Conseil régional de l’environnement de…

Conseil régional de l’environnement de…

La gestion des matières résiduelles dans les industries, les commerces et les institutions

Nom du conférencier, Titre

LieuDate

En partenariat avec:

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1. Société d’État RECYC-QUÉBEC

2. Portrait de la gestion des matières résiduelles au Québec et dans les ICI

– Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008

– Bilan 2006

Plan de la présentation

Source: RECYC-QUÉBEC

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3. Implantation d’une saine gestion des matières résiduelles

– Bénéfices environnementaux, sociaux, économiques– Étapes d’implantation d’un système de gestion des

matières résiduelles dans les ICI– Principe des 3RV et idées d’action

Plan de la présentation


4. Assistance de RECYC-QUÉBEC

5. Programme ICI ON RECYCLE!

– Anciens critères– Niveaux 1,2,3 : Engagement, Mise en œuvre, Performance

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1. Société d’État RECYC-QUÉBEC

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Société d’État RECYC-QUÉBEC

• Société d’État, créée en 1990

• Relève de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

• Mission : « ... promouvoir, développer et favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources. »


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2. Portrait de la gestion des matières résiduelles au Québec et dans les ICI

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Pour les secteurs municipal, ICI et CRD

- Plus de 3 millions de sacs à ordures destinés à l’enfouissement (chaque jour)

- Près de 13 millions de tonnes générées par année

- Une moyenne de 1,7 tonne par habitant- Une production de plus de 24 tonnes à la minute- Et cela ne cesse d’augmenter année

après année…………..

Au Québec, les matières résiduelles c’est :


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Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008

2 objectifs

• Récupérer et mettre en valeur, d’ici 2008, plus de 65 % des résidus pouvant être mis en valeur annuellement(taux de mise en valeur en 2006 : 52 %)

• Rendre plus sécuritaires les activités d’élimination (pour les personnes et l’environnement) (Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles, entré en vigueur en janvier 2006)


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Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008

Objectifs par secteur et par matière:

• Secteur municipal (résidentiel): 60 % des matières qui offrent un potentiel de mise en valeur (papier et carton, verre, métal, plastique, matières organiques, …)

Taux en 2006: 32 %

• Secteur ICI: 80 % des matières valorisables (papier et carton, bois, verre, métal, plastique, matières organiques, textiles, …) Taux en 2006: 49 %

• Secteur CRD: 60 % des matières valorisables Taux en 2006: 69 %


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• Actuellement au Québec, il n’y a aucune obligation gouvernementale (loi ou règlement) pour une industrie, un commerce ou une institution, de récupérer ses matières résiduelles. C’est un processus volontaire.

• Toutefois, il commence à y avoir des règlements municipaux qui l’obligent ou tendent à l’obliger.

Cadre réglementaire pour les ICI


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Répartition des matières résiduelles récupérées et valorisées par secteur en 2006


Municipal958 kt15%

ICI2,383 Mt

38%

CRD2,894 Mt

47%

Total récupéré : 6 235 000 tonnes

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Distribution des matières résiduelles mises en valeur par les ICI (Bilan 2006)

Total récupéré : 2 383 000 tonnesAutres : verre (1%), textiles (1%), ordinateurs (<1%), peintures (<1%)


Papier, carton34%

Autres2%

Huiles usagées2%Plastiques

3%Pneus3%Résidus

organiques10%

Métaux46%

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Récapitulatif (Bilan 2006)

13 millions de tonnes (Mt) de matières résiduelles générées au Québec

6,7 millions de tonnes éliminées

Dont 43% générées par Industries + Commerces + Institutions

(~ 5.557 Mt)

Dont près de 43 % (2,383 Mt) récupérées et mises

en valeur par les ICI

X 5 !


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Cheminement des matières récupérées

I.C.I.

RECYCLAGE

COMBINAISON DES 2

RÉCUPÉRATEURS PRIVÉS

SERVICES MUNICIPAUX


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Que deviennent les matières récupérées?

Papier-tissus Papier KraftBûches de bran de scie compressé

Verre de filtration pour piscine

Banc de parc Dos d'âneBotte de pluieBac de récupération


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3. Implantation d’une saine gestion des matières résiduelles

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Bénéfices environnementaux

• Préservation des ressources naturelles (matières premières et énergie)

• Réduction des risques de contamination à cause du lixiviat lors de l’enfouissement

• Réduction de la pollution olfactive et visuelle• Réduction des émissions de gaz à effet de serre

(biogaz) lors de l’enfouissement• Au Québec l’élimination des matières résiduelles en

2003 = 5,40 Mt éq. CO2 (env. 6% des GES) source: MDDEP

Pourquoi bien gérer les matières résiduelles?


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Bénéfices sociaux

• Mobilisation de la direction, des cadres et des employés autour d’une action environnementale responsable (objectif commun)

• Reconnaissance des actions• Conscientisation et satisfaction, autant du personnel

que de la clientèle• Coûts sociaux de la pollution évités



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Bénéfices économiques• Économies sur les achats en réduisant la

consommation de biens• Revenus associés à la vente de certaines

matières recyclables (ex: métal, papier)• Diminution des coûts liés au transport et à

l’élimination des matières résiduelles(redevance à l’élimination: 10,41 $ / tonne en janvier 2008)

• Visibilité et meilleure position au plan concurrentiel• Création d’emplois (dans l’établissement et / ou au

Québec)


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Comment implanter un système de gestion des matières résiduelles?

Que générez-vous comme matières ?

Avez-vous contacté votre municipalité pour connaître les services offerts?

Comment pouvez-vous réduire vos matières?

Qui récupère vos matières? Quels sont vos contrats de

collecte? Que font vos voisins?

Source: Bilan 2004 R-Q

Se poser les bonnes questions!


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1. Obtenir l’engagement de la direction, affecter un budget,

former un comité environnement et désigner un(des)

responsable(s)

2. Procéder à un diagnostic de la génération et de la gestion

des matières résiduelles par zone d’activités (visite,

documents, audit visuel, caractérisation, entrevues,

questionnaires, etc.)


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3. Se doter d’un plan de gestion des matières résiduelles qui doit

inclure entre autres: portrait de la situation, résultats du

diagnostic, objectifs du programme, sélection des mesures,

responsables, résultats escomptés

4. Se doter d’un programme d’information, de sensibilisation et de

formation pour le personnel et les usagers (plan de

communication)

5. Se donner des indicateurs et un programme de suivi et

d’évaluation



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Principe des 3RV

Qu’est-ce que les 3RV?

Réduire à la sourceRéemployerRecycler

Valoriser …les « déchets » que l’on appelle

désormais les « matières résiduelles ».

…la matière résiduelle la plus simple à gérer est celle que l’on ne génère pas !


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Information et sensibilisation des employés et de la clientèle• Ateliers• Dîners conférences • Kiosques d’information• Bulletin environnemental• Boîte à suggestions• Affiches• Réunions• Événement annuel sur l’environnement• Comité environnemental, etc.

Idées d’actions


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Idées d’actions

Réduction à la source et réemploi• Acheter des produits durables, écologiques et

peu emballés (pression sur les fournisseurs)• Imprimer recto-verso• Réemployer le papier dont un côté a été utilisé

(ex: bloc-notes)• Transmettre les documents par voie

électronique• Utiliser des pichets et des verres réutilisables

(ex: lors des réunions)


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Idées d’actions

Réduction à la source et réemploi (suite…)• Utiliser de la vaisselle durable et réutilisable

(assiettes, tasses à café)• Acheter des cartouches d'encre rechargeables et

rechargées• Réemployer les fournitures de bureau• Installer des séchoirs automatiques dans les toilettes• Retourner les palettes (et caisses) de manutention au

fournisseur• Herbicyclage (laisser le gazon sur place après la

tonte)


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Boire son café autrement…

En 1 an, 500 verres, 500 sachets de sucres, 1 000 gobelets de lait… En 5 ans, zéro déchet !

En 1 an : zéro déchet


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Une boîte à lunch « zéro déchet »…


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Récupération / recyclage

Papier / cartonVerre / Plastique / Métal

• Installer des bacs de récupération bien identifiés (affichage) et dans des endroits bien visibles et stratégiques

• Accessibilité + simplicité!


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1-877-canette

www.consignaction.ca

Récupération des contenants consignés


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Résidus domestiques dangereux (RDD)

Récupération: piles rechargeables et cellulaires• Société de recyclage des piles rechargeables (RBRC)

www.rbrc.org

Récupération des ordinateurs pour leur réemploi ou leur recyclage


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Résidus domestiques dangereux (RDD)

Réduction à la source• Favoriser les appareils fonctionnant sans piles• Opter pour des lampes fluocompactes• Faire l’achat de peinture recyclée (Boomerang)• Faire l’usage de produits nettoyants biodégradables• Utiliser du compost plutôt que des pesticides et des

engrais chimiques


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Valorisation

• Collecter les matières organiques en vue de leur compostage (compostage domestique / vermicompostage / collecte municipale si accessible)


35

4. Assistance de RECYC-QUÉBEC

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• Encadrer les ICI et les soutenir dans leurs démarches

• Les diriger vers les ressources pertinentes

• Mettre à leur disposition de la documentation sur la gestion des matières résiduelles

• Favoriser le maillage entre les ICI d’un même secteur et créer des partenariats avec diverses associations sectorielles

Assistance de RECYC-QUÉBEC


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Assistance de RECYC-QUÉBEC

www.recyc-quebec.gouv.qc.ca

• Répertoire québécois des récupérateurs, recycleurs et valorisateurs de matières résiduelles au Québec

• Liste de manufacturiers d'équipements en environnement

• Répertoire de produits à contenu recyclé fabriqués au Québec

• Guide de gestion des matières résiduelles à l’intention des dirigeants d’établissements

• Initiatives municipales pour les ICI• Fiches d’information par matière, études de cas,

rapports techniques• Etc.


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Pictogrammes de signalisation pour le tri des matières résiduelles

Téléchargeables sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC


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La boîte à lunch écologique au travail


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5. Programme ICI ON RECYCLE!

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Programme ICI ON RECYCLE!(Ancienne formule)

– Origine: Inscrit dans la Politique – But: Reconnaissance des ICI dans l’atteinte des

objectifs visés pour 2008– Cibles: Industries, Commerces et Institutions

(ICI) de toutes tailles et de tous statuts – Objet: Attestation de performance reposant sur

une quantification des résultats obtenus


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Programme ICI ON RECYCLE! (Ancienne formule)

Critères d’évaluation Atteinte d’un taux de mise en valeur global de 65% des

matières résiduelles qui présentent un potentiel de mise en valeur

Atteinte de trois des sept objectifs spécifiques (matières visées, ICI) :

70 % du papier et du carton 70 % du bois 60 % des matières putrescibles 95 % des métaux 70 % des plastiques 95 % du verre 70 % des matières textiles 54 établissements

attestés depuis 2003


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45Source: RECYC-QUÉBEC

TROIS NIVEAUX (nouvelle formule)

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Niveau 1: Engagement

Objectif

• Encourager les ICI (dirigeants) à s’engager vers une meilleure gestion de leurs matières résiduelles


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Exigences Engagement de la direction à :• Prendre connaissance de la Politique québécoise de gestion

des matières résiduelles 1998-2008 ;

• Identifier les matières résiduelles générées dans son établissement ;

• Mettre en place des mesures de gestion des matières résiduelles selon le principe des 3RV (Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation), pour les matières visées par la Politique ;

• Communiquer l’engagement aux employés ainsi que les sensibiliser à la Politique et à une gestion responsable des matières résiduelles.


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Procédure• Application en tout temps• Valide pour deux ans• Non renouvelable• Gratuit


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Objectifs

• Reconnaître les ICI ayant mis en place des mesures de 3RV et ayant réalisé des activités d’information et de sensibilisation ;

• Guider ces ICI vers l’optimisation de leur performances de mise en valeur des matières résiduelles.


Niveau 2: Mise en œuvre

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Exigences • Avoir mis en œuvre au minimum cinq mesures de

réduction et/ou de réemploi qui rejoignent au minimum trois catégories de matières résiduelles ;

• Avoir mis en œuvre des mesures de recyclage et/ou de valorisation pour au minimum trois catégories de matières résiduelles ;

• Avoir réalisé trois activités d’information et/ou de sensibilisation sur la gestion responsable des matières résiduelles auprès de son personnel et/ou de sa clientèle.



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Procédure• Application en tout temps• Valide pour deux ans• Renouvelable une seule fois• Frais de 50 $


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Niveau 3: Performance

Objectif • Reconnaître les ICI ayant atteint de hautes

performances de mise en valeur des matières résiduelles


Exigences • Idem que le niveau 2

+• Atteindre un taux global de mise en valeur de 80 %

sur le potentiel valorisable, pour le recyclage et la valorisation des matières résiduelles

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Niveau 3: Performance

Procédure• Application une fois par année (1er mars)• Visite et évaluation par un comité

d’évaluation• Valide pour trois ans• Renouvelable sans limite• Frais selon la catégorie déterminée par le

nombre d’employés


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• Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008• Guide pour l’élaboration d’un diagnostic • Liste des matières et modes de gestion• Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles

(PGMR)• Élaboration d’un programme d’information et de sensibilisation des

employés et liste d’activités• Liste de mesures de 3RV par catégorie de matières• Procédure pour la caractérisation des matières résiduelles• Procédure pour la réalisation d’un audit visuel des matières

résiduelles• Facteurs de conversion

* La majorité des outils seront intégrés dans le Guide de gestion des matières résiduelles à l’intention des dirigeants d’établissements, de la firme NI Environnement.


Outils d’accompagnement*

55Source: RECYC-QUÉBEC

• Déclaration d’engagement• Certificat de reconnaissance• Attestation de performance• Liste et répertoire des ICI sur le site Internet de

RECYC-QUÉBEC• Communiqué de presse • Publicité• Etc.

Visibilité croissante selon le niveau atteint

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Questions, échanges …

Merci beaucoup de votre attention !

www.recyc-quebec.gouv.qc.ca

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CRE

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