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RAPPORT SURLES RESSOURCES
HUMAINES
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCESET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION
Royaume du Maroc
Projet de Loi de Financespour l’année budgétaire
2021
RAPPORT SUR
LES RESSOURCES HUMAINES
1
1
2
2 2
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
o
o
3
3
4
4 4
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
5
5
6
6 6
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
7
7
8
8 8
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
9
9
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10
10
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PROJET DE L
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540.00
550.00
560.00
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LOI DE FINANC
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2011 2012
NEE 2021
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2014 20
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585
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2014 20
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015 2016
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015 2016
585.
503
583.
267
15 2016
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a population
de la période
globalemen0, soit un
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1,64%
1,6
2017 20
4,73%4,6
2017 2057
0.6
03
2017 2
tion maroca
n marocaine
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018 2019
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018 2019
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.76
9
564
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2018 2019
10
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4,64%
2020
568
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2020
010 ent
epli des F), du
11
11
11
2. Evolution des créations et des suppressions des postes budgétaires
L’évolution de l’effectif des fonctionnaires civils de l’Etat est la résultante de l’effet conjugué des opérations de créations et de suppressions des postes budgétaires suite notamment à la retraite pour limite d’âge.
2.1. Créations des postes budgétaires
Le gouvernement a procédé au titre du Budget Général de l’année budgétaire 2020 à la création de 23.312 postes dont 250 postes à répartir par le chef du gouvernement entre les différents départements ministériels ou institutions, comprenant 200 postes au profit des personnes en situation d’handicap.
Département Postes créé en 2020 %
Ministère de l’Intérieur 9.104 39,1%
Administration de la Défense Nationale 5.000 21,4%
Ministère de la Santé 4.000 17,2%
Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique 1.069 4,6%
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration 750 3,2%
Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion 500 2,1%
Ministère des Habous et des Affaires Islamiques 400 1,7%
Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau 400 1,7%
Autres 2.089 9,0%
Total 23.312 100%
Outre les postes budgétaires créés précités, il a été prévu la création de:
5.564 postes budgétaires auprès du ministère de l’Intérieur pour les fonctionnaires relevant du Budget des assemblées préfectorales et provinciales qui seront transférés aux services de l’Administration territoriale de ce ministère ;
700 postes auprès du ministère de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, destinés à la régularisation de la situation des fonctionnaires titulaires du diplôme de doctorat qui seront recrutés, par voie de concours, en qualité de professeur assistant.
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12
12
12
PROJET DE L
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LOI DE FINANC
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15.000
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PROJET DE L
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2020
LOI DE FINANC
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NEE 2021
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15
15
16
1616
16
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
La suppression des postes occupés par le personnel d’exécution (échelles<= 6) représente plus de 15% du total des suppressions de la décennie ;
14% des suppressions sont des postes occupés par le personnel de maîtrise qui est classé dans les échelles 7 à 9;
Les suppressions des postes budgétaires occupés par les cadres (échelles >=10) représentent près de 71% de l’ensemble des suppressions effectuées au titre de cette période.
3. Accès à la fonction publique
3.1. Concours de recrutement
La politique de recrutement dans la fonction publique marocaine s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 31 de la Constitution relatives au principe d’égalité des citoyennes et citoyens pour l’accès aux emplois publics selon le mérite et, d’autre part, dans l’application de l’article 22 du Statut Général de la Fonction Publique instituant le concours comme règle générale d’accès à la Fonction Publique.
Ainsi, les départements ministériels ont procédé depuis l’année 2012 à l’annonce de 1.992 concours pour pourvoir 92.703 postes budgétaires, soit plus de 47 postes ouverts en moyenne par concours.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 1er
semestre 2020
Total
Nombre de concours publiés 321 357 269 171 221 137 178 259 79 1.992
Nombre de postes ouverts 10.612 9.758 7.150 9.226 11.845 9.438 14.939 16.192 3.543 92.703
Nombre moyen de postes ouverts
par concours 33 27 27 54 54 69 84 63 45 47
La répartition par administration, des postes budgétaires destinés au recrutement et leurs moyennes par nombres de concours publiés au titre de l’année 2019 et le 1er semestre 2020, se présente comme suit :
Administration
Nombre de postes ouverts
Nombre de concours publiés
en
Nombre moyen de postes par
concours publiés
2019 1er semestre 2020 2019 1er semestre
2020 2019 1er semestre 2020
Ministère de l’Intérieur 8.661 181 23 3 377 60
Ministère de la Santé 3.293 1.910 21 44 157 43
17
17
17
Ministère de l’Education Nationale et Enseignement supérieur 782 0 48 0 16 0
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration 545 220 6 1 91 220
Ministère de la justice 296 460 3 2 99 230
Ministère des Habous et des Affaires islamiques 132 0 5 0 26 0
Autres 2.483 772 153 29 16 27
Total 16.192 3.543 259 79 63 45
Dans le cadre des mesures préventives prises pour faire face à la situation exceptionnelle liée au risque de propagation de la Covid-19 sur le territoire national, et en application de la décision relative à l’interdiction de tous les rassemblements publics auxquels prennent part plus de 50 personnes, et en vue de protéger la santé des citoyens, il a été décidé de reporter 62 concours pour pourvoir 1.454 postes ouverts. Ainsi le 1er semestre 2020 n’a enregistré que 17 concours pour pourvoir 2.089 postes répartis comme suit :
Le Ministère de la Santé a organisé 6 concours pour pourvoir 1.151 postes ;
Le Ministère de l’intérieur a organisé 3 concours pour pourvoir 181 postes ;
Les autres administrations partagent les 8 concours restant pour pourvoir 757 postes ;
La répartition du nombre de postes ouverts au recrutement et du nombre de concours publiés par groupe d’échelles, au titre de l’année de 2019 et le 1er semestre 2020, est illustrée par le tableau ci-après :
Groupes d'échelles
Nombre de postes publiés
Nombre de concours publiés en
Nombre moyen de postes par concours
publiés
2019 1er semestre 2020 2019 1er semestre
2020 2019 1er semestre 2020
5 à 6 8.231 628 20 4 412 157
7 à 9 1.971 312 59 11 33 28
10 et plus 5.990 2.603 180 64 33 41
TOTAL 16.192 3.543 259 79 63 45
Par ailleurs, la répartition, par grade, du nombre de postes budgétaires ouverts au recrutement et du nombre de concours annoncés à cet effet, au titre de l’année de 2019 et le 1er semestre 2020, est présentée par le tableau ci-après :
18
1818
18
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
Grade
Nombre de postes publiés
Nombre de concours publiés
Nombre moyen de postes par
concours publiés
2019 1er semestre 2020 2019 1er semestre
2020 2019 1er semestre 2020
Gardien de la paix 5.228 1 5.228
Infirmiers et techniciens de la Santé 2.666 1.337 8 43 333 31
Inspecteur de police 1.700 1 1.700
Administrateur 2ème grade 813 56 46 6 18 9
Technicien de 3ème grade 752 112 39 6 19 19
Officier de police/ de paix 690 2 345
Prof. agrégé de l'enseignement secondaire qualifié 680 24 28
Adjoint administratif de 3ème grade , adjoint technique de 3ème grade 584 228 12 2 49 114
Ingénieurs et architectes 573 48 53 5 11 10
Élèves agents de secours 370 1 370
Surveillant éducateur 345 400 3 2 115 200
Administrateur 3ème grade 299 4 13 1 23 4
Technicien de 4ème grade 192 4 10 2 19 2
Médecins, et chirurgiens-dentistes 178 644 3 5 59 129
Attaché de justice 150 1 150
stagiaire de l'Institut Royal de l'Administration Territoriale 130 130 1 1 130 130
Rédacteur Judiciaire 3ème grade 106 80 1 1 106 80
Prof. de l'enseignement supérieur assistant grade A 49 4 14 2 4 2
Autres 687 496 26 3 26 165
Total 16.192 3.543 259 79 63 45
19
19
19
3.2. Concours spécial unifié pour le recrutement des personnes en situation d’handicap
Il y a lieu de signaler qu’un concours unifié de recrutement dans la fonction publique, tous secteurs confondus, a été organisé au profit des personnes en situation d’handicap, sous la tutelle de Monsieur le Chef de Gouvernement et sous la supervision du département Chargé de la Fonction Publique.
Ce concours, premier du genre, a été ouvert en date du 23 décembre 2018 exclusivement aux personnes reconnues officiellement comme handicapées et titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent, quelle que soit la spécialité, et ce pour pourvoir 50 postes d’administrateur de 3ème grade.
Cette opération a été réitérée en date du 15 décembre 2019 pour pourvoir les 200 postes réservés par la loi de finances de cette année, répartis comme suit :
Grade Echelle Nombre de postes
Administrateur 3ème grade Echelle 10 120
Administrateur 2ème grade Echelle 11 40
Technicien de 3ème grade Echelle 9 40
Technicien de 3ème grade (40 postes):
99 Candidats ont été convoqués pour passer l'examen écrit, dont 52 candidatures pour la spécialité «informatique» et 47 pour la spécialité «Gestion».
- Pour la spécialité «Informatique», 33 candidats ont été invités à passer l'entretien oral et 25 candidats ont été retenus dont 6 de genre féminin;
- Pour la spécialité «Gestion», 27 candidats ont été invités à passer l'entretien oral et 15 candidats ont été retenus dont 5 de genre féminin.
Administrateur 3ème grade (120 postes):
1.029 Candidats ont été convoqués pour passer l'examen écrit, dont 556 candidatures pour la spécialité «Littérature/Sciences» et 473 pour la spécialité «Economie/Droit».
- Pour la spécialité «Littérature/Sciences», 131 candidats ont été invités à passer l'entretien oral et 40 candidats ont été retenus dont 13 de genre féminin;
- Pour la spécialité «Economie/Droit», 179 candidats ont été invités à passer l'entretien oral et 80 candidats ont été retenus dont 11 de genre féminin.
Administrateur 2ème grade (40 postes):
146 Candidats ont été convoqués à passer l'examen écrit, dont 78 candidatures pour la spécialité «Littérature/Sciences» et 68 pour la spécialité «Economie/Droit».
20
2020
20
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
- Pour la spécialité «Littérature/Sciences», 37 candidats ont été invités à passer l'entretien oral et 20 candidats ont été retenus dont 7 de genre féminin;
- Pour la spécialité «Economie/Droit», 34 candidats ont été invités à passer l'entretien oral et 20 candidats ont été retenus dont 5 de genre féminin.
A signaler également que 200 postes budgétaires ont été réservés pour réitérer cette opération au titre de l’année 2020, hors le quota de 7% des postes budgétaires dédiés à cette catégorie dans les concours du secteur public.
3.3. Recrutement des experts
Dans le but de compléter et de renforcer l’arsenal juridique et réglementaire permettant aux différentes administrations de recourir en cas de nécessité au recrutement d’experts par voie de contrat tel que stipulé par le décret n° 2.15.770 du 9 août 2016 fixant les conditions et modalités de recrutement par voie de contrat dans les administrations publiques, le gouvernement a adopté en 2017 les deux arrêtés suivants :
- Arrêté du Chef du Gouvernement n° 3.95.17 du 4 août 2017, fixant les salaires mensuels forfaitaires et les montants des indemnités de déplacement au profit des experts et agents recrutés par voie de contrat dans les administrations publiques;
- Arrêté conjoint du Ministre de l'Économie et des Finances et du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1761.17 du 10 juillet 2017, fixant les modèles de contrat de recrutement des experts et des agents dans les administrations publiques.
Ainsi, depuis l’année 2018 jusqu’au 1er semestre 2020, 36 appels à candidatures ont été ouverts pour recruter 58 experts, et ce comme indiqué dans le tableau ci-après:
Année Nombre postes Appels à la candidature
2018 22 16
2019 21 12
2020 15 8
Total 58 36
4. Nominations aux emplois supérieurs et aux postes de responsabilité
4.1. Nominations aux emplois supérieurs
Le Conseil de gouvernement a approuvé, en application de l’article 92 de la Constitution, 1.160 nominations aux emplois supérieurs en application de l’article 92 de la Constitution, et ce depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 02.12 du 17 juillet 2012, relative à la nomination aux fonctions supérieures jusqu’à la fin du premier semestre de l’année 2020.
L’évolution de la répartition de ces nominations par fonction durant la période considérée se présente comme suit :
21
21
21
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 1er semestre 2020 Total
Secrétaire Général 11 9 4 2 5 11 6 48
Inspecteur Général 12 5 5 2 2 8 5 2 41
Directeur 2 174 108 82 94 61 174 108 21 824
Recteur de faculté 29 27 15 2 3 25 24 3 128
Président d'université 2 4 7 4 6 1 24
Emplois statutaires 95 95
Total 97 228 153 113 100 71 222 149 27 1.160
Ainsi, le poste de Directeur demeure l’emploi supérieur le plus délibéré au conseil de gouvernement avec un pourcentage de 71%, suivi de l’emploi du Recteur de faculté avec un pourcentage de 11%.
La représentativité de la femme dans ces nominations précitées depuis 2012 jusqu’au premier semestre de 2020 selon le poste occupé est donnée par le tableau ci-après:
Postes 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20191er
semestre 2020
NB de femmes
nommées
% des femmes
par poste
Part des femmes dans les
nominations
Directeur 20 11 15 14 10 19 16 5 110 13,3% 9,5%
Emplois statutaires 11 11 11,6% 0,9%
Inspecteur Général 2 2 1 5 12,2% 0,4%
Président d'université 2 2 8,3% 0,2%
Recteur de faculté 2 1 1 4 3,1% 0,3%
Secrétaire Général 3 1 1 5 10,4% 0,4%
Total 11 27 11 18 14 10 22 18 6 137 11,80% 11,80%
Il ressort de ce tableau ce qui suit :
Le nombre des femmes nommées, par décret, aux emplois supérieurs, après délibération en Conseil de Gouvernement s’élève à 137 nominations au titre de la période 2012-2020, soit un taux de féminisation de 11,8% ;
Le poste de directeur est le poste le plus représentatif en nombre de femmes nommées (13,3%), suivi du poste d’inspecteur général (12,2%) et du poste d’emplois statutaires (11,6%).
L’évolution de la répartition des nominations par département au titre de ladite période se présente comme suit :
22
2222
22
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
Départements 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 1er
semestre 2020
Total %
Ministère de l'Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
3 76 64 40 25 6 68 56 10 348 30%
Ministère Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la politique de la Ville
2 16 13 12 24 3 27 13 6 116 10%
Ministère de l'Agriculture et de la pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts
15 21 5 8 8 10 12 10 2 91 8%
Ministère de l'Equipement, du Transports, de la Logistique et de l'Eau
10 15 6 6 6 3 17 10 3 76 7%
Ministère de la Santé 16 13 7 5 2 17 2 62 5%
Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Environnement 7 9 11 12 2 1 6 8 56 5%
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique
6 6 5 2 14 6 10 49 4%
Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger
13 9 1 4 8 6 6 47 4%
Ministère de l'Intérieur 7 9 3 12 9 2 42 4%
Autres 31 59 24 24 17 26 63 25 4 273 24%
Total général 97 228 153 113 100 71 222 149 27 1.160 100%
Le Ministère de l'Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique occupe le 1er rang en termes de nominations effectuées avec une proportion de 30%, suivi des départements de l’Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la politique de la Ville (10%), du Ministère de l'Agriculture et de la pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts (8%), et du Ministère de l'Equipement, du Transports, de la Logistique et de l'Eau (7%).
Le tableau ci-après présente la répartition, par département, du taux de féminisation dans les nominations effectuées depuis l’entrée en vigueur de la loi 02.12 susmentionnée jusqu’au 1er semestre de l’année 2020 :
23
23
23
Département Nombre de
femmes nommées
Nombre total de
nominations
% des femmes par
département
Part en %
Ministère Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la politique de la Ville
35 116 30,2% 25,5%
Ministère de l'Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
18 348 5,2% 13,1%
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique 13 49 26,5% 9,5%
Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger
9 47 19,1% 6,6%
Ministère de l'Equipement, du Transports, de la Logistique et de l'Eau 8 76 10,5% 5,8%
Ministère de la Santé 6 62 9,7% 4,4%
Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Environnement 6 56 10,7% 4,4%
Ministère du Tourisme, du Transport aérien, de l'Artisanat et de l'Economie Sociale 5 29 17,2% 3,6%
Ministère de l'Agriculture et de la pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts 5 91 5,5% 3,6%
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle 5 22 22,7% 3,6%
Ministère de l'Intérieur 4 42 9,5% 2,9%
Autres 23 222 10,4% 16,8%
Total 137 1.160 11,8% 100%
Ainsi :
Sur un total de 137 nominations féminines aux postes de responsabilité, 35 femmes ont été nommées au niveau du département de l’Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la politique de la Ville, soit un taux de féminisation au sein du département de plus de 30%, qui est le taux le plus élevé enregistré depuis l’année 2012;
Le Ministère de l'Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique détiennent la deuxième et troisième place avec respectivement 18 et 13 nominations féminines aux emplois supérieurs, soit des taux de féminisation respectifs de 5,2% et 26,5%.
24
24 24
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
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25
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PROJET DE L
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29
30
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30
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
5. Répartition des départs à la retraite prévus pour la période 2020-2024
Après environ 4 années de l'entrée en vigueur des réformes paramétriques du système de retraite, notamment celle relative au relèvement de l'âge, de 60 ans à 63 ans, à raison de 6 mois par an, les prévisions, réalisées par la Caisse Marocaine des Retraites, signalent qu’environ 55.488 fonctionnaires seront mis à la retraite pour limite d’âge au titre des 5 prochaines années, et ce comme suit :
Année Effectif Effectif cumulé
2020 8.858 -
2021 12.301 21.159
2022 12.035 33.194
2023 9.794 42.988
2024 12.500 55.488
Total 2020-2024 55.488 -
Source : Caisse Marocaine des Retraites
Par département, les départs à la retraite pour limite d’âge, au titre de la période 2020-2024, se présentent comme suit :
Administrations 2020 2021 2022 2023 2024 Total % rapporté à l'effectif du
département Education Nationale et Enseignement Supérieur 6.801 8.382 4.773 6.928 8.154 35.038 13,25%
Santé 584 1.181 1.786 684 1.083 5.318 9,62%
Intérieur 344 635 2.049 877 1.307 5.212 3,61%
Justice 228 318 612 308 381 1.847 9,34%
Economie, Finances et Réforme de l’Administration
187 310 580 231 305 1.613 8,31%
Autres 714 1.475 2.235 766 1.270 6.460 12,26%
TOTAL 8.858 12.301 12.035 9.794 12.500 55.488 9,77% Source : Caisse Marocaine des Retraites
Ainsi :
Au niveau du département de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, 35.038 départs sont prévus au titre de la période 2020-2024, soit 13,25% de l’effectif des deux départements ;
Au niveau de la Santé, de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, de la Justice, et de l’Intérieur, les départs atteindraient respectivement 5.318, 1.613, 1.847 et 5.212, soit respectivement 9,62%; 8,31%; 9,34% et 3,61% de l’effectif des fonctionnaires civils de chaque département.
31
31
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Code
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Ogr
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32
32
32
PROJET DE L
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LOI DE FINANC
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33
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3EME PARTIE : DEPENSES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel constituent une composante importante dans la structure des dépenses publiques et suscite une attention particulière de la part du gouvernement en matière de rationalisation et de maitrise de son évolution, et ce dans la perspective d’établir un certain équilibre entre l’obligation d’une part, de doter l’administration de moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement des services publics appelés à satisfaire des besoins de plus en plus croissants à la fois des citoyens et de l’entreprise, et d’autre part, de renforcer davantage les possibilités de réallocation des crédits budgétaires au profit du budget d’investissement en vue de stimuler le développement économique et social de notre pays.
Devant une conjoncture difficile et sans précédent due à la propagation du coronavirus à l’échelon international, régional et national, le gouvernement a entrepris, sous les orientations éclairées de sa Majesté le Roi Mohammed VI, une série de mesures pour contenir cette pandémie au niveau sanitaire, économique et social.
Dans ce contexte exceptionnel, le gouvernement a procédé à l’élaboration de la loi de finances rectificative 2020 pour revoir et actualiser les hypothèses ayant présidé l’élaboration de la loi de finances pour l’année 2020, et orienter davantage l’effort de l’Etat vers la lutte contre le coronavirus et ses retombées économiques et sociales.
Concernant le volet dépenses de personnel, la loi de finances rectificative (LFR) de l’année 2020 a été caractérisée par une révision des crédits budgétaires initialement ouverts par la loi de finances 2020, et ce en application des dispositions de la circulaire du chef du Gouvernement n° 03/2020 en date du 25 mars 2020, et qui a institué des mesures exceptionnelles à appliquer par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les établissements publics à leur personnel, à savoir le report des opérations d’avancement et de recrutement, et ce, afin de réorienter les moyens financiers disponibles pour faire face aux différents défis imposés par la conjoncture actuelle.
I. Evolution des dépenses de personnel au cours de la période 2010-2020
Les dépenses de personnel hors cotisations de l’Etat au titre de la retraite et de la prévoyance sociale sont passées de 80,27 MMD en 2010 à 117,84 MMD en 2020, soit, une évolution globale de 46,81% et une évolution annuelle moyenne de 3,91%.
Et compte tenu des cotisations patronales susmentionnées, le volume des dépenses de personnel a atteint 135,93 MMD au titre de l’année 2020.
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34
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37
37
37
II. Dépenses de personnel de la fonction publique au titre de l’année 2020 (Loi de Finances Rectificative)
1. Dépenses de personnel civil par départements
Près de 90% des dépenses de personnel civil de l’Etat sont concentrées au niveau de six départements, à savoir celui de l'Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique avec 49,19%, suivi de l’Intérieur avec 19,38%, des Ministères de la Santé, de la Justice, de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration et des Affaires Etrangères, avec 11,30%, 4,80%, 2,99% et 2,41% respectivement. Les autres départements absorbent 9,93% des crédits de personnel.
La concentration des dépenses de personnel et des effectifs dans certains départements (Education Nationale, Intérieur, Santé…) est due à la nature et à la sensibilité des missions incompressibles assignées à ces départements.
Département Dépenses de personnel au titre de la loi de finances rectificative 2020 en
MDH %
Ministère de l'Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
47.483 49,19%
Ministère de l'Intérieur 18.702 19,38%
Ministère de la Santé 10.909 11,30%
Ministère de la Justice 4.629 4,80%
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration 2.884 2,99%
Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Etranger
2.323 2,41%
Ministère de l'Agriculture et de la pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts 1.454 1,50%
Délégation Générale à l'Administration pénitentiaire et à la Réinsertion 1.480 1,53%
Ministère de l'Equipement, du Transports, de la Logistique et de l'Eau 1.135 1,18%
Autres départements 5.521 5,72%
TOTAL 96.520 100%
2. Dépenses de personnel civil par région
La répartition des dépenses de personnel par région peut être est illustrée par le graphique suivant :
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38
38
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42
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
4.5. Salaire minimum
Le salaire minimum dans la fonction publique a connu au cours des dernières années des révisions importantes en passant de 1.885 DH en 2010 à 2.800 DH en 2011 pour atteindre 3.000 DH en 2014 et 3.258 DH en 2020, et ce suite aux décisions prises par le gouvernement dans le cadre des différentes sessions du dialogue social.
III. EXECUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL 1. Exécution des dépenses de personnel au titre de l’année 2019 1.1. Analyse rétrospective des dépenses de personnel
Avec un taux de réalisation de près de 99,4% par rapport aux prévisions de la Loi des Finances 2019, les dépenses du personnel réellement servies au titre de cette année se sont stabilisées aux alentours de 111,5 MMDH (97,1 MMDH payés par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) et 14,4 MMDH payés par les comptables des réseaux de la TGR) contre 106,2 MMDH en 2018. A cet égard, il est à signaler que le taux d’exécution des dépenses de personnel s’est nettement amélioré grâce aux efforts déployés par les différents ordonnateurs au moment de la programmation et de l’exécution de ces dépenses, avec l’appui et l’accompagnement des services concernés du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration. 1.2. Exécution des dépenses de personnel par département
La masse salariale par département réellement servie en 2019 par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) se présente comme suit :
Départements Année 2019
- en millions de DH - Part dans les dépenses du
personnel en % Education Nationale, Formation Professionnelle, Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
41.330 42,57 %
Intérieur 17.884 18,42 %
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Santé 8.244 8,49 %
Justice 3.982 4,10 %
Economie et Finances et la Réforme de l’Administration
2.342 2,41 %
Autres départements 7.286 7,50 %
TOTAL 97.098 100%
Source : Trésorerie Générale du Royaume
Il en ressort, que près de 90% des dépenses de personnel réellement exécutées en 2019 concernent 5 Ministères et ce, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
43
43
43
1.3. Régularisations au titre des recrutements, des avancements de grade et d’échelon
Les régularisations effectuées au titre des avancements de grade et d’échelon en 2019 ont atteint respectivement 2.740 MDH et 500 MDH, ce qui représente environ 53% et 10% du montant global des régularisations opérées par la Direction des Dépenses de Personnel au titre de la même année et qui ont atteint une enveloppe de 5.183 MDH, soit 5,34% de l’ensemble des dépenses du personnel servies par la DDP en 2019.
Quant aux régularisations liées aux opérations de recrutement et de réintégration, elles ont atteint 551 MDH contre 219 MDH au titre de l’année 2018, soit une augmentation de 152%.
Motif de régularisation Régularisations au titre de
l’année 2019 - en millions de DH -
Part dans les dépenses du personnel servies par la DDP
en % Changement de grade 2.740 2,82% Avancement d’échelon 500 0,52% Recrutement et réintégration 551 0,57% Autres motifs 1.392 1,43%
TOTAL 5.183 5,34% Source : Trésorerie Générale du Royaume
1.4. Composante des retenues réglementaires
Au titre de l’année 2019, les retenues réglementaires au titre de l’Impôt sur le revenu et au titre des cotisations sociales ont atteint 23,947 milliards de dirhams, soit respectivement 8.865 MDH et 15.082 MDH et représentent 24,65% des dépenses du personnel servies par la DDP.
Retenues réglementaires Année 2019
- en millions de DH -
Part dans les dépenses du personnel servies par la
DDP en % Impôt sur le revenu (IR) 8.865 9,13%
Caisse marocaine des retraites (CMR) 11.743 12,09%
Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR)
41 0,04%
Assurance maladie obligatoire 1.691 1,74%
Mutuelles 1.264 1,30%
Autres retenues 343 0,35%
TOTAL 23.947 24,65% Source : Trésorerie Générale du Royaume
2. Exécution des dépenses de personnel au titre de l’année 2020 (du 1er janvier au 31 Août 2020)
L’exécution des charges de personnel sur les 8 premiers mois de l’année 2020 s’est établie à 88,870 milliards de dirhams, dont près de 76,69 milliards ont été servis par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) et 12,17 milliards de DH par les comptables des réseaux de la TGR, soit un taux de réalisation de 65,38% par rapport aux prévisions des dépenses de personnel au titre de l’année 2020.
