Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016 · Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'Ile-de-France

Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016

Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'Ile-de-France

AVENANTS AUX CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES OPERATIONS :

- A GRIGNY EN ESSONNE : SITE PROPRE TRAVERSEE DE LA ZAC CENTRE-VILLE - LIGNE BUS 402 « EPINAY-SUR-ORGE GARE RER / LE COUDRAY-MONTCEAUX TERMINAL DAVID DOUILLET »

- A AULNAY-SOUS-BOIS EN SEINE-SAINT-DENIS : CONTRAT DE POLE DE LA GARE D’AULNAY-SOUS-BOIS

CR 102-16

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°

DT 21 - CR 102-16 avenant convention Grigny et aulnay 22-06-2016 22/06/2016

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4 ANNEXE AU RAPPORT .............................................................................................................. 5

PROJET DE DELIBERATION ...................................................................................................... 14

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ...................................................... 16

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET ................................................................ 19

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 32

ANNEXE 4 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 35

CR 102-16



EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet de permettre aux villes de Grigny en Essonne et d’Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis de mener à leur terme les opérations suivantes :

- Site propre traversée de la ZAC centre-ville - ligne bus 402 « Epinay-sur-Orge gare RER / le Coudray-Montceaux terminal David Douillet » à Grigny. Ce projet a été subventionné au titre du Plan de déplacements urbains (PDU) à hauteur de 1 161 250 € et du Plan Espoir Banlieues (PEB) à hauteur de 2 322 500 € (CP 11-625 du 7 juillet 2011).

- Contrat de pôle d’échanges de la gare d’Aulnay-sous-Bois à Aulnay-Sous-Bois. Ce projet a été subventionné au titre du Plan de déplacements urbains à hauteur de 1 016 667 €, et du Plan Espoir Banlieues à hauteur de 1 574 917 € (CP 11-625 du 7 juillet 2011).

Ces opérations ont bénéficié en 2011 des dispositifs de financement de l’Etat et de la Région Ile-de-France relatifs à la politique régionale d’évolution de l’intermodalité et de la mobilité en Ile-de-France (PDU) et de soutien aux projets PEB d’investissement dans les quartiers de la « Politique de la Ville » votée par délibération CR 35-09 du 26 mars 2009.

Par courrier du 19 février 2016, la ville de Grigny, maître d’ouvrage de l’opération « TCSP ligne bus 402 traversée de la ZAC centre-ville » informe la Région des retards pris pour l’achèvement des travaux dus à la complexité de l’opération. Les travaux sont entrés dans leur dernière tranche de réalisation et seront terminés au cours du second semestre 2016, au-delà des dates limites de validité des subventions PDU et PEB respectivement du 16 avril et 15 mars 2016.

Par courrier du 3 février 2016 la ville d’Aulnay-sous-Bois, maître d’ouvrage de l’opération « pôle d’échanges de la gare d’Aulnay-sous-Bois » informe la Région ne pas être en mesure d’achever notamment les travaux de réhabilitation et mise en accessibilité du passage souterrain et de requalification des espaces publics de la rue du 11 novembre prévus et financés au titre du PDU et du PEB avant l’échéance du 12 juin 2016, date limite de la validité de la subvention.

Dans ce cadre, le présent rapport propose d’attribuer et d’affecter les montants restant à verser, afin de permettre aux communes d’achever dans les meilleures conditions ces opérations déjà bien avancées, et de conclure des avenants fixant la date limite de demande de versement du solde au 31 décembre 2017 pour chaque opération concernée.

Pour permettre les affectations d’un montant total de de 2 673 335,00 € en autorisations de programme, un transfert de crédits est nécessaire de l’action budgétaire 481015011 «Développement et amélioration des sites propres pour autobus », vers l’action budgétaire 18101501 «Développement et amélioration des sites propres pour autobus », pour un montant de 2 673 335,00 €. »

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

CR 102-16

sakaddour

SIGN VP



ANNEXE AU RAPPORT

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Opération ponctuelle TCSP - Traversée de la ZAC Centre-Ville à Grigny ligne 402 : « Epinay-sur-Orge - gare RER / le Coudray-Montceaux –

terminal David Douillet »

Contexte La ligne bus TICE 402 est l’une des plus fréquentées de Grande Couronne. Longue de 26km, en articulation avec 5 gares RER, 2 stations du futur tram-train Massy-Evry, et la liaison TZen Corbeil-Sénart, elle relie Epinay-sur-Orge au Coudray-Montceaux en desservant les communes de Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Grigny, Ris-Orangis, Courcouronnes, Evry et Corbeil-Essonnes via 9 quartiers inscrits en politique de la ville, dont certains font actuellement l’objet de projets de rénovation urbaine (Les Tarterêts, Les Pyramides, Le Canal, Le Plateau, La Grande Borne). Avec une offre de service importante, la ligne 402 contribue à développer les liaisons en transports collectifs avec les centres de vie, les zones de loisirs et d’emplois, desservant des pôles d’importance régionale (hôpitaux, université, lycées, cité administrative, centres commerciaux, Génopôle, etc.). Cette ligne est arrivée à saturation et est confrontée à des problèmes de circulation qui nuisent à sa régularité. Afin de pallier ces dysfonctionnements et améliorer l’insertion de cet axe au cœur des quartiers, une réflexion a été lancée par les collectivités locales concernées (CD91, SMITEC, EPCI, communes) et leurs partenaires (AUDESO, GIP, Grand Paris Aménagement) en vue de faire évoluer techniquement et fonctionnellement cette ligne. Des études menées lors du DOCP ont identifié comme structurant le tronçon de la ligne 402 entre Viry-Châtillon et Corbeil-Essonnes : 82 % des déplacements de la ligne 402 se font entre les stations « La Treille » à Viry-Châtillon et « Tarterêts » à Corbeil-Essonnes. Pour répondre aux besoins de déplacements du territoire centre-essonnien et accompagner son développement économique et social, un site propre bus est en cours de réalisation entre « La Treille » à Viry-Châtillon et la gare RER D de Corbeil-Essonnes. En complément, les lignes 402 nord et 402 sud viendront assurer la desserte jusqu’à Epinay-Sur-Orge d’une part et jusqu’au Coudray-Montceaux d’autre part. Le niveau de service proposé pour les sections nord et sud sera au moins équivalent à celui de la ligne 402 actuelle. À sa mise en service prévue en 2017, 47 000 voyageurs seront ainsi attendus chaque jour sur le BHNS, soit une augmentation par rapport à la ligne 402 actuelle. Le BHNS traversera à Grigny le quartier de la Grande Borne en empruntant tout d’abord l’avenue de la Grande Borne jusqu’à la station La Carpe, puis la voie de la Plaine, nouvelle voie livrée courant 2017 dans le cadre du projet urbain. Il permettra de desservir le Centre de Vie Sociale et rejoindra ensuite la place du Damier. Quatre stations vont ponctuer le trajet dans le quartier : La Treille, la Place de la Carpe, Centre de la Vie Sociale et Le Damier. Le BHNS desservira des équipements publics comme le gymnase du Méridien, de nombreuses écoles et des commerces de proximité. Il sera également en correspondance avec les lignes de bus qui desservent actuellement la Grande Borne (lignes 510, 510P, 402 nord, DM4). Ensuite, le BHNS franchira l’A6 par le pont mis en service en 2013 et empruntera le site propre qui sera réalisé dans le cadre de la ZAC Grigny Centre-Ville. Parmi les trois tracés proposés à la concertation, le tracé retenu, après échanges avec la ville, s’inscrit dans le prolongement de la rue Saint Exupéry et permettra de desservir des équipements publics comme le centre culturel Sidney Bechet et le collège Pablo Neruda, mais aussi le futur cinéma et des commerces de proximité. Deux stations sont prévues dans la ZAC : La Ferme Neuve, en correspondance avec le futur Tram Train Massy-Evry (TTME), et Grigny Cœur de Ville. La ligne traversera ensuite le quartier Grigny 2 où le T Zen sera en correspondance avec la gare RER D Grigny Centre.

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http://www.tzen4.com/spip.php?rubrique38

http://www.tramtrain-massyevry.fr/



Schéma de la ligne TICE 402

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Le site propre de la ligne bus 402 – tronçon concernant la traversée de Viry-Châtillon et Grigny

Le projet TCSP traversée de la ZAC centre-ville à Grigny L’opération «TCSP Centre-ville à Grigny » consiste en la réalisation d’aménagements permettant d’accueillir le BHNS. Grand Paris Aménagement est co-maître d’ouvrage de cette opération avec la ville de Grigny via une convention de co-maîtrise d’ouvrage. Cette opération figurant au programme du CPRD de l’Essonne, la Région a attribué en juillet 2011 (CP 11-625 du 7 juillet 2011) à la ville de Grigny une aide au titre de l’aménagement en faveur des bus à hauteur de 1 161 250 € et la Région et l’Etat ont attribué une aide au titre du plan « Espoir Banlieues » (50% Etat/50% Région) d’un montant de 2 322 500 €. La Région et l’Etat ont accordé une avance sur cette subvention au maître d’ouvrage. En effet la ville de Grigny était dans une situation financière ne lui permettant pas de lancer les études prévues et de s’engager dans une démarche de projet. Le versement de l’avance sur la subvention a eu lieu le 16 avril 2012 pour la subvention au titre du PDU et le 15 mars 2012 pour la subvention au titre du plan « Espoir Banlieues » - volet bus. Les demandes de versements d’acomptes représentent 80% du montant total de subventions attribuées. La première tranche des travaux du site propre a été livrée en 2015. Par courrier en date du 19 février 2016, la ville de Grigny a saisi la Région pour attirer son attention sur les retards pris dans le déroulement du chantier du fait de la complexité de l’opération dus aux aménagements concomitants de la ZAC Centre-ville :

- Cette opération étant dans le prolongement du pont franchissant l’autoroute A6 et reliant le quartier de la Grande Borne au centre-ville de Grigny, il était impératif d’attendre l’achèvement de cet ouvrage complexe pour engager la réalisation technique de la voie,

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- Le tracé de la voie au cœur de la ZAC a été adapté pour tenir compte notamment des préconisations du STIF et a nécessité un ajustement du programme de la ZAC,

- La prise en considération du projet TTME avec un croisement et une station au droit de la jonction entre ce franchissement et le TCSP, or le projet TTME a subi un important retard.

L’achèvement de l’opération ponctuelle « traversée de la ZAC centre-ville » est ainsi prévu en début de second semestre 2016.

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Le financement de l’opération Le coût du projet d’aménagement global « TCSP : traversée de la ZAC centre-ville à Grigny » est de 4 645 000 € HT. L’aménagement global de la ligne 402 entre dans le cadre du Contrat Particulier Région Département de l’Essonne. A ce titre, la Région et le Département de l’Essonne ont apporté un financement commun à cette opération pour un montant de 30 M€ de subvention. Dans ce cadre, la Région et le Département de l’Essonne ont subventionné à hauteur de 50% du coût de l’opération TCSP centre-ville à Grigny, soit 2 322 500 € (financés à parité Région – CG91).

Pour cette opération, par délibération CP 11-625 du 7 juillet 2011, la ville de Grigny a bénéficié du soutien régional aux titres du volet PEB, pour 2.322.500 €, et au titre du volet PDU, pour 1 161 250 €. Ces subventions ont donné lieu à des avances, comme prévu dans la convention, puis de premières demandes d’acomptes pour chacun des deux volets (PDU et PEB) représentant 80% du montant total.

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Opération Aménagement du pôle d’échanges PDU d’Aulnay-Sous-Bois

Contexte Le contrat de pôle PDU de la gare d’Aulnay-Sous-Bois a été validé en décembre 2010. La commune d’Aulnay-Sous-Bois bénéficie d’une très bonne desserte par les transports collectifs avec le RER B, le tram-train des coquetiers (T4) qui relie le RER B au RER E et 21 lignes de bus dont 14 passent par la gare. Le pôle d’échanges de la gare est composé de : - Une gare ferroviaire desservant les trains de la ligne B du RER et la ligne Paris-Nord - Crépy-en-Valois, - Le terminus du tram-train T4 (Aulnay-Bondy). Depuis novembre 2006, l’ancienne ligne des Coquetiers reliant Aulnay-sous-Bois à Bondy est remplacée par un tram-train qui reprend le même itinéraire et permet de relier les lignes de RER E et RER B - Deux gares routières (une au nord et une au sud du faisceau ferré) : La gare nord est fréquentée par plus de 300 bus/jour et desservie par 8 lignes de bus, elle est fréquentée par environ 7 385 usagers bus/jour La gare sud est fréquentée par plus de 500 bus/jour et desservie par 6 lignes de bus, avec un accès piéton plus facile qu’au nord elle est fréquentée par près de 7 150 usagers bus /jour. Un parking de 480 places situé à l’est de la gare, rempli au 2/3, accueille en moyenne 330 véhicules abonnés (au sud), un parc relais au sud de la place (sous le marché de la grande nef) propose 375 places. Le pôle d’échanges se compose également d’une station de taxis. Le pôle propose un parc-vélos gardienné de 123 places au nord (rue du 11 novembre) et un parc vidéosurveillé de 60 places au sud dans le parc de stationnement relais. La gare accueille 60 % d’Aulnaysiens avec un trafic de RER B variant de 8 à 20 rames par heure, les horaires de pointe se situant entre 6h30 et 9h00 vers Paris et 16h30 et 19h00 depuis Paris. La marche à pied (43%) et le bus (40%) représentent les deux modes de rabattement principaux des 32 000 voyageurs entrants par jour en gare, s’y ajoutent 11% de voitures particulières et 130 vélos (0,5%). La ville d’Aulnay a pour objectif d’améliorer l’intermodalité entre tram-train, RER, train et bus, ainsi qu’une convergence des cheminements piétons et cyclables pour faciliter l’accès aux gares. Opérations du contrat de pôle d’Aulnay-sous-Bois La commune d’Aulnay-Sous-Bois est le Maître d’ouvrage des travaux de la réalisation des opérations éligibles aux financements PDU inscrits dans le contrat de pôle :

- Le secteur AU1 : requalification de la gare routière nord

- Le secteur AU2 - Requalification des espaces publics de la rue du 11 Novembre :

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o Acquisitions foncières et requalification des espaces publics de la rue du 11 novembre entre la rue Anatole France et le Boulevard Faure et aménagements en continuité avec la zone 30

o Acquisitions foncières afin d’améliorer les accès et la visibilité de la gare routière o Requalification des espaces publics (voiries et trottoirs) o Création de deux places de dépose minute o Réalisation d’une place de parking PMR

Coût total des travaux secteur AU2 : 1 456 978 €

- Le secteur AU3 - Réhabilitation du passage souterrain public afin d’améliorer les échanges piétons et PMR entre les deux gares routières :

o Réhabilitation complète du passage souterrain o Mise en accessibilité PMR et UFR du passage souterrain o Installation de deux ascenseurs dont la gestion sera assurée par la Ville d’Aulnay-

Sous-Bois Coût total des travaux secteur AU3 : 891 590 €

- Le secteur AU4 - Restructuration de l’avenue du Général Gallieni : o Mise en double sens de la circulation o Création de deux places de dépose-minute o Réalisation d’une place de parking PMR

Coût total des travaux secteur AU4 : 430 103 €

- Le secteur AU5 - Aménagement des cheminements piétons pour l’accès à la gare RER : o Démolitions et terrassements o Dévoiement et modification des réseaux enterrés o Dépose et pose de bordures o Pose de bordures à 18 cm au niveau des postes à quai pour l’accessibilité

utilisateurs de fauteuils roulants o Création d’un trottoir et d’une nouvelle structure de chaussée o Travaux d’espaces verts o Mise en œuvre d’enrobés et de revêtements homogènes

Coût total des travaux secteur AU5 : 402 977 €

- Le Secteur AU6 : Aménagement de la gare routière sud

- Le secteur AU7 - Restructuration du square devant à la gare : o Travaux de voirie o Amélioration de la lisibilité des cheminements piétons : modification de tracé des

cheminements et mise en œuvre d’un revêtement adapté o Amélioration de l’éclairage o Requalifications des espaces devant la gare o Pose de mobilier urbain adapté

Coût total des travaux secteur AU7 : 426 602 € Financement de l’opération La subvention régionale attribuée le 7 juillet 2011 (CP11-625) à la ville d’Aulnay-sous-Bois d’un montant de 2 591 584 € correspond aux actions suivantes : Concernant l’action secteur AU2 - Requalification des espaces publics de la rue du 11 Novembre :

- 485 659 € au titre du PDU, - 485 659 € au titre du PEB.

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Concernant l’action secteur AU3 - Réhabilitation du passage souterrain public afin d’améliorer les échanges piétons et PMR entre les deux gares routières :


Concernant l’action secteur AU4 - Restructuration de l’avenue du Général Gallieni :


Concernant l’action secteur AU5 - Aménagement des cheminements piétons pour l’accès à la gare RER :


Concernant l’action secteur AU7 - Restructuration du square devant à la gare :


La commune a réalisé les travaux suivants :

- En 2011 : Action secteur AU4, - En 2012 : Action secteur AU5 et AU6, - En 2012/2013 : Action secteur AU7.

Par courrier en date du 3 février 2016, la ville d’Aulnay-sous-Bois a saisi la région pour l’informer qu’elle ne sera pas en mesure d’achever les travaux prévus et financés avant l’échéance du 12 juin 2016, date de fin de validité des subventions. Il reste ainsi à réaliser :

- L’action du secteur AU3 dont les travaux sont actuellement en cours - L’action du secteur AU2 dont les études sont en cours.

A mars 2016, les subventions ont donné lieu à demandes d’acompte pour chacun des deux volets (PDU et PEB) représentant 80% du montant total.

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PROJET DE DELIBERATION

DU

AVENANTS AUX CONVENTIONS DE FINANCEMENTS DES OPERATIONS : - A GRIGNY : SITE PROPRE TRAVERSEE DE LA ZAC CENTRE-VILLE - LIGNE BUS 402

« EPINAY-SUR-ORGE GARE RER / LE COUDRAY-MONTCEAUX TERMINAL DAVID DOUILLET »

- A AULNAY-SOUS-BOIS : CONTRAT DE POLE DE LA GARE D’AULNAY-SOUS-BOIS

LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE, VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La loi n°82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ; VU La délibération n° CR 03-08 du 17 avril 2008 relative au Plan de Déplacements Urbains :

financement de la part Etat pour les opérations validées au 31 décembre 2006 – nouvelles clefs de financement à partir du 1 er janvier 2007 ;

VU La délibération n° CR 66-08 du 26 juin 2008 : protocole entre l’Etat et la Région Ile-de-France pour la mise en œuvre des actions du plan « Espoir Banlieues » ;

VU La délibération n° CR 35-09 du 26 mars 2009 : mise en œuvre du plan « Espoir Banlieues » approbation de la convention relative au financement dédié à l’amélioration des services bus ;

VU La délibération n° CR 36-14 du 19 juin 2014 relative au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France ;

VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU La délibération n° CP 11-625 du 7 juillet 2011 relative aux financements d’opérations de concernant l’amélioration de l’accès aux gares et l’aménagement de voirie pour autobus ;

VU Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2016 ; VU Le rapport présenté par madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-

France ; VU L’avis de la Commission des finances ; VU L’avis de la Commission des transports ; APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide de participer au financement du projet de ligne bus 402 « Epinay-Sur-Orge gare RER / le Coudray-Montceaux terminal David Douillet » détaillé en annexe 2 (fiche projet) par l’attribution de deux subventions à la Ville de Grigny :

- l’une au titre du « Plan Espoir Banlieue » (volet bus) d’un montant maximum prévisionnel de 1 161 250 € ;

- l’autre au titre du « Plan de Déplacements Urbains » (volet bus) d’un montant maximum prévisionnel de 580 625 €.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de l’avenant joint en annexe 3 à la présente délibération et autorise la présidente du Conseil régional à le signer. Affecte une autorisation de programme de 1 741 875 € disponible sur le chapitre 908 «Transports», code fonctionnel 818 «Autres transports en commun», programme HP 818-015 « Développement et amélioration des sites propres pour autobus », action 18101501 « Développement et amélioration des sites propres pour autobus » du budget 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

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CR 102-16



Article 2 :

Décide de participer au financement du contrat de pôle de la gare d’Aulnay-Sous-Bois détaillé en annexe 2 (fiche projet) par l’attribution de deux subventions à la ville d’Aulnay-sous-Bois :

- l’une au titre du « Plan Espoir Banlieue » (volet bus) d’un montant maximum prévisionnel de 608 494 € ;

- l’autre au titre du « Plan de Déplacements Urbains » (volet bus) d’un montant maximum prévisionnel de 322 966 €.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature des avenants joints en annexe 4 à la présente délibération et autorise la présidente du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de 931 460 € disponible sur le chapitre 908 « Transports », code fonctionnel 818 « Autres transports en commun », programme HP 818-015 « Développement et amélioration des sites propres pour autobus », action 18101501 « Développement et amélioration des sites propres pour autobus » du budget 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prorogé par délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016.

Code IRIS du dossier

Libellé IRIS du dossier Bénéficiaire Date

prévisionnelle de démarrage

16011555

(PEB) financement du projet : site propre traversée de la ZAC centre-ville - ligne bus 402 « Epinay-sur-Orge gare RER / le Coudray-Montceaux terminal

David Douillet »

Ville de Grigny

02/01/2012

16011556

(PDU) financement du projet : site propre traversée de la ZAC centre-ville - ligne bus 402 « Epinay-sur-Orge gare RER / le Coudray-Montceaux terminal

David Douillet »

Ville de Grigny

02/01/2012

16011557

(PEB) Aulnay-Sous-Bois en Seine-Saint-Denis : contrat de pôle de la gare d’Aulnay-Sous-Bois

ville d’Aulnay-Sous-Bois

07/07/2011

16011558

(PDU) Aulnay-Sous-Bois en Seine-Saint-Denis : contrat de pôle de la gare d’Aulnay-Sous-Bois

ville d’Aulnay-Sous-Bois

07/07/2011

La présidente du conseil régional

d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

CR 102-16



ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT

RECAPITULATIF

CR 102-16

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Conseil régional du : 07/07/2016 N° de rapport : CR102-16 Budget : 2016

Chapitre : 908 - Transports

818 - Autres transports en communCode fonctionnel :

Action : 18101501 - Développement et amélioration des sites propres pour autobus textBox26

Programme : 181015 - Développement et amélioration des sites propres pour autobus

Dispositif : 00000742 - Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propretextBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

204142 Code nature :1 161 250,00 €Montant total :

2 322 499,00 € HT 50 % 1 161 250,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier : 16011555 - (PEB) FINANCEMENT DU PROJET : SITE PROPRE TRAVERSEE DE LA ZAC CENTRE-VILLE - LIGNE BUS 402 « EPINAY SUR ORGE GARE RER / LE COUDRAY-MONTCEAUX TERMINAL DAVID DOUILLET »

Bénéficiaire : R1125 - COMMUNE DE GRIGNY

Localisation : GRIGNY

¤


204142 Code nature :580 625,00 €Montant total :

2 322 499,00 € HT 25 % 580 625,00 €


Dossier : 16011556 - (PDU) FINANCEMENT DU PROJET : SITE PROPRE TRAVERSEE DE LA ZAC CENTRE-VILLE - LIGNE BUS 402 « EPINAY SUR ORGE GARE RER / LE COUDRAY-MONTCEAUX TERMINAL DAVID DOUILLET »

Bénéficiaire : R1125 - COMMUNE DE GRIGNY

Localisation : GRIGNY

¤



1 394 221,00 € HT 43,65 % 608 494,00 €


Dossier : 16011557 - (PEB) AULNAY-SOUS-BOIS EN SEINE SAINT DENIS : CONTRAT DE POLE DE LA GARE D’AULNAY SOUS BOIS

Bénéficiaire : R1241 - COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Localisation : AULNAY-SOUS-BOIS

¤

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Conseil régional du : 07/07/2016 N° de rapport : CR102-16 Budget : 2016

Chapitre : 908 - Transports

818 - Autres transports en communCode fonctionnel :

Action : 18101501 - Développement et amélioration des sites propres pour autobus textBox26

Programme : 181015 - Développement et amélioration des sites propres pour autobus

Dispositif : 00000742 - Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propretextBox26



1 394 221,00 € HT 23,17 % 322 966,00 €


Dossier : 16011558 - (PDU) AULNAY-SOUS-BOIS EN SEINE SAINT DENIS : CONTRAT DE POLE DE LA GARE D’AULNAY SOUS BOIS

Bénéficiaire : R1241 - COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Localisation : AULNAY-SOUS-BOIS

¤

Total sur le dispositif 00000742 - Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propre :

2 673 335,00 €textBox26

Total sur l'imputation 908 - 818 - 181015 - 18101501 : 2 673 335,00 €textBox26

textBox26

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET

CR 102-16

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 16011555

Conseil régional du 7 juillet 2016

Objet : (PEB) FINANCEMENT DU PROJET : SITE PROPRE TRAVERSEE DE LA ZAC CENTRE-VILLE - LIGNE BUS 402 « EPINAY SUR ORGE GARE RER / LE COUDRAY-MONTCEAUX TERMINAL DAVID DOUILLET »

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propre

2 322 499,00 € 50,00 % 1 161 250,00 €

Montant Total de la subvention 1 161 250,00 €

Imputation budgétaire : 908-818-204142-181015-200 18101501- Développement et amélioration des sites propres pour autobus

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE GRIGNY

Adresse administrative : 19 ROUTE DE CORBEIL

91350 GRIGNY

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Philippe RIO, Maire

N° SIRET : 21910286000018

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propre

Rapport Cadre : CR37-14 du 19/06/2014

Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : le présent rapport propose d’attribuer et d’affecter les montants restant à verser, afin de permettre aux communes d’achever dans les meilleures conditions ces opérations déjà bien avancées, et de conclure des avenants fixant la date limite de demande de versement du solde au 31 décembre 2017 pour chaque opération concernée. Description : L’opération «TCSP Centre-ville à Grigny » consiste en la réalisation d’aménagements permettant d’accueillir le BHNS. Grand Paris Aménagement est co-maître d’ouvrage de cette opération avec la ville de Grigny via une convention de co-maîtrise d’ouvrage. Cette opération figurant au programme du CPRD de l’Essonne, la Région a attribué en juillet 2011 (CP 11-625 du 7 juillet 2011) à la ville de Grigny une aide au titre de l’aménagement en faveur des bus à hauteur de 1 161 250 € et la Région et l’Etat ont attribué une aide au titre du plan « Espoir Banlieues »

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(50% Etat/50% Région) d’un montant de 2 322 500 €. La Région et l’Etat ont accordé une avance sur cette subvention au maître d’ouvrage. En effet la ville de Grigny était dans une situation financière ne lui permettant pas de lancer les études prévues et de s’engager dans une démarche de projet. Le versement de l’avance sur la subvention a eu lieu le 16 avril 2012 pour la subvention au titre du PDU et le 15 mars 2012 pour la subvention au titre du plan « Espoir Banlieues » - volet bus. Les demandes de versements d’acomptes représentent 80% du montant total de subventions attribuées. La première tranche des travaux du site propre a été livrée en 2015. Par courrier en date du 19 février 2016, la ville de Grigny a saisi la Région pour attirer son attention sur les retards pris dans le déroulement du chantier du fait de la complexité de l’opération dus aux aménagements concomitants de la ZAC Centre-ville : - Cette opération étant dans le prolongement du pont franchissant l’autoroute A6 et reliant le quartier de la Grande Borne au centre-ville de Grigny, il était impératif d’attendre l’achèvement de cet ouvrage complexe pour engager la réalisation technique de la voie, - Le tracé de la voie au cœur de la ZAC a été adapté pour tenir compte notamment des préconisations du STIF et a nécessité un ajustement du programme de la ZAC, - La prise en considération du projet TTME avec un croisement et une station au droit de la jonction entre ce franchissement et le TCSP, or le projet TTME a subi un important retard. L’achèvement de l’opération ponctuelle « traversée de la ZAC centre-ville » est ainsi prévu en début de second semestre 2016. Localisation géographique :

GRIGNY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2016 1 161 250,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 82 909,00 €

2013 Soutien au Réseau Information Jeunesse 2 597,00 €


2014 Stratégies territoriales de sécurité – Fonctionnement 6 850,00 €

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2014 Terrains Synthétiques de grands Jeux 130 165,00 €

2015 Financement des dossiers PRU et OPI 597 597,00 €

2015 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) (CR46-14) 5 000,00 €

2015 Soutien aux contrats de ville 43 134,00 €

Montant total 951 161,00 €

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Objet : (PDU) FINANCEMENT DU PROJET : SITE PROPRE TRAVERSEE DE LA ZAC CENTRE-VILLE - LIGNE BUS 402 « EPINAY SUR ORGE GARE RER / LE COUDRAY-MONTCEAUX TERMINAL DAVID DOUILLET »


subventionnable

Taux

d’intervention



2 322 499,00 € 25,00 % 580 625,00 €

Montant Total de la subvention 580 625,00 €



Dénomination : COMMUNE DE GRIGNY

Adresse administrative : 19 ROUTE DE CORBEIL

91350 GRIGNY


Représentant : Monsieur Philippe RIO, Maire

N° SIRET : 21910286000018




Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : le présent rapport propose d’attribuer et d’affecter les montants restant à verser, afin de permettre aux communes d’achever dans les meilleures conditions ces opérations déjà bien avancées, et de conclure des avenants fixant la date limite de demande de versement du solde au 31 décembre 2017 pour chaque opération concernée. Description : L’opération «TCSP Centre-ville à Grigny » consiste en la réalisation d’aménagements permettant d’accueillir le BHNS. Grand Paris Aménagement est co-maître d’ouvrage de cette opération avec la ville de Grigny via une convention de co-maîtrise d’ouvrage. Cette opération figurant au programme du CPRD de l’Essonne, la Région a attribué en juillet 2011 (CP 11-625 du 7 juillet 2011) à la ville de Grigny une aide au titre de l’aménagement en faveur des bus à hauteur de 1 161 250 € et la Région et l’Etat ont attribué une aide au titre du plan « Espoir Banlieues »

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(50% Etat/50% Région) d’un montant de 2 322 500 €. La Région et l’Etat ont accordé une avance sur cette subvention au maître d’ouvrage. En effet la ville de Grigny était dans une situation financière ne lui permettant pas de lancer les études prévues et de s’engager dans une démarche de projet. Le versement de l’avance sur la subvention a eu lieu le 16 avril 2012 pour la subvention au titre du PDU et le 15 mars 2012 pour la subvention au titre du plan « Espoir Banlieues » - volet bus. Les demandes de versements d’acomptes représentent 80% du montant total de subventions attribuées. La première tranche des travaux du site propre a été livrée en 2015. Par courrier en date du 19 février 2016, la ville de Grigny a saisi la Région pour attirer son attention sur les retards pris dans le déroulement du chantier du fait de la complexité de l’opération dus aux aménagements concomitants de la ZAC Centre-ville : - Cette opération étant dans le prolongement du pont franchissant l’autoroute A6 et reliant le quartier de la Grande Borne au centre-ville de Grigny, il était impératif d’attendre l’achèvement de cet ouvrage complexe pour engager la réalisation technique de la voie, - Le tracé de la voie au cœur de la ZAC a été adapté pour tenir compte notamment des préconisations du STIF et a nécessité un ajustement du programme de la ZAC, - La prise en considération du projet TTME avec un croisement et une station au droit de la jonction entre ce franchissement et le TCSP, or le projet TTME a subi un important retard. L’achèvement de l’opération ponctuelle « traversée de la ZAC centre-ville » est ainsi prévu en début de second semestre 2016. Localisation géographique :

GRIGNY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.


Exercice Montant

2016 580 625,00 €





2013 Soutien au Réseau Information Jeunesse 2 597,00 €


2014 Stratégies territoriales de sécurité – Fonctionnement 6 850,00 €

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2014 Terrains Synthétiques de grands Jeux 130 165,00 €


2015 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) (CR46-14) 5 000,00 €

2015 Soutien aux contrats de ville 43 134,00 €

Montant total 951 161,00 €

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Objet : (PEB) AULNAY-SOUS-BOIS EN SEINE SAINT DENIS : CONTRAT DE POLE DE LA GARE D’AULNAY SOUS BOIS


subventionnable

Taux

d’intervention



1 394 221,00 € 43,65 % 608 494,00 €




Dénomination : COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Adresse administrative : 56 RUE AUGUSTE RENOIR

93600 AULNAY-SOUS-BOIS


Représentant : Monsieur Bruno BESCHIZZA, Maire

N° SIRET : 21930005000016




Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : le présent rapport propose d’attribuer et d’affecter les montants restant à verser, afin de permettre aux communes d’achever dans les meilleures conditions ces opérations déjà bien avancées, et de conclure des avenants fixant la date limite de demande de versement du solde au 31 décembre 2017 pour chaque opération concernée. Description : La subvention régionale attribuée le 7 juillet 2011 (CP11-625) à la ville d’Aulnay-sous-Bois d’un montant de 2 591 584 € correspond aux actions suivantes : Concernant l’action secteur AU2 - Requalification des espaces publics de la rue du 11 Novembre : - 485 659 € au titre du PDU, - 485 659 € au titre du PEB.

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Concernant l’action secteur AU3 - Réhabilitation du passage souterrain public afin d’améliorer les échanges piétons et PMR entre les deux gares routières : - 111 113 € au titre du PDU, - 669 363 € au titre du PEB. Concernant l’action secteur AU4 - Restructuration de l’avenue du Général Gallieni : - 143 368 € au titre du PDU, - 143 368 € au titre du PEB. Concernant l’action secteur AU5 - Aménagement des cheminements piétons pour l’accès à la gare RER : - 134 326 € au titre du PDU, - 134 326 € au titre du PEB. Concernant l’action secteur AU7 - Restructuration du square devant à la gare : - 142 201 € au titre du PDU, - 142 201 € au titre du PEB. La commune a réalisé les travaux suivants : - En 2011 : Action secteur AU4, - En 2012 : Action secteur AU5 et AU6, - En 2012/2013 : Action secteur AU7. Par courrier en date du 3 février 2016, la ville d’Aulnay-sous-Bois a saisi la région pour l’informer qu’elle ne sera pas en mesure d’achever les travaux prévus et financés avant l’échéance du 12 juin 2016, date de fin de validité des subventions. Il reste ainsi à réaliser : - L’action du secteur AU3 dont les travaux sont actuellement en cours - L’action du secteur AU2 dont les études sont en cours. A mars 2016, les subventions ont donné lieu à demandes d’acompte pour chacun des deux volets (PDU et PEB) représentant 80% du montant total. Localisation géographique :

AULNAY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.


Exercice Montant

2016 608 494,00 €




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2013 Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d'artiste 15 000,00 €


2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 682 273,00 €


2014 Aide à l'écriture de scénario (structures) 2 500,00 €



2014 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 531 250,00 €



Montant total 3 009 723,00 €

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Objet : (PDU) AULNAY-SOUS-BOIS EN SEINE SAINT DENIS : CONTRAT DE POLE DE LA GARE D’AULNAY SOUS BOIS


subventionnable

Taux

d’intervention



1 394 221,00 € 23,17 % 322 966,00 €




Dénomination : COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Adresse administrative : 56 RUE AUGUSTE RENOIR

93600 AULNAY-SOUS-BOIS


Représentant : Monsieur Bruno BESCHIZZA, Maire

N° SIRET : 21930005000016




Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : le présent rapport propose d’attribuer et d’affecter les montants restant à verser, afin de permettre aux communes d’achever dans les meilleures conditions ces opérations déjà bien avancées, et de conclure des avenants fixant la date limite de demande de versement du solde au 31 décembre 2017 pour chaque opération concernée. Description : La subvention régionale attribuée le 7 juillet 2011 (CP11-625) à la ville d’Aulnay-sous-Bois d’un montant de 2 591 584 € correspond aux actions suivantes : Concernant l’action secteur AU2 - Requalification des espaces publics de la rue du 11 Novembre : - 485 659 € au titre du PDU, - 485 659 € au titre du PEB.

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Concernant l’action secteur AU3 - Réhabilitation du passage souterrain public afin d’améliorer les échanges piétons et PMR entre les deux gares routières : - 111 113 € au titre du PDU, - 669 363 € au titre du PEB. Concernant l’action secteur AU4 - Restructuration de l’avenue du Général Gallieni : - 143 368 € au titre du PDU, - 143 368 € au titre du PEB. Concernant l’action secteur AU5 - Aménagement des cheminements piétons pour l’accès à la gare RER : - 134 326 € au titre du PDU, - 134 326 € au titre du PEB. Concernant l’action secteur AU7 - Restructuration du square devant à la gare : - 142 201 € au titre du PDU, - 142 201 € au titre du PEB. La commune a réalisé les travaux suivants : - En 2011 : Action secteur AU4, - En 2012 : Action secteur AU5 et AU6, - En 2012/2013 : Action secteur AU7. Par courrier en date du 3 février 2016, la ville d’Aulnay-sous-Bois a saisi la région pour l’informer qu’elle ne sera pas en mesure d’achever les travaux prévus et financés avant l’échéance du 12 juin 2016, date de fin de validité des subventions. Il reste ainsi à réaliser : - L’action du secteur AU3 dont les travaux sont actuellement en cours - L’action du secteur AU2 dont les études sont en cours. A mars 2016, les subventions ont donné lieu à demandes d’acompte pour chacun des deux volets (PDU et PEB) représentant 80% du montant total. Localisation géographique :

AULNAY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.


Exercice Montant

2016 322 966,00 €




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2013 Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d'artiste 15 000,00 €




2014 Aide à l'écriture de scénario (structures) 2 500,00 €



2014 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 531 250,00 €



Montant total 3 009 723,00 €

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ANNEXE 3 A LA DELIBERATION

CR 102-16



Avenant à la convention entre la Région Ile-de-France et la ville de Grigny en Essonne

relatif au financement au titre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) et au titre du Plan « Espoir Banlieues » (PEB) de l’opération

« TCSP ligne bus 402 : traversée de la ZAC centre-ville à Grigny »

ENTRE La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE, en vertu de la délibération du n° CR 102-16 Ci-après dénommée « la Région »,

d’une part, ET La Ville de Grigny, représentée par son Maire, Monsieur Philippe RIO, en vertu de la délibération n° du Ci-après dénommée « la Ville »

d'autre part, ont convenu ce qui suit :

Afin de permettre à la commune de Grigny d’achever les travaux de l’opération « TCSP ligne bus 402 : traversée de la ZAC centre-ville », très avancée, dans les meilleures conditions, le conseil régional a attribué deux subventions d’un montant cumulé de 1 741 875 € par délibération n° CR 102-16, correspondant au solde de l’opération, tel que figurant dans l’annexe dénommée « fiche projet » du présent avenant. Article 1 : Modifie comme suit les dispositions de l’article « 4.1 Caducité » : Le bénéficiaire a jusqu’au 31 décembre 2017 pour présenter le solde de l’opération au titre du PDU et du PEB correspondant au montant total de 1 741 875 € attribué par délibération n° CR 102-16. A défaut, le reliquat des subventions non versé est caduc. Article 2 : Remplace l’article 1 « Objet de la convention » par les dispositions suivantes : Par délibération CR N°102-16 du 7 ou 8 juillet 2016, la Région Ile de France a décidé de soutenir la Ville de Grigny pour la réalisation de l’opération suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » du présent avenant. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à :

Ville de Grigny

Montant HT en € de la base

subventionnable Taux d’intervention

Montant de subvention

maximum en € Plan Espoir

Banlieue volet bus

2 322 499 €

50 % 1 161 250 €

Réseau Principal PDU

25 % 580 625 €

CR 102-16



Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux dont un sera remis à chaque signataire.

Le…

Monsieur le Maire de Grigny

Philippe RIO

Le… Madame la Présidente du Conseil

Régional d’Ile-de-France

Valérie PECRESSE

CR 102-16



ANNEXE 4 A LA DELIBERATION

CR 102-16



Avenant à la convention entre la Région Ile-de-France et la ville d’Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis relatif au financement au titre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de

l’opération pôle d’échanges PDU d’Aulnay-sous-Bois


d’une part, ET La Ville d’Aulnay-sous-Bois, représentée par son Maire, Monsieur Bruno BESCHIZZA, en vertu de la délibération n° du Ci-après dénommée « la Ville »

d'autre part, ont convenu ce qui suit : Afin de permettre à la commune d’Aulnay-sous-Bois d’achever les travaux de l’opération « pôle d’échanges d’Aulnay-sous-Bois », très avancée, dans les meilleures conditions, le conseil régional a attribué un montant de subvention de 322 966 € par délibération n° CR 102-16, correspondant au solde de l’opération, tel que figurant dans l’annexe dénommée « fiche projet » du présent avenant. Article 1 : Modifie comme suit les dispositions de l’article « 5.2.1 Caducité » : Le bénéficiaire a jusqu’au 31 décembre 2017 pour présenter le solde de l’opération au titre du PDU correspondant au montant de 322 966 € attribué par délibération n° CR 102-16. A défaut, le reliquat des subventions non versé est caduc. Article 2 : Remplace l’article 1 « Objet de la convention » par les dispositions suivantes : Par délibération n° CR 102-16 du 7 ou 8 juillet 2016, la Région Ile de France a décidé de soutenir la Ville d’Aulnay-Sous-Bois pour la réalisation de l’opération suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » du présent avenant. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à :

Ville d’Aulnay-sous-Bois


subventionnable

Taux d’intervention


maximum en € Réseau

Principal PDU 1 394 221€ 23,17 % 322 966 €


CR 102-16



Fait à Paris, en deux exemplaires originaux dont un sera remis à chaque signataire. Le…

Monsieur le Maire d’Aulnay-Sous-Bois

Bruno BESCHIZZA



Valérie PECRESSE

CR 102-16



Avenant à la convention entre la Région Ile-de-France et la ville d’Aulnay-sous-Bois en

Seine-Saint-Denis relatif au financement au titre du Plan « Espoir Banlieues » de l’opération pôle d’échanges PDU d’Aulnay-sous-Bois


d’une part, ET La Ville d’Aulnay-sous-Bois, représentée par son Maire, Monsieur Bruno BESCHIZZA, en vertu de la délibération n° du Ci-après dénommée « la Ville »

d'autre part, ont convenu ce qui suit : Afin de permettre à la commune d’Aulnay-sous-Bois d’achever les travaux de l’opération « pôle d’échanges d’Aulnay-sous-Bois », très avancée, dans les meilleures conditions, le conseil régional a attribué un montant de subvention de 608 494 € par délibération n° CR 102-16, correspondant au solde de l’opération, tel que figurant dans l’annexe dénommée « fiche projet » du présent avenant. Article 1 : Modifie comme suit les dispositions de l’article « 5.2.1 Caducité » : Le bénéficiaire a jusqu’au 31 décembre 2017 pour présenter le solde de l’opération au titre du PEB correspondant au montant de 608 494 € attribué par délibération n° CR 102-06. A défaut, le reliquat des subventions non versé est caduc. Article 2 : Remplace l’article 1 « Objet de la convention » par les dispositions suivantes : Par délibération n° CR 102-16 du 7 ou 8 juillet 2016, la Région Ile de France a décidé de soutenir la Ville d’Aulnay-Sous-Bois pour la réalisation de l’opération suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » du présent avenant. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à :

Ville d’Aulnay-sous-Bois


subventionnable

Taux d’intervention


maximum en € Plan Espoir

Banlieue volet bus

1 394 221 € 43,65 % 608 494 €

CR 102-16




Fait à Paris, en deux exemplaires originaux dont un sera remis à chaque signataire.

Le…

Monsieur le Maire d’Aulnay-Sous-Bois

Bruno BESCHIZZA



Valérie PECRESSE

CR 102-16

Documents

Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016 · Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'Ile-de-France