REPUBLIQUE DU TCHAD Unité –Travail - Progrès

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE GESTION DU SECTEUR PETROLIER

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE SUIVI ET DE CONTROLE

Troisième Trimestre 2004

RAPPORT TRIMESTRIEL No 03

INTRODUCTION Ce rapport, qui couvre la période de Juillet à Septembre 2004, est établi par le Secrétariat Exécutif du Comité Technique National de Suivi et de Contrôle (CTNSC). Il présente l’état actuel du Projet ainsi que les informations sur les activités en cours. Il s’inscrit dans le cadre des accords du Gouvernement Tchadien avec ses partenaires : le Consortium représenté par Esso Tchad et le Groupe de la Banque Mondiale. Le CTNSC est responsable du suivi et du contrôle des impacts environnementaux et sociaux du Projet Pétrolier de Doba. Il est également responsable de suivre, et de contrôler la mise en œuvre d’une des deux composantes du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier - Crédit IDA N° 3373 –CD – la composante A « Gestion du Projet de Doba ». Le présent rapport trimestriel présente dans sa structure les éléments suivants :

• L’état d’avancement de chacune des activités principales inscrites au calendrier d’exécution du Projet du Manuel d’Exécution ;

• Le suivi de l’état d’avancement des activités du Consortium et de ses contractants pour la phase de construction ;

• le bilan des activités de suivi et de contrôle du Projet Pétrolier de Doba exercées par le Consortium et le CTNSC en terme d’impacts environnementaux et sociaux (Aspects Biophysiques, Socioéconomiques, Sanitaires et Sécuritaires).

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ..................................................................................................................... 2 RESUME ADMINISTRATIF ................................................................................................... 4 LA GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA ......................................................... 4 SECTION 1 : GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA....................................... 9 SECTION 2 : ETAT D’AVANCEMENT DES ACTIVITES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CONSORTIUM ET DE SES CONTRACTANTS ...................... 21 ACTIVITES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION ........................................................... 21 COMPENSATIONS............................................................................................................... 23 LES ECONOMATS ............................................................................................................... 24 LOGEMENT DES TRAVAILLEURS ................................................................................... 25 EMPLOI LOCAL - DEMOBILISATION ............................................................................... 25 DEBOUCHES ECONOMIQUES LOCAUX / OPPORTUNITES D’AFFAIRES ............ 26 MIGRATION INTERNE......................................................................................................... 27 FORMATION .......................................................................................................................... 27 SANTE DU PERSONNEL .................................................................................................... 28 ASPECTS BIOPHYSIQUES ................................................................................................ 33 GESTION DES DECHETS .................................................................................................. 33 CONTROLE DE LA CONSOMMATION ET DE LA QUALITE DE L’EAU .................... 36 SOLS ....................................................................................................................................... 38 SECTION 3 : SUIVI ET CONTRÔLE DU PGE ................................................................. 40 Les situations de mise en conformité et les situations de non-conformité relevées par le Consortium ......................................................................................................................... 42 Les situations observées par le CTNSC/Supervision sur Site. ...................................... 42

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RESUME ADMINISTRATIF LA GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier Durant le troisième trimestre 2004, l’équipe de la Supervision sur Site du CTNSC a travaillé avec un effectif réduit mais compétent et permettant de mieux assurer la Supervision. La Banque Mondiale a déjà donné une suite positive à la demande du CTNSC pour le renouvellement des contrats des experts et agents dont l’évaluation était positive. La procédure de recrutement du Secrétaire Exécutif du CTNSC est bien avancée. Mais celle relative aux postes vacants de la Supervision sur Site du CTNSC dont l’évaluation n’a pas été concluante est en cours de lancement. Dans le cadre de la formation professionnelle, le Superviseur sur Site du CTNSC a participé du 20 au 24 Septembre 2004 à Ouagadougou au 9ème Colloque des Spécialistes Francophones en Évaluation Environnementale. Du 7 au 10 Octobre 2004, le personnel de la Supervision sur Site du CTNSC a bénéficié d’une session de formation conduite par Isabelle Paris sur les principes de base du PGE et sur les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale et l’évaluation environnementale. Le projet d’Accord d’Appui Logistique relatif aux facilités pouvant être accordés aux représentants du Gouvernement sur Site est proposé à la signature du Ministre du Pétrole. Le contrat de l’Assistant Technique sur Site Opérationnel du CTNSC (ATS) a été renouvelé en juin 2004, pour une troisième année consécutive. Mais, pour des raisons personnelles, l’ATS a présenté sa démission le 28 Août 2004. Le CTNSC a suspendu sa collaboration avec le PCI (SOFRECO). Des pourparlers sont en cours avec la Banque Mondiale en vue de conclure un contrat de travail avec un spécialiste en gestion environnementale appliquée au secteur pétrolier. Sur la base de la version finale du Plan National d’Intervention en cas de Déversement Accidentel d’Hydrocarbures (PNIDAH) déposée à la fin du mois d’Août 2004, le CTNSC engagera dans les jours à venir, les consultations ainsi que les étapes administratives nécessaires pour donner au PNIDAH une force de loi. Suite à la demande du CTNSC, la Banque Mondiale a donné son avis de non objection afin que Géraud MAGRIN entame son travail sur le PDR/EER avec le concours d’une équipe de Consultants Tchadiens. Au cours du troisième trimestre 2004, l’Unité de Communication de la Coordination Nationale a effectué une descente dans la zone pétrolière en vue de recueillir les attentes de la population.

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Le personnel de la Supervision sur Site du CTNSC est en attente de recevoir une formation de la part de TECSULT en matière de gestion de bases de données environnementales à l’issue de laquelle, une infrastructure de communication (téléphone, moyen de déplacement, …) sera mise en place. En vue de présenter le dossier du financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier au Conseil d’Administration de la Banque Mondiale du 23 Novembre 2004, le Coordinateur National du Projet d’Exportation Tchadien a effectué un déplacement à Washington pour des négociations qui n’ont pas pu se tenir comme prévu, le 4 Octobre 2004. Du 10 au 12 Septembre 2004, le nouveau Représentant Résident de la Banque Mondiale a effectué une visite dans la zone pétrolière en compagnie de Monsieur Grégory BINKERT, ancien Représentant Résident de la Banque Mondiale ainsi que de 23 autres personnalités travaillant à la Mission Résidente de la Banque Mondiale à N’Djaména. Le GIC conduira sa 8ème Visite Statutaire au Tchad du 10 au 26 Octobre 2004 et L’ECMG conduira la sienne du 06 au 16 Décembre 2004. Lors de leur prochaine visite, le GIC et l’ECMG engageront des échanges sur les différents points d’intérêt commun qu’ils ont inscrit à l’ordre du jour de leurs rencontres habituelles avec l’Administration Centrale et locales et la Société Civile. Le Groupe de la Banque Mondiale a procédé à la nomination d’un nouveau Coordinateur du Projet basé à Washington, Madame Marie Françoise Marie-Nelly et d’un nouveau Chef de Projet Monsieur Bertrand Loiseau. Les actions dans le cadre des infrastructures sociales : Mesures d’urgence Toutes les constructions et réhabilitations entamées dans le cadre des mesures d’urgence sont réalisées à 100% et réceptionnées par les services bénéficiaires. Les travaux de construction du centre de santé de Doba sont achevés à la fin du deuxième trimestre 2004 et la réception provisoire des bâtiments a eu lieu le 17 septembre 2004 en présence du Délégué Sanitaire du Logone Oriental. Le centre de santé est rendu fonctionnel depuis la date de sa réception provisoire. En vue de remettre à niveau la gestion des déchets dans les villes de Doba et Bébédjia, le CTNSC prévoit de lancer une consultation. Cette action a pour but de corriger la situation désastreuse actuelle constatée au niveau de Doba et Bébédjia et de permettre une gestion temporaire acceptable en attente de la mise en œuvre d’une stratégie pérenne. Le Fonds d’Actions Concertées d’Initiatives Locales (FACIL) Durant le troisième trimestre 2004, les activités du FACIL ont été marquées par le lancement de deux chantiers de construction scolaire à Bébédjia et la tenue de la 16e session ordinaire du Comité de Pilotage du FACIL à Moundou, les 03 et 04 septembre 2004.

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Concernant les infrastructures socio-économiques de base, les travaux de construction de quatre (04) salles de classe au lycée général de Bébédjia ont démarré le 24 juillet 2004 pour un coût total de 35.446.975 Fcfa et un délai d’exécution de quatre (04) mois. Ils sont exécutés par l’entreprise NECOGELOC. L’avancement de ces travaux est estimé à 70% à fin du mois de septembre 2004. Les travaux de construction de quatre salles de classe à l’école primaire du centre à Bébédjia ont démarré le 24 juillet 2004, pour un coût de 33.242.500 Fcfa et un délai d’exécution de quatre (04) mois. Ils sont exécutés par l’entreprise SOCOBAC. L’avancement de ces travaux est estimé à 85 % à fin du mois de septembre 2004. Durant le troisième trimestre 2004, le volet Renforcement des Capacités et Développement Local du FACIL n’a réalisé aucune session de formation. Mais, des négociations sont en cours entre l’Association pour le Développement de l’Epargne et de Crédit (ASDEC) et la Cellule Technique de Gestion du FACIL pour la mise en place de la seconde phase d’appui aux caisses d’épargne et de crédit. Le volet portant sur les activités génératrices de revenus n’a pas connu de nouvelles conventions. Au 30 Septembre 2004, le montant de prêt aux intermédiaires est de 489.853.000 F.CFA et le montant des prêts distribués aux bénéficiaires est de 376.810.000 F.CFA. Le nombre de crédits octroyés est de 800 et le nombre de bénéficiaires touchés est de 5183 bénéficiaires. Il est important de noter que les remboursements des intermédiaires financiers au FACIL s’effectuent avec beaucoup de décalage par rapport aux échéances arrêtées au préalable. Les activités et travaux de construction du Consortium et de ses contractants Durant le troisième trimestre 2004, les activités de construction du consortium ont été marquées par le raccordement de l’alimentation électrique en 66 Kv de Bolobo et l’arrivée de la production de Bolobo à la Station collectrice de Komé (KGS). Le démarrage de la production de deux puits de Bolobo a été effectué le 4 août 2004. A la fin du troisième trimestre 2004, sur les 158 puits disponibles au niveau des trois champs, 149 puits sont en production. Afin de mieux gérer la production d’eau, plusieurs puits de Miandoum ont été fermés temporairement. Dans le cadre des Satellites du Tchad, suite à la réception et lecture des rapports produits et soumis par le Consortium au CTNSC pour observations et commentaires, le CTNSC a engagé des discussions techniques avec le Consortium allant dans le sens d’une bonne contribution à la production de documents qui confortent la position de la partie tchadienne dans le processus d’approbation de l’Étude l’Impact Environnementale et le Plan de Conformité au PGE. Le CTNSC note avec satisfaction que suite à des discussions techniques musclées, Esso Tchad semble avoir récemment changé de direction :

- il se prépare à communiquer sur les actions réalisées; - à prendre en compte les avis techniques du CTNSC;

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- à respecter la législation environnementale tchadienne ainsi que l’esprit du PGE.

Le CTNSC sur Site prépare une note sur les principes du PGE, en collaboration avec la Banque Mondiale. Compensations : Le total des montants payés en espèces durant le troisième trimestre 2004 s’élève à 144.656.500 Fcfa dont 113.013.500 F.CFA en espèces et 11.643.000 F.CFA pour les dommages. Dans le cadre des compensations communautaires, la GTZ a réalisé 19 bâtiments d’écoles, 1 château d’eau avec équipement solaire, 2 forages avec pompe, 1 bâtiment communautaire. L’appel d’offres pour l’acquisition d’un moulin est en cours de lancement. Dans le cadre du programme de ré installation, les services socio économique et environnement d’Esso Tchad ont réalisé des enquêtes auprès des personnes qualifiées et non qualifiées d’éligibles dans les différents villages des cantons de Béro et Komé. Immigration : Les Villages de Komé Atan et de Moudadogne n’ont pas connu de changements majeurs durant le troisième trimestre 2004. Les économats : La réduction importante du nombre des travailleurs chez TCC a conduit l’EMP et le CPMT d’Esso Tchad de fermer totalement, à la fin du mois de Septembre 2004, les points de vente de l’Economat ouverts à Komé 5. Conditions de travail :

Durant les mois d’Août et Septembre 2004, il y a eu des mouvements de grève chez les travailleurs de Pride Forasol qui ont attaqué leur patronat pour non application intégrale des termes de la convention collective de travail signée en 2003. Mais, la Coordination Nationale a pesé de tout son poids pour amener les travailleurs à suspendre leur décision de grève et la Direction de Pride Forasol à faire preuve de souplesse afin de résoudre dans le calme et dans les meilleurs délais, la question des congés annuels, objet de la revendication de grève et celle de la prime de continuité encore en suspens. Santé de la communauté : Afin d’améliorer les services médicaux, par l’intermédiaire d’une ONG Américaine dénommée Medisend, spécialisée dans le domaine des équipements et fournitures pour les pays en voie de développement, EEPCI a parrainé et financé durant le troisième trimestre 2004, l’envoi de matériel de santé et des fournitures médicales

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pour l’Hôpital Général et les dispensaires de la zone de développement des trois champs (OFDA). Par ailleurs, dans le cadre du programme d’Initiative pour la santé en Afrique d’ExxonMobil, les trois projets ci-dessous ont été approuvés par EEPCI durant le troisième trimestre 2004 :

- Projet de développement d’un centre de traitement du VIH au sein de l’Hôpital de Bébédjia, pour augmenter le niveau des services dans la zone de développement des trois champs (OFDA) ;

- Projet d’amélioration du programme national d’immunisation infantile de routine dans la région du Logone Oriental ;

- Projet de réhabilitation de deux des cinq dispensaires de la zone de développement des trois champs (OFDA).

Journées locales de vaccination contre la poliomyélite Durant le troisième trimestre 2004, la Délégation Sanitaire Régionale a organisé des journées locales de vaccination de routine contre la poliomyélite. Elle a aussi organisé à Doba, un atelier de formation sur la micro planification des journées de vaccination (JNV). L’atelier a regroupé du 6 au 7 juillet 2004, une soixantaine de participants composés des chefs religieux, des Infirmiers responsables des zones et des membres du comité de santé. Restauration sur les lieux de travail Durant le troisième trimestre 2004, les conditions d’alimentation des travailleurs TCC sur les sites éloignés des camps ont évolué. Mais, on note que la situation au niveau des sous traitants GEYSER, GER et TCM laisse à désirer. Les repas sont préparés par des particuliers en dehors des camps et sont servis dans de mauvaises conditions hygiéniques. Les cuisiniers de ces entreprises n’ont pas encore reçu de visite médicale. Lutte contre le choléra Dans le cadre du Programme d’Assistance et d’Amélioration de la Santé de la Communauté (CHOP), EEPCI a apporté un soutien au Ministère de la Santé dans la gestion de l’épidémie de choléra de N’Djaména et du pays, par un financement de 36 millions de CFA, sous la supervision de l’OMS. Suivi et contrôle du Plan de Gestion de l’Environnement (PGE)

Dans le cadre du PGE, aucune situation de non conformité de Niveau III n’a été consignée durant le troisième trimestre 2004.

A la suite de sa 10ème visite d’Avril/Mai 2004, le Groupe Externe de Suivi de la Conformité Environnementale (ECMG) n’a pas non plus soulevé de non-conformité majeure.

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SECTION 1 : GESTION DU PROJET PETROLIER DE DOBA

COMPOSANTE A

Renforcement des capacités de gestion de l’environnement Personnel Présentement, la Supervision sur Site du CTNSC travaille avec un effectif réduit mais compétent et permettant de mieux assurer la Supervision. La procédure de recrutement du Secrétaire Exécutif du CTNSC est bien avancée. Celle relative aux postes vacants de la Supervision sur Site du CTNSC dont l’évaluation n’a pas été concluante est en cours de lancement. Il s’agit du recrutement des experts en environnement sanitaire/sécuritaire (01) et en environnement biophysique (02). Il est important de rappeler que la Banque Mondiale a déjà donné une suite positive à la demande du CTNSC pour le renouvellement des contrats des experts et agents dont l’évaluation était positive.

Photo : Passage du Secrétaire Exécutif du CTNSC sur Site – Photo de famille

Formation Suite aux dernières recommandations des équipes de la Banque Mondiale, et celles des Comités Indépendants de Suivi du Projet (External Compliance Monitoring Group, ECMG, et International Advisory Group, IAG), le principe de base devant guider les efforts de renforcement des capacités dans le domaine de l’environnement a été défini comme suit :

• L’acquisition de connaissances doit passer par un apprentissage sur le tas, sur le terrain, et à travers des exercices basés soit directement sur des éléments du projet, soit sur des cas réels liés à l ‘industrie pétrolière (apprendre en faisant plutôt qu’à travers un enseignement théorique) ;

• L’acquisition de connaissances techniques doit être accompagnée d’une acquisition de méthodologies de travail.

Sur la base de ce principe, un programme de formation comprenant les 3 types d’interventions ci-dessous a été arrêté de commun accord avec la Banque Mondiale :

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• Sessions de formation au monitoring du PGE existant ; • Exercice terrain de monitoring, en association avec l’équipe équivalente du

Cameroun (Pipeline Steering and Monitoring Committee -PSMC) ; • Montage d’une session de formation technique dans un institut spécialisé

dans le domaine de la formation environnementale et d’un voyage d’étude dans un pays pétrolier.

Ce programme de formation pourra, selon les circonstances du moment, être étendue pour inclure d’autres intervenants du secteur de l’environnement (Fonctionnaires du Ministère de l’Environnement et de l’Eau ou encore des membres du Comité de Pilotage du CTNSC). Le recrutement du Consultant devant assurer les sessions de formation aux équipes du CTNSC sur site pour la réalisation de leur mandat de surveillance des Plans de Gestion de l’Environnement de l’industrie pétrolière est en cours. Il est important de noter que ce Consultant aura aussi la charge de :

- préparer les directives temporaires pour la gestion environnementale du développement sur secteur pétrolier ; directives qui devront être ensuite intégrées ou servir de base, lorsque le cadre réglementaire définitif régissant le secteur (E&P) sera défini et mis en place ;

- évaluer la taille de la structure de la Supervision sur Site du CTNSC devant effectuer le suivi et le contrôle en phase exploitation du Projet Doba et pour celui des projets satellites (développement des champs de Nya et Moundouli);

Dans le cadre de la formation professionnelle, le Superviseur sur Site du CTNSC a participé du 20 au 24 Septembre 2004 à Ouagadougou au 9ème Colloque des Spécialistes Francophones en Évaluation Environnementale. Du 7 au 10 Octobre 2004, le personnel de la Supervision sur Site du CTNSC a bénéficié d’une session de formation conduite par Isabelle Paris sur :

- Compte rendu oral de la journée/ Présentation d’Esso et Analyse; - Plan du compte rendu écrit de la journée d’information sur les Satellites du

Tchad; - Principes de base du PGE; - Consultation publique et Information (quelle est la différence?); - Discussions : est ce que Esso respecte les principes du PGE? - Présentation vidéo sur le delta de l’Okavongo et discussions sur

similarités/Lac Tchad; - Exercice pour la prochaine fois : Compte rendu écrit de la journée

d’information sur les Satellites du Tchad; - Compte rendu de la session de formation du Superviseur sur Site du CTNSC

à Ouagadougou.

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Acquisition des équipements Dans le cadre du financement additionnel du crédit IDA 3373 - CD, il est prévu l’acquisition de mobilier pour le nouveau bâtiment de la Supervision sur Site du CTNSC, de VSAT et de petits équipements. Jusqu’à ce jour, aucun lien Internet n’est disponible pour la Supervision sur Site du CTNSC. La liaison existante sur le terrain pour Esso Tchad n’est toujours pas accessible pour le CTNSC. Construction Le personnel des Supervisions Gouvernementales sur Site se trouve toujours isolé dans le camp de Komé Base, en cours de démantèlement. Le projet d’Accord d’Appui Logistique relatif aux facilités pouvant être accordés aux représentants du Gouvernement sur Site est proposé à la signature du Ministre du Pétrole.

Photo : Terrain devant accueillir la construction des nouveaux bureaux du CTNSC à Komé 5

Assistance Technique Sur Site Opérationnel (ATS) Le contrat de l’Assistant Technique sur Site Opérationnel du CTNSC (ATS) a été renouvelé en juin 2004, pour une troisième année consécutive. Mais, pour des raisons personnelles, l’ATS a présenté sa démission le 28 Août 2004. Panel d’Experts Internationaux (PCI)

Le CTNSC a suspendu sa collaboration avec le PCI (SOFRECO). Des pourparlers sont en cours avec la Banque Mondiale en vue de conclure un contrat de travail avec un spécialiste en gestion environnementale appliquée au secteur pétrolier. Plan National d’Intervention en cas de Déversement Accidentel d’Hydrocarbures (PNIDAH) Sur la base de la version finale du Plan National d’Intervention en cas de Déversement Accidentel d’Hydrocarbures (PNIDAH) déposée à la fin du mois d’Août 2004, le CTNSC engagera dans les jours à venir, les consultations et les étapes administratives nécessaires pour donner au PNIDAH une force de loi.

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Plan de Développement Régional (PDR) et Evaluation Environnementale Régionale (EER) Suite à la demande du CTNSC, la Banque Mondiale a donné son avis de non objection afin que Géraud MAGRIN entame son travail sur le PDR/EER avec le concours d’une équipe de Consultants Tchadiens.

Photo : Passage du Consultant Géraud Magrin à Moundou – Septembre 2004

Campagne d’information et de promotion entre acteurs Journées d’information publiques Au cours du troisième trimestre 2004, l’Unité de Communication de la Coordination Nationale a effectué une descente dans la zone pétrolière en vue de recueillir les attentes de la population.

Photo : Passage de l’Unité de Communication dans la zone pétrolière – Septembre 2004

Système de Gestion de l’Information Environnementale (SGIE) Le personnel de la Supervision sur Site du CTNSC est en attente de recevoir une formation de la part de TECSULT en matière de gestion de bases de données environnementales à l’issue de laquelle, une infrastructure de communication (téléphone, moyen de déplacement, …) sera mise en place en vue de :

- réduire le plus possible la lourdeur administrative qui peut entraver la fluidité des mouvements ;

- donner la possibilité au gestionnaire du SGIE d’entrer facilement en contact avec les autres partenaires.

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Financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier - Banque Mondiale En vue de présenter le dossier du financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier au conseil d’Administration de la Banque Mondiale du 23 Novembre 2004, le Coordinateur National du Projet d’Exportation Tchadien a effectué un déplacement à Washington pour des négociations qui n’ont pas pu se tenir comme prévu, le 4 Octobre 2004.

La présentation du dossier relatif au financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier au Conseil d’Administration de la Banque Mondiale est reportée pour la fin de l’année, si non au début de l’année prochaine (2005). Il y a des risques que le Gouvernement du Tchad décommande la requête. Visite du Nouveau Représentant Résident de la Banque Mondiale dans la Zone Pétrolière Du 10 au 12 Septembre 2004, le nouveau Représentant Résident de la Banque Mondiale a effectué une visite dans la zone pétrolière en compagnie de Monsieur Grégory BINKERT, ancien Représentant Résident de la Banque Mondiale ainsi que de 23 autres personnalités travaillant à la Mission Résidente de la Banque Mondiale à N’Djaména. Dès son arrivée à Doba, la mission a rencontré les autorités locales à Doba pour courtoisie, afin de les informer plus avant des objectifs de sa visite et discuter avec elles du programme d’infrastructures dans la zone pétrolière. La mission a tenue par la suite, une séance de travail avec le FACIL, avant de visiter les installations de surface du Projet d’Exportation Tchadien et le programme d’infrastructures dans la zone pétrolière.

Photos : Visite du nouveau Représentant Résident de la Banque Mondiale à Doba et Komé 5

Suivi Externe (ECMG et GIC) a) - Groupe International Consultatif (GIC) Le GIC conduira sa 8ème Visite Statutaire au Tchad du 10 au 26 Octobre 2004. Lors de cette visite, le GIC engagera des échanges sur les différents points d’intérêt commun qu’il a inscrit à l’ordre du jour de ses rencontres habituelles avec l’Administration Centrale et locales, avec certains membres du Gouvernement et de la Société Civile.

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b) – Groupe Externe de Suivi de la Conformité Environnementale (ECMG) L’ECMG a tenu une séance de travail technique avec EEPCI et les prêteurs à Gènes en vue d’examiner les points non résolus lors de sa 10ème Visite Statutaire au Tchad du 30 Avril au 13 Mai 2004. L’ECMG conduira sa 11ème Visite Statutaire au Tchad du 06 au 16 Décembre 2004.

Photos : Images des dernières Missions sur le terrain du GIC (1) et de l’ECMG (2) – Mai 2004

Nomination du nouveau Coordinateur et du nouveau Chef de Projet - Banque Mondiale

Le Groupe de la Banque Mondiale a procédé à la nomination d’un nouveau -Coordinateur du Projet basé à Washington, Madame Marie Françoise Marie-Nelly et d’un nouveau Chef de Projet Monsieur Bertrand Loiseau.

Photo : Bertrand Loiseau (au centre) en Mission au Tchad

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Réduction des impacts indirects : Mesures d’Urgence Aménagement de la zone de l’OFDA Une nouvelle approche est prévue pour avoir un devis des coûts d’intervention du Cadastre dans la zone de l’OFDA. Support au Secteur Santé de Doba et Bébédjia 1. District sanitaire de Doba Centre de Santé de Doba Les travaux de construction du centre de santé de Doba financés par le Crédit IDA 3373 – CD, sont achevés à la fin du deuxième trimestre 2004. La réception provisoire des bâtiments a eu lieu le 17 septembre 2004 en présence du Délégué Sanitaire du Logone Oriental. Le centre de santé est fonctionnel depuis la deuxième quinzaine du mois de septembre 2204.

Photos : (1) vue du logement de l’infirmier du centre de santé ; (2) vue du bâtiment des consultations

Pharmacie Préfectorale d’Approvisionnement du Logone Oriental (PPALOR) Suite à la démission du Trésorier de la PRALOR, les administrateurs ont désigné à l’issue d’un conseil extraordinaire qui s’est tenu le 29 septembre 2004 à Doba, un nouveau trésorier, Monsieur SENDE, représentant de World Vision au sein du conseil d’administration de la PPALOR. Cette nomination a permis le redémarrage de la PRALOR, qui a été bloquée pendant le troisième trimestre 2004. 2. District sanitaire de Bébédjia Le Projet n’a pas encore livré les équipements nécessaires pour l’analyse et le stockage sécurisé du sang et la stérilisation des outils, recommandé par l’ECMG. A ce jour, l’hôpital de Bébédjia connaît de ruptures de stock de tests VIH/SIDA.

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Lutte contre les IST/VIH - SIDA – Zone pétrolière et axes routiers Les animateurs sociaux du projet assurent toujours l’encadrement des associations de lutte contre le VIH/SIDA et poursuivent les campagnes de sensibilisations dans la zone pétrolière à l’aide de l’Unité Vidéo Mobile (véhicule UVM) offerte par EEPCI. Le 10 juillet 2004, les animateurs sociaux du projet ont organisé à Moundou une séance de causerie-débat sur la prévention de l’infection à VIH/SIDA à l’intention des travailleurs de Schlumberger et leurs familles.

Photos : Séance de causerie-débat à Moundou avec le personnel de Schlumberger et leurs familles

Le 24 Juillet 2004, l’équipe des animateurs sociaux du Projet a assuré en collaboration avec la Ligue Régionale du Logone, l’animation des cérémonies de la finale de la coupe de football mise en jeu par Pride Forasol. L’occasion a été idéale pour sensibiliser les jeunes sportifs sur l’infection à VIH/SIDA. Le 06 septembre 2004, Monsieur RICH WALLACE, communicateur à ESSO a assisté à la séance de sensibilisation organisée dans la salle de lecture de l’Eglise Catholique à Bébedjia par les animateurs sociaux du Projet. Les élèves des écoles primaires et secondaires de la ville de Bébédjia ainsi que les membres des associations locales intervenant dans la lutte contre le VIH/SIDA ont pris part à cette séance de sensibilisation.

Photos : séance d’animation à Bébédjia avec les membres de l’AFBED

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Durant le mois de Septembre 2004, il a été constaté après onze mois de leur installation, que la plupart des panneaux de sensibilisation contre le VIH/SIDA, confectionnés et installés par EEPCI dans certaines localités de la zone pétrolière, ne tiennent plus debout.

Photos : Etat actuel des panneaux de sensibilisation installés au carrefour de Béro,

à l’entrée de Doba et en face de la Base de Komé5 Gestion Durable des Ressources Forestières L’Agence pour Energie Domestique et l’Environnement (AEDE) a réalisé une série d’enquêtes socio-économique dans les 6 villages pilotes. Elle a aussi finalisé l’étude et la cartographie des ressources naturelles de ces 6 villages. Les documents d’études sont disponibles pour exploitation.

L’AEDE a aussi assuré des sessions de formation sur les techniques d’animation en milieu rural et sur les outils informatiques au profit de ses deux animateurs et du Chef d’Inspection de la Pendé ainsi qu’aux 04 membres des SLG des villages cibles de Békondjo, Béndoh, Karoua, Djeun, Doungabo, et Mboh-Nya. Des discussions sont en cours entre le CTNSC et l’AEDE pour le renouvellement de la Convention relative à la Gestion Participative des Ressources Forestières de la zone pétrolière.

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Infrastructures Publiques : constructions et réhabilitation Toutes les constructions et réhabilitations entamées dans le cadre des mesures d’urgence sont réalisées à 100% et réceptionnées par les services bénéficiaires. Les Mesures d’Urgence exclues du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion du Secteur Pétrolier (Crédit IDA 3373 – CD) sont confiées aux ministères concernés. Dans le cadre du financement additionnel en cours de négociation, seuls les projets portant sur le renforcement du district sanitaire de Doba et de la construction du Centre Communautaire de Komé Atan sont retenus. Gestion des déchets urbains Le CTNSC prévoit de lancer une consultation en vue d’une action de remise à niveau de la gestion des déchets dans les villes de Doba et de Bébédjia. Cette action se situe en amont de la conception et de la mise en place d’une stratégie de gestion des déchets adaptée au contexte local, aux moyens de la municipalité et aux revenus de la population. Elle a pour but de corriger la situation désastreuse actuelle au niveau de Doba et Bébédjia et de permettre une gestion temporaire acceptable en attente de la mise en œuvre d’une stratégie pérenne.

Photos : Situation des ordures ménagères à Doba et Bébédjia – Septembre 2004

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FONDS D’ACTIONS CONCERTEES D’INITIATIVE LOCALE (FACIL) Etat d’avancement des activités Durant le troisième trimestre 2004, les activités du FACIL ont été marquées par le lancement de deux chantiers de construction scolaire à Bébédjia et la tenue de la 16e session ordinaire du Comité de Pilotage du FACIL à Moundou, les 03 et 04 septembre 2004 en vue d’adopter le compte – rendu de la 15e session ordinaire, examiner les requêtés de financement des projets et les propositions d’amendements du manuel de procédures. Volet Infrastructures Socio-économiques de Base Les travaux de construction de quatre (04) salles de classe au lycée général de Bébédjia ont démarré le 24 juillet 2004 pour un coût total de 35.446.975 Fcfa et un délai d’exécution de quatre (04) mois. Ils sont exécutés par l’entreprise NECOGELOC. L’avancement de ces travaux est estimé à 70% à fin du mois de septembre 2004. Les travaux de construction de quatre salles de classe à l’école primaire du centre à Bébédjia ont démarré le 24 juillet 2004, pour un coût de 33.242.500 Fcfa et un délai d’exécution de quatre (04) mois. Ils sont exécutés par l’entreprise SOCOBAC. L’avancement de ces travaux est estimé à 85 % à fin du mois de septembre 2004. Il est important de noter que depuis le démarrage de ses activités sur le terrain, le FACIL a construit cinquante (50) salles de classe et sept (7) ouvrages de franchissement de cours d’eau à l’intérieur de sa zone d’intervention. Il a lancé et dépouillé les dossiers d’appel d’offres de cinq (05) ouvrages de franchissement de cours d’eau, les études géophysiques pour 29 forages incluant les points d’eau pour les établissements scolaires déjà construits ou en cours de réalisation. Le FACIL a aussi assuré la réhabilitation de 4 forages à Békia (02), à Bengadoua (01) et à Bélia (01) et lancé l’appel d’offres pour la construction d’un Centre de Santé à Nya-Doba dans le canton Béboni. Volet Renforcement des Capacités de Développement Local Durant le troisième trimestre 2004, le volet Renforcement des Capacités et Développement Local n’a réalisé aucune session de formation. Mais, des négociations sont en cours entre l’Association pour le Développement de l’Epargne et de Crédit (ASDEC) et la Cellule Technique de Gestion du FACIL pour la mise en place de la seconde phase d’appui aux caisses d’épargne et de crédit. Jusqu’à la date de la production de ce rapport, le FACIL a réalisé dans le domaine du Renforcement des Capacités et Développement Local : Seize (16) sessions de formation sur huit (08) thèmes différents. Il a aussi assuré un appui institutionnel concernant la création et la gestion de caisses d’épargne et de crédit dans neuf (09) cantons de la zone pétrolière. Cet appui est réalisé en collaboration avec l’ASDEC.

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Suite au non renouvellement du contrat du responsable de ce volet, c’est le responsable de suivi et évaluation qui est chargé d’instruire les dossiers des projets adoptés par le Comité de Pilotage. Volet Activités Génératrices de Revenus (AGR) Durant le troisième trimestre 2004, ce volet n’a pas connu de nouvelles conventions. Au 30 Septembre 2004, le montant de prêt aux intermédiaires est de 489.853.000 F.CFA et le montant des prêts distribués aux bénéficiaires est de 376.810.000 F.CFA. Le nombre de crédits octroyés est de 800 et le nombre de bénéficiaires touchés est de 5183 bénéficiaires. Les crédits octroyés couvrent plusieurs domaines d’activités : la commercialisation des céréales ; les équipements agricoles, la transformation des produits agricoles, l’élevage… etc. La quasi-totalité des crédits est octroyée au monde rural (90% des crédits placés). Il est important de noter que les remboursements des intermédiaires financiers au FACIL s’effectuent avec beaucoup de décalage par rapport aux échéances arrêtées au préalable. Le tableau ci-dessous montre bien que seul VITA/Moundou a respecté les échéances.

Institutions Total Convention avec FACIL

Montant du prêt Montant de la subvention

Montants échus au 31/07/041

Montant remboursé au

FACIL ACODE

205.140.000

157.800.00 47.340.000

169.635.000 0

CEPRIC

115.277.500 88.675.000 26.602.500

37.092.874 22.824.937

CMD

70.304.000

54.080.000 16.224.000

23.693.010 5.350.000

VITA

26.442..000

20.340.000 6.102.000

10.006.062 10.006.062

BELACD

72.689.500

55.915.000 16.774.500

0

0

TOTAL

489.853.000

376.810.00 113. 043.000

240.426.946 38.180.999

Photos : Situation de l’école de M’Bikou avant intervention du FACIL (gauche) ;

Fabrication Tables Bancs (centre) ; Situation actuelle de l’école de M’Bikou construite par le FACIL (droite)

1 Prêt + intérêt de 7,5 %

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SECTION 2 : ETAT D’AVANCEMENT DES ACTIVITES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CONSORTIUM ET DE

SES CONTRACTANTS

ACTIVITES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION Centre de Gestion des déchets (Landfill et incinérateur) : L’incinérateur principal des Installations permanentes de gestion des déchets à Komé 5 est tombé en panne en Août 2004.

Unité Centrale de Traitement de Komé 5 (CTF) : Le troisième trimestre 2004 a été marqué par le raccordement de l’alimentation électrique en 66 Kv de Bolobo et l’arrivée de la production de Bolobo à la Station collectrice de Komé (KGS). Le démarrage de la production de deux puits de Bolobo a été effectué le 4 août 2004. Centrale électrique : Durant le troisième trimestre 2004, au niveau de chaque turbine de la centrale électrique, il a été effectué des essais réussis à une charge supérieure à 24 MW pendant une durée cumulée de 240 heures. Forages Tous les appareils de forage et de complétion sont en opération dans la zone des trois champs. Forage de Développement : 3 appareils (340, 341 et 342) ;

Miandoum : 48 puits du crétacé supérieur; Komé : 121 puits du crétacés supérieur et 5 puits du crétacés inférieur ; Bolobo : 24 puits de crétacés supérieur ; OFDA : 10 puits injecteurs ;

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Travaux de complétions : 2 appareils (291 et 292) ; Miandoum : 51 puits de crétacés supérieur; Komé : 110 puits de crétacés supérieur et 4 puits du crétacé inférieur ; Bolobo : 15 puits de crétacés supérieur. OFDA : 10 puits injecteurs ;

A la fin du troisième trimestre 2004, la situation des puits producteurs au niveau des trois champs se présente comme suit :

Champs de Miandoum : Sur les 51 puits disponibles, 47 puits sont en production ;

Champs de Komé : sur les 102 puits disponibles, 98 puits sont en production; Champs de Bolobo : sur les 5 puits disponibles, 4 puits sont en production.

Il est important de noter qu’à Miandoum, plusieurs puits ont été fermés temporairement pour gérer la production d’eau. Champs Satellites Dans le cadre des Satellites du Tchad, suite à la réception et lecture des rapports produits et soumis par le Consortium au CTNSC pour observations et commentaires, la Supervision sur Site a engagé des discussions techniques avec le Consortium allant dans le sens d’une bonne contribution à la production de documents qui confortent la position de la partie tchadienne dans le processus d’approbation de l’Étude l’Impact Environnementale et le Plan de Conformité au PGE. La Supervision sur Site du CTNSC note que suite à des discussions techniques musclées, Esso Tchad semble avoir récemment changé de direction :

- il se prépare à communiquer sur les actions réalisées; - à prendre en compte les avis techniques du CTNSC; - à respecter la législation environnementale tchadienne ainsi que l’esprit du

PGE. Le CTNSC sur Site prépare une note sur les principes du PGE, en collaboration avec la Banque Mondiale.

Photos : Séance de présentation du Projet Nya – Moundouli aux membres du CTNSC par l’Equipe d’EEPCI Centre de Formation Esso à N’Djaména

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ASPECTS SOCIO ECONOMIQUES Consultations publiques / Information organisées par Esso Au cours du troisième trimestre 2004, la consultation des populations par EEPCI a porté uniquement sur la préparation de la clôture sociale au niveau des villages suivants : Bida, Kaba, Kagpal, Timbéri, Kollé, Bédia, Goré, Koundja 1 et Bémoulati. L’objectif visé par cette consultation est de :

Expliquer la procédure de la clôture sociale ; Faire ressortir l’intérêt de la population à adhérer au processus de la clôture

sociale ; Préciser que la clôture sociale concerne uniquement les travaux de construction

(route pipeline, etc.) ; Assurer la population que la clôture sociale ne signifie pas la fin des activités

dans la zone mais elle bouche simplement les activités réalisées pendant la période de construction ;

Encourager la population à s’organiser afin d’initier les projets socio-économiques en rapport avec leur développement endogène.

Les grandes préoccupations retenus à l’issue de cette première consultation ont porté sur :

- la clarification des multiples problèmes qui ont conduit certaines personnes à abandonner les travaux des champs pour attendre le soi disant argent d’Esso Tchad ;

- les investigations sur la réclamation des manœuvres lésés par Willbross concernant le reliquat de leur paye ;

- le problème de la poussière dans le canton de Timbéri ; - l’accélération de la fourniture des matériels agricoles dans le cadre de la

compensation communautaire à Bida et Kaba ; - la qualité technique des hangars construits à Goré dans le cadre de la

compensation communautaire ; - le suivi par le LCC des réclamations antérieures non traitées ; - la démobilisation et la supervision des travaux en cours.

COMPENSATIONS Compensations individuelles Le tableau suivant présente le récapitulatif des paiements en espèces et en nature effectués durant le troisième trimestre 2004 dans les cantons de Béro et Komé. Mois Espèces Dommages Nature Somme totale Juillet 53.723.500 305.500 - 54.029.000 Août 58.871.000 2.971.500 - 61.842.500 Septembre 20.419.000 8.366.000 - 28.785.000 Somme totale 133.013.500 11.643.000 - 144.656.500

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Compensations communautaires (GTZ) L’avancement des travaux lancés par la GTZ dans le cadre de la deuxième phase de la compensation communautaire se présente comme suit :

22 bâtiments d’écoles dont : 19 achevés et 3 en voie d’achèvement ; 3 châteaux d’eau avec équipement solaire dont 1 achevé et 2 en voie

d’achèvement ; 6 forages avec Pompes dont 2 achevés et 4 en voie d’achèvement; 2 bâtiments communautaires dont 1 achevé et 1 en cours d’achèvement ; 1 coopérative agricole (demande de reconnaissance) ; 1 moulin dont l’appel d’offres est en cours de lancement.

Ré installations Les services socio économique et environnement d’Esso Tchad ont réalisé des enquêtes auprès des personnes qualifiées et non qualifiées d’éligibles dans les différents villages des cantons de Béro et Komé. Les tableaux ci-dessous présentent le bilan des enquêtes réalisées durant le mois de Septembre 2004 et le récapitulatif des activités d’animation et d’orientation pour le choix des métiers des personnes qualifiées pour la réinstallation durant le troisième trimestre 2004. Tableau n°1 : Bilan des enquêtes réalisées durant le mois de Septembre 2004 Personnes enquêtées

Personnes non qualifiées d’éligibles

Personnes qualifiées d’éligibles

Eligibles hommes Eligibles femmes

42

26

16

14

03

Tableau n°2 : Activités d’animation et d’orientation pour le choix des métiers des personnes qualifiées pour la réinstallation durant le troisième trimestre 2004 Personnes animées et orientées dans le choix des métiers

Métiers agricoles

Métiers non agricoles

Juillet Août Septembre Juillet Août Septembre

Total 20 17 09 12 15 10 Hommes 08 11 04 11 13 09 Femmes 12 06 05 01 02 01 Personnes qui restent à animer et à orienter pour le choix des métiers

59 + 27 + 9 = 95

LES ECONOMATS Gestion et fonctionnement des économats La réduction importante du nombre des travailleurs chez TCC a conduit l’EMP et le CPMT d’Esso Tchad de fermer totalement, à la fin du mois de Septembre 2004, les points de vente de l’Economat ouverts à Komé 5.

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Le tableau ci-dessous donne les montants des ventes, le nombre de clients et la moyenne des achats par client pour le troisième trimestre 2004.

Mois Montant vendu Nbre de clients Moyenne achetée/client

Juillet 22.908.180 827 27.700 Août 20.020.615 715 28.000 Septembre 22.471.575 775 28.996

LOGEMENT DES TRAVAILLEURS Tous les 638 demandeurs de terrain identifiés dans le cadre du programme logement ont obtenu leurs parcelles (177 à Bébédjia et 451 à Doba). A la fin du troisième trimestre 2004, 100 employés de TCC ne sont pas entrés en possession de leur plan cadastral. Les 35 employés qui ont construit un édifice répondant aux normes prescrites par le programme logement ont pu bénéficier, chacun, d’une gratification d’un montant de 100.000 F.CFA. Les employés qui n’ont pas pu disposer de leur parcelle à l’issue des dernières opérations de lotissement de septembre 2004, exigent que leur soit versé la gratification. Ils soutiennent qu’ils ne sont nullement responsables du grand retard accusé dans l’attribution des terrains. EMPLOI LOCAL - DEMOBILISATION Embauche / Emploi / Démobilisation La situation des démobilisés pour le troisième trimestre 2004 se présente comme suit :

Contractants Nombre d’embauchés Nombre de démobilisés

TCC 873 149 TCL 120 02 TCM 133 0 Pride Forasol 452 03 Schlumberger 160 0 WesternGeco 13 244 ESSO 385 01

Total 2.136 399

La répartition des travailleurs tchadiens par classification se présente comme suit :

Classification Nombre de travailleurs tchadiens Encadrement 161 Qualifié 1.415 Qualification Intermédiaire 379 Non qualifié 181 Total 2 .136

Personnel de sécurité associé au Projet

Contracteur Employés Tchadiens Copguard 1.410 Garantie 733

Total 2.143

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DEBOUCHES ECONOMIQUES LOCAUX / OPPORTUNITES D’AFFAIRES Durant le troisième trimestre 2004, les dépenses effectuées par le Consortium pour acquérir des biens et des services auprès des sociétés tchadiennes s’élèvent à 4.479.131.749 F. CFA au 30 Septembre 2004. Le tableau suivant présente le chiffre d’affaire en F.CFA par contractant :

Pays Contractant Septembre 2004 Tchad EEPCI 3.387.456.2Tchad Pride Forasol 335.725.59Tchad Schlumberger 189.370.00Tchad Tchad Cameroun Construction Tchad Tchad Cameroun Logistique 451.818.2Tchad Tchad Cameroun Maintenance 114.761.69Tchad Western Atlas International

Total 4.479.131.74 ETUDES SOCIO- ECONOMIQUES Durant le troisième trimestre 2004, dans le cadre des projets satellites, la Direction Socio-économique d’Esso Tchad a transmis au CTNSC la copie papier des documents ci-dessous pour exploitation :

- Moundouli Satellite Project, Logone Oriental and Logone Occidental, Chad West Africa - Environmental Assessment 25 Juin 2004;

- Projet de Moundouli et de Nya, Tracé du Pipeline de Moundouli à Miandoum, Analyse des Options. 19 fév. 2004, Newfields ;

- Projet Moundouli, Satellite sismic field, Rapport Provisoire de Mission, Novembre 2003 ;

- Plan de Conformité au PGE des Satellites du Tchad juillet 2004 ; - Plan de Conformité au PGE des Satellites du Tchad juillet 2004 ;

Annexes ; - Rapport Socio économique sur le Projet d’exportation Tchadien ; Partie

Tchadienne, Ellen Brown, mai 1996, Annexe B le Milieu Humain ; - Projet du gisement Satellite de Moundouli, Logone Oriental et Logone

Occidental ; Tchad, Afrique de l’Ouest - Etude d’Impact sur l’Environnement (Préparée par Ellen P. Brown PHD) 25 Juin 2004;

- Evaluation Environnementale de Base – Acquisition sismologique tridimensionnelle – Projet URS N° 812215.88 – janvier 2004 ;

- Etude d’Impact sur l’Environnement – Projet d’Exportation Tchadien – Partie Tchadienne – Octobre 1977 ;

- Zone d’étude sismologique 2D de Bélanga/Mbikou de 2004 - Logone Oriental et Logone Occidental ; Tchad, Afrique de l’Ouest - Etude d’Impact sur l’Environnement – Etude de Base 20 Avril 2004 (68 pages);

- Zone d’étude sismologique 2D de Bélanga/Mbikou de 2004 - Logone Oriental et Logone Occidental ; Tchad, Afrique de l’Ouest - Etude d’Impact sur l’Environnement – Etude de Base 20 Avril 2004 (68 pages + PGE - Partie Tchadienne, Volume 3 Plan de Compensation et de Réinstallation du Tchad – Mai 1999);

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MIGRATION INTERNE Situation du village de Komé Atan et Moudadogne (en face de Komé Base et Komé 5) Les Villages de Komé Atan et de Moudadogne n’ont pas connu de changements majeurs durant le troisième trimestre 2004. PATRIMOINE CULTUREL Durant le troisième trimestre 2004, l’équipe archéologique d’ESSO a travaillé sur plusieurs sites d’habitat et d’artefacts de poterie dans les localités situées aux cantons de Miandoum, Béro, Komé et Moundouli. Tableau récapitulatif ci-dessous présente la situation du suivi des travaux Archéologiques sur le Site de l’OFDA et des satellites du Tchad pour le troisième trimestre 2004. Date ETA Village Type de Site Artefacts Commentaire Du 02/07/2004 au 30/07/2004

203, 204, 205, 200, 201

Moundouli, Eri, Kou, Bolobo

Habitat, site sacré (cimetière), vestiges à analyser

Poterie, tombeaux, fragments de tuyères, charbons de bois

Sites localisés soit dans un champ agricole, ou à proximité de Moundou ; Sites traversés par une rivière ou situé entre puits de pétrole ou faisant partie d’un site déjà étudié.

Du 04/08/2004 au 30/07/2004

203, 204, 205, 200, 201

Moundouli, Eri, Kou, Bolobo

Habitat, site sacré (cimetière), vestiges à analyser

Poterie, tombeaux, fragments de tuyères, charbons de bois

Suivi de l’état de conservation des sites, fouilles, implantation des poteaux pour signaler leur existence, marquage et catalogages.

Du 11/09/2004 au 31/09/2004

202, 188, 203, 175, 196, 200

Poudouguem/Mandoum, Dodang, Doholo 1, Miandoum M505, Dokaidilti K 508, Bolobo

Habitat Poterie Suivi construction wellpad, suivi état de conservation du site, implantation des poteaux pour signaler leur existence.

Source Esso FORMATION Au cours du troisième trimestre 2004, le processus de sélection de 15 techniciens/opérateurs pour les services de production a été achevé. Durant la même période :

Il a été mis en place, deux bourses d’études pour parrainer des étudiants tchadiens qui suivaient des cours à l’école de commerce en France ;

47 techniciens stagiaires tchadiens poursuivent leur formation professionnelle au centre de formation Abderamane Dadi de Komé 5 ;

19 autres techniciens ayant suivi avec succès le programme de formation d’anglais général poursuivent un programme d’anglais technique ;

Il y a eu aussi le recrutement sur contrat à temps plein d’un professeur de langues tchadien pour le centre de formation de Komé, la formation de 4 professeurs de langues tchadiens sous contrat à N’Djaména, la formation à la conduite défensive et la formation à la sécurité pour tous les employés d’EEPCI et du personnel contractuel.

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ASPECTS SANTE/SECURITE SANTE DU PERSONNEL 1. Couverture sanitaire Les rapports d’activités du troisième 2004 des cliniques du Projet n’ont pas été transmis par EEPCI au CTNSC.

Photo : vue extérieure de la nouvelle clinique PRIDE

2. Fréquentation des services de santé au niveau du Projet Avec la démobilisation des travailleurs de TCC, il a été observé durant le troisième trimestre 2004, une baisse régulière de fréquentation des services de santé du Projet. Le personnel de TCL a bénéficié de la formation en premiers soins de secours vers la fin du deuxième trimestre et début troisième trimestre. La formation a été assurée par un moniteur de la Croix Rouge du Tchad. Au total vingt agents ont reçu cette formation.

Photos : Fréquentation des services de santé du Projet à Komé Base

3. Restauration sur les lieux de travail Durant le troisième trimestre 2004, les conditions d’alimentation des travailleurs TCC sur les sites éloignés des camps ont évolué. Mais, on note que la situation au niveau des sous traitants GEYSER, GER et TCM laisse à désirer. Les repas sont préparés par des particuliers en dehors des camps et sont servis dans de mauvaises conditions hygiéniques. Les cuisiniers de ces entreprises n’ont pas encore reçu de visite médicale.

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Photos : Etat de la cuisine de la contractante de GEYSER (1) Conditions de restauration des travailleurs (2)

Photos : Restaurant des employés de GER - les conditions d’hygiène sont plus ou moins acceptables

LUTTE ANTI - VECTORIELLE La prolifération des rats à Komé 5 qui préoccupait l’équipe de lutte anti-vectorielle a été maîtrisée efficacement par l’utilisation des pièges mécaniques et de la colle forte dans les cuisines et autres endroits stratégiques. Dans le cadre de la lutte contre le paludisme, les pulvérisations se poursuivent aussi bien dans la cour que dans les logements des camps ainsi que dans les bureaux. CONDITIONS DE TRAVAIL Conventions collectives des employés/ relations de travail Durant les mois d’Août et Septembre 2004, il y a eu des mouvements de grève chez les travailleurs de Pride Forasol qui ont attaqué leur patronat pour non application intégrale des termes de la convention collective de travail signée en 2003. Après la signature de la Convention d’Entreprise de 2003, les délégués du personnel de Pride Forasol ont soulevé 5 points devant le Comité de Résolution de Différends qui s’est réuni en Août 2003. Un compromis a été trouvé sur 3 des 5 points. La question des congés annuels et de prime de continuité n’a pas été

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résolue. Il a donc été décidé par le Comité de Résolution de porter ces questions en arbitrage. Le processus a été lancé immédiatement, mais pour diverses raisons, le délai légal de notification a été dépassé et la Commission d’Arbitrage a déclaré l’affaire irrecevable pour forclusion (hors délai). La Coordination Nationale a pesé de tout son poids pour amener les travailleurs à suspendre leur décision de grève et la Direction de Pride Forasol à faire preuve de souplesse afin de résoudre dans le calme et dans les meilleurs délais, la question des congés annuels, objet de la revendication de grève et celle de la prime de continuité encore en suspens. Du côté de TCC, en dehors du problème lié à la rupture des contrats des délégués du personnel, sur la base de la Convention signée en 2003, la Direction a su limiter les revendications en continu des travailleurs ainsi que les grèves répétitives. INSPECTION DES CAMPS ET CONDITIONS DE VIE DES TRAVAILLEURS Les inspections de routine effectuées en août 2004 dans les camps de TCC et des Drillers à Komé Base ont relevé que certaines cabines sont complètement inondées et les couloirs de passage sont inaccessibles à cause de l’inondation. Suite aux observations du CTNSC/Site, cette situation a été corrigée au courant de la deuxième quinzaine du mois de septembre 2004.

Photos : Etat des cabines et des toilettes portables du côté Esso du camp des Drillers en saison de pluies 2004

Durant la même période, la cour du camp d’ESSO Tchad à Komé Base, a été complètement inondée par manque d’entretien. TCC a remédié à cette situation vers la première quinzaine du mois de septembre 2004.

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SECURITE Les données statistiques relatives aux accidents de circulation tant sollicitées par le CTNSC ne sont toujours communiquées par l’EMP ESSO. Durant le troisième trimestre 2004, il a été relevé une recrudescence des cas d’accidents de circulation sur l’axe Komé Bébédjia. Selon les constats du CTNSC, le mauvais état de la route et l’excès de vitesse sont les principales causes de ces accidents dont les dégâts humains et matériels sont souvent importants.

Photos : Deux accidents survenus sur le même lieu (axe Bébédjia-Komé) dans un intervalle de 7 jours

SANTE COMMUNAUTAIRE Journées locales de vaccination contre la poliomyélite Dans le cadre du programme de vaccination en général et de la poliomyélite en particulier, il a été organisé à Doba, un atelier de formation sur la micro planification des journées de vaccination (JNV). L’atelier a regroupé du 6 au 7 juillet 2004, une soixantaine de participants composés des chefs religieux, des Infirmiers responsables des zones et des membres du comité de santé. Cet atelier qui a pour but d’amener les principaux responsables à mieux maîtriser les actions en faveur des JNV, s’est poursuivi les jours suivants dans les autres districts à savoir : Bébédjia, Béssao et Goré. Durant le mois de septembre 2004, la Délégation Sanitaire Régionale a organisé durant cinq jours, les journées locales de vaccination de routine contre la poliomyélite. Lutte contre le choléra Dans le cadre du Programme d’Assistance et d’Amélioration de la Santé de la Communauté (CHOP), EEPCI a apporté un soutien au Ministère de la Santé dans la gestion de l’épidémie de choléra de N’Djaména et du pays, par un financement de 36 millions de CFA, sous la supervision de l’OMS.

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Centre de Santé de Dokapti A la demande du groupement des agriculteurs de la Nya, le Comité de Pilotage du FACIL a approuvé le projet de construction d’un centre de santé à Dokapti, village situé à cheval entre Dongabo et Nya sur l’axe Bébédjia Doba. La préparation des travaux de construction de ce Centre de Santé se poursuit bien avec :

- l’entente des chefs de villages et des leaders de la communauté sur le choix du site ;

- le dépôt sur le site de construction de la contribution de la population en briques, sable et graviers ;

- la remise du dossier d’études architecturales et d’appel d’offres par le cabinet ASD.

Photos : Choix du site de construction du centre de santé par la population en présence du Délégué Sanitaire

L’équipe Santé Sécurité du CTNSC s’est jointe à la Délégation Sanitaire du Logone Oriental, au FACIL et aux membres du groupement pour identifier le site devant abriter le centre de santé. Programme d’Assistance et d’Amélioration de la Santé de la Communauté (Community Health Outreach Program – CHOP) Afin d’améliorer les services médicaux, par l’intermédiaire d’une ONG Américaine dénommée Medisend, spécialisée dans le domaine des équipements et fournitures pour les pays en voie de développement, EEPCI a parrainé et financé durant le troisième trimestre 2004, l’envoi de matériel de santé et des fournitures médicales pour l’Hôpital Général et les dispensaires de la zone de développement des trois champs (OFDA). Dans le cadre du programme d’Initiative pour la santé en Afrique d’ExxonMobil, les trois projets ci-dessous ont été approuvés par EEPCI durant le troisième trimestre 2004 :

- Projet de développement d’un centre de traitement du VIH au sein de l’Hôpital de Bébédjia, pour augmenter le niveau des services dans la zone de développement des trois champs (OFDA) ;

- Projet d’amélioration du programme national d’immunisation infantile de routine dans la région du Logone Oriental ;

- Projet de réhabilitation de deux des cinq dispensaires de la zone de développement des trois champs (OFDA).

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ASPECTS BIOPHYSIQUES GESTION DES DECHETS Déchets solides Le KWM de Komé 5 détient une base de données qui est réactualisée chaque mois. Le volume total des déchets solides reçu au KWM s’élève à 1.765.589 Kg. Huiles usagées Les huiles usées du Projet sont recyclées par injection dans le système de transport. Environ 1,1 Millions de litres d’huiles usées a été injecté dans le pipeline. Déchets médicaux Le transport de tous les déchets médicaux du Projet (objets piquants, tranchants ou coupants souillés) au Waste Management Center de Komé 5 (landfill) sera effectué en début Novembre 2004 par une équipe désignée de TCM. Déchets non dangereux La procédure de mise à disposition des déchets alimentaires au bénéfice d’AFRICARE pour un projet d’élevage de porcs a été poursuivie correctement durant le troisième trimestre 2004. Un accord conjoint EMP Esso/CTNSC/Site a été donné à AFRICARE pour le ramassage direct par charrettes et véhicule, des restes de cuisine par les groupements bénéficiaires localisés au voisinage de Komé 5. . L’ONG Africare de Doba, dégage la responsabilité d’Esso Tchad pour l’utilisation des déchets alimentaires pour la nourriture des porcs et ses conséquences. Recyclage (bois d’emballage et ferraille) Le recyclage des déchets non dangereux et recyclables en direction des villageois de la zone pétrolière a été poursuivi normalement durant le troisième trimestre 2004. Le processus de donation mis en place marche bien. Mais, pour ce qui concerne les rebuts qui sont identifiables au titre d’investissements (cabine, container, équipements roulants, matériel électroniques, groupes électrogènes etc.), la position du Ministère du Pétrole est attendue. Le tableau ci-dessous donne les quantités accordées et reçues par les bénéficiaires identifiés (Association et Groupements Villageois). Nature Nbre demandes

Confondues Nbre demandes accordée (bois)

Nbre demande accordée (ferrailles/câbles)

Nbre demande accordée (Pneus)

Nbre demandes et espèce

133 57 56 20

Nbre/Quantité accordée 114 (bennes) 112 (bennes) 200 (unité) Nbre/Quantité reçue 84 (bennes) 80 (bennes) 130 (unité) Pourcentage(%) 74 71 65

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Incinération A Komé 5, le grand incinérateur du WMF connaît de difficultés dans son fonctionnement. Seul l’incinérateur municipal appartenant jadis à TCC est fonctionnel. A Komé Base, l’incinérateur de TCC fonctionne bien. Mais ceux de Pride Forasol sont en panne. A ce jour, tous les déchets de Pride Forasol sont transportés au WMF de Komé 5, y compris les déchets de nourriture. Enfouissement Aucune opération d’enfouissement n’a été entreprise durant le troisième trimestre 2004. Les déchets de bois pourris déversés sur l’aire de stockage du WMF seront enfouis après la saison des pluies (Novembre 2004) à l’intérieur des installations de Komé 5 (aire de la centrale à béton). Sols contaminés Les sols contaminés mis à l’abri au KBP1 et au K223 avec l’arrivée des pluies, subiront la biorémédiation à partir de la mi-novembre 2004.

Photo : Mise à l’abri des sols contaminés des eaux de pluie

Boues de forage. Durant le troisième trimestre 2004, il n’y a pas eu de nouvelles analyses sur les boues de forage à base d’eau utilisées pour le forage des puits dans le cadre du Projet d’Exportation Tchadien – Projet Doba. La restauration des bassins à boue arrêtée avec la saison des pluies reprendra au mois de Novembre 2004. Gestion des hydrocarbures Le monitoring quotidien de la station de Mobil de Komé Base se poursuit normalement avec le prélèvement d’échantillon d’eau chaque semaine pour analyse. Par rapport au programme de modification de la station, l’installation de la toiture sera effectuée avant la fin de l’année 2004. Afin d’éviter la noyade des animaux ou des enfants au niveau de la lagune des eaux déchargées, un service de gardiennage est mis en place. Ce service restera en place jusqu’à l’assèchement de la lagune.

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ECOULEMENT ET PROTECTION DES EAUX DE SURFACE, DU LIT ET DES RIVES DES COURS D’EAU Erosion des berges et écoulement de l’eau A cause du problème d’accès relatif au niveau élevé des eaux de la Loulé, les travaux de curage de l’exutoire du ditch n’ont pas été effectués. Gestion des eaux usées Les résultats des analyses en notre possession provenant de Esso montrent que la gestion des eaux usées se passe bien dans les camps de TCC, PRIDE, Schlumberger et au MCC. Les valeurs de PH, de la teneur en chlore et d’autres paramètres qui sont faites respectent les normes inscrites dans le PGE. Il n’y a pas de stagnation d’eau en surface sur le leach fild de Komé 5.

Photo : Les installations de traitement des eauxà Komé 5 au MCC

La lagune d’évaporation construite par les Sous-traitants Pride et Schlumberger fonctionne correctement. Elle subit un traitement périodique en cas d’observation de larves d’anophèle.

Photo : Lagune d’évaporation construite par Pride Forasol et Schlumberger

Déversements accidentels (tous types confondus) Au cours du troisième trimestre 2004, il n’y a pas eu d’alerte ou de situations de déversement accidentel d’hydrocarbures sur le sol dans la zone pétrolière. Mais les services de l’EMP Esso poursuivent les activités de contrôle d’équipements (Spill Kits) chez les contractants.

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CONTROLE DE LA CONSOMMATION ET DE LA QUALITE DE L’EAU Consommation de l’eau pour le forage des puits de pétrole La quantité d’eau utilisée dans les opérations de forage durant le troisième trimestre 2004 se présente comme suit :

Période Volume en m3

Juillet 5.145 Août 5.160 Septembre 4.799 Total 15.004

Consommation de l’eau par les Drillings Durant le troisième trimestre 2004, la consommation globale d’eau chez les drillers est de l’ordre de 25.718 m3.

Consommation de l’eau au niveau du CTF Durant le troisième trimestre 2004, la consommation globale d’eau au niveau du CTF se présente comme suit :

Période Volume en m3

Juillet 9.934 Août 4.022 Septembre * Total 13.956

* non reporté Consommation de l’eau au Miandoum Gathering Station (MGS) Durant le troisième trimestre 2004, la consommation globale d’eau au Miandoum Gathering Station est de l’ordre de 934 m3.

Période Volume en m3

Juillet 463 Août 471 Septembre * Total 934

* non reporté

Période Volume en m3 Juillet 9.300 Août 8.344 Septembre 8.074 Total 25.718

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Consommation de l’eau chez TCC Durant le troisième trimestre 2004, la consommation globale d’eau chez TCC est de l’ordre de 163.342 m3.

Période Volume en m3

Juillet 47.552 Août 41.587 Septembre 34.203 Total 163.342

Soutirage des eaux de la Nyan pour l’abattement de poussière et l’arrosage des aires de travaux de construction La ponction exercée sur les eaux de la Nyan durant le troisième trimestre 2004 pour les besoins d’arrosage des aires des travaux de construction et d’abattement de poussière est de l’ordre de 10.120 m3.

Période Nyan volume en m3

Juillet 7.160 Août 2.480 Septembre 480 Total 10.120

Bilan des consommations d’eau par le Projet, durant le troisième trimestre 2004

Désignation Consommation en m3

CTF – Komé 5 13.956 Foreurs – Komé Base (Pride) 25.718 Opérations de forages 15.004 TCC 163.342 MGS 934 Soutirage de la Nyan 10.120 Total 229.074

Analyses d’eau potable. Toutes les analyses d’eau potable sont aujourd’hui assurées par TCM avec les mêmes laborantins qu’au paravent. L’examen des résultats des analyses de l’eau potable effectuée au niveau des différentes installations du Projet durant le troisième trimestre 2004, montre que le PH se situe bien entre 6,5 et 8,5 et le Chlore n’excède pas les 0,5 mg/l.

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SOLS Plates- formes de forage - Construction des plates formes de forage A la fin du troisième trimestre 2004, le nombre de plates formes construites s’élève à 55 à Miandoum et 139 à Komé. Les travaux de construction se poursuivent à Bolobo où un total de 25 plates formes reste à construire. - Restauration des plates formes de forage Le tableau ci-dessous donne la situation relative à la restauration des plates formes dans les trois champs :

Champs Nombre PF PF restaurés PF restaurés

en partie PF non restaurés

Miandoum 55 38 13 4 Komé 140 62 46 32 Bolobo 25 3 0 22 Total 220 103 59 58 Contrôle de la poussière Les arrosages sur les routes de l’OFDA sont stoppés depuis le début de la saison et jusqu’à ce jour, il n’y a pas eu de reprise. La maintenance et réparation des routes de l’OFDA a accusé beaucoup de retard. Le contrat de maintenance et de réparation des routes de l’OFDA vient d’être attribué à l’entreprise GER. Contrôle de la qualité de l’air La qualité de l’air est suivie à travers la caravane (Station Mobile) placée en aval de la source d’émission sur le site de Komé 5, depuis le mois de mars 2004 pour la collecte des données. Deux moniteurs d’Esso Tchad sont responsables de la surveillance de la calibration et du maintien des instruments liés à la caravane. La caravane contrôle de façon continue les trois paramètres suivants : les matières particulières, les oxydes d’azote et l’anhydride sulfureux (PM10, NO2 et SO2) dont les concentrations maximales permises se présentent comme suit : Paramètres de mesure Moyenne maximum 24 heures Matières particulières (< 10um) 150 ug/m3 Anhydride sulfureux (SO2) 150 ug/m3 Oxydes d’azote (NO2) 150 ug/m3

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Les enregistrements effectués à l’intérieur de la ligne de clôture du CTF à Komé 5, près de la Centrale (PP) ont donné les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous, pour 24 Heures en moyenne : Année Jour Heure PM10 NO NO NO NO NO NO SO2 SO2 2004 267 2400 11.17 19.200 30.626 9.190 11.488 10.020 19.138 4.311 11.467 2004 268 2400 22.43 6.701 10.301 3.784 4.730 2.917 5.571 4.717 12.547 2004 269 2400 36.16 7.300 11.360 3.919 4.899 3.383 6.462 4.368 11.619 2004 270 2400 37.93 6.993 10.788 3.892 4.865 3.101 5.923 4.344 11.555 2004 271 2400 31.86 7.100 11.025 3.834 4.793 3.263 6.232 4.325 11.505

Indique la mesure en PPB (Part en Billion) Indique la conversion de mesure en Ug/m3m A partir du 15 Septembre 2004, la caravane a été placée à l’intérieur des structures de gestion des déchets de Komé 5 pour une durée de 15 jours.

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SECTION 3 : SUIVI ET CONTRÔLE DU PGE

Avant propos Organisation générale du suivi de l’environnement L’organisation du suivi de l’environnement se présente comme un système à niveaux multiples.

• Les activités des Contractants sont suivies par le personnel de contrôle de la qualité environnementale des Contractants ;

• Le rôle des responsables du suivi de l’environnement sur le terrain d’EEPCI/TOTCO est principalement de confirmer les résultats des responsables du contrôle de qualité environnementale des Contractants. La confirmation des résultats de l’assurance qualité des Contractants par les responsables d’EEPCI/TOTCO sur le terrain est généralement obtenue en utilisant une méthode d’échantillonnage basée sur les risques.

Les activités des contractants sont également suivies de près par les représentants d’EEPCI/TOTCO responsables de la construction des sites afin de veiller à ce que les activités de sites particuliers soient conformes aux exigences et spécifications du projet, y compris celles qui concernent les aspects Biophysiques, Socio-économiques, Sanitaires et Sécuritaires (BP/SE/SS) ;

• Le suivi externe de la conformité du PGE est assuré par le Consultant D’APPOLONIA (ECMG). Ce groupe est chargé de produire une évaluation indépendante de la conformité du Consortium au regard de leurs obligations ;

• La Supervision sur Site du CTNSC a quant à elle, la responsabilité d’examiner la conformité a priori, vérifier la mise en œuvre, et évaluer a posteriori les résultats des mesures prévues par le Projet dans le cadre du PGE.

L’équipe de la Supervision sur Site et le suivi contrôle du PGE Les Experts et leurs agents sont recrutés à titre d’agents de suivi (monitors) de la conformité du Plan de Gestion Environnementale du Projet. Cette équipe est chargée de produire une évaluation de la conformité des activités du Consortium (Esso/Petronas/Chevron ; EEPCI) et de TOTCO au regard de leurs obligations contenues dans le Plan de Gestion de l’Environnement (PGE). Les experts et leurs agents, sont également appelés à mettre à profit leur expertise spécifique en ce qui a trait au développement et à la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et d’atténuation identifiées pour mitiger les impacts défavorables induits par la réalisation du projet pétrolier. Il s’agit ici essentiellement du programme de mesures d’urgence (infrastructures urbaines des municipalités de la zone du Projet, gestion participative et durable des ressources forestières de la zone pétrolière, campagne de sensibilisation pour la prévention contre les IST/VIH-SIDA), Plan de Développement Régional (PDR) et Evaluation Environnementale Régionale (EER).

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Mise en conformité et situations de non conformité de l’environnement relevées durant le quatrième trimestre L’objectif principal de la surveillance de l’environnement est l’observation des conditions du site et des activités de travail, afin de :

- vérifier et démontrer la conformité aux exigences environnementales, ou - identifier et étayer les situations de non conformité existantes ou potentielles et

mettre en œuvre des mesures correctives.

Les initiatives de mise en conformité au PGE renvoient à une situation et/ou circonstance qui n’est pas encore une situation de non-conformité, mais qui pourrait devenir une situation de non-conformité si elle n’est pas traitée de manière satisfaisante. De plus, une initiative de conformité au PGE est une activité et/ou une démarche qui augmente le niveau de performance global du projet. Telle que définie, une initiative environnementale de conformité au PGE correspond à :

- un incident presque arrivé eu égard aux prévisions et/ou exigences environnementales du projet ; ou

- une bonne idée qui participe à l’amélioration continue de la performance globale du projet.

Les situations de non-conformité se définissent comme suit :

• La situation de non-conformité de niveau I étant toute situation de non-conformité ne cadrant pas avec les dispositions d’origine, mais n’étant pas considérée comme une menace immédiate à une ressource identifiée. Des problèmes de niveau 1 se répétant peuvent se transformer en problèmes de niveau II s’ils ne sont pas traités de manière adéquate.

• La situation de non-conformité de niveau II étant une situation de non-conformité qui n’a pas encore entraîné de dommages clairement identifiés ou n’a pas encore eu d’impact irréversible sur une ressource sensible ou importante, mais qui nécessite la mise en œuvre de mesures correctives rapides et une attention particulière sur le site, afin de prévenir de telles conséquences. Des problèmes de niveau II se répétant peuvent se transformer en problèmes de niveau III s’ils ne sont pas traités de manière adéquate.

• La situation de non-conformité de niveau III étant une situation de non-conformité particulièrement critique, comprenant généralement des dommages constatés à une ressource spécifiquement protégée ou la perspective raisonnable de dommages imminents.

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Les situations de mise en conformité et les situations de non-conformité relevées par le Consortium Dans le cadre des activités des contracteurs, le nombre cumulé de situations de non conformité environnementale relevés par Esso durant le troisième trimestre 2004 est de quatre comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Les situations de non-conformité observées sont relatives à :

non délivrance par SOS des cartes professionnelles au personnel pour justifier le paiement des impôts sur les revenus;

non déclaration par SOS de certains travailleurs à la CNPS; évacuation au landfil des déchets de construction non triés par TCC; recrutement non équitable par PRO’SERVICES, des travailleurs non qualifiés

(recrutement sur site). Les situations observées par le CTNSC/Supervision sur Site. Dans le cadre de ses activités de suivi et de contrôle de la conformité environnementale, l’équipe de la Supervision sur Site a observé les situations relatives au contrôle de l’érosion, à la remise en état des terrains, à la gestion des déchets, aux questions socioéconomiques, aux questions de santé et au contrôle des émissions atmosphériques, qui ont été porté à l’attention des responsables EMP du Consortium et dont le nombre total se présente comme suit :

Le CTNSC a aussi porté à la connaissance des responsables EMP du Consortium, 3 observations relatives aux aspects administratifs et de la circulation de l’information.

Niveau I Niveau II Niveau III Total 2 2 0 4

Niveau I Niveau II Niveau III Total 15 1 0 16