Rapports financier 2017 - Saint-Augustin-de-Desmaures · S7 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 2016 ÉTAT DES RÉSULTATS Réalisations 7 2017 2017 Budget Organisme Saint-Augustin-de-Desmaures

Rapport financier 2017Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 23072

Nom : Saint-Augustin-de-Desmaures

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements financiers non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S51

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018


Données prévisionnelles non auditées S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S33

Section I - États financiers

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

8

131415

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

7

9

Notes complémentaires aux états financiers

Excédent (déficit) accumulé

11

161718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financière

État des flux de trésorerie

12

10

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements financiers non audités

Section I

État des gains et pertes de réévaluation 9

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (dela dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour exercice terminé à cette date, ainsiqu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 13, 14, 16 et 18 portent sur l'établissement de l'excédent (du déficit) de

6

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Code géographiqueSaint-Augustin-de-DesmauresOrganisme 23072

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S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

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C


DATE

[Original signé par]

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016

ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

7

20172017Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

1 288 195

1 815 394 2 353 741

30 576 620

1 51 029 175 49 229 965 1 274 726

1 693 767 1 980 346

53 341 922

73 268 824

29 641 794

Quotes-parts 3

Transferts 4 1 830 129 1 673 359

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

215 395 250 004

13 62 962 792 60 021 819

7 130 224 175 859

Autres revenus 4 300 539 3 743 793

24

6 679 897 Excédent (déficit) de l'exercice

26 66 588 927 27

28 66 588 927

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

50 344 442 1 350 000

2 983 300 1 633 525 1 562 000

109 200

105 500 2 935 000

61 022 967

33 124 382 220 344

6 141 564 1 821 839

98 990 1 378 245 4 885 236

4 840 799

52 511 399 8 511 568

203 573 7 273 559 3 252 943

240 559 2 807 038 8 631 780

56 907 481

3 921 409

6 055 311

73 268 824

73 268 824

79 324 135

223 030 6 443 879 3 056 387

339 693 1 117 241 8 292 780

4 227 118

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8

12

23

Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)

S8

20162017

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

8

AU 31 DÉCEMBRE 2017



ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

19 045 987 31 104 330

50 150 317

154 359 439

5 349 031

902 746 118 933 844

(75 035 304)

11 615 365 34 823 523

46 438 888

159 857 168

7 834 743

527 520 124 664 969

(86 588 344)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

152 503 628 1 413 333

157 962 030 1 547 676

Stocks de fournitures 337 645 302 867 Autres actifs non financiers (note 17)

12

104 833 44 595

11

14

79 324 135 73 268 824

21

125 185 621 133 027 232

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

S9


2016

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

9

20172017Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(75 035 304)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

8 511 568

7 935 000

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

(7 935 000)

576 568

6 055 311 6 679 897

2 144 165 88 399

7 551 967 (37 799)

5 458 402

134 343 (34 778)(60 238) 39 327

11 553 040

(86 588 344)

(86 588 344)

5 230 994

2 297 084 9 349

7 528 078 (9 349)

247 648

121 198 61 562 64 888

(86 588 344)

12 158 539

(98 746 883)

(98 746 883)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 10


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

6 055 311 6 679 897 1

Variation nette des éléments hors caisse

7 551 967 7 528 078 2

(37 799) (9 349)3

13 569 479 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

134 343 121 198 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

88 399 16

(2 055 766) (2 287 736)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Gain sur disposition d'actifs -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

(10 885 281)25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20162017

( )( )

( ) ( )

3 719 195

(2 485 714)

(34 778)

15 217 513 (60 238)

375 226

2 144 165

7 058 312 920 000

(5 731 125)

11 615 365

7 430 622

19 045 987

14 198 626

64 888 9 304 806

(3 436 473)(20 169)

(1 684 826)

61 562

2 297 085 9 349

21 145 000 6 314 640

3 995 377

11 012 447

602 918

11 615 365

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 407 187 50 298 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 11 615 365 602 918

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville a été reconstituée le 1er janvier 2006 suite au décret 962-2005 prévoyant la reconstitution de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. Elle est régie par la Loi sur les cités et villes.

S.O.

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

11-1


La direction est responsable de la préparation des états financiers de la Ville, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (le déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 13 et 14, la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentéeaux pages 16 et l'endettement total net à long terme présenté à la page 18.

C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Ville est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires ainsi que les placements dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Passif au titre des sites contaminés

Les obligations découlant de la réhabilitation de terrains contaminés sous la responsabilité de la Ville, ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre de passif relatif aux frais d'assainissement des sites contaminés dès que la contamination survient ou que la Ville en est informée, qu'il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés et qu'il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause. Le passif comprend les coûts estimatifs de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés ainsi que les

S11-1 (2)


StocksLes stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode du coût unitaire pondéré.

ImmobilisationLes immobilisations sont comptabilisées au coût.

Amortissement:

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants:

Taux

Infrastructures de 2,5 % à 6,67 %Bâtiments de 2,5 % à 10,00 %Véhicules de 5,0 % à 10,00 %Ameublement et équipement de bureau de 5,0 % à 20,00 %Machinerie, outillage et équipement de 5,0 % à 10,00 %

Moins-value:

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de laVille de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation est réduit pour réfléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l'état des résultats et aucunereprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

Immobilisation en cours :

Ce poste comprend les dépenses en immobilisations effectuées et capitalisées pour les projets d'immobilisations qui sont en cours à la fin de l'exercice. Ce poste est transitoire jusqu'à la fermeture des projets. Les immobilisations en cours ne sont pas amorties.

11-1

F) RevenusConstatation des revenus

Les taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorsqu'elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'unedemande de paiement.


E) Actifs non financiersLes actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

coûts afférents à la maintenance et à la surveillance après assainissement, le cas échéant. L'évaluation de ces coûts est établie à partir de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S11-1 (3)


11-1

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur.

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.

Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est fourni et qu'il donne lieu à une créance.

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.

Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.


S11-2


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

11-2

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


J) Autres élémentsPropriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au plus faible du coût et de la valeurnette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. Les propriétés destinées à la revente sont constatées à titre d'actif financier lorsque l'actif est en état d'être vendu, qu'il y a un plan en place pour la vente de l'actif et qu'il est raisonnable de prévoir que la vente sera réalisée dans l'année suivant la date des états financiers.

Affectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

11-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

3 063 589 5 615 365

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 19 045 987 11 615 365

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3 15 982 398 6 000 000

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 12 550 596 160 994

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Droits de mutation et autresAutres

1 502 660

26 292 746 1 395 021

1 913 903

31 104 330

Débiteurs

276 579

2 922 530 3 603

26 706 787 283 820 790 809

2 965 710 1 150 264

34 823 523

25 184 626

Note

22 24 352 425

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 24 352 425 Organismes municipaux 20

25 184 626

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 249 832

Prêts

- -

24

25

26

2728

Note

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-4


11-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages

Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

251 708 40

214 587 41

13 628 42

244 868 179 621

22 916 447 405 479 923 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2017 2016

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

2 394 688 1 318 621

319 224

57 699

5 349 031

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59 74 196

11-5


Note

Note

2 775 564 1 317 049

442 542

7 834 743

126 927

527 520

- Acomptes vente de terrains

-

70 902 746

Provision pour contestations d'évaluation 50 180 299

54 - Organismes municipaux

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 1 078 500 - Intérêts courus à payer56 -

134 067 1 720 783 1 122 312

322 426

- - Autres recettes reportéesAutres

66

67

397 239 284 434


Emprunts temporaires

La Ville bénéficie d'une ouverture de crédit bancaire de 22 000 000 $ portant intérêt au taux préférentiel (3,2 %). Cette ouverture de crédit bancaire est utilisée pour les opérations courantes de la Ville.

La Ville bénéficie d'emprunts temporaires autorisés, d'un montant total de 22 102 294 $, portant intérêt au taux préférentiel (3,2%). Ces emprunts sont utilisés pour le financement à court terme de projets particuliers entrepris par la Ville.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 356 751

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61

- 68

- 69

116 159

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

64

65 74 560

2017 2016

S11-6


11-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016

125

126

127

124 (75 035 304)

(75 035 304)

(86 588 344)

(86 588 344)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2017

99

100

101

102

98 115

108

109

110

111

116

117

118

119

107 30 849 28 657 19 100

7 886 849 7 598 157 7 293 200 7 209 700 6 779 200

20182019202020212022

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

83

84

85

86

82

91

92

93

94

90 7 856 000 7 569 500 7 274 100 7 209 700 6 779 200

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103

104

112

113

120

121 78 606 83 135 800

119 902 906 2023 et + 87

88

95

96 83 135 800

119 824 300 Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122( )

106 114 123 78 606 119 902 906 89 97 119 824 300

2016

71

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75

76

78

79

77

81

119 824 300

4 205 74 401

119 902 906

118 933 844

125 926 700

5 519 108 999

126 041 218

124 664 969

2017

de à

1,50 3,50 2018 2025

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80 969 062 1 376 249

2019 2019 2020 2020

Gains (pertes) de change reportés 73

74

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

11-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures128 Eau potable 23 810 550 112 362 71 854 23 851 058 156 183 210

129 Eaux usées 26 796 873 112 453 (108 718) 27 018 044 157 184 211

Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 51 155 439 1 305 497 99 907 52 361 029 158 185 212

131 Autres 22 700 138 496 927 (83 441) 23 280 506 159 186 213

132Réseau d'électricité 160 187 214

133Bâtiments 61 642 372 (395 570) 36 246 61 210 556 161 188 215

134Améliorations locatives 162 189 216

135Véhicules 2 102 297 142 500 1 959 797 163 190 217

136Ameublement et équipement

2 429 598 107 325 (78 196) 2 615 119 164 191 218

Machinerie, outillage et équipement137divers 6 541 776 71 142 450 096 6 162 822 165 192 219

138Terrains 5 572 010 5 572 010 166 193 220

139Autres 167 194 221

140 202 751 053 1 810 136 530 248 204 030 941 168 195 222

141Immobilisations en cours 652 704 334 029 90 752 895 981 169 196 223

142 203 403 757 2 144 165 621 000 204 926 922 170 197 224

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

143 Eau potable 4 863 866 703 829 5 567 695 171 198 225

144 Eaux usées 6 152 357 863 508 7 015 865 172 199 226

Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 16 594 751 2 310 451 18 905 202 173 200 227

146 Autres 6 311 838 940 907 7 252 745 201 228

147Réseau d'électricité 175 202 229

148Bâtiments 7 307 794 1 982 558 9 290 352 176 203 230

149Améliorations locatives 177 204 231

150Véhicules 1 045 634 153 472 127 500 1 071 606 178 205 232

151Ameublement et équipement

1 230 811 233 440 1 464 251 179 206 233

Machinerie, outillage et équipement152divers 1 934 676 363 802 442 900 1 855 578 180 207 234

153Autres 181 208 235

154 45 441 727 7 551 967 570 400 52 423 294 182 209 236

155VALEUR COMPTABLE NETTE 157 962 030 152 503 628 237

174

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )238 241 243 245

239 242 244 246( )( )( )240 247


S11-8


249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

24816. Propriétés destinées à la revente

959 458 1 093 801

11-8


250 453 875 453 875 251 1 413 333 1 547 676

Autres257

Frais payés d'avance

258

17. Autres actifs non financiers

104 833

Note

259 104 833

- -

Dépenses reportées

Note

40 062

4 533

44 595

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

252

253 1 413 333 1 547 676


254 - Autres255 -256 -

2017 2016

S11-9

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260Revenus

11-9


262263

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264


Fonds local d'investissement18.

RÉSULTATS

261de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265

267268

Excédent (déficit) de l'exercice 269

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

270Actifs

272

Revenus reportés 278

271Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281

274 Provision pour moins-value

277

Supportant les engagements de prêts 283Libres

285284Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282

275276

273titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

280

Solde du Fonds local d'investissement

266

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S11-10

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

286Revenus

11-10


288289

Autres charges

Radiation de prêts 290


Fonds local de solidarité19.

RÉSULTATS

287

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 291

294295

Excédent (déficit) de l'exercice 296

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

297Actifs

299

Revenus reportés 305

298Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 306

Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value

304

Supportant les engagements de prêts 312Libres

313

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

311

302303

300

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

307

Solde du Fonds local de solidarité

292

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 293

308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310

S11-11


11-11



20. Obligations contractuellesEn vertu de divers contrats, la Ville s'est engagée pour les années futures pour une sommeglobale de 6 264 859 $. Pour honorer ces engagements, la Ville devrait prévoir, pour les prochains exercices, les sommes suivantes :

2018 2 957 229 $2019 1 358 638 $2020 994 211 $2021 818 384 $2022 136 397 $

Échéance Solde de des contrats l'engagement au 31-12-2017 Location de photocopieurs 2020 12 729 $ Contrat nettoyage puisards 2018 47 560 $Contrat matériaux abrasifs 2019 356 738 $Contrat matières résiduelles 2022 3 273 538 $ Assurances collectives 2018 376 998 $Location stade de soccer 2018 114 976 $Contrat lignes téléphoniques 2020 141 026 $Contrat de déneigement 2019 315 595 $ Contrat Journal municipal 2019 108 904 $Déneigement patinoires 2020 223 460 $Contrat piscines 2018 160 965 $Honoraires auditeurs 2020 131 071 $Honoraires plan urbanisme 2018 95 600 $Gestion offre de services Loisirs 2020 153 020 $Services professionnels 2018 421 086 $Location d'entrepôt 2019 61 979 $Contrôle animalier 2018 84 507 $Travaux et location d'équipement 2017 86 545 $Contrat matériaux granulaires 2018 98 562 $

a) Cautionnement et garantieLa Ville se porte caution en faveur d'un organisme à but non lucratif pour un montant de 2 600 000 $ pour la construction d'un stade de soccer intérieur.

b) Auto-assuranceLa Ville a établi un programme d'auto-assurance dans le cadre d'un plan de versement pour indemnité de salaire, pour une période de vingt-sept semaines. Les dix-sept premières semaines font l'objet d'un partenariat avec le programme de prestations supplémentaires d'assurance-emploi.

21. Éventualités

S11-11


11-11


(2)

22. Redressement aux exercices antérieursS.O.

23. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

24.S.O.


Instruments financiers

c) PoursuitesAu 31 décembre 2017, les réclamations pendantes non provisionnées contre la Ville s'élèvent à près de 850 000$. La Ville conteste le bien-fondé de ces réclamations pour lesquelles elle n'a inscrit aux livres aucun montant.

d) AutresProtection de l'environnement

Les activités de la Ville sont régies par les lois gouvernementales concernant la protection de l'environnement. Les conséquences environnementales sont difficilement identifiables en ce qui concerne la résultante, son échéance ou son impact. Présentement, au meilleur de la connaissance de la direction, la Ville est exploitée en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Tout paiement pouvant résulter de la restauration de sites serait comptabilisé aux résultats de l'exercice alors en cours.

Contestations d'évaluation

Des contribuables non résidentiels ont contesté l'évaluation foncière de certaines propriétés inscrites au rôle pour les exercices 2011 à 2017. Actuellement, il est impossible de déterminer les pertes éventuelles que la Ville pourrait subir au cours des prochains exercices.

Une provision pour l'ensemble des contestations d'évaluation au montant de 180 299 $ a étéinscrite à l'état de la situation financière pour pourvoir aux pertes potentielles.

Advenant des jugements défavorables pour la Ville concernant ces litiges, les pertes seraient portées en diminution de la provision et, si celle-ci s'avérait insuffisante, lespertes seraient imputées aux résultats de l'exercice en cours.

S11-12


11-12


Flux de trésorerie

Les intérêts encaissés au cours de l'exercice s'élèvent à 1 202 131 $ (302 421 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016). Les intérêts versés au cours de l'exercice s'élèvent à 3 965 218 $ (4 039 381 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016).

Fonds de roulement

La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 2 000 000 $. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières de fonctionnement.

Éventualités

La Direction générale de la Ville et le ministère procèdent depuis mars 2015 à une enquêteinterne de procédures administratives et financières de la Ville. Selon l'évolution actuelle de l'enquête interne, des irrégularités et des illégalités ont été soulevées et celles-ci seraient susceptibles d'avoir des incidences sur la situation financière de la Ville. À la date de mise au point définitive des états financiers, il n'était pas possiblede déterminer l'issue de ces enquêtes ni la probabilité qu'en résulte une incidence sur les états financiers de la Ville.


Frais quote-part d'agglomération

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est actuellement partie à un litige devant la Coursupérieure du Québec concernant la réclamation pour les quotes-parts payées à l'agglomération de la Ville de Québec pour les années 2008 à 2017. Les sommes réclamées sont en expertise et le dépôt du rapport juricomptable et de la demande amendée ont été déposés en septembre 2017, en attente d'une décision du tribunal.

25

26

27

28


50 344 442

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16

12

12

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 613 808 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 4 518 886 Autres revenus

12 61 964 818 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1718 Autres

19

Quote-part dans les résultats nets

20 commerciaux

21

2223

Charges

24

Administration générale

25

Sécurité publiqueTransport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement28

Santé et bien-être

29Loisirs et culture

30

323334

Budget 2017 Réalisations 2017 Réalisations 2016

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

26

( )

1 350 000

1 048 300 1 633 525 1 562 000

109 200

105 500 2 935 000

59 087 967

61 022 967

33 124 382 220 344

6 141 564 1 821 839

98 990 1 378 245 4 885 236

4 840 799

1 935 000

1 935 000

52 511 399 8 511 568

51 029 175 1 288 195

1 815 394 2 353 741

130 224

215 395

30 270 999 203 573

3 975 585 1 612 936

152 675 2 761 429 6 456 908

3 921 409

7 551 967

(218 347)

997 974 62 962 792

56 907 481 6 055 311

1 216 321

305 621

3 297 974 1 640 007

87 884 45 609

2 174 872

7 551 967

613 808

4 518 886

61 964 818

51 029 175 1 288 195

1 815 394 2 353 741

130 224

215 395

(218 347)

997 974 62 962 792

1 216 321

30 576 620 203 573

7 273 559 3 252 943

240 559 2 807 038 8 631 780

56 907 481 6 055 311

3 921 409

1 693 767 1 980 346

175 859

250 004

49 229 965 1 274 726

1 228 413

3 778 363

59 611 443

410 376

60 021 819

(34 570)

444 946

29 641 794 223 030

6 443 879 3 056 387

1 117 241 8 292 780

4 227 118

339 693

53 341 922 6 679 897


Revenus de placements de portefeuille


8

11

Effet net des opérations de restructuration 31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

2017

S17


2016RéalisationsBudget Réalisations

13



EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

7 551 967 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(6 096 600)

Remboursement ou produit de cession

18

19

6 096 600

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

545 000

Remboursement de la dette à long terme

25

900 000

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(478 526)


(6 575 126)

1 442

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

7 528 078

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

(833 526)

7 602 567

1 636 005

1 636 005

(296 456)

(6 226 111)

42 423

3 054 884

6 226 111

561 121

8 112 221

7 528 078

182 571

182 571

(246 047)

(6 121 449)

(968 922)

620 278

6 121 449

569 660

6 889 799

19 871

88 399 9 349 (37 799)

21 900 000 (173 086)

(9 349)

et autres actifs

1 935 000 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 997 974

8 511 568

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

6 055 311

avant conciliation à des fins fiscales 3 6 576 568 5 057 337

( )( )( ) 410 376 6 679 897

6 269 521

commerciaux

2017


2016RéalisationsRéalisations

S18 14



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

354 375 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

1 501 662

14

15

920 000

Réseau d'électricité

17

561 121

et participations dans des entreprises municipales et des

18

1 501 662

19 (346 927)

20

316 117 2 378 900

Affectations

651 047

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

430 655

410 376

5 729 330

569 660

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )

( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

997 974

1 750 001

302 167 27 028

7 199 (296 605)

2 144 165

941 635 241 839

394 32 669

649 892

2 297 084

61 373

569 660

3 940 533

4 350 909

( )( )

16


2017


2016RéalisationsBudget

S19 15



CHARGES PAR OBJETS

8 884 699 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 2 946 009

Biens et services

5

6 459 888

Frais de financement

7 494 647

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 20 865

9 25 350 044

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13 193 339

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 (103 438)

18 56 907 481

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

7 551 967 7 528 078

2 221 126

10 831 595

4 462 000

378 799

25 487 900

177 100

52 511 399

7 902 882

1 652 549

10 351 525

7 034 047

1 515 705

7 736 363

2 945 332

785 783 302 628 193 375

24 991 746

152 564

100 539

53 341 922

- -

- Mauvaises créancesRéclamation de dommagesAutres

16 84 624 64 180 48 982 17 2 580 4 000 6 780

Transferts

Transferts Autres

10

12

Réalisations2017

et ses entreprises

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 6 025 204 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

1 558 398 34

Financement des investissements en cours 3 012 871 2 361 822 5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 58 366 480 58 653 114 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

1 942 200 3 142 200 13

1 035 852 1 109 013 37

493 924 449 385 3940

41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Déficit éventuel -

16-1

2017 2016

5 516 999

3 257 368 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

79 324 135 73 268 824 7

2 340 510 628 086 12Vente terrains parc industriel -

1 668 085 15Remboursement dette ville - 300 000 900 000 14Budget 2018 -

170 000 17Remboursement taxes de secteur - 935 000 16Intérêts à recevoir sur transf -

614 622 18Financement projets en cours -

9 170 417 4 670 286 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 1 727 592 27Infrastructures Reg 2017-537 -

30 - 29 -

31 - 1 727 592 32

Fonds réservés

42

Autres

46 -45 -

1 529 776 1 558 398 47 3 257 368 1 558 398 48

( () )



EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

1 200 000 19Centre communautaire J-M Roy - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 4 670 286 9 170 417

Excédent de fonctionnement affecté

5 516 999 6 025 204 9

5 516 999 6 025 204 1011

Organismes contrôlés Administration municipale

9 170 417 4 670 286 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

Réserves financières - Organismes contrôlés

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés 38

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

16-2

2017 2016


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

76

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre

80

81


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 7372 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

58 366 480

S23-3


16-3

2017 2016

3 966 069 82

1 604 247 83

4 172 141 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

1 159 270 Investissements à financer 3 012 871 2 361 822 84

( ) ( )

157 962 030 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

152 503 628 Immobilisations 1 547 676

87

1 413 333 Propriétés destinées à la revente

88

Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

153 916 961 159 509 706

124 664 969 94

25 184 626

97

118 933 844 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

24 352 425 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 1 376 249

95

969 062 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 100 856 592

99

95 550 481

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

100 856 592 101

95 550 481 58 653 114


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

153 916 961 159 509 706

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


17-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20162017

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 17-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20162017

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


17-3


20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

77

71

75

76

7879

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7374

72

( ) ( )

renseignements

S24-4


17-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8889

95

92

93

96979899

90Prestations versées au cours de l'exercice 91

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20162017

Autres hypothèses économiques - -

103104

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

94

Autres - -

8081

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8283848586

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

100101

%%

%%

102

( ) ( )

S24-5


17-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107

Description des régimes et autres renseignements

2017

Cotisations de l'employeur 108 214 587 Charge de l'exercice

179 621

2016

La Ville a instauré un REER individuel et un REER collectif pour ses employés cadres.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111 1 1

X

109

110OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105

Description des régimes et autres renseignements

20162017

Cotisations de l'employeur 106 251 708 244 868

Lors de la défusion le 1er janvier 2006, des employés de la Ville de Québec ont été transférés à la nouvelle Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. L'obligation du nouvel employeur était de conférer des avantages sociaux équivalents aux employés transférés.

Au courant de l'année 2007, un régime de retraite à cotisations déterminées simplifié a été instauré pour certaines catégories d'emplois (manuels, brigadiers scolaires et surveillants). Le 1er mars 2009, un nouveau régime de retraite pour le groupe des fonctionnaires est créé. Le taux de l'employé et l'employeur est de 7 %. La Ville a cesséde cotiser au régime de retraite de la Ville de Québec pour un employé cadre selon les exigences du décret de défusion, suite à son départ à la retraite en 2016.

La Ville a transféré le regime de retraite simplifié pour la catégorie des employés surveillants et brigadiers scolaires au cours de l'année 2015 dans un régime volontaire d'épargne-retraite.


S24-5


17-5


(2)


le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20162017112 4 044 Cotisations des élus au RREM 6 082

Contributions de l'employeur au RREM 113 13 628 Charge de l'exercice

22 916 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114

115 13 628 22 916

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

119 902 906

4 502 519

4 172 141

1 159 270

88 035 091

136 457

88 171 548

125 614 907

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 24 352 425

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21 37 443 359


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 88 035 091

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223 37 443 359

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

45 525 893 43 682 342

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

837 944

32 954

46 363 837 43 715 296

1 217 374 1 105 519

2 311 137

31 308

4 665 338

51 029 175

1 244 469 1 182 724

2 260 399

5 514 669

49 229 965

Autres

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

827 077

2017

Activités de fonctionnement

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 4 665 338 5 514 669

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


35 524 34 527

35 524

37 945 679 688 534 858

1 252 491

1 288 015

180 180

1 288 195

34 527

37 946 651 138 551 530

1 240 614

1 275 141

(415)(415)

1 274 726 51

37

S27-2 20-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification

2017

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

31


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

5 067

11 100

46 971

68 156

68 156

162 546

91 725

105 152


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76 Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

4 200 40 270

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

89 632

81 647

Aménagement, urbanisme et zonage 82 Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 2 500 411 138

Autres 85 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 73 295 80 122 88 48 281 59 000 89 90 473 464 1 031 600

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

56 106


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

712 213

40 042

(24 275)

358

(9 512)


20-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115 Protection de l'environnement 116


969798

(6 367)

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123



Activités récréatives 125 111 424 484 742

Autres 124 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126 352 642 127 128 129 1 216 321 444 946

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138 140 344 196 813

20-5


de matières recyclables135

140 344 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 196 813

134

2017

139 1 830 129 1 673 359


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

22 153

22 153

(5 946)

(5 946)

20-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170


Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164

181 22 153 (5 946)

2017

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162

161


Non audité


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

190

2 113 21 713

1 815 394

1 693 767

20-7


194

185

226 1 793 241 1 699 713 225

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

196197

214

développement

219

198

210

7 142

193 139

143 188

1 277 878

110 305

117 539

1 342 135 223

195


2017

Voirie municipale


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

182

2 113 21 713 184 183

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 189

186

188 187

Enlèvement de la neige Autres

191 150 181 127 621 192

193

199 157 323 127 621

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

202203

193 139 110 305

201

204205

206 207208

209

Logement social Sécurité du revenu Autres

211212

213

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218

215216

143 188

117 539

217

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 200

220

221

1 266 838

11 040

1 342 135

222

S27-8



20-8


2017

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

228

230

180 573 221 020 2 132 280

441

1 799 578

195

227

1 980 346 2 353 741 231

AMENDES ET PÉNALITÉS 130 224 175 859 232

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 215 395 250 004 234

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

235 9 349

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

236 4 340 226

3 699 738

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239

Autres243

242 (77 486) 4 300 539

34 706 3 743 793

229


37 799

Non audité

Autres contributions 241

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE 233

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION 244

237

238


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

1 141 659 2 1 141 659 1 012 058 Conseil

3 28 009 904 27 458 285 114 986


2016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2017

305 621 Gestion financière et administrative

7 128 255

8 305 621 30 576 620 29 641 794

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

461 181 1 461 181 495 650

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

114 986 121 261 5 720 635 554 540

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

128 255

30 270 999

239

720 635

197 157 203 573

6 177

27 704 283

319

3 975 585

1 265 281

259 984 126 922

2 323 079

3 053 442 244 532

3 297 974

239

6 177 197 157

4 318 723 2 567 611

203 573

126 922 259 984

319

7 273 559

857

215 210 223 030

857 6 106

6 443 879

228 269 102 537

4 178 961 1 934 112


Non audité

- -

Autres


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

457 434

Eau et égout

24 1 195 134 1 108 826

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 57 870 57 687 308 370 808 071 1 116 441 1 106 129



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2017

737 700 57 870 Traitement des eaux usées

27 36 366

Réseaux d'égout

28


Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 1 640 007 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

860 23 860

Logement social 41 Sécurité du revenu 42 Autres 43 87 884

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 8 386 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47 Promotion et développement économique Industries et commerces 48 37 223 Tourisme 49 Autres 50 Autres 51

52 45 609

87 884

26 330

19 807

2 415 797 720

1 612 936

4 774

147 901 152 675

1 015 545

1 745 884

2 761 429

62 696

19 807

797 720

3 252 943

2 415

235 785 240 559

4 774

1 023 931

1 783 107

2 807 038

418 059

176 601

20 000

27 031 73 814

3 056 387

84 008

255 685 339 693

691 970

425 271

1 117 241

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques

Collecte et transport 31 68 240

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité


21-3

21-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

2 095 613 Patinoires intérieures et extérieures

53 3 170 465 2 863 822

Piscines, plages et ports de plaisance54

272 320 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 7 551 967


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2017

1 074 852 479 288

Parcs régionaux

( )

56 184 551

75

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 2 011 011

Bibliothèques

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 78 082

Autres ressources du patrimoine63 85 779

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 66 163 861 67 2 174 872

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

725 752 969 245 504 169

15 224

241 059 875 149

4 310 003

435 734

594 963 2 146 905 6 456 908

3 900 544

20 865

3 921 409

7 551 967

688 720

1 205 040 1 241 565

15 224 6 321 014

241 059 953 231

521 513

594 963 2 310 766 8 631 780

3 900 544

20 865

3 921 409

1 552 283 1 423 760 1 148 490

6 988 355

910 052

367 138

27 235 1 304 425 8 292 780

4 033 743

193 375

4 227 118

AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74 EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités

2829303031

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales

S30 23

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

25

Acquisition d'immobilisations par catégories

27

24

27

33Questionnaire 34

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations

Rémunération des élus 32

Acquisition d'immobilisations par objets27

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

À la trésorière de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures,

Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017 de la Ville de Saint Augustin-de-Desmaures (ci-après « la ville »). Ce taux a été établi par la direction de la ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « lesexigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 dela ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

24

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


C

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�,� ÊêËóÌêìÌêË

Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 51 029 175

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

3

Ajouter

180 299

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

23 894 6

37 925 494 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 13 260 086 7

25

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

3 130 087 431

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ 1 , 1 9 6 1 ,

11

14

er

3 211 531 631 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte

12

3 170 809 531

Évaluation des immeubles imposables

13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2017

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-1

2016

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

58 179 144 594

27-1


19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Réalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


143 365

1 393 972

545 091

(358 094)

204 095 71 142

2 144 165

147 756

672 198

96 633

2 297 084

608 340

519 019 194 959

144 594

143 365

58 179

147 756

34 2 144 165 2 297 084


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

1 939 063 768 831

(82 857) 1 322 318

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Non audité

Rémunération

Charges sociales

2017

S36-2

2016

35

36

37Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

38

39

46 243 34 974

27-2


40

7 100

2 102 091

2 144 165

10 639

2 240 202

2 297 084


Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts et placements de portefeuille à titre

11

16

14

28


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

1 077 471

91 688 630

8 090 491

100 856 592

25 184 626

25 184 626 126 041 218

920 000

920 000

920 000

(3 425 048)

8 756 059

895 100

6 226 111

832 201

832 201

7 058 312

4 502 519

95 550 481

24 352 425 119 902 906

83 852 571

24 352 425

7 195 391

17

18


25 184 626 832 201 24 352 425

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 25 184 626 832 201 24 352 425

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

126 041 218 920 000 7 058 312 119 902 906

d'investissement

Dette à long terme

Administration généraleGreffe et application de la loi

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

25 350 044

29


11

2017

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

25 350 044 24 991 746

24 991 746


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

S43 30

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

44,59

7,00 134,71

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 22,41 8,04

Conducteurs et opérateurs

Élus8 127,71

2 708 548

202 194 7 937 856

2 166 538 497 013

7 735 662

543 239

32 355 1 659 649

514 934 131 224

1 627 294

3 251 787

234 549 9 597 505

2 681 472 628 237

9 362 956

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

35,00 35,00

normale(heures)

30

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

68 156

108 198

Cols blancs 3 52,67 2 363 563 437 897 2 801 460 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 68 156

68 156

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 40 042

5 067 5 067

1 653 775 1 830 129

382 797 519 109

1 176 279 1 216 321

Municipalités/

89 632 89 632

Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

96 866,16

40 576,14 14 522,25

rémunérées aucours de l'exercice

94 250,22

246 214,77

l'eau potable

2017 2016

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 31

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

65 520 65 520

60 782 60 782

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

52 839

49 018

52 839 49 018

1 504 854

104 833

1 396 022

97 251

1 609 687 1 493 273

63 829 556 289 143 299 923 625

59 213 516 057 132 936 856 828

1 687 042 1 565 034

107 792

145 413

99 996

134 896

253 205 234 892

36

37

38

262 081

167 394

155 288

119 995 129 350 243 127

39 558 825 518 410 40 41 4 227 118 3 921 409

S45 32

Rémunération(excluant charges

sociales)

7 319 7 453 6 649 7 319 7 319

16 117 8 122 1 495

825 691 825 825

Denis CôtéLise LortieGuy MarcotteLouis PotvinFance Émond HamelSylvain JuneauRaynald BrulotteAnnie GodboutJean SimardYanick LebrasseurMarcel DesrochesJonathan Palmaerts

7 852 4 540 6 513 4 272

22 718 65 758 16 245

2 990 1 651 1 383 1 651 1 651

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité

2017 2016RéalisationsBudget Réalisations

3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


33

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

et autres actifs

S51-1 34-1

X

X

X

X

X

X

2 000 000


1 2

8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

1817

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

7.

Saint-Augustin-de-Desmaures 23072

La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

3.

5 6

OUI NON S.O.

La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?

6.14 15

municipal souhaite y présenter le budget?

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

16

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

$

19 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

7 8

2.

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

X

4.

9 10

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11

XLa MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

S51-2 34-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017

Facteur comparatif de 2017

Valeur uniformisée

31

32

33

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

9.

20 21 X

24 25 X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

10.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2017

b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 23 $

22 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

ero

26 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

11.

27 28 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 30 $

29 $

S51-3 34-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 34, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau

13.

routier local (PAERRL) de la part du MTMDET

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

34 $

35 $

37 $38 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 40

39


TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

3938Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 36

Taux global de taxation prévisionnel 4241Taux des taxes

Questionnaire 4543Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

37

REVENUS DE TAXES

1 47 937 033

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 387 524 3

4

5 21 860 6

7

8

9 48 346 417

SUR UNE AUTRE BASE

10 1 075 000 11 1 030 000 12

13 2 407 000

14

15

16

21 5 290 170

22

23

25 5 290 170

26 53 636 587

37

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

778 170 19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6 38 000 7 647 000 8 528 000

10

12

11

13

14 1 213 000

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15

1716

18

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 1 213 000

38

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 1 213 000 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

2 602 110 731 4 5 6 1,0260 26 697 656 x /100$

bruts

56 492 300 309 316 504 194 799 000

53 546 600

1,0670 3,7546 3,7471

2,0520

602 773 11 613 597

7 299 313

1 098 776

47 912 628 24 405 47 937 033

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

39

1 2 3x /100$

( ( ))

S57 39

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

2 602 110 731 33 34 35 0,0083 215 975 x /100$ 56 492 300

309 316 504 194 799 000

53 546 600

0,0086 0,0303 0,0303

0,0166

4 858 93 723 59 024

8 889

387 327 197 387 524

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

58 529 552 1,0260 600 513 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 58 529 552 0,0083 4 858 51 52x /100$ 53


Non audité

40

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

40

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 4 0 , 0 0

1 2 0 , 0 0

1 9 7 , 0 0

Description Taux Code Préciser

mètre carré moyen

chaque 4K m2 constructi

1

Règlement 167Taxe de secteur-parc industriel phase 1Règlement 1019-95Règlement 1027-95Règlement 1090-96Règlement 1093-96Règlement 1094-96Règlement 1210-99Règlement 2000-1233Règlement 2000-1250Règlement 2000-1253Règlement 2000-1253Règlement 2000-1253Règlement 2000-1253Règlement 2000-1266Règlement 2000-1306Règlement 2000-1310Règlement 2000-1319Règlement 2000-1320Règlement 2000-1340Règlement M04-0705Règlement REGVAD 2006-009Règlement REGVAD 2008-097Règlement REGVAD 2008-111Règlement REGVAD 2008-129Règlement REGVAD 2011-269Règlement REGVAD 2011-278Règlement REGVAD 2011-278Règlement REGVAD 2011-278

0,2815 0,0577 3,7000

548,2500 0,0051

289,0300 450,7100 527,6600 237,0600 246,3900

0,0262 0,8587

1 205,2800 1 172,9800

208,5000 554,6900 568,0800

0,1900 717,0800 910,5200

32,9200 789,4100

0,3000 1 044,3600

286,1000 1 499,9800 3 011,2500 2 285,4600 2 764,1800

22442444442244444144241447444

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59 41

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

unité résidentielleentrée de serviceentrée de servicemètre linéaire en front

1

Règlement REGVAD 2009-143Règlement REGVAD 2012-313Règlement REGVAD 2012-328Règlement REGVAD 2014-417Taxe de secteur déneigement rue Vitrier

964,0500 23,5100

681,2100 825,0300

12,0000

47773

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

41

1 - du 100 $ d'évaluation


(2)

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


REVENUS ADMISSIBLES

1 53 636 587 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6 24 602

9

39 760 395 10

er

42

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 13 851 590

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018

3 274 794 687 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 1 , 2 1 4 1

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

43

S63 43

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


87 123 476 580

12 312 865

17 240 11 731 922

73 269 530 050

7 961 656

7 358 337

1 859

1 109 524

1 107 665

235 540

843 171

607 631

605 371

605 371

Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

44

S64 44

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

21 860 4 620

778 170 615 919 4 512 000 3 269 830

53 636 587 30 804 000

48 324 557 26 913 631

Non audité

S65 45

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 X9 10

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24X

Si oui, indiquer le montant. 25 409 708

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14 X

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 48 653 579 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 6 200 415 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 4 899 440 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 300 000 $

1.

1 2X

5 3 4X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

244.64.8 LFM.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

8 X6 7

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 17 X

18 19 20 X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

200, Route Fossambault

(418) 878-4662

(418) 878-0044

[email protected]

Josée Larocque, CPA, CA

(418) 878-4662

(418) 878-0044

[email protected]

Alain Boucher, CPA auditeur, CMA

Raymond Chabot Grant Thorton SENCRL

Comptable Professionnels Agréés

[email protected]

(418) 647-5939

140, Grande Allée Est, Bureau 200

(418) 647-3151


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Québec

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

46

G3A 2E3(Code postal)

G1R 5P7(Code postal)

(Code postal)


S68 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

6 055 311 $.

1,1961 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de


Je , Josée Larocque , atteste que le rapport financier de Saint-Augustin-de-Desmaures pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, transmis

de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2018-05-08 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Saint-Augustin-de-Desmaures .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Augustin-de-Desmaures consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Augustin-de-Desmaures détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de

Date et heure de la dernière modification : 2018-05-08 10:44:38

Date de transmission au Ministère : 2018/05/08

Documents

Rapports financier 2017 - Saint-Augustin-de-Desmaures · S7 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 2016 ÉTAT DES RÉSULTATS Réalisations 7 2017 2017 Budget Organisme Saint-Augustin-de-Desmaures