Rapports conseil départemental 1er avril 2016

8/18/2019 Rapports conseil départemental 1er avril 2016

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DEPARTEMENT DE L'YONNE

COMMISSION PERMANENTE

Rapports du Président

Séance du 1 avril 201609 h 00

Année 2016 fascicule n° 1


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LES POLITIQUES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE

AXE 1 - CONTRIBUER AU VIVRE ENSEMBLE DANS L'YONNE

SOUS AXE 1.1 - ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DES ICAUNAIS

Objectif n°1 - Contribuer à la réussite éducative des collégiens des établissements publics et privés

Objectif n°2 - Contribuer à diversifier l'offre éducative sur le territoire

Objectif n°3 - Contribuer à l'épanouissement des jeunes dans une approche d'accompagnement global

Objectif n°4 - Animer le territoire pour favoriser le lien social en matière sportive et culturelle

Objectif n°5 - Développer, renforcer et faciliter l'accès à la pratique sportive pour tous

Objectif n°6 - Assurer la desserte équilibrée des établissements d'enseignement

Objectif n°7 - Accompagner le lien social intergénérationnel

SOUS AXE 1.2 - SOUTENIR LES ICAUNAIS TOUT AU LONG DE LEUR VIE

Objectif n°1 - Mettre en place des actions préventives pour les familles de jeunes enfants

Objectif n°2 - Assurer les missions relatives aux modes d'accueil de la petite enfance

Objectif n°3 - Soutenir l'offre d'accueil collectif

Objectif n°4 - Favoriser le maintien à domicile des enfants accompagnés en protection de l'enfance

Objectif n°5 - Offrir à chaque enfant un accueil de qualité adapté à son besoin

Objectif n°6 - Lutter contre la précarité, la pauvreté et l'exclusion sociale en favorisant l'autonomie des

publics en difficultésObjectif n°7 - Mobiliser et accompagner les usagers autour de leur insertion sociale et/ou professionnelle

Objectif n°8 - Lever les freins périphériques à l'emploi

Objectif n°9 - Consolider les structures portant des actions d'insertion sociale et professionnelle

Objectif n°10 - Permettre l'adaptation des politiques personnes âgées / personnes handicapées au nouveaucontexte législatif et leur convergence

Objectif n°11 - Permettre aux établissements icaunais de s'adapter aux évolutions de la démographie desplus de 75 ans tout en conservant l'offre de lits

Objectif n°12 - Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et leur autonomie

Objectif n°13 - Favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de handicap

Objectif n°14 - Permettre une meilleure prise en charge des personnes handicapées en établissements

Objectif n°15 - Protéger et secourir la population


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AXE 2 - DEVELOPPER LA PERFORMANCE DES TERRITOIRES

SOUS AXE 2.1 - VALORISER LE CADRE DE VIE

Objectif n°1 - Conserver et mettre en valeur les archives de la collectivité, recevoir et gérer les archivespubliques produites dans le département

Objectif n°2 – Étudier, recenser, protéger, restaurer, mettre en valeur et faire conna ître le patrimoine et lesarts

Objectif n°3 - Garantir une offre documentaire actualisée et adaptée aux besoins des bibliothèques dudépartement

Objectif n°4 - Proposer une offre de formation adaptée aux besoins des bibliothèques du département

Objectif n°5 - Préserver et valoriser les espaces et ressources naturelles

Objectif n°6 - Contribuer à l'aménagement raisonné et équilibré du territoire

Objectif n°7 - Favoriser l'amélioration de l'accès des services au public

Objectif n°8 - Favoriser l'accès au logement

Objectif n°9 - Contribuer à l'offre de déplacement des biens et des personnes sur le territoire duDépartement en sécurité

SOUS AXE 2.2 - PROMOUVOIR L'ATTRACTIVITE DE L'YONNE

Objectif n°1 - Préserver et développer le tissu économique départemental

Objectif n°2 - Développer la performance économique de l'agriculture icaunaise

Objectif n°3 - S'investir dans les projets structurants facteurs de développement du territoire

Objectif n°4 - Assurer un accompagnement des territoires touristiques en développement

Objectif n°5 - Valoriser les atouts touristiques de l'Yonne

Objectif n°6 - Apporter à nos citoyens un meilleur accès au numériqueObjectif n°7 - Participer à l'animation et à la promotion du territoire

AXE 3 - OPTIMISER LES RESSOURCES AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES

SOUS AXE 3.1 - GERER ET ORGANISER

Objectif n°1 - Ma îtriser les risques juridiques et financiers de la collectivité

Objectif n°2 - Optimiser la gestion de la dette départementale

Objectif n°3 - Systématiser l'évaluation des politiques départementales

Objectif n°4 - Optimiser les dépenses de rémunérations

Objectif n°5 - Protéger les agents

Objectif n°6 - Dynamiser les parcours professionnels

Objectif n°7 - Garantir des conditions de travail satisfaisantes

Objectif n°8 - Conduire une politique d'achat durable et responsable

Objectif n°9 - Ma îtriser les frais généraux et optimiser les coûts pour développer la performance

Objectif n°10 - Rationaliser l'usage et l'occupation du patrimoine départemental

Objectif n°11 - Entretenir et assurer le patrimoine immobilier

Objectif n°12 - Réduire l'impact environnemental de la collectivitéObjectif n°13 - Assurer le fonctionnement de l'Assemblée Départementale


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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

du 1 avril 2016

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ORDRE DU JOUR

NB : LES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX, ET NOTAMMENT LES PRESIDENTS DES STRUCTURES CONCERNEES, NE

PRENNENT PAS PART AUX VOTES CONCERNANT LES ORGANISMES AU SEIN DESQUELS ILS ASSURENT UNE

REPRESENTATION DU DEPARTEMENT. DE MEME, LES CONSEILLERS PRESIDENTS OU MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES CONCERNES PAR UNE DELIBERATION NE PRENNENT PAS PART

AU VOTE.

AXE 1 - CONTRIBUER AU VIVRE ENSEMBLE DANS L'YONNE

SOUS AXE 1.1 - ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DES ICAUNAISObjectif n°1 - Contribuer à la réussite éducative des collégiens des établissements publicset privés

1. Collèges publics : concessions de logements de fonction..........................................................12

2. Forum des métiers – Collèges du secteur Avallon-Tonnerre ......................................................14

3. Désignations des personnalités qualifiées au Conseil d'Administration des collèges ................16

4. Collèges publics : convention relative aux relations financières entre le Conseil Départemental et le Collège de Toucy concernant la fourniture de repas durant la période de travaux dans les

cuisines de la cité scolaire.........................................................................................................19

5. Attribution de subvention dans le cadre des projets culturels des collèges 2015-2016...............23

6. Collèges publics : subvention spécifique CHAM pour le collège "Denfert Rochereau" d'Auxerre.................................................................................................................................................. 28

7. Collèges publics : Participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs.............30

8. Collèges publics : ENT versements 2015...................................................................................34

9. Attribution d'une subvention aux collèges de l'Yonne dans le cadre du "ConcoursRamène ta Science" 2016..........................................................................................................36

10.Collèges publics : Dotations spécifiques "équipements sportifs" et opération "savoir nager".....39

11.Programme 2016 d'intervention dans les collèges.....................................................................42

12.Collèges publics : utilisation régulière des locaux scolaires hors temps scolaires......................85

Objectif n°3 - Contribuer à l'épanouissement des jeunes dans une approched'accompagnement global

13.Service Civique Formation.........................................................................................................96

14.Fonds d'aide à la mobilité des jeunes - bourses mobilité - attributions année scolaire 2015/16106

15.Soutien au fonctionnement des structures de jeunesse...........................................................109

16.Soutien à l'investissement des structures de jeunesse............................................................152


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17.Fonds d'aide à la mobilité des jeunes - bourses d'apprentissage - attributions année scolaire 2015/16 (premières demandes et renouvellements).................................................................154

18.Reversement de reliquats de bourses départementales au titre de l'année scolaire 2014/15...164

19.Bourses d'enseignement secondaire - année scolaire 2015/16 - attributions...........................168

20.Contrats de projets jeunesse....................................................................................................171

21.Aides exceptionnelles jeunesse...............................................................................................186

22.Bourses d'enseignement secondaire - année scolaire 2015/16 - recours des familles.............188

Objectif n°4 - Animer le territoire pour favoriser le lien social en matière sportive etculturelle

23.L'Yonne en scène - Convention annuelle d'exécution 2016......................................................191

24.Aide à l'emploi - contrats d'apprentissage................................................................................195

25.Aide à l'emploi - Profession Sport Yonne.................................................................................197

26.Aide à l'emploi - Animateurs Techniques Départementaux......................................................203

27.Parrainage - soutien à l'événementiel......................................................................................209

28.Attribution de subventions au titre des parrainages du Président.............................................214

Objectif n°5 - Développer, renforcer et faciliter l'accès à la pratique sportive pour tous

29.Fonctionnement des comités...................................................................................................217

30.Aides exceptionnelles..............................................................................................................227

31.Formation des comités.............................................................................................................229

32.Sport de Haut Niveau..............................................................................................................232

33.Contrats d'objectifs..................................................................................................................238

34.Centres de formation sportifs...................................................................................................243

35.Sport scolaire.......................................................................................................................... 248

36.Ecoles multisports - encadrement...........................................................................................257

37.Ecoles multisports - fonctionnement........................................................................................260

38.Subventions d'equipement.......................................................................................................267

Objectif n°6 - Assurer la desserte équilibrée des établissements d'enseignement

39.Convention de partenariat relative au service de transport scolaire desservant la commune de

Villeneuve la Guyard................................................................................................................269

40.Convention de partenariat relative au service de transport scolaire desservant Beugnon.......276

41.Convention de partenariat relative au service transport scolaire desservant la commune de

Trévilly......................................................................................................................................281

42.Avenant 1 à la convention de délégation de compétence transports scolaires à la commune de

Sépeaux.................................................................................................................................. 28543.Convention de partenariat relative au service de transport scolaire desservant la commune de

Ligny le Châtel.........................................................................................................................288


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44.Convention de partenariat relative au service de transports scolaire desservant Lalande.......293

SOUS AXE 1.2 - SOUTENIR LES ICAUNAIS TOUT AU LONG DE LEUR VIE

Objectif n°6 - Lutter contre la précarité, la pauvreté et l'exclusion sociale en favorisantl'autonomie des publics en difficultés

45.Financement du poste d'assistante sociale en Gendarmerie...................................................299

46.Convention relative à une action d'insertion portée par l'association CLEF.............................301

47.Convention avec le Relais de Service Public du Nord Senonais..............................................309

48.Convention avec les Chantiers d'Insertion Permanents Année 2016........................................313

Objectif n°7 - Mobiliser et accompagner les usagers autour de leur insertion sociale et/ouprofessionnelle

49.Règlement des aides financières.............................................................................................320

50.Fonds d'Aide aux Jeunes........................................................................................................334

51.Convention avec les Plans Locaux d'Insertion par l'Emploi......................................................343

52.Fonds unique de solidarité logement – conventions de délégation des mesures d'accompagnement social lié au logement - ASLL...................................................................349

53.Convention relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA........................................366

54.Bourses pour sé jours en centres de loisirs avec et sans hébergement - Modalités et paiement avant le 1er mars.....................................................................................................................372

55.Appels à projets 2016 du Fonds Social Européen et du Pacte Territorial d'Insertion et avenant à une convention FSE 2015........................................................................................................378

AXE 2 - DEVELOPPER LA PERFORMANCE DES TERRITOIRES

SOUS AXE 2.1 - VALORISER LE CADRE DE VIE

Objectif n°2 - Etudier, recenser, protéger, restaurer, mettre en valeur et faire conna î tre lepatrimoine et les arts

56.Tarif "visites nocturnes" Maulnes.............................................................................................387

57.Château de Maulnes - Finalisation de la Tranche N° 2............................................................388

Objectif n°5 - Préserver et valoriser les espaces et ressources naturelles

58.Mission de Coordination des Epandages en Agriculture - Subvention annuelle de

fonctionnement - Exercice 2016...............................................................................................390

59.Aménagement des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et randonnée (P.D.I.P.R)..............................................................................................................392

Objectif n°6 - Contribuer à l'aménagement raisonné et équilibré du territoire

60.Aides au regroupement foncier forestier..................................................................................400

Objectif n°7 - Favoriser l'amélioration de l'accès des services au public

61.VILLAGES DE L'YONNE - Campagne 2015 - Attribution de subventions - Exercice 2016.... .. .403

62.VILLAGES DE L'YONNE - Campagne 2013 - Commune de SAINT-BRIS-LE-VINEUX -

Prorogation du délai de validité d'une subvention....................................................................406


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63.Contrat de canton de SENS-OUEST (2013-2014-2015) - Commune de PARON - Modification de

l'affectation d'une subvention - Exercice 2014..........................................................................407

64.Contrats de cantons - Canton d'Auxerre-Sud-Ouest (2013-2014-2015) - Commune de

VILLEFARGEAU - Modification de l'affectation d'une subvention.............................................408

65.Aide au Commerce en Milieu Rural - Changement d'exploitants..............................................410

66.Adduction d'eau - Attribution de subventions - Exercice 2016..................................................42467.Contrat de canton de SENS SUD EST (2009-2010-2011) - Commune de ROSOY - Réattribution

d'une subvention frappée de caducité......................................................................................426

68.Contrat de canton de VILLENEUVE-sur-YONNE (2009-2010-2011) - commune de CHAUMOT -

Réattribution du solde d'une subvention frappée de caducité..................................................428

69.CONTRATS DE CANTONS (série 2009-2015) - Attribution de subventions - Exercice 2016. . .430

70.Adduction d'eau - Commune de BRIENON SUR ARMANCON - Prorogation et transfert d'une

subvention dite "du stock" imputée sur une AP 2011-bis - Exercice 2012.................................434

71.CENTRES DE PREMIERE INTERVENTION - Attribution d'une subvention - Exercice 2016...437

72.Assainissement des eaux usées - Attribution des subventions - Exercice 2016.......................439

73.OPERATIONS STRUCTURANTES - Commune de PONT-SUR-VANNE- Prorogation du délai de validité d'une subvention.....................................................................................................441

Objectif n°8 - Favoriser l'accès au logement

74.Accompagner les particuliers dans l'accès au logement : Espace Info Energie.......................442

75.Accompagner les particuliers dans l'accès au logement : ADIL de l'Yonne.............................449

76.Accompagner les particuliers dans l'accès au logement : Résidences Jeunes Yonne.............455Objectif n°9 - Contribuer à l'offre de déplacement des biens et des personnes sur leterritoire du Département en sécurité

77.RD 100 à Mailly la Ville et Mailly le Château - Aménagement du carrefour avec la VC des Bouchets..................................................................................................................................461

78.RD 7 Saint Sauveur en Puisaye - Déclassement / classement de voirie au profit de la commune................................................................................................................................................ 464

79.RD 950 à Saint Moré - Dégagement de visibilité au carrefour avec la VC2.............................469

80.Programme de la voirie routière 2016......................................................................................472

81.RD 905 – Aménagement du carrefour d’entrée Est de Saint-Florentin - Convention de Mandat.................................................................................................................................................478

82.RD 85 Fontenoy - Levis - Ouanne - Sementron - Acquisitions de parcelles auprès de l'Association Foncière Intercommunale de Remembrement Lain - Sementron (AFIR).............489

83.RD 39 Bis à Mailly le Château - Protection d'un mur de soutènement entre les PR 0+165 et 0+275.......................................................................................................................................496

SOUS AXE 2.2 - PROMOUVOIR L'ATTRACTIVITE DE L'YONNE

Objectif n°1 - Préserver et développer le tissu économique départemental

84.Contribution forfaitaire au Syndicat Mixte de l'Aérodrome d'Auxerre-Branches.......................500


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Objectif n°2 - Développer la performance économique de l'agriculture icaunaise

85.Bilan des aides engagées en 2015 dans le cadre de la mesure "investissements physiques" du Programme de Développement Rural de Bourgogne...............................................................502

Objectif n°4 - Assurer un accompagnement des territoires touristiques en développement

86.Aide aux structures départementales et autres organismes touristiques - Agence de

Développement Touristique de l'Yonne (ADTY) - Fonctionnement et investissement...............50687.Accompagner les EPCI dans leur stratégie de développement touristique - Cotisation au

Syndicat Mixte du Canal du Nivernais......................................................................................517

Objectif n°5 - Valoriser les atouts touristiques de l'Yonne

88.Restauration de monuments historiques classés - Commune d'Annéot - Prorogation de la validité d'une subvention - Exercice 2013 ................................................................................519

89.Edifices inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques - Attribution de subventions - Exercice 2016.....................................................................................................520

90.Monuments historiques classés - Attribution de subventions - Exercice 2016..........................522

Objectif n°6 - Apporter à nos citoyens un meilleur accès au numérique

91.Très Haut Débit : mise en oeuvre.............................................................................................525

92.Subvention pour l'achat d'une antenne parabolique.................................................................578

AXE 3 - OPTIMISER LES RESSOURCES AU SERVICE DES POLITIQUES

PUBLIQUES

SOUS AXE 3.1 - GERER ET ORGANISER

Objectif n°1 - Ma î triser les risques juridiques et financiers de la collectivité

93.Renouvellement de l'autorisation de poursuite accordée au Payeur Départemental................583

94.Acceptation d'un capital décès dont le Conseil Départemental est bénéficiaire.......................585

Objectif n°4 - Optimiser les dépenses de rémunérations

95.Convention de Mise à Disposition de Personnel - SYVOSC de Courson les Carrières............586

Objectif n°5 - Protéger les agents

96.Convention avec le CDG89 pour le règlement des frais médicaux aux praticiens...................590

Objectif n°10 - Rationaliser l'usage et l'occupation du patrimoine départemental

97.Centre d'Exploitation de Vermenton - Désaffection .................................................................593

98.Escolives Sainte Camille - Cession de terrains........................................................................598

99.Nuits sur Armançon/ Villiers les Hauts - convention de mise à disposition de terres agricoles avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER)...........................602

100.Commune d'Auxerre - Vente d'une maison d'habitation avec jardin, sise 2 place de la

préfecture.................................................................................................................................609

Objectif n°11 - Entretenir et assurer le patrimoine immobilier

101.Bâtiment le 89 - Mise en accessibilité et sécurité incendie - Avenant au marché n°A14011


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(Electricité)............................................................................................................................... 614

Objectif n°12 - Réduire l'impact environnemental de la collectivité

102.Avenant n° 1 à la convention de partenariat en faveur de la promotion de l'efficacité énergetique..............................................................................................................................615


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AXE 1 - CONTRIBUER AU VIVRE ENSEMBLE

DANS L'YONNE


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SOUS AXE 1.1 - ACCOMPAGNER LE

DEVELOPPEMENT DES ICAUNAIS


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Rapport n° 2 ID 1485



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Séance du 1 avril 2016

OBJECTIF N°1 - CONTRIBUER À LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES COLLÉGIENS DESÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS

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Objet : Forum des métiers – Collèges du secteur Avallon-Tonnerre

RAPPORT DU PRESIDENT

Les collégiens du secteur de Tonnerre-Avallon ont été amenés à se déplacer au Forum desMétiers et des Formations au marché couvert d'Avallon qui s'est tenu le 11 février 2016.

Ce forum est l'occasion pour les collégiens de réfléchir et de s'informer sur les métiers et lesparcours de formation. Cette manifestation, initiée par les 7 établissements concernés, estégalement financée sur leurs fonds propres (organisation, accueil, repas de midi).

Toutefois, les collèges non avallonnais doivent aussi financer les transports de leurs élèves etsollicitent le Conseil Départemental pour cette dépense.

Je vous propose de prendre ainsi en charge les frais de transport des collèges suivants :

collège de Chablis : 280 €

collège de Vermenton : 186 €

collège de Tonnerre : 405 €

collège de Noyers : 113 €

collège d'Ancy-le-Franc : 160 €

Le montant de la dotation sollicitée s’élève à 1 144 €, somme qui peut être imputée sur le créditdisponible au programme « Dotations de fonctionnement des collèges », chapitre 932, sous-fonction 221, nature 65511.

Je vous serais obligé de bien vouloir délibérer sur cette proposition.

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En cons é quence, si ces propositions vous agr é ent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes

de la d é lib é ration suivante :

PROJET DE DELIBERATION

LA COMMISSION PERMANENTE DÉCIDE:

- de prendre en charge, dans le cadre du forum des métiers d’Avallon, les frais de transports des

collèges suivants :

•collège de Chablis : 280 €

•collège de Vermenton : 186 €

•collège de Tonnerre : 405 €

•collège de Noyers : 113 €

collège d'Ancy-le-Franc : 160 €

- d’imputer la somme correspondante, soit 1 144 €, sur les crédits disponibles au programme« Dotations de fonctionnement des collèges », chapitre 932, sous-fonction 221, nature 65511.

Le Président du Conseil Départemental

André VILLIERS



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Objet : Désignations des personnalités qualifiées au Conseil d'Administration descollèges


Les textes fixant la composition du Conseil d'Administration des Établissements Publics Locauxd'Enseignement prévoient que, si la 1ère personnalité qualifiée est désignée par l'Inspectriced'Académie, Directrice des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, la seconde estdésignée par la collectivité de rattachement dans les cas suivants :

1- pour les collèges dont le conseil d’administration comprend cinq membres de l’administration(ou quatre pour les collèges de moins de 600 élèves ), une seule personnalité qualifiée estdésignée par la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, surproposition du chef d’établissement, après avis de la collectivité de rattachement ;

2- pour les collèges dont le conseil d’administration comprend moins de cinq membres del’administration (ou moins de quatre pour les collèges de moins de 600 élèves), deuxpersonnalités qualifiées doivent être désignées :- la première par la DSDEN, sur proposition du chef d’établissement, après avis de la collectivité de rattachement,

- la seconde par la collectivité de rattachement.

En conséquence, je vous propose, conformément aux articles R 421-14 et suivants du Code del'éducation, de procéder à la désignation des personnalités qualifiées de quelques collèges.

S'agissant des personnalités qualifiées désignées par notre collectivité, il convient d'indiquer que la

liste a été établie sur la base des propositions des collèges concernés afin de permettre d'opérerdes choix de proximité.

En outre, Madame l'Inspectrice d'Académie, Directrice des Services Départementaux del’Éducation Nationale a fait parvenir ses propositions pour avis.

Je vous propose donc de bien vouloir émettre un avis sur l’ensemble des propositions faites par laDSDEN et de procéder à la désignation des personnalités qualifiées par le Conseil Départemental(voir tableau joint en annexe).






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- d'émettre un avis sur l'ensemble des propositions faites par la Direction des ServicesDépartementaux de l’Éducation Nationale et de procéder à la désignation des personnalités par leConseil Départemental (voir tableau joint en annexe).


André VILLIERS



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Objet : Collèges publics : convention relative aux relations financières entre leConseil Départemental et le Collège de Toucy concernant la fourniture derepas durant la période de travaux dans les cuisines de la cité scolaire


Le Département titulaire de la compétence en matière de restauration scolaire a conclu un marché public avec un prestataire privé à l’effet de fournir les repas à la cité scolaire « Pierre Larousse »de Toucy en raison des travaux dans les cuisines de cet établissement durant tout le premiersemestre 2016. Aussi, il est apparu nécessaire de régulariser par une convention les relationsfinancières liant la collectivité et la cité scolaire.

Le Conseil Départemental assure par l’intermédiaire de la société ELRES ELIOR (titulaire d’unmarché qui prendra effet le 29/02/2016) la fourniture de repas au collège durant la période detravaux dans les cuisines. Cette prestation, déléguée à la société ELRES ELIOR, est prise en

charge directement par le Conseil Départemental. La cité scolaire doit ensuite rembourser auConseil Départemental les frais afférents à cette prestation et avancés par ce dernier.

Le prix du repas chargé étant plus élevé que celui habituellement facturé aux familles, notammentlorsque ces derniers sont produits sur place par l’établissement, je vous propose que leDépartement exonère le collège de sa participation au Fonds Départemental de Rémunération desPersonnels (F.D.R.P.) et au Fonds Commun des Services Hébergement (F.C.S.H.) calculée sur labase des recettes des familles. Ce geste s’inscrit dans la tradition mise en place par le Conseil

Départemental à l’égard des collèges dont la demi-pension est neutralisée par les travaux etpermet d’éviter aux familles de supporter une hausse du prix du repas trop brutale.

Pour la période concernée par les travaux, estimée à onze semaines de production, soit environ30 000 repas, l’effort consenti par le Conseil Départemental est estimé à 25 000 euros.





– d’approuver le texte de la convention (qui se trouve en annexe) et de m’autoriser à la signer avecla cité scolaire « Pierre Larousse » de Toucy,

– d’exonérer la cité scolaire « Pierre Larousse » de Toucy de sa participation au FondsDépartemental de Rémunération des Personnels (F.D.R.P.) et au Fonds Commun des Services



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d’Hébergement (F.C.S.H.) durant la période de travaux dans les cuisines de cet établissement.


André VILLIERS



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Objet : Attribution de subvention dans le cadre des projets culturels des collèges2015-2016


Numéro de programme B01010

Libellé du programme Classes PAC

Montant total financé en dépense 0,00 €

Montant total engagé TTC 12 811,00 €

Montant total disponible pour affectation 15 000,00 €

Lors de sa séance des 3 et 4 mars 2016, le Conseil Départemental a inscrit à son budget unedotation de 15 000 € correspondant à la participation du Département aux projets culturels descollèges (chapitre 932, sous fonction 221, nature 65737 – LC 1180).

Mises en place dans le cadre du Plan pour le développement des Arts et de la Culture à l'école,ces classes doivent répondre à quatre critères essentiels :

- tous les élèves de la classe sont concernés,- le projet donne lieu à une production présentée éventuellement en public,- des passerelles doivent exister entre le thème artistique retenu et les autres domaines deconnaissance,

- un partenariat doit exister avec un artiste ou un établissement culturel, de préférence local.

Il est également demandé à chaque établissement d'utiliser les reliquats des subventions verséesdans le cadre des projets culturels antérieurs, qui viendront en déduction du montant de lasubvention demandée au Conseil Départemental. Le versement de la dotation sera effectué aprèsréalisation de l'action et sur présentation de justificatifs (factures, bilan simplifié, etc.).

Les projets 2015/2016 ont été déposés et examinés en collaboration avec les services de laDirection des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Yonne.Au vu de l'enveloppe destinée aux projets culturels des collèges et au vu du nombre de demandes,la participation du Département s'élève au maximum à 20 % de la demande pour tous lesétablissements.

Vous trouverez cette liste en annexe.

Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer sur ces demandes, le montant total des



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subventions sollicitées s'élevant à 12 811 € et pouvant être prélevé sur les crédits disponibles.





- de suivre les avis émis par la 5ème commission et d'attribuer les subventions aux projetsculturels des collèges pour un montant 12 811 €, détaillées dans le tableau en annexe,

- d'imputer la somme de 12 811 € au chapitre 932, sous fonction 221, nature 65737 - LC 1180.


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Objet : Collèges publics : subvention spécifique CHAM pour le collège "DenfertRochereau" d'Auxerre


Le collège « Denfert Rochereau » d’Auxerre travaille depuis plusieurs années en étroit partenariatavec le Conservatoire de Musique d’Auxerre depuis la création en 2009 d’une Classe à HorairesAménagés de Musique (CHAM).

Jusqu’en 2012, le Conservatoire assurait le financement d’un bus tous les mardis pour que les

élèves se rendent du collège au Conservatoire.Or, afin de se mettre en conformité avec les textes officiels, relatifs aux classes à horairesaménagés, le Conservatoire et le collège ont convenu que les élèves seraient désormais libérés lemardi après-midi (de 13 h 00 à 16 h 30) et le vendredi après-midi (de 15 h 00 à 16 h 30) poursuivre les enseignements musicaux suivants : Formation musicale, instrument, atelier CHAM,

expression corporelle, chant choral.

À titre informatif, pour l’année en cours, 42 élèves sont inscrits en CHAM sur 4 niveaux :

– 10 élèves de 3ᵉ

– 14 élèves de 4ᵉ – 7 élèves de 5ᵉ – 11 élèves de 6 .ᵉ

La moitié du coût des déplacements incombe au Conservatoire, tandis que le Collège prend encharge l’autre moitié.

Aussi, je vous propose d’accorder une aide financière au collège « Denfert Rochereau » couvrantles coûts de ces déplacements pour la période de décembre 2014 à décembre 2015.

En cons é quence, si ces propositions vous agr é ent, je vous prie de bien vouloir adopter les termesde la d é lib é ration suivante :



Libellé du programme

Montant total financé en dépense 4,967,939.68 €

Montant total engagé TTC 4,895,867.66 €

Montant total disponible pour affectation 72,072.02 €

Dotations de fonctionnement des

collèges


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– d’accorder une subvention spécifique au collège « Denfert Rochereau » d’Auxerre permettant decouvrir, pour moitié, les coûts des déplacements au conservatoire de musique d’Auxerre, soit1 840,93 € pour la période de décembre 2014 à décembre 2015.

– d’imputer cette dotation spécifique au chapitre 932, sous-fonction 221, nature 65511.


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2015.

L’article 5 de la présente convention permettra chaque année de réviser ce tarif horaire, toujoursselon le vote du SIVOM à la condition que ce tarif ne soit jamais supérieur à celui pratiqué au seindu département de l’Yonne.





– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention et les avenants annuels découlant de larévision tarifaire avec le SIVOM du Canton de Lorrez le Bocage concernant la mise à dispositionde la piscine couverte auprès du Collège de Saint Valérien.


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Objet : Collèges publics : ENT versements 2015


Lors de sa séance du 26 septembre 2014, le Département a décidé pour le budget 2015 derembourser, pour chaque collège public ayant opté pour une solution ENT (Espace Numérique deTravail) externalisée, l’abonnement à hauteur de 4 € H.T. maximum par compte utilisateur.

En outre, lors du vote du budget 2015, les 29 et 30 avril 2015, il a été décidé qu’un récapitulatif desversements effectués au cours de l’année 2015 concernant les remboursements des abonnementsENT, serait présenté en Commission Permanente.

Aussi, vous trouverez en annexe le tableau récapitulatif de ces versements réalisés pour le comptedes collèges en 2015.





– d’acter le tableau (joint en annexe) des remboursements des abonnements ENT effectués aucours de l’année 2015 pour chaque collège concerné, pour un montant total de 79 873,56 €.


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Libellé

du programme





collèges


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Objet : Attribution d'une subvention aux collèges de l'Yonne dans le cadre du"Concours

Ramène ta Science" 2016


Numéro de programme B05003

Libellé du programme Subventions diverses

Montant total financé en dépense 0,00 €

Montant total engagé TTC 2 000,00 €

Montant total disponible pour

affectation7 000,00 €

Alors qu’une crise de vocation pour les études scientifiques gagne une frange importante des jeunes, il est apparu opportun de donner une nouvelle impulsion dans ce domaine, et ainsi

d’instaurer dans les collèges, un concours scientifique.

Ce concours, organisé pour la cinquième année, en partenariat avec l’Éducation Nationale(collèges et CANOPE YONNE), est destiné aux collégiens et vise à donner la possibilité aux jeunes de s’impliquer collectivement dans un projet de réalisation scientifique dans les domainesdes sciences.

A ce titre, lors du vote du budget 2016, le Conseil Départemental a inscrit 7 000 € de crédits qui

serviront d’une part à financer l’achat du matériel nécessaire à la réalisation technique et d’autrepart à organiser la journée du concours « Ramène ta Science » et à récompenser les lauréatssous diverses formes – chapitre 932, fonction 28, nature 65738.

Vous trouverez en annexe, le tableau des 18 projets sélectionnés. Les 11 établissementsconcernés recevront une dotation de 200 € pour les projets sélectionnés à l'exception de 4collèges (Bienvenu Martin d'Auxerre, Marcel Aymé de Saint-Florentin, Marie-Noël de Joigny etMiles de Noyers) qui recevront une dotation de 150 € car ils ne présentent qu'un seul projet avecmoins de 10 élèves par établissement. Au total, 2 000 € seront alloués aux collèges pour laréalisation des projets retenus.

Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer sur les propositions présentées dans letableau en annexe.



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- décide de suivre les avis émis par la 5ème Commission et d'attribuer aux lauréats des projetssélectionnés, les subventions récapitulées dans le tableau joint en annexe,

- d'imputer la somme correspondante, soit 2 000 €, sur les crédits inscrits au chapitre 932, fonction28, nature 65738.


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Objet : Collèges publics : Dotations spécifiques "équipements sportifs" etopération "savoir nager"


Le Département, lors de sa séance du 30 septembre 2005, a décidé de verser à chaqueétablissement, en plus de sa dotation annuelle – dans un souci de simplicité et de renforcement del’autonomie des collèges – les participations qui lui étaient attribuées en cours d’année pourdiverses opérations ou qui étaient payées directement par le Département en lieu et place ducollège.

Il a également été décidé de réajuster ces participations en fin d’exercice budgétaire, à la hausseou à la baisse, compte tenu des dépenses réalisées ou engagées par les collèges.

Il s’agit de :

– la dotation qui était versée par le département aux communes ou syndicats de communes pourla participation aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs utilisés par les

collégiens dans le cadre de l’éducation physique et sportive, – la participation aux dépenses de transports dans le cadre de l’opération « Savoir Nager dansl’Yonne ».

Vous trouverez en annexe I le tableau récapitulatif des dotations versées et des dépensesréalisées au cours de l’année 2014/2015 pour 13 collèges publics.

Quant aux autres établissements, ils feront l’objet d’un prochain rapport dès que l’on conna îtra lessommes qu’ils ont effectivement payées.





Libellé du programme





collèges


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– d’attribuer, pour l’année scolaire 2014/2015 (dotations versées en 2015) à certains collèges, unedotation complémentaire et pour les autres établissements de mettre en recouvrement les sommestrop perçues récapitulées dans le tableau joint en annexe I,

– d’imputer les dépenses qui ne concernent que les collèges publics, soit 29 383,04 €, aux créditsdisponibles du chapitre 932, sous fonction 221, nature 65511,

– d’inscrire les recettes qui concernent les collèges publics, soit 12 067,19 €, au chapitre 932, sousfonction 221, nature 7718.


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Objet : Programme 2016 d'intervention dans les collèges.


Dans le cadre du budget 2016, le Département a affecté la somme de 2 387 000 € aux travauxd'investissement et de fonctionnement pour l'ensemble des collèges qui viennent en complémentdes crédits d'investissement affectés aux opérations pluriannuelles de réhabilitation.

Programme – Construction Entretien coll è ges

N° de programme B01001Libellé du programme Construction Entretien coll è ges Millésime AP 2016/1Montant total AP voté (A) 1 000 000€Montant total AP affecté (B) 0

Montant total disponible pouraffectation (A - B) 1 000 000€Dans le cadre de l'AP votée en 2016 pour 1 000 000€, il est proposé les affectations détailléesdans le tableau joint en annexe pour un montant de 999 312€.

Programme – Coll è ges - Accessibilit é

N° de programme B01013Libellé du programme Coll è ges - Accessibilit é Millésime AP 2016/1Montant total AP voté (A) 197 000€

Montant total AP affecté (B) 0Montant total disponible pour

affectation (A - B) 197 000€Dans le cadre de l'AP votée en 2016 pour 197 000€, il est proposé les affectations détaillées dansle tableau joint en annexe pour un montant de 194 998€.

Programme – Economie é nergie - Coll è ges

N° de programme B01014Libellé du programme Economie é nergie - Coll è ges Millésime AP 2016/1

Montant total AP voté (A) 440 000€Montant total AP affecté (B) 0Montant total disponible pour 440 000€



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affectation (A - B)

Dans le cadre de l'AP votée en 2016 pour 440 000€, il est proposé les affectations détaillées dansle tableau joint en annexe pour un montant de 437 682€.

Une somme de somme 750 000 € en fonctionnement est également consacrée à l'entretien descollèges. Elles est détaillée pour 600 860€ dans le tableau joint en annexe.

Le programme détaillé dans le tableau peut, dans la limite du montant de 15 000€ autorisé par leConseil Départemental lors de sa séance des 3 et 4 mars 2016, faire l'objet de modificationmineure en cours d'exécution afin de répondre à d'éventuelles urgences.





- d'arrêter la liste des travaux 2016 concernant les programmes de collèges détaillés ci-dessous :

Programme – Construction Entretien coll è ges

N° de programme B01001Libellé du programme Construction Entretien coll è ges Millésime AP 2016/1Montant total AP voté (A) 1 000 000€Montant total AP affecté (B) 0Montant total disponible pour

affectation (A - B) 1 000 000€Dans le cadre de l'AP votée en 2016 les affectations sont détaillées dans le tableau joint en

annexe pour un montant de 999 312€.En fonctionnement, la somme votée pour 750 00€ est répartie dans le tableau joint en annexepour un montant de 600 860€.

Programme – Coll è ges - Accessibilit é

N° de programme B01013Libellé du programme Coll è ges - Accessibilit é Millésime AP 2016/1Montant total AP voté (A) 197 000€Montant total AP affecté (B) 0Montant total disponible pour

affectation (A - B) 197 000€Dans le cadre de l'AP votée en 2016 les affectations sont détaillées dans le tableau joint enannexe pour un montant de 194 998€.

Programme – Economie é nergie - Coll è ges

N° de programme B01014Libellé du programme Economie é nergie - Coll è ges Millésime AP 2016/1

Montant total AP voté (A) 440 000€Montant total AP affecté (B) 0Montant total disponible pour

affectation (A - B) 440 000€



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Dans le cadre de l'AP votée en 2016 les affectations sont détaillées dans le tableau joint enannexe pour un montant de 437 682€.


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Objet : Collèges publics : utilisation régulière des locaux scolaires hors tempsscolaires


Sur le fondement de l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la répartition decompétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, l’utilisation régulière deslocaux scolaires en dehors des heures d’ouverture est possible dans le respect d’un certain cadre

juridique.

En effet, des activités peuvent être organisées de façon récurrente tout au long de l’année, selonun planning établi, dans les locaux des collèges hors temps scolaire, non seulement par le mairemais aussi par toute personne physique ou morale, publique ou privée. Elles doivent revêtir uncaractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif et doivent être compatibles avec la nature desinstallations et l’aménagement des locaux.

Le Département, lors de sa séance du 26 avril 2013, a approuvé, selon les dispositions précitées,les termes du modèle de la convention d'utilisation régulière des locaux scolaires et a décidé quechaque utilisation régulière de locaux dans les collèges devra être validée par délibération de laCommission Permanente.

Dans ce contexte, le centre de loisirs de Villeblevin utilisera le plateau sportif du collège « ClaudeDebussy » à VILLENEUVE LA GUYARD tous les mercredis après midi de 13 h 30 et 16 h 30 pourla période du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2016.

Aussi, au sein du collège d'ANCY LE FRANC, l’association « MUSICAGOGO » utilisera la salle de

musique tous les lundis de 17 h à 19 h pour la période du 1er

février 2016 au 4 juillet 2016 en vuede répétitions d’orchestre.

Enfin, l’Union Sportive Toucycoise utilisera le petit gymnase du collège « Pierre Larousse » à TOUCY du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 en vue de réaliser leurs activités sportives.




LA COMMISSION PERMANENTE DÉCIDE: – d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer la convention ci-jointerelative à l’utilisation régulière du plateau sportif hors temps scolaire du collège « Claude



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Debussy » à VILLENEUVE LA GUYARD par le centre de loisirs de Villeblevin ;

– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer la convention ci-jointerelative à l’utilisation régulière de la salle de musique hors temps scolaire du collège d'ANCY LEFRANC par l’association « MUSICAGOGO » ;

– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer la convention d’utilisationrégulière des locaux scolaires du collège « Pierre Larousse » de TOUCY par l’Union Sportive

Toucycoise.


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Objectif n°3 - Contribuer à l'épanouissement des jeunes dans une approche d'accompagnement global




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OBJECTIF N°3 - CONTRIBUER À L'ÉPANOUISSEMENT DES JEUNES DANS UNEAPPROCHE D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL

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Objet : Service Civique Formation


En 2013, le Conseil Départemental s'est engagé dans une démarche partenariale avec la DSDEN,

la DDCSPP et la Ligue de l'Enseignement de l'Yonne dans la mise en place d’un projet de luttecontre le décrochage scolaire des jeunes icaunais, associé à l’attribution de missions en servicecivique. Le dispositif « service civique formation », permet ainsi d'allier projet de formation et

mission d'intérêt général.

En 2015, nous sommes arrivés au terme de l’expérimentation avec un taux de réussite de 80 % surles deux années expérimentales.

Le dispositif est aujourd’hui reconnu, intégré et valorisé par les partenaires, les financeurs et lesstructures accueillant les jeunes. Il s’inscrit donc dans la durée et est reconduit en 2015-2016 sur labase de 20 jeunes engagés dans le service civique formation.

En 2016, le Conseil Départemental souhaite poursuivre sa politique en direction des jeunes endécrochage scolaire, souhaitant s'engager dans une mission citoyenne. La coordination dudispositif a été confiée, dès sa mise en place, à la fédération départementale de la Ligue del’Enseignement. Le Comité de pilotage souhaite poursuivre ce partenariat et le ConseilDépartemental, fortement impliqué dans le service civique formation, souhaite reconduire sonfinancement à l'accompagnement du dispositif porté par la Ligue de l'Enseignement.

Pour compléter cet accompagnement, la Ligue devra encourager les jeunes bénéficiaires dudispositif à intégrer un parcours à la mobilité, afin de rendre leurs projets de formation ou deprofessionnalisation possibles.

A ce titre, un crédit de 8 000 € a été inscrit au budget primitif 2016 pour permettrel'accompagnement et le suivi des jeunes dans le cadre de leur mission mais également dans leurparcours à la mobilité.



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- d'attribuer la subvention en annexe au titre du service civique formation pour un montant de8 000 €- d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer la convention jointe en annexe


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Objet : Fonds d'aide à la mobilité des jeunes - bourses mobilité - attributions annéescolaire 2015/16


Libellé de l'enveloppe FONDS D'AIDE A LA MOBILITEDES JEUNES

Montant total des crédits votés (reports) 5 655,28 €

Montant total affecté ou attribué -


L’Assemblée Départementale, lors de sa séance des 3 et 4 mars 2016, a voté une somme de95.000 € pour le Fonds d’Aide à la Mobilité des Jeunes (dont 93.000 € réservés aux jeunessignataires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et 2.000 € pour les jeunes

inscrits dans une démarche d'insertion ou de formation).

Le report de crédits de l'exercice 2015 permet de traiter, d'ores et dé jà des demandes de boursemobilité parvenues dans les services courant du dernier trimestre 2015.

Les dossiers ont été étudiés en commission « Fonds d'Aide à la Mobilité des Jeunes ». Voustrouverez en annexe, la liste des 6 dossiers ayant reçu un avis favorable de cette commission le11/02/2016. Seul un dossier a reçu un avis défavorable.





- d'attribuer, dans le cadre du Fonds d'Aide à la Mobilité des Jeunes, les bourses mobilité au titrede l'année scolaire 2015/16, conformément à la liste jointe en annexe ;

- d'imputer la dépense correspondante, soit 3.180 €, sur le chapitre 935 – sous fonction 58 – nature6513 (ligne de crédit 129).



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Objet : Soutien au fonctionnement des structures de jeunesse


Un crédit de 83 000 € a été inscrit au budget primitif 2016 pour soutenir le financement dufonctionnement des structures associatives œuvrant dans le domaine de la jeunesse.

Les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement des associations de jeunesse, au

titre de 2015, ont été examinés par la cinquième commission en charge de cette politique.

Vous trouverez, en annexe, le tableau de répartition de ces propositions pour un montant total de83 000 €.





- d'attribuer les subventions en annexe au titre du fonctionnement pour un montant de 83 000 €- d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer les conventions jointes en annexe- d'autoriser la dépense sur le chapitre 933 – nature 6574 – fonction 33



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Objet : Soutien à l'investissement des structures de jeunesse


Un crédit de 8 000 € a été inscrit au budget primitif 2016 pour soutenir le financement desinvestissements des structures associatives œuvrant dans le domaine de la jeunesse.

Les dossiers de demandes de subventions d’investissement des structures de jeunesse, au titre de

2016, ont été examinés par la cinquième commission en charge de cette politique. Vous trouverez,en annexe, le tableau de répartition de ces propositions pour un montant total de 5 230 €.





- d'attribuer les subventions en annexe au titre des investissements pour un montant de 5 230 €- d'autoriser la dépense sur le chapitre 913 – nature 20421 – fonction 33


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Objet : Fonds d'aide à la mobilité des jeunes - bourses d'apprentissage -attributions année scolaire 2015/16 (premières demandes etrenouvellements)


Libellé de l'enveloppe FONDS D'AIDE A LA MOBILITEDES JEUNES

Montant total des crédits votés + reports 100 655,28 €

Montant total affecté ou attribué 3 180 €


L’Assemblée Départementale, lors de sa séance des 3 et 4 mars 2016, a procédé au vote d’unesomme de 95.000 € pour le Fonds d’Aide à la Mobilité des Jeunes (dont 93.000 € réservés aux

jeunes signataires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et 2.000 € pour les jeunes inscrits dans une démarche d'insertion ou de formation). A ce montant, s'ajoutent lesreports de crédits de l'exercice 2015, pour un montant de 5 655,28 €.

Les bourses ont été calculées conformément au règlement d'attribution adopté par l'AssembléeDépartementale dans sa séance du 20 juin 2014.

Vous trouverez en annexes 1 et 2 la liste des élèves concernés (1ère demandes etrenouvellements).





- d'attribuer, dans le cadre du Fonds d'Aide à la Mobilité des Jeunes, les bourses d'apprentissage(premières demandes et renouvellements) au titre de l'année scolaire 2015/16, conformément auxlistes jointes en annexes 1 et 2 ;

- d'imputer la dépense correspondante, soit 92 742,50 €, sur le chapitre 935 – sous fonction 58 –

nature 6513 (ligne de crédit 129).



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Objet : Reversement de reliquats de bourses départementales au titre de l'annéescolaire 2014/15


Libellé de l'enveloppe BOURSES ENSEIGNEMENTSECONDAIRE

Montant total des crédits votés (reports) 114.298 €


Montant total disponible pour affectation 4 706 €

L'Assemblée Départementale, lors de sa séance des 29 et 30 avril 2015, a procédé au vote d'unesomme de 379.800 € pour les bourses départementales d'enseignement secondaire.

Au cours de l'année scolaire 2014/2015, les bourses départementales ont été attribuées et verséesaux différentes agences comptables pour approvisionner les comptes de demi-pension.

Depuis octobre 2015, plusieurs collèges du Département nous ont communiqué une liste d'élèvespour lesquels il existe des reliquats de bourses sur cette année scolaire 2014/2015. Il s'agit descollèges suivants :

- Ancy le Franc

- Avallon (Maurice Clavel)

- Villeneuve l'Archevêque- Noyers

- Paron- Avallon (Le Parc des Chaumes)

- Tonnerre

Les raisons invoquées sont diverses : soit les élèves ont quitté le collège fin juin 2015 et depuis sont lycéens, soit les élèves ont changé d'établissement en cours d'année scolaire, soit les élèves ont changé de régime (passés externes en cours de trimestre) et la bourse

n'a pas été utilisée en totalité pour régler la demi-pension.

Les agences comptables nous ont donc restitué les sommes. Aussi, en application du règlementd'attribution voté en assemblée le 20 juin 2014, il convient maintenant de reverser aux familles cesmontants qui leur sont dus.



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Vous trouverez en annexe le tableau récapitulatif des élèves concernés et les sommes à payer auxfamilles.





- de reverser les reliquats de bourses départementales d'enseignement secondaire (année2014/15) aux familles des élèves listés dans le tableau en annexe ;

- d'imputer la dépense correspondante, soit 4.533,22 €, au chapitre 932 – fonction 221 – nature6513 (ligne de crédit 1177).


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Objet : Bourses d'enseignement secondaire - année scolaire 2015/16 - attributions


Libellé de l'enveloppe BOURSES ENSEIGNEMENTSECONDAIRE

Montant total des crédits votés (reports) 114 298 €


Montant total disponible pour affectation 5 922 €

L'Assemblée Départementale, lors de sa séance des 29 et 30 avril 2015, a procédé au vote d'unesomme de 379.800 € pour les bourses départementales d'enseignement secondaire. Les boursesont été payées aux familles fin décembre 2015 et aux établissements début janvier 2016,conformément au règlement d'attribution en vigueur.

En fin d'année, il restait en instance quelques dossiers incomplets pour lesquels les familles ont,depuis, fourni les justificatifs demandés. Les dossiers ont donc été instruits et les élèves peuventprétendre à une bourse départementale.

Vous trouverez en annexe le tableau récapitulatif des élèves concernés et les sommes à payer auxfamilles.

En cons é quence, si ces propositions vous

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Rapports conseil départemental 1er avril 2016