niveaux d'emploi, la nature de la demande,l'ampleur du chômage, et les pressions dynamiques qui façonnent les tendances récentes du

20

mar hé de l'emploi.'3 Cette analyse met l'accent sur les tendances du marché de l'emploi au

cou s de la seconde moitié des années 90 afin de répondre aux questions suivantes: Qui travaille

et q ielles sont les qualifications des travailleurs ? Qui est sans emploi ? Quels sont les groupes

qui hoisissent de ne pas faire partie de la population active ? Quels sont les types d'emploi et les

pro is pédagogiques qui sont recherchés par les employeurs ? Où la croissance de l'emploi a-t-

elle été la plus rapide, et où a-t-elle été à la traîne ? Quelles sont les différences entre les primo-

der randeurs d'emploi et les sans emploi ayant travaillé précédemment ? Comment les différentzs

acti vités et les travailleurs sont-ils rémunérés ?'4 Le secteur public joue-t-il un rôle particulier

dan la création d'emplois ? Les réponses à ces questions pourraient orienter le Gouvernement au

cou s de son lOème Plan pour adapter les politiques d'emploi aux besoins du marché tunisien.

A. PROFILS DES PARTICIPANTS À LA POPULATION ACTIVE'5

2.2. Environ la moitié de la population en âge de travailler (51 pour cent) participe à lapou lation active tunisienne.'6 Les principales tendances observées entre 1997 et 2001 sont

con formes à celles qui se dégagent ailleurs dans la région MENA, à savoir une faible mais

cro ssante participation des femmes, des taux de participation supérieurs parmi les moins instruits

à 1' exception des femmes instruites, une participation variable au cours du cycle de vie - à la

ha sse au départ mais éventuellement à la baisse avec l'âge, et le comportement différent de

l'o fre de main-d'oeuvre parmi les travailleurs découragés ou autres segments marginalisés de la

po ulation active. Une caractéristique inhabituelle en Tunisie se situe au niveau des taux de

par icipation plus faibles observés en milieu rural, contrairement à l'expérience internationale.

En Tunisie, les taux de participation sont légèrement plus élevés en milieu urbain qu'en milieu

rur I - notamment dans les grandes villes - mais les écarts sont minimes (voir tableau 11).

2.3. Au niveau des sexes, les hommes enregistrent des taux de participation nettement

su érieurs aux femmes, soit en moyenne 77 pour cent contre un tiers de ce pourcentage parmi

les femmes. La proportion des hommes ruraux actifs sur le marché de l'emploi est plus

im ortante que celle des hommes urbains, mais le schéma inverse se remarque pour les femmes.

Le taux de participation ne varient pas fortement d'une région géographique à l'autre, même si le

Su, de la Tunisie est caractérisé par une participation légèrement moindre au marché de l'emploi.

Le taux de participation à la population active varient au cours du cycle de vie, cette

pa ticipation étant la plus importante parmi la cohorte d'âge de 29 à 49 ans (Figure 13). La

pa ticipation diminue lorsque les individus atteignent 50 ans et baisse fortement parmi la cohorte

d'âge des plus de 60 ans.

13 Les tendances au cours de la première moitié des années 90 ont été examinées dans le cadre d'étudesant rieures. Se référer à « République tunisienne: Mise à jour des conditions sociales », Banque mondiale,ra ort #21503-TUN ; août 2000.14 L'analyse est basée sur les données d'enquête recueillies par l'Institut national de la statistique (INS) en19 7, 1999, 2000 et 2001. L'Annexe 9 contient une description détaillée des données.15 Les individus actifs de la population active - à savoir ceux qui participent - sont définis soit comme étant

e ployés ou sans emploi mais activement à la recherche d'un emploi.16 )ans le cadre de la présente étude, les taux de participation à la population active sont définis sur la

tra che de la population en âge de travailler, déterminée ici de 15 à 64 ans. Les autorités tunisiennesdé inissent toutefois la population en âge de travailler, comme étant le groupe des 18 à 59 ans. Le taux depa ticipation à la population active de ce groupe est de 56 pour cent.

21

Tableau 1): Participation de la population active

1997 1999 | 2000 2001Total 51,4% 51,2% 51,0% 50,9%

Urbain 52,3% 51,1% 51,5% 51,4%

Grandes villes 53,5% 52,5% 52,4% 52,4%

Autres urbains 51,3% 49,9% 50,8% 50,6%Rural 49,6% 51,4% 50,1% 49,8%

Hommes 77,2% 77,0% 76,5% 76,0%Hommes urbains 75,7% 74,9% 75,1% 74,4%

Hommes ruraux 79,8% 81,0% 79,4% 79,4%

Femmes 25,5% 25,6% 25,7% 25,8%

Femmes urbaines 28,0% 26,9% 27,4% 27,3%

Femmes rurales 21,3% 23,2% 22,6% 23,3%District de Tunis 53,6% 52,3% 52,3% 51,8%Nord-est 54,0% 54,3% 57,1% 56,9%

Nord-ouest 48,1% 49,4% 47,7% 48,2%Centre ouest 49,8% 49,0%/O 48,6% 48,9%Centre est 55,6% 54,7% 55,6% 53,6%

Sud ouest 45,4% 45,0% 40,5% 43,9%Sud est 42.3% 45.0% 42.8% 43.6%

Source: Enquêtes sur l'emploi, INS.

Figure 13: Participation à la population active par groupe dâ'ge

70%160%A ,50%~40% 1-~

130%

120%10%

0% -

15-17 18-19 20-24 25-29 30-39 40-49 50-59 >=60

Source : Enquête sur l'emploi 1999.

2.4. En termes de résultats scolaires, les taux de participation des hommes sont inférieursparmi les groupes mieux éduqués - p. ex., ceux ayant suivi un enseignement secondaire oupost-secondaire - en comparaison du comportement de l'offre de la main-d'oeuvre observéparmi les femmes. Environ un cinquième seulement des femmes ayant suivi moins quel'enseignement primaire participent activement à la population active (79 pour cent pour leshommes), contre près de 27 pour cent pour celles ayant suivi un enseignement primaire ousecondaire (64 pour cent pour les hommes). Les femmes ayant obtenu un diplôme post-secondaire sont celles que l'on retrouvera le plus vraisemblablement dans la population active,avec des taux de participation se situant en moyenne à 55 pour cent (Tableau 12). Lorsqu'oncompare les profils éducationnels des membres actifs de la population active avec ceux qui n'yparticipent pas, on constate que la part des non-participants sans instruction était le double de lapart des participants en 2001 (Figure 14).

22

Tableau 12: Taux de participation de la population active

Education/Sexe Homme Femme TotalTotal 76,0 % 25,8 % 74,4 %

Aucune 79,0 % 17,7 % 33,6 %

Primaire non-achevéee(Kouteb/AIlhabétisé) 74,1 % 22,3 % 59,9 %

Primaire achevée 88,6 % 27,5 % 60,6 %

Secondaire 64,0 % 27,2 % 48,4 %

Post-secondaire 73,0 % 54,9 % 65,7 %

Source: Enquête sur l'emploi 2001, INS

Figure 14: Distribution de l'éducation

70% 0 P o-st-seco- nd ailre

60% -- j Secondaire

00% achevée

20%I! Primaire70% - - J, Non-~~~~~~~~achevée

10% _ None

Act-ve Inact-e _____

Source: Enquête sur l'emploi 2001, INS

2.5. Le degré de participation de la population active varie selon les individus. Les facteurs

qui entrent dans la décision d'un individu d'entrer dans la vie professionnelle varient des

opp rtunités perçues sur le marché de l'emploi, des anticipations salariales, des activités hors

mar hé qui entrent en concurrence au niveau du temps et de l'effort et les coûts d'opportunité qui

y s nt associés, le niveau des revenus du ménage, et toute une série de facteurs spécifiques à

cha ue individu non-observables ou non quantifiables. Les enquêtes tunisiennes classent certains

gro pes en tant qu'actifs potentiels afin de saisir les travailleurs découragés qui choisissent de ne

pas travailler pour raison de pénurie d'emplois disponibles ou adéquats. Cette catégorie serait

cons idérée comme externe à la population active selon la définition de l'OIT. Pour ce qui est

d'ur e autre catégorie, les actifs marginaux ne se considèrent pas comme totalement liés au

mar zhé de l'emploi (à savoir, ils ne sont ni employés ni sans emploi et à la recherche d'un

em loi), mais ils ont néanmoins exercé une certaine activité économique au cours de l'année

pré édente. Le Tableau 13 compare les caractéristiques de ces catégories particulières de

trav ailleurs par rapport à l'ensemble de la population en âge de travailler.

* Les actifs potentiels - représentant moins de 1 pour cent de la population active - sont

principalement des femmes mais se retrouvent dans la plupart des segments de la

population, comme l'indique la répartition régionale et la ventilation par état civil,

similaires à celles de la population en âge de travailler dans son ensemble. Au niveau des

résultats scolaires, il est probable que les actifs potentiels n'auront suivi qu'un

enseignement primaire ou moins, ce qui peut impliquer des opportunités professionnelles

moins attrayantes et les inciter à demeurer en dehors de la population active.

* Les actifs marginaux - qui s'inscrivent pour près de 2 pour cent de la population active -

sont également principalement des femmes mais vraisemblablement mariées, ce qui

pourrait expliquer une participation réduite à la population active si elles bénéficient du

soutien d'un conjoint. Les actifs marginaux sont largement concentrés en milieu rural et

n'ont atteint qu'un niveau d'instruction nettement inférieur à la moyenne: près de 80

pour cent ont un niveau d'instruction ne dépassant pas l'enseignement primaire.

23

Tableau 13. Caractéristiques par participation à la population active

: i ~~PnltentielI 1 Mgrpinnl t TatalRéPinhtUrbain 67.5% 35.4% 65.9%Grandes villes 28.1% 14,9% 30.2%Autre urbain 39.4% 20.5% 35.8%Rural 32.5% 64.6% 34.1%

Hommes 7,4% 26.6% 49.9%emmes 92.6% 73,4% 50.1%

Etat civilCélibataire 63.1% 38.3% 47.8%Maié 33,1% 58.0% 49.4%Veuf 2.2% 2.6% 2.0%Divorcé 1 6% 1.1% 0,8%EducationAucune 17,3% 52.1% 21.7%Primaire incomplète 2.1% 1.4% 1;1%Primaire complète 43.5% 26.8% 35.1%Secondaire 32.8% 11.0% 34.8%Post-secondaire 4.5% 8.7% 7.2%

Total de la population active.Source: Enquête sur l'emploi 2001, INS.

2.6. Les facteurs qui contribuent à la décision de joindre la vie professionnelle varient selonle sexe Les hommes mariés ont nettement plus tendance à participer à la population active queles célibataires, veufs ou divorcés, alors que les femmes mariées ont nettement moins tendance àtravailler que celles qui ne le sont pas. La participation est positivement corrélée avec l'âge pource qui est des deux sexes, bien que l'impact soit plus important pour les hommes (ce qui estconforme au nombre de femmes qui quittent la population active pour avoir des enfants). Lenombre de personnes à charge (ceux de moins de 15 ans ou de plus de 64 ans) en proportion dunombre des adultes composant le ménage - à savoir le ratio des personnes à charge - estpositivement lié à la participation des hommes à la population active mais négativement liée àcelle des femmes. Les hommes ruraux participeront vraisemblablement davantage que lesurbains, sujets à d'autres caractéristiques (à noter que le résultat de cette micro analyse contreditles conclusions sommaires du Tableau 11). En ce qui concerne les résultats scolaires, laprobabilité qu'une femme participe à la population active augmente avec son niveaud'instruction. Par contre, parmi les hommes, ceux qui ont un diplôme primaire ou moinsparticiperont vraisemblablement davantage que ceux qui n'ont aucune instruction.' 8

2.7. La variation au niveau du nombre d'heures travaillées entre individus fournit uneapproche alternative pour mesurer la participation à la population active.'9 Les hommestravaillent plus d'heures en vieillissant, alors qu'il s'agit du contraire pour les femmes, ce quitraduit un départ précoce de la population active pour raison de grossesse, par exemple. Leshommes mariés travaillent de plus longues heures que les célibataires, mais les femmes mariéestravaillent moins d'heures que les célibataires. Les hommes sans instruction (le groupe deréférence) travaillent généralement plus d'heures que ceux avec un niveau d'instruction supérieur,à l'exception de ceux ayant suivi un enseignement secondaire. L'offre de main-d'oeuvre féminineaugmente généralement avec l'instruction. Mais tant pour les hommes que pour les femmes, lesdétenteurs d'un diplôme post-secondaire travaillent relativement moins d'heures, ce qui pourrait

17 L'analyse précédente des déterminants de la participation à la population active est basée sur desrégressions logarithmiques. La décision de participer est traitée en tant que binaire : un travailleur choisitou non de participer au marché de l'emploi.18 Le secondaire comprend les années de scolarisation allant de 7 à 13 ans.19 L'analyse de régression est réalisée séparément pour les hommes et les femmes afin de tenir compte desrôles spécifiques aux sexes et leur interaction avec l'offre de main-d'oeuvre.

24

tradu re des revenus supérieurs et/ou la nature du travail dans un emploi professionnel plutôt que

man el (Tableau 14).

Tableau 14: Heures travaillées entre individus

Coeffieient R8

Honimes Fem mesRépreqdinn 1 Rêpressinn2

( onstant) 3,664 3,825

Age 0.011 -0,004Ae au carré .0oo 0.000

C élibataire -0.008 0,015

V euf 0o013 0.031

Eivorcé -0,051 -0.049P nmaire incomnlète 0,025 -0,035

P rmaire comDlète 0.015 0,050

S condaire 0.026 0.062

P st-secondaire -0.204 -0.189

FapDort de déDendance -0.012 -0.020

aille du ménage -0.001 0.006Nén. diri2é par femme avec adulte masc. prés. -U070

Mén. dirizé par femme sans adulte masc. Drés. -0.001

utres femmes (âàe 15-64) Drésentes 0.007 0.020

Rural -0.044 -0.110

EmDlové secteur public -0.118 -0.213

[o. d'enfants de moins de 6 ans dans ménage 0.002 -0.001

Io. d'enfants entre 6-14 ans dans ménage 0.001 -O.003IL2 aiusté 0.053 0,142

Tous significatifs au seuil de 0.01 sauf mention contraireSignificatif au seuil de 0.1Non siRnificatif

Notes: Taille totale de l'échantillon: 58.921 individus; Référence: Travailleur à plein temps du secteur privé, marié sans

ducation vivant dans une zone urbaine ; Variable dépendante Ln d'heures travaillées la semaine demière. Bien que le R2

justé est relativement bas, les conclusions sont statistiquement significatives au seuil de 0. 1 ou supérieur. Le secteur public

omprend les entreprises publiques.ource: Enquète sur l'emploi 2001, INS ; et estimations Banque mondiale.

2.8. Le nombre d'heures travaillées est négativement corrélé avec la taille du ménage et le

rati, de personnes à charge pour les travailleurs masculins, l'inverse étant le cas pour les

fem mes. Ce résultat est obtenu en tenant compte de la présence d'une femme adulte capable de

se charger de soins infantiles (auquel est positivement corrélé le nombre d'heures travaillées).Les hommes ont tendance à travailler davantage s'ils ont des fils âgés de moins de six ans, et à

tra ailler moins s'ils ont des filles qui n'ont pas atteint l'âge de scolarisation. Les femmes, par

con re, travaillent moins d'heures lorsque le ménage compte des enfants n'ayant pas atteint l'âge

de colarisation (garçons ou filles). L'analyse de régression indique aussi que les travailleurs

urb ins travaillent plus d'heures que les ruraux, avec des écarts particulièrement importants pour

les femmes ; ceci peut s'expliquer par les responsabilités supplémentaires des femmes rurales vis-

à-v s des tâches ménagères (liées à l'exploitation agricole) et d'un accès plus limité aux services

(p. ex., transport, eau °, magasins d'alimentation) qui occupent leur temps et donc réduit leur

dis onibilité de travail en dehors du foyer. Les employés du secteur public ont tendance à

tra ailler moins d'heures que les employés du secteur privé, en particulier les femmes, pour qui

les heures de travail sont en moyenne de 19 pour cent de moins que dans le secteur privé (sous

rés rve d'autres facteurs). Les employés masculins du secteur public travaillent également

net ement moins d'heures, de l'ordre de 1 1 pour cent.

20 Le temps consacré par les femmes rurales en Tunisie pour aller chercher de l'eau n'est probablement pasimr ortant en comparaison aux autres pays de la région MENA.

25

B. OFFRE DE MAIN-D'OEUVRE COMPARÉE A LA DEMANDE

2.9. Entre 1997 et 2000, la population active tunisienne a augmenté de Il pour cent(passant de 2,98 à 3,29 millions d'individus) et la participation des femmes à la populationactive a augmenté plus rapidement que celle des hommes (Tableau 15). La croissance totale dela population active a été induite par les travailleurs urbains plutôt que ruraux et en particulier parceux du milieu périurbain (où la population active a augmenté de 15 pour cent).

2.10. Les caractéristiques de l'offre de main-d'oeuvre en Tunisie décrites ci-dessus peuventêtre comparées à la demande de main-d'oeuvre: l'écart entre l'offre et la demande est lechômage. En examinant les tendances de la création d'emplois et du chômage ainsi que lesprofils de ceux qui occupent un emploi par rapport aux chômeurs - c.-à-d., ceux pour lesquels lademande est insuffisante - l'analyse assume des facteurs qui expliquent cet écart. A titred'exemple, l'offre de main-d'oeuvre a-t-elle été supérieure à la demande pour certaines catégoriesde travailleurs ? Les qualifications des travailleurs répondent-elles à la demande des employeursou existe-t-il un certain déséquilibre ? Quels sont les groupes qui enregistrent des taux supérieursde chômage ? Les anticipations des primo-demandeurs sont-elles adaptées aux réalités du marchétunisien de l'emploi ?

2.11. La création globale d'emplois a suivi le rythme de la croissance de la population active,ce qui explique la stabilité du taux de chômage (Tableau 15). Au cours de la période 1997-2001, les femmes ont relativement mieux réussi à trouver un emploi, l'emploi fémininaugmentant de 16 pour cent, contre une évolution des créations d'emplois globale de 11 pourcent. Afin de comprendre la nature de la croissance de l'emploi, il est nécessaire de déterminerquels sont les secteurs qui ont fait preuve de dynamisme au niveau de la croissance de l'emploi etde la nature des emplois créés. Ceci, avec une évaluation de la nature et des déterminants duchômage, permettra de dégager une vue intégrée des principales tendances du marché tunisien del'emploi durant la période du 9ème Plan (1997-2001).

2.12. Les données d'enquête ne donnent pas une vue claire du type d'emplois créés. Enprincipe, compte tenu de la flexibilité croissante des réglementations régissant le recrutementdepuis le milieu des années 90, les données sur l'emploi devraient suggérer une réorientation descontrats traditionnels d'emplois permanents à plein temps en faveur de formules de travail plusflexibles. Malheureusement, les fluctuations des emplois à temps partiel et saisonniers au coursde la période 1997-2001 soulèvent des préoccupations au niveau de la fiabilité des données.Selon les enquêtes sur l'emploi, les emplois à temps partiel 21 ont augmenté de 20 pour cent entre1997 et 2000, alors que le nombre de contrats saisonniers a augmenté de l'ordre surprenant de 60pour cent. Toutefois, les données de l'enquête pour 2001 indiquent une chute substantielle descontrats à temps partiel tout comme des contrats saisonniers (Tableau 15). Par ailleurs, lesdonnées sur l'emploi saisonnier incluent des contrats conjoncturels ; en conséquence, il estimpossible de déduire les tendances dans des contrats temporaires. Les enquêtes futuresbénéficieraient d'un niveau de désagrégation des questionnaires plus fin du type de contrat.

21 L'emploi à temps partiel est défini ici comme étant moins de 35 heures par semaine.

26

Tableau 15: Tendances du marché du travail 1997-2000

Niveaux Taux de croissance

1997 1999 2000 2001 97-99 9-2000 000-01 97-01

opul tion active 2.978.334 3.143.880 3.215.698 3.292.736 6 % 2 % 2 % Il %

Hom es 2.255.734 2.370.018 2.419.174 2.468.386 5 % 2 % 2 % 9 %

Fem es 722.600 773.862 796.524 824.350 7 % 3 % 3 % 14 %

Urbai e 1.912.800 1.997.617 2.078.150 2.156.459 4 % 4 % 4 % 13 %

Gra des villes 908.965 939.552 961.398 999.766 3 % 2 % 4 % 10 %

Au es urbaines 1.003.835 1.058.065 1.116.752 1.156.693 5 % 6 % 4 % 15 %

Rural 1.065.534 1.146.263 1.137.548 1.136.277 8 % -1 % 0 % 7 %

nipli i 2.503.572 2.634.965 2.704.928 2.788.780 5 % 3 % 3 % Il %

Hom es 1.906.400 1.992.078 2.039.462 2.095.431 4 % 2 % 3 % 10 %

Fem es 597.172 642.887 665.466 693.349 8 % 4% 4 % 16 %

Parti 1 496.662 438.756 595.410 452.211 -12 % 36 % -24 % -9 %

Sais nier 343.590 405.063 547.113 342.652 18% 35% -37% 0%

Sect urs:Agr culture 546.166 595.937 593.023 609.793 9 % 0 % 3 % 12 %

Mal ufacturière excl. textiles 247.289 239.303 249.575 291.759 -3 % 4 % 17 % 18 %

Tex les (incl. Vêtements, cuir) 259.233 242.009 268.189 276.909 -7 % Il % 3 % 7 %/o

Ind. non-manufacturière 32.865 32.704 33.195 33.451 0 % 2 % I % 2 0/o

Cor struction 304.845 371.943 339.967 337.039 22 % -9 % -I % 11 /

Sa té, éducation, admin. publique(pr vé-public) 413.230 443.492 473.163 452.673 7 % 7 % -4 % 10 %

do it santé publique, éducation,èd ministration niiblinîle é 406.874 so 461.056 442.098 -4 % 9 %

do it administration publique gén. . 1.2 193.866 so 230.602 213.938 -7 % 10 %

Au res services (excl. fonction pub.) 672.944 696.247 724.251 768.361 3 % 4% 6% 14%

Hor de Tunisie 2.174 2.000 1.663 2.120 -8% -17% 27% -2%

Chô age 474.762 508.915 510.770 503.956 7 % 0% -I % 6 %

Hon mes 349.334 377.940 379.712 372.955 8 % 0 % -2 % 7 %

Fem mes 125.428 130.975 131.058 131.001 4 % 0 % 0 % 4 %

Pri o-demandeurs d'emploi 168.153 183.396 159.323 152.401 9 % -13 % -4 % -9 %

Em loyésprécédemment 306.609 325.519 351.447 351.555 6% 8% 0% 15%

<Ed cation primaire 57.620 72.773 54.425 57.283 26 % -25 % 5 % -I %

Edu ation primaire 253.693 252.806 231.840 234.603 0% -8% 1 % -8%

Edu ation secondaire 146.327 161.685 190.654 180.150 10 % 18 % -6 % 23 %

Pos -secondaire 17.122 21.244 32.503 31.920 24 % 53 % -2 % 86 %

1 nclut les Administrations régionales et locales, les Collectivités locales et les Services de Sûreté.

2 i la question de l'enquête sur le lieu du travail, ceux qui déclarent travailler dans l'administration publique sont

4 6.874e 1997, 461.056 en 2000, et 442.098 en 2001.

Source: Enquêtes sur l'emploi 1997, 1999, 2000; 2001 INS.

2.13. La réactivité à la demande de main-d'oeuvre varie selon le secteur. Quoique les parts

s ctorielles dans l'emploi total soient demeurées stables entre 1997 et 2001, certains secteurs ont

r agi avec dynamisme aux fluctuations de la demande, tandis que la contribution à l'emploi

d autres secteurs a été plus uniforme. Les secteurs manufacturier et textile ont enregistré des

b isses importantes en 1999 par rapport à 1997, mais se sont repris - fortement - en 2000 et

2 01. A l'inverse le secteur de la construction a enregistré des fluctuations dans le sens opposé, à

s voir une croissance de l'emploi de 22 pour cent entre 1997 et 1999, suivie par une baisse de 9

p ur cent en 2000 et une baisse ultérieure de 1 pour cent en 2001. D'autres services, et dans une

n ioindre mesure l'agriculture, ont créé un nombre d'emplois conforme à l'évolution globale de la

c oissance de l'emploi, mais le secteur comprenant la santé, l'éducation et les services publics

s est développé plus rapidement que la croissance totale de la population active entre 1997 et

2 D00, suggérant que la création d'emplois dans le secteur public a joué un rôle clé pour atténuer

1l chômage. En 2001 toutefois, l'emploi dans la fonction publique a chuté de 7 pour cent par

r ipport à 2000.

27

Tableau 16: Taux de chômage

1997 1999 2000 2001Total (+15) 15,9 % 16,2 % 15,9 % 15,3 %Age 18-59 15,7% 15,8% 15,6% 15,0%Urbain 15,0 % 15,1 % 15,6 % 15,4 %Grandes villes 15,3 % 14,7 % 15,6 % 14,4 %Autre urbain 14,8% 15,5% 15,6% 16,2%Rural 17,5 % 18,0 % 16,4 % 15,1 %Hommes 15,5 % 15,9 % 15,7 % 15,1 %Hommes urbains 14,5 % 14,6 % 15,1 % 14,9 %Hommes ruraux 17,2 % 18,2 % 16,8 % 15,4 %Femmes 17,4 % 16,9 % 16,5 % 15,9 %Femmes urbaines 16.7 % 16,7 % 17,2 % 16,7 %Femmes rurales 18,7 % 17,4 % 16,4 % 14,3 %Villes principales_Tunis 18,2 % 17,0 % 16,5 % 16,7 %Ariana 14,6 % 12,7 % 20,6 % 12,6 %Benarous 16,1 % 16,0 % 14,0 % 12,7 %Bizerte 14,2% 15,4% 19,1 % 16,6%Kairouan 16,0 % 17,5 % 10,8 % 12,7 %Sousse 10,4 % 14,4 % 16,9 % 16,5 %Sfax 11,8 % 8,8 % 8,7 % 9,7 %Gabès 13,0 % 16,8 % 17,0 % 16,9 %

Note: inclut les actifs potentiel s et marginaux.Source: Enquêtes sur l'emploi, INS.

2.14. En dépit d'une robuste croissance économique, le chômage est important. Au cours dela période 1997-2001, le chômage en Tunisie a varié entre 15 et 16 pour cent (Tableau 16).22 Telque discuté au Chapitre 1, ce taux est élevé à la lumière de la croissance robuste enregistrée parl'économie tunisienne dans son ensemble, croissance qui s'est située en moyenne à quelque 5pour cent par an au cours de la dernière décennie. Le vaste éventail de programmes d'emploidisponibles visait à réduire le chômage, et l'importance des ressources publiques consacrées àl'administration de ces programmes, indique également que le chômage aurait dû être mieuxmaintenu sous contrôle. Le chômage est important dans la plupart des pays de la région MENA,même si les facteurs sous-jacents ailleurs - croissance rapide de la population active et importantsecteur public - sont plus modestes en Tunisie.

C. FACTEURS EXPLIQUANT LES TAUX DE CHÔMAGE ÉLEVÉS

2.15. Plusieurs raisons peuvent expliquer les taux de chômage élevés de la Tunisie et chacun deces facteurs comporte des implications de politique différentes:

* Les critères de mesure sont plus larges que les normes internationales et doncrelativement plus d'individus sont classés dans la catégorie des sans emploi;

* La croissance économique n'a pas été suffisamment généralisée ou ancrée dans le secteurprivé, ce qui a limité le champ d'action pour une plus grande création d'emplois;

• Les rigidités structurelles et les réglementations du marché de l'emploi ont tempéré lademande de main-d'oeuvre, bien qu'une plus grande flexibilité soit à l'origine d'une

22 Les définitions du chômage utilisées ici tiennent compte de tous ceux qui participent à la populationacdve âgés de 15 ans et plus. Les autorités tunisiennes définissent les chômeurs pour la cohorte d'âge de18 à 59 ans.

28

rotation plus importante de l'emploi et donc éventuellement d'un chômage plus important

dans le court terme;

• Les systèmes d'éducation et de formation professionnelle ne dotent pas les nouveaux

entrants dans la population active des qualifications requises par les employeurs privés;

• L'emploi public et les politiques salariales introduisent une distorsion dans les signaux du

marché de l'emploi, ce qui affecte l'offre et la demande d'emploi ; et

* Le chômage est principalement volontaire et les programmes d'emploi ne répondent pas

de manière adéquate aux besoins de ce groupe.

Ai IGNEMENT DE LA MESURE

2. 6. En conséquence des alignements récents, la mesure du chômage en Tunisie devient

c mparable sur le plan international. Mais la définition statistique utilisée par l'INS pour

m surer le chômage surestime quelque peu le taux réel selon les normes intemationales telles que

d finies par l'OIT. Les travailleurs sont classés dans la catégorie chômeurs s'ils se déclarent sans

er ploi, disposés à travailler et à la recherche d'un emploi. Mais les critères de recherche d'un

e ploi et la durée de la période de référence pour trouver un emploi utilisés dans les enquêtes

t nisiennes sont plus laxistes que les définitions standards de l'OIT. Les récents changements de

1' NS dans ses enquêtes sur l'emploi restreignent quelque peu la définition (p. ex., réduire la

pt riode de référence et exiger une déclaration des méthodes poursuivies pour trouver un emploi),

c qui devrait permettre à l'avenir d'aligner les estimations du chômage sur de niveaux plus

c mparables sur le plan intemational. Une autre caractéristique de la définition tunisienne est

1' nclusion des actifs potentiels et des actifs marginaux, qui selon la définition de l'OIT seraient

e clus. Par exemple, en excluant les actifs potentiels de la population active, le chômage se

si tuerait à 15 pour cent en 2001 contre 15,3 pour cent si les actifs potentiels sont inclus.

CROISSANCE ECONOMIQUE

2 17. Indépendamment du fait que le taux de chômage est élevé, la tendance dynamique - à

s voir que les taux de chômage sont demeurés constants de pair avec une forte croissance

é onomique - implique que la croissance du PIB a été induite par des gains de productivité (c.-à-

d., la production par travailleur) plutôt que par des gains d'emploi, et donc qu'elle n'a pas réussi à

c éer assez d'emplois pour réduire le chômage de manière significative (se référer au Chapitre 1).

2 18. Tel qu'expliqué au chapitre précédent, il était prévu que le programme de libéralisation

du commerce extérieur lancé dans les années 90 serait à l'origine d'une croissance dynamique du

s cteur manufacturier, les textiles en particulier. Les données sur l'emploi indiquent que, au

cours de la période 1997-2001, le secteur manufacturier et les services ont été les plus

ynamiques en termes de croissance de la production et de croissance de l'emploi. En dépit des

Eroblèmes des données des enquêtes sur l'emploi, l'augmentation rapide de l'emploi à temps

Eartiel et saisonnier sur la période 1997-2000 peut indiquer une flexibilité liée à la croissance

sectorielle, mais les groupes les plus affectés par les emplois supplémentaires dans ces deux

atégories sont les travailleurs agricoles et de la construction, et dans une moindre mesure les

t availleurs du textile (Tableau 15). Par exemple, parmi ceux qui travaillent moins de 35 heures

par semaine (à l'exclusion du secteur public) quelque 44 pour cent étaient occupés dans

I agriculture, 21 pour cent dans la construction, et l l pour cent dans le textile (la part des autres

ecteurs est modeste). Pour les travailleurs sous contrat saisonnier ou conjoncturel plutôt que

permanent, le profil est le même: un tiers des détenteurs de contrats saisonniers travaillent dans

l'agriculture, 40 pour cent dans la construction, 7 pour cent dans le textile, et 14 pour cent dans

les servies non publics. Ces chiffres suggèrent que même si la croissance globale de l'emploi

peut avoir tiré avantage d'une flexibilité accrue, la nature cyclique des activités agricoles et de

29

construction - faisant état de baisses importantes en 2001 - n'implique qu'une portée limitée decroissance significative et durable de l'emploi sur le long terme.

2.19. Il est vraisemblable que les travailleurs des secteurs de la construction et del'agriculture soient touchés par un sous-emploi involontaire comme le dénote leur statut detravailleur à temps partiel (ils souhaiteraient travailler davantage d'heures).23 Le nombremoyen d'heures travaillées par semaine differe entre les employés à plein temps et à temps partiel

les premiers font en moyenne 50 heures par semaine, les derniers en moyenne entre 21 et 22heures par semaine. La tendance est similaire lorsqu'on compare le nombre de jours travaillés aucours de l'année précédente.24 L'évolution au cours de la période 1997-2000 montre que lestravailleurs à temps partiel sont nettement plus sensibles aux changements intervenant dans lademande de main-d'oeuvre, ce qui se traduit par une plus grande fluctuation dans le nombred'heures et de jours travaillés par rapport aux employés à plein temps. Par exemple, entre 1997 et1999, le nombre moyen d'heures travaillées par les employés à plein temps a diminué de 1 pourcent, tandis que les travailleurs à temps partiel augmentaient leur nombre d'heures de 5 pour cent.L'année suivante, la moyenne des heures à plein temps n'a augmenté que modestement maiscelle des heures à temps partiel a diminué de plus de 4 pour cent. Et en 2001, le nombre moyend'heures travaillées à plein temps a augmenté de près de 3 pour cent mais le nombre moyend'heures travaillées à temps partiel a augmenté de plus de 4 pour cent.

2.20. Bien que le taux de chômage soit demeuré relativement constant, le pool des chômeursa augmenté de 29.000 individus entre 1997 et 2001. Les taux du chômage urbain ont légèrementaugmenté tandis que le chômage rural diminuait (Tableau 16). Il y a lieu de noter que le taux duchômage rural est inférieur aux taux des sans emploi du milieu urbain en 2001. Les femmes ontenregistré des taux supérieurs de chômage que les hommes (malgré une croissance plus rapide del'emploi féminin), mais le chômage parmi les femmes rurales a baissé nettement entre 1997 et2001. La demande et l'offre de main-d'oeuvre varient d'une région à l'autre, comme le montrentles données sur les grandes villes (Tableau 16). En 1997 par exemple, Tunis a enregistré un tauxde chômage de 18 pour cent, alors que Bizerte, Sousse, Sfax et Gabès enregistraient un chômageplus modeste de l'ordre de 10-14 pour cent. Le tracé régional a toutefois évolué au cours desquatre années suivantes, le taux de chômage à Tunis enregistrant une stabilisation inférieure à 17pour cent et Kairouan et Ariana enregistrant une nette amélioration. A Bizerte, Sousse, et Gabèsles taux de chômage enregistraient une nette détérioration. 25

RIGIDITÉS STRUCTURELLES ET RÉORIENTA TIONENFA VEUR D'UNE PLUS GRANDE FLEXIBILITÉDUMARCHÉ DE L'EMPLOI

2.21. Le secteur public est activement engagé dans la gestion de l'emploi par le biais d'uncertain nombre de mécanismes.2 6 Comme l'illustre la décomposition sectorielle de la récentecroissance de l'emploi (Tableau 15), l'Etat crée directement des emplois en élargissant la fonctionpublique à un rythme rapide dépassant celui de la croissance de l'emploi dans son ensemble.L'évolution par rapport à la création d'emplois des entreprises publiques n'est pas connue du fait

23 Typiquement le sous-emploi est définit de façon à inclure les travailleurs qui occupent un emploi à unniveau de qualifications inférieur à leur formation et qualifications mais les données ne permettent pas decerner ce groupe.24 Sur un total possible de 365 jours, les employés à plein temps ont travaillé en moyenne 324 jours et ceuxà temps partiel 23 pour cent de moins, soit 263 jours en moyenne.25 Les importantes fluctuations d'année en année peuvent être une caractéristique de l'échantillon del'enquête, à savoir que les enquêtes ne sont pas représentatives au niveau régional. Par contre, la taille deséchantillons au sein des grandes villes varie de 1.200 à Kairouan à plus de 7.000 à Tunis.26 La définition du secteur public ou l'administration est basée sur la définition utilisée dans l'EnquêteEmploi. Cette définition est plus large que la fonction publique.

30

que les données d'enquête ne permettent pas une désagrégation fiable. Les chapitres suivantspas ent en revue les réglementations et incitations publiques au développement des PME et lespro nammes publics d'emploi. Le degré selon lequel ces facteurs contribuent à un chômage élevédép nd de la mesure selon laquelle les agents privés sont limités ou évincés par le rôle de l'Etat.

2.22. Globalement le marché tunisien de l'emploi est caractérisé par une imposanterég ementation, notamment les stricts contrôles prévus par le Code du travail et le système defixi tion collective des salaires.2 7 Toutefois depuis le milieu des années 90, le marché de l'emploia s ibi une transition en faveur d'une plus grande flexibilité. Cette tendance, confirmée par lesdor nées d'enquête, a émergé en parallèle à l'ouverture de l'économie et à la réorientation enfav ur de la libéralisation du marché du milieu des années 90. Les amendements apportés auCo le du travail en 1996 ont permis des contrats à terme plutôt que d'exiger que toutes lesno velles recrues obtiennent un statut permanent. Comme discuté dans les chapitres suivants, lafle ibilité qui en a résulté dans les décisions de recrutement des employeurs favorise la créationd'e mplois en général et décourage l'activité informelle (dans les entreprises du secteur formel quien d'autres circonstances recourent à un contrat informel ou parmi les entrepreneurs quidén arrent de nouvelles affaires non limitées à l'économie informelle). Selon les enquêtes surl'e nploi, la proportion de travailleurs en possession de contrats permanents plutôt que saisonniersa c uté de 86 pour cent à 80 pour cent entre 1997 et 2000, mais elle est remontée à 88 pour centen 2001.28 Toutefois, tenant compte des problèmes des données sur le type d'emplois créés, et telqu mentionné précédemment, l'information sur l'évolution des contrats saisonniers etpe manents devrait être traitée avec prudence.

2.2 . Les données n'établissent pas de distinction entre les emplois formels et informels,m is l'information sur les conditions de travail indique que les indépendants constituent unepa t importante de la population active. Les travailleurs qui se déclarent indépendantsre résentaient 19 pour cent de l'emploi total en 2001 La part des travailleurs classés dans laca égorie employeurs - pour la majorité des indépendants - est demeurée relativement stable avecun moyenne de 6 pour cent. La part la plus importante est celle des salariés (qui incluent lestra vailleurs permanents, à terme et saisonniers), qui s'inscrivent pour deux tiers de l'ensemble destra vailleurs occupés. Pour ceux actuellement sans emploi, à l'exclusion des primo-demandeurs,qu Ique 90 pour cent se sont déclarés employés dans leur occupation précédente.

Di SÉQUILIRRE AU NIVEAU DES QUALIFICATIONS

2. 4. Les différences au niveau des réalisations scolaires des employés en comparaison dupo ol des sans emploi ont apporté des éclaircissements sur le déséquilibre entre la demande etl' ffre de main-d'oeuvre (Tableau 17). Tel que discuté au Chapitre 1, les taux de chômage sontpl Is bas pour ceux qui ont suivi moins que l'enseignement primaire (10 pour cent, enco paraison du taux de chômage global de 15 pour cent), ce qui indique de moindres attentessa ariales et une relative abondance d'emplois peu qualifiés (et également une plus faiblepa icipation des femmes) (Figure 15).

2. 5. Similairement, les travailleurs ayant suivi un enseignement post-secondaire ontvr lisemblablement plus de chance de trouver un emploi, leurs qualifications étant en demande parle employeurs. Mais, parmi les détenteurs d'un diplôme de l'enseignement primaire etse ondaire, les taux de chômage sont supérieurs à la moyenne (18 et 17 pour cent,re pectivement).

27 a revue de la réglementation du travail est présentée au Chapitre III.28 Le choix multiple de réponses à la question de l'enquête concernant le rythme de travail indique que lesdé enteurs d'un contrat à terme peuvent en fait se déclarer comme employés réguliers permanents.

31

Tableau 17: Ventilation des réalisations scolaires de la population active

Population active totale Employé Sans emploiSans 17% 18% 10%Primaire incomplet 2% 2% 1%Primaire complet 41% 40% 47%Secondaire 32% 31% 36%Post-secondaire 9% 10% 6%Total 100% 100% 100%

Source: Enquête sur l'emploi 2001; INS

Figure 15: Chômage 2001

20% _ -_18%

14% Avg. Unemployment

8%

4% -Npner eodr

Primary incompletePrimary complete Secondary

Source Enquête sur l'emploi 2001; INS

2.26. Le chômage est le plus faible dans les services et le plus important dans les secteursmanufacturiers. En 2001, le secteur des services représentait la part la plus importante de lapopulation active (40 pour cent) et le taux de chômage le plus faible (2 pour cent), ce qui indiqueque: (i) le secteur des services est flexible et peut relativement aisément absorber des travailleurs;(ii) le faible taux du chômage est induit en partie par le grand nombre d'agents de la fonctionpublique dans ce secteur, il n'y a effectivement pas de chômage dans l'administration publique;et (iii) le secteur public des services a été un moteur de la croissance de l'emploi en comparaisondu secteur privé (Tableau 15). L'agriculture suit les services en ordre d'importance, s'inscrivantpour 21 pour cent de la population active mais pour 17 pour cent seulement des sans emploi. Letaux de chômage parmi les travailleurs du secteur agricole était de 8 pour cent en 2001.Toutefois, les données relatives au secteur agricole devraient être traitées avec prudence. Lesecteur manufacturier hors textile contribue au chômage global ; il représente 15 pour cent de lapopulation active mais 54 pour cent du pool des chômeurs, avec un taux de chômage de 37 pourcent.

2.27. Changements structurels dans l'offre de main-d'oeuvre. Les changements intervenusdans la structure démographique de la Tunisie, le taux d'inscription à l'école et le comportementde l'offre de main-d'oeuvre ont engendré des changements dans la composition de la populationactive. Un ralentissement de la croissance démographique a eu pour conséquence une hausse del'âge moyen de la population ; quoique la croissance de la population active se soit égalementralentie, un nombre important des élèves qui quittent l'école entre chaque année (diplômés ouabandons) sur le marché de l'emploi, ce nombre étant actuellement estimé à 80.000 (2,5 pour centde la population active). L'augmentation des inscriptions à l'école a donné lieu à des résultatsscolaires à la hausse, de sorte qu'une proportion plus importante des récents entrants dans lapopulation active a suivi un enseignement post-secondaire par comparaison aux travailleurs plusâgés. En outre, et bien que la participation des hommes ait quelque peu diminué au cours destrois demières décennies, les taux de participation féminine ont augmenté régulièrement.

32

2.28. Les tendances de l'offre de main-d'oeuvre indiquent une réorientation dans sacon position en faveur d'une meilleure instruction, jointe à des anticipations plus grandes auniv au de l'emploi et de la rémunération, et à une plusforte présence féminine. La demandede main-d'oeuvre n'a toutefois pas soutenu le rythme de ces changements structurels. Cettesitu tion se constate le plus visiblement par le fait que le chômage diminue avec l'âge (Figure16) Pour les groupes d'âge plus jeune, le chômage augmente en fait avec le niveau d'instruction.Par ni la cohorte des 20-29 ans, les taux de chômage sont supérieurs pour ceux qui ont suivi unens ignement secondaire et pour les diplômés de l'enseignement post-secondaire que pour ceuxde 'enseignement primaire - l'inverse de ce que l'on observe parmi les groupes plus âgés et pourla opulation dans son ensemble. Cette tendance indique qu'en dépit d'une robuste croissanceéco omique et création d'emplois, les jeunes et en particulier les plus instruits n'ont pas tousbé éficié de la situation. Comme il est probable que l'amélioration des résultats scolaires sepo rsuivra à l'avenir (voir le Chapitre 1), les jeunes continueront à avoir des difficultés à trouverun mploi.

Figure 16: Chômage par age et niveau d'éducation 2001

45%0% ---- ---

25% -

20% -

15%0%Ii ~ ~

10%5% - -

15-17 18-19 20-24 25-29 30-39 40-49 50-59 >=60

El All levels Prinmary O Secondary M Post-secondary

--so-ur-e Lnquessur e emploE:ZUUT ,INs-

2.2 . Le déséquilibre des qualifications vis-à-vis de l'éducation n'est pas évident. Lape sistance du chômage parmi certains groupes de population - notamment les jeunesm dérément instruits - atteste de la probabilité d'un déséquilibre des qualifications vis-à-vis del'é lucation. Mais lorsqu'on considère la demande de main-d'oeuvre par niveau d'occupation onob ient une vue mitigée. Les taux de chômage sont modestes au sommet du spectre de certainesqu lifications (p. ex., administrateurs, directeurs), aux environs de 5 pour cent, mais pource taines autres (spécialistes et professionnels) ils augmentent, en particulier lorsque lesqu lifications diminuent (Figure 17). Les taux de chômage les plus élevés - 19 pour cent - sontob ervés pour le main-d'oeuvre non qualifiée et les commerçants et artisans, qui représentent lapait la plus importante de l'offre de main-d'oeuvre. L'exception à cette tendance de demandein déquate de main-d'oeuvre pour des occupations moins qualifiées est celle des agriculteurs ettra ailleurs agricoles qualifiés, qui comptaient moins de 5 pour cent de chômeurs en 2001.

2.3 . Ces conclusions contradictoires en matière d'éducation et d'occupation soulèvent laqu stion suivante * quels sont les types d'occupation recherchés par les diplômés del'e nseignement primaire, moyen et secondaire et leurs anticipations sont-elles réalistes (seco forment-elles à la demande de main-d'oeuvre) ? Les anticipations insatisfaites des nouveauxen rants dans la population active entraînent des périodes de chômage plus longues et soulèvent lapo sibilité du chômage volontaire.

33

Figure 17: Chômage par occupation (2001)

15 % t EX

L Unemployment -- / LaborForce|

2. l. En évaluant les signaux que les rémunérations professionnelles en Tunisie transmettent.!wt participants actue!s ou futurs de la population active, la présente analyse détermine si oui ouniorr lzs décisions en matière d'offre de main-d'oeuvre sont conformes aux signaux transmis.Aloi s que les revenus salariaux du marché de l'emploi transmettent un signal aux actifspotentiels, ils traduisent également la demande réelle de main-d'oeuvre pour un certain niveaud'éducation et de qualifications.2 9 Comme pour toute enquête consacrée aux ménages quirecueille des données sur le revenu, on constate des problèmes de sous-déclaration, ce qui donneà penser que les niveaux des salaires ne traduisent pas nécessairement la réalité. Néanmoins, lavariation des salaires entre différentes catégories de qualifications, niveaux d'éducation et autrescaractéristiques fournit une information essentielle sur la rentabilité de ces facteurs. Alors quel'analyse précédente a principalement recourt à des statistiques sommaires pour indiquer lestendances, une analyse statistique détaillée est nécessaire pour évaluer le lien réel entre cesfacteurs (p. ex., éducation, occupation, conditions de travail) et les résultats au niveau del'emploi, tenant compte des caractéristiques individuelles.

2.32. Les qualifications des travailleurs sont recherchées par les employeurs.3 0 L'estimationdes déterminants du revenu - en d'autres termes, comment les caractéristiques du travailleurdéterininent les salaires - donne une mesure de la rentabilité de l'éducation, du choixprofessionmiel, du sexe, du type de contrat, et du lieu de travail, entre autres. Dans l'ensemble, ilsemble que les signaux du marché de l'emploi relatifs aux qualifications ne comportent pas dedistorsion mais indiquent plutôt, comme l'on s'y attendait que: les salaires augmentent avec lesréalisations scolaires et à tous ies niveaux de qualifications. Les décisions d'offre de main-d'oeuvre des actifs actuels et potentiels - à savoir, la tendance à rester plus longtemps à l'écolepour développer de meilleures qualifications - sont conformes aux rémunérations offertes par lesemployeurs. Certains groupes, toutefois, passent au travers des mailles du filet, notamment les

de l'enseignement moyen, pour qui les années complémentaires de scolarité au-delà due- c c orimaire n'augmentent pas leur employabilité, vraisemblablement du fait qu'ils nedŽY;.cioppent pas suffisammnent leurs qualifications pour se qualifier pour des emplois mieux1-nes13éres.

l es revenus sont déclarés dans les enquêtes consacrées à l'emploi en tant que salaires. Depuis 2000, lescnquetes emnploi recueillent des données sur la rémunération hors salaire et notamment les primes et

i i .. . hors salaires. Une analyse future des bénéfices hors salaires permettrait d'apprécier leur. pewrtanîcc dans les décisions liées à l'offre de main-d'oeuvre et le phénomène d'attente pour le « bon »ertjlou plutôt que d'accepter un emplûi moins attrayant mais disponible (chômage volontaire).

regressions ont été exécutées pour tous ceux ayant déclaré des salaires pour lesquels un salairen a pu être calculé - plus de 26.000 individus dans l'Enquête sur l'emploi de 2001.

34

2.33. Plus spécifiquement les résultats de la régression indiquent que

• Les salaires augmentent avec l'âge et le niveau d'éducation (Tableau 18).

Ainsi les travailleurs ayant suivi l'enseignement secondaire gagnent davantageque ceux qui ont suivi l'enseignement primaire, et la rentabilité d'un

enseignement post-secondaire est particulièrement élevée. Elle se traduit par un

écart important en faveur de l'enseignement secondaire. Les résultats de la

régression indiquent que le nombre croissant de diplômés du secondaire et post-

secondaire traduit des décisions rationnelles des futurs participants au marché de

l'emploi. Ceci est également vrai lorsque les hommes et les femmes sont

considérés séparément (se référer aux régressions 4 et 7 du Tableau 18).

* Les salaires augmentent avec le niveau des qualifications.3 " Les exceptions

sont les agriculteurs et travailleurs agricoles qualifiés qui gagnent moins que lgroupe de référence non-qualifié, tout en maintenant constants les autres fac-eurs.Les résultats sont également valables pour les hommes et les femmes séparémrient(se référer aux régressions 5 et 8 du Tableau 18). Il est intéressant de noter qeles travailleurs féminins du secteur de commerce -- traditionnellement malrémunérés - sont moins bien loties que les travailleurs non qualifiés.

* Certains secteurs paient mieux que d'autres (régression 3 clu Tableau 18). rTout

en maintenant constantes d'autres caractéristiques telles que le niveau

d'éducation, les emplois dans l'industrie non manufacturière sont le mit;ux

rémunérés, suivis par les emplois dans le secteur de la santé., de l'éducation, et de

l'administration publique, suivis par les emplois dans le textile, le sec.-uri

manufacturier et d'autres services. Les travailleurs de la construction ont dt

salaires relativement bas, tout en maintenant constants les autres facteurs, ma-s

ils sont toujours nettement plus élevés que ceux des travailleurs du secteiir

agricole (la catégorie de référence). Ces schémas sont similaires lorsque leshommes et les femmes sont considérés séparément, à l'exception des autresservices, qui versent des salaires relativement plus élevés aux hoimmes

(régression 6) mais moins élevés aux femmes (régression 9).

• Lesfemmes sont désavantagées par rapport aux hommes, elles gagnent 14 pour

cent de moins que les hommes en 2001. La discrimination salariale n'est, bik n

entendu, pas unique à la Tunisie et les écarts salariaux sont même plus prononcésdans d'autres pays. En ce qui conceme les réalisations scolaires, la rentab,lit.' d

l'éducation est relativement supérieure pour les hommes à tous les nivea(ux I

l'exception d'un niveau d'instruction moindre que le cycle primaire.3 ,l'inverse, la rentabilité des niveaux professionnels supérieurs est plus inripoitant.e

pour les femmes, mais cet impact est annulé par la faible proportion de Ici s

occupant des postes de haut niveau par rapport aux hommes.

3 Cette seconde régression tient compte du niveau de qualifications plutôt que de l'éducation. Les deuxétar t étroitement corrélés, ils sont traités séparément.32L es régressions sont exécutées séparément pour les hommes et les femmes afin d'appréhender la naturedes écarts et les résultats sont rapportés dans les régressions 7-9 du Tableau 18.

35

Tableau 18: Déterminants salariaux

Hommes et Femmes Hommes FemmesRégression: 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Constante 0.353 0.547 0.022 0.294 0.470 0.007 0.268 0.541 -0.074Are 0.061 0,064 0.065 0.063 0.068 0.066 0.063 0.058 0.067Age au carré -0.001 -0.001 -0.001 -0.001 -0.001 -0,001 -0.001 -0.001 -0.001Femmes -0.133 -0.147 -0.172Temps partiel (<35heures/semaine) 0,053 0,006 0,071 0,023 -0,011 0,039 0,090 0,021 0,104Primaire inachevé 0.241 0.209 0.236 0.192 0.269 0.300Primaire achevé 0.339 0.292 0.342 0.282 0.327 0.284Secondaire 0.612 0.572 0.635 0.571 0.547 0.545Post-secondaire 1.120 1.099 1.153 1.100 1.013 1.049Poste de gestion 1.042 1.038 1.078Prof, spécialistestechniques 1,053 1,036 1,095Prof. Intermédiaires 0,709 0,713 0,698Employés de bureau 0,451 0,456 0,438Ventes 0.356 0.397 0.147Agriculteurs,chausseurs,travailleursagricoles qualifiés -0,025 0,002 -0,353Commerçants,artisans 0,331 0,338 0,303Opérateurs d'usine/machinistes 0,338 0,357 0,299Employés dusecteur public 0,157 0,179 0,127 0,161 0,264 0,215Employés privésnon permanent -0,283 -0,209 -0,250 -0,263 -0,183 -0,227 -0,340 -0,276 -0,297Grande ville 0.103 0.094 0.085 0.116 0.104 0.090 0.076 0.074 0.077Part emploi publicdans le gouvemorat 0,031 -0,002 0,087 0,041 -0,003 0,065 0,015 0,017 0,170Manuf. textilesexclus 0,331 0,335 0,255Textiles 0.376 0.378 0.293Ind. non manuf. 0,549 0.547 0.543Construction 0.281 0.284 0.196Santé, éducation,admin. publique 0,413 0,392 0,419Autres services 0.313 0.350 0.135R2 aiusté 0.536 0.562 0.543 0.508 0.535 0.522 0.558 0.589 0.558

Taille échantillon: 26.593Insignifiant

Notes : Taille de l'échantillon : 26.593 individus; Référence: travailleur agricole non qualifié, salarié, à pleintemps du secteur privé sans éducation, et ne résidant pas dans une grande ville; variable dépendante : Ln dusalaire joumalier (DT). Les salaires sont également affectés par la localisation géographique ; le coût de la vie estplus élevé dans les grandes villes ce qui se traduit par des salaires supérieurs.Source : INS Enquête sur l'emploi 2001; et estimations de la Banque mondiale.

2.34. Les qualifications recherchées par les employeurs sont-elles disponibles au niveau del'offre existante de main-d'oeuvre ? Les enquêtes sur l'emploi ne fournissent pasd'éclaircissement sur la question car elles sont basées sur le ménage et donc reflètent lescaractéristiques des travailleurs. En principe il faut des enquêtes au niveau de l'entreprise pourévaluer la nature de la demande de main-d'oeuvre - actuelle et future - et tout écart que lesystème éducatif n'est pas en mesure de combler de manière adéquate. Toutefois, comme cetteinformation n'est pas incluse dans le cadre d'enquêtes auprès des entreprises en Tunisie, la seule

36

info ation existante est celle du bureau de placement (ATE).33 Tel que discuté au Chapitre III,les d nnées disponibles, bien que se basant sur un faible pourcentage de demandeurs d'emploi,confirment que les travailleurs ayant un plus haut niveau de qualifications et ceux qui sontparti ulièrement expérimentés ont davantage de chance de trouver un emploi. Pour mieuxcom rendre les qualifications recherchées par les employeurs et dans quelle mesure les besoinsdes entreprises évoluent, des questions pertinentes devraient à l'avenir être intégrées aux enquêtesaupr s des entreprises.

EMP LOI PUBLIC ET RÉMUNERA TION

2.35. Le secteur public tunisien revêt une importance cruciale, à la fois en termes de sa taille -l'ad ninistration publique (santé et éducation compris) représente 16 pour cent de l'emploi total -et de son rôle à gérer l'économie et l'emploi en particulier.

2.36. Quel est l'impact des politiques d'emploi et salariales de l'Etat sur les décisions del'of re de main-d'oeuvre ? Dans la plupart des pays, l'emploi public est prestigieux pour diversesrais ns: bons salaires et avantages, sécurité d'emploi, moindre effort professionnel/moinsd'he res de travail, davantage de protections au niveau de l'emploi, et couverture plus généreusede L sécurité sociale (retraite, assurance maladie). Bien que la présente analyse ne discutera pas

des avantages particuliers hors salaires dont bénéficient les agents de la fonction publique enTun sie, la discussion sera structurée autour des salaires du secteur public.

2.37 Les politiques salariales publiques, à l'exclusion des avantages hors salaires et autresava tages intangibles associés aux emplois de la fonction publique, comportent généralementdes istorsions pour les hommes et pour les femmes et offrent à ces dernières de meilleuresopp rtunités d'emploi:

* Selon les régressions salariales du Tableau 18, il existe une prime salariale positive dansle secteur public par rapport au secteur privé.34 Cette prime dans le secteur public s'élèveen moyenne à 18 pour cent lorsque les hommes et les femmes sont considérés ensemble(se référer aux régressions 1 et 2). Pris séparément, les salaires des hommes dans lesecteur public sont entre 14 et 18 pour cent plus élevés que ceux de leurs homologues dusecteur privé. L'écart est toutefois nettement plus important pour les femmes, ce quiindique que les femmes qui occupent un emploi public sont nettement mieux loties quecelles qui occupent d'autres types d'emploi Privé. La prime salariale dans le secteurpublic pour les femmes varie entre 24 et 30 pour cent, dépendant des variablesexplicatives incluses dans la régression (se référer aux régressions 7-9). L'importanterentabilité positive observée pour les femmes employées dans le secteur public estconforme à l'expérience internationale et peut s'expliquer par le fait que les directives enmatière de recrutement et rémunération publics sont étroitement liées à des réalisationsscolaires facilement observables et à l'ancienneté plutôt qu'à des critères de performancedifficiles à mesurer, ce qui réduirait les possibilités de discrimination basée sur le sexe.

* Les salaires des employés privés non-permanents (à l'exclusion de ceux qui travaillentpour leur compte propre) sont nettement inférieurs aux salaires des employés permanents.

* La rentabilité de la part du gouvemorat dans l'emploi public est positive, ce qui indiquequ'une forte présence d'emplois publics dans une région donnée tend à relever le salairemoyen de la région.

33 A rE a récenmment été nommé ANETI (Agence Nationale d'Emploi et de travail Indépendant).34 L ' groupe de référence est constitué d'employés réguliers permanents privés.

37

2.38. L'emploi dans le secteur public est d'autant plus attrayant à la lumière d'autresfacteurs. Lorsqu'on inclut les avantages hors salaires, les travailleurs préferent obtenir, voireattendre pour obtenir, un emploi dans le secteur public plutôt que d'accepter un emploi moinsattrayant ailleurs.

CHÔMAGE VOLONTAIRE CONTRE CHÔMAGE INVOLONTAIRE

2.39. La prédominance de jeunes et de nouveaux entrants parmi les chômeurs et les duréesprolongées de chômage parmi les nouveaux entrants peuvent s 'expliquer par les deux raisonssuivantes: (i) la demande de main-d'oeuvre n'a pas augmenté suffisamment rapidement pourabsorber les nouveaux entrants sur le marché du travail, ou (ii) de nombreux demandeursd'emploi sont effectivement des chômeurs volontaires parce qu'ils choisissent d'attendre pour un« bon » emploi plutôt que d'accepter un emploi moins qualifié ou moins bien payé aisémentdisponible. 35 L'analyse des facteurs expliquant le chômage (parmi les primo-demandeurs et leschômeurs ayant eu un emploi antérieurement), les caractéristiques individuelles du chômeur, etles déterminants de la durée du chômage montrent que le chômage n'est pas seulementinvolontaire en Tunisie.

Tableau 19: Déterminants du chômage

_Hnmmeç s îilpement Femmes :tenlenmentlirhan Ruiral lIrhain RuiraI

Réor-qçion * 1 2 3 4(Constantel -0.3.5 0.032 -0-548 -1.537Ace -0.097 -0.072 -0.082 -<11 3Aee ail carré 0.001 0.000 0.001 0.001Célibataire 0.792 0.498 0.248 0n677Veiif/veuive 0.158 -0.731 0.632 1.518Divorcé<e) 1.358 0557 0.487 0.669Primaire inachevé -0.077 0.131 -0.362 -0.103Primaire achevé -0.563 -0.193 -0.424 0.526Secondaire -0.634 -0.0n1 -0.046 0.838Poct-secondaire -0.922 -0.368 0.112 0.831Conioint dn ménaee -3.044 -2.566 -0.4s5 1.198

____________ ____________ ___________ 0.87 8 0.17 8 1.0 30 1.152Anitre memhre dn ménaee (hors chefl 0.419 0.328 0.459 1.080Taille dii ménaee 0.046 -0.016 -0.006 -0n015Ratio de dénendance en % (fraction) 0.00 0.039 -0.029 -0.157Chi carré 19S077 67246 50330 20219Nayelkerke R carré 0.205 0.131 0.153 0.135Taille de l'échantillon_ 10.545Touis sienificatif auj niveau 0.01. sauif indication contraire

_Sienificatif à 0.05- lifl Significatif à 0.1

linsis2nifiant iNotes: Taille de l'échantillon: 20.520 individus; Référence : Chef de ménage non qualifié, marié, sans éducation;Logit régression: 1 si sans emploi, O si occupé.Source : INS Enquête sur l'emploi 2001 ; et estimations de la Banque mondiale.

35 Un « bon » emploi et un emploi qui correspond aux attentes individuelles pour le type d'emploi, lacompensation et le niveau de qualifications.

38

2.40. Lesfacteurs expliquant le chômage parmi les primo-demandeurs et les chômeurs ayanteu mn emploi antérieurement sont différents.

* En termes de profil pédagogique, environ les deux tiers de nouveaux entrants détenaientun diplôme du cycle secondaire ou supérieur, contre un tiers seulement parmi ceux ayanttravaillé antérieurement.

* Les raisons du chômage varient entre les deux sous-groupes. Selon l'enquête 2001,quelque 17 pour cent des primo-demandeurs, avaient complété leurs études, 13 pour centavaient complété leur apprentissage, mais plus de la moitié ont déclaré avoir abandonnéleur formation - que ce soit leur scolarisation ou formation professionnelle - sans avoircompléter les cours ou obtenu un diplôme. Les résultats sont très différents pour ceuxayant occupé un emploi antérieurement. A titre d'exemple, 11 pour cent seulement ontdéclaré avoir abandonné leurs études. Quelque l l pour cent avaient été licenciés et 3pour cent avaient perdu leur emploi pour raison de fermeture de l'entreprise. Cinq pourcent avaient quitté leur emploi antérieur volontairement. La principale raison duchômage parmi ceux qui avaient occupé un emploi - à 41 pour cent - était la fin d'uncontrat, ce qui indique que la flexibilité accordée aux employeurs par le biais de contratsà durée déterminée peut avoir créé des emplois pour des travailleurs marginalement aptesau travail, mais parallèlement elle peut avoir eu un impact adverse sur les travailleurs touten augmentant le risque de futures durées de chômage.

2.4 . Les profils du chômeur au niveau des caractéristiques individuelles fournissent uneinf rmation utile sur la nature du chômage.3 6 Pour tirer des conclusions sur la nature volontaireou involontaire du chômage, les caractéristiques individuelles du chômeur sont prises enco sidération, notamment la composition du ménage et la position dans le ménage, soit en tantqut chef ou en tant qu'autre membre adulte (Tableau 19). L'analyse montre que:

* La probabilité de se trouver au chômage diminue avec l'âge, et le chômage est nettementplus prévalent parmi les individus célibataires qui n'ont jamais été mariés que parmi ceuxqui sont mariés (cela vaut pour les hommes et les femmes). Il y a lieu de noter que lesprimo-demandeurs sont plus jeunes en moyenne et qu'ils ont un niveau supérieurd'éducation que ceux qui ont déjà travaillé.

* En ce qui concerne les hommes, toute cohorte d'âge confondue, la probabilité de seretrouver chômeur diminue avec les réalisations scolaires. La rentabilité de l'éducationest généralement supérieure en milieu urbain qu'en milieu rural (à l'exception deshommes ruraux ayant suivi moins que l'enseignement primaire, qui risquent plus de setrouver sans travail). Toutefois une analyse plus détaillée par cohorte d'âge indiquel'inverse. Tel qu'illustré à la Figure 16, une analyse de régression de la cohorte d'âge des20 à 24 ans confirme la probabilité de se retrouver sans emploi avec une éducationsecondaire et post-secondaire en milieu urbain. Les principaux facteurs pouvantexpliquer le niveau élevé de chômage parmi les jeunes éduqués sont les suivants:absence de demande suffisante pour une main-d'oeuvre qualifiée et un salaired'intégration élevé compte tenu des attentes au niveau de la rentabilité de l'éducation, dela prime salariale du secteur public et du fait que le demandeur d'emploi est célibataire etsans responsabilité de soutien de famille.

36 L es profils des chômeurs sont dérivés par la micro analyse des déterminants du chômage (régression

log trithmique du Tableau 19).

39

* En ce qui concerne les femmes, par contre, l'analyse de la régression montre que la

probabilité de se trouver au chômage augmente avec la scolarisation et ceci est

particulièrement marqué en milieu rural.

* Les individus en âge de travailler qui sont les enfants de chefs de ménage sont nettement

plus exposés au chômage que les chefs de ménages ou tout autre membre du ménage.

Pour les hommes, l'impact est plus prononcé en milieu urbain, et pour les femmes il est

plus prononcé en milieu rural. Ces résultats confirment la thèse selon laquelle le

chômage parmi les jeunes travailleurs des deux sexes est volontaire, facilité par le soutien

de leurs familles pendant qu'ils cherchent un emploi acceptable.

* Les travailleurs masculins appartenant à des ménages urbains d'une taille plus importante

risquent davantage de se retrouver au chômage tandis que ceux appartenant à des

ménages ruraux de grande taille ont une plus faible probabilité de se trouver au chômage,

en maintenant constants d'autres facteurs. Pour ce qui est des femmes, la taille du

ménage est positivement corrélée avec une plus forte probabilité de chômage tant en

milieu urbain que rural. Par ailleurs un taux plus élevé de personnes à charge dans un

ménage est associé à une plus forte probabilité de chômage pour les hommes, mais à une

moindre probabilité de chômage pour les femmes.

* Certains questionnaires d'enquête indiquent un faible niveau de chômage volontaire: en

2000, 10 pour cent seulement des participants à l'enquête refuseraient un emploi dans une

autre région du pays, et 60 pour cent accepteraient l'emploi sans hésitation. Vingt pour

cent seraient disposés à accepter si le lieu de travail se trouve dans un gouvernoratavoisinant et 1 1 pour cent accepteraient un emploi à Tunis. En 2001, la question de

l'enquête a été reformulée et les résultats indiquent que 68 pour cent accepteraient de

travailler en dehors de leur gouvemorat, 94 pour cent d'entre eux déclarant qu'ils

accepteraient un emploi quel que soit le gouvernorat.

Figure 18: Durée du chômage (mois, 2001)80% - -70% \.+-New entrants 160%50% -\Previousty I

40% 0. ___- employed |

30% --t20%

0-12 13-24 25-36 37-48 49-60 61-72 '72

Source: INS enquête sur l'emploi 2001.

* La durée de chômage pour les nouveaux entrants est nettement plus longues que pour

ceux ayant déjà occupés un emploi (Figure 18).-3 En 2001 la durée du chômage variait

de moins d'un mois à huit années, avec une durée moyenne de 14 mois. Pour les primo-

demandeurs, la durée du chômage au moment de l'enquête se situait en moyenne à 21mois, mais environ 50 pour cent avaient été occupés pour un an ou moins.3 8 La duréemoyenne de chômage était de 10,8 mois pour ceux ayant travaillé par le passé (Tableau

20). En 2001 la situation du marché de l'emploi s'est légèrement améliorée par rapport à

37 La courbe de distribution pour les nouveaux entrants de la Figure 17 se situe à la droite de celle pourceux ayant déjà occupé un emploi.38 Les personnes enquêtées étaient toujours sans emploi au moment de l'enquête, ce qui implique desdurées de chômage encore plus longues.

40

1999 lorsque la durée du chômage pour les primo-demandeurs était en moyenne de 29mois (8 mois de plus qu'en 2001), et 70 pour cent avaient été sans emploi pendant plusd'un an.

Tableau 20: Profils des chômeurs

Nouveaux entrants Précédemment occupésAge moyen (années) 23,5 29,8Durée du chômage (mois) 21,2 10,8Proportion femmes 39 % 20 %/oVentilation éducation:<Education primaire 5 % 12 %/oEducation primaire 37 % 51 %,oSecondaire 44 % 34 4Post-secondaire 14 % 3 %

Source: INS Enquête sur l'emploi 2001.

2.4 2. Les déterminants de la durée du chômage sont différents pour les primo-demandeurs etcex ayant occupé un emploi antérieurement. Alors que ces chiffres sommaires indiquent uncoI nportement différent de l'offre de main-d'oeuvre entre primo-demandeurs et occupésant érieurs, il est essentiel d'examiner les données individuelles pour comprendre les liens réelsent re les caractéristiques des travailleurs et la durée des périodes de chômage. L'analyse derég ression utilisée pour établir les déterminants de la durée du chômage (Tableau 21) indique que:

* La durée du chômage est positivement corrélée à l'état civil, les travailleurs célibatairesconnaissant des périodes plus longues de chômage (à l'exception des femmes rurales).

* En ce qui concerne les hommes, la durée du chômage tend à augmenter avec les résultatsscolaires. En ce qui concerne les femmes, toutefois, la corrélation durée du chômage-niveau d'éducation est plus complexe : celles ayant un diplôme du cycle secondaireconnaissent des durées de chômage plus longues que celles ayant suivi le cycle primaire,mais les femmes ayant un diplôme de l'enseignement post-secondaire passent par desépisodes de chômage relativement plus courts, en maintenant constants d'autres facteurs.

* Au sein des ménages urbains et ruraux, les fils ou filles sans emploi des chefs de ménage,et dans une moindre mesure les autres membres du ménage, enregistrent des durées pluslongues de chômage que s'ils étaient eux-mêmes chefs de ménage, ce qui implique que lechoix de l'emploi dépend de certains critères ou préférences plutôt que de constituer uneabsolue nécessité afin de subvenir à ses propres besoins et à ceux de ses proprespersonnes à charge.

* Les ménages d'une taille plus importante sont corrélés à des durées plus courtes dechômage en milieu urbain mais à des durées plus longues de chômage en milieu rural. Etparmi les femmes un ratio de personnes à charge plus élevé va de pair avec des duréesplus longues de chômage.

* Les primo-demandeurs d'emploi ont des durées de chômage nettement plus longues encomparaison de ceux ayant déjà occupés un emploi - allant de 80 pour cent plus longuespour les femmes urbaines à près de deux fois aussi longues pour les hommes et lesfemmes ruraux.

41

* Pour les hommes, la présence d'enfants dans le ménage est corrélée avec des durées pluscourtes de chômage, ce qui indique une plus grande probabilité d'accepter tout emploidisponible pour supporter la famille. En ce qui concerne les femmes, la situation est

mitigée: les femmes rurales connaissent des durées de chômage plus longues lorsque leménage compte des enfants qui n'ont pas encore l'âge de scolarisation, mais des duréesde chômage plus courtes lorsque le ménage compte des enfants en âge de scolarité.

Tableau 21: Déterminants de la durée du chômage

Hommes seulement Femmes seulement

Urbain Rural Urbain Rural

Régression: 1 |i2 3 4(Constante) 0,862 0,648 0,246 0,047

Age 0,032 0,024 0,081 0,058

Age au carré 0,000 0,000 -0,001 -0,001

Célibataire 0,346 0,177 0,092 -0,531

Veuf/veuve 0,364 -0,433 -0,292 0,076

Divorcé(e) 0,131 -0,412 -0,137 -1,329

Primaire inachevé -0,233 -0,233 0,582 0,998

Primaire achevé -0,060 0,156 0,145 0,333

Secondaire 0,072 0,192 0,255 0,399

Post-secondaire 0,070 0,303 0,127 0,336

Conjoint du ménage 0,337 -0,060

Enfant du ménage 0,202 0,293 0,431 1,035

Autre membre du ménage (hors chef) 0,022 0,263 0,294 0,746

Primo-demandeur d'emploi 0,730 0,927 0,607 0,919

Taille du ménage -0,007 0,005 -0,030 0,022

Présence d'enfants de moins de 6 ans -0,041 -0,102 -0,006 0,193

Présence d'enfants âgés de 6 à 14 ans 0,006 -0,085 0,001 -0,105

Ratio personnes à charge 0,013 -0,044 0,062 0,036

R au carré ajusté 0,114 0,184 0,124 0,257

Tous significatifs au niveau 0,01, sauf indication contraire

Significatif à 0,05Significatif à 0,1

InsignifiantNotes: Référence: Chef de ménage non qualifié, marié, sans éducation, occupé antérieurement; Variabledépendante: Ln de la durée de chômage.Source: INS Enquête sur l'emploi 2001; et estimations de la Banque mondiale.

D. IMPLICATIONS DE POLITIQUE

2.43. L'analyse des caractéristiques et tendances du marché de l'emploi observées à la fin de ladernière décennie et les explications crédibles d'un chômage élevé et persistant ont desimplications de politique différentes.

* Etant donné que le modèle de croissance économique poursuivit dans le contexte de lalibéralisation du commerce extérieur a généré moins de gains d'emplois que prévus dansle secteur privé, la politique future de croissance macro-économique devra améliorer la

42

compétitivité du secteur manufacturier afin d'accentuer la croissance de l'emploi et lesfuturs gains de productivité du secteur.

En ce qui concerne le déséquilibre des qualifications, les signaux actuels du marché del'emploi ne comportent pas de distorsions mais les travailleurs potentiels avec un niveaud'enseignement primaire et secondaire connaissent un taux de chômage plus élevé. Leséventuelles mesures de politique à envisager seraient notamment les incitations àcompléter les niveaux supérieurs de l'enseignement et l'amélioration de la qualité del'enseignement moyen et supérieur afin d'améliorer le calibre de la main-d'oeuvre quiquitte l'école et entre sur le marché de l'emploi. Tel que discuté plus tard, lesprogrammes d'insertion professionnelle pourraient davantage mettre l'accent sur laconcordance professionnelle et l'ajustement des attentes plutôt que sur la formationprofessionnelle.

Le secteur public domine la croissance de l'emploi, et supplante vraisemblablement uneparticipation plus importante et plus dynamique du secteur privé. Par ailleurs, lespolitiques salariales publiques attrayantes affectent vraisemblablement les décisions del'offre de main-d'oeuvre et encouragent l'attente pour un « bon » emploi public parrapport aux opportunités moins attrayantes du secteur privé. Ces deux effets limitent ledynamisme potentiel du secteur privé à saisir de nouveaux créneaux, à réagir rapidementen créant de nouvelles entreprises, et à attirer la main-d'oeuvre dotée des qualificationsappropriées.

La prévalence du chômage volontaire parmi les nouveaux entrants ne peut être adresséepar les nombreux programmes publics d'insertion professionnelle et de formation axéssur les primo-demandeurs, du fait que ces programmes risquent de ne pas avoirsuffisamment d'impact sur les attentes salariales et donc la volonté des travailleurs àaccepter certains emplois.

A un horizon plus lointain, les conclusions de cette étude mettent en lumière lesimplications possibles pour les réformes futures de l'économie tunisienne. Certainsgroupes risquent d'être vulnérables à certains changements de politique. Tel que discutéci-après le développement d'un système exhaustif de protection sociale pourrait aiderceux qui perdront leur emploi.

Enfin, l'étude illustre l'importance de la disponibilité de données afin de suivre lesdéveloppements du marché de l'emploi et des programmes d'emploi en vue d'informerles décideurs. Bien que la Tunisie ait pris des mesures pour améliorer sa based'information, il faut davantage d'information sur: (i) les salaires ; (ii) la nature de lademande ; et (iii) les changements au niveau des qualifications. L'Annexe 9 fournit unexamen détaillé des données existantes sur l'emploi et sur la base de l'expérienceinternationale suggère des domaines qui devraient faire l'objet d'améliorations.

43

CHAPITRE IIICONTRAINTES A LA CREATION D'EMPLOIS

Les facteurs qui peuvent expliquer, dans une certaine mesure, I 'insuffisance de la création d'emplois dansles années 90 et la baisse du contenu emploi de la croissance sont les suivants: (i) Réduction du coût ducapital erâce à de 2énéreuses incitations à l'investissement : Depuis le milieu des années 90, lacroissance du salaire moyen et du coût du capital pour l'utilisateur s'est ralentie, mais à un rythmenettement plus rapide en ce qui concerne ce dernier. Ceci s 'explique principalement par une réduction descoûts internationaux de production de l'équipement TIC, une nette baisse des tarifs sur les biensd'équipement importés, et les généreuses incitations à l'investissement. Bien que le code del'investissement fournisse aussi des incitations à l'emploi pour promouvoir la création d'emplois, leurportée est très limitée en comparaison de l'ensemble des incitations financières. L 'augmentation plusrapide du coût du travail par rapport au coût du capital pourrait engendrer une substitution au profit ducapital. Toutefois ce résultat n 'est pas clairement confirmé étant donné que l'évolution de l 'investissementa été faible. Une investigation plus poussée semble nécessaire sur I'évolution des coûts du travail et ducapital (y compris les politiques des salaires); (ii) Coûts indirects élevés de la main-d'oeuvre : Lesincitations à l'investissement peuvent encourager les investissements à plus forte intensité capitalistique dufait que le coût du capital pour l'utilisateur est réduit dans un contexte de marché du travail toujours rigideet de coûts indirects de main-d 'oeuvre élevés (28 pour cent de la masse salariale) ; (iii) Climat des affairesinadéquat pour le déveloDDement des petites entreDrises : Bien que les petites entreprises soient les plusdynamiques en termes de création et de suppression d'emplois en Tunisie, elles n 'ont pas montré la voie entermes de création d'emplois. Les petites entreprises sont principalement concentrées dans les secteurstraditionnels, dans le secteur manufacturier et dans celui du commerce et créent davantage d'emploistemporaires à bas salaires. Selon l'information disponible, les principaux obstacles à la croissance des

PME dans le secteur formel sont, entre autres : le cadre réglementaire (démarrage d'une entreprise etrelations et flexibilité du travail), et la qualité de l'infrastructure et des services financiers ; (iv)Discordance des qualifications : En dépit d'une population active de plus en plus éduquée, la créationd'emplois n'a pas encore émergé dans les secteurs à haut niveau de spécialisation. En conséquence, letaux de chômage parmi la main-d 'oeuvre éduquée est à la hausse. Cette hausse traduit principalement lesécarts entre les qualifications en demande par les employeurs et celles offertes par les demandeursd'emploi, en raison de la faiblesse de l 'interaction entre les systèmes de l'éducation (et de la formation) etles besoins de l'économie; et (v) Réglementations protectrices du travail qui entravent la flexibilité dumarché du travail: La Tunisie a une tradition de nombreuses institutions formelles qui régissent le marchédu travail et les relations entre les employeurs et les employés. En comparaison des pays de l'OCDE, laTunisie offre une sécurité d'emploi au sein de l'entreprise supérieure à la moyenne. Les réformes de laréglementation du travail dans les années 90 ont introduit la flexibilité au niveau du recrutement enintroduisant des contrats à échéance fixe et des emplois à temps partiel. Les règles régissant leslicenciements sont toujours rigides et trop protectrices : les licenciements pour raisons économiques sonttoujours fortement réglementés et l 'interférence de l'Etat est importante. En conséquence les entreprisesprivées tunisiennes ne procèdent pas à une restructuration et les petites entreprises trouvent souvent dessolutions en dehors du cadre juridique. Le niveau de l'indemnité de licenciement de base n 'est pas excessifaux normes internationales. Cependant, les obligations de l'indemnité augmentent fortement aux normesinternationales dans le cas de licenciements abusifs (trois ans de salaire). Bien qu'il existe égalementd'autres formes limitées de soutien au revenu pour les chômeurs, leur couverture est toujours restreinte.L 'expérience internationale sur l'impact des règles de protection de l'emploi montre que des arrangementsd'emploi plus flexibles faciliteront vraisemblablement l 'ajustement aux chocs macro-économiques. Lacréation d'un marché du travail plus flexible permettrait aux PME de s 'adapter sans retard aux conditionsen rapide évolution-en particulier sur les marchés mondiaux, compte tenu de l'ouverture accrue de laTunisie au commerce extérieur-et donc d'encourager la compétitivité en créant les conditions requisespour une croissance durable de l 'emploi.

3.1. Plusieurs contraintes potentielles peuvent limiter la croissance de la création d'emplois enTunisie. Ce chapitre présente un examen des facteurs institutionnels qui pourraient avoird'importantes implications pour la performance du marché de l'emploi, notamment: (i) les

44

chang ments dans le coût relatif de la main-d'oeuvre ; (ii) le coût indirect de la main-d'oeuvre(iii) Il contribution des PMIE à la croissance et à la création d'emplois ; (iv) la discordance desqualif ications entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre dans l'économie ; et (v) lesrégler entations du marché du travail. L'ajustement salarial et en particulier les conventionscollec tives pour la fixation des plafonds salariaux pourraient également jouer un rôle importantpour a croissance de l'emploi et la réduction du chômage. Tel que discuté au Chapitre 1, aunivea agrégé, l'évolution des salaires réels ne semble pas constituer une entrave à la créationd'em lois, quoique au niveau sectoriel la perspective est mitigée. Des travaux supplémentairess'imp sent pour évaluer l'impact des politiques salariales sur l'emploi. Cette discussion n'a puêtre entamée dans le cadre du présent rapport du fait de l'absence de séries temporellesappro priées de données salariales et des inconsistances entre les données salariales provenant desourc s d'information diverses.

A. CHANGEMENTS DANS LES COUTS RELATIFS DE LA MAIN-D'OEUVRE

3.2. La baisse de l'élasticité de l'emploi par rapport à la croissance de la production aucours des années 90 peut, dans une certaine mesure, refléter les changements dans les coûtsrelati s de la main-d'oeuvre et du capital. Il existe une variation dans le schéma des prix relatifsdes f cteurs au cours des années 9 Au cours de la période 1991-1994, la croissance du coûtréel au capital pour l'utilisateur a été légèrement supérieure à celle du salaire moyen, ce qui aentra né une légère baisse du coût relatif de la main-d'oeuvre (Figure 19). A l'inverse, au coursde la période 1995-2001, la croissance à la fois du salaire moyen et du coût du capital pourl'utilisateur s'est ralentie, mais a un rythme nettement plus rapide pour le coût du capital pourl'utilisateur. Les prix relatifs des facteurs ont dès lors inversé leurs cours, le coût relatif de lamain d'oeuvre augmentant d'environ 1 pour cent par an en moyenne. La hausse plus lente ducoût Ju capital pour l'utilisateur au cours de la seconde moitié des années 90 traduit en partiel'imp act des facteurs extérieurs sur la Tunisie, notamment le ralentissement de l'inflation dans lespays à revenu élevé ; la concurrence accrue dans le commerce international des biensman facturés ; et, en particulier, les baisses nettes des coûts de production de l'équipement desTIC. Elle traduit également en partie les réductions précipitées des tarifs sur les biensd'éqt ipement importés, en conséquence de la libéralisation progressive du commerce extérieur dela Tt nisie et de l'Accord d'association avec l'UE signé en 1996. En fait, comme le montre laFigu e 20, la part des biens d'équipement dans les importations totales a augmenté depuis lemilieu des années 90.

Figure 19: Changements dans les prix relatifs des facteurs

An nu al ch an g e in % (c u rre nt 199 4 1995 2001

2 - - a- a-

ai 1 - - I -' XI

Av e radg e U s e r c oi R e lae tiv e

w a g e ofi c a p ita h c ostof

4~ ~ ~ ~ ~~~~4

t _ l~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~a b o r

Source: Estimations de la Banque mondiale et de l`lEQ, basées sur les données des comptes nationaux.

39 En Tunisie les prix relatifs des facteurs ont été estimés au cours des années 90 comme étant le ratio dutaux salarial moyen et le coût du capital pour l'utilisateur dans le secteur hors agriculture. Se référer àl'Am rexe I pour la méthodologie de calcul du coût du capital pour l'utilisateur.

Figure 20: Composition des importations (CAF), 1994-1997 vs. 1997-2001

_C a ptal 1 _n 1e rm.I. flO e 0t?,,

5 j10% .4

94X-g r 9 72 0 0 1

Source Estimations de la Banque mondiale basées sur les données du Ministére duDéveloppement économique.

3.3. De généreuses incitations à l'investissement peuvent contribuer à encouragerl'investissement et l'emploi, mais elles réduisent également le coût du capital pour l'utilisateur.Afin d'accroître l'investissement privé, depuis le milieu des années 90, le Gouvernement a établiun généreux système d'incitations fiscales et financières pour des activités spécifiques, de régionsprioritaires, et certaines catégories d'entrepreneurs. Les principaux bénéficiaires de ce systèmeont été les entreprises offshore à vocation exportatrice. Le coût des incitations financières etbudgétaires à l'investissement (contenues dans le code d'investissement de 1993) était de l'ordrede 668 millions de DT en 2001 (2,3 pour cent du PIB, ou 26 pour cent de l'investissement nonfinancier des entreprises privées-voir Encadré 3.1). De plus, les subventions à l'investissementprévues dans le programme de « mise à niveau » des entreprises introduit en 1997 ont représentéenviron 13 pour cent de l'investissement total réservé au programme (données pour 1997-98).Les incitations à l'investissement peuvent contribuer à favoriser l'emploi si elles encouragentl'investissement. Elles ont principalement été utilisées à cette fin par un grand nombre de paysindustrialisés et en développement.

3.4. Toutefois, tenant compte des généreuses incitations en place, la réactivité del'investissement privé est demeurée plutôt faible en Tunisie. En 2000, l'investissement privébrut en capital fixe est demeuré comprimé à environ 13,8 pour cent du PIB, soit en légèreaugmentation par rapport à 12 pour cent en 1995 (Figure 21). En dépit des incitations en place,l'investissement privé s'est maintenu aux environs de 53 pour cent de l'investissement total aucours de la période 1996-2000, tandis que l'investissement direct étranger (à l'exclusion desrecettes de privatisation) représentait 12 pour cent de l'investissement privé total en 1998, soitune baisse par rapport à 16 pour cent en 1995. De même, l'investissement en capital fixe dansl'industrie textile-qui s'inscrit pour environ la moitié de l'investissement offshore et absorbe lamajorité des incitations fiscales et financières associées-a augmenté de 3,8 pour cent par an enmoyenne au cours de la période 1995-2001, soit une croissance inférieure à celle enregistrée dansle secteur productif hors agriculture dans son ensemble (5,2 pour cent). L'industrieélectromécanique est une exception, avec une forte croissance de l'investissement au cours de lapériode d'environ 13 pour cent par an. L'avantage comparatif en évolution de la Tunisie danscette industrie, ainsi que le faible niveau de démarrage, sont les principaux facteurs à l'origine dece boom de l'investissement.

46

Figure 21: Investissement brut public et privé en capitalfixe

G ross Dom estic Fixed Investm ent -- in percent of G DP

16 6

12

o__1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

|mPrivate Sector GDFI EPublic sector GDFI

Source Estimations de la Banque mondiale

3.5. L'impact des incitations à l'investissement sur le coût du capital est important. Aunomt re des diverses exonérations fiscales et incitations financières du Code de l'investissement,les sa bventions à l'investissement, la déductibilité des apports en capitaux propres du revenuimpo sable (revenu des sociétés et personnel), les exemptions aux droits de douane, et le tauxrédui de la TVA sur l'investissement à l'équipement sont ceux qui contribuentvrais mblablement le plus à faire baisser le coût du capital pour l'utilisateur, ce qui implique unedisto sion du prix relatif du capital et de la main-d'oeuvre. Les subventions à l'investissement duProgr amme de Mise à Niveau contribuent également à réduire le coût du capital pour l'usager. Al'inv rse, les incitations fiscales qui réduisent le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés-repré sentant environ 40 pour cent du coût fiscal total des incitations contenues dans le Code del'inv stissement-ont vraisemblablement une incidence neutre sur le coût relatif du capital et dela m ain-d'oeuvre. En augmentant les bénéfices des sociétés, ces incitations favorisent desinves tissements plus conséquents sans influer sur l'intensité capitalistique relative de laprodi ction.

3.6. En réduisant le coût relatif du capital pour l'utilisateur, les incitations àl'inv stissement peuvent avoir contribué à une réduction de l'intensité de main-d'oeuvre de lacrois ance. Les estimations indiquent que les incitatives financières et fiscales contenues dans lecode de l'investissement en faveur du capital ont probablement réduit le coût du capital pourl'util sateur de 8,8 pour cent en 2001.40 Ces incitations en faveur du capital correspondent à 34pour cent du montant total des incitations financières et fiscales prévues dans le code del'inv stissement en 2001 (668 millions de DT). Les incitations à l'investissement qui visentdirec ement l'emploi-par le biais du paiement des cotisations à la sécurité sociale del'em ployeur -représentent seulement 2,7 pour cent du total. Le reste des incitations fiscales etfina cières gonflent les gains des entreprises plus directement et ont vraisemblablement unimpa ct neutre sur le coût relatif du capital pour l'utilisateur et de la main-d'oeuvre. Ainsi, enraison de ces incitations à l'investissement, le taux annuel moyen de variation de ce coût pourl'util sateur de 1995 à 2001 a été réduit d'environ un tiers, ou par rapport à l'estimation initiale de3,6 jour cent à 2,6 pour cent (se référer à la Figure 19). Si l'on tient compte des incitationsfour lies par le programme de Mise à niveau l'impact estimé sur le coût du capital pourl'utiflsateur serait encore plus conséquent. La baisse du coût du capital pour l'utilisateur à la suitedes i ncitations à l'investissement a renforcé le changement dans l'évolution du coût relatif de la

40 Se rférer à l'Annexe I sur l'Impact des incitations à l'investissement sur les prix relatifs des facteurs.

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main-d'oeuvre. Lorsque l'on tient compte de cet impact, le coût relatif de la main-d'oeuvresemble avoir augmenter deux fois aussi vite, de 2,1 pour cent-par an sur la période 1995-2001.Dès lors, l'augmentation cumulée de 16 pour cent dans le coût relatif de la main-d'oeuvre peutavoir eu, comme conséquence indésirable, d'encourager la réalisation de projets à moindreintensité de main-d'oeuvre.

Encadré 3.1: Un régime généreux d'incitations à l'investissement

En Tunisie, les incitations à l'investissement sont contenues dans le Code de l'investissement, introduit en 1994,et dans le Programme de Mise à niveau, mis en place en 1997 (se référer à Banque mondiale, 2000, pour de plusamples détails). Le Code de l'investissement actuel vise à fournir des incitations plutôt horizontales àl'investissement-notamment l'investissement aux entreprises à vocation exportatrice; les régions moinsdéveloppées; les nouveaux promoteurs; et les PME. A l'inverse, l'ancien régime ciblait des secteurs spécifiqueset comprenait des incitations plus strictement ciblées à la création d'emplois avec un impact douteux sur larentabilité de l'entreprise. Toutefois, étant donné que le code prévoit des incitations spéciales à l'agriculture et dufait que les exportations manufacturées tunisiennes sont concentrées dans un petit nombre d'industries(notamment les textiles, la confection, et la transformation des denrées alimentaires), le système actuel ne parvientpas à promouvoir la neutralité sectorielle des incitations. Le Programme de Mise à niveau a été introduit dans lebut d'aider les entreprises tunisiennes à renforcer leur compétitivité, vu qu'elles sont confrontées à uneconcurrence accrue en raison de l'entrée en vigueur de l'Accord d'association de la Tunisie avec l'UE.

Les incitations du Code de l'investissement sont principalement composées de généreuses incitations fiscales sousformes diverses (voir Figure ci-dessous). Les principales incitations fiscales sont entre autres: (i) déductibilité durevenu imposable (des sociétés et du revenu personnel) sur les gains réinvestis et exemption fiscale pour lesactionnaires à hauteur de 35 pour cent du revenu assujetti à l'impôt sur le revenu des sociétés ou personnel;(ii) amortissement fiscal accéléré sur l'équipement et les structures; (iii) exemption des droits de douanes surl'équipement importé et réduction de la TVA (à 10 pour cent) sur les achats d'équipement importé et fabriquélocalement-l'exemption des droits de douanes s'appliquant aussi aux importations de matières premières et debiens semi-finis entrant dans la fabrication de produits d'exportation et (iv) exemption de l'impôt sur le revenudes sociétés au cours des 10 premières années d'activité (et déduction de 50 pour cent par la suite) sur le revenudérivé des exportations. Avec un coût estimatif de 528,5 millions de DT, les incitations fiscales ont représentéenviron 80 pour cent du coût fiscal total des incitations à l'investissement en 2001 (Figure ci-dessous).

Le Code de l'investissement prévoit aussi des incitations 2001 I,teestrate O Finc all

financières, principalement sous forme de subventions à ,xb.,dies subsidte, imffliesb '.

l'investissement au développement régional, à in%t02%t l

l'agriculture, et aux nouveaux promoteurs et PME. Ces oRaductioesof

subventions peuvent couvrir jusqu'à 25 pour cent de andVAT c Payment of

l'investissement total (30 pour cent pour les nouveaux 5aEOWoly

promoteurs). Des subventions sont également prévues Secusty

pour les dépenses aux infrastructures et à la promotion des 3%

exportations, tandis que les bonifications du taux d'intérêt a Fi.amial

ont été éliminées récemment. Le Code de l'investissement * peasoal ineUsl

prévoit aussi des incitations plus directement ciblées à Income tepor comete

l'emploi, sous forme du paiement (à hauteur de 75 pour 2% bn3ak, 2%

cent) des cotisations de l'employeur à la sécurité sociale 42%

sur cinq ans, pour l'investissement dans les zones du développement régional-qui ne représente qu'une petitepartie seulement du coût total des incitations contenues dans le Code de l'investissement (Figure ci-dessus).

Le Programme de mise à niveau cible les entreprises industrielles qui ont été en activité pendant au moins 10 ans,

à l'exclusion de celles en difficulté financière. Des dons sont accordés à hauteur de 25 pour cent du coût desinvestissements d'équipement et à hauteur de 70 pour cent du coût des études diagnostiques et autres"investissements immatériels ". Le programme a été étendu récemment aux services commerciaux des entrepriseset renforcé par des dons à hauteur de 50 pour cent du coût des "investissements technologiques prioritairesrenouvelables tous les cinq ans pour les entreprises éligibles.

A un coût estimatif de 668,3 millions de DT en 2001, le coût total des incitations fiscales et financières du Codede l'investissement s'est élevé à environ 26 pour cent de l'investissement privé non financier (2,3 pour cent duPIB). Le coût total des incitations a augmenté de 65 pour cent par rapport à 1997, soit plus que la croissance duPIB nominal.

Source: Estimations de la Banque mondiale basées sur les données du Ministère des Finances.

48

3.7. Les incitations à l'investissement peuvent favoriser les investissements à plus forteinte sité capitalistique, également du fait que le coût du capital pour l'utilisateur est réduitdans le contexte d'un marché du travail toujours rigide et de coûts de main-d'oeuvre indirectsélev és. En effet, en dépit d'un recours plus généralisé aux contrats d'emploi temporaire, lemar hé tunisien du travail est toujours caractérisé par de fortes rigidités, notamment en termes delice iciements. Les procédures administratives fastidieuses pour l'ajustement de l'emploi sontcon idérées comme une entrave majeure à la flexibilité des entreprises dans un environnement deplus en plus compétitif. En outre, les conventions salariales collectives résultent souvent à descoû s élevés de licenciement; qui dérogent aux dispositions du code du travail.

3.8. Les incitations à l'emploi contenues dans le Code de l'investissement en vue deproi nouvoir la création d'emplois sont très peu importantes en comparaison de l'ensemble desinci tations financières. Le Code de l'investissement contient des dispositions pour encouragerl'en ploi, en exonérant les entreprises (employeurs) des cotisations à la sécurité sociale pendantune certaine période de temps. Une de ces incitations vise l'emploi des jeunes (la subventionpeu s'étendre sur un à deux ans, dépendant du contexte), une autre est consacrée àl'in estissement dans des domaines ciblés spécifiquement, principalement pour encourager ledév loppement régional (subvention pouvant s'étendre sur une période de cinq ans). Telqu' xpliqué ci-dessus, ces incitations sont très peu importantes en comparaison de celles àl'in vestissement. Dans le cas du programme pour les jeunes il est par ailleurs difficile dedéte rminer quel est le type d'emploi actuellement créé. Bien que le nombre d'emploisbén'oficiant de ce programme ait triplé entre 1998 et 2000, le salaire moyen des jeunes employéspar le programme a baissé de 60 pour cent et est actuellement proche du salaire minimumind istriel garanti (le SMIG), ce qui tend à indiquer qu'il s'agit principalement d'emplois peuqua ifiés (Figures 22 et 23).

Fig re 22: Nombre de bénéficiaires, Programme Figure 23: Salaire moyen du programme emploie ploi des jeunes du Code de l'investissement des jeunes vs. SMIG

_9.9 eooo _ l 700SMIG average wage~No Beneficiaries

1995 19 9 99 9 99 2i00 0

_ 1999 199 1997 1999 ,999 2000

3.9. Le régime des incitations à l'investissement doit être davantage simplifié et rationalisés'il est appelé à encourager l'investissement privé au secteur on shore.4 ' Les incitations fiscaleset f nancières ont eu un coût budgétaire important, mais leurs résultats semblent mitigés en termesd'il pact sur l'augmentation de l'investissement privé ainsi que sur l'emploi. Par ailleurs, et àmo ns de veiller à mettre en place des incitations équitables pour les entreprises on shore etoff hore, lorsque l'Accord d'association avec l'UE entrera pleinement en vigueur et éliminera lesbar ières restantes protégeant actuellement les entreprises on shore, il est fort probable que cesder ières se trouveront largement désavantagées.

41 Se référer à « Tunisie: Promotion de l'investissement privé et le rôle de la politique d'incitationsAn lyse et recornmandations », FIAS, septembre 2002.

49

B. COÛTS DE MAIN-D'OEUVRE INDIRECTS ELEVES

3.10. Les coûts de main-d'oeuvre hors salaires (l'écart introduit par les charges sociales)demeurent relativement élevés. En Tunisie, les travailleurs et employeurs du secteur privédoivent contribuer l'équivalent de 23,75 pour cent de la masse salariale à la caisse de sécuritésociale.4 2 La contribution des employeurs s'élève à 16,0 pour cent des salaires bruts, le reste étantpris en charge par les travailleurs. Le coût des cotisations de l'employeur à la sécurité sociale -en pourcentage du total des coûts salariaux - a été réduit au cours des années 90 (de 18 pour centà 16 pour cent) afin d'alléger le fardeau pour les employeurs. Toutefois, les cotisations à lasécurité sociale ne représentent qu'une partie seulement de toutes les charges sociales à charge del'entreprise. Tel qu'illustré au Tableau 22, d'autres charges sociales indirectes, imposées par lalégislation, s'inscrivent pour 12 pour cent de plus (notamment l'assurance groupe, les vêtementsde protection, les dispositifs en matière de sécurité, etc.), ce qui augmente le total des chargessociales professionnelles pour les employeurs à près de 28 pour cent. Bien qu'une évaluationdétaillée de ces charges n'entre pas dans le cadre de la présente étude, il semblerait que lesnombreuses petites charges finissent par représenter un coût de main-d'oeuvre indirectsupplémentaire important (Figure 24). Les incitations à l'investissement qui réduisent le coût ducapital pour l'utilisateur peuvent donc avoir encourager les entreprises à adopter des projets à plusforte intensité capitalistique afin d'améliorer la flexibilité au regard du coût indirect élevé de lamain-d'oeuvre et des autres rigidités du marché du travail.

Tableau 22: Aperçu des charges sociales en % de la masse salariale brute en 2001

Cotisations à la sécurité sociale (employeurs) 16,0

Taxe à la formation professionnelle (TFP) " 2,0

FOPROLOS 2/ 1,0

Assurance accident du travail 2,0

Assurance groupe 3 2,0

Médicine du travail 2,0

Vêtements de protection 2,0

Contribution employeurs (LdF 1974) 0,5

Timbres fiscaux et autres 0,5Total charges sociales 28 %

I/ Pour les services la taxe est de 2 pour cent et pour le secteur manufacturier elle est de I pour cent.2/ Fonds de promotion du logement pour les salariés.3/ Obligatoire par le biais des conventions collectives.Source: Ministère du Développement et de la Coopération internationale.

42 De la cotisation totale à la Caisse nationale de la sécurité sociale (23,75 pour cent), 11,54 pour cent sont

affectés aux retraites, 6,25 pour cent à l'assurance maladie, 4,1 pour cent aux allocations familiales, I pourcent à l'accident du travail, 0,4 pour cent à l'aide sociale, et 0,5 pour cent au FSE (Fonds spécial de l'Etat).

50

Figure 24: Coûts de la main-d'oeuvrey compris salaires et coûts sociaux

Les autres charges sociales

Sécurité Sociale C

Source: Ministère du Développement et de la Coopération intemationale.

3.11. Une part importante des impôts salariaux (charges sociales) ne peut se substituer aux

sali ires. Bien qu'il ne soit pas clair dans quelle mesure les cotisations à la sécurité socialeaug entent le coût de la main-d'oeuvre, il ne fait aucun doute que les autres charges imposent descoû s additionnels aux employeurs. Etant donné que plus de 70 pour cent de la main-d'oeuvredan', le secteur formel non agricole sont couverts par le système de sécurité sociale, il est essentield'é 'aluer l'impact des charges sociales (y compris les cotisations à la sécurité sociale et les autrescha ges indirectes) sur la création d'emplois. Des coûts de main-d'oeuvre élevés peuventdéc urager la création d'emplois et situer la Tunisie en position désavantageuse vis-à-vis de sesco currents. Par ailleurs, les cotisations à la sécurité sociale peuvent en fin de compte être payéespar les travailleurs eux-mêmes, sous forme de salaires plus bas, plutôt que par les employeurs.En théorie, si les prestations obligatoires payées par les travailleurs, sous forrme de salaires netsplu bas, peuvent se substituer aux salaires, les travailleurs ne devraient attacher aucuneim ortance à trouver un emploi avec ou sans couverture de sécurité sociale. En ce cas, êtreass ijetti aux cotisations à la sécurité sociale et aux impôts salariaux ne constitue pas undés avantage pour l'employeur vis-à-vis de ses concurrents. Toutefois, en Tunisie, certainespre tations dont jouissent les travailleurs ne peuvent se substituer aux salaires. C'est de touteévi ence le cas des allocations familiales et dans une certaine mesure de l'assurance maladieuni versellement disponibles pour tout le monde (cotisants et non cotisants). Les contributions aufin ncement de ces transferts représentent un impôt, plutôt qu'un paiement différé, et il n'y aau une raison pour que le salaire net des travailleurs assujettis à cet impôt diminue. Cespre stations peuvent se substituer aux salaires si deux conditions sont remplies. Premièrement,leu administration est efficiente et assure que l'ensemble des prestations ne soit pas inférieur auxcot sations. Deuxièmement, il ne devrait y avoir aucune crainte que les prestations promises nepuissent être honorées lorsque la population vieillira et que le ratio des bénéficiaires par rapportau cotisants augmente. En outre, il ne peut être déterminé avec certitude dans quelle mesure lesaut es prestations financées par les cotisations à la sécurité sociale et autres charges peuvent sesu istituer aux salaires. Etant donné que l'impact net de ces charges sur les coûts de la main-d'o uvre dépendra des élasticités salariales de la demande et de l'offre de main-d'oeuvre, unean lyse s'impose pour évaluer leur implication sur la création d'emplois.

51

C. ENVIRONNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES

3.12. Sur la base de l'expérience internationale, le développement des PME et des micro-entreprises peut être essentiel à la création d'emplois et pour minimiser l'écart entre l'offre etla demande de main-d'oeuvre. Dans les pays industrialisés comme dans les pays endéveloppement, les PME comptent pour une large part des entreprises et peuvent être la source laplus importante de création d'emplois. La majorité des entreprises tunisiennes sont des PME etdes micro-entreprises, et une part importante de la création d'emplois dépend donc de la créationet du développement des petites entreprises. Il est dès lors important d'établir dans quelle mesurele climat tunisien des affaires est favorable à la création et au développement des petitesentreprises.

3.13. Les PME peuvent prospérer dans un environnement favorable. L'expérienceinternationale montre que pour encourager un secteur dynamique de la PME, il faut les facteurssuivants: un cadre propice aux affaires, et notamment un cadre politique et macro-économiquestable, des politiques commerciales orientées vers l'extérieur ; un rôle public efficient dansl'économie axé sur la prestation des services publics plutôt que sur la production de biens etservices ; une libéralisation de marché visant à assurer la compétitivité et l'ouverture des marchésintérieurs ; un système moderne et effectif de législation commerciale ; une infrastructuremoderne et à faible coût ; un système d'éducation et de formation dynamique ; et un systèmefinancier bien établi et compétitif. Tel que discuté plus en détail dans la récente étude de laBanque mondiale sur le développement du secteur privé, la plupart de ces facteurs sont égalementpertinents pour la Tunisie, la majorité des entreprises privées étant petites.43 Plusieurs sourcesd'information sont disponibles sur les petites entreprises en Tunisie.44 Ces enquêtes, bien qu'ellesne sont pas strictement comparables, se complètent mutuellement et transmettent en général lemême message en ce qui concerne le statut des petites entreprises et leur environnement enTunisie.

3.14. A l'inverse d'autres pays, en Tunisie les petites entreprises n'ont pas été en tête de lacréation d'emplois.4 5 Selon les données de l'Enquête nationale auprès des entreprises (ENAE),84 pour cent des entreprises occupent moins de 200 employés,46 mais ces entreprises nereprésentent qu'un tiers seulement de l'emploi total des entreprises de l'enquête et juste 10 pourcent de l'emploi se situent dans des entreprises occupant moins de 50 personnes (se référer auTableau 23). En comparaison d'autres pays, le ratio de l'emploi total des PME par rapport aunombre total des entreprises semble faible en Tunisie. A titre d'exemple, dans les pays del'OCDE, les PME s'inscrivent pour 60 pour cent de l'emploi.47 Ceci pourrait indiquer que lamajorité des PME en Tunisie sont en fait de très petites unités. Même au sein du secteur des

43 Se référer à "République de Tunisie: Mise à jour de l'évaluation du secteur privé" Banque mondiale,Rapport No. 20173-TUN, décembre 2000.44 Essentiellement quatre sources d'information sont disponibles sur les petites entreprises en Tunisie: (i) laCaisse nationale de sécurité sociale (CNSS), couvrant le secteur privé formel ; (ii) les Enquêtes nationalesauprès des entreprises (ENAE) de l'INS, utilisées pour les Comptes nationaux, couvrant le secteur privéformel à l'exclusion des micro-entreprises ; (iii) l'Enquête sur les micro-entreprises de l'INS réalisée en1997. En outre, l'IEQ a réalisé des enquêtes en 2000 et 2001 pour évaluer l'environnement des affaires dusecteur manufacturier privé.45 Les micro-entreprises emploient entre I et 10 employés dans l'industrie et les services et entre 1 et 5employés dans le commerce. Les PME sont définies comme des entreprises occupant entre 10 et 199employé dans l'industrie et les services et entre 6 et 199 employés dans le commerce. Les entreprises quioccupent 200 employés ou plus sont considérées comme étant de grande taille.46 Selon les données de la CNSS, qui incluent des entreprises de plus petite taille, 98 pour cent desentreprises tunisiennes ont moins de 200 employés et 84 pour cent ont moins de 10 employés.47 Se referrer à SME: Employment, Innovation and Growth - The Washington Workshop, OCDE 1996.

52

micrc -entreprises on constate une concentration vers le bas de la courbe: 86 pour cent des micro-

entre )rises occupent entre une et deux personnes seulement.

Tableau 23: Part de l'emploi par secteur et taille de l'entreprise (moyenne 1997-2000)1'

Nombre d'entreprises (% du total) Emploi (% du total)

Prive Pive

_ <Sû 50- 200+ Totf Publc Grand PME <S0 50- 200+ -rd PMETotal Public

199 total 200 199 total <c200

A riculture et1,3 0.9 0,1 1,9 0,3 2,2 1,8 0,3 0,4 0,3 1,0 0,7 1,7 0,7

pèche

30,2 21,4 6,8 58,4 1,2 S9,5 51,6 5,7 15,9 18,3 39,9 10,0 49,8 21,6

m nufacturier

mln no, ric_ 3,2 1,3 0,6 9,1 0,2 53 4,5 1,2 2,1 3,9 7,2 6,9 14,1 3,3

unufactureSerrure 16-W _T-f _7,r ,,r Y4r MT - --r -ar 16-o- 26 -,7

AuÛtres 4,2 17V_ 1JW_ 3WT 3T Ir ,2 fl 1W 1T -6 6, '7,7

_ TOTAL 53 286 92,9 7,1 400,0 3_ 9;§ 2, 32,4

FJ ores exeues ls miro entrepriseS ele sectn] Lis uormen _ f e

So ce -Estimatons de la Banque mondiale basées sue l'EN.4E pou, 997 e 2000.

3.15. Les petites entreprises sont les plus dynamiques en termes de création et suppression

d'e plois. Les petites entreprises créent et suppriment plus d'emplois que les grandes entreprises

en unisie, étant donné qu'elles entrent et sortent du marché. Les données désagrégées de la

séc ité sociale (CNSS) montrent que 93 pour cent des entreprises qui sont entrées et sorties du

mar hé au cours de la période 1994-2000 occupaient moins de 10 employés. 48 Etant donné que

les petites entreprises représentent 84 pour cent de l'ensemble des entreprises, une interprétation

poss ible est que les petites entreprises sont plus flexibles et encourent moins de risques

lors lu'elles démarrent une nouvelle activité et aussi qu'elles ont moins de frais de clôture que les

entr prises de plus grande taille. Il se pourrait toutefois aussi que les petites entreprises sont plus

vuln érables aux chocs qui les poussent à la liquidation qu'à un repli des opérations.

3.16 Les petites entreprises sont concentrées dans les secteurs traditionnels, p. ex., le secteur

ma ufacturier et celui du commerce. Selon les ENAE, la majorité de l'emploi des PME se situe

dan le secteur manufacturier (67 pour cent), et elles sont principalement concentrées dans les

ind stries du textile qui absorbent 30 pour cent de l'emploi des entreprises occupant moins de

200 employés et où les PME s'inscrivent pour près de 50 pour cent de l'emploi total. La part de

l'en iploi des petites entreprises dans les services tels que le transport et les communications - qui

pou rraient éventuellement être une source de création d'emplois - est nettement plus limitée (4

pou r cent). Comme on pouvait s'y attendre, l'emploi dans les micro-entreprises est

prin cipalement concentré dans le commerce (45 pour cent), suivi par d'autres services (30 pour

cenl) et l'industrie (25 pour cent).

* 48 Une analyse détaillée des données de la CNSS est présentée à l'Annexe 8.

53

Tableau 24: Emplois temporaires en % de l'emploi permanentPar secteur et taille d'entreprises (nombre des employés) - 2000

Secteur Privé Total Public Total PME

<50 50-199 200+ Privé <200

Agriculture et pêche 66 % 71 % 20 % 59 % 11 % 37 % 69 %Sec. Manufacturier 30 % 12 % 6 % 11 % 6 % 10 % 16 %Sec. non manufacturier 193 % 38 % 92 % 87 % 8 % 38 % 79 %Services 22 % 22 % 11 % 17 % 2 % 7 % 22 %Autre 31 % 1 % 0% 11 % 14% 14% 13%Total2000 38% 16% 16% 19% 6% 14% 22%

Total 1997 31 % 9% 11% 10% 10% 12% 15%Source: ENAE (1997-2000), INS, Estimations de la Banque mondiale.

3.17. Les PME créent davantage d'emplois temporaires que les grandes entreprises, ce quiindique un besoin de flexibilité accrue de la main-d'oeuvre. La part de l'emploi temporaireparmi les petites entreprises est plus élevée que pour les grandes entreprises. C'estparticulièrement le cas pour les entreprises occupant moins de 50 employés, où les travailleurstemporaires sont deux fois aussi courant que dans le secteur privé dans son ensemble. Il estintéressant de noter que, selon les enquêtes auprès des entreprises, la part des travailleurstemporaires a généralement augmenté depuis 1997 (se référer au Tableau 24). Les petitesentreprises peuvent être contraintes de créer plus d'emplois temporaires afin de surmonter ou decontoumer les contraintes et les coûts de l'ajustement - réglementations du travail et coûtsindirects élevés de la main-d'oeuvre qui limitent leur flexibilité à s'adapter aux changementscycliques de l'économie.

3.18. La part des employés de bureau demeure peu importante dans le secteur privé encomparaison du secteur public. La part des PME est relativement plus importante que celle desgrandes entreprises privées. Selon l'ENAE, la part des employés de bureau était de 11 pour centen 2000 (voir Tableau 25). Le secteur public enregistre de loin la part la plus importante de lamain-d'oeuvre qualifiée (16 pour cent), et cette tendance est à la hausse depuis 1997. Parmi lesentreprises privées toutefois, les petites entreprises comptant moins de 50 personnes semblents'attribuer une part plus importante d'employés de bureau. Il peut toutefois s'agir là d'unproblème de classification. Au niveau des micro-entreprises, 25 pour cent seulement desemployés sont classés comme salariés, ce qui signifie que l'emploi indépendant est nettementplus élevé parmi les petites entreprises. En effet, le fait que les PME se trouvent principalementdans les secteurs traditionnels, où le niveau moyen de spécialisation a tendance être inférieur,indique que les employés de bureau des PME ne sont pas une main-d'oeuvre qualifiée (voirTableau 23). La part moyenne du personnel féminin de bureau dans le secteur privé a baissé,passant de 25,3 pour cent en 1997 à 22,6 pour cent en 2000. Cette diminution a principalementété induite par une baisse des grandes entreprises privées, alors que la part du personnel fémininde bureau dans les PME est demeurée pratiquement inchangée.

54

Tableau 25: Part des employés de bureau par taille d'entreprise 1997-2000 (Pourcentage)

Année Privée Total Publique Total<50 50-199 200+

1997 11,4 7,8 7,1 8,0 14,5 10,8

1998 10,2 7,9 7,4 8,1 14,6 10,7

1999 10,4 7,8 8,1 8,4 15,7 11,3

2000 10,6 8,0 7,3 8,1 15,9 11,2

Source: Estimations de la Banque mondiale basées sur l'ENAE 1997-2000; INS.

3.19 Les petites entreprises paient des salaires inférieurs aux grandes entreprises étant

don é qu'elles ont plus de main-d'oeuvre non qualifiée et temporaire. La proportion plus

imp rtante de travailleurs temporaires peut être un facteur clé pour les PME pour maintenir descoû s de main-d'oeuvre peu élevés. Les salaires moyens dans les PME, et en particulier les

entr prises de moins de 50 employés, sont considérablement plus bas que ceux des grandes

entr prises et seulement une fraction de ceux des entreprises publiques. Ce schéma est confirmé

par es données de la CNSS. Les niveaux inférieurs des salaires viennent à l'appui de la notion

que les employés de bureau des PME ne sont pas nécessairement du personnel à haut niveau de

qua ifications (ce qui se traduirait probablement par des salaires plus élevés). Les niveaux des

sal *res augmentent avec la taille de l'entreprise ; les micro-entreprises ont les niveaux les plus

bas (voir Figure 25), ce qui reflète également le niveau de spécialisation. Bien que les micro-

ent prises comptent un nombre relativement important d'employés ayant suivi un enseignement

sec ndaire (37,3 pour cent), ceux ayant suivi un enseignement supérieur ne représentent qu'une

fra tion seulement (2,4 pour cent). Ceci peut s'avérer tout particulièrement préjudiciable aux

sec eurs des services, tels que les TI (voir Tableau 26).

Figure 25: Niveau salarial annuel moyen par taille d'entreprise, 1997 et 2000

10 1997 *2000Too

M icro <50 50-1 99 200+ PublicFim r size (no.

Source. Estimations de la Banque mondiale basees sur l'ENAE, et l'Enquête micro-entreprise, INS.

3.2 . L'élimination des obstacles restants au développement des PME pourrait avoir un

im act important sur l'économie tunisienne. Les entreprises tunisiennes sont principalement de

pe ite taille. Les problèmes types qu'affrontent les petites entreprises sont notamment: l'accès

lin Lité au financement; le manque de personnel qualifié ; les réglementations du travail coûteuses

; e les goulets d'étranglement administratifs, qui limitent une croissance dynamique, la création

d' mplois et l'accès aux marchés d'exportation. Dans le court terme, il pourrait être possibled' rriver à une plus grande flexibilité en recourant à l'emploi temporaire. Pour que les petites

en reprises deviennent une source dynamique d'emplois durables, il faut toutefois remédier aux

en eux clés de politique, plutôt que de les contourner.

55

Tableau 26: Micro-entreprises: Résultats clés de l'enquête de 1997

Taille de l'entreprise (nombre d'employés)Distribution (%) des: 1-2 3-5 6-9 10+ Total

Entreprises 86 13 I 0,3 100Emploi 68 26 4 2 100Valeur ajoutée 61 31 5 3 100

Part moyenne des travailleurs salariés (%) 13 47 65 88 25Valeur ajoutée/travailleurs: en % de la moyenne 90 117 119 179 100sectorielleSource : Enquête sur la micro-entreprise de l'INS, 1997.

3.21. En dépit des récentes réformes pour améliorer le climat des investissements pour lesPME, toutes les entreprises, et en particulier les PME, sont confrontées à divers facteursfaisant obstacle à leur croissance. Un investissement privé accru est vital pour que la Tunisiepuisse accélérer la croissance de la production et de l'emploi. Afin d'accroître l'investissementau cours des deux dernières décennies, les réglementations fastidieuses imposées à la plupart desentreprises privées du pays ont été éliminées pour les entreprises offshore. Cependant, sur la basedes enquêtes récentes, de nombreuses entreprises, notamment onshore, sont confrontées à unrégime incitatif et à des réglementations complexes à l'origine de difficultés pour ledéveloppement des PME.49 Les petites entreprises privées étant les principaux moteurs de lacroissance de l'emploi et de la productivité, les obstacles à leur développement affectent lesperspectives de création d'emplois. Une récente enquête de l'IEQ a indiqué que si la perceptiondégagée par le secteur privé du climat de l'investissement n'est pas totalement négative, lesentrepreneurs des secteurs de croissance, p. ex., les industries mécaniques et électroniques,semblent faire face à plus d'obstacles que les autres (voir Encadré 3.2). Sur la base del'information disponible, les principaux obstacles à la croissance des PMIE du secteur formel sont: les réglementations (nouveaux promoteurs et travail), les impôts et autres procéduresadministratives, les difficultés d'accès au financement pour les PME, l'insuffisance de l'offre demain-d'oeuvre qualifiée, le coût élevé des télécommunications et du transport maritime,l'insuffisance de l'offre de terrains industriels et les coûts élevés des facteurs.50 D'autres pays dela région MENA, notamment le Maroc, connaissent des obstacles similaires au développementd'un secteur compétitif de la petite entreprise.5 '

La plupart des secteurs qui attirent les PME sont toujours soumis à des contrôles,réglementations et barrières administratives intempestives. Malgré des progrèssignificatifs dans la réduction des barrières, des rigidités persistent, notamment pour lesentreprises onshore. Ces barrières continuent à maintenir les coûts de transactions à desniveaux élevés, découragent l'investissement privé local et étranger, et réduisent lacompétitivité extérieure de la Tunisie. Le guichet unique de l'Agence de promotion del'industrie (API) a fortement facilité l'enregistrement des entreprises et le démarrage desnouveaux promoteurs. Des retards se constatent toutefois lorsque de nouveaux projetsnécessitent des autorisations. Les autorisations préalables liées aux réglementationsenvironnementales, du travail et sectorielles sont toujours relativement nombreuses et

49 Se référer à : "République de Tunisie : Mise à jour de l'évaluation du secteur privé "; Banque mondiale,Rapport No. 20173-TUN, vol. 1, Il, III, décembre 2000.50 Les autres sources de l'informnation disponibles sont les enquêtes sur l'emploi, les enquêtes auprès desentreprises (y compris les micro-entreprises). Se référer à : « Enquête auprès des employeurs, desemployés et des demandeurs d'emploi », Conférence nationale sur l'emploi, 1998 ; et « Le développementdes mricro-entreprises tunisiennes - résultats d'enquête »; Mallouche Y; FSEG de Tunis, 2002.51 Se référer à : Enquête sur la compétitivité des entreprises, Ministère marocain du Comrnerce et del'Industrie (2002).

56

font obstacle aux nouveaux promoteurs dans les secteurs non manufacturiers. Les

rigidités particulières ont trait à l'administration fiscale et aux procédures liées au

commerce. En outre, le régime de l'investissement étranger n'est pas compétitif et

demeure toujours fortement réglementé, notamment dans le secteur des services. Par

exemple, la participation d'une compagnie étrangère requiert une autorisation préalable si

son niveau dépasse 49 pour cent. Les activités liées aux nouvelles technologies de

l'information sont également soumises à plusieurs restrictions, ce qui est tout

particulièrement contraignant vu que ce secteur constituerait un des principaux piliers

pour le développement d'une économie du savoir. Et de plus, les compagnies dont les

produits ne sont pas exportés souffrent de retards importants dans le dédouanement de

leurs importations. Plusieurs réformes ont été introduites pour simplifier les formalités et

réduire les retards. Par exemple, les formalités nécessaires à l'enregistrement d'une

entreprise et au démarrage de ses activités peuvent aujourd'hui se remplir en 24 heures,

les contrôles se faisant a posteriori. Cependant, en pratique, les agences

gouvemementales continuent d'exercer des contrôles a priori et de soumettre les

opérateurs économiques à des formalités additionnelles de documentation et

d'information. En ce qui conceme les formalités commerciales, bien que le régime

commercial se soit de plus en plus libéralisé, les progrès en matière de facilitation du

commerce ont été lents. Par exemple, les formalités de dédouanement des marchandises

d'importation pour une entreprise (par exemple, la sortie de douane, les contrôles et la

logistique portuaire) demandent environ 21 jours. Ces délais coûtent très cher aux PME

et augmentent leurs coûts de transaction. Comme le montrent les enquêtes de l'IEQ, les

réglementations du travail sont également au nombre des principaux obstacles à la

création d'emplois dans les PME (et sont discutées ci-après).

* Difficultés dans l'accès au financement. En Tunisie les principaux bénéficiaires des

crédits bancaires sont les entreprises d'état, les grandes firmes industrielles et les

entreprises off-shore. Les principales contraintes auxquelles se heurtent les PME dans

l'accès au financement sont les suivantes: (i) le niveau des taux d'intérêt et les exigences

en matière de garantie, alors que les grandes entreprises bénéficient de conditions plus

souples ; (ii) l'indisponibilité de financement à court terme, plus contraignant pour les

petites entreprises ; et (iii) la durée excessive du traitement des demandes de financement

par les institutions financières, à nouveau particulièrement contraignant pour les petites

entreprises qui perdent à cause de ces lenteurs des opportunités d'affaires. A nouveau

ceci est confirmé par l'enquête de l'IEQ.

* Coûts élevés des facteurs. Les coûts du terrain et de l'immobilier à usage industriel

représentent un des postes de dépenses les plus importants mentionnés par les petites

entreprises. La Tunisie possède suffisamment de terrain pour son développement

industriel mais les formalités foncières y sont extrêmement lourdes, allongeant le temps

qu'il faut pour convertir des terres agricoles en terrains à usage industriel et commercial.

Compte tenu du faible niveau de spécialisation du personnel des petites entreprises et du

fait que, dans l'ensemble, les entreprises considèrent les coûts de la main-d'oeuvre

comme étant un obstacle à la compétitivité et les réglementations du travail comme étant

un obstacle à la croissance, les coûts directs et indirects de la main-d'oeuvre constitueront

aussi vraisemblablement un problème majeur pour les petites entreprises. En fait, il est

prouvé que les entreprises ont des difficultés à attirer et à garder un personnel qualifié du

fait de la forte concurrence (meilleurs salaires) du secteur public.52

52 e référer à: Enquête auprès des employeurs, des employés et des demandeurs d'emploi, Conférence

na onale sur l'emploi, 1998.

57

Encadré 3.2: Climat d'investissement pour les entrepreneurs privésUne enquête a été réalisée auprès de 397 entreprises privées au milieu de 1999 dans le contexte de l'Evaluation dusecteur privé. Par la suite l'IEQ a réalisé deux enquêtes consacrées au secteur manufacturier privé en 2000 et 2001.Leur objectif visait à évaluer les contraintes au développement d'un secteur privé compétitif, en proposant un aperçugénéral du climat des investissements tel qu'il est perçu par les entrepreneurs et de la manière dont ces demiers fontface aux contraintes dans le cadre de leurs activités. Dans l'ensemble, les résultats des enquêtes montrent que laperception générale du climat des affaires n'est pas trop pessimiste: selon les enquêtes IEQ moins de la moitié desentrepreneurs ont une opinion négative du climat des investissements. Néanmoins, plusieurs domaines ont étécaractérisés par près de la moitié des participants aux enquêtes comme étant problématiques d'une certaine manière.Les domaines que la majorité des entrepreneurs considèrent comme insatisfaisants et/ou une contrainte à la marchedes affaires sont les réglementations du travail, les procédures douanières, les coûts du transport, et les taux d'intérêt(Tableau ci-dessous). Dans une moindre mesure, des aspects tels que le coût des services aux entreprises et lesprocédures administratives ont un impact négatif sur l'activité économique en Tunisie. Il est important de noter quele secteur qui semblent avoir le plus de contraintes aux yeux des entrepreneurs est celui des industries mécaniques etélectroniques - industries à forte croissance au cours des deux dernières années, dominées par de petites entreprises.Ceci indique que pour les entreprises les plus dynamiques, dotées d'un potentiel de développement des exportationset de croissance, ces contraintes sont en fait décisives.

Domaine d'intervention % des entreprises Secteur où la perception est la plus fortequi estiment ces

domainesd'intervention

défavorables et oùdes améliorations

s'imposentServices aux entreprises (banques, 37 Matériaux de construction, industries mécaniques etassurance, télécommunications, électroniquesinfrastructures - STEG, SONEDE,ONAS)Procédures administratives 3 1Réglementations du travail 52 Textiles, produits chimiques, matériaux de

construction, industries mécaniques et électroniquesProcédures douanières 47 Textiles, matériaux de construction, industries

mécaniques et électroniquesImpôts 42 Produits chimiques, matériaux de construction,

industries mécaniques et électroniques, industriesdiverses

Marché parallèle 46 Produits chimiques, matériaux de construction,industries diverses

TransportRoutier 33Ferroviaire 23Aérien 48Maritime 32Coûts de la main-d'oeuvre 41 Matériaux de construction, industries

mécaniques et électroniques, textilesTaux d'intérêt 46 Agro-industrie, matériaux de construction, industries

mécaniques et électroniquesEndettement 41Ouverture au commerce extérieur 3 1 Agro-industrie et industries diverses

3.22. Pour améliorer le climat de l'investissement, le Gouvernement poursuit une approchemulti-piliers. Afin de donner confiance aux investisseurs privés, outre l'adoption d'un cadremacro-économique approprié, le Gouvernement a commencé à remédier à certains de ces gouletsd'étranglement en: (i) réduisant les distorsions et désincitations fiscales par la simplification de laréglementation et de l'administration fiscales et par la restructuration du Code de l'investissement

(ii) simplifiant les procédures administratives pour le démarrage et l'exploitation des entreprises(iii) réorientant le cadre réglementaire domestique afin de faciliter l'entrée, l'exploitation et la

sortie des entreprises ; et (iv) facilitant l'accès aux sources formelles de financement pour les

58

in estisseurs privés, en particulier les PME. Le Gouvernement envisage également de réaliser

Ul e étude en profondeur du cadre actuel de politique et du régime des incitations à

1' vestissement afin d'identifier les options pour encourager l'investissement privé. Dans le but

d poser les bases pour un développement durable du secteur privé, les mesures suivantes sont

é ;alement à l'étude: (i) réforme du système de la formation professionnelle ; et (ii)

dernisation de l'infrastructure (en particulier les télécommunications et le transport maritime).

T utes ces mesures, essentielles pour la création d'un meilleur climat d'investissement et pour la

p omotion du développement du secteur privé, ont été identifiées au cours de la dernière décennie

d ns le cadre de plusieurs études.53 Toutefois, en dépit des importants progrès enregistrés par

I' tat, leur mise en oeuvre doit être accélérée au cours du l0ème Plan de développement et en

p rticulier dans le contexte de l'intégration à l'UE.

D. DÉCALAGE DES COMPÉTENCES

3 23. Malgré son utilisation plus importante par l'économie, la population active éduquée a

e registré une hausse du chômage à la fin des années 1990. Tel que discuté au chapitre

p écédent, le changement de la structure de la population active selon le niveau d'instruction a

arqué l'évolution du taux de chômage des différentes catégories de la population. En termes

d éducation, on peut distinguer quatre groupes dans la population tunisienne active en 2001: (i)

1 s non scolarisés et ceux qui n'ont pas terminé l'école primaire, soit environ 19 pour cent de la

p pulation active et 1 1 pour cent des chômeurs (leur taux de chômage est de 10 pour cent) ; (ii)

c ux qui ont reçu une éducation primaire, soit environ 41 pour cent du total de la population

a tive et 47 pour cent des chômeurs (leur taux de chômage est d'environ 18 pour cent) ; (iii) ceux

i ont complété leur enseignement secondaire (ou la formation professionnelle), soit 32 pour

cnt de la population active et 36 pour cent des chômeurs (leur taux de chômage est d'environ 17

our cent) ; et (iv) finalement les diplômés de l'enseignement supérieur, soit 9 pour cent de la

opulation active et 6 pour cent des chômeurs (leur taux de chômage est de 1 1 pour cent).

.24. Toutefois, étant donné que 1' offre de la main-d'oeuvre éduquée évolue plus rapidement

ue la demande, le chômage parmi les éduqués est en hausse. Tel que discuté ci-dessus, au

ours du 9ème Plan (1997-2001), la progression de la population active n'ayant pas dépassé le

ycle primaire avait été plus faible que l'ensemble. En parallèle, la progression de l'emploi,

ourtant faible, s'est traduite alors par une baisse du taux de chômage. Par contraste, la

rogression de l'emploi de la population active éduquée (détentrice de diplômes de

enseignement secondaire et supérieur) a augmenté à un rythme rapide. Mais le taux de chômage

e ces catégories s'est relevé rapidement sous l'effet de l'augmentation rapide de la population

ctive des diplômés. Sur la base des données des enquêtes sur l'emploi, parmi les groupes les

lus jeunes, le chômage augmente avec le niveau d'éducation (voir Chapitre II).

.25. L 'accroissement du taux de chômage parmi les groupes les plus instruits de la

opulation indique une inadéquation de l'éducation aux besoins du marché. Bien que

'achèvement du cycle supérieur de l'enseignement augmente les chances d'employabilité de la

)opulation active : les qualifications générales et techniques ne garantissent pas un emploi.

-'accroissement du taux de chômage de la population éduquée (secondaire et post-secondaire)

)eut s'expliquer, dans une certaine mesure, par la faiblesse des liens entre le système éducatif qui

n'adapte pas les connaissances de la future population active aux besoins du marché. Comme

liscuté au Chapitre II, le secteur public a enregistré une part importante de la demande pour les

ravailleurs éduqués. Sans la création de l'emploi par le secteur public au cours de la période

3Se référer à « République de Tunisie : Evaluation du secteur privé », Banque mondiale, rapport 312945-

UN, novembre 1994 ; et « République de Tunisie : Mise à jour de l'évaluation du secteur privé », Banque

ondiale, rapport 320173-TUN, décembre 2000.

59

1997-2001, le taux de chômage des sortants de l'enseignement supérieur aurait atteint 15 pourcent (comparé au niveau actuel de 11 pour cent). Etant donné cette importance, non soutenable àterme, la progression de l'emploi pour les catégories éduquées au cours des années 90 ne doit pasêtre tenue pour signe d'une adaptation viable de l'éducation au marché du travail.

Tableau 27: Les offres non satisfaites par secteur d'activité*

Secteur d'activité/Année 2000 2001 2002** 2000 2001 2002**

ADMINISTRATIONPUBLIQUE 83 56 140 1,7 1,2 1,9AGRICULTURE ET PECHE 202 83 687 4,1 1,8 9,3AUTRES SERVICES 425 647 864 8,6 13,8 11,7BATIMENT ET T.P 574 460 559 11,6 9,8 7,6COMMERCE 192 387 427 3,9 8,3 5,8INDUSTRIE MANUFACTURIERE 1184 1169 2012 23,9 25,0 27,2MINES ET ENERGIE 78 77 53 1,6 1,6 0,7TEXTILE ET HABILLEMENT 1936 1328 1759 39,0 28,4 23,8TOURISME 222 414 640 4,5 8,8 8,7TRANSPORT 67 59 250 1,3 1,3 3,4Total 4963 4680 7391 100,0 100,0 100,0Note: Données de 2002 correspondent à dix mois.Source: ATE.

Tableau 28: Les offres non satisfaites pour le textile et habillement, l'industrie manufacturière et les autres servicesselon la durée

Secteur d'activité/Année 2000 2001 2002** 2000 2001 2002**

TEXTILE ET HABILLEMENT 1936 1328 1759 100,0 100,0 100,0Moins qu'un mois 259 372 883 13,4 28,0 50,2Un à deux mois 537 466 416 27,7 35,1 23,6Plus de deux mois 1140 490 460 58,9 36,9 26,2

INDUSTRIE MANUFACTURIERE 1184 1169 2012 100,0 100,0 100,0Moins qu'un mois 283 318 976 23,9 27,2 48,5Un à deux mois 549 432 524 46,4 37,0 26,0Plus de deux mois 352 419 512 29,7 35,8 25,4

AUTRES SERVICES 425 647 864 100,0 100,0 100,0Moins qu'un mois 169 185 366 39,8 28,6 42,4Un à deux mois 114 278 352 26,8 43,0 40, 7Plus de deux mois 142 184 146 33,4 28,4 16,9

Note: Données de 2002 correspondent à dix mois.Source: ATE.

3.26. L'écart entre les qualifications demandées par les employeurs et celles offertes par lesdemandeurs d'emploi est important. Les données de l'Agence tunisienne de l'emploi (ATE)fournissent des informations sur l'offre et la demande non satisfaite pour les années 1999-2001.Même si le nombre de chercheurs d'emploi enregistrés auprès de l'ATE n'est pas réellement

60

re résentatif de la population totale à la recherche d'un emploi,5 4 ces informations (i) confirment

q e la nature de l'offre d'emplois est loin d'être parfaitement satisfaite par les qualifications de la

d mande ; et (ii) permettent de dégager une différence par secteur et spécialité entre l'offre et la

d mande d'emplois. Selon les informations relatives aux diplômés demandeurs d'emploi qui sont

e registrés à l'ATE (hors agriculture), l'offre non satisfaite (ONS) d'emploi est importante, ce

q i constitue un signe de disconcordance entre le produit du système éducatif et les besoins du

s stème productif. En 2000-2001, l'ONS se situe autour de 5.000 et dépasse 7.000 en 2002. Les

s cteurs qui enregistrent plus de 70 pour cent de l'ONS sont le textile et l'habillement, l'industrie

anufacturière et les autres services. Toutefois, on constate que l'ONS de longue durée (plus de

d ux mois) est en baisse pour le textile et les autres services mais pas pour le secteur

anufacturier (Tableaux 27 & 28). En ce qui concerne les spécialités, on constate que les filières

s lettres et sciences humaines, qui constituent la plus grande proportion des étudiants à

I université, ont plus de difficultés pour trouver un emploi. Les sciences, les connaissances

t chniques et autres spécialités sont de plus en plus en demande. En dépit de la lente capacité

'absorption sur le marché de la main-d'oeuvre éduquée, les écarts au niveau de la demande par

s écialisation implique la lenteur d'ajustement du système éducatif ou de la formation

rofessionnelle aux exigences du système productif (Tableau 29).

Tableau 29: Proportion par secteur des diplômés demandeurs d'emploi

enregistrés à l 'A TE qui ont trouvé du travail

Secteur 1999 2000 2001

Agriculture et pèche 25,2% 23,0% 42,0%

Sciences techniques 61,2% 39,2% 55,9%

Gestion & uridi ue 24,0% 20,0% 36,6%

Littérature et sciences sociales 7,3% 6,2% 11,0%

Médical & para-médical 19,0% 14,4% 26,6%

Hôtels & restaurants 50,0% __ 26,5% 60,00/,4

Autres services 49,7% 39,6% 67,8%M

Total 29,3% 22,5% 38,8/o

Source: ATE

3.27. Des facteurs institutionnels expliquent la discordance entre les produits de l'éducation

et de la formation et les besoins de l'économie. La croissance économique, le comportement des

entreprises et les politiques de l'emploi affectent le niveau de l'emploi dans l'économie.

Cependant, l'incapacité du système de formation et d'éducation à s'adapter aux besoins du

marché représente également un obstacle de taille. La réduction des taux de chômage va

demander (i) que le système d'éducation (et l'enseignement professionnel) soit mieux adapté aux

besoins du marché et (ii) que l'économie soit mieux à même d'absorber les compétences

disponibles. A l'heure actuelle, les principaux enjeux dans l'éducation et dans l'enseignement

professionnel sont les suivants:

Enseignement supérieur

. Insuffisance de nouveautés au niveau de l'éducation supérieure alors que l'économie

connaît des transformations importantes. Au niveau de l'enseignement supérieur une

évolution sensible est à relever au niveau de la diversification des spécialités offertes aux

nouveaux bacheliers. Un nouveau bachelier sur quatre peut accéder en 2001 à un choix

de filières d'études dont ne disposaient pas ses camarades de 1999. L'adaptation se fait

pour ces spécialités au niveau du partage entre les sous-spécialités et au niveau des cycles

54 En ce qui concerne les diplômés demandeurs d'emploi, seuls 50.000 se sont enregistrés auprès de l'ATE,

ce qui représente environ 12 pour cent du total des chômeurs diplômés (soit 393.000).

61

avancés d'études. Les « lettres » et « sciences humaines », qui sont parmi celles ou lesproblèmes d'emploi risquent d'être les plus aigus, connaissent moins de nouvellesouvertures que les autres.55 Le noyau dur du système de l'éducation supérieure, constituédes établissements à grands effectifs, évolue encore peu par rapport à la situation dumarché du travail.

• Obstacles institutionnels empêchent l'enseignement supérieur de répondre aux besoinsdu marché de l'emploi. Tout d'abord, les établissements d'enseignement supérieur nesuivent pas de façon rapprochée les signaux du marché de l'emploi. De plus, seulrécemment quelques liens structurels entre les établissements d'enseignement et lemarché de l'emploi ont été introduits (p.ex., participation de la chambre de commercedans le conseil universitaire). Principalement à cause du manque d'incitations, cesinstitutions ne voient pas la nécessité d'adapter leurs services aux besoins du secteurproductif. Deuxièmement, le manque de souplesse dans la qualification des enseignantsempêche l'introduction des nouvelles spécialités. Troisièmement, les intérêts personnelsdes enseignants rendent difficile la réduction de la taille des départements traditionnels.Quatrièmement, le manque de participation par les bénéficiaires potentiels des nouvellesspécialités, qui sont également plus onéreuses, freine leur développement. Il faut en effetdes ressources additionnelles pour augmenter la capacité dans les disciplines scientifiqueset techniques et pour substituer aux branches littéraires d'autres disciplines que demandele marché. Finalement, le nombre important de diplômés dans les branches littéraires etdans les sciences sociales va rester un obstacle pour l'adaptation du système d'éducationsupérieure aux perspectives d'emploi de l'économie.

* Rigidité du système d'éducation limite l'accès des étudiants aux disciplines en demandesur le marché de l'emploi. En plus d'indices sur les probabilités de succès dans lesétudes, dans leur choix des établissements d'études, au moment de l'accès àl'enseignement supérieur, les étudiants paraissent prendre en considération les besoins dumarché de l'emploi, tels que décrits par les taux de chômage relatifs des diplômés del'établissement. Cependant, plusieurs des filières préférées des étudiants leur sontinaccessibles: la structure des capacités d'accueil porte encore l'empreinte des conditionséconomiques passées ou les contraintes de coûts et concordent encore insuffisammentavec les nouvelles préférences des étudiants.

* Les programmes doivent être plus fréquemment adaptés aux besoins changeants del'économie. Cela est particulièrement plus pressant pour les nouvelles filières ouvertesau cours des demières années et qui relèvent de spécialités fines plus en relation avec lesmétiers. Elles exigent une grande capacité d'adaptation et de reconversion auxchangements et une multiplicité de passerelles entre spécialités. Cependant, les rigiditésinstitutionnelles réduisent la souplesse des institutions et risquent de les rendrerapidement obsolètes. Pour répondre aux besoins changeants du marché, les disciplinesspécialisées devraient être diversifiées, souples et facilement adaptables aux besoins dumarché. Ceci nécessite une plus grande décentralisation et autonomie des universités.

5 Une compilation des « guides d'orientation » de 2000 et 2001 et des « Indicateurs de l'enseignementsupérieur » de 2001 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de laTechnologie montre que les effectifs des nouveaux accès à l'enseignement supérieur ouverts de 2000 à2001 représentent 8,2 pour cent des effectifs des étudiants de 2001. Ce taux est respectivement de 19,2pour cent et 16,3 pour cent pour les filières de sciences fondamentales et de techniques. Il est seulement de6,5 pour cent pour les filières de lettres et sciences humaines et de 1,9 pour cent pour les filières de droit etd'économie. Les effectifs de ces nouveaux accès par rapport aux nouveaux bacheliers est de l'ordre de 25pour cent en moyenne.

62

E sei2nement secondaire

e La distribution des étudiants entre les différentes disciplines existantes est dictéeessentiellement par les performances scolaires. Par conséquent, pour une grande partie,cette répartition tient peu compte des perspectives d'emploi. La nouvelle nomenclature,en cours de mise en oeuvre, pourrait, si elle est bien conçue, offrir de nouvelles voiesd'orientation mieux adaptées aux perspectives d'emploi aux élèves qui ne peuventaccéder, pour des raisons de résultats scolaires au secondaire, aux branches scientifiques.

F rmation Professionnelle

L* e système est encore un choix dicté essentiellement par 1' échec dans le cursus scolairesecondaire. Le programme d'expansion du système de formation professionnelle va luipermettre d'avoir une capacité d'accueil qui dépasse les abandons du secondaire dont lerendement est en train de s'améliorer sensiblement. Une meilleure coordination entre lesdeux systèmes combinée à une exploitation judicieuse de la nouvelle nomenclature desspécialités du secondaire est nécessaire pour offrir une opportunité d'un repositionnementdes deux modes de formation en relation avec les signaux du marché de l'emploi.

E. RÉGLEMENTATION DU MARCHE DU TRAVAIL

3.2 . L'expérience internationale indique que les réglementations du marché du travailpo rraient jouer un rôle important pour déterminer les résultats en matière d'emploi dans unpa s. En Tunisie et dans bon nombre d'autres pays, la réglementation du marché du travail apri cipalement été considéré comme un instrument pour assurer une protection sociale et justiceau travailleurs. Toutefois, l'expérience internationale montre que le cadre réglementaire peutav ir un impact majeur sur la performance du marché du travail. 6 Le défi à relever par un paysest de trouver la meilleure formule pour la réglementation du marché du travail, à savoir protégerles travailleurs tout en encourageant la croissance de l'emploi et de la productivité. Le préalablenat onal revêt son importance pour cette notion (culture, histoire, économie, etc.).

3.2 . La Tunisie a une tradition de nombreuses institutions formelles régissant le marché dutra Jai ainsi que les relations entre employeurs et employés. Traditionnellement l'interventionde 'Etat a été conséquente. Le dialogue social dans le cadre d'un mécanisme tripartie a eu sonim ortance pour façonner une large gamme de réalisations du marché du travail, notamment pource ui est du déploiement de la main-d'oeuvre et de la fixation des salaires. Le principe sous-jac nt du cadre institutionnel de la Tunisie a été de promouvoir la stabilité économique, lecor sensus social, et la paix industrielle, évitant ainsi les différends tout en gérant avec soinl'in pact des changements économiques sur les travailleurs. Le cadre réglementaire du marché dutra ail est principalement fixé dans le Code du travail amendé récemment en 1994 et 1996 et dansles Sonventions collectives négociées tous les trois ans par les comités tripartites pour environ 50sec eurs.57

3.3( . Dans le contexte d'une économie ouverte, pour réagir aux fluctuations des conditionsde Xarché, l'approche de la Tunisie à la réglementation du marché du travail a donné lieu àdes réoccupations. Certaines réformes, notamment au niveau de l'introduction de contrats àdur e déterminée, ont été introduite par les pouvoirs publics, mais le modèle de base de larégl mentation demeure. Les enjeux stratégiques généraux, difficiles mais importants, de

56 S référer à l'Annexe 7 sur la Réglementation du marché du travail: expérience internationale.X5 L s membres de ces comités sont le Gouvernement, la principale association des employeurs (UTICA),et le principal syndicat des travailleurs (UGTT) et ses filiales sectorielles. Au moment de la rédaction durapp irt, la négociation des accords sectoriels pour la période 2002-05 prenait fin.

63

l'emploi auxquels il y a lieu de répondre sont: (1) Les règles et pratiques de protection de

l'emploi donnent-elles suffisamment de flexibilité aux entreprises à l'appui de la croissance

économique ? (2) L'approche a-t-elle tendance à assurer une trop grande protection sociale aux

travailleurs au sein de l'entreprise au lieu de permettre la restructuration et de garantir davantage

de protection sociale en dehors de l'entreprise (par le biais de politiques actives et passives de

l'emploi) ? (3) Les contrats sectoriels du travail accordent-ils une flexibilité salariale suffisante

aux employeurs confrontés à des situations économiques différents ? Deux aspects du cadre

réglementaire sont tout particulièrement pertinents pour ces préoccupations - (1) les règles de

protection de l'emploi ou de sécurité de l'emploi régissant le recrutement et le licenciement, et (2)

la fixation des salaires dans le cadre des conventions collectives. La présente analyse est limitée

au premier aspect. A l'avenir, il serait très utile d'examiner dans quelle mesure le processus des

conventions salariales affecte la performance du marché du travail.58

3.31. Les préoccupations d'équité et, en particulier de protection sociale des travailleurs,

sont généralement la principale motivation de la réglementation du marché du travail. Au sens

large, les décideurs peuvent assurer la protection des travailleurs de deux manières.59 L'une

d'elles est de recourir à une réglementation statutaire pour établir les règles régissant les relations

du travail - par exemple, un Code du travail. L'autre consiste à recourir à des programmes

d'emploi gérés par l'Etat pour protéger les travailleurs. Ces approches peuvent être illustrées en

se servant du cas de protection des travailleurs contre les chocs potentiellement adverses de

changements dans les conditions économiques, changements technologiques, etc. Il s'agit là

d'une question importante pour la Tunisie et celle sur laquelle le présent chapitre met l'accent.

La première approche est basée sur la notion de protection des travailleurs au sein de l'entreprise

en déterminant comment initier et mettre fin aux contrats d'emploi. La seconde approche est

axée sur la protection des travailleurs en dehors de l'entreprise en assurant un appui au revenu par

le biais notamment des indemnités de chômage ou des services de recyclage de programmes

actifs du marché du travail. A cet égard, l'expérience montre que différents pays recourent à

différentes stratégies (voir Figure 26).

58 Il faudrait pour cela des données sectorielles détaillées dans le temps sur les salaires, l'emploi, et la

production.Il y a une troisième manière, plus indirecte, qui implique la mise en place d'un cadre de politique à

l'appui des conventions collectives.

64

Figure 26: Comment certains pays sélectionnés assurent-ils la protection sociale des travailleurs ?

Au sein de l'entrepris

NiveauFaible Elevé

Elevé* Pays-Bas

* Allemagne*France

En dehorsde * Espagne

l'entreprise* Canada * Tunisie

*RU * Hongrie* Japon

* Corée

Faible * EUA

Source: World Bank Employment Prisner, 2001

3 32. En termes relatifs, en comparaison des pays de l'OCDE, la Tunisie garantit une

P rotection de l'emploi supérieure à la moyenne au sein de l'entreprise. Situer les pays selon

c tte approche est (grosso modo) basé sur des données relatives à la rigueur des règles de

p otection de l'emploi (au sein de l'entreprise) et le montant des dépenses consacrées aux

p ogrammes actifs et passifs du marché du travail (en dehors de l'entreprise).60 Au niveau de la

rnière dimension, la Tunisie se situe dans la région médiane ; comme nous le verrons au

c apitre 4, elle se situe au dessus de la moyenne pour ce qui est des dépenses aux PAE (en

c mparaison des pays de l'OCDE) mais elle n'a pas de programme d'assurance chômage.

'indicateur des règles de protection de l'emploi, ou du champ de manoeuvre des employeurs

our recruter et licencier des travailleurs, fait l'objet de la présente section. Elle couvre les types

.e contrats autorisés ; les conditions suivant lesquelles les travailleurs peuvent être licenciés pour

raisons économiques »;61 les obligations en matière d'indemnités de licenciement et de préavis

les procédures régissant les licenciements, et les réglementations spécifiques pour les

l cenciements de masse.

.33. En Tunisie les règles de recrutement sontflexibles mais celles liées au licenciement

ont rigides et trop protectrice. Tel que noté, la Tunisie a eu une orientation interventionniste à

'égard de la réglementation du marché du travail, y compris la protection de l'emploi. La

ogique a traditionnellement été de protéger les travailleurs des chocs provoqués par le

,hangement économique par le biais de strictes règles de sécurité d'emploi. Une certaine

odération a été introduite dans les réformes du Code du travail en 1994 et 1996. Ces réformes

nt en particulier touché aux règles de recrutement, et ont élargi la marge de manoeuvre pour les

ontrats non permanents. Tel que décrit ci-dessous, bien que des réformes procédurales aient été

° Pour les pays de l'OCDE, les mesures de la protection de l'emploi sont présentées dans OCDE (1999).

our les mesures des programmes actifs et passifs, se référer à OCDE (2002 et années antérieures) pour le

alcul des dépenses des programmes en pourcentage du PIB.

Les "raisons économiques" reposent entre autres sur des causes liées à la fermeture de l'entreprise (p. ex.,

ésorption des marchés, concurrence accrue, etc.). Cette catégorie de licenciements contraste avec les

icenciements pour des raisons « non économiques » telles que la discrinination, le syndicalisme, ou la

performance de travail.

65

introduites, les règles régissant les licenciements n'ont pas beaucoup changé. En conséquence,les employeurs qui cherchent plus de flexibilité trouveront vraisemblablement attrayant deproposer des positions non permanentes (notamment des contrats à terme) et éviter ainsi lesobligations qui régissent toujours les licenciements. Cette situation est conforme à l'expérienceinternationale lorsque les règles du recrutement sont flexibles et celles du licenciement sontrigides. Pour pouvoir évaluer la situation en Tunisie il faudrait disposer de données sur l'emploipar type de contrat dans le temps. Les enquêtes sur l'emploi indiquent que cette information n'estdisponible que pour 2001: Il pour cent de l'ensemble des employés ont déclaré se trouver dansdes emplois « conjoncturels », contre 88 pour cent dans des emplois réguliers, permanents. 6 2

3.34. Les réformes de la réglementation du travail ont introduit la flexibilité au niveau durecrutement. Traditionnellement la Tunisie a montré une préférence réglementaire pour lescontrats à durée indéterminée (CDI). Toutefois, des réformes ont été introduites en 1996 dans leCode du travail visant à fortement développer les possibilités de contrats à durée déterminée(CDD). Les principales réformes visaient notammnent:

* L'introduction de detux catégories de contrats à durée déterminée. La première a trait àl'emploi de duré déterminée défini comme dérivant (i) d'une augmentation temporaire del'activité ; (ii) du remplacement d'un employé absent ; (iii) de la nature saisonnière desactivités ; et (iv) comme étant, par définition, limité dans sa durée. Dans ces cas, aucunelimite n'est imposée aux employeurs sur le nombre des CDD qu'ils peuvent offrir.L'emploi d'une durée indéterminée est la seconde catégorie. Les contrats à duréedéterminée sont autorisés pour un maximum de quatre ans, sous réserve de l'accord desparties.63 Les travailleurs à CDD ont les mêmes droits que ceux à CDI. Etant donné qu'àce stade les enquêtes sur l'emploi n'abordent pas en détail les différentes catégories decontrats, on ne peut déduire si cet accord est problématique.

* Introduction de l'emploi à temps partiel. L'emploi à temps partiel est défini comme étantde moins de 70 pour cent des heures normales. Il est basé sur deux principes : liberté dechoix pour les employés et traitement égal à celui des employés à plein temps. Selonl'Enquête sur l'emploi, en 2001 14 pour cent de tous les emplois étaient à temps partiel.6 4

3.35. Le recours aux agences de services temporaires d'aide n'est pas permis. Dans denombreux pays, l'autre grande source de flexibilité sur le plan du recrutement est le recours auxservices temporaires de travailleurs d'agence. Le Code du travail ne le permet pas en Tunisie. Ilsemble toutefois que le recrutement temporaire par le biais d'agences se pratique, p. ex.lorsqu'elles opèrent en tant que centres de formation. Ceci souligne le fait que les entreprisesd'économies modernes doivent pouvoir bénéficier de la flexibilité offerte par la main-d'oeuvretemporaire et qu'elles trouveront le moyen de satisfaire ce besoin.65 Compte tenu de son statutillégal, il n'y a aucune donnée sur la taille ou la composition de l'aide temporaire.3.36. Pour ce qui est de laflexibilité de recrutement, la Tunisie se compare favorablement àd'autres pays. A l'exception de l'interdiction des agences d'aide temporaire, les récentesréformes en Tunisie ont introduit nettement plus de flexibilité au niveau du recrutement. Bienque la comparaison avec d'autres pays soit difficile du fait des traitements différents de l'emploi à

62 Les 2 pour cent restants ont déclaré être occupés dans des emplois "saisonniers". Nous avons pris lescontrats « contractuels » comme mesure indirecte des contrats « à terme ».63 Après cette période de quatre ans, les employeurs peuvent recruter un autre employé à duré déterminée.64 Sur la base d'une définition de moins de 35 heures par semaine.65 Un autre moyen par lequel les employeurs recherchent la flexibilité est le recours à la sous-traitance. Lapratique est légale dans le cadre du Code du travail mais l'entreprise engagée dans la sous-traitance estresponsable d'assurer la protection des employeurs de l'entreprise sous-contractées. L'UGTT est toutefoispréoccupée par le fait que ces responsabilités ne sont pas toujours respectées.

66

du ée déterminée et des agences d'aide temporaire,66 pour ce qui conceme l'emploi à durée

dé erminée, la Tunisie permet maintenant une flexibilité considérable, par rapport à tous les pays

dl 'OCDE à l'exception des Etats-Unis. Pour ce qui est des agences d'aide temporaires, la

T nisie est la seule à ne pas permettre ce type d'arrangement.

3. 7. Les licenciements pour raisons économiques sont toujoursfortement réglementés. Sur

I base de l'expérience internationale, dans le contexte de la libéralisation et mise à niveau de

1' 'conomie, des procédures flexibles de licenciement constituent le principal candidat pour la

r forme de la réglementation du marché du travail. Les règles et procédures découragent la

r structuration des entreprises en imposant des coûts excessifs et un lourd fardeau administratif

a X entreprises. Il y a aussi un élément de latitude administrative et judiciaire inhabituel aux

rmes de nombreux pays industrialisés et économies émergentes. Les réformes du Code du

t avail de 1994 et 1996 ont accéléré les procédures administratives et clarifié la définition du

1 cenciement abusif.6 7 En fin de compte, toutefois, les entreprises qui souhaitent ajuster leur

ain-d'oeuvre pour des raisons économiques ou technologiques doivent toujours faire face à un

rocessus fortement bureaucratique dans lequel l'Etat et le mécanisme tripartite ont toujours

'importants pouvoirs d'intervention. L'expérience internationale montre que de telles

rocédures de licenciement fortement réglementées font obstacle à la création d'emplois en

,ontribuant à la réticence des entreprises à recruter des travailleurs sachant qu'il serait coûteux de

es licencier à l'avenir, si nécessaire. Cet aspect en particulier diminue la création d'emplois

ermanents, les plus directement affectés. En conséquence, le recrutement sera

raisemblablement de plus en plus concentré dans les contrats à duré déterminée (voire non

enregistrés) qui ne sont pas assujettis à ces réglementations.

3.38. Les procédures actuelles de licenciement confirment une forte interférence de l'Etat.

Les entreprises (privées et publiques) qui souhaitent dégraisser doivent tout d'abord informer

l'Inspection du travail (IT) par écrit, avec préavis d'au moins un mois, des raisons et de la liste

des travailleurs affectés. Ensuite l'Inspection du travail a 15 jours pour examiner la requête. Il

s'agit essentiellement d'une phase d'investigation et de conciliation au cours de laquelle l'IT

évalue la validité de la requête, et propose entre autres des alternatives aux licenciements (p. ex.,

emploi à temps partiel, chômage temporaire, ou retraite anticipée). Si cette proposition n'est pas

acceptée par l'employeur, après trois jours le cas est porté à l'attention du bureau central ou

régional de la Commission du contrôle des licenciements (CCL), comité tripartie avec une

représentation de l'IT, de l'organisation de l'employeur, et du syndicat le plus représentatif pour

les travailleurs affectés.6 8 La CCL a ensuite 15 jours pour prendre une décision (par vote

majoritaire) concernant la demande de dégraissage et, lorsqu'il y a licenciements, concernant les

indemnités de licenciement dues aux travailleurs. La gamme des options que la CCL peut

envisager est exhaustive. Elle peut rejeter ou accepter la requête immédiatement ou elle peut

décider parmi un éventail d'alternatives pour une partie ou l'ensemble des licenciements

proposés. Ces altematives peuvent inclure une réorientation ou suspension des activités de

66 Les comparaisons internationales basées sur le contenu de la législation du travail doivent également être

faites avec prudence du fait des différences dans l'application et la couverture. Certains pays peuvent avoir

une législation contenant des dispositions très strictes mais avec un impact réel "de terrain" nettement

moins significatif lorsque le niveau de conformité est faible par manque d'application de la loi ou du fait

que de nombreux travailleurs et entreprises opèrent dans le secteur informel. Se référer à l'Annexe 7.

` Ces réformes ont précisé que l'ensemble du processus, de la demande initiale de dégraissage à la décision

finale de la Commission du contrôle des licenciements, devrait prendre au maximum 33 jours, à moins que

les parties ne conviennent d'une prorogation. Nous ne disposons pas de données sur le temps réel qu'il faut

pour résoudre les cas.68 Dans le cas des entreprises publiques, la représentation de l'employeur est assurée par le ministère

concerné.

67

l'entreprise, le recyclage, la réorganisation du travail, y compris les horaires réduits, la retraiteanticipée, etc. Chaque partie a le droit de faire appel devant un autre tribunal.3.39. En comparaison d'autres pays, les dispositifs juridiques du licenciement pour raisonéconomique sont trop protecteurs. Deux points devraient être pris en compte lorsqu'on examinela Tunisie au sein d'un échantillon de pays (à savoir,. le Chili, l'Ethiopie, l'Espagne, laRépublique tchèque, l'Allemagne, le Japon, et les Etats-Unis) (se référer à l'Annexe 7). Toutd'abord, les obligations d'indemnité de licenciement de base se situent dans la fourchettemédiane. Toutefois, les niveaux en cas de licenciements abusifs sont supérieurs à tous les autrespays de l'échantillon. Deuxièmement, un aspect clé de l'exemple tunisien a trait aux importantesdemandes administratives et au rôle de la CCL. Ces aspects intensifient la nature réglementaireou protectrice des modalités.

3.40. En conséquence, les entreprises privées tunisiennes ne sont pas restructurées et les petitesentreprises trouvent souvent des solutions en dehors du cadre juridique. Le Tableau 30 récapitulel'évolution récente des licenciements pour raisons économiques et technologiques des entreprisesprivées tunisiennes. Sur la base des données de l'Inspection du travail, les points suivantsémergent.

* Premièrement-et d'une importance particulière-le nombre des licenciements proposéssuggère que les entreprises tunisiennes ne procèdent pas à une restructuration. Avec unepopulation active employée de plus de 2,5 millions au cours de la période, le nombre totaldes licenciements proposés représente moins que I pour cent de l'emploi total. Leschiffres comparables des pays de l'OCDE sont généralement de l'ordre de 10 pour cent(OCDE 1996).69 Dès, en comparaison, la restructuration des entreprises tunisiennes estminime.* Deuxièmement, les licenciements actuels sont à la baisse tant pour ce qui est des cassoumis au CCL que pour ceux réglés en dehors. En 2001, 14 pour cent seulement de tousles licenciements proposés se sont matérialisés par des licenciements, contre 30 pour centen 1998.7° Le chômage temporaire et l'emploi à temps partiel sont devenus desmécanismes d'ajustement nettement plus importants. Bien que ceci puisse être interprétécomme une évolution positive dans le sens d'une réduction des licenciements, la situationn'est pas souhaitable à long terme si la restructuration requise est évitée.

* Troisièmement, il semble y avoir une tendance à la baisse de la proportion des cas soumisà la CCL. Ces données suggèrent une tendance positive, donc que les parties concernéesarrivent plus souvent à trouver une solution (probablement avec l'Inspection du travaildans de nombreux cas). En 2001 la CCL n'a examiné que 33 pour cent seulement detoutes les demandes, contre près de 60 pour cent en 1998. Les données qui ne sont pasillustrées au tableau indiquent que le chiffre correspondant en 1996 était encore plusélevé, 67 pour cent. Tout au long de la période les grandes entreprises recouraientdavantage à la résolution des cas par le biais de la CCL et les petites entreprises avaienttendance à résoudre les cas de manière indépendante.

69 Ce chiffre comprend la rotation de l'emploi suite aux fermetures et contractions d'entreprises. Lesdonnées couvrent les années 80 et le début des années 90 pour 16 pays de l'OCDE.70 D'après les autorités tunisiennes, les licenciements ont augmenté en 2002 (environ 25 pour cent deslicenciements ont été réalisés). Mais en raison de l'absence d'information détaillée, il est difficile deconfirmer cette conclusion.

68

Tableau 30: Licenciements pour raisons économiques et technologiques

dans les secteurs privé et public, 1998-2001

Cas soumis à la CCL Cas résolus en dehors de la CCL Total

1998 1999 2000 2001 1998 1999 2000 2001 1998 1999 2000 2001

Cmagetemporaire 4.544 3.406 3.727 3.454 3.080 3.865 7.865 5.852 7.624 7.271 11.592 9.306

E ploi à tempsa tel 1.005 2.464 1.500 957 1.345 2.181 3.144 4.863 2.350 4.645 4.644 5.820

Li enciements 2.694 1.758 1.314 966 2.408 2.049 1.580 1.652 5.102 3.807 2.894 2.618

traite anticipée 1.642 1.333 724 845 0 0 0 0 1.642 1.333 724 845

Atres 164 319 116 157 0 190 13 75 164 509 129 232

Ttal licenciements 10.049 9.280 7.381 6.379 6.833 8.285 12.602 12.442 16.882 17.565 19.983 18.821

% cas résolus par lebi is de la CCL 59,5 52,8 36,9 33.9

L cenciements entotal 26,8 18,9 17,8 15,1 35,2 24,7 12,5 13,3 30,2 21,7 14,5 13,9

mbre destrepnses

222 192 182 194 154 136 172 185 376 328 354 379

cas résolus par leais de la CCL 59.0 58.5 51.4 51.2

ombre d'employés 48.257 40.623 26.408 35.211 7.381 12.307 15.419 13.435 55.638 52.930 41.827 48.646

ille moyenne de*ntreprise 217 212 145 182 48 90 90 73 148 161 118 128

ource: Ministère des Affaires sociales.

.41. Dans les entreprises publiques les licenciements sont également à la baisse et les

ptions sont restrictives. Les soumissions pour un dégraissage dans le secteur public suivent

ssentiellement la même procédure. Toutefois, les options envisageables se limitent au

lcenciement et à la retraite anticipée, les autres alternatives pour les entreprises privées-y

ompris le chômage temporaire et les horaires réduits-ne sont pas disponibles. Au cours des

nnées antérieures à 2002, on a constaté une baisse dans le nombre de cas de licenciements des

ntreprises publiques soumis à la CCL, l'inverse étant le cas en 2002. Tout au long des années

ui ont suivi 1998, les chiffres absolus des employés affectés se situaient à moins de 2.500.7'

.42. Les indemnités de licenciement peuvent être trop généreuses. Dans les cas de

éductions des effectifs, les indemnités minimum de licenciement sont arrêtées dans le Code du

ravail. Les conventions collectives peuvent fixer des niveaux supérieurs aux taux définis dans le

vode. La formule de base est de une journée de salaire pour chaque mois de service à hauteur

'un maximum de trois mois. En comparaison des normes internationales ce niveau n'est pas

xcessif. Toutefois, les indemnités de licenciement augmentent fortement - et sont élevées par

apport aux normes internationales - en cas de licenciements abusifs. Conformément aux

évisions apportées au Code du travail en 1994, les licenciements sont considérés comme étant

busifs lorsque (i) il n'y a pas de raison juste ou sérieuse ; (ii) les procédures et règles juridiques,

t les conventions ne sont pas respectées. Si la CCL détermine qu'il n'y a pas de raison juste ou

érieuse, la directive en matière d'indemnité de licenciement est de un à deux mois de salaire par

' Selon l'inspection du travail en 1998 des demandes couvrant 2.236 employés de 23 entreprises ont été

soumises, contre 517 employés de 16 entreprises en 2001. Au cours des six premiers mois de 2002, les

demandes concernaient 1.891 employés; dont 1.571 dans le secteur du transport.

69

année de service, avec un paiement maximum de trois années de salaire.72 Conformément àl'expérience internationale, dans les cas où seules les procédures n'ont pas été respectées,l'indemnité de licenciement ne devrait être que de un à quatre mois de salaire.3.43. l existe d'autres formes limitées d'appui au revenu pour les sans emploi L'indemnitéde licenciement est la principale forme d'appui au revenu pour les travailleurs en chômage. LaTunisie ne dispose pas d'un régime d'indemnités de chômage. Toutefois, des dispositions ont étéintroduites pour assurer une assistance sociale limitée par le biais de la CNSS aux travailleurs enchômage qui ont perdu leur emploi pour des raisons économiques ou technologiques. Cetteassistance n'est disponible que dans le cas de fermetures d'entreprises ou lorsque les entreprisesne sont pas en mesure de faire face à leurs obligations touchant le personnel licencié. Ce typed'assistance est financé par une cotisation de 0,4 pour cent prélevée sur le taux global descotisations de sécurité sociale du régime général dans le secteur privé. Jusqu'à présent, les fondscollectés pour cette assistance sociale ont été supérieurs aux fonds requis pour effectuer lespaiements qui, comme nous le verrons ci-dessous, ont été limités. Par ailleurs, la CNSS a le droitde tenter de recouvrer les paiements auprès des employeurs pour l'assistance fournie auxtravailleurs licenciés. Les travailleurs éligibles reçoivent également une couverture maladie etdes allocations familiales de la CNSS pendant une année à partir de la date de leur licenciement.Les autres mécanismes de l'assistance sont les suivants:

* La première est l'aide normale dont le montant est fixé au salaire minimum (SMIG) etversé aux travailleurs licenciés pour une durée maximale de six mois. Seuls les employésayant contribué à la CNSS pendant au moins trois ans peuvent bénéficier de cette aide.

* La seconde est l'aide exceptionnelle fournie dans certains cas lorsque les conditionsd'éligibilité à l'aide normale ne sont pas satisfaites, mais l'indemnisation est d'un niveauinférieur (à savoir, la moitié du SMIG).

3.44. Ces deux assistances sont financées par une dotation annuelle, fixée en fonction desréserves disponibles de la caisse et des besoins prévisionnels.

3.45. Toutefois, en dépit des récentes réformes, la couverture des filets sociaux pour leschômeurs demeurent limitée. En 2002, les provisions de l'assistance sociale ont été élargie àdeux niveaux importants pour le secteur privé. Tout d'abord, le plafond des paiements est passéde trois à six mois. Deuxièmement, les paiements ont été autorisés même lorsque les entreprisesn'avaient pas suivi les procédures correctes définies dans le Code du travail pour le licenciementdes travailleurs ( fermeture inopinée et définitive de l'entreprise). Etant donné que bon nombre,voire la majorité, des entreprises ne suivent pas les procédures du Code, cette révision pourraitéventuellement étendre la portée de l'aide sociale. Cependant, comme le Tableau 31 l'indique, sacouverture a été très limitée. En 2001, seuls environ 8.000 travailleurs ont bénéficié del'assistance qui s'est élevée à juste au dessus de 1,4 million de dinars. Plusieurs raisonsexpliquent pourquoi le niveau de couverture est aussi faible : les entreprises doivent faire lademande pour compte de leurs travailleurs licenciés ; les niveaux des indemnités sont peuimportants ; et l'examen des demandes est laissé à la discrétion du Ministère des affaires socialeset de la solidarité, qui a tendance à être concerné par les impacts de désincitation sur l'emploi decette indemnité.

72 Dans le cas d'un licenciement abusif des employés à contrat à durée déterminée (CDD), le paiementdevrait représenter l'équivalent de la durée restante du contrat.

70

Tableau 31: Aide sociale pour les travailleurs licenciés

Nombre Nombre de Montant dépenséd'entreprises bénéf ciaires millions de dinars)

1999Normale 98 3639 0,812

Exceptionnelle 34 2484 0,211

Total 132 6123 1,023

2000 _

Normale 128 4987 1,170

Exceptionnelle 47 [ 2735 0,225

Total 175 7722 1,396

2001Normale 106 3696 0,939

Exceptionnelle 92 4582 0,495

Total 198 8278 1,434

Source: Ministère des Affaires sociales.

3. 6. En 2002 un régime de protection sociale au profit des agents des entreprises et des

é blissements à caractère non-administratif affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de

P évoyance Sociale (CNRPS) licenciés dans le cadre de l'assainissement et de restructuration des

e treprises à participation publique a également été institué. Les agents âgés de 50 ans ayant la

c ndition d'ancienneté minimum requise (15 ans) peuvent bénéficier d'une pension de retraite

p oportionnelle, ceux n'ayant pas atteint cet âge continuent à bénéficier des prestations de soins et

d s indemnités familiales pendant une année à partir de la date de leur licenciement.

3 47. L'expérience internationale au niveau de l'impact des règles de protection de l'emploi

i dique que des modalités de travail plus flexibles facilitent vraisemblablement l'ajustement

a rux chocs macro-économiques. Selon l'expérience internationale, l'impact des règles de

P otection de l'emploi sur les niveaux de l'emploi et du chômage est modeste et, dans le cas du

c ômage, souvent insignifiant sur le plan statistique. Toutefois, les conclusions empiriques sont

ttement plus fortes pour les impacts dynamiques - sur la rotation de la main-d'oeuvre et la

rmanence de l'emploi, la création et suppression d'emplois, et la durée du chômage - et les

t es d'emplois créés. Il est difficile empiriquement d'isoler l'impact des règles de protection de

1 emploi de la Tunisie sur les indicateurs clés du marché du travail, y compris l'emploi, le

ômage, la participation de la population active, etc. La performance du marché du travail est

ffectée par de nombreux facteurs (dont la réglementation du marché du travail) difficile à

c issocier. Toutefois, l'expérience internationale indique de plus en plus que les règles de

rotection de l'emploi ont un impact sur le marché du travail (Tableau 32).7

Le Tableau 32 récapitule les conclusions de recherches basées principalement sur l'expérience de pays

ndustrialisés. L'analyse empirique a été moindre dans les pays en développement et en transition.

71

Tableau 32: Récapitulatif des impacts des réglementations de protection de l'emploi

Impacts de stri tes limitations surles contrats à durée déterminée et le Licenciement d'employésles agences d'aide temporaire permanents pour raisons économiques

Emploi Quelque peu plus faibles Quelque peu plus faiblesParticipation pop. active Sans objet Quelque peu plus faiblesChômage Insignifiants InsignifiantsDurée du chôma e Plus longs Plus lon sEmploi non standard Sans objet Vraisemblablement supérieursEmploi informel Supérieurs SupérieursCréation d'emplois Plus faibles Plus faiblesSuppression d'emplois Plus faibles Plus faiblesRotation de la main-d'oeuvre Sans objet Plus faiblesPermanence de l'emploi Sans objet Plus longs

Groupes bénéficiaires Hommes, jeunes, qualifiésGroupes de perdants Femmes, jeunes Femmes, jeunes, non qualifiés

Source: World Bank Employment Policy Primer Note on employment protection rules, 2001.

F. OPTIONS DE POLITIQUE

3.48. Le contexte du lOème Plan vise à ouvrir davantage l'économie tunisienne aux marchésmondiaux et à poursuivre la diffusion des nouvelles technologies. L'expérience internationaleindique que la mondialisation et les changements technologiques sont étroitement interconnectéset influent largement la dynamique des marchés de l'emploi, pour ce qui est du processus decréation et de destruction d'emplois et des relations professionnelles (Encadré 3.3).74 Etant donnéque les décideurs tunisiens doivent repenser les stratégies et interventions traditionnelles d'emploià la lumière de cet environnement en évolution, ce chapitre a présenté un examen des contraintesinstitutionnelles qui peuvent avoir fait obstacle à la création d'emplois dans les années 90.

3.49. Renforcer le développement des PME. Le défi que comporte le maintien d'unecroissance économique durable tout en améliorant la productivité de la main-d'oeuvre pourraitêtre relevé par un secteur privé dynamique. La part des PME dans l'emploi est toujours faible,leur croissance est lente et le réel esprit d'entreprenariat limité. Pour développer davantage lesPME et veiller à ce qu'elles tirent avantage d'un niveau d'éducation accru de la population active,des options doivent être envisagées pour mettre en place un meilleur climat d'investissement enéliminant les obstacles aux nouveaux promoteurs (notamment les barrières administratives àl'activité privée, les procédures douanières, les procédures fiscales), et en améliorant le cadreréglementaire et la gouvernance des entreprises (notamment le code sur les entreprises, lalégislation régissant les faillites). Par ailleurs, comme le suggère l'expérience internationale, desinstitutions favorables du marché du travail garantissant une flexibilité encouragent les PME àfaire face à une demande additionnelle en développant l'emploi plutôt que le capital.

74 Se référer à l'Annexe 3 sur « Impact de la mondialisation et des changements technologiques sur lemarché de l'emploi ».

72

E cadré 3.3: Impacts de la mondialisation et des changements technologiques sur le marché de l'emploi

L expérience internationale montre que l'ouverture économique implique des changements structurels qui relèvent les taux

d destruction et de création d'emplois. La mondialisation engendre une plus grande volatilité et rotation sur les marchés

d l'emploi. Lorsque les marchés s'ouvrent, les restructurations sont généralement tout d'abord à l'origine de destructions

d emplois avant d'en créer de nouveaux avec comme conséquence, du moins dans le court terme, une augmentation des

tE x de chômage. A terme, toutefois, le chômage a tendance à diminuer. La mondialisation est également associée à une

h usse des salaires. L'impact à court terme de la libéralisation du commerce extérieur sur les salaires est négatif mais

s' améliore progressivement pour devenir positif. Cependant, l'impact salarial de la mondialisation diffèrera dépendant de

I mixité entre les échanges et l'investissement. Enfin, la libéralisation du commerce et de l'investissement contribuera à

a néliorer la rentabilité de l'éducation. En conséquence, les écarts salariaux entre travailleurs qualifiés et non qualifiés

s ront plus prononcés. Dans la plupart des pays (industrialisés et en développement), la demande pour une main-d'oeuvre

q alifiée augmentera plus rapidement que l'offre.

ut comme la mondialisation, les innovations technologiques, notamment les technologies de l'information et des

c mmunications (TIC), comportent des avantages pour l'emploi mais également des risques. Egalement comme dans le

c s de la mondialisation, l'une des principales préoccupations est que la diffusion des changements technologiques est très

i égale avec un « fossé digital » entre pays riches et pays pauvres. Les changements technologiques affectent l'emploi en

é iminant et en créant des emplois. L'impact ultime dépend du poids relatif de ces deux forces. La conclusion générale,

t rée principalement des pays industrialisés, est que le changement technologique est nécessaire pour la croissance de

l emploi à long terme. Toutefois, la recherche suggère que les gains de l'emploi dans les services ont été les plus

i nportants dans les pays ayant consenti les investissements les plus importants aux TIC. Il est évident que le changement

t chnologique altère la composition de l'emploi par le biais de la création et destruction d'emplois. L'adoption des TIC

étant associée au recrutement de travailleurs plus qualifiés, la demande de main-d'oeuvre qualifiée augmentera la

r ntabilité de l'éducation, comme on l'a observé dans une certaine mesure en Tunisie. Sur la base de l'expérience

i ternationale, toutefois, c'est le changement technologique plus que la mondialisation qui contribue à agrandir le fossé au

iveau des qualifications dans de nombreux pays.

ource: Banque mondiale 2002, Clobalization, Growth and Povertv: Building an Inclusive World Economv. Washington

_ anque mondiale et Oxford University Press. Se référer à l'Annexe 2 pour une information plus détaillée

.50. Changer le rôle du secteur public. A l'heure actuelle, le secteur public est le principal

fecteur de la croissance de l'emploi, mais son rôle dominant risque d'empêcher une réponse plus

mportante et plus dynamique du secteur privé. De plus, tel qu'expliqué dans le chapitre

récédent, les politiques salariales attractives du Gouvernement sont susceptibles d'affecter les

lécisions en ce qui concerne l'offre d'emploi et d'encourager les travailleurs à faire la queue pour

e qu'ils considèrent comme des emplois de qualité dans le secteur public plutôt que d'accepter

les opportunités moins attractives dans le secteur privé. Ces deux effets limitent le dynamisme

otentiel du secteur privé à rechercher de nouvelles niches et à répondre de façon rapide au

noyen de nouvelles « activités » et d'attirer la main-d'oeuvre qualifiée nécessaire. Sur la base de

'expérience internationale, au lieu de créer directement des emplois, le Gouvemement devrait

porter l'effort sur la mise en place de mécanismes institutionnels qui pourraient aider à la création

J'emplois par les PME et veiller à ce que les réglementations se conforment aux incitations du

marché et qu'elles soient mises en oeuvre d'une manière transparente.

3.51. Créer un cadre incitatif favorisant le lien de l'éducation et de la formation

rofessionnelle avec les besoins du marché. En ce qui concerne le décalage entre les

qualifications demandées et offertes, les signaux existants du marché de l'emploi n'amènent pas

de distorsions, mais les travailleurs potentiels dotés d'un statut éducationnel à mi-niveau sont

sujets à plus de chômage. Il est important d'aborder les facteurs institutionnels qui font obstacle à

un rapprochement de l'offre et de la demande sur le marché du travail. Au lieu d'accroitre les

ressources financières (et d'investir dans des infrastructures), des réponses de politiques

pourraient inclure la mise en place d'incitatifs visant à encourager l'obtention d'un diplôme

d'études supérieures et à améliorer la qualité de l'éducation (et de la formation professionnelle)

afin de relever le niveau de la population qui quitte l'école et qui entre sur le marché du travail.

Dans ce contexte, les programmes d'insertion pourraient se consacrer davantage à un

73

rapprochement des services d'emploi avec les besoins du marché et à un ajustement des attentesplutôt qu'à la formation professionnelle (se référer au chapitre IV).3.52. Revoir les réglementations régissant le travail. Dans les années 90, la Tunisie a procédéà la réforme de ses réglementations de protection de l'emploi, tout particulièrement en étendant lamarge de manoeuvre pour l'emploi à contrat à durée déterminée. Toutefois, sur la base del'expérience internationale, d'autres mesures réglementaires pourraient également être révisées:

* L'interdiction actuelle sur les services temporaires des employés d'agences. Denombreux pays imposent des restrictions sur cette pratique mais rares sont ceux quil'interdise. Il n'est donc pas surprenant que dans ces conditions les employeurs tunisiensrecherchent les services de travailleurs temporaires par d'autres moyens.

* Les régles et procédures régissant les licenciements. Actuellement, les niveaux deslicenciements sont extrêmement faibles en Tunisie - environ un dixième des niveauxd'un pays moyen de l'OCDE. Si, à première vue, cette situation pourrait indiquer uneadmirable protection des travailleurs, les décideurs doivent prendre conscience des coûtsà plus long terme en termes du frein que cette situation impose à la création d'emplois.Aux normes internationales, les procédures administratives sont toujours fastidieuses,interventionnistes, et discrétionnaires. En outre, lorsque les licenciements sont estimésabusifs, les indemnités de licenciement sont élevées.

3.53. Assurer une protection limitée au sein de l'entreprise et une protection adéquate endehors de l'entreprise. Dans une économie de plus en plus ouverte, la Tunisie aurait avantage àenvisager des approches qui dépendent moins sur la protection des travailleurs par le biais d'untrès haut niveau de protection au sein de l'entreprise en faveur d'approches davantage axées sur laprotection en dehors de l'entreprise dans le cadre de programmes effectifs de recyclage etéventuellement modifier les programmes d'appui existants allant au-delà de la simple aidesociale. D'autres alternatives (programmes de filets sociaux) pourraient dès lors être envisagés envue de protéger l'emploi dans un environnement compétitif (se référer au chapitre IV).3.54. Développer un meilleur système d'information. Une analyse plus détaillée serait trèsutile pour examiner les points suivants: (i) dans quelle mesure le processus des négociationssalariales, dans le cadre des conventions collectives, affecte-t-il la performance du marché dutravail ; (ii) pourquoi les PME ne se développent-elles pas plus rapidement, quels sont leurscontraintes à la restructuration et amélioration de leur compétitivité ; (iii) dans quelle mesure lescharges sociales indirectes affectent-elles l'offre et la demande de main-d'oeuvre ; et (iv) lesqualifications offertes par les travailleurs sont-elles en demande par les employeurs (par le biaisd'enquêtes auprès des entreprises). Bien que la Tunisie dispose de diverses sourcesd'information, dont certaines d'un très haut niveau de qualité, des améliorations sont encorepossibles (se référer à l'Annexe 9). D'abondantes données d'enquêtes et informationsadministratives sont disponibles et pourraient être utilisées plus efficacement à la fois par lesanalystes du secteur public et extérieurs afin d'améliorer la performance du marché de l'emploi.

74

CHAPITRE IV

POLITIQUE ACTIVE DE L'EMPLOI EN TUNISIE

Au i des années la Tunisie a développé un grand nombre de politiques actives de l'emploi (PAE). Leurs

prin ipaux objectifs sont d'aider les jeunes chômeurs à trouver un emploi et à améliorer leurs

quaI îcations. Mais le système actuel (i) ne veille pas suffisamment à assurer que les employeurs disposent

d'un offre de travailleurs qualifiés pouvant améliorer leur compétitivité ; (ii) la mise en oeuvre du

pro amme de réformes de la formation professionnelle a été lente; et (iii) n 'offre pas un régime exhaustif

de rotection sociale pour les travailleurs déplacés ou qui risquent de perdre leur emploi. Avec des

dép nses de PAE d'environ 1,5 pour cent du PIB en 2002, la Tunisie occupe un rang élevé parmi des pays

séle tionnés de l'OCDE. Toutefois, en dépit de ce haut niveau de dépenses publiques, 5,3 pour cent

seul ment de la population active bénéficient des programmes, soit nettement moins que dans de nombreux

pay de I 'OCDE. Au cours du 10ème Plan en particulier les dépenses consacrées aux jeunes (entrée sur le

mar hé du travail et formation initiale) augmenteront substantiellement pour atteindre 43 pour cent de

l'en emble des dépenses aux PAE (contre 28 pour cent au cours du 9ème Plan). Cette augmentation sera

prin ipalement induite par la formation des jeunes, tandis que la formation continue, la plus importante

pou améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes, sera toujours très limitée (4,5 pour cent de

l'en emble des affectations contre plus de 10 pour cent dans les pays de l'OCDE). En comparaison

d 'a tres pays, en Tunisie la composition des dépenses aux PAE différera substantiellement: dans les pays

de I'OCDE les dépenses moyennes à la formation continue sont près de quatre fois supérieures à celles de

la i unisie tandis que les mesures ciblées sur les jeunes en termes de formation initiale sont pratiquement

non existantes. Sur la base du profil du chômeur, la composition des PAE mérite un examen minutieux. A

I 'h re actuelle, le gros des ressources est axé sur les jeunes diplômés alors que la majorité des chômeurs

n 'o t suivi qu 'un enseignement secondaire ou moindre. La couverture des femmes et du milieu rural doit

éga ement être réexaminée. Enfin, la plupart des PAE sont orientées aux zones urbaines.. Bien que la

Tu isie ait commencé à réaliser des évaluations d 'impact, les résultats disponibles ne sont pas fiables en

rai on de problèmes de conception. Dès lors, I 'efficacité des PAE n 'est pas connue à ce stade et des études

ad itionnelles s 'imposeront pour mieux évaluer I 'impact des politiques sur le chômage.

4.1 Comme discuté dans les chapitres précédents, pour atteindre les objectifs de création

d' mplois du lOème Plan, les conditions préalables les plus importantes à la croissance de

l'e nploi sont une politique macro-économique saine et des marchés dynamiques. Les

pr grammes d'emploi sont également importants, mais sans un cadre économique adéquat et une

bo ne compréhension du marché de l'emploi, il est peu probable qu'ils soient effectifs.

L' bjectif de ce chapitre est d'examiner les programmes tunisiens actuels en matière d'emploi

da s le contexte d'une économie plus ouverte et plus avancée sur le plan technologique. Le

ch pitre (i) examinera les programmes d'emploi actuels en Tunisie au niveau de l'évolution des

dé enses, et établira une comparaison avec les dépenses des pays de l'OCDE ; (ii) évaluera la

pa icipation aux PAE et le bien-fondé du système tunisien par rapport aux besoins des chômeurs;

et iii) examinera l'impact des programmes, sur la base d'études d'évaluation courantes ainsi que

su la base de la littérature internationale sur les impacts des programmes. Un aperçu général de

la olitique active de l'emploi dans le contexte international est présenté à l'Annexe 6.

A. APERÇU DE LA POLITIQUE ET DES DÉPENSES EN MATIERE DE PAE

E OLUTION DE LA PAE

4. . Les politiques actives de l'emploi (PAE) sont des interventions importantes de création

d' mplois productifs et gestion des risques du marché du travail. En Tunisie, comme dans

d' utres pays sans régime national d'indemnités de chômage, les politiques actives de l'emploi

75

constituent un instrument majeur de la politique nationale de l'emploi. Alors que lamondialisation et l'évolution technologique rapide augmentent la volatilité du marché du travail,accélèrent le changement structurel, et attachent une prime à l'acquisition de qualificationsproductives, une politique active de l'emploi efficace revêt toute son importance. L'enveloppeactuelle des PAE en Tunisie comprend un grand nombre de programmes couvrant les grandescatégories d'intervention suivantes:

* Services publics d'emploi et administration de l'Agence tunisienne de l'emploi (ATE);* Programmes de formation et de recyclage pour les chômeurs, les travailleurs à risque et

employés, ainsi que l'administration de la CNFCPP (responsable de la formationcontinue);

* Mesures ciblées aux jeunes, y compris programmes de placement pour les primo-demandeurs (« stages ») et formation professionnelle générale, dont l'administration desagences de formation professionnelle (ATFP et CENAFFIF);

* Subventions salariales;* Micro-crédits et autres moyens de soutien aux entrepreneurs; et* Chantiers nationaux.

4.3. La politique active l'emploi en Tunisie a évolué au cours des trois dernières décennies.Cette évolution comporte trois périodes.

* Au cours de la période initiale (les années 70 et 80), des programmes «fondamentaux »ont été établis dans trois grands segments de la politique active de l'emploi: micro-crédits, notamment pour les artisans et les petits métiers (FOSDA, 1963 ; FOPRODI,1973 ; FONAPRA 1981) ; mise en place de stages pour les primo-demandeurs d'emploi(CEF, 1981 ; SIVP1, 1987 ; SIVP2, 1988) ; et chantiers nationaux et autres formes dedéveloppement régional (PRD, 1973 ; PDRI, 1984 ; PCRD, 1987). Au cours de cettepremière période, la taxe à la formation professionnelle (TFP) a été établie en 1970 pourfinancer la formation continue (dans le cadre de programmes établis par la suite,PRONAFOC et article 39 du Code des investissements).

* Au cours de la deuxième période (début des années 90), les programmes existants ont étécomplétés par de nouvelles initiatives institutionnelles et par la création de nouveauxprogrammes qui ont élargi et transformé la politique de l'emploi. Au cours de cettepériode, la Tunisie a mis en place un cadre institutionnel pour la conception et la mise enoeuvre de la politique d'emploi : le Ministère de la Formation professionnelle et del'Emploi (MFPE) et ses quatre agences (ATE, ATFP, CNFCPP, et CENAFFIF). En1991, le FIAP a été introduit avec comme objectif d'orienter les programmes du marchéde l'emploi aux besoins spécifiques des entreprises. En 1993, le PDUI a été lancé à lasuite de l'urbanisation croissante du pays et compte tenu de la nécessité d'apporter unappui à l'emploi et développement de l'infrastructure en milieu urbain.

* Au cours de la troisième période (lors du 9ème Plan 1997-2001), le contexte deschangements aux PAE était celui d'une Tunisie en transition d'une économie protégée etfortement réglementée à une économie de marché plus ouverte caractérisée par deschangements accrus dus auxfluctuations de la demande, à la restructuration en cours del'industrie et des entreprises, et aux changements technologiques. Les initiativesintroduites au cours de la troisième période ont visé à répondre à trois préoccupationsémergentes du nouvel environnement économique : (i) chômage à la hausse, notammentparmi les primo-demandeurs d'emploi ; (ii) nécessité d'interventions flexibles,notamment pour remédier au noyau dur des sans emploi et des pauvres au travail ; et (iii)nécessité de mise à niveau de la qualité de la main-d'oeuvre afin de satisfaire au besoin

76

croissant de qualifications dans le nouvel environnement économique. Ces

préoccupations se sont traduites par la création de la Banque tunisienne de solidarité

(1997) afin de promouvoir le travail indépendant par la provision de micro-crédits ; la

création du Fonds national de l'emploi - 2121 (1999), instrument flexible visant à

satisfaire un large éventail des besoins du marché de l'emploi ; la mise à niveau des

services d'information de l'ATE ; et les réformes du système de formation

professionnelle (par le biais de l'ATFP) et de l'enseignement post-secondaire.

4.4. Au cours de la période du IOème Plan, les défis associés à la transition économique en

cou s se poursuivront et ils s 'intensifieront vraisemblablement. Dans la Note d'orientation pour

le 1 ème Plan, le Gouvernement articule la priorité d'emploi pour les cinq années à venir - afin

d'ét blir un rythme soutenable de création d'emplois tout en garantissant la compétitivité

éco omique. Pour atteindre cet objectif, un certain nombre de buts sont identifiés pour la

poli ique d'emploi, et notamment:

Améliorer l'aptitude à l'emploi des primo-demandeurs éduqués, notamment pour

répondre aux opportunités de l'économie du savoir;

Garantir la pérennité des petites entreprises financées par des micro-crédits;

* Améliorer l'information et l'analyse du marché de l'emploi;

* Améliorer la coordination entre les différentes catégories de programmes d'emploi (p.

ex., entrée sur le marché de l'emploi, formation, promotion de l'emploi indépendant,

FNE-2 121, et développement régional ) ; et

* Encourager les entreprises à adopter une stratégie plus professionnelle et orientée aux

qualifications pour la gestion des ressources humaines.

4.5. En Tunisie, les politiques actives de l'emploi visent à aider les jeunes chômeurs à

troi ver un emploi et à améliorer leurs qualifications. Selon l'expérience internationale,

l'or ientation d'une stratégie de PAE pourrait viser à modérer les replis cycliques, réduire les

dés' quilibres structurels ou améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi, accroître la

pro uctivité, soutenir les travailleurs désavantagés ou à risque, soutenir les employeurs ou

ind lstries à risque, ou une combinaison de ces mesures. Chacun de ces objectifs demande un

typ différent de PAE et s'adresse à une clientèle différente (Tableau 33). Etant donné qu'en

Tu isie la plupart des chômeurs sont des jeunes, les PAE existants visent principalement ce

gro pe et les programmes sont dès lors conçus pour ce groupe.

77

Tableau 33: Adaptation des programmes de PAE aux objectives

Objectif Orientation du Orientation du ciblageprogramme

Modérer les replis Création directe d'emplois Groupes vulnérables (aveccycliques (p. ex., chantiers publics) le moins de résistance aux

Subventions salariales chocs). . ~~~~Régions et industriesFormation (subventions ou durement touchés

dons pour les travailleursou les employeurs)

Appui au travailindépendant

Réduire les déséquilibres Services emploi (p. ex., Régions, industries oustructurels information, assistance à la occupations de proximité

recherche d'un emploi,aide à la mobilité)

Formation

Subventions salariales

Améliorer le Services emploi Tous les groupesfonctionnemert du marché Formation (p. ex.,de l'emploi apprentissage, transition

école/travail)

Améliorer les Formation et recyclage (y Catégories de travailleurs àqualifications et la compris en cours risque ou désavantagésproductivité d'emploi, apprentissage) (notamment pour le

recyclage)

Appui aux travailleurs à Services emploi (conseils, Catégories de travailleurs àrisque ou désavantagés assistance à la recherche risque ou désavantagés

d'un emploi)

Formation (p. ex., dons,subventions)

Subventions salarialesNote: Ce tableau décrit les caractéristiques des travailleurs de l'administration publique et du secteur des textiles encomparaison des travailleurs salariés moyens du secteur privé.Source: Enquête sur Pemploi, INS; et estimations de la Banque mondiale.

78

DÉP) NSES PUBLIQUES A ux PAE'5

4.6. Le Gouvernementprévoit consacrer un peu plus de 455 millions de dinars (environ 315

milli ns de $EU) ou environ 1,5 pour cent du PIB aux programmes d'emploi en 2002. Ces

dépe ses couvrent un large éventail d'interventions vu le grand nombre des programmes de la

Tuni ie. Il y a lieu de noter que la tâche consistant à rassembler et classifier les dépenses aux

PAE est importante compte tenu du grand nombre de programmes financés par l'Etat (Tableau

34).

Tab eau 34: Dépenses aux PAE par catégorie de programme en pourcentage de la distribution et enpourcentage du PIB, 2002

Affectations Pourcentage de la Pourcentage dubudgétaires distribution PIB(millions dedinars)

Ser vices publics d'emploi etadr linistration 21,47 4,71 0,07

Fol mation à l'emploi 17,54 3,85 0,06

idultes sans emploi et/ou àris ue 11,51 2,52 0,04

vdultes employés' 6,03 1,32 0,02

M sures ciblées aux jeunes 170,06 37,31 0,56

Entrée sur le marché ("stages"co pris) 12,69 2,78 0,04

Formation des j eunes2 157,37 34,53 0,52

En plois subventionnés &création d'emplois 240,92 52,86 0,79

Subventions salaire/emploi 3,76 0,83 0,01

,ppui travail indépendant(m cro-crédit compris) 3 192,31 42,20 0,63

,'réation directe d'emplois(tn vaux publics) 44,85 9,84 0,15

M sures pour handicapés 0,00 0,00 0,00

Fl E - Non affecté 4 5,75 1,26 0,02

T TAL 455,74 100,00 1,49

1. In lut les affectations à l'exploitation et à l'équipement pour la CNFCPP. 2. Inclut les affectations à l'exploitation et à

l'équ pement pour le CENAFFIF et l'ATFP. Dépenses FCPP pour FIAP-C, PRONAFOC, et Art. 39 sont pour 2001. 3. Les micro-

crédi s comprennent tous les préts et subventions financés sur fonds publics (scénario de référence "dépense brute" - se référer au

texte pour de plus amples détails). 4. Inclut FNE-2 121, No. 33 et 34 (Données du MF).

Sour e: Estimations de la Banque mondiale basées sur des données du MF, ATE, MFPE, et MDE.

* La création d'emplois (y compris les subventions aux salaires et à l'emploi, la promotion

du travail indépendant/micro-entreprises, et la création directe d'emplois dans le cadre

de chantiers nationaux) est la catégorie la plus importante (0,8 pour cent du PIB),

principalement du fait des programmes de micro-financement visant à promouvoir le

travail indépendant. En 2002, la promotion du travail indépendant/micro-entreprise s'est

inscrite pour 0,6 pour cent du PIB (« dépenses brutes »), ce principalement par le biais du

micro-financement. Les chantiers nationaux (PRD, PCRD) représentent environ 0,15

75 La principale source de données utilisée consiste des allocations budgétaires fournies par le Ministère des

Fin nces, 27 mai 2002, mis à jour le 3 décembre 2002. Nous avons également utilisé quelques données

con iplémentaires du ME, ATE, agences de formation, et MDE.

79

pour cent du PIB et les subventions salariales (FIAP-A et FNE-2121) sontquantitativement négligeables.' 6

* Interventions ciblées aux jeunes. Il s'agit d'une autre catégorie importante des PAE. Surles 170 millions de dinars affectés à la jeunesse en 2002, 157 millions de dinars ont étéconsacrés à la formation des jeunes - environ 120 millions de dinars pour les opérationsde l'ATFP. Plus de 33 millions de dinars pour 14 modules du FNE-2121 ciblésprincipalement aux jeunes. Les programmes de stages (SIVPI et 2, CEF, et modulesFNE-2121) couvrent aussi d'autres mesures ciblées aux jeunes (formation, adaptation, etapprentissage dans l'entreprise).

* Services publics d'emploi et administration. Ces affectations (un peu moins de 5 pourcent du total) sont essentielles pour l'administration de l'ATE (22 des 23 millions dedinars).

* Formation axée sur le marché de l'emploi. Confortnément à la convention de l'OCDE,cette catégorie ne couvre pas la formation initiale, qui est incluse comme une mesureciblée aux jeunes. Elle comprend la formation des chômeurs ou des adultes à risque (11millions de dinars principalement pour le FNE-2121) et la formation des travailleursoccupés (6 millions de dinars pour le FIAP, PRONAFOC, Code d'investissement et lesopérations du CNFCPP). Ces programmes de formation représentent environ 4 pour centdes dépenses aux PAE.

Figure 27: Dépenses PAE en pourcentage du PIB, 1997-2002

1.80 -

1.6014

1.40~ 3

1.20 - -

Hs3 1.00

0.80 -

0.60

0.40 -

0.20

1997 1998 1999 2000 2001 2002

c / Inclut les dépenses "brutes" pour les programmes de micro-financement.source: Estimations de la Banque mondiale basées sur des données du MF, ATE, MDE, et ME.

4.7. La tendance générale est à la hausse. Les dépenses consacrées aux PAE en pourcentagedu PIB ont augmenté tout au long du 9ème Plan, passant de 1,0 pour cent en 1997 à 1,7 pour centen 2001. Les prévisions pour 2002 envisagent une légère réduction (Figure 27). Même en tenantcompte de l'inflation, les dépenses aux PAE ont plus que doublé au cours de la période du 9èmePlan (Tableau 35). La croissance a été particulièrement significative de 1998 à 2000 lorsque leshausses annuelles en termes réels ont été de l'ordre de 20-25 pour cent. En termes nominaux, les

76 Les programmes d'entrée pour les jeunes des SIVPI et 2, CEF, et quelques autres modules FNE-2121impliquent également des subventions. Dans l'ensemble, le FNE-2121 couvre une large gamrnme deprogrammes, tels que les travaux d'utilité collective, apprentissage, micro-entreprises, reconversion etadaptation des diplômés de l'enseignement supérieur.

80

dé enses totales de PAE devraient être de quelque 37 pour cent supérieures au cours du 1Oème

Plan, passant de 1.716 millions de dinars à 2.350 millions de dinars (Tableau 36)77

Tableau 35: Dépenses nominales et réelles aux PAE, 1997-20021

Dépenses Dépenses Variation Variationnominales réelles (MD annuelle réelle réelle cumulée

(MD) 2002) () (%)1997 208,85 240,68

1998 258,79 287,59 19,5 19,5

1999 336,19 362,03 25,9 50,4

2000 428,31 449,10 24,1 86,6

2001 483,16 492,34 9,6 104,6

2002 455,74 455,74 -7,4 89,4

(prévisions)1/ Se référer aux notes du Tableau 34.Source: Estimations de la Banque mondiale basées sur les données du MF, ATE, ME, et MDE.

T ibleau 36: Comparaison des dépenses aux PAE au cours du 9ème et du lOème Plan (prévisions)1/2/

_________________________ 9'me Plan (1997-2001) 1e0e Plan (2002-2006) Ratio

Affectations Affectations P cudgétaires bPourcenta udgétaires Plan/(Millions de ,ge (Millions de ge bernee

____________________________ Dinars) répartition Dinars) répartition Plan

ervices publics d'emploi et 73,83 4,30 114,35 4,87 155

_dministration 4,87 _,_ _

lormation à l'emploi 43,90 2,56 106,83 4,55 2,43

Adultes sans emploi et/ou à~sque epoé'12,85 0,75 53,03 2,26 4,13

Adultes employés' 31,05 1,81 53,80 2,29 1,73

lesures ciblées aux jeunes 476,97 27,79 995,35 42,36 2,09

Entrée surle marché ("stages" 41,55 2,42 90,10 83 2,17

oompris) 3.83_2_17

Formation des jeunes 435,42 25,37 905,25 38,52 2,08

mréation d'entlois 1121,44 65,35 1104,72 47,01 0,99

Subventions salaire/emploi 1,00 0,06 19,61 0,83 19,61

Appui travail indépendant 905,94 52,79 870,46 37,04 0,96

~mîcro-crédit compris) 37_04 _0_9

Création directe d'emplois 214,50 12,50 214,65 913 1,00

ltravaux publics) 9_13 _.__

4esures pour handicapés 0,0 0,00 0,00 0,00

FNE - Non affecté 0,0 0,00 28,75 1,22

FOTAL 1716,14 100,00 2350,00 100,00 1,37

I A noter que les chiffres du 1 0"em Plan sont basés sur des prévisions des affectations budgétaires (2002-06) du

N inistère des Finances (au 27 mai 2002).2 Se référer aux notes du tableau 34.S urce : Estimations de la Banque mondiale basées sur les données du MF, ATE, MFPE, et MDE.

7 En termes réels, le taux de croissance devrait se situer aux environs de 33 pour cent. Ce calcul est basé

si ir deux hypothèses : (1) les dépenses nominales au cours du 1Oème Plan seront réparties de manière égale

e tre les années; et (2) l'inflation sera de 2 pour cent par an entre 2002-06.

81

4.8. Au cours du 10ème Plan, les dépenses consacrées aux mesures ciblant les jeunes -stages et formation professionnelle initiale - augmenteront substantiellement. Sous plusieursaspects il est prévu qu'il y aura des réaffectations importantes dans la manière selon laquelle lesfonds des PAE sont dépensés. Le changement le plus frappant sera le transfert des ressources dessubventions emploi/création d'emplois en faveur des mesures visant les jeunes. La part desaffectations budgétaires à la première catégorie passera de 65 pour cent à 47 pour cent (baisseabsolue de 16 millions de dinars), le soutien à l'emploi indépendant/micro-entreprise(principalement du micro-financement) et aux chantiers nationaux diminuant en termes relatifs.Les mesures ciblées aux jeunes - stages et formation professionnelle initiale - représenteront 43pour cent des dépenses du lOème Plan, contre 28 pour cent dans le 9ème Plan. En termesabsolus, ces programmes plus que doubleront leurs dépenses. Selon la ventilation de l'OCDE(Tableau 37), la formation des jeunes représentera la plus importante catégorie de dépenses duportefeuille des PAE au cours du lOème Plan. La formation des adultes fera plus que doubler endépenses absolues ; toutefois, ces programmes resteront une très petite part de l'ensemble del'effort consacré aux PAE (4,5 pour cent de l'ensemble des affectations).

Tableau 3 7: Comparaison de la composition des dépenses (% du PIB) aux PAETunisie et pays de l'OCDE, 2002 (Tunisie) et dernière année (OCDE)

Pays de l'OCDETunisie Niveaulesélevé Niveau le plus bas

Services publics d'emploi et administration 0,07 0,26 0,04____________________________________________Pays-Bas Etats-Unis

Formation à l'emploi 0,06 0,85 0,01Danemark Pologne0,00

0,42 BelgiqueMesures ciblées aux jeunes 0,56 France Hongrie

France ~ JaponMexique0,00

0,79' 0,77 NorvègeEmploi subventionné et création d'emplois (0,29)2 Belgique Royaume-Uni

_Etats-Unis

0,00BelgiqueDanemarkFrance

Appui au travail indépendant (micro 0,63' 0,05 Japonfinancement compris) (0,13)2 Espagne Pays-Bas

NorvègeSuisseRoyaume-UniEtats-Unis

TOTAL 1,49' )2 1,58 0,15TOTAL (0,99) Pays-Bas Etats-Unis

I/ Inclut les "dépenses brutes" au micro financement (y compris prêts remboursables). 2/ Selon l'hypothèse de"dépenses nettes" (dons, recettes sacrifiées du fait de taux d'intérêt inférieurs au marché) à 20 pour cent des"dépenses brutes" pour l'appui au travail indépendant.

Sources: Estimations de la Banque mondiale basées sur les données du MF, ATE, MFPE, et MDE etOCDE (2002), Annexe Tableau H.

82

4.9. Avec des dépenses aux PAE d'environ 1,5 pour cent du PIB en 2002, la Tunisie occupe

un ang élevé en comparaison de pays sélectionnés de l'OCDE. 78 Même en tenant compte des

mi to-crédits remboursables, l'estimation des dépenses totales révisées aux PAE se situerait aux

en irons de 1 pour cent du PIB. A ce niveau, la Tunisie se situe dans la tranche supérieure des

pa s de l'OCDE mais après les pays qui dépensent le plus. Que ce soit sous l'une ou l'autre

dé nition, elle demeure toutefois au dessus de nombreux pays de l'OCDE, notamment ceux à

ha ts revenus (p. ex., les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, le Canada, et l'Australie) et tous

les pays à revenu intermédiaire de tranche inférieure (p. ex., la République tchèque, la Grèce, la

Ho grie, le Mexique). 7 9

4.1 . La composition des dépenses consacrées aux PAE en Tunisie differe largement de celle

de pays de l'OCDE. Deux tendances existent en Tunisie (Tableaux 34 et 37). Premièrement,

da] S le domaine des services/administration publics d'emploi et de la formation à l'emploi, la

Tu isie se classe parmi ceux qui dépensent le moins. Un des domaines où les dépenses de la

Tu isie sont particulièrement faibles est celui de la formation à l'emploi pour adultes sans emploi

ou à risques (0,04 pour cent seulement du PIB en 2002). Dans les 27 pays de l'OCDE, la dépense

mz ,yenne pour la formation à l'emploi est près de quatre fois supérieure à 0,15 pour cent. En

20 1, la Tunisie a mis en place un mécanisme visant la conversion des travailleurs ayant perdu

le r emploi, mais le mécanisme, qui envisage de toucher près de 5.000 travailleurs au cours du

1C me Plan n'est pas encore opérationnel. Par contre, les dépenses tunisiennes se comparent

bi n, voire excèdent, celles des pays qui dépensent le plus en termes de mesures axées sur les

je nes (y compris la formation initiale) et d'appui au travail indépendant. 80 De nombreux pays de

1' CDE ne dépensent pratiquement rien pour ces derniers types d'interventions.

B. SYSTÈME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

4. 1. Tel que prévu dans le 10ème Plan, le Gouvernement s'attend à ce que la modernisation et

i éralisation en cours de l'économie tunisienne exigeront une population active davantage

q alifiée et des investissements majeurs à l'éducation et à la formation. Il s'agit là de la

c ntinuation de la stratégie nationale de mise à niveau appliquée à la population active dans le

c dre du MANFORME (voir Encadré 4.1). Dans cette section, nous examinons brièvement le

s stème actuel de formation, y compris les récentes évolutions dans le financement et les résultats

78 Il y a lieu de considérer les comparaisons internationales des dépenses aux PAE avec prudence. Dans la

esure du possible, l'OCDE standardise les données de dépenses soumises par les pays membres.

C pendant, les ajustements ne peuvent se faire facilement pour les différences nationales en matière

d administration publique, autres aspects de la politique sociale, et institutions qui peuvent influer les

d penses déclarées. A titre d'exemple, les différences institutionnelles dans la manière dont les pays

a surent l'enseignement professionnel et la formation des jeunes (p. ex., par le biais de l'enseignement

p st-secondaire, dans l'industrie, etc.) peuvent aboutir à des écarts importants quant au montant des

d'penses incluses ou non. Nos calculs pour la Tunisie couvrent le système de l'ATF. Quoiqu'il existe

d autres dispositifs publics de formation au niveau des ministères sectoriel, ils n'ont pas été inclus dans

l analyse de cette étude. Dans de nombreux pays européens, les modalités institutionnelles dictent de

c asser la formation professionnelle des jeunes dans la catégorie des dépenses à l'éducation et non aux

AE. Toutefois, dans le cas de la Tunisie, et afin d'être consistent avec les définitions internationales, il est

us approprié d'inclure la formation initiale parmi les PAE.

Pour tenir compte des micro-crédits remboursables, nous avons pris comme hypothèse que le soutien aux

i idépendants a représenté 192 millions de dinars en 2002 (42 pour cent des dépenses totales); dont

I ratiquement l'intégralité en micro-financement. Si nous prenons comme hypothèse que les dépenses

l ubliques nettes (subventions, manque à gagner du fait de taux d'intérêt inférieur au taux du marché, plus

t )ut appui à la formation et à la mobilité) représentent 20 pour cent de ce total, les dépenses estimées de

ette catégorie seraient alors de 38 millions de dinars.Même selon l'hypothèse que 20 pour cent seulement des dépenses sont "nettes."

83

du système. Après avoir brièvement considérés les cibles de spécialisation du 10ème Plan, nouspasserons en revue la formation initiale et la formation continue afin d'analyser la voie prise parces systèmes et évaluer s'ils pourront faire face aux besoins en compétences de la Tunisie d'unemanière effective.

Encadré 4.1: Stratégie du Gouvernement en matière de formation professionnellePour la mise à niveau de l'économie tunisienne dans la perspective de la zone de libre-échange éconormiqueavec l'Union européenne en 2008, l'ex-Ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi (MFPE) apréparé une stratégie nationale de valorisation des ressources humaines, dénomrnmée MANFORME. Cettestratégie a été adoptée par le Gouvernement tunisien en 1995, et lancée en 1997. La mise en oeuvre deMANFORME avait initialement été prévue pour la période 1996 - 2002, mais elle se poursuivra en fait aucour de la période du I Oè' Plan. Dans le cadre du MANFORME, le MFPE compte investir un total de 500millions de DT dans le développement du système de la FP au cours des 9èm' et 10è' Plans. La stratégieMANFORME est structurée autour de trois objectifs clés:

* Le développement et la mise en oeuvre d'une approche induite par la demande dans le systèmede la formation professionnelle, en mesure de répondre aux besoins croissants et changeants dequalifications du secteur productif;

* La mise en place d'une capacité flexible de formation pour répondre aux besoins spécifiques et enévolution de qualifications du secteur productif; et

* L'utilisation optimale des ressources grâce à une gestion efficace des résultats et des coûts.

Ces trois objectifs stratégiques se sont traduits par les quatre mesures complémentaires suivantes:* Participation active des organisations professionnelles et des entreprises au processus de réforme

stratégique par l'adoption de conventions cadres entre le MFPT et chacune des organisationsprofessionnelles nationales;

* Développement et mise en oeuvre de programmes de formation (initiale et continue) en partenariatavec le secteur privé pour garantir leur pertinence;

* Introduction d'un nouveau modèle de gestion pour encourager l'autonomie de gestion et financièredes centres de formation; et

* Développement de la formation continue ciblée aux entreprises qui n'offrent que peu ou pas deformation.

4.12. La gamme de spécialisation de la population active connaît une évolution rapide. Leshypothèses de "mise à niveau des compétences" du 10ème Plan se conforment à l'expérienceinternationale établissant que, dans l'ensemble, les changements technologiques et lamondialisation augmentent la demande relative pour une main-d'oeuvre qualifiée et ont desimpacts de "mise à niveau des compétences." 8 1 Sur la base de l'évolution des compétences aucours des 10ème et 11ème Plans, la forte baisse dans les projections de la main-d'oeuvre nonqualifiée est remplacée par deux groupes - les hautement qualifiés et les qualifiés intermédiairesdotés de qualifications formelles (Tableau 38).

81 Se référer à l'Annexe 3 pour un récapitulatif de cette documentation internationale.

84

Tableau 38: La structure de la population active par niveau de qualification, 1994-2001(% d'employés projetés)

1994 2001 2006 2011

Hautement qualifiés 7 10 15 20

Oualifications intermédiaires 29 30 31 33

Oualifications informelles 18 17 13 10

Oualifications formelles 1 1 13 18 23

Non-aualifiés 64 60 54 47

Total 100 100 1 100 100

Source: MFPE. Perspectives de la formation professionnelle durant le lO' Plan (mai 2002).

4.1 . Les projections de main-d'oeuvre présentent un défi majeur pour les systèmes éducatif

et e laformation. Selon les estimations du Gouvernement, le différentiel au niveau des besoins

en ompétences pour la période 2002-2006 implique l'entrée en fonction de 337.000 nouveaux

tra ailleurs (une moyenne de 67.000 par an) dotés de certificats de la formation professionnelle.

Ce ains de ces nouveaux travailleurs formés devraient venir du secteur prive ; toutefois on

s'a tend à ce que la vaste majorité vienne du secteur public. Selon les estimations du MFPE, en

20 6 l'ATFP devra produire près de 50.000 diplômés par an. Ceci implique une nette

au mentation de la capacité du système de l'ATFP - pratiquement un doublement au cours de la

pé iode du 10ème Plan. Pour 2003, les centres de formation de l'ATFP devraient produire 25.000

di lômés. En termes budgétaires, la croissance est tout aussi impressionnante. En 1997, le

bu get consolidé pour l'ATFP était de 53 millions de dinars et les chiffres projetés pour 2002 et

20 3 sont respectivement de 102 millions de dinars et de 122 millions de dinars.

4.14. Le système deformation existant peut-ilfaireface à une augmentation substantielle de

la main-d'oeuvre ? Cette trajectoire, en plus de la formidable expansion qui s'est produite au

co rs du 9ème Plan, soulève des questions quant à la capacité du système à faire effectivement

fa e à un tel rythme de croissance et à produire des travailleurs formés employables d'une

m; nière efficiente. Par ailleurs, si la demande pour une main-d'oeuvre qualifiée n'augmente pas

au taux élevé projeté dans le 10ème Plan, les décideurs seront confrontés au problème d'un

év ntuel surplus d'offre de travailleurs (principalement jeunes) ayant suivi une formation et d'un

fa ble taux de rentabilité des investissements publics consentis. Au cours du 9ème Plan, sur la

b se de l'information relative à la tendance distributive des stagiaires par programme de

fo ration (ATFP), le nombre total des stagiaires a plus que doublé (Tableau 39). Le taux de

cr issance augmente avec le niveau de spécialisation du programme ; par exemple, les stagiaires

B S ont pratiquement quadruplé alors que le nombre des stagiaires CAP n'a même pas doublé

( usse de 63 pour cent). Cependant, les programmes de formation d'un niveau inférieur de

s écialisation (CAP et BTP) sont toujours prédominant dans la distribution générale. A la fin de

2 01, plus de la moitié des stagiaires se trouvaient dans des programmes BTP et près de 38 pour

c nt dans des programmes CAP ou d'apprentissage.

Tableau 39: Distribution des stagiaires de l'ATFP par programme, décembre 1997 & 2001

1997 (Déc.) 2001 (Déc.) Ratio2001/1997

Stagiaires % distribution Stagiaires % distribution

CAP' 6.406 49,9 10.466 38,0 1,63

BTP 5.546 43,2 14.642 53,1 2,63

BTS 597 4,7 2.256 8,2 3,78

CFP 279 2,2 200 0,7 0,72

Total 13_.113- 100 27.564 100 2,10

1/ Apprentissage compris; 2/ chiffres pour 1997 couvrent 285 cas non classés par programme.

Source: ATFP.

85

4.15. Malheureusement, il n 'est pas possible de déterminer si cette composition des stagiairesde l'A TFP est appropriée du fait qu'il n'y a pas de données fiables sur l'impact ou le coût-efficacité de ces programmes. Comme nous en discuterons plus tard, la Tunisie a lancé desévaluations de l'impact de la formation (et des PAE). De notre point de vue, toutefois, desconclusions fiables ne peuvent être tirées de ces études d'évaluation initiales du fait despréoccupations concernant la méthodologie. En l'absence d'une robuste évaluation, nouspouvons nous tourner vers les débouchés du marché du travail pour les travailleurs ayant obtenudes certificats de formation différents. Selon l'Enquête sur l'emploi de 1999, le taux de chômageparmi les diplômés BTS était de moins de la moitié de celui des diplômés CAP ou BTP (9,0 pourcent contre 21,4 pour cent et 20,1 pour cent respectivement). 82 Du moins selon cette hypothèse,qui ne peut remplacer des évaluations robustes, le taux de croissance le plus élevé pour lesprogrammes BTS est approprié mais l'effort global de formation demeure dominé par les deuxautres groupes dont les résultats sont moins réussis.4.16. Les impressions qualitatives donnent à penser que les réformes de la formation initialese déroulent lentement. Depuis le milieu des années 90, des efforts ont été déployés pourimpliquer le secteur privé dans la formation initiale: (i) la formation dans l'entreprise estactuellement le mode de formation reconnu et il devrait remplacer le mode de formation eninstitution ; (ii) des centres de formation sont construits ou rénovés sur la base d'études defaisabilité économique et d'accords signés avec des associations professionnelles et entreprisespour développer l'apprentissage et la formation dans l'entreprise ; et (iii) les programmes deformation sont développés avec la participation accrue des entreprises afin de mieux répondre auxbesoins du secteur privé. Toutefois, compte tenu des retards dans l'exécution ainsi que de ladisponibilité de financement, de nombres réformes (récapitulées dans l'Encadré 4.1) sont toujoursdans leur phase initiale. Pour améliorer la qualité et le bien-fondé de la formation, il faut releverles défis suivants: (i) engagement plus important des organisations professionnelles et desentreprises vis-à-vis de toutes les facettes de la formation (de la gestion du centre de formation,formation des formateurs, au développement des programmes de formation) ; et (ii) accélérationde l'adoption du nouveau modèle de gestion dans les centres de formation. Sur la base desconclusions du Projet en cours de formation professionnelle, 83 les principaux enjeux sont lessuivants

* Seules quelques organisations professionnelles et entreprises (p. ex., dans les textiles etl'électricité) ont commencé à participer activement au processus de réforme et contribuéà réorienter la gestion des centres en faveur d'une approche davantage axée sur lademande et à la « clientèle ». La plupart des organisations professionnelles sont toujourspeu développées et il leur faudra un certain temps pour développer leurs capacités etparticiper au développement de la formation.

* L'adoption du nouveau modèle de gestion dans les centres de formation a été lente. Deschangements difficiles dans le cadre institutionnel ne sont pas encore en vue, notamment(i) la modification du statut juridique des centres afin de les doter de l'autonomie de prisedécision ; (ii) le changement du plan de financement d'une affectation budgétaire enfaveur d'un mode de financement concurrentiel et basé sur la performance ; (iii)l'établissement de politiques flexibles des ressources humaines afin de permettre auxcentres de mettre sur pied des équipes efficientes ; et (iv) l'introduction « d'outils degestion orientés aux affaires » avec cibles opérationnelles et indicateurs de suivi etévaluation.

82 Ces figures devront être mise à jour pour 2001.83 Deuxième projet de formation et emploi appuyé par la Banque mondiale dans le cadre du programmeMANFORME de l'Etat.

86

* Le développement d'une formation basée dans l'entreprise grâce à une collaboration plus

dynamique du secteur privé doit être renforcé. Il s'agirait notamment de développer des

programmes de formation appropriés et d'assurer la formation des formateurs et

directeurs.

4.1 7. La formation continue n'est toujours pas très développée et bénéficie toujours aux

gr ndes entreprises. La formation continue fait également partie intégrante du programme

gé éral de réformes associé au MANFORME. Comme c'est le cas pour la formation initiale, les

ré rmes visent à orienter davantage le programme à la demande, et à renforcer le partenariat

en re l'industrie, les associations professionnelles, et les instituts de formation. Il est également

pr oritaire de développer la capacité des entreprises en matière de formation et de gestion des

re sources humaines, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Rares sont les

en reprises de ce type qui parrainent la formation. L'agence publique chargée de la formation

co ntinue, CFNCPP, a adapté son mandat afin de s'aligner sur le programme de réformes. Ce

ch ngement implique l'appui et la promotion de la formation en fournissant de l'information, en

é aluant les programmes, et en encourageant les partenariats, etc. plutôt qu'une forte focalisation

à assurer la formation par le biais de ces centres. Cette réorientation est justifiée mais il est

e core trop tôt pour évaluer sa progression.

4. 8. L'appui public à la formation continue dérive des recettes collectées par le biais de la

t e à laformation professionnelle (TFP) en vigueur depuis 1970. Il s'agit d'un impôt salarial

o ligatoire collecté par le Ministère des Finances, imposé aux entreprises à l'exception des

e treprises offshore. Le taux de la taxe versée par les entreprises du secteur manufacturier est de

1 pour cent de la masse salariale et de 2 pour cent dans d'autres secteurs. Les recettes dérivées de

1 TFP sont utilisées de deux manières - (1) pour rembourser partiellement aux entreprises le

P ogramme de formation approuvé qu'elles ont adopté et (2) pour être utilisées par le

ouvernement pour financer les activités publiques de formation, y compris celles du CFNCPP et

d s programmes à l'appui de la formation continue. Ces programmes de formation continue

c mprennent notamment le PRONAFOC, conçu pour appuyer la formation dans les entreprises

o cupant moins de 100 employés ; le FIAP C, pour financer la formation dans les grandes

e treprises, et l'Article 39 du Code de l'investissement, pour financer le recyclage des travailleurs

ns des activités liées à des investissements technologiques. Les deux derniers progranmmes ont

t ujours été relativement très petits et ont été éliminés ou intégrés au PRONAFOC et autres

i itiatives.84 En 2001, environ 60 millions de dinars ont été collectés des entreprises par le biais

e la TFP. Les remboursements aux entreprises ont représenté environ 40 pour cent de ce total

( 4 millions de dinars). Sur les 60 pour cent restant ou 36 millions de dinars qui sont revenus à

1 Etat pour l'appui à la formation, environ 5 millions de dinars ont été affectés au financement des

oûts associés aux programmes de formation continue, PRONAFOC (2,5 MD) et FIAP-C (2,6

) (Tableau 40).

Tableau 40: Evolution des remboursements de la TFP et des activités, 1991-2001

1991 1995 1999 2001

Remboursements (MD 4,0 12,8 20,2 24,4

Nombre d'entreprises' 346 555 1.160 1.330

Nombre de travailleurs formés 48.021

1/Les entreprises et les employés peuvent être comptabilisés plusieurs fois si ils bénéficient plus d'une fois.

Source: CFNCPP.

Le décret portant sur la fusion de ces programmes a été approuvé en 2001 et est entré en vigueur en 2002.

87

4.19. Toutefois, l'appui public à la formation continue est orienté de manièredisproportionnée aux grandes entreprises, très souvent sous contrôle de l'Etat. Les Tableaux41 et 42 décrivent les caractéristiques des entreprises bénéficiant des fonds de la TFP. Selon larépartition entre appartenance privée et publique pour chacun des trois grands programmes, lePRONAFOC et le FLAP C sont clairement orientés au secteur privé (exclusivement dans le cas dudernier). Toutefois, plus de la moitié des dépenses consacrées aux remboursement de la TFP - deloin le programme le plus important - est dirigée aux entreprises publiques (voir Tableau 41).Les activités par taille d'entreprises pour les trois programmes indiquent que l'appui public à laformation continue est dirigé aux très grandes entreprises (plus de 500 employés) qui reçoivent lamoitié des dépenses et s'inscrivent pour plus de 40 pour cent des employés formés, alors quemoins de un tiers des ressources sont consacrées aux petites et moyennes entreprises (i.e., 100employés ou moins) (voir Tableau 42).

Tableau 41: Répartition du programme deformation continue par catégorie d'entreprise, 2001Remboursement PRONAFOC FIAP C

Pour cent dans le secteurPrivée Publique Privée Publique Privée Publique

Dépenses 44,4 55,6 84,3 15,7 100,0 0,0Nombre d'entreprises 91,8 8,2 97,9 2,1 100,0 0,0Nomnbre de travailleurs 53,1 46,9 75,1 24,9 100,0 0,0f o m é 1

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __s_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _I/Les entreprises et les employés peuvent être comptabilisés plusieurs fois si ils bénéficient plus d'une fois.Source: CFNCPP

Tableau 42: Répartition du programme deformation continue par taille d'entreprise, 2001Pour cent par taille d'entreprise

moiou 51-100 101-500 >500moins

Dépenses 23,6 6,7 19,6 50,1Nombre d'entreprises 67,6 11,1 17,7 3,6bénéficiaires'Nombre de travailleurs formés 1 25,8 6,6 25,5 42,1I/Les entreprises et les employés peuvent être comptabilisés plusieurs fois si ils bénéficient plus d'une fois.Source: CFNCPP

4.20. La TFP, en tant qu'instrument de politique pour la formation, soulève un certainnombre de préoccupations. Ces préoccupations existent au niveau de l'expérience internationale- et elles sont également pertinentes pour la Tunisie. Tout d'abord, le financement de laformation par le biais d'une TFP augmente les charges sociales pour les employeurs. Lapréoccupation liée à des niveaux élevés de la taxe salariale et l'impact négatif potentiel sur lacréation d'emplois ont été discutés au Chapitre III. Deuxièmement, les taxes à la formationimposées aux entreprises peuvent comporter des effets indésirables de subvention croisée etl'expérience présentée ici des bénéficiaires des dépenses à la TFP montre que ces effets se sontressentir en Tunisie. La taxe à la formation bénéficie aux grandes entreprises aux dépens des pluspetites et, probablement aux entreprises publiques aux dépens des entreprises privées.L'expérience internationale indique que les entreprises qui bénéficient le plus desremboursements de la TFP sont celles qui ont une robuste culture de formation et quicomprennent la rentabilité économique positive de l'investissement à leurs employés. Quellesque soient les circonstances, ces entreprises auraient assurer une formation de sorte que les

88

remt oursements constituent principalement une recette exceptionnelle. Par ailleurs, les petites

entr prises sont confrontées à un certain nombre d'obstacles réels à la formation de leurs

emp oyés ; ce qui se traduit partout par de fortes corrélations positives entre la taille de

l'en eprise et l'investissement à la formation. Si un des objectifs de la politique publique est de

veni à l'appui de la formation continue, elle devrait principalement être axée sur les PME.

C. COUVERTURE DES PAE

NI U DE PARTICIPA TION A UX PAE

4.21 En dépit d'un haut niveau de dépenses, seul un petit pourcentage de la main-d'oeuvre

pa *cipe aux PAE. Selon les données administratives fournies par le Gouvernement, plus de

180 000 personnes (ou 5,3 pour cent de la population active) ont participé à divers programmes

de AE en 2002."5 Etant donné que les enquêtes d'emploi, conduites par l'INS, sont réalisées

aup ès des chefs de ménage, les informations sur les caractéristiques des bénéficiaires méritent

d'ê re traitées avec prudence.8 6 Toutefois, comme les structures chargées de la gestion des

dif 'rents programmes ne disposent pas d'informations détaillées sur les bénéficiaires et que leur

sys ème de suivi n'est pas suffisamment développé, cette étude a été obligée de faire appel à

l'e quête d'emploi pour analyser les caractéristiques des participants aux PAE.

4.2 . Parmi les participants, la formation des jeunes, les chantiers nationaux, et l'appui au

tra ail indépendant (principalement le micro financement) sont de loin les catégories les plus

im ortantes (voir Tableau 43).

85 L'information est basée sur les données administratives du MF, ATE, MDE, et MFPE. Elle n'a pas été

aj stée pour tenir compte des personnes ayant participé à plus d'une activité, et elle n'inclut pas ceux qui

o t eu recours aux services de l'ATE sans toutefois s'inscrire dans un programme formel. Les estimations

s nt basées sur une information partielle pour certains programmes de nmicro-financement et seulement sur

d s estimations approximatives pour certains chantiers nationaux.

86 Les questions des enquêtes emploi ne sont pas adressées aux personnes concernées, mais plutôt aux

p trents, qui peuvent parfois ignorer la situation professionnelle de leurs enfants.

89

Tableau 43: Participants aux PAE en Tunisie en pourcentage de la population active, 2002et Comparaison avec les pays de l'OCDE (années les plus récentes)

Tunisie Pays de l'OCDEBénéficiaires/ % Pop. % le plus élevé % le plus bas Classement deParticipants active pop. active pop. active la Tunisies

Services publics d'emploi 1843 0,05 N/d Nid N/det administration1Formation à l'emploi 15270 0,38 15,78 0,51 23 sur 23

Danemark R.U.23sr2Adultes sans emploi et/ou 6,50 0,45

à risque 3270 0,08 Nouvelle R.U. 22 sur 22Zélande

Adultes occupés 12000 0,30 10,07 0,00 12 sur 22Danemark Plusieurs

Mesures ciblées aux jeunes 0,0069480 1,73 2,82 Belgique 7 sur 23France Hongrie

MexiquePrimo-demandeurs 11800 0,29 1,82 0,00 I I sur 21

(Stages) Danemark PlusieursFormation des jeunes 57680 1,44 2,01 0,00 3 sur 21

France PlusieursEmploi subventionné et 96568 2,40 9,33 0,26 8 sur 20création d'emplois Belgique Norvège

Subventions 6035 0,15 3,79 0,00 15 sur 19salaires/emploi Belgique Mexique

Appui travail indép,endant 0,35 0,00(micro-crédit inclus) 41162 1,03 Nouvelle Plusieurs I sur 17

ZélandeCréation directe d'emplois 49371 1,23 4,04 0,00 7 sur 18(chantiers nationaux) Corée Suéde

TOTAL ~~~~183161 4,620,97 1,7712sr9TOTAL 1811Danemark Rép. tchèque 12 sur 19'Tunisie 2002 population active estimée à 3,4 millions. Il y a lieu de confirmer les chiffres de la population active etdes participants aux programmes avec le Gouvemement. 2'OCDE n'inclut pas les participants dans cette catégorie.Chiffres pour la Tunisie ont trait aux composantes FIAP-E et FNE-2 121. 3'1nformation partielle seulement.4/Estimations réalisées pour PRD; 51Tunisie située dans l'échantillon des pays de l'OCDE pour lesquels les donnéessont disponibles. Sources: Estimations de la Banque mondiale basées sur les données du MF, ATE, MFPE, et MDE etOCDE (2001) (Tableau Annexe H).

4.23. L'analyse des enquêtes nationales sur l'emploi offre un aperçu de la couverture decertains programmes de politique active:

* Un peu plus de 30 pour cent des chômeurs ont déclaré s'être inscrits aux bureaux del'ATE en 2001. Toutefois, 6 pour cent seulement ont déclaré avoir eu un contact directavec l'ATE pour la recherche d'un emploi. De même, 6 pour cent seulement destravailleurs occupés en 2000 ont déclaré avoir trouvé leur emploi par le biais d'un bureaude l'ATE;

* En 2001 une proportion relativement petite des indépendants ont déclaré s'être adressé àun programme public de micro-financement pour démarrer leur entreprise; et

* Onze pour cent des travailleurs occupés en 2001 ont déclaré travailler en chantier(agriculture, construction, travaux publics, ou autres).

4.24. Comparé à d'autres pays de l'OCDE, la proportion de la population active bénéficiantdes PAE en Tunisie se situe bien en dessous des pays les plus « actifs » dont le Danemark,l'Espagne, la Corée, le Portugal, la Nouvelle-Zélande et la France (pays dans lesquels cesprogrammes bénéficient au moins à 10 pour cent de la population active). Comme dans le cas des

90

d nnées relatives aux dépenses, les chiffres de participation montrent que la Tunisie a de très

grnds programmes (dans un sens relatif) dans certains domines et de très petits dans d'autres.

L appui au travail indépendant tombe dans la première catégorie (supérieur à tous les pays de

1' CDE) ainsi que la formation des jeunes.87 Pour ce qui est de la formation des adultes sans

e ploi ou à risque, le taux de participation de la Tunisie est inférieur à tous les pays de l'OCDE.

C RACTERISTIQUES DES PARTICIPANTS

4. 5. Les PAE du IOème Plan ciblent largement les jeunes chômeurs. Les PAE peuvent

v rier pour ce qui est des groupes cibles. Sur la base de l'expérience internationale, ils tendent à

c bler les chômeurs, ceux qui risquent de perdre leur emploi, les travailleurs à très bas salaires ou

I s individus faisant partie d'un groupe qui, pour une raison ou une autre, font face à une haute

il cidence de difficultés sur le marché de l'emploi. Ce dernier groupe peut inclure des jeunes, des

f mmes, des travailleurs dans des lieux éloignés, etc. En Tunisie, toutes ces cibles sont

P rtinentes. Toutefois la stratégie de la PAE pour le lOème Plan met tout particulièrement

1 accent sur les jeunes chômeurs et une attention particulière est également portée aux jeunes qui

e trent sur le marché de l'emploi. Il s'agit notamment des programmes de stages, certains

i struments du FIAP, certains programmes de micro-crédit, la majorité des composantes FNE-

121, ainsi que le système de formation initiale de l'ATFP.

.26. Les caractéristiques des participants/bénéficiaires varient selon les programmes. Sur la

lase des enquêtes sur l'emploi (2000 et 2001), les caractéristiques des participants/bénéficiaires

'le trois catégories de PAE peuvent être analysées pour ce qui est de la prévalence (1) à recourir à

1 ATE pour la recherche d'un emploi; (2) du micro-crédit à l'appui du travail indépendant et du

éveloppement de la petite entreprise ; et (3) de l'emploi dans les chantiers nationaux.

* Qui fait appel aux services de l 'A TE pour trouver un emploi ? Selon les enquêtes sur

l'emploi, environ un travailleur sur trois sans emploi s'inscrit à l'ATE. Toutefois, le

pourcentage de travailleurs (occupés ou toujours au chômage) qui déclarent avoir eu un

contact direct avec l'ATE dans leur quête pour un emploi s'est avéré nettement plus petit,

à 6 pour cent. Ces données indiquent dès lors que l'ATE ne joue pas un rôle concret dans

la recherche active d'un emploi pour la vaste majorité de la population à la recherche

d'un emploi. Tenant compte de ce fait fondamental, on constate quelques variations

significatives au niveau de l'éventualité pour différents types de travailleurs de faire

appel à l'ATE pour trouver un emploi. Ces différences sont conformes que l'on se base

simplement sur les inscriptions des chômeurs à l'ATE, les contacts directs des chômeurs

avec l'ATE dans leur quête pour un emploi, ou sur les travailleurs occupés ayant déclaré

avoir fait appel à l'ATE pour trouver leur emploi. Les groupes qui auront relativement

davantage tendance à faire appel à l'ATE sont notamment les femmes, les travailleurs

mieux éduqués et formés, ceux de 40 ans et moins, le primo-demandeurs d'emploi, les

travailleurs des communautés urbaines, et les employés de bureau (se référer au Tableau

44).

Pour ce qui est de la dernière catégorie, il y a lieu de rappeler que les différences institutionnelles dictent

que l'enseignement professionnel et la formation soient considérés comme une dépense de PAE dans

certains pays (dont la Tunisie, telle que classée ici) mais pas dans d'autres.

91

Tableau 44: Caractéristiques des travailleurs occupés et sans emploi faisant appelà 1'ATE, 2000 et 2001

% des travailleurs sans emploi faisant % des travailleurs occupésappel à l'ATE pour la recherche d'un faisant appel à l'ATE pour

emploi, 2001 trouver un emploi, 20001% d'inscrits à l'ATE % déclarant un

contact direct avecI'ATE

SexeHommes 28,8 5,5 4,5Femmes 37,7 7,6 11,1EducationSans, éduqué, coranique 18,2 4,4 0,1Primaire inachevé 22,5 6,8Primaire achevé 23,0 3,6 463Secondaire 40,1 7,4 9,8Post-secondaire 59,3 17,3 23,6Formation professionnelleCAP 46,6 8,4 16,5BTP 55,6 16,0 18,6BTS 55,7 9,9 47,7Sans diplôme ND NDAge .15-19 24,6 4,2 9,120-29 36,8 7,0 8,430-39 30,1 6,0 4,040-49 18,4 3,4 2,450 ou plus 18,8 5,3 0,0LocalisationGrande ville 32,2 4,3 5,4Autre centre 37,1 8,6 9,9urbain/communautéMilieu rural 23,3 4,5 3,4Raison du chômagePrimo-demandeur 39,4 9,1 NDAutre raison ND ND NDFormation à l'emploiDirecteur 34,0 7,5 13.3Professionnels, spécialistes 51,1 13,7 13,6techniquesProfessionnels intermédiaires 53,2 15,0Personnel administratif 52,4 14,2 9,9Vente et services 31,0 5,3 7,3Occupations secteur primaire 17,9 3,3 0,0Commerce, artisanat- 30,0 4,4 4,3Machiniste 29,0 4,8 13,0main-d'œuvre nonqualifiée 22,5 4,1 3,1TOUS TRAVAILLEURS 31,0 6,0 6,0

I/tes données de l'enquéte 2000 sont utilisées du fait que l'Enquête sur l'emploi de 2001 ne prévoyait aucune question surl'ATE concernant les travailleurs occupés. Note: Les deux colonnes de gauche basées sur l'enquête 2001 indiquent lepourcentage des travailleurs sans emploi de différentes catégories ayant déclaré s'étre inscrit à l'ATE pour trouver un emploi etavoir eu des contacts avec l'ATE. La colonne de droite, basée sur l'enquête de 2000, indique le pourcentage de travailleursoccupés ayant déclaré avoir trouvé leur emploi actuel par le biais d'un bureau de l'ATE. Les niveaux des pourcentages entre cesdeux séries ne peuvent être comparés (p. ex., pour tirer des conclusions quant à l'efficacité des services de l'ATE) du fait que:(i) les travailleurs sans emploi pouvaient citer diverses méthodes de recherche d'un emploi tandis que les travailleurs occupés nepouvaient en identifier qu'une (ii) la gamme des options differe dans les deux questionnaires (iii) les données ont trait à desannées différentes. Source: INS, Enquête sur l'emploi de 2000 et 2001.

92

Qui fait appel aux programmes de micro financement ? En principe, les

programmes publics de micro financement sont ciblés aux travailleurs sans emploi et

à risque et certains ciblent également d'autres groupes. L'Enquête sur l'emploi de

2001 donne une certaine indication du recours à ces programmes par les travailleurs

indépendants, notamrnent BTS, 26-26, et FNE 21-21 pour lesquels les échantillons

non pondérés sont suffisamment importants que pour avoir une certaine confiance

dans les estimations de l'enquête.8 8 L'Enquête portait également sur la participation

à d'autres programmes de micro financement mais les tailles des échantillons non

pondérés sont trop peu importantes pour donner des estimations fiables.8 9 Les

bénéficiaires de ces programmes sont principalement des hommes (75-80 pour cent),

généralement âgés de 20 à 29 ans (voir tableau 45). En règle générale, les

bénéficiaires ont une certaine éducation et des qualifications de formation ; par

exemple, environ la moitié des participants à chacun des trois programmes a suivi un

enseignement secondaire. Ces trois programmnes desservent principalement le

milieu urbain (69-83 pour cent). Les participants à d'autres programmes tels que

PDRI se situeront principalement en milieu rural, ceux au FONAPRAT se situeront

plutôt en milieu urbain ; cependant, les tailles des échantillons sont trop petites pour

se fier aux estimations incluses dans le tableau. Enfin, le micro financement par le

biais du BTS, 26-26, et 21-21 est fortement orienté à l'emploi indépendant dans le

secteur manufacturier (environ 70 pour cent, textiles compris).

Tableau 45: Caractéristiques des indépendants quifont appel aux programmespublics de microfinancement, 2001

BTS 26-26 21-21

Sexe 100,0 100,0 100.0

Hommes 78,6 76,7 77,4

Femmes 21,4 23,3 22,6

Education 100,0 100,0 100,0

Sans 5,2 5.4 5,0

Primaire inachevé 0.0 0,4 0,5

Primaire achevé 35,8 39,0 35,4

Secondaire 50,9 49,0 46,6

Post-secondaire 8.1 6.2 12,5

Age 100,0 100,0 100,0

15-19 10,2 11,3 7.6

20-29 54,7 49.0 60.4

30-39 24,3 29,6 25,3

40-49 5,8 6.7 4J1

50 ou plus 5,0 3,3 2,7

Localisation 100,0 100,0 100,0

Grande ville 28.9 39,5 33,1

Autre centre urbain/communauté 44,0 29,5 49,5

Milieu rural 27,1 31,1 17,4

Secteur 100.0 100,0 100,0

Agriculture 8,4 10.3 9.2

Industrie, Sec. Manufacturier 61,8 58,1 51,1

Textiles 14,1 22,5 18,7

Industrie, hors sect. manufacturier (à l'exclusion des textiles) 0,0 0,0 0,7

Services - santé, éducation et administration publique 7,1 4,9 6.1

Autres services 8,6 4,2 14,2

Source: INS, Enquête sur l'emploi 2001.

En ce qui concerne les programmes 21-21, il y a lieu de préciser que des informations détaillées sur les

différents programmes (cibles et bénéficiaires) n'étaient pas disponibles pour l'analyse de cette étude.

Seule les dépenses budgétaires ont été obtenues au niveau du Ministère des Finances.

89 Pour les autres programmes publics inclus dans l'enquête, les échantillons sont de moins de 20. Pour les

trois qui sont inclus, les tailles des échantillons varient de 144 à 174.

93

* Qui bénéficie des chantiers nationaux ? Selon l'Enquête sur l'emploi de 2001, lesprogrammes de chantiers nationaux s'adressent principalement aux hommes (99pour cent du total), et ont de très faibles niveaux de capital humain (se référer auTableau 46). Plus de 80 pour cent des participants n'ont suivi qu'un enseignementprimaire ou moins. L'âge des participants est réparti de manière relativement égalede même que la localisation entre le milieu urbain et rural. Plus de 85 pour cent destravailleurs des chantiers nationaux sont occupés dans de projets de construction.Enfin, selon les estimations de l'Enquête sur l'emploi de 2001, environ 300.000travailleurs ont déclaré être employés dans un chantier public. Ceci représenteenviron 11 pour cent de l'emploi total.

Tableau 46: Caractéristiques des travailleurs occupés dans les chantiers nationaux, 2001

Tous progammes'% distribution des participants

Sexe 100,0Hommes 98,6Femmes 1,4Education 100,0Sans 25,5Primaire inachevé 2,2Primaire achevé 54,2Secondaire 17,7Post-secondaire 0,4Age 100,015-19 4,720-29 27,030-39 29,640-49 23,650 OU plus 15,1Localisation 100,0Grande ville 17,4Autre centre urbain/communauté 33,4Milieu rural 49,2Secteur 100,0Agriculture 9,0Industrie, Sec. manufacturier 1,0Industrie, Sect. non manufacturier 0,2Construction 86,9Services 2,9TAILLE DE L'ECHANTILLON 308,800 (11,1 de l'emploi total)1/Inclut les sites des chantiers nationaux en agriculture, construction et travaux publics, et autres types.Source: INS, Enquête sur l'emploi 2001.

ANALOGIE A VEC LE PROFIL DES CHÔMEURS

4.27. Tel que noté précédemment la principale cible des PAE sont les chômeurs, avec unaccent particulier aux jeunes. Sur la base des caractéristiques des travailleurs tunisiens auchômage, les observations suivantes peuvent être faites (Tableau 47):

* Les taux de chômage ne varient pas fortement entre les hommes et les femmes maiscompte tenu du fait que la participation des hommes est nettement supérieure, ilss'inscrivent pour les trois quarts des chômeurs;

94

* Les cohortes d'âge des 15 à 19 ans et des 20 à 29 ans enregistrent des taux de chômage

nettement supérieurs à la moyenne nationale (c'est apparemment le cas dans tous les

pays). Plus spécifiquement, 70 pour cent des chômeurs en Tunisie ont moins de 30 ans;

* Le capital humain a son importance. Près de 60 pour cent des travailleurs sans emploi

n'ont suivi qu'un enseignement primaire. Le chômage demeure toutefois problématique

pour un grand nombre de travailleurs ayant suivi un enseignement secondaire; le taux de

chômage pour ce groupe est supérieur à la moyenne nationale (à 17 pour cent) et le

groupe s'inscrit pour juste au dessus d'un tiers de l'emploi total;

* Le chômage est davantage problématique pour les travailleurs manuels - les

commerçants, artisans, machinistes et la main-d'oeuvre non qualifiées s'inscrivent pour

plus de 60 pour cent du chômage total ; et

* Les taux de chômage sont relativement similaires en milieu rural et urbain. Toutefois,

deux tiers de l'ensemble des travailleurs sans emploi se trouvent dans les villes et autres

communautés urbaines.

Tableau 47: Taux de chômage et répartition, 2001

T ô% répartition du chômageTaux de chômage dans la catégorie

SexeHommes 15,1 75,7

Femmes 15,9 24,3

EducationSans 9,6 10,1Primaire inachevé 9,5 1,0

Primaire achevé 17,5 46,6

Secondaire 17,0 35,8

Post-secondaire 10,7 6,5

Age,15-19 34,1 17,4

20-29 25,3 50,7

30-39 _ 10,4 18,6

40-49 6,2 7,9

50 ou plus 5,8 5,4

Localisation ______ _

Grande ville 14,4 28,6

Autre centre urbain/communauté 16,2 37,2

Milieu rural 15,1 34,2

OccupationDirecteur 315 l,l

Professionnels, spécialistes techniques 17,0 6,5

Professionnels intermédiaires 6,5 3,4

Personnel de bureau 15,4 6,4

Vente et service 13,9 14,0

Ernplois secteur primaire 4,5 5,2

Commerce, artisanat 18,7 24,7

Machinistes __ 10,6 8,0

main-d'oeuvre non qualifiée 16,4 30,7

TOUS TRAVAILLEURS 15,3

Note: taux de chômage inclut 15 ans et plus. Source: INS, Enquête sur l'emploi 2001.

95

4.28. Dans quelle mesure les activités des PAE correspondent-elles au profil du chômeur ?* Premièrement, l'accent porté aux jeunes semble justifié vu le taux très élevé de chômage

de ce groupe. Les deux principales catégories d'intervention en termes d'échelle sont laformation initiale (destinée pratiquement par définition aux jeunes) et les diversprogrammes de financement du travail indépendant orientés aux jeunes (en particulierceux âgés de 20 à 29 ans). Il existe également les programmes de stages, de plus petiteenvergure, qui touchent différents segments des nouveaux entrants dans la populationactive. Le plus important est de loin le SIVP1 (85 pour cent des dépenses envisagées auxSIVPI/2 et CEF au cours du lOème Plan), ciblé aux diplômés de l'enseignement post-secondaire. Sur la base du chômage selon le niveau d'éducation des jeunes, il ne sembletoutefois pas approprié que les diplômés de l'enseignement post-secondaire soient lesbénéficiaires de la plus grosse partie des ressources consacrées aux stages. Selonl'enquête sur l'emploi de 2001, la ventilation des travailleurs sans emploi des cohortesd'âge de 15-19 et 20-29 ans indique que ce groupe ne représente qu'un très petitpourcentage des chômeurs (environ un sur dix). Le pool des chômeurs est dominé parceux qui n'ont suivi que le cycle primaire ou moins en ce qui concerne la cohorte d'âgedes 15-19 ans et le cycle secondaire ou moins pour ce qui est de la cohorte d'âge des 20-29 ans (Tableau 48).

Tableau 48: Taux de chômage et répartition par niveau d'éducation, 2001Cohortes d 'âge de 15-19 et 20-29 ans

Taux de chômage % répartition des chômeurs15-19 ans 20-29 ans 15-19 ans 20-29 ansMoins que primaire 21,9 18,2 4,7 4,5

Primaire achevé 33,8 23,1 68,6 41,4Secondaire 38,6 28,8 26,7 45,3Post-secondaire 11,2 26,1 0,0 8,7TOTAL 34,1 25,3 100,0 100,0Source: INS, Enquête sur l'emploi 2001.

* Deuxièmement, tenant compte du chômage important (dans l'ensemble et parmi lestravailleurs plus jeunes) parmi ceux qui sont peu instruits, il est possible que cegroupe n'obtienne pas suffisamment de ressources des PAE. Seuls les chantiersnationaux sont largement orientés aux travailleurs qui n'ont suivi qu'unenseignement primaire. Tous les autres programmes (stages et micro-finance) etressources sont principalement orientés aux groupes ayant un meilleur niveaud'instruction. En outre, l'expérience en ce qui concerne l'ATE indique que lesbureaux d'emploi jouent un rôle nettement plus important dans la recherche d'unemploi pour les travailleurs instruits que pour ceux qui le sont moins.

* Troisièmement, la plupart des interventions ont un niveau de participation plusélevé d'hommes que de femmes. C'est tout particulièrement le cas pour les chantiersnationaux et la plupart des programmes de micro-financement, ce qui correspond àla ventilation du chômage. Toutefois, les très faibles taux de participation desfemmes peuvent traduire les opportunités d'emploi limitées et donc un chômagedéguisé.

* Enfin, I'initiative globale des PAE est orientée aux villes et autres communautésurbaines en dépit du fait que les taux du chômage rural sont importants, à raison deplus d'un tiers de l'ensemble du chômage. Peu de travailleurs ruraux déclarent avoirrecours aux bureaux de l'ATE pour trouver un emploi. Seule une minorité (moinsd'un tiers) des bénéficiaires des programmes de micro-crédit vivent en milieu rural.

96

Toutefois, environ la moitié des emplois des chantiers nationaux sont en milieu

rural.90

D. IMPACT DES POLITIQUES ACTIVES D'EMPLOI (PAE)

4. 9. La couverture n'est qu'un aspect du défi d'une stratégie dynamique de PAE. Il est

ég lement important que les programmes mènent aux impacts recherchés et qu'ils y arrivent avec

u bon rapport coût-efficacité. Pour cette raison, les organisations internationales et les

g vernements nationaux des pays industrialisés attachent une attention particulière aux

év luations qui isolent les impacts des programmes - généralement sur l'aptitude au travail et les

ré unérations des participants9 l - et mesurent les. coûts requis pour générer des avantages.

L'évaluation de l'impact des PAE implique des évaluation scientifiques -- en isolant les impacts

s les participants aux programmes qui utilisent des méthodologies de groupe de contrôle et

e suite en calculant les coûts requis pour produire les bénéfices.

4. o. La Tunisie est l'un des rares pays de la région MENA qui a commencé à utiliser des

é aluations d'impact. La Tunisie a fait le premier pas pour se servir des méthodologies

d' 'valuation par le biais d'une série d'études sous la direction de l'Observatoire national de

I' mploi et des qualifications. 92 Les évaluations actuellement disponibles couvrent le suivi en

1 98 des participants de 1996 à la formation initiale, à la formation continue, et à plusieurs autres

p ogrammes d'emploi (SIVP 1 et 2, CEF, et FIAP A, B, et D).9 3 Ces évaluations indiquent en

r gle générale de nets impacts positifs sur l'aptitude à l'emploi et les rémunérations des

P rticipants par rapport aux groupes de contrôle. Pour la plupart, ils ont également indiqué des

r tios coût-avantage positifs. Ces résultats sont généralement nettement plus favorables que ceux

ti és de l'expérience internationale (Encadré 4.2).

4 31. Certains aspects de la méthodologie utilisée dans les évaluations tunisiennes soulèvent

t utefois des questions quant à la validité des conclusions. Il s'agit notamment des questions

s ivantes:

* La petite taille des échantillons limite le bien-fondé statistique des résultats et empêche

une analyse fiable des sous-groupes;

* Les méthodes utilisées pour définir l'échantillonnage des groupes de contrôle soulèvent

des préoccupations quant à leur comparaison avec les groupes de participant et le fait

qu'elles peuvent constituer des sources potentielles de distorsion au niveau de la

sélection;

* Les procédures d'estimation ne comportaient pas de tests formels de signification

statistique ni de techniques économétriques pour contrôler les différences dans les

caractéristiques observables entre les participants et les groupes de contrôle ; et

* La prise en compte de la perte potentielle de poids mort, effets de substitution et de

déplacement dans les résultats.

.

Un aspect important non couvert par le présent examen a trait à l'analogie par région (p. ex.,

ouvernorat) entre la ventilation du chômage et les activités des PAE.

Il y a d'autres objectifs des PAE - par exemple, l'amélioration de la productivité de l'entreprise, la

acilitation de l'exportation des travailleurs, le développement économique, etc. Cependant, notre emphase

orte sur l'impact des PAE à améliorer la situation d'emploi des travailleurs, notamment celle des sans

mploi et des personnes à risque.2 Ces études sont financées par la Banque mondiale dans le cadre du Deuxième projet Formation-Emploi.

Une deuxième vague d'évaluations (suivi 2000 des participants de 1998) est en cours.

97

Encadré 4.2: Expérience internationale sur l'impact des PAE

Assistance à la recherche d'un emploi. Les évaluations indiquent que l'assistance à la recherche d'un emploi (par le biaisde l'information, de services conseils, aide au placement, etc.) est, d'une certaine manière, l'intervention la plus réussie depolitique active de l'emploi. Elle coûte peu en comparaison d'autres interventions et produit souvent des résultats tout aussipositifs. Ceci ne signifie toutefois pas que l'assistance à la recherche d'un emploi est toujours un substitut pour d'autresinterventions; il est probable que ceux qui en bénéficient soient souvent « prêts au chômage ». Le ciblage est importantpour des services efficaces d'aide à la recherche d'un emploi - comme pour d'autres interventions, ces derniers ne semblentpas assister toutes les catégories de travailleurs de la même manière. Ces programmes ont eu un impact relativement limitésur les jeunes mais se sont avérés plus efficaces pour les femmes. L'efficacité de l'assistance à la recherche d'un emploisemble largement dépendre des conditions économiques et de la disponibilité de nouveaux emplois.Formation et recvclage. La formation peut être ciblée à de nombreux groupes y compris les chômeurs à long terme, leslicenciés en masse, et les jeunes (généralement ceux qui quittent l'école).Le succès des programmes pour les chômeurs à long terme a tendance à dépendre fortement du cycle économique, avec demeilleurs résultats en période d'expansion. Les évaluations montrent que les programmes de formation continuestrictement ciblés, généralement axés sur les femmes et autres groupes désavantagés, offrent généralement les meilleursrésultats. Les coûts, lorsqu'ils sont connus, sont généralement élevés, par rapport aux avantages du programme.Les évaluations concernant le recyclage des travailleurs déplacés dans le contexte de licenciements de masse indiquent quecertains programmes ont contribué à une modeste amélioration des probabilités de réemploi, mais dans de nombreux cas, lesrésultats sont statistiquement insignifiants. Les impacts salariaux sont généralement négatifs. L'analyse du coût-avantage estgénéralement défavorable. L'expérience relative aux programmes indique qu'ils ne devraient pas être la principale source desoutien pour aider ceux touchés par des licenciements à grande échelle à trouver un emploi rémunéré. S'il faut recourir à cetype de programmes, ils devraient être à petite échelle et cibler les sous-groupes qui peuvent en tirer le maximumd'avantages.Les évaluations des programmes de formation des jeunes tendent à mettre l'accent sur les jeunes travailleurs qui ont eu desdifficultés scolaires. Certaines études ont montré que la formation en entreprise par opposition à la seule formation en sallede classe, donne des résultats plus positifs. Dans l'ensemble, toutefois, l'expérience montre qu'il est très difficile desurmonter d'anciens problèmes pédagogiques grâce à une formation qui souvent n'est que de courte durée. A noter quecette évaluation ne s'applique pas à la formation professionnelle à plus long terme qui est une des branches d'orientation dusystème éducatif (p. ex., la formation en vue de l'obtention d'un diplôme de l'AFTP).Chantiers publics. Contrairement à d'autres PAE, les chantiers publics visent souvent à assurer des bénéfices directsplutôt qu'à améliorer l'aptitude à l'emploi à plus long terme. Ce fait est souligné par les résultats de l'évaluation. Lesprogrammes, s'ils sont ciblés avec soin et conçus et réalisés de manière adéquate, peuvent constituer un important filetsocial à court terme et contribuer à la reprise économique et au développement. Toutefois, dans de nombreuses études, lesparticipants ont tendance à avoir une moindre probabilité d'être occupés dans un emploi non-assisté après leur participationau programme et à gagner moins que ceux du groupe de contrôle.Subventions aux salaires/emploL Les évaluations s'accordent généralement sur le fait que l'impact marginal de nombreuxprogrammes de subvention est peu important compte tenu de la perte élevée de poids mort et des effets de substitution.Cependant, il y a certaines exceptions, généralement lorsque des mesures de protection ont été soigneusement prévues etque les subventions s'accompagnent d'une formation continue. Bien que très peu d'études aient réalisé une analyse directedu coût-avantage, les pertes importantes de poids mort et les effets de substitution indiquent que la plupart des subventionsn'auront vraisemblablement pas un impact social positif Un ciblage minutieux peut toutefois présenter certains avantagessociaux (voire économiques) pour les groupes à risque du marché de l'emploi et à risque d'exclusion sociale.Aide aux indépendants. Dans l'ensemble les évaluations indiquent que ces programmes sont valables pour un petit sous-segment seulement de la population sans emploi. Comme dans le cas de nombreuses autres interventions, l'assistanceciblée à des groupes particuliers - dans ce cas à des individus plus âgés et mieux instruits et généralement aux femmes -semble avoir de meilleures chances de succès. Les participants semblent obtenir des résultats raisonnablement satisfaisants auniveau de l'emploi en comparaison d'un groupe de contrôle mais ceci ne se traduit pas nécessairement par des salaires plusélevés. Les programmes connaissent également d'importantes pertes de poids mort et des effets de déplacement, ce quiminimise l'impact net. Les taux d'échec économique sont relativement importants dans la plupart des cas, mais les services dementorat et de conseils aux entreprises sont utiles. La plupart des entreprises qui survivent contribuent, en moyenne, à lacréation de la moitié des emplois additionnels. L'aspect du coût-avantage est rarement abordé.

Note: Les pertes de poids mort ont trait aux cas oû le travailleur a été recruté même sans l'aide d'une subvention. Leseffets de substitution ont trait aux cas où les travailleurs non subventionnés sont remplacés par des travailleurssubventionnés.

Source : Cet examen, inspiré de Dar et Izannatos (1999), est basé sur plus de 100 évaluations de programmes (jusqu'en 1999). Bien quetoutes les évaluations ne sont pas basées sur une méthodologie de groupe de contrôle, l'examen attache une plus grande importance à cellesqui reposent sur une telle méthodologie. La plupart des évaluations considérées ont été réalisées dans des pays de l'OCDE.

98

4.3 . Tenant compte de ce qui précède, les résultats des évaluations d'impact existantes

de raient être traités avec prudence et ils ne peuvent être utilisés comme un instrument

ad 'quat pour évaluer l'efficacité des PAE. Il est très important que le Gouvernement renforce

ce premières initiatives et qu'il développe une forte capacité pour la réalisation d'évaluations

pr cises pouvant servir à guider les décisions en matière d'allocation des ressources et de

co iception des programmes.94 L'expérience internationale peut servir d'orientation pour les

fu ures méthodologies d'évaluation d'impact (Encadré 4.3).

Encadré 4.3: Aspects méthodologiques clés des évaluations d'impact

L' spect essentiel pour les évaluateurs est de déterminer si les travailleurs se trouvent en meilleure situation après avoir

so scrit à un programme. Dans la plupart des évaluations, les indicateurs clés sont les taux d'emploi post-programme

et es rémunérations. Toutefois, il y a lieu de noter que d'autres résultats peuvent également présenter un intérêt - par

ex mple, le taux de criminalité, la grossesse des adolescentes, le bien-être ou les avantages tirés de l'assurance

ch mage, etc. Quel que soit le résultat d'intérêt, les impacts d'un programme ne peuvent pas être déterminés en

ret açant simplement les expériences post-programme des participants. La raison en est que de cette manière il ne

po rra être établi ce qui serait arrivé à ces travailleurs s'ils n'avaient pas souscrits au programme (à savoir l'impact

< ontre factuel »).

P isqu'il n'est pas possible d'observer l'impact contre factuel, une évaluation scientifique doit estimer

ap roximativement quel aurait été le sort des travailleurs sans participation à un programme en construisant un groupe

d contrôle d'individus n'ayant pas participer au programme. Les résultats (emploi, rémunérations) des deux groupes

pe vent alors être comparés à un point donné après l'achèvement du programme afin d'en évaluer l'impact. La validité

d toute évaluation dépend essentiellement de la qualité de construction du groupe de contrôle. Un nombre croissant

d' ntités de recherche montre que la construction faussée du groupe de contrôle aboutit à des conclusions incorrectes et

p fois trompeuses.

L stratégie de construction du groupe de contrôle peut sefaire de deuxfaçons:

L première consiste en une construction expérimentale au hasard dans le cadre de laquelle, avant le programme, des

in ividus sont affectés au hasard aux participants (traitement) et groupes de contrôle. Si cette affectation est réellement

fa te au hasard et si la taille de l'échantillon est suffisamment importante, les caractéristiques des deux groupes

d vraient être les mêmes. Les effets du programme peuvent ensuite être simplement identifiés en observant les

di fférences post-programme entre les deux groupes au niveau des résultats d'intérêt, notamment l'emploi ou les

s laires. L'approche expérimentale est la plus « pure », toutefois des problèmes peuvent surgir. Les constructions au

h sard peuvent être complexes, les expérimentations ont tendance à être coûteuses et des problèmes d'éthique peuvent

s rvenir si les services sont refusés aux individus affectés aux groupes de contrôle.

L seconde consiste en une construction quasi-expérimentale dans le cadre de laquelle un groupe de contrôle est

c nstruit indépendamment du programme en sélectionnant les individus parmi un échantillon de travailleurs similaires.

T ute différence dans les caractéristiques des travailleurs des groupes de contrôle peut être ajustée en utilisant une

t chnique «d'appariement » ou en contrôlant les différences par le biais de techniques de régression (se référer à Dar et

T annatos, 1999). La force des techniques quasi-expérimentales est qu'elles peuvent se servir de sources existantes de

d nnées, qu'elles sont d'un coût relativement bas, et qu'elles peuvent être appliquées à n'importe quel point donné dans le

t mps après l'achèvement du programme. Ces techniques comportent toutefois aussi des désavantages. L'ajustement des

é arts entre les deux groupes peut s'avérer statistiquement complexe et il n'existe aucun consensus quant à la manière de

c rriger les caractéristiques « inobservables » (p. ex., motivation, aptitude innée) pouvant influencer la participation d'un

i dividu à un programme et déterminer l'impact réel du programme.

1 n outre pour sélectionner un groupe de contrôle adéquat et corriger les différences des deux groupes, plusieurs autres

a pects méthodologiques sont à prendre en considération. Un des aspects importants est d'incorporer les coûts des

programmes. Un programme peut s'avérer efficace en ce sens qu'il engendre des bénéfices pour les participants

(salaires plus élevés et emploi), mais les décisions concemant l'allocation des ressources devraient dépendre du rapport

e tre les avantages et les coûts. Malheureusement, le coût-efficacité est probablement l'aspect le moins analysé dans les

valuations. Les aspects méthodologiques des évaluations des PAE sont couverts dans divers documents.

ources (p. ex., Dar et Tzannatos 1999)

D'après l'Observatoire d'emploi, des améliorations importantes ont été apportées à la deuxième vague

es études d'évaluation d'impact en 1998 (en termes de la taille de l'échantillon, des questionnaires et des

i dicateurs). Toutefois, comme mentionné ci-dessus, du fait des faiblesses méthodologiques, les résultats

e l'évaluation d'impact de 1998 devront être traités avec prudence.

99

E. OPTIONS DE POLITIQUE

4.33. Compte tenu des défis associés à la libéralisation économique et au taux élevé duchdmage national, dans l'ensemble l'échelle des programmes de PAE est raisonnable.Dépendant de la manière dont on les mesure, les dépenses publiques aux PAE ont représenté 1,0-1,5 pour cent du PIB. Selon les chiffres du Gouvernement, les niveaux de dépenses au cours dela période du lOème Plan devraient être environ 30 pour cent supérieures que celles du 9èmePlan. Pour 2002, nous estimons que le niveau de participation représente juste en dessous de 5pour cent de la population active. Ce niveau de dépenses et de participation place la Tunisie auxrangs intermédiaires ou juste au dessus des pays de l'OCDE. Compte tenu des défis associés à lalibéralisation économique et au taux élevé du chômage national, ainsi qu'au fait qu'il n'existe pasde programme d'ajustement « passif » tel que l'indemnité de chômage, l'échelle des programmesde PAE en Tunisie est raisonnable. Toutefois, l'échelle des investissements publics ne constitueune saine politique publique que si les programmes sont correctement ciblés, s'ils sont appliquésde manière efficace, et si les ressources sont affectées aux interventions qui atteignent leursobjectifs avec un bon rapport coût-efficacité.

4.34. Il y a toutefois lieu d'examiner la composition des PAE. La diversité des PAE enTunisie est inhabituelle en comparaison d'autres pays, notamment ceux de l'OCDE. Certainstypes d'intervention (micro-crédits et formation des jeunes) sont largement utilisés, tandis qued'autres (services d'emploi, formation/recyclage des adultes) le sont à très petite échelle. Cecin'est pas nécessairement problématique en lui-même: les pays opèrent dans des contextesdifférents et font face à des défis différents sur le marché de l'emploi. Cependant, les extrêmesqui caractérisent la Tunisie indiquent que le Gouvernement doit examiner avec soin sacomposition de PAE. Lorsque les dépenses des programmes sont très élevées, il est important deréaliser de bonnes évaluations afin de garantir que les dépenses seront judicieuses. Ceci estimportant car le Gouvernement devra envisager d'augmenter les dépenses dans les domaines oùelles sont relativement faibles. Tel que décrit ci-dessous, ces domaines - services d'emploi,formation/recyclage des adultes - deviendront plus importants au fur et à mesure de l'accélérationde la libéralisation économique et de la turbulence du marché de l'emploi. Cette situation devraitaboutir à certains changements dans la manière dont les dépenses des PAE sont réparties. Dansce contexte, les options de politique à prendre en considération et à examiner plus avant sontnotamment:

* Les segments à dépenses élevées du micro-crédit et de la formation des jeunes doiventfaire l 'objet d'un suivi et d'une évaluation minutieuse. Si la promotion du travailindépendant par le biais de micro-crédits est très importante en Tunisie, aucuneévaluation rigoureuse n'a été faite pour déterminer quels ont été les impacts réels de cefinancement. L'expérience d'autres pays montre que le micro-crédit donne de bonsrésultats pour un petit sous-segment seulement des chômeurs, que le ciblage est essentiel,et que la perte de poids mort et les effets de déplacement peuvent être importants. L'Etatdoit évaluer avec soin ces programmes afin de déterminer si la priorité qui leur estaccordée se justifie. L'autre segment est celui de la formation des jeunes. Elle se justifieà la lumière des difficultés d'emploi que connaissent les nouveaux entrants sur le marché,notamment les diplômés du cycle moyen. Toutefois, la prévalence du chômagevolontaire parmi les nouveaux entrants ne peut être adressée par les nombreuxprogrammes publics d'insertion professionnelle et de formation axés sur les primo-demandeurs, du fait que ces programmes risquent de ne pas avoir suffisamment d'impactsur les aspirations salariales et donc la volonté des travailleurs à accepter certainsemplois. Par ailleurs, il faut de solides initiatives de suivi et évaluation pour garantir queces programmes aient les impacts les plus positifs sur le marché de l'emploi. En outre,l'interaction entre les programmes de formation et les besoins actuels et futurs des

100

entreprises devrait être renforcée. La formation a elle seule n'est pas suffisante pour

assurer la transition des jeunes de l'école au travail. Il est important de veiller à ce que

les qualifications soient liées aux besoins de l'économie. Il est également important

d'examiner dans quelle mesure la réglementation du marché de l'emploi - y compris les

règles de recrutement et de licenciement et de fixation des salaires - affecte les

opportunités d'emploi des jeunes tunisiens.

* Les secteurs à faible niveau de dépenses tels que les services d'emploi et la

formation/recyclage des adultes pour la population qui risque de perdre son emploi

doivent être renforcés. Dans les économies ouvertes, le rythme de la création et

destruction d'emplois augmente et, dès lors les travailleurs doivent procéder à une mise à

niveau de leurs qualifications et s'adapter plus fréquemment à une perte d'emploi. Dès

lors, le recyclage et l'aide à la recherche d'un emploi sont des instruments importants des

PAE dans de nombreux pays de l'OCDE. La Tunisie peut s'attendre, avec la poursuite

de la libéralisation, a un besoin croissant d'assistance à l'ajustement pour les travailleurs

déplacés ou à risque de perdre leur emploi. La politique d'emploi actuelle ne propose

que très peu à ce groupe. C'est là une des principales lacunes de la PAE en Tunisie. En

termes de recyclage des travailleurs licenciés, les programmes existants sont très limités

et devront être développés à l'avenir. La formation continue est toujours induite par

l'offre et il est absolument nécessaire de renforcer la participation des organisations

professionnelles. L'expérience internationale en la matière est vaste et la Tunisie peut en

tirer avantage. Les services d'emploi actuellement assurés par les bureaux de l'ATE sont

principalement utilisés par la cohorte des moins de 30 ans, pour pénétrer le marché de

l'emploi. A l'avenir, un plus grand éventail de services devront être mis à la disposition

des travailleurs jeunes et plus âgés à la recherche d'un nouvel emploi. Globalement, les

services d'emploi qui offrent une aide à la recherche d'un emploi constituent la catégorie

d'intervention qui a le plus de succès dans les pays industrialisés, avec des impacts

positifs à un coût relativement bas. Il s'agit là d'un domaine où des investissements plus

conséquents aboutiront aux résultats les plus bénéfiques.

Il y a lieu de rationaliser les PAE. Le nombre de programmes en Tunisie a proliféré. Il

existe de nombreuses initiatives à l'appui de la pénétration des primo-demandeurs sur le

marché de l'emploi, pour assurer du micro-crédit aux indépendants, pour encourager

l'emploi et les micro-entreprises des zones désavantagées, etc. Il existe de multiples

instruments similaires au niveau des objectifs et des groupes cibles. A titre d'exemple le

FNE-2121 est un instrument flexible mais les nombreuses composantes risquent de faire

double emploi avec d'autres programmes. Des interventions plus simples et rationalisées

devraient être envisagées dans le but de simplifier la coordination, de rendre le suivi et les

responsabilités plus transparents, et de faire en sorte qu'il soit plus facile pour la clientèle

de comprendre ses options et de prendre des décisions informées.

* Envisager de développer des programmes additionnels de protection sociale pour

protéger ceux qui perdront leur emploi. Les conclusions de cette étude mettent en

lumière les implications possibles des réformes futures de l'économie tunisienne et

montrent notamment que certains groupes risquent d'être vulnérables à certains

changements de politique. La libéralisation du commerce extérieur et l'intégration à

l'UE auront également un impact majeur sur l'emploi qui devra être évalué sur la base

d'outils adéquats de modélisation macro-économiques. A titre d'exemple, la réforme de

la fonction publique qui implique le dégraissage par le biais de licenciements ou de

retraites anticipées affecterait les travailleurs plus âgés, vu l'âge moyen de 39 ans dans

l'administration publique, et plus que vraisemblablement les plus instruits (quatre

cinquième des agents de la fonction publique ont suivi un enseignement secondaire ou

supérieur contre 36 pour cent seulement pour le travailleur moyen du secteur privé) et les

101

postes. Si les fonctionnaires devaient être réaffectés à des emplois privés, leur salairediminuerait vraisemblablement, comme l'indique le taux de rentabilité plus faible del'éducation et de l'occupation dans le secteur privé par rapport au secteur public, ainsique la rareté des postes de haut niveau dans le privé (Tableau 49). Avec ledémantèlement des accords multifibres, la compétitivité du secteur des textiles s'entrouvera réduite. Ceci affectera plus les femmes qui représentent 78 pour cent de lamain-d'oeuvre du secteur, et en particulier les plus jeunes n'ayant suivi qu'unenseignement modeste. Si toutefois des emplois alternatifs se présentent dans le secteurprivé, le bien-être net des travailleurs réaffectés des textiles est imprécis: la rentabilité del'éducation est supérieure dans le privé (à l'exception de ceux ayant suivi unenseignement moindre que le primaire), mais elle est nettement inférieure pour lescommerçants, artisans, travailleurs d'usines et machinistes qui constituent la majorité desprofessionnels du textile. A moins de mettre en place des filets adéquats de protectionsociale pour ces groupes, l'augmentation des chômeurs non qualifiés peut entraînerd'importantes pertes de bien-être et être à l'origine de tensions sociales. Afin deminimiser les risques de pertes de revenu pour les travailleurs vulnérables qui peuventperdre leur emploi, il est possible que le Gouvernement puisse envisager des optionspassives de soutien au revenu. Plus particulièrement, avec des réglementations du travailplus flexibles, un système de soutien passif au revenu pourrait s'avérer une option, p. ex.,des comptes d'épargne financés par les employés et les employeurs. Cependant, tenantcompte des charges sociales indirectes élevées sur la main-d'oeuvre, il y aura lieu de tenircompte des caractéristiques nationales, de la capacité administrative et financière, etveiller à une conception, mise en oeuvre et suivi minutieux. Les options pour unprogramme passif de soutien au revenu ne sont pas développées dans le cadre du présentrapport mais dans le contexte d'une réglementation du travail plus flexible ellespourraient être intégrées dans de futurs travaux.

4.35. I faut une meilleure information du marché de l'emploi, de l'impact des programmeset de la demande en qualifications. L'information et l'analyse sont essentielles afin d'identifierla vulnérabilité du marché de l'emploi, quels devraient être les clients prioritaires, et pourdéterminer ce qui donne des résultats auprès de la clientèle. Bien que la Tunisie ait pris desmesures pour améliorer sa base d'information, d'importants progrès sont nécessaires. Denombreuses données d'enquête et administratives sont disponibles qui pourraient être utiliséesplus efficacement par l'Etat et par des analystes extérieurs pour améliorer la performance dumarché de l'emploi. Dans ce chapitre nous avons discuté un aspect de l'information - le suivi etl'évaluation. Les efforts initiaux de l'ONEQ en vue de réaliser des évaluations rigoureuses desprogrammes d'emploi et de formation constituent un premier pas important. Ils devraient êtresuivis d'études tirant avantage de l'importante expérience internationale disponible. Pour ce quiest d'appréhender si les qualifications des travailleurs sont recherchées par les employeurs, lesenquêtes industrielles de l'INS doivent incorporer des questions qui aborderont cet aspectimportant. Par ailleurs, une collaboration plus étroite entre les ministères concernés (Educationnationale et Formation professionnelle, Enseignement supérieur, Emploi, Industrie,Développement économique et Affaires sociales) visant à assurer un suivi étroit de leursprogrammes et politiques contribuera à accroître la flexibilité des politiques d'emploi et à réduirele fossé entre les qualifications de l'offre et de la demande.

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rTuhlefu 4f9: Prosfils de.s r uiluilleu r de l 'admini.stratioen publique. des tt:rrilt , et du secteur privé

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jeunes qui entrent sur le marché de l'emploi - doit davantage mettre l'accent sur les besoins derecyclage d'une main-d'oeuvre qui devra de plus en plus s'adapter aux changements sur le plan dela demande induits par la libéralisation économique. Ceci a des implications pour le système deformation qui, à cet stade, n'a accordé que peu d'attention au recyclage des travailleurs. Demême, l'expérience internationale montre que la promotion de prestataires privés de formationpourrait développer l'aspect demande d'un système toujours principalement défini par lesagences publiques. Dans ce contexte, une meilleure compréhension du rôle des institutionsprivées de formation existantes en Tunisie est nécessaire (prestataires, bénéficiaires, comparaisondes honoraires par rapport au secteur public, etc.). L'orientation et la conception des politiquesde formation continue méritent une attention particulière, notamment un rôle adéquat de lapolitique publique. Les décideurs doivent clarifier les responsabilités respectives des entrepriseset de l'Etat en ce domaine et axer les priorités gouvernementales à la prestation de « biens publics» et au redressement des échecs de marché qui empêchent les entreprises et les travailleurs deprendre de bonnes décisions en matière de formation. A l'heure actuelle, la formation estprincipalement offerte par les institutions publiques de formation, la demande pour une formationprivée est peu importante comme nous l'avons expliqué précédemment, et la majeure partie de laformation assurée bénéficie principalement au secteur public. La formation continue étantimportante pour doter les travailleurs des connaissances requises pour soutenir la concurrence àl'avenir, il faut identifier les obstacles à la prestation privée de la formation et les éliminer. Selonl'expérience internationale, le Gouvernement peut jouer un rôle important pour éliminer lesobstacles auxquels les entreprises privées sont confrontées pour dispenser une formationcontinue, mais son rôle en tant que prestataire des services doit être minimisé. Enfin, dans tousles domaines de la formation, de solides évaluations d'impact sont essentielles pour assurerl'affectation efficiente des ressources publiques (voir ci-dessus).

4.37. Examen des mécanismes de prestation des PAE. Finalement, dans le cadre du présentexamen, nous n'avons pas explicitement abordé la prestation des PAE et, en particulier, les rôlesdes secteurs public, privé et à but non lucratif. Cependant, l'expérience internationale soulignel'importance de cet aspect. Dans de nombreux pays, les gouvernements ont permis à d'autressecteurs de jouer un rôle dans la prestation des services. Ceci peut permettre d'arriver à desinterventions plus diverses, innovatrices et d'un meilleur coût-efficacité, mieux orientées auxbesoins du marché de l'emploi. Dans ce modèle les gouvernements continuent d'avoir un rôlecentral - mais quelque peu différent. Ils doivent être responsables de la formulation de lastratégie, veiller à ce que les priorités soient abordées, assumer la responsabilité despréoccupations au niveau de la distribution, garantir la prestation des biens publics essentiels(information concernant le marché de l'emploi), et créer un environnement propice à lacroissance de l'emploi, au développement des qualifications (formation continue en entreprisescomprise), et à la protection sociale des travailleurs.

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