Rapport RSE 2007 FSM

8/8/2019 Rapport RSE 2007 FSM

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2007

FSMFoyers de

Seine-et-Marne

Rapport sur notre responsabilit sociale et environnementale

2FSM001_MAQUETTE 20/06/08 10:33 Page 1


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P. 4 Carte didentit

P. 5 La responsabilit sociale et environnementaledans lhabitat social

P. 6-9 Promouvoir lquilibre social des territoires Apporter une rponse adapte la demande de logement La politique de loyers et de charges Lquilibre social : notre impact sur le territoire Laccs aux personnes handicapes et aux personnes ges

P. 10-13 Prserver lenvironnement Notre politique environnementale La lutte contre le changement climatique La prservation de leau La sensibilisation lenvironnement Lintgration paysagre et limpact sur la sant

P. 14-15 Assumer sa responsabilit conomique Une gestion responsable du patrimoine Limpact sur le tissu conomique local Politique dachats responsable et relations avec les fournisseurs

P. 16-17 Animer et amliorer la gouvernance Les relations avec nos parties prenantes La transparence et lthique

P. 18-19 Dvelopper les ressources humaines Le dveloppement et la promotion de lemploi Lamlioration continue des conditions de travail Le respect de la diversit La reconnaissance du travail

P. 20-22 Tableau de synthse du rfrentiel EURHO-GR

P. 23 Mthodologie & Glossaire

Conception et ralisation : Creapress BBDO - Directeur de la publication : Olivier Barry - Coordination FSM : Sabine Pernod, Francesca Menicatti - Coordination DELPHIS : Julie Savary, Pauline Dumontier -Crdits photos : FSM, Atelier PO&PO architectes, Benot Fougeird, Cabinet Laurent Fournet, Relais Jeunes 77, mairie de Provins, mairie du Me-sur-Seine, mairie de Melun, Getty Images - Illustration : Picotto -Ce rapport est imprim sur papier compos de 60 % de fibres recycles et 40 % de fibres vierges FSC issues de forts gres durablement.

SOMMAIRE



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DITORIAL

L a responsabilit sociale connat un essor sans prcdent. Avec notre premier rap-port RSE, nous souhaitons porter la connaissance de nos parties prenantes lesengagements de notre PME au profit dune responsabilit accrue. Dans le respectde nos valeurs confortes par nos salaris en 2005, et sous langle de la trans-parence, FSM veut illustrer les voies de progrs emprunter afin datteindre sesobjectifs. Distants dune communication axe sur notre satisfaction, nous anticipons lvaluation pro-

bable de nos bonnes pratiques.

Dans cet engagement, FSM puise les conditions de son propre

changement en sappuyant sur les femmes et les hommes qui

composent lentreprise.

Limperfection de ce premier rapport et limpossibilit dhonorertous les indicateurs de EURHO-GR illustrent le chemin qui sou-

vre devant nous pour amliorer nos pratiques. En crant un

emploi ddi au management du dveloppement durable au

sein de FSM, nous souhaitons, ds 2008, nous donner les

moyens ncessaires une large concertation avec nos person-

nels et nos parties prenantes. Nous demeurons soucieux dac-

crotre notre coute pour dresser des propositions attendues

par le plus grand nombre et conforter notre position dacteur

local. Je remercie en ce sens ceux qui, par leur contribution,

nous permettent ce cheminement.

La livraison de notre premire co-construction illustre nos pra-

tiques venir. Au demeurant, avec un baril de ptrole dpas-

sant le seuil des 100 $, lanne 2007 est assurment rvla-trice dun changement conomique majeur. Les mnages que

nous logeons seront confronts de nouveaux choix budgtai-

res. La part des charges locatives sera de plus en plus sensi-

ble sur la quittance. Nous savons dj que nous devrons

concentrer nos efforts en ce sens.

Enfin, je souhaite ritrer mon indfectible et historique engage-

ment en faveur de cette dmarche, pour laquelle je suis dcid

consacrer les efforts ncessaires au mieux-tre des salaris

et des parties prenantes de notre entreprise.

SUR LE CHEMINDES BONNES PRATIQUES

Une dmarche commune,un engagement individuel

Portes par lvolution forte du dbat publicsur les politiques de logement, 9 entreprisesde logement social franaises - membresdu rseau DELPHIS - et 7 entrepriseseuropennes - membres du rseauEURHONET - ont initi une dmarche RSE(Responsabilit sociale des entreprises).Cette dmarche est la premire dveloppe,en France comme en Europe, dans notre

domaine dactivit. Pour rendre compte deleur performance sociale et environnementale,elles ont labor ensemble un rfrentiel dunesoixantaine dindicateurs(1), dont plusdes deux tiers sont communs aux quatre

pays impliqus (France, Italie, Allemagneet Sude). Les entreprises de logement socialsengagent, travers leur rapport RSE, nonseulement amliorer leur performance surdes axes de progrs clairement identifis,mais aussi communiquer leurs rsultats demanire transparente leurs parties

prenantes. Ce rapport est le reflet en 2007 delengagement individuel de FSM et latraduction dune dmarche commune initie

voil 3 ans, dans le cadre du rseau DELPHIS.(1) Le rfrentiel EURHO-GR Olivier BarryDirecteur gnral

LABEL EURHO-GR

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FSM est issue de la fusion, en 1989, de deux Socits Anonymes :le Foyer Familial cr en 1925 Melun et le Foyer Provinois cr

en 1931 Provins.Lhistoire de FSM, depuis la cration du Foyer Familial en 1925,a suivi celle de la profession et en porte la marque sur sonpatrimoine.Ainsi, elle accompagnera la rvolution industrielle, participera leffort de reconstruction aprs la Seconde Guerremondiale, rpondra lexode rural et la croissancedmographique. Aujourdhui axe sur la qualit et le service,elle participe activement leffort national de production.

Chiffres au 31/12/2007

Avec prs de 6 000 logements,lentreprise emploie 117 salaris.FSM gnre un CA de 35millions deuroset un autofinancement de 4,4 millions deuros.En 2007, FSM a financ283 logements.Pour ce faire, lentreprise a investi plus de30millions deuros.Lentreprise a galement attribu 615 logements.

CARTE DIDENTIT

IMPLANTATION DES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE

Seine-et-Marne



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ECOLE

Nos enjeux RSE

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LA RESPONSABILIT SOCIALEET ENVIRONNEMENTALE DANSLHABITAT SOCIALDans notre secteur, lengagement responsable des entreprises sexprime plusieursniveaux. Dcouvrez pour chacun d'entre eux les principales dmarches qui le dfinissent



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Apporter une rponseadapte la demandede logementLES ENJEUXDpartement en plein essor dmographique, la Seine-et-Marneest confronte la problmatique de laugmentation duneoffre quantitative en logements. Sans ignorer une ncessitqualitative, la population seine et marnaise aspire un habitatau plus prs de ses besoins (services, transports, emploi,liens sociaux,) et ce aussi bien en ville quen milieu rural,pour les jeunes, les familles, les seniors et les populationsspcifiques.

NOS POLITIQUESHistoriquement, FSM a fait le choix de limiter son action au seuldpartement de Seine-et-Marne et ce afin de prserver saconnaissance du territoire et de ses acteurs. Oprateur des vil-les et des campagnes, notre entreprise sapplique construire

un habitat adapt aux attentes. En rservant son offre collectivepour les centres-villes, FSM dploie un habitat intermdiairedense qui prsente les avantages de la maison individuelle sansen prsenter les inconvnients.Bailleur social, FSM rpond aussi la problmatique de lh-bergement des jeunes travers un partenariat actif avec las-sociation Relais jeunes 77, tout en continuant produire uneoffre ddie aux seniors avec le dveloppement du maintien domicile. Le maintien de la qualit et du service rendu aux

volution du montant descharges par logement

Rpartition des logements livrsdans lanne

volution de la haussedes loyers

2006 2007 20062005 2007

26,7 %

17,2 %

76,9 %

23,1 %

73,3 %

82,8 %

+1,75 %

+8,70 %

+2 %

+1,80 %

PLAI* *Voir glossairePLUS*

2005 20072006

1PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES

-5,17 %



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locataires est une implication de chaque instant au travers des3 projets de renouvellement urbain dans lesquels elle investit.FSM maintient un effort de production de lordre de 250 logements

par an.

NOS POSITIONS PUBLIQUESEn partenariat avec le Cabinet PO&PO, nous dnonons laproblmatique du mitage urbain et oeuvrons en faveur dunurbanisme responsable. En ce sens, FSM accompagne PO&PO la galerie darchitecture de Paris en avril 2008.

NOTRE PERFORMANCELoffre FSM est conforme aux directives de ltat, relayes parla Direction Dpartementale de lquipement (DDE) : soit 85 %de logements financs en PLUS et 15 % de PLAI.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Financer entre 200 et 250 nouveaux logements en haute qua-

lit environnementale sur le dpartement de Seine-et-Marne.

La politique de loyerset de chargesLES ENJEUXAu travers dun territoire partag entre lurbain et le rural, lesquittances mises par FSM contribuent la qualit de vie desfamilles que nous logeons. Nos enjeux rsident dans la produc-tion de loyers adapts nos publics, rsolument modrs etdune matrise des charges en forte progression, notammenten raison de lvolution des matires premires.

NOS POLITIQUESEn 2007, FSM a abandonn le principe historique dune augmen-tation des loyers applique en janvier et juillet.La socit continue amliorer son patrimoine sans procdersystmatiquement des augmentations de loyer, en tentant de lasorte de conserver un diffrentiel avec le loyer plafond. FSM arevu la baisse la grille de ses loyers Annexes et en proposelapplication ds 2008. De la sorte, nos parkings sont meilleur

Loffre FSM rpond une volont dhabitat humain etdintgration harmonieuse aux quartiers. Cest dailleurs cettephilosophie partage qui conforte, outre les liens historiques,la viabilit du partenariat avec FSM.

Il remarque aussi qu avec la mthodologie FSM, le dialogueest possible et permet la collaboration : FSM narrive pas avecdes projets cls en main, mais effectue un travaildidentification des besoins et souhaits de la commune, lespritquelle veut donner aux projets tout en prenant en compte lescontraintes lies au Plan doccupation des sols, voire auxcritres lis une localisation de lopration en Zone deprotection du patrimoine architectural, urbain et paysager(ZPPAUP). La concertation mise en uvre permet dajuster lesprojets aux ralits de la ville.

TMOIGNAGEGrard Millet,Dput Maire de Melun

FSM est un partenaire lcoute. Nous pouvons travailler ensemble.Dailleurs, nous avons conu, avec FSM, une charte pour favoriser latranquilit sur nos quartiers du Me-sur-Seine. Malgr tout, noussouhaiterions lavenir dvelopper des relations plus constructivesavec la socit, quelle profite plus de la valeur ajoute que nouspouvons lui apporter. Nous regrettons de ntre pas plus sollicitscomme soutien dans le cadre de lanimation des relations avec leslocataires. Cependant, nous constatons galement que la socit

rorganise son approche de la communication et nous pensonsavoir des retours dici les prochains mois.

TMOIGNAGEJean-Marie Duizidou,Prsident de lAssociationdes locataires des rues EugneDelacroix, Maurice Utrillo etJacques-Louis David

PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

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march et nous souhaitons que leur plus grande utilisation nouspermette de requalifier nos espaces extrieurs envahis par lauto-

mobile. Afin de diminuer le compte charges des locataires, FSMtermine en 2007 la rengociation de ses contrats de service.

NOS POSITIONS PUBLIQUESFSM milite en faveur de la mutualisation des conomies decharges ralises au travers dinvestissements techniques.Nous dplorons le caractre dpass du dcret de rcupra-tion de charges et ce, particulirement en ce qui concerne legardiennage et les pratiques relatives au traitement des ordu-res mnagres. Notre tude mene avec lINRS, montre que ledcret favorise la discrimination homme-femme au travail.Cette rglementation constitue aujourdhui un facteur derisque : elle favorise les accidents du travail en raison de lanon-considration de laugmentation des charges depuis lagnralisation du tri slectif.

NOTRE PERFORMANCEEntre 2005 et 2007, les loyers pratiqus par FSM ont aug-ment en moyenne, de 1,85 % par an. A titre de comparai-son, pour cette mme priode, la moyenne de lindice desprix et de lindice du cot de la construction a t de 3,25 %.Les charges ont connu une augmentation moyenne de lordre8,7 % entre 2005 et 2006, principalement en raison de laug-mentation du cot de lnergie. Entre 2006 et 2007, ellesenregistrent une diminution en moyenne de 5,1 %. Ainsi, lef-fet de laugmentation du cot de lnergie est masqu par lesconomies ralises au titre de la rengociation des contratsde services.

NOS OBJECTIFS POUR 2008

Crer un observatoire des charges locatives en interne et main-tenir nos volutions en dessous des indicateurs de rfrence.



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Lquilibre social : notreimpact sur le territoireLES ENJEUXAu cur de lactualit nationale, FSM sattache garantir une

homognit dans le traitement des quartiers dont elle assurela gestion. Actrice du renouvellement urbain, notre entreprisesengage dans une politique de requalification qui concerne lamoiti de son patrimoine.Favorable la vente aux occupants, elle uvre galement dansdes productions de taille intermdiaire dans le respect dun cer-tain besoin de densit, avec le souci de rpondre aux attenteset aux aspirations de ses parties prenantes.

NOS POLITIQUESFSM sapplique promouvoir lquilibre des territoires traverslorganisation scrupuleuse de ses commissions dattribution.Ses positions sont consolides dans les quartiers difficiles parle renforcement de sa prsence dans les agences de proximit,pour accompagner au plus prs les familles et favoriser lcoute

et lchange. Cet effort, engag en 2007, sera men termeen 2008.FSM est partenaire des communes dans la mise en uvre dela loi de programmation pour la cohsion sociale de 2005 rela-tive aux objectifs de rnovation urbaine. FSM accompagnelAgence nationale de rnovation urbaine : deux conventionssont mises en place sur 2006-2011, portant sur 1 944 loge-ments et 19 groupes. En 5 ans, FSM requalifie 50 % de sonparc. Le montant de linvestissement est de 26 M.

En 2004, avant la parution de la loi sur le handicap de fvrier2005, FSM a sollicit le PACT pour dfinir le contenud'un diagnostic accessibilit pour lun de ses sites auMe-sur-Seine. Ce fut pour lassociation loccasion deraliser sa premire opration de diagnostic complet surun site dhabitat avec une prise en compte de tous les typesde handicaps. Depuis cette opration pilote aux cts des

Foyers, le PACT a dvelopp son offre de produits et

prestations ralises par son quipe pluridisciplinaire(ergothrapeute, techniciens du bti, urbaniste, etc ) :assistance aux validations techniques, la rdactionde Cahiers des clauses techniques particulires, la matrise douvrage pour ladaptation de logement, la rception pour les contrles d'accs, ascenseurs, etc.Nous adaptons nos rponses et prestations auxproblmatiques de FSM. Loptimisation et la croissancede nos offres et comptences sont donc souvent liesaux besoins identifis par FSM.Cest donc une collaboration stimulante, tablie dansla confiance mutuelle.

TMOIGNAGEAnne Nissolle,Charge de missionau PACT ARIM 77

68 logements, 5 commerces et unecrche construits Montvrain.

NOS POSITIONS PUBLIQUESFSM constate que les attributions sont encore la cible de tropnombreux prjugs, aussi elle a permis laudit de ses pratiques

en toute transparence afin dalimenter un travail spcifique rela-tif la prparation dune charte avec la Haute autorit de luttecontre les discriminations et pour lgalit.

NOTRE PERFORMANCELa politique de FSM consiste externaliser laccompagnementsocial de ses locataires. Lentreprise travaille avec un rseauassociatif et avec le recours aux rgies de quartiers, pour desactions de mdiation et dinsertion par le travail. Cet effort estrenforc par notre personnel de proximit qui reprsente 37 %de notre masse salariale globale. Au total, en 2007, 1 192 837euros ont t dpenss ce titre.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Dvelopper une offre dimmobilier dentreprise destine aux cra-

teurs demplois de nos quartiers de renouvellement urbain.



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Laccs aux personneshandicapes et auxpersonnes gesLES ENJEUXFSM dsire promouvoir un service pour tous les publics. Afin de nepas caractriser le handicap et lge comme facteurs dexclusionet pour accompagner les seniors plus durablement au sein de leurpropre domicile, nous rclamons nos quipes limagination et lin-trt que cet enjeu de socit rclame.

NOS POLITIQUESFSM rpond favorablement lensemble des demandes dapta-tion de lhabitat. Pour ce faire, nous nous appuyons sur lquipedu Pact Arim 77 : 18 logements ont t adapts en 2007(140 K). Dans les 5 ans venir, FSM adaptera laccessibilit

de 104 de ses immeubles, soit 2 700 logements concerns, auprofit des Personnes mobilit rduite.Cette action sera associe au dploiement du label Habitatsenior services sur 7 rsidences.Dici trois ans, nous raliserons galement en constructionneuve, un ple Habitat personnes ges Combs-la-Ville : ilcomprendra 62 logements et 54 places dEPHAD.

NOS POSITIONS PUBLIQUESFSM dsire que les liens entre les bailleurs sociaux et les asso-ciations locales de services soient renforcs et structurs afinde rapprocher loffre de la demande.

NOTRE PERFORMANCE ce jour, aucun groupe na fait lobjet de travaux globalisant len-

semble des actions mener pour assurer laccessibilit auxPMR (espaces exterieurs, portes halls...). Des actions ponctuel-les ont t menes depuis deux ans avec le changement desportes de halls (mise en place dautomatisme douverture) et lamise aux normes des ascenseurs.2008 est consacre llaboration dun cahier des chargespour raliser un audit en 2009, sur lensemble du patrimoine.Cet audit permettra la mise en place dun plan quinquennaldintervention.

Lexistence dun vritable engagementdu bailleur FSM sur sa commune :Des liens forts existent entre FSM et la commune car nousavons avec nous un vrai partenaire avec qui collaborer. Nous

travaillons ensemble travers les commissions dattributionlogement, mais galement sur le Projet de renouvellementurbain (PRU) du Me qui reprsente lui seul tous les enjeuxdquilibre social dun territoire : les quartiers vont voir leursbtiments dhabitation rhabilits, rnovs, rsidentialiss. Leslocataires auront ainsi des quartiers plus attirants o mieuxvivre ensemble sera une ralit. Par ailleurs, FSM cherche dessolutions techniques pour optimiser lexistant sans alourdir for-tement la gestion des charges, paramtre qui impacte le bonquilibre du territoire. Pour la commune, ces dmarches sontfondamentales car elles nous permettent de pouvoir comptersur un bailleur qui nous aide fidliser nos populations en aug-mentant lattractivit de nos sites.

TMOIGNAGEFranck Vernin,Maire du Me-sur-Seine

Masse salariale de personnelde proximit uvrant pourla cohsion sociale

Description des programmes de cohsion socialeen 2006 et 2007

2005 2006 2007

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PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

1020 K

1162 K 1193 K

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NOS OBJECTIFS POUR 2008 Adapter 23 logements au profit des PMR pour 216 K. Garantir une rhabilitation par an au titre du label Habitat senior

services.

Insertion/intgrationpar le logement :mise disposition de logements relais.

Insertion par lemploi, la formation :collaboration avec des rgies de quartier.

Dveloppement du lien entre les locataires :animations diverses.



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Dans le cadre de sa politique environnementaleglobale, FSM a mis en place depuis 2006 lesBrigades vertes, une quipe en charge destructurer, damliorer et doptimiser son

patrimoine vert, sur lagglomration de MelunVal de Seine. Avec cet objectif, ses missions

principales correspondent : Garantir une veille permanente sur

le patrimoine vert ; assurer lentretien priodique des

co-quipements ; dtecter et prvenir les situations anormales ; garantir la qualit du patrimoine vert.Ses premires actions ont constitu en undiagnostic des vgtaux prsents et un tat des

lieux phytosanitaire de lensemble du patrimoinevert FSM.

PRSERVERLENVIRONNEMENT

Notre politiqueenvironnementaleLES ENJEUXChez FSM, depuis quelques annes, lapplication des principes dudveloppement durable est devenue une seconde nature.

Formidable moteur de motivation pour nos chefs de projet, lco-habitat est un challenge quotidien. Il trouve une belle rsonancedans la socit et nous souhaitons lamplifier.

NOS POLITIQUESLa politique environnementale de lentreprise est en pleine dfini-tion. Certes plus avance dans le domaine de la construction, elledemeure une relle proccupation pour les salaris de lentreprisequi inscrivent dans les valeurs de lentreprise le dveloppementdurable. Pour passer du stade de lintrt aux bonnes pratiques,FSM ouvre un poste de charg de dveloppement durable compter du 1erjanvier 2008. Cet emploi ddi la promotion durespect environnemental accueillera un nouveau collaborateurdont le rle sera danimer la concertation au sein de lentrepriseet de co-dfinir les engagements que lentreprise et ses salaris

peuvent conjointement porter.

NOS POSITIONS PUBLIQUESFSM revendique sa position de PME innovante et verte. Pour cefaire, nous multiplions nos actions et nos communications enfaveur dune entreprise responsable soucieuse de son impact et deses missions. Nous partageons nos points de vue dans diffrentsrseaux et notamment dans entreprise et construction durable.

NOTRE PERFORMANCEDepuis 2006, 100 % de loffre de construction neuve et lesrhabilitations font lobjet dun rfrentiel environnemental.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Engager une large concertation afin de co-dfinir la politique delentreprise et des salaris en matire de dveloppement durable.

BONNE PRATIQUE

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La lutte contre le

changement climatiqueLES ENJEUXTrs tt nous avons cherch mesurer notre impact dans lalutte contre le changement climatique. Rapidement la notion deresponsabilit collective est devenue vidente. Il nous faut alorsagir pour tre acteur de la diminution des gaz effet de serre.Notre bras de levier le plus important demeure laction sur notrepatrimoine.

NOS POLITIQUESFSM produit des logements dont la performance est satisfai-sante mme si elle demeure insuffisante. Nous sommesconscients que le patrimoine existant constitue notre cible prio-ritaire. Aussi nous concentrons nos efforts en direction de liso-lation thermique et du renouvellement de lair.Notre priorit vise rduire notre empreinte carbone lie auchauffage de nos habitations et ce, dans le double objectif de

prserver lenvironnement et lconomie des mnages.Dans les 5 prochaines annes, FSM rhabilitera 1886 logementsen isolation par lextrieur soit 1/3 de son patrimoine.En 2007, FSM a vendu pour 21 000 euros de certificats dnergie.

NOS POSITIONS PUBLIQUESNous souhaitons que les contraintes bioclimatiques viennent impacter les rglements durbanisme. De mme, il conviendraitde rformer le rapport loyer/charges afin de favoriser les inves-tissements de performance nergtique. Nous doutons de lavaleur environnementale et conomique dun raccordement sys-tmatique aux rseaux urbains de chauffage. Nous souhaitonsdonc nous en dsengager progressivement.

NOTRE PERFORMANCE

Labsence dvolution en 2007 sexplique, dune part, par unenon programmation de travaux cette anne-l visant amliorerles performances nergtiques sur le patrimoine existant et,dautre part, par un impact limit des livraisons de logementsneufs, soit seulement 0,5 % du parc existant.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Retraiter les btiments dont le classement nergtique estinfrieur D.

Consommations dnergie et missions de gaz effet de serrepar le patrimoine

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

Chez FSM, une dmarche globale de luttecontre les dperditions dnergie est en place.Les travaux de rnovation sont axs surlisolation des faades et des toitures. Laconstruction neuve, outre le choix de lnergiequi nexclut pas les nergies renouvelables,soriente dans ce sens, voire tente daller au-del : 2 futures oprations de constructionneuve FSM illustrent parfaitement ces objectifs. Lieusaint, lexposition nord/sud, les vitrages,les bardages en bois sont tudis pour assurerun haut degr de protection thermique. Lestoitures vgtalises compltent lisolation.Limpact carbone li aux transports a galementt tudi et les parkings, localiss en

priphrie de la rsidence. Rubelles, 4 maisons passives sont en projetet seront donc pratiquement autonomes pourleurs besoins en chauffage. Elles secontenteront des apports solaires, des apportsmtaboliques (habitants, machines) et d'une

bonne isolation (triples vitrages et despaisseurs d'isolant de plusieurs dizaines decentimtres). Le rle du chauffage sera relgu un simple appoint.

BONNE PRATIQUE

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< 50 KWHA

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51-90 KWH

91-150 KWH

151-230 KWH

231-330 KWH

331-450 KWH

> 451 KWH

< 6 K G

6-10 KG

11-20 KG

21-35 KG

36-55 KG

56-80 KG

> 81KG

172 KWH

32,9 KG

Classement nergtique Classement des missions de GES



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La prservationde leauNOTRE PERFORMANCEFSM est engag dans la prservation de la ressource Eau.FSM a install 3 600 compteurs individuels deau chaude quicouvrent 65 % des logements collectifs, et 2 046 compteursdeau froide pour 37 % des logements collectifs.En moyenne, un locataire FSM consomme 98 m3 deau par ancontre 104 en moyenne nationale. En 2007, 39 logementsont t quips avec des systmes hydro-conomes.

NOS OBJECTIFS POUR 2008

Faire baisser les consommations globales deau de 5 % au termedes 5 prochaines annes.

La sensibilisation lenvironnement

LES ENJEUX raison de trois occupants par logement notre action touche18 000 habitants soit lquivalent de Lagny-sur-Marne. Notredmarche dpasse de la sorte leffet goutte deau. Dans unsouci de pdagogie, nous multiplions nos actions de communi-

cation et nos supports dinformation. Par linstauration de parte-nariats de communication, avec notre rubrique prserver dansnotre lettre dinformation, par lexistence de notre site Internetorient vers la sensibilisation environnementale, nous multi-plions les explications.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Sensibiliser nos locataires autour de la consommation deau pardes actions de communication propres cet objectif.

Lintgrationpaysagre et limpact

sur la santLES ENJEUXLe logement social souffre dun regrettable dficit dimage. Cethandicap nous a probablement encourags favoriser la pro-duction de rsidences intgres dans le tissu urbain et dont laqualit les rendent insouponnables.Au-del dtre belles, nos productions doivent tre saines.Engag au travers du traitement de lamiante, le rapport entrebtiment et sant demeure encore mal apprhend.

NOS POLITIQUESFSM travaille depuis de nombreuses annes mieux dfinir lesfrontires entre lespace public et lespace priv. La requalifica-tion des espaces extrieurs constitue un lment fondamental

dans la russite des projets de renouvellement urbain.La production de logements neufs rclame un effort particulier

Rsidence Anne Frank Vert-Saint-Denis : 12 logementscollectifs et 7 individuels.

FSM favorise deux axes dintervention : Diminuer le volume deau consommpar les mnages avec la mise en placedquipements hydro-conomes surles robinets (arateurs autorgulset douchettes effet Venturi) etles chasses deau (rduction du volumedeau).

Cette rduction mcanique est associe

linstallation de compteurs deauradiorelevs dans les logementsrhabilits, une attention accrueaux fuites deau ainsi qu la miseen place dactions de sensibilisationauprs du public. Installer des systmes de rcuprations

des eaux de pluies

BONNE PRATIQUE

Une quipe au service du patrimoinevert : les Brigades vertes.



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21 logements bois Courtry(Seine-et-Marne)La rsidence Frassati est une premireslivraison dcoconstruction pour FSM,inaugure en fvrier 2008.Ce programme dhabitat, compos de13 maisons individuelles groupes entrois bandes et dun immeuble collectifde 8 logements sur 2 niveaux, prtend lobtention du label Habitat etEnvironnement. Outre son ossatureet ses faades en bois, 65 % de lespaceau sol de llot est constitu despacesverts : jardinets et vgtalisation destoitures des garages, des murs de

clture et de la voirie.

Rsidence Frassati Courtry.

CO2produit par lesvhicules de la socit(en tonnes)

en termes dintgration urbaine et de vgtalisation. FSM largit leprimtre de ses tudes afin de mesurer limpact de son action

lchelle du quartier et accepte des missions de matrisedouvrage dlgue pour garantir une cohrence damnagement.Nous navons pas de politique particulire en matire de sant endehors du respect de la rglementation. Au demeurant, la priseen compte de cette problmatique devra tre intgre nosproccupations dans les annes venir.

NOS POSITIONS PUBLIQUESFSM rsume son action sur le territoire la conception et lani-mation des cadres de vie. Ce slogan illustre notre implication enfaveur dune urbanisation raisonne et dune architecture fonc-tionnelle et qualitative. Tous nos chefs de projets sont urbanistes.

NOTRE PERFORMANCECre en aot 2006, les Brigades vertes ont dabord eu un

premier budget 2006 pour une priode de seulement 5 mois,prenant en compte les salaires de lquipe. Pour le budget2007, lanne entire est prise en compte pour le cot salarialdes 2 membres des Brigades ainsi que les premiers investis-sements, notamment lachat de 280 vgtaux (5,5 K).

NOS OBJECTIFS POUR 2008tablir et diffuser le premier bilan dactivit de notre Brigadeverte.

BONNE PRATIQUE

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PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

Budget consacr lamlioration desespaces verts

200720062005 200720062005

0 K

25 K

47,948,9 48,365,9 K

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Pour sensibiliser et former lenvironnement sesdiffrents publics :locataires, salaris et

partenaires, FSM multiplieles supports etopportunits : articles dansses publications et surson site Internet,interventions lors decolloques, visites, etc.



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Une gestion responsabledu patrimoineLES ENJEUXDeuxime richesse de lentreprise aprs les ressources humai-nes, le patrimoine est un facteur important dans lapprciation

de lentreprise. Il est certain que nos parties prenantes sont sen-sibles la qualit de lentretien du bti. Ds lors quil est en bontat, il influence la performance conomique de FSM et parconsquent sa capacit dvelopper une offre nouvelle.

NOS POLITIQUESDepuis 7 ans, FSM modernise la gestion de son patrimoine.Notre premire action vise assurer la scurit des person-nes et des biens. Un budget et une fonction sont spcifique-ment ddis la scurit du bti. Nous nous appliquons res-pecter les carnets de sant de nos immeubles en proposant desprogrammations pluriannuelles de travaux. Au-del de lentre-tien, nous recherchons systmatiquement lamlioration de laperformance de notre bti. Dveloppement et patrimoineconversent depuis plusieurs annes. Cette approche partage

devient perceptible dans la production nouvelle et dans lentre-tien quotidien.

NOS POSITIONS PUBLIQUES Lieusaint et dans le cadre dun projet architecturalementinnovateur, associant ossature bois, grande surface de toiturevgtalise et utilisation de panneaux solaires, FSM acontractualis un engagement dentretien propre cesnouveaux quipements. La Brigade verte est par ailleurs encharge deffectuer une veille technique pluri-annuelle ce titre.

NOTRE PERFORMANCEFSM na pas engag de grosses rhabilitations sur son patrimoinedepuis 2005. En revanche en 2007, nous avons lanc unecampagne de rhabilitation sur 5 ans visant 7 ensemblesimmobiliers, soit 2 200 logements.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Engager la mise en uvre dun renforcement de lisolationthermique sur 10 % du patrimoine.

Limpact sur le tissu

conomique localLES ENJEUXBase Melun, en Seine-et-Marne, notre entreprise mesure la foisla proximit et lloignement de Paris. Notre activit impacte princi-palement lconomie locale et son march de lemploi.

NOS POLITIQUESDans le respect des rgles de consultations, FSM sattache prin-cipalement les services dentreprises locales pour la mainte-nance et lentretien de son patrimoine. La proximit constituelune des qualits recherches dans loffre de service. Par ail-leurs, la contribution de lentreprise au territoire est cons-quente notamment au travers de la fiscalit. En 2007, les ver-sements fiscaux auront reprsent 3,9 millions deuros, soit

14,7 % de notre chiffre daffaires. Lentreprise consacre aussi14 % de ce dernier la masse salariale au profit de salaris

3

ASSUMER SARESPONSABILIT

CONOMIQUE



15/24

principalement rsidents de lagglomration melunaise (41 %).

Au travers de son activit de dveloppement, FSM investit envi-ron 30 millions deuros dans la construction neuve, 2,9 millionsau titre de la maintenance et 30 millions deuros sur 5 ans dansses actions de rhabilitation.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Se rapprocher des organisations paritaires et professionnellesafin de communiquer propos des difficults localement rencon-tres dans notre rle danimateur conomique.

Politique dachats

responsable et relationsavec les fournisseursLES ENJEUXLa responsabilit sociale des entreprises ne peut se dissocierdune relation de confiance avec ses fournisseurs. La qualit deleurs prestations doit saccompagner de pratiques thiques etrespectueuses de lenvironnement. Le bailleur est responsabledes dmarches effectues par les socits qui lui assurent unservice. Des politiques dachats responsables sont la garantie dela cohrence, tous les niveaux, des chanes de production etdexploitation.

NOS POLITIQUESDepuis plusieurs annes, FSM procde lagrment de ses four-

nisseurs. Cette slection vise limiter la multiplication des pres-tataires afin de fidliser nos partenaires. Les achats soprentdans le respect de procdures qui favorisent lquit, la transpa-rence et lthique de nos personnels dans leurs rapports com-merciaux. Depuis 2007, la mise en uvre des marchs bonsde commandes permet de garantir des volumes de chiffres daf-faires stables au profit de nos fournisseurs-partenaires. Pourconfirmer ses dmarches de transparence et assurer son quitau niveau de son exercice et de sa pratique professionnelle,

FSM encourage galement la participation des reprsentants

des locataires aux Commissions dappel doffres, garantissantainsi une certaine impartialit dans le choix des entreprisesprestataires.

NOTRE PERFORMANCEAvec des actionnaires qui refusent le versement de dividendes, FSMamliore la qualit de sa redistribution conomique auprs de sesparties prenantes chaque anne.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Dfinir une approche collective et partage autour des achats res-ponsables dans lentreprise.

Autofinancement net rapportaux loyers

FSM est un bailleur social sur qui le CIL peut compter.Cette socit suit au plus prs lentretien de son patrimoineet travaille concrtement diminuer les charges de seslocataires. Son patrimoine attractif est dailleurs pris parles salaris rservataires du CIL 77. Cest lensemble deces raisons qui nous a dcids tablir une conventionde partenariat avec FSM, sur une dure de trois ans : 2008,2009 et 2010. En effet, nous avons jug que le Plan

stratgique de patrimoine construit par FSM est un outil fiable,structur et organis. Il nous permet une relle visibilit surlentretien du bti et sur les travaux impactant la diminutiondes charges : isolation des fentres, ravalement des faadesavec pose disolant, mise en place de systmeshydroconomes, etc. Pour finir, nous avons pu apprcierla solidit de nos changes dans le cadre du projet derenouvellement urbain de Dammarie-les-Lys : les changessont rapides, constructifs et transparents.

ASSUMER SARESPONSABILITCONOMIQUE3.

TMOIGNAGELaurence Bouffechoux,Responsable du dveloppementau CIL 77

FSM

Rappor

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/15

Revenus des oprations redistribus aux parties prenantes(en milliers deuros)

2005 2006 2007

Salaris 3 405 3 336 3 580

Fournisseurs et prestataires 18 715 20 420 23 919

Administrations fiscales 3 421 3 812 3 882

Banques 5 929 5 331 5 599

Actionnaires 22 21 19

Acteurs sociaux 188 320 270

La redistribution est croissante et concerne principalement le territoire de Seine-et-Marne.200720062005

11,32 %

15,91 % 16,54 %



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Les relationsavec nos partiesprenantesLES ENJEUXEntre une demande locative accrue, des comptences enlogement dcentralises sur les territoires, la gestion desquilibres sociaux, le rle de lhabitat dans lattractivit dunterritoire, mais galement les enjeux de performances socialeset environnementales demandes par leurs partenaires,les oprateurs de lhabitat ont plus que jamais besoin dchangeret dialoguer avec leurs parties prenantes : actionnaires,

associations de locataires, etc. La durabilit de lentreprise estfonde sur sa capacit crer du lien avec son environnement.

NOS POLITIQUESNotre proximit constitue notre premier dispositif danimation

de nos relations avec nos parties prenantes et la disponibilitcomplte, notre premire aptitude. Pour changer rgulire-ment, nous avons invent les petits djeuners de FSMmoments pendant lesquels nous sollicitons nos parties prenan-tes sur un sujet qui nous mobilise particulirement : en 2007,Accessibilit et Responsabilit sociale des entreprises ont tabordes. Nous prolongeons ces moments au travers de notrelettre aux partenaires, ainsi que des diverses rubriques denotre site Internet. Pour complter ces dmarches, la concer-

4

ANIMER ETAMLIORER LA

GOUVERNANCE

Ladministrateur est un support de la Direction. Chacun desmembres du Conseil dadministration est responsable de lastratgie dentreprise : ils encouragent ou bien alertent quandune volution ne correspond plus lthique HLM. La confron-tation des diffrents avis est dailleurs la garantie dun justequilibre. FSM nous communique une information riche et dequalit qui permet de dcider et donner son avis. Un peu plusde donnes sur la vie sociale serait bienvenue, mme si des

volutions en ce sens sont dj l.

TMOIGNAGEChantal Baiocchi,adjointe au Dput Mairede Provins et administratricede FSM

200720062005

75 % 75 %

86 %

Part des locataires satisfaits de laqualit de vie dans leur quartier



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FSM

Rappor

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tation est intgre dans nos mthodes de travail et ce bien au-del du cadre rglementaire. Nous ouvrons les portes de nosconstructions lors des livraisons afin de mesurer laccueil du

public. Nos trois agences favorisent aussi coute et attentionauprs des publics seine-et-marnais.

La transparenceet lthiqueLES ENJEUXDepuis la rforme de la gouvernance des ESH avec la loi Borloo enaot 2003, les collectivits territoriales et les reprsentants deslocataires sont entrs au Conseil dadministration. Pour faciliterleur participation aux dbats, communication et transparence surles diffrents aspects de la stratgie sont encore plus dactualit.

NOS POLITIQUESLes administrateurs qui sigent au Conseil dadministration deFSM sont notamment issus de notre actionnariat.Reprsentants des collectivits locales dans le respect de lacatgorie 1 de notre actionnariat, personnes du monde delentreprise, professions librales, syndicats des salaris,reprsentants des locataires, notre Conseil dadministrationest pluriel. Runi toutes les six semaines en dehors descongs, le nombre de sances est stabilis autour dunemoyenne de huit rencontres par an. Sous sa forme restreinte,il se dcline en Commission dOrientation et de Contrle afinde prparer certains dossiers. Espace de dbat et de dci-sion, le Conseil dadministration dlibre propos des actesimportants de la vie de lentreprise. Les directions de lentre-

prise interviennent rgulirement dans cette assemble afinde diffuser les informations ncessaires aux prises de posi-tions et de dcisions. Dans sa dimension stratgique, leConseil dadministration se runit en sminaire annuel afindexplorer les enjeux auxquels FSM est confronte.

NOS POSITIONS PUBLIQUESFSM conforte ses relations avec les trois communes de sonpacte dactionnaires.

Au-del du Comit de Concertation Locative, nous entretenonsdes relations avec les associations volontaires llaborationconjointe de nos actions.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Informer et former les nouveaux administrateurs reprsentantsdes communes qui rejoindront le Conseil dadministration partir du mois davril 2008.

Frquence des bilans de fonctionnementdu Conseil dadministration

ANIMER ETAMLIORER LAGOUVERNANCE4.

7

9

8

2005 2006 2007

Afin de conserver les connaissancesde son patrimoine, FSM runit son

personnel et les administrateurs loccasion de visites de patrimoinecommentes. Outre la dcouverte des

ensembles immobiliers frachementlivrs, ces espaces sont des formidablesoccasions dchanges.

BONNE PRATIQUE

Nombre de rencontres organises avec lesrsidents dans le cadre dune dmarche deconcertation mise en place par lentreprise

200720062005

3

6

8



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Lamlioration continuedes conditions de travailLES ENJEUXDe bonnes conditions de travail participent aussi la stabilisa-

tion des effectifs dune socit. Par ailleurs, trouver sur son lieude travail un environnement favorisant le bien-tre, est un relfacteur de motivation et dpanouissement, lments essentiels lefficacit et la cohsion dune entreprise.

NOS POLITIQUESFSM travaille sur plusieurs niveaux avec son service RH pour assu-rer un environnement de travail favorable. Outre une grande atten-tion porte la qualit de son dialogue social (avec CE, dlgus

5

DVELOPPERLES RESSOURCES

HUMAINES

Avec ce bilan de comptences, je me suis sentie valoriseavant tout en tant que personne. Toutes mes actions et activitsprofessionnelles, mais galement celles dordre priv, ont prisdu sens ; mme des dmarches qui me semblaient peuimportantes. Tout mon parcours personnel a pris une autredimension. Mes projets ont t confirms. FSM a rellement uneapproche daccompagnement du salari, dans la valorisation desa personne et lamlioration de son bien-tre.

TMOIGNAGESylvie Lioi,salarie FSM

Le dveloppementet la promotionde lemploiLES ENJEUX

Avec le patrimoine, lensemble du personnel est lun des soclesde FSM. lheure o les problmatiques de lemploi se com-plexifient, dans un environnement concurrentiel en termes dermunrations et de positionnement gographique, assurer laprennit de lemploi dans la socit est devenu un objectif pourla socit.

NOS POLITIQUESPour fidliser ses salaris, FSM sappuie avant tout sur une politi-que de formation qui permet chacun de dvelopper ses comp-tences et capacits. En 2007, le budget formation a correspondu presque trois fois lobligation lgale, soit un budget de138 720 euros, pour 49 052 euros dobligation lgale.Pour toute embauche, la priorit est faite au Contrat dure ind-termine : depuis 2004, FSM ne fait plus appel lintrim classi-

que et en 3 ans, na mis en place quexceptionnellement desContrats dure dtermine (remplacements de congs maladielongue dure). En 2007, 99 % des effectifs de FSM correspon-dent des CDI.

NOTRE PERFORMANCESuivant les besoins de lentreprise, ses disponibilits et sa stra-tgie, FSM accompagne les salaris dans leurs dsirs dvolu-tion professionnelle, travers la promotion interne. En 2007, lasituation a t plutt stable.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Ds le premier semestre, mettre en uvre une dmarche deGestion Prvisionnelle des Emplois et des Comptences enconcertation avec notre reprsentation du personnel.



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du personnel et CHSCT), plusieurs outils sont mis la dispositiondes salaris. Le document unique en premier lieu permet de fournir

chaque salari des formations adaptes aux risques lis lexer-cice de son poste, pour amliorer sa pratique et viter les acci-dents : gestion des conflits, des risques routiers, etc. Ensuite, uneconvention a t signe avec une psychologue clinicienne pour aiderles salaris confronts des vnements traumatisants sur le patri-moine, ou vivant une dgradation de leur environnement relationnel.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Finaliser la formation gestion des conflits et former notre per-sonnel face aux dangers routiers, premier facteur de risque danslentreprise.

Le respectde la diversitLES ENJEUXLa promotion de la diversit permet la mixit des exprienceset des comptences afin dassurer une thique du recrutement.

NOS POLITIQUESChez FSM, louverture la diversit constitue une valeur ajoute.Dans le cadre de recrutements pour des remplacements de gar-diens, FSM a recours la socit XL emploi qui assure desmissions dintrim dinsertion. En accueillant des parcoursvaris, la polyvalence ncessaire au mtier de gardien est assu-re. FSM est galement partenaire du service Jeunesse etCitoyennet de la mairie de Melun : en 2007, 4 jeunes ont ainsi

effectu dans la socit leur mission dintrt collectif dans lecadre du dispositif Sjours citoyens, MOTIV, sacs vacances.Elle a accueilli 11 jeunes stagiaires afin de leur permettre dedcouvrir les mtiers du logement social, souvent mconnus.

NOS OBJECTIFS POUR 2008tablir un partenariat avec lassociation Oh-Promthe afinde rapprocher notre offre demplois de la demande des tra-vailleurs handicaps.

La reconnaissancedu travailLES ENJEUXLa reconnaissance du travail se traduit souvent par une rtributionadapte. Elle a cependant dautres champs dapplication : formationsqualifiantes, promotion interne, etc.

NOS POLITIQUESChez FSM, la reconnaissance du travail sillustre gnralement travers un accompagnement professionnel. Des dispositions sont

prises pour valoriser le salari et son travail avec laccord du mana-gement et en fonction des besoins de la socit : bilans de comp-tences, validation des acquis de lexprience, formations diplman-tes, nouvelles missions. Les rtributions valorisent ensuite touteprise de responsabilit ou dmarche particulire des salaris.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Redfinir les fiches de postes afin dadapter nos formations au plusprs des emplois.

FSM considre le CHSCT comme un vritable partenaire. En2007, nous avons ainsi pu travailler ensemble sur de grosdossiers, qui comptent dans lamlioration des conditions detravail des salaris. Ainsi, une tude a t ralise en partenariatavec lInstitut national de recherche et de scurit (INRS) pourconstater les effets ngatifs sur la sant des salaris en chargede la sortie des containers de dchets ultimes. Nous avons aussilanc le ramnagement dune agence de proximit dontlorganisation ntait pas conforme des conditions de travailoptimales. Puis, nous avons dvelopp le systme de rondes descurit sur les sites du patrimoine FSM.

DVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES5.

TMOIGNAGE

David Prieur,Secrtaire du CHSCT

FSM

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Taux de promotion interne par catgorie de salaris (moyenne)

2005 2006 2007

Personnel de proximit 2,60 % 1,60 % 0,50 %

Employs administratifs 1,80 % 4,20 % 0,16 %

Agents de matrise 0,90 % 0,80 % 0,50 %

Cadres - 1,60 % -

Dirigeants - 0,80 % -

cart entre les 10 %de salaires annuelsles plus bas et les 10 %les plus levs (Coef.)

x 3,63x 3,44

x 3,85

2005 2006 2007



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TABLEAU DE SYNTHSEDU RFRENTIEL EURHO-GR

Surface moyenne par type de logement Production Patrimoine Production Patrimoine Production Patrimoine2005 global 2004 2006 global 2005 2007 global 2006

T1 22,9 m2 33,5 m2 0 m2 33,5 m2 38,2 m2 33,3 m2

ES.1T2 42,9 m2 49,9 m2 44 m2 49,9 m2 52 m2 49,9 m2

T3 67,9 m2 65,1 m2 64 m2 65,1 m2 70,3 m2 65,1 m2

T4 84,1 m2 79,8 m2 80,5 m2 79,8 m2 79,2 m2 79,8 m2

T5 0 m2 96,7 m2 102,4 m2 96,7 m2 89,7 m2 96,7 m2

T6 et plus 0 m2 127 m2 0 m2 127 m2 104,6 m2 127,1 m2

Rpartition des logements livrs dans lanne

PLAI (prt locatif aid dintgration) 17,24 % 23,08 % 26,66 %

PLUS (prt locatif usage social) 82,76 % 76,92 % 73,34 %ES.2* PLS (Prt locatif social) 0 % 0 % 0 %

PSLA (Prt social locatif-accession) 0 % 0 % 0 %

Autre 0 % 0 % 0 %

ES.3 volution du montant des charges par logement - +8,70 % -5,17 %

ES.4 volution de la hausse des loyers 1,75 % 2 % 1,80 %

ES.5 Ratio charges/loyer 37,19 % 39,42 % 37,57%

ES.6 Taux de mutation interne dans les attributions de lanne 13,31 % 11,23 % 10,91 %

ES.7a Profil socioconomique des locataires en place - - -(ge, ressources, composition, familiale, nationnal)Description des programmes de cohsion sociale

ES.8* -

ES.9 Masse salariale de personnel de proximit uvrant pour la cohsion sociale 1 020 k 1 162 K 1 193 K(conseillers sociaux, agents de proximit, assistantes sociales)

ES.10 Budget consacr laccompagnement social par logement (hors foyers) 1,5 k 0,45 k 0,65 k

ES.11 Taux de logements accessibles aux PMR dans le parc existant 0 % 0 % 0 %

ES.12 Part de locataires sat is faits en matire de tranquil li t et poli tique associe - - -Croissance de loffre locative

ES.13 offre globale hors foyers 0,19 % 3,93 % 0,54 %

foyers 0 % 0 % 0 %

ES.14 Offre en accession sociale sur la production de lanne Vente HLM 14,10 % 14,93 % 13,33 %

Logements neufs en accession sociale 0 % 0 % 0 %

ES.15 Taux deffort des mnages entrants dans le parc chaque anne 21,65 % 22,22 % 25,14 %ES.16 Part des locataires bnficiant daide sociale au logement 50 % 51 % 43,10 %

ES.17 Part des logements neufs construits dans le cadre de projetsde renouvellement urbain ou en zone urbaine sensible (ou assimile)

ES.18 Part des logements rhabilits dans le cadre de projets de renouvellement 39,14 % 39,14 % 39,14 %urbain ou en zone urbaine sensible (ou assimile)

N NOM DE LINDICATEUR RSULTATS2005 2006 2007

PROMOUVOIR LQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

Insertion/intgration par le logement :mise disposition de logements relais.

Insertion par lemploi, la formation :collaboration avec des rgies de quartier.

Dveloppement du lien entre les locataires :animation diverses.



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EN.1 Plan daction ou initiatives environnementales Pas de plan dtermin ce jour

EN.2 Part de logements neufs et rhabilits rpondant un rfrentiel environnemental Lensemble des logements construits ou rhabilit font depuis 2006lobjet dun qualitel et dun label Habitat et environnement.

EN.3 Inclusion de critres de traabilit environnementale des matriauxdans les cahiers de charges des appels doffreConsommations dnergie et missions de gaz effet de serre

Consommation nergtique moyenne 172 kWh/m2/an 172 kWh/m 2/an 172 kWh/m 2/an

EN.4* Consommation nergtique mdiane

mission moyenne de gaz effet de serre 33 kg CO2/m2/an 33,06 kg CO 2/m2/an 32,9 kg CO 2/m2/an

mission mdiane de gaz effet de serre

EN.5 Part du patrimoine aliment en nergies renouvelables 14,10 % 14,10 %

EN.6 CO2 produit par les vhicules de la socit 47,9 tonnes 48,9 tonnes 48,3 tonnes

Nombre de kilomtres parcourus 288 718 km 308 758 km 301 438 km

Distance parcourue quotidiennement entre travail et domicile par les salaris,par mode de transport

EN.7 voiture individuelle 1722 km

covoiturage- -

-

vlo -

transport en commun 300 km

EN.8 Evolution des consommations deau sur le patrimoine

EN.9* Budget consacr lamlioration des espaces verts 0 k 25 k 65,9 k

Ralisation dactions de sensibilisation et de formation lenvironnement

EN.10 destination des locataires non oui oui

salaris oui oui oui

prstataires oui oui oui

EN.11 Taux de logements construits ou rhabilits en respectant les consignesenvironnementales au-del de la lgislation sur les chantiers

EN.12 Total des conomies thoriques ralises par linstallation dquipementshydroconomes et rcupration deaux pluviales

EN.14 Part des logements construits avec des techniques disolation phonique,thermique et ventilation au-del de la rglementation en vigueur

DE.1 Part du parc ancien rhabilit 80 % 72 % 65 %

DE.2 Dpenses moyennes de gros entretien par logement 2000-2005 : 150 2001-2006 : 236

volution du taux de vacance par type de vacance

Technique 0,78 % 1,07 % 1,23 %

DE.3 Moins de 3 mois en exploitation 0,68 % 0,76 % 0,90 %

Plus de 3 mois en exploitation 0,09 % 0,31 % 0,33 %

Total de la vacance

Revenus redistribus aux : Salaris 3 405 k 3 336 k 3 580 k

Fourni sseurs et prestataires 18 715 k 20 420 k 23 919 k

DE.4 Administrations fiscales 3 421 k 3 812 k 3 882 k

Banques 5 929 k 5 331 k 5 599 k

Actionnaires 22 k 21 k 19 k

Acteurs sociaux 188 k 320 k 270 k

DE.5 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 1 841 k 12 287 k 9 884 k

DE.6 Pratiques dachats responsables non non non

DE.7 Existence dun dispositif dvaluation des fournisseurs tant non non nonsur la qualit que sur le service rendu

DE.8 Taux de conformit au dlai de paiement contractuel 75 % 80 % 80 %

DE.9 Autofinancement net rapport aux loyers 11,32 % 15,91 % 16,54 %



PRSERVER LENVIRONNEMENT

ASSUMER SA RESPONSABILIT CONOMIQUE

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FSM

Rappor

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Lensemble desoprations lancesdepuis 2006 serontquipes de VMCHydrorglable.



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DG.1 Nombre de rencontres organises avec les rsidents dans le cadre 3 6 8dune dmarche de concertation mise en place par lentreprise

DG.2 Rsultats des enqutes de satisfaction des locataires 75 % 75 % 86 %sur un chantillon reprsentatif

DG.3

Plan daction pour amliorer la satisfaction des locataires tablissement dun registre de scurit visant la surveillance des partieset les groupes de rsidents (contribution matrielle totale) communes des immeubles.

Mise en place dun contrat cadre dentretien des quipements concourant la scurit incendie sur lensemble du patrimoine.

Plan de mise en place dquipement dinctection automatique dincendiedans les locaux vide ordures.

Dans les constructions neuves et les rhabilitations finances par le CRIF :mise en place de dtecteur de fume dans les logements.

DG.4* Nombre de conventions actives avec les associations 8 (8 083 ) 11 (7 552 )et les groupes de rsidents (contribution matrielle totale)

DG.5 Existence de procdures de dontologie oui oui oui

DG.6 Existence dune feuille de route stratgique et valuation non non oui

DG.7 Existence dun dispositif spcifique dinformations non 100% communes couvertes 100% communes couvertes destination des collectivits/lus, part des communes couvertes

DG.8 Existence dune formation/information des administrateurs sur les oui non ouiactivits de lentreprise et les enjeux du secteur du logement social

DG.9 Existence de documents dfinissant le rle oui oui ouiet les responsabilits des administrateurs

DG.10* Mode et frquence de bilans de fonctionnement du Conseil dadministration 7 9 8


ANIMER ET AMLIORER LA GOUVERNANCE

(GRI) volut ion de la vent ilati on des e ffectif s par type demploi 2003-2005 2004-2006 2005-2007

RH.1CDI 2,73 % 6,19 % 2,50 %

CDD 0 % 0 % 100 %

Interim 0 % 0 % 0 %

RH.2Politique de promotion de la sant des salaris 1 559 heures de travail/an 1 559 heures de travail/an 1 559 heures de travail/anet de lquilibre vie professionnelle / vie prive ( lgalement 1 607) (lgalement 1 607) psychologue dentreprise

tude sur les risques

RH.3 Taux de satisfaction des salarisVentilation en heures annuelles de formation par catgorie de salaris Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre

dheures de salaris dheures de salaris dheures de salarisconcerns concerns concerns

Employ de surveillance - - 1 316 h - 518 h 38

Employ administratif - - 1 382 h - 444 h 28RH.4*

Agents de matrise - - 2 063h - 1 068 h 62

Cadres - - 70 h - 84 h 2

Dirigeants 617 h 869 h 48

RH.5 Part des maladies professionnelles (stress, accidents du travail, etc.) 0,64 % 0,86 % 0,25 %dans le taux dabsentismeVentilation des salaires par catgorie et par sexe (salaires bruts) Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Personnel de proximit 21 K 20,1 K 18,3 K 18,3 K 20 K 18,5 K

RH.6* Employ administratif 29,9 K 21,4 K 23,5 K 20,5 K 18,5 K 19,9 K

Agents de matrise 28,8 K 26,7 K 28,3 K 26,9 K 29,2 K 27,2 K

Cadres 72,9 K 0 K 71,1 K 0 K 76,7 K 0 K

Dirigeants 41,3 K 43 K 44,5 K 43,2 K 44,6 K 43,6 K

RH.7* Taux demplois spcifiques (CIE, CI-RMA, contrat dapprentissage,

4,40 % 3,30 % 3,05 %de professionnalisation, contrat davenir)

RH.8 cart entre les 10% de salaires annuels les plus bas x 3,63 x 3,44 x 3,85et les 10% les plus levs

Taux de promotion interne par catgorie de salari (moyenne)

Personnel de proximit 2,60 % 1,60 % 0,50 %

RH.9 Employs administratifs 1,80 % 4,20 % 0,16 %

Agents de matrise 0,90 % 0,80 % 0,50 %

Cadres - 1,60 % -

Dirigeants - 0,80 % -


GRER DE MANIRE RESPONSABLE LES RESSOURCES HUMAINES

Le rfrentiel EURHO-GR

est la proprit de DELPHIS, et a fait lobjet dun dpt lINPI.

* Indicateur simplifi pour des raisons de lisibilit du tableau.

Indicateur explicit dans les pages prcdentes du rapport.Indicateur temporairement non collect ou non consolid.

* Lentreprise ne souhaite pas communiquer sur cet indicateur.- Information non disponible



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FSM

Rappor

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MTHODOLOGIEPrcisions sur la collecte des donnesLentreprise a procd elle-mme au recueil des donnes qui ont permis de documenter et de dtailler ce rapport.Concernant certaines thmatiques, les indicateurs ont t collects sur une partie seulement du patrimoine,ou une partie des salaris.

APL : lAide personnalise au logementpermet ses bnficiaires de rduireleurs dpenses de logement en allgeantla charge de prt pour les accdants la proprit et les propritaires quioccupent leurs logements, ainsi quela charge de loyer pour les locataires.

Le montant de lAPL dpend de la situationfamiliale du bnficiaire, du montantde ses revenus et de celui de sa chargede logement.

ESH : lEntreprise sociale pourlhabitat est une socit spcialistede lhabitat dans toutes ses dimensions.Elle construit, gre et amlioredes logements destins la location et laccession la proprit. Elle intervienten matire damnagement et durbanismepour son compte ou celui dun tiers.Elle ralise des prestations de servicesdans tous les domaines de lhabitat.

Elle est un oprateur urbain dans letraitement des quartiers. Fin 2006,284 ESH graient quelque 2 millionsde logements sociaux et logeaient plusde 4,5 millions de personnes.

HLM : Habitation loyer modr.

HQE : la certification NF BtimentsTertiaires - Dmarche HQE (Haute qualitenvironnementale) permet de distinguerdes btiments confortables, sains et plusrespectueux de lenvironnement.

MSA : Mutualit sociale agricole.

ORU : Opration de renouvellement urbain.

PDH : Plan dpartemental de lhabitat.

PLA : le Prt locatif aid est issu de larforme Barre de 1977. Prvu pour allierlaide la pierre laide la personne, il

peut accueillir 80 % des mnages grce un plafond de ressources suprieur de50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLMordinaires). En septembre 1999, le PLAa t remplac par le PLUS (Prt locatif usage social).

PLAI : Le Prt locatif aid dintgrationse destine des familles qui peuventconnatre des difficults dinsertionparticulires et dont les ressources nedpassent pas les plafonds.

PLH : Plan local de lhabitat.

PLS : le Prt locatif social peut financerlacquisition ou la construction delogements usage locatif, ainsi queles travaux damlioration correspondants.Le PLS nouvre pas droit une subventionde ltat. En revanche, il permet debnficier de la TVA taux rduit et duneexonration de TFPB pendant 25 ans.Les bailleurs doivent sengager par uneconvention signe avec ltat, dont ladure est au moins gale la dure de lapart du prt qui ne finance pas la chargefoncire ou immobilire, sans pouvoir treinfrieure 15 ans ni suprieure 30 ans.Le montant minimum du prt est gal

50 % du prix de revient de lopration.Il peut couvrir au plus la totalit du prix derevient, dduction faite des subventions.

PLUS : le Prt locatif usage socialpermet daider les organismes HLM etles socits dconomie mixte financer

la production de logements locatifssociaux, dans le cadre de la mixit sociale.Une convention est obligatoirement passeentre ltat et lorganisme bnficiaire :elle fixe notamment le loyer maximum deslogements dans la limite dun plafond deloyer modul selon le type de logementet la zone gographique ; elle ouvre droit laide personnalise au logement (APL)pour les locataires.

PLUS CD : le Prt locatif usagesocial construction-dmolition prsentedes caractristiques similaires au PLUS.Il prsente des dispositions spcifiques,

adaptes aux oprations de construction -dmolition, telles que les problmatiquesde relogement.

PMR : il sagit dun logement destin une personne mobilit rduite (PMR).

RSE : Responsabilit socialedes entreprises.

TAUX DE VACANCE : on appelleainsi le taux dinoccupation dun logement.

UNA : Union nationale de laide,des soins et des services domicile.

GLOSSAIRE



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EURHO-GR

FSM2 ter rue Ren Cassin - 77000 Melun

www.sa-fsm.com

DELPHIS33 rue saint-Augustin - 75002 Paris


Documents

Rapport RSE 2007 FSM