Rapport sur les SEGMA

8/9/2019 Rapport sur les SEGMA

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LANNEE 2010

RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

SOMMAIRE

I- INTRODUCTION 1

II- EVOLUTION ET REPARTITION DES SEGMA PAR SECTEUR DACTIVITE 3

III- DONNEES BUDGETAIRES SUR LES SEGMA 6

3-1- RESSOURCES 6

3-2- DEPENSES 7

3-3- EXCEDENTS 9

IV- CHAMP DINTERVENTION DES SEGMA 10

4-1- SECTEUR SOCIAL 104.1.1- Domaine de la Sant 10

4.1.1.1- Hpitaux SEGMA et instituts relevant du dpartement de la Sant 11

4.1.1.1.1- Hpitaux SEGMA

4.1.1.1.2-Etablissements dappui : centres et laboratoires danalyse et de recherchebiologique et la direction du mdicament et de la pharmacie

11

14

4.1.1.1.2.1- Centre National de Transfusion Sanguine de Rabat et Centre Rgionalde Transfusion Sanguine de Casablanca (CNTS et CRTS) 15

4.1.1.1.2.2- Institut National dHygine 16

4.1.1.1.2.3- Centre National de Radioprotection 19

4.1.1.1.2.4- Direction du Mdicament et de la Pharmacie 21

4.1.1.2- Hpitaux et centre mdico- chirurgical militaires 23

4.1.2- Domaine de la formation des cadres, de la formation professionnelle et de la formationcontinue

24

4.1.2.1- SEGMA oprant dans le secteur du tourisme et de lartisanat

4.1.2.1.1- Instituts et centres de formation en htellerie et gestion touristique

4.1.2.1.2- Instituts et centres de formation dans le domaine de lartisanat

24

25

27

4.1.2.2- SEGMA oprant dans le secteur de lagriculture et de la pche maritime

4.1.2.2.1- Instituts et coles de formation dans le domaine agricole

4.1.2.2.2- Instituts et centre de formation dans le domaine de la pche maritime

27

28

30

4.1.2.3- Ecoles oprant dans le domaine de lnergie et des mines 33

4.1.2.4- Autres coles et instituts de formation 34

4.1.2.4.1- Institut National de Statistique et dEconomie Applique 34

4.1.2.4.2- Ecole des Sciences de lInformation 35

4.1.2.4.3- Institut Suprieur de lInformation et de la Communication 36


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4.1.2.4.4- Ecole Nationale d'Architecture 37

4.1.2.4.5- Institut National dAmnagement et dUrbanisme 40

4.1.2.4.6- Institut Royal de Formation des Cadres 42

4.1.2.4.7- Institut Suprieur des Etudes Maritimes 42

4.1.2.4.8- Service de Formation aux Engins et lEntretien Routier 43

4.1.2.4.9- Ecole Nationale dAdministration 44

4.1.3- Domaine du sport et de la culture 46

4.1.3.1- Complexes sportifs Prince Moulay Abdellah de Rabat et Mohammed V de Casablanca etcomplexe de Fs

46

4.1.3.2- Complexe Moulay Rachid de la Jeunesse et de lEnfance de Bouznika 47

4.1.4- Autres SEGMA oprant dans le secteur social 49

4.1.4.1- Service dAccueil, dAssistance et dEvaluation des Programmes relevant dudpartement charg des personnes handicapes

49

4.1.4.2- Division du Plerinage et des Affaires Sociales 50

4.1.4.3- Service Autonome des units de Production de lAdministration Pnitentiaire 50

4.1.4.4- Division des Accidents du Travail 51

4.1.4.5- Direction des Affaires Consulaires et Sociales 52

4-2- SECTEUR DES INFRASTRUCTURES 53

4.2.1- SEGMA relevant du dpartement de lEquipement 53

4.2.1.1-Centre National dEudes et de Recherches Routires 54

4.2.1.2-Service du Rseau des services de Logistique et de Matriel (SRSLM) et Services deLogistique et de Matriel (SLM)

55

4.2.1.2.1- Service du Rseau des Services de Logistique et de Matriel (SRSLM) 56

4.2.1.2.2- Services de Logistique et de Matriel (SLM) 56

4.2.2- Direction des Transports Routiers et de la Scurit Routire 57

4.2.3- Direction Gnrale de lAviation Civile 60

4.2.4- Centre National dEssais et dHomologation (CNEH) 63

4.2.5- Direction de la Mtorologie Nationale 64

4.3- SECTEUR DE LA PROMOTION DES ACTIVITES ECONOMIQUES 67

4.3.1- Centres Rgionaux dInvestissement 67

4.3.2- SEGMA prdominance commerciale 69

4.3.2.1-Direction de lImprimerie Officielle 69

4.3.2.2- Service autonome des Alcools 70

4.3.3- Autres SEGMA oprant dans la promotion des activits conomiques 70

4.3.3.1- SEGMA charg de la privatisation 70

4.3.3.2- SEGMA de la Trsorerie Gnrale du Royaume 71

4.3.3.3- Division de la Protection des Ressources Halieutiques 73

4.3.3.4- SEGMA relevant du dpartement charg des Eaux et Forts 74

4.3.3.4.1- Service de la Valorisation des Produits Forestiers 74

4.3.3.4.2- Parc National de SoussMassa 75

4.3.3.4.3- Parc Zoologique National 75


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4.4- SECTEUR DE LA DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE 76

4.4.1- Centre Royal de Tldtection spatiale 76

4.4.2- Centre National de Documentation 78

4.4.3- Centre de Publication et de Documentation Judiciaire de la cour Suprme 80

4.4.4- Direction de lObservation, des Etudes et de la Coordination 81

4.4.5- Imprimerie Dar AL Manahil83

ANNEXES 85

Annexe 1 : Tableau rcapitulatif de lexcution des budgets des SEGMA au titre des annes 2007et 2008

Annexe 2 : Evolution des ressources des SEGMA en 2007 et 2008

a- Evolution des ressources des SEGMA en 2007 et 2008

b- Evolution des ressources des SEGMA relevant du secteur social en 2007 et 2008

Annexe 3 : Evolution des charges des SEGMA en 2007 et 2008

a- Evolution des charges des SEGMA en 2007 et 2008

b- Evolution des charges des SEGMA relevant du secteur social en 2007 et 2008

Annexe 4 : Prvisions des ressources et des charges des SEGMA en 2009

- Exploitation- Investissement


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RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 1

I - INTRODUCTION

Aux termes du premier alina de larticle 16 bis de la loi organique n 14-00 modifiant etcompltant la loi organique n 7-98 relative la loi de finances Constituent des `` services de lEtatgrs de manire autonome ``, les services de lEtat, non dots de la personnalit morale, dont

certaines dpenses, non imputes sur les crdits du budget gnral, sont couvertes par des ressourcespropres. Lactivit de ces services doit tendre essentiellement produire des biens ou rendre desservices donnant lieu rmunration .

Cette dfinition confre aux Services de lEtat Grs de Manire Autonome (SEGMA) deuxcaractristiques principales tendant amliorer la qualit des prestations rendues et renforcerlefficacit et la souplesse de gestion des deniers de lEtat. La premire caractristique concerne loctroiaux SEGMA lautonomie financire et la deuxime est relative au recouvrement dune partie des cotsdes prestations rendues par ses services.

En outre et vu que la majorit des SEGMA ont une vocation rgionale ou locale, lesdits SEGMAconstituent un outil privilgi pour contribuer la mise en uvre des stratgies sectorielles notammentdans les domaines de la sant, de lducation, de lagriculture, du tourisme, de lartisanat et de lnergieet des mines.

Ainsi, les SEGMA contribuent chacun en ce qui le concerne :

la gnralisation et lamlioration de laccs des populations aux soins de sant travers destablissements de soins couvrant tout le territoire national ;

le dveloppement des comptences et le renforcement de la formation diplmante et continuedes ressources humaines oprant dans diffrents secteurs conomiques tels que la pchemaritime, lagriculture, lnergie et mines, le tourisme, lamnagement du territoire et delurbanisme, les sports, la gologie, linformation, les statistiques et lconomie applique etladministration;

la promotion de linvestissement au niveau rgional travers les centres rgionauxdinvestissement ;

la mise en place et lentretien des infrastructures de base. Il sagit notamment delamnagement et de lentretien des routes et des pistes rurales, la contribution llaborationet la mise en uvre de la politique de prvention et de la scurit routire et de la navigationarienne ainsi que le renforcement du systme de prvision mtorologique et dalerte au profitdes diffrents secteurs dactivit socio-conomique.

la valorisation et la protection des ressources naturelles notamment les produits de la mer etde la fort ainsi que la sauvegarde de la biodiversit.


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Le prsent rapport est structur autour de 3 parties :

La premire partie traite de lvolution du nombre des SEGMA et leur rpartition par domainedactivit ;

La deuxime partie relate le bilan budgtaire et comptable des SEGMA au titre de lanne 2008 travers lanalyse de leurs recettes et des dpenses comparativement celles de lexercice2007 ;

La troisime et dernire partie est consacre la prsentation des principales ralisations desSEGMA au cours des trois dernires annes et des oprations programmes au titre desannes 2009 et 2010.


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II - EVOLUTION ET REPARTITION DES SEGMA PAR SECTEUR DACTIVITE

Le nombre total des SEGMA est pass de 177 en 2008 190 au titre de lanne budgtaire2009. Cette augmentation est due la cration par la loi de finances pour lanne 2009 des 13

nouveaux SEGMA suivants:

Le service intitul Service du tourisme culturel des jeunes . Ce service rattach au Ministrede la Jeunesse et des Sports, a pour mission la gestion des programmes dchange national etinternational des jeunes et la supervision dun rseau constitu de 31 centres daccueil travers le territoire national ;

Le service relevant du Ministre de lIntrieur intitul Direction de la formation des cadresadministratifs et techniques. La mission de ce service consiste promouvoir la formationddie aux fonctionnaires des collectivits locales et rpondre aux attentes des diffrentesentits dcentralises et de leurs groupements ;

Trois centres hospitaliers rattachs au Ministre de la Sant. Il sagit des services de lEtatgrs de manire autonome suivants:

Centre hospitalier prfectoral des arrondissements de Ben Msik ;

Centre hospitalier prfectoral de Fs ;

Centre hospitalier provincial de Jerada .

Le service intitul Centre National dEssais et dHomologation (C.N.E.H) relevant du

Ministre de lEquipement et du Transport. Ce centre est appel jouer un rle central dans lesprojets prvus par le gouvernement pour diminuer le nombre et la gravit des accidents de lacirculation routire travers la mise en uvre de plusieurs projets de rforme dont notammentla rforme du systme de contrle et de visite technique ;

Deux instituts et quatre centres de qualification professionnelle des arts traditionnels relevantdu dpartement de lArtisanat ont t rigs en SEGMA en vue de permettre la ralisation desobjectifs stratgiques du secteur dans le domaine de la formation conformment au plandurgence visant la formation de 51.000 laurats lhorizon 2015 selon le mode de formationpar apprentissage ;

Le service intitul Service des lyces agricoles rattach au dpartement de lAgriculture etqui a pour mission la gestion du programme de formation pour lapprentissage des jeunesruraux.

Par ailleurs, et suite aux changements oprs dans le texte portant organisation et attributionsdu Ministre de lEquipement et des Transports par la fusion des organigrammes des dpartementschargs respectivement de lEquipement et du Transport, la loi de finances pour lanne 2009 a modifiles intituls des SEGMA rattachs ces dpartements comme suit :


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Modification de lintitul du SEGMA Division dentretien, dexploitation et de scurit routire par Service du rseau des services de logistique et de matriel ;

Modification de lintitul du SEGMA Direction de la scurit des transports routiers par

Direction des transports routiers et de la scurit routire ;

Modification de lintitul du SEGMA Direction de laronautique civile par Directiongnrale de laronautique civile .

Ainsi, la rpartition du nombre des SEGMA par secteur se prsente comme suit :

145 services, soit 76% du nombre total des SEGMA oprent dans le secteur social dont 78SEGMA soit 41% du total fournissent des prestations de soins hospitaliers (hpitaux civils etmilitaires et autres centres spcialiss de sant), 54 SEGMA soit 28% du total assurent des

prestations de formation de cadres suprieurs, de formation professionnelle et de formationcontinue dans divers secteurs dactivit : tourisme, pche, agriculture, nergie et mines,architecture, sciences de linformation et de la communication, statistiques et conomieappliques et administration;

26 services, soit 14% du nombre total des SEGMA oprent dans la promotion des activitsconomiques dont notamment les Centres Rgionaux dInvestissement (9%) chargs de lapromotion de linvestissement au niveau rgional ;

14 services, soit 7% du nombre total des SEGMA relvent du secteur de linfrastructure ;

5 SEGMA, soit 3% du nombre total des SEGMA oprent notamment dans le secteur de ladocumentation et de la recherche.

Graphe 1 : Rpartit ion par secteur d activi t des 190 SEGMA

Secteur social76%

secteur del'infrastructure7%

secteur de lapromotion des

activitsconomiques

14%

secteur de ladocumentation

et de larecherche

3%

145

526

14


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Graphe 2 : Evolu tion du nombre des SEGMA depuis 2002

150153

151

157 158161

177

190

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009


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III- DONNEES BUDGETAIRES SUR LES SEGMA

Cette partie prsente les recettes et les dpenses ralises par les SEGMA au titre de lanne2008 et leur volution comparativement lexercice 2007.

3.1- RESSOURCES

Les ressources ralises par lensemble des SEGMA au titre de lanne 2008 ont atteint lemontant de 3.820,24 MDH contre des prvisions de 3.532,70 MDH, soit un taux de ralisation de prsde 108 % contre 103 % en 2007.

Ces ressources sont ventiles par nature comme suit :

1.590,36 MDH au titre des recettes propres constitues essentiellement de produits dermunration des services rendus par les entits concernes. Il sagit notamment desrmunrations perues loccasion de la dlivrance des cartes grises et des permis de

conduire, la fourniture de donnes mtorologiques et la fourniture des prestations de soinsdans certains hpitaux publics;

718,93 MDH reprsentant les dotations budgtaires verses certains SEGMA. Ces dotationsont bnfici essentiellement aux SEGMA oprant dans le secteur social avec 616,62 MDHdont 255,84 MDH pour le domaine des soins de sant et 187,10 MDH pour le domaine de laformation;

1.510,95 MDH reprsentant les excdents dexploitation et dinvestissement raliss la fin delanne 2007 et reports sur lanne suivante.

Graphe 3 : Evolution de la struc ture des recettes des SEGMA entre 2007 et 2008

2007

Excdents

reports

41%

Subventions

15%

Recettes

propres

44%

2008

Subventions

19%Excdents

reports

40%

Recettes

propres

41%

Globalement lesdites recettes propres ont t ralises en 2008 concurrence de 76% par lesSEGMA relevant des domaines de la Sant et des infrastructures.


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Graphe 4 : Rpartition des recettes propres par secteur en 2008

797,01

601,76

179,07

12,52

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Secteur social Secteur de

l'infrastructure

secteur de la promotion

des activits

conomiques

secteur de la

documentation et de la

recherche

En MDH

Au cours de la priode 2006-2008, lvolution des ressources propres des SEGMA, se prsente

comme suit :Graphe 5 : Evolu tion des recettes propres

1 041,87

1 468,621 590,36

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

2006 2007 2008

En MDH

3.2- DEPENSES

Les dpenses dexploitation et dinvestissement ralises par lensemble des SEGMA se sontleves en 2008 1.821,08 MDH contre des crdits ouverts de 3.271,15 MDH, soit un taux deralisation de 56%.


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Les dpenses ralises sont ventiles par nature comme suit :

97,77 MDH au titre des salaires verss aux agents occasionnels en activit dans les SEGMAconcerns. Les crdits ouverts au titre desdites dpenses sont de 105,73 MDH, soit un tauxdmission de 92,47% ;

1.398,29 MDH au titre des dpenses de matriel et dpenses diverses reprsentant prs de70,03% des crdits ouverts ce titre et slevant 1.996,64 MDH ;

325,02 MDH au titre des dpenses dinvestissement.

Graphe 6 : Structure des dpenses des SEGMA au titre de lanne 2008

Personnel

5%

Matriel et

dpenses

diverses

77%

Invest.

18%

Graphe 7 : Evolut ion des crdits ouverts et des missions entre 2007 et 2008 en MDH

3 109,12

1 689,06

3 271,15

1 821,08

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2007 2008

Crdits ouverts

Emissions

Globalement en 2008, plus de 84% desdites dpenses ont t effectues par les SEGMAintervenant dans les secteurs social (67%) et des infrastructures (16%).


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La rpartition des dpenses mises en 2008 dans le cadre des SEGMA par secteur concernest prsente dans le graphique suivant :

Graphe 8 : Rpartition des dpenses ralises par secteurau tit re de lanne 2008

1 224,66

297,96 266,35

32,10

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

Secteur social Secteur de

l'infrastructure

secteur de la promotion

des activits

conomiques

secteur de la

documentation et de la

recherche

En MDH

Dune manire gnrale, le taux de couverture des dpenses par les recettes propres ralisesslve 87% en 2008.

3.3- EXCEDENTS

Le rapprochement des recettes et des dpenses ralises en 2008 dans le cadre des SEGMA,en tenant compte des excdents des recettes sur les paiements au titre de la gestion antrieure, permetde dgager un excdent la fin de ladite anne de 1.999,16 MDH contre 1.647,93 MDH en 2007.

Lexcdent enregistr en 2008 a t ralis hauteur de 78% par les SEGMA intervenant dansles secteurs social (43 %) et de linfrastructure (35 %).

Graphe 9 : Evolution de lexcdent des recettes sur les dpenses 2006-2008 en MDH

1 401,02

1 647,93

1 999,16

0

300

600

900

1200

1500

1800

2100

2006 2007 2008


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IV- CHAMP DINTERVENTION DES SEGMA

4.1- SECTEUR SOCIAL

Les SEGMA oprant dans le secteur social reprsentent la majorit des SEGMA avec un

nombre de 145 SEGMA sur un total de 190, soit 76% du nombre total des SEGMA. Ces servicesinterviennent principalement dans les domaines de la sant, de la formation des cadres, de la formationprofessionnelle et de la formation continue ainsi que dans les domaines du sport et de la culture.

Graphe 10 : Rpartition, par domaine, des SEGMA oprant dans le secteur social

Sant

54%

Autres

domaines

3%

Sport et

culture

6%Formation descadres et

formation

professionnelle37%

79

8

53

5

Les dpenses ralises en 2008 par les SEGMA relevant du secteur social au titre desdpenses de fonctionnement et dinvestissement ont atteint 1.224,66 MDH, financs concurrence de65 % par des recettes propres ralises en 2008.

4.1.1- Domaine de la Sant

Les SEGMA intervenant dans le domaine de la sant sont au nombre de 79 et sont compossde 72 SEGMA relevant du ministre de la Sant sous forme dhpitaux et dtablissements dappuitechnique ces hpitaux et de 7 SEGMA relevant de lAdministration de la Dfense Nationale sousforme dhpitaux et du centre mdico-chirurgical militaires.

Ces SEGMA constituent, un outil privilgi de mise en uvre de la stratgie du gouvernementdans le domaine la sant qui vise renforcer les avances acquises et remdier auxdysfonctionnements qui continuent entacher le secteur dans le but damliorer ltat sanitaire despopulations et de consacrer le principe du droit la sant pour tous.

Cette stratgie se propose de raliser les principaux objectifs ci-aprs :

a. Lamlioration des indicateurs de sant notamment au niveau de la mortalit maternelle etinfantile qui constitue un handicap important pour le pays sur le plan sanitaire. Ainsi, lamortalit maternelle devrait tre ramene de 227 50 sur 100 000 naissances et lamortalit infantile de 47,4 15 sur mille naissances lhorizon 2012;


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b. La consolidation de la confiance du citoyen dans le systme de sant par le confortementdes bases dune sant publique accessible notamment pour les plus dmunis, comptitiveet performante ;

c. Le dveloppement des offres de soins de qualit, rparties quitablement sur lensemble

du territoire national ;

d. La prise en charge des maladies courantes et la prvention des risques mergents telsque les nouvelles maladies chroniques et les cancers ;

e. La rduction de la part finance par les mnages dans le financement de la sant pour larduire 25 % lhorizon 2015.

Les dpenses ralises en 2008 par les SEGMA relevant du domaine de la Sant au titre desdpenses de fonctionnement et dinvestissement ont atteint 746,26 MDH, financs concurrence de81% par des recettes propres ralises en 2008.

4.1.1.1- Hpitaux SEGMA et Inst ituts relevant du dpartement de la Sant

Les 72 formations hospitalires et tablissements dappui relevant de du Ministre de la Santet rigs en SEGMA se rpartissent comme suit :

67 groupes d'hpitaux gnraux ou spcialiss ;

5 tablissements servant de support technique et scientifique aux hpitaux notamment enmatire dapprovisionnement en sang et produits sanguins, de contrle et de prvention. Cestablissements se prsentent comme suit :

les 2 Centres de Transfusion Sanguine (Centre National et Centre Rgional);

le Centre National de Radioprotection (CNRP) ;

lInstitut National dHygine (INH) ;

la Direction du Mdicament et de la Pharmacie.

4.1.1.1.1- Hpitaux SEGMA

A- Missions et Organisation des hpitaux SEGMA

Les hpitaux SEGMA sont des tablissements de soins secondaires chargs principalementde:

dispenser, avec ou sans hbergement des prestations de diagnostic, de soins et de servicesaux malades, blesss et parturientes ;

garantir la permanence des soins et dassurer des prestations de soins et d'aide mdicale enurgence ;


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concourir aux actions de mdecine prventive, d'ducation pour la sant, daide mdicaleurgente en partenariat avec les acteurs concerns, de formation pratique des tudiants enmdecine et en pharmacie et des lves des instituts et coles de formation professionnelle etde formation des cadres en rapport avec le domaine de la sant, des professionnels et desgestionnaires de sant;

contribuer, directement ou en collaboration avec les tablissements de formation audveloppement et la ralisation des activits de recherche en matire de sant publique,d'conomie de la sant et d'administration sanitaire.

Pour raliser ces missions dans de bonnes conditions, un projet de rglement intrieur deshpitaux, en cours de publication, dfinit lorganisation et le fonctionnement de lhpital, notamment enterme de dpartements et dunits de soins et des services selon le volume dactivit de lhpitalconcern et de sa capacit litire.

Les hpitaux SEGMA sont regroups en 67 centres hospitaliers provinciaux ou prfectoraux

(CHP). Ces SEGMA comprennent, chacun 1 4 hpitaux par service.

Les recettes propres de ces SEGMA proviennent essentiellement du :

Produit de paiement des journes dhospitalisation et des honoraires mdicaux et chirurgicaux;

Produit de paiement des actes mdicaux et chirurgicaux titre externe;

Produit des actes de radiologie, de biologie et de rducation;

Recettes affrentes aux certificats mdicaux lgaux et aux permis de conduire.

B- Les principaux indicateurs de production des hpitaux SEGMA

Les trois dernires annes ont t marques par une amlioration des principaux indicateursde production des hpitaux SEGMA. Ainsi, comparativement lanne 2007, ces indicateurs ontprogress en 2008 comme suit :

la frquentation hospitalire a augment de 12% par rapport 2007 ;

les interventions chirurgicales majeures ont enregistr une hausse de 5% par rapport 2007;

le nombre des accouchements a progress de 12% par rapport 2007 ;

Les sances dhmodialyse au niveau des hpitaux SEGMA ont augment de 15% par rapport 2007 ;

Le taux doccupation moyen des lits disponibles a enregistr une hausse de 6% par rapport 2007.


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Le tableau ci-dessous illust re lvolution des activits desdits SEGMA depuis 2006 :

Nature des activ its 2006 2007 2008 Ev 07/08- Passages aux urgences 2.327.805 2.446.466 2.775.939 + 13,47%

- Consultations spcialises externes 933.690 1.151.979 1.303.464 + 13,15%

- Hospitalisations 693.544 689.466 724.745 + 5,12%

- Examens de radiologie 1.061.243 1.141.690 1.145.667 + 0,35%

- Examens de laboratoire 2.714.876 3.035.446 3.295.464 + 8,57%

- Interventions chirurgicales Majeures 145.499 154.000 161.431 + 4,83%

- Accouchements 228.525 237.749 265.971 + 11,87%

- Sances dhmodialyse 145.190 179.997 207.245 + 15,14%

C- Les principales actions engages pour renforcer loffre de so ins et amliorer laqualit des prestations

Au cours des trois dernires annes, des actions ont t entreprises pour amliorer la gestiondes hpitaux SEGMA. Il sagit notamment de :

La mise niveau de dix hpitaux dans le cadre du projet dAppui la Gestion du Secteurde Sant (PAGSS) travers leur amnagement et leur quipement en matriels mdico-techniques;

le dmarrage du projet dextension de la rforme hospitalire, qui stalera jusquen 2011 etconcerne 21 hpitaux rpartis sur neuf rgions pour un montant de plus de 1,59 milliard dedirhams. Dans ce cadre, cinq hpitaux seront reconstruits sur de nouveaux terrains dansles villes de Sal, Tmara, El Jadida, Khnifra et Tanger. Dautres connatront soit des

rhabilitations importantes ( Knitra, Essaouira, Ttouan) soit des rhabilitations lgres( Tan-Tan, El Kelaa des Sraghna, Taroudante, Chefchaouen, Larache, Taza) soit unereconstruction et fusion (Ouarzazate, Errachidia);

La restructuration et la redynamisation des bureaux des admissions et de facturationrelevant des hpitaux en vue damliorer leur performance sur le plan de recouvrement descrances notamment auprs des organismes gestionnaires de lAssurance MaladieObligatoire (AMO). Ainsi, tous les hpitaux ont mis en place des guichets AMO/ INAYA etun guichet spcifique au Rgime dAssistance Mdical (RAMED) a t implant dansquatre tablissements hospitaliers de la rgion de Tadla Azilal. De mme, un plan deformation et de sensibilisation des professionnels de la sant sur la matrise des

procdures et outils relatifs la couverture mdicale de base a t assur au profit desgestionnaires et professionnels de 17 centres hospitaliers ;

Laccompagnement du lancement du RAMED en novembre 2008 dans la rgion de TadlaAzilal travers le renforcement des hpitaux de ladite rgion par des ressources humainessupplmentaires et par des dotations en mdicaments et fongibles mdicaux et laralisation des actions de formation spcifique au profit du personnel des bureaux desadmissions et de facturation relevant des quatre hpitaux de la rgion prcite ;

Lorganisation annuelle, dans le cadre du suivi et de lvaluation des hpitaux publics, desjournes hospitalires de prsentation de bilan et de classement des hpitaux sur la base

dune matrice dindicateurs de performance labore cet effet ;


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Ladoption du Concours Qualit comme tant une approche systmique damliorationdu management et de la qualit des soins qui vise dune part le dveloppementorganisationnel et fonctionnel des structures hospitalires, et dautre part, la valorisationdes efforts des quipes en instaurant une culture dvaluation et de reconnaissance et dumrite. Ce concours, lanc en 2007 et poursuivi en 2008, a connu la participation de 53

hpitaux ldition de lanne 2008 dont 13 hpitaux ont t prims ;

La mise en place dun programme daudit clinique interne en tant que dmarchedvaluation continue de la qualit des soins qui vise sassurer que cette prise en chargese fait selon les standards de qualit ;

La mise en uvre dun programme daccrditation des tablissements hospitaliers publicset privs. A ce titre, un guide daccrditation hospitalire et un manuel de rfrentiels et destandards daccrditation ont fait lobjet dune exprimentation au niveau de quatretablissements hospitaliers pilotes.

Les dpenses ralises en 2008 par les hpitaux SEGMA relevant du Dpartement de la Santont atteint 400,97 MDH, soit un taux dmission par rapport aux crdits ouverts de 76,88%. Cesdpenses ont t finances concurrence de 87,48% par des recettes propres. Le reliquat est couvertpar des subventions budgtaires et par lexcdent des recettes sur les dpenses ralises la fin delanne 2007 et report sur lanne 2008.

Le programme daction de ces SEGMA pour les annes 2009 et 2010 sinscrit dans le cadre dela stratgie du Ministre de la Sant pour la priode 2008-2012 et porte principalement sur:

La mise niveau des pharmacies hospitalires travers la mise en place dun cadre

normatif, des listes des mdicaments onreux et vitaux, le renforcement des effectifs et descomptences relevant de ces pharmacies ainsi que la conception des kits pour les actes dechirurgie les plus frquents (Csarienne, chirurgie viscrale, etc) et llaboration dun guidesur les modalits destimation des besoins et dtablissement de la commande enmdicaments et dispositifs mdicaux ;

La mise en uvre de la dmarche dauto-valuation, titre dexprimentation, au niveaude 12 tablissements hospitaliers publics choisis sur la base de volontariat ;

La mise en uvre dun programme de formation au profit des cadres gestionnaires et decertains professionnels de sant relevant de tous les hpitaux et qui portera entre autres,

sur la gestion de la qualit des soins et la scurit du patient, la pharmacie hospitalire, lesystme dinformation mdico-conomique, la gestion financire et comptable de lhpitalet la gestion des ressources humaines.

4.1.1.1.2- Etablissements dappui : centres et laboratoires danalyse et derecherche biologique et la direction du mdicament et de lapharmacie

Ces SEGMA constituent des units dappui aux tablissements hospitaliers et de soins travers notamment leur approvisionnement en produits sanguins, en examens de laboratoires etpidmiologiques et en mdicaments.

Les dpenses de fonctionnement et dinvestissement ralises par lesdits SEGMA en 2008 ontatteint le montant de 99,55 MDH, financ concurrence de 61,80 % par des recettes propres. Le


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reliquat est couvert par des subventions du budget gnral et par lexcdent report au niveau desditsSEGMA sur lexercice budgtaire 2008.

4.1.1.1.2.1- Centre National de Transfusion Sanguine de Rabat et CentreRgional de Transfusion Sanguine de Casablanca (CNTS et

CRTS)

Le CNTS de Rabat et le CRTS de Casablanca sont chargs dapprovisionner les formationssanitaires publiques et prives en sang et en produits sanguins.

Le Centre National de Transfusion Sanguine de Rabat assure la supervision des 16 CentresRgionaux de Transfusion Sanguine (CRTS) et des 37 Banques de Sang (BS) rpartis sur le territoirenational.

Les principaux indicateurs dactivit du CNTS au titre de lanne 2008 se prsentent commesuit :

le nombre de poches de sang collectes en 2008 auprs des diffrents donneurs par lescentres de transfusion a atteint 190.504 poches de sang contre 176.155 en 2007 soit unehausse de 8% ;

le nombre de produits sanguins prpars par les Centres Rgionaux de Transfusion Sanguinedu Royaume laide des poches spciales et des quipements spcifiques dont disposent cescentres slve 432.866 produits sanguins en 2008 contre 387.332 produits sanguins en2007soit une hausse de 12%;

le nombre de produits sanguins livrs aux hpitaux et cliniques est pass de 244.271 en 2007

253.292 en 2008, soit une hausse de prs de 4%. Ce nombre est rparti par anne et pardestination comme suit:

2007 2008 Var. en %

- Hpitaux 178.942 178.140 -0,45%- Cliniques 65.329 75.152 15,04%

Total 244.271 253.292 3,69%

Quant aux activits du Centre Rgional de Transfusion Sanguine de Casablanca, ellessinscrivent dans le cadre de la stratgie de ce centre en matire de promotion et de la collecte de sangqui vise les objectifs suivants :

satisfaire tous les besoins en Produits Sanguins Labiles (PSL) ;

fournir au CNTS, la quantit fixe de Plasma Frais Congel en vue du fractionnement pour laproduction de mdicaments drivs du sang ;

atteindre la gnralisation du volontariat et bnvolat pour les donneurs de sang contre 70%actuellement. A cet effet, il y a lieu daccrotre le taux des nouveaux donneurs de +5 +10%par an et fidliser les anciens donneurs pour atteindre un taux de retour suprieur 50%.

Ainsi, les principaux indicateurs dactivit dudit centre, au titre de lanne 2008, se prsente

comme suit :


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la collecte de 52.279 poches de sang en 2008 contre 50.074 poches en 2007, soit une haussede 4,38%. Le nombre de dons volontaires de sang reprsente en 2008 prs de 70% du totaldes dons ;

la livraison en 2008 de 83.523 Produits Sanguins au profit des hpitaux et des cliniques de

Casablanca et des banques de sang contre 74.244 en 2007, soit une hausse de 15,5%.

Ces rsultats ont t atteints grce des actions multiformes de promotion et de sensibilisationsur limportance du don du sang. Il sagit notamment des journes portes ouvertes au public, de laprospection de nouveaux organismes donneurs, de lorganisation des visites du centre de transfusionpour les groupes scolaires et associations et de la cration des amicales au sein des grandsorganismes donneurs.

Sagissant de la scurisation du processus de traitement du sang, Le centre de transfusionSanguin de Casablanca est soumis deux audits internes et deux audits externes.

Les dpenses globales ralises en 2008 par le CNTS de Rabat et le CRTS de Casablanca ontatteint 68,10 MDH sur un montant des crdits ouverts de 118,58 MDH, soit un taux dmission de57,43%.Ces dpenses ont t finances concurrence de 77,86% par des recettes propres. Le reliquata t couvert par des subventions du budget gnral et par lexcdent des recettes des annesantrieures.

Le plan daction des deux SEGMA au titre de la priode 2009-2010 sinscrit dans le cadre de lapolitique nationale en transfusion sanguine et porte principalement sur :

la construction des Centres Rgionaux de Transfusion Sanguines de Casablanca, de Fs,dEl Jadida et de Marrakech et de la Banque de Sang de Chichaoua et de Mohammedia;

Lamnagement des antennes de transfusion de Assa Zag, Oued Zem, Bejaad et Asilah ;

Equipement en chambres froides et en climatisation de certains Centres Rgionaux detransfusion sanguines, Banques de sang et antennes de transfusion ;

lquipement des CRTS et des Banques de Sang en matriel et mobilier mdico-technique ;

linformatisation du rseau national de transfusion sanguine constitu par le CNTS et les 16CRTS pour amliorer la scurit transfusionnelle et la gestion desdits centres ;

la formation et le perfectionnement en techniques transfusionnelles et contrle de qualit desmdecins, biologistes et techniciens en fonction dans les 16 CNTS, 13 Banques de Sanget 29 antennes de transfusion.

4.1.1.1.2.2- Institu t National dHygine

LInstitut National dHygine (INH) relevant du Ministre de la Sant, a pour mission la prise encharge des problmes d'hygine et d'pidmiologie au Maroc.

Les laboratoires de lINH servent de support technique et de soutien la politique dugouvernement en matire de sant publique afin dassurer la veille et la scurit sanitaires lchellenationale. Il assure l'expertise technique en matire d'hygine alimentaire, de toxicologie de


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l'environnement et dans le domaine mdico-lgal ainsi que la coordination de la gestion et delamlioration de la performance des laboratoires de Sant Publique aux niveaux central et rgional.

Par ailleurs, cet institut dveloppe travers ses laboratoires plusieurs axes de recherchescientifique dans des domaines sanitaires et environnementaux intressant les maladies infectieuses, la

gntique mdicale et lvaluation des risques de contamination des cosystmes et leur impact sur lasant de la population.

Ainsi, lInstitut National dHygine est charg principalement de:

dvelopper lexpertise, lappui scientifique et technique et entreprendre des recherches dans ledomaine de la biologie sanitaire ;

proposer des normes en matire de biologie sanitaire et dvelopper les systmes de vigilancerelatifs la sant humaine ;

participer la formation du personnel mdical, paramdical et scientifique et assurer la diffusionde linformation en rapport avec ses comptences ;

promouvoir et dvelopper la coopration nationale et internationale en matire de biologie et devigilance.

En plus de son appui aux programmes prioritaires du Ministre de la Sant, lINH offre diversesprestations au profit des dlgations mdicales, des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), descollectivits locales, des cours dappel et des tribunaux, de la Sret Nationale, de la rpression desfraudes, de lindustrie chimique et agro-alimentaire, de lhtellerie et de la restauration, des stationsthermales et des particuliers.

Les principaux indicateurs dactivit de lINH au cours des trois dernires annes (2006-2008)se prsentent par ple dactivit comme suit:

Soutien technique aux programmes nationaux de sant et au rseau des laboratoires desant publique :

Dans ce cadre, lINH a ralis au cours de la priode 2006-2008 un nombre total de 156.464analyses rparties comme suit :

2006 2007 2008 Total

- Biologie mdicale 38.888 37.453 40.925 117.266

- Biologie environnementale 10.003 16.447 12.748 39.198Total 48.891 53.900 53.673 156.464

Prestations de services et expertise :

Dans ce cadre, lINH a effectu au cours de la priode prcite un nombre total de 103.925analyses rparties comme suit :

2006 2007 2008 Total

- Biologie mdicale 22.064 14.006 13.623 49.693

- Biologie environnementale 18.753 18.539 16.940 54.232Total 40.817 32.545 30.563 103.925


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Amlioration de la performance des Laboratoires de Sant Publique:

Les actions ralises dans ce cadre au cours de la priode 2006-2008 peuvent tre rsumescomme suit :

2006 2007 2008 Total

- Nombre de ractifs contrls 20 20 10 50

- Echantillons du Contrle de QualitExterne

540 320 540 1.400

- Formation au profit du personnel deslaboratoires

19 379 100 498

Activits de recherche, dencadrement et de formation :

Dans ce cadre, lINH a ralis au cours de la priode 2006-2008, les principales actionssuivantes:

2006 2007 2008 Total

- Publications 12 31 22 65

- Mmoires et thses 50 29 47 126

Les dpenses globales ralises par lINH au titre de lanne 2008 ont atteint un montant de15,29 MDH financ concurrence de 6,42 % par des recettes propres et de 93,58 % par dessubventions du budget gnral et par les excdents raliss la fin de lanne 2007 et reports surlexercice budgtaire 2008.

Le plan daction de lINH au titre des annes 2009 et 2010, prvoit essentiellement:

la ralisation, dans le cadre de lappui aux programmes de sant, de 64.000 analyses en 2009et 64.640 analyses en 2010 ;

la ralisation, dans le cadre des prestations de service et de lexpertise, de 38.000 analyses en2009 et 38.380 analyses en 2010 ;

lexamen, dans le cadre du contrle de Qualit Externe des laboratoires de sant publique, de560 chantillons en 2009 et 600 chantillons en 2010 ;

la poursuite des actions portant sur le dveloppement de la recherche dans des domaines enrelation avec la sant et lenvironnement, lencadrement des stagiaires et la formation continue.Dans ce cadre, il est prvu de raliser 65 publications, mmoires et thses en 2009 et 75publications, mmoires et thses en 2010.

Par ailleurs, et afin de permettre lINH de raliser ses missions dans les meilleures conditions, ilsera procd au cours de la priode 2009-2010 la mise niveau des btiments administratifs de lINHet la modernisation de ses quipements dans la perspective de son accrditation.


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4.1.1.1.2.3- Centre National de Radioprotection

Le Centre National de Radioprotection est charg de la protection de la population destravailleurs et de lenvironnement contre les risques inhrents aux activits relatives lutilisation desrayonnements ionisants. A cet effet, il a pour missions :

la surveillance dosimtrique du personnel expos aux rayonnements ionisants ;

le contrle des tablissements o sont installes les sources de rayonnements ionisants desfins mdicales et non mdicales ;

la participation llaboration des normes en matire de radioprotection et de sret nuclaireet la ralisation des tudes affrentes linstallation ou le dmantlement des sources deradiations ionisantes et la radioprotection ;

le contrle des importations, des utilisations, du transport et du stockage des sources des

rayonnements ionisants et de la radiologie aux frontires;

ltalonnage et la mtrologie des rayonnements ionisants ;

la surveillance de la radioactivit dans lenvironnement et dans les denres alimentaires ;

la surveillance de la gestion des dchets radioactifs et lintervention dans les situationsdurgence radiologique.

Les principales actions ralises par le Centre National de Radioprotection au cours de lapriode 2006-2008, sont prsentes par domaine dintervention comme suit:

Surveillance dosimtrique des travailleurs affects aux travaux sous rayonnementionisants : le traitement et lanalyse de 91.800 dosimtres;

Contrle de conformit aux normes de radioprotection des installations mdicales,industrielles et des laboratoires denseignement et de recherche: la ralisation de 1.025contrles sur les locaux et sur les sources de rayonnements ionisants;

Contrle radiologique aux frontires : la ralisation de 380 contrles ;

Autorisations de sources de rayonnements ionisants: la ralisation de 3.290 tudes dedossiers pour diffrents types de sources;

Surveillance de lenvironnement et des denres alimentaires: la ralisation de 850 radio-analyses sur des chantillons prlevs sur divers produits;

Etalonnage et mtrologie des rayonnements ionisants: la ralisation dune centainedoprations de vrification de prcision et de fiabilit requises sur des appareils de dtection etde mesure des diffrents types de rayonnements ionisants ;

Interventions en cas durgence : la ralisation dune dizaine dinterventions avec une matrise

de la situation ;


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Formation : une centaine de stagiaires nationaux et africains et de visiteurs ont reu au centredes formations dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants. De mme,une trentaine de cadres du centre ont particip des cours, des sminaires et des ateliers deformation ltranger ;

Coopration internationale : Dans ce cadre, le centre a poursuivi le renforcement de sesrelations de coopration avec des organisations internationales et des laboratoires de rfrencetrangers.

Les dpenses ralises par ce centre au titre de lanne 2008 ont atteint un montant de4,29 MDH financ concurrence de 32 % par des recettes propres et de 68 % par des subventions dubudget gnral et par les excdents raliss la fin de lanne 2007 et reports sur lexercicebudgtaire 2008.

Le programme daction dudit centre au titre des annes 2009 et 2010 visant faire facenotamment:

au recours accru, lutilisation des radiations ionisantes dans diffrents domainesdactivits socio-conomiques (mdecine, industrie, enseignement, recherche,agriculture, hydrologie, etc) ;

aux besoins actuels et futures du dveloppement du programme nergtiquenational et de la recherche scientifique ;

aux besoins en matires de contrle de radiologie aux frontires et de conformitaux normes de radioprotection.

Les principales actions programmes pour atteindre ces objectifs, portent sur :

Llargissement de la couverture dosimtriques lensemble des travailleurs exposs auxrisques des rayonnements ionisants ;

Le renforcement des contrles portant sur la conformit aux normes de radioprotection desinstallations abritant les sources de rayonnements ionisants et sur les importations desditessources;

Le renforcement de la surveillance de lenvironnement, des denres alimentaires et de lagestion des dchets radioactifs ;

Le renforcement des structures existantes par le renouvellement des quipements de dtectionet de mesures des rayonnements ionisants et la modernisation des laboratoires du centre ;

La mise en place de deux antennes de contrle radiologique aux ports de Tanger-Med et deJorf Lasfar ;

Le dveloppement de la formation et de la coopration en matire de radioprotection.


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4.1.1.1.2-4- Direction du Mdicament et de la Pharmacie

La Direction du Mdicament et de la Pharmacie est charge principalement de :

Arrter les normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage

des mdicaments et des produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques ;

Fixer le cadre des prix des mdicaments et des spcialits pharmaceutiques, conformment la rglementation des prix en vigueur ;

Etablir et mettre jour la liste des mdicaments essentiels et en assurer le contrle de qualit ;

assurer linspection des officines, des grossisteries et des laboratoires de fabrication desproduits pharmaceutiques et la dlivrance de visas dautorisation de dbit de ces produits ;

assurer la gestion dune banque de donnes techniques et conomiques sur les mdicaments ;

effectuer, dans le cadre du laboratoire National de contrle des mdicaments, lesdterminations analytiques et les essais que ncessite le contrle des mdicaments, desspcialits pharmaceutiques, des dispositifs mdicaux et des produits parapharmaceutiques.

Pour raliser ces missions, la Direction du Mdicament et de la Pharmacie est organise endeux divisions :

la Division du Laboratoire Nationale de Contrle des Mdicaments (LNCM) ;

la Division de la Pharmacie.

Lactivit de la Direction du Mdicament et de la Pharmacie en 2008 sinscrit dans le cadregnral de la stratgie du Ministre de la Sant pour la priode 2008-2012 notamment dans son voletpolitique pharmaceutique qui vise :

lamlioration de la qualit, de linnocuit et de lefficacit de tous les mdicamentsautoriss tre mis sur le march marocain ;

lencouragement la production, la commercialisation et la consommation desgnriques en vue damliorer laccessibilit de la population aux mdicaments ;

la garantie dune offre quitable de mdicaments essentiels un cot abordable ;

lusage rationnel selon le rapport cot/efficacit des mdicaments par lesprofessionnels de la sant et les consommateurs.

Les principales actions ralises par cette direction au cours de lanne 2008 se prsententsomme suit :

Dlivrance de 2.456 autorisations la mise la consommation de mdicaments doriginetrangre dont 1.273 pour les laboratoires et 1.183 pour le public ;

Ralisation de 4.183 tudes de bulletins danalyse au niveau des produits finis imports ;


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Ralisation de 4.644 expertises analytiques des spcialits pharmaceutiques et des dispositifsmdicaux sur le plan physico-chimique, pharmacologique et microbiologique;

Ralisation de 1.827 expertises analytiques des matires premires actives;

Ralisation des expertises analytiques systmatiques sur tous les lots de vaccins entrant dansle territoire national ;

Etude de 637 spcialits pharmaceutiques dont 421 nouveaux produits ;

Octroi de 275 avis favorables la fabrication et 229 avis favorables limportation des produitspharmaceutiques;

Examen de 93 demandes darrt dont 81 ont eu un avis favorable;

Ralisation de 388 missions dinspection en pharmacie ayant concern principalement les

officines avec 350 missions.

Les dpenses globales ralises par la Direction du Mdicament et de la Pharmacie au titrede lanne 2008 ont atteint un montant de 11,86 MDH financ concurrence de 52 % par des recettespropres et de 48 % par des subventions du budget gnral et par les excdents raliss la fin delanne 2007 et reports sur lexercice budgtaire 2008.

Le plan daction de la Direction du Mdicament et de la Pharmacie au titre des annes 2009 et2010 sinscrit dans le cadre de la stratgie du ministre pour la priode 2008-2012 et vise notamment :

Assurer la qualit des produits pharmaceutiques travers lamlioration de la gestion de

linspection en pharmacie en instaurant la dconcentration et laccompagnement et lerenforcement des missions dinspections des structures publiques de soins ;

Amliorer lusage rationnel des mdicaments travers le renforcement du systmedinformation relatif aux activits en relation avec la promotion de lusage rationnel desmdicaments ;

Amliorer laccessibilit aux mdicaments travers la mise en place dune nouvelle procdurede fixation des prix et le rexamen du niveau des marges de toute la chane de distribution desmdicaments innovants chers ;

Renforcer la coopration travers notamment le dveloppement de la collaboration dans ledomaine du mdicament et de la pharmacie entre les diffrents acteurs concerns ;

Amliorer larsenal lgislatif et rglementaire pharmaceutique travers linstitutionnalisation dela commission des prix des mdicaments et laccompagnement du processus dlaboration destextes dapplication de la loi n 17-04 portant code du mdicament et de la pharmacie ;

Assurer le suivi et lvaluation de la politique nationale pharmaceutique travers la crationdune cellule ddie cet effet.


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4.1.1.2- Hpitaux et centre mdico- chirurgical militaires

Les sept hpitaux et centre mdico-chirurgical militaires rigs en SEGMA relevant delAdministration de la Dfense Nationale sont :

lHpital militaire dinstruction Mohammed V Rabat ;

lHpital militaire Avicenne Marrakech ;

lHpital militaire Moulay Ismal Mekns ;

lHpital militaire Layoune ;

lHpital militaire Dakhla ;

lHpital militaire Guelmim ;

Centre Mdico-chirurgical Agadir.

Lvolution des principaux indicateurs de production de ces SEGMA au titre des annes 2007et2008 se prsente comme suit :

Indicateur 2007 2008Capacit lit ire 1.868 1.792Nombre de consultations 431.315 434.012Journes dhospitalisation 411.919 433.546Taux doccupation moyen (en %) 51 54

Dure moyenne de sjour (en jour) 8 7Taux de rotation moyen par lit (en %) 21 27Nombre dinterventions chirurgicales 30.595 18.830Nombre dexamens de radiologie 214.414 196.685Nombre dexamens de laboratoire 1.322.254 1.329.555

Les dpenses ralises en 2008 au titre des budgets dexploitation et dinvestissement desditsHpitaux et du centre mdico-chirurgical militaires rigs en SEGMA ont atteint 245,73 MDH, financs concurrence de 78,38% par des recettes propres. Le reliquat a t financ par des subventions dubudget gnral et par lexcdent ralis au niveau desdits hpitaux en 2007 et report sur lexercicebudgtaire 2008.

Le programme daction des hpitaux militaires au titre des annes 2009 et 2010 viselamlioration de la qualit des prestations rendues par ces tablissements tant au niveau de la prise encharge des malades que de leur bien tre au sein desdits hpitaux. Ainsi, les principales actionsprogrammes dans ce cadre portent essentiellement sur :

Le renforcement du plateau technique des hpitaux militaires par lacquisition de matrielmoderne pour amliorer la qualit des soins ;

Lamnagement des infrastructures pour amliorer laccueil des patients et les conditions detravail du personnel des hpitaux ;


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linformatisation des diffrents services notamment ceux chargs de la facturation et desaffaires administratives et financires;

Le renforcement de la capacit litire de certains hpitaux.

4.1.2- Domaine de la formation des cadres, de la formation professionnelle et de laformation continue

Au nombre de 54, les coles, instituts et entits charg de formation ayant le statut de SEGMAdispensent la formation aux cadres suprieurs et moyens et aux techniciens ainsi que la formationcontinue dans les filires des pches maritimes, agriculture, mines, tourisme, amnagement eturbanisme, sport, gologie, statistiques, informatique, conomie applique et administration.

Ces tablissements sont appels jouer un rle essentiel dans laccompagnement desstratgies sectorielles en cours de mise en uvre et galement dans la mise niveau des entreprisesmarocaines travers la mise leur disposition de ressources humaines qualifies pour amliorer leur

comptitivit et assurer latteinte des objectifs des stratgies sectorielles affrentes notamment auxsecteurs de lindustrie, du tourisme, de lartisanat, de lagriculture et de lnergie.

Graphe 11 : Rpartition des SEGMA chargs de la formation par secteur dactivi t en 2009

Tourisme et

artisanat

44%Agriculture et pche

26%

Autres secteurs

30%

Les dpenses dexploitation et dinvestissement ralises en 2008 au titre desdits SEGMA ont

atteint 204,23 MDH, financs hauteur de 27,16% par des recettes propres. Le reliquat est financ parles subventions du budget gnral et lexcdent ralis en 2007 au niveau de ces services et report

sur lexercice 2008.

4.1.2.1- SEGMA oprant dans le secteur du tour isme et de lartisanat

Au nombre de 23, les SEGMA oprant dans le secteur du tourisme et de lartisanat serpartissent comme suit :

17 instituts et centres de formation relvent du dpartement du tourisme ;

6 instituts et centres de formation sont rattachs au dpartement de lartisanat.


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4.1.2.1.1- Instituts et centres de formation en htellerie et gestion touristique

Les SEGMA relevant du Dpartement du Tourisme sont constitus de 17 tablissementschargs principalement de doter le secteur du tourisme et de l'htellerie en profils expriments l'exercice des fonctions de lhtellerie et du tourisme et de la Division de la carte de la formation

professionnelle.

Ces tablissements de formation sont rpartis entre les trois niveaux suivants:

Niveau Suprieur: dispens par lInstitut Suprieur International du Tourisme de Tanger(ISITT) ;

Niveau Technicien spcialis : dispens par trois Instituts Spcialiss de TechnologieHtelire et Touristique se trouvant Mohammedia, Agadir et Marrakech ;

Niveau Technicien: dispens par huit Instituts de Technologie Htelire et Touristique se

trouvant El Jadida, Erfoud, Fs (2 centres), Ouarzazate, Sadia, Sal et Tanger ;

Niveau Qualification: dispens par quatre Centres de Qualification Professionnelle Htelireet Touristique Asilah, Benslimane, Casablanca et Rabat.

Laction de ces SEGMA sinscrit dans le cadre de la mise en uvre de la Vision 2010 quiprvoit la mise en place dun dispositif national de formation en htellerie et tourisme adoptant unedmarche axe sur la synergie, loptimisation et la qualit.

Pour rpondre ce besoin, un contrat relatif aux Ressources Humaines htellerie pour lapriode 2008-2012 a t labor et sign lors des 8mes Assises du tourisme de Ttouan tenues

le 14 juin 2008. Ce contrat vise apporter une rponse adapte tant sur un plan quantitatif quequalitatif, la question des Ressources Humaines, pour difier un tourisme de qualit, durable etresponsable.

En effet, sur le plan quantitatif, la priorit a t accorde la poursuite de leffort doptimisationdu dispositif de formation et lajustement de loffre de formation par rgion et par filire et sur le planqualitatif, les actions retenues concernent, entre autres, limplantation de lApproche Par Comptence,limplication des professionnels dans la formation et le renforcement des modules lis aux voletscomportementale, communication et utilisation des Technologies de linformation et de laCommunication.

Ainsi, au terme de la premire anne dexcution dudit contrat, les rsultats enregistrs sontpositifs sur les plans quantitatif et qualitatif.

En effet, les efforts dploys par ces SEGMA ont permis les ralisations suivantes:

Formation professionnelle initiale :

Le nombre de laurats est pass de 1.283 au titre de lanne acadmique 2006-2007 1.685en 2007-2008, soit une augmentation de 31%.


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Formation par apprentissage :

Ce mode de formation vient renforcer le dispositif de la formation initiale en sappuyant sur lescapacits formatives des entreprises et en permettant aux jeunes en rupture de scolarit dacqurir lesqualifications ncessaires favorisant leur insertion dans la vie active.

Leffort dploy dans ce cadre a permis de faire passer le nombre dapprentis de 615en 2005-2006 1.272 en 2007-2008 et le nombre des laurats au titre des mmes annes est passde 77 686.

2005-2006 2006-2007 2007-2008

Inscrits 615 1.322 1.272Laurats 77 398 686

Formation des cadres pour le secteur du tourisme

Loptimisation de la capacit daccueil de lInstitut Suprieur International du Tourisme deTanger en tant quoprateur public majeur charg de la formation des cadres pour le secteur dutourisme, a permis un accroissement des inscrits et des laurats respectivement de 33% et 25% entre2001 et 2008.

Dans la perspective de hisser la qualit de la formation et sa mise en adquation avec lesbesoins des professionnels, plusieurs actions de rforme ont t engages pour amliorer la qualitdes prestations des SEGMA. Il sagit notamment de :

La poursuite de la ringnierie des programmes de formation professionnelle selon lApproche

Par Comptence et la mise niveau et le perfectionnement des formateurs ;

La mise en place par lISIT, compter de la rentre 2008-2009, dune offre de formation enmiddle management (cycle normal/Licence Professionnelle) pour rpondre aux besoins de laprofession en personnel dencadrement ;

Le renforcement de la population des formateurs et le lancement dune tude visant la crationdun cycle de formation des formateurs lISIT de Tanger.

Pour raliser leurs missions, les SEGMA oprant dans le secteur du tourisme ont procd aucours des trois dernires annes :

la mise niveau des locaux pdagogiques et dinternat ;

linformatisation et lacquisition des outils didactiques modernes ;

louverture sur lenvironnement travers notamment la signature de conventions de partenariatavec des organismes publics et privs et la participation aux salons et rencontres se rapportantau secteur du tourisme.

Les dpenses ralises en 2008 au titre des budgets des SEGMA oprant dans le domaine dela formation htelire et de la restauration ont atteint 56,21 MDH soit un taux de ralisation par rapportaux crdits ouverts de 73%. Ces dpenses ont t finances concurrence de 16% par des recettespropres ralises en 2008 et de 84% par des subventions du budget gnral et des excdentsdisponibles au niveau desdits services.


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Les plans daction desdits tablissements de formation pour les annes 2009 et 2010prvoient principalement:

linscription de 5.198 tudiants et stagiaires en 2009 et 5.587 en 2010 ;

la dlivrance de 2.400 diplmes en 2009 et 2.424 en 2010 ;

La rpartition par type de formation des inscrits et des laurats prvue en 2009 et 2010 seprsente comme suit :

2009 2010

Inscrits 647 752Formation des cadres

Laurats 315 184

Inscrits 1.462 1.480Techniciensspcialiss Laurats 670 681

Inscrits 2.083 2.240Techniciens Laurats 944 1.065Inscrits 1.006 1.115

Ouvriers qualifisLaurats 471 494

Inscri ts 5.198 5.587Total

Laurats 2.400 2.424

4.1.2.1.2- Institu ts et centres de formation dans le domaine de lartisanat

Le statut de SEGMA a t confr six instituts et centres de formation professionnelle oprantdans le domaine de lartisanat par la loi de finances pour lanne 2009 en vue damliorer la qualit de

leurs prestations et de recouvrer une partie des cots y affrents.

Les tablissements de formation concerns se trouvent aux chefs-lieux de lartisanat :Marrakech, Mekns, Fs, Rabat, Ouarzazate et Inezgane.

Le programme daction de ces SEGMA pour les annes 2009 et 2010 permettra de porter:

le nombre de bnficiaires du mode de formation rsidentielle 720 en 2009 et 800 en 2010 ;

le nombre de bnficiaires du mode de formation par apprentissage 1.293 en 2009 et 1.702en 2010 ;

le nombre dhomme jour formation continue au profit des artisans 1020 en 2009 et 2.700 en2010.

4.1.2.2- SEGMA oprant dans le secteur de lagr icul ture et de la pche maritime

Au nombre de 14, les SEGMA oprant dans le secteur de lagriculture et de la pche maritimesont rpartis comme suit :

7 coles et instituts de formation et un service des lyces agricoles relevant du dpartement delagriculture ;

6 instituts et un centre de formation rattachs au dpartement de la Pche Maritime.


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4.1.2.2.1- Institut s et coles de formation dans le domaine agricole

Les SEGMA relevant du Dpartement de l'Agriculture sont au nombre de huit. Il s'agit de :

LEcole dAgriculture (EA) de Tmara;

LInstitut des Techniciens Spcialiss en Mcanique Agricole et Equipement Rural (ITSMAER)de Bouknadel;

LInstitut Royal des Techniciens Spcialiss en Elevage (IRTSE) de Fouarat;

Les 3 Instituts Techniques Agricoles (ITA) de la Chaouia, de Tiflet et de Sahel Boutaher ;

LEcole Nationale Forestire dIngnieurs (ENFI) ;

Le Service des Lyces Agricoles (SLA).

Ces tablissements assurent les missions suivantes :

La formation de lIngnieur des Eaux et Forts ;

La formation professionnelle diplmante et spcialise au profit des techniciens spcialiss,des techniciens et des ouvriers qualifis ;

La formation par apprentissage au profit des jeunes ruraux dscolariss, dispense dans uncadre partenarial avec dautres centres et structures de formation lchelle rgionale ;

La ralisation denqutes et dtudes caractre agricole.

En outre, ces SEGMA contribuent lalphabtisation des populations rurales et notammentdes femmes rurales, et fournissent de lassistance technique aux professionnels du secteur agricole etnotamment aux jeunes promoteurs porteurs de projets agricoles.

Par ailleurs, lesdits SEGMA sont appels jouer un rle essentiel dans laccompagnement delexcution des plans agricoles rgionaux qui ont fait lobjet de 16 conventions signes Fs le 11 avril2009 entre le gouvernement et lensemble des rgions. Ces Plans entrent dans le cadre deloprationnalisation de la stratgie nationale dans le domaine agricole lhorizon 2020 porte par lePlan Maroc vert qui vise la promotion de l'agriculture nationale et le renforcement de sa comptitiviten vue den faire un moteur de croissance de l'conomie nationale.

Les principales actions ralises par lesdits SEGMA au cours des trois dernires annes seprsentent comme suit :


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Etablissement 2005-2006 2006-2007 2007-2008

Effectif inscrit 118 131 136ITSMAERBouknadel Formation par

apprentissage300 350 400

Effectif inscrit 270 239 244ITA de Tiflet,Chaouia et SahelBoutaher

Formation parapprentissage 6.549

Effectif inscrit 103 132 133EA de TemaraFormation parapprentissage

300 260 250

Effectif inscrit 163 160 155IRTSE deFouarat Formation par

apprentissage1.491

Effectif inscrit 654 662 668

Total Formation parapprentissage 9.900

Par ailleurs, ces SEGMA ont engags des actions de rformes tendant amliorer la qualitde leurs prestations travers :

La mise niveau des ressources humaines par notamment la formation des formateurs et desanimateurs dans le domaine de lingnierie de formation et de la pdagogie de la formation parapprentissage;

La ringnierie des programmes de formation selon lapproche par comptence ;

La redfinition des filires de formation ;

Ladaptation permanente des programmes aux exigences de la formation.

Les dpenses ralises en 2008 au titre des budgets des SEGMA oprant dans le domaine dela formation agricole ont atteint 41,68 MDH, financs concurrence de 23% par des recettes propres.Le reliquat est financ par des subventions du budget gnral et par lexcdent ralis par lesditsSEGMA la fin de lanne 2007 et report sur lexercice budgtaire 2008.

Le programme daction de ces tablissements au titre de la priode 2009-2010 vise la

ralisation des actions principales suivantes:

lamlioration des effectifs des stagiaires dans le cadre de la formation initiale, dans la limitedes capacits des tablissements et selon les nouveaux mtiers dfinies par les tudes deplanification ;

la mise en place de nouveaux programmes dvelopps selon lapproche par comptence ;

la poursuite de la formation par apprentissage des jeunes ruraux ;

la mise niveau des btiments pdagogiques et administratifs pour amliorer les structures etles conditions daccueil des stagiaires ;

le dveloppement du partenariat avec la profession ;


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la mise en valeur des terrains mis la disposition de certains tablissements afin damliorerleurs recettes.

4.1.2.2.2- Instituts et centre de formation dans le domaine de la pche maritime

Les SEGMA assurant une formation professionnelle dans le domaine de la pche maritime sontau nombre de six (6) : lInstitut Suprieur des Pches Maritimes (ISPM) dAgadir, les 4 Instituts deTechnologie des Pches Maritimes (ITPM) Al Hoceima, Safi, Tan Tan et Layoune et le Centre deQualification Professionnelle Maritime (CQPM) Larache.

Lesdits SEGMA ont pour principales missions :

la satisfaction des besoins du secteur de la pche maritime en cadres suprieurs, technicienset mains duvre qualifies destins aux diffrentes branches de lactivit des pchesmaritimes ;

la ralisation de la formation continue au profit des marins pcheurs;

la contribution la vulgarisation maritime travers la sensibilisation des marins pcheursnotamment aux normes de scurit et dhygine ainsi qu la prservation des ressourceshalieutiques et de lenvironnement marin ;

la contribution au programme dalphabtisation fonctionnelle au profit des marins pcheursanalphabtes.

La formation dispense par les tablissements de formation dans le domaine de la pchemaritime est organise en trois modes : la formation marine rsidentielle, la formation professionnelle

alterne et la formation professionnelle par apprentissage.

Les dpenses ralises en 2008 au titre des budgets dexploitation et dinvestissement desditsSEGMA se sont leves 27,92 MDH, finances hauteur de 73,82% par des recettes propres. Lereliquat, soit 26,18% est couvert par des subventions du budget gnral et par lexcdent disponible auniveau desdits services.

Les principales actions ralises par lesdits SEGMA au cours des trois dernires annes, seprsentent comme suit :

En matire de formation :

Les tablissements de formation dans le domaine de la pche maritime ont mis la dispositionde la profession 1.151 officiers et marins qualifis dont 51 techniciens suprieurs en industrie de pche.Le tableau ci-aprs prsente les laurats desdits tablissement :


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2006 2007 2008

Etablissements deformation maritime

Formationinitiale

rsidentielle etformationalterne

Formation parapprentissage

Formationinitiale

rsidentielleet formation

alterne


Formationinitiale

rsidentielleet formation

alterne


ISPM d'AGADIR 58 119 57 110 55 141

ITPM D'AL HOCEIMA 51 51 77 154 77 154

ITPM de SAFI 73 69 45 165 42 203

ITPM de LAAYOUNE 39 156 19 - 23 187

ITPM de TAN TAN 34 195 52 243 52 229

CQPM de LARACHE 40 224 36 38 237

Total 295 814 286 672 287 1.151

En matire de promotion pro fessionnelle :

Des programmes soutenus de formation continue, de vulgarisation et d'alphabtisation sontdvelopps pour la mise niveau des personnels oprant dans le secteur. Ces programmes ontbnfici un effectif global de prs de 6.200 personnes durant les annes 2006, 2007 et 2008.

Formation continue :

2006 2007 2008

Etablissements Nombredactionsralises

EffectifNombre

dactionsralises

EffectifNombre

dactionsralises

Effectif

ISPM AGADIR 5 129 3 48 10 118

ITPM TAN TAN 7 376 13 566 21 723

ITPM SAFI 5 151 6 117 4 56

ITPM LAAYOUNE 6 483 4 494 9 522

ITPM D'AL HOCEIMA 9 156 23 485 8 490

CQPM LARACHE 9 303 10 414 23 536

TOTAL 41 1.598 59 2.124 75 2.445


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Alphabtisation fonctionnelle :

2006 2007 2008

EtablissementsEffectif form

Certificats

dlivrsEffectif form

Certificats

dlivrsEffectif form

Certificats

dlivrs

ISPM AGADIR159 97 70 36 61 22

ITPM TAN TAN213 - 43 - 23 46

ITPM SAFI158 - 289 73 171 135

ITPM LAAYOUNE196 27 40 8 219 47

ITPM AL HOCEIMA176 75 567 197 278 133

CQPM LARACHE 205 247 71 615 355

TOTAL 1.107 199 1. 256 385 1. 367 738

Vulgarisation :

2006 2007 2008

Etablissements Nombreactions

ralises

EffectifNombreactions

ralises

EffectifNombre actions

ralises

Effectif

ISPM AGADIR 33 2 .446 30 2.420 17 1 .065

ITPM TAN TAN 45 5 .043 30 2.619 39 2.293

ITPM SAFI 32 2 .125 30 1.655 18 755

ITPM LAAYOUNE 15 2 .416 30 2.911 35 1 .624

ITPM AL HOCEIMA 32 2 .565 20 1.798 17 1 .030

CQPM LARACHE 23 1 .920 42 2.978 41 2 .057

TOTAL 180 16 .515 182 14 .381 167 8 .824

Le plan daction de ces SEGMA au titre des annes 2009 et 2010 vise faire bnficier de :

la formation initiale pour un effectif global de 2.725 Stagiaires en 2009 et 2.945 en 2010 ;

la formation continue et de vulgarisation pour un effectif global de 21.400 personnes en 2009 et22.750 en 2010 ;

lalphabtisation pour un effectif global de 1900 personnes en 2009 et 2.450 en 2010.


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Lesdits effectifs sont rpartis par tablissement de formation et par anne comme suit:

Formation initialeFormation continue et

vulgarisationalphabtisation

Etablissements

2009 2010 2009 2010 2009 2010

ISPM AGADIR 575 655 2.500 2.800 300 400

ITPM TAN TAN 500 520 5.700 6.000 400 500

ITPM SAFI 400 440 3.000 3.150 300 400

ITPM LAAYOUNE 420 440 3.200 3.400 300 400

ITPM AL HOCEIMA 430 450 3.200 3.250 300 400

CQPM LARACHE 400 440 3.800 4.150 300 350

TOTAL 2.725 2.945 21.400 22.750 1.900 2.450

4.1.2.3- Ecoles oprant dans le domaine de l nergie et des mines

Les SEGMA assurant une formation dans le domaine de lnergie et des mines sont au nombrede deux. Il sagit de lEcole des Mines de Marrakech et de lEcole Pratique des Mines de TouissitdOujda.

Ces deux SEGMA assurent respectivement la formation de techniciens spcialiss en gologieapplique, en exploitation des mines et carrires, en chimie industrielle et en lectromcanique ainsique la formation de techniciens en topographie et en lectromcanique, destins aux secteurs minier,industriel et public.

Par ailleurs, ces tablissements effectuent des cycles de formation continue, participent larecherche scientifique et technologique et organisent des sminaires sur des sujets ayant trait lactivit minire.

Au titre des trois dernires annes acadmiques, ces SEGMA ont enregistr linscription de 434

stagiaires dont 300 pour lcole des mines de Marrakech et 134 pour lcole pratique des mines deTouissit. Le nombre de laurats pour la mme priode slve 251 dont 127 techniciens spcialiss et124 techniciens.

2005/2006 2006/2007 2007/2008 Total

Technicien

Inscrits 46 42 46 134Laurats 42 41 41 124

Technicien Spcialis

Inscrits 98 97 105 300

Laurats 39 40 48 127


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Ces performances ont t atteintes au cours des trois dernires annes grce notamment lamlioration des conditions de la formation et de la rsidence des tudiants travers le renforcementdu matriel technique et informatique ddi la formation, la rnovation de la bibliothque etlquipement de linternat.

Les dpenses ralises en 2008 au titre des budgets dexploitation et dinvestissement desditsSEGMA se sont leves 6,37 MDH, finances essentiellement par des subventions du budget delEtat et lexcdent disponible au niveau desdits services.

Le programme daction des deux SEGMA au titre des annes 2009 et 2010 porteessentiellement sur :

Laugmentation de la capacit daccueil de lEcole des Mines de Marrakech 180 tudiants travers la construction de nouvelles infrastructures de formation dune superficie de 500 m ;

Le renforcement des ateliers et laboratoires par le matriel technique ncessaire pour amliorer

les conditions de formation au sein de lEcole des Mines de Marrakech ;

Lextension de linternat relevant de lcole pratique des mines de Touissit par la constructiondun nouveau btiment en vue daugmenter la capacit daccueil de lEcole ;

La construction au niveau de lcole pratique des mines de Touissit de six salles de cours etdune salle de confrence ;

Le rehaussement du niveau de formation dispense par lEcole pratique des mines de Touissit,de technicien en technicien spcialis.

4.1.2.4 Autres coles et instituts de formation

Au nombre de 14, ces SEGMA oprent dans les secteurs de larchitecture, de ladministration,de lconomie applique et de la statistique, des sciences de linformation et de la communication, dutransport maritime, du sport, de lamnagement et de lurbanisme et de la formation aux engins et lentretien routiers.

Les dpenses ralises en 2008 au titre du budget global de ces SEGMA ont atteint le montantde 47,29 MDH, soit un taux dmission par rapport aux crdits ouverts de 50%. Ces dpenses ont tfinances 17,68% par les recettes propres. Le reliquat est couvert par des dotations budgtaires etpar lexcdent disponible au niveau desdits instituts.

4.1.2.4.1- Institut National de Statistique et dEconomie Applique

LInstitut National de Statistique et dEconomie Applique(INSEA) est un tablissementdenseignement suprieur qui assure la formation des cadres suprieurs destins exercer dans lesadministrations publiques, les collectivits locales, les organismes semi-publics et le secteur priv.Depuis la rforme de lenseignement suprieur de 1996, LINSEA est charg principalement de formerdes ingnieurs dEtat dans les domaines de la statistique, de lconomie applique, de linformatique,de la dmographie, de la recherche oprationnelle et de lactuariat.

A cet effet, lINSEA est dot dun Centre de Recherche et de Formation Continue charg

dorganiser annuellement des formations de courte dure tout en tenant compte dune part desproccupations des utilisateurs en matire de formation continue de leurs cadres et dautre part de


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lvolution technologique visant la modernisation des administrations et tablissements publics et desentreprises du secteur priv.

Les actions de lINSEA sinscrivent dans le cadre de la mise en uvre de linitiative lance parle gouvernement tendant porter le nombre dingnieurs et assimils 10.000 laurats lhorizon 2010

pour rpondre aux besoins du secteur priv et des stratgies sectorielles nationales.

Ainsi, au titre de lanne universitaire 2008-2009, lINSEA a enregistr linscription de 580lves et loctroi de 167 diplmes dingnieur dEtat.

Pour lanne 2008, les dpenses ralises au titre du budget de lINSEA ont atteint 15,50 MDH,soit un taux de ralisation de 47 %. Ces dpenses ont t finances hauteur de 95% par dessubventions budgtaires et lexcdent disponible au niveau dudit SEGMA.

Le programme daction de lINSEA au titre des annes 2009 et 2010 sinscrit dans le cadre dela poursuite de linitiative tendant former 10.000 ingnieurs lhorizon 2010 et porte principalement

sur :

La construction et lquipement de trois amphithtres, de huit salles de cours et dun nouveaubloc dinternat ;

La poursuite des travaux dans le cadre de la mise en uvre de la rforme de lenseignement lINSEA conformment la loi n01-00 portant organisation de lenseignement suprieur ;

Le recrutement des enseignants permanents.

4.1.2.4.2- Ecole des Sciences de lInformation

Relevant du Haut Commissariat au Plan, l'Ecole des Sciences de l'Information (ESI) estcharge de:

former des bibliothcaires, des documentalistes et des archivistes ainsi que de nouveaux profilsspcialiss dans la conception et la gestion de systmes d'information pour rpondre auxexigences du march ;

assurer la formation continue de ses laurats notamment en matire d'utilisation des NTIC ;

contribuer la promotion de la recherche dans les domaines qui ont trait principalement aux

technologies de l'information et de la communication, la conception aussi bien de bases dedonnes que des systmes d'information, ainsi qu' la veille technologique et informationnelle.

Les actions menes par lESI au cours des trois dernires annes et destines amliorer laformation dispense aux tudiants, ont port principalement sur:

La ralisation dune enqute sur les besoins du Maroc en personnel de linformation-documentation ;

La mise niveau du fonds documentaire de lESI ;


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La mise niveau du parc informatique de lEcole et lquipement et linstallation dun laboratoireinformatique pour lenseignement interactif des langues ;

La ralisation des travaux damnagement et de mise niveau des installations et desbtiments de lcole.

Pour lanne 2008, les dpenses ralises au titre du budget de lESI ont atteint 4,95 MDHfinances essentiellement par des subventions budgtaires.

Le nombre des inscrits forms par lESI au cours des trois dernires annes scolaires et deslaurats de cette cole slvent respectivement 978 et 154 rpartis comme suit :

Cycle des informatistesCycle des informatistes

spcialissAnne scolaire

Inscrits Laurats Inscrits Laurats

Effectif global destudiants

2006-2007 285 61 25 12 310

2007-2008 305 71 24 10 329

2008-2009 318 - 21 - 339

Total 908 132 70 22 978

Le plan daction de lESI au titre des annes 2009 et 2010 porte principalement sur :

La mise niveau du parc informatique et du fonds documentaire de lEcole ;

Le lancement des travaux dextension des locaux de formation de lEcole et de son internat ;

Le dmarrage de la rforme de lEcole et de ses cursus de formation.

4.1.2.4.3- Institut Suprieur de lInformation et de la Communication

Erig en SEGMA en 1977, lInstitut Suprieur de lInformation et de la Communication (ISIC)est un tablissement de lenseignement suprieur, spcialis dans la formation aux mtiers dujournalisme et de la communication des organisations.

Rfrenci comme un lieu de recherche acadmique et de formation professionnelle, lInstitutSuprieur de lInformation et de la Communication a pour principales missions :

La ralisation des actions de formation thorique et pratique au profit de professionnelsdans les domaines des mdias et de la communication des organisations;

Lorganisation des cycles de perfectionnement et de formation continue dans lesdomaines de sa spcialisation au moyen de sminaires, colloques et stages deformation ;

La promotion de la recherche scientifique et acadmique dans les domaines desmdias et de la communication des organisations ;

La ralisation des tudes au profit des administrations, des tablissements publics, descollectivits locales et du secteur priv, ainsi que des sondages dopinion et des


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campagnes mdiatiques dans divers domaines en collaboration avec des organismesnationaux et internationaux.

Dans le cadre de la loi n 77-03 relative la libration du secteur de la communicationaudiovisuelle, lInstitut Suprieur de lInformation et de la Communication a entam ces dernires

annes, un processus de refonte de ses cursus et de rforme de ses mthodes de travail pour une plusgrande professionnalisation de lenseignement dispens en son sein. Ainsi, lobjectif atteindre estde rformer les curriculums et mettre en place un nouveau projet pdagogique en vue dadapter laformation aux besoins du milieu professionnel.

Pour lanne 2008, les dpenses ralises au titre du budget de lISIC ont atteint 6,05 MDHfinances essentiellement par des subventions budgtaires et de lexcdent disponible au niveau duditSEGMA.

Le plan daction de LISIC pour la priode 2009-2010 porte sur les principales actions ci-aprs :

lacquisition de matriel et logiciels informatiques destins amliorer la qualit desenseignements dispenss au sein de lISIC ;

lquipement en matriel technique professionnel dun studio de tlvision couleur, de troisunits de tournage vido, de trois stations de montage vido numrique et dun rseau detldistribution lISI.

4.1.2.4.4- Ecole Nationale d'Architecture

LEcole Nationale dArchitecture (ENA) a pour principales missions de :

former des spcialistes aux arts et techniques de l'architecture, de la construction et del'urbanisme ;

concourir la recherche et la diffusion des connaissances dans les domaines del'architecture, de la construction et de l'urbanisme ;

organiser des confrences, des sminaires et des cycles d'tudes dans le domaine delarchitecture ;

effectuer pour le compte des administrations, des tablissements publics et des collectivitslocales des tudes relevant des domaines dont elle dispense l'enseignement.

Outre ces missions, ce SEGMA est charg galement:

dassurer, en partenariat avec le Dpartement de Gographie de l'Universit Mohammed V deRabat, un enseignement doctoral soutenu par la coopration technique Franaise et desprogrammes de formation continue destins des professionnels ;

dorganiser des concours d'ides au profit de matres d'ouvrage publics ou privs.

Depuis sa cration en 1980, lENA a assur la formation de plus de 1.400 architectes rpartissur lensemble du territoire national.


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Par ailleurs, au titre de la priode 2006-2008, lENA a enregistr 195 inscrits et 260 lauratsrpartis par anne comme suit :

Annes 2006 2007 2008 Total

Inscrits 65 65 65 195

Laurats 96 70 94 260

Les principales actions et indicateurs dactivits raliss par lENA au cours des trois derniresannes se prsentent comme suit :

Au niveau de la formation ini tiale :

Mise en place en 2007 dune commission de professeurs pour lva

Documents

Rapport sur les SEGMA