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Rapport d’activité 2007

Rapport d’activité 2007

Rédaction, conception et réalisation : SFTRF - Photos : SFTRF, J. Truchet, Thomas Bartel, LABEL IMAGE, X. NUER, G.Crossay Imprimé en France.

Le mot du Président 4

Le mot du Directeur Général 5Profil de l’entreprise 2007 : des avancées majeures 6/8Trafics 2007 : une légère augmentation 9/10La sécurité : au coeur des priorités 11/15Investissements : renforcer la sécurité et renouveler les équipements 16/17Politique commerciale : de nouvelles règles 18/20Ressources humaines : des chantiers majeurs 21/23Développement durable : maintenir les engagements 24/25

Perspectives 2008 26Comptes annuels 2007 27/34

�Sommaire

Sommaire

Rapport activité SFTRF 2007 - 3 �

Comme le montre ce rapport d’activité, lapriorité a été à nouveau donnée en 2007à la sécurité et à la qualité de service à

nos clients de l’A43 et du tunnel du Fréjus.

Le gestionnaire unique du tunnel du Fréjus, leGEIE-GEF a été mis en place en mai, et a faitd’ores et déjà bien progresser l’unification desméthodes et des équipements entre les partiesfrançaise et italienne du tunnel, au bénéfice dela sécurité ; le projet de galerie de sécurité abeaucoup avancé, avec l’approbation définitivedu projet par la CIG, et le déroulement del’enquête d’utilité publique côté France et de laconférence inter-services côté Italie.

En ce qui concerne l’autoroute, les projetségalement complexes de mise aux normes destunnels ont été terminés, et les premiers appelsd’offres lancés.

Par ailleurs, l’automatisation des barrières depéage a permis de reconvertir une trentained’emplois notamment sur des missions desécurité ou de maintenance de noséquipements.Est à souligner également le très importantchantier de réfection des chaussées de l’A43,qui s’est déroulé sans accident de la circulationgrâce notamment à l’action des agents de laSFTRF intervenant pour son balisage.

Si l’on ajoute le fait que les résultats financiersont marqué un net progrès par rapport à 2006,et que le dossier de la recapitalisation a étéfinalisé dans ses principes, avec la décision dugouvernement de recapitaliser la société àhauteur de 446 M€, on ne peut que tirer unbilan très positif de cette année 2007.

Ces très bons résultats sont le fruit de l’actionquotidienne des femmes et des hommes de laSFTRF, et de la qualité du dialogue avecl’ensemble de nos partenaires, à commencerpar l’Etat, notre actionnaire majoritaire etnotre autorité concédante.Qu’ils en soient tous remerciés.

Patrice Raulin,Président

�Le mot du Président

�4 - Rapport activité SFTRF 2007

Priorité à la sécurité et à la qualité de service

�Le mot du Directeur Général

Comme cela a été rappelé par le Président,2007 aura vu se dérouler de nombreuxchantiers techniques, administratifs et

sociaux avec une forte implication de tous lesagents de la société et des représentants dupersonnel. Je voudrais dire ici toute ma satisfaction d’avoirpu, en liaison avec les partenaires sociaux, menerà bien le délicat chantier technique mais surtoutsocial de l’automatisation des péages, chantier quin’aurait pu être mené sans le sens desresponsabilités dont ont fait preuve les déléguéssyndicaux et les membres du Comité d’Entreprise.La conclusion de ce chantier a permis de donnerun nouveau départ de carrière pour de nombreuxagents qui ont accepté de changer de métier. Ilfaut aussi remercier leurs nouveaux collègues quiles ont accueillis et ont su, par compagnonnage,leur transmettre leurs savoir et expérience.

Je voudrais également souligner le travail trèsimportant qu’a représenté la création du GEIE-GEF. Cette création s’est faite aussi grâce à undialogue soutenu entre les personnels des deuxsociétés, leurs directions et bien entendu ladirection du GEF. Si on y ajoute la mise en oeuvredes conditions minimales d’exploitation (CME), onprend ici conscience de tout le travail accomplipour “notre tunnel” et je ne veux pas oublier danscette reconnaissance le rôle et l’implication dudirecteur du GEF et directeur général adjoint de lasociété.L’autoroute, outre la manifestation célébrant son10ème anniversaire, a changé de “dimension” en2007. Longtemps perçue comme un ouvrage d’artneuf, elle est devenue, sous l’impulsion de ladirection de réseau, un véritable outil industrielqu’il convient de maintenir et d’exploiter. Ainsi, enplus de la nécessaire rénovation des chaussées, desgammes de maintenance ont été généralisées demanière à parfaire la fiabilité de ses installationset les équipes ont été renforcées dans tous lesservices.2007 aura vu aussi se décliner par sociétéd’autoroute la convention collective nationale debranche et la SFTRF a donc engagé ce lourdchantier avec près d’une vingtaine de réunions de

la commission interne de suivi. Il faut saluer ici letravail important effectué, sous la houlette de ladirection des affaires juridiques et des ressourceshumaines, par cette commission, même s’il n’apas été possible de répondre positivement àtoutes les demandes de changement declassification.Enfin, il serait injuste d’oublier les dossierscomplexes menés par la direction techniqueavec, outre le pilotage des études de la galerie, laréalisation des dossiers de consultation pour lamise aux normes des tunnels et ceux tout aussicomplexes menés par la direction financière etcommerciale, au premier rang desquels figurenttoutes les simulations financières faites pour larecapitalisation de la société.Avant de conclure, signalons que l’enquêtejudiciaire suite à l’incendie du 4 juin 2005 s’estpoursuivie en 2007 avec la désignation par le juged’instruction d’un nouvel expert chargé d’unemission de synthèse des différentes expertises etqui nous a déjà saisi de plusieurs demandescomplémentaires.

Merci à toutes et à tous pour votre engagement àla SFTRF pour 2007.

Didier Simonnet,Directeur Général

2007 : un bon crû pour la SFTRF


Avec un effectif de310 salariés, la

SFTRF assurel’exploitation, dans

le cadre d’uneconcession d’Etat,du tunnel routier

du Fréjus et del’Autoroute de laMaurienne (A43).

Le tunnel routier duFréjus, mis en

service en 1980 etlong de 12,8 km, se

situe au carrefourde deux grands axesd’échanges entre la

France et l’Italie.L’autoroute de la

Maurienne/A43,assure la jonction

entre le tunnelroutier du Fréjus et

le réseau desautoroutes

françaises, tout enpermettant une

desserte des pôlestouristiques et

économiques de lavallée de laMaurienne.

L’année 2007 a été marquéepar l’aboutissement de dif-férents projets majeurs

initiés en 2006.

Pour le tunnel routier du Fréjus,conformément à la directive eu-ropéenne 2004/54/CE du29/04/2004 qui prévoit la créa-tion d’un “exploitant unique”pour les tunnels binationaux, lamise en place effective depuis le1er mai 2007 de cet exploitantunique pour la gestion de l’ou-vrage, a constitué un événementimportant. Les statuts de ceGroupement Européen d’IntérêtEconomique dénommé “Groupe-ment d’Exploitation du Fréjus”(GEF), ont été validés par laCommission Intergouvernemen-tale (CIG) du 23 Mars 2007.De manière concomitante, l’ou-vrage s’est doté de Consignes Mi-nimales d’Exploitation (CME) quidéfinissent les conditions d’ex-ploitation du tunnel en cas de dé-faillance d’équipements deconduite de l’installation. Le dossier de la galerie de sécu-rité a vu durant cette année l’ap-probation de son projet par laCIG, l’engagement des procédu-res administratives française etitalienne, et le lancement de la

consultation pour le choix d’unmaître d’oeuvre travaux. Enfin,les premiers échanges sur lesmoyens d’assurer le financementde cette galerie ont eu lieu entreles autorités concédantes et lessociétés concessionnaires.

Autre dossier initié en 2006 etqui a abouti en 2007, celui de l’au-tomatisation des péages. Ainsi 4gares secondaires et une voie dela barrière de Saint-Michel del’Autoroute de la Maurienne ontété automatisées progressive-ment au cours de l’année, avec lamise en place d’un accompagne-ment social et technique qui apermis la reconversion de prèsde 30 receveurs péagers à denouvelles fonctions.

Enfin, le dossier de la mise auxnormes des tunnels de l’auto-route s’est poursuivi, avec laconsultation et l’attribution dupremier chantier concernant lestunnels d’Aiguebelle et des Hur-tières. Pour le tunnel d’Orelle,les études détaillées pour les tra-vaux de ventilation et chantiersde génie civil ont permis le lance-ment de la procédure de consul-tation au tout début de l’année2008.

�Profil de l’entreprise


2007 : des avancées majeures

Rapport activité SFTRF 2007 - 7

Chiffres clés 2007AUTOROUTE TUNNEL ROUTIERDE LA MAURIENNE (A43) DU FRÉJUS

Longueur 67,46 km 12,87 km(Dont rampe d'accès au tunnel) 4,4 kmTrafic Moyen Journalier VL 5649 2403Trafic Moyen Journalier PL et cars 2612 2454Trafic Moyen Journalier Total 8261 4858Chiffre d'affaires (en millions d'euros HT) 34,8 72,5Chiffre d'affaires Total (en millions d'euros HT) 107,3Effectif au 31/12/2007 289 personnes en équivalent temps plein

�

Organigramme au 31/12/2007*�

�

*Entre le 31 décembre 2007 et la date de publication de ce rapport d’activité, la fonction de Directeur Général a été à nouveauconfiée à Didier SIMONNET compte-tenu de la nomination de Patrice RAULIN à la présidence de LTF.

Administrateurs

Patrice RAULINPrésident Directeur Général

Vincent AMIOTMinistère de l’Écologie, de l’Énergie, du DéveloppementDurable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT)

Michel BOUVARDreprésentant le ConseilGénéral de la Savoie

Philippe DUMASPrésident des Autoroutesde France

Gilles DUMOLARDPrésident de la Chambre deCommerce et d'Industrie deGrenoble

Jean FLACHERReprésentant le ConseilGénéral du Rhône

Rodolphe GINTZMinistère du Budget, desComptes Publics et de laFonction publique.

Jean-Pierre HUGUENIOTPrésident de la Chambrede Commerce et d'Industrie de la Savoie

Bernadette LACLAISreprésentant la Ville deChambéry

Noël LEBELMinistère de l’Écologie, de l’Énergie, du DéveloppementDurable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT)

Guy MATHIOLONPrésident de la Chambrede Commerce etd'Industrie de Lyon

Florence MOURAREAUMinistère de l'Intérieur

Laurent PERDIOLATMinistère de l'Economie etdes Finances

Albert PERYReprésentant des IntérêtsPublics Nationaux

Serge RABETMinistère des Affaires Etrangères

Pierre RIMATTEIReprésentant des IntérêtsPublics Nationaux

Renzo SULLIReprésentant le ConseilGénéral de l'Isère

Claude VALLETMaire de Modane

DirecteurGénéral DéléguéDidier SIMONNET

Contrôleur d'EtatGilbert VENET

CenseursGuy METRALReprésentant la Chambre deCommerce et d'Industriede la Haute-Savoie

Jean-Paul COLÉONReprésentant la Chambrede Commerce et d'Industrie deVienne

Hubert JULIENLAFERRIEREReprésentant la Ville deLyon

Alain COTTALORDAReprésentant la Ville deBourgoin-Jallieu

Commissairesdu Gouvernement

Patrice PARISÉDirecteur Général des RoutesMinistère de l’Écologie, del’Énergie, du DéveloppementDurable et de l’Aménagement duTerritoire (MEEDDAT)

Pierre-Denis COUXCommissaire duGouvernement adjointChef du service de la gestionautoroutière déléguée à laDirection Générale desRoutes, Ministère del’Écologie, de l’Énergie, duDéveloppement Durable et del’Aménagement du Territoire(MEEDDAT)


Composition du conseil d’administration au 31/12/2007*

�Profil de l’entreprise

Répartition du capital de la SFTRF au 31/12/2007�Suite à la recapita-lisation intervenueen 2004, Autorou-tes de France(ADF) possède97,34% du capital.

*Entre le 31 décembre 2007 et la date de publication de cerapport d’activité, sont intervenus les changements suivants : La fonction de Directeur Général a été à nouveau confiée à DidierSIMONNETcompte-tenu de la nomination de Patrice RAULINà la présidence de LTF. Anne BOLLIET a succédé à Philippe DUMAS à la Présidence desAutoroutes de France.Jean-Claude RAFFIN a succédé à Claude VALLET au Conseild’Administration en tant que nouveau Maire de Modane.Messieurs Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Représentant la Ville de Lyon,Patrice PARISÉ, Commissaire du Gouvernement, Jean FLACHER,Représentant le Conseil Général du Rhône et Renzo SULLI, Représentantle Conseil Général de l'Isère, ont quitté leurs fonctions au sein du Conseild’Administration (leurs successeurs étant en attente de nomination).

�Trafics

Les trafics du tunneldu Fréjus et de

l’autoroute de laMaurienne

enregistrent, pourl’ensemble descatégories de

véhicules, unelégère hausse en

2007 par rapport àl’année 2006 :

+ 3,45% pour letunnel et + 1,72%pour l’autoroute.

Cette augmentationest davantage

marquée pour lespoids lourds, en

raison notammentde la fermeturetemporaire du

tunnel du MontBlanc au mois de

mars 2007 qui a euun impact sur les

trafics du Fréjus oùs’est reportée unepartie sensible des

transits.

En 2007, les échanges rou-tiers transalpins des poidslourds, évalués à travers le

total des flux passant par les tun-nels du Fréjus et du Mont Blanc,ont fait l’objet d’une légèrehausse : on a ainsi constaté uneévolution du trafic de poidslourds dans les deux ouvrages de1,1% entre 2007 et 2006, contre

5,9% entre 2006 et 2005 (maisl’année 2005 avait été marquéepar la fermeture du tunnel duFréjus pendant 2 mois). En ce qui concerne la répartitiondes transits entre les tunnels duFréjus et du Mont Blanc, la partdu trafic de poids lourds emprun-tant le tunnel du Fréjus a été de59,8% en valeur moyenne pour

Trafics 2007 : une légère augmentation


l’année 2007. En neutralisant lespériodes de fermeture du tunneldu Mont Blanc, le taux ressort à58,6%, contre 58,2% en 2006,alors qu’il était de 75,9% en 2004.

En 2007, le trafic de poids lourdsdans le tunnel du Fréjus a aug-menté de 3,8% par rapport à2006 : ce chiffre intègre les pério-des de fermeture de l’accès autunnel du Mont Blanc, du 28 fé-vrier au 10 mars 2007, suite auxtravaux sur la RN 205 rendus né-cessaires par des éboulements.Cet événement a fortement im-pacté les trafics du tunnel du Fré-jus, en raison du report des tran-sits, puisqu’en neutralisant cettepériode de fermeture du tunneldu Mont Blanc, les trafics 2007des poids lourds enregistrent unehausse plus modérée de 1,8%.Si l’on note une augmentation destrafics poids lourds au tunnel duFréjus en 2007 et 2006, il faut ce-pendant préciser que les traficsn’ont pas retrouvé leur niveau an-térieur à l’incendie du 4 juin 2005.Ainsi le trafic des poids lourds en2007 enregistre une baisse de22% par rapport à celui de 2004.

Le trafic des véhicules légers autunnel du Fréjus, essentiellementlié à des déplacements touristi-ques, avec des pointes en juillet etaoût et durant les vacances hiver-nales, a connu quant à lui une

hausse de 3,25% entre 2006 et2007. Enfin, tous véhiculesconfondus pour l’année 2007, letunnel du Fréjus enregistre unehausse de trafic de 3,45% par rap-port à l’année 2006.

Dans le même temps, l’autorouteferroviaire alpine (AFA) a connuune nouvelle progression de sestrafics sur l’exercice 2007, avecun total de 20418 poids lourds,contre 19740 véhicules en 2006,soit une évolution de 3,4%.

Sur l’autoroute de la Maurienne,l’intensité kilométrique moyen-ne (*) a augmenté de 1,72% parrapport à 2006, dont 1,09% pourles véhicules légers et 3,10% pourles poids lourds, ce dernier chif-fre étant directement lié à l’aug-mentation des trafics de cette ca-tégorie de véhicules dans le tun-nel du Fréjus.

(*) IKT = nombre de km parcourus dansl'année sur l'A43 / nombre de jours / lon-gueur de la section.

�Trafics


Mois VL PL+BUS TotalJanvier 5433 2509 7942Février 6899 2772 9671Mars 7244 3380 10624Avril 5644 2522 8166Mai 4055 2548 6603Juin 4626 2754 7380Juillet 7218 2733 9951Août 8365 1892 10257Septembre 4847 2634 7481Octobre 4148 2757 6905Novembre 4026 2799 6825Décembre 5292 2073 7365TOTAL 5649 2612 8261Variation 2007/2006 1,09% 3,10% 1,72%

�

Mois VL PL+BUS TotalJanvier 2057 2416 4474Février 2057 2684 4741Mars 2425 3284 5710Avril 2633 2475 5107Mai 1989 2456 4445Juin 1975 2570 4545Juillet 3368 2433 5801Août 4401 1575 5975Septembre 2296 2432 4729Octobre 1752 2562 4314Novembre 1750 2651 4402Décembre 2070 1947 4017TOTAL 2403 2454 4858Variation 2007/2006 3,25% 3,65% 3,45%

�Intensitékilométriquemoyenne 2007sur l’autoroutede la Maurienne

Trafics moyensjournaliers en 2007 auTunnel du Fréjus

�Sécurité

La sécurité resteconstamment au

coeur des prioritésde la SFTRF, pour letunnel du Fréjus et

pour l’Autoroute dela Maurienne, tantdu point de vue du

travail quotidiendes équipes que de

celui d’une politiqueglobale en la

matière.

Les centres d’entretiende l’Autoroute : uneactivité constanteSitué à Sainte-Marie-de-Cuines àmi parcours sur l’autoroute, leCentre d’Entretien et de Sécuritéde l’Autoroute de la Maurienne(CESAM) abrite le Poste deContrôle de l’autoroute de laMaurienne, les services techni-ques et d’exploitation de l’auto-route, le hangar à sel, l’usine defabrication de saumure, les gara-ges des véhicules d’intervention,les ateliers techniques, et enfin,les locaux de la gendarmerie. LeCESAM et un second centred’entretien, situé à La Praz, onten charge la sécurité, la viabilitéet l’entretien de l’A43.L’activité de ces deux centres aété fortement marquée, pendantles mois de juin à septembre, par

l’exécution d’un important chan-tier de chaussées qui a permis laréfection de près de 60 kilomè-tres linéaires de revêtement en-tre Saint-Rémy-de-Maurienne etle Freney. Ces travaux ont repré-senté près de 46% de l’activitédes deux centres, notammentpour le balisage et la surveillancedes chantiers. Ce sont ainsi 722balisages qui ont été mis en place,représentant près de 6200 heu-res de travail (contre 413 balisa-ges pour 3016 heures en 2006).Le professionnalisme des agents apermis qu’il n’y ait pas d’accidentpendant ce chantier malgré sonimpact important sur les condi-tions de circulation.Outre la gestion des chantiers, lesagents des deux centres ont encharge le nettoyage des sanitai-res, voies de péage, poubelles et

La sécurité : au coeur des priorités de l’exploitation


déchets, l’entretien des espacesverts, des travaux divers et la via-bilité hivernale.Cette dernière activité a été peusollicitée en 2007, du fait du rela-tivement faible enneigement. Ainsi, la viabilité hivernale a re-présenté au total 1655 heures detraitement, dont 1365 heures deen interne et 290 heures en ex-terne, contre un total de 2400heures en 2006.Les mois les plus actifs ont étéceux de janvier et décembre quiont représenté à eux seuls prèsde 70% de l’activité annuelle ; l’ac-tivité a été moindre en février,mars et novembre et quasi nulleen avril et octobre. Malgré un en-neigement moindre, les tempéra-tures de 2007 ont été nettementinférieures à celles de 2006, avecpour conséquence une prépon-dérance de l’activité préventivede salage des chaussées. De fait,la consommation de fondant a étélégèrement supérieure à celle del’exercice précédent (2070 ton-nes contre 2000 tonnes en 2006). Compte tenu de la faible activité

hivernale, le personnel qui étaitmobilisé à cet effet a été affecté àdes tâches d’entretien des clôtu-res et de l’assainissement.L’aire d’exploitation du Rieu Sec aété activée 45 fois en 2007 totali-sant 181 heures se répartissantentre les activations program-mées (18 en 2007, représentant84 heures, notamment pour desinterdictions de circuler en Italie,des opérations de sécurité, destravaux ou exercices sous le Fré-jus et divers) et des activationsexceptionnelles (27 en 2007,pour 97 heures), en raison depannes, feux de turbos ou inci-dents dans le tunnel d’Orelle ouau Fréjus, ou pour la gestion debouchons sur la rampe d’accès auFréjus.Enfin, l’assistance à l’expérimenta-tion de l’autoroute ferroviaire al-pine s’est poursuivie en 2007. Lesprestations fournies par la SFTRFdans le domaine de la sécurité in-cendie et des matières dangereu-ses sur la plate-forme de trans-bordement d’Aiton-Bourgneufpour le compte de la société ges-

tionnaire SGTBA sont passéesdepuis novembre 2006 sous l’au-torité du service SécuritéConduite Viabilité au sein de ladirection de réseau A43 : dans cecadre, plus de 9850 poids lourdsont été contrôlés par les agentsde la SFTRF, donnant lieu à la dé-tection de 220 anomalies, dont 4ayant fait l’objet d’une interven-tion des services publics de se-cours.

Service sécurité du Fréjus : une activité continueSix pompiers sécurité tunnel(PST) sont présents 24/24 h et365 jours par an sur la plate-forme française, avec pour mis-sion d’assurer la sécurité du tun-nel du Fréjus, la plate-forme ita-lienne disposant des mêmes ef-fectifs. Deux agents de sécuritéprésents à l’intérieur de chacundes deux postes fixes dans le tun-nel viennent renforcer cette ca-pacité permanente d'intervention.Installés depuis fin 2005 aux pre-mier et deuxième tiers du tunnel,

�Sécurité



ces deux postes fixes, dotés cha-cun d’un véhicule anti-incendie,permettent de diminuer les délaisd'intervention en cas d’incidentdans le tunnel, et d’assister plusrapidement les usagers lors d’uneévacuation.Les PST prennent en charge lagestion du trafic et la sécurité in-cendie au tunnel du Fréjus, et encas de sinistre, ils assurent la pre-mière attaque de l’incendie, dansl’attente de l’arrivée des moyenspublics de secours français et ita-liens. Ils interviennent égalementau quotidien dans la gestion de di-vers événements tels que des in-cidents, pannes, échauffements devéhicules, que ce soit sur les pla-tes-formes ou à l’intérieur dutunnel. En 2007, 166 interven-tions ont ainsi été réalisées, dontun peu plus de la moitié depuis laplate-forme française.Ces agents assurent égalementles escortes des transits de matiè-res dangereuses, ce qui a repré-senté 32393 véhicules accompa-gnés en 2007, et les convois ex-ceptionnels (3049 véhicules es-

cortés en 2007). De plus ils onten charge l’exploitation des porti-ques thermographiques, pour les-quels 742 alarmes ont été détec-tées en 2007 par les deux porti-ques situés sur la plate-formefrançaise. Enfin, sur l’aire de Saint-Michel deMaurienne, un PST prend encharge le contrôle des véhiculestransportant des matières dange-reuses avant leur transit dans lestunnels d’Orelle et du Fréjus.Doté de matériel d’intervention,il assure également la défense in-cendie du tunnel d’Orelle dans lecadre du Plan d’intervention et deSecours (PIS) de l’autoroute, encomplément des moyens d’inter-vention du tunnel du Fréjus, etdes services publics de secours.

Evénements et accidents : maintiend’un bilan favorableSoixante-huit accidents, soit qua-tre de plus qu’en 2006, ont étédénombrés en 2007 sur l’auto-route de la Maurienne, avec pourconséquence un seul blessé léger

(contre six blessés en 2006).Cette faible accidentologie s’ex-plique par une relative prudencedes automobilistes sur une auto-route de montagne, associée àdes efforts constants en matièred’entretien du réseau et de viabi-lité hivernale. Le nombre de pannes sur l’auto-route est globalement en diminu-tion (-36), qui se vérifie pour lesvéhicules légers (-57), alors queles pannes de poids lourds sonten augmentation (+21).En ce qui concerne le tunnel duFréjus, l’engagement des moyensdu Plan de Secours Binational(PSB) a été demandé à 10 repri-ses en 2007 : 9 janvier, 10 février,12 juin, 24 juillet, 25 juillet,30 juillet, 24 août, 11 et 22 sep-tembre, 7 décembre, pour desdégagements de fumées ou desdébuts d’incendie rapidementmaîtrisés.Par ailleurs, dans le cadre de lagestion des événements au tunneldu Fréjus et sur l’autoroute de laMaurienne, une convention for-malisant les moyens en personnel

�

Un exercice de secours au tunnel du Fréjus a été organisé par les services publics(préfectures de Savoie et de Turin) dansla nuit du 27 au 28 octobre de 22h à 01h,sur le thème d’un incendie sur une instal-lation technique (usine de ventilation). Deux exercices inopinés y ont égalementeu lieu, respectivement à l’initiative duGEF et des services publics.Dans les tunnels de l’A43, divers exercicesont été organisés conjointement avec les services de secours publics et la gendar-merie afin de se conformer à l’article R118-3-8 du code de la voirie routière. Ainsi, dans les tunnels d’Orelle et des Sorderettes un exercice cadre s’est dérouléle 23 janvier, et un exercice terrain suivi d’un exercice inopiné a été organisé le 30novembre 2007.Les tunnels d’Aiguebelle et Hurtières ont fait l’objet d’un exercice terrain le 15 no-vembre 2007, sur le thème de la gestion d’un accident de chantier sans incendie, cescénario ayant été choisi en prévision des travaux qui seront engagés en 2008 dansces ouvrages. Ces exercices, qu’ils se déroulent dans le tunnel du Fréjus ou dans lesouvrages souterrains de l’autoroute, permettent de tester diverses procédures,ainsi que la coordination des moyens d'intervention internes de la SFTRF et interve-nants externes.

� Exercices de sécurité : tester leshommes et valider les procédures

et matériel mis à disposition parla Croix-Rouge a été signée en2007 entre cet organisme et laSFTRF. Le recours systématique àla Croix-Rouge française en cas decrise majeure permettra aux usa-gers impliqués dans un événementde bénéficier de la meilleure assis-tance possible, avec des moyenshumains et logistiques adaptés.

Politique de sécurité :un exploitant uniquepour le tunnel routierdu FréjusDepuis le 1er mai 2007, le GEIE-GEF du Tunnel du Fréjus est offi-ciellement constitué et opéra-tionnel. Il représente l’aboutisse-ment d’une réflexion engagée delongue date par la SFTRF et la SI-TAF, pour se conformer à la di-rective européenne 2004/54/CEqui prévoit la mise en place d’un“gestionnaire unique” pour l’ex-ploitation des tunnels binatio-naux. Les statuts du GEIE-GEFont été validés le 23 mars 2007par la Commission intergouver-nementale.Il faut en effet rappeler, que de-

puis l’origine, le tunnel du Fréjus aété exploité conjointement parles deux sociétés concessionnai-res, la SFTRF pour la France et laSITAF pour l’Italie, en applicationde la convention franco-italiennedu 23 février 1972, notammentpour toutes les questions liées àl’entretien et à la sécurité du tun-nel. Un Groupement d’IntérêtEconomique (GIE) assurait lacoordination entre les deux so-ciétés et arrêtait les modalités derépartition des recettes et desdépenses. Une réflexion avait été engagéedès 2005 sur une évolution durôle de ce GIE pour en faire “legestionnaire unique du tunnel”,au sens de l'article 5 de la direc-tive européenne 2004/54/CE du29 avril 2004, relative aux exigen-ces de sécurité minimales applica-bles aux tunnels des réseaux rou-tiers transeuropéens.Cette réflexion a abouti à la créa-tion d’un GEIE, Groupement Eu-ropéen d’Intérêt Economique,dénommé Groupement d’Exploi-tation du Fréjus (GEF), dont lamise en place a été effective à

compter du 1er mai 2007, et qui areçu des sociétés concessionnai-res, le mandat de l’exploitation,de l’entretien et la conservationdu tunnel, à l’exclusion des tra-vaux neufs, du renouvellement dugros matériel et des installations,des dépenses d’entretien extra-ordinaires et de la perception despéages, domaines qui restent duressort des sociétés concession-naires. Ce nouveau GEIE qui estune entité contrôlée entièrementpar la SFTRF et la SITAF est dotéd’une direction opérationnelle. Les services français et italienchargés de la sécurité, de laconduite et de la maintenance desinstallations du tunnel ont été in-tégrés dans cette structure, sousla forme d’un contrat de détache-ment permettant la mise à dispo-sition sans but lucratif des per-sonnels de la SFTRF et de la SITAF. Au total, le GEIE rassem-ble ainsi près de 185 agents.La mise en place de ce gestion-naire unique contribue à l’amélio-ration de la sécurité, de la circula-tion et des services aux clientsdans le tunnel du Fréjus, en per-

�Sécurité



Suite à la demande des Ministres français et italien des Transports, la commissionintergouvernementale de contrôle du tunnel du Fréjus (CIG) a eu recours à uneexpertise indépendante afin de déterminer les caractéristiques d'une galerie per-mettant d'assurer la sécurité et la rapidité de l'intervention des moyens de secourset de lutte contre les incendies, et l’évacuation des usagers. Lors d’une réunion endate du 28 avril 2006, la CIG a proposé aux Ministres italien et français des trans-ports, en s'appuyant sur les résultats de cette expertise, le principe d’une galerie ré-servée à la circulation des véhicules d’exploitation et de sécurité, d’un diamètreutile de 8 mètres, pour permettre leur circulation en toute sécurité et commodité.Les Ministres ont donné mandat le même jour à la CIG pour faire réaliser d'ici la finde l'année 2006 les études opérationnelles de cette galerie, et pour définir les mo-dalités de financement des travaux par les usagers.Le projet de galerie a donc été adapté pour répondre à la demande des Ministresdes transports, et a été présenté au Comité de sécurité le 21 novembre 2006. Il aété approuvé par les Commissions Intergouvernementales du 11 décembre 2006 etdu 7 et 8 juin 2007.La SFTRF a lancé les procédures administratives au cours de l’année 2007. Laconsultation pour la recherche du maître d’oeuvre travaux a été lancée et s’estterminée par le choix du bureau d’études en février 2008. La fin de la procédureadministrative française est attendue pour la fin du premier semestre 2008 (arrêtéde déclaration d’utilité publique), la procédure italienne devant aboutir à cettemême période. Parallèlement, la consultation pour le choix des entreprises de tra-vaux de génie civil devrait être lancée à l’été 2008 et les réponses obtenues se-raient analysées à l’automne 2008. Le début des travaux pourrait avoir lieu au pre-mier semestre 2009. Le financement de la galerie, pour un montant global d’environ 370 M€ en valeur2004, pour lequel les Ministres ont souhaité qu’il soit assuré par l’usager, doit êtremis en place sur la base d’hypothèses de trafic et de coût de la mise en sécuritéglobale du tunnel du Fréjus. Les premiers échanges sur les moyens d’assurer le fi-nancement de cette galerie ont eu lieu entre les autorités concédantes et les socié-tés concessionnaires. Il convient de rappeler que ce projet est pleinement compatible avec celui relatif àl’extension du laboratoire souterrain de Modane.

�Le Point sur le projet de galerie de sécurité du tunnel du Fréjus

mettant de préciser les missionsdes différents intervenants, de ren-forcer l’homogénéisation de la for-mation du personnel et des prati-ques entre la France et l’Italie. Dans le même temps, le tunnel duFréjus s’est doté de ConsignesMinimales d’Exploitation (CME)qui définissent les conditionsd’exploitation du tunnel en cas dedéfaillance d’équipements deconduite de l’installation. La miseau point de ces consignes est lefruit d’un travail complexe et longconsistant à déterminer les diffé-rentes défaillances possibles et àproposer les mesures compensa-toires, notamment de gestion dutrafic, pour y faire face dans l’at-tente de la remise en service del’équipement défaillant. Enfin leGEF poursuit les études sur le re-tour d’expérience de l’incendiedu 5 juin 2005, et des plans de se-cours binationaux déclanchés.

Travaux : sous l’angle de la sécuritéEn 2007, pour le tunnel du Fréjus,la SFTRF a lancé la réalisationd’études sur des dispositifs com-plémentaires en matière de sécu-rité, comme le câble détecteurd’échauffement. Parallèlement, lesévolutions de la supervision se sontpoursuivies alors que le chantierd’agrandissement des grandes trap-pes a du être repoussé d’un an, enraison de procédures contentieu-ses en Italie. Pour la sécurité des tunnels de l’au-toroute, la mise en application descirculaires Française ainsi que de ladirective Européenne s’est pour-suivie. Ainsi tous les projets détail-lés relatifs à leur mise aux normesont été élaborés. Pour les tunnelsd’Aiguebelle et des Hurtières, laconsultation des entreprises a aussiété engagée avec le choix de l’en-treprise effectué en Janvier 2008.Pour le tunnel d’Orelle, la consul-tation des entreprises a été enga-gée au tout début janvier 2008.(Voir le chapitre “investissements”pages 16 et 17.)


En 2007, la SFTRF ainvesti plus

de 14 millionsd’euros pour le

tunnel du Fréjus etl’autoroute de la

Maurienne. Pour cette dernière,l’important chantier

de chaussées menéau cours de l’été

2007 a représenté àlui seul plus du tiersdes investissements

de l’année.

Ce chantier, qui a permisde rénover les chausséesde l’autoroute sur près

de 60 km linéaires (la moitiédans chaque sens de circulation)entre Saint-Rémy de Maurienneet le Freney, a représenté un in-vestissement de 5,8 M€HT pourla SFTRF. Réalisé dans le cadre de l’entre-tien régulier des infrastructures,ces travaux permettent à laSFTRF de maintenir une sécuritéet un confort optimal sur son ré-seau.En matière de sécurité, les inves-tissements réalisés en 2007 ontconcerné principalement la réali-sation en cours d'un programmed'amélioration de la sécuritédans les tunnels autoroutiers enapplication de l’instruction tech-nique d’août 2000 et de la direc-tive européenne dans le tunnelinternational du Fréjus dans lecadre des décisions de la com-

mission intergouvernementale.C’est dans ce cadre que le pro-gramme de mise aux normes destunnels de l’autoroute s’estpoursuivi en 2007 ; dans les tun-nels d’Aiguebelle et des Hurtiè-res des plots de jalonnement es-pacés de 10 m avec interpositionde plots bleus tous les 100 m ontété mis en place, ainsi qu’une uneligne guide en piédroit voie ra-pide pour les services de secourspublic. Les études de ventilationse sont poursuivies avec l’élabo-ration des projets détaillés et lelancement de l’appel d’offrespour les travaux, qui devraientêtre réalisés de juin à octobre2008.Pour le tunnel d’Orelle, suite àl’avis favorable de la CNESOR le14 décembre 2006, les étudesdétaillées pour les travaux deventilation et différents chantiersde génie civil ont été lancées etréalisées. Le chantier, qui porte

Investissements : renforcer la sécuet renouveler les équipements

�Investissements

TUNNEL DU FREJUSNature des investissements M€ HTLogiciels supervision 0,96Matériels de transport 0,57Logiciels PGI et divers 0,48Protection contre les crues 0,41Divers 0,38Portiques thermographiques 0,21Agencements bâtiments 0,21Automatisation voies de péages 0,19Galerie de sécurité 0,19Piédroits tunnel 0,16Restructuration radio 0,15Matériels et mobiliers de bureau 0,12Amélioration sécurité en tunnel 0,12Compensation ICAS SITAF -0,49TOTAL 3,66

AUTOROUTE A43Nature des investissements M€ HTChaussées 5,83Automatisation voies de péage 1,01Amélioration sécurité tunnels 0,76Logiciels supervision 0,73Matériels de transport 0,60Divers 0,52Panneaux à messages variables 0,38Fin de travaux A43 (chaussées, aménagements paysagers) 0,30Restructuration Vidéo DAI 0,22Aménagements bâtiments 0,18Logiciels PGI et divers 0,17TOTAL 10,70TOTAL 2007 14,36

�


principalement sur une modifica-tion de la ventilation en vue demaîtriser le courant d’air longitu-dinal en cas d’incendie, va s’éche-lonner du second semestre 2008jusqu’à mi 2009.C’est également dans le cadre dela directive européenne ques’inscrit le projet de construc-tion d'une galerie de sécurité etde rameaux de communicationavec le tunnel espacés de 400mètres environ (voir encadrépage 15).D’autres investissements consa-crés à l’amélioration de la sécu-rité ont été menés en 2007,parmi lesquels on citera ceuxconcernant l’évolution du logi-ciel de supervision du tunnel duFréjus, rendue nécessaire pourpermettre l’intégration des com-mandes du système de ventila-tion des abris et des plans de si-gnalisation intégrant les nou-veaux panneaux à messages va-

riables. Par ailleurs, une partiedu matériel radio du tunnel a étéremplacée pour en améliorer lafiabilité. En matière d’automatisation despéages, des investissements ontété réalisés pour l’acquisition etl’installation de bornes tous paie-ments (BTP) qui ont permis l’au-tomatisation complète des bar-rières de péage de Saint-JulienMontdenis, Sainte-Marie de Cui-nes, Saint-Pierre de Belleville, et

Saint-Michel échangeur, ainsi qued’une voie de la gare de péage deSaint Michel.

Enfin, dans le cadre de la prise encompte des risques majeursd'origine naturelle liés au carac-tère montagneux de l'environne-ment de l’autoroute et du tun-nel, les travaux de sécurisationde la plate-forme contre lescrues du Rieu Roux ont étéconduits et achevés en 2007.

�

Les principaux investissementsréalisés en 2007 par la SFTRF

rité

La clientèle du réseau de la

SFTRF estessentiellement

composée detransporteurs, les

passages poidslourds et autocarsassurant 77% des

recettes de péagespour le tunnel et

autorouteconfondus.

Pour ces catégories de

véhicules, deuxdirectives

européennes fixentdésormais les

nouvelles règles dujeu en matière de

système de péage etde remise

commerciale surl’autoroute.

L a première, la Directive2004/52/CE de 2004, dite“Directive Télépéage’’,

donne obligation aux Etats mem-bres qui ont des systèmes depéage de faire en sorte qu’au 1er janvier 2007 des systèmes detélépéage puissent être utiliséspour au moins 50% du flux detrafic dans chaque gare de péage.La seconde directive 1999/62/CEde 1999 modifiée, dite ‘’Direc-tive Eurovignette’’, précise queles abattements ou réductionsne peuvent en aucun cas excéder13% du péage appliqué aux véhi-cules équivalents qui ne peuventbénéficier d’un abattement oud’une réduction.

Autoroute : mise en place du télépéagepoids lourdsConformément à ce cadre régle-mentaire, le système d’abonne-ment poids lourds par carte CAPLIS, qui n’a plus été com-mercialisé depuis le 1er mars2007, a disparu définitivement le1er avril 2008. Il a été remplacéprogressivement par le systèmede télépéage poids lourds, le TISPL, dont la commercialisation,confiée à des sociétés émettri-ces, a débuté progressivementdepuis la fin 2006, pour com-mencer à se généraliser en 2007.Les transactions aux péages re-flètent cette évolution progres-

sive vers le télépéage poidslourds : une cinquantaine detransactions TIS PL étaient enre-gistrées en janvier 2007 sur l’au-toroute de la Maurienne, passantà plus de 30000 (soit plus de 46%des transactions poids lourds) endécembre 2007, la tendancecontinuant à augmenter très for-tement sur les premiers mois del’année 2008, avec près de 60000transactions télépéage poidslourds en janvier 2008. De fait, le nombre de clients bé-néficiant de contrats CAPLIS gé-rés par la SFTRF au 31 décembre2007 a diminué, passant de 1812abonnés en 2006 pour 13472cartes en circulation, à 1483

�Politique commerciale


Politique commerciale : de nouvel


abonnés en 2007 pour 11239cartes en circulation, les trans-porteurs basculant progressive-ment sur les nouveaux contratsde télépéage.Depuis juillet 2006, la SFTRF,comme l’ensemble des sociétésconcessionnaires d’autoroutes, adonc procédé à la modificationprogressive des barèmes de ré-duction CAPLIS, de façon à pré-parer la mise en oeuvre des mo-des de calcul de remise imposéspar la Directive Eurovignette. A ces contrats CAPLIS, il fautajouter la gestion de contrats au-toroute divers : 86 clients pour238 cartes actives.Enfin, pour les véhicules légers,

dans le cadre de produits com-merciaux régionaux de télépéage,tels que “Directicimes” sur lesréseaux AREA, ATMB et SFTRFou “Diagonalpes” sur les réseauxAREA et SFTRF, des réductionsde 25% sont proposées.

Tunnel du Fréjus : prèsde 4000 transporteursabonnésPour le tunnel du Fréjus, en ac-cord avec la société italienne, lerespect de la directive devraitêtre mis en place progressive-ment en 2008. La clientèle destransporteurs représente la moi-tié des transits, et 88% des recet-tes de péage.Au 31 décembre 2007, 3916transporteurs sont abonnés parl’intermédiaire de 16 groupe-ments, et 3 seulement le sont di-rectement. Ces clients représen-tent un total de 47405 cartes encirculation. Ces cartes, interopé-rables avec le tunnel du MontBlanc, sont toutes identifiées avecle numéro d’immatriculation duvéhicule auquel elles sont ratta-chées. On note une augmentationnette de près de 2600 cartes surl’année pour 160 clients supplé-mentaires, ce qui correspond àune reprise du rythme moyend’évolution annuelle du parcclientèle poids lourds.Le dispositif d’abonnement ac-tuellement en vigueur pour lestransporteurs conduit à un rabaisvariant de 5 à 16% en fonction dunombre de passages effectués, latrès grande majorité des abonnéset des groupements atteignant leplafond (3000 passages annuels).Pour les véhicules légers, des for-mules d’abonnement 10 ou 50passages permettent de bénéfi-cier de remises substantielles parrapport au prix du passage sim-ple.En complément de la gestion desclients du tunnel et de l’auto-

route, la SFTRF, conjointementavec la SITAF, apporte depuis2004 une assistance à l’expéri-mentation de l’autoroute ferro-viaire alpine par la fourniture deprestations dans le domaine com-mercial à la société gestionnairede celle-ci, l’AFA : une hôtesseassure en effet, au sein du servicecommercial de la SFTRF, les ré-servations sur les navettes, l’in-formation générale aux clientsainsi que la prise de réclamationséventuelles.

Une évolution tarifaireencadréeL’évolution des tarifs du tunneldu Fréjus est strictement enca-drée et se fait chaque année au1er juillet, en fonction de l’accordsigné entre les Gouvernementsfrançais et italien en octobre2003, qui prévoit que “à compterdu 1er juillet 2004, les tarifs despéages applicables aux tunnels duMont Blanc et du Fréjus évolue-ront tous les 1er juillet d’au moinsla moyenne des taux d’inflationrelevés dans les deux Pays entrele 1er mars de l’année précédenteet la fin du mois de février de l’an-née en cours”.Pour 2007, la moyenne des tauxd’inflation ayant été arrêtée à1,43% par les instances decontrôle françaises et italiennes,selon les indices INSEE et ISTATdes prix à la consommation horstabac pour l’ensemble des ména-ges, les tarifs en vigueur au Fréjus(tout comme ceux du tunnel duMont Blanc) ont augmenté de1,43% le 1er juillet pour l’ensembledes catégories de véhicules.En matière de tarifs sur l'auto-route, comme chaque année,suite à la négociation avec la Di-rection Générale des Routes duministère des Transports pourfixer les nouveaux tarifs de péage,les tarifs ont fait l’objet d’une aug-mentation applicable au 1er février

les règles

�

2007, publiée au Journal Officiel.Les tarifs 2007 ont été calculés enappliquant une hausse de 1,07%(évolution de l’indice des prix à laconsommation de octobre 2005à octobre 2006) sur le tarif horstaxes avant arrondi, en vigueur en2006.

Informer les clients en temps réelL’information en temps réel àdestination des clients du réseauSFTRF passe notamment par laradio autoroutière dans le cadred’une convention avec AutorouteInfo (107.7 FM), qui constitue unélément majeur de ce dispositifd'information à destination desclients. Le site internet de la SFTRF, suiteà sa refonte en 2006, proposedésormais des informations enlangues italienne et anglaise, mi-ses en place en 2007, avec unelarge place à l’information sur lesconditions de circulation, prévi-sions de circulation, travaux…La SFTRF maintient égalementson dispositif spécifique d’infor-mation sur les jours et horairesde l'alternat de nuit dans le tunneldu Fréjus, notamment dans lapresse, par la radio, sur un ser-veur vocal et sur son site inter-net. En effet la pratique de l'alter-nat de nuit, à l'occasion de tra-vaux de sécurité dans le tunnel duFréjus, a été relativement fré-quente puisqu'elle a été activéedurant 38 semaines, soit 77 nuitsen 2007. La SFTRF est aussi présente sur leWeb Trafic, un service d'informa-tion sur les conditions de circula-tion en temps réel, accessible viadifférents sites internet, réalisésen partenariat avec différentsconcessionnaires ou gestionnai-res de réseaux routiers et auto-routiers. Ce service est assurépar le GIE Autoroutes Trafic, or-ganisme qui assure la générationdes cartes Web Trafic sur inter-net, auquel la SFTRF avait adhéréen juin 2004.

Pérenniser les relationsavec le monde du transportComme chaque année, la SFTRFmaintient ses relations commercia-les avec la clientèle des transpor-teurs, notamment par la présenced’un stand lors de la Semaine Inter-nationale du Transport et de la Lo-gistique (SITL) qui s’est déroulée àParis du 27 au 29 mars 2007, etpar la participation aux congrèsdes organisations professionnellesdu transport (OTRE 10 février2007 à Montpellier, FNTR, 23 et24 octobre 2007 à Paris, TLF 12 et13 septembre 2007 à Paris, etUNOSTRA, 5 octobre 2007 àToulouse). Par ailleurs, depuis la mise enplace du télépéage poids lourds,

la SFTRF fournit depuis juin 2007une prestation en matière de ges-tion clientèle à la société émet-trice Axxès dont elle est action-naire. Dans ce cadre, l’équipecommerciale a été renforcée,passant en cours d’année de 4 à10 personnes. Les nouveauxagents, recrutés dans le cadre duredéploiement des personnels liéà l’automatisation des péages, ontété formés à l’ensemble des tech-niques de gestion clientèle et à lapratique de l’italien et de l’anglais.En outre, la SFTRF maintient éga-lement ses efforts en matière deformation en langues étrangères(anglais et italien) de l’ensembledes personnels en charge dupéage et de la relation avec laclientèle.


�Politique commerciale

�Ressources humaines

L’année 2007confirme la stabilité

des effectifs pourl’ensemble de la

société, alors que lapolitique de gestion

des ressourceshumaines a étéguidée par des

chantiers sociauximportants, comme

ceux de la mise enplace de l’exploitant

unique pour letunnel du Fréjus, le

volet social del’automatisation des

péages, et la miseen place de la

conventionnationale de

branche.

Un exploitant uniquepour le tunnel du FréjusRépondant à la directive euro-péenne 2004/54 concernant lesexigences minimales applicablesaux tunnels du réseau routiertranseuropéen, la mise en placed’un exploitant unique pour letunnel du Fréjus s’est concrétiséepar la constitution du GEF le 1er mai 2007. (Voir page 14). Surle plan des ressources humaines,chaque agent de la SFTRF travail-lant au tunnel s’est vu proposerun avenant de mise à dispositionauprès du GEF. Au total, le GEFrassemble ainsi près de 185agents, dont 100 salariés de laSFTRF. Dans le cadre de cettemise à diposition, les agents res-tent sous contrat de travailSFTRF mais exercent leurs fonc-tions sous l’autorité du GEF.

Fin du redéploiementdes personnels suite à l’automatisation despéagesFruit d’une longue réflexion, l’au-tomatisation des péages a débutéen 2006 pour le volet ressources

humaines, et s’est achevé en2007, sur les plans humain ettechnique.Avec pour objectif de préserverl’emploi, tout en optimisant lagestion des gares à faible trafic, eten tenant compte de la directiveeuropéenne qui impose l’intensifi-cation des systèmes de télépéage,l’automatisation des péages etson volet social ont été achevésen 2007. Le redéploiement despersonnels s’est poursuivi dansune volonté de transparence etde dialogue avec les institutionsreprésentatives du personnel. Aucours de l’année 2007, les der-niers redéploiements des péagersconcernés ont eu lieu après unepériode de formation. Ainsi, deuxpéagers ont été transférés surdes postes d’agents routiers pa-trouilleurs A43/receveurs péa-gers polyvalents, qui intervien-nent six mois en renfort de la via-bilité hivernale et six mois au seindu service péage. Six péagers ontété formés pour occuper les sixpostes d’opérateurs TCO (termi-nal de contrôle optique) pour lagestion à distance des voies de

Ressources humaines : des chantiers majeurs


péage équipées de bornes touspaiements. Six autres péagers ontintégré le service commercial dela SFTRF en tant qu’agents com-merciaux notamment pour lecompte de la société Axxès,émettrice de badges de télépaie-ment dont la SFTRF est action-naire, et contribueront à la pro-motion, à la vente et à la gestiondu TIS poids lourds auprès de laclientèle, ainsi qu’à l’accueil desclients à Saint-Michel de Mau-rienne. Enfin, trois péagers ont intégré leposte de régulation de l’A43 auCESAM, permettant ainsi d’avoiren permanence 24 h sur 24, unrégulateur et un opérateur.Ainsi, au terme du dispositif, surl’ensemble des receveurs péa-gers, 32 ont été appelés à conser-ver leurs fonctions, et 28 salariésont été reclassés dans de nou-veaux services nécessitant desrenforts ou en remplacement dedéparts en retraite.

Stabilité des effectifsAu total, les effectifs sont restésrelativement stables en 2007, lenombre de contrats de travailpassant de 305 au 31 décembre2006 à 310 au 31 décembre 2007,représentant 289 personnes enéquivalent temps plein moyen2007. En 2007, le recours à l'inté-rim correspondait à 39,07 per-sonnes en équivalent temps plein(contre 28,82 en 2006), dont 60%correspond à l’anticipation desmouvements de personnels et auredéploiement des agents dans lecadre de l’automatisation despéages, ce chiffre étant amené àdiminuer significativement en2008. Par ailleurs, la rémunéra-tion moyenne par personne(RMPP) a connu une augmenta-tion de 3,2% en 2007.

Formation : priorité à la sécuritéLa SFTRF a accentué son effortsur l’objectif prioritaire fixé en

2006, en complétant les forma-tions CACES (certificat d’apti-tude à la conduite en sécurité)ainsi que les recyclages pour l’en-semble des techniciens évoluantdans des locaux sensibles et no-tamment les habilitations électri-ques.Les autres domaines prioritairesen 2007 ont porté sur la sensibi-lisation des collaborateurs à laformation de base du secourisme(SST), et sur l’incitation des sala-riés à se mobiliser sur leurs pro-pres besoins en formation, dansle cadre du Droit Individuel à laFormation (DIF).Enfin toutes les personnes ayantfait l’objet d’un reclassement in-terne suite à la suppression depostes de péagers ont bénéficiéd’un processus personnalisé leurpermettant de prendre leurs nou-velles fonctions. Au total, 244 sa-lariés ont suivi au moins une for-mation pour un total de près de12.597 heures de formation, soit


�Ressources humaines


une moyenne pour l’année de 41heures par salarié.L’effort de formation a repré-senté 5,48% de la masse salariale,soit une progression de 18% parrapport à l’année précédente.

Relations sociales : un dialogue continuEn 2007, la Délégation du Person-nel s’est réunie à neuf reprises, leComité d’Entreprise, neuf foiségalement, et le Comité d’Hy-giène, de Sécurité et des Condi-tions de Travail (CHSCT) cinqfois.Une nouvelle organisation syndi-cale, la CGC, s’est déclarée du-rant cette année avec la désigna-tion d’un délégué syndical, la dé-légation CFTC n’ayant quant àelle plus aucune représentationau sein de l’entreprise.

Le chantier social le plus impor-tant de l’année 2007 aura été sansconteste celui de l’instauration dela nouvelle classification des em-plois liée à l’application de laConvention Nationale de Bran-che. Ceci a permis de dresser uninventaire complet des emploisexistants et de reprendre l’inté-gralité des descriptifs de poste.Une commission de suivi interneà l’entreprise s’est réunie 17 foisdurant toute l’année 2007 auxfins d’examen et de validation desfiches de poste avant la cotationdes postes au sein de 16 classes,selon l’accord transitoire signé auniveau de la Branche. Deux accords d’entreprise ontfait l’objet d’un chantier social,l’un pour l’accompagnement de laréorganisation du service péagesuite à l’automatisation des voies,

et le second pour la refonte del’accord sur la viabilité hivernaleet de ses conditions de rémuné-rations des heures et de reposlors des événements neigeux.

�

Evolution de la répartition des contrats de travail au 30/12/2007

EFFECTIF 2005 2006 2007Cadres 26 26 27Agents de maîtrise 65 74 77Employés 209 205 206TOTAL 300 305 310

�

La SFTRF est depuisplus de vingt ans un

acteur important dutrafic routier

transalpin. A ce titre elle est

un des acteursmajeurs du

développementéconomique à

l'échelle régionale etde l'aménagement

du territoire auplan local.

La SFTRF maintientà travers différentes

actions sonengagement en

matière dedéveloppement

durable.

Acteur de l'aménagement du territoire Depuis l’origine, d’importantsaménagements ont été mis enoeuvre par la SFTRF pour mainte-nir la diversité écologique desabords de l’autoroute et intégrerau mieux l’infrastructure dans sonenvironnement. Cette préoccu-pation s’est pérennisée depuis lamise en service de l’autoroute.Par exemple, la SFTRF souhaiteréduire l’utilisation de certainsproduits phytosanitaires dans lecadre de l’entretien des nom-breux espaces verts de l’auto-route de la Maurienne, en inves-tissant dans des lances thermi-ques permettant de désherbercertaines zones sans utilisation deproduits herbicides.Des actions de réhabilitation etde mise en valeur du paysage bé-néficiant aux territoires proches

de l’autoroute sont menées,comme la mise en oeuvre dans lecadre du projet européen Inter-reg de travaux de requalificationdes berges de l’Arc, zone particu-lièrement dégradée en raison del’érosion, travaux qui ont étépoursuivis au cours de l’année2007 par la revégétalisation deces berges mais aussi des talus àproximité de la rampe d’accès autunnel dans le cadre d’un pro-gramme global d’aménagementspaysagers. De même, dans le cadre du pro-jet de galerie de sécurité du tun-nel du Fréjus, la SFTRF a portéune attention particulière au trai-tement paysager de la future zonede stockage des déblais du futurchantier. En matière de surveil-lance de la pollution de l’air, laSFTRF et ATMB (Autoroute etTunnel du Mont Blanc) ont mis en

place un suivi permanent de laqualité de l'air dans les vallées deChamonix et de la Maurienne. Cedispositif permet de disposer dedonnées précises, grâce à deuxstations de mesure installées danschaque vallée, et exploitées parl'association de protection de l'airde l'Ain et des Pays de Savoie, AirAPS, association au fonctionne-ment duquel participent financiè-rement par convention les deuxsociétés autoroutières. La SFTRF a également favorisé ledéveloppement de systèmes detélépéage, diminuant ainsi lestemps d’attente en entrée et sor-tie de réseau, facteurs d’émissionde gaz polluants. Enfin la SFTRF,dont les infrastructures se situentdans un milieu montagneux enconstante évolution, conduit unepolitique active de prise encompte des risques naturels.

�Développement durable


Développement durable : mainte


Pour cela des moyens importantssont investis en matière de ges-tion préventive aux abords del’autoroute. En 2007, dans le ca-dre de la gestion des plages dedépôt des ouvrages hydrauliquesde l’autoroute, une action a étéengagée pour la surveillance et lesuivi de l’engravement ainsi que lecurage des plages de dépôt dutorrent du Claret à Saint-JulienMontdenis, en intégrant la valori-sation des matériaux prélevés.Cette action sera poursuivie pourles autres ouvrages hydrauliques,l’autoroute comportant 4 pontscanaux permettant à des torrentsde passer au dessus de l’auto-route, et dont les plages de dépôtprotègent à la fois l’autoroute etsuivant les cas, des routes dépar-tementales ou communales, lavoir ferrée, des ouvrages EDF oudes habitations. Ces travaux sé-

curisent également la populationdes villages et communes les plusproches de l’autoroute.

Prendre en compte l’environnementDepuis 2002, pour les poidslourds empruntant les tunnels duFréjus et du Mont Blanc, une mo-dulation tarifaire est appliquée enfonction de leur classificationeuro-polluante. Les véhicules lesplus anciens (Euro 0), et donc lesplus polluants, y sont interdits.Les poids lourds qui circulentdans ces tunnels sont en majoritédes véhicules récents (Euro 3 et4), qui rejettent moins d’oxyded’azote dans l’environnement. Enliaison avec son partenaire la SITAF, la SFTRF étudie les moda-lités d’évolution de la tarificationeuro-polluante au tunnel qui seramise en oeuvre dans le courantde l’année 2008.Pour l’autoroute de la Maurienne,la SFTRF applique, dans le cadredes conditions commerciales dutélépéage poids lourds, une re-mise complémentaire de 3% surses tarifs pour les véhicules béné-ficiant du meilleur taux euro pol-luant en vigueur (Euro 4 et 5).Enfin, par sa participation depuisl’origine à l'expérimentation del'autoroute ferroviaire alpine(AFA) qui relie Aiton à Orbas-sano en Italie, la SFTRF contribueà la mise en place d'une politique

intermodale pour le transport demarchandises.

Des actions en communpour le développementdurableLa SFTRF, par des actions de sen-sibilisation à la sécurité routière,souhaite renforcer la sécurité surson réseau en agissant sur le com-portement de ses clients : ainsi elleorganise différentes actions à des-tination de la clientèle de son ré-seau, comme des campagnes d’in-formation et de sensibilisation au-près des conducteurs routiers, desvisites spécifiques à l’attention desprofessionnels de la route et uneaction annuelle de prévention enfaveur des scolaires de la vallée dela Maurienne au CESAM. Demême, des actions sont menéespour agir sur le comportement dessalariés par une large politique deprévention, de formation et de sé-curité. Dans la continuité de cesdifférentes actions, la SFTRF a misen place, pour la première fois en2007 en collaboration avec laCRAM et la Gendarmerie, unejournée spécifique autour de la sé-curité routière à destination de sessalariés. Enfin, d’une façon globale, la SFTRFparticipe au développement d'ou-tils permettant d'améliorer la sécu-rité et la gestion du trafic (radio107.7, Web trafic, panneaux àmessages variables…).

nir les engagements

�

Dans un contexte delégère augmentation

des traficstransalpins, avec

cependant unerépartition entre les

tunnels transalpinsdu Fréjus et du

Mont Blanc qui sestabilise aux

alentours de 59%pour le Fréjus, sans

pour autant avoirretrouvé les

niveaux antérieurs àl’incendie de 2005,l’année 2008 verra

s’engager ou sepoursuivre trois

grands chantiers.

En premier lieu, la galerie de sé-curité, dont la DUP devrait inter-venir au premier semestre 2008,et pour laquelle, après le choixdu maître d’oeuvre travaux, ce-lui-ci devra élaborer les dossiersde consultation des entreprisespour le début du second semes-tre, avec la perspective de choixdes entreprises chargées des tra-vaux pour la fin de l’année. Paral-lèlement, le financement de cettegalerie devra être impérative-ment arrêté avant le lancementeffectif des travaux. Le second chantier d’importancequi sera mené ou commencé en2008 concernera les travaux demise aux normes des tunnelsd’Aiguebelle et des Hurtières,auxquels succéderont des tra-vaux similaires pour le tunnel

d’Orelle, ces derniers s’achevanten 2009. La réalisation simulta-née de tous ces chantiers n’estpas envisageable à cause d’unepart de la gestion complexe de lacirculation pendant cette périodeet d’autre part de l’impossibilitéde maintenir concomitammentdes systèmes dégradés de GTC(gestion technique centralisée)sous tous ces tunnels. Enfin, la mise en oeuvre de la di-rective Eurovignette au tunnel duFréjus, avec si possible l’accepta-tion du TIS-PL à ce même tunnel,devrait être effective au cours del’année.Au plan financier, la SFTRF devraitbénéficier en 2008 d’une augmenta-tion de capital de 446 M€ libéréssur 3 ans pour permettre la recons-titution de ses capitaux propres.

�Perspectives


Perspectives 2008

Les comptes 2007 affichent un bénéfice de 260,9 M€ contre uneperte de 26,7 M€ sur 2006, conséquence d’une reprise partiellede la provision pour dépréciation des immobilisations, pour unmontant de 289 M€. Cette provision avait été dotée en 2005pour une montant de 606 M€, et de nouvelles hypothèses nousont conduit à la réviser sur 2007.La situation financière de la SFTRF reste toujours préoccupante,avec le poids de la dette liée au financement de l’A43. Les capitaux propres sont toujours fortement négatifs, et unerecapitalisation est prévue au cours du 1er semestre 2008.

Comptes annuels 2007


Eléments structurants de l'année 2007 et chiffres clés

�Comptes annuels

_ Les chiffres clés 2007

2007 (en M€) 2006 (en M€) Chiffre d'affaires 107,3 100,4Excédent brut d'exploitation 71,1 66,9 Résultat d'exploitation 330,8 43,2 Résultat financier (71,0) (70,8) Résultat net 260,9 (26,7) Capitaux propres (441,1) (701,5)

�

Les éléments marquants de la situation financière de l'exercice 2007 sont les suivants :

� capitaux propres très fortement négatifs, une re-capitalisation devant intervenir au courant du 1er se-mestre 2008,

� poids très lourd du coût du financement de l'au-toroute de la Maurienne (la charge annuelle de ladette, de plus de 70 M€ pour un CA de 100,4 M€) ,

Sur le plan économique, on note :

� L’augmentation des trafics des poids lourds dansle tunnel du Fréjus de 3,8% par rapport à 2006,

� Le poids des charges (investissements, exploita-tion) du fait, en particulier, des contraintes en ma-tière de sécurité.

� La reprise partielle de la provision pour dépré-ciation de la concession pour un montant de289 M€, suite à l’évolution des hypothèses rete-nues ; le montant initial (comptabilisé en 2005) étaitde 606 M€.

� La galerie de sécurité.

MéthodesLa société n’a procédé à aucun changement de méthodes comptables dans les comptes de l'exercice 2007.

�Comptes annuels


Soldes intermédiaires de gestion 2006-2007

Tableau des soldes intermédiaires de gestion

(Chiffres en millions d’euros) 2007 2006

Chiffre d'affaires 107,3 100,4

Production immobilisée - -

Production de l’exercice 107,3 100,4

Consommations (17,0) (14,9)

(1)Valeur ajoutée 90,3 85,5

Impôts et taxes (4,2) (4,3)

Charges de personnel (15,0) (14,2)

(2)Excédent brut d'exploitation 71,1 66,9

Amortissements de caducité (19,4) (19,3)

Dotations aux amortissements

et aux provisions d'exploitation (9,5) (4,2)

Reprises sur provisions 289,4 0,3

Compensation SITAF (1,4) (0,9)

Autres charges de gestion (0,1) (0,1)

Autres produits de gestion 0,6 0,4

(3) Résultat d'exploitation 330,8 43,2

Produits financiers 4,4 5,0

Charges financières (75,4) (75,8)

(4) Résultat financier (71,0) (70,8)

(5)Résultat courant (3-4) 259,8 (27,6)

Produits exceptionnels propres à l'exercice 1,6 1,2

Charges exceptionnelles propres à l'exercice (0,5) (0,3)

(6) Résultat exceptionnel

propre à l'exercice 1,1 0,9

Impôt sur les sociétés - -

Report résultat courant (5) 259,8 (27,6)

(8) Résultat net (perte) 260,9 (26,7)

�

� Chiffre d'affairesLe chiffre d'affaires enregistre une hausse de 6,8 M€,soit 6,8%.

Ce montant résulte pour l’essentiel de l’augmenta-tion des trafics. Il est en effet constaté une évolutiondes trafics poids lourds (hors fermeture du tunneldu Mont Blanc) de + 1,8% et des véhicules légers de+ 2,1%.La fermeture ponctuelle du tunnel du Mont Blanc,suite à des éboulements au mois de mars, a généréun trafic supplémentaire de l’ordre de 16000 poidslourds et 9000 véhicules légers.

La répartition du trafic entre les tunnels du Fréjus etdu Mont Blanc, concernant les poids lourds, est pas-sée de 58,2% en moyenne sur 2006 à 58,6% enmoyenne sur l’exercice 2007 (hors fermeture dutunnel du Mont Blanc).

Les tarifs du tunnel du Fréjus ont augmenté de1,43% à compter du 1er juillet 2007, et ceux del’A43 ont évolué en moyenne de 1.07% au 1er fé-vrier 2007.

� Excédent brut d'exploitationL'excédent brut d'exploitation 2007 ressort à 71,1 M€, pour un montant de 66,9 M€ sur l'exercice2006. La hausse est de 4,1 M€ et représente 6,2%par rapport à 2006. L'essentiel de cette évolutionest lié à l’augmentation du chiffre d'affaires, et desachats et charges externes.

� Résultat d'exploitation Le résultat d'exploitation passe de 43,2 M€ en 2006à 330,8 M€ en 2007. Cette variation considérablerésulte principalement de la reprise partielle de laprovision pour dépréciation des immobilisationspour un montant de 289,0 M€.Il faut également prendre en compte une augmenta-

tion importante des dotations aux amortissements,provenant du traitement en immobilisations renou-velables d’équipements préalablement intégrés aucoût de la construction. Ceci a pour effet d’amortirces équipements sur leur durée réelle d’utilisation,et non plus seulement sur la durée de la concession.

� Résultat financierLe résultat financier passe de (70,8 M€) en 2006 à(71,0 M€) en 2007.

Dans le détail :

Intérêts des emprunts : La charge financière a été réduite d’un montant de0,3 M€ suite à la renégociation de 3 emprunts sous-crits auprès de la BEI. A souligner également le rem-boursement d’un emprunt de 5,9 M€ sur décembre2007.

Produits financiers :Les produits financiers diminuent de 0,5 M€ de 2006à 2007. Cette baisse provient essentiellement del’impact de l’évolution des marchés sur une opéra-tion de swap de taux.

Divers : A noter une charge de 2,3 M€ correspond à l’amor-tissement de la soulte payée lors de la restructura-tion de la dette obligataire de 2005.

� Résultat net Le résultat net passe de (26,7 M€) en 2006 à260,9 M€ en 2007. L'écart est constitué pour l’es-sentiel de la reprise partielle de la provision pourdépréciation des immobilisations pour un montantde 289,0 M€, de l’augmentation du chiffre d'affaires,et de l’évolution de la dotation aux amortissements.En neutralisant la reprise de provision, le résultat2007 apparaîtrait à (28,1 M€).

Analyse des résultats : évolution des soldes intermédiaires de gestion


�Comptes annuels


Ventilation du compte de résultat

Ventilation du compte de résultat entre les deux concessions

Le compte de résultat 2007 est ventilé ci-dessous en distinguant les contributions des deux concessions.

Chiffres en Millions d'euros

Tunnel Autoroute Total

Chiffre d'affaires 72,5 34,8 107,3

Consommation de l'exercice

en provenance des tiers (9,0) (8,0) (17,0)

Impôts et versements assimilés (1,1) (3,1) (4,2)

Charges de personnel (6,7) (8,3) (15,0)

Excédent brut d'exploitation 55,7 15,4 71,1

Dotation aux amortissements

et provisions, nettes (2,5) (6,6) (9,1)

Amortissements de caducité (2,8) (16,6) (19,4)

Reprise prov dépréc immobilisations - 289,0 289,0

Autres charges d'exploitation 0,2 0,3 0,5

Compensation avec la SITAF (1,3) - (1,3)

Résultat d'exploitation 49,3 281,5 330,8

Intérêts d'emprunts - (72,9) (72,9)

Produits financiers 0,7 3,7 4,4

Autres charges financières - (2,5) (2,5)

Résultat financier 0,7 (71,7) (71,0)

Résultat exceptionnel 0,6 0,5 1,1

Bénéfice ou perte 50,6 210,3 260,9

�

Actif immobiliséLe montant total de l'actif immobilisé est de 1 101,4 M€ et représente 92.6% du total de l'actif. A fin 2006, ce même montant était de 826,2 M€.

Actif circulantL'actif circulant hors trésorerie s'élève en 2007 à57,3 M€.

Capitaux propresLes capitaux propres de la société sont négatifs àhauteur de 441,1 M€ au 31 décembre 2007, contreun montant négatif de 701,5 M€ au terme de l'exer-cice 2006. Une recapitalisation doit intervenir au cours du 1er semestre 2008.

L'évolution s'explique comme suit :

Le capital social est formé de 1.386.060 actions de7,70€ de nominal au 31 décembre 2007, pour unmontant total de 10.672.662 euros.

Dettes financières Les dettes obligataires représentent un montant de1 115,8 K€. Les autres dettes financières représen-tent 473,1 M€.

Autres dettesElles représentent un montant de 38,5 M€ et sontcomposées pour l’essentiel de dettes d’exploitation.

Bilan

Chiffres en Millions d'euros

ACTIF 2007 2006Actif immobilisé 1 101,4 826,2 Actif réalisable 57,3 57,7 Actif disponible 30,7 47,9 Total actif 1 189,4 931,8

PASSIF 2007 2006Capitaux propres (441,1) (701,5)Provisions risques et charges 2,6 2,5 Emprunts et dettes financières 1 589,4 1 594,9 Autres dettes 38,5 35,9 Total passif 1 189,4 931,8

�

Montant au 01/01/2007 (701,5 M€)Résultat de l'exercice 260,9 M€Mouvements sur subventions d'investissement (0,5 M€)Montant au 31/12/2007 (441,1 M€)


�Comptes annuels


Flux de trésorerie

Tableau des flux de trésorerie Exercice clos le 31 décembre 2007 (en milliers d'euros)

2007 2006 Résultat net 260 945 (26 671) Elimination des charges et produits sans incidence

sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

Amortissements et provisions (260 670) 22 904

Plus value / moins value de cession (10) (10)

Autres (545) (545)

Marge brute d'autofinancement (280) (4 322) Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

Créances (1 285) 5 042

Compte courant S.I.T.A.F. 1 728 1 957

Stocks et en cours (73) (222)

Dettes d'exploitation et diverses 888 (3 686)

Autres 57 (85)

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 1 315 3 007 Flux nets de trésorerie générés par l'activité 1 035 (1 315) Décaissements liés aux flux d’acquisitions d'immobilisations

corporelles et incorporelles (12 610) (6 287)

Encaissements liés aux flux de cessions d'immobilisations

corporelles et incorporelles 78 124

Variation nette des immobilisations financières (168) (120)

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (12 700) (6 284) Augmentation de capital - -

Subventions d'investissement reçues 14 254

Emission d'emprunts - -

Remboursements d’emprunts (5 946) -

Autres variations 50 (1 222)

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (5 882) (968) Variation de trésorerie (17 547) (8 566) Trésorerie d'ouverture 47 923 56 489

Trésorerie de clôture 30 376 47 923

�

Résultats


Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices sociaux (montants en euros)

Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007

1.Capital en fin d'exercice Capital social 10 882 250 10 672 662 10 672 662 10 672 662 10 672 662

Nombre d'actions

ordinaires existantes 229 100 1 386 060 1 386 060 1 386 060 1 386 060

2.Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires corrigé

de la quote-part revenant

à la Société italienne 114 907 620 110 438 014 87 695 627 100 396 664 107 256 260

Chiffre d'affaires

côté France(1) 106 148 701 103 589 865 77 260 814 88 515 276 95 938 801

Résultat avant impôt,

dotations aux amortissements

et provisions et transferts

de charges (35 185) 273 968 (32 036 157) (3 762 529) (174 754)

Impôt sur les bénéfices - - - - -

Résultat après impôt,

dotations aux amortissements

et provisions (24 938 820) (36 650 881) (48 402 908) (26 670 885) 260 945 182

3.PersonnelEffectif moyen des salariés

pendant l'exercice 273 281(2) 287 286 289

Montant de la masse salariale

de l'exercice 8 420 723 8 989 041 9 491 287 9 598 201 9 906 422

Montant des sommes versées

au titre des avantages sociaux

(Sécurité Sociale,

oeuvres sociales, etc.) 3 915 849 4 345 197 4 504 783 4 616 877 4 887 956

(1) Avant compensation avec le partenaire italien. (2) chiffre corrigé : 281 au lieu de 293.

�

Les commissaires aux comptes, Paul Pacaud et Benoît Lebrun, dans leur rapport général sur les comptes annuels,certifient que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincè-res et donnent une image fidèle des opérations de l'exercice écoulé et du patrimoine de la société à la fin de cet

exercice.

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de leurs appré-ciations, ils portent à votre connaissance les éléments suivants :

� L’annexe aux comptes annuels précise que les comptes ont été établis selon le principe de continuité de l’exploi-tation eu égard aux perspectives de recapitalisation de la société.

� Les immobilisations ont été dépréciées en date du 1er janvier 2005. A la suite de circonstances apparues au coursde l’exercice 2007, une nouvelle estimation de la dépréciation a été effectuée.

Les informations obtenues auprès de votre société et la qualité de son actionnariat nous paraissent suffisantes pourjustifier la position ainsi retenue. Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées àce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous esti-mons que l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de l'incertitude, men-tionnée ci-dessus, pesant sur la continuité de l'exploitation.

Paul Pacaud Benoît Lebrun Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes titulaire titulaire représentant le Cabinet SALUSTRO REYDEL

(membre de KPMG International)

�Comptes annuels


Résumé du rapport général des commissaires aux comptes

Les comptes annuels complets sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Lyon, et sont disponibles pour toute personne intéressée.

SFTRF, Société française du tunnel routier du Fréjus

Siège social : Chambre de commerce et d'industrie de Lyon20, rue de la Bourse - 69289 Lyon cedex 2

PARIS3, rue Edmond-Valentin75007 ParisTél. : 01 49 55 33 43 - Fax : 01 47 05 99 01

MODANEPlate-forme du Tunnel73500 ModaneTél. : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10www.sftrf.fr

Documents

Rapprt d’activit 2007...e rseau des autrutes fraaises tut e perettat ue desserte des pes turistiques et ciques de a vae de a auriee ’ ae 2007 a t arque par ’abutisseet de dif