Rapport RSE 2013

RAPPORT2013

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

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SOMMAIRE

Résidence locative Ty-Lann à Ploemeur (56)

Une entreprise citoyenne 4 L’engagement développement durable d’Espacil 6

Le message du directeur développement durable 8

Les métiers d’Espacil 10

Notre démarche pour structurer l’engagement d’Espacil 12

Nos faits marquants 2013 14

Une performance économique 16

Une gestion engagée de l’humain 18

Une maîtrise de notre empreinte environnementale 22

Indicateurs et table de correspondance 26

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALERAPPORT 2013

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UNE ENTREPRISECITOYENNE

Projet de jardins partagés en pied d’immeuble à Plélan-le-Grand (35)

Espacil - Rapport RSE 2013 | 5

Au service du logement pour tous, Espacil apporte une solution adaptée à tous les besoins de logement, principalement ceux des salariés et des entreprises clientes du CIL Inicial.

Depuis 60 ans, Espacil est partenaire des collectivités et des profession-nels de la construction pour réaliser des logements confortables et per-formants, bien situés dans un environnement agréable et harmonieux.

En complément de tous les services et des aides Action Logement apportées directement par le CIL Inicial, Espacil maîtrise les savoir-faire nécessaires pour intégrer toutes les attentes : logements neufs locatifs ou pour la propriété, logements sociaux et intermédiaires gérés en patrimoine ou pour des propriétaires institutionnels ou privés, copro-priétés, résidences et services adaptés aux attentes des jeunes - étu-diants ou en accès à l’emploi, des seniors, des personnes en fragilité physique ou sociale, optimisation de financements, aide à la mobilité géographique et professionnelle...

À la suite de son Agenda 21 en 2008, Espacil s’est engagé dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) globale et cohérente.

Ce second rapport RSE d’Espacil rend compte des démarches engagées et des progrès accomplis depuis l’audit initial.

“Nous n’avons pas hérité la Terre de nos ancêtres,mais l’empruntons à nos enfants“.Antoine de Saint-Exupéry, écrivain, poète et aviateur.

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1L’ENGAGEMENTDÉVELOPPEMENTDURABLED’ESPACIL

Résidence locative Le Barberino à Betton (35)


Inscrire notre action dans la durée et prendre part à l’engagement des entreprises et des partenaires sociaux en faveur du développe-ment durable.

Loger, c’est contribuer au développement économique, c’est partici-per à la cohésion sociale, et c’est faire bon usage de l’environnement.

Pour répondre à ces 3 dimensions, les équipes d’Espacil s’appuient sur un socle de valeurs partagées, d’humanisme, d’imagination et de probité.

Nous avons décidé d’inscrire notre démarche en nous appuyant sur l’ISO 26000, lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociale.

Nos engagements de progrès mesurables concernent prioritairement 4 axes de ce référentiel extérieur :

• démontrer notre implication auprès des communautés locales,

• exercer notre devoir de vigilance du point de vue des droits de l’homme,

• utiliser durablement les ressources et limiter les émis-sions de gaz à effet de serre,

• conforter notre capacité à répondre aux attentes de nos parties prenantes.

Comme dans nos démarches d’amélioration de la qualité en continu, des indicateurs rendront compte de la réalité de notre engagement.

En adhérant à cette contrainte volontaire et en affectant les ressources nécessaires, nous contribuons à la notoriété de l’entreprise, nous ins-crivons son action dans le long terme, et nous prenons part à l’enga-gement des entreprises et des partenaires sociaux en faveur du déve-loppement durable.

PATRICK CHARRIERDirecteur Général du Groupe Espacil

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2LE MESSAGEDU DIRECTEURDÉVELOPPEMENTDURABLE

Le Clos d’Orient à Lorient (56), une opération en accession aidée à la propriété


La démarche développement durable, partie intégrante de la culture de notre entreprise.

Depuis de nombreuses années, notre Groupe s’est attaché, dans tous ses secteurs d’activité, à mettre en œuvre et promouvoir une démarche qualité puis à s’inscrire dans une politique de développement durable Agenda 21. En 2012, il était donc prêt à s’engager dans une structura-tion de cette démarche qui s’appuie sur la méthodologie proposée par la Norme ISO 26000.

A l’issue d’un diagnostic réalisé par activité et par service transversal, une réflexion menée par le Comité de Direction a permis de dégager quatre axes de Responsabilité Sociétale reposant sur les valeurs du Groupe.

En tant que Directeur de la Qualité, en charge notamment du Déve-loppement Durable du Groupe, j’assure que les valeurs sont communi-quées et partagées par l’ensemble des acteurs du Groupe et font partie intégrante de la culture de notre entreprise.

Le présent rapport de Responsabilité Sociétale d’Espacil, établi pour l’année 2013 innove par rapport à celui de 2012, en mettant en exergue les faits marquants de l’année.

Je vous en souhaite une bonne et instructive lecture.

PATRICK DOUILLARDDirecteur de la Qualité, en charge du Développement Durable du Groupe

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3LES MÉTIERSD’ESPACIL

Résidence Les Sonates à Rennes (35), une opération en accession aidée à la propriété en secteur ANRU


Une réponse ”logement” adaptée au parcours résidentiel de chacun.

Espacil, groupe immobilier généraliste, se com-pose de nombreuses sociétés réparties en quatre métiers complémentaires :

• Promotion immobilière • Administration de biens• Bailleur social• Services aux entreprises

La promotion immobilière

Conception, construction et vente de biens neufs ou anciens.

À l’écoute des besoins des communes et des particu-liers, Espacil élabore des programmes répondant aux exigences de qualité technique et environnementale ainsi qu’à la volonté de mixité sociale et génération-nelle…

Espacil réalise en moyenne 1 000 logements par an (maisons ou appartements), à parité pour déve-lopper le patrimoine locatif social du groupe et pour favoriser l’accession à la propriété en secteur aidé ou libre, domaine dans lequel Espacil est également constructeur de maisons individuelles personnalisées à la demande du client.

L’administration de biens

Gestion de logements privés pour le compte de tiers.

Son service Administration de biens gère près de 12 000 lots de copropriétés, propose à la location quelque 1 850 logements pour le compte de pro-priétaires privés, particuliers et institutionnels.

L’habitat social

Accompagnement des collectivités locales dans l’accueil des populations.

Familles, salariés, étudiants ou jeunes salariés, personnes âgées valides ou en perte d’autono-mie, chacun peut trouver la réponse adaptée à son besoin du moment tout au long de son propre parcours résidentiel.

En associant ses compétences à celles de profession-nels ou d’associations partenaires, Espacil Habitat adapte son savoir-faire à chaque nouvelle situation. Avec ses 20 000 logements sociaux, Espacil Habitat gère une offre locative très diversifiée, proposant des services complémentaires tels que l’accompagne-ment des résidants et la participation à la vie des quartiers…

Le service aux entreprises

Accompagnement des entreprises et de leurs salariés (produits et services Action Logement (ex ”1% Logement”).

Véritable service logement des salariés, Inicial ac-compagne quelques 3 000 entreprises adhérentes et leurs 300 000 salariés, partout en France. Avec ses 14 agences, il assure un véritable service de proximité. En 2013, ce sont plus de 13 000 aides diverses qui ont été distribuées aux salariés de nos entreprises adhérentes.

Inicial finance différents bailleurs afin de construire ou rénover des logements sociaux et participe éga-lement aux projets nationaux de rénovation urbaine (ANRU - Agence Nationale de Rénovation Urbaine et ANAH - Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat).

En plus de la location (12 000 logements réservés) et des prêts traditionnels, sa gamme d’intervention s’est considérablement élargie avec l’accompagne-ment de la mobilité professionnelle, le conseil et financement, l’assistance aux salariés en difficulté ou encore un accompagnement personnalisé pour le logement des jeunes salariés.

1 000 logements construits / an.

12 000 lots de copropriétés gérés.

20 000 logements sociaux.

3 000 entreprises adhérentes.

13 000 aides distribuées aux salariés par Inicial.

ESPACIL REGROUPE

Inicial • Espacil Construction Espacil Développement • Espacil HabitatEspacil Résidences • Sorrel • Socobret Soclam

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4NOTRE DÉMARCHEPOUR STRUCTURERL’ENGAGEMENTD’ESPACIL

Éolys à Nantes (44), une résidence en accession à la propriété


Le Comité de Direction est constitué des direc-teurs des pôles Métiers et services transversaux. Il apporte des preuves de son engagement dans le projet, valide les décisions, met à disposition les ressources nécessaires. Les membres du Co-mité de Direction décident des actions à mener au sein de chaque pôle et en suivent la mise en œuvre.

Structure du comité de direction

Direction Générale • Patrick Charrier

Directeur général d’Espacil

Pôle Services Transversaux

• Karine SignarbieuxDirectrice des Ressources Humaines

• Patrick Douillard Directeur Qualité en charge du Développement durable

• Yann Guillou Directeur Financier

Pôle Services Métiers

• Jules Rault Directeur du patrimoine d’Espacil Habitat

• Michel Ratero Directeur de la Promotion

• Patrick Douillard Directeur Administration de biens

• Denis Wattez Directeur commercial d’Inicial

Des engagements, pris dans le cadre de notre dé-marche RSE par trois de nos métiers, sont actuel-lement en cours de déploiement.

1. Habitat Social

• Travailler sur l’équité et la transparence dans les attributions de logements locatifs sociaux et l’afficher.

• Améliorer le traitement de la réclamation et surtout le respect des délais d’interventions, élément important de la satisfaction de nos locataires.

2. Administration de Biens

• Aller au-delà de nos obligations légales et propo-ser à des copropriétés bien identifiées de réaliser des travaux de rénovation thermique.

• Améliorer la transparence avec nos parties pre-nantes par la mise en concurrence et le service via appel d’offres des entreprises travaillant en entretien et petite rénovation.

3. Promotion Immobilière

• Systématiser les enquêtes de satisfaction pour mieux recueillir les attentes de nos clients.

• Travailler notre cahier des charges pour améliorer l’acoustique de nos logements.

• Améliorer notre gestion des réserves.

L’ensemble de ces axes de travail ne sont pas repris dans ce rapport mais feront l’objet d’une présentation ultérieure.

► Résidence locative Villas Verlaine à Gestel (56)► Résidence locative Les Fougères à Saint Jacques-de-la-Lande (35)

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NOS FAITS MARQUANTSEN 2013

5

60 ans du CIL Inicial, 20 juin 2013


1. 60 ans du CIL INICIAL

La convention 2013 du personnel a permis de célé-brer l’anniversaire des textes fondateurs du "1% lo-gement" qui sont à l’origine d’Inicial. La convention était suivie d’un après-midi ludique et d’une soirée propices à renforcer la cohésion des équipes.

2. 20 000 logements locatifs sociaux en 55 ans !

Créé en 1956, Espacil Habitat, anciennement nommée SA d’HLM d’Ille-et-Vilaine gère aujourd’hui un patrimoine locatif diversifié. À l’occasion de l’inauguration de la résidence Pierre de Coubertin à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine) le 25 novembre 2013, Espacil Habitat a procédé à la remise des clés de son 20 000ème logement locatif.

3. Espacil, 1er opérateur immobilier certifié NF logement HQE et SMEO

Espacil a obtenu la certification NF Logement dé-marche HQE et l’attestation SMEO, devenant ainsi le premier promoteur au niveau national titulaire de cette double certification. Le 3 octobre 2013, les re-présentants de CERQUAL, ont félicité les équipes d’Es-pacil pour ce succès avant de remettre les certificats à Patrick Charrier, Directeur Général. Dans son discours, ce dernier a rappelé les engagements successifs du groupe sur la qualité : certification Qualiprom (2005), Agenda 21 (2008), charte de l’accession sécurisée (2012), anticipation sur la réglementation BBC en production locative.

Le droit d’utiliser la marque NF Logement ou NF Loge-ment HQE permettra à Espacil de se distinguer auprès des clients acquéreurs en proposant des produits, en accession libre et aidée, garantis par un niveau de qualité technique et de service.

4. Prix architecture Bretagne 2013

Parmi les opérations mises à l’honneur du Prix Architec-ture Bretagne 2013 figurent trois réalisations d’Espacil :

Les tours Aunis et Navarre à RennesOpération de renouvellement urbain Lauréates dans la catégorie ”Réhabiliter un logement” - Architectes Gefflot et Vitel. Lors de l’inauguration de la tour Au-nis le 2 juillet 2013, Jules Rault, Directeur d’Espacil Habitat, a souligné le caractère exceptionnel de la : ”restructuration fondamentale, des prouesses tech-niques, administratives et financières de cette rési-dence qui s’insère dans un tissu déjà constitué”.

La résidence Les Littorelles à Gosné (35)Mentionnée dans la catégorie ”Habiter ensemble”. Architecte Patrick Le Priol.

La Maison Helena à Gévezé (35)Prix du Public. Agence Rhizome : Thierry Dupeux et Hubert Philouze.

5. Visite de la ministre déléguée chargée des personnes âgées : Michèle Delaunay logement bleu le 20/12/2013

► Roselyne Bachelot en visite sur le chantier de Gosné

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UNE PERFORMANCEÉCONOMIQUE

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Le Square de la Minais à Sainte Luce-sur-Loire (44), une opération en accession libre et aidée


ESPACIL HABITAT

ESPACIL RÉSIDENCES

ESPACIL CONSTRUCTION

SOCOBRET

SOCLAM

SORREL

ESPACIL DÉVELOPPEMENT

INICIAL (collecte)

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7UNE GESTIONENGAGÉEDE L’HUMAIN

Atelier théâtre - Maison-relais Le Bougainville à Lanester (56), une résidence sociale


2. Notre transparence dans les attributions des logements sociaux

La transparence et l’équité dans les attributions des logements sociaux ont toujours été un point majeur d’attention de nos parties prenantes. C’est pourquoi, Espacil Habitat, souhaitant être exemplaire dans ce domaine, s’est fixé ce thème majeur pour ses actions de l’année 2013, les poursuivant également sur 2014.

L’objectif est de :

• Rendre le dispositif d’attribution plus transparent et équitable avec la mise en place de critères objectifs.

• Faire prendre conscience à tous les acteurs de risques de phénomènes de discrimination posi-tive ou négative dans la pratique des attributions.

Compte tenu des différentes problématiques rencontrées, selon les territoires et les situations, trois groupes de travail ont été constitués :

• le logement pour jeunes en Île-de-France,• le logement familial et le logement pour jeunes

dans les départements 35, 44 et 56,• les mutations.

L’objectif est de maîtriser les risques d’atteinte aux droits de l’homme et notamment de discriminations.Après adoption de ce nouveau process par la Com-mission de Suivi des Attributions, puis par le Conseil d’Administration, les nouveaux critères d’attribution seront diffusés via notre site internet, nos agences, notre journal ”Fenêtre sur”, et transmis aux associa-tions de locataires, partenaires financiers et réserva-taires… afin d’assurer nos parties prenantes de notre équité et de notre transparence.

De son côté, le Conseil d’Administration d’Inicial a entériné les critères prioritaires d’attribution aux sa-lariés dans le cadre du contingent des 12 000 loge-ments réservés au titre du ”1%”.

1. La formation et la certification des compétences

En 2013, notre CIL Inicial a particulièrement accen-tué son effort permettant à 10 conseillers en finan-cement de suivre un parcours de formation de 150 heures afin d’obtenir un certificat de compétences en tant qu’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Service de Paiement (IOBSP).Ce très beau suc-cès est le fruit d’un engagement personnel impor-tant des intéressés et du soutien, indispensable, de toute l’équipe. Aujourd’hui nous sommes en mesure de proposer aux salariés des entreprises, dans toutes nos agences, un conseil avisé et un financement complet aux meilleures conditions pour concrétiser et sécuriser leurs projets immobiliers.

Dans le domaine de l’accompagnement des salariés en difficulté, Inicial renforce sa démarche autour du CIL-PASS ASSISTANCE® et de la GRL, à partir d’un socle solidement posé par ses conseillères CESF. En 2014, 4 nouvelles conseillères viennent rejoindre la démarche dans le cadre d’un référentiel national visant, là aussi, la certification des compétences... Il s’agit ainsi de répondre au besoin croissant des entreprises dans le cadre de leur politique RH, de répondre au mieux aux difficultés liées au logement des salariés, de faire connaître et de crédibiliser le positionnement du CIL dans le réseau complexe des acteurs qui interviennent dans le champ du social.

Si cela peut être perturbant, parfois difficile, les deux exemples qui précèdent témoignent de notre capacité individuelle et collective à réagir et à nous adapter en permanence. Inicial est engagé dans cette démarche de progrès avec la conviction qu’il en va de la pérenni-té et du succès de l’entreprise comme de l’épanouis-sement individuel et de ”l’employabilité durable” de ses collaborateurs, quel que soit le contexte profes-sionnel dans lequel ils seront amenés à évoluer.

48 stagiaires accueillis représentant 1418 jours de présence

2,85% de la masse salariale représentant 5457 heures de formation (+156% / 2012)

20 demandes de DIF (17 réalisés ou en cours)

1 demande de CIF (1 réalisé ou en cours)

2 demandes de bilan de compétences (2 réalisés ou en cours)

2 demandes de VAE (2 réalisées ou en cours)

► Résidence Kerélys, pour personnes âgées et désorientées à Landudec (29)

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3. Notre soutien aux initiatives culturelles locales

► Ateliers artistiques pour développer les échanges entre résidants

Espacil a noué des partenariats, au bénéfice d’un lien social enrichi pour ses résidents, ses salariés et leurs familles, avec l’Orchestre de Bretagne, ainsi qu’avec les festivals rennais Marmaille, Les Tombées de la Nuit et Rue des Livres.

4. Une adaptation du patrimoine aux besoins des populations

Restructuration du Foyer d’Accueil Médicalisé

► La Vaunoise - L’Hermitage (35)

Après 2 ans et demi de travaux, la restructuration du foyer d’accueil médicalisé La Vaunoise, propriété d’Espacil Habitat et géré par l’ADAPEI "Les papillons blancs d’Ille-et-Vilaine" (association d’aide et de sou-tien aux personnes handicapées mentales et à leur famille), est finalisée. Le programme de travaux a contribué à la modernisation et l’amélioration de la qualité d’accueil des personnes hébergées. La struc-ture n’était plus adaptée aux normes, aux besoins du gestionnaire et à son projet de vie au sein de l’établissement.

La restructuration du foyer a consisté en la création de chambres individuelles avec salles de bains et sanitaires privatifs ainsi qu’à la création d’un foyer de vie de 12 places. Elle a également permis de créer, en lien avec le projet de vie du gestionnaire, et pour

chaque unité, des espaces de vie, d’activités et de rangements.

Afin de diminuer la charge énergétique sur le bud-get de l’établissement, des panneaux solaires ont été installés pour la production de l’eau chaude sani-taire. L’isolation complète des combles a été revue et une isolation thermique du bâti par l’extérieur, dont le remplacement des menuiseries extérieures, a été réalisée.

Enfin, cette intervention a permis la mise en confor-mité de la résidence par rapport aux règles d’acces-sibilité "personnes à mobilité réduite" et à la régle-mentation incendie (ERP Type J – 4ème catégorie). Le prix de revient de l’opération est de 2,5 M€.

5. L’Insertion sociale sur nos chantiers neufs et rénovations

Isabelle Ravily : "Un moyen de favoriser le retour à l’emploi consiste à imposer à nos prestataires des clauses sociales dans nos marchés de travaux et de services. C’est le cas systématiquement en secteur ANRU à Rennes puisqu’Espacil Habitat est partenaire de la convention que la ville a signée en 2007 avec l’ANRU. Ces entreprises s’engagent à leur tour à faire travailler des personnes en recherche d’emploi de-puis plus d’un an, avec ou sans formation, pour au moins 5% des heures sur ces chantiers. Cela repré-sentera à terme quelques 40 000 heures réalisées par des centaines de personnes sur une cinquantaine de chantiers".

Christine Min : "À Lanester, nous avons signé une convention avec la Ville par l’intermédiaire du CCAS. Les personnes engagées dans un projet de retour à l’emploi sont en immersion professionnelle à la Châ-taigneraie, sur les espaces verts et la peinture des portes de garages. En partie grâce à ce dispositif, quatre d’entre elles ont obtenus un CDD ou un contrat de professionnalisation".


Ils sont très satisfaits :

• des dispositions des pièces, • de la qualité des halls d’entrée,• de l’esthétique de la construction.

88% des locataires d’Espacil Habitat estiment que l’esthétique du bâtiment est proche de celui d’une résidence privée.Cette démarche de recensement et de prise en compte des attentes clients par le Service Promotion immobilière sera renouvelée annuellement.

7. Signature du contrat de génération

Agir pour l’emploi des jeunes et des séniors : le contrat de génération signé le 20 décembre 2013 par Espacil comprend des mesures concrètes pour l’insertion durable des jeunes, des collaborateurs en situation de handicap ainsi que le maintien dans l’emploi des seniors.

En plus des heures d’insertion réalisées dans le cadre de l’ANRU, Espacil Habitat fait appel à des associa-tions œuvrant pour l’insertion, comme celle du Co-glais, ou l’Apparth, Optima, L’asfad ou les Ateliers de la Mabilais. En vertu de deux autres engagements signés avec Rennes Métropole, Espacil Habitat fait appliquer ces clauses sociales sur l’ensemble du bas-sin d’emploi de Rennes.

6. La Promotion immobilière recense les attentes de ses clients

Afin de mieux connaître les attentes de ses clients et d’adapter l’offre immobilière Espacil a questionné, en 2013, l’ensemble de ses clients des promotions en accession et locatif. C’est ainsi que 17 opérations locatives représentant 228 locataires et 15 opéra-tions en accession représentant 390 accédants ont été enquêtées. Les avis de nos clients, quels qu’ils soient, peuvent être synthétisés ainsi :

Ils nous font part des insatisfactions sur les parkings, les abords extérieurs et l’isolation phonique. Ces deux derniers points ont fait l’objet de réflexions en interne, par la mise en place d’un groupe de travail qui a donné lieu à des modifications de cahier des charges.

7 050 heures réalisées en 2013 sur le bassin rennais

2 300 heures à Lanester

Soit 9 350 heures au total

44 700 heures réalisées ces 6 dernières année dans le cadre de l’ANRU (2008 à 2013 comprises), soit 144% de l’objectif.

► Rénovation de la résidence la Châtaigneraie à Lanester (56)

► Rénovation par les résidants de la laverie résidentielle du Blosne à Rennes

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8UNE MAÎTRISEDE NOTRE EMPREINTEENVIRONNEMENTALE

Lann er Roch à Ploemeur (56), une résidence en accession à la propriété


1. Consommer moins

Espacil Habitat et le Grenelle de l’environnement

L’ambition d’Espacil Habitat est “d’accompagner et d’anticiper les évolutions des besoins de la société dans une vision globale de l’habiter“ en prenant en compte les enjeux environnementaux suivants :

• Accompagner les locataires dans la maîtrise de leurs consommations et donc de leurs charges,

• Améliorer l’attractivité du parc ancien en amélio-rant le confort des logements,

• Respecter les objectifs du Grenelle de l’environ-nement II.

Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, Espacil Habitat a orienté sa démarche vers l’amélioration thermique de ses logements anciens. Pour cela, la stratégie 2009/2020 consiste à mettre en œuvre les actions et moyens nécessaires pour atteindre les objectifs affichés dans le paquet climat énergie de l’Union Européenne. Pour le patrimoine d’Espacil Habitat, arrêté à 2009 (soit 16 332 logements), nous souhaitons atteindre globalement :

• 20% d’économies sur les consommations• 20% de réduction des émissions de gaz à effet

de serre (base 2009)• 20% de logements comportant des énergies

renouvelables

Fin 2013 ce sont ainsi 874 logements qui sont passés en logement BBC EXISTANT soit une consommation inférieure à 88 kWh/m²/an.

2013 fut aussi l’année des premiers logements BBC EXISTANT en chauffage électrique et cela grâce à une intervention importante sur le bâti (isolation thermique par l’extérieur) et des installations de chauffage plus efficaces (ballons thermodynamiques, émetteur chaleur douce, double détection et comp-tage avec différenciation des consommations de chauffage, d’eau chaude et de consommation do-mestique).L’effort se poursuivra en 2014 avec, notamment, un accompagnement individualisé des locataires sur les usages et les économies d’énergie ainsi qu’un travail sur les gestes verts.

Gain annuel en MWh : 15 447 MWh

Soit la consommation de 1 050 loge-ments en chauffage et eau chaude sanitaire, soit 2150 habitants, ce qui correspond au bourg de Saint-Lunaire.

Gain annuel en tonne de CO2 : 3 882 tonnes CO2

Ce qui correspond à un cortège de 968 Renault Clio 75CV diesel effectuant le tour du monde ou à la même Clio ayant effec-tué 25,4% de la distance entre la Terre et le Soleil.

► Rénovation de la résidence le Talcy à Rennes (35)

24

Certification NF Logement démarche HQE

Largement connue, la marque NF fait partie de notre environnement quotidien. Que ce soit pour les pro-duits de consommation, les équipements de la mai-son ou les jouets des enfants, elle est garante de sérieux, de sécurité et de qualité. La marque NF appliquée au logement, NF Logement, est l’assu-rance d’un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité, vérifié par des spécialistes, afin de satisfaire les attentes des occupants. Cette certification traduit un engagement global et durable du promoteur en matière de qualité.

Espacil a non seulement décidé d’opter pour la certifi-cation NF Logement mais souhaitait aller au-delà afin de bien ancrer les engagements environnementaux dans sa démarche de construction. C’est pourquoi le service Promotion immobilière est certifié depuis juil-let 2013 selon le référentiel NF Logement démarche Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.). Actuelle-ment, seuls 25 promoteurs immobiliers sont titulaires du droit d’usage de cette marque.La Haute Qualité Environnementale est une démarche qui vise à limiter, à court et à long termes, les impacts envi-ronnementaux d’un bâtiment, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saines et confor-tables.

Cette démarche est structurée autour de quatre thèmes :

• Energie et économies : confort thermique, dura-bilité de l’ouvrage

• Confort d’usage : confort acoustique• Santé et protection : sécurité/sûreté, accessibi-

lité et adaptation de l’habitat au vieillissement, aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers, ventilation

• Environnement : environnement immédiat, gestion des déchets, systèmes de construction, chantier à faibles nuisances

L’année 2014 verra l’étude de nos trois premiers dossiers selon le référentiel NF logement démarche HQE.

2. Trier et recycler plus

Démarche ”chantier propre”

Afin de pleinement participer à cette démarche du tri et de développer le recy-clage sur ses chantiers, le service Promotion immobilière a souhaité inscrire ses opérations locatives de plus de 25 logements dans la démarche dite ”chantier propre” selon le label ”Habitat et environnement”. C’est dans ce cadre que la promotion immobilière locative de notre agence de Rennes a obtenu le label Système de Management Environnemental de l’Opération (S.M.E.O.) en juillet 2013.

► La Haye de Pan à Bruz (35), 1ère opération certifiée NF Logement


2012 2013 Évolution

Cartons* 21,95 m3 25,3 m3 ▲

Papiers* 3478 Kg 3791 kg ▲

Palettes 29 0 ▼

Métaux 0 1 kg ▲

Bouteilles PET** 0,165 m3 0,2 m3 ▲

Bouteille verre 10 Kg 60 kg ▲

Piles 337 unités 405 unités ▲

Toners 244 unités 146 unités ▼

Lampes / tubes 103 unités 106 unités ►

Papier broyé 3,5 m3 2 m3 ▼

CD-DVD 117 unités 104 unités ►

DEEE 0,2 m3 0,4 m3 ▲

Téléphones portables 0 4 unités ▲

Recyclage

Depuis début 2012, Espacil a noué un partenariat avec la société Solution Recyclage qui récupère l’ensemble de nos recyclages réalisés au siège du Groupe : papier, carton, verre, CD, piles, ordinateurs, cartouches d’encre…

2013 est pour nous l’heure de dresser un premier bilan :

* 8020 Kg supplémentaires de cartons/papiers ont été recyclés suite aux déménagements de plusieurs services.

** en plus de ce volume, un container de 200 litres est récupéré toutes les semaines par Rennes Métropole.

Cette démarche de recyclage a permis d’économiser 3 265 Kg de CO2 soit l’équivalent d’une distance de 32 982 Km parcourus en voiture.

► La résidence Pierre de Coubertin à Saint-Gilles (35), labellisée Habitat et Environnement

26Le Clos de Telenn à Carnac (56), une opération en accession à la propriété

INDICATEURS ETTABLE DE CORRESPONDANCE


Chapitres structurants

Libellé de l’indicateur Transversal ADBGestionlocative

HLM

Collecteur1% logement

Promotion 2011 2012 2013

Gouvernance, engagement et dialogue

Changementclimatique

Nbre de logements ayant bénéficié d’une rénovation thermique (en cumul)

x - 2 357 3 514

Gain de consommation des logements rénovés en MWh (en cumul) x - 9 830 15 447

DéchetsConsommation de papier (A3 et A4) / ETP 6 855 6 430 -

Volume de papier recyclé au siège en Kg x - 3 478 3 791

Responsabilité des Hommes

Relations sociales

Proportion de contrats en CDD / CDI x 5,99% 7,71% 7,87%

Parité H/F dans les collèges Cadres-agents de maîtrise/Non-cadres

x"H = 4 F = 8"

"H = 7 F = 7"

"H = 7 F = 7"

Parité H/F dans les collèges employés-agents x"H = 5 F = 9"

"H = 3 F = 11"

"H = 3 F = 11"

Taux d'emploi des personnes en situation de handicap par rapport à l'effectif global

x

12,69 unités soit 105,7% de nos obliga-

tions

14,08 unités soit 117,33% de nos

obligations

14,03 unités soit 116,9% de nos

obligations légales

"Taux de promotion dans le groupe (Nbr de promotion / Nbr de CDI au 31/12)"

x 5,35% 1,06% 3,62%

Nombre moyen de journées d'absence par salarié x 17 19 21

Formation

Nombre total d'heures de formation sur l'année x 2 465 2 126 5 457

Nbr d'heures de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement et plus largement de développement durable

x 7 - 31

Budget total formation / masse salariale x 2,25% 2,05% 2,85%

SSTTaux de fréquence x 3,29 9,32 9,28

Taux de gravité x 0,01 0,06 0,11

Contribution locales

Politiques locales

Nombre de logements locatifs mis en service / an 582 605 366

Nombre de logements locatifs mis en service / an cumulé sur les 6 ans

x 3 109 3 240 3 096

Nombre d'entreprises adhérentes x 2 976 2 913 2 915

Nombre de salariés de nos sociétés adhérentes concernés par nos activités

x 309 960 322 340 345 991

Nombre de points d'accueil Inicial répartis sur le territoire x 14 14 14

Soutien au développement économique des territoires par les bailleurs sociaux

x 13 678 K€ 16 938 K€ 18 389 K€

Soutien au développement économique des territoires par salariés : nombre de logements réservés

x 969 739 995

Nombre d'aides attribuées dans l'année aux salariés x 13 000 14 000 13 500

Valeur annuelle des fonds investis pour les salariés (aides et prêts) x 21 668 K€ 22 703 K€ 25 343 K€

Total de lots gérés en syndics x 13 439 12 964 11 778

Total de lots gérés pour le compte de tiers x 2 157 2 143 1 853

Nombre d'actes notariés x 52 49 39

Nombre de copropriétés de logements x 608 562 515

Nombre de logements en accession livrés dans l'année (vefa) x 368 393 450

Nombre de maisons individuelles livrées dans l'année (cmi) x 39 37 38

Nombre de logements vendus en accession aidée (maison individuelle et collectif)

x 211 205 159

Vigilance au respect des

droits de l'homme

Attributions dont pourcentage de public prioritaire à loger x 31% 40% 37%

Mutations dans les attributions x 16% 13% 11%

% des logements occupés par des ménages dont les ressources n'excèdent pas 60 % des plafonds

x 63% 62% 64%

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Rapport RSE 2013