RAPPORT SUR LES RISQUES - Accueil - Groupe BPCE · 8.1 Organisation de la gestion du risque opérationnel 154 ... 4.1 Organisation de la gestion du risque de crédit 60 ... en tout

RAPPORT SUR LES RISQUESPILIER III

16

7 RISQUES DE MARCHÉ 13 9

7.1 Politique de risques de marché 140

7.2 Organisation de la gestion des risques de marché 141

7.3 Méthodologie de mesure des risques de marché 142

7.4 Informations quantitatives 144

7.5 Informations quantitatives détaillées 147

8 RISQUE OPÉRATIONNEL 153

8.1 Organisation de la gestion du risque opérationnel 154

8.2 Mesure du risque opérationnel 156

8.3 Techniques de réduction du risque opérationnel 157

9 RISQUES DE LIQUIDITÉ, DE TAUX

ET DE CHANGE 159

9.1 Gouvernance et organisation 160

9.2 Politique de gestion du risque de liquidité 161


9.4 Gestion du risque structurel de taux d’intérêt 166

9.5 Gestion du risque structurel de change 167

9.6 Informations quantitatives détaillées sur le risque

de liquidité 168

10RISQUES JURIDIQUES 171

10.1 Procédures judiciaires et d’arbitrage – BPCE 172

10.2 Procédures judiciaires et d’arbitrage – Natixis 173

10.3 Situation de dépendance 177

11AUTRES RISQUES 179

11.1 Risques techniques d’assurances 180

11.2 Risque climatique 184

12POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 185

13ANNEXES 187

13.1 Index des tableaux du rapport Pilier III 188

13.2 Table de concordance du rapport Pilier III 190

13.3 Table de concordance de l’EDTF 191

13.4 Glossaire 192

SommairePolitique de communication et structure du rapport Pilier III 3

Typologie des risques 4

1 SYNTHÈSE DES RISQUES 5

1.1 Chiffres clés 6

1.2 Évolutions réglementaires 8

1.3 Principaux risques et risques émergents 9

1.4 Facteurs de risques 10

2 GESTION DU CAPITAL ET

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 19

2.1 Cadre réglementaire 20

2.2 Champ d’application 22

2.3 Composition des fonds propres prudentiels 24

2.4 Exigences en fonds propres et risques pondérés 27

2.5 Gestion de la solvabilité du groupe 29


3 GOUVERNANCE ET DISPOSITIF

DE GESTION DES RISQUES 51

3.1 Gouvernance de la gestion des risques 52

3.2 Dispositif du groupe sur la gestion des risques 55

4 RISQUE DE CRÉDIT 59

4.1 Organisation de la gestion du risque de crédit 60

4.2 Mesure des risques et notations internes 65

4.3 Techniques de réduction du risque de crédit 72



5 RISQUE DE CONTREPARTIE 111

5.1 Gestion du risque de contrepartie 112



6 OPÉRATIONS DE TITRISATION 12 7

6.1 Cadre réglementaire et méthodes comptables 128

6.2 Gestion de la titrisation au sein du Groupe BPCE 130



1 Rapport sur les risques Pilier III 2016

Rapport sur les risques

Pilier III

2016

Le Pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.

Le Pilier III enrichit ainsi les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier I) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier II).



Politique de communication et structure du rapport Pilier III

Politique de communication et structure du rapport Pilier III

Ce rapport présente l’information relative aux risques du Groupe BPCE et répond à ce titre au règlement no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (Capital Requirements Regulation – CRR) et à la directive no 2013/36 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit (Capital Requirements Directive IV – CRD IV).

Afin d’améliorer chaque année, la transparence des informations publiées dans son rapport au titre du Pilier III et satisfaire aux besoins des investisseurs et analystes, le Groupe BPCE s’est pleinement inscrit dans la démarche suscitée par le Conseil de stabilité financière visant à améliorer l’information financière (Enhanced Disclosure Task Force – EDTF). Une table de concordance entre les recommandations de l’EDTF et les informations publiées est présentée en page 191 .

Le comité de Bâle a publié en janvier 2015 la première phase de la refonte des informations Pilier III relatives aux risques de crédit, de contrepartie, de marché et aux opérations de titrisation. En mars 2016, le comité de Bâle a ouvert une consultation visant à compléter la révision des informations Pilier III,

consolidant les exigences actuelles et à venir. En décembre 2016, l’Autorité bancaire européenne a publié à son tour des recommandations, adaptant les propositions du comité de Bâle aux exigences prudentielles de la huitième partie « Informations à publier par les établissements » du règlement CRR. La démarche des régulateurs vise à homogénéiser complètement les publications faites aux investisseurs afin de faciliter la comparaison des profils de risque, en introduisant des tableaux détaillés au format fixe obligatoire pour la majorité d’entre eux.

Le Groupe BPCE s’inscrit dans la démarche des régulateurs, en intégrant d’ores et déjà dans son rapport Pilier III, en tout ou partie, certaines recommandations issues des lignes directrices de l’ABE.

Gouvernance

Amélioration de la transparence

La politique de publication des informations relatives au Pilier III a été présentée au conseil de surveillance du 14 décembre 2016. Le conseil de surveillance a approuvé le principe d’une publication, en tout ou partie, des recommandations de l’Autorité bancaire européenne.

Structure du rapport Pilier III

Le rapport Pilier III est composé de 13 sections :

• la section 1 présente les chiffres clés, le contexte réglementaire, les principaux risques et risques émergents et les facteurs de risque ;

• la section 2 est consacrée à la gestion du capital et à l’adéquation des fonds propres ;

• la section 3 décrit le cadre de gouvernance et de gestion des risques du Groupe BPCE ;

• les sections suivantes fournissent une information détaillée sur les principaux risques ;

• enfin, la section 13 regroupe les tables de concordance et index des tableaux et fournit un glossaire des principaux termes techniques et acronymes.

Chaque section décrit les principes d’organisation et de gestion du risque, présente une vision synthétique des informations essentielles et expose dans une partie dédiée les informations quantitatives détaillées.


Typologie des risques

Typologie des risques

Compte tenu de la diversité et de l’évolution des activités du Groupe BPCE, la gestion des risques s’articule autour des principales catégories suivantes :

• le risque de crédit et de contrepartie (y compris le risque pays) : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché (risque de remplacement) et aux activités de titrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration, résultant d’une forte exposition à un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties, ou encore à un ou plusieurs groupes de contreparties similaires.

Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition est susceptible d’être touchée défavorablement par des changements des conditions politiques, économiques, sociales et financières de son pays de rattachement ;

• les risques de marché : risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers ;

• le risque opérationnel : risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevée ;

• le risque de liquidité : risque que le groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie ou ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable ;

• les risques structurels de taux d’intérêt et de change : risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre ;

• les risques juridiques : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire ou de perte financière significative, qui naît du non-respect de dispositions réglementant l’activité du groupe ;

• le risque lié aux activités d’assurance : à travers ses filiales ou ses participations d’assurance, le groupe est également exposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et dommages, y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires).

Plus globalement, l’ensemble des risques de l’arrêté du 3 novembre 2014 dédié au contrôle interne est intégré, tant dans le dispositif d’appétit au risque du groupe que dans la déclinaison de l’article 98, et repris dans la charte des risques groupe, déclinée par chaque filière de risque (risques de crédit et de contrepartie, risques de marché, risque de gestion de bilan et risque opérationnel).


1.1 CHIFFRES CLÉS 6

1.2 ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES 8

1.3 PRINCIPAUX RISQUES ET RISQUES ÉMERGENTS 9

Principaux risques 9

Risques émergents 9

1.4 FACTEURS DE RISQUES 10

Risques liés aux conditions macroéconomiques, à la crise

fi nancière et au renforcement des exigences réglementaires 10

Risques liés au plan stratégique 2014-2017 du Groupe BPCE 12

Risques liés a la structure du Groupe BPCE 12

Risques liés aux activités du Groupe BPCE et au secteur

bancaire 12

1 SYNTHÈSE DES RISQUES


SYNTHÈSE DES RISQUES1 Chiffres clés

1.1 Chiffres clés

➡ RATIOS DE SOLVABILITÉ PHASÉS

Ratio de CET1

Contribution AT1

Contribution T2

0,33,5

13,0

0,4

14,1

4,0

0,82,7

15,4 %16,8 %

18,5 %

11,9

31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016

Déc. 2015 Mars 2016 Juin 2016 Sept. 2016 Déc. 2016

13,0 %

13,3 %

16,8 % 16,9 %

13,5 %

13,2 %

17,8 %

14,0 %

13,7 %

18,4 %

14,3 %

14,0 %

18,5 %

14,5 %

14,1 %

Ratio de Common Equity Tier 1Ratio de Tier 1Ratio de solvabilité global

➡ RATIOS DE SOLVABILITÉ FULLY LOADED (1)

Ratio de CET1

Contribution AT1

Contribution T2

0,43,4

13,2

0,4

14,3

4,0

1,02,6

15,6 %17,0 %

18,7 %

12,0

31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016

Déc. 2015 Mars 2016 Juin 2016 Sept. 2016 Déc. 2016

13,2 %

13,6 %

17,0 % 17,3 %

13,6 %14,1 %

17,8 %

13,3 %13,7 %

18,4 %

14,4 %

14,0 %

18,7 %

14,7 %

14,3 %

Ratio de Common Equity Tier 1Ratio de Tier 1Ratio de solvabilité global

➡ EXIGENCES DE FONDS PROPRES / SREP 2016

11,25 %

18,48 %

Ratios phasés au31/12/2016

Exigence au 01/01/2017suite au SREP 2016

4,01 %

0,33 %

14,14 %

4,50 %

1,25 %0,50 %1,50 %1,17 %0,33 %2,00 %

Excédent de CET1 de 522 pb

Excédent de Tier 2 de 201 pb

Tier 1 additionnel

Tier 1 additionnel

Tier 2

CET 1

Tier 2

7,75 %

8,92 %

Excédent total de 723 pb

CET 1

«Pilier 2 Requirement»

Coussin G-SIB phasé 2017

Coussin de conservation phasé 2017

Pilier 1

➡ RATIO DE LEVIER (1) (2)

4,5 %

> 3,6 %

4,7 %5,0 %

3,0 %

31/12/201431/12/2013 31/12/2015 31/12/2016 Minimum requispar le Comité

de Bâle

(1) CRR / CRD IV sans mesures transitoires après retraitement

des impôts différés actifs sur pertes reportables.

(2) Selon les règles de l’Acte délégué publié par la Commission

Européenne le 10/10/2014.


SYNTHÈSE DES RISQUES 1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Chiffres clés

➡ FONDS PROPRES GLOBAUX PHASÉS (EN MD€)

60,5

31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016

10,6

3,4

19,2

27,4

65,8

1,313,6

19,8

31,2

72,3

15,7

21,0

34,4

1,3

CET1 46,6

CET1 50,9

CET1 55,3

➡ FONDS PROPRES GLOBAUX FULLY LOADED (1) (EN MD€)

61,2

31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016

10,1

3,8

20,2

27,1

66,4

1,613,2

21,1

30,5

73,0

1,6

15,4

21,9

34,1

CET1 47,3

CET1 51,6

CET1 56,0

(1) CRR / CRD IV sans mesures transitoires après retraitement des impôts différés actifs sur pertes reportables.

(2 ) Y compris risque de règlement livraison.

➡ RISQUES PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE

Risques de marché

3 %Risque opérationnel

10 %

CVA

1 %

Risque de crédit (2)

86 %

391 Md€31/12/2016

➡ RISQUES PONDÉRÉS PAR MÉTIER

Services Financiers Spécialisés

4 %

Banque de Grande Clientèle

17 %

Autres

8 %

Épargne

5 %

Banque commerciale et Assurance

66 %

391 Md€31/12/2016

➡ INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES

31/12/2016 31/12/2015

Coût du risque (en points de base) 22 29

Taux d’encours douteux/Encours bruts 3,4 % 3,7 %

Dépréciations constituées/Encours douteux 52,4 % 53,3 %

VaR consolidée du Groupe BPCE (en millions d’euros) 9,7 7,8

LCR > 110 % > 110 %

Réserves de liquidité (en milliards d’euros) 230 196

Fonds propres Tier 2

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Parts sociales

Réserves


SYNTHÈSE DES RISQUES1 Évolutions réglementaires

1.2 Évolutions réglementaires

En complément des textes en vigueur, l’actualité prudentielle prévoit d’importantes évolutions réglementaires tant au niveau international qu’européen, sur lesquelles le groupe porte d’ores et déjà toute son attention.

Au niveau international, 2016 était l’année de la finalisation de l’ensemble des textes Bâle III relatifs aux exigences en capital. Le comité de Bâle de supervision bancaire (BCBS) doit rendre compte de ses conclusions au cours du premier trimestre 2017 suite aux négociations concernant son projet de révision des méthodes de mesure du risque de crédit, du risque CVA et du risque opérationnel.

Du côté européen et des mises en œuvre , l’année 2016 a vu la finalisation du processus législatif relatif au règlement titrisation et à la revue de la partie du règlement 2013/575 (CRR) relative aux expositions de titrisation (transposition du texte BCBS 303 de 2015). Dans l’attente de l’entrée en vigueur prochaine, les travaux de mise en œuvre sont d’ores et déjà lancés.

L’année 2017 donnera lieu au lancement en Europe de la revue du paquet réglementaire CRR II/CRD V/BRRD II/SRMR II qui concerne toutes les familles de risques de la banque :

• fonds propres : le projet de texte remanie la définition du ratio de fonds propres et des catégories d’émissions en lien avec la revue des exigences de pilier II, du dispositif de résolution et l’entrée en vigueur de la norme comptable IFRS 9 ;

• risque de crédit : revues du traitement des investissements dans les fonds (transposition du texte BCBS 266 de 2013) du traitement des expositions avec les chambres de compensation (BCBS 282 de 2014) et de l’encadrement des grands risques (BCBS 283 de 2014) ;

• risque de contrepartie : prise en compte du cadre révisé du risque de contrepartie en approche standard (BCBS 279 de 2014) modifiant le calcul de l’exposition des dérivés ;

• risques de marché : implémentation de la revue fondamentale du portefeuille de négociation (BCBS 352 de 2016), qui traite à la fois de la définition de la frontière trading/banking et également du calcul du risque de marché ;

• ratio de levier : le texte CRR II confirme l’entrée en vigueur d’un ratio contraignant (reportée à deux ans après la publication du CRR II, initialement prévue pour janvier 2018) et envisage quelques évolutions techniques ; ce texte pourrait être complété au fil des négociations européennes des futurs standards internationaux (la publication BCBS initialement attendue a été décalée sine die) ;

• ratio de liquidité : CRR II s’appuie sur les recommandations de l’EBA pour définir les modalités de calcul d’un ratio NSFR contraignant (dont l’entrée en vigueur est également prévue pour janvier 2018) ;

• risque de taux du portefeuille bancaire : transposition du cadre bâlois révisé (BCBS 368 de 2016).

On peut également souligner l’introduction du facteur de proportionnalité : d’une part pour la proposition d’approches simplifiées (risque de contrepartie et risques de marché) mais également pour la simplification du reporting et pour la revue des exigences de fonds propres applicables aux petites et moyennes firmes d’investissement ainsi qu’à la gestion d’actif.

Le paquet prévoit également la transposition des exigences de publication (BCBS 309 de 2015), dont l’EBA a préconisé une mise en œuvre anticipée dès l’arrêté 2016 pour les G-SIB (Global Systemically Important Banks, identifiées par le FSB).

Enfin, le paquet réglementaire comprend des dispositions relatives au nouveau régime de résolution :

• revue de la hiérarchie des créanciers et transformation de la méthodologie de détermination du MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) définis dans le cadre de la BRRD ;

• instauration d’une exigence TLAC applicable aux G-SIB et imposant un niveau minimum de fonds propres et de passifs éligibles (bail-in) à même de supporter les pertes en cas de résolution (transposition du texte FSB de 2015).

La Commission européenne a soumis sa proposition au Parlement et au Conseil le 23 novembre 2016. Si le processus législatif se compare à celui du CRR qui avait duré un peu plus de deux ans, cela pourrait se traduire par une publication des textes en janvier 2019 et donc globalement une entrée en application des nouvelles mesures au plus tôt en janvier 2021.

L’ensemble de ces dispositions ainsi finalisées parachèveront les travaux édifiés par les accords de Bâle III, dont l’objectif est de renforcer le niveau de solvabilité des établissements financiers et leur évaluation des risques.

Les réformes engagées au niveau international et leur transposition réglementaire au niveau européen, interviennent avant la finalisation des textes d’implémentation relatifs à la réglementation en vigueur (CRR). En complément, cette avalanche réglementaire est accompagnée d’une abondante publication de recommandations par les autorités techniques (EBA, ESMA…) et par les superviseurs (BCE, ACPR, AMF…), notamment dans les domaines de gouvernance, gestion des risques, protection de la clientèle, validation des modèles, reporting et publication.

L’ensemble de ces évolutions nécessitent une adaptation significative de la stratégie commerciale et des outils techniques de la banque : la conformité réglementaire mobilise une part importante et croissante des moyens humains et financiers de la banque.



1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Principaux risques et risques émergents

1.3 Principaux risques et risques émergents

Principaux risques

Risque de concentration de crédit : le risque de concentration de crédit au niveau du Groupe BPCE est géré au niveau individuel, sectoriel et géographique.

Au-delà de ces dispositifs dédiés, le cadre d’appétit au risque du groupe a été complété avec trois nouveaux indicateurs de concentration pour application en 2017 : un pourcentage maximum d’encours notés sensibles sur les encours des segments professionnels et entreprises, un pourcentage maximum d’encours pour les encours recensés dans la déclaration des larges exposures, l’objectif étant d’une part de limiter les risques sur les encours sensibles sur les deux classes d’actifs concernées, et d’autre part de limiter les encours sur l’ensemble des plus grandes expositions de chaque établissement.

Au niveau individuel, les plafonds réglementaires sont complétés de plafonds internes et de limites groupe et sont déjà en place depuis plusieurs années. Ce dispositif vise à pousser chaque établissement à diviser ses risques proportionnellement à son niveau de fonds propres nets.

Aucune contrepartie n’excède ces plafonds réglementaires et aucune concentration de risque anormale résultant du suivi des plafonds internes et des limites groupe n’est identifiée à fin 2016.

Les risques sectoriels sont gérés et suivis au niveau du groupe sur les principaux secteurs sensibles, définis comme étant les secteurs comportant des taux de notes sensibles et en défaut décalés. Leur suivi fait l’objet de recommandations élaborées via un comité de veille sectorielle mensuel partagé entre les directions des Risques locales et la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du Groupe BPCE, et validées en comité de crédit et contreparties groupe. Ce dispositif a été renforcé fin 2016 avec la mise en place de limites sectorielles, définissant pour chaque secteur d’activité un encours groupe maximum d’expositions recensées sur chaque secteur considéré. Une méthodologie de fixation de limites sectorielles a été mise en place, de même que des règles de gestion des éventuels dépassements de ces limites. À la date de mise en place, aucun dépassement n’était constaté.

Enfin, le groupe a mis en place depuis maintenant deux ans un dispositif de limites géographiques basé sur les risques pays. Le risque pays du Groupe BPCE est principalement concentré sur son marché domestique, la France, et dans une moindre mesure l’Union européenne. Natixis, compte tenu des particularités de son activité, plus internationale que celle du groupe, gère aussi sa division du risque pays à travers des limites pays. Le groupe reste particulièrement attentif aux risques sur les pays périphériques européens et aux risques géopolitiques portés par certains pays.

Risques de marché : le suivi et l’analyse des indicateurs en risques de marché sont réalisés à différents niveaux d’agrégation des positions, permettant un pilotage de l’exposition globale et des consommations de risques par facteurs de risque. Les indicateurs de VaR et de stress ont été maintenus à des niveaux faibles sur l’ensemble de l’année 2016 pour le groupe (VaR de 9,7 millions d’euros à fin 2016 et stress test à -123 millions d’euros pour le scénario le plus pénalisant).

Risque opérationnel : au regard des lignes de métiers exercées dans le Groupe BPCE, les principales causes de pertes opérationnelles se situent dans les catégories bâloises « clients, produits et pratiques commerciales », « exécution, livraison et gestion de processus » et « fraudes internes et externes ».

Risques de liquidité, de taux et de change : au cours de l’année 2016, la situation de liquidité du Groupe BPCE s’est améliorée au travers d’une plus forte capacité à couvrir les situations de stress. La réserve de liquidité nette du refinancement CT et des tombées MLT est en hausse de 5 milliards d’euros en 2016.

Le Groupe BPCE a également mené, au cours des deux dernières années, un projet pour améliorer son dispositif de pilotage du risque de taux sur le portefeuille bancaire afin de tenir compte du contexte de taux bas et intégrer les futures évolutions réglementaires concernant la gestion de ce risque. Les évolutions du dispositif ont été mises en œuvre progressivement au cours de l’année 2016.

Risques émergents

Le Groupe BPCE, à l’instar des autres acteurs européens et français, doit faire face aux risques induits par son environnement. Il apporte une attention accrue aux risques émergents.

La situation internationale est une source de préoccupation, marquée par des ralentissements économiques notables dans les pays émergents renforcés dans certaines régions par une instabilité politique et budgétaire, notamment à travers les prix des matières premières qui se situent encore à des niveaux bas. En Europe, le Brexit, ainsi que le contexte sécuritaire et migratoire, font peser des risques sur la stabilité de l’Union européenne et sur sa monnaie, constituant une source potentielle de risques pour les établissements bancaires.

Le contexte actuel de taux particulièrement bas, négatif sur certaines maturités, génère un risque potentiel pour les activités de banque de proximité , notamment en France avec une prépondérance de prêts à taux fixe, et pour les activités d’assurance vie.

La digitalisation croissante de l’économie en général et des opérations bancaires en particulier s’accompagne de risques en hausse pour les clients et pour la sécurité des systèmes d’information, la cybersécurité devenant une zone de risque potentielle nécessitant une vigilance de plus en plus forte.

Depuis 2016, la politique générale de risque de crédit inclut également le risque lié au changement climatique et intègre la responsabilité sociale et environnementale comme thème d’évolution majeure des risques. Le risque climatique est également intégré dans les travaux d’élaboration, menés en 2016, de la cartographie des risques des établissements.

Le risque de mauvaise conduite (misconduct risk) est surveillé dans le cadre d’un dispositif de déontologie et de gestion des conflits d’intérêts aux différents niveaux du Groupe BPCE et qui va être renforcé en 2017 en lien avec l’environnement réglementaire lequel constitue une autre zone de surveillance, les établissements bancaires exerçant leur activité avec des exigences croissantes.


SYNTHÈSE DES RISQUES1 Facteurs de risques

1.4 Facteurs de risques

L’environnement bancaire et financier dans lequel le Groupe BPCE évolue l’expose à une multitude de risques et le contraint à la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.

Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du

Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, ainsi que d’autres risques non identifiés à ce jour, ou considérés aujourd’hui comme non significatifs par le Groupe BPCE, pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats.

Risques liés aux conditions macroéconomiques, à la crise fi nancière et au renforcement des exigences réglementaires

En Europe, le contexte économique et financier au cours des dix dernières années a eu un impact sur le Groupe BPCE et les marchés sur lesquels il est présent, et cette tendance pourrait se poursuivre

Les marchés européens ont connu au cours des dix dernières années, notamment lors de la crise financière de 2008, des perturbations majeures qui ont pu affecter la croissance économique. Provenant à l’origine de craintes relatives à la capacité de certains pays de la zone euro à refinancer leurs titres de créance, ces perturbations ont créé des incertitudes s’agissant le plus généralement de perspectives économiques à court terme des membres de l’Union européenne ainsi que de la qualité des titres de créance des émetteurs souverains de l’UE. Ces facteurs ont également eu un impact indirect sur les marchés financiers, tant en Europe que dans le reste du monde.

Bien que l’impact sur les obligations souveraines détenues par le Groupe BPCE soit resté limité, ce dernier a subi de manière indirecte les conséquences de la propagation de la crise de la zone euro, qui a touché la plupart des pays de la zone euro y compris la France, marché historique du Groupe BPCE. Certaines agences de notation ont dégradé la note des obligations souveraines de la France ces dernières années, entraînant dans certains cas la détérioration mécanique par ces mêmes agences des notes des obligations de premier rang et subordonnées des banques commerciales françaises, dont celles des entités du Groupe BPCE. Suite à ces crises, le sentiment anti-austérité a créé des incertitudes politiques dans certains pays européens tandis que les marchés financiers et bancaires ont été impactés par d’autres facteurs, dont les nombreux programmes de relance économique non conventionnels lancés par la Banque centrale européenne (« BCE ») ainsi que par d’autres banques centrales dans le monde. Les marchés financiers ont également été soumis à une forte volatilité en réaction à divers événements, dont, entre autres, la chute des prix du pétrole et des matières premières, le ralentissement des économies émergentes et les turbulences sur les marchés actions.

Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe venaient à se dégrader davantage, les marchés sur lesquels le Groupe BPCE opère pourraient connaître des perturbations encore plus importantes, et son activité, ses résultats et sa situation financière pourraient en être affectés défavorablement.

Le vote au Royaume-Uni en faveur de la sortie de l’Union européenne pourrait avoir un impact négatif sur le Groupe BPCE et les marchés sur lesquels il est présent et imposer à certaines filiales des coûts de réorganisation

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a organisé un référendum à l’issue duquel la majorité des électeurs a choisi de quitter l’Union européenne (« Brexit »). Ce référendum ne constitue pas une obligation de quitter l’Union européenne, mais il est fort probable que le Royaume-Uni invoque les procédures appropriées pour

mettre en œuvre le Brexit. Cette démarche ferait débuter des négociations en vue de déterminer les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, notamment en matière d’accords commerciaux, financiers et juridiques. La nature, le calendrier ainsi que les effets économiques et politiques d’un Brexit potentiel demeurent très incertains et dépendront des résultats des négociations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le Brexit a déclenché, et pourrait continuer à provoquer des incertitudes, une volatilité et des perturbations importantes sur les marchés européens et plus largement, les marchés économiques et financiers mondiaux, et pourrait nuire à la note de crédit, à l’activité, aux résultats et à la situation financière du Groupe BPCE.

Un environnement économique caractérisé par des taux d’intérêt durablement bas pourrait porter préjudice à la rentabilité et à la situation financière du Groupe BPCE

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont évolué dans un environnement de taux d’intérêt bas et il semblerait que cette situation soit appelée à perdurer. Durant les phases de taux bas, les spreads de crédit tendent à se resserrer, de sorte que le Groupe BPCE pourrait ne pas pouvoir abaisser suffisamment les taux d’intérêt des dépôts pour compenser la baisse des revenus liée à l’octroi de prêts à des taux de marché inférieurs. Les efforts du Groupe BPCE pour réduire les coûts des dépôts pourraient être restreints par l’importance, notamment sur le marché français, des produits d’épargne réglementés (notamment Livret A et PEL) rémunérés à des taux supérieurs au niveau actuel du marché. En outre, le Groupe BPCE pourrait subir une hausse des remboursements anticipés et des renégociations des crédits immobiliers et autres prêts à taux fixe aux particuliers et aux entreprises dans la mesure où la clientèle pourrait chercher à profiter de la baisse des coûts d’emprunt. Combinée à l’émission de nouveaux prêts aux faibles taux d’intérêt ayant cours sur le marché, cette situation pourrait se traduire par la diminution globale du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts du Groupe BPCE. La réduction des spreads de crédit et le recul des revenus de la banque de détail résultant de la baisse des taux d’intérêt du portefeuille pourraient porter préjudice à la rentabilité des activités de banque de détail et à la situation financière globale du Groupe BPCE. Par ailleurs, si les taux de marché devaient repartir à la hausse et si les stratégies de couverture du Groupe BPCE s’avéraient inefficaces ou n’assuraient qu’une couverture partielle de cette fluctuation de valeur, le Groupe BPCE pourrait voir sa rentabilité affectée. Un environnement de taux durablement bas pourrait également se traduire par un aplatissement de la courbe des taux sur le marché de manière plus générale, ce qui pourrait réduire la prime générée par les activités de financement du Groupe BPCE et impacter négativement sa rentabilité et sa situation financière. L’aplatissement de la courbe des taux pourrait également inciter les établissements financiers à se lancer dans des activités plus risquées afin de dégager le niveau de rendement souhaité, ce qui aurait pour effet d’accroître le risque et la volatilité du marché.



1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Facteurs de risques

Compte tenu de la différence de cycle économique entre les États-Unis et l’Europe, la remontée des taux d’intérêt devrait intervenir sur le dollar avant l’euro et le Groupe BPCE pourrait être plus affecté par la remontée des taux en euro qu’en dollar.

Les textes de loi et les mesures de réglementation proposés en réponse à la crise financière mondiale pourraient avoir un impact significatif sur le Groupe BPCE ainsi que sur l’environnement financier et économique dans lequel ce dernier opère

Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou proposés récemment en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Même si ces nouvelles mesures ont vocation à éviter une nouvelle crise financière mondiale, elles sont susceptibles de modifier, et de continuer à modifier radicalement l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et d’autres institutions financières évoluent.

Voici une liste non exhaustive des mesures promulguées ou à l’étude : durcissement des exigences de fonds propres et de liquidité (en particulier pour les institutions ou groupes d’envergure mondiale comme le Groupe BPCE), taxes sur les transactions financières, plafonds sur les rémunérations variables des collaborateurs au-delà de niveaux déterminés, limites imposées aux banques commerciales en termes de types d’activités autorisés (négociation pour compte propre ainsi qu’investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds) ou nouvelles obligations de cantonnement de certaines activités, restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des activités de swap, restrictions sur certains types d’activités ou de produits financiers comme les produits dérivés, dépréciation ou conversion obligatoire en titres de capital de certains instruments de dette, dispositifs renforcés de redressement et de résolution, nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d’assurance), tests de résistance périodiques et création d’organes de réglementation ou renforcement des moyens des organes existants, y compris le transfert de certaines fonctions de supervision à la BCE. Parmi ces mesures, certaines n’en sont qu’au stade de proposition et leur contenu sera probablement révisé et interprété, notamment pour être adaptées au cadre de chaque pays par les régulateurs nationaux. En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe BPCE a réduit la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec les nouvelles exigences, une décision qu’il pourrait être amené à reconduire. Ces mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de conformité. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.

Certaines de ces mesures pourraient également augmenter les coûts de financement du Groupe BPCE. Par exemple, le 9 novembre 2015, le Conseil de stabilité financière a finalisé des normes internationales exigeant des « banques d’importance systémique mondiale » (dont fait partie le Groupe BPCE) qu’elles conservent d’importants montants d’engagements subordonnés (par la loi, par contrat ou de manière structurelle) à certains passifs d’exploitation privilégiés, tels que les dépôts garantis ou assurés. Ces exigences relatives au ratio de capacité d’absorption des pertes (Total loss absorbing capacity ou TLAC) ont vocation à assurer que les pertes sont absorbées par les actionnaires ou les créanciers autres que les créanciers au titre des passifs d’exploitation privilégiés, et sans recourir à des fonds publics. Si ces exigences relatives au

TLAC sont adoptées et mises en œuvre en France, elles s’appliqueront en plus des exigences de fonds propres applicables au Groupe BPCE. Cette situation pourrait contraindre le Groupe BPCE à modifier la manière dont il gère ses opérations de financement et accroître ses coûts de financement.

Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE est soumis à une importante réglementation en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles de nuire à l’activité et aux résultats du Groupe BPCE

Plusieurs régimes de supervision et de réglementation s’appliquent aux entités du Groupe BPCE dans les juridictions où elles opèrent. Le fait de ne pas respecter ces mesures pourrait entraîner une intervention significative de la part des autorités de réglementation, des amendes, un avertissement public, une dégradation de l’image, la suspension des opérations ou, dans le pire des cas, un retrait des agréments. Ces dernières années, le secteur des services financiers a fait l’objet d’une surveillance accrue de la part de divers régulateurs, et s’est vu exposé à des pénalités et des amendes plus sévères, une tendance qui pourrait s’accélérer dans le contexte financier actuel. L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d’autres États de l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Ces changements pourraient inclure, entre autres, les aspects suivants :

• les politiques monétaires, de taux d’intérêt et d’autres mesures des banques centrales et des autorités de réglementation ;

• une évolution générale des politiques gouvernementales ou des autorités de réglementation susceptibles d’influencer sensiblement les décisions des investisseurs, en particulier sur les marchés où le Groupe BPCE opère ;

• une évolution générale des exigences réglementaires, notamment des règles prudentielles relatives au cadre d’adéquation des fonds propres réglementaires ainsi qu’aux dispositifs de redressement et de résolution ;

• une évolution des règles et des procédures relatives au contrôle interne ;

• une évolution de l’environnement concurrentiel et des prix ;

• une évolution des règles de reporting financier ;

• l’expropriation, la nationalisation, le contrôle des prix, le contrôle des changes, la confiscation d’actifs et une évolution de la législation sur les droits relatifs aux participations étrangères ; et

• toute évolution négative de la situation politique, militaire ou diplomatique engendrant une instabilité sociale ou un contexte juridique incertain, susceptible d’affecter la demande de produits et services proposés par le Groupe BPCE.



Risques liés au plan stratégique 2014-2017 du Groupe BPCE

Composé de plusieurs initiatives, le plan stratégique 2014-2017 du Groupe BPCE comprend notamment quatre priorités en matière d’investissement : (i) créer des banques locales jouissant de positions de leader en termes de relations clients physiques et digitales ; (ii) financer les besoins des clients, faire du Groupe BPCE un acteur majeur de l’épargne et délaisser l’approche axée sur l’activité de prêt en faveur d’une approche reposant sur le financement ; (iii) devenir un spécialiste à part entière de la bancassurance, et (iv) accélérer le rythme de développement du Groupe BPCE à l’international. Le présent document contient des informations prospectives qui sont par nature soumises à des incertitudes. Dans le cadre du plan stratégique 2014-2017, le Groupe BPCE a annoncé plusieurs objectifs financiers, notamment un taux de croissance des revenus

et des réductions de coûts, des objectifs pour les ratios de liquidité et de fonds propres réglementaires ainsi que des initiatives et priorités stratégiques. En outre, Natixis a annoncé publiquement certains objectifs et détaillé les initiatives stratégiques liées à ses activités. Établis essentiellement en vue de planifier et d’allouer les ressources, les objectifs financiers reposent sur diverses hypothèses et ne constituent pas des projections ou des prévisions de résultats futurs. Les résultats réels du Groupe BPCE (dont Natixis) sont susceptibles de différer de ces objectifs pour diverses raisons, y compris la matérialisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans le présent chapitre. Si le Groupe BPCE (dont Natixis) n’atteint pas ses objectifs, l’image du groupe pourrait en être affectée et cela pourrait avoir indirectement un impact négatif sur sa structure financière.

Risques liés a la structure du Groupe BPCE

BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique

En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale ( les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne) ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées étant des établissements de crédit soumis à la réglementation française. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France et Banque Palatine. Alors que les banques régionales et certains autres membres du groupe de sociétés affiliées sont tenus d’apporter un soutien similaire à BPCE, rien ne garantit que les bénéfices du mécanisme de solidarité financière seront supérieurs aux coûts.

Les trois fonds de garantie (décrits au chapitre 5 du document de référence), créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité, totalisent près de 1,3 milliard d’ euros au 31 décembre 2016. Les banques régionales et les entités du groupe de sociétés affiliées sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie représentent une source importance de revenus pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de s es missions d’organe central, devra combler le déficit.

Risques liés aux activités du Groupe BPCE et au secteur bancaire

Le Groupe BPCE est exposé à plusieurs catégories de risques inhérents aux activités bancaires

Les principales catégories de risques inhérent s aux activités du Groupe BPCE sont les suivantes :

• risque de crédit ;

• risques de marché ;

• risque de taux ;

• risque de liquidité ;

• risque opérationnel, y compris les risques de non-conformité ;

• risque d’assurance.

Les facteurs de risque suivants évoquent ou donnent des exemples précis de ces divers types de risques et décrivent certains risques supplémentaires auxquels le Groupe BPCE est exposé.

BPCE doit maintenir des notations de crédit élevées afin de ne pas affecter sa rentabilité et ses activités

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers (y compris Natixis). Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle de BPCE ou de Natixis, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter

l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés. Le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE et de Natixis est directement lié à leurs spreads de crédit respectifs (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépendent eux-mêmes en grande partie de leurs notations. L’augmentation des spreads de crédit peut renchérir significativement le coût de refinancement de BPCE et de Natixis. Les évolutions de spreads de crédit dépendent du marché et subissent parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception de la solvabilité de l’émetteur par les marchés. De plus, les spreads de crédit peuvent résulter de l’évolution du coût d’achat de credit default swaps adossés à certains titres de créance de BPCE ou de Natixis, lui-même influencé par la qualité de crédit de ces obligations et par d’autres facteurs de marché que BPCE et Natixis ne contrôlent pas.

Une augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations d’actifs pour refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et de créances, qui



1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Facteurs de risques

sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de provisions pour dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts non dépréciés, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE

La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.

La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance

Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du groupe. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est intense dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à retenir et motiver ses employés actuels. L’évolution de l’environnement économique (notamment les impôts ou d’autres mesures visant à limiter la rémunération des employés du secteur bancaire) pourrait contraindre le Groupe BPCE à transférer ses salariés d’une unité à une autre ou à réduire les effectifs de certaines de ses activités, ce qui pourrait entraîner des perturbations temporaires en raison du temps nécessaire aux employés pour s’adapter à leurs nouvelles fonctions, et réduire la capacité du Groupe BPCE à exploiter l’amélioration du contexte économique. Cela pourrait empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales ou d’efficiences potentielles.

Les événements futurs pourraient être différents des hypothèses utilisées par les dirigeants pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des provisions sur les prêts et créances douteuses, des provisions relatives à des litiges potentiels, et la juste valeur de certains actifs et passifs, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient

significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marchés, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE s’exposerait, le cas échéant, à des pertes non anticipées.

Les fluctuations et la volatilité du marché exposent le Groupe BPCE, en particulier Natixis, à des pertes sur ses activités de trading et d’investissement

Dans le cadre de ses activités de trading ou d’investissement, Natixis maintient des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs (c’est le cas également d’autres entités du Groupe BPCE, mais dans une moindre mesure). Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuation des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. La volatilité peut aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés par Natixis, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés, si les prix ou les variations se révèlent inférieurs ou supérieurs aux prévisions de Natixis.

Dans la mesure où Natixis détient des actifs ou affiche des positions nettes longues sur ces marchés, toute correction de ces derniers entraînerait des pertes dues à la baisse de la valeur desdites positions nettes longues. À l’inverse, Natixis ayant cédé des actifs qu’elle ne possède pas ou sur lesquels elle détient des positions nettes courtes sur ces marchés, tout rebond de ces derniers pourrait l’exposer à des pertes en raison des efforts mis en œuvre pour couvrir les positions nettes courtes en se portant acheteur sur un marché en hausse. Natixis peut, de temps à autre, déployer une stratégie de trading impliquant une position longue sur un actif et une position courte sur un autre, et à partir de laquelle elle compte générer des gains nets issus de l’évolution de la valeur relative des deux actifs. Cependant, si la valeur relative des deux actifs évolue dans une direction ou dans des proportions que Natixis n’avait pas anticipée(s) ou contre lesquelles aucune couverture n’avait été prévue, la société pourrait enregistrer une perte sur ces positions d’arbitrage. Ces pertes, si elles sont importantes, pourraient peser sur les résultats des opérations de Natixis et sur sa situation financière et, par conséquent, sur ceux du Groupe BPCE.

Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés

Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits d’épargne financière (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs (pour Natixis).

Même en l’absence de baisse des marchés, si les fonds communs de placement et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles du marché, les retraits pourraient augmenter et la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.

Les baisses prolongées des marchés peuvent réduire la liquidité de ces derniers et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes

Dans certaines activités du Groupe BPCE, les mouvements prolongés des marchés, notamment les phases de baisse des prix des actifs, peuvent réduire le niveau d’activité sur le marché ou sa liquidité. Ces tendances peuvent se traduire par des pertes significatives si le Groupe BPCE ne peut pas clôturer, quand cela est nécessaire, des positions dont la valeur baisse. Cela peut être



notamment le cas des actifs détenus par le Groupe BPCE sur des marchés qui sont, de par leur nature, peu liquides. Ces actifs qui ne sont pas négociés sur des bourses de valeurs ou d’autres marchés publics, tels que les contrats de produits dérivés entre banques, sont généralement valorisés par le Groupe BPCE à l’aide de modèles plutôt que sur la base des cours officiels. Il est difficile d’assurer un suivi de la détérioration des prix de tels actifs, de sorte que le Groupe BPCE est susceptible de subir des pertes qu’il n’avait pas anticipées.

D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient impacter défavorablement le produit net bancaire et la rentabilité du Groupe BPCE

Le montant des produits d’intérêts nets encaissés par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée influe de manière significative sur le produit net bancaire et la rentabilité de cette période. En outre, des changements significatifs dans les spreads de crédit peuvent influer sur les résultats du Groupe BPCE. Les taux d’intérêt sont très sensibles à de nombreux facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE. Les variations des taux d’intérêt du marché peuvent affecter les taux d’intérêt pratiqués sur les actifs productifs d’intérêts différemment des taux d’intérêt payés sur les passifs portant intérêt. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait entraîner une baisse des produits d’intérêts nets provenant des activités de prêt. En outre, les hausses des taux d’intérêt auxquels sont disponibles les financements à court terme et l’asymétrie des échéances sont susceptibles de nuire à la rentabilité du Groupe BPCE. L’augmentation des taux d’intérêt ou leurs niveaux élevés, le bas niveau des taux d’intérêt et/ou la hausse des spreads de crédit peuvent créer un environnement moins favorable à certaines activités bancaires, surtout si ces variations se produisent rapidement et/ou persistent dans le temps.

Les variations des taux de change pourraient impacter de façon matérielle le produit net bancaire ou le résultat net du Groupe BPCE

Les entités du Groupe BPCE exercent une partie significative de leurs activités dans des devises autres que l’euro, notamment en dollar américain, et pourraient voir leur produit net bancaire et leurs résultats affectés par des variations des taux de change. Le fait que le Groupe BPCE enregistre des charges dans des devises autres que l’euro ne compense que partiellement l’impact des variations de taux de change sur le produit net bancaire. Natixis est particulièrement exposée aux variations des cours de change entre l’euro et le dollar américain, dans la mesure où une partie significative de son produit net bancaire et de son résultat d’exploitation est réalisée aux États-Unis. Dans le cadre de sa politique globale de gestion des risques, le Groupe BPCE et ses filiales concluent des opérations visant à couvrir leur exposition aux risques de change. Ces opérations peuvent cependant ne pas parvenir à compenser intégralement l’incidence des taux de change défavorables sur le résultat d’exploitation voire, dans certaines situations, amplifier leur effet.

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers peut entraîner des pertes, notamment commerciales

Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes

du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités.

Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. Le Groupe BPCE ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux d’autres parties ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate.

Des événements imprévus peuvent provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires

Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, une pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, peuvent provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités

Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays étranger affectent leurs intérêts financiers. Natixis, en particulier, conduit ses activités dans le monde entier, y compris dans les régions du monde en développement communément appelées marchés émergents. Dans le passé, beaucoup de pays qualifiés d’émergents ont connu une instabilité et des perturbations économiques et financières graves, notamment des dévaluations de leur monnaie, des contrôles des changes et de capitaux ainsi qu’une croissance économique faible ou négative. Les activités du Groupe BPCE et les revenus tirés des opérations et des transactions réalisées hors de l’Union européenne et des États-Unis, bien que limitées, sont exposées au risque de perte résultant d’évolutions politiques, économiques et légales défavorables, notamment les fluctuations des devises, l’instabilité sociale, les changements de politique gouvernementale ou de politique des banques centrales, les expropriations, les nationalisations, la confiscation d’actifs ou les changements de législation relatifs à la propriété locale.

L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes

Les techniques et stratégies de gestion des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, y compris aux risques que le groupe ne saurait pas identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement



1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Facteurs de risques

son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque dans toutes les configurations de marché. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au risque, les responsables de la gestion des risques procèdent à une analyse, notamment statistique, de ces observations. Rien ne garantit que ces outils et ces indicateurs seront en mesure de prévoir les futures expositions au risque. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Certains risques font l’objet d’une analyse plus qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes significatives et imprévues. En outre, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Les stratégies de couverture du Groupe BPCE n’écartent pas tout risque de perte

Le Groupe BPCE pourrait subir des pertes si l’un des différents instruments ou stratégies de couverture qu’il utilise pour couvrir son exposition aux différents types de risque dans ses activités s’avérait inefficace. Nombre de ses stratégies s’appuient sur les tendances et les corrélations historiques des marchés. À titre d’exemple, si le Groupe BPCE détient une position longue sur un actif, il pourrait couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont l’évolution a, par le passé, permis de neutraliser les variations de la position longue. Il se peut cependant que la couverture du Groupe BPCE soit partielle ou que ces stratégies n’atténuent pas efficacement l’exposition globale au risque dans toutes les configurations de marché ou à tous les types de risques futurs. Toute évolution imprévue sur les marchés peut également réduire l’efficacité des stratégies de couverture du Groupe BPCE. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de certaines couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures

Même si les acquisitions ne constituent pas la composante majeure de sa stratégie actuelle, le Groupe BPCE pourrait néanmoins réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou encore l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer significativement la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes en ce qu’il pourrait dépendre de

systèmes, contrôles et personnes qui ne sont pas sous son contrôle et peut, à ce titre, engager sa responsabilité, subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés au sein de la joint-venture peuvent avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture.

La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE

Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des opérations, les produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités. Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur Internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle et les résultats du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.

La solidité financière et la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE

La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par la solidité financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur du secteur, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions, mettant ainsi en péril le Groupe BPCE si une ou plusieurs contreparties ou clients du Groupe BPCE



venaient à manquer à ses engagements. Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut. En outre, les fraudes ou malversations commises par des participants au secteur financier peuvent avoir un effet significatif défavorable sur les institutions financières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés financiers.

La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact sur les résultats du Groupe BPCE

En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis à la législation fiscale dans un grand nombre de pays à travers le monde, et structure globalement son activité de manière à optimiser son taux effectif d’imposition. La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact important sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients de manière fiscalement avantageuse. Les structures des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les entités du Groupe BPCE pourraient faire l’objet de redressements fiscaux.

Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe BPCE

La réputation du Groupe BPCE est capitale pour séduire et fidéliser ses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, des exigences légales et réglementaires, des problèmes éthiques, des lois en matière de blanchiment d’argent, des exigences de sanctions économiques, des politiques en matière de sécurité de l’information et des pratiques liées aux ventes et aux transactions, pourraient entacher la réputation du Groupe BPCE. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un salarié, toute fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier auxquels le Groupe BPCE est exposé, toute diminution, retraitement ou correction des résultats financiers, ou toute action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BPCE pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de menacer ses résultats et sa situation financière.

Une gestion inadéquate de ces aspects pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE, le nombre d’actions judiciaires et le montant des dommages réclamés au Groupe BPCE, ou encore l’exposer à des sanctions des autorités réglementaires (pour de plus amples informations, se reporter à la section 10 du présent document) .

Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE devait faire l’objet de procédures de résolution

La directive de l’UE pour le redressement et la résolution des établissements de crédit (la « BRRD ») et le Mécanisme de résolution unique (défini ci-dessous), tels que transposés dans le droit français par un décret-loi en date du 20 août 2015 (ordonnance no 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions

d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière), confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres.

Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés ou convertis en instruments de fonds propres, suivis par les instruments de catégorie 2.

Après l’ouverture d’une procédure de résolution, les autorités de résolution ont le pouvoir (connu sous le nom de pouvoir de renflouement interne) de déprécier ou de convertir les instruments de fonds propres restants (y compris ceux émis lors de la conversion d’instruments de fonds propres avant la résolution). Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE. Le pouvoir de renflouement interne eu égard aux engagements éligibles s’appliquerait dans un premier temps à la dépréciation ou à la conversion de créances subordonnées autres que des instruments de catégorie 2, puis aux créances de premier rang dans le même ordre que dans le cadre d’une procédure de liquidation, de sorte que les obligations non privilégiées de premier rang seraient dépréciées ou converties avant les obligations privilégiées de premier rang.

Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre du Groupe BPCE si (i) la défaillance du groupe est avérée ou prévisible, (ii) qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) qu’une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.

Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.



1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Facteurs de risques

Les autorités de résolution sont actuellement le collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») et le Conseil de résolution unique établi par le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un fonds de résolution bancaire unique (le « Mécanisme de résolution unique »). En vertu du Mécanisme de résolution unique, le collège de résolution de l’ACPR est responsable de la mise en œuvre des plans de résolution conformément aux instructions du Conseil de résolution unique.

L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments. En outre, dans certaines conditions de marché, l’interprétation que les acteurs de marché peuvent avoir de l’existence de ces pouvoirs pourrait influer négativement sur la valeur de marché des instruments de fonds propres et des créances émis par BPCE.



2.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE 20

Pilier I 21

Pilier II 21

Pilier III 21

2.2 CHAMP D’APPLICATION 22

Périmètre prudentiel 22

2.3 COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS 24

Fonds propres prudentiels 24

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 24

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 25

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) 26

2.4 EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET RISQUES PONDÉRÉS 27

2.5 GESTION DE LA SOLVABILITÉ DU GROUPE 29

Fonds propres prudentiels et ratios 29

Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle 30

Perspectives 31

2.6 INFORMATIONS QUANTITATIVES DÉTAILLÉES 33

2GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES


GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES2 Cadre réglementaire

2.1 Cadre réglementaire

La surveillance réglementaire des fonds propres des établissements de crédit s’appuie sur les règles définies par le comité de Bâle.

Ces règles ont été renforcées suite à la mise en œuvre de Bâle III, avec un rehaussement du niveau des fonds propres réglementaires requis et l’introduction de nouvelles catégories de risques.

Les recommandations Bâle III ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (Capital Requirements Directive – CRD IV) et le règlement no 575/2013 (Capital Requirements Regulation – CRR) du Parlement européen et du Conseil. Tous les établissements de crédit de l’Union européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes, depuis le 1er janvier 2014.

Les établissements de crédit assujettis sont ainsi tenus de respecter en permanence :

• un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio de CET1) ;

• un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio de Tier 1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ;

• un ratio de fonds propres globaux (ratio de solvabilité global), correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) ;

• auxquels viennent s’ajouter, à compter du 1er janvier 2016, les coussins de capital qui pourront être mobilisés pour absorber les pertes en cas de tensions.

Ces coussins comprennent :

- un coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 qui vise à absorber les pertes dans une situation d’intense stress économique,

- un coussin contra cyclique qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Cette surcharge en fonds propres de base de catégorie 1 a vocation à s’ajuster dans le temps afin d’augmenter les exigences en fonds propres en période d’accélération du crédit au-delà de sa tendance et les desserrer dans les phases de ralentissement,

- un coussin pour le risque systémique à la main de chaque État membre, qui vise à prévenir et atténuer les risques systémiques qui ne sont pas couverts par le règlement (négligeable pour le groupe),

- les différents coussins pour les établissements d’importance systémique qui visent à réduire le risque de faillite des grands établissements. Ils sont spécifiques à l’établissement. Le Groupe BPCE figure sur la liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) et fait partie des établissements d’importance systémique mondiale (EISm). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et le coussin le plus élevé s’applique donc.

Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :

• du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;

• des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.

Ils font l’objet d’un calcul transitoire ayant pour but de gérer progressivement le passage de Bâle 2,5 à Bâle III. Ces mesures transitoires concernent principalement :

• l’évolution des ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 est de 4,5 %, le ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 est de 6 % et enfin, le ratio minimum de fonds propres globaux est de 8 % ;

• l’évolution des coussins de capital, dont la mise en application est annuellement progressive à partir de l’exercice 2016 et jusqu’en 2019 :

- le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est égal, à horizon 2019, à 2,5 % du montant total des expositions au risque (0,625 % à partir du 1er janvier 2016, augmenté de 0,625 % par an jusqu’en 2019),

- le coussin contra cyclique du Groupe BPCE est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation du groupe. Le 30 décembre 2016 , le Haut Conseil de stabilité financière a décidé de maintenir le taux du coussin contra cyclique de la France à 0 %. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans des pays dont le coussin contra cyclique a été fixé à 0 % , le groupe considère que ce taux sera très proche de 0 %,

- le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale est actuellement fixé à 1 % pour le groupe à l’horizon 2019 (0,25 % à partir du 1er janvier 2016, augmenté de 0,25 % par an jusqu’en 2019) ;

• l’intégration progressive des dispositions de Bâle III :

- la nouvelle réglementation supprime la majorité des filtres prudentiels et plus particulièrement celui concernant les plus et moins-values latentes sur les instruments de capitaux propres et les titres de dettes disponibles à la vente. Une application transitoire de cette suppression est toutefois mise en place. Ainsi, à partir de 2015 les plus-values latentes sont intégrées à 40 % puis progressivement chaque année par tranche de 20 % aux fonds propres de base de catégorie 1. Les moins-values latentes sont en revanche intégrées depuis 2014,

- conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 2016/445 de la BCE du 14 mars 2016, les moins-values et plus-values latentes sur titres souverains ne font plus l’objet d’un traitement dérogatoire depuis 1er octobre 2016, et sont intégrées à hauteur de 60 % en 2016 (80 % en 2017) ,

- la partie écrêtée ou exclue des intérêts minoritaires est déduite progressivement de chacune des catégories de fonds propres par tranche de 20 % chaque année depuis 2014,

- les impôts différés actifs (IDA) dépendant de bénéfices futurs et liés à des déficits reportables étaient déduits progressivement par tranche de 10 % depuis 2015, conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 2016/445 de la BCE du 14 mars 2016, ces derniers sont désormais déduits à hauteur de 40 % sur 2016 puis 60 % en 2017 afin d’être intégralement déduits en 2019,

- les IDA dépendant de bénéfices futurs et liés à des différences temporelles sont déduits par tranche progressive de 20 % à compter de 2014, pour la partie dépassant la franchise commune aux participations financières détenues à plus de 10 %. La part résiduelle de 40 % en 2016 reste traitée selon la directive CRD III ; les éléments couverts par la franchise sont pondérés à 250 %,

- les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % sont déduits progressivement : le montant résiduel du dépassement de franchise, commune aux IDA traités au point précédent, est déduit suivant les mêmes modalités qu’au point ci-dessus. La part résiduelle de 40 % en 2016 reste traitée selon la directive CRD III (50 % déduits du Tier 1 et 50 % du Tier 2) ; les éléments couverts par la franchise sont pondérés à 250 %,


GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Cadre réglementaire

- les instruments de dette hybride éligibles aux fonds propres en Bâle II, et qui ne le sont plus du fait de la nouvelle réglementation, peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause du maintien des acquis. Conformément à cette dernière, ils sont progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2016, 60 % du stock global déclaré au 31 décembre 2013 est reconnu, puis 50 % en 2017 et ainsi

de suite les années suivantes. La partie non reconnue peut être admise dans la catégorie inférieure de fonds propres si elle remplit les critères correspondants.

Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigences prudentielles qui s’appuient sur trois piliers qui forment un tout indissociable :

Pilier I

Le Pilier I définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées.

➡ RAPPEL DES EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER I

2014 2015 2016 2017 2018 À partir de 2019

Exigences réglementaires minimales

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 4,0 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 %

Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) 5,5 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 %

Fonds propres prudentiels (T1+T2) 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 %

Exigences complémentaires

Coussin de conservation 0,625 % 1,250 % 1,875 % 2,5 %

Coussin EISm applicable au Groupe BPCE (1) 0,25 % 0,50 % 0,75 % 1,0 %

Coussin contra cyclique maximum applicable au Groupe BPCE (2) 0,625 % 1,250 % 1,875 % 2,5 %

Exigences globales maximales pour le Groupe BPCE

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 4,0 % 4,5 % 6,0 % 7,5 % 9,0 % 10,5 %

Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) 5,5 % 6,0 % 7,5 % 9,0 % 10,5 % 12,0 %

Fonds propres prudentiels (T1+T2) 8,0 % 8,0 % 9,5 % 11,0 % 12,5 % 14,0 %

(1) EISm : coussin systémique mondial.

(2) Le taux d’exigence du coussin contra cyclique sera calculé chaque trimestre.

Pilier II

Il régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I.

Il comporte :

• l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I ;

• l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques ;

• la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.

Pour l’année 2016, le taux en vigueur pour le Pilier II du Groupe BPCE est de 9,5 % de ratio de CET1, auquel s’ajoute 0,25 % au titre du coussin systémique mondial.

Pilier III

Le Pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.


GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES2 Champ d’application

2.2 Champ d’application

Périmètre prudentiel

Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque centrale européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée.

Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire.

Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes :

• Surassur ;

• Muracef ;

• Coface ;

• Natixis Assurances ;

• Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ;

• Prépar-Vie ;

• Prépar-IARD ;

• Nexgen Reinsurance Limited.

Les sociétés d’assurance suivantes sont mises en équivalence à la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel :

• CNP Assurances ;

• Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment ;

• Parnasse Garanties.

Les périmètres de consolidation statutaire et prudentiel comparés sont présentés en page 33 du présent document.

➡ TABLEAU 1 – DIFFÉRENCES LIÉS AUX ÉCARTS ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE

Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel du Groupe BPCE au 31 décembre 2016.

Actif au 31/12/16

en millions d’eurosPérimètre statutaire

BPCE

Retraitements

prudentiels


BPCE

Caisses, banques centrales 83 919 80 83 999

Actifs fi nanciers à la juste valeur par le résultat 173 161 (18 018) 155 143

– dont portefeuille de titres 69 054 (16 503) 52 551

– dont portefeuille de prêts 10 888 (1 466) 9 422

– dont opérations de pension 40 372 3 40 375

– dont instruments fi nanciers dérivés 52 847 (52) 52 795

Instruments dérivés de couverture 14 842 (1) 14 841

Actifs fi nanciers disponibles à la vente 100 157 (47 458) 52 699

Prêts et créances sur les établissements de crédit 96 664 (1 431) 95 233

Prêts et créances sur la clientèle 666 898 (8 416) 658 482

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 925 - 7 925

Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 9 483 (2 890) 6 593

Actifs d’impôts courants, actifs d’impôt différé 4 598 (60) 4 538

Comptes de régularisation et actifs divers 60 795 (11 617) 49 178

Actifs destinés à être cédés 947 (706) 241

Parts dans les entreprises mises en équivalence 3 891 3 575 7 466

Immeubles de placement 1 980 (1 217) 763

Immobilisations corporelles 4 510 (53) 4 457

Immobilisations incorporelles 1 073 (229) 844

Écarts d’acquisition 4 397 (333) 4 064

TOTAL 1 235 240 (88 774) 1 146 466



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Champ d’application

Passif au 31/12/16

en millions d’eurosPérimètre statutaire

BPCE

Retraitements

prudentiels


BPCE

Banques centrales - - -

Passifs fi nanciers à la juste valeur par le résultat 133 436 (464) 132 972

– dont portefeuille de titres de transaction 23 834 - 23 834

– dont emprunt et opération de pensions 329 - 329

– dont portefeuille évalué en valeur de marché sur option 58 566 (422) 58 144

– dont instruments fi nanciers dérivés 50 707 (42) 50 665

Instruments dérivés de couverture 19 787 - 19 787

Dettes envers les établissements de crédit 87 192 (3 694) 83 498

Dettes envers la clientèle 531 778 1 366 533 144

Dettes représentées par un titre 232 351 1 707 234 058

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 655 - 655

Passifs d’impôts courants, passifs d’impôts différés 1 106 (361) 745

Comptes de régularisation et passifs divers 56 550 (9 053) 47 497

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 813 (706) 107

Provisions techniques des contrats d’assurance 75 816 (75 816) -

Provisions 6 499 (177) 6 322

Dettes subordonnées 20 121 (602) 19 519

Capitaux propres part du groupe 61 462 (6) 61 456

Capital et primes liées 21 947 - 21 947

Réserves consolidées 33 802 (6) 33 796

Gains et pertes latents/différés 1 725 1 1 726

Résultat de la période 3 988 (1) 3 987

Participations ne donnant pas le contrôle 7 674 (968) 6 706

TOTAL 1 235 240 (88 774) 1 146 466

Les différences entre les données du périmètre statutaire et celles du périmètre prudentiel font suite au retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel et à la réintégration des opérations intra-groupe liées à ces filiales.


GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES2 Composition des fonds propres prudentiels

2.3 Composition des fonds propres prudentiels

Fonds propres prudentiels

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement no 575/2013 du Parlement européen du 26 juin 2013 relatif aux fonds propres.

Ils sont ordonnancés en trois catégories : fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2, dans lesquelles sont effectuées des déductions.

Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.

➡ TABLEAU 2 – FONDS PROPRES PRUDENTIELS PHASÉS

en millions d’euros31/12/2016

Bâle III phasé (1)

31/12/2015

Bâle III phasé (1)

Capital et primes liées 21 947 21 096

Réserves consolidées 33 796 31 163

Résultat 3 987 3 243

Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres 1 726 2 123

Capitaux propres consolidés part du groupe 61 456 57 625

TSSDI classés en capitaux propres (1 629) (1 628)

Capitaux propres consolidés part du groupe hors TSSDI classés en capitaux propres 59 827 55 997

Participations ne donnant pas le contrôle 4 550 4 652

– dont fi ltres prudentiels 461 760

Déductions (4 719) (4 684)

– dont écarts d’acquisition (3 875) (3 829)

– dont immobilisations incorporelles (844) (855)

Retraitements prudentiels (4 355) (5 008)

– dont défi cit de provisions par rapport aux pertes attendues (1 232) (1 197)

– dont prudent valuation (414) (422)

Fonds propres de base de catégorie 1 (2) 55 303 50 957

Fonds propres additionnels de catégorie 1 1 304 1 250

Fonds propres de catégorie 1 56 607 52 207

Fonds propres de catégorie 2 15 693 13 584

TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS 72 300 65 791

(1) Phasé : après prise en compte des dispositions transitoires.

(2) Les fonds propres de base de catégorie 1 incluent 21 036 millions d’euros de parts sociales en 2016 et 19 758 millions d’euros en 2015.

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

NOYAU DUR ET DÉDUCTIONS

Les fonds propres principaux sont composés comme suit :

• capital ;

• réserves, y compris les écarts de réévaluation, les gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;

• primes d’émission ou de fusion ;

• report à nouveau ;

• résultat net part du groupe ;

• gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ;

• participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales bancaires ou assimilées pour la quote-part après écrêtage éligible en CET1.

Les déductions sont les suivantes :

• les actions propres détenues et évaluées à leur valeur comptable ;

• les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition ;

• les impôts différés dépendant de bénéfices futurs ;



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Composition des fonds propres prudentiels

• les filtres prudentiels résultant des articles 32, 33, 34 et 35 du règlement CRR : les gains ou pertes sur couvertures de flux de trésorerie, les gains résultant d’opérations sur actifs titrisés, le risque de crédit propre ;

• les montants négatifs résultant d’un déficit de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut ;

• les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire ;

• les corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur (prudent valuation).

➡ TABLEAU 3 – VARIATION DES FONDS PROPRES CET1

en millions d’euros Fonds propres CET1

31/12/2015 50 957

Émissions de parts sociales 1 304

Résultat net de distribution prévisionnelle 3 666

Autres éléments (624)

31/12/2016 55 303

➡ TABLEAU 4 – DÉTAIL DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE (INTÉRÊTS MINORITAIRES)

en millions d’euros Intérêts minoritaires

Montant comptable (périmètre prudentiel) – 31/12/2016 6 706

TSSDI classés en intérêts minoritaires (794)

Minoritaires non éligibles (302)

Distribution prévisionnelle (327)

Écrêtage sur minoritaires éligibles (411)

Autres éléments (321)

Montant prudentiel – 31/12/2016 4 550

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants :

• les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ;

• les primes d’émission relatives à ces instruments.


• les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 comprennent des instruments de fonds propres à caractère non innovant ou innovant avec, pour ceux à caractère innovant, une progressivité de la rémunération.

➡ TABLEAU 5 – VARIATION DES FONDS PROPRES AT1

en millions d’euros Fonds propres AT1

31/12/2015 1 250

Remboursements (244)

Émissions 9

Effet change 166

Ajustements transitoires 123

31/12/2016 1 304


GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES2 Composition des fonds propres prudentiels

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants :

• les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ;

• les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2 ;

• le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut.


• les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.

➡ TABLEAU 6 – VARIATION DES FONDS PROPRES TIER 2

en millions d’euros Fonds propres Tier 2

31/12/2015 13 584

Remboursement titres subordonnés (59)

Décote prudentielle (651)

Nouvelles émissions de titres subordonnés 3 045

Déductions et ajustements transitoires (431)

Excédent de provisions par rapport aux pertes attendues 129

Effet change 76

31/12/2016 15 693



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Exigences en fonds propres et risques pondérés

2.4 Exigences en fonds propres et risques pondérés

Conformément au règlement no 575/2013 (CRR) du Parlement européen, les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches :

• l’approche « Standard » qui s’appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d’expositions bâloises ;

• l’approche « Notations internes » (IRB – Internal Ratings Based) fondée sur le système de notations internes de l’établissement financier se décline en deux catégories :

- IRBF « Notations Internes Fondation » pour laquelle les établissements utilisent uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,

- IRBA « Notations Internes Avancées » selon laquelle les établissements utilisent l’ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions en défaut, maturité.

La méthodologie utilisée pour les approches en notations internes est développée dans la section 4 « Risque de crédit ».

En complément de l’exigence requise au titre du risque de contrepartie sur opérations de marché, le règlement du 26 juin 2013 prévoit le calcul d’une charge supplémentaire en couverture du risque de perte lié à la qualité de crédit de la contrepartie. Le calcul de l’exigence en fonds propres au titre de la CVA (Credit value ajustment) est déterminé en appliquant l’approche « Standard ».

➡ TABLEAU 7 – SYNTHÈSE DES RISQUES PONDÉRÉS

en millions d’euros

31/12/2016 31/12/2015

Risques pondérés

Exigences

en fonds propres Risques pondérés

Risques de crédit (hors risque de contrepartie) 305 239 24 419 300 370

– dont approche standard (AS) 121 639 9 731 121 491

– dont approche fondée sur les notations internes (NI) 45 343 3 627 43 433

– dont approche avancée sur les notations internes 99 866 7 989 94 998

– dont a ctions traitées en méthode de pondération simple 38 391 3 071 40 448

Risque de contrepartie 14 518 1 161 15 645

– dont méthode de l’évaluation au prix de marché 9 224 738 9 559

– dont méthode de l’exposition initiale - - -

– dont méthode standard - - -

– dont méthode modèle interne - - -

– dont m ontant des expositions en risque lié à la contribution au fonds de défaillance d’une contrepartie centrale 339 27 241

– dont CVA 4 955 396 5 845

Risque de règlement livraison 27 2 23

Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire 9 320 746 12 299

– dont approche fondée sur les notations internes (NI) 1 980 158 1 850

– dont approche standard (AS)/approche prudentielle simplifi ée (APS) 7 340 587 10 449

Risque de marché 12 205 976 13 668

– dont approche standard (AS) 6 768 541 6 805

– dont approches fondées sur la méthode des modèles internes (MMI) 5 437 435 6 863

Risque opérationnel 37 669 3 014 37 645

– dont approche standard 37 669 3 014 37 645

Montants inférieurs aux seuils de déduction (avant pondération des risques de 250 %) 12 003 960 11 732

Ajustement du plancher - -

TOTAL 390 981 31 279 391 382


GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES2 Exigences en fonds propres et risques pondérés

➡ TABLEAU 8 – RISQUES PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET DE MÉTIERS


Bâle III phasé au 31 décembre

Total

Risque de crédit et

de contrepartie * CVA

Risques de

marché

Risque

opérationnel

Banque commerciale et Assurance

2015 226 580 1 181 1 004 24 958 253 723

2016 230 723 1 014 1 094 24 595 257 256

É pargne

2015 11 417 15 0 3 690 15 122

2016 13 747 1 0 4 026 17 774

Banque de Grande Clientèle

2015 48 583 4 548 10 078 5 858 69 067

2016 46 977 3 539 8 999 6 171 65 686

Services Financiers Spécialisés

2015 11 425 0 0 2 081 13 506

2016 13 151 0 0 2 101 15 252

Autres

2015 36 219 101 2 586 1 058 39 964

2016 31 55 4 401 2 112 776 35 013

TOTAL DES RISQUES PONDÉRÉS

2015 334 224 5 845 13 668 37 645 391 382

2016 336 152 4 955 12 205 37 669 390 981

* Y compris risque de règlement livraison.



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Gestion de la solvabilité du groupe

2.5 Gestion de la solvabilité du groupe

Les approches retenues par le Groupe BPCE pour le calcul des risques pondérés sont détaillées au paragraphe 2.4 « Exigences en fonds propres et risques pondérés ».

Fonds propres prudentiels et ratios

➡ TABLEAU 9 – FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIOS DE SOLVABILITÉ BÂLE III PHASÉ


Bâle III phasé

31/12/2015

Bâle III phasé

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 55 303 50 957

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 1 304 1 250

TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1) 56 607 52 207

Fonds propres de catégorie 2 (T2) 15 693 13 584

TOTAL FONDS PROPRES PRUDENTIELS 72 300 65 791

Expositions en risque au titre du risque de crédit 336 125 334 201

Expositions en risque au titre du risque du règlement livraison 27 23

Expositions en risque au titre d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) 4 955 5 845

Expositions en risque au titre des risques de marché 12 205 13 668

Expositions en risque au titre du risque opérationnel 37 669 37 645

TOTAL DES EXPOSITIONS EN RISQUE 390 981 391 382

Ratios de solvabilité

Ratio de Common Equity Tier 1 14,1 % 13,0 %

Ratio de Tier 1 14,5 % 13,3 %

Ratio de solvabilité global 18,5 % 16,8 %

ÉVOLUTION DE LA SOLVABILITÉ DU GROUPE BPCE EN 2016

Sur l’année 2016, la solvabilité du Groupe BPCE s’est renforcée : le ratio de Common Equity Tier 1, qui tient compte des dispositions transitoires prévues par la CRR/CRD IV, s’élève à 14,1 % au 31 décembre 2016, en progression par rapport à un ratio de 13,0 % au 31 décembre 2015.

La progression du ratio de Common Equity Tier 1 en 2016 de 110 points de base est liée :

• à la croissance des fonds propres Common Equity Tier 1 de 4,3 milliards d’euros, portée notamment par les résultats mis en réserve et par la collecte de parts sociales réalisée par les deux réseaux ;

• à une gestion stricte des risques pondérés qui restent stables à 391 milliards d’euros à fin 2016.

Par ailleurs, en 2016, des opérations significatives impactant le ratio du groupe sont intervenues :

• d’une part, la cession des titres Visa, avec un impact de + 11 points de base sur le ratio de Common Equity Tier 1 ;

• d’autre part, l’acquisition par Natixis de Peter J. Solomon Company (PJSC), avec un impact de – 3 points de base sur le ratio de Common Equity Tier 1.

À fin 2016, le ratio de Tier 1 s’élève à 14,5 % en progression par rapport à fin 2015.

Enfin, le ratio global, qui s’élève à 18,5 % à fin 2016, bénéficie des émissions de Tier 2 réalisées sur l’année 2016 pour un montant de 3,0 milliards d’euros.

Sans tenir compte des dispositions transitoires prévues par la CRR/CRD IV, le ratio de Common Equity Tier 1 est de 14,2 % au 31 décembre 2016 contre 12,9 % à fin 2015.

GROUPE BPCE : UN ÉTABLISSEMENT D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE (G-SIBS)

En 2016, en conformité avec les exigences réglementaires, le Groupe BPCE a communiqué des indicateurs relatifs aux banques d’importance systémique mondiale. Cet exercice détermine la première surcharge en Common Equity Tier 1, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 avec des mesures transitoires sur quatre ans. Elle s’élèvera, à terme, pour le Groupe BPCE à 1 % des risques pondérés.

http://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee/Publications-reglementaires

ACTIONS D’ALLOCATION DE FONDS PROPRES ET PILOTAGE DE LA SOLVABILITÉ

Afin de garantir la solvabilité de ses réseaux et de ses filiales, le groupe a mis en place des actions spécifiques en 2016. Par exemple, BPCE a consenti des prêts subordonnés remboursables à Natixis (300 millions d’euros), à BPCE International (200 millions d’euros), à CASDEN Banque Populaire (150 millions d’euros), à Banque Populaire Méditerranée (50 millions d’euros) et au Crédit Coopératif (75 millions d’euros) et a souscrit des titres supersubordonnés à durée indéterminée émis par Natixis (400 millions d’euros).


GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES2 Gestion de la solvabilité du groupe

RATIO DE LEVIER

Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds propres. L’article 429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commission du 10 octobre 2014.

Le ratio de levier fait l’objet d’une publication obligatoire depuis le 1er janvier 2015. Une intégration au dispositif d’exigences de Pilier I est prévue à compter du 1er janvier 2018.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors bilan, après

retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits des fonds propres.

L’exigence minimale de ratio de levier est actuellement de 3 %.

Le ratio de levier du Groupe BPCE calculé selon les règles de l’acte délégué, publié par la Commission européenne le 10 octobre 2014, s’élève à 4,9 % au 31 décembre 2016, sur la base des fonds propres de catégorie 1 phasés.

Il est à préciser que le Groupe BPCE ne peut plus tenir compte de l’exemption d’exclusion de l’épargne centralisée conformément à la décision de la Banque centrale européenne.

➡ TABLEAU 10 – PASSAGE DU BILAN STATUTAIRE À L’EXPOSITION DE LEVIER

en millions d’euros 31/12/2016

TOTAL DES ACTIFS CONSOLIDÉS SELON LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS 1 235 240

Ajustement liés aux investissements dans des entités bancaires, fi nancières, d’assurance ou commerciales qui sont consolidés à des fi ns comptables, mais en dehors du périmètre de consolidation (88 774)

Ajustement des actifs fi duciaires comptabilisés au bilan conformément au cadre comptable opérationnel mais exclus de la mesure d’exposition au ratio de levier -

Ajustements relatifs aux instruments fi nanciers dérivés (59 513)

Ajustements relatifs aux opérations de pensions, prêts/emprunts de titres et assimilés (7 332)

Ajustements relatifs aux engagements donnés (conversion des montants en équivalents-crédits des expositions hors bilan) 74 010

Autres ajustements (7 520)

TOTAL EXPOSITIONS DE LEVIER 1 146 111

Sans l’application des mesures transitoires (à l’exception de la déduction complète des impôts différés actifs sur pertes reportables), le ratio de levier du Groupe BPCE s’élève à 5,0 % à fin 2016 contre 4,7 % à fin 2015 (tenant compte de l’incorporation de l’épargne centralisée impactant négativement le ratio de 30 pb).

RATIO CONGLOMÉRAT

En qualité d’établissement exerçant des activités de banque et d’assurance, le Groupe BPCE est également tenu de respecter un ratio conglomérat. Le ratio est calculé en comparant le total des fonds propres du conglomérat financier à l’ensemble des exigences des activités bancaires et d’assurances.

Le ratio conglomérat permet de démontrer que les fonds propres prudentiels sont suffisants pour couvrir le cumul des exigences bancaires (selon les règles du règlement CRR) et des exigences assurances basées sur la marge de solvabilité Solvency 2.

Le calcul de l’excédent en fonds propres est effectué sur la base du périmètre statutaire. Les exigences en fonds propres des sociétés d’assurance, déterminées pour le ratio de solvabilité bancaire par pondération de la valeur de mise en équivalence, sont remplacées par des exigences fondées sur la marge de solvabilité. Les exigences sur le périmètre bancaire sont déterminées en multipliant les risques pondérés par le taux en vigueur du pilier II, soit 9,75 % au 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2016, l’excédent en fonds propres du Groupe BPCE s’élève à 30,0 milliards d’euros.

Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle

PROCESSUS SREP – ICAAP

Dans le cadre du Pilier II, la BCE, en tant que superviseur, conduit un exercice annuel d’évaluation des établissements bancaires. Cet exercice, processus de surveillance et d’évaluation prudentielle, appelé SREP (Supervisory Review and Evaluation Process), s’appuie notamment sur les éléments suivants :

• une évaluation établie sur la base des informations issues des reportings prudentiels ;

• des documentations établies par chaque établissement bancaire, en particulier l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) mesurant l’adéquation des fonds propres aux risques encourus et l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment) appréciant la gestion du risque de liquidité ;

• une appréciation sur la gouvernance, le business model et le système d’information.



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Gestion de la solvabilité du groupe

À la suite des résultats du SREP réalisé par la BCE en 2016, le Groupe BPCE doit respecter, sur une base consolidée, un ratio de Common Equity Tier 1 phasé de 7,75 % à compter du 1er janvier 2017, dont :

• 1,5 % au titre des exigences du Pilier II (hors Pillar 2 guidance) ;

• 1,25 % au titre du coussin de conservation des fonds propres (capital conservation buffer) ;

• 0,5 % au titre du coussin applicable aux banques d’importance systémique mondiale (G-SIB buffer).

L’exigence de solvabilité globale est fixée à 11,25 % (hors Pillar 2 guidance).

Avec un ratio de Common Equity Tier 1 de 14,1 % à fin 2016 (avec mesures transitoires), le niveau de fonds propres du Groupe BPCE dépasse ainsi nettement les exigences de fonds propres spécifiques fixées par la BCE.

Concernant l’évaluation de l’adéquation du capital interne au titre du Pilier II, le Groupe BPCE a mis en œuvre un ICAAP qui s’appuie sur trois types d’analyses pour la mesure des consommations de capital, au regard de son appétit aux risques :

• analyse à partir d’un point de départ relatif aux consommations de capital au titre du Pilier I ;

• analyse complémentaire avec développement de modèles spécifiques pour couvrir les risques non pris en compte ou imparfaitement mesurés au titre du Pilier I compte tenu du business model du groupe ;

• analyse à partir des mesures issues du stress test interne.

Ce dispositif a vocation à couvrir l’adéquation des fonds propres à l’appétit aux risques du groupe.

STRESS TEST : CONFIRMATION DE LA SOLIDITÉ DU GROUPE BPCE

Un test de résistance (stress test) réglementaire a été mené en 2016 par l’Autorité bancaire européenne (EBA) et la Banque centrale européenne (BCE) sur un échantillon de banques de la zone euro couvrant au total plus de 70 % du secteur bancaire.

L’objectif de ce test était d’évaluer la capacité de résistance des grands groupes bancaires face à des chocs très défavorables et de s’assurer qu’ils affichent un niveau de fonds propres adapté.

En France, six groupes bancaires, représentant plus de 90 % des actifs du système bancaire français ont été concernés par cet exercice.

Les résultats définitifs ont été publiés fin juillet par l’EBA.

Ce stress test a confirmé la solidité du Groupe BPCE et sa capacité de résistance face à des chocs sévères. Dans le scénario le plus défavorable, le ratio de Common Equity Tier 1 phasé du groupe passe de 13,0 % à fin 2015 à 9,7 % à fin 2018. Cet impact négatif de 329 points de base est à comparer à l’impact moyen de - 380 points de base constaté sur l’ensemble des 51 groupes bancaires européens lors de ce test de résistance.

Par ailleurs, le test de résistance interne mené par le groupe en 2016 dans le cadre du processus ICAAP a permis de confirmer la solidité financière du groupe, y compris sous conditions de stress sévères, avec des ratios de solvabilité très supérieurs aux exigences fixées.

Perspectives

En 2017, l’ensemble du Groupe BPCE restera mobilisé sur son objectif de renforcement de sa solidité financière au-delà des cibles du plan stratégique 2014-2017 et s’est déjà préparé aux prochaines échéances réglementaires.

Le cadre réglementaire de la résolution et du bail-in a été stabilisé au cours de l’année 2015. De nouveaux indicateurs complémentaires aux ratios de solvabilité et de levier vont être mis en œuvre sous la forme, d’une part, d’un minimum de fonds propres et de dettes éligibles (MREL) et, d’autre part, de la détermination d’une capacité totale à répondre aux pertes en continuité d’activité (TLAC). Le Groupe BPCE a d’ores et déjà mis en place le pilotage interne de ces indicateurs.

MREL – TLAC

Le ratio de Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities (MREL) a été introduit par la directive dite « BRRD ». Les dettes senior unsecured à plus d’un an et les fonds propres du groupe composent le numérateur du ratio MREL. Le Conseil de résolution unique a communiqué en novembre 2015 sur une méthodologie provisoire de principe pour la fixation de l’exigence de MREL dans le cadre réglementaire actuel. Cette méthodologie fixerait une exigence sur la base des risques pondérés égale au double de la somme des exigences totales en capital, coussins inclus, minoré de 125 points de base. Un exercice de collecte de données pour le calcul du MREL est en cours, sous l’égide du Conseil de résolution unique, pour préciser le calcul du MREL et vérifier que le Groupe BPCE respecte l’exigence en cours de fixation.

Projet de modification du cadre réglementaire du MREL et introduction en Europe du ratio TLAC

Dans la proposition de texte de modifications du package réglementaire CRR/BRRD/CRD IV de novembre 2016, pour les groupes G-SIIs, l’exigence MREL se décomposerait désormais en :

• une exigence MREL Pilier I égale à l’exigence en Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) dont les principes ont été fixés en novembre 2015 par le Conseil de stabilité financière ;

• une exigence MREL Pilier II Requirement ;

• une tranche souhaitée en supplément, dite MREL Pilier II Guidance.

Les principales caractéristiques de ces trois éléments sont décrites ci-après.

MREL Pilier I (TLAC)

Cette exigence ne concerne que les établissements G-SIIs. Elle a été fixée à 16 % (hors coussins) des risques pondérés (avec un minimum de 6 % du dénominateur du ratio de levier) à son entrée en vigueur en 2019 et rehaussée à 18 % des risques pondérés (avec un minimum de 6,75 % du dénominateur du ratio de levier) à compter de 2022.

Les passifs éligibles au TLAC devront respecter en quasi-totalité un critère de subordination (contractuelle, statutaire ou structurelle).


GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES2 Gestion de la solvabilité du groupe

Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur de cette exigence a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont, en cas de liquidation, un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférée ». Pour être éligibles au MREL Pilier I, ces passifs doivent présenter une maturité résiduelle supérieure à un an.

Le groupe a déjà lancé un programme d’émission de cette nouvelle dette senior non-préférée.

Sans tenir compte des dispositions transitoires prévues par la CRR/CRD IV, et y compris les émissions de dette senior non-préférée réalisées en janvier 2017, le ratio TLAC du Groupe BPCE s’élève à 19,3 %, soit un niveau très proche du minimum de 19,5 % (y compris coussins) exigé à compter de début 2019.

MREL Pilier II Requirement

L’exigence MREL Pilier II Requirement serait, selon une formule de référence, de 2 x (Pilier I + Pilier II R en capital) + coussins de capital, étant précisé que le Conseil de résolution unique pourrait adapter cette formule. Un volant plus large de passifs que celui du MREL Pilier I serait admis au numérateur de ce ratio, qui inclurait en plus les dettes senior « préférées » de maturité résiduelle de plus d’un an.

MREL Pilier II Guidance

Une tranche supplémentaire de passifs appelée MREL Pilier II Guidance serait fixée par le Conseil de résolution unique dans le respect d’un maximum fixé à la somme des coussins de capital et de l’exigence de Pilier II G en capital. Les établissements seraient incités à accumuler cette tranche au-dessus du MREL Pilier II Requirement, mais ne pas disposer de cette tranche ne serait pas considéré comme une violation des exigences réglementaires.



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Informations quantitatives détaillées

2.6 Informations quantitatives détaillées

Les informations quantitatives détaillées relatives à la gestion du capital et exigences de fonds propres dans les tableaux qui suivent viennent enrichir, au titre du pilier III, les informations de la section précédente.

➡ TABLEAU 11 – EXPLICATION DES DIFFÉRENCES DE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION STATUTAIRE ET PRUDENTIEL AU 31 DÉCEMBRE 2016

Toutes les sociétés consolidées par mise en équivalence, dans le périmètre de consolidation statutaire, sont des entreprises associées.

Sociétés

31 décembre 2016

Activité Implantation (1) Taux d’intérêt

Méthode de

consolidation

statutaire (2)

Méthode de

consolidation

prudentielle (2)

I) ENTITÉ CONSOLIDANTE

I-1 – Banques Populaires

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE DU NORD Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE DU SUD Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Banque FR 100 % I.G. I.G.

BRED – BANQUE POPULAIRE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CASDEN – BANQUE POPULAIRE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CRÉDIT COOPÉRATIF Banque FR 100 % I.G. I.G.

I-2 – Caisses d’Epargne

CAISSE D’EPARGNE ALSACE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRÉNÉES Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDÈCHE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE NORD FRANCE EUROPE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE PICARDIE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES Banque FR 100 % I.G. I.G.

I-3 – BPCE SA

BPCE SA Holding FR 100 % I.G. I.G.


GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES2 Informations quantitatives détaillées

Sociétés

31 décembre 2016


Méthode de

consolidation

statutaire (2)

Méthode de

consolidation

prudentielle (2)

I-4 – Sociétés de Caution Mutuelle

45 SOCIÉTÉS DE CAUTION MUTUELLE Sociétés de garantie FR 100 % I.G. I.G.

I-5 – Établissements affiliés

CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MARITIME ATLANTIQUE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MARITIME BRETAGNE NORMANDIE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MARITIME DE MÉDITERRANÉE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MARITIME RÉGION NORD Banque FR 100 % I.G. I.G.

CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MARITIME SUD-OUEST Banque FR 100 % I.G. I.G.

II) ÉTABLISSEMENTS « ASSOCIÉS »

CMGM Société de garantie FR 0 % N.C. I.G.

EDEL Banque FR 34 % M.E.E. I.G.

GEDEX DISTRIBUTION Société fi nancière FR 0 % N.C. I.G.

MONINFO Paiement électronique FR 34 % M.E.E. I.G.

NORD FINANCEMENT Société de garantie FR 0 % N.C. I.G.

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE LA NEF Société fi nancière FR 0 % N.C. I.G.

SOCOREC Société fi nancière FR 0 % N.C. I.G.

SOFIGARD Société de garantie FR 0 % N.C. I.G.

SOFINDI Société de garantie FR 0 % N.C. I.G.

SOFISCOP Société de garantie FR 0 % N.C. I.G.

SOFISCOP SUD EST Société de garantie FR 0 % N.C. I.G.

SOMUDIMEC Société de garantie FR 0 % N.C. I.G.

SOMUPACA Société de garantie FR 0 % N.C. I.G.

III) FILIALES, CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES

III-1 – Filiales des Banques Populaires

ACLEDA Banque KH 12 % M.E.E. M.E.E.

ATLANTIQUE PLUS Holding FR 100 % I.G. I.G.

AURORA Holding BE 100 % M.E.E. M.E.E.

BANQUE CALÉDONIENNE D’INVESTISSEMENT Banque NC 50 % M.E.E. M.E.E.

BANQUE DE SAVOIE Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL Banque FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE FRANCO LAO Banque LA 54 % I.G. I.G.

BANQUE MARZE Banque FR 100 % I.G. I.G.

BUREAU DU MANAGEMENT FINANCIER Société fi nancière FR 100 % I.G. I.G.

BP DÉVELOPPEMENT Capital investissement FR 89 % I.G. I.G.

BATI LEASE Crédit-bail immobilier FR 95 % I.G. I.G.

BATI-LEASE INVEST Immobilier d’exploitation FR 95 % I.G. I.G.

BCEL Banque LA 10 % M.E.E. M.E.E.

BCI MER ROUGE Banque DJ 51 % I.G. I.G.

BCP LUXEMBOURG Banque LU 100 % I.G. I.G.

BIC BRED Banque FR 100 % I.G. I.G.

BIC BRED (Suisse) SA Banque CH 100 % I.G. I.G.

BPA ATOUTS PARTICIPATIONS Capital investissement FR 100 % I.G. I.G.

BRD CHINA LTD Capital investissement CN 100 % I.G. I.G.

BRED COFILEASE Crédit-bail mobilier FR 100 % I.G. I.G.

BRED BANK CAMBODIA PLC Société fi nancière KH 100 % I.G. I.G.

BRED BANK FIJI LTD Banque FJ 100 % I.G. I.G.

BRED GESTION Banque FR 100 % I.G. I.G.

BRED IT Services informatiques TH 100 % I.G. I.G.



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2


Sociétés

31 décembre 2016


Méthode de

consolidation

statutaire (2)

Méthode de

consolidation

prudentielle (2)

BRED VANUATU Banque VU 85 % I.G. I.G.

BTP BANQUE Banque FR 100 % I.G. I.G.

BTP CAPITAL CONSEILConseil en

investissement fi nancier FR 100 % I.G. I.G.

BTP CAPITAL INVESTISSEMENT Capital investissement FR 73 % I.G. I.G.

CADEC Capital investissement FR 40 % M.E.E. M.E.E.

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BÂTIMENT Assurance FR 33 % M.E.E. M.E.E.

CAISSE SOLIDAIRE Société fi nancière FR 77 % I.G. I.G.

CAPI COURT TERME N° 1 Capital investissement FR 100 % I.G. I.G.

CLICK AND TRUST Traitement de données FR 100 % I.G. I.G.

CODEIS Capital investissement LU 89 % I.G. I.G.

COFEG Société de conseil FR 100 % I.G. I.G.

COFIBRED Holding FR 100 % I.G. I.G.

COOPEST Capital investissement BE 32 % M.E.E. M.E.E.

CREPONORDCrédit-bail mobilier

et immobilier FR 100 % I.G. I.G.

DE PORTZAMPARC Capital investissement FR 24 % M.E.E. M.E.E.

ECOFI INVESTISSEMENT Gestion de portefeuille FR 100 % I.G. I.G.

EPBFÉtablissement de

paiement BE 100 % I.G. I.G.

ESFIN Capital investissement FR 38 % M.E.E. M.E.E.

ESFIN GESTION Gestion de portefeuille FR 60 % I.G. I.G.

EURO CAPITAL Capital investissement FR 63 % I.G. I.G.

EXPANSINVEST Capital investissement FR 100 % I.G. I.G.

FCC ELIDEFonds commun

de titrisation FR 100 % I.G. I.G.

FCT ERIDANFonds commun


FINANCIÈRE DE LA BP OCCITANE Holding FR 100 % I.G. I.G.

FINANCIÈRE PARTICIPATION BPS Holding FR 100 % I.G. I.G.

FIPROMER

Courtage et mise en place de projets

d’investissements FR 100 % I.G. I.G.

FONCIÈRE DU VANUATUInvestissements

immobiliers VU 100 % I.G. I.G.

FONCIÈRE VICTOR HUGO Holding FR 100 % I.G. I.G.

GARIBALDI CAPITAL DÉVELOPPEMENT Holding FR 100 % I.G. I.G.

UNION DES SOCIÉTÉS DU CRÉDIT COOPÉRATIF (GIE) Société de services FR 99 % I.G. I.G.

GROUPEMENT DE FAIT Société de services FR 100 % I.G. I.G.

IBP INVESTISSEMENT Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

IMMOCARSO SNC Immobilier de placement FR 100 % I.G. I.G.

INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES Services informatiques FR 100 % I.G. I.G.

INGÉNIERIE ET DÉVELOPPEMENT Holding FR 100 % I.G. I.G.

INTERCOOP Crédit-bail immobilier FR 100 % I.G. I.G.

IRD NORD PAS DE CALAIS Capital investissement FR 17 % M.E.E. M.E.E.

IRR INVEST Capital investissement BE 100 % I.G. I.G.

LUX EQUIP BAILCrédit-bail mobilier

et immobilier LU 100 % I.G. I.G.

MULTICROISSANCE SAS Gestion de portefeuille FR 100 % I.G. I.G.

NAXICAP RENDEMENT 2018 Capital investissement FR 89 % I.G. I.G.

NAXICAP RENDEMENT 2022 Capital investissement FR 89 % I.G. I.G.



Sociétés

31 décembre 2016


Méthode de

consolidation

statutaire (2)

Méthode de

consolidation

prudentielle (2)

NJR FINANCE BV Services fi nanciers NL 100 % I.G. I.G.

NJR INVEST Capital investissement BE 100 % I.G. I.G.

OUEST CROISSANCE SCR Capital investissement FR 100 % I.G. I.G.

PARNASSE FINANCES Gestion de portefeuille FR 100 % I.G. I.G.

PARNASSE GARANTIES Assurance FR 80 % M.E.E. M.E.E.

PARTICIPATIONS BP ACA Holding FR 100 % I.G. I.G.

PERSPECTIVES ENTREPRISES Holding FR 100 % I.G. I.G.

PERSPECTIVES ET PARTICIPATIONS Capital investissement FR 100 % I.G. I.G.

PLUSEXPANSION Holding FR 100 % I.G. I.G.

PREPAR COURTAGE Courtage en assurance FR 100 % I.G. I.G.

PRÉPAR-IARD Assurance dommages FR 100 % I.G. M.E.E.

PRÉPAR-VIEAssurance vie et

capitalisation FR 100 % I.G. M.E.E.

PROMEPAR GESTION Gestion de portefeuille FR 100 % I.G. I.G.

RIVES CROISSANCE Holding FR 100 % I.G. I.G.

SAS ALPES DÉVELOPPEMENT DURABLE INVESTISSEMENT Capital investissement FR 100 % I.G. I.G.

SAS FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE 15Promotion immobilière

de logements FR 100 % I.G. I.G.

SAS TASTA Société de services FR 70 % I.G. I.G.

SASU BFC CROISSANCE Capital investissement FR 100 % I.G. I.G.

SAVOISIENNE Holding FR 100 % I.G. I.G.

SBE Banque FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO CONDE SOUVENIR Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO PESSAC Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO ST ESPRIT Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO TALENCE Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO GUJAN Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO ST ANDRE Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO ST PAUL Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO MARNE Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO LE BOUSCAT Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO LESPARRE Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO CAMBO Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO ST AMAND Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO PESSAC CENTRE Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO LE HAILLAN Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO MÉRIGNAC 4 CHEMINS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO LIBOURNE EST Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO BASTIDE Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI BPSO 11 MORLAAS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI CRÉDIMAR Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI DU CRÉDIT COOPÉRATIF DE SAINT-DENIS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI FAIDHERBE Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI POLARIS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI PYTHEAS PRADO 1 Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI PYTHEAS PRADO 2 Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI SAINT-DENIS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SEGIMLOR Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2


Sociétés

31 décembre 2016


Méthode de

consolidation

statutaire (2)

Méthode de

consolidation

prudentielle (2)

SI ÉQUINOXE Holding FR 100 % I.G. I.G.

SIMC Holding FR 100 % I.G. I.G.

SIPMÉA

Promotion, gestion, investissements

immobiliers FR 100 % I.G. I.G.

SMI Gestion de portefeuille FR 100 % I.G. I.G.

SOCIÉTARIAT BP DES ALPES Sociétariat FR 100 % I.G. I.G.

SOCIÉTARIAT BP DU NORD Sociétariat FR 100 % I.G. I.G.

SOCIÉTARIAT BP DU MASSIF CENTRAL Sociétariat FR 100 % I.G. I.G.

SOCIÉTÉ CENTRALE DU CRÉDIT MARITIME MUTUEL Société de services FR 100 % I.G. I.G.

SOCIÉTÉ D’EXPANSION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Holding FR 100 % I.G. I.G.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PROVENÇALE ET CORSE Holding FR 100 % I.G. I.G.

SOCREDO Banque PF 15 % M.E.E. M.E.E.

SOFIAG Société fi nancière FR 100 % I.G. I.G.

SOFIDER Société fi nancière FR 100 % I.G. I.G.

SPGRES Holding FR 100 % I.G. I.G.

SPIG Location immobilière FR 100 % I.G. I.G.

TISE Capital investissement PL 100 % I.G. I.G.

TRANSIMMO Marchand de biens FR 100 % I.G. I.G.

VIALINK Traitement de données FR 100 % I.G. I.G.

III-2 – Filiales des Caisses d’Epargne

BANQUE BCP S.A.S Banque FR 80 % I.G. I.G.

BANQUE DU LÉMAN Banque CH 100 % I.G. I.G.

BATIMAP Crédit-bail mobilier FR 95 % I.G. I.G.

BATIROC BRETAGNE PAYS DE LOIRECrédit-bail mobilier et

immobilier FR 100 % I.G. I.G.

BEAULIEU IMMO Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

CAPITOLE FINANCE Crédit-bail mobilier FR 100 % I.G. I.G.

CEBIM Holding FR 100 % I.G. I.G.

EXPANSO INVESTISSEMENTS Capital investissement FR 100 % I.G. I.G.

FCPR FIDEPPPFinancement partenariat

public privé FR 91 % I.G. I.G.

GIE CE SYNDICATION RISQUES Activité de garantie FR 100 % I.G. I.G.

IMMOCEAL Immobilier de placement FR 100 % I.G. I.G.

INCITY Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI DANS LA VILLE Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI GARIBALDI OFFICE Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI LA FAYETTE BUREAUX Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI LE CIEL Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCI LE RELAIS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

IT-CE Services informatiques FR 100 % I.G. I.G.

MIDI FONCIÈRE Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

339 ÉTATS-UNIS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

ADOUR SERVICES COMMUNS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

AFOPEA Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

APOUTICAYRE LOGEMENTS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

AUSSONNELLE DE C Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

BCEF 64 Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

BLEU RÉSIDENCE LORMONT Immobilier d’exploitation FR 66 % I.G. I.G.



Sociétés

31 décembre 2016


Méthode de

consolidation

statutaire (2)

Méthode de

consolidation

prudentielle (2)

BORDELONGUE GODEAS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

BURODIN Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

CEPAIM SA Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

CRISTAL IMMO Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

EUROTERTIA Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

FERIA PAULMY Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

FONCIÈRE INVEST Immobilier d’exploitation FR 50 % I.G. I.G.

G102 Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

G IMMO Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

IMMO SPORT Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

LABEGE LAKE H1 Immobilier d’exploitation FR 50 % I.G. I.G.

LANGLADE SERVICES Immobilier d’exploitation FR 51 % I.G. I.G.

LANTA PRODUCTION Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

LEVISEO Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

MIDI COMMERCES Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

MIDI MIXT Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

MONTAUDRAN PLS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

MURET ACTIVITÉS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

NOVA IMMO Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

RANGUEIL CORMIERS Immobilier d’exploitation FR 40 % I.G. I.G.

RIOU Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

ROISSY COLONNADIA Immobilier d’exploitation FR 50 % I.G. I.G.

SC RÉS. LATECOERE Immobilier d’exploitation FR 50 % M.E.E. M.E.E.

SC RÉS. MERMOZ Immobilier d’exploitation FR 50 % M.E.E. M.E.E.

SC RÉS. LOUIS BREGUET Immobilier d’exploitation FR 50 % M.E.E. M.E.E.

SC RÉS. SAINT EXUPERY Immobilier d’exploitation FR 50 % M.E.E. M.E.E.

SC RÉS. ILOT J Immobilier d’exploitation FR 50 % M.E.E. M.E.E.

SC RÉS. CHARLES LINDBERGH Immobilier d’exploitation FR 50 % M.E.E. M.E.E.

SC RÉS. CROIX DU SUD Immobilier d’exploitation FR 50 % M.E.E. M.E.E.

SC RES. CARRÉ DES PIONNIERS Immobilier d’exploitation FR 50 % M.E.E. M.E.E.

SC RES. AILES D’ICARE Immobilier d’exploitation FR 50 % M.E.E. M.E.E.

TECHNOCITÉ TERTIA Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

TÉTRIS Immobilier d’exploitation FR 50 % I.G. I.G.

MIDI PYRÉNÉES PLACEMENTFonds Commun

de Placement FR 100 % I.G. I.G.

MURACEF Mutuelle d’Assurance FR 100 % I.G. M.E.E.

PHILAE SAS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SAS FONCIÈRE DES CAISSES D’EPARGNE Immobilier de placement FR 100 % I.G. I.G.

SAS FONCIÈRE ECUREUIL II Immobilier de placement FR 77 % I.G. I.G.

SCI FONCIÈRE 1 Immobilier de placement FR 100 % I.G. I.G.

SCI TOURNON Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN Immobilier de placement FR 100 % I.G. I.G.

SPPICAV AEW FONCIÈRE ECUREUIL Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SURASSUR Réassurance LU 98 % I.G. M.E.E.

VIVALIS INVESTISSEMENTS Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2


Sociétés

31 décembre 2016


Méthode de

consolidation

statutaire (2)

Méthode de

consolidation

prudentielle (2)

III-3 – Filiales de BPCE

3F HOLDING Holding DE 99 % I.G. I.G.

ALBIANT ITConseil en systèmes et logiciels informatiques FR 100 % I.G. I.G.

BP COVERED BONDS Refi nancement FR 100 % I.G. I.G.

BPCE ACHATS Société de services FR 97 % I.G. I.G.

BPCE IMMOBILIER EXPLOITATION Immobilier de placement FR 100 % I.G. I.G.

BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIE Services informatiques FR 100 % I.G. I.G.

BPCE MASTER HOME LOANS FCT/BPCE CONSUMER LOANS FCTFonds commun


BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT/BPCE CONSUMER LOANS DEMUT

Fonds commun de titrisation FR 100 % I.G. I.G.

BPCE SFH Refi nancement FR 100 % I.G. I.G.

BPCE SERVICES FINANCIERS (ex CSF-GCE) Société de services FR 98 % I.G. I.G.

DELESSERT FCP 2DEC REGPTFonds de garantie et de

solidarité BPCE FR 100 % I.G. I.G.

ESNI Société de titrisation FR 100 % I.G. I.G.

FIDOR BANK AG Banque du digital DE 96 % I.G. I.G.

GCE CAPITAL Capital investissement FR 100 % I.G. I.G.

GCE PARTICIPATIONS Holding FR 100 % I.G. I.G.

GROUPE NATIXIS (3) FR 71 % I.G. I.G.

MIFCOS Immobilier de placement FR 100 % I.G. I.G.

LAKOOZProgrammation

informatique FR 100 % I.G. I.G.

SOCRAM BANQUE Banque FR 33 % M.E.E. M.E.E.

S-MONEY Paiement électronique FR 100 % I.G. I.G.

Groupe Holassure

CNP ASSURANCES (GROUPE) Assurance FR 16 % M.E.E. M.E.E.

HOLASSURE Holding FR 100 % I.G. I.G.

SOPASSURE Holding FR 50 % A.C. A.C.

Groupe BPCE International

AL MANSOUR PALACE MAROC Promotion immobilière MA 40 % M.E.E. M.E.E.

ARAB INTERNATIONAL LEASECrédit-bail mobilier

et immobilier TN 57 % I.G. I.G.

BANQUE DE NOUVELLE-CALÉDONIE Banque NC 97 % I.G. I.G.

BANQUE DE TAHITI Banque PF 97 % I.G. I.G.

BANQUE DES MASCAREIGNES Banque MU 100 % I.G. I.G.

BANQUE MALGACHE DE L’OCÉAN INDIEN Banque MG 71 % I.G. I.G.

BANQUE TUNISO KOWEITIENNE Banque TN 60 % I.G. I.G.

BCI BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE Banque CG 100 % I.G. I.G.

BICEC Banque CM 68 % I.G. I.G.

BM MADAGASCAR Banque MG 73 % I.G. I.G.

BPCE INTERNATIONALÉtablissement de crédit

spécialisé FR 100 % I.G. I.G.

BPCE MAROC Promotion immobilière MA 100 % I.G. I.G.

BPCE MAROC IMMOBILIER Promotion immobilière MA 100 % I.G. I.G.

EL ISTIFA

Société de Recouvrement

de Créances TN 60 % I.G. I.G.

FRANSA BANK Banque FR 21 % M.E.E. M.E.E.



Sociétés

31 décembre 2016


Méthode de

consolidation

statutaire (2)

Méthode de

consolidation

prudentielle (2)

INGEPARConseil en


MEDAI SA Promotion immobilière TN 67 % I.G. I.G.

NATIXIS PRAMEX INTERNATIONAL

Conseil et développement

international FR 100 % I.G. I.G.

OCEORANEConseil en


SKY ELITE TOUR S.A.R.L Promotion immobilière MA 100 % I.G. I.G.

SOCIÉTÉ DU CONSEIL ET DE L’INTERMÉDIATION FINANCIÈREConseil en

investissement fi nancier TN 48 % I.G. I.G.

SOCIÉTÉ HAVRAISE CALÉDONIENNE Immobilier d’exploitation NC 90 % I.G. I.G.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PROMOTION DES PÔLES IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS Promotion immobilière TN 18 % M.E.E. M.E.E.

TUNIS CENTER Promotion immobilière TN 14 % I.G. I.G.

UNIVERS INVEST (SICAR) Capital investissement TN 52 % I.G. I.G.

UNIVERS PARTICIPATIONS (SICAF) Capital investissement TN 60 % I.G. I.G.

Groupe Crédit Foncier

BANCO PRIMUS Banque PT 100 % I.G. I.G.

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CFG COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE Société de garantie FR 100 % I.G. I.G.

COFIMAB Marchand de biens FR 100 % I.G. I.G.

COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Société fi nancière FR 100 % I.G. I.G.

CRÉDIT FONCIER IMMOBILIER Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

SCA ECUFONCIER Société fi nancière FR 100 % I.G. I.G.

CRÉDIT FONCIER EXPERTISE Expertise immobilière FR 100 % I.G. I.G.

EUROSCRIBECrédit-bail mobilier

et immobilier FR 37 % M.E.E. M.E.E.

FILIALES LOCICrédit-bail mobilier


OXIANECrédit-bail mobilier


SCRIBE BAIL LOGIS SASCrédit-bail mobilier


SCRIBEURO SASCrédit-bail mobilier


FONCIER PARTICIPATIONS Holding FR 100 % I.G. I.G.

FONCIÈRE D’ÉVREUX Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

GCE COINVEST Holding FR 100 % I.G. I.G.

GRAMAT BALARD Immobilier d’exploitation FR 100 % I.G. I.G.

LOCINDUSCrédit-bail mobilier


MAISON FRANCE CONFORT PROU INVESTISSEMENTS Promotion immobilière FR 49 % M.E.E. M.E.E.

SEREXIM Expertise immobilière FR 100 % I.G. I.G.

SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION IMMOBILIÈRE (SIPARI) Holding FR 100 % I.G. I.G.

SOCFIM Banque FR 100 % I.G. I.G.

SOCFIM PARTICIPATIONS IMMOBILIÈRES Holding FR 100 % I.G. I.G.

VENDÔME INVESTISSEMENTS Holding FR 100 % I.G. I.G.

VAUBAN MOBILISATIONS GARANTIES (VMG) Société fi nancière FR 100 % I.G. I.G.



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2


Sociétés

31 décembre 2016


Méthode de

consolidation

statutaire (2)

Méthode de

consolidation

prudentielle (2)

Groupe Banque Palatine

ARIES ASSURANCES Courtage en assurance FR 100 % I.G. I.G.

BANQUE PALATINE Banque FR 100 % I.G. I.G.

CONSERVATEUR FINANCE Gestion de fonds FR 20 % M.E.E. M.E.E.

PALATINE ASSET MANAGEMENT Gestion d’actifs FR 100 % I.G. I.G.

III-4 – Filiales de CE Holding Participations

CE HOLDING PARTICIPATIONS Holding FR 100 % I.G. I.G.

HABITAT EN RÉGION SERVICES Holding FR 100 % I.G. I.G.

SACOGIVASociété d’économie

mixte FR 45 % M.E.E. M.E.E.

SOGIMASociété d’économie

mixte FR 56 % M.E.E. M.E.E.

III-5 – Sociétés locales d’Epargne

228 sociétés locales d’Epargne (SLE) Sociétariat FR 100 % I.G. I.G.

Commentaires

(1) Pays d’implantationBE : Belgique – CG : Congo – CH : Suisse – CM : Cameroun – CN : Chine – DE : Allemagne – Dj : Djibouti – FJ : Fidji – FR : France – KH : Cambodge – LA : Laos – LU : Luxembourg – MA : Maroc – MG :

Madagascar – MU : Île Maurice – NC : Nouvelle-Calédonie – NL : Pays-Bas – PF : Polynésie française – PL : Pologne – PT : Portugal – TH : Thaïlande – TN : Tunisie – VU : Vanuatu.

(2) Méthode de consolidationI.G. Intégration Globale

M.E.E. Mise en équivalence

A.C. Activités conjointes

N.C. Non consolidé

(3) Groupe NATIXISLe groupe Natixis est constitué de 326 entités consolidées par intégration globale, 10 entités consolidées par mise en équivalence. Les principales filiales sont les suivantes : Coface, Banque Privée 1818, Natixis

Global Asset Management, Natixis North America LLC, Natixis Assurances, Natixis Private Equity et Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.

Au sein du groupe Natixis, les quatre entités suivantes sont consolidées, dans le périmètre de consolidation statutaire par intégration globale, et dans le périmètre de consolidation prudentiel par mise en équivalence :

• Groupe Natixis Assurances,

• Groupe Coface,

• Compagnie Européenne de Garanties et Cautions,

• Nexgen Reinsurance Ltd.



➡ TABLEAU 12 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS PAR CATÉGORIE

Le tableau suivant est présenté au format de l’Annexe VI, règlement d’exécution (UE) no 1423/2013 de la commission du 20 décembre 2013. Par simplification, les libellés présentés ci-dessous sont ceux de l’Annexe VI, soit les libellés phasés.

(1) Uniquement les résultats non distribués. A u 31 décembre 2015, ce poste comprenait aussi les autres réserves.


31/12/2016 31/12/2015

Montant

phasé

Dispositions

transitoires

Montant

phasé

Dispositions

transitoires

Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves

1

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 21 947 21 096

– dont : actions ordinaires 21 947 21 096

– dont : instruments de type 2

– dont : instruments de type 3

2 Bénéfi ces non distribués (1) (2 085) 29 147

3Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 34 455 752

3a Fonds pour risques bancaires généraux 0 0

4Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 3, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 0 0

Injection de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 4 550 4 090 4 652 3 891

5aBénéfi ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 3 640 2 857

6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires 62 507 58 504

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires

7 Correction de valeur supplémentaire (montant négatif) (414) (422)

8 Immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associés) (montant négatif) (4 719) (4 684)

9 Ensemble vide dans l’UE

10

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfi ces futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) (459) (1 146) (179) (1 786)

11Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des fl ux de trésorerie 504 572

12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées (1 232) (1 197)

13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif) 0 0

14Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement (55) (143)

15 Actifs de fonds de pension à prestations défi nies (montant négatif) 0 0

16Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif) 0 0 (4) (11)

17

Détentions d’instruments CET1 d’entités du secteur fi nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artifi ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) 0 0

18

Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur fi nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important – montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles (montant négatif) 0 0

19

Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur fi nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important – montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles (montant négatif)

00


20aMontant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction 0 0

20b – dont : participations qualifi ées hors du secteur fi nancier (montant négatif) 0 0

20c – dont : positions de titrisations (montant négatif)

20d – dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif)

21

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) 0 0



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2



31/12/2016 31/12/2015

Montant

phasé

Dispositions

transitoires

Montant

phasé

Dispositions

transitoires

22 Montant au-dessus du seuil de 15 % (montant négatif)

23 – dont : détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du

secteur fi nancier dans lesquelles il détient un investissement important 0 0


25 – dont : actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles

25a Résultats négatifs de l’exercice en cours 0 0

25b Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments de CET1 (montant négatif) 0 0

26Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré-CRR

26aAjustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 (829) (1 490)

– dont : fi ltre pour perte non réalisée 0 0

– dont : fi ltre pour gain non réalisé (829) (1 490)

26bMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les fi ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR 0 0

27 Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement (montant négatif) 0 0

28TOTAL DES AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) (7 204) (7 547)

29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 55 303 50 957

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments

30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 0 0

31 – dont classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable

32 – dont classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable

33Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 1 620 1 689

Injection de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 0 0

34Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des fi liales et détenus par des tiers 0 0

35 – dont instruments émis par des fi liales qui seront progressivement exclus

36 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires 1 620 1 689

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires

37Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif) 0 0

38

Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur fi nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artifi ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) 0 0

39

Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur fi nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important – montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles (montant négatif) 0 0

40

Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur fi nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important – montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles (montant négatif) (62) (40) (40) (40)

41

Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 (montants résiduels CRR)

41a

Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575/2013 0 0

– dont propres instruments de fonds propres

– dont Investissement non important secteur fi nancier

– dont Investissement important secteur fi nancier

41b

Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 (254) (399)




31/12/2016 31/12/2015

Montant

phasé

Dispositions

transitoires

Montant

phasé

Dispositions

transitoires

– dont propres instruments de fonds propres 0 (7)


– dont Investissement important secteur fi nancier (254) (392)

41cMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les fi ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR 0 0

42 Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l’établissement (montant négatif) 0 0

43TOTAL DES AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) (316) (439)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 1 304 1 250

45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 56 607 52 207

Fonds propres de catégorie 2 : instruments et provisions

46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 16 430 14 019

47Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 51 76

Injection de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 0 0

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des fi liales et détenus par des tiers 0 0

49 – dont instruments émis par des fi liales qui seront progressivement exclus

50 Ajustements pour risque de crédit 592 463

51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 17 073 14 558

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires

52Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) (302) (20)

53

Détentions d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur fi nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artifi ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) 0 0

54

Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés d’entités du secteur fi nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles (montant négatif) 0 0

54a – dont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires

54b – dont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires

55

Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur fi nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles (montant négatif) (1 066) (1 346) (942) (1 346)

56

Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants soumis à un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 (montants résiduels CRR) 0 0

56a

Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575/2013 0 0



– dont Investissement important secteur fi nancier

56b

Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 (12) (12)



– dont Investissement important secteur fi nancier (12) (12)

56cMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les fi ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR 0 0

57TOTAL DES AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) (1 380) (974)



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2



31/12/2016 31/12/2015

Montant

phasé

Dispositions

transitoires

Montant

phasé

Dispositions

transitoires

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 15 693 13 584

59 TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 72 300 65 791

59a

Actifs pondérés eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) no 575/2013 (montants résiduels CRR) 0 0

– dont : ajustement du seuil de 15 %, part des investissements importants des CET1, élément non déduit des CET1 (règlement UE no 575/2013) (montant résiduel)

– dont : ajustement du seuil de 15 %, part des actifs d’impôt différé, élément non déduit des CET1 (règlement UE no 575/2013) (montant résiduel)

– dont : élément non déduit des éléments AT1 (règlement UE no 575/2013) (montant résiduel)

– dont : élément non déduit des éléments T2 (règlement UE no 575/2013) (montant résiduel)

60 TOTAL DES ACTIFS PONDÉRÉS 390 981 391 382

Ratios de fonds propres et coussins

61 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 14,1 % 13,0 %

62 Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 14,5 % 13,3 %

63TOTAL FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT D’EXPOSITION AU RISQUE) 18,5 % 16,8 %

64

Exigence de coussin spécifi que à l’établissement (exigence de CET1 conformément à l’article 92, paragraphe 1 point a), plus exigence de coussin de conservation de fonds propres et contra cycliques, plus coussin pour le risque systémique, plus coussin pour établissement d’importance systémique (coussin EISm ou autre EIS), exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque 3 430 0

65 – dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2 444 0

66 – dont : exigence de coussin contra cyclique 9 0

67 – dont : exigence de coussin pour le risque systémique 977 0

67a – dont : coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm)

ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) 977

68Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au risque)

69 (sans objet dans la réglementation de l’UE)



Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur fi nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)

959813

73

Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur fi nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) 1 899 1 670


75

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessous du seuil de 10 %, nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) 2 902 3 023

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

76Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)

77Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard 1 722 1 764

78Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) 592 463

79Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes 867 825

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement)

80 Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive 0 0




31/12/2016 31/12/2015

Montant

phasé

Dispositions

transitoires

Montant

phasé

Dispositions

transitoires

81Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 0 0

82 Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 1 620 1 689

83Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 1 080 724

84 Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 51 76

85Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 1 114 756

➡ TABLEAU 13 – FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1


Bâle III phasé

31/12/2015

Bâle III phasé

Instruments de fonds propres AT1 non éligibles mais bénéfi ciant d’une clause d’antériorité * 1 620 1 689

Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % (62) (40)

Ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 (254) (399)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 1 304 1 250

* Montant après application des dispositions transitoires : correspond à 60 % de l’encours des titres supersubordonnés au 31/12/2016 et 70 % au 31/12/2015.

➡ TABLEAU 14 – ÉMISSIONS DE TITRES SUPERSUBORDONNÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

Les instruments de fonds propres émis par BPCE, dont l’encours global s’élève à 1 858 millions d’euros au 31 décembre 2016, sont comptablement classés en capitaux propres. Les instruments de fonds propres émis par Natixis et souscrits par des tiers, dont l’encours global s’élève à 842 millions d’euros au 31 décembre 2016, relèvent comptablement des participations ne donnant pas le contrôle.

Les instruments en instance de remboursement ne sont plus reconnus au sein des fonds propres à compter de la validation de l’opération par le régulateur.

Émetteur Date d’émission Devise

Encours en

devise d’origine

en millions

Encours net

en millions

d’euros

Encours net

prudentiel

en millions

d’euros

BPCE 30/07/2004 USD 200 190 114

BPCE 12/10/2004 EUR 80 80 48

NATIXIS 25/01/2005 EUR 156 152 91

BPCE 27/01/2006 USD 300 284 171

NATIXIS 18/10/2007 EUR 349 364 218

BPCE 30/10/2007 EUR 850 509 305

NATIXIS 28/03/2008 EUR 150 150 90

NATIXIS 30/04/2008 USD 186 176 106

BPCE 06/08/2009 EUR 374 374 225

BPCE 06/08/2009 USD 444 421 252

TOTAL 2 700 1 620

Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres additionnels de catégorie 1, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’exécution no 1423/2013 sont publiés à l’adresse suivante : http://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee/Publications-reglementaires



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2


➡ TABLEAU 15 – FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2


Bâle III phasé

31/12/2015

Bâle III phasé

Instruments de fonds propres Tier 2 éligibles 16 430 14 019

Propres instruments de Tier 2 (302) (20)

Instruments de fonds propres Tier 2 non éligibles mais bénéfi ciant d’une clause d’antériorité * 51 76

Détentions d’instruments Tier 2 d’entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % (1 332) (1 346)

Ajustements transitoires applicables aux fonds propres de catégorie 2 254 392

Excédent de provision par rapport aux pertes attendues 592 463

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) 15 693 13 584

* Montant après application des dispositions transitoires : correspond à 60 % de l’encours des titres subordonnés à durée indéterminée au 31/12/2016 et 70 % au 31/12/2015.



➡ TABLEAU 16 – ÉMISSIONS DE TITRES SUBORDONNÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

Émetteur Date d’émission Date d’échéance Devise

Encours en devise d’origine

en millions

Encours


Encours net prudentiel


BPCE 18/02/2005 18/02/2017 EUR 498 498 13

BPCE 08/07/2005 08/07/2017 EUR 211 211 22

BPCE 21/09/2005 21/09/2017 EUR 203 203 29

BPCE 13/02/2009 13/02/2019 EUR 546 546 230

BPCE 18/07/2013 18/07/2023 EUR 1 000 1 000 1 000

BPCE 22/10/2013 22/10/2023 USD 1 500 1 422 1 422

BPCE 21/01/2014 21/07/2024 USD 1 500 1 422 1 422

BPCE 16/04/2014 16/04/2029 GBP 750 879 879

BPCE 25/07/2014 25/06/2026 EUR 350 350 350

BPCE 25/07/2014 25/06/2026 EUR 525 525 525

BPCE 08/07/2014 08/07/2026 EUR 1 000 1 000 1 000

BPCE 11/07/2014 11/07/2024 USD 800 758 758

BPCE 15/09/2014 15/03/2025 USD 1 250 1 185 1 185

BPCE 30/09/2014 30/09/2024 EUR 410 410 410

BPCE 30/01/2015 30/01/2025 JPY 27 000 221 221

BPCE 30/01/2015 30/01/2025 JPY 8 000 64 64

BPCE 30/01/2015 30/01/2025 JPY 13 000 107 107

BPCE 17/02/2015 17/02/2025 EUR 240 240 240

BPCE 17/02/2015 17/02/2027 EUR 371 371 371

BPCE 24/03/2015 12/03/2025 EUR 375 375 375

BPCE 26/03/2015 26/03/2025 CNY 750 103 103

BPCE 17/04/2015 17/04/2035 USD 270 256 256

BPCE 29/04/2015 17/04/2035 USD 130 123 123

BPCE 01/06/2015 01/06/2045 USD 130 123 123

BPCE 17/06/2015 17/12/2025 SGD 150 98 98

BPCE 29/09/2015 29/09/2025 CHF 50 47 47

BPCE 27/10/2015 27/10/2025 AUD 175 120 120

BPCE 30/11/2015 30/11/2027 EUR 750 750 750

BPCE 11/12/2015 11/12/2025 JPY 25 000 204 204

BPCE 11/12/2015 11/12/2025 JPY 10 000 82 82

BPCE 11/12/2015 11/12/2025 JPY 1 000 4 4

BPCE 17/03/2016 17/03/2031 EUR 60 60 60

BPCE 17/03/2016 17/03/2036 USD 150 142 142

BPCE 29/03/2016 29/03/2026 USD 750 711 711

BPCE 22/04/2016 22/04/2026 EUR 750 750 750

BPCE 03/05/2016 03/05/2046 USD 200 190 190

BPCE 03/06/2016 03/06/2026 SGD 130 85 85

BPCE 19/07/2016 19/07/2026 EUR 696 696 696

BPCE 13/07/2016 13/07/2026 JPY 35 7 00 290 290

BPCE 13/07/2016 13/07/2026 JPY 17 300 141 141

CFF 06/03/2003 06/03/2023 EUR 10 10 10

BPCE 19/02/2007 13/03/2017 EUR 70 70 3

BPCE 25/06/2007 10/07/2017 EUR 79 79 8

BPCE 06 /11/2007 07/12/2017 EUR 90 90 16

BPCE 28/12/2007 28/01/2018 EUR 54 54 10

Bred 18/06/2008 18/06/2018 EUR 186 186 54

Natixis 06/09/2002 06/09/2022 EUR 20 20 20

Natixis 29/11/2002 29/11/2027 EUR 46 46 46

Natixis 09/01/2003 09/01/2033 EUR 53 53 53

Natixis 01/04/2003 09/01/2033 EUR 7 7 7

Natixis 01/06/2003 31/03/2018 EUR 10 10 3

Natixis 15/12/2006 15/12/2021 EUR 500 500 491

Natixis 22/12/2006 20/01/2017 EUR 500 500 5

Natixis 31/05/2007 31/05/2022 EUR 100 100 105

TOTAL 18 487 16 430

Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’exécution no 1423/2013 sont publiés à l’adresse suivante : http://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee/Publications-reglementaires



2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2


➡ TABLEAU 17 – RATIO DE LEVIER

Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée trimestriellement à partir du bilan et du hors bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font l’objet de retraitements spécifiques. Les engagements donnés se voient affecter d’un facteur de conversion conformément à l’article 429 paragraphe 10, du CRR.


Éléments du bilan (hors dérivés et opérations de pension) 978 247

(Montants des actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de Bâle III Tier 1) (7 520)

Total des expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension) 970 727

Coût de remplacement des instruments dérivés (le cas échéant, net de la marge de variation de trésorerie admissible et/ou de la compensation bilatérale) 1 400

Risque potentiel futur des instruments dérivés 21 130

Résultat brut de la garantie sur instruments dérivés fourni lorsque déduit de l’actif du bilan conformément au cadre comptable

(Déductions d’actifs de créances pour la marge de variation de trésorerie provenant des opérations sur produits dérivés) (15 582)

(Exemption de la contrepartie centrale des expositions commerciales compensées par les clients)

Montant notionnel des dérivés de crédit 25 731

(Montant notionnel des dérivés de crédit achetés pouvant être compensés) (24 556)

Total des expositions relatives aux dérivés 8 122

Expositions brutes des opérations de pension (sans comptabilisation de la compensation), après ajustement pour les transactions comptables 100 584

(Compensation des opérations de pension) (15 076)

Opérations de fi nancement sur titres : a dd-on sur risque de crédit de contrepartie 7 744

Risque de crédit de la contrepartie des SFT pour lesquelles les établissements agissent en qualité d’agent selon l’article 429 ter (6) du CRR

Total des expositions relatives aux opérations de pension 93 252

Engagements de fi nancement et de garantie donnés (montant brut) 158 104

(Ajustements pour conversion en équivalent-crédit) (84 094)

Total des expositions relatives aux engagements donnés 74 010

Fonds propres de catégorie 1 56 607

TOTAL DES EXPOSITIONS 1 146 111

R atio de levier Bâle III 4,94 %



3.1 GOUVERNANCE DE LA GESTION DES RISQUES 52

Direction des Risques de la Conformité et des Contrôles

permanents du Groupe BPCE 52

Filières Risques et Conformité 53

Culture risques et conformité 54

3.2 DISPOSITIF DU GROUPE SUR LA GESTION DES RISQUES 55

Appétit au risque 55

Dispositif de stress tests 56

Agrégation des données risques 56

Loi française de séparation et de régulation des activités

bancaires 57

3GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES


GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES3 Gouvernance de la gestion des risques

3.1 Gouvernance de la gestion des risques

Le comité des risques groupe, présidé par le président du directoire du groupe, s’est réuni à cinq reprises au cours de l’exercice 2016 notamment pour examiner l’adéquation des dispositifs d’encadrement des risques du Groupe BPCE et a validé la révision annuelle des politiques de risques et du dispositif de limites du groupe.

À cet effet, il a été relevé une couverture adéquate des risques de crédit, financiers ou opérationnels, en cohérence avec le dispositif d’appétit au risque groupe validé par le directoire et le conseil de surveillance de BPCE, tel que retracé au paragraphe « appétit pour le risque » et en lien étroit avec la stratégie du groupe telle que décrite dans ce document. Plus globalement, ce dispositif couvre l’ensemble des risques en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne.

Régulièrement la direction des Risques, de la C onformité et des C ontrôles permanents s’assure via son dispositif de contrôle du bon déploiement des normes de risques, notamment celles concernant la réglementation prudentielle. Par exemple, toute nouvelle réglementation à impact notamment prudentiel fait l’objet d’une communication à la filière Risques et est partagée avec la filière en charge du calcul du ratio de solvabilité.

Concernant la nature des systèmes d’évaluation et de déclaration des risques, le groupe capitalise sur des reporting, tant réglementaires que spécifiques au Groupe BPCE. Par ailleurs, des cartographies sont utilisées et mises à jour régulièrement portant sur les portefeuilles de risques, sur la nature de ces risques, comme par exemple les risques opérationnels ou les risques de non-conformité. L’ensemble de ces travaux sont présentés dans le cadre de la comitologie du groupe.

Direction des Risques de la Conformité et des Contrôles permanents du Groupe BPCE

La direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) du Groupe BPCE assure la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques, y compris les risques de non-conformité, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne.

Elle veille à ce que le dispositif de maîtrise des risques soit efficace, exhaustif et homogène et à ce que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations de l’activité, notamment les objectifs et les moyens du groupe et de ses établissements, dont les filières de gestion des risques, de la conformité ou celles contribuant au contrôle permanent de niveau 2.

Le directeur des Risques, de la C onformité et des C ontrôles permanents du Groupe BPCE, directeur général adjoint du Groupe BPCE, membre du comité de direction générale, exerce un lien fonctionnel fort avec les directeurs des risques et de la conformité des établissements du groupe. Ce positionnement permet, notamment, d’assurer l’objectivité du contrôle des risques par l’indépendance de toute filière opérationnelle des filières Risques et Conformité dans les établissements du groupe, de diffuser une culture risques et conformité, d’avoir des standards et normes partagés de gestion des risques et de garantir une

information indépendante, objective et complète aux dirigeants de l’état des risques et de toute dégradation éventuelle.

La charte des risques a fait l’objet d’une revue à la suite de la création de la nouvelle direction qui regroupe désormais les risques, la conformité et les contrôles permanents. Début 2017 en établissement, le corpus normatif est maintenant composé de trois chartes groupe couvrant l’ensemble des activités à savoir :

• la charte du contrôle interne groupe : charte faîtière s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :

- la charte de la filière d’audit interne,

- et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.

Le Groupe BPCE accorde une forte importance à la mise en place d’une organisation efficace visant à maîtriser les risques des établissements du groupe, et applicables à l’ensemble des métiers, financements, segments de clientèle, marchés et régions où il opère. Cette organisation repose sur une comitologie risques et conformité, animée par la DRCCP.


GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES 3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

Gouvernance de la gestion des risques

➡ ORGANISATION TYPE DE LA GOUVERNANCE RISQUES DANS UN ÉTABLISSEMENT DU GROUPE(1)

Comité de coordination du contrôle interne

Comité exécutif des risques

Filière risques

Niv

eau d

irig

eants

eff

ecti

fs (1

)

Risque

de crédit

Risques

financiers

Risques

non financiers

Comité gestion de bilan Risques opérationnels

Risques de non-conformité

Risques de non-continuitéd'activité

Risques liés à la sécurité des systèmes d’information

Comité risques de marché

Comité des risques non financiers

Comité risque de crédit

Comité de créditsou d'engagements

Comité provisionnementet recouvrement

Comité watch-list

(1) Dirigeant effectif au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier : personne qui assure la direction effective de l’entreprise

Filières Risques et Conformité

La direction des Risques, de la Conformité et du Contrôle permanent (DRCCP) du Groupe BPCE exerce ses missions dans le cadre d’un fonctionnement en filières métiers dédiées à la gestion des risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels et risques de non-conformité étendus aux fonctions continuité d’activité, révision finances et en lien fort avec la sécurité des systèmes d’information. Elle s’assure notamment de la conformité de la politique des risques des affiliés et filiales avec celle du Groupe BPCE.

Les directions des Risques et de la Conformité des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne lui sont rattachées au travers d’un lien fonctionnel fort. Les filiales également concernées par ce lien fonctionnel fort comprennent Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International. Les directions des Risques et de la Conformité des filiales non soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire sont rattachées fonctionnellement à la DRCCP du Groupe BPCE.

Les établissements du groupe sont responsables de la définition, du suivi et de la gestion de leurs niveaux de risques, ainsi que de la production des reportings et des alimentations informatiques à destination de la DRCCP de l’organe central. Ils s’assurent de la qualité, de la fiabilité et de l’exhaustivité des données permettant le contrôle et la surveillance des risques sur base sociale et consolidée, dans le respect des normes et politiques de risques du groupe.

Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements se sont appuyés en 2016 sur la charte des risques groupe actualisée. Cette dernière précise notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque à tous les niveaux de leur organisation.

Plus spécifiquement, pour coordonner ces chantiers transverses, la DRCCP du Groupe BPCE s’appuie sur le département gouvernance et animation. Ce dernier décline au quotidien l’ensemble du dispositif qui repose sur le lien fonctionnel fort entre les directions des Risques et de la Conformité des établissements et la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du Groupe BPCE. Celle-ci pilote la surveillance globale des risques du groupe, au travers notamment :

• du suivi et de l’actualisation des documents référents des filières Risques et Conformité tels que les chartes et référentiels ;

• de l’analyse des comités exécutifs des risques des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et des filiales ;

• de l’animation des filières de gestion des risques et de la conformité au travers de plusieurs journées nationales, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques et conformité, de présentation des travaux menés par les filières, de formation et de partages de bonnes pratiques entre


GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES3 Gouvernance de la gestion des risques

établissements qui se déclinent également par domaines : crédit, financier, opérationnel, conformité associant tous les établissements du groupe. De manière plus globale ces journées permettent de renforcer la cohésion du groupe autour des métiers risques et/ou conformité dans un environnement réglementaire très évolutif ;

• ces journées sont complétées d’audioconférences ou de réunions régionales réunissant les directeurs des risques et conformité des réseaux et des filiales autour de thématiques d’actualité ;

• une base documentaire dédiée aux filières ;

• de l’accompagnement des nouveaux directeurs des risques et/ou conformité d’établissement via un parcours dédié ;

• de déplacements fréquents au sein des directions des Risques et/ou c onformité des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, afin d’échanger avec les directeurs des risques et conformité et leurs équipes ;

• au-delà des comités opérationnels auxquels la DRCCP groupe assiste, des réunions dédiées globales avec les principales filiales de BPCE : Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International, pour une revue complète avec le directeur de la DRCCP ;

• de la diffusion d’une newsletter Our Network à fréquence quadrimestrielle à destination des dirigeants des établissements du groupe et des directeurs des différentes filières, dont la filière commerciale. Une lettre synthétique à fréquence plus courte et axée sur les évolutions réglementaires vient compléter ce dispositif ;

• d’un programme de formation annuel diffusé à l’ensemble des filières Risques et Conformité, en lien avec la direction des Ressources humaines groupe. Pour ce faire, un programme de formation universitaire certifiant mis en œuvre par l’Université Paris Dauphine et dédié au « contrôle interne et gestion des risques des institutions financières » a été retenu ;

• et plus globalement d’une diffusion de la culture risque et conformité et du partage des meilleures pratiques au sein du groupe.

Culture risques et conformité

La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BPCE, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôles des risques. Afin d’accompagner le développement des activités du groupe, dans le cadre de son appétit au risque, BPCE a décidé d’accroître ses moyens pour promouvoir et renforcer la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux.

Dans ce but, un pôle culture risques et conformité a été créé en 2016 au sein du département Gouvernance et animation. Ses principaux objectifs sont les suivants :

• développer les programmes de formation et de sensibilisation aux risques et à la conformité, à tous les échelons du groupe ;

• insérer la culture du risque et de la conformité dans les process de gestion des ressources humaines, comme la gestion de carrière des collaborateurs, la mobilité ou les incitations salariales ;

• établir une communication régulière sur les sujets de culture risques et conformité dans l’ensemble du groupe ;

• rendre concret et mesurer la notion de culture risques et conformité ;

• développer le partage des bonnes pratiques entre les établissements du groupe sur le sujet de risque et de conformité.



3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

Dispositif du groupe sur la gestion des risques

3.2 Dispositif du groupe sur la gestion des risques

L’ensemble des risques de crédit, risques financiers et risques non financiers, y compris les risques de non-conformité, font l’objet de dispositifs, tant centraux que locaux, permettant, en lien avec l’appétit au risque et avec la stratégie du Groupe BPCE, d’avoir une adéquation des dispositifs de gestion des risques.

Le conseil de surveillance du Groupe BPCE a approuvé à l’unanimité le dispositif d’appétit au risque du Groupe BPCE lors de sa délibération du 19 juin 2015.

De même, le conseil de surveillance du Groupe BPCE a approuvé à l’unanimité les indicateurs quantitatifs retenus pour l’appétit au risque du Groupe BPCE et la gouvernance associée et approuvé, en particulier, le seuil de résilience pour chacun des indicateurs lors de sa délibération du 30 juillet 2015. La dernière revue annuelle de l’appétit au risque du groupe a été effectuée par le conseil de surveillance du Groupe BPCE du 8 novembre 2016, cette délibération étant approuvée à l’unanimité.

Appétit au risque

Groupe coopératif décentralisé et solidaire, le Groupe BPCE organise son activité autour d’un capital logé majoritairement dans les établissements régionaux et d’un refinancement de marché centralisé optimisant les ressources apportées aux entités.

Le Groupe BPCE :

• de par sa nature mutualiste, se considère engagé auprès de ses sociétaires et de ses investisseurs à dégager un résultat récurrent et résilient en offrant le meilleur service à ses clients ;

• doit préserver la solvabilité, la liquidité et la réputation de chacune des entités du groupe, mission dont l’organe central est en charge à travers un pilotage des risques consolidés, une politique des risques et des outils communs ;

• est constitué d’entités et de banques régionales, détenant la propriété du groupe et de ses filiales. Au-delà de la gestion normale, en cas de crise des mécanismes de solidarité entre les entités du groupe assurent la circulation du capital et permettent d’éviter le défaut d’une entité ou de l’organe central ;

• se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de banque universelle avec une composante prépondérante en banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires au service de l’ensemble des clientèles ;

• diversifie ses expositions, en développant certaines activités en ligne avec son plan stratégique :

- développement de la bancassurance et de la gestion d’actifs,

- développement international (majoritairement Banque de Grande Clientèle et gestion d’actifs et de manière plus ciblée banque de détail).

En termes de profil de risques, le Groupe BPCE assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et à ses activités de Banque de Grande Clientèle.

LE PROFIL DE RISQUE

Du fait de son modèle d’affaires, le groupe assume les risques suivants :

• le risque de crédit, induit par une activité prépondérante de crédit aux particuliers et aux entreprises est encadré via des politiques de risques appliquées à toutes les entités du groupe et des limites de concentration par contrepartie, par pays et par secteur et des suivis approfondis des portefeuilles ;

• le risque de taux structurel, notamment lié aux crédits immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées. Il est encadré par des normes communes et des limites par entité ;

• le risque de liquidité piloté en central en allouant aux entités, via des enveloppes, la liquidité complétant les ressources clientèle levées par les entités ;

• les risques non financiers, encadrés par des normes communes au groupe. Ces normes couvrent les risques de non-conformité, les risques de fraude, les risques de sécurité des systèmes d’information, les risques de mauvaise conduite, ainsi que d’autres risques opérationnels. À ce titre :

- les risques opérationnels font l’objet d’un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des entités du groupe et d’outils permettant la cartographie annuelle et la remontée des pertes et des incidents au fil de l’eau, de suivi des risques majeurs et de plans d’action sur des risques spécifiques,

- les risques de non-conformité sont encadrés grâce à des contrôles permanents utilisant un référentiel commun et un outil permettant la consolidation au niveau groupe, une gouvernance conformité dédiée et des principes communs à travers le groupe pour limiter ces risques.

Enfin, l’alignement des exigences des clients (porteurs de parts sociales constitutives des fonds propres) et des investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation.

Le groupe concentre, sur des périmètres spécifiques, les risques suivants :

• risques de marché ;

• risques pays émergents ;

• risque relatif aux opérations de titrisation .

L’évolution du modèle d’affaires étend l’exposition du groupe à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs, et au développement des activités à l’international.

Il est interdit d’aller sur des activités que le groupe ne maîtrise pas, ou des activités de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.

Quelles que soient les activités, entités ou géographies, le groupe a vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de bonne conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations.

L’appétit au risque du Groupe BPCE correspond au niveau de risque qu’il est prêt à accepter dans le but d’accroître sa rentabilité tout en préservant sa solvabilité. Celui-ci doit être cohérent avec l’environnement opérationnel de l’établissement, sa stratégie et son modèle d’affaires, tout en tenant compte des intérêts de ses clients. La détermination de l’appétit pour le risque du Groupe BPCE se fait en évitant des poches de concentration majeures et en allouant de manière optimisée les fonds propres.


GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES3 Dispositif du groupe sur la gestion des risques

Le cadre général de l’appétit au risque du Groupe BPCE, a été validé, comme sa révision annuelle 2016, par le conseil de surveillance de BPCE. Il s’inscrit en cohérence avec le plan stratégique « Grandir autrement » au niveau de l’ensemble de la gouvernance des risques, dont le comité faîtier exécutif (comité des risques groupe).

Plus précisément, ce cadre général repose sur un document faîtier présentant de manière qualitative et quantitative les risques que le groupe accepte de prendre. Il décrit les principes de gouvernance et de fonctionnement en vigueur à ce jour au sein du Groupe BPCE.

Le dispositif opérationnel de l’appétit au risque repose sur des indicateurs ventilés par grande nature de risque. Six familles de risques sont couvertes : risque de solvabilité, risque de crédit (risque de crédit et de contrepartie, risque de concentration), risques non financiers, risques financiers (risques de marché et risque relatif aux opérations de titrisation), risque de liquidité et risque de taux. Ces six familles de risques sont suivies au travers d’indicateurs au plus haut niveau de la gouvernance du groupe.

Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité :

• en termes de solvabilité le groupe est en capacité d’absorber, le cas échéant, la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du groupe ;

• en termes de liquidité, le groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la BCE.

Le groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du groupe notamment en cas de crise grave.

LE DISPOSITIF D’APPÉTIT AU RISQUE

La mise en œuvre de l’appétit au risque s’articule autour de quatre composantes essentielles : (i) la définition de référentiels communs, (ii) l’existence d’un jeu de limites en adéquation avec celles définies par la réglementation, (iii) la répartition des expertises et responsabilités entre les entités et l’organe central et (iv) le fonctionnement de la gouvernance au sein du groupe et des différentes entités, permettant une application efficace et résiliente du dispositif dédié à l’appétit au risque.

Le dispositif d’appétit au risque du groupe est mis à jour régulièrement, notamment à l’occasion de sa révision annuelle, et s’articule autour de seuils successifs associés à des niveaux de délégation respectifs distincts, à savoir :

• une limite, dont le dépassement conduit les membres du directoire de BPCE à décider, soit d’un retour en dessous du seuil de cette limite, soit la gestion d’une exception ;

• le seuil de résilience, dont le dépassement ferait peser un risque potentiel sur la continuité et/ou la stabilité de l’activité. Tout dépassement de ce seuil nécessite une communication auprès du conseil de surveillance de BPCE et un plan d’action validé par celui-ci ;

• le seuil extrême en lien avec le dispositif du groupe dédié au plan de résolution et de redressement, mettant en jeu la survie du groupe. Ce seuil extrême concerne certains des indicateurs retenus dans le cadre de l’appétit au risque du groupe.

Un tableau de bord trimestriel est réalisé par la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du groupe, permettant ainsi un suivi régulier et détaillé de l’ensemble de ces indicateurs et un reporting à l’organe de surveillance et/ou tout comité en émanant.

Ce dispositif a été décliné par les établissements pour un déploiement en cohérence dans le groupe.

Dispositif de stress tests

Le Groupe BPCE a développé dès 2011 un dispositif de stress tests pour répondre à la demande de l’EBA ainsi qu’au besoin d’analyse stratégique du groupe.

Les stress tests groupe ont progressivement été étendus en terme de portefeuilles couverts et de types de risques. Le dispositif de stress test du groupe était d’abord basé sur une approche globale couvrant le risque de crédit et de contrepartie, la titrisation, les risques de marché puis fut étendu en 2014 à la marge nette d’intérêt :

• risque de crédit : variation du coût du risque et des actifs pondérés ;

• portefeuilles de titrisation et risque de contrepartie : variation des dépréciations et des actifs pondérés ;

• risques de marchés : chocs des marchés, variation des portefeuilles titres et des actifs pondérés.

Cette approche couvre toutes les entités du groupe, prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques. Un stress test interne a également été mis en place sur les risques pilier I dès 2015.

Agrégation des données risques

La crise financière de 2008 a mis en exergue les carences de nombreux établissements bancaires à dresser rapidement un bilan précis de leurs expositions agrégées et de la concentration de leurs risques, tant au niveau consolidé que par ligne de métier ou par entité juridique. S’appuyant sur ce constat, le comité de Bâle a publié, en janvier 2013, 14 principes (dont 11 à déployer par les banques) portant sur l’agrégation des données risques et sur le reporting des risques (BCBS 239 – Basel committee on banking supervision). Ces principes s’appliquent à compter du 1er janvier 2016 aux établissements bancaires d’importance systémique à l’échelle mondiale, dont BPCE fait partie.

Le périmètre d’application des principes couvre les données et reportings contribuant au pilotage des principaux risques de la banque : risque de crédit, risques financiers y compris liquidité et taux, et risque opérationnel.

Le Groupe BPCE a lancé un projet visant à répondre à ces exigences dans les domaines de la gouvernance de la donnée, de l’infrastructure des systèmes d’information, de la qualité des données et des procédures et pratiques en matière de reportings internes.

Ce projet fait l’objet d’un pilotage via un comité stratégique présidé par le directeur général de BPCE en charge de l’excellence opérationnelle.



3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

Dispositif du groupe sur la gestion des risques

Loi française de séparation et de régulation des activités bancaires

La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE est régulièrement actualisée. Elle fait apparaître la nécessité de mise en œuvre d’unités internes faisant l’objet d’une exemption au sens de la loi no 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Depuis mai 2015, le Groupe BPCE calcule, sur la base de cette cartographie, et à fréquence trimestrielle, les indicateurs requis conformément à l’article 6 de l’arrêté du 9 septembre 2015 ; ces indicateurs trimestriels sont complétés par des indicateurs annuels de nature documentaire, ou quantitatifs tels que le PNB économique ou la VaR desdites unités internes. Sur la base des travaux menés par le groupe, la création d’une filiale spécifique n’est pas nécessaire et des mandats sont mis en place dans les établissements permettant de traiter les diverses activités. L’année 2016 a été marquée par des travaux de place, menés sous l’égide de l’ACPR, visant à apporter des clarifications et des compléments d’information sur les indicateurs trimestriels précités.

De manière conjointe aux travaux relatifs à cette loi, un programme de conformité renforcé issu de la Volcker Rule (sous-section de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015 sur le périmètre de BPCE et de ses filiales (périmètre du groupe BPCE SA). Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités du groupe BPCE SA, financières et commerciales, afin de s’assurer notamment que celles-ci respectent les deux interdictions majeures portées par la réglementation Volcker que sont l’interdiction des activités de Proprietary Trading et l’interdiction de certaines activités en lien avec des entités couvertes au sens de la loi américaine, dites Covered Funds.

Le Groupe BPCE s’est ainsi doté d’un SRAB-Volcker Officer devant garantir et sécuriser les dispositifs mis en place en matière de séparation des activités.



4.1 ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT 60

Gouvernance des risques 60

Politique de crédit 61

Dispositif de suivi et surveillance des risques de crédit 61

Politique de notation 61

Plafonds et limites 62

Appréciation de la qualité des encours et politique

de dépréciation 62

Forbearance, performing et non performing exposures 64

4.2 MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES 65

Facteurs ayant eu un impact sur les pertes subies

au cours de la période 65

Situation du groupe 65

Dispositif de notation 66

Gouvernance du dispositif interne de notation 66

Développement d’un modèle 66

Revue des modèles du dispositif interne de notation 67

Cartographie des modèles 67

Approches en notations internes – clientèle de détail 69

Approches en notations internes – hors clientèle de détail 69

Approche standard 70

Backtests 70

4.3 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT 72

Défi nition des sûretés 72

Modalités de prise en compte selon l’approche standard ou IRB 72

Conditions à remplir pour prise en compte des sûretés 72

Division des risques 72

Fournisseurs de protection 73

Valorisation et gestion des instruments constitutifs de sûretés

réelles 73

4.4 INFORMATIONS QUANTITATIVES 74

Exposition au risque de crédit 74

Provisions et dépréciations 76

Encours non dépréciés présentant des impayés 76

Encours restructurés 77


Risque de crédit – informations générales 79

Qualité de crédit 88

Réduction du risque de crédit 94

Risque de crédit – approche standard 96

Risque de crédit – approche en modèles internes 100

Probabilité de défaut (PD) et Loss Given Default (LGD) 114

4 RISQUE DE CRÉDIT


RISQUE DE CRÉDIT4 Organisation de la gestion du risque de crédit

4.1 Organisation de la gestion du risque de crédit

Gouvernance des risques

La mesure des risques de crédit repose sur des systèmes de notation adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) du Groupe BPCE assume la définition et le contrôle de performance.

Afin de piloter son risque de crédit, la DRCCP en effectue le suivi notamment en comité des Risques et conformité groupe ou en comité des Risques de crédit et contrepartie groupe qui porte notamment sur :

• la qualité de crédit des principaux portefeuilles ou activités (crédit habitat, crédit à la consommation, professionnels, PME/ETI) au niveau groupe de manière approfondie et régulière (expositions groupe, structure des portefeuilles, qualité de crédit) pouvant amener à établir et/ou revoir les politiques de risque ou modalités de gestion et ainsi à actualiser la couverture des risques par des dispositifs spécifiques (par exemple. politiques, limites, encadrements sectoriels) ;

• les risques de concentration en définissant des limites sur les principales contreparties (entreprises, banques, souverains) ainsi que par pays ;

• les montants consolidés des encours de crédit par contrepartie (en bilan et hors bilan, hors clientèle de détail et au-delà d’un niveau minimum), ainsi que leur évolution ;

• les risques pondérés par entité et par classe d’actifs ;

• le risque de contrepartie de manière consolidée au niveau groupe au travers des différentes mesures réglementaires.

En outre, des revues spécifiques, notamment sectorielles et de portefeuilles, sont réalisées de manière transversale au niveau groupe, afin de disposer d’une vision consolidée de la qualité de crédit à un secteur donné ou une classe d’actifs et le cas échéant, d’être en mesure de proposer des évolutions des politiques de risque ou des modalités de gestion associées (secteurs « sous vigilance »).

La prise de décision au sein du groupe s’exerce dans un cadre composé de :

• politiques de risques groupe reprises, déclinées ou complétées dans chaque établissement du groupe ;

• dispositifs sectoriels groupe déclinés localement ;

• dispositifs de plafonds réglementaires, de plafonds internes groupe, de plafonds internes pour les établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ;

• dispositifs de limites groupe afférentes aux principaux groupes de contreparties (société constituée de ses filiales) sur base consolidée, complété autant que de besoin de dispositifs de limites locales ;

• dans chaque établissement du groupe, d’un principe d’analyse contradictoire faisant intervenir la fonction Risques, avec pouvoir de veto d’où droit d’appel pouvant donner lieu à saisine du comité de crédit de niveau supérieur, ou du

délégataire dûment habilité. La prise de décision dans chaque entité du Groupe BPCE s’exerce dans le cadre de procédures de délégation ;

• d’un dispositif de contrôles permanents permettant de vérifier le respect de l’application de ces éléments. La DRCCP réalise pour le comité Risques et conformité groupe de BPCE la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires au niveau du groupe. Le contrôle du respect des plafonds internes groupe et des limites fait l’objet d’un suivi régulier en comité exécutif des risques groupe et dans les comités des risques du conseil de surveillance. Le contrôle du respect des plafonds internes des établissements est de leur ressort.

Au sein du Groupe BPCE, une méthodologie de notation interne commune aux deux réseaux et aux principales filiales est appliquée pour la clientèle de détail (particuliers et professionnels) ainsi que pour les entreprises, les banques centrales et autres expositions souveraines, les administrations centrales, le secteur public et assimilé et les établissements financiers.

La prévention et la surveillance des risques au sein du groupe porte d’une part sur la qualité des informations, préoccupation renforcée dans le cadre des exigences des travaux du comité de Bâle dits BCBS 239 (programme EDGAR Groupe BPCE), nécessairement compatible avec une correcte évaluation des risques, et d’autre part sur le niveau et l’évolution des risques pris. Le respect de l’application des normes et de la qualité des données est piloté par des monitorings mis en place sur les classes d’actifs pour lesquels les outils sont communs aux deux réseaux Caisse d’Epargne et Banque Populaire et aux principales filiales. Les équipes surveillance assurent, quant à elles, l’actualisation de la veille sectorielle au travers d’une attention portée aux secteurs d’activité définis comme sensibles et, en lien avec le département analyse consolidée et modèles, des analyses de portefeuille permettant l’identification des principales concentrations de risques. Un jeu de limites sectorielles renforce ce dispositif.

Les différents niveaux de contrôle, au sein du groupe, s’exercent sous la supervision de la DRCCP, également en charge du reporting de synthèse consolidé auprès des différentes instances.

Les affaires sensibles (affaires gérées en watchlist) et la politique de provisionnement sur les principaux dossiers partagés entre plusieurs entités (dont Natixis) font l’objet d’un examen régulier dans le cadre du comité watchlist et provisions groupe.

Enfin, la DRCCP anime la filière Risques de crédit, notamment au travers de journées nationales, ou bien encore de groupes de travail thématiques. Cette animation est renforcée au travers d’un accompagnement au changement sur les sujets normatifs, afin de garantir une meilleure insertion opérationnelle des règles groupe au plan local et d’homogénéiser les pratiques au sein des divers établissements du groupe.


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

Organisation de la gestion du risque de crédit

Politique de crédit

La politique globale des risques de crédit est encadrée notamment par le dispositif d’appétit au risque, structuré autour de la définition du risque souhaité par le conseil de surveillance, et d’indicateurs encadrant cet appétit.

L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque de crédit du Groupe BPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques de crédit du groupe.

Le Groupe BPCE s’interdit de s’engager sur des activités qu’il ne maîtrise pas. Les activités aux profils de risque et de rentabilité élevés sont strictement encadrées.

Son modèle d’affaires conduit le Groupe BPCE structurellement à supporter un coût du risque inférieur à la moyenne du marché français.

Dispositif de suivi et surveillance des risques de crédit

Dans le cadre de ses prérogatives liées à la surveillance des risques de crédit, la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents :

• propose au directoire et au conseil de surveillance un dispositif d’appétit au risque de crédit pour le groupe, en assure la mise en œuvre et le déploiement dans chaque entité significative ;

• contribue à l’élaboration des politiques des risques de crédit sur base consolidée, instruit le dispositif des plafonds globaux de risques, prend part aux réflexions sur l’allocation des fonds propres et assure la conformité de la gestion des portefeuilles avec ce dispositif de limites et d’allocations ;

• accompagne le directoire du Groupe BPCE dans l’identification des risques émergents, des concentrations et autres développements adverses, ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ; réalise des stress tests visant à appréhender les zones de risques et la résistance du groupe à différents scénarios de chocs ;

• définit et met en œuvre les normes et méthodes permettant, sur base consolidée, la mesure des risques, la tenue de la cartographie des risques, l’approbation de la prise de risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes réglementaires relatifs aux risques ;

• évalue et contrôle le niveau du risque de crédit à l’échelle du groupe ;

• procède à une surveillance permanente des dépassements de limites et du suivi de leurs résolutions, et à la centralisation et au reporting prospectif des risques de crédit sur base consolidée ;

• assure le contrôle de la conformité des opérations et des procédures internes des entreprises du groupe aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ;

• effectue la surveillance de second niveau de certains processus d’établissement des résultats de l’entreprise, et met en œuvre un dispositif groupe de contrôle permanent des risques de crédit de second niveau ;

• pilote le système d’information risques, en coordination étroite avec les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer pour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques de crédit.

Les différents niveaux de contrôle au sein du Groupe BPCE s’exercent sous la supervision de la DRCCP, également en charge du reporting de synthèse consolidé auprès des différentes instances et comités, notamment le comité watchlist et provisions groupe.

La surveillance des risques vise à :

• améliorer le repérage des situations tendues ou en cours de tension et pouvant se dégrader pour dériver vers des situations de défaut. Un dispositif composé d’indicateurs permettant de recenser les événements portant sur les comptes clients (impayés, irréguliers…) ou externes à la banque (rejets d’effets, notations externes, événements de la vie des clients) contribue à cette surveillance ;

• se renforcer sur la qualité des données retraçant les situations de nos clients par un dispositif de surveillance et de renforcement de la qualité des données, en plus de la recherche de la qualité des expositions.

Politique de notation

La mesure du risque de crédit repose sur des systèmes de notation adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opération, dont la DRCCP assume la définition et le contrôle de performance.

L’objectif de la DRCCP est de faire converger au fur et à mesure l’ensemble des établissements vers des dispositifs de notation communs, la notation étant un élément synthétique fondamental de l’appréciation du risque et de son homogénéité au sein du groupe.



Plafonds et limites

Le dispositif de plafonds internes au niveau du groupe se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires et il s’applique à l’ensemble des entités du groupe.

De même, le dispositif de plafonds internes au niveau des établissements se situe à un niveau inférieur aux plafonds internes groupe et il est appliqué pour l’ensemble des entités des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

Un dispositif de limites groupe est également mis en place sur les principales classes d’actifs, sur les principaux groupes de contrepartie dans chaque classe d’actif, ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du groupe.

Le dispositif d’encadrement des risques a été renforcé avec la mise en place d’une politique globale des risques de crédit pour le groupe et d’une politique des risques de crédit entreprises.

Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle partagée avec tous les établissements du groupe. Celle-ci se traduit en dispositifs mettant en exergue des préconisations pour tous les établissements du groupe sur les secteurs définis comme sensibles.

La DRCCP réalise pour le comité des risques et conformité groupe la mesure et le contrôle du respect de ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques).

Le conseil de surveillance du groupe est informé du suivi des plafonds internes groupe et des dépassements éventuellement constatés des limites définies dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques.

Appréciation de la qualité des encours et politique de dépréciation

GOUVERNANCE DU DISPOSITIF

D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements. Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement ».

La mise en Watch List (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL groupe, consiste à exercer une surveillance renforcée ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties.

Les provisions statistiques appliquées sur les expositions clientèle de détail et entreprises sont calculées au niveau groupe pour les réseaux, les filiales définissant les niveaux adéquats pour leurs expositions.

COMPENSATION D’OPÉRATIONS AU BILAN ET HORS BILAN

Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au bilan et au hors bilan.

MÉTHODES DE PROVISIONNEMENT

La norme IAS 39 définit les modalités de détermination et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts et sur les créances. De manière générale, les prêts et créances comptabilisés au coût amorti en application de la norme sont susceptibles d’être dépréciés en raison d’une perte de valeur liée au risque de crédit.

Conformément à la norme IAS 39, seules les pertes encourues sont provisionnées et non les pertes liées à des événements futurs.

Les approches appliquées pour déterminer les ajustements de valeur sont faites de façon systématique à chaque clôture, d’abord sur une base individuelle (risque

spécifique), puis sur une base collective (risque général) par groupe d’actifs aux caractéristiques de risque homogène.

Principe de contagion : l e Groupe BPCE applique ce principe, qui veut que dans la mesure ou des liens existent entre entités d’un même groupe, la contagion de la situation de difficulté de l’entreprise doit être pratiquée si les difficultés de l’une doivent se traduire par des difficultés de l’autre à honorer les engagements qu’elle a contracté. L’application de ce principe se réalise notamment en amont dans le cadre de la connaissance des groupes de contreparties clients, au travers des liens de grappages liant ces groupes.

Un prêt est ainsi déprécié si les deux conditions suivantes sont réunies :

• Il existe des indications objectives de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » (non-remboursement d’un prêt à son échéance normale, procédure collective, impayés subi par le client, impossibilité de financer un investissement de renouvellement…) ou « d’événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés.

• Ces événements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire la valeur actualisée au Taux d’Intérêt Effectif (TIE) d’origine des flux futurs estimés recouvrables, en tenant compte de l’effet des garanties.

Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux de trésorerie futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan donnés sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Afin de préciser le dispositif de provisionnement individuel et pour intégrer les approches utilisées pendant l’exercice de revue de la qualité des actifs des bilans des banques en 2014, et jugées pertinentes, une politique spécifique de provisionnement groupe sur entreprises, élaborée et validée en 2016, décrit les fondements du calcul de la dépréciation des créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert.


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

Organisation de la gestion du risque de crédit

E lle définit des notions (mesure du risque de crédit, principes comptables de dépréciation des créances clients en IFRS et en normes françaises) et présente les données devant être contenues dans un dossier douteux et dans un dossier contentieux ainsi que les éléments indispensables à présenter dans une fiche de provisionnement.

Dans la partie méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit des approches de dépréciation : going concern (l’entreprise peut poursuivre son exploitation et génère des flux de remboursements qui nécessitent en général une restructuration de la dette existante), gone concern (l’entreprise est dans une situation d’arrêt de son exploitation et le remboursement des crédits repose sur la valeur des garanties détenues, approche mixte (l’entreprise va réduire sensiblement son activité et la banque devra, pour recouvrer ses engagements, mixer une approche recouvrement par les flux liés à l’exploitation et une approche liée à la mise en jeu de certaines garanties).

Elle définit enfin les autres éléments impactant le calcul des flux de recouvrement et présente le cas spécifique des professionnels de l’immobilier.

DÉPRÉCIATIONS SOUS IFRS 9

La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.

La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers (p hase 1), la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers (p hase 2) ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macrocouverture (p hase 3).

Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou business model).

Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.

Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.

Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

• Étape 1 (stage 1) :

- une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an,

- les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation ;


- en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie,

- la dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison),

- les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation ;


- la dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit,

- les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.

Implémentation de la dépréciation

Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations.

Les actifs financiers soumis à dépréciation individuelle sous IAS 39 seront en stage 3 sous IFRS 9. Les critères recensés dans l’Appendix A – Définitions sont compatibles avec ceux définis par IAS 39. En parallèle, les règles qui définissent le passage du stage 3 au stage 2 d’un actif financier seront les mêmes que celles qui définissent son retour en sain sous IAS 39.

Pour les dépréciations sur encours sains un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques. Ce dispositif se substituera au calcul actuel des dépréciations collectives sur encours sains.

Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.

Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.

La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en watchlist (intégrant le statut Forbearance).



Gouvernance du projet et organisation des travaux d’implémentation

Gouvernance

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation en mode programme faisant intervenir l’ensemble des établissements du groupe, de nombreux métiers et fonctions supports.

Le programme IFRS 9 est supervisé par un comité stratégique et par un comité de pilotage.

Le comité stratégique définit les orientations stratégiques globales du programme IFRS 9. Il se tient une fois par trimestre et est composé de membres du comité de direction du groupe ainsi que du comité exécutif.

Le comité de pilotage valide les choix structurants et anticipe les impacts financiers, organisationnels et opérationnels du programme IFRS 9 sur le groupe, tant en central qu’au niveau des entités. Il se tient toutes les six semaines et est composé des responsables des directions Comptabilités, Finance, Risques et Systèmes d’information (SI), des filières opérationnelles du projet ainsi que des dirigeants ou mandataires des établissements pilotes (3 Caisses d’Epargne et 3 Banques Populaires).

Le programme IFRS 9 est piloté de manière transversale par la Direction Transformation et Efficacité Opérationnelle qui assure la coordination des filières opérationnelles, le suivi et contrôle des jalons stratégiques et opérationnels et le respect du budget.

Organisation du programme

Un découpage du programme entre les travaux de la phase 1 (classification et évaluation) et de la phase 2 (dépréciation) s’appuyant sur quatre filières opérationnelles : Finance, Risques, Systèmes d’information et Conduite du changement. Chacune de ces filières est coordonnée via un comité mensuel.

La filière Finance est en charge de la mise en œuvre des travaux de la phase 1 (classification et évaluation) composé des chantiers classification, comptabilisation, valorisation et reporting. Elle apporte son soutien aux travaux de la phase 2 (dépréciation).

La filière Risques est en charge de la mise en œuvre des travaux de la phase 2 (dépréciation) comportant les chantiers modélisation, outil transitoire et outil cible. Elle apporte également son soutien aux travaux de la phase 1 (classification et évaluation).

La filière Systèmes d’information est en charge à la mise en œuvre des travaux des phases 1 et 2. Ses objectifs sont de piloter et de coordonner les travaux des communautés informatiques (CE et BP) et des SI des filiales. Elle est directement en charge de la mise en œuvre du dispositif cible de dépréciation au niveau central (développement, pilotage, tests techniques…).

La filière Conduite du changement a été créée pour assurer un support fonctionnel et transverse, et faciliter la participation des équipes opérationnelles au sein des entités du groupe sur l’ensemble des chantiers du programme.

Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.

Forbearance, performing et non performing exposures

L’identification des notions de forbearance et non performing exposure a été demandée aux établissements, dans le cadre de la norme de l’Autorité bancaire européenne (EBA) publiée le 21 octobre 2013.

Cette norme précise les informations financières complémentaires devant être transmises dans le cadre du reporting financier Finrep à compter du 31 décembre 2014. Elle vise à préciser les notions de forbearance et de non performing exposure, telle que précisées dans l’Implementing technical standard (ITS) produite par l’EBA et indique que ces informations ne sont ni comptables, ni prudentielles.

L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières.

La forbearance peut concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing).

Dans le cadre d’une restructuration de contrats sains (forbearance performing), il existe 2 natures de concessions possibles :

• modification contractuelle notamment matérialisée par l’existence d’un avenant ou d’un waiver ;

• refinancement matérialisé par la mise en place d’un nouveau contrat de prêt concomitamment ou dans les 7 jours qui précèdent le remboursement partiel ou total d’un autre contrat de prêt.

Constituent par ailleurs des difficultés financières, l’existence :

• d’un impayé de plus de 30 jours (hors impayés techniques), ou ;

• d’un dépassement d’autorisation de plus de 60 jours, dans les trois mois qui précèdent l’avenant ou le refinancement

• d’une note sensible.

Le passage de forbearance performing à forbearance non performing suit des règles spécifiques distinctes de celles du défaut (existence d’une nouvelle concession ou d’un impayé de plus de 30 jours) et sont soumises, comme la sortie de la forbearance, à des périodes probatoires.

Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme groupe impliquant une mesure de forbearance telle que définie précédemment constituent une forbearance non performing.

De nouvelles réflexions ouvertes en 2016 amènent par ailleurs à poursuivre l’analyse des différences normatives entre les notions de NPE et de défaut bâlois. La fin de l’option à 180 jours en matière d’encours garantis par un bien immobilier contribue à renforcer la convergence avec les notions de défaut – douteux comptables. Les travaux du comité de Bâle engagés en la matière (Prudential treatment of problem assets – definitions of non-performing exposures and forbearance – consultation ouverte en avril 2016) de même que ceux de la BCE (consultation on guidance to banks on non performing loans ouverte en septembre 2016) participent également à privilégier une convergence de ces différentes notions .

Une industrialisation du process de recensement pour les expositions clientèle de détail en forbearance a été mise en place. Elle est complétée par un guide de qualification à dire d’expert des situations de forbearance, notamment sur les financements à court, moyen et long terme des contreparties hors retail.

Les informations relatives aux expositions forbearance, performing et non performing s’ajoutent néanmoins à celles déjà fournies sur le défaut et l’impairment.


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

Mesure des risques et notations internes

4.2 Mesure des risques et notations internes

Facteurs ayant eu un impact sur les pertes subies au cours de la période

Le groupe a principalement subi les effets de la dépréciation du dollar sur les actifs pétroliers de nouvelle génération, notamment aux USA lors de la première période de l’année 2016. Ceci a amené à déprécier des actifs en raison de la non atteinte de leur point mort d’exploitation, rendant inévitable l’arrêt de leur exploitation et l’impossibilité de rembourser les financements contractés.

La baisse des défaillances d’entreprises a permis de réduire sensiblement l’impact du coût du risque. Il reste que les principaux facteurs de défaillance récurrents sont toujours la survenance d’un impayé client, les délais de paiement des clients et les erreurs de gestion du management des entreprises.

Situation du groupe

Le Groupe BPCE a obtenu l’autorisation des autorités compétentes sur les homologations IRB suivantes.

➡ TABLEAU 18 – PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DES MÉTHODES STANDARD ET IRB POUR LE GROUPE

Segment de clientèle

Réseau

Banque Populaire

Réseau

Caisse d’Epargne

Filiales

Crédit Foncier/

Banque Palatine/

BPCE International Natixis BPCE SA

Banques centrales et autres expositions souveraines IRBF Standard Standard IRBA IRBF

Administrations centrales IRBF Standard Standard IRBA IRBF

Secteur public et assimilé Standard Standard Standard Standard Standard

Établissements fi nanciers IRBF Standard Standard IRBA/Standard IRBF

Entreprises (CA * > 3 millions d’euros) IRBF/Standard Standard Standard IRBA Standard

Clientèle de détail IRBA IRBA Standard Standard

* CA : chiffre d’affaires.

➡ TABLEAU 19 – RÉPARTITION DE L’EAD PAR APPROCHE POUR LES PRINCIPALES CATÉGORIES

en %

31/12/2016 31/12/2015

EAD EAD

Standard IRBF IRBA Standard IRBF IRBA

Banques centrales et autres expositions souveraines 35 % 46 % 19 % 49 % 35 % 16 %

Administrations centrales 56 % 26 % 17 % 49 % 33 % 18 %

Secteur public et assimilé 100 % 0 % 0 % 99 % 0 % 0 %

Établissements fi nanciers 45 % 11 % 44 % 40 % 14 % 46 %

Entreprises 35 % 22 % 43 % 35 % 21 % 43 %

Clientèle de détail 16 % 0 % 84 % 17 % 0 % 83 %

TOTAL 35 % 15 % 50 % 37 % 13 % 50 %


RISQUE DE CRÉDIT4 Mesure des risques et notations internes

Dispositif de notation

Les modèles internes du dispositif de notation sont élaborés à partir de données historiques de défaut et de pertes constatées. Ils servent à mesurer les risques de crédit auxquels est exposé le Groupe BPCE, à partir d’une probabilité de défaut de l’emprunteur à horizon d’un an (Probability of Default, PD), du pourcentage de perte en cas de défaut de la contrepartie (Loss given default, LGD) et de facteurs de conversion de crédit (Credit Conversion Factor, CCF) en fonction des caractéristiques des transactions. D’une manière générale les modèles sont construits et validés sur la base d’historiques internes les plus longs possibles, en respectant des contraintes de représentativité (portefeuilles concernés et effets de conjoncture) et de prudence.

Ces dispositifs internes de notation sont également utilisés dans le cadre de la surveillance des risques, des dispositifs délégataires d’octroi, de limites internes sur les contreparties, etc. et peuvent également être sous-jacents à d’autres processus, tel que le provisionnement statistique.

Les paramètres de risque ainsi modélisés sont utilisés pour calculer les besoins en fonds propres, lorsqu’ils obtiennent l’accord du superviseur conformément aux exigences réglementaires.

Gouvernance du dispositif interne de notation

La gouvernance interne des dispositifs de notation est établie autour du développement, de la validation, du suivi et des décisions de l’évolution de ces dispositifs. La DRCCP du Groupe BPCE intervient de manière indépendante sur l’ensemble du groupe (réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, Natixis, le Crédit Foncier et les autres filiales) dans la revue de la performance et de l’adéquation des modèles de risques de crédit et de contrepartie, ainsi que des risques structurels de bilan et des risques de marché. Cette mission de la DRCCP s’appuie sur une gouvernance définie dans une charte de validation des modèles, ainsi que sur une cartographie des modèles utilisés dans le groupe.

La charte de validation des modèles du groupe revue fin 2015 englobe tous les types de modèles quantitatifs, définit et précise les missions et les responsabilités des acteurs intervenant tout au long du cycle de vie des modèles. Elle précise également les conditions d’une délégation de validation sur un périmètre spécifique à une autre entité que l’équipe de validation de la DRCCP de BPCE : celle-ci doit disposer des compétences, être indépendante de l’équipe développant le modèle et disposer d’une gouvernance de validation appropriée. Dans ce contexte, une délégation de la validation de certains modèles de LGD spécifiques, des modèles « IMM » pour le risque de contrepartie et des modèles « IMA » pour le risque de marché a été accordée à l’équipe de validation indépendante de Natixis.

Le processus interne de validation d’un nouveau modèle ou d’une évolution se déroule en trois étapes :

• une revue du modèle et de son adéquation, réalisée de manière indépendante des entités ayant travaillé sur le modèle ;

• une revue par le comité modèles groupe (CMG), composé d’experts quantitatifs (modélisateurs et valideurs) et métiers, qui portent un avis technique sur ce modèle ;

• une validation en comité des normes et méthodes DRCCP groupe, s’appuyant sur l’avis technique du CMG, qui décide la mise en œuvre des évolutions nécessaires, notamment dans les processus et la déclinaison opérationnelle. Ces évolutions sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation préalable du superviseur européen dans le cadre du règlement européen no 529/2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres.

À l’issue de ce processus de gouvernance, les rapports internes de contrôle et les relevés de décisions sont mis à la disposition du management du groupe (et des superviseurs pour les modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres). Annuellement une synthèse des performances et de l’adéquation des dispositifs de modèles internes est présentée au comité des risques du conseil de surveillance du groupe.

Développement d’un modèle

La DRCCP s’appuie sur un process formalisé décrivant les principales étapes de modélisation de tout nouveau modèle. Ce document, qui sert de guide à l’ensemble du processus de documentation et de validation, repose sur :

• une description littéraire et générale du modèle indiquant son champ d’application (type de contrepartie, type de produit, métier…), les grandes hypothèses sur lesquelles il repose et les aspects qui ne sont pas couverts ;

• un schéma descriptif du fonctionnement du modèle finalement retenu reprenant de façon synthétique les inputs, les traitements et les outputs ;

• un descriptif détaillé des étapes et de la démarche de modélisation :

- constitution de l’environnement de travail,

- construction de l’échantillon de modélisation,

- création des échantillons de construction, de tests hors échantillon et de tests hors temps le cas échéant,

- comparaison des modèles candidats le cas échéant,

- argumentaire justifiant le choix du modèle (avis des experts, niveau de discrimination, stabilité, homogénéité, robustesse…) ;

• une description littéraire des principaux facteurs de risque du modèle.

Les modèles internes développés doivent satisfaire des critères exigeants en termes de discrimination et qualification du risque.


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


Revue des modèles du dispositif interne de notation

La DRCCP du Groupe BPCE est en charge des revues des modèles internes du groupe, lors de la construction d’un nouveau modèle ou d’une évolution de modèle existant. Elle s’assure également de la revue annuelle des backtestings des modèles de risque de crédit, de marché et de gestion actif-passif.

L’équipe de validation mène les analyses de façon indépendante en respectant une charte et des procédures qui décrivent les interactions avec les entités modélisatrices ainsi que le déroulement de la revue. Cette revue s’appuie sur une grille de critères qualitatifs et quantitatifs et aborde principalement les points suivants :

• la documentation ;

• la méthodologie, dont la validité des hypothèses ;

• la performance ;

• la robustesse ;

• le respect de la réglementation.

Le niveau de détail de la revue est adapté en fonction de la nature des travaux examinés. Dans tous les cas, elle comporte a minima une revue sur base documentaire sur l’aspect quantitatif des systèmes de notation. Dans le cas d’un nouveau modèle ou d’une évolution majeure cette revue est complétée par la vérification des codes informatiques et la réalisation de tests complémentaires (calculs contradictoires).

Ce champ d’intervention du pôle Validation peut être étendu en amont et en aval à une investigation de la qualité des données, de l’implémentation dans les systèmes et de l’insertion opérationnelle.

En conclusion, la revue apporte un avis sur la validité des modèles et des paramètres associés pour les risques de crédit et de contrepartie ainsi que pour les modèles autorisés pour le calcul des exigences en fonds propres. Elle apporte également un avis sur la conformité à la réglementation prudentielle. Elle est accompagnée, lorsque nécessaire, de préconisations.

Cartographie des modèles

La DRCCP maintient à jour une cartographie des modèles du groupe, qui précise leur portée en termes de segments et d’entités du groupe, ainsi que leurs principales caractéristiques, dont une note globale issue de la revue annuelle des modèles, caractérisant la performance et la fraîcheur des modèles (ancienneté/année de développement).

Le tableau ci-dessous répertorie les modèles internes de crédit du groupe utilisés pour la gestion des risques et lorsqu’ils sont autorisés par le superviseur, le calcul des exigences en fonds propres au sein des réseaux Banque Populaire, Caisse d’Epargne, de Natixis et de ses filiales et du Crédit Foncier.

➡ MODÈLES DE PD (PROBABILITÉ DE DÉFAUTS)

Classe d’expositions Portefeuille Nombre de modèles Description/Méthodologie

Souverains, administrations centrales et banques centrales

Souverains et affi liés 1

Grille à dire d’expert comportant des variables quantitatives et qualitatives/économiques et descriptives

Portefeuille à faible effectif de défaut

Banques multilatérales de développement 1

Grille à dire d’expertPortefeuille à faible effectif de défaut

Secteur PublicCommunes, départements, régions,

logement social, hôpitaux…10

(NH *)Grilles à dire d’expert/modélisation statistique (régression logistique)


Établissements fi nanciersBanques OCDE ou non OCDE,

brokers-dealers 3Grilles à dire d’expert


Entreprises

Grandes entreprises(CA > 1 milliard d’euros) 5

Grilles à dire d’expert comportant des variables quantitatives et qualitatives, selon le secteur d’activité


Petites et moyennes entreprises(CA > 3 millions d’euros) 9

Modèles statistiques (régression logistique) ou notes forfaitaires, sur entreprises disposant de comptes sociaux ou consolidés, s’appuyant

principalement sur des données de bilan, selon le secteur d’activité

Associations et assurances 2Grilles à dire d’expert comportant des variables quantitatives et qualitatives


Financements spécialisés(immobilier, pool d’actifs, aéronautique…) 7

Grilles à dire d’expert s’appuyant sur les caractéristiques des biens ou projets fi nancés


Clientèle de détail

Particuliers 7Modèles statistiques (régression logistique), comportant des variables de

comportement et socio-économiques, différenciées selon le profi l du client

Professionnels (secteurs d’activité : cas général, transport-communication,

tourisme-hôtellerie-restauration…) 10Modèles statistiques (régression logistique), comportant des variables de

bilan et de comportement

Immobilier résidentiel5

(dont 2 NH)

Modèles statistiques (régression logistique), comportant des variables de comportement et socio-économiques, ou descriptives du projet

(quotité…), différenciées selon le profi l du client

Crédit renouvelable 1Modèle statistique (régression logistique), comportant des variables de

comportement et socio-économiques

* NH désigne les modèles non homologués pour le calcul des exigences en fonds propres.



➡ MODÈLES DE LGD (PERTE EN CAS DE DÉFAUT)


Souverains, administrations centrales et banques centrales Souverains et affi liés 1

Grille à dire d’expert comportant des variables quantitatives et qualitatives

Établissements fi nanciers Banques 1Grille à dire d’expert comportant des variables quantitatives

et qualitatives

Entreprises

Financements spécialisés(aéronautique, immobilier…) 5

Modèles s’appuyant sur l’estimation des conditions de revente des actifs ou des fl ux de trésorerie futurs

Autres contrats(cas général, préfi nancements export,

société foncière…)7

(dont 1 NH)Modèles s’appuyant sur l’estimation des fl ux de pertes segmentés

selon la nature des contrats et des garanties, ou grille à dire d’expert

Crédit-bail 1Modèle s’appuyant sur l’estimation des conditions de revente des

actifs, segmentés selon le bien fi nancé



(dont 1 NH)Modèles s’appuyant sur l’estimation des fl ux de pertes segmentés

selon la nature des contrats et des garanties

Autres Particuliers et Professionnels 2Modèles s’appuyant sur l’estimation des fl ux de pertes segmentés

selon la nature des contrats et des garanties

Crédit-bail 2Modèles s’appuyant sur l’estimation des conditions de revente des

actifs, segmentés selon le bien fi nancé

Crédit renouvelable 1Modèle s’appuyant sur l’estimation des fl ux de pertes, segmentés

selon la nature des contrats


➡ MODÈLES DE CCF/EAD (EXPOSITION AU DÉFAUT)


Souverains, administrations centrales et banques centrales Souverains et affi liés 1 Application de paramètres réglementaires

Établissements fi nanciers Banques 1 Application de paramètres réglementaires

Entreprises Toutes entreprises2

(dont 1 NH) Facteurs de conversion, segmentés selon la nature des contrats



(dont 1 NH) Facteurs de conversion, segmentés selon la nature des contrats.

Autres Particuliers et Professionnels 2Facteurs de conversion et valeurs forfaitaires, segmentés

selon la nature des contrats

Crédit renouvelable 1 Facteur de conversion, segmenté selon la nature des contrats



RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


Approches en notations internes – clientèle de détail

Le Groupe BPCE dispose pour la clientèle de détail de méthodes de notation interne homogènes et d’applicatifs de notation centralisés dédiés qui permettent d’apprécier la qualité de crédit de ses portefeuilles. Sur les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ils sont également utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres selon l’approche méthode avancée.

La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée par la DRCCP principalement à partir du comportement bancaire des contreparties. Les modèles sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers des professionnels (avec ou sans bilan) et selon la détention produit. Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques (en général régression logistique) en classes de risques homogènes et statistiquement distinctes. Pour chacune de ces classes est estimée une probabilité de défaut à partir de l’observation des taux de défaut moyens sur une période aussi longue que possible. Ces estimations sont systématiquement ajustées d’une marge de prudence pour incertitude des estimations. Lorsque l’historique interne ne permet pas de couvrir un cycle économique, une marge de prudence supplémentaire est calculée afin de conserver une approche à travers le cycle (through the cycle, TTC).

La perte en cas de défaut (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction ainsi que les frais engagés pour le recouvrement. Les modèles d’estimation de la perte en

cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique à chaque réseau. Les valeurs de LGD sont estimées d’abord par produit et selon la présence ou non de sûretés. D’autres axes peuvent intervenir en second niveau lorsqu’ils permettent de distinguer statistiquement des niveaux de perte. La méthode d’estimation utilisée repose sur l’observation de taux marginaux de recouvrement en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Cette méthode présente l’avantage de pouvoir être directement utilisée pour l’estimation des taux LGD appliqués aux encours sains et des taux ELBE(1) appliqués aux encours en défaut. Les estimations sont fondées sur les historiques internes de recouvrement pour les expositions tombées en défaut sur longue période. Deux marges de prudence sont ensuite systématiquement ajoutées, la première pour couvrir les incertitudes des estimations, la seconde pour pallier l’éventuel effet d’un ralentissement économique.

Pour l’estimation de l’EAD, le Groupe BPCE applique trois modèles. Le premier d’entre eux porte sur l’estimation d’un facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèle s’applique de façon automatique en fonction du type de produit lorsque le hors bilan est non nul. Spécifiquement pour les découverts sur les comptes, un facteur multiplicatif est appliqué au bilan lorsqu’il est non nul mais que le hors bilan est nul. De plus, une EAD forfaitaire est appliquée pour les comptes créditeurs sans découverts (autorisés ou non).

(1) Meilleure estimation de la perte moyenne après recouvrement.

Approches en notations internes – hors clientèle de détail

Le Groupe BPCE dispose, pour la mesure des risques hors clientèle de détail, de systèmes complets qui permettent d’utiliser l’approche IRBF ou IRBA suivant les réseaux et les segments de clientèle.

Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie. Compte tenu de la structure mutualiste du groupe, l’unicité de la note est traitée par un système de référents qui ont la responsabilité de procéder à la notation du client pour le compte du groupe. La note attribuée à une contrepartie est généralement proposée par un modèle, puis elle est ajustée et validée par les experts de la filière Risque suite à une analyse individuelle. Les modèles de notation de contreparties se structurent principalement en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques, etc.) et de la taille de l’entreprise (mesurée par son chiffre d’affaires annuel). Lorsque les volumes de données le permettent (PME, ETI, etc.), les modèles s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression logistique) des défauts des clients auxquelles sont combinés des questionnaires qualitatifs. À défaut, des grilles construites à dire d’experts sont utilisées. Celles-ci sont constituées d’éléments quantitatifs (ratios financiers, solvabilité etc.) issus des données financières et d’éléments qualitatifs appréciant les dimensions économiques et stratégiques du client. S’agissant du risque pays, le dispositif repose sur la notation des souverains et sur la définition, pour chaque pays, d’une note qui plafonne celle que peut se voir octroyer une contrepartie non souveraine.

Les modèles de LGD (hors clientèle de détail) s’appliquent principalement par type de contreparties, types d’actifs et selon la présence, ou non, de sûretés. Des classes de risques homogènes, notamment en termes de recouvrement, procédures et types d’environnement, sont ainsi définies. Les estimations de pertes en cas de défaut sont évaluées sur base statistique lorsque le nombre de dossiers de défaut est suffisant (classe d’actif « entreprise » par exemple). Les historiques internes de recouvrement sur une période aussi longue que possible sont alors utilisés. Si le nombre de dossiers est insuffisant, des bases d’historiques et de benchmarks externes permettent de déterminer des taux à dire d’experts (pour les banques et les souverains par exemple). Enfin, certaines valeurs sont fondées sur des modèles stochastiques lorsqu’il existe un recours sur un actif. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est vérifié et des marges de prudence sont ajoutées si nécessaire.

Pour l’estimation de l’EAD, Le Groupe BPCE applique trois modèles pour les entreprises. Le premier d’entre eux porte sur l’estimation d’un facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèle s’applique de façon automatique en fonction du type de produit lorsque le hors bilan est non nul. Spécifiquement pour les découverts sur les comptes, un facteur multiplicatif est appliqué au bilan lorsqu’il est non nul mais que le hors bilan est nul. Sinon une EAD forfaitaire est appliquée pour les comptes créditeurs sans découvert (autorisés ou non).



Approche standard

Lorsque le groupe ne dispose pas de modèle interne autorisé pour le calcul des exigences de fonds propres, il doit les estimer sur les périmètres correspondants suivant les modalités de la méthode standard. Celles-ci s’appuient en particulier sur les évaluations de crédit (notations) estimées par les agences de notation reconnues par le superviseur comme satisfaisant aux exigences ECAI (External Credit Assessment Institutions), en particulier pour le Groupe BPCE, Fitch Ratings, Moody’s, Standard & Poor’s, ainsi que la Banque de France.

Conformément à l’article 138 du règlement no 575/2013 Capital Requirements Regulation (CRR) relatif aux exigences en fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, en cas d’évaluation multiple d’une contrepartie par plusieurs agences, la pondération de cette contrepartie se détermine au regard de la deuxième meilleure note.

Dans le cas où il est nécessaire d’effectuer une évaluation externe de crédit directement applicable à une exposition, et qu’elle existe pour l’émetteur ou pour un programme spécifique d’émission, les modalités de détermination de la pondération sont appliquées conformément à l’article 139 du règlement CRR.

Pour le cas particulier des titres à revenu fixe (obligations), les notes externes court terme relatives à l’émission priment par rapport aux notations externes de l’émetteur. En cas d’absence de notes externes relatives à l’émission, la note externe long terme de l’émetteur est privilégiée pour les titres senior uniquement, sauf dans le cas précis des expositions sur les établissements pour lesquels la pondération est déduite de l’échelon de qualité de crédit du souverain dans lequel ils sont établis.


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


Backtests

L’ensemble des informations utilisées pour l’évaluation du risque de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé. Pour les dossiers déclarés en défaut, l’ensemble des flux (récupérations, aggravations ou passages en perte) de la période est archivé. C’est à partir de ces éléments que des tests de validité sont menés annuellement sur chacun des paramètres estimés en interne.

Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque année de tests de vérification a posteriori (backtest) destinés à contrôler la performance du dispositif. Plus précisément, les exercices de backtests visent à mesurer la performance globale des modèles et en particulier à vérifier que le pouvoir discriminant du dispositif ne se dégrade pas significativement par rapport à la période de modélisation. Une moyenne des valeurs attendues et observées est calculée sur plusieurs années selon les informations disponibles pour chaque modèle. Ainsi, les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chaque note. Le caractère « à travers le cycle » des notations est vérifié. Plus spécifiquement, sur des portefeuilles à faible taux de défaut (grandes entreprises, banques, souverains et financements spécialisés) des analyses détaillées sont menées à partir d’indicateurs complémentaires tels que : différences de sévérité, migration des notes des agences, évolutions des notations avant défaut et complétées par des analyses plus qualitatives.

Les valeurs de pertes en cas de défaut sont mesurées sur la base d’un périmètre cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions en défaut. Les valeurs attendues ne sont donc pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille en production. Une moyenne des valeurs attendues et observées a été calculée sur plusieurs années selon les informations disponibles pour chaque modèle. Les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est vérifié.

Les résultats des backtests peuvent justifier la mise en œuvre de plans d’action si le dispositif est jugé insuffisamment prudent ou performant. Les résultats des backtests et les plans d’action associés sont discutés en comité modèle groupe puis revus en comité normes et méthodes DRCCP (cf. gouvernance du dispositif interne de notation).

Il ressort de ces exercices que les dispositifs de notation sont globalement bien adaptés et permettent une gestion efficace des risques. Les calibrages restent prudents en regard du risque observé : les taux de défaut constatés sont inférieurs aux taux de défaut prévus sur l’ensemble du cycle et sur la période la plus récente. Pour les actifs en défaut, les pertes observées sont inférieures aux pertes prévues.


RISQUE DE CRÉDIT4 Techniques de réduction du risque de crédit

4.3 Techniques de réduction du risque de crédit

Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du groupe et se distinguent entre sûretés réelles et sûretés personnelles.

Le risque résiduel, défini comme le risque que les techniques d’atténuation du risque de crédit utilisées par les entreprises assujetties se révèlent moins efficaces que prévu, fait, quant à lui, l’objet d’un suivi conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne.

Dans certains cas, les établissements du groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de technique de réduction des risques des opportunités de cession de portefeuilles contentieux, notamment lorsque les techniques utilisées sont moins performantes ou absentes.

Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et concerne quasi exclusivement la classe d’actif « entreprises ».

Défi nition des sûretés

La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer au créancier sur ce bien, un droit réel (hypothèque immobilière, gage immobilier, nantissement, caution hypothécaire). Cette sûreté a pour effet de :

• réduire le risque de crédit encouru sur une exposition compte tenu du droit de l’établissement assujetti en cas de défaut ou en cas d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contrepartie ;

• obtenir le transfert ou la propriété de certains montants ou actifs.

La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou en cas d’autres événements spécifiques.

Modalités de prise en compte selon l’approche standard ou IRB

Sur le périmètre traité en standard, les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée sur la part garantie de l’exposition. Les sûretés réelles de type cash ou collatéral liquide viennent en diminution de l’exposition brute.

Sur le périmètre traité en IRB hors clientèle de détail, les sûretés réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une diminution du paramètre de « perte en cas de défaut » applicable aux transactions. Les sûretés

personnelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une substitution de PD du tiers par celle du garant.

Sur le périmètre clientèle de détail traité en IRBA, les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une diminution du paramètre de « perte en cas de défaut » applicable aux transactions concernées.

Conditions à remplir pour prise en compte des sûretés

Les articles 207 à 210 du règlement no 575/2013 du Capital Requirements Regulation (CRR) précisent les conditions nécessaires pour la prise en compte des sûretés, notamment :

• la qualité de crédit du débiteur et la valeur de l’instrument ne sont pas corrélées positivement de manière significative. Les titres de créance émis par le débiteur ne sont pas éligibles ;

• la sûreté est dûment documentée et assortie d’une procédure rigoureuse autorisant un recouvrement rapide ;

• la banque dispose de procédures, dûment documentées, adaptées aux différents types et montants d’instruments utilisés ;

• la banque détermine la valeur de marché de l’instrument, et le réévalue en conséquence, notamment en période de détérioration significative de cette valeur de marché.

Division des risques

La division des risques constitue une technique d’atténuation du risque de crédit. Elle se traduit dans les dispositifs de limites individuelles ou thématiques et permet de réduire la sensibilité des établissements face à des risques unitairement ou sectoriellement jugés trop importants à porter en cas de survenance d’incidents majeurs.


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

Techniques de réduction du risque de crédit

Fournisseurs de protection

Le réseau Banque Populaire a, pour sa part, historiquement recours pour ses crédits aux professionnels et à l’habitat aux sociétés de caution mutuelle notamment les SOCAMA (prêts aux artisans), en dehors des sûretés réelles utilisées. Il sollicite également la CASDEN Banque Populaire pour garantir les prêts consentis aux fonctionnaires de l’Éducation nationale, le Crédit Logement, et de manière croissante la CEGC.

Le réseau Caisse d’Epargne a principalement recours pour ses crédits à l’habitat aux services de la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ou « CEGC », au Fonds de garantie à l’accession sociale ou « FGAS » et plus marginalement au Crédit Logement (établissement financier, filiale de la plupart des réseaux bancaires français) ; ces établissements sont spécialisés dans le cautionnement des prêts bancaires, principalement les prêts à l’habitat.

La CEGC est notée A par Standard & Poor’s, perspective stable.

Le Fonds de garantie à l’accession sociale permet d’apporter une garantie de l’État français aux prêts conventionnés. La pondération est de 0 % concernant

les crédits pour lesquels la couverture a été signée avant le 31 décembre 2006, et 15 % pour ceux octroyés postérieurement à cette date.

Crédit Logement bénéficie d’une note long terme Aa3 par Moody’s, perspective stable.

Pour leurs prêts à l’habitat, les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sollicitent par ailleurs plusieurs mutuelles telles que la MGEN, la Mutuelle de la Gendarmerie, etc.

Pour les professionnels et les entreprises, le recours à la Banque Publique d’Investissement par l’ensemble du groupe se poursuit et le Fonds Européen d’Investissement ou la Banque Européenne d’Investissement sont sollicités sur des enveloppes de garanties permettant de réduire très sensiblement le risque de crédit.

Enfin ponctuellement, Natixis recourt pour certaines opérations et dans certaines circonstances à des achats de protections de type assurance-crédit, à des agences de réassurance privées (SCOR) ou publiques (Coface, Hermes, autres agences souveraines) et recourt aussi à l’utilisation de crédit default swaps (CDS).

Valorisation et gestion des instruments constitutifs de sûretés réelles

L’outil de revalorisation des garanties immobilières est mis à disposition des deux réseaux.

Au sein du réseau Banque Populaire, les garanties réelles prises en compte dans le moteur de revalorisation sont, outre les garanties immobilières, les gages sur véhicules, les nantissements de matériels et outillages, les hypothèques maritimes de bateaux de plaisance et les nantissements de fonds de commerce.

Le réseau Caisse d’Epargne utilise pour sa part le moteur de revalorisation pour les garanties immobilières, sur l’ensemble de ses segments de risque.

Au sein du groupe, les cautions des organismes de cautionnement reconnues comme fournisseurs de sûretés d’effet équivalent à une garantie hypothécaire par le superviseur sont traités sur la base d’une évaluation de type assurancielle.

Un processus groupe d’évaluation renforcé a été mis en place pour l’évaluation des garanties supérieures à certains montants. La certification obtenue par Crédit Foncier Expertise, filiale du CFF, sur ce sujet, permet de renforcer les synergies du groupe.

Le groupe poursuit son chantier de renforcement du pilotage des garanties dans les établissements. Après avoir achevé les travaux sur le périmètre clientèle de détail principalement, il ouvre la partie hors retail afin d’améliorer l’homogénéité de l’enregistrement et de la valorisation des garanties sur ce périmètre.


RISQUE DE CRÉDIT4 Informations quantitatives

4.4 Informations quantitatives

Exposition au risque de crédit et de contrepartie

VENTILATION DU PORTEFEUILLE PAR CATÉGORIE D’EXPOSITION (HORS AUTRES ACTIFS)

➡ AU 31 DÉCEMBRE 2016

Titrisation

2 %

Actions

1 %


37 %

Banques centrales et autres expositions souveraines

14 %

Administrations centrales

4 %

Secteur public et assimilé

9 %

Établissements financiers

5 %

Entreprises

28 %

1 094 Md€31/12/2016


Titrisation

2 %

Actions

1 %


38 %

Banques centrales et autres expositions souveraines

14 %

Administrations centrales

4 %

Secteur public et assimilé

9 %

Établissements financiers

5 %

Entreprises

27 %

1 039 Md€31/12/2015

Le total des expositions brutes du Groupe BPCE s’élève à plus 1 094 milliards d’euros au 31 décembre 2016, en progression de 55 milliards d’euros.

RÉPARTITION DES EXPOSITIONS BRUTES CATÉGORIE ENTREPRISES PAR SECTEUR ÉCONOMIQUE


Finance assurance

Locations immobilières

Énergie

Immobilier

Autres

Holdings et diversifiés

Transports

Commerce international des matières premièresServices

BTP

Distribution-commerce

Construction mécanique et électriqueIndustries de base

Pharmacie-santé

Agroalimentaire

Biens de consommation

Communication

Technologie

Tourisme-hôtellerie-restaurationServices aux collectivités

Administration

12 %

11 %

10 %

9 %

8 %

7 %

4 %

4 %

4 %

4 %

4 %

4 %

3 %

3 %

3 %

3 %

2 %

2 %

2 %

2 %

0%


Finance assurance

Locations immobilières

Énergie

Immobilier

Autres

Holdings et diversifiés

Transports

Commerce international des matières premièresServices

BTP

Distribution-commerce

Construction mécanique et électriqueIndustries de base

Pharmacie-santé

Agroalimentaire

Biens de consommation

Communication

Technologie

Tourisme-hôtellerie-restaurationServices aux collectivités

Administration

13 %

11 %

10 %

8 %

7 %

6 %

5 %

4 %

4 %

4 %

4 %

4 %

3 %

3 %

3 %

3 %

2 %

2 %

2 %

1 %

0%

Les trois premiers secteurs sont la finance/assurance, les locations immobilières et l’énergie. La concentration des trois premiers secteurs est en réduction et reste mesurée.


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

Informations quantitatives

VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS BRUTES



Établissements

Asie et Océanie5 %

France68 %

Afrique et Moyen-Orient2 %

Amériques10 %

Europe hors France15 %

Administrations centrales /banques centrales et autres expositions souveraines

Asie et Océanie1 %

France48 %


Amériques14 %


Entreprises

Asie et Océanie4 %

France66 %


Amériques11 %


Établissements

Asie et Océanie5 %

France70 %


Amériques7 %


Administrations centrales /banques centrales et autres expositions souveraines

Asie et Océanie1 %

France51 %


Amériques5 %


Entreprises

Asie et Océanie4 %

France66 %


Amériques11 %


Les expositions brutes sont très majoritairement situées en Europe, et particulièrement en France, pour l’ensemble des classes d’actifs (66 % des entreprises).

CONCENTRATION

➡ TABLEAU 20 – CONCENTRATION PAR EMPRUNTEUR (1)

Concentration par emprunteur

31/12/2016 31/12/2015

Répartition Montants

bruts/Total grands

risques (1)

Poids par rapport aux

fonds propres

Montants bruts/

Fonds propres (2)

Répartition

Montants bruts/Total

grands risques (1)

Poids par rapport aux

fonds propres

Montants bruts/

Fonds propres (1)

Part du premier emprunteur 3,5 % 7,8 % 3,5 % 8,4 %

Part des 10 premiers emprunteurs 19,4 % 43,6 % 20,7 % 49,5 %



(1) Total des grands risques hors souverains sur le périmètre Groupe BPCE (162,9 Md€ au 31/12/2016).

(2) Fonds propres réglementaires, périmètre Groupe BPCE (ligne 11 CA4 du Corep 31/12/2016) : 72,3 Md€.

Le poids des 100 premiers emprunteurs baisse sur cet exercice et ne fait pas apparaître de concentration particulière.

(1) Hors banques centrales, autres expositions souveraines et administrations centrales.


RISQUE DE CRÉDIT4 Informations quantitatives

Provisions et dépréciations

➡ ÉVOLUTION DU COÛT DU RISQUE DU GROUPE (EN M€)

9,1 %

-22,3 %

31/12/2015 31/12/2016

Épargne, BGC, SFS

Hors métier

BCA

11,25 %

1 832

1 423

176

253

1 403

8252

1 163

➡ COÛT DU RISQUE EN PB (GROUPE BPCE)

9,1 %

-7 pb

31/12/2015 31/12/2016

2922

Le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à 1,4 milliard d’euros en 2016, en baisse de plus de 22 % par rapport à 2015. Le coût du risque annuel moyen (exprimé en points de base par rapport aux encours clientèle début de période) atteint un niveau bas de 22 points de base en 2016, en baisse de 7 points de base par rapport à 2015 et très inférieur à la moyenne de cycle, estimée entre 30 et 35 points de base.

Concernant la Banque commerciale et Assurance, le coût du risque est en baisse de plus de 17 % sur un an. Les Banques Populaires affichent un coût du risque annuel moyen de 28 points de base (en baisse de 8 points de base par rapport à 2015) et les Caisses d’Epargne de 18 points de base (en baisse également de 8 points de base par rapport à 2015). Cette évolution pour les deux réseaux reflète une baisse des provisions individuelles et collectives, dans une conjoncture qui s’améliore en France.

Le coût du risque du pôle É pargne, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés est stable en valeur absolue par rapport à 2015, à 252 millions d’euros. Il est à noter cependant une amélioration constante en 2016 du coût du risque des métiers ; celui-ci s’établit à 34 points de base en moyenne annuelle, malgré l’effort de provisionnement sur le secteur Pétrole & Gaz au premier semestre. Il est à comparer à un coût du risque moyen annuel de 36 points de base en 2015 et 38 points de base en 2014.

En 2015, avait été constatée au sein du pôle Hors métiers, une charge nette en coût du risque d’un montant de 104 millions d’euros sur le dossier Heta Asset Resolution AG. L’intégralité de cette exposition avait été cédée au second trimestre 2015.

➡ TABLEAU 21 – COUVERTURE DES ENCOURS DOUTEUX

en millions d’euros 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014

Encours bruts de crédits clientèle 679 176 629 775 623 256

Dont encours douteux 23 427 23 098 22 919

Taux encours douteux/encours bruts 3,4 % 3, 7 % 3,7 %

Dépréciations constituées 12 278 12 310 12 289

Dépréciations constituées/encours douteux 52,4 % 53,3 % 53,6 %

Encours non dépréciés présentant des impayés

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

• un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

• un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

• un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

➡ TABLEAU 22 – RÉPARTITION DES ENCOURS NON DÉPRÉCIÉS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS


Encours non dépréciés présentant des impayésEncours

dépréciés

(valeur nette)

Total des

encours< ou = 90 jours

> 90 jours et

< = 180 jours

> 180 jours et

< = 1 an > 1 an

Instruments de dettes - - - - 73 73

Prêts et avances 8 663 382 58 21 12 335 21 459

Autres actifs fi nanciers - - 2 2 - 4

TOTAL AU 31/12/2016 8 663 382 60 23 12 408 21 536


Encours non dépréciés présentant des impayésEncours

dépréciés

(valeur nette)

Total des

encours< ou = 90 jours

> 90 jours et

< = 180 jours

> 180 jours et

< = 1 an > 1 an

Instruments de dettes - - - - 45 45

Prêts et avances 7 661 375 52 25 12 075 20 188

Autres actifs fi nanciers 3 - 1 2 - 6

TOTAL AU 31/12/2015 7 664 375 53 27 12 120 20 239

Encours restructurés

➡ TABLEAU 23 – RÉAMÉNAGEMENTS EN PRÉSENCE DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES


31/12/2016 31/12/2015

Prêts et

créances

Engagements

hors bilan Total

Prêts et

créances

Engagements

hors bilan Total

Encours restructurés dépréciés 7 101 222 7 323 6 326 104 6 430

Encours restructurés sains 2 759 36 2 795 2 269 29 2 298

TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 9 860 258 10 118 8 595 133 8 728

Dépréciations (2 015) (2 015) (1 674) (1 674)

Garanties reçues 5 642 3 5 645 5 291 10 5 301

➡ TABLEAU 24 – ANALYSE DES ENCOURS BRUTS


31/12/2016 31/12/2015

Prêts et

créances

Engagements

hors bilan Total

Prêts et

créances

Engagements

hors bilan Total

Réaménagement : modifi cations des termes et conditions 6 852 225 7 077 5 935 110 6 045

Réaménagement : refi nancement 3 008 33 3 041 2 660 23 2 683


➡ TABLEAU 25 – ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LA CONTREPARTIE


31/12/2016 31/12/2015

Prêts et

créances

Engagements

hors bilan Total

Engagements

hors bilan

Prêts et

créances

Engagements

hors bilan

France 7 100 79 7 179 6 142 116 6 258

Autres pays 2 760 179 2 939 2 453 17 2 470



RISQUE DE CRÉDIT4 Informations quantitatives détaillées


Les informations quantitatives détaillées relatives au risque de crédit dans les tableaux qui suivent viennent enrichir, au titre du pilier III, les informations de la section précédente.

Les variables clés déclinées dans les tableaux sont :

• l’exposition : la totalité des actifs (ex : prêts, créances, produits à recevoir, etc.) qui sont liés à des transactions sur le marché ou avec un client et enregistrés dans le bilan et le hors bilan de la banque ;

• la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) ;

• la probabilité de défaut (PD) ;

• la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) ;

• la perte attendue (Expected Loss, EL) : la perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Dans la méthode

IRBA, l’équation suivante résume le rapport entre ces variables : EL = EAD x PD x LGD (sauf pour les créances en défaut) ;

• les risques pondérés (Risk-Weighted Assets, RWA) : calculés à partir des expositions et du niveau de risque qui leur est associé, lequel est fonction de la qualité de crédit des contreparties.

Les axes de restitution présentent les expositions par approche standard ou IRB, par zone géographique, par secteur d’activité et par maturité. Ils présentent également la qualité de crédit par approche standard ou IRB, par zone géographique et par secteur d’activité.

Les tableaux sont présentés au titre du risque de crédit après application des techniques de réduction du risque et y compris la CVA. Les ventilations sont présentées sans substitution par le segment du garant.

Sont présentés également l’exposition au risque de crédit après effets de l’atténuation ainsi que les effets des dérivés de crédit sur les risques pondérés.

Les expositions au risque de crédit sont présentées par catégories de débiteurs listés dans le tableau ci-dessous :

Banques centrales et autres expositions souveraines : centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, impôts différés et réserves.

Administrations centrales : créances sur les états souverains, les administrations centrales et assimilées, les banques multilatérales de développement et les organisations internationales.

Secteur public et assimilé : créances sur les établissements publics nationaux, les collectivités locales ou autres entités du secteur public, y compris le logement social privé.

Établissements financiers : créances sur les établissements de crédit réglementés et assimilés, y compris les chambres de compensation.

Entreprises : les autres créances, en particulier les grandes entreprises, les PME-PMI, ETI, assurances, fonds, etc.

Clientèle de détail : créances sur les particuliers, les très petites entreprises, les professionnels ainsi que les entrepreneurs individuels.

L’exposition à la clientèle de détail est en outre décomposée en plusieurs catégories : expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier hors PME, expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier dont PME, expositions renouvelables, autre exposition sur clientèle de détail, dont PME et autre exposition sur clientèle de détail hors PME.

Titrisations : créances relatives à des opérations de titrisation.

Actions : expositions représentant des titres de participation.

Autres actifs : cette catégorie inclut tous les actifs autres que ceux dont le risque porte sur des tiers (immobilisations, survaleurs, valeurs résiduelles sur crédit-bail…).


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


Risque de crédit – informations générales

➡ TABLEAU 26 – TOTAL DES EXPOSITIONS NETTES ET MOYENNE


31/12/2016 2016 31/12/2015

Expositions nettes Moyenne Expositions nettes

Administrations centrales ou banques centrales 117 476 95 700 91 246

Établissements 14 086 15 657 15 001

Entreprises 178 859 171 352 166 270

Clientèle de détail 327 391 317 105 306 334

Expositions sur actions 12 798 12 855 13 247

Sous-total – approche IRB 650 609 612 669 592 098


Administrations régionales ou locales 57 648 57 747 58 533

Entités du secteur public 21 297 21 490 22 194

Banques multilatérales de développement 932 691 564

Organisations internationales 825 791 655


Entreprises 90 179 89 769 88 329


Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 68 390 66 268 62 460

Expositions en défaut 6 120 6 366 6 250

Expositions présentant un risque élevé 16 17 17

Obligations sécurisées 395 324 280

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme 2 306 2 026 1 848

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) 1 519 1 408 1 330

Expositions sur actions 176 134 123

Autres expositions 7 237 6 755 8 260

Sous-total – approche standard 360 213 367 637 366 929

TOTAL 1 010 822 980 306 959 027

Note : les expositions nettes sont présentées selon le modèle préconisé par l’EBA dans son rapport final du 14 décembre 2016, c’est-à-dire hors risque de contrepartie, hors CVA et hors risque lié à la contribution au

fond de défaillance d’une contrepartie centrale.

La moyenne 2016 est calculée à partir des données arrêtées à la date de clôture de chacun des 4 trimestres 2016.



➡ TABLEAU 27 – VENTILATION DES EXPOSITIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE


31/12/2016

France

Institutions

e uropéennes

Europe

h ors

France

dont

Allemagne dont Italie

dont

Espagne

dont

Pays-Bas

dont

Royaume-

Uni Amériques

dont

États-

Unis Asie

Afrique et

Moyen-

Orient Océanie Total

Administrations centrales ou banques centrales 27 696 53 537 7 185 1 008 1 310 1 039 440 137 26 574 25 914 1 161 1 323 1 117 476

Établissements 4 749 - 2 357 332 203 477 213 316 2 195 2 011 3 062 1 639 83 14 086

Entreprises 95 438 - 36 718 6 861 4 764 3 035 3 348 4 041 26 497 19 648 9 639 8 464 2 103 178 859

Clientèle de détail 327 379 - 12 1 1 1 - - - - - - - 327 391

Expositions sur actions 11 523 - 734 13 10 1 - 72 301 238 38 192 9 12 798

Sous-total – approche IRB 466 785 53 537 47 005 8 215 6 288 4 554 4 000 4 566 55 567 47 812 13 900 11 619 2 196 650 609

Administrations centrales ou banques centrales 68 175 2 887 7 194 45 3 878 921 336 - 149 149 612 230 - 79 247

Administrations régionales ou locales 49 829 - 3 042 152 1 504 503 - - 2 529 2 280 2 236 12 - 57 648

Entités du secteur public 20 858 - 319 45 - 5 186 - 48 - - 72 - 21 297

Banques multilatérales de développement 47 489 45 - - - - - 271 - 44 36 - 932

Organisations internationales 1 824 - - - - - - - - - - - 825

Établissements 1 995 - 1 425 400 24 7 - 122 437 188 41 156 - 4 055

Entreprises 82 566 - 3 326 406 417 202 204 316 1 977 1 484 401 1 892 16 90 179

Clientèle de détail 18 570 - 672 - 2 2 2 - - - - 629 - 19 870

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 67 589 - 780 9 1 133 - - - - - 21 - 68 390

Expositions en défaut 5 677 - 170 1 4 41 - 2 13 10 - 259 - 6 120

Expositions présentant un risque élevé 10 - - - - - - - - - - 6 - 16

Obligations sécurisées 101 - 54 - - 54 - - - - - 241 - 395

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme 743 - 862 - - 92 - 750 282 282 419 - - 2 306

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) 918 - 588 - 357 - - 8 13 - - - - 1 519

Expositions sur actions 71 - 6 - - - - - 3 3 - 96 - 176

Autres expositions 7 237 7 237

Sous-total – approche standard 324 386 4 201 18 482 1 058 6 187 1 959 728 1 198 5 723 4 395 3 753 3 651 17 360 213

TOTAL 791 171 57 737 65 488 9 273 12 475 6 513 4 728 5 764 61 290 52 207 17 653 15 269 2 213 1 010 822


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4



31/12/2015

France

Institutions

e uropéennes

Europe

h ors

France

dont

Allemagne dont Italie

dont

Espagne

dont

Pays-Bas

dont

Royaume-

Uni Amériques

dont

États-

Unis Asie

Afrique et

Moyen-

Orient Océanie Total

Administrations centrales ou banques centrales 17 101 55 052 6 763 1 593 944 1 083 379 133 9 584 8 949 975 1 763 9 91 246

Établissements 5 323 - 2 386 393 60 501 114 272 2 107 1 913 3 140 1 986 59 15 001

Entreprises 91 413 - 35 138 5 892 4 586 3 251 4 395 3 610 23 847 17 698 7 759 6 775 1 338 166 270

Clientèle de détail 306 321 - 13 1 1 1 - - - - - - - 306 334

Expositions sur actions 11 956 - 652 4 11 1 2 81 266 208 153 208 11 13 247

Sous-total - approche IRB 432 114 55 052 44 953 7 883 5 602 4 836 4 890 4 096 35 804 28 768 12 027 10 732 1 416 592 098

Administrations centrales ou banques centrales 76 066 6 088 5 693 379 3 106 124 298 - 145 145 - 367 - 88 359

Administrations régionales ou locales 50 825 - 3 185 173 1 533 618 15 - 2 496 2 426 2 005 21 - 58 533

Entités du secteur public 21 952 - 161 61 - 3 - - 1 - - 80 - 22 194

Banques multilatérales de développement 24 222 9 - - - - - 222 - 59 28 - 564

Organisations internationales 2 652 - - - - - - - - - - - 655

Établissements 3 262 - 2 139 1 151 25 30 3 78 564 212 73 137 1 6 177

Entreprises 81 425 - 3 394 246 396 165 578 635 1 340 598 314 1 840 17 88 329

Clientèle de détail 20 428 - 282 - 2 3 - - - - - 841 - 21 551

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 61 052 - 1 341 10 - 143 3 - - - - 66 1 62 460

Expositions en défaut 5 358 - 157 - 4 30 5 1 - - - 735 - 6 250

Expositions présentant un risque élevé 10 - - - - - - - - - - 7 - 17

Obligations sécurisées 40 - 53 - - 53 - - - - - 187 - 280

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme 905 - 534 2 5 25 2 478 81 69 329 - - 1 848

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) 870 - 460 - 387 - - - - - - - - 1 330

Expositions sur actions 101 - 22 - - - - - - - - - - 123

Autres expositions 8 260 - - - - - - - - - - - - 8 260

Sous-total – approche standard 330 581 6 962 17 432 2 022 5 458 1 194 903 1 193 4 849 3 450 2 779 4 308 19 366 929

TOTAL 762 694 62 014 62 384 9 905 11 060 6 030 5 793 5 288 40 653 32 218 14 806 15 040 1 435 959 027



➡ TABLEAU 28 – CONCENTRATION DES EXPOSITIONS PAR SECTEUR OU TYPE DE CONTREPARTIE


31/12/2016

Agroalimentaire BTP Immobilier

Tourisme-

hôtellerie-

restauration

Pharmacie-

santé Communication Services

Distribution-

commerce

Biens de

consommation Énergie

Administrations centrales ou banques centrales - - - - - - - - - 60

Établissements - 1 35 - - - 4 79 0 -

Entreprises 5 197 8 314 11 917 3 092 4 337 5 856 6 031 8 473 5 408 24 322

Clientèle de détail 4 826 5 315 2 094 4 347 8 886 398 7 474 2 507 3 280 307

Actions 3 5 52 5 1 9 43 0 0 2

Sous-total – approche IRB 10 025 13 635 14 098 7 444 13 223 6 262 13 550 11 058 8 688 24 691

Administrations centrales ou banques centrales - - - - - - - - - -

Administrations régionales ou locales 4 149 8 161 4 28 556 - - -

Entités du secteur public 47 1 173 449 343 8 024 11 1 277 - - 273

Banques multilatérales de développement - - - - - - - - - -

Organisations internationales - - - - - - - - - -

Établissements - - - - - - 85 - - -

Entreprises 2 710 2 957 11 087 1 336 3 546 1 230 6 148 2 749 2 234 2 884

Clientèle de détail 14 71 218 12 38 61 35 19 46 31

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 174 143 3 347 465 411 22 529 129 75 189

Expositions en défaut 156 142 363 90 160 56 267 83 118 52

Expositions présentant un risque élevé - - - - - - - - - -

Obligations sécurisées - - - - - - - - - -

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme - - - - - - - - - -

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) - - - - - - 18 - - -

Expositions sur actions - - - - - - 7 - - -

Autres expositions - - - - - - - - - -

Sous-total – approche standard 3 104 4 635 15 471 2 408 12 183 1 408 8 924 2 981 2 473 3 429

TOTAL 13 130 18 270 29 570 9 852 25 407 7 670 22 474 14 039 11 162 28 120

Note : Les expositions Livret A, les réserves et impôts différés actifs sont dans la catégorie «Administration». L’ensemble de la clientèle de détail particulier est dans la catégorie « Particuliers ».


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


31/12/2016

Technologie

Construction

mécanique et

électrique

Industries

de base

Services aux

collectivités Administration

Finance

assurance

Holdings et

diversifi és Transports

Locations

immobilières

Commerce

international

des matières

premières Particuliers Autres Total

- - - - 115 642 1 630 - - - - 144 117 476

- 570 - - - 13 368 8 - - - 21 14 086

4 766 8 961 7 374 3 489 91 19 937 7 633 10 645 5 253 13 041 14 724 178 859

123 1 436 533 133 6 816 1 896 1 766 25 638 - 255 023 586 327 391

11 1 1 6 4 5 396 89 1 119 - 7 051 12 798

4 900 10 967 7 908 3 628 115 743 41 147 9 627 12 412 31 010 13 041 255 023 22 526 650 609

- - - - 78 457 623 - - - - 167 79 247

- - - 3 054 51 015 80 1 1 790 4 - 795 57 648

1 - 1 275 1 879 2 506 17 627 4 047 - 348 21 297

- - - - 114 771 - - - - 47 932

- - - - 531 294 - - - - 1 825

- - - - 4 2 276 12 - 24 - 1 654 4 055

706 1 380 1 358 656 306 5 008 10 655 2 048 24 304 - 6 876 90 179

4 8 3 5 - 6 65 185 141 - 18 416 491 19 870

2 38 27 23 41 168 610 49 12 580 - 49 038 330 68 390

29 81 54 32 47 115 258 101 758 - 2 998 160 6 120

- - - - - - - - - - 16 16

- - - - - 134 - - - - 262 395

- - - - - 2 306 - - - - - 2 306

- - - - - 1 485 - - - - 15 1 519

- - - - - 100 1 - - - 68 176

- - - - - - - - - - - 7 237 7 237

742 1 507 1 442 4 046 132 395 15 871 11 619 4 800 41 858 - 70 451 18 465 360 213

5 642 12 475 9 349 7 674 248 138 57 019 21 246 17 212 72 868 13 041 325 474 40 991 1 010 822




31/12/2015

Agroalimentaire BTP Immobilier

Tourisme-

hôtellerie-

restauration

Pharmacie-

santé Communication Services

Distribution-

commerce

Biens de

consommation Énergie

Administrations centrales ou banques centrales - - - - - - 73 - - 110

Établissements - 1 28 - 3 - 323 49 - -

Entreprises 5 233 7 887 9 085 3 138 3 759 5 182 5 565 8 082 5 045 22 073

Clientèle de détail 4 713 5 335 2 000 4 322 7 866 384 6 991 2 549 3 287 308

Actions 89 5 31 6 - 10 52 5 1 1

Sous-total – approche IRB 10 035 13 228 11 144 7 467 11 628 5 575 13 004 10 686 8 333 22 492

Administrations centrales ou banques centrales - - - - 1 - 602 - - -

Administrations régionales ou locales 4 153 9 210 10 18 572 - - 10

Entités du secteur public 44 996 688 212 8 262 5 1 413 17 1 121

Banques multilatérales de développement - - - - - - - - - -

Organisations internationales - - - - - - - - - -

Établissements - 1 - - - - 46 - - -

Entreprises 2 494 3 070 11 833 1 147 3 606 827 6 204 2 581 2 054 3 009


Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 128 122 1 481 308 372 18 361 148 130 83

Expositions en défaut 123 180 385 90 138 40 227 93 161 68

Expositions présentant un risque élevé - - - - - - - - - -

Obligations sécurisées - - - - - - - - - -

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme - 2 - - 1 2 - 1 - -

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) - - - - - - 15 - - -

Expositions sur actions - - - - - - 7 - - -

Autres expositions - - - - - - - - - -

Sous-total – approche standard 2 830 4 614 14 572 2 024 12 475 987 9 557 2 913 2 481 3 333

TOTAL 12 865 17 842 25 715 9 491 24 103 6 562 22 561 13 599 10 814 25 825


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


31/12/2015

Technologie

Construction

mécanique et

électrique

Industries

de base

Services aux

collectivités Administration

Finance

assurance

Holdings et

diversifi és Transports

Locations

immobilières

Commerce

international

des matières

premières Particuliers Autres Total

- - - - 81 408 9 650 - - - - 4 91 246

- 461 - 12 2 13 919 159 - - - 43 15 001

4 219 7 908 7 396 3 284 253 20 954 7 872 10 123 6 131 10 333 12 748 166 270

133 1 416 580 127 7 818 1 746 1 732 24 682 - 236 709 629 306 334

13 7 2 10 3 5 178 79 - 171 1 7 583 13 247

4 365 9 792 7 978 3 432 81 673 50 519 9 856 11 855 30 983 10 334 236 709 21 007 592 098

- - - - 87 756 - - - - - - 88 359

- - - 3 064 51 645 125 2 1 589 4 - 1 116 58 533

1 - 1 202 1 814 3 564 8 652 4 035 - 159 22 194

- - - - 10 530 - - - - 24 564

- - - - 374 278 - - - - 2 655

- 2 - - 2 3 590 - - 31 - 2 504 6 177

472 1 484 1 315 494 333 4 539 9 179 2 266 25 717 - 5 703 88 329

9 38 15 8 1 15 78 237 196 - 19 933 142 21 551

4 38 20 18 45 124 341 50 8 331 - 50 178 159 62 460

39 93 66 33 59 365 236 118 810 - 2 741 184 6 250

- - - - - - - - - - 17 17

- - - - - 71 - - - - 209 280

2 2 4 - - 1 830 - - - - 4 1 848

- - - - - 1 315 - - - - - 1 330

- - - - - 28 - - - - 88 123

- - - - - - - - - - - 8 260 8 260

527 1 658 1 421 3 820 142 038 16 375 9 843 4 912 39 123 - 72 852 18 573 366 929

4 892 11 450 9 399 7 253 223 711 66 894 19 700 16 767 70 106 10 334 309 562 39 580 959 027



➡ TABLEAU 29 – VENTILATION DES EXPOSITIONS NETTES PAR MATURITÉ

en millions d’euros À la demande Inférieur à 1 an Inférieur à 5 ans

Supérieur à

5 ans Pas de maturité

Total au

31/12/2016

Administrations centrales ou banques centrales 72 942 6 442 12 158 25 369 - 116 910

Établissements 4 716 2 987 1 578 389 - 9 669

Entreprises 5 956 38 769 32 514 30 748 13 108 000

Clientèle de détail 6 422 3 238 36 801 249 121 5 869 301 451

Actions - 4 358 2 172 176 5 860 12 566

Sous-total – approche IRB 90 035 55 794 85 223 305 802 11 743 548 597

Administrations centrales ou banques centrales 55 054 3 601 10 877 9 468 119 79 117

Administrations régionales ou locales 47 1 004 4 675 47 249 453 53 429

Entités du secteur public 694 949 3 540 13 583 320 19 085

Banques multilatérales de développement - 54 370 460 - 884

Organisations internationales - - 232 592 1 825

Établissements 1 005 643 444 871 776 3 739

Entreprises 5 195 4 309 13 833 34 896 5 023 63 256


Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 912 603 6 705 53 776 1 906 63 902

Expositions en défaut 295 453 741 3 687 364 5 540

Expositions présentant un risque élevé - - - - 16 16

Obligations sécurisées - - 94 39 262 395

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme 2 296 10 - - - 2 306

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) - 282 843 384 10 1 519

Expositions sur actions - 6 - 111 53 170

Autres expositions - - - - 7 237 7 237

Sous-total – approche standard 65 552 13 920 43 723 169 704 16 929 309 827

TOTAL 155 587 69 713 128 946 475 506 28 671 858 424

Note : Données sur des expositions bilan uniquement.


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


en millions d’euros À la demande Inférieur à 1 an Inférieur à 5 ans

Supérieur à

5 ans Pas de maturité

Total au

31/12/2015

Administrations centrales ou banques centrales 41 313 18 966 16 673 13 162 - 90 116

Établissements 3 925 3 812 1 261 324 1 9 323

Entreprises 5 364 32 566 30 457 29 631 24 98 041

Clientèle de détail 6 224 3 114 35 192 234 308 5 587 284 426

Actions - 4 721 1 951 2 6 356 13 030

Sous-total - approche IRB 56 826 63 180 85 534 277 427 11 968 494 935

Administrations centrales ou banques centrales 68 469 789 9 510 9 567 - 88 334

Administrations régionales ou locales 53 1 191 4 690 48 130 723 54 787

Entités du secteur public 456 1 553 2 917 15 243 127 20 296

Banques multilatérales de développement - 32 147 360 - 540

Organisations internationales 2 - 46 606 - 655

Établissements 1 661 460 579 1 098 1 068 4 867

Entreprises 5 659 4 317 12 861 36 409 5 615 64 861


Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 141 581 6 245 50 108 2 207 59 283

Expositions en défaut 314 444 967 3 770 1 282 6 777

Expositions présentant un risque élevé - - - - 17 17

Obligations sécurisées - - 65 6 209 280

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme 1 813 22 13 - - 1 848

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) - 5 908 417 - 1 330

Expositions sur actions - 44 34 - 37 115

Autres expositions 8 260 8 260

Sous-total - approche standard 78 633 11 791 40 185 171 433 20 282 322 325

TOTAL 135 459 74 971 125 719 448 860 32 250 817 260



Qualité de crédit

➡ TABLEAU 30 – QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS PAR CLASSES D’EXPOSITION


31/12/2016

Expositions brutesAjustements pour

risque de crédit Expositions nettesExpositions en défaut Expositions saines



Entreprises 7 931 174 547 3 619 178 859

Clientèle de détail 10 173 322 841 5 623 327 391

Expositions sur actions - 12 798 - 12 798

Sous-total – approche IRB 18 244 641 755 9 389 650 609

Administrations centrales ou banques centrales - 79 247 - 79 247

Administrations régionales ou locales - 57 664 16 57 648

Entités du secteur public - 21 298 - 21 297

Banques multilatérales de développement - 932 - 932

Organisations internationales - 825 - 825

Établissements - 4 058 4 4 055

Entreprises - 90 464 285 90 179

Clientèle de détail - 19 941 71 19 870

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - 68 499 109 68 390

Expositions en défaut 9 750 - 3 630 6 120

Expositions présentant un risque élevé - 16 - 16

Obligations sécurisées - 395 - 395

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme - 2 306 - 2 306

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) - 1 519 - 1 519

Expositions sur actions - 176 - 176

Autres expositions - 7 237 - 7 237

Sous-total – approche standard 9 750 354 577 4 114 360 213

TOTAL 27 994 996 332 13 504 1 010 822

Note : les expositions nettes sont présentées selon le modèle préconisé par l’EBA dans son rapport final du 14 décembre 2016, c’est-à-dire hors risque de contrepartie, hors CVA et hors risque lié à la contribution au



RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4



31/12/2015





Entreprises 7 472 162 353 3 555 166 270

Clientèle de détail 10 185 301 691 5 542 306 334

Expositions sur actions 2 102 13 247 - 13 247


Administrations centrales ou banques centrales - 88 359 - 88 359

Administrations régionales ou locales - 58 575 42 58 533

Entités du secteur public - 22 195 - 22 194

Banques multilatérales de développement - 564 - 564

Organisations internationales - 655 - 655

Établissements - 6 189 12 6 177

Entreprises - 88 694 365 88 329

Clientèle de détail - 21 639 88 21 551

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - 62 561 101 62 460

Expositions en défaut 9 888 - 3 639 6 250

Expositions présentant un risque élevé - 17 - 17

Obligations sécurisées - 280 - 280

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme - 1 848 - 1 848

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) - 1 330 - 1 330

Expositions sur actions - 123 - 123

Autres expositions - 8 260 - 8 260

Sous-total – approche standard 9 888 361 288 4 248 366 929

TOTAL 27 702 944 826 13 502 959 027



➡ TABLEAU 31 – QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS PAR SECTEUR


31/12/2016

Expositions brutesAjustement pour


Agroalimentaire 1 063 12 627 560 13 130

BTP 1 643 17 307 680 18 270

Immobilier 1 734 28 583 747 29 570

Tourisme-hôtellerie-restauration 1 018 9 439 606 9 852

Pharmacie-santé 505 25 142 240 25 407

Communication 407 7 426 163 7 670

Services 1 035 21 960 521 22 474

Distribution-commerce 795 13 693 449 14 039

Biens de consommation 1 029 10 792 659 11 162

Énergie 960 27 425 266 28 120

Technologie 295 5 540 193 5 642

Construction mécanique et électrique 586 12 208 319 12 475

Industries de base 570 9 046 267 9 349

Services aux collectivités 213 7 567 105 7 674

Administration 107 248 099 68 248 138

Finance assurance 1 762 56 263 1 007 57 019

Holdings et diversifi és 1 137 20 710 601 21 246

Transports 932 16 574 293 17 212

Locations immobilières 2 402 71 384 918 72 868

Commerce international des matières premières 9 13 052 20 13 041

Particuliers 8 728 320 382 3 636 325 474

Autres 1 064 41 114 1 186 40 991

TOTAL 27 994 996 332 13 504 1 010 822

Note : Les expositions Livret A, les réserves et impôts différés actifs sont dans la catégorie «Administration». L’ensemble de la clientèle de détail particulier est dans la catégorie «Particuliers».


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4



31/12/2015

Expositions brutesAjustement pour


Agroalimentaire 850 12 494 480 12 865

BTP 1 670 16 867 695 17 842

Immobilier 1 772 24 664 720 25 715

Tourisme-hôtellerie-restauration 1 038 9 041 589 9 491

Pharmacie-santé 490 23 823 210 24 103

Communication 390 6 342 169 6 562

Services 1 092 22 002 533 22 561

Distribution-commerce 841 13 202 444 13 599

Biens de consommation 1 107 10 365 658 10 814

Énergie 527 25 511 213 25 825

Technologie 282 4 727 118 4 892

Construction mécanique et électrique 621 11 162 332 11 450

Industries de base 736 8 982 319 9 399

Services aux collectivités 201 7 146 95 7 253

Administration 123 223 663 75 223 711

Finance assurance 2 475 65 724 1 304 66 894

Holdings et diversifi és 948 19 302 551 19 700

Transports 706 16 315 254 16 767

Locations immobilières 2 403 68 580 877 70 106

Commerce international des matières premières 10 10 345 21 10 334

Particuliers 8 331 304 848 3 617 309 562

Autres 1 089 39 720 1 227 39 581

TOTAL 27 702 944 826 13 502 959 027



➡ TABLEAU 32 – QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE


31/12/2016



France 13 511 460 620 7 347 466 785

Institutions e uropéennes - 53 537 - 53 537

Europe h ors France 1 682 46 062 738 47 005

– dont Allemagne 307 7 998 89 8 215

– dont Italie 282 6 090 84 6 288

– dont Espagne 317 4 427 190 4 554

– dont Pays-Bas 65 3 955 20 4 000

– dont Royaume-Uni 16 4 571 22 4 566

Amériques 2 192 54 351 976 55 567

– dont États-Unis 1 213 46 824 224 47 812

Asie 336 13 617 53 13 900

Afrique et Moyen-Orient 481 11 380 242 11 619

Océanie 42 2 188 34 2 196


France 8 834 319 158 3 606 324 386


Europe h ors France 328 18 314 159 18 482

– dont Allemagne 1 1 057 - 1 058

– dont Italie 5 6 183 2 6 187

– dont Espagne 61 1 918 20 1 959

– dont Pays-Bas - 728 - 728

– dont Royaume-Uni 2 1 196 - 1 198

Amérique du Nord 14 5 710 2 5 723

– dont États-Unis 10 4 386 1 4 395

Asie - 3 753 - 3 753


Océanie - 17 - 17

Sous-total – approche SA 9 750 354 577 4 114 360 213

TOTAL 27 994 996 332 13 504 1 010 822


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4



31/12/2015



France 13 495 425 931 7 312 432 114


Europe h ors France 1 822 43 876 746 44 953

– dont Allemagne 400 7 567 84 7 883

– dont Italie 335 5 379 112 5 602

– dont Espagne 372 4 632 167 4 836

– dont Pays-Bas 36 4 873 19 4 890

– dont Royaume-Uni 14 4 103 21 4 096

Amériques 1 692 35 059 947 35 804

– dont États-Unis 771 28 168 171 28 768

Asie 430 11 655 58 12 027


Océanie 59 1 390 32 1 416


France 8 571 325 831 3 821 330 581


Europe h ors France 310 17 275 152 17 432

– dont Allemagne - 2 022 - 2 022

– dont Italie 5 5 454 1 5 458

– dont Espagne 52 1 164 22 1 194

– dont Pays-Bas 5 899 - 903

– dont Royaume-Uni 1 1 192 - 1 193

Amérique du Nord 3 4 849 4 4 849

– dont États-Unis 3 3 451 3 3 450

Asie - 2 779 - 2 779

Afrique et Moyen-Orient 1 004 3 574 270 4 308

Océanie - 19 - 19

Sous-total – approche SA 9 888 361 288 4 248 366 929

TOTAL 27 702 944 826 13 502 959 027



Réduction du risque de crédit

➡ TABLEAU 33 – TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT


31/12/2016

Expositions non

sécurisées

Expositions

garanties par

un collateral

dont montant

couvert

Expositions

garanties par un

collateral

fi nancier

dont montant

couvert

Expositions

sécurisées

par un CDS

dont montant

couvert


Établissements 13 392 538 538 32 32 124 124

Entreprises 129 795 40 695 40 695 6 992 6 992 1 377 1 377


Actions 12 798 - - - -

Sous-total – approche IRB 368 994 269 369 257 415 10 746 9 493 1 501 1 501

Administrations centrales ou banques centrales 79 247 - - - -

Administrations régionales ou locales 54 378 3 271 3 271 - -

Entités du secteur public 18 650 2 620 2 620 27 27

Banques multilatérales de développement 932 - - - -

Organisations internationales 825 - - - -


Entreprises 77 964 10 610 10 610 1 605 1 605


Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 660 64 729 62 124 - -

Expositions en défaut 2 604 3 496 3 239 20 19

Expositions présentant un risque élevé 16 - - - -

Obligations sécurisées 395 - - - -

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme 2 306 - - - -

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) 1 519 - - - -

Expositions sur actions 176 - - - -

Autres expositions 7 237

Sous-total – approche standard 272 334 86 102 83 068 1 777 1 688

TOTAL 31/12/2016 641 328 355 470 340 483 12 524 11 181 1 501 1 501

TOTAL 31/12/2015 657 249 288 804 277 709 12 877 11 622 97 97


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


➡ TABLEAU 34 – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION


31/12/2016

Expositions avant

facteur de conversion

en équivalent-crédit et

atténuation du risque

de crédit

Techniques

de réduction

du risque

faisant

l’objet d’une

approche par

substitution

Techniques

de réduction

du risque

affectant le

montant de

l’exposition

Répartition du hors bilan par facteur

de conversion risque

Expositions après




de crédit

Risques pondérés

et poids

Bilan Hors bilan 0 % 20 % 50 % 100 % Bilan Hors bilan

Risques

pondérés

Densité

des

risques

pondérés

Administrations centrales ou banques centrales 79 117 130 13 339 - - 34 1 107 1 91 444 561 7 837 9 %

Administrations régionales ou locales 53 429 4 220 10 350 - 15 2 060 2 605 41 63 278 1 755 13 371 21 %

Entités du secteur public 19 085 2 212 (2 087) - - 432 1 417 347 17 015 1 142 3 585 20 %

Banques multilatérales de développement 884 49 28 - - - 2 47 912 48 2 0 %

Organisations internationales 825 - - - - - - - 825 - - 0 %

Établissements 3 759 295 (128) - 13 7 191 96 3 596 193 1 500 40 %

Obligations sécurisées 395 - - - - - - - 395 - 247 62 %

Entreprises 63 256 26 923 (8 012) (167) - 3 652 16 020 6 753 55 522 15 493 60 251 85 %

Clientèle de détail 8 404 11 466 (326 ) (173 ) 10 685 113 530 67 7 976 355 6 002 72 %

Expositions sur actions 170 6 - - - - - 6 170 6 161 91 %

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) 1 519 - - - - - - - 1 519 - 1 650 109 %

Autres expositions 7 237 - - - - - - - 7 237 - 6 660 92 %

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme 2 306 - 10 - - 1 - - 2 315 - 124 5 %

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 63 859 4 531 (11 659) - - 89 3 421 38 53 183 1 766 22 001 40 %

Expositions présentant un risque élevé 16 - - - - - - - 16 - 24 150 %

Expositions en défaut 5 574 546 (1 084) (1) - 72 235 231 4 495 362 5 480 113 %

TOTAL 309 835 50 378 432 ( 342 )

10 713 6 460

25 526 7 628

309 898 21 682

128 894 39 %

Note : les expositions nettes sont présentées selon le modèle préconisé par l’EBA dans son rapport final du 14 décembre 2016, c’est-à-dire h ors risque de contrepartie, hors CVA et hors risque lié à la contribution au


Risque de crédit – approche standard




31/12/2015

Expositions avant




de crédit

Techniques

de réduction

du risque

faisant

l’objet d’une

approche par

substitution

Techniques

de réduction

du risque

affectant le

montant de

l’exposition

Répartition du hors bilan par facteur

de conversion risque

Expositions après




de crédit

Risques pondérés

et poids

Bilan Hors bilan 0 % 20 % 50 % 100 % Bilan Hors bilan

Risques

pondérés

Densité

des

risques

pondérés

Administrations centrales ou banques centrales 88 334 25 12 700 - - 25 803 - 100 230 407 8 260 8 %

Administrations régionales ou locales 54 787 3 745 10 213 - 16 1 788 2 288 45 64 608 1 547 13 854 21 %

Entités du secteur public 20 296 1 899 (1 897) ( 7) - 435 1 181 279 18 395 957 3 370 17 %

Banques multilatérales de développement 540 24 - - - - - 24 540 24 - 0 %

Organisations internationales 655 - - - - - - - 655 - - 0 %

Établissements 4 889 1 288 37 - 6 993 248 101 4 774 423 1 627 31 %

Obligations sécurisées 280 - - - - - - - 280 - 209 75 %

Entreprises 64 870 23 459 (7 653 ) (271) 3 2 678 14 739 5 575 57 388 13 477 59 550 84 %

Clientèle de détail 10 073 11 478 (579) (206 ) 10 507 155 676 97 9 332 466 6 892 70 %

Expositions sur actions 115 8 - - - 1 - 8 104 - 106 102 %

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) 1 330 - - - - - - - 1 330 - 1 120 84 %

Autres expositions 8 260 - - - - - - - 8 259 - 8 204 99 %

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme 1 848 - 10 - - 3 - - 1 855 1 151 8 %

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 59 194 3 267 (11 453) (1) - 24 2 415 38 48 530 1 251 19 786 40 %

Expositions présentant un risque élevé 17 - - - - - - - 17 - 25 150 %

Expositions en défaut 5 804 446 (979) (5) - 39 211 192 4 822 306 5 895 115 %

TOTAL 321 289 45 640 398 (489 )

10 532 6 140

22 562 6 359

321 116 18 858

129 047 38 %


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


➡ TABLEAU 35 – EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES, APRÈS APPLICATION DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DE RISQUES


31/12/2016

0 % 2 % 4 % 10 % 20 % 35 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % 250 % 370 % 1 250 % Autres Total

Administrations centrales ou banques centrales 88 002 - - - 500 - 238 - - 363 - 2 902 - - - 92 005

Administrations régionales ou locales 1 604 - - - 61 159 - 2 260 - - 9 - - - - - 65 033

Entités du secteur public 11 391 - - - 3 158 - 1 428 - - 2 008 153 - - - 19 18 157

Banques multilatérales de développement 949 - - - 11 - - - - - - - - - - 960

Organisations internationales 825 - - - - - - - - - - - - - - 825

Établissements 341 370 - - 1 807 28 287 - - 979 1 - - - - 3 813

Obligations sécurisées - - - 80 54 - 67 - - 195 - - - - - 395

Entreprises 1 296 80 - - 4 818 207 11 644 188 - 49 646 3 189 - - - - 71 068

Clientèle de détail 34 - - - - - - - 8 297 - - - - - - 8 331

Expositions sur actions - - - - - - - - - 123 - - - - 53 176

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) - - - - - - - - - 282 - - - - 1 237 1 519

Autres expositions 403 - 2 1 11 - 1 - - 6 650 - - - - 168 7 237

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme - 1 904 - - 398 9 2 - - - 1 - - - - 2 315

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 64 - - - - 40 143 11 878 - 2 444 360 - - - - 59 54 949

Expositions présentant un risque élevé - - - - - - - - - - 16 - - - - 16

Expositions en défaut 19 - - - - - - - - 3 564 1 277 - - - - 4 860

TOTAL 104 928 2 354 2 81 71 916 40 387 27 807 188 10 741 64 178 4 638 2 902 - - 1 537 331 659




31/12/2015

0 % 2 % 4 % 10 % 20 % 35 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % 250 % 370 % 1 250 % Autres Total

Administrations centrales ou banques centrales 96 433 - - - 450 - 236 - - 495 - 3 023 - - - 100 637

Administrations régionales ou locales 1 626 - - - 62 032 - 2 108 - - 381 9 - - - - 66 155

Entités du secteur public 12 738 - - - 3 660 - 736 - - 2 022 164 - - - 32 19 351

Banques multilatérales de développement 564 - - - - - - - - - - - - - - 564


Établissements 591 1 131 - - 2 178 18 415 - - 955 1 - - - - 5 290

Obligations sécurisées - - - - 18 - 112 - - 150 - - - - - 280

Entreprises 594 348 - - 8 562 182 7 412 376 - 50 469 2 948 - - - - 70 891

Clientèle de détail 161 - - - - - - - 9 637 - - - - - - 9 798

Expositions sur actions - - - - - - - - - 88 - - - - 35 123

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) - - - - - - - - - 5 - - - - 1 325 1 330

Autres expositions - - 2 8 32 - 2 - - 8 192 - - - - 23 8 259

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme - 1 498 - - 307 5 2 1 - 14 28 - - - - 1 855

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 1 - - - - 37 422 10 114 - 1 774 430 - - - - 39 49 780

Expositions présentant un risque élevé - - - - - - - - - - 17 - - - - 17

Expositions en défaut 7 - - - - - - - - 3 571 1 549 - - - 2 5 129

TOTAL 113 369 2 977 2 8 77 239 37 626 21 136 377 11 411 66 772 4 716 3 023 - - 1 45 7 340 113


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


Risque de crédit – approche en modèles internes

➡ TABLEAU 36 – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT


31/12/2016

Fourchette de PD

Expositions

au bilan

brutes

initiales

Expositions hors

bilan avant prise

en compte du

facteur de

conversion en

équivalent-crédit

moyen

Facteur de

conversion en

équivalent-

crédit moyen

EAD après prise en

compte des

techniques

d’atténuation du

risque de crédit et du


en équivalent-crédit

moyen

PD

moyenne

Perte en

cas de

défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité

des

risques

pondérés

Perte

attendue Provisions

ADMINISTRA-TIONS CEN-TRALES OU BANQUES CENTRALES

0,00 à < 0,15 32 280 79 100 % 32 456 0,00 % 9 % 148 0 % -

0,15 à < 0,25 263 14 100 % 385 0,07 % 22 % 56 15 % -

0,25 à < 0,50 78 264 100 % 412 0,04 % 12 % 28 7 % -

0,50 à < 0,75 - - 0 % 125 0,01 % 13 % 3 2 % -

0,75 à < 2,50 - - 0 % 936 0,01 % 12 % 29 3 % -

2,50 à < 10,00 303 209 99 % 954 0,16 % 15 % 81 9 % 1

10,00 à < 100,00 138 - 0 % 182 1,19 % 23 % 57 31 % 2

100,00 (défaut) 50 - 0 % 360 34 9 % 60

Sous-total 33 112 566 100 % 35 809 0,01 % 9 % 434 1 % 63 63

ÉTABLISSE-MENTS

0,00 à < 0,15 5 411 780 73 % 5 969 0,05 % 19 % 526 9 % 1

0,15 à < 0,25 236 100 51 % 286 0,20 % 26 % 78 27 % -

0,25 à < 0,50 449 186 73 % 604 0,35 % 38 % 387 64 % 1

0,50 à < 0,75 617 517 32 % 825 0,57 % 30 % 391 47 % 1

0,75 à < 2,50 241 289 23 % 385 1,14 % 59 % 524 136 % 3

2,50 à < 10,00 85 283 22 % 235 2,45 % 58 % 394 168 % 5

10,00 à < 100,00 - - 0 % 149 0,04 % 15 % 11 7 % -

100,00 (défaut) 65 - 0 % 89 3 3 % 58

Sous-total 7 105 2 154 49 % 8 541 0,24 % 24 % 2 314 27 % 70 65

ENTREPRISES – DONT PME

0,00 à < 0,15 27 24 100 % 50 0,06 % 12 % 4 8 % -

0,15 à < 0,25 51 1 100 % 52 0,24 % 13 % 6 11 % -

0,25 à < 0,50 69 56 99 % 125 0,39 % 24 % 42 34 % -

0,50 à < 0,75 202 50 79 % 235 0,64 % 19 % 65 28 % -

0,75 à < 2,50 658 100 95 % 684 1,48 % 24 % 353 52 % 2

2,50 à < 10,00 1 147 174 97 % 1 241 4,35 % 23 % 706 57 % 10

10,00 à < 100,00 207 45 88 % 167 12,91 % 22 % 166 99 % 5

100,00 (défaut) 314 11 81 % 254 247 97 % 156

Sous-total 2 674 461 94 % 2 808 3,13 % 21 % 1 590 57 % 173 167

ENTREPRISES – DONT : FINANCEMENTSSPÉCIALISÉS

0,00 à < 0,15 1 712 364 88 % 1 944 0,07 % 32 % 312 16 % -

0,15 à < 0,25 890 503 91 % 1 291 0,20 % 10 % 194 15 % -

0,25 à < 0,50 2 011 1 045 81 % 2 801 0,36 % 11 % 575 21 % 1

0,50 à < 0,75 2 617 1 616 69 % 3 549 0,60 % 13 % 910 26 % 3

0,75 à < 2,50 6 004 3 347 56 % 7 280 1,47 % 11 % 2 096 29 % 11

2,50 à < 10,00 1 421 375 58 % 1 339 4,69 % 20 % 587 44 % 7

10,00 à < 100,00 5 - 5 12,65 % 31 % 8 147 % -

100,00 (défaut) 1 021 20 44 % 984 - 0 % 270

Sous-total 15 681 7 269 66 % 19 193 1,07 % 13 % 4 682 24 % 293 336




31/12/2016

Fourchette de PD

Expositions

au bilan

brutes

initiales

Expositions hors

bilan avant prise

en compte du

facteur de

conversion en

équivalent-crédit

moyen

Facteur de

conversion en

équivalent-

crédit moyen

EAD après prise en

compte des

techniques

d’atténuation du




moyen

PD

moyenne

Perte en

cas de

défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité

des

risques

pondérés

Perte

attendue Provisions

ENTREPRISES – DONT : AUTRES

0,00 à < 0,15 10 348 21 958 45 % 20 135 0,06 % 34 % 3 203 16 % 4

0,15 à < 0,25 3 139 3 717 63 % 5 446 0,20 % 31 % 1 839 34 % 3

0,25 à < 0,50 5 527 6 855 54 % 9 217 0,36 % 29 % 2 980 32 % 8

0,50 à < 0,75 7 048 6 808 46 % 10 181 0,58 % 29 % 4 475 44 % 16

0,75 à < 2,50 9 675 8 823 57 % 14 327 1,41 % 30 % 8 666 60 % 54

2,50 à < 10,00 4 615 2 625 54 % 5 845 3,45 % 29 % 4 000 68 % 46

10,00 à < 100,00 1 178 396 61 % 1 305 11,20 % 30 % 1 481 113 % 40

100,00 (défaut) 3 289 851 74 % 3 822 3 128 82 % 1 650

Sous-total 44 818 52 033 50 % 70 278 1,13 % 30 % 29 774 42 % 1 820 1 886

CLIENTÈLE DE DÉTAIL – EXPOSITIONS GARANTIES PAR UNE HYPOTHÈQUE SUR UN BIEN IMMOBILIER DONT PME

0,00 à < 0,15 - - 0 % - 0,00 % 0 % - 0 % -

0,15 à < 0,25 - - 0 % - 0,00 % 0 % - 0 % -

0,25 à < 0,50 6 307 193 62 % 6 427 0,39 % 17 % 662 10 % 4

0,50 à < 0,75 4 342 97 56 % 4 396 0,69 % 20 % 748 17 % 6

0,75 à < 2,50 11 937 290 57 % 12 103 1,58 % 20 % 3 486 29 % 39

2,50 à < 10,00 7 579 334 58 % 7 772 4,93 % 20 % 4 353 56 % 77

10,00 à < 100,00 6 057 262 59 % 6 211 19,68 % 19 % 5 569 90 % 245

100,00 (défaut) 1 704 5 2 % 1 704 684 40 % 600

Sous-total 37 926 1 181 58 % 38 612 4,79 % 18 % 15 502 40 % 971 711

CLIENTÈLE DE DÉTAIL – EXPOSITIONS GARANTIES PAR UNE HYPOTHÈQUE SUR UN BIEN IMMOBILIER DONT NON-PME

0,00 à < 0,15 67 092 2 613 62 % 68 724 0,10 % 12 % 1 945 3 % 8

0,15 à < 0,25 - - 0 % - 0,00 % 0 % - 0 % -

0,25 à < 0,50 43 819 1 600 61 % 44 789 0,27 % 12 % 2 883 6 % 15

0,50 à < 0,75 19 304 866 63 % 19 849 0,70 % 12 % 2 571 13 % 17

0,75 à < 2,50 12 993 1 087 69 % 13 745 1,81 % 12 % 3 157 23 % 29

2,50 à < 10,00 9 743 1 501 68 % 10 763 4,59 % 13 % 4 655 43 % 66

10,00 à < 100,00 5 178 148 64 % 5 272 21,08 % 14 % 4 127 78 % 160

100,00 (défaut) 2 309 12 6 % 2 310 811 35 % 646

Sous-total 160 438 7 828 64 % 165 452 1,32 % 12 % 20 148 12 % 940 801

CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPO-SITIONS RENOUVE-LABLES

0,00 à < 0,15 949 2 980 81 % 3 357 0,09 % 47 % 95 3 % 1

0,15 à < 0,25 - 39 51 % 20 0,22 % 33 % 1 4 % -

0,25 à < 0,50 428 1 168 79 % 1 348 0,27 % 47 % 93 7 % 2

0,50 à < 0,75 712 984 84 % 1 535 0,70 % 49 % 230 15 % 5

0,75 à < 2,50 404 520 88 % 859 1,89 % 40 % 216 25 % 6

2,50 à < 10,00 416 402 76 % 722 4,68 % 51 % 443 61 % 17

10,00 à < 100,00 412 184 89 % 575 20,19 % 42 % 626 109 % 51

100,00 (défaut) 207 9 5 % 208 29 14 % 132

Sous-total 3 529 6 285 81 % 8 624 2,13 % 45 % 1 733 20 % 215 190

AUTRE EXPOSITION – DONT PME

0,00 à < 0,15 - - 0 % - 0,00 % 0 % - 0 % -

0,15 à < 0,25 - - 0 % - 0,00 % 0 % - 0 % -

0,25 à < 0,50 4 077 772 55 % 4 499 0,37 % 28 % 684 15 % 5

0,50 à < 0,75 3 243 711 50 % 3 600 0,67 % 29 % 755 21 % 7

0,75 à < 2,50 7 907 1 385 57 % 8 700 1,61 % 29 % 2 550 29 % 40

2,50 à < 10,00 6 725 1 481 62 % 7 638 4,85 % 29 % 2 803 37 % 110

10,00 à < 100,00 5 429 938 62 % 6 004 19,95 % 29 % 3 115 52 % 359

100,00 (défaut) 3 512 304 22 % 3 576 1 932 54 % 2 149

Sous-total 30 893 5 590 56 % 34 018 5,14 % 26 % 11 838 35 % 2 670 2 510


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4



31/12/2016

Fourchette de PD

Expositions

au bilan

brutes

initiales

Expositions hors

bilan avant prise

en compte du

facteur de

conversion en

équivalent-crédit

moyen

Facteur de

conversion en

équivalent-

crédit moyen

EAD après prise en

compte des

techniques

d’atténuation du




moyen

PD

moyenne

Perte en

cas de

défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité

des

risques

pondérés

Perte

attendue Provisions

AUTRE EXPOSITION – DONT NON-PME

0,00 à < 0,15 30 382 1 658 75 % 31 624 0,09 % 16 % 1 241 4 % 5

0,15 à < 0,25 - - 0 % - 0,00 % 0 % - 0 % -

0,25 à < 0,50 15 404 746 74 % 15 957 0,27 % 17 % 1 439 9 % 8

0,50 à < 0,75 10 311 609 77 % 10 782 0,68 % 20 % 1 932 18 % 15

0,75 à < 2,50 8 733 1 476 83 % 9 957 1,95 % 18 % 2 346 24 % 33

2,50 à < 10,00 4 234 353 81 % 4 519 4,59 % 29 % 2 019 45 % 59

10,00 à < 100,00 3 088 237 83 % 3 284 20,34 % 26 % 1 890 58 % 175

100,00 (défaut) 2 088 23 27 % 2 094 984 47 % 1 002

Sous-total 74 241 5 102 78 % 78 218 1,55 % 18 % 11 851 15 % 1 297 1 411

TOTAL IRBA 410 417 88 470 58 % 461 553 1,80 % 18 % 99 866 22 % 8 512 8 140

ADMINISTRA-TIONS CEN-TRALESOU BANQUES CENTRALES

0,00 à < 0,15 83 058 - 100 % 83 108 0,00 % 45 % 253 0 % -

0,15 à < 0,25 87 - 0 % 89 0,20 % 45 % 41 47 % -

0,25 à < 0,50 480 - 0 % 738 0,25 % 45 % 312 42 % 1

0,50 à < 0,75 - - 0 % 5 0,00 % 45 % - 0 % -

0,75 à < 2,50 - - 0 % 6 0,00 % 44 % - 0 % -

2,50 à < 10,00 - - 94 % 17 0,19 % 44 % 1 8 % -

10,00 à < 100,00 237 - 75 % 238 0,03 % 45 % 2 1 % -

100,00 (défaut) - - 0 % 1 - 24 % -

Sous-total 83 862 - 92 % 84 203 0,00 % 45 % 609 1 % 1 -

ÉTABLISSE-MENTS

0,00 à < 0,15 1 913 1 385 93 % 3 144 0,05 % 41 % 739 24 % 1

0,15 à < 0,25 71 82 82 % 157 0,19 % 38 % 77 49 % -

0,25 à < 0,50 387 286 75 % 356 0,35 % 42 % 268 75 % 1

0,50 à < 0,75 42 231 75 % 249 0,52 % 24 % 114 46 % -

0,75 à < 2,50 144 208 74 % 387 1,15 % 34 % 300 78 % 2

2,50 à < 10,00 50 72 78 % 252 1,75 % 44 % 215 85 % 2

10,00 à < 100,00 - - 50 % 25 0,09 % 34 % 42 166 % -

100,00 (défaut) 25 - 0 % 57 7 12 % 11

Sous-total 2 631 2 263 86 % 4 628 0,28 % 40 % 1 762 38 % 16 19

ENTREPRISES – DONT PME

0,00 à < 0,15 220 122 84 % 287 0,09 % 43 % 61 21 % -

0,15 à < 0,25 469 134 89 % 474 0,24 % 43 % 182 38 % -

0,25 à < 0,50 743 235 76 % 830 0,39 % 43 % 395 48 % 1

0,50 à < 0,75 1 968 1 033 64 % 2 509 0,64 % 43 % 1 426 57 % 7

0,75 à < 2,50 4 565 1 803 66 % 5 586 1,37 % 43 % 4 101 73 % 33

2,50 à < 10,00 5 347 1 705 67 % 6 298 4,13 % 43 % 6 318 100 % 111

10,00 à < 100,00 545 157 62 % 615 14,29 % 43 % 951 155 % 38

100,00 (défaut) 846 296 48 % 958 - 0 % 420

Sous-total 14 703 5 485 67 % 17 556 2,54 % 41 % 13 435 77 % 610 596

ENTREPRISES – DONT : AUTRES

0,00 à < 0,15 3 740 759 66 % 4 193 0,08 % 45 % 604 14 % 1

0,15 à < 0,25 1 300 425 66 % 1 493 0,21 % 44 % 704 47 % 1

0,25 à < 0,50 1 519 1 273 65 % 2 338 0,37 % 44 % 1 465 63 % 4

0,50 à < 0,75 2 187 603 75 % 2 554 0,62 % 44 % 2 032 80 % 7

0,75 à < 2,50 4 477 1 386 70 % 5 350 1,41 % 44 % 5 601 105 % 33

2,50 à < 10,00 2 372 810 75 % 2 967 3,94 % 43 % 4 137 139 % 50

10,00 à < 100,00 7 639 248 72 % 7 850 1,66 % 45 % 4 414 56 % 58

100,00 (défaut) 1 069 215 72 % 1 205 256 21 % 501

Sous-total 24 303 5 718 70 % 27 949 1,26 % 42 % 19 214 69 % 655 634




31/12/2016

Fourchette de PD

Expositions

au bilan

brutes

initiales

Expositions hors

bilan avant prise

en compte du

facteur de

conversion en

équivalent-crédit

moyen

Facteur de

conversion en

équivalent-

crédit moyen

EAD après prise en

compte des

techniques

d’atténuation du




moyen

PD

moyenne

Perte en

cas de

défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité

des

risques

pondérés

Perte

attendue Provisions

ACTIONS 0,00 à < 0,15 219 - 0 % 219 0,00 % 0 % 696 317 % 3

0,15 à < 0,25 17 - 0 % 17 0,00 % 0 % 49 293 % -

0,25 à < 0,50 80 - 0 % 80 0,00 % 0 % 226 281 % 1

0,50 à < 0,75 8 - 0 % 8 0,00 % 0 % 30 353 % -

0,75 à < 2,50 44 - 0 % 44 0,00 % 0 % 148 334 % 1

2,50 à < 10,00 63 - 0 % 63 0,00 % 0 % 215 340 % 1

10,00 à < 100,00 12 134 231 100 % 12 365 0,00 % 0 % 41 775 338 % 187

100,00 (défaut) - - 0 % - - 0 % -

Sous-total 12 566 231 100 % 12 798 0,00 % 0 % 43 139 337 % 193 -

TOTAL IRBF 138 066 13 698 72 % 147 135 0,55 % 40 % 78 158 53 % 1 475 1 249

TOTAL 548 482 102 168 60 % 608 688 1,50 % 23 % 178 024 29 % 9 987 9 389


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4



31/12/2015

Fourchette de PD

Expositions

au bilan

brutes

initiales

Expositions hors

bilan avant prise

en compte du

facteur de

conversion en

équivalent-crédit

moyen

Facteur de

conversion en

équivalent-

crédit moyen

EAD après prise en

compte des

techniques

d’atténuation du


facteur de

conversion en

équivalent-crédit

moyen

PD

moyenne

Perte en

cas de

défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité

des

risques

pondérés

Perte

attendue Provisions


0,00 à < 0,15 25 674 433 100 % 26 283 0,00 % 9 % 112 0 % -

0,15 à < 0,25 332 316 100 % 773 0,01 % 16 % 42 5 % -

0,25 à < 0,50 10 - 103 0,04 % 13 % 5 5 % -

0,50 à < 0,75 - - 515 0,00 % 9 % 7 1 % -

0,75 à < 2,50 - - 877 0,00 % 12 % 28 3 % -

2,50 à < 10,00 466 341 97 % 1 288 0,84 % 18 % 194 15 % 2

10,00 à < 100,00 135 39 100 % 221 1,00 % 21 % 62 28 % 2

100,00 (défaut) 55 - 404 41 10 % 62

Sous-total 26 672 1 130 99 % 30 464 0,05 % 10 % 492 2 % 66 66 ÉTABLISSE-MENTS

0,00 à < 0,15 4 471 468 30 % 4 598 0,05 % 21 % 400 9 % 1

0,15 à < 0,25 287 449 86 % 671 0,19 % 29 % 190 28 % -

0,25 à < 0,50 661 535 27 % 784 0,34 % 33 % 366 47 % 1

0,50 à < 0,75 659 360 37 % 761 0,57 % 30 % 416 55 % 1

0,75 à < 2,50 439 200 37 % 604 1,39 % 62 % 915 152 % 7

2,50 à < 10,00 68 173 24 % 306 1,38 % 37 % 272 89 % 3

10,00 à < 100,00 - - 49 0,01 % 6 % 7 14 % -

100,00 (défaut) 72 - 83 6 7 % 60

Sous-total 6 656 2 186 40 % 7 857 0,30 % 27 % 2 572 33 % 74 75 ENTREPRISES – DONT PME

0,00 à < 0,15 30 - 30 0,09 % 11 % 2 7 % -

0,15 à < 0,25 5 - 100 % 6 0,24 % 16 % 1 19 % -

0,25 à < 0,50 106 18 100 % 123 0,39 % 5 % 8 7 % -

0,50 à < 0,75 136 43 95 % 175 0,64 % 22 % 55 31 % -

0,75 à < 2,50 583 81 96 % 615 1,47 % 24 % 313 51 % 2

2,50 à < 10,00 1 258 205 98 % 1 356 4,58 % 22 % 783 58 % 11

10,00 à < 100,00 198 17 98 % 134 12,76 % 23 % 127 94 % 4

100,00 (défaut) 305 27 94 % 256 188 74 % 171

Sous-total 2 621 391 97 % 2 696 3,33 % 20 % 1 477 55 % 188 213 ENTREPRISES – DONT : FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS

0,00 à < 0,15 810 302 83 % 983 0,08 % 8 % 68 7 % -

0,15 à < 0,25 1 018 524 84 % 1 401 0,19 % 8 % 157 11 % -

0,25 à < 0,50 1 833 1 496 72 % 2 839 0,34 % 15 % 761 27 % 1

0,50 à < 0,75 2 792 1 202 74 % 3 364 0,58 % 15 % 674 20 % 2

0,75 à < 2,50 4 963 2 387 51 % 5 696 1,45 % 11 % 1 625 29 % 9

2,50 à < 10,00 956 504 44 % 1 019 3,95 % 16 % 597 59 % 6

10,00 à < 100,00 2 - 2 12,59 % 29 % 3 154 % -

100,00 (défaut) 1 105 9 38 % 1 039 - 0 % 273

Sous-total 13 480 6 424 64 % 16 342 0,95 % 11 % 3 884 24 % 292 332 ENTREPRISES – DONT : AUTRES

0,00 à < 0,15 8 572 21 140 46 % 18 264 0,05 % 34 % 2 881 16 % 3

0,15 à < 0,25 3 988 3 679 60 % 6 126 0,19 % 32 % 1 990 32 % 3

0,25 à < 0,50 5 368 6 543 54 % 8 892 0,34 % 28 % 2 885 32 % 7

0,50 à < 0,75 5 015 5 612 44 % 7 306 0,56 % 30 % 3 448 47 % 11

0,75 à < 2,50 9 915 10 103 55 % 15 053 1,51 % 32 % 9 651 64 % 63

2,50 à < 10,00 5 159 2 626 53 % 6 111 3,75 % 25 % 3 989 65 % 48

10,00 à < 100,00 1 167 752 50 % 1 993 9,46 % 19 % 1 613 81 % 41

100,00 (défaut) 2 989 691 80 % 3 329 1 883 57 % 1 633

Sous-total 42 173 51 146 51 % 67 074 1,11 % 30 % 28 339 42 % 1 811 1 861




31/12/2015

Fourchette de PD

Expositions

au bilan

brutes

initiales

Expositions hors

bilan avant prise

en compte du

facteur de

conversion en

équivalent-crédit

moyen

Facteur de

conversion en

équivalent-

crédit moyen

EAD après prise en

compte des

techniques

d’atténuation du


facteur de

conversion en

équivalent-crédit

moyen

PD

moyenne

Perte en

cas de

défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité

des

risques

pondérés

Perte

attendue Provisions

CLIENTÈLE DE DÉTAIL – EXPO-SITIONS GARANTIES PAR UNE HYPO-THÈQUE SUR UN BIEN IMMOBI-LIER DONT PME

0,00 à < 0,15 - - - - -

0,15 à < 0,25 - - - - -

0,25 à < 0,50 5 407 136 59 % 5 488 0,38 % 17 % 556 10 % 4

0,50 à < 0,75 3 559 79 56 % 3 604 0,69 % 19 % 586 16 % 5

0,75 à < 2,50 10 470 205 54 % 10 580 1,56 % 19 % 2 897 27 % 32

2,50 à < 10,00 6 964 294 58 % 7 134 4,90 % 19 % 3 842 54 % 67

10,00 à < 100,00 5 731 184 60 % 5 841 19,91 % 19 % 5 012 86 % 221

100,00 (défaut) 1 583 4 1 % 1 583 595 38 % 543

Sous-total 33 715 902 57 % 34 230 5,03 % 18 % 13 489 39 % 872 642 CLIENTÈLE DE DÉTAIL – EXPO-SITIONS GARANTIES PAR UNE HYPO-THÈQUE SUR UN BIEN IMMOBI-LIER DONT NON-PME

0,00 à < 0,15 61 926 2 000 62 % 63 160 0,10 % 12 % 1 810 3 % 7

0,15 à < 0,25 - - - - -

0,25 à < 0,50 41 203 1 162 60 % 41 897 0,27 % 12 % 2 744 7 % 14

0,50 à < 0,75 18 579 670 62 % 18 994 0,70 % 13 % 2 497 13 % 17

0,75 à < 2,50 12 019 783 70 % 12 564 1,82 % 12 % 2 912 23 % 27

2,50 à < 10,00 8 902 855 66 % 9 467 4,58 % 13 % 4 155 44 % 59

10,00 à < 100,00 5 127 139 66 % 5 219 21,54 % 14 % 4 095 78 % 143

100,00 (défaut) 2 131 10 8 % 2 132 740 35 % 600

Sous-total 149 888 5 617 63 % 153 434 1,37 % 12 % 18 954 12 % 868 780 CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPO-SITIONS RENOUVE-LABLES

0,00 à < 0,15 854 2 916 81 % 3 216 0,09 % 46 % 90 3 % 1

0,15 à < 0,25 0 46 51 % 23 0,22 % 33 % 1 4 % -

0,25 à < 0,50 386 1 141 79 % 1 286 0,27 % 47 % 89 7 % 2

0,50 à < 0,75 703 973 84 % 1 521 0,70 % 49 % 228 15 % 5

0,75 à < 2,50 331 508 88 % 777 1,90 % 39 % 191 25 % 6

2,50 à < 10,00 354 397 77 % 660 4,65 % 52 % 406 62 % 16

10,00 à < 100,00 388 189 90 % 558 20,10 % 42 % 601 108 % 43

100,00 (défaut) 213 10 5 % 213 31 14 % 142

Sous-total 3 230 6 179 81 % 8 254 2,12 % 45 % 1 637 20 % 214 215 AUTRE EXPOSITION – DONT PME

0,00 à < 0,15 - - - - -

0,15 à < 0,25 1 1 9 % 1 0,24 % 25 % - 25 % -

0,25 à < 0,50 4 083 718 55 % 4 477 0,37 % 28 % 685 15 % 5

0,50 à < 0,75 3 256 599 55 % 3 583 0,67 % 30 % 777 22 % 7

0,75 à < 2,50 8 384 1 356 54 % 9 117 1,60 % 29 % 2 729 30 % 43

2,50 à < 10,00 7 206 1 544 58 % 8 098 4,94 % 29 % 3 024 37 % 121

10,00 à < 100,00 5 939 996 61 % 6 549 20,17 % 29 % 3 443 53 % 388

100,00 (défaut) 3 812 331 17 % 3 865 2 090 54 % 2 281

Sous-total 32 681 5 546 55 % 35 690 5,35 % 26 % 12 748 36 % 2 845 2 523 AUTRE EXPOSITION – DONT NON-PME

0,00 à < 0,15 28 991 1 366 77 % 30 037 0,09 % 17 % 1 227 4 % 5

0,15 à < 0,25 - - - - -

0,25 à < 0,50 14 433 619 77 % 14 908 0,26 % 18 % 1 394 9 % 7

0,50 à < 0,75 9 721 519 79 % 10 130 0,68 % 20 % 1 841 18 % 14

0,75 à < 2,50 7 874 847 83 % 8 577 1,92 % 18 % 2 100 24 % 29

2,50 à < 10,00 4 044 267 80 % 4 258 4,59 % 30 % 1 944 46 % 57

10,00 à < 100,00 3 154 180 83 % 3 304 20,37 % 26 % 1 944 59 % 181

100,00 (défaut) 2 074 29 24 % 2 081 955 46 % 949

Sous-total 70 292 3 827 78 % 73 294 1,60 % 18 % 11 406 16 % 1 242 1 266 TOTAL IRBA 381 406 83 348 69 % 429 336 1,89 % 18 % 94 998 22 % 8 472 7 973


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4



31/12/2015

Fourchette de PD

Expositions

au bilan

brutes

initiales

Expositions hors

bilan avant prise

en compte du

facteur de

conversion en

équivalent-crédit

moyen

Facteur de

conversion en

équivalent-

crédit moyen

EAD après prise en

compte des

techniques

d’atténuation du


facteur de

conversion en

équivalent-crédit

moyen

PD

moyenne

Perte en

cas de

défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité

des

risques

pondérés

Perte

attendue Provisions


0,00 à < 0,15 62 239 1 99 % 62 290 0,00 % 45 % 215 0 % -

0,15 à < 0,25 378 - 378 0,05 % 45 % 79 21 % -

0,25 à < 0,50 - - 1 0,00 % 45 % - 0 % -

0,50 à < 0,75 - - 3 0,00 % 45 % - 0 % -

0,75 à < 2,50 - - 4 0,00 % 44 % - 0 % -

2,50 à < 10,00 - - 82 % 11 0,18 % 45 % 1 8 % -

10,00 à < 100,00 892 - 75 % 892 0,01 % 45 % 1 0 % -

100,00 (défaut) - - 1 - 9 % -

Sous-total 63 509 1 97 % 63 580 0,00 % 45 % 296 0 % - - ÉTABLISSE-MENTS

0,00 à < 0,15 2 157 2 347 92 % 4 275 0,04 % 39 % 879 21 % 1

0,15 à < 0,25 110 350 89 % 421 0,19 % 44 % 227 54 % -

0,25 à < 0,50 38 265 75 % 238 0,34 % 45 % 148 62 % -

0,50 à < 0,75 39 66 72 % 102 0,49 % 45 % 71 69 % -

0,75 à < 2,50 323 411 74 % 722 1,69 % 31 % 609 84 % 4

2,50 à < 10,00 45 55 73 % 231 1,54 % 42 % 146 63 % 1

10,00 à < 100,00 - - 20 0,30 % 43 % 34 168 % -

100,00 (défaut) 31 - 50 % 78 11 14 % 14

Sous-total 2 743 3 493 88 % 6 086 0,33 % 40 % 2 125 35 % 21 16 ENTREPRISES – DONT PME

0,00 à < 0,15 147 55 85 % 169 0,11 % 45 % 43 25 % -

0,15 à < 0,25 385 191 82 % 487 0,23 % 45 % 189 39 % -

0,25 à < 0,50 625 208 76 % 730 0,39 % 44 % 352 48 % 1

0,50 à < 0,75 1 695 849 69 % 2 185 0,64 % 43 % 1 233 56 % 6

0,75 à < 2,50 4 483 1 837 66 % 5 558 1,38 % 43 % 4 061 73 % 33

2,50 à < 10,00 5 477 1 712 69 % 6 509 4,20 % 43 % 6 455 99 % 117

10,00 à < 100,00 553 146 60 % 600 14,44 % 44 % 892 149 % 37

100,00 (défaut) 736 281 50 % 833 - 0 % 366

Sous-total 14 101 5 280 68 % 17 071 2,66 % 41 % 13 226 77 % 560 429 ENTREPRISES – DONT : AUTRES

0,00 à < 0,15 2 899 486 60 % 3 131 0,08 % 45 % 396 13 % -

0,15 à < 0,25 1 098 522 76 % 1 407 0,21 % 45 % 672 48 % 1

0,25 à < 0,50 897 1 007 66 % 1 520 0,37 % 44 % 959 63 % 2

0,50 à < 0,75 2 286 558 68 % 2 625 0,61 % 44 % 2 079 79 % 7

0,75 à < 2,50 3 928 1 304 67 % 4 730 1,42 % 44 % 4 999 106 % 29

2,50 à < 10,00 2 679 904 70 % 3 287 4,14 % 43 % 4 688 143 % 59

10,00 à < 100,00 6 594 198 71 % 6 710 1,59 % 45 % 3 471 52 % 42

100,00 (défaut) 1 082 178 87 % 1 228 - 0 % 543

Sous-total 21 463 5 157 68 % 24 638 1,37 % 42 % 17 264 70 % 685 719 ACTIONS 0,00 à < 0,15 133 - 133 0,00 % 0 % 380 286 % 2

0,15 à < 0,25 20 - 20 0,00 % 0 % 59 290 % -

0,25 à < 0,50 96 - 96 0,00 % 0 % 278 290 % 1

0,50 à < 0,75 6 - 6 0,00 % 0 % 21 347 % -

0,75 à < 2,50 39 - 39 0,00 % 0 % 130 333 % 1

2,50 à < 10,00 72 1 100 % 72 0,00 % 0 % 197 273 % 1

10,00 à < 100,00 12 639 216 100 % 12 861 0,00 % 0 % 43 558 339 % 202

100,00 (défaut) 25 - 19 - 0 % -

Sous-total 13 030 217 100 % 13 247 0,00 % 0 % 44 623 337 % 206 -TOTAL IRBF 114 846 14 148 91 % 124 621 0,65 % 39 % 77 533 62 % 1 472 1 165

TOTAL 496 252 97 496 81 % 553 957 1,61 % 23 % 172 531 31 % 9 944 9 138



➡ TABLEAU 37 – FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS ET ACTIONS SELON LA MÉTHODE DE LA PONDÉRATION SIMPLE DES RISQUES

Les portefeuilles (hors trading) portant un risque sur actions sont notamment composés d’actions cotées, d’actions non cotées et de parts dans des fonds communs de placement ou des hedge funds.

En ce qui concerne les investissements en fonds, un processus de suivi spécifique a été mis en place au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et des filiales (hors Natixis qui a fixé un seuil maximum et une politique à ses bornes), qui bénéficient d’autorisations d’investissement très limitées :

• outil de suivi, de contrôle et de gestion d’investissements dans des fonds, utilisé par les directions financières et les directions des Risques des entités (piste d’audit des avis des différents acteurs dans le processus de demandes d’investissement) ;

• encadrement en exposition globale et en enveloppe, par société de gestion.

Une revue du caractère diversifié du portefeuille est opérée à fréquence annuelle.


Financements spécialisés

Catégories réglementairesÉchéance résiduelle

Montants au bilan

Montants hors bilan

Coeffi cients de

pondération des risques

Valeurs des expositions

Risques pondérés

Perte attendue

Bon profi l

Supérieure ou égale à

2,5 ans 8 0 90 % 8 8 0

TOTAL 8 0 8 8 0

Actions selon l’approche de la pondération simple des risques

CatégoriesMontants

au bilanMontants hors bilan

Coeffi cients de

pondération des risques


Risques pondérés

Expositions en actions négociées sur les marchés organisés 3 248 190 % 3 248 6 172

Expositions en fonds de capital-investissement 3 892 290 % 3 892 11 288

Autres expositions en actions 5 657 370 % 5 657 20 932

TOTAL 12 798 12 798 38 391


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


➡ TABLEAU 38 – EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES RISQUES PONDÉRÉS


31/12/2016

Risques pondérés

avant prise en

compte des dérivés

de crédit

après prise en


de crédit

Expositions en approche IRBF 36 923 36 923

Emprunteurs souverains 609 609

Banques 1 764 1 764

Entreprises – PME 13 435 13 435

Financements spécialisés 8 8

Entreprises – Autres 21 108 21 108

Expositions en approche IRBA 117 084 99 866


Banques 3 929 2 314


Financements spécialisés 4 682 4 682


Clientèle de détail – expositions aux créances immobilières résidentielles PME 15 502 15 502

Clientèle de détail – expositions aux créances immobilières résidentielles hors PME 20 148 20 148

Clientèle de détail – expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles 1 733 1 733

Clientèle de détail – PME 11 838 11 838

Clientèle de détail – autres expositions 11 851 11 851

Actions – approche IRB 43 139 43 139

Autres actifs 8 419 8 419

TOTAL 205 565 188 347

Les effets des dérivés de crédit sur les risques pondérés sont favorables sur les expositions en approche IRBA, réduisant le risque de – 17 milliards d’euros. Les effets les plus sensibles sont sur les catégories « entreprises » et dans une moindre mesure « banques ».




31/12/2015

Risques pondérés

avant prise en


de crédit

après prise en


de crédit

Expositions en approche IRBF 34 588 34 588


Banques 2 127 2 127


Financement spécialisé 9 9


Expositions en approche IRBA 95 610 94 998


Banques 2 968 2 572


Financement spécialisé 3 884 3 884


Clientèle de détail – expositions aux créances immobilières résidentielles PME 13 489 13 489

Clientèle de détail – expositions aux créances immobilières résidentielles hors PME 18 954 18 954

Clientèle de détail – expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles 1 637 1 637

Clientèle de détail – PME 12 748 12 748

Clientèle de détail – autres expositions 11 406 11 406

Actions – approche IRB 44 623 44 623

Autres actifs 8 845 8 845

TOTAL 183 667 183 055

➡ TABLEAU 39 – ÉTATS DES FLUX DES RISQUES PONDÉRÉS POUR LES EXPOSITIONS EN APPROCHE IRB

en millions d’euros Risques pondérés

Exigences en fonds

propres

31/12/2015 183 055 14 644

Montant des actifs 8 900 712

Qualité des actifs (1 409) (113)

Mises à jour des modèles 592 47

Méthodologie 361 29

Acquisitions et cessions (700) (56)

Effet change 298 24

Autres (2 800) (224)

31/12/2016 188 347 15 068


RISQUE DE CRÉDIT 4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4


Probabilité de défaut (PD) et Loss Given Default (LGD)

➡ TABLEAU 40 – PD ET LGD MOYENNES VENTILÉES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE


31/12/2016

Expositions saines PD moyennes LGD moyennes

France 371 825 2,2 % 18,0 %

Institutions e uropéennes 1 240 0,0 % 7,1 %

Europe h ors France 32 197 0,9 % 25,6 %

Amériques 52 704 0,6 % 14,4 %

Asie 13 175 0,4 % 24,9 %

Afrique et Moyen-Orient 9 795 0,7 % 33,1 %

Océanie 2 157 0,7 % 17,8 %

IRBA 483 093 1,8 % 18,5 %

France 88 795 0,8 %

Institutions e uropéennes 52 296 0,0 %

Europe h ors France 13 865 0,5 %

Amériques 1 647 0,3 %

Asie 442 0,6 %

Afrique et Moyen-Orient 1 585 2,2 %

Océanie 32 2,0 %

IRBF 158 661 0,5 %

TOTAL 641 755


31/12/2015

Expositions saines PD moyennes LGD moyennes

France 349 510 2,3 % 18,4 %

Institutions e uropéennes 13 071 0,0 % 7,1 %

Europe h ors France 31 174 1,1 % 28,1 %

Amériques 33 776 1,0 % 17,3 %

Asie 11 358 0,4 % 25,5 %

Afrique et Moyen-Orient 9 063 0,8 % 28,1 %

Océanie 1 364 0,6 % 19,6 %

IRBA 449 317 2,0 % 18,9 %

France 76 421 1,0 %

Institutions e uropéennes 41 981 0,0 %

Europe h ors France 12 702 0,3 %

Amériques 1 283 0,2 %

Asie 297 0,3 %

Afrique et Moyen-Orient 1 511 1,9 %

Océanie 26 2,3 %

IRBF 134 220 0,6 %

TOTAL 583 537



➡ TABLEAU 41 – BACKTESTING DES LGD PAR CATÉGORIE D’EXPOSITION

Portefeuille

Taux de défaut

réalisé

Probabilité de

défaut estimée LGD estimée LGD réalisée

EAD réalisée/

EAD estimée

CCF réalisée/CCF

estimée

Souverains 0,17 % 6,80 % 58,0 % 51,2 % N/A 68,4 %

Banques 0,05 % 1,86 % 51,8 % 43,8 % N/A 68,4 %

Très grandes entreprises 0,57 % 0,68 % 34,9 % 26,9 % N/A 68,4 %

Petites, moyennes et entreprises de tailles intermediaires 3,5 % 3,7 % N/A N/A N/A N/A

Clientèle de détail – Professionnel 4,9 % 5,5 % 24,0 % 16,1 % 76,4 % 63,4 %

Clientèle de détail -Particulier 1,7 % 2,2 % 21,3 % 13,7 % 81,8 % 71,1 %

Ce tableau fournit une synthèse globale de la performance du dispositif mais diffère des exercices annuels de backtests du groupe qui sont réalisés modèle par modèle et non globalement par portefeuille. La lecture du tableau permet néanmoins une comparaison entre les estimations et les résultats effectifs pour chaque paramètre interne sur une période de long terme et sur une part

significative et représentative de chaque catégorie d’exposition. Les résultats sont issus des entrepôts de données utilisés pour la modélisation à partir de l’ensemble des clients sains pour le taux de défaut et la PD, et de l’ensemble des clients en défaut pour les notions de LGD et d’EAD.


5.1 GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE 112

Mesure du risque de contrepartie 112

Techniques de réduction du risque de contrepartie 112



5 RISQUE DE CONTREPARTIE


RISQUE DE CONTREPARTIE5 Gestion du risque de contrepartie

5.1 G estion du risque de contrepartie

Le risque de contrepartie correspond à la manifestation du risque de crédit portant sur les opérations de marché, d’investissement et/ou de règlement. Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations face aux établissements du groupe.

Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie. Il peut être assimilé à un risque de marché en cas de défaut.

Le risque de contrepartie résulte des activités de trésorerie et de marché réalisées avec les clients, ainsi que des activités de clearing au travers d’une chambre de compensation ou d’un compensateur externe.

La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon les approches en notations internes et en standard. Au sein de BPCE, le suivi du risque de contrepartie est réalisé quotidiennement selon une approche standard, compte tenu de la nature des opérations vanilles.

Mesure du risque de contrepartie

En termes économiques, le groupe BPCE et ses filiales mesurent le risque de contrepartie sur instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple) au travers la méthode du modèle interne sur le périmètre Natixis ou la méthode d’évaluation au prix du marché sur les autres établissements. Afin de perfectionner la mesure économique du risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés, la mise en place d’un dispositif de suivi basé sur une mesure économique harmonisée est en cours au sein du Groupe BPCE.

Pour la mesure et la gestion de son risque de contrepartie, Natixis utilise un modèle interne. Grâce à des simulations de type « Monte Carlo » sur les principaux facteurs de risque, ce modèle procède à la valorisation des positions

sur chaque contrepartie et sur toute la durée de vie de l’exposition, en prenant en compte les critères de compensation et de collatéralisation.

Ainsi, le modèle détermine le profil EPE (Expected Positive Exposure) et le profil PFE (Potential Future Exposure), ce dernier étant l’indicateur principal utilisé par Natixis pour l’évaluation de l’exposition au risque de contrepartie. Cet indicateur est calculé comme le percentile à 97,7 % de la distribution des expositions vis-à-vis de chaque contrepartie.

Concernant les autres entités du groupe, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché se fait au travers l’évaluation au prix du marché.

Techniques de réduction du risque de contrepartie

Les plafonds et limites groupe encadrent le risque de contrepartie. Ceux-ci font l’objet d’une validation en comité de crédit et de contrepartie groupe.

L’utilisation des chambres de compensation ainsi que les conventions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme (appels de marge quotidiens dans le cadre de conventions ISDA par exemple) régissent les relations avec les principaux clients (Natixis principalement). Dans ce cadre le groupe a déployé les exigences liées à la réglementation EMIR.

Les principes de gestion du risque de contrepartie reposent sur :

• une mesure de risque déterminée en fonction de la nature des instruments, de la durée des opérations et prenant en compte l’existence ou non de contrats de compensation et de collatéralisation ;

• des limites en risque de contrepartie définies et des procédures d’octroi ;

• un ajustement de valeur calculé au titre du risque de contrepartie : la CVA (Credit value adjustment) représente la valeur de marché du risque de défaut d’une contrepartie (cf. paragraphe ci-après) ;

• la prise en compte d’un risque de corrélation défavorable (Specific Wrong Way Risk) : le risque de corrélation correspond au risque que l’exposition sur une contrepartie soit fortement corrélée à la probabilité de défaut de la contrepartie.

Ce risque est représenté réglementairement par deux notions :

• le risque de corrélation défavorable spécifique (Specific Wrong Way Risk) : il correspond au risque généré lorsqu’en raison de la nature des transactions conclues avec une contrepartie, il existe un lien direct entre sa qualité de crédit et le montant de l’exposition ;

• le risque de corrélation défavorable général (General Wrong Way Risk) : il correspond au risque généré lorsqu’il existe une corrélation entre la qualité de crédit de la contrepartie et les facteurs généraux de marché.

Natixis est conforme aux exigences de l’article 291.6 du règlement européen du 26 juin 2013, portant sur la déclaration du WWR qui stipule que l a banque doit avoir en place des politiques, des processus et des procédures pour identifier et surveiller le risque de corrélation défavorable (WWR). L’objectif est de permettre à la banque de mieux comprendre l’exposition au risque de crédit de la contrepartie et ainsi d’améliorer la gestion des risques d’exposition sur cette contrepartie.

Le risque de corrélation défavorable spécifique fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée (article 291.5 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit), tandis que le risque de corrélation défavorable général est appréhendé à travers des scénarios de Stress WWR définis par classe d’actifs.


RISQUE DE CONTREPARTIE 5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

Gestion du risque de contrepartie

En cas de révision à la baisse de la notation externe de son crédit, lorsque les contrats conclus comportent des clauses dites de « Rating Triggers », la banque peut être amenée à fournir du cash ou des sûretés supplémentaires aux investisseurs. En particulier, dans le cadre du calcul de Liquidity Coverage Ratio (« LCR »), les montants de ces sorties supplémentaires de trésorerie et ces besoins supplémentaires en sûretés sont évalués. Ils correspondent au versement auquel la banque serait soumise dans les 30 jours calendaires en cas d’un abaissement de sa notation de crédit allant jusqu’à trois crans.

AJUSTEMENTS DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT

La valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré par le groupe BPCE avec des contreparties externes dans le cadre de ses activités de marché

(principalement Natixis) et de couverture de bilan intègre des ajustements de valeur de crédit. La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transaction permettant de prendre en compte les risques de crédit de contrepartie. Elle reflète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, et de l’estimation du taux de recouvrement.

Le niveau de l’ajustement de valeur de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut.


RISQUE DE CONTREPARTIE5 Informations quantitatives


➡ TABLEAU 42 - RÉPARTITION DES EXPOSITIONS BRUTES AU RISQUE DE CONTREPARTIE, PAR CLASSE D’ACTIFS (HORS AUTRES ACTIFS) ET PAR MÉTHODE


31/12/2016 31/12/2015

Standard IRB Total Total

Exposition EAD RWA Exposition EAD RWA Exposition Exposition EAD RWA

Banques centrales et autres expositions souveraines - - - 2 860 2 860 182 2 860 1 352 1 352 7

Administrations centrales 1 081 1 081 - 1 215 1 179 13 2 296 2 924 2 888 20

Secteur public et assimilé 1 181 1 181 230 68 68 7 1 249 1 037 1 037 356

Établissements fi nanciers 17 385 17 385 1 663 17 833 16 765 5 736 35 218 30 714 29 795 8 525

Entreprises 799 799 522 16 273 16 271 5 581 17 072 17 074 16 825 5 959


Actions - - - - - - - - - -

Titrisation 426 426 - 2 091 2 091 388 2 517 2 887 2 856 674

TOTAL 20 881 20 881 2 426 40 343 39 237 11 906 61 224 56 003 54 770 15 553

Une majorité des risques de contrepartie est portée par le segment établissements financiers (57 % des expositions).

➡ TABLEAU 43 – RÉPARTITION DES RISQUES PONDÉRÉS AU TITRE DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) PAR CATÉGORIE D’EXPOSITIONS

en millions d’euros 31/12/2016 31/12/2015

Banques centrales et autres expositions souveraines - -

Administrations centrales - 2

Secteur public et assimilé - -

Établissements fi nanciers 3 881 4 884

Entreprises 1 033 879

Clientèle de détail - -

Actions -

Titrisation 41 81

Autres actifs

TOTAL 4 955 5 845



5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5


➡ TABLEAU 44 - VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES OPÉRATIONS DE DÉRIVÉS ET PENSIONS


31/12/2016 31/12/2015

Standard IRB Total Standard IRB Total

Dérivés

Banques centrales et autres expositions souveraines - 335 335 455 455

Administrations centrales 1 046 589 1 635 739 491 1 230

Secteur public et assimilé 1 160 59 1 218 744 292 1 036

Établissements fi nanciers 14 468 8 187 22 655 9 756 10 581 20 338

Entreprises 634 9 285 9 919 2 772 8 264 11 036


Titrisation 426 2 091 2 517 - 2 887 2 887

TOTAL 17 743 20 549 38 291 14 021 22 976 36 998

Pensions

Banques centrales et autres expositions souveraines - 2 525 2 525 897 897

Administrations centrales 35 626 661 47 1 647 1 694

Secteur public et assimilé 22 9 31 1 1

Établissements fi nanciers 2 846 9 647 12 493 2 510 7 811 10 321

Entreprises 165 6 988 7 153 121 5 917 6 038

Clientèle de détail -

Titrisation

TOTAL 3 068 19 794 22 863 2 679 16 273 18 952


RISQUE DE CONTREPARTIE5 Informations quantitatives détaillées


Les informations quantitatives détaillées relatives au risque de contrepartie dans les tableaux qui suivent viennent enrichir, au titre du Pilier III, les informations de la section précédente.

➡ TABLEAU 45 - ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE


31/12/2016

Notionnel

Coût de

remplacement

Exposition

future

potentielle

Exposition

positive

attendue

effective

Alpha servant

au calcul des

EAD

réglementaires

EAD après

prise en

compte des

techniques

d’ARC

Risques

pondérés

Valeur de marché 10 237 12 667 22 904 6 714

Expositions initiales - - -

Approche standard- Risque de Contrepartie - - - -

Méthode des modèles internes (pour les dérivés et les cessions temporaires de titres) - - - - -

Opérations Financement sur titres - - - - -

Dérivés et Opérations à règlement différés - - - - -

Convention de compensation multiproduits - - - - -

Suretés fi nancières Méthode simplifi ée (Opérations de Financement sur titres) - -

Suretés fi nancières Méthode exhaustive (Opérations de Financement sur titres) 18 420 1 925

VaR pour les Opérations de Financement sur titres - -

TOTAL 8 639


31/12/2015

Notionnel

Coût de

remplacement

Exposition

future

potentielle

Exposition

positive

attendue

effective

Alpha servant

au calcul des

EAD

réglementaires

EAD après

prise en

compte des

techniques

d'ARC

Risques

pondérés

Valeur de marché 13 906 12 753 26 659 7 420

Expositions initiales - - -

Approche standard- Risque de Contrepartie - - - -

Méthode des modèles internes (pour les dérivés et les cessions temporaires de titres) - - - - -

Opérations Financement sur titres - - - - -

Dérivés et Opérations à règlement différés - - - - -

Convention de compensation multiproduits - - - - -

Suretés fi nancières Méthode simplifi ée (Opérations de Financement sur titres) - -

Suretés fi nancières Méthode exhaustive (Opérations de Financement sur titres) 15 879 1 473

VaR pour les Opérations de Financement sur titres - -

TOTAL 8 893



5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5


➡ TABLEAU 46 - EXIGENCE DE FONDS PROPRES AU TITRE DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT


31/12/2016

EAD après prise en

compte des

techniques

d’atténuation du

risque de crédit Risques pondérés

Total des portefeuilles soumis à l’exigence CVA avancée

– Composante VaR (y compris multiplicateur x 3)

– Composante VaR en période de tensions (y compris multiplicateur x 3)

Total des portefeuilles soumis à l’exigence CVA standard 12 437 4 955

TOTAL DES PORTEFEUILLES SOUMIS À L’EXIGENCE CVA 12 437 4 955


31/12/2015

EAD après prise en

compte des

techniques

d’atténuation du

risque de crédit Risques pondérés

Total des portefeuilles soumis à l’exigence CVA avancée

– Composante VaR (y compris multiplicateur x 3)

– Composante VaR en période de tensions (y compris multiplicateur x 3)

Total des portefeuilles soumis à l’exigence CVA standard 14 057 5 845

TOTAL DES PORTEFEUILLES SOUMIS À L’EXIGENCE CVA 14 057 5 845



➡ TABLEAU 47 - APPROCHE STANDARD – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATION DES RISQUES

en millions d’euros 0 % 2 % 4 % 10 % 20 % 35 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % 250 % 370 % 1250 % Autres

Total au

31/12/2016

Administrations centrales ou banques centrales 117 - - - - - - - - - - - - - - 117

Administrations régionales ou locales 119 - - - 458 - - - - - - - - - - 577

Entités du secteur public 170 - - - 350 - 3 - - 39 - - - - - 562

Banques multilatérales de développement 1 076 - - - - - - - - - - - - - - 1 076

Organisations internationales - - - - - - - - - - - - - - - -

Établissements 496 14 731 1 289 - 599 - 549 - - 10 - - - - - 17 674

Obligations sécurisées - - - - - - - - - - - - - - - -

Entreprises - 136 - - 47 - 72 - - 423 26 - - - - 704

Clientèle de détail - - - - - - - - 3 - - - - - - 3

Expositions sur actions - - - - - - - - - - - - - - - -

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) - - - - - - - - - - - - - - - -

Autres expositions - - - - - - - - - - - - - - - -

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme - - - - 133 - 29 - - - - - - - - 162

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - - - - - - - - - - - - - - - -

Expositions présentant un risque élevé - - - - - - - - - - - - - - - -

Expositions en défaut - - - - - - - - - - 6 - - - - 6

TOTAL 1 979 14 867 1 289 - 1 586 - 653 - 3 473 32 - - - - 20 881



5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5


en millions d’euros 0 % 2 % 4 % 10 % 20 % 35 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % 250 % 370 % 1250 % Autres

Total au

31/12/2015

Administrations centrales ou banques centrales 83 - - - - - - - - - - - - - - 83

Administrations régionales ou locales 186 - - - 440 - - - - - - - - - - 626

Entités du secteur public 41 - - - 88 - 2 - - 38 - - - - - 169

Banques multilatérales de développement 783 - - - - - - - - - - - - - - 783


Établissements 55 10 395 298 - 750 - 609 - - 12 - - - - - 12 120

Obligations sécurisées - - - - - - - - - - - - - - - -

Entreprises - 1 805 - - 39 - 62 - - 385 22 - - - - 2 313

Clientèle de détail - - - - - - - - 8 - - - - - - 8

Expositions sur actions - - - - - - - - - - - - - - - -

Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) - - - - - - - - - - - - - - - -

Autres expositions - - - - - - - - - - - - - - - -

Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme - 21 - - 109 - - - - 1 - - - - - 131

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - - - - - - - - - - - - - - - -

Expositions présentant un risque élevé - - - - - - - - - - - - - - - -

Expositions en défaut - - - - - - - - - 284 2 - - - - 286

TOTAL 1 149 12 221 298 - 1 427 - 674 - 8 721 24 - - - - 16 521



➡ TABLEAU 48 – APPROCHE MODÈLES INTERNES - EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT


31/12/2016

Fourchette

de PD

EAD après prise en compte

des techniques d’atténuation

du risque de crédit et du

facteur de conversion en

équivalent-crédit moyen

PD

moyenne

Perte en cas

de défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité des

risques pondérés

ADMINISTRATIONS CENTRALES OU BANQUES CENTRALES

0,00 à < 0,15 3 916 0,00 % 11 % 14 0 %

0,15 à < 0,25 - 0,00 % 0 % - 0 %

0,25 à < 0,50 7 0,38 % 47 % 3 39 %

0,50 à < 0,75 - 0,00 % 0 % - 0 %

0,75 à < 2,50 - 0,00 % 0 % - 0 %

2,50 à < 10,00 143 3,19 % 47 % 178 124 %

10,00 à < 100,00 2 0,14 % 37 % 0 20 %

100,00 (défaut) - - 0 %

Sous-total 4 069 0,12 % 13 % 195 5 %

ÉTABLISSEMENTS 0,00 à < 0,15 11 946 0,05 % 17 % 959 8 %

0,15 à < 0,25 2 582 0,20 % 25 % 762 29 %

0,25 à < 0,50 279 0,36 % 33 % 141 51 %

0,50 à < 0,75 457 0,30 % 12 % 118 26 %

0,75 à < 2,50 213 1,37 % 59 % 283 133 %

2,50 à < 10,00 49 3,01 % 73 % 100 202 %

10,00 à < 100,00 107 0,01 % 0 % 21 19 %

100,00 (défaut) - - 0 %

Sous-total 15 633 0,12 % 20 % 2 384 15 %

ENTREPRISES - DONT PME 0,00 à < 0,15 1 0,10 % 44 % 0 50 %

0,15 à < 0,25 1 0,24 % 44 % 0 34 %

0,25 à < 0,50 6 0,39 % 30 % 4 60 %

0,50 à < 0,75 8 0,64 % 44 % 7 92 %

0,75 à < 2,50 1 1,21 % 44 % 1 77 %

2,50 à < 10,00 8 3,42 % 44 % 9 102 %

10,00 à < 100,00 6 11,73 % 44 % 12 193 %

100,00 (défaut) 1 0 40 %

Sous-total 32 3,35 % 40 % 33 103 %

ENTREPRISES - DONT : FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS

0,00 à < 0,15 47 0,10 % 28 % 13 28 %

0,15 à < 0,25 102 0,20 % 29 % 43 42 %

0,25 à < 0,50 365 0,36 % 14 % 98 27 %

0,50 à < 0,75 271 0,60 % 23 % 145 54 %

0,75 à < 2,50 321 1,33 % 18 % 176 55 %

2,50 à < 10,00 127 4,05 % 21 % 106 84 %

10,00 à < 100,00 - 0,00 % 0 % - 0 %

100,00 (défaut) 43 - 0 %

Sous-total 1 276 0,99 % 19 % 581 46 %



5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5



31/12/2016

Fourchette

de PD






PD

moyenne

Perte en cas

de défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité des

risques pondérés

ENTREPRISES - DONT : AUTRES

0,00 à < 0,15 9 129 0,05 % 34 % 1 035 11 %

0,15 à < 0,25 1 485 0,20 % 34 % 458 31 %

0,25 à < 0,50 950 0,36 % 34 % 468 49 %

0,50 à < 0,75 816 0,49 % 39 % 338 41 %

0,75 à < 2,50 1 091 1,60 % 34 % 828 76 %

2,50 à < 10,00 366 5,52 % 33 % 393 107 %

10,00 à < 100,00 1 159 0,53 % 1 % 287 25 %

100,00 (défaut) 48 92 192 %

Sous-total 15 043 0,39 % 31 % 3 900 26 %

AUTRE EXPOSITION - DONT PME

0,00 à < 0,15 - 0,00 % 0 % - 0 %

0,15 à < 0,25 - 0,00 % 0 % - 0 %

0,25 à < 0,50 0 0,35 % 45 % 0 21 %

0,50 à < 0,75 0 0,64 % 45 % 0 30 %

0,75 à < 2,50 1 1,71 % 45 % 0 44 %

2,50 à < 10,00 1 5,20 % 45 % 0 54 %

10,00 à < 100,00 0 12,84 % 45 % 0 64 %

100,00 (défaut) 0 - 0 %

Sous-total 3 4,92 % 45 % 1 49 %

TOTAL IRBA 36 057 0,27 % 24 % 7 095 20 %




31/12/2016

Fourchette

de PD






PD

moyenne

Perte en cas

de défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité des

risques pondérés


0,00 à < 0,15 19 0,00 % 45 % - 0 %

0,15 à < 0,25 - 0,00 % 0 % - 0 %

0,25 à < 0,50 - 0,00 % 0 % - 0 %

0,50 à < 0,75 - 0,00 % 0 % - 0 %

0,75 à < 2,50 - 0,00 % 0 % - 0 %

2,50 à < 10,00 - 0,00 % 0 % - 0 %

10,00 à < 100,00 - 0,00 % 0 % - 0 %

100,00 (défaut) - - 0 %

Sous-total 19 0,00 % 45 % - 0 %

ÉTABLISSEMENTS 0,00 à < 0,15 892 0,05 % 45 % 155 17 %

0,15 à < 0,25 367 0,20 % 45 % 145 40 %

0,25 à < 0,50 37 0,36 % 45 % 15 41 %

0,50 à < 0,75 0 0,60 % 45 % 0 104 %

0,75 à < 2,50 6 2,10 % 45 % 9 153 %

2,50 à < 10,00 - 0,00 % 0 % - 0 %

10,00 à < 100,00 218 0,00 % 0 % 64 30 %

100,00 (défaut) - - 0 %

Sous-total 1 519 0,09 % 39 % 388 26 %


0,15 à < 0,25 5 0,24 % 45 % 2 45 %

0,25 à < 0,50 4 0,39 % 45 % 2 48 %

0,50 à < 0,75 7 0,64 % 45 % 4 64 %

0,75 à < 2,50 26 1,48 % 45 % 23 88 %

2,50 à < 10,00 21 4,40 % 45 % 24 117 %

10,00 à < 100,00 4 16,09 % 45 % 7 182 %

100,00 (défaut) 1 - 0 %

Sous-total 67 2,97 % 44 % 62 93 %


0,00 à < 0,15 612 0,04 % 45 % 110 18 %

0,15 à < 0,25 10 0,20 % 45 % 5 49 %

0,25 à < 0,50 7 0,38 % 45 % 5 65 %

0,50 à < 0,75 21 0,62 % 45 % 17 81 %

0,75 à < 2,50 13 1,40 % 45⁄% 15 109 %

2,50 à < 10,00 12 4,57 % 45 % 19 153 %

10,00 à < 100,00 16 11,73 % 45 % 34 217 %

100,00 (défaut) 10 - 0 %

Sous-total 702 0,43 % 44 % 204 29 %

TOTAL IRBF 2 308 0,28 % 41 % 655 28 %

TOTAL 38 365 0,27 % 25 % 7 749 20 %



5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5



31/12/2015

Fourchette

de PD






PD

moyenne

Perte en cas

de défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité des

risques pondérés


0,00 à < 0,15 3 464 0,01 % 18 % 19 1 %

0,15 à < 0,25 0 0,05 % 37 % 0 5 %

0,25 à < 0,50 9 0,38 % 47 % 3 38 %

0,50 à < 0,75 - -

0,75 à < 2,50 - -

2,50 à < 10,00 0 3,19 % 47 % 0 124 %

10,00 à < 100,00 - -

100,00 (défaut) - -

Sous-total 3 473 0,01 % 18 % 22 1 %

ÉTABLISSEMENTS 0,00 à < 0,15 13 265 0,05 % 18 % 1 293 10 %

0,15 à < 0,25 1 826 0,19 % 24 % 574 31 %

0,25 à < 0,50 454 0,34 % 35⁄% 250 55 %

0,50 à < 0,75 265 0,58 % 34 % 155 58 %

0,75 à < 2,50 221 1,20 % 55 % 296 134 %

2,50 à < 10,00 18 3,65 % 40 % 24 132 %

10,00 à < 100,00 - -

100,00 (défaut) - -

Sous-total 16 050 0,11 % 20 % 2 591 16 %


0,15 à < 0,25 - -

0,25 à < 0,50 2 0,39 % 5 % 0 9 %

0,50 à < 0,75 3 0,64 % 44 % 3 92 %

0,75 à < 2,50 3 1,23 % 44 % 2 79 %

2,50 à < 10,00 6 4,12 % 44 % 9 141 %

10,00 à < 100,00 5 11,82 % 44 % 9 190 %

100,00 (défaut) 1 1 62 %

Sous-total 20 4,41 % 37 % 24 117 %

ENTREPRISES - DONT : FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS

0,00 à < 0,15 46 0,10 % 18 % 8 18 %

0,15 à < 0,25 77 0,19 % 25 % 26 34 %

0,25 à < 0,50 372 0,34 % 16 % 116 31 %

0,50 à < 0,75 273 0,58 % 24 % 147 54 %

0,75 à < 2,50 224 1,32 % 21 % 133 60 %

2,50 à < 10,00 127 3,76 % 22 % 109 86 %

10,00 à < 100,00 - -

100,00 (défaut) 51 - 0 %

Sous-total 1 170 0,92 % 19 % 540 46 %


0,00 à < 0,15 7 582 0,05 % 34 % 740 10 %

0,15 à < 0,25 1 493 0,20 % 35 % 564 38 %

0,25 à < 0,50 723 0,35 % 35 % 337 47 %

0,50 à < 0,75 614 0,58 % 33 % 345 56 %

0,75 à < 2,50 1 677 1,46 % 34 % 1 279 76 %

2,50 à < 10,00 246 4,08 % 33 % 267 108 %

10,00 à < 100,00 139 6,44 % 41 % 83 60 %

100,00 (défaut) 19 27 140 %

Sous-total 12 493 0,45 % 34 % 3 643 29 %




31/12/2015

Fourchette

de PD






PD

moyenne

Perte en cas

de défaut

moyenne

Risques

pondérés

Densité des

risques pondérés

AUTRE EXPOSITION - DONT PME

0,00 à < 0,15 - -

0,15 à < 0,25 - -

0,25 à < 0,50 0 0,35 % 45 % 0 21 %

0,50 à < 0,75 0 0,64 % 45 % 0 30 %

0,75 à < 2,50 2 1,77 % 45 % 1 45 %

2,50 à < 10,00 2 5,61 % 45 % 1 54 %

10,00 à < 100,00 1 13,22 % 45 % 1 67 %

100,00 (défaut) 0 - 0 %

Sous-total 6 5,48 % 45 % 3 50 %

AUTRE EXPOSITION - DONT NON-PME

0,00 à < 0,15 - -

0,15 à < 0,25 - -

0,25 à < 0,50 - -

0,50 à < 0,75 - -

0,75 à < 2,50 - -

2,50 à < 10,00 - -

10,00 à < 100,00 1 11,59 % 45 % 1 84 %

100,00 (défaut) - -

Sous-total 1 11,59 % 45 % 1 84 %

TOTAL IRBA 33 212 0,26 % 25 % 6 822 21 %

ÉTABLISSEMENTS 0,00 à < 0,15 1 132 0,06 % 45 % 230 20 %

0,15 à < 0,25 312 0,19 % 45 % 114 37 %

0,25 à < 0,50 3 0,34 % 45 % 2 80 %

0,50 à < 0,75 1 0,58 % 45 % 1 53 %

0,75 à < 2,50 0 0,96 % 44 % 0 95 %

2,50 à < 10,00 2 5,53 % 45 % 3 151 %

10,00 à < 100,00 112 20

100,00 (défaut) - -

Sous-total 1 563 0,09 % 42 % 371 24 %


0,15 à < 0,25 5 0,24 % 45 % 2 39 %

0,25 à < 0,50 2 0,39 % 45 % 1 50 %

0,50 à < 0,75 9 0,64 % 45 % 5 62 %

0,75 à < 2,50 34 1,44 % 45 % 28 84 %

2,50 à < 10,00 51 4,81 % 45 % 62 120 %

10,00 à < 100,00 4 16,67 % 45 % 6 175 %

100,00 (défaut) 1 - 0 %

Sous-total 104 3,47 % 45 % 104 100 %


0,00 à < 0,15 530 0,03 % 45 % 83 16 %

0,15 à < 0,25 11 0,20 % 45 % 5 46 %

0,25 à < 0,50 4 0,37 % 45 % 3 65 %

0,50 à < 0,75 13 0,61 % 45 % 11 80⁄%

0,75 à < 2,50 23 1,48 % 45 % 26 111 %

2,50 à < 10,00 19 3,73 % 45 % 27 144 %

10,00 à < 100,00 1 864 0,13 % 0 % 470 25 %

100,00 (défaut) 5 - 0 %

Sous-total 2 470 0,15 % 11 % 624 25 %

TOTAL IRBF 4 137 0,21 % 24 % 1 099 27 %

TOTAL 37 349 0,25 % 25 % 7 922 21 %



5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5


➡ TABLEAU 49 - NOTIONNEL DES DÉRIVÉS

en millions d’euros 31/12/2016 31/12/2015

TOTAL NOTIONNEL DES DÉRIVÉS 5 965 401 7 178 730

– dont notionnel des dérivés traités face à des contreparties centrales 3 534 622 4 172 688

Notionnel des dérivés OTC 2 430 693 3 006 042

– dont dérivés de taux 1 269 877 1 818 704

– dont dérivés sur actions 141 672 98 443

– dont dérivés de change 957 307 1 020 951

– dont dérivés de crédit 48 165 57 917

Notionnel des dérivés compensés 3 534 708 4 172 688

– dont dérivés de taux 3 436 385 4 101 471

– dont dérivés sur actions 61 992 40 925

– dont dérivés de change 19 099 9 631

– dont dérivés de crédit 7 467 4 915

➡ TABLEAU 50 - EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT

En millions d’euros

31/12/2016

Protection achetée Protection vendue

Autres dérivés

de crédit

Montants notionnels

CDS 10 444 11 621 0

CLN - - 0

TRS 678 - 0

CDO 47 76 0

CDS sur indice 5 484 5 546 0

Autres dérivés de crédit 6 710 5 703 0

TOTAL DES MONTANTS NOTIONNELS 23 363 22 946 0

Justes valeurs - - 0

Juste valeur positive (actif) 572 106 0

Juste valeur négative (passif) (201) (336) 0



6.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE ET MÉTHODES COMPTABLES 12 8

Cadre réglementaire 12 8

Méthodes comptables 12 8

Terminologie 12 9

6.2 GESTION DE LA TITRISATION AU SEIN DU GROUPE BPCE 13 0

Gestion de la titrisation au sein du Groupe BPCE 13 0

6.3 INFORMATIONS QUANTITATIVES 13 1

Répartition des encours et risques pondérés 13 1

Répartition par notation 13 2

6.4 INFORMATIONS QUANTITATIVES DÉTAILLÉES 13 4

Portefeuille bancaire 13 4

Portefeuille de négociation 13 7

6 OPÉRATIONS DE TITRISATION


OPÉRATIONS DE TITRISATION6 Cadre réglementaire et méthodes comptables

6.1 Cadre réglementaire et méthodes comptables

Cadre réglementaire

Ce chapitre présente les informations relatives aux activités de titrisation du Groupe BPCE, selon les définitions et le traitement applicables et stipulé dans le chapitre 5 de la CRR.

Les exigences prudentielles relatives aux positions de titrisation sont régies par les articles 242 à 266 du règlement no 575/2013 (Capital Requirements Regulation – CRR) et sont distinctes des opérations de crédit classiques. Deux méthodes sont utilisées par le groupe pour mesurer l’exposition au risque des opérations de titrisation : l’approche standard et l’approche fondée sur les notations internes, avec des catégories de pondérations spécifiques.

Ses exigences définissent ainsi la titrisation comme une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d’expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiques suivantes :

• la transaction aboutit à un transfert de risque significatif, en cas d’origination ;

• les paiements effectués dans le cadre de la transaction ou du mécanisme dépendent des performances de l’exposition ou du panier d’expositions sous-jacentes ;

• la subordination de certaines tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée de la transaction ou du mécanisme de transfert de risque.

Le comité de Bâle a publié fin 2014 les règles du nouveau cadre réglementaire applicable à la titrisation, applicable à partir de janvier 2018. De nouveaux objectifs et axes de réflexion ont alimenté l’évolution de la réglementation : un besoin de relance autour d’une activité saine de titrisation, la nécessité d’une meilleure gestion du transfert de risque de crédit et d’une harmonisation des standards, le besoin de réduction du recours aux agences de notation externes et des effets de seuil, de même que le rehaussement des exigences de fonds propres pour certaines expositions de titrisation.

Ce cadre réglementaire sera rapidement complété : Les travaux réglementaires continuent au niveau de la Commission Européenne afin de définir les modalités de traitement des opérations de titrisation et des STS (Titrisations de haute qualité respectant des critères de Simplicité, de Transparence et de Standardisation – STS), avec une proposition publiée en juin 2016, suivi du règlement correspondant attendu pour décembre 2016.

Méthodes comptables

Les opérations de titrisation dans lesquelles le Groupe BPCE est investisseur (i.e. le groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité, contrepartie d’expositions dérivées ou de garanties), sont enregistrées conformément aux principes comptables du groupe tels que mentionnés dans la note annexe aux états financiers consolidés, « Principes comptables et méthodes d’évaluation ».

Les positions de titrisation sont enregistrées majoritairement en « Prêts et créances » et en « Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées après leur comptabilisation initiale au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation inscrite en coût du risque.

Les positions de titrisation classées en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont réévaluées à leur juste valeur en date d’arrêté. Les revenus courus ou acquis des instruments de dette sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif en « Produits d’intérêts et assimilés » en produit net bancaire (PNB) tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » et qu’il existe par la suite une indication objective de dépréciation de cet actif, le groupe inscrit en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » la perte latente cumulée comptabilisée antérieurement en capitaux propres pour les instruments de dettes et dans la rubrique « Gains

ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » en PNB pour les instruments de capitaux propres.

En cas de cession, le groupe constate en résultat les plus ou moins-values de cession dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les positions de titrisation classées en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sont évaluées à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes de cession sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les opérations de titrisations synthétiques sous forme de Credit Default Swaps suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction telles que décrites dans la note annexe aux états financiers consolidés, « Principes comptables et méthodes d’évaluation ».

En application de la norme IAS 39, les actifs titrisés sont décomptabilisés lorsque le Groupe BPCE a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.

Dans le cas où le groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.


OPÉRATIONS DE TITRISATION 6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

Cadre réglementaire et méthodes comptables

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres.

Compte tenu de la faible matérialité des actifs concernés et de la faible fréquence de ces opérations, les actifs en attente de titrisation restent comptabilisés dans leur portefeuille d’origine. Ils restent notamment enregistrés en catégorie « Prêts et créances » lorsqu’il s’agit de leur catégorie d’origine.

Dans le cas d’opérations de titrisations synthétiques, les actifs ne font pas l’objet d’une décomptabilisation dans la mesure où les actifs restent contrôlés par l’établissement. Les actifs restent comptabilisés selon leur classification et leur méthode de valorisation d’origine. Les éventuelles dépréciations sur ces actifs sont revues en cas de transfert de risque.

L’analyse de la consolidation ou non consolidation des véhicules de titrisation est réalisée suivant les principes d’IFRS 10 en fonction des liens de l’établissement avec le véhicule. Ces principes sont rappelés dans la note 3 « Principes et méthodes de consolidation » des états financiers consolidés.

Terminologie

Titrisation classique : elle consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances ou des prêts, en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.

Opération synthétique : opération où la propriété de l’actif n’est pas transférée, mais où le risque est transféré au travers d’un instrument financier, le dérivé de crédit.

Retitrisation : une titrisation dans laquelle le risque de crédit associé à un portefeuille d’expositions sous-jacentes est subdivisé en tranches et dont au moins une des expositions sous-jacentes est une position de titrisation.

Tranche : une fraction du risque de crédit établie contractuellement et qui est associée à une ou des expositions.

Position de titrisation : une exposition sur une opération ou un montage de titrisation.

Ligne de liquidité : la position de titrisation qui résulte d’un contrat de financement visant à assurer la ponctualité des flux de paiements aux investisseurs.

Originateur : soit une entité qui (par elle-même ou par l’intermédiaire d’entités liées) a pris part directement ou indirectement à l’accord d’origine ayant donné naissance aux obligations du débiteur ou du débiteur potentiel, y compris les obligations conditionnelles, et qui donnent lieu à l’opération ou au montage de titrisation ; soit une entité qui titrise des expositions achetées à un tiers inscrit à son bilan.

Sponsor : une entité, autre qu’originateur, qui établit et gère un programme de papier commercial adossé à des actifs (assets backed commercial paper) ou toute autre opération ou montage de titrisation dans le cadre duquel il achète des expositions de tiers.

Investisseur : position du groupe lorsqu’il détient des positions de titrisations dans lesquelles il a investi, mais sur lesquelles le groupe n’intervient pas comme originateur ou sponsor. Il s’agit notamment des tranches acquises dans des programmes initiés ou gérés par des banques tierces.


OPÉRATIONS DE TITRISATION6 Gestion de la titrisation au sein du Groupe BPCE

6.2 Gestion de la titrisation au sein du Groupe BPCE

Gestion de la titrisation au sein du Groupe BPCE

Les EAD du portefeuille bancaire s’élèvent à un peu plus de 18,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (en baisse de 2,9 milliards d’euros sur l’exercice), et avec une légère prédominance des positions portées par BPCE, issues du transfert d’un portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics du Crédit Foncier en septembre 2014.

La baisse des EAD est principalement portée par BPCE SA. Sur cet exercice, les risques pondérés ont diminué de plus de 3,2 milliards d’euros du fait de cessions dans les portefeuilles en gestion extinctive, et de l’amélioration du rating moyen du portefeuille.

Sur le portefeuille de négociation, les EAD diminuent de 2,9 milliards d’euros tandis que les risques pondérés diminuent de 0,5 milliard d’euros. Cette baisse trouve son origine dans le débouclement d’une transaction spécifique.

Les encours du périmètre de la Banque de Grande Clientèle run off (anciennement GAPC) et de BPCE sont gérés sur un mode extinctif reposant sur l’amortissement progressif des expositions, tout en assurant des actes de gestion (y compris des cessions) destinés à préserver les intérêts du groupe en diminuant de manière active les positions dans des conditions de prix acceptables.

Pour mémoire :

• les positions de titrisations du Crédit Foncier, qui présentent une bonne qualité de crédit, ont été cédées à BPCE à la valeur réelle, sans incidence sur les comptes consolidés du groupe (plus de 90 % du portefeuille de titrisations a été transféré à BPCE le 25 septembre 2014). Ces expositions sont comptabilisées en prêts et créances (« L&R ») et ne présentent pas de risque de pertes significatives à terminaison, comme l’atteste un audit externe réalisé à l’occasion du transfert. Celui-ci confirme la robustesse des stress internes trimestriels réalisés et la qualité de crédit du portefeuille de titrisations, majoritairement constitué de RMBS européens investment grade ;

• les positions résiduelles de la gestion active du portefeuille cantonné de Natixis, transférées fin juin 2014 à l’activité Banque de Grande Clientèle, sont gérées au sein de l’activité en extinction (AEE) ;

• la BRED détient également des investissements dans des véhicules de titrisation externes au G roupe BPCE sous la forme de titres de dettes pour un montant de 1,4 milliard d’euros, essentiellement au sein de l’activité Gestion Consolidée des Investissements (GCI). L’objectif de gestion de ce portefeuille est de bénéficier de revenus récurrents ou de constituer des plus-values latentes. Au sein de la GCI, NJR est une filiale qui investit essentiellement sur des actifs titrisés éligibles au refinancement Banque c entrale et de l’immobilier.

Les différents portefeuilles concernés font l’objet d’un suivi spécifique, tant au sein des entités et filiales que de l’organe central. Selon le périmètre concerné, des comités de gestion ou comités de pilotage dédiés passent en revue, périodiquement, les principales positions et stratégies de gestion.

Au sein de l’organe central, la DRCCP procède à une revue régulière des expositions de titrisation (cartographie trimestrielle), de l’évolution de la structure des portefeuilles, des risques pondérés et des pertes potentielles. Celles-ci font notamment l’objet d’un suivi régulier présenté en comité faîtier ; il en est de même pour les opportunités de cession.

En parallèle, des études ad hoc sont réalisées par les équipes dédiées sur les pertes potentielles et sur les évolutions des risques pondérés au travers de stress internes (risques pondérés et perte à terminaison).

Un suivi de la charge en risques pondérés, en fonction de la migration des notes et des impacts liés aux changements de méthodologie des agences de notation est opéré. Ce dispositif est complété d’un monitoring de la performance en vue d’anticiper les migrations de notes et le risque de crédit. Le calcul des risques pondérés est déterminé sur la base des notes des agences autorisées notant les transactions sur lesquelles le groupe investit.

Enfin, la DRCCP encadre les risques liés aux positions de titrisation sensibles au travers de l’identification des dégradations de notation et du suivi de l’évolution des dossiers (valorisation, analyse détaillée). Les dossiers majeurs sont systématiquement soumis au comité trimestriel watchlist et provisions groupe afin de déterminer les provisions adéquates.



6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6



Répartition des encours et risques pondérés

➡ TABLEAU 51 - RÉPARTITION DES ENCOURS PAR NATURE DE TITRISATION


31/12/2016 31/12/2015

Encours EAD Encours EAD

Portefeuille bancaire 18 563 18 443 21 489 21 294

Titrisation classique 16 865 16 833 19 337 19 253

Titrisation synthétique 1 698 1 610 2 152 2 041

Portefeuille de négociation 248 248 3 142 3 142

TOTAL 18 811 18 691 24 631 24 436

Note : Expositions avant garanties.

Sur cet exercice, les encours ont diminué de plus de 5,8 milliards d’euros du fait de cessions dans les portefeuilles en gestion extinctive.

➡ TABLEAU 52 - RÉPARTITION DES EAD ET RISQUES PONDÉRÉS PAR TYPE DE PORTEFEUILLE


31/12/2016 31/12/2015 Variation

EAD

Risques

pondérés EAD

Risques

pondérés EAD

Risques

pondérés

Portefeuille bancaire 18 443 9 604 21 294 12 863 (2 851) (3 259)

Investisseur 12 102 8 743 14 224 11 875 (2 122) (3 132)

Originateur 1 787 192 2 191 391 (404) (199)

Sponsor 4 554 669 4 879 597 (325) 72

Portefeuille de négociation 248 79 3142 547 (2 894) (468)

Investisseur 248 79 2 550 496 (2 302) (417)

Sponsor - - 592 50 (592) (50)

TOTAL 18 691 9 683 24 436 13 410 (5 745) (3 727)

Note : Expositions avant garanties.


OPÉRATIONS DE TITRISATION6 Informations quantitatives

Répartition par notation

➡ TABLEAU 53 - RÉPARTITION DES ENCOURS DE TITRISATION POSITIONS INVESTISSEUR DU PORTEFEUILLE BANCAIRE

en pourcentage

31/12/2016 31/12/2015

Note équivalent

Portefeuille bancaire

Note équivalent

Portefeuille bancaireStandard & poor’s Standard & poor’s

Investment grade

AAA 16 % AAA 16 %

AA+ 7 % AA+ 3 %

AA 29 % AA 17 %

AA- 3 % AA- 6 %

A+ 5 % A+ 5 %

A 11 % A 19 %

A- 7 % A- 3 %

BBB+ 6 % BBB+ 7 %

BBB 5 % BBB 9 %

BBB- 1 % BBB- 2 %

Non-investment grade

BB+ 1 % BB+ 1 %

BB 4 % BB 5 %

BB- 0 % BB- 2 %

B+ 0 % B+ 0 %

B 0 % B 1 %

B- 0 % B- 0 %

CCC+ 0 % CCC+ 0 %

CCC 1 % CCC 1 %

CCC- 0 % CCC- 0 %

CC 0 % CC 0 %

C 0 % C 0 %

Non notés Non notés 3 % Non notés 3 %

Défaut D 0 % D 0 %

TOTAL 100 % 100 %



6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6


➡ TABLEAU 54 - RÉPARTITION DES ENCOURS DE TITRISATION POSITIONS INVESTISSEUR ET SPONSOR PAR NOTATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

en pourcentage

31/12/2016 31/12/2015

Note équivalentPortefeuille

négociation

Note équivalentPortefeuille

négociationStandard & Poor’s Standard & Poor’s

Investment grade

AAA 44 % AAA 80 %

AA+ 6 % AA+ 0 %

AA 23 % AA 19 %

AA- 2 % AA- 0 %

A+ 1 % A+ 0 %

A 8 % A 0 %

A- 12 % A- 0 %

BBB+ 3 % BBB+ 0 %

BBB 0 % BBB 0 %

BBB- 1 % BBB- 0 %

Non-investment grade

BB+ 1 % BB+ 0 %

BB 0 % BB 0 %

BB- 0 % BB- 0 %

B+ 0 % B+ 0 %

B 0 % B 0 %

B- 0 % B- 0 %

CCC+ 0 % CCC+ 0 %

CCC 0 % CCC 0 %

CCC- 0 % CCC- 0 %

CC 0 % CC 0 %

C 0 % C 0 %

Non notés Non notés 0 % Non notés 0 %

Défaut D 0 % D 0 %

TOTAL 100 % 100 %


OPÉRATIONS DE TITRISATION6 Informations quantitatives détaillées


Les informations quantitatives détaillées relatives aux titrisations dans les tableaux qui suivent viennent enrichir, au titre du Pilier III, les informations de la section précédente.

Portefeuille bancaire

➡ TABLEAU 55 - EXPOSITIONS DE TITRISATION (EAD)


31/12/2016

Originateur Sponsor Investisseur

Classiques Synthétiques Sous-total Classiques Synthétiques Sous-total Classiques Synthétiques Sous-total

Retail (total) dont 148 - 148 1 098 - 1 098 8 608 - 8 608

RMBS 148 - 148 1 1 5 668 5 668

Consumer ABS - - - 1 096 1 096 2 941 2 941

O ther ABS - - - - -

Retitrisation - - - - -

Wholesale (total) dont 29 1 610 1 639 3 457 - 3 457 1 652 - 1 652

C orporate Loans - 1 610 1 610 190 190 33 33

CMBS 29 - 29 - - 29 29

CDO/CLO - - - 1 566 1 566 1 497 1 497

O ther wholesale - - - 1 702 1 702 39 39

Retitrisation - - - - - 54 54

Note : EAD après garanties.



6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6


➡ TABLEAU 56 - EXPOSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES (POSITIONS ORIGINATEUR & SPONSOR)


31/12/2016


(par fourchette de pondération des risques)


(par approche réglementaire)

Risques pondérés


Exigence de fonds propres

après plafonnement

≤ 20 %

> 20 %

à 50 %

> 50 %

à 100 %

> 100 % à

< 1 250 % 1 250 %

IRB RBA

(y compris

IAA) IRB SFA

SA/

SSFA 1 250 %

IRB RBA

(y compris

IAA) IRB SFA

SA/

SSFA 1 250 %

IRB RBA

(y compris

IAA) IRB SFA

SA/

SSFA 1 250 %

Expositions totales 5 781 247 313 1 - 4 006 1 728 608 - 479 154 223 5 38 12 18 - Titrisation classique 4 170 247 313 1 - 4 006 117 608 - 479 8 223 5 38 1 18 - Dont titrisation 4 170 247 313 1 - 4 006 117 608 - 479 8 223 5 38 1 18 -

dont sous-jacent Retail 1 147 93 6 - - 1 098 - 148 - 144 - 33 - 11 - 3 -

dont sous jacent Wholesale 3 024 154 307 1 - 2 908 117 460 - 335 8 189 5 27 1 15 -

d ont retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -

dont senior - - - - - - - - - - - - - - - -

dont non senior - - - - - - - - - - - - - - - - -

Titrisation synthétique 1 610 - - - - - 1 610 - - - 146 - - - 12 - -Dont titrisation 1 610 - - - - - 1 610 - - - 146 - - - 12 - -

dont sous-jacent Retail - - - - - - - - - - - -

dont sous jacent Wholesale 1 610 - - 1 610 - - 146 - - - 12 - -

d ont retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -

dont senior - - - - - - - - - - - - - - - - -

dont non senior - - - - - - - - - - - - - - - - -


RBA : méthode fondée sur les notations internes.

IAA : approche évaluation interne.

SFA : méthode de la formule réglementaire.


OPÉRATIONS DE TITRISATION6 Informations quantitatives détaillées

➡ TABLEAU 57 - EXPOSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES (POSITIONS INVESTISSEUR)


31/12/2016


(par fourchette de pondération des risques)



Risques pondérés


Exigence de fonds propres

après plafonnement

≤ 20 %

RW

> 20 %

to 50 %

RW

> 50 %

to

100 %

RW

> 100 %

to

< 1 250 %

RW

1 250 %

RW

IRB RBA

(y compris

IAA) IRB SFA

SA/

SSFA 1 250 %

IRB RBA

(y compris

IAA) IRB SFA

SA/

SSFA 1 250 %

IRB RBA

(y compris

IAA) IRB SFA

SA/

SSFA 1 250 %

Expositions totales 5 584 2 344 1 421 543 367 3 930 20 5 944 367 552 1 4 652 3 254 44 - 372 260 Titrisation classique 5 584 2 344 1 421 543 367 3 930 20 5 944 367 552 1 4 652 3 254 44 - 372 260 Dont titrisation 5 566 2 315 1 421 541 363 3 909 20 5 914 363 534 1 4 640 3 196 43 - 371 256

dont sous-jacent Retail 4 418 1 939 1 415 541 296 2 538 - 5 774 296 345 - 4 609 2 477 28 - 369 198

dont sous jacent Wholesale 1 148 377 6 - 67 1 371 20 141 67 189 1 31 719 15 - 2 58

dont retitrisation 19 29 - 2 4 21 - 29 4 18 - 12 58 1 - 1 5

dont senior 19 7 - - 3 19 - 7 3 4 - 3 37 - - - 3

dont non senior - 22 - 2 2 2 - 22 2 14 - 9 21 1 - 1 2

Titrisation synthétique - - - - - - - - - - - - - - - - -Dont titrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -

dont sous-jacent Retail - - - - - - - - - - - - - - - - -

dont sous jacent Wholesale - - - - - - - - - - - - -

dont retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -

dont senior - - - - - - - - - - - - - - - - -

dont non senior - - - - - - - - - - - - - - - - -


RBA : méthode fondée sur les notations internes.

IAA : approche évaluation interne.

SFA : méthode de la formule réglementaire.

➡ TABLEAU 58 - RÉPARTITION DES ENCOURS DE TITRISATION


31/12/2016 31/12/2015

Titrisation Retitrisation Titrisation Retitrisation Titrisation Retitrisation Titrisation Retitrisation

EAD EAD

Risques

pondérés

Risques

pondérés EAD EAD

Risques

pondérés

Risques

pondérés

Positions investisseur 9 414 171 8 344 86 13 784 440 11 706 169

Exposition au bilan 8 800 171 8 229 86 10 947 325 11 156 108

Exposition au hors bilan 614 - 115 - 2 837 116 550 61

Positions originateur 1 787 - 159 - 2 191 391

Exposition au bilan 1 787 - 159 - 2 191 391

Exposition au hors bilan - -

Positions sponsor 4 553 - 669 - 4 879 597

Exposition au bilan 1 340 - 125 - 2 271 271

Exposition au hors bilan 3 213 - 544 - 2 607 326

TOTAL 15 755 171 9 171 86 20 854 440 12 694 169

Note : EAD avant garanties, hors dérivés.



6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6


Portefeuille de négociation

➡ TABLEAU 59 - EXPOSITIONS DE TITRISATION (EAD)


31/12/2016

Originateur Sponsor Investisseur

Classiques Synthétiques Sous-total Classiques Synthétiques Sous-total Classiques Synthétiques Sous-total

Retail (total)… dont - - - - - - 108 - 108

RMBS - - - - - - 76 - 76

Consumer ABS - - - - - - 33 - 33

O ther ABS - - - - - - - -

Retitrisation - - - - - - - - -

Wholesale (total)… dont - - - - - - 139 - 139

C orporate Loans - - - - - - - - -

CMBS - - - - - - -

CDO/CLO - - - - - - 51 - 51

O ther wholesale - - - - - - 88 - 88

Retitrisation - - - - - - - - -



7.1 POLITIQUE DE RISQUES DE MARCHÉ 14 0

7.2 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ 14 1

Suivi des risques 14 1

Suivi des portefeuilles en gestion extinctive 14 1

7.3 MÉTHODOLOGIE DE MESURE DES RISQUES DE MARCHÉ 14 2

Sensibilités 14 2

VaR 14 2

Stress tests 14 3

7.4 INFORMATIONS QUANTITATIVES 14 4

VaR Groupe BPCE 14 4

Résultats des stress tests 14 5

Risques pondérés et exigences en fonds propres 14 6

7.5 INFORMATIONS QUANTITATIVES DÉTAILLÉES 14 7

Détail des risques pondérés au titre des risques de marché

par approche 14 7

Informations détaillées au titre des risques de marché

sur le périmètre Natixis 14 7

7 RISQUES DE MARCHÉ


RISQUES DE MARCHÉ7 Politique de risques de marché

7.1 Politique de risques de marché

Les politiques de risques liées aux opérations de marché sont définies par les directions des Risques des établissements disposant d’activités de salle de marché. Ces politiques intègrent la vision qualitative et prospective.

Au niveau groupe, et pour les activités de banking book, les politiques d’investissement sont définies en central pour les établissements du groupe de risques de marché. Le dispositif risque lié à ces activités est défini en cohérence avec les politiques d’investissement et fait l’objet d’une revue annuelle.


RISQUES DE MARCHÉ 7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

Organisation de la gestion des risques de marché

7.2 Organisation de la gestion des risques de marché

Suivi des risques

La direction des Risques, de la C onformité et des C ontrôles permanents (DRCCP) assure le contrôle permanent de l’ensemble des activités de marché au sein du Groupe BPCE, qui fait l’objet d’un examen régulier par le comité des risques de marché groupe.

Sur le périmètre du portefeuille de négociation, le suivi des risques de marché est opéré au travers d’une mesure quotidienne de la Value at Risk (VaR) groupe et de stress globaux et historiques. Le système propriétaire de calcul de VaR, développé par Natixis, est utilisé par le groupe. Ce système permet de disposer d’un outil de mesure, de suivi et de contrôle des risques de marché au niveau consolidé et au niveau de chaque entreprise du réseau Caisse d’Epargne, du réseau Banque Populaire et des filiales de BPCE, sur une base quotidienne et en tenant compte des corrélations entre les différents portefeuilles. Il existe certaines spécificités au sein du Groupe BPCE, notamment :

• concernant Natixis, l’importance des activités de marché implique la mise en œuvre d’une gestion du risque propre à cette entité ;

• concernant le réseau Banque Populaire, seule la BRED Banque Populaire dispose d’activités de marché. Elle réalise un suivi quotidien de ses opérations financières au sein de sa salle des marchés et de sa direction financière, au travers des indicateurs de Value at Risk 99 % à 1 jour, de sensibilités, de volumétrie, et de stress scenarii ;

• le suivi quotidien des activités de portefeuille de négociation de la Banque Palatine repose, entre autres, sur la surveillance par la DRCCP de la Value at Risk 99 % à 1 jour, de stress tests et du respect des limites réglementaires.

L’ensemble des limites (indicateurs opérationnels, VaR, stress tests) est suivi au quotidien par les directions des Risques des établissements. Tout dépassement de limite fait l’objet d’une notification, et, le cas échéant, occasionne une décision du management relative aux positions en cause (fermeture, couverture, maintien, etc.).

Ces dispositifs d’encadrement sont également assortis de limites opérationnelles et de seuils de résilience qui définissent l’appétit au risque du groupe pour les activités de négociation.

Sur le périmètre du portefeuille bancaire, le suivi est décliné par classes d’actifs : obligations, titrisations, private equity et OPCVM. Un suivi spécifique du portefeuille obligataire est réalisé mensuellement au travers d’un encadrement en risque de crédit (limite par émetteur) et en risque de marché (limite stress-test).

Le pool de refinancement du groupe fait l’objet d’un suivi quotidien en risques et résultats économiques, réalisé sur l’ensemble des activités du pool, qui relèvent majoritairement du portefeuille bancaire. Une VaR Monte Carlo 99 % à 1 jour est calculée et analysée notamment par facteur de risque. Le respect des limites opérationnelles en sensibilités de taux au global et par time buckets ainsi qu’en contrepartie est contrôlé quotidiennement. Des stress scenarii spécifiques ainsi que des seuils d’encours par opérateur (en opération unitaire et en opérations cumulées traitées par jour) viennent compléter le dispositif d’encadrement de cette activité.

Suivi des portefeuilles en gestion extinctive

Le périmètre en gestion extinctive a continué de se réduire :

• Crédit Foncier : 97 % du portefeuille de titrisations a été transféré à BPCE. Aussi, l’encours résiduel du Crédit Foncier sur les titrisations internationales, après cession à BPCE, ressort à moins de 53,5 millions d’euros au 31 décembre 2016, et ne présente pas de risque de pertes significatives à terminaison ;

• Réseau Caisse d’Epargne : le mandat de gestion du portefeuille, préalablement confié à Natixis Asset Management, a été confié à la direction financière de BPCE à partir de 2016. À ce titre, BPCE présente en comité de gestion, les cessions réalisées et le suivi du portefeuille en termes de résultat et d’anticipation de marché. Ce mandat porte sur la gestion extinctive des actifs détenus auparavant pour compte propre par l’ex-Caisse Nationale des Caisses d’Epargne. Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable des actifs de ce

portefeuille, toutes classes d’actifs confondues, atteint 161 millions d’euros, après prise en compte de dépréciations prudentes. Une revue des risques est effectuée par la DRCCP en comité des risques de marché groupe.

CE Holding Participations a procédé à l’acquisition, auprès de BPCE SA, le 28 juillet 2016, de l’ensemble des actifs décrits précédemment à savoir les actifs détenus auparavant pour compte propre, par l’ex CNCE (23 titres au total pour un montant de 259 millions d’euros . Cette opération d’acquisition a permis de mettre un terme aux opérations d’échange de flux (Total Return Swap) couvrant les titres ainsi cédés du portefeuille TRITON. Au 31 décembre 2016, le portefeuille comporte désormais 18 lignes (suite à des cessions) pour un montant des expositions de 130 millions d’euros en terme d’EAD et de 221 millions d’euros en risques pondérés.


RISQUES DE MARCHÉ7 Méthodologie de mesure des risques de marché

7.3 Méthodologie de mesure des risques de marché

Le dispositif de suivi des risques de marché s’appuie sur trois types d’indicateurs permettant d’encadrer l’activité, en global et par activité homogène, au moyen de grandeurs plus directement observables :

• les sensibilités à la variation du sous-jacent, à la variation des volatilités, à la corrélation, au nominal, aux indicateurs de diversification. Les limites correspondant à ces indicateurs opérationnels à la fois qualitatifs et quantitatifs viennent ainsi compléter les limites de VaR, de stress tests ;

• l’évaluation quotidienne d’une mesure de risque de marché globale au travers d’une VaR 99 % à 1 jour ;

• des mesures de stress tests, consistant à mesurer les pertes éventuelles subies par les portefeuilles dans des configurations de marché extrêmes. Le dispositif du groupe repose sur des stress tests globaux et des stress tests spécifiques dédiés à chaque activité.

Des reportings spécifiques par activité sont envoyés quotidiennement aux opérateurs et au management concernés. La DRCCP diffuse également un reporting hebdomadaire récapitulant l’ensemble des risques de marché du groupe, avec une vision détaillée pour Natixis, BRED Banque Populaire et Banque Palatine.

De plus, pour Natixis, un reporting global risques de marché est diffusé quotidiennement à l’organe central, couvrant le périmètre sous la garantie de BPCE.

Lorsque des variations significatives sont identifiées, Natixis diffuse à la DRCCP des contrôles détaillés et des justifications adaptées.

Enfin, une revue synthétique des risques de marché consolidés du Groupe BPCE, portant sur les mesures de VaR et de stress scenarii hypothétiques et historiques, est présentée au comité des risques de marché groupe, en complément des reportings de risques réalisés pour les entités.

Sensibilités

Le suivi et le contrôle du respect des limites en sensibilité sont opérés quotidiennement par les directions des Risques des établissements. En cas de dépassement de limites, une procédure d’alerte est déclenchée afin de définir les actions à mettre en œuvre pour un retour dans les limites opérationnelles.

VaR

Le risque de marché est également suivi et évalué au moyen de mesures synthétiques de VaR, permettant de connaître les pertes potentielles que chaque activité peut engendrer, pour un degré de confiance (99 %) et un horizon de détention des positions (1 jour) prédéfinis. Pour ce faire, l’évolution des paramètres de marché dont dépend la valeur des portefeuilles est modélisée au moyen d’études statistiques.

L’ensemble des choix en matière de facteurs de risques dans l’outil de calcul interne est révisé régulièrement dans le cadre de comités associant l’ensemble des acteurs concernés (DRCCP, front office et service des résultats). Des outils de mesures quantitatives et objectives de la pertinence des facteurs de risque sont utilisés.

La VaR est calculée par simulations numériques au moyen d’une méthodologie Monte Carlo qui prend en compte les éventuelles non-linéarités des portefeuilles

suivant les différents axes de risques. Elle est calculée et suivie quotidiennement sur l’ensemble des portefeuilles de négociation du groupe, et une limite en VaR au niveau global et pour chaque activité est définie. L’outil de calcul simule 10 000 scenarii, permettant de donner un niveau de précision satisfaisant. Pour certains produits complexes dont la part est marginale, leur intégration dans la VaR est obtenue à l’aide des sensibilités. Sur le périmètre homologué, un backtesting de la VaR est réalisé, et permet d’attester de la robustesse globale du modèle utilisé. Les risques extrêmes, qui ne sont pas captés par la VaR, sont traités au travers des stress tests mis en place au sein du groupe.

Le modèle interne VaR de Natixis a fait l’objet d’une validation de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en janvier 2009. Natixis utilise la VaR pour le calcul des fonds propres au titre des risques de marché sur les périmètres homologués.



7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

Méthodologie de mesure des risques de marché

Stress tests

Les stress tests globaux sont calculés quotidiennement et relèvent de trois catégories :

• les stress tests historiques reproduisant les variations de paramètres de marché observées sur des périodes de crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scenarii connus. Onze stress historiques sont en place depuis 2010 ;

• les stress tests hypothétiques consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scenarii définis en fonction de critères économiques (crise de l’immobilier, crise économique…), de considérations géopolitiques (attaques terroristes en Europe, renversement d’un régime au Moyen-Orient…) ou autres (grippe aviaire…). Le groupe compte six stress tests théoriques depuis 2010 ;

• les stress tests spécifiques sont calculés quotidiennement dans les outils de gestion. Ils ont été déployés sur l’ensemble des périmètres et encadrés par des alertes. Ils ont été définis à partir d’une même norme de sévérité et ont pour finalité l’identification des principales zones de perte par portefeuille.

Depuis juin 2012, un stress test de crédit obligataire est en place au sein du Groupe BPCE. Il a été calibré selon une approche mixte hypothétique et historique sur la période de la crise souveraine européenne (second semestre 2011). Les chocs sont définis sur un horizon de trois mois, et déclinés par secteur (souverains, financiers, corporates). Ce stress test fait l’objet d’une présentation régulière en comité des risques de marché groupe.

Les investissements en actions ont été autorisés pour la gestion des réserves de liquidité des établissements. Le format retenu est celui d’un OPCVM actions éligibles LCR, géré par Natixis Asset Management. L’encadrement est identique à celui des obligations (limite en stress-test).


RISQUES DE MARCHÉ7 Informations quantitatives


VaR Groupe BPCE

➡ TABLEAU 60 - VENTILATION PAR CLASSE DE RISQUE


VaR Monte-Carlo 99 % 1 jour

31/12/2016 moyenne 2016 min 2016 max 2016 31/12/2015

Risque de taux 4,9 4,6 2,9 5,5 5,2

Risque de crédit 2,5 2,4 1,5 2,3 3,1

Risque action 7,3 5,5 3,0 8,0 4,0

Risque de change 2,0 2,2 1,2 5,6 2,7

Risque matières premières 0,7 0,4 0,1 0,9 0,1

TOTAL 17,3 15,2 8,7 22,3 15,2

Effet de compensations (7,6) (7,2) (2,6) (12,3) (7,4)

VaR consolidée 9,7 7,9 6,2 9,9 7,8

➡ TABLEAU 61 - ÉVOLUTION EN MILLIONS D’EUROS

La VaR (Monte Carlo 99 % – 1 jour) consolidée du périmètre de négociation du Groupe BPCE s’élève à 9,7 millions d’euros au 31 décembre 2016, en hausse de 1,9 million d’euros sur l’exercice. La VaR groupe a évolué dans une fourchette comprise entre 6,2 millions d’euros et 9,9 millions d’euros au cours de l’année.

31/0

1/16

31/0

3/16

31/0

5/16

31/0

7/16

30/0

9/16

30/1

1/16

31/1

2/15

28/0

2/16

30/0

4/16

30/0

6/16

31/0

8/16

31/1

0/16

30/1

2/16

4

5

6

7

8

9

10

11

12




7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7


Résultats des stress tests

➡ TABLEAU 62 - PRINCIPAUX STRESS TESTS HYPOTHÉTIQUES


31/12/2016

Chute des

indices boursiers

Hausse

des taux

Défaut d’un

établissement

fi nancier

Matières

premières

Crise des pays

émergents

Défaut d’un

Corporate

infl uent

Natixis négociation (21) 74 (44) (103) (10) (6)

Natixis Banque de Grande Clientèle (21) (74) (44) (103) (10) (6)

BRED négociation (11) 30 22 15 (2) (2)

Salle des marchés (14) 31 22 13 (5) (2)

Gestion fi nancière 4 (1) 0 2 3 1

Filiales BPCE négociation 0 0 0 0 0 0

GLOBAL PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (32) (43) (22) (87) (12) (8)

Le stress hypothétique le plus sensible est le scénario de matières premières, principalement sur le périmètre Banque de Grande Clientèle de Natixis.

➡ TABLEAU 63 - PRINCIPAUX STRESS TESTS HISTORIQUES


31/12/2016

Krach action

1987 11/09/2001

Corporate

2008

Guerre du golfe

1990 19902007

Krach Crédit

2002

Crise asiatique

1997

Natixis négociation (139) (75) (51) (49) (37) (36)

Natixis Banque de Grande Clientèle (139) (75) (51) (49) (37) (36)

BRED négociation 17 (4) (2) 12 1 5

Salle des marchés 9 (6) (4) 10 (3) 3

Gestion fi nancière 8 2 2 1 3 1

Filiales BPCE négociation 0 0 0 0 0 0

GLOBAL PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (123) (80) (53) (37) (36) (31)

Le scénario historique le plus impactant est le Krach action 1987, principalement sur le périmètre Banque de Grande Clientèle de Natixis.


RISQUES DE MARCHÉ7 Informations quantitatives

Risques pondérés et exigences en fonds propres

➡ TABLEAU 64 - RISQUES PONDÉRÉS ET EXIGENCES EN FONDS PROPRES PAR COMPOSANTE DE RISQUE


31/12/2016 31/12/2015

Risques

pondérés

Exigences en fonds

propres

Risques

pondérés

Exigences en fonds

propres

Risque de taux 2 287 183 1 937 155

Risque sur titres de proprié té 438 35 349 28

Risque de position sur OPC 47 4

Risque sur position de change 3 209 257 2 862 229

Risque sur matières premières 709 57 1 110 89

Risque de réglement-livraison 27 2 23 2

Risque relatif aux grands risques du portefeuille de négociation - - - -

Risque spécifi que sur positions de titrisation 79 6 547 44

Risque selon l’approche modèle interne 5 437 435 6 863 549

TOTAL 12 233 979 13 691 1 095

➡ TABLEAU 65 - ÉVOLUTION DES RISQUES PONDÉRÉS PAR EFFET

en milliards d’euros

Risques de marché – 31/12/2015 13,7

Variation IRC (1,20)

Risque de taux (0,20)

Risque de change 0,10

Autres (0,20)

Risques de marché – 31/12/2016 12,2



7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7



Les informations quantitatives détaillées relatives aux risques de marché dans les tableaux qui suivent viennent enrichir, au titre du Pilier III, les informations de la section précédente.

Détail des risques pondérés au titre des risques de marche par approche

➡ TABLEAU 66 - RISQUES PONDÉRÉS EN APPROCHE STANDARD


31/12/2016 31/12/2015

Risques pondérés Risques pondérés

Produits fermes

Risque de taux d’intérêt (général et spécifi que) 1 988 1 784

Risque sur actions (général et spécifi que) 435 324

Risque de change 2 993 2 789

Risque sur produits de base 625 1 065

Options

Approche simplifi ée 0 0

Méthode delta-plus 386 193

Approche par scénario 263 104

Titrisation 79 547

TOTAL 6 768 6 804

Informations détaillées au titre des risques de marche sur le périmètre Natixis

Les risques de marché du Groupe BPCE sont principalement portés par Natixis, dont les données quantitatives de mesure des risques de marché sont reprises ci-après.

VAR

Sur le périmètre homologué, un backtesting de la VaR est réalisé, et permet d’attester de la robustesse globale du modèle utilisé. Les risques extrêmes, qui

ne sont pas captés par la VaR, sont traités au travers des stress mis en place au sein du groupe.

Le modèle interne VaR de Natixis a fait l’objet d’une validation de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en janvier 2009. Natixis utilise la VaR pour le calcul des fonds propres au titre des risques de marché sur les périmètres homologués.


RISQUES DE MARCHÉ7 Informations quantitatives détaillées

➡ TABLEAU 67 - VAR, VAR STRESSEE, IRC SUR LE PÉRIMÈTRE REGLEMENTAIRE

en millions d’eurosPériode du 1er janvier

au 31 décembre 2016

VaR (10 jours, 99 %)

Valeur maximale 9,1

Valeur moyenne 6,3

Valeur minimale 4,7

Valeur en fi n de période 9,1

VaR stressée (10 jours, 99 %)

Valeur maximale 25,3

Valeur moyenne 18,0

Valeur minimale 12,1

Valeur en fi n de période 21,7

Incremental Risk Charge (99,9 %)

Valeur maximale 171

Valeur moyenne 80,8

Valeur minimale 29,2

Valeur en fi n de période. 37,4

➡ TABLEAU 68 - BACKTESTING SUR LE PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTAIRE

Le graphique présenté ci-dessous rend compte du « backtesting » (comparaison a posteriori du potentiel de perte, tel que calculé ex-ante par la VaR, avec les réalisations hypothétiques et les réalisations effectivement constatées en résultat) sur le périmètre réglementaire et permet de vérifier la robustesse de l’indicateur de VaR :

(en millions d’euros) – Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Gain/Perte effectif(ve) Gain/Perte Hypothétique VaR journalière

31/1

2/15

31/0

1/16

28/0

2/16

31/0

3/16

30/0

4/16

31/0

5/16

30/0

6/16

31/0

7/16

31/0

8/16

30/0

9/16

31/1

0/16

30/1

1/16

31/1

2/16

Millions d’euros

- 15

- 10

- 5

0

5

10

15

20

25

30



7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7


➡ TABLEAU 69 - EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHÉ SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES

(en millions d’euros)

a b

Risques pondérés

Exigences

en fonds propres

Valeur en risque (Maximum des deux valeurs a et b) 1 300 104

Mesure du jour précédent 366 29

Cœffi cient Multiplicateur * Moyenne des 60 jours ouvrés précédents 1 300 104

VaR en situation de tension (SVaR) 3 254 260

Dernière mesure SVaR 871 70

Cœffi cient Multiplicateur * Moyenne des 60 jours ouvrés précédents 3 254 260

Risque additionnel de default et de migration 883 71

Dernière mesure 668 53

Mesure Moyenne sur 12 semaines 883 71

Risque additionnel de défaut sur le portefeuille de corrélation

Dernière mesure

Mesure moyenne sur 12 semaines sur le portefeuille de corrélation

Exigences en fonds propres pour risque spécifi que

TOTAL 31/12/2016 5 437 435

TOTAL 31/12/2015 6 863 550

➡ TABLEAU 70 - VAR GLOBALE NATIXIS – PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (VAR 99 % 1 JOUR)

31/0

1/16

31/0

3/16

31/0

5/16

31/0

7/16

30/0

9/16

30/1

1/16

31/1

2/15

28/0

2/16

30/0

4/16

30/0

6/16

31/0

8/16

31/1

0/16

30/1

2/16

VaR Natixis négociation

4

5

6

7

8

9

10

11

12


Le niveau de VaR des portefeuilles de négociation de Natixis s’est établi en moyenne à 7,4 millions d’euros avec un maximum constaté de 10 millions d’euros le 29 septembre 2016 et un minimum de 5,7 millions d’euros le 17 novembre 2016 et une valeur de 8 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Le graphique ci-dess us présente l’historique de VaR sur les portefeuilles de négociation entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016, pour le périmètre global.


RISQUES DE MARCHÉ7 Informations quantitatives détaillées

➡ TABLEAU 71 - VENTILATION PAR CLASSE DE RISQUE ET EFFET DES COMPENSATIONS

La ventilation de la VaR par axe de risque permet de rendre compte de la contribution mensuelle des principaux risques ainsi que des effets de compensation en VaR. Le risque de taux reste sur l’ensemble de l’année toujours prédominant par rapport aux classes de risque action, change ou crédit.

31/1

2/15

29/0

1/16

29/0

2/16

31/0

3/16

29/0

4/16

31/0

5/16

30/0

6/16

29/0

7/16

31/0

8/16

30/0

9/16

31/1

0/16

30/1

1/16

30/1

2/16

TauxActionChangeCréditMatières premièresEffet des Compensations

VaR consolidée

-10

-5

0

5

10

15

20

TABLEAU 72 - VAR STRESSÉE DE NATIXIS

Le niveau de la VaR Réglementaire Stressée s’est établi en moyenne à 6,28 millions d’euros, avec un maximum constaté de 9,1 millions d’euros le 30 décembre 2016 et un minimum de 4,7 millions d’euros le 10 mai 2016.


VaR Natixis Réglementaire VaR Stressée Natixis Réglementaire

0

5

10

15

20

25

30

31/1

2/15

31/0

1/16

28/0

2/16

31/0

3/16

30/0

4/16

31/0

5/16

30/0

6/16

31/0

7/16

31/0

8/16

30/0

9/16

31/1

0/16

30/1

1/16

31/1

2/16



7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7

7


➡ TABLEAU 73 - INDICATEUR IRC

Cet indicateur porte sur le périmètre réglementaire. Le niveau d’IRC de Natixis s’est établi en moyenne à 69,7 millions d’euros, avec un maximum constaté de 171 millions d’euros le 22 janvier 2016, un minimum de 29,2 millions d’euros le 23 septembre 2016 et une valeur de 37,4 millions d’euros au 30 décembre 2016.


0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

31/1

2/15

31/0

1/16

28/0

2/16

31/0

3/16

30/0

4/16

31/0

5/16

30/0

6/16

31/0

7/16

31/0

8/16

30/0

9/16

31/1

0/16

30/1

1/16

31/1

2/16

IRC

➡ TABLEAU 74 - RÉSULTATS DES STRESS TESTS SUR LE PÉRIMÈTRE DE NATIXIS

Les niveaux de « stress tests » globaux ont augmenté par rapport à l’année 2015 avec, au 30 décembre 2016, en moyenne un niveau de 40,68 millions d’euros contre - 28,1 millions d’euros au 31 décembre 2015.

Le stress test historique reproduisant la baisse des Actions de 1987 conduit à la perte maximale (- 139 millions d’euros au 30 décembre 2016).

STRESS TESTS GLOBAUX AU 31 DÉCEMBRE 2016

- 150

- 100

- 50

0

50

100

Millions d’euros

Chute

des

indi

ces bo

ursie

rs

Hauss

e de

s ta

ux

Défau

t d'u

n ét

ablis

sem

ent fi

nanc

ier

Mat

ière

s pr

emiè

res

Crise

des pa

ys é

mer

gent

s

Défau

t ém

ette

ur in

fluen

t

Liqu

idité

Rally

2009

Crise

des so

uver

ains

201

1

Lehm

an 2

008

Actio

ns 1

987

Gulf W

ar 1

990

Oblig

atio

ns 1

994

Asie 1

997

LTCM

199

8

11 sep

tem

bre

2001

Crédi

t 200

2

Actio

n FE

D 200

7

Corpo

rate

s 20

08

Stress Tests Hypothétiques Stress Tests Historiques



8.1 ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL 154

Organisation 154

Collecte des incidents et des pertes 154

Suivi des risques opérationnels 154

Procédure d’alerte pour les incidents 155

8.2 MESURE DU RISQUE OPÉRATIONNEL 156

Répartition des pertes 156

8.3 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL 157

Couverture des risques assurables 157

8 RISQUE OPÉRATIONNEL


RISQUE OPÉRATIONNEL8 Organisation de la gestion du risque opérationnel

8.1 Organisation de la gestion du risque opérationnel

Organisation

La DRCCP contribue à l’identification, à la maîtrise et au suivi des risques opérationnels, ainsi qu’à la réduction des pertes du Groupe BPCE, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable et efficace. Dans ce cadre, il anime la filière risque opérationnel et oriente ses actions autour de trois missions essentielles :

• une évaluation et une prévention des risques opérationnels ;

• une élaboration de la politique des risques opérationnels déclinée dans les modes opératoires et procédures métiers ;

• une surveillance permanente des risques opérationnels.

PILOTAGE DES RISQUES OPÉRATIONNELS

Le pilotage des risques opérationnels dans le groupe est coordonné à deux niveaux :

• au niveau de chaque établissement du groupe, le comité des risques opérationnels peut être regroupé avec le comité des risques de non-conformité pour former un comité conformité et risque opérationnel, ou peut intégrer le comité exécutif des risques, selon les souhaits de l’établissement. Il décide

de la mise en œuvre de la politique de maîtrise des risques, et s’assure de la pertinence et de l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques opérationnels. Il suit le niveau des risques, valide et suit les plans d’action de réduction de leur exposition. Il examine les incidents répertoriés et contrôle le suivi des actions correctrices décidées. Il examine enfin la contribution de la filière risques sur le plan des contrôles permanents de son périmètre. Ce comité est de périodicité a minima trois fois par an ;

• au niveau du Groupe BPCE, un comité des risques non-financiers a été créé afin de renforcer la transversalité et la coordination entre les différentes fonctions contribuant au dispositif de contrôle permanent de 2e niveau. Ce comité réunit trimestriellement les différentes lignes métiers contributrices concernées (risque opérationnel, conformité, sécurité des systèmes d’information, sécurité des personnes et des biens, plan d’urgence et de poursuite de l’activité et révision finances…) et a pour principales missions :

- de valider la cartographie des risques opérationnels au niveau groupe,

- de suivre les zones de risque du groupe, notamment d’identifier les risques naissants,

- de valider les plans d’action,

- d’établir le reporting consolidé de pertes, incidents et alertes.

Collecte des incidents et des pertes

La collecte des incidents répond à un objectif de connaissance du risque, d’amélioration permanente de la maîtrise des risques, et à des objectifs réglementaires.

La constitution d’un historique des incidents (base incident) a pour objectif de :

• disposer d’une profondeur d’analyse et d’une courbe d’expérience pour adapter les plans d’actions et évaluer leur pertinence ;

• produire trimestriellement les états réglementaires du COREP ;

• produire des reportings à destination des organes exécutifs et délibérants et à destination des opérationnels ;

• de disposer d’un historique applicable dans le cadre d’une modélisation du risque opérationnel.

La déclaration des incidents est faite au fil de l’eau, dès leur détection.

Suivi des risques opérationnels

CARTOGRAPHIE

Le dispositif de gestion du risque opérationnel s’appuie sur un processus de cartographie mis à jour annuellement par l’ensemble des entités du groupe.

La démarche de cartographie permet d’identifier et de prioriser les processus les plus sensibles et d’adapter des plans d’action visant à réduire l’exposition au risque.

RISQUES ÉMERGENTS

Le processus de cartographie des risques opérationnels permet d’identifier les principaux risques émergents. Dans ce cadre, une analyse des risques émergents les plus importants est effectuée. Cette analyse est à dire d’expert mais est également confrontée à des scénarios de risques externes.

En 2016, le Groupe BPCE est très attentif aux risques cyber et a mis en place des actions spécifiques avec un tableau de bord spécifique et une surveillance renforcée.


RISQUE OPÉRATIONNEL 8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

Organisation de la gestion du risque opérationnel

PLANS D’ACTION ET SUIVI DES ACTIONS DE REMÉDIATIONS

Afin de gérer au mieux les principaux risques et faire suite à la survenance de tout incident grave, deux grands types de plans d’action peuvent être mis en place :

• des actions de prévention qui ont pour objectif de réduire la probabilité de survenance d’un nouveau risque ou incident ;

• des actions de protection qui ont pour objectif de réduire les conséquences et les impacts d’un incident.

L’avancement des principales actions fait l’objet d’un suivi en comité risques opérationnels de chaque entité.

Par ailleurs au niveau du groupe, l’avancement des plans d’action des principales zones de risques fait l’objet d’un suivi spécifique en comité des risques non financiers.

Procédure d’alerte pour les incidents

La procédure d’alerte sur les incidents graves, applicable à l’ensemble du périmètre du Groupe BPCE, vise à compléter et renforcer le système de collecte des pertes au sein du groupe.

Un incident de risque opérationnel est considéré comme grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur à 300 000 euros ou à 1 million d’euros pour Natixis. Est également considéré comme grave

tout incident de risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du groupe ou de ses filiales.

Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.


RISQUE OPÉRATIONNEL8 Mesure du risque opérationnel

8.2 Mesure du risque opérationnel

Le Groupe BPCE est en méthode standard pour le calcul des exigences en fonds propres. Au demeurant, les éléments de contrôle interne sont pris en compte dans l’évaluation des risques nets auxquels le groupe est exposé.

Répartition des pertes

➡ RÉPARTITION DES PERTES BRUTES PAR LIGNE DE MÉTIER BÂLOIS

Services d'agence [AS]

0 %

Financement des entreprises [CF]

2 %

Courtage de détail [RBR]

0 %

Négociation et vente institutionnelle [TS]

24 %

Gestion d'actifs [AM]5 %

Banquecommerciale [CB]

23 %Banque de détail [RB]32 %

Paiement et règlement [PS]

14 %

79 % des pertes du Groupe BPCE sont répartis sur les trois lignes de métier suivantes :

• banque de détail (32 %) ;

• négociation et vente institutionnelle (24 %) ;

• banque commerciale (23 %).

➡ RÉPARTITION DES PERTES BRUTES PAR LIGNE DE CATÉGORIE BÂLOISE

Dommages occasionnés aux actifs physiques

1 %

Interruptions de l’activité et dysfonctionnements des systèmes

1 %

Fraude externe23 %

Fraude interne15 %

Pratiques en matière d’emploi et de

sécurité du travail

0 %

Clients, produit et pratiques commerciales

32 %

Exécution, livraision et gestion des processus

28 %

Les pertes brutes se concentrent sur les catégories Baloises « Clients, produits et pratiques commerciales », « Exécution, livraison et gestion des processus » et « Fraudes ».


RISQUE OPÉRATIONNEL 8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

Techniques de réduction du risque opérationnel

8.3 Techniques de réduction du risque opérationnel

En matière d’assurance, les réseaux et les filiales bénéficient d’une couverture de leurs risques opérationnels assurables dans le cadre des polices au niveau du groupe. Les couvertures du programme assurance groupe sont souscrites auprès

de compagnies d’assurances de premier plan. En complément de ce dispositif, une société captive interne au groupe a été mise en place.

Couverture des risques assurables

Au 1er janvier 2016, BPCE SA a souscrit tant pour son propre compte :

• que pour celui de ses filiales, à l’exception de Natixis en ce qui concerne la couverture d’assurance décrite ci-après au point A/ a), Natixis disposant par ailleurs d’une garantie propre du même type pour un montant garanti de 15 millions d’euros par an ;

• ainsi que, des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, à l’exception de :

- la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes en ce qui concerne :

- le volet « Fraude » de la couverture d’assurance décrite ci-après au point A/ a),

- la couverture d’assurance « Globale de Banque » décrite ci-après au point A/ b),

- le volet « Globale de Banque » de la couverture d’assurance décrite ci-après au point A/ d),

- et la couverture d’assurance « Dommages Matériels » aux Immeubles Sièges & Assimilés et à leur contenu (y compris matériels informatiques) et « pertes d’activités bancaires » consécutives, décrite ci-après au point E/.

- la Caisse d’Epargne Ile de France en ce qui concerne :

- le volet « Fraude » de la couverture d’assurance décrite ci-après au point A/ a),

- la couverture d’assurance « Globale de Banque » décrite ci-après au point A/ b),

- le volet « Globale de Banque » de la couverture d’assurance décrite ci-après au point A/ d).

les principaux programmes d’assurance suivants en couverture de ses risques opérationnels assurables, en protection de son bilan et de son compte de résultat :

A/ Combinée « Globale de Banque (Dommages Aux Valeurs & Fraudes) » & « Responsabilité Civile Professionnelle » d’une capacité indemnitaire totale de 153 millions d’euros par année d’assurance dont :

a) 20 millions d’euros par an, combinés « Fraude / Responsabilité Civile Professionnelle » et mobilisables en sous-jacent des montants garantis indiqués en b) et/ou c) et/ou d) ci-après ;

b) 38 millions d’euros par sinistre et par an, dédiés au seul risque « Globale de Banque » ;

c) 25 millions d’euros par sinistre et par an, spécifiques au seul risque « Responsabilité Civile Professionnelle » ;

d) 70 millions d’euros par sinistre et par an, combinés « Globale de Banque / Responsabilité Civile Professionnelle » et mobilisables en excédent ou après épuisement des montants garantis indiqués en b) et/ou c) ci-avant.

Le sinistre unitaire d’intensité maximum indemnisable par ce montage s’élève à 108,5 millions d’euros au titre de la garantie « Responsabilité Civile Professionnelle » et à 109 millions d’euros au titre de la garantie « Fraude » en excédent des franchises applicables.

B/ « Responsabilité Civile Intermédiations Réglementées » (en 3 volets : Intermédiation Financière, Intermédiation en Assurances, Transaction/Gestion Immobilière) d’une capacité indemnitaire de 10 millions d’euros par sinistre et par an.

C/ « Responsabilité Civile Exploitation » à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre, complétée par une extension de garantie « RC Propriétaire Subsidiaire » / « RC Après Livraison – Réception » jusqu’à concurrence de 30 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance.

D/ « Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux », à concurrence de 200 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance.

E/ « Dommages Matériels » aux Immeubles Sièges & Assimilés et à leur contenu (y compris matériels informatiques) et « pertes d’activités bancaires » consécutives, à hauteur de 300 millions d’euros par sinistre.

F/ « Dommages Immatériels Informatiques » (dommages aux données en l’absence de tout dommage physique au matériel les contenant) & « pertes d’activités bancaires » consécutives, à hauteur de 60 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance.

La territorialité de ces couvertures s’étend au monde entier, en premier risque ou en parapluie, sous réserve de certaines exceptions, principalement en matière de « Responsabilité Civile Professionnelle » où la garantie n’est pas acquise aux établissements permanents situés aux États-Unis (la couverture étant en effet souscrite localement par les implantations américaines de Natixis).

Chacune des polices d’assurance visées ci-dessus est souscrite auprès de compagnies notoirement solvables sur le marché et en excédent de franchises en rapport avec la capacité de rétention du Groupe BPCE.



9.1 GOUVERNANCE ET ORGANISATION 160

9.2 POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ 161

Objectifs et politique 161

Gestion opérationnelle 161


Coeffi cient emplois/ressources 164

Stratégie et conditions de refi nancement en 2016 165

9.4 GESTION DU RISQUE STRUCTUREL DE TAUX D’INTÉRÊT 166

Objectifs et politique 166

Dispositif de pilotage et de gestion du risque de taux 166

Informations quantitatives 166

9.5 GESTION DU RISQUE STRUCTUREL DE CHANGE 167

Dispositif de pilotage et de gestion du risque de change 167

Informations quantitatives 167

9.6 INFORMATIONS QUANTITATIVES DÉTAILLÉES SUR LE RISQUE DE LIQUIDITÉ 168

Bilan cash du Groupe BPCE 168

Actifs grevés sur l’année 2016 170

9 RISQUES DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE


RISQUES DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE9 Gouvernance et organisation

9.1 Gouvernance et organisation

Le Groupe BPCE, comme tous les établissements de crédit, est exposé à des risques structurels de liquidité, de taux d’intérêt et de change. Ces risques font l’objet d’un dispositif de suivi et d’encadrement structuré au niveau du groupe et des établissements qui le composent afin de sécuriser les revenus immédiats et futurs, garantir l’équilibre des bilans et favoriser le développement du groupe.

Le comité d’audit et le conseil de surveillance du Groupe BPCE sont consultés en matière de politique générale ALM et sont informés des principaux choix pris en matière de gestion de liquidité, taux et change. La mise en œuvre de la politique retenue est déléguée au comité de gestion actif-passif groupe.

Chaque année, le conseil de surveillance du Groupe BPCE valide les orientations générales de la politique ALM, à savoir les principes de mesure des risques, les niveaux de risques acceptés. Il revoit également chaque année l’état du système des limites.

Chaque trimestre, le comité d’audit du Groupe BPCE est informé de la situation du groupe avec la communication de tableaux de bord contenant les principaux indicateurs de risques.

Le comité de gestion actif-passif groupe, présidé par le président du directoire de BPCE, se charge de la mise en œuvre opérationnelle de la politique définie, du pilotage de la structure et du fonctionnement du dispositif de gestion des risques. Ce comité fixe en particulier les règles et limites relatives à la gestion des trois grands types de risques applicables au niveau consolidé et au niveau

des établissements ainsi que les grandes orientations en matière de politique de refinancement, d’allocation de la liquidité aux métiers et de gestion des indicateurs de risque. Il supervise sur une base régulière les indicateurs de risques et l’évolution des grands équilibres structurels du bilan du groupe et de ses principaux établissements.

La mise en œuvre de la politique de gestion des risques structurels de liquidité, de taux d’intérêt et de change est également assurée de manière conjointe par les filières gestion actif-passif (suivi de la mise en œuvre des plans de refinancement, pilotage des réserves de liquidité, coordination des trésoreries, calcul et suivi des différents indicateurs de risques) et risques (validation du dispositif, validation des modèles et conventions, contrôle du respect des règles et des limites). La direction Finances groupe et la direction des Risques groupe assurent la déclinaison du dispositif pour leurs filières respectives.

La déclinaison du dispositif de gestion opérationnel au sein de chaque établissement fait l’objet d’une validation auprès du conseil d’administration, du conseil d’orientation et/ou du conseil de surveillance. Des comités opérationnels dédiés supervisent au sein de chaque établissement la mise en œuvre de la stratégie de refinancement et la gestion du bilan et des risques de liquidité, de taux et de change de l’établissement dans le cadre des règles et limites fixées au niveau du groupe. La mise en œuvre du dispositif au niveau des établissements s’appuie sur un outil de gestion actif-passif commun aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.


RISQUES DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE 9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

Politique de gestion du risque de liquidité

9.2 Politique de gestion du risque de liquidité

Le risque structurel de liquidité se définit comme le risque pour le groupe de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements, ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du

marché dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il est susceptible de se matérialiser en cas, par exemple, de retrait massif des dépôts de la clientèle ou de crise de confiance généralisée des marchés.

Objectifs et politique

L’objectif principal du dispositif de gestion du risque de liquidité du groupe est d’être en mesure, à tout instant, de pouvoir faire face à une situation de crise de liquidité prolongée d’intensité élevée en veillant à la maîtrise des coûts, à favoriser le développement équilibré des métiers et au respect des réglementations en vigueur.

Le groupe s’appuie à cette fin sur trois dispositifs :

• un encadrement de la consommation de liquidité des métiers, reposant notamment sur le maintien d’un équilibre entre le développement des crédits et la collecte de ressources auprès de la clientèle ;

• une gestion centralisée de son refinancement visant notamment à encadrer le recours au financement à court terme, à répartir dans le temps les échéances des ressources à moyen et long termes et à diversifier les sources de liquidité ;

• la constitution des réserves de liquidité.

Ces dispositifs sont complétés par un ensemble cohérent d’indicateurs, de limites et de règles de gestion réunis dans un référentiel de normes et de règles commun. L’ensemble des indicateurs et des règles permettent une mesure et une gestion consolidée du risque de liquidité.

Gestion opérationnelle

GESTION OPÉRATIONNELLE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

La gestion du risque de liquidité s’exerce au niveau consolidé du groupe et au niveau de chacune de ses entités. L’appréhension du risque de liquidité est différente à court, moyen et long terme :

• à court terme, il s’agit de mesurer la capacité de l’établissement à résister à une crise ;

• à moyen terme, la liquidité est mesurée au sens du besoin de trésorerie ;

• à long terme, il s’agit de surveiller le niveau de transformation du bilan de l’établissement.

BPCE a défini en conséquence un ensemble d’indicateurs et de limites :

• les indicateurs d’impasse à un jour et une semaine mesurent les besoins de refinancement du groupe à un horizon très court. Ces impasses font l’objet de limites au niveau groupe et au niveau des établissements ;

• les scénarios de stress mesurent la capacité du groupe à faire face à ses engagements et poursuivre son activité commerciale courante dans un contexte de crise en fonction des volumes de refinancement court terme, de l’échéancier des remboursements de dettes moyen et long termes et des réserves de liquidité. Cet ensemble comprend des indicateurs de stress test internes visant à assurer une sécurisation de la liquidité à court terme au-delà de l’horizon de temps des exigences réglementaires (un mois). Ces stress tests, assis sur des scénarios spécifiques à la banque et/ou aux marchés, sont déclinés sur plusieurs intensités afin d’estimer l’impact sur la situation de liquidité du groupe. Le déploiement des règles de stress de liquidité à l’ensemble des métiers tient compte d’hypothèses propres à chaque activité ;

• le coefficient emplois/ressources clientèle (CERC) est une mesure relative de l’autonomie du groupe envers les marchés financiers ;

• l’empreinte de marché du groupe mesure la dépendance globale à date du groupe vis-à-vis des ressources provenant des marchés monétaires et obligataires. La contribution des établissements à cette empreinte est encadrée par un système d’enveloppes de liquidité. Ces enveloppes qui définissent la consommation de liquidité maximale de chaque entité sont revues annuellement en cohérence avec le processus budgétaire groupe ;

• l’impasse de liquidité, qui rapporte le montant des passifs résiduels à celui des actifs résiduels sur un horizon de dix ans, permet d’encadrer l’échéancement des dettes moyen et long termes et d’anticiper les besoins de refinancement du groupe. Elle fait l’objet de limites au niveau du groupe et des établissements ;

• la mesure de la diversification des ressources qui permet au groupe d’éviter une dépendance excessive vis-à-vis d’un prêteur ;

• la politique de tarification qui assure la performance de la circulation de la liquidité.

La définition de ces indicateurs et des éventuelles limites afférentes est précisée dans un référentiel de normes consolidé, qui fait l’objet d’examens et de validations auprès des instances du groupe et des établissements.

GESTION CENTRALISÉE DU REFINANCEMENT

La direction Finances groupe organise, coordonne et supervise le refinancement du Groupe BPCE sur les marchés.

Le refinancement à court terme du Groupe BPCE est opéré par un pool de refinancement unique, issu de la fusion des équipes de trésorerie de BPCE et de Natixis. Cette équipe de trésorerie intégrée est en mesure de gérer plus efficacement la trésorerie du groupe notamment en période de tension sur la liquidité. L’accès au refinancement de marché à court terme se fait au travers des deux principaux émetteurs du groupe, que sont BPCE et sa filiale Natixis.


RISQUES DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE9 Politique de gestion du risque de liquidité

Pour les besoins de refinancement à moyen et long termes (supérieur à un an), en complément des dépôts de la clientèle des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne qui constituent la principale source de refinancement, le groupe intervient en tant qu’émetteur obligataire avec deux opérateurs principaux :

• BPCE (directement sous la signature de BPCE ou via BPCE SFH, l’émetteur d’obligations de financement de l’habitat ou « OH », une des catégories d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français) ; et

• la Compagnie de Financement Foncier, filiale du Crédit Foncier, qui émet des obligations foncières ou « OF », une autre catégorie d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français.

Il convient de souligner que BPCE est également en charge du refinancement à moyen et long terme de Natixis, qui n’est plus un émetteur régulier sur les marchés ainsi que du Crédit Foncier.

BPCE dispose de programmes de refinancement à court terme (certificats de dépôts, Euro Commercial Paper et US Commercial Paper) et de programmes de refinancement à moyen et long termes (bons à moyen terme négociables (ou BMTN), Euro Medium Term Notes (ou EMTN), US MTN, AUD MTN et un programme d’obligations sécurisées, garanti par les crédits à l’habitat produits par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne).

L’ensemble des actifs et passifs du groupe font l’objet d’une tarification interne de la liquidité, dont les principes sont décidés au comité de gestion actif passif du groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs.

GESTION CENTRALISÉE DES COLLATÉRAUX

La gestion du collatéral est l’un des éléments clés du dispositif de gestion de la liquidité du Groupe. Cette gestion s’articule autour des principes suivants :

• l’organe central définit les indicateurs relatifs au suivi du collatéral. Ces indicateurs sont suivis dans les Comités de gestion de bilan Groupe ;

• les décisions relatives à l’investissement et à la gestion sont prises par les entités et filiales dans le respect des règles définies par l’organe central ;

• le collatéral des entités est centralisé au niveau de l’organe central dans le but de renforcer le suivi et l’opérationnalité de la gestion.

Dans le cas des entités disposant d’un Pool 3G (Natixis, SCF, BRED, Crédit Coopératif, Banque Palatine), le collatéral reste au niveau des entités. Néanmoins, ces entités ne peuvent participer en direct aux opérations de refinancement BCE sans accord de l’organe central.



9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9



➡ TABLEAU 75 - RÉSERVES DE LIQUIDITÉ

Les réserves de liquidité sont constituées des dépôts auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales. Le pilotage de la réserve de liquidité, constituée des dépôts aux banques centrales et des actifs les plus liquides, permet d’ajuster la position en trésorerie de la banque. La titrisation des crédits, transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables, constitue également l’un des moyens pour renforcer cette réserve de liquidité.

Le tableau ci-après décrit l’évolution de la réserve de liquidité :

en milliards d’euros 31/12/2016 31/12/2015

Liquidités placées auprès des banques centrales 71 61

Titres LCR 66 60

Actifs éligibles b anques centrales 93 75

TOTAL 230 196

Les réserves de liquidité permettent, au 31 décembre 2016, de couvrir 158 % des encours de refinancement court terme et des tombées court terme du MLT (146 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 117 milliards d’euros au 31 décembre 2015). Le taux de couverture était de 168 % au 31 décembre 2015.

➡ TABLEAU 76 - IMPASSES DE LIQUIDITÉ

L’impasse de liquidité (passif – actif) du groupe est dans le respect des limites fixées.

en milliards d’euros01/01/2017

au 31/12/2017

01/01/2018

au 31/12/2020

01/01/2021

au 31/12/2024

Impasses 10,3 13,2 19,1


RISQUES DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE9 Informations quantitatives

Cœ ffi cient emplois/ressources

Le cœ fficient emplois/ressources clientèle groupe(1) s’élève au 31 décembre 2016 à 120 % (contre 119 % au 31 décembre 2015).

➡ TABLEAU 77 - ÉCHÉANCIER DES EMPLOIS ET RESSOURCES

en millions d’eurosInférieur

à 1 mois

De 1 mois

à 3 mois

De 3 mois

à 1 an

De 1 an

à 5 ans

Plus de

5 ans

Non

déterminé

Total au

31/12/2016

Caisse, banques centrales 83 917 2 - - - - 83 919

Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat - transaction - - - - - 106 408 106 408

Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat - sur option 17 994 11 705 8 158 5 185 9 078 14 633 66 753

Instruments dérivés de couverture - - - - - 14 842 14 842

Instruments fi nanciers disponibles à la vente 2 886 3 753 7 091 32 306 35 750 18 371 100 157

Prêts et créances sur les établissements de crédit 75 901 12 819 2 386 2 737 1 227 1 594 96 664

Prêts et créances sur la clientèle 72 325 26 284 49 175 189 176 315 937 14 001 666 898

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - 7 925 7 925

Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 215 144 1 759 3 299 4 066 - 9 483

Actifs financiers par échéance 253 238 54 707 68 569 232 703 366 058 177 774 1 153 049

Banques centrales - - - - - - -

Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat - transaction - - - - - 74 870 74 870

Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat - sur option 19 497 11 850 3 778 7 724 13 953 1 764 58 566

Instruments dérivés de couverture - - - - - 19 787 19 787

Dettes envers les établissements de crédit 31 351 5 115 6 464 22 294 20 220 1 748 87 192

Dettes envers la clientèle 411 008 18 91 9 25 808 56 243 18 884 916 531 778

Dettes subordonnées 870 594 594 1 352 15 724 987 20 121

Dettes représentées par un titre 28 526 24 831 52 869 66 375 52 298 7 452 232 351

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - 655 655

Passifs financiers par échéance 491 25 2 61 30 9 89 513 153 988 121 079 108 179 1 025 320

Engagements de fi nancement donnés en faveur des établissements de crédit 131 38 243 914 74 - 1 400

Engagements de fi nancement donnés en faveur de la clientèle 28 223 7 036 15 042 45 678 18 392 581 114 952

TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 28 354 7 074 15 285 46 592 18 466 581 116 352

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 248 719 1 144 828 2 413 223 5 575

Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 668 3 008 6 400 9 734 10 789 5 592 37 191

TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 1 916 3 727 7 544 10 562 13 202 5 815 42 766

Note : Bilan comptable ventilé par échéance contractuelle.

(1) Hors SCF (Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier du groupe).

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

• soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

• soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

• soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous.



9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9


Stratégie et conditions de refi nancement en 2016

Une des priorités du groupe en matière de refinancement à moyen et long termes sur les marchés est d’assurer une bonne diversification de ses sources de refinancement par type d’investisseurs, par support, par zone géographique et par devise.

L’allongement de la maturité moyenne des ressources a également été priorisée afin de contribuer au renforcement de la solidité de la structure de financement du Groupe BPCE.

Par ailleurs, le Groupe BPCE a mis en œuvre depuis quelques années une politique visant à maîtriser sa proportion d’actifs grevés, ceci afin de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée. Cela se traduit par une limitation des refinancements MLT réalisés dans le compartiment sécurisé à environ 1/3 du total des refinancements MLT levés.

Au titre du programme de refinancement à moyen et long termes 2016 « marché », le Groupe BPCE a levé un montant global de 23,9 milliards d’euros, hors opération réalisée en fin d’année 2016 pour préfinancer les besoins de 2017 ; les émissions publiques représentent 47 % de ce montant et les placements privés 53 %.

➡ COMPARTIMENT NON SÉCURISÉ

Tier 2

2,4 Md€

Placements privés vanille

3,2 Md€

Placements privés structurés

7,0 Md€

Émissions publiques

4,1 Md€Senior unsecured : 14,3 Md€

➡ COMPARTIMENT SÉCURISÉ

Natixis Pfandbriefbank

0,3 Md€

Compagnie deFinancement Foncier

5,2 Md€

BPCE SFH

1,8 Md€

En 2016, le montant levé dans le compartiment non sécurisé est de 16,6 milliards d’euros, dont 2,4 milliards sous forme de Tier 2 ; celui dans le compartiment sécurisé s’élève à 7,3 milliards d’euros.

En tenant compte de l’émission de Tier 2 d’environ 0,7 milliard d’euros commercialisée dans les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, le Groupe BPCE a levé 3,0 milliards d’euros de Tier 2 en 2016.

La répartition par devise des émissions non sécurisées réalisées est un bon indicateur de la diversification des sources de refinancement moyen et long termes du groupe. Au total, 37 % de ces émissions ont été réalisées dans des devises autres que l’euro, les deux plus importantes étant l’USD (26 %) et le JPY (7 %). La répartition par devise de ces émissions réalisées en 2016 est la suivante :

➡ DIVERSIFICATION DE LA BASE D’INVESTISSEURS

CHF

1 %

Autres

1 %

AUD

1 %

GBP

1 %

JPY

7 %

USD

26 %EUR

63 %

37 % en devises autres que l'euro

La durée moyenne à l’émission pour l’ensemble du Groupe BPCE est de 7,2 ans en 2016 à comparer à 5,2 ans de durée moyenne en 2015.

Une proportion de 70 % (16,6 milliards d’euros) a été levée dans le compartiment non sécurisé (senior + Tier 2) et de 30 % (7,3 milliards d’euros) dans le compartiment sécurisé (covered bonds). La guidance qui avait été donnée au marché début 2016 (67 à 75 % en non sécurisé / 25 à 33 % en sécurisé) a donc bien été respectée.

La très grande majorité du refinancement moyen et long termes levé en 2016 l’a été à taux fixe. Généralement, le taux fixe est swappé en taux variable dans le cadre de la gestion du risque de taux du groupe.


RISQUES DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE9 Gestion du risque structurel de taux d’intérêt

9.4 Gestion du risque structurel de taux d’intérêt

Objectifs et politique

Le risque structurel de taux d’intérêt (ou risque de taux d’intérêt global) se définit comme le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt, du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché. Ce risque est une composante intrinsèque du métier et de la rentabilité des établissements de crédit.

L’objectif du dispositif de gestion du risque de taux d’intérêt du groupe est d’encadrer le niveau de transformation en taux des établissements de façon à contribuer au développement du groupe et des métiers tout en lissant l’impact d’une éventuelle évolution défavorable des taux sur la valeur des portefeuilles bancaires et sur les revenus futurs du groupe.

Dispositif de pilotage et de gestion du risque de taux

Le risque de taux est encadré par un dispositif d’indicateurs et de limites, définis par le comité de gestion actif-passif groupe. La mesure porte sur le risque de taux structurel du bilan, à l’exclusion de tout risque autonome (trading, compte propre…). Les indicateurs utilisés sont déclinés suivant deux approches : une approche dite statique qui ne tient compte que des positions de bilan et hors bilan à date et une approche dynamique qui intègre les anticipations en matière commerciale et financière. Ils peuvent être regroupés en deux ensembles :

• les indicateurs d’impasse rapportent le montant des expositions au passif et des expositions à l’actif sur un même indice de taux et pour différents horizons de maturité. Ces indicateurs permettent de valider les grands équilibres du bilan pour pérenniser les résultats acquis. Les impasses sont calculées à partir des échéanciers contractuels et des résultats de modèles comportementaux communs pour différents indices ainsi que pour le taux fixe ;

• les indicateurs de sensibilité mesurent la variation de la valeur actuelle nette d’un portefeuille ou d’une marge d’intérêt prévisionnelle en cas de divergences de l’évolution des taux d’intérêt de marché par rapport à un scénario central

établi trimestriellement par les économistes du groupe. En plus de l’indicateur réglementaire Bâle II de sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan aux chocs de taux d’intérêts de +/- 200 points de base, le groupe a mis en place des indicateurs de sensibilité de la marge nette d’intérêt sur l’ensemble de ses activités de banque commerciale. Ces indicateurs visent à estimer la sensibilité des résultats des établissements aux aléas de taux, de prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle) et de marge commerciale.

Les instruments autorisés pour sa couverture sont strictement « vanille » (non structurés), les ventes d’options sont exclues et les modes de comptabilisation sans impact sur les résultats consolidés du groupe privilégiés.

Le Groupe BPCE a également mené, au cours des deux dernières années, un projet pour améliorer son dispositif de pilotage du risque de taux sur le portefeuille bancaire afin de tenir compte du contexte de taux bas et intégrer les futures évolutions réglementaires concernant la gestion de ce risque. Les évolutions du dispositif ont été mises en œuvre progressivement au cours de l’année 2016.


➡ TABLEAU 78 - IMPASSE DE TAUX

L’essentiel de l’impasse de taux du groupe est porté par la Banque commerciale et Assurance et en premier lieu par les réseaux. Cette impasse est relativement stable dans le temps et conforme aux limites fixées.

en milliards d’euros01/01/2017

au 31/12/2017

01/01/2018

au 31/12/2020

01/01/2021

au 31/12/2024

Impasses (à taux fi xé *) (4 ,8 ) 3 ,1 (0,9 )

* L’indicateur prend en compte l’ensemble des positions actifs et passifs et les positions à taux variable jusqu’à la prochaine date de fixation du taux.

INDICATEURS DE SENSIBILITÉ

La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du groupe à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure très inférieure à la limite réglementaire de 20 %. Le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur de -2,1 % au 31 décembre 2016. À noter que la méthodologie de calcul de l’indicateur a évolué en 2016 pour tenir compte des nouvelles guidelines de l’EBA (EBA/GL/2015/08).

S’agissant des activités des réseaux, la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle à un an selon quatre scénarios (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de la courbe) par rapport au scénario central indique au 30 septembre 2016 l’aplatissement de la courbe des taux (+ 50 points de base sur les taux courts et - 50 points de base sur les taux longs) comme le scenario le plus défavorable avec une perte de 119 millions d’euros envisagée sur une année glissante.



9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

Gestion du risque structurel de change

9.5 Gestion du risque structurel de change

Le risque de change structurel se définit comme le risque d’une perte constatée ou latente liée à une évolution défavorable des cours de change de devises. La gestion distingue la politique de change structurelle et la gestion du risque de change opérationnel.

Dispositif de pilotage et de gestion du risque de change

Pour ce qui est du Groupe BPCE (hors Natixis), le risque de change fait l’objet d’un suivi à partir d’indicateurs réglementaires (mesure de l’exigence de fonds propres correspondante par entité). Les positions de change résiduelles du groupe (hors Natixis) ne sont pas significatives compte tenu de l’adossement quasi systématique des actifs et des passifs en devises.

Dans le cas particulier des opérations de financement du commerce international, les prises de risque doivent être limitées aux contreparties situées dans des

pays dont la devise est librement convertible, sous réserve de pouvoir être techniquement gérées par les systèmes d’information des entités.

Les positions de change structurelles de Natixis relatives aux investissements nets à l’étranger refinancés par achats de devise, font l’objet d’un suivi trimestriel par le comité de gestion actif-passif de l’établissement, tant en termes de sensibilité que de solvabilité. Les indicateurs de suivi de ce risque sont transmis trimestriellement au comité de gestion actif-passif groupe.


À l’arrêté du 31 décembre 2016, le Groupe BPCE, soumis aux exigences réglementaires de fonds propres au titre du risque de change, a une position de change en hausse s’élevant à 2 993 millions d’euros contre 2 782 millions d’euros à fin 2015 avec un montant exigible au titre du risque de change qui représente 257 millions d’euros contre 229 millions d’euros à fin 2015. La position de change est essentiellement portée par Natixis.


RISQUES DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE9 Informations quantitatives détaillées sur le risque de liquidité

9.6 Informations quantitatives détaillées sur le risque de liquidité

Les informations quantitatives détaillées relatives au risque de liquidité dans les tableaux qui suivent viennent enrichir, au titre du Pilier III, les informations de la section précédente.

Bilan cash du Groupe BPCE

Le bilan cash est une présentation adaptée à l’analyse en liquidité du bilan du groupe. Partant du bilan comptable du groupe, les principaux retraitements suivants sont effectués :

• le passage du bilan comptable consolidé du groupe au bilan prudentiel en mettant en équivalence les entités d’assurance du groupe ;

• le retrait des dépôts à court terme de certaines clientèles financières collectées par Natixis dans le cadre de ses activités d’intermédiation et des dépôts en banque centrale correspondant ;

• la compensation des comptes d’instruments financiers dérivés (y compris instruments financiers de couverture) et des comptes de régularisation opérée à l’actif du bilan dans la rubrique divers ;

• la compensation des portefeuilles titres, des mises et prises en pension de titres et autres instruments financiers et des dettes de titres nettées dans la rubrique titres ;

• le transfert en dépôts clients de la dette représentée par un titre du groupe placée auprès de la clientèle.

Le bilan cash résultant pour le périmètre groupe hors SCF(1)est présenté ci-contre .

TitresActifs interbancaires & cash

Dépôts banques centrales

Centralisation deslivrets réglementés

Crédits clientèle(2)

Divers Immobilisations

Ressources MLT(yc certains éléments de FP)

Ressources CT

Ressources clientèle(yc certains éléments de FP)

Fonds propresDivers(3)

Hors dettes subordonnées

31/12/201631/12/2016

ACTIF

Groupehors SCF

816 Md€ PASSIF

816 Md€

770

1866

548

972066

Excédent de ressources stables(1)

+ 65 Md€

672

510

118

119

(1) Solde de ressources stables +65 Md€ au 31/12/2016 = (ressources MLT 118 Md€

+ ressources clientèle 510 Md€ + fonds propres hors dettes subordonnées 67 Md€

+ Divers 2 Md€) - (crédits clientèle 548 Md€ + centralisation des livrets 66 Md€

+ Immobilisations 18 Md€). - (2 ) Y compris financement de crédits clientèle SPT du groupe

par la SCF – (3) Position nette des comptes de régularisation et dérivés et des opérations

de refinancement avec la SCF : 2 Md€ au passif pour le groupe hors SCF. (4) Dont

18 milliards d’euros émis avec une date de maturité inférieure ou égale à un an.

(5) Dont 13 milliards d’euros d’émissions obligataires senior non préférées

(y compris 2,7 milliards d’euros avec une maturité inférieure ou égale à un an)

et 4 milliards d’euros d’émissions de Tier 2 (y compris 1,2 milliard d’euros avec

une maturité inférieure ou égale à un an), commercialisées dans nos réseaux.

(4)

(5)

(1) Hors SCF (Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier du groupe) du fait de la spécifi cité de cet établissement.

DÉTAIL DES RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERMES DU BILAN CASH (HORS CONTRIBUTION DE LA SCF) AU 31/12/16

Émissions subordonnées

15 % Émissions sécurisées20 %

TLTRO 8 %

Émissions Senior57 %

Le bilan cash du Groupe BPCE hors contribution de la SCF fait apparaître les grands équilibres du bilan en identifiant notamment :

• les besoins de financement de l’activité (crédits clientèle, centralisation des livrets réglementés et actifs tangibles et intangibles du groupe) pour un total de 633 milliards d’euros au 31 décembre 2016 ;

• les ressources stables du groupe constituées des dépôts des clients, des ressources à moyen et long termes et des fonds propres et assimilés, pour un total de 697 milliards d’euros ;

• l’excédent de 65 milliards d’euros traduit le surplus de ressources clientèle et à moyen et long termes sur les besoins de financement de l’activité de clientèle. Il est majoritairement investi en actifs liquides pour contribuer à la réserve de liquidité ;

• les ressources à court terme investies essentiellement en actifs liquides (dépôts banques centrales, actifs interbancaires, titres de dette).

BAH

Rectangle

BAH

Note

Marked définie par BAH



9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

Informations quantitatives détaillées sur le risque de liquidité

LIQUIDITÉ/BESOIN DE FINANCEMENT PAR BASSIN

Ratios bâlois : Liquidity Coverage Ratio (LCR) et Net Stable Funding Ratio (NSFR)

Le Groupe BPCE suit de manière rapprochée les travaux des différents régulateurs relatifs à l’encadrement du risque de liquidité, notamment par le biais de participations aux consultations et réunions organisées par les instances

européennes ainsi que par les organisations professionnelles françaises et européennes.

Il poursuit par ailleurs ses travaux relatifs à la mise en place du ratio de liquidité bâlois à 1 an, le Net Stable Funding Ratio (NSFR).

Le LCR, ratio de liquidité à 1 mois, est supérieur à 110 % pour le Groupe BPCE au 31 décembre 2016. Il est à noter que l’exigence minimale réglementaire, qui sera de 100 % au 1er janvier 2018, n’est que de 70 % au 1er janvier 2016.

➡ TABLEAU 79 - LCR DÉTAILLÉ AU 31/12/2016

en millions d’euros Valeur totale

non pondérée

Valeur totale

pondérée

ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA)

Actifs liquides de haute qualité (HQLA) 144 278

SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépô ts de detail et petites entreprises, dont 308 359 18 550

Dépô ts stables 245 719 12 286

Dépô ts moins stables 62 640 6 264

Dépô ts non sécurisés des entreprises et institutions fi nancières, dont : 151 607 92 213

Dépô ts opérationnels 31 364 7 386

Dépô ts non opérationnels 93 827 58 442

Dettes émises non sécurisées 26 416 26 385

Dépô ts sécurisés des entreprises et institutions fi nancières 10 721

Sorties additionnelles, dont : 90 454 37 733

Sorties relatives aux dérivés et transactions collatéralisées 24 795 24 795

Sorties relatives aux produits de dettes 0 0

Facilités de crédit et de liquidité 65 659 10 149

Autres sorties contractuelles de trésorerie 76 212 15 722

Autres sorties contingentes de trésorerie 5 185 5 185

Total des sorties de trésorerie 180 123

ENTRÉES DE TRÉSORERIE

Transactions collatéralisées par des titres 75 085 8 384

Entrées de trésorerie des prêts 93 555 23 736

Autres entrées de trésorerie 36 750 25 468

TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE 205 391 57 588

Total valeur ajustée

TOTAL HQLA 144 278

TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE 120 195

Ratio de liquidité à court terme (%) 120 %

➡ TABLEAU 80 - LCR PAR BASSIN AU 31/12/2016

31/12/2016 Groupe BP CEP Natixis CFF SCF BPCE SA

LCR 120 % 110 % 105 % 108 % 119 % 173 % 122 %

Le LCR de l’ensemble des bassins du groupe est très supérieur au minimum de 70 % en vigueur depuis janvier 2016.


RISQUES DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE9 Informations quantitatives détaillées sur le risque de liquidité

➡ TABLEAU 81 - ACTIFS GREVÉS SUR L’ANNÉE 2016

en millions d’eurosValeur comptable des

actifs grevés

Juste valeur des

actifs grevés

Valeur comptable des

actifs non grevés

Juste valeur des

actifs non grevés

Actifs 220 412 - 909 480 -

Instrument de capitaux 18 547 18 547 24 920 21 032

Titres de créances 56 344 56 467 44 650 41 744

Autres actifs 144 850 - 837 778 -

en millions d’eurosJuste valeur de la garantie reçue grevée ou

des titres de créance propres émis grevés

Juste valeur de la garantie reçue ou des

titres de créance propres émis disponibles

pour être grevés

Garanties reçues 88 900 95 513

Instrument de capitaux 28 231 32 786

Titres de créances 60 669 50 236

Autres garanties reçues 0 15 829

Titres de créance propres émis, autres que des obligations garanties propres ou des titres propres adossés à des actifs 0 0

en millions d’eurosPassifs correspondants, passifs éventuels

ou titres prêtés

Actifs, garanties reçues et titres de créance

propres émis, autres que des obligations

garanties propres ou des titres propres

adossés à des actifs grevés

Valeur comptable des passifs fi nanciers sélectionnés 280 766 307 957

En référence à la publication au Journal Officiel de la République Française de l’arrêté du 19 décembre 2014, la publication d’informations relatives aux actifs grevés s’appuie sur des données calculées « au moyen d’une valeur médiane observée sur base continue des données au moins trimestrielle sur les douze mois précédents » tel que cela est stipulé dans l’article 3.

Sur l’année 2016, le total des actifs du bilan et des garanties reçues grevés du Groupe BPCE s’élève à 307 957 millions d’euros. Il se répartit selon différents types et sources de charges :

• les opérations sur titres, comprenant notamment les prêts de titres et les mises en pension, pour un total de 163 327 millions d’euros ;

• les créances grevées dans le cadre de dispositifs autres que les pools d’actifs de véhicules covered bonds, tels que le refinancement en Banque centrale ou les autres dispositifs de place, pour un total de 31 742 millions d’euros ;

• les créances grevées sécurisant les émissions des véhicules covered bonds (BPCE SFH, BP Covered Bonds, SCF et Natixis Pfandbriefbank), pour un total de 92 528 millions d’euros ;

• les actifs grevés par le versement d’appels de marge sur les positions dérivées, pour un total de 20 376 millions d’euros.


10.1 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE – BPCE 172

Commissions d’échange image chèque 172

10.2 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE – NATIXIS 173

Recours collectifs aux États-Unis relatifs aux opérations

Municipal Guaranteed Investment Contracts 173

Affaire Madoff 173

Dépôt de plainte pénale coordonnée par l’ADAM 174

Natixis Asset Management (ex-CDC Gestion) –

Participation des salariés 174

Dossier MMR 174

SEEM 175

Union Mutualiste Retraite 175

Titrisation aux États-Unis 175

EDA - SELCODIS 175

Fondation MPS 176

Fonds à Formule 176

Société Wallonne du Logement 176

10.3 SITUATION DE DÉPENDANCE 177

10 RISQUES JURIDIQUES


RISQUES JURIDIQUES10 Procédures judiciaires et d’arbitrage – BPCE

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2016 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine du groupe ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation du groupe sur la base des informations dont il dispose.

À ce jour, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire, ou d’arbitrage dont la société ait connaissance, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société ni du groupe.

10.1 Procédures judiciaires et d’arbitrage – BPCE

Commissions d’échange image chèque

Dossier de place porté par Banques Populaires Participations (BP Participations) et Caisses d’Epargne Participations (CE Participations) et dorénavant par BPCE suite à la fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE.

Le 18 mars 2008, la BFBP et la CNCE ont reçu, comme les autres banques de la place, une notification de griefs du Conseil de la concurrence. Il est reproché aux banques d’avoir instauré et fixé en commun le montant de la commission d’échange image-chèque, ainsi que des commissions connexes sur le chèque.

Le 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision prononçant des sanctions à l’encontre des banques incriminées (90,9 millions d’euros pour BPCE). Les banques incriminées (à l’exception de la Banque de France) ont interjeté appel.

Le 23 février 2012, la Cour d’Appel de Paris a annulé la décision de l’Autorité de la concurrence et BPCE a obtenu le remboursement de l’amende de 90,9 millions d’euros payée par le groupe.

Le 23 mars 2012, l’Autorité de la concurrence a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris.

Le 14 avril 2015, la Cour de Cassation, saisie par l’Autorité de la concurrence, a cassé la décision de la Cour d’Appel de Paris de 2012 pour vice de forme. Les banques ont dû régler à nouveau l’amende.

BPCE, à l’instar des autres banques incriminées, a saisi la Cour d’Appel de Paris afin que cette dernière purge ce vice de forme et confirme sa décision de 2012, de sorte que l’amende soit remboursée à BPCE in fine.

La Cour d’Appel de Paris devrait rendre sa décision en mai 2017.


RISQUES JURIDIQUES 10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

Procédures judiciaires et d’arbitrage – Natixis

10.2 Procédures judiciaires et d’arbitrage – Natixis

Comme beaucoup de groupes bancaires, Natixis et ses filiales consolidées font l’objet de litiges devant des instances judiciaires et d’enquêtes de la part des autorités de contrôle.

Les conséquences financières, évaluées au 31 décembre 2016, de ceux qui sont susceptibles d’avoir ou qui ont eu, dans un passé récent, un impact significatif sur la situation financière de Natixis et/ou de Natixis et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble, leur rentabilité ou leur activité, ont été intégrées dans les comptes consolidés de Natixis.

Les litiges les plus marquants font l’objet des précisions ci-après étant précisé que leur intégration dans la liste ci-dessous ne signifie pas que ces litiges auront nécessairement un impact quelconque sur Natixis et/ou ses filiales consolidées. Les autres litiges n’ont pas d’impact significatif sur la situation financière ou la rentabilité de Natixis et/ou de Natixis et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble, ou ne sont pas à un stade suffisamment avancé pour déterminer s’ils sont de nature à avoir un tel impact.

Recours collectifs aux États-Unis relatifs aux opérations Municipal Guaranteed Investment Contracts

En mars 2008, Natixis et Natixis Funding Corp. ont été cités parmi les défendeurs de multiples recours collectifs et recours individuels déposés auprès des cours de New York, Washington D.C. et Californie par et au nom d’un certain nombre d’États, comtés et municipalités américains émetteurs d’obligations. Les plaintes portaient sur une prétendue collusion entre les fournisseurs et les courtiers de produits dérivés municipaux (municipal derivatives) dans la fixation des prix, le montage des offres et l’affectation des clients à partir de 1992. Les différentes poursuites initiales furent engagées à l’origine contre plus de 30 banques et courtiers américains et européens au total, assignés en tant que défendeurs. Les différents recours ont par la suite été regroupés devant la United States District Court for the Southern District of New York sous l’appellation Municipal Derivatives Antitrust Litigation.

Certains demandeurs ont cherché à faire reconnaître leur droit à une action collective regroupant toutes les entités gouvernementales au niveau local, municipal et des états, agences gouvernementales indépendantes et entités privées ayant acheté à partir de 1992 des produits dérivés municipaux (municipal derivatives) auprès des banques ou des courtiers cités en tant que défendeurs et à recouvrer des dommages-intérêts du fait de comportements prétendument anticoncurrentiels.

Ces différentes poursuites civiles découlaient d’investigations dans ce secteur qui ont été menées aux États-Unis à partir de fin 2006 par certaines agences gouvernementales et notamment l’US Internal Revenue Service (« IRS »), la division antitrust du Department Of Justice (« DOJ »), l’Autorité des marchés financiers américaine (Securities and Exchange Commission, « SEC ») et des procureurs généraux d’État.

Au cours du litige, plusieurs défendeurs ont conclu des accords avec les demandeurs. Bien que Natixis a toujours nié et continue de nier les allégations d’actes répréhensibles et toute responsabilité dans les procédures en cours, Natixis Funding Corp., conjointement avec d’autres défendeurs toujours partie à l’action collective, a conclu un règlement final début 2016. Le règlement a été conclu avec toutes les entités gouvernementales d’état, locales et municipales, les agences gouvernementales indépendantes et les entités privées qui ont acheté, directement, par appels d’offres ou par vente aux enchères, des produits dérivés municipaux (municipal derivatives) auprès de Natixis Funding Corp. ou de tout autre fournisseur cité comme défendeur ou de supposés complices, ou auprès de courtiers ou de supposés complices, aux États-Unis ou dans ses territoires. Natixis Funding Corp. a payé 28 452 500 dollars au titre de l’action collective et 1 497 000 dollars à un groupe de 22 procureurs généraux d’État.

Le règlement est applicable à Natixis et ses affiliés et couvre toutes les demandes qui ont été ou auraient pu être incluses dans ce recours collectif à l’échelle nationale ou formées par le groupe de procureurs généraux et a force obligatoire pour toutes les parties à l’action collective, à l’exception de certains demandeurs individuels qui ont choisi de sortir de l’action collective. Le règlement du recours collectif a reçu l’approbation du tribunal en juillet 2016, ce qui a mis fin à cette procédure.

Par ailleurs et jusqu’à fin 2016, Natixis a négocié des accords avec chacun des demandeurs individuels hors action collective, aucun de ces accords n’était de montant significatif.

Affaire Madoff

L’encours Madoff net d’assurance est estimé à 479,9 millions d’euros au 31 décembre 2016, intégralement provisionné à cette date. L’impact effectif de cette exposition dépendra à la fois du degré de recouvrement des actifs déposés au nom de Natixis et de l’issue des voies de recours notamment judiciaires dont dispose la banque. Dans cette perspective, Natixis a retenu des cabinets d’avocats pour l’assister dans ces actions de recouvrement. Par ailleurs, une divergence a émergé en 2011 sur l’application de la convention d’assurance responsabilité civile professionnelle sur ce dossier ; la Cour d‘appel de Paris a

confirmé en novembre 2016, comme le Tribunal de commerce avant elle, la prise en charge par les assureurs de la première ligne, à hauteur des polices souscrites, des pertes subies par Natixis du fait de la fraude Madoff. L’exécution de cette décision par l’ensemble des assureurs suit son cours. E n janvier et février 2017, les deux assureurs de la première ligne ont formé un pourvoi en cassation.

Irving H. Picard, le liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (« BMIS ») a déposé une demande de restitution à la liquidation de sommes perçues avant la découverte de la fraude, par un acte auprès du tribunal des


RISQUES JURIDIQUES10 Procédures judiciaires et d’arbitrage – Natixis

faillites (United States Bankruptcy Court) du Southern District de New York à l’encontre de plusieurs institutions bancaires, incluant une demande de 400 millions de dollars contre Natixis. Natixis conteste les griefs invoqués à son encontre et a pris les mesures nécessaires pour se défendre et assurer la sauvegarde de ses droits. Natixis a déposé des recours dont une « Motion to Dismiss » demandant le rejet de l’action à titre préliminaire et avant toute décision au fond et une « Motion to Withdraw the Reference » pour transférer certaines questions à la compétence de la District Court fédérale. Ces actions ont fait l’objet de nombreuses décisions et recours et sont toujours en cours. Une décision récente de novembre 2016 du tribunal des faillites a rejeté un certain nombre des demandes de restitution initiées par le liquidateur sur le fondement de l’extraterritorialité. La procédure suit son cours.

En outre, les liquidateurs de Fairfield Sentry Limited et Fairfield Sigma Limited ont intenté un grand nombre d’actions à l’encontre d’investisseurs ayant dans le passé obtenu des paiements de ces fonds au titre de rachats de parts (plus de 200 actions ont été intentées à New York). Certaines entités de Natixis sont concernées en tant que défenderesses dans quelques-unes de ces actions. Natixis considère ces actions comme étant dénuées de tout fondement et se défend vigoureusement. Ces actions ont été suspendues pendant quelques années et le tribunal des faillites a en octobre 2016 autorisé les liquidateurs à modifier leur demande initiale et établi un calendrier de procédure jusqu’en mai 2017 pour que les défenderesses répondent.

Dépôt de plainte pénale coordonnée par l’ADAM

En mars 2009, une enquête préliminaire a été ordonnée par le Parquet de Paris suite à une plainte d’actionnaires minoritaires de Natixis coordonnée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Du fait de la constitution de partie civile des plaignants, une information judiciaire a été

ouverte en 2010 ; le 14 février 2017, Natixis a été mise en examen à raison de deux communiqués diffusés au second semestre 2007, au début de la crise des subprimes.

L’information judiciaire est toujours en cours.

Natixis Asset Management (ex-CDC Gestion) – Participation des salariés

En 2012, Natixis Asset Management a été assignée devant le tribunal de grande instance de Paris par 187 personnes ayant été salariées de la société CDC Gestion (aujourd’hui dénommée Natixis Asset Management.) L’objet de cette assignation est de faire reconnaître leurs droits au régime de participation de droit commun pour les exercices sociaux de 1989 à 2001.

Suite à la question prioritaire de constitutionnalité administrative posée par Natixis Asset Management sur l’interprétation d’un article du Code du travail, le c onseil constitutionnel a, le 1er août 2013, déclaré contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article L. 442-9 du Code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n°2004-1484 du 30 décembre 2005, et considéré que les salariés des entreprises dont le capital est majoritairement détenu par des

personnes publiques ne peuvent demander qu’un dispositif de participation leur soit applicable au titre de la période pendant laquelle les dispositions déclarées inconstitutionnelles étaient en vigueur.

En septembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement en faveur de Natixis Asset Management et a débouté les salariés en totalité de leurs demandes. Ces derniers ont interjeté appel de ce jugement devant la Cour d’appel de Paris.

La Cour d’appel a confirmé le jugement le 9 mai 2016 et a rejeté l’appel des demandeurs.

Un pourvoi en cassation a été formé par le collectif des salariés. Le calendrier judiciaire n’est pas encore connu.

Dossier MMR

Ixis Corporate & Investment Bank (aux droits de laquelle est venue Natixis) a émis en 2007 des obligations EMTN (Euro Medium Term Notes) indexées sur un fonds qui réalisait des investissements dans le fonds Bernard Madoff Investment Securities. La société Renstone Investments Ltd, aux droits de laquelle prétend venir MMR Investment Ltd, aurait souscrit auprès d’un intermédiaire financier, agissant en qualité d’agent de placement de l’émission, 50 millions de dollars de ces obligations.

En avril 2012, MMR Investment Ltd a assigné devant le tribunal de commerce de Paris Natixis et l’intermédiaire financier solidairement en prétendant n’être jamais devenue obligataire malgré le paiement du prix de souscription à l’intermédiaire financier. La demande porte à titre principal sur la restitution du prix de souscription des obligations et à titre subsidiaire sur la nullité de la souscription notamment pour vice du consentement.

La 6 février 2017, le Tribunal de commerce de Paris a débouté MMR Investment Ltd de l’ensemble de ses demandes.



10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

Procédures judiciaires et d’arbitrage – Natixis

SEEM

En janvier 2013, Natixis a reçu une assignation en intervention forcée à la demande de la société SEEM. Cette dernière cherche à obtenir la condamnation solidaire de Natixis avec notamment la société Cube Energy SCA et son general partner Natixis Environnement & Infrastructures Luxembourg SA (NEIL - filiale de Natixis au moment des faits) au paiement d’environ 30 millions d’euros,

arguant que Cube Energy SCA, via son general partner NEIL, aurait manqué à son obligation de loyauté envers son associé la société SEEM.

Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu sa décision le 8 novembre 2016, aux termes de laquelle Natixis a été mise hors de cause. Une partie des demandeurs ont formé un appel de cette décision en février 2017.

Union Mutualiste Retraite

En juin 2013, l’Union Mutualiste Retraite a adressé à AEW Europe trois réclamations contentieuses en relation avec l’acquisition et la gestion, entre 2006 et 2008, de deux portefeuilles immobiliers situés en Allemagne. Le montant total des demandes de l’Union Mutualiste Retraite s’élève à 103 millions d’euros.

Le 19 janvier 2016, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé un sursis à statuer sur le fond du dossier dans l’attente d’une décision définitive de la Cour d’Appel de Paris saisie par AEW Europe début juillet 2015 dans le cadre

d’une procédure d’appel-nullité formé à l’encontre du jugement du Tribunal de Commerce du 1er juillet 2015 qui avait déclaré recevable l’action des demandeurs.

Le 25 octobre 2016, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné les deux programmes d’assurances impliqués à garantir AEW Europe des condamnations couvertes par les polices qui pourraient être prononcées au profit de l’UMR dans le cadre du contentieux et à couvrir les frais de défense engagés par AEW Europe. L’un des assureurs concernés a fait appel de cette décision le 7 décembre 2016.

La procédure suit son cours.

Titrisation aux États-Unis

Natixis Real Estate Holdings LLC a fait l’objet d’actions judiciaires devant la Cour de l’État de New York à partir de 2012, pour des opérations réalisées entre 2001 et mi-2007 dans le cadre de titrisations immobilières résidentielles (RMBS).

Deux de ces actions reposent sur des accusations de fraude. L’une d’entre elle a été rejetée car l’action est prescrite. Plusieurs des plaintes relatives à la seconde action ont déjà été rejetées au motif qu’elles étaient hors délais. Natixis a par ailleurs fait appel de la décision rendue en ce qu’elle n’a pas rejetée l’ensemble des plaintes.

Trois autres actions ont été intentées contre Natixis prétendument pour le compte de détenteurs de certificats. Natixis considère que les réclamations

formulées à son encontre ne sont pas fondées pour de multiples raisons, notamment parce que les actions dont elle fait l’objet sont prescrites et que les demandeurs n’ont pas qualité pour agir, et entend s’y opposer vigoureusement.

En outre, une action a été engagée devant la Cour fédérale des États-Unis contre Natixis Real Estate Holdings LLC et plusieurs filiales, invoquant des violations du False Claims Act dans le cadre des activités RMBS. Natixis, qui a pris connaissance de ce litige lors de la signification de la plainte en août 2016, considère que ces réclamations sont également non fondées et entend s’y opposer vigoureusement.

EDA - SELCODIS

Le 18 juin 2013, par deux assignations distinctes, Selcodis et EDA ont poursuivi devant le Tribunal de Commerce de Paris la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions pour rupture brutale des relations commerciales suite au refus par cette dernière d’octroi à EDA d’une garantie.

Par deux nouvelles assignations en date du 20 novembre 2013, Selcodis d’une part et EDA d’autre part ont également assigné devant le Tribunal de Commerce de Paris conjointement Natixis, la BRED et CEGC pour entente illicite, laquelle aurait eu pour conséquence le refus par CEGC de fournir une garantie à EDA et la rupture par la BRED de différents concours.

Aux termes de ses assignations Selcodis demande la réparation du préjudice prétendument subi du fait de la liquidation judiciaire de sa filiale EDA et sollicite la condamnation des défendeurs au paiement de dommages et intérêts qu’elle évalue à la somme de 32 millions d’euros. De son côté, EDA sollicite la condamnation des défendeurs à supporter le montant total de l’insuffisance d’actif à chiffrer par le mandataire judiciaire à la liquidation.

Natixis et CEGC considèrent l’ensemble de ces demandes comme n’étant pas fondées.

Ces deux procédures (EDA – SELCODIS) suivent leur cours .


RISQUES JURIDIQUES10 Procédures judiciaires et d’arbitrage – Natixis

Fondation MPS

En juin 2014, la Fondation MPS (Fondazione Monte Dei Paschi di Siena), une fondation italienne, a assigné 11 banques, dont Natixis, qui lui avaient accordé un financement en 2011 à la demande des anciens dirigeants, au motif que les financements ainsi accordés seraient en contrariété avec ses statuts selon lesquels la Fondation MPS ne peut détenir des dettes pour un montant de plus de 20 % de son bilan. Le montant des dommages-intérêts demandés par

la Fondation à l’ensemble des banques ainsi qu’aux anciens administrateurs, s’élève à 285 millions d’euros.

Natixis estime ces accusations non fondées.

Suite à une exception d’incompétence, le Tribunal de Sienne a renvoyé l’affaire devant le tribunal de Florence le 23 février 2016. La procédure suit son cours devant le Tribunal de Florence.

Fonds à Formule

Un contrôle de l’AMF est intervenu en février 2015 sur le respect par Natixis Asset Management de ses obligations professionnelles et plus particulièrement sur la gestion de ses fonds à formule. L’AMF a adressé en juillet 2016 à Natixis Asset Management une notification de griefs pour non-respect de ses obligations professionnelles portant sur le prélèvement indu et injustifié de commissions

de rachat acquises aux porteurs de parts, le dépassement du taux maximal des frais de gestion issus desdites commissions de rachat et des marges de structuration et une information sur ces frais de gestion inexacte et trompeuse dans les rapports annuels. Natixis Asset Management a déposé ses observations à l’AMF le 14 novembre 2016. La procédure suit son cours.

Société Wallonne du Logement

La Société Wallonne du Logement (SWL) a assigné Natixis devant le tribunal de commerce de Charleroi (Belgique) le 17 mai 2013 afin de contester la régularité d’une convention de SWAP conclue entre elle et Natixis en mars 2006 et en solliciter l’annulation.

L’ensemble des demandes de la SWL a été rejeté selon jugement du Tribunal de Commerce de Charleroi en date du 28 novembre 2014. La SWL a interjeté appel de ce jugement près la Cour d’appel de Mons le 2 mars 2015. La décision rendue

le 12 septembre 2016 par la Cour d’appel de Mons a prononcé l’annulation du contrat de SWAP litigieux et a condamné Natixis à restituer à la SWL les sommes payées par elle au titre du contrat de SWAP sous déduction des sommes payées par Natixis à la SWL au titre de ce même contrat et sous réserves des sommes qui auraient été payées si le SWAP antérieur n’avait pas été résilié.

Un pourvoi en cassation a été formé par Natixis le 18 janvier 2017.



10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

10

Situation de dépendance

10.3 Situation de dépendance

BPCE n’est dépendant à l’égard d’aucun brevet ou licence, ni d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.



11.1 RISQUES TECHNIQUES D’ASSURANCES 180

Natixis Assurances 180

Coface 181

CEGC 182

11.2 RISQUE CLIMATIQUE 184

11 AUTRES RISQUES


AUTRES RISQUES11 Risques techniques d’assurances

11.1 Risques techniques d’assurances

Le risque d’assurance est le risque de tout décalage entre les sinistres prévus et les sinistres survenus. Selon les produits d’assurance concernés, le risque varie en fonction de l’évolution de facteurs macroéconomiques, des changements de comportement de la clientèle, de l’évolution de la politique de santé publique, des pandémies, des accidents et des catastrophes naturelles (tels que les tremblements de terre, les accidents industriels ou les actes de terrorisme ou de guerre). L’activité d’assurance-crédit est aussi exposée au risque de crédit.

La gestion des risques d’assurances nécessite de bien appréhender les risques techniques d’assurance afin d’être en capacité d’assumer ses engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires de contrats ; ce qui s’accompagne d’une attention particulière sur les risques financiers portés au travers des actifs en représentation.

Au-delà de la protection du bilan et du compte de résultat des compagnies d’assurances, l’objectif est de garantir la solvabilité et la liquidité des compagnies d’assurances.

Les compagnies du groupe ont pour cela mis en place des dispositifs performants permettant la mesure, la remontée et le pilotage des risques. L’importante phase préparatoire a permis la mise en place des dispositifs permettant de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires requises depuis le 1er janvier 2016 avec la mise en application de la directive « Solvabilité 2 » (Pilier I Exigences quantitatives de Solvabilité, Pilier II Gouvernance & ORSA, Pilier III Reportings prudentiels et information publique).

Par ailleurs, le groupe a déployé, depuis 2011, une filière risques assurance. Celle-ci répond aux exigences de la directive conglomérat financier 2011/89 (FICOD) et sa transposition en France par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers, à travers le dispositif de suivi transversal des risques d’assurance du groupe, et en veillant, en parallèle, à l’interopérabilité fonctionnelle et réglementaire entre les secteurs banque et assurance.

Natixis Assurances

Natixis Assurances constitue le pôle assurances de Natixis et est organisée autour de deux métiers :

• le métier assurances de personnes, orienté sur le développement de portefeuilles d’assurance vie et de capitalisation à vocation d’épargne ou de retraite, ainsi que de portefeuilles de prévoyance ;

• le métier assurances non vie, orienté sur le développement de portefeuilles d’assurance Auto, MRH (Multirisque habitation), accidents de la vie, protection juridique, santé et diverses garanties dommages.

Étant donné la prépondérance de l’activité d’Épargne, les principaux risques de Natixis Assurances sont de nature financière. La compagnie est par ailleurs exposée au risque de souscription (vie et non vie), ainsi qu’au risque de contrepartie.

RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est principalement supporté par la filiale BPCE Vie à travers les actifs financiers en face de ses engagements à capital et taux garantis (contrats en Euros : 45,5 milliards d’euros en valeur bilan sur le fond général). La société est confrontée aux risques de dépréciation de ses actifs (baisse des marchés actions, immobilier, hausse des spreads, hausse des taux), ainsi qu’au risque de baisse des taux générant une insuffisance de rendement pour faire face au capital et taux garantis. En réponse à ce risque, BPCE Vie ne commercialise depuis plusieurs années que des contrats à taux minimum garantis nuls (« TMG ») : plus de 90% des contrats ont un TMG nul. Le TMG moyen ressort à 0,16%.

La gestion du risque de marché consiste en la diversification des sources de rendement, notamment via les investissements dans de nouvelles classes d’actifs (financement de l’économie, actions low vol…) cadrée par une allocation stratégique définie annuellement tenant compte des contraintes réglementaires, des engagements envers les assurés et des exigences commerciales.

RISQUE DE CRÉDIT

Le suivi et la gestion du risque de crédit sont réalisés dans le respect des normes et limites internes de Natixis Assurances. Au 31/12/16, 61% de portefeuille de taux est investi sur des contreparties disposant d’un rating supérieur à A-.

RISQUE DE SOUSCRIPTION VIE

Le principal risque de souscription vie est lié à l’activité d’Épargne. En situation de taux particulièrement bas, le risque majeur correspond au risque de baisse des rachats et/ou de trop fortes collectes sur le support en euros : les réinvestissements obligataires diluant le rendement du fond général. Des actions ont été mises en place pour prioriser la collecte en Unités de compte : création de produits favorisant les Unités de compte, campagnes de communication orientées sur les Unités de compte, campagne de communication envers les clients et le réseau, …

RISQUE DE SOUSCRIPTION NON VIE

Le risque de souscription non vie de Natixis Assurances est principalement porté par la filiale BPCE Assurances :

• risque de prime : afin de s’assurer que les primes payées par les assurés correspondent bien au risque transféré, BPCE Assurances a mis en place une politique de surveillance de son portefeuille basée sur l’attribution d’un score pour chaque contrat à partir des événements passés sur un historique de trois ans. Sont pris en compte notamment la nature des sinistres, leur nombre, leur coût et d’autres variables spécifiques à l’activité concernée (taux de responsabilité et niveau de bonus/malus par exemple en assurance automobile). Cette politique de surveillance contribue également à identifier les risques potentiels de survenance de sinistres graves et participe ainsi à la mise en place des couvertures de réassurance adéquates ;


AUTRES RISQUES 11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

Risques techniques d’assurances

• risque de sinistre : lors de chaque inventaire est effectuée une évaluation actuarielle des provisions pour sinistres à payer à partir de méthodes largement reconnues par la profession et exigées par le régulateur ;

• risque catastrophe : le risque catastrophe se définit par l’exposition à un événement de forte ampleur générant une multitude de sinistres (tempête, risque de responsabilité civile…). Ce risque fait donc l’objet de couvertures en réassurance, soit provenant de l’État dans le cadre, par exemple, de catastrophes naturelles ou d’attentats, soit auprès des réassureurs privés notamment dans le cadre des tempêtes ou de sinistres responsabilités civiles ou encore auprès de pools de réassurance.

RISQUE DE CONTREPARTIE

Le risque de contrepartie de Natixis Assurances porte principalement sur les contreparties de réassurance. La sélection des réassureurs est l’élément clé de la gestion de ce risque :

• les réassureurs avec lesquels traitent Natixis Assurances ont en pratique une notation financière, par l’une au moins des trois agences de notation reconnues au niveau international, égale ou supérieure à A- en équivalent Standard & Poor’s ;

• la multiplicité des réassureurs est favorisée dans une optique de diversification de la contrepartie à des fins de dilution du risque.

Coface

De par ses activités, Coface est exposée à cinq grands types de risques (risque stratégique, risque de crédit, risque financier, risque opérationnel et de non-conformité et risque de réassurance) dont les deux principaux sont le risque de crédit et le risque financier.

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit est le risque de pertes générées par le portefeuille de polices d’assurance. Coface gère le risque de crédit au travers de nombreuses procédures, couvrant la validation des termes de la police afférente aux produits, la tarification, le suivi de la couverture du risque de crédit et la diversification du portefeuille. Classiquement, on distingue le risque de fréquence et le risque de pointe :

• le risque de fréquence représente le risque d’une brusque et importante augmentation des impayés sur une multitude de débiteurs. La mesure de ce risque est faite pour chaque région et pays par le suivi du ratio de sinistralité instantané (1) et de l’indicateur mensuel qui décline les évolutions crédit domestique/export par DRA (Debtor Risk Assessment) et secteur d’activités, par taux d’acceptation dans l’échelle des DRA, ou par ligne de produits (caution, single risks). En matière de suivi des expositions et des portefeuilles, le Groupe a mis en place un pilotage plus affiné de ses risques, au travers de 38 secteurs et 5 niveaux de risque pays (150 niveaux de risques au total). De ce fait, les impayés sont analysés de manière hebdomadaire par le comité de direction groupe et mensuellement par le comité d’arbitrage Coface. Les ratios de sinistralité des différentes régions de souscription sont également suivis au niveau consolidé de Coface ;

• le risque de pointe représente le risque de pertes anormalement élevées enregistrées au titre d’un même débiteur ou groupe de débiteurs, ou d’une accumulation de pertes sur un même pays. Le risque de pointe est couvert par la réassurance de Coface Re S.A.

Outre un suivi hebdomadaire et mensuel de chaque région et pays, un dispositif est mis en place au niveau de Coface, reposant sur :

• une centralisation des provisions pour sinistres excédant un certain montant par débiteur (actuellement, 0,5 million d’euros pour tous les centres d’arbitrage de Coface) qui font ensuite l’objet d’une analyse post mortem, permettant d’améliorer la performance de l’activité information, arbitrage et recouvrement ;

• au niveau de la souscription des risques, un suivi qui au-delà d’un montant d’encours en fonction du DRA génère une validation et une fixation d’enveloppe par la direction de l’Arbitrage de Coface ; et

• un système d’évaluation des risques par le DRA qui couvre tous les débiteurs.

DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE DE RISQUES DE CRÉDIT

Coface maintient un portefeuille de risques de crédit diversifié, afin de minimiser les risques de la défaillance d’un débiteur, du ralentissement d’un secteur d’activité particulier ou d’un événement défavorable dans un pays donné, de telle sorte que l’impact ne soit pas disproportionné sur la sinistralité globale de Coface. Les polices d’assurance comportent en outre des clauses de modification des limites de crédit en cours de contrat. De plus, la grande majorité des risques auxquels est exposée Coface sont à court terme (95 % de l’encours total), ce qui lui permet de réduire le risque couvert sur un débiteur ou un groupe de débiteurs relativement rapidement et d’anticiper la dégradation de leur solvabilité.

Par ailleurs, des contrôles de second niveau sont en place afin de veiller au bon respect des standards groupe en matière de risque de crédit.

Le graphique ci-après analyse au 31 décembre 2016 la répartition des débiteurs en fonction de l’encours de risque de crédit cumulé porté par Coface sur eux :

5 M€ - 50 M€30,3 %

801 - 1500 K€9,3 %

1500 K€ - 5 M€19,3 %

401 - 800 K€9,0 %

201 - 400 K€7,1 %

101 - 200 K€5,2 %

1 - 100 K€8,0 %

200 M€ et +4,3 %

50 M€ - 200 M€7,6 %

(1) Le ratio de sinistralité instantané est un indicateur hebdomadaire permettant de reconstituer l’évolution du ratio de sinistralité. Il est suivi pour chaque région et chaque pays et fait l’objet de reporting hebdomadaires

au sein de Coface, permettant notamment aux arbitres de suivre l’évolution de leur portefeuille et de détecter toute dégradation éventuelle afin de mettre en place des actions curatives à un stade précoce.


AUTRES RISQUES11 Risques techniques d’assurances

RISQUE FINANCIER

Coface a mis en place une politique d’investissement prenant en compte la gestion des risques financiers à travers la définition de son allocation stratégique, la réglementation applicable aux compagnies d’assurance et les contraintes résultant de la gestion de son passif. La maîtrise des risques financiers repose ainsi sur un dispositif de normes et contrôles rigoureux revus constamment :

• risque de taux et risque de crédit : Coface conserve une allocation très majoritairement orientée vers des produits de taux lui garantissant des revenus récurrents et stables. La sensibilité (1) globale maximale du portefeuille obligataire est délibérément plafonnée à 4 et s’établissait à 3,6 au 31 décembre 2016. Les expositions sur la dette souveraine du Portugal et de la Grèce sont toujours nulles. Coface conserve une exposition limitée à la dette souveraine italienne, espagnole et irlandaise dans le cadre d’un budget de risque défini ;

• risque de change : la majorité des placements est libellée en euro et les filiales ou succursales souscrivant en d’autres devises doivent respecter les mêmes principes de congruence. Sur l’année 2016, des opérations de couvertures systématiques contre euro ont été réalisées, au sein du portefeuille regroupant l’ensemble des entités européennes de Coface, pour couvrir les investissements

en obligations libellées en dollar américain, en livre sterling, en dollar canadien et en dollar australien;

• risque sur actions : l’exposition est plafonnée à moins de 10 % du portefeuille et se concentre sur la zone Euro en lien avec son cœur d’activité. Au 31 décembre 2016, les actions cotées représentaient 4,3 % du portefeuille de placement et ont fait l’objet d’une couverture partielle et discrétionnaire via l’achat d’options de vente sur indice permettant d’atténuer d’éventuels chocs externes ;

• risque de contrepartie : une limite maximale d’exposition à une même contrepartie est fixée à 5 % des encours gérés avec des dérogations exceptionnelles sur des expositions court terme. Plus de 89 % des titres obligataires sont de catégories Investment Grade ayant donc un rating médian (2) au minimum égal à BBB- ;

• risque de liquidité : près de 52 % du portefeuille obligataire est de maturité inférieure à 3 ans au 31/12/2016. La très grande majorité du portefeuille est cotée sur des marchés de l’OCDE et présente un risque de liquidité jugé faible à ce jour.

Des contrôles de second niveau du respect de la politique des placements de Coface complètent le dispositif mis en œuvre.

(1) La sensibilité d’une obligation mesure la perte de valeur de celle-ci en cas de hausse des taux d’intérêt. Ainsi, une obligation ayant une sensibilité de 3 verra sa valeur de marché diminuer de 3 % si les taux

augmentent de 1 %.

(2) Deuxième moins bon rating dans le cas de trois ratings disponibles par les trois agences internationales ; si un des ratings n’est fourni que pour deux des agences, le moins bon rating sera considéré, si un

rating n’est disponible que pour une seule des agences, alors ce rating sera considéré.

CEGC

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est la plateforme multimétiers Cautions et Garanties du Groupe. Elle est exposée au risque de souscription, au risque de marché, au risque de défaut des réassureurs ainsi qu’au risque opérationnel.

L’année 2016 s’est traduite par une bonne maîtrise du risque de souscription avec un niveau de sinistralité inférieur à 25 % des primes acquises. Les nouveaux risques engagés au bilan, en particulier ceux portant sur les crédits immobiliers refinancés, présentent un bon profil de risque.

Le projet de rehaussement des exigences prudentielles relatives aux cautions de crédit immobilier, à l’initiative du régulateur français, a conduit CEGC à souscrire un nouveau programme de réassurance. La capacité de près de 1 milliard d’euros ainsi acquise, permet de couvrir une perte qui résulterait d’un évènement de récession économique dont l’ampleur serait supérieure aux

ressources financières de CEGC dans une limite de 2 % des encours de crédits immobiliers cautionnés.

RISQUE DE SOUSCRIPTION

Le risque de souscription est le risque principal porté par la Compagnie. Il s’agit essentiellement d’un risque de contrepartie : les engagements donnés par la Compagnie aux bénéficiaires des cautions se traduisent par une exposition directe sur les souscripteurs. Ces engagements réglementés inscrits au passif du bilan s’élèvent à 1,60 milliard d’euros au 31 décembre 2016 (+ 11,8 % par rapport à fin 2015). Cette croissance s’inscrit dans la continuité de l’exercice 2015, soutenue principalement par l’activité de cautions de prêts immobiliers aux particuliers.

➡ TABLEAU 82 - MONTANT DES ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS DE CEGC (EN MILLIONS D’EUROS)

Activités de CEGC Décembre 2016

Évolution

décembre 2016

par rapport à

décembre 2015

Particuliers 1 426 11,4 %

Constructeurs de maisons individuelles 17 21,4 %

Administrateurs de biens – Agents immobiliers 9 28,6 %

Entreprises 21 23,5 %

Promotion Immobilière 18 38,5 %

Professionnels 65 10,2 %

Économie Sociale – Logement Social 34 21,4 %

Activités en run-off gérées en extinction 8 (27,3 %)

TOTAL 1 598 11,8 %


AUTRES RISQUES 11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

Risques techniques d’assurances

RISQUE DE MARCHÉ

CEGC détient un portefeuille de placements de près de 1,70 milliard d’euros en valeur bilan au 31 décembre 2016. Ce portefeuille est en augmentation (+ 15,23 % depuis fin 2015). Le risque de marché issu du portefeuille de placements est limité par les choix d’investissements de la Compagnie. Les

limites de risque de la Compagnie sont reprises dans le mandat de gestion établi avec Natixis Asset Management. Encaissant les primes de cautions lors de l’engagement, CEGC n’a pas de besoin de refinancement. CEGC ne supporte pas non plus de risque de transformation : le portefeuille de placements est intégralement adossé à des fonds propres et à des provisions techniques.

(en millions d’euros)

31/12/2016 31/12/2015

Valeur Bilan

brute de

provision en %

Valeur de

marché

Valeur Bilan

brute de

provision en %

Valeur de

marché

Actions 130 7,7 % 155 131 8,9 % 154

Obligations 1 244 73,5 % 1 387 1 081 73,6 % 1 183

Diversifi é 111 6,6 % 115 110 7,5 % 117

Liquidités 119 7,0 % 119 54 3,7 % 54

Immobilier 70 4,2 % 99 71 4,8 % 93

FCPR 18 1,0 % 22 20 1,4 % 23

Autres 1 0,1 % 1 1 0,1 % 1

TOTAL 1 693 100 % 1 899 1 470 100 % 1 626

RISQUE DE RÉASSURANCE

CEGC couvre son portefeuille d’engagements par la mise en place d’un programme de réassurance adapté aux activités exercées.

Sur les cautions de prêts, la réassurance est utilisée comme outil de gestion du capital règlementaire. Elle permet aux bénéficiaires des cautions d’être protégés en cas de survenance d’un scénario de récession économique engendrant une perte pouvant aller jusqu’à 2 % des encours de crédits cautionnés.

Sur les segments Corporate, le programme permet de protéger les fonds propres de CEGC en couvrant les risques d’intensité. Il a été calibré afin de se protéger

contre 3 événements de perte individuelle (perte s’entendant au niveau d’une contrepartie ou d’un groupe de contreparties) pouvant impacter fortement le compte de résultat du segment Corporate.

Toute modification du programme de réassurance (réassureurs, tarification, structuration) est soumise à validation du comité de Gestion du Capital et de la Solvabilité présidé par un mandataire social.

Le risque de défaut des réassureurs est encadré par des limites de concentration et de rating. Les programmes de réassurance de CEGC sont souscrits par un vaste panel de réassureurs internationaux dont le niveau de notation minimum est A sur l’échelle S&P.


AUTRES RISQUES11 Risque climatique

11.2 Risque climatique

Le risque lié au changement climatique est intégré dans la gestion des risques sous plusieurs formes.

Le Groupe BPCE participe comme tous les autres groupes bancaires français au travail de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans le cadre de la disposition V de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Depuis 2016, la politique générale des risques de crédit inclut le risque lié au changement climatique et intègre la responsabilité sociale et environnementale comme thème d’évolution majeure des risques. Le risque climatique est également intégré dans les travaux d’élaboration, menés en 2016, de la macro-cartographie des risques des établissements.

Le Groupe BPCE a par ailleurs formalisé en 2016 une démarche RSE groupe, validée par le comité de direction générale, intégrant la réduction de ses impacts

environnementaux directs et indirects. Des mesures ont ainsi été déployées par BPCE afin de réduire ces risques dans toutes les composantes de son activité, comme par exemple :

• l’instauration pour les secteurs les plus sensibles chez Natixis, des politiques RSE à usage interne, intégrées dans les politiques risques des métiers travaillant dans les secteurs concernés (défense, nucléaire, énergies/mine et huile de palme). Natixis a également pris dès le 15 octobre 2015 l’engagement de ne plus financer de centrales électriques au charbon et de mines de charbon thermique dans le monde entier, en l’état actuel des technologies ;

• le financement des énergies renouvelables et de la rénovation thermique, au travers de l’ensemble des principaux réseaux commerciaux du groupe ;

• une offre fournie de produits verts d’épargne et de crédit à destination de ses clients.


12 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION


POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION12

Se référer au chapitre 2 du document de référence 2016, partie 2.4 Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages.

Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des membres de l’organe exécutif et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise feront l’objet, avant l’assemblée générale annuelle, d’une publication sur le site de BPCE dans les mêmes conditions que le document de référence.


13.1 INDEX DES TABLEAUX DU RAPPORT PILIER III 188

13.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT PILIER III 190

13.3 TABLE DE CONCORDANCE DE L’EDTF 191

13.4 GLOSSAIRE 192

13 ANNEXES


ANNEXES13 Index des tableaux du rapport Pilier III

13.1 Index des tableaux du rapport Pilier III

Numéro de tableau

rapport Pilier III Titre

Page rapport

Pilier III

FONDS PROPRES

Tableau 1 Différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire 22

Tableau 2 Fonds propres prudentiels phasés 24

Tableau 3 Variation des fonds propres CET1 25

Tableau 4 Détail des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) 25

Tableau 5 Variation des fonds propres AT1 25

Tableau 6 Variation des fonds propres Tier 2 26

Tableau 7 Synthèse des risques pondérés 27

Tableau 8 Risques pondérés par type de risque et de métiers 28

Tableau 9 Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité bâle III phasé 29

Tableau 10 Passage du bilan statutaire à l’exposition de levier 30

Tableau 11 Explication des différences de périmètre de consolidation statutaire et prudentiel au 31 décembre 2016 33

Tableau 12 Composition des fonds propres prudentiels par catégorie 42

Tableau 13 Fonds propres additionnels de catégorie 1 46

Tableau 14 Émissions de titres supersubordonnés au 31 décembre 2016 46

Tableau 15 Fonds propres de catégorie 2 47

Tableau 16 Émissions de titres subordonnés au 31 décembre 2016 48

Tableau 17 Ratio de levier 49

RISQUE DE CRÉDIT

Tableau 18 Périmètre d’application des méthodes standard et IRB pour le groupe 65

Tableau 19 Répartition de l’EAD par approche pour les principales catégories 65

Tableau 20 Concentration par emprunteur 75

Tableau 21 Couverture des encours douteux 76

Tableau 22 Répartition des encours non dépréciés présentant des impayés 77

Tableau 23 Réaménagement en présence de diffi cultés fi nancières 77

Tableau 24 Analyse des encours bruts 77

Tableau 25 Zone géographique de la contrepartie 77

Tableau 26 Total des expositions nettes et moyenne 79

Tableau 27 Ventilation des expositions par zone géographique 80

Tableau 28 Concentration des expositions par secteur ou type de contrepartie 82

Tableau 29 Ventilation des expositions nettes par maturité 86

Tableau 30 Qualité de crédit des actifs par classe d’exposition 88

Tableau 31 Qualité de crédit des actifs par secteur 90

Tableau 32 Qualité de crédit des actifs par zone géographique 92

Tableau 33 Techniques de réduction du risque de crédit 94

Tableau 34 Exposition au risque de crédit et effets de l’atténuation 95

Tableau 35 Expositions par classe d’actifs et par coeffi cient de pondération des risques après application des techniques de réduction des risques 97

Tableau 36 Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut 99

Tableau 37 Financements spécialisés et actions selon la méthode de la pondération simple des risque s 106

Tableau 38 Effet des dérivés de crédit sur les risques pondérés 107

Tableau 39 Etats des fl ux des risques pondérés pour les expositions en approche IRB 108

Tableau 40 PD et LGD moyennes ventilées par zone géographique 109

Tableau 41 Backtesting des LGD par catégorie d’exposition 110


ANNEXES 13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

Index des tableaux du rapport Pilier III

Numéro de tableau

rapport Pilier III Titre

Page rapport

Pilier III

RISQUE DE CONTREPARTIE

Tableau 42 Répartition des expositions brutes au risque de contrepartie, par classe d’actifs (hors autres actifs) et par méthode 114

Tableau 43 Répartition des risques pondérés au titre de l’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) par catégorie d’expositions 114

Tableau 44 Valeurs exposées au risque de contrepartie sur les opérations de dérivés et pensions 115

Tableau 45 Analyse de l’exposition au risque de contrepartie par approche 116

Tableau 46 Exigence de fonds propres au titre de l’ajustement de l’évaluation de crédit 117

Tableau 47 Approche standard - Expositions au risque de contrepartie par portefeuille réglementaire et par pondération des risques 118

Tableau 48 Approche modèles internes - Expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut 120

Tableau 49 Notionnel des dérivés 125

Tableau 50 Expositions sur dérivés de crédit 125

TITRISATION

Tableau 51 Répartition des encours par nature de titrisation 131

Tableau 52 Répartition des EAD et risques pondérés par type de portefeuille 131

Tableau 53 Répartition des encours de titrisation positions investisseur du portefeuille bancaire 132

Tableau 54 Répartition des encours de titrisation positions investisseur et sponsor du portefeuille de négociation 133

Tableau 55 Portefeuille bancaire - Expositions de titrisation 134

Tableau 56 Portefeuille bancaire - Expositions de titrisation et exigences de fonds propres réglementaires associées (positions originateur et sponsor) 135

Tableau 57 Portefeuille bancaire - Expositions de titrisation et exigences de fonds propres réglementaires associées (positions investisseur) 136

Tableau 58 Portefeuille bancaire - Répartition des encours de titrisation 136

Tableau 59 Portefeuille de négociation - Expositions de titrisation 137

RISQUES DE MARCHE

Tableau 60 Ventilation par classe de risque 144

Tableau 61 Évolution 144

Tableau 62 Principaux stress tests hypothétiques 145

Tableau 63 Principaux stress tests historiques 145

Tableau 64 Risques pondérés et exigences en fonds propres par composante de risque 146

Tableau 65 Évolution des risques pondérés par effet 146

Tableau 66 Risques pondérés en approche standard 147

Tableau 67 VaR, VaR stessée, IRC sur le périmètre réglementaire 148

Tableau 68 Backtesting sur le périmètre réglementaire 148

Tableau 69 Expositions au risque de marché selon l’approche des modèles internes 149

Tableau 70 VaR globale Natixis avec garantie- Portefeuille de négociation (VaR 99 % 1 jour) 149

Tableau 71 Ventilation par classe de risque et effet des compensations 150

Tableau 72 VaR stressée de Natixis 150

Tableau 73 Indicateur IRC 151

Tableau 74 Résultats des stress tests sur le périmètre Natixis 151

RISQUES DE LIQUIDITE , DE TAUX ET DE CHANGE

Tableau 75 Réserves de liquidité 163

Tableau 76 Impasses de liquidité 163

Tableau 77 Échéancier des emplois et ressources 164

Tableau 78 Impasse de taux 166

Tableau 79 LCR détaillé au 31/12/2016 169

Tableau 80 LCR par bassin AU 31/12/2016 169

Tableau 81 Actifs grevés sur l’année 2016 170

AUTRES RISQUES

Tableau 82 Montant des engagements réglementés de CEGC 182


ANNEXES13 Table de concordance du rapport Pilier III

13.2 Table de concordance du rapport Pilier III

Article

CRR Thème Référence rapport Pilier III Pages rapport Pilier III

435 Objectifs et politique de gestion des risques 3 Gouvernance et dispositif de gestion des risques 51 – 57

436 Périmètre de consolidation 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 22 – 23 ; 33 – 41

437 Fonds propres 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 24 – 26 ; 42 – 48

438 Exigences de fonds propres 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 27

439 Exposition au risque de crédit de contrepartie 5 Risque de contrepartie 111 – 125

440 Coussins de fonds propres 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 20 – 21

441 Indicateurs d’importance systémique mondialeSite internet BPCE – Rubrique Investissement/Information réglementéePublications réglementaires

442 Ajustements pour risque de crédit 4 Risque de crédit 74 – 110

443 Actifs grevés 9 Risque de liquidité 170

444Recours aux organismes externes d’évaluation du crédit 4 Risque de crédit 65 – 73

445 Exposition au risque de marché 7 Risques de marché 139 – 152

446 Risque opérationnel 8 Risque opérationnel 153 – 157

447Expositions sur actions du portefeuille hors négociation 4 Risque de crédit 106

448Expositions au risque de taux d’intérêt pour des positions du portefeuille hors négociation 9 Risques de liquidité, de taux et de change 166

449 Exposition aux positions de titrisation 6 Opérations de titrisation 127 – 137

450 Politique de rémunérationSite internet BPCE – Rubrique Investissement/Information réglementéeAutres informations

451 Levier 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 30 ; 49

452Utilisation de l’approche NI pour le risque de crédit 4 Risque de crédit 65 – 69

453Utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit 4 Risque de crédit 72 – 73

454Utilisation des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel 8 Risque opérationnel N/A

455Utilisation de modèles internes de risque de marché 7 Risques de marché 142 ; 147 – 152


ANNEXES 13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

Table de concordance du rapport Pilier III

13.3 Table de concordance de l’EDTF

Recommandation Pages

INTRODUCTION

1 Table de concordance 191

2 Terminologie et mesures des risques, paramètres clés utilisés

65 – 73 ; 112 – 113 ;128 – 129 ; 141 – 143 ;154 – 157 ; 161 – 162 ;166 – 167 ; 180 – 183

3 Présentation des principaux risques et/ou risques émergents 4 ; 9 – 17

4 Nouveau cadre réglementaire en matière de solvabilité et objectifs du Groupe BPCE 29 – 32

GOUVERNANCE ET STRATÉGIE DE GESTION DES RISQUES

5 Organisation du contrôle et de la gestion des risques 52 – 57

6 Culture risques 54

7 Cartographie des risques par pôle métier 7 ; 28 ; 74 – 75

8 Gouvernance et gestion des stress test internes de crédit et de marché 31 ; 56 ; 143

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET EMPLOIS PONDÉRÉS

9 Exigences minimales de fonds propres 21

10a Détail de la composition des fonds propres 24 – 26

10bRapprochement du bilan comptable et du bilan prudentiel et des capitaux propres comptables et des fonds propres prudentiels 22 – 24

11 Évolution des fonds propres prudentiels 25 – 26 ; 29

12 Trajectoire de capital et objectifs de ratios en CRD 4 29 – 32

13 Risques pondérés par pôle métier et par type de risques 28

14 Risques pondérés et exigence en capital par méthode et catégorie d’exposition 27

15 Exposition au risque de crédit par catégorie d’exposition et note interne74 – 75; 79 ; 88 ;

99 – 105

16 Évolution des risques pondérés par type de risque 27 – 28

17 Description des modèles de backtesting et de leur fi abilisation 71 ; 110

LIQUIDITÉ

18 Gestion de la liquidité et réserves de liquidité 160 – 162

19 Actifs grevés 170

20 Ventilation des actifs et passifs fi nanciers par échéance contractuelle 164

21 Stratégie de refi nancement 165

RISQUES DE MARCHÉ

22 à 24 Mesure des risques de marché 140 – 143

25 Techniques d’encadrement des risques de marché 140 – 143

RISQUE DE CRÉDIT

26 Exposition maximale, ventilation et diversifi cation des risques de crédit 74 – 75 ; 78 – 110

27 et 28 Politique de provisionnement et couverture des risques 62 – 64 ; 76 – 77

29 Instruments dérivés : notionnels, risque de contrepartie, compensation 125

30 Mécanismes de réduction du risque de crédit 72 – 73 ; 94 – 108

AUTRES RISQUES

31Autres risques : risques du secteur de l’assurance, risques opérationnels et risques juridiques, sécurité des systèmes d’information et plans de continuité d’activité 153 – 157 ; 171 – 184

32 Risques déclarés et actions en cours en matière de risques opérationnels et juridiques 153 – 157 ; 171 – 178


ANNEXES13 Glossaire

13.4 GlossaireAcronymes

ABE

Autorité bancaire européenne (EBA - European banking authority) : créée le 24 novembre 2010, par un règlement européen, et mise en place le 1er janvier 2011 à Londres, elle remplace le comité européen des contrôleurs bancaires (Committee of European Banking Supervisors - CEBS). Cette nouvelle autorité dispose de compétences élargies. Elle est notamment chargée d’harmoniser les règles prudentielles, d’assurer la coordination entre les autorités de supervision nationales et de jouer un rôle de médiation. L’objectif est de mettre en place une supervision à l’échelle européenne sans remettre en cause la compétence des autorités nationales pour la supervision au jour le jour des établissements de crédit

ABS Voir titrisation

ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution : organe de supervision français de la banque et de l’assurance (anciennement CECEI : comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement)

AFEP-MEDEF Association française des entreprises privées – Mouvement des entreprises de France

AFS Available for sale, ou actifs disponibles à la vente

ALM Asset and Liability Management ou gestion actif-passif

AMF Autorité des marchés fi nanciers

AQRAsset quality review (revue de la qualité des actifs) : comprend l’évaluation prudentielle des risques, la revue de la qualité des actifs proprement dite et les tests de résistance

AT1 Additionnal Tier 1

BCBS

Basel Committee on Banking Supervision (comité de Bâle) : institution regroupant les gouverneurs des banques centrales des pays du G20 en charge de renforcer la solidité du système fi nancier mondial ainsi que l’effi cacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires

BCE Banque centrale européenne

BEI Banque européenne d’investissement

BMTN Bons à moyen terme négociables

BRRD Banking recovery and resolution directive

CCF Credit conversion factor (facteur de conversion de crédit)

CDO Voir titrisation

CDPC Credit Derivatives Products Companies : sociétés spécialisées dans la protection contre le défaut de crédit via des dérivés de crédit

CDS

Credit Default Swap : dérivés de crédit dans le cadre desquels la personne désireuse de se protéger contre un événement de crédit (ex : défaillance d’une contrepartie…) paie à un tiers un fl ux régulier et reçoit de ce tiers un paiement défi ni à l’origine en cas de survenance de l’événement de crédit

CERCCoeffi cient emplois/ressources clientèle : indicateur de liquidité permettant à un établissement de crédit de mesurer son autonomie envers les marchés fi nanciers

CLO Voir titrisation

CMBS Voir titrisation

CEGC Compagnie européenne de garanties et de caution

CET1 Common Equity Tier 1

CNCE Caisse Nationale des Caisses d’Epargne

CPM Credit Portfolio Management (gestion du portefeuille de crédits)

CRD Capital requirements directive (directive européenne sur les fonds propres réglementaires)

CRR Capital requirements regulation (règlement européen)

CVA

Credit valuation adjustment (ajustement de crédit) : correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché des transactions ne puisse pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché

CVaRCredit Value at Risk (Valeur en risque crédit) : correspond au montant de la perte maximale suceptible d’être subie après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fi xer les limites par contrepartie individuelle

DVADebit valuation adjustment (DVA) : symétrique du CVA. Représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments fi nanciers. Il refl ète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces instruments

EADExposure at default (exposition au moment du défaut) : montant dû par le client à la date d’entrée en défaut. Ce montant est composé du capital restant dû, des impayés, des intérêts courus non échus, des frais et des pénalités

EFP Exigences en fonds propres : soit 8 % des risques pondérés (RWA)

EL

Expected loss (perte attendue) : perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD)

DVADebit valuation adjustment (DVA) : symétrique du CVA. Représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments fi nanciers. Il refl ète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces instruments


ANNEXES 13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

Glossaire

Acronymes

EDTF

Enhanced disclosure task force : groupe de travail international constitué sous l’égide du Conseil de stabilité fi nancière (FSB) en mai 2012 pour réfl échir au renforcement de la communication fi nancière des banques. L’EDTF, composée de représentants du secteur privé, producteurs et utilisateurs d’informations fi nancières, a publié en octobre 2012 un rapport comprenant 32 recommandations qui visent à renforcer la communication, notamment dans les domaines de la gestion des risques, de l’adéquation des fonds propres et de l’exposition aux risques de liquidité et de fi nancement, de marché, de crédit, ainsi qu’aux autres risques

EURIBOR Euro Interbank Offered Rate (taux interbancaire offert en euro) : taux de référence du marché monétaire de la zone euro

FBF Fédération bancaire française : organisme professionnel qui rassemble toutes les entreprises bancaires en France

FCPR Fonds commun de placement à risque

FGAS Fonds de garantie à l’accession sociale

FINREP FINancial REPorting

FRU Fonds de résolution unique

FSB

Financial stability board (Conseil de stabilité fi nancière) : a pour mission d’identifi er les vulnérabilités du système fi nancier mondial et de mettre en place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité fi nancière. Il rassemble les gouverneurs, les ministres des fi nances et les superviseurs des pays du G20

GAP Gestion actif-passif

GAPC Gestion active des portefeuilles cantonnés

G-SIBs

Global systemically important banks : institutions fi nancières dont les diffi cultés ou la faillite causeraient des perturbations importantes dans le système fi nancier et l’activité économique, en raison de leur taille, de leur complexité et de l’interdépendance systémique. Ces institutions répondent aux critères défi nis dans les règles du comité de Bâle et sont identifi ées dans une liste publiée en novembre 2011 et mise à jour tous les ans. Les établissements classés G-SIBs se voient appliquer progressivement des contraintes croissantes sur le niveau de leur capital

HQLA High Quality Liquid Assets (Actifs Liquides de Haute Qualité)

IARD Incendie, accidents et risques divers

IAS International Accounting Standards

IASB International Accounting Standards Board

ICAAPInternal Capital Adequacy Assesment Process (processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne) : Processus prévu dans le Pilier II des Accords de Bâle, par lequel le groupe vérifi e l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble de ses risques

IFRS International Financial Reporting Standards (normes internationales d’information fi nancière)

IRB Internal rating-based (notations internes) : approche fondée sur les systèmes de notation internes de l’établissement fi nancier

IRBA Internal rating-based approach (notations internes avancées)

IRBF Internal rating-based foundation (notations internes fondation)

IRC

Incremental Risk Charge (charge dite « incrémentale ») : charge en capital exigée au titre du risque de migrations de notation et de défaut des émetteurs à horizon un an pour les instruments de taux et de crédit du portefeuille de négociation (bonds et CDS). L’IRC est une valeur en risque à 99,9 % c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables

L&R Loans and receivables (prêts et créances)

LCR

Liquidity Coverage Ratio (ratio de liquidité à un mois) : vise à favoriser la résilience à court terme du profi l de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des fl ux sortants nets des fl ux entrants pendant 30 jours de crise, sans soutien des banques centrales

LBO Leveraged Buy Out ou acquisition par effet de levier

LCB-FT Lutte contre le blanchiment de capitaux et le fi nancement du terrorisme

LGD Loss given default : indicateur de risque de crédit de la réglementation Bâle II correspondant au taux de perte d’une créance en cas de défaut

MDA

Maximum distributable amount : nouvelle disposition imposable aux établissements bancaires et qui entraîne des restrictions sur les distributions de dividendes, les paiements de coupons d’AT1 (Additional Tier1) et le paiement de bonus (selon une règle renforçant les restrictions au fur et à mesure que l’établissement s’écarte des exigences), dans le cas où les coussins de fonds propres ne sont pas respectés. Ces derniers étant situés au-dessus des Piliers I et II, ils viennent s’appliquer immédiatement en cas de non-respect des exigences totales.

MSU Mécanisme de supervision unique

MREL Minimum requirement for own funds and eligible liabilities

MRU Mécanisme de résolution unique

NPE Non-performing exposure

NRE Loi sur les nouvelles réglementations économiques

NSFR

Net Stable Funding Ratio (ratio de liquidité à long terme) : vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afi n qu’elles fi nancent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période de 1 an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs

OH Obligations de fi nancement de l’habitat

ORSA

Own Risk and Solvency Assessment : dans le cadre du projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle du secteur de l’assurance, l’ORSA est un processus interne d’évaluation des risques et de la solvabilité par l’établissement. Il doit illustrer sa capacité à identifi er, mesurer et gérer les éléments de nature à modifi er sa solvabilité ou sa situation fi nancière

PCA Plan de continuité d’activité


ANNEXES13 Glossaire

Acronymes

PD Probabilité de défaut : probabilité qu’une contrepartie de la banque fasse défaut à horizon d’un an

RMBS Voir titrisation

RSSI Responsable de la sécurité des systèmes d’information

RWARisk weighted assets, ou risques pondérés (APR) : le calcul des risques de crédit se précise par une pondération plus fi ne des encours prenant en compte le risque de défaut de la contrepartie et celui de la créance

S&P Standard & Poor’s

SCF Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier du groupe

SEC Securities and Exchange Commission (autorité de contrôle des marchés fi nanciers américains)

SI Systèmes d’information

Socama Sociétés de cautionnement mutuel artisanales

SREP

Supervisory Review and Evaluation Process (Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle) :Méthodologie d’évaluation et de mesure des risques pesant sur chaque banque. Les autorités prudentielles disposent d’un ensemble d’outils harmonisés au titre du SREP, leur permettant d’analyser le profi l de risque des banques sous quatre angles différents que sont : le modèle d’activité, la gouvernance et la gestion des risques, le risque pesant sur le capital, le risque de liquidité et de fi nancement.Le contrôleur adresse par la suite des décisions SREP aux banques au terme du processus, et fi xe des objectifs clés. Les banques disposent alors d’un délai pour apporter les « corrections » nécessaires

SRM

Single Resolution Mechanism (Mécanisme de résolution unique - MRU) : Système à l’echelon européen pour assurer une résolution ordonnée des défaillances des établissements fi nanciers non viables, en affectant le moins possible le contribuable et l’économie réelle. Le MRU est un des piliers de l’union bancaire européenne et est constitué d’une autorité de résolution à l’échelon européen (Conseil de résolution unique – CRU) et d’un fonds de résolution commun fi nancé par le secteur bancaire (Fonds de résolution unique - FRU)

SVaR

Stressed Value at Risk (Valeur en risque stressée) : La méthode de calcul SVaR est identique à celle de l’approche VaR (Méthodologie historique ou Monte Carlo, périmètre d’application – position, facteurs de risque - choix et modélisation- et approximations de modèles et méthodes numériques identique à ceux retenus pour la VaR) et consiste en une simulation historique (avec des chocs « 1-jour ») calculée sur une période stressée d’un an, au niveau de confi ance de 99 % à horizon 10 jours. L’objectif est d’évaluer les impacts de scénarios stressés sur le portefeuille et les niveaux de marché actuels

T1 / T2 Tier 1/Tier 2

TLAC

Total loss absorbing capacity (capacité totale d’absorption des pertes) : ratio commun aux G-SIBs permettant de s’assurer que chaque banque systémique se dotera d’une capacité lui permettant de poursuivre ses activités essentielles pour l’économie, même après une perte qui aurait englouti la totalité de son capital. Le FSB a publié en novembre 2015 le calibrage fi nal du TLAC : l’ensemble des instruments éligibles au TLAC devra être équivalent à au moins 16 % des risques pondérés au 1er janvier 2019 et à au moins 6 % du dénominateur du ratio de levier, puis le TLAC devra être équivalent à 18 % des risques pondérés et 6,75 % du dénominateur du ratio de levier à partir du 1er janvier 2022

TRSTotal Return Swap : opération par laquelle deux acteurs économiques échangent les revenus et l’évolution de la valeur de deux actifs différents pendant une période de temps donnée

TSS

Titres supersubordonnés : obligations de caractère perpétuel, sans engagement contractuel de remboursement, entraînant une rémunération perpétuelle. En cas de liquidation, ils sont remboursés après les autres créanciers (prêts subordonnés). Ces titres ont une rémunération annuelle qui est conditionnelle au paiement d’un dividende, ou à la réalisation d’un résultat

VaR

Value at Risk : mesure du risque de marché sur le portefeuille de trading d’une banque, exprimée en unité monétaire. Elle permet à l’entité qui la calcule d’évaluer les pertes maximales auxquelles elle pourrait avoir à faire face sur son portefeuille de négociation. Par construction statistique, la VaR est toujours associée à un intervalle de confi ance (généralement 95 % ou 99 %) et un horizon de temps (en pratique 1 jour ou 10 jours, puisque les positions de trading concernées par la VaR sont censées se déboucler en quelques jours)


ANNEXES 13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

Glossaire

Principaux termes techniques

Accord de compensation

Contrat par lequel deux parties d’un instrument fi nancier à terme (contrat fi nancier, prêt de titres, pension) conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats, le règlement de celles-ci ne portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas de défaut ou de résiliation. Un accord global de compensation permet d’étendre ce mécanisme aux différentes opérations grâce à un contrat chapeau

Action

Titre de capital émis par une société par actions, représentant un titre de propriété et conférant à son détenteur (l’actionnaire) des droits à une part proportionnelle dans toute distribution de bénéfi ce ou d’actif net ainsi qu’un droit de vote en assemblée générale

Agence de notationOrganisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire de leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle)

Appétit pour le risque

Niveau de risque, exprimé en critères quantitatifs et qualitatifs, par nature de risque et par métier, que le groupe est disposé à prendre au regard de sa stratégie. L’exercice d’appétit pour le risque est un des outils principaux de pilotage stratégique à la disposition de la direction du groupe

Approche standard

Une approche pour le calcul des exigences en fonds propres relatives au risque de crédit, en vertu du Pilier I de Bâle II. Selon cette approche, les pondérations de risque utilisées dans le calcul des fonds propres sont déterminées par le régulateur

Bâle II(les accords de)

Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques. Ces dispositions préparées par le comité de Bâle ont été reprises en Europe par une directive européenne et s’appliquent en France depuis le 1er janvier 2008

Bâle III (les accords de)

Évolution des standards prudentiels bancaires qui a intégré les enseignements de la crise fi nancière de 2007-2008. Ils complètent les accords de Bâle II en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), défi nissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système fi nancier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques

« Banque agissant comme émetteur » Cf. titrisation

« Banque agissant comme mandataire » Cf. titrisation

« Banque agissant comme investisseur » Cf. titrisation

CRD IV/CRR

(cf. acronymes) La directive 2013/36/UE (CRD IV) et le règlement (UE) no 575/2013 (CRR) sont les textes constitutifs de la transposition de Bâle II en Europe. Avec les standards techniques de l’ABE, (Autorité bancaire européenne), ils défi nissent la réglementation européenne en termes de ratios de solvabilité, de risques majeurs, de levier et de liquidité

Coeffi cient d’exploitationRatio indiquant la part du PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB.

CollatéralActif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéfi ciaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement

Décotes (haircut)Pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refl éter leur valeur dans un environnement de stress (risque de contrepartie ou stress de marché)

Dérivé

Un titre fi nancier ou un contrat fi nancier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, qui peut être fi nancier (actions, obligations, devises…) ou non fi nancier (matières premières, denrées agricoles…). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certifi cats, EMTN structurés…) ou sous forme de contrats (forwards, options, swaps…). Les contrats dérivés cotés sont appelés futures

Dérivé de crédit

Produit fi nancier dont le sous-jacent est une créance ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le credit default swap (CDS)

Exposition brute Exposition avant prise en compte des provisions, des ajustements et des techniques de réduction de risque

Fonds propres Tier 1Fonds propres de base incluant la situation nette consolidée de l’établissement minorée de déductions réglementaires

Fonds propres Tier 2Fonds propres complémentaires (constitués principalement de titres subordonnés) minorés de déductions réglementaires

Juste valeurPrix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif, lors d’une transaction normale entre intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (exit price)

LiquiditéPour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée

Notation

Évaluation, par une agence de notation fi nancière (Fitch Ratings, Moody’s, Standard & Poor’s), du risque de solvabilité fi nancière d’un émetteur (entreprise, État ou autre collectivité publique) ou d’une opération donnée (emprunt obligataire, titrisation, covered bonds). La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital

Obligation

Une obligation est une fraction d’un emprunt, émis sous la forme d’un titre, qui est négociable et qui dans une même émission, confère les mêmes droits de créance sur l’émetteur pour une même valeur nominale (l’émetteur étant une entreprise, une entité du secteur public ou l’État)

Pilier I

Défi nit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement fi nancier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées


ANNEXES13 Glossaire

Principaux termes techniques

Pilier II

Régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I.Il comporte : – l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I ; – l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques ; – la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profi l de risque de la banque avec celle

conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée

Pilier III

A pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence fi nancière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres

Ratio de Common Equity Tier 1Rapport entre les fonds propres Common Equity Tier One (CET1) et les risques pondérés. Le ratio CET1 est un indicateur de solvabilité utilisé dans les accords prudentiels de Bâle III

Ratio de levier

Rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de fi nancement et les éléments déduits des fonds propres. Objectif principal : servir de mesure de risque complémentaire aux exigences de fonds propres

Ratio de solvabilité ou ratio global Rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et 2) et les risques pondérés

Re-titrisationLa titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et dont au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée

Risque de crédit et de contrepartie

Risque de pertes résultant de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements fi nanciers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation

Risques de marchéRisque de perte de valeur d’instruments fi nanciers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres

Risque opérationnel Risque de pertes ou de sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreur humaines ou d’événements extérieurs

Risque structurel de taux d’intérêt et de change

Risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre

Risque de liquiditéReprésente pour une banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné

SwapAccord entre deux contreparties pour l’échange d’actifs ou des revenus d’un actif contre ceux d’un autre jusqu’à une date donnée

Titrisation

Opération consistant à transférer un risque de crédit (créances de prêts) à un organisme qui émet, à cette fi n, des titres négociables souscrits par des investisseurs. Cette opération peut donner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou au seul transfert des risques (dérivés de crédit). Les opérations de titrisation peuvent, selon les cas, donner lieu à une subordination des titres (tranches) : – ABS - Asset-Backed Securities (titre adossé à des actifs) : titre représentatif d’un portefeuille d’actifs fi nanciers

(hors prêts hypothécaires), dont les fl ux sont basés sur ceux de l’actif ou du portefeuille d’actifs sous-jacents ; – CDO - Collateralised Debt Obligations : instruments fi nanciers adossés à un portefeuille d’actifs qui peuvent être

des prêts bancaires (résidentiels) ou des obligations émises par des entreprises. Le paiement des intérêts et du principal peut faire l’objet d’une subordination (création de tranches) ;

– CLO - Collateralised Loan Obligations : produit dérivé de crédit faisant référence à un portefeuille homogène de prêts commerciaux ;

– CMBS - Commercial Mortgage-Backed Securities : titrisation de crédits hypothécaires commerciaux ; – RMBS - Residential Mortgage-Backed Security (titrisation de crédits hypothécaires résidentiels) : titre de dette

adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts hypothécaires souscrits à des fi ns résidentielles ; – Banque agissant comme émetteur : les expositions de titrisation sont les positions conservées, y compris les

positions qui ne sont pas éligibles d’après les dispositions relatives à la titrisation en raison de l’absence de transfert de risque signifi catif et effectif

– Banque agissant comme investisseur : les expositions de titrisation sont les positions achetées auprès de tiers – Banque agissant comme mandataire (sponsor) : est considérée « mandataire » toute banque qui, dans les faits

ou en substance, gère ou conseille un programme, place des titres sur le marché, ou apporte des liquidités et/ou des rehaussements de crédit. Le programme peut notamment consister en des structures d’émission de PCAA (Papier commercial adossé à des actifs non bancaires) ou des véhicules d’investissement structurés par exemple. Les expositions de titrisation incluent alors les expositions sur les structures d’émission de PCAA auxquelles la banque apporte des rehaussements de crédit, des liquidités et d’autres facilités à l’échelle du programme

Valeurs nettes Correspond à la soustraction de la valeur brute totale – provisions/dépréciations

VolatilitéLa volatilité mesure l’ampleur des fl uctuations du prix d’un actif et donc son risque. Elle correspond à l’écart-type des rentabilités instantanées de l’actif sur une certaine période.


ANNEXES 13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

13

Glossaire

Anglicismes

Back offi ce Service d’appui ou de post-marché, chargé des fonctions administratives chez un intermédiaire fi nancier

Backtesting Méthode consistant à vérifi er que le résultat réel ne dépasse la perte VaR (Value at Risk) que rarement

Bail-in

Outil permettant de limiter les éventuels concours de fonds publics à un établissement en diffi culté encore en activité ou en cours de liquidation. Le bail-in octroie aux autorités de contrôle prudentiel le pouvoir d’imposer à certains créanciers d’un établissement de crédit qui aurait des problèmes de solvabilité, la conversion de leurs créances en actions de cet établissement et/ou la réduction du montant de ces créances. L’accord européen du 26 juin 2015 prévoit de solliciter en priorité, en cas d’insuffi sance des capitaux propres (suite à des pertes), les créanciers détenteurs de dettes subordonnées, puis les créanciers seniors, puis les dépôts non garantis des grandes entreprises, puis ceux des PME et enfi n ceux des particuliers au delà de 100 000 euros. Par contre ne doivent pas être affectés les dépôts garantis, les obligations sécurisées (covered bonds), la rémunération des employés, les passifs liés aux activités vitales de l’établissement et les passifs interbancaires d’une maturité inférieure à 7 jours.

Broker Courtier

Brokerage Courtage

Co-lead Co-chef de fi le

Commodities Matières premières

Corporate Entreprise

Coverage Couverture (au sens suivi des clients)

Covered bond

Obligation sécurisée ou collatéralisée : obligation dont le remboursement et le paiement des intérêts sont assurés par les fl ux de revenus d’un portefeuille d’actifs de grande qualité qui sert de garantie, souvent un portefeuille de prêts hypothécaires, l’établissement cédant est souvent gestionnaire du paiement des fl ux aux investisseurs (obligations foncières en France, Pfandbriefe en Allemagne)

Datacenter Centre de données

Equity (tranche)Dans un montage de titrisation, désigne la tranche qui supporte les premières pertes dues à des défauts au sein du portefeuille sous-jacent

Fully-Loaded Exprime une conformité totale avec les exigences de solvabilité de Bâle III (qui deviennent obligatoires en 2019)

Front offi ce Service clientèle (équipe des opérateurs de marché)

Hedge fundsFonds de gestion alternative : fonds d’investissement à vocation spéculative qui visent un objectif de rendement absolu et qui disposent pour ce faire d’une grande liberté de gestion

Holding Société tête de groupe

Investment gradeNotation long terme fournie par une agence externe allant de AAA / Aaa à BBB- / Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente. Une notation égale ou inférieure à BB+ / Ba1 qualifi e l’instrument comme non-investment grade

Joint-venture Entreprise commune

Loss ratio Rapport sinistres/primes encaissées

Mark-to-marketMéthode qui consiste à évaluer régulièrement, voire en permanence, une position sur la base de sa valeur observée sur le marché au moment de l’évaluation

Mark-to-model Méthode qui consiste à valoriser une position sur la base d’un modèle fi nancier et donc d’hypothèses formulées par l’évaluateur

Monoline Sociétés qui apportent un rehaussement de crédit aux intervenants des marchés fi nanciers

New Deal Plan stratégique mis en place par Natixis

Phase-inFait référence au respect des exigences actuelles de solvabilité, compte tenu de la période transitoire pour la mise en œuvre de Bâle III

Reporting Rapports

Spread Marge actuarielle : écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée identique

Trading Négociation

Watchlist Liste à surveiller




BPCESociété anonyme à directoire

et conseil de surveillanceau capital de 155 742 320 euros

Siège social :50, avenue Pierre Mendès-France

75 201 Paris Cedex 13Tél. : 33 (0) 1 58 40 41 42

RCS Paris N°493 455 042

www.groupebpce.fr

Documents

RAPPORT SUR LES RISQUES - Accueil - Groupe BPCE · 8.1 Organisation de la gestion du risque opérationnel 154 ... 4.1 Organisation de la gestion du risque de crédit 60 ... en tout