Récapitulatif des interventions du CCUES des

22 et 23 Mai2013

1 / Ordre du Jour 2 / Les interventions de la délégation CGT

a) résolutions éventuelles b) réactions et commentaires éventuels

ORDRE DU JOUR

de la séance extraordinaire du Comité Central

de l’Unité Économique et Sociale France Télécom SA/Orange

n° 19 des mercredi 22 et jeudi 23 mai 2013

Validé le vendredi 3 mai 2013

1. Approbation de PV de réunion(s) antérieure(s) 2. Information -consultation des élus du CCUES sur le rapport obligatoire sur l’évolution de

l'emploi et des qualifications pour l’année 2012. 3. Début de l’information- consultation des élus du CCUES sur le rapport Perspectives

Emploi Compétences : Partie 1 Bilan.

4. Information-consultation des élus du CCUES sur 4.1 le bilan formation OFSA 2012 4.2 le bilan formation UES 2012

5. Information consultation des élus du CCUES sur le dossier environnement technique de

la Direction Technique France. (suite de la consultation engagée en CCUES extraordinaire des 13 et 14 février 2013)

6. Clôture provisoire des comptes 2012 du CCUES. 7. Information consultation des élus du CCUES sur un projet d’évolution de la Direction

Marketing Grand Public (suite de la consultation engagée en CCUES extraordinaire des 26 et 27 mars 2013)

8. Information-consultation des élus du CCUES sur le projet d'accord préparatoire

à la fusion OFSA - FTSA.

9. Information des élus du CCUES sur l’outil Boucle Qualité Processus (BQP).

10. Information des élus du CCUES sur le déploiement de la Part Variable Commerciale.

11. Information-consultation des élus du CCUES sur le projet d’évolution de la Direction de l’Immobilier Groupe.

1. Approbation de PV de la réunion n°16 des 13 et 14 Février 2013

AVIS FAVORABLES : 26 l’employeur + (CGT,CFDT, FO, CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC, STC) AVIS DÉFAVORABLE : 0 ABSTENTION : 0

2. Information -consultation des élus du CCUES sur le rapport obligatoire sur l’évolution de l'emploi et des qualifications pour l’année 2012.

Intervention CGT sur le Rapport obligatoire sur l’évolution des emplois et des qualifications pour

2012 au CCUES des 22-23 Mai 2013.

« En consultant ce rapport sur l’évolution de l’emploi et des qualifications, il faudrait remplacer : Evolution par diminution de l’emploi a FTSA. Le peu de recrutements ne permet pas de compenser les départs et ce manque d’effectifs dans bon nombre de services, engendre beaucoup de tension et de stress ». Dans ce rapport, on constate que : - Le nombre de contrats d’alternance est en diminution - Une augmentation des congés de maladie - le taux de féminisation des recrutements externes est de (34,4%). - Le taux de féminisation moyen est de 31% pour les cadres et cadres supérieures. La CGT ne

fait que réitérer ses inquiétudes concernant ce faible taux de féminisation dans l’entreprise - l’âge moyen est de ( 48,45 ans) et l’âge médian ( 51,9) sur l’UES - l’ancienneté moyenne des effectifs CDI de UES, s’élève à 24,2 ans à fin décembre 2012. - fin décembre 2012, les effectifs actifs (CDI + CDD) diminuent, particulièrement sur le bassin

d’emploi Caraïbes - les recrutements externes, toujours orientés sur les domaines de la relation clients, sont dans la

continuité de la politique de l’entreprise qui veut en dehors de toute logique, diminuer les couts directs et indirects, par exemple la masse salariale

- Le nombre de recrutements de salariés handicapés est toujours insuffisant - Le nombre d’ex alternants recrutés en CDI reste trop marginal au vu du sous-effectif dans les

services - Les départs à la retraite représentent 62 % des départs définitifs - Le taux de promotion (7,2 %) reste au même niveau de l’année précédente - Le taux de féminisation des CDD est toujours élevé ( 50,9% ) - 91% des CDD sont employés à temps plein - Une augmentation de salariés à temps partiel + 9% ( TPS, TPI, TPA ) - Un recours à l’intérim toujours important - le recours à la sous-traitance représente 21,1% de la force au travail totale de l’UES à fin 2012

comme en 2011 et 45 % dans le domaine réseaux, 33% dans le domaine client. Conclusion : Pour la CGT, ce rapport ne fait pas une rupture marquée et franche par rapport aux années précédentes, l’emploi reste la variable d’ajustement pour satisfaire les actionnaires. La CGT exige une vraie politique de l’emploi, par la formation et l’embauche de jeunes en CDI, par la ré-internalisation des activités sous traitées et des emplois, surtout que 91% des CDD sont employés à taux plein. Quand, au delà des discours et de l’affichage FT se mettra en accord avec Conquête 2015 pour devenir l’entreprise référent en matière d’emploi des jeunes ? Au vu de ce constat et en regard des prévisions budgétaires 2013 et des orientations pour le groupe FT, la CGT alerte sur l’importance d’anticiper la perte de qualifications dans les domaines réseaux, innovation, dû au nombre de départs à la retraite croissant lié au contexte démographique. A l’appui du projet « Chrysalide » la direction réduit les effectifs sans se soucier des RPS déjà visibles dans les services. La direction doit vraiment mettre l’humain au cœur des choix et stratégies de l’entreprise, au lieu de faire assumer et subir aux salariés les conséquences du déficit en emploi qu’elle organise. Cette situation entraine la mise en place d’organisations du travail pathogènes avec notamment leurs lots de flicages et d’infantilisation. La CGT exige la réouverture des négociations sur l’organisation du travail en prenant en compte les revendications des salariés pour accomplir un travail de qualité avec les moyens humains et matériels nécessaires sur l’emploi, la reconnaissance du travail, les conditions de travail, le service rendu, les perspectives d’avenir liées à l’investissement, à la recherche et développement.

Questions complémentaires CGT : o faible taux de féminisation, âge moyen augmente,

recrutements externes en baisse,

o besoins de recrutements dans les services

o il faut une nouvelle négo organisation du travail

o la situation sociale en France est difficile. FT, phare d’un secteur en croissance constante, doit faire un effort pour développer l’emploi surtout quand les citoyens, par leurs impôts vont financer le réseau très haut débit

o avoir la comparaison entre « vivier » des alternants et les embauches d’ex-alternant en rapport des niveaux et du sexe (la direction dit qu’ils le donneront dans rapport insertion des jeunes)

o à l’heure ou la direction annonce des milliers de départs à la retraite dans les prochaines années, quels sont les salariés qui n’ont pas évolués d’un niveau de qualification dans la carrière ? (la direction propose que cela soit vu dans les différents ce)

o sur quels métiers il y aura possibilité d’évolution professionnelle pour pouvoir savoir qui pourra bénéficier de l’augmentation prévue dans l’accord salarial ?– (la direction confirme que rien n’est prévu à ce sujet !!!)

Vote AVIS FAVORABLES : 0 AVIS DÉFAVORABLE : 15 (CGT, FO, SUD, STC) ABSTENTION : 10(CFDT, CFE-CGC/UNSA, CFTC)

Décision du CCUES

Élection du représentant au Conseil d’Administration de FTSA

en l’absence du Secrétaire

Les élus du CCUES, réunis les 22 et 23 mai 2013, mandatent :

1. Francis DIEULOIS (Secrétaire Adjoint), élu du CCUES, 2. Richard SAYET (Trésorier), élu du CCUES, 3. Martine BOUSQUET (Trésorière Adjointe), élue du CCUES

pour siéger à un éventuel CA de FTSA et en remplacement du Secrétaire du CCUES, en cas d’absence de celui-ci.

Vote AVIS FAVORABLES : 25 (CGT,CFDT, FO, CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC, STC) AVIS DÉFAVORABLE : 0 ABSTENTION : 0

Expression des élus du CCUES France Télécom SA/Orange à l’occasion de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2013 L’année 2012 et le premier semestre 2013 ont été marqués comme prévu par une intense guerre des prix sur le marché français. Le développement d’offres low cost et les baisses des prix consécutives sur l’ensemble de notre gamme ne sont pas compensés par le contrat d’itinérance. Dans ce contexte, l’Entreprise a annoncé un résultat net part Groupe de 0,31 centimes par action quand elle s’engage sur un dividende à 0,8 euro par action. L’érosion continue de nos marges, l’absence de relais de croissance, vont obliger l’Entreprise à relever de nombreux défis : ?� Réduire notre endettement pour d’une part réduire nos frais financiers (2 milliards par an) et d’autre part retrouver des possibilités de financer de la croissance externe. Revenir à un ratio dette/ebitda à 2 d’ici 2014 nécessiterait de sortir 4 à 5 milliards de cash flow supplémentaires. ?� Investir dans de la croissance externe, notamment sur les services résidentiel et entreprise. Seuls des investissements dans ces domaines permettront de limiter la baisse tendancielle des revenus des accès. ?� Investir dans les réseaux du futur FTTH, VDSL et 4G pour retrouver également de la croissance sur nos parcs clients. ?� Assurer un service différenciant pour conserver nos clients à valeur en investissant sur la qualité de service.

La politique engagée dans le cadre de Conquête 2015, axée presque exclusivement sur des programmes de réduction de coûts ne pourra à elle seule assurer la pérennité de notre Entreprise et donc impactera à terme le cours de l’action et les revenus futurs. Dans la même logique, les opérations de cessions qui se multiplient (Étrali, Cityvox, Dailymotion ?) nous semblent également relever d’une simple logique court-termiste destinée à trouver du cash sans véritable vue stratégique. Les salariés ont encore pris part à l’effort cette année, avec un accord salarial marqué par une modération significative, une participation en baisse et une politique de l’emploi de nouveau en berne avec l’annonce de 7 000 suppressions d’emplois sur trois ans. Compte tenu des enjeux et des besoins en investissements capables d’assurer des relais de croissance au-delà de ceux déjà envisagés dans le plan Conquête 2015, les représentants du personnel demandent au titre de l’année 2012, la non-reconduction de versement d’un dividende au lieu d’un versement égal à près de trois fois le résultat net. Il en va également de l’intérêt des actionnaires de voir l’Entreprise se désendetter, reconstituer des actifs et consacrer la totalité des ressources disponibles à l’investissement, la croissance et l’emploi. Paris, le 28 mai 2013 Vote AVIS FAVORABLES : 18 (CGT , FO, CFE-CGC/UNSA, SUD, STC) AVIS DÉFAVORABLE : 0 ABSTENTION : 7 (CFDT, CFTC)

3. Début de l’information- consultation des élus du CCUES sur le rapport Perspectives Emploi Compétences : Partie 1 Bilan.

4. Information-consultation des élus du CCUES sur a. le bilan formation OFSA 2012 b. le bilan formation UES 2012

INTERVENTION CGT SUR LE POINT I-4 BILAN DE FOMATION 2012

DU CCUES DES 22 ET 23 MAI 2013

Si les indicateurs clés montrent une sensible augmentation du nombre global des heures, du taux d’accès, et du nombre de salariés formés par rapport à 2011, la CGT relève tout de même quelques points de vigilance. Les nouveaux arrivants sont au nombre de 8187 en 2012, mais combien ont eu un parcours de professionnalisation ? Ils sont 17% de plus que prévus au plan, pourtant P56W ils ont reçu 208167 heures soit un réalisé de 44% du plan. Comment expliquez-vous ces écarts ? Cela veut-il dire que les contenus des formations sont de plus en plus allégés ? Peut-être, et si c’est le cas, cela peut devenir dangereux car les formations sont déjà très allégées. D’autre part la CGT attire votre attention sur la formation des contrats de professionnalisation qui ne doivent pas se faire au rabais (en particulier formation fibre) car c’est justement la mission de l’entreprise de les former avant tout. La CGT vous alerte sur les contenus des formations car c’est un constat général, mais attention aussi aux formations sur les applications historiques comme 42C, Agate et GCnum où il y a une hémorragie des connaissances avec les départs en TPS ou à la retraite. La CGT vous demande aussi de veiller au respect des prérequis et de ne pas bruler les étapes. Quant au projet Virtuose qui est resté dans les placards dans de nombreuses unités, où en sommes-nous ? Quel bilan 2012 peut-on faire réellement de la transmission des qualifications ? La formation des tuteurs c’est bien, mais quand la direction nous annonce, et c’est un constat aussi sur le terrain, que de plus en plus de jeunes deviennent tuteurs. De plus ce sont les années d’expériences qui permettent d’être tuteur et de transmettre ce que les formations d’aujourd’hui ne donnent pas. Alors à quand un vrai programme de transmission des qualifications ? Dans 5 ans il sera bien trop tard ! Ne serait-ce pas l'occasion de faire un départ une embauche, dans le cadre de la négociation sur le contrat génération. Les matins de la formation qui déjà, n’ont pas été déployés dans toutes les unités en 2011 ne l’ont été en 2012 que sur 7 villes en France. Pensez-vous que cela soit suffisant ? Avez-vous vraiment l’ambition de promouvoir la formation ? Certes avec un budget de 6,8% de la masse salariale, France Télécom n’est pas mal placée, mais lorsque vous affichez tel ou tel programme qui va dans le bon sens, faite le ! N’en restez pas à de l’affichage, à du blabla qui fait pschitt comme un pétard mouillé !

La direction a fait le choix de déployer W7, mais aucune formation n'est prévue en présentiel ni au plan ni au bilan 2012. Grave erreur ! Vous n’êtes pas sans savoir que la majorité des salariés qu’ils soient conseillés, techniciens ou autres et qui travaillent aujourd’hui sur XP, le font car ils ont appris avec le temps mais qu’ils n’ont jamais eu de formation bureautique. Changer de système d’exploitation n’est pas une opération anodine, la CGT comme la commission emploi formation vous demande des formations en présentiel, y compris pour les salariés qui doivent changer plus vite que prévu pour cause de panne par exemple. P59W on constate des taux d’accès à la formation bas dans certains domaines métiers comme l’informatique 73%, gestion support 73%, innovation 72%, mais surtout dans le domaine contenus qui passe à 62% donc très loin des 89% du taux général. Comment expliquez-vous cela ? P60W Le nombre moyen d’heures par salarié est en baisse dans les domaines informatique, technique réseaux et surtout là encore dans le domaine contenus. Pourquoi ? P65W Le taux d’accès des +55 ans bien que meilleur qu’en 2011 reste faible en 2012 avec 65% P72W Concernant le nombre d’heures de formation et de salariés formés par école métier, vous constatez que l’école RH et celle de la communication restent nettement en deçà des prévisions. Quelles explications avez-vous à nous donner ? Pourtant du point de vue des salariés et de la CGT dans ces deux domaines il y a particulièrement des efforts à faire. P71W on peut voir une baisse des formations externes au profit des formations internes. Manifestement il s’agit là d’une raison de cout mais La CGT pense qu’il ne faudrait pas aller au-delà de ces chiffres car les apports externes ne peuvent qu’être bénéfique à l’entreprise, il ne faut pas que la formation se concentre en interne. P68W L’évaluation de la formation parait très bonne mais il faut relativiser ces chiffres car sur l’évaluation à chaud le taux de réponses est de 23,5% quant à celui de l’évaluation à froid il ne dépasse pas 1,33% des stagiaires. On ne peut pas se satisfaire de ces résultats. P79W Concernant le DIF, on constate une baisse du taux d’acceptation à 89% contre 92% en 2011. Trop de DIF sont refusés pour le motif désaccord sur les conditions de réalisation de la formation 29,10% c’est inacceptable quand on se doute qu’une majorité des ACO sont à 120H donc au plafond et que fin 2013 ce sera la même chose pour les AFO. Ces salariés ne pourront donc plus cumuler les 20H annuelles qui seront tout simplement perdues. La CGT demande un état des ACO à 120H à fin 2012. P73W La CGT encourage la direction à poursuivre le développement des VAE collectives et demande en parallèle le développement d’un plan de promotion spécifique. Pour ce qui concerne le Bilan de la formation de Orange France la CGT vous interpelle sur le constat d’un gros déficit de formation puisque seulement 79% du plan a été réalisé, nous avions déjà constaté un gros retard au S1 avec 35% de réalisé et l’on voit que rien n’a été fait au S2 pour rattraper ce retard. Ce retard

s’applique particulièrement aux formations métiers avec 64% du plan réalisé, comment expliquez-vous ces écarts ? En conclusion la CGT insiste sur la vigilance à tenir sur les contenus des formations, nous demandons aussi que pour les grands projets comme ARC par exemple, un plan et un bilan spécifique soit fait, et bien sûr pour tous les grands projets à venir. Aujourd'hui les changements de métiers se poursuivent, les métiers évoluent sans cesse on en demande de plus en plus au personnel sans aucune compensation. Les moyens donnés à la formation sont en deçà des besoins en termes de temps, de remplacements, de postes de formateurs en interne, de méthodologie.....Encore une fois la gestion est financière. De plus le droit au DIF doit être respecté en terme notamment de développement individuel et ne pas servir à pallier les manques du plan de formation que doit assumer l'entreprise. La CGT demande pour tous les projets ayant pour conséquences une augmentation des compétences et des qualifications exigeant des formations importantes, un plan de promotions adapté. Dans la négociation sur le contrat génération la direction doit aussi prendre en compte l'ensemble des aspects liés à la formation et à la continuité dans l'entreprise. Réponses : Pour les formations des nouveaux arrivants l’entreprise ne sait distinguer les contrats de professionnalisation. Concernant la formation des contrats de professionnalisation, il n’y a pas de volonté de faire des formations au rabais, mêmes formations pour même poste et même activité. Concernant virtuose, une légère modification a été faite en 2012, toujours en déploiement mais pas vraiment un grand succès. W7 les formations e Learning vont être regardées pour peut-être, être plus adaptées mais toujours pas de volonté de faire des formations en présentiel. Le ratio formation interne/externe devrait rester au niveau actuel. Les écarts entre le prévisionnel et le réalisé pour la branche RH sont dus à des projets non confirmés ou décalés pour la communication les salariés ne se sont pas inscrits aux formations proposées. Pour le taux de 64% réalisé des formations métiers à Orange France, cela s’explique par l’absence de nouveaux entrants contrairement aux prévisions. Pour le DIF et la modification de l’ergonomie de Anoo pour y arriver l’entreprise va communiquer pour que cela ne soit pas une difficulté supplémentaire pour les salariés

a.le bilan formation OFSA 2012 Vote AVIS FAVORABLES : 0 AVIS DÉFAVORABLE : 11(CGT, SUD) ABSTENTION :14 (CFDT, CFE-CGC/UNSA, FO, CFTC, STC) b.le bilan formation UES 2012 Vote AVIS FAVORABLES : 0 AVIS DÉFAVORABLE : 14 (CGT, FO, SUD) ABSTENTION :11 (CFDT, CFE-CGC/UNSA, CFTC, STC)

5. Information consultation des élus du CCUES sur le dossier

environnement technique de la Direction Technique France. (suite de la consultation engagée en CCUES extraordinaire des 13 et 14 février 2013)

Intervention CGT Environnement Technique…

Nous avons enfin fini par avoir des informations sur la stratégie de l’entreprise en matière d’environnement technique. Bien sûr, on pourrait faire remarquer que le recours systématique à la sous-traitance pour les interventions en matière d’ET, n’est pas argumenté, notamment d’un point de vue économique… Mais nous savons bien que la direction a une foi inébranlable en matière de sous-traitance, et si l’on en croit St Augustin avoir la foi, c’est croire sans preuves et même malgré les preuves. Et le bilan du contrat OPS (pour les petits sites) a pu brosser un tableau positif sans preuves et même malgré les preuves. Dans le dossier présenté, succint, la réalité de la stratégie de l’entreprise apparait cruement : réduction des effectifs de 50% en moins de 5 ans. Concernant cette consultation, nous ne pouvons donc que donner un avis négatif sur un dossier qui entérine une telle réduction des effectifs du domaine considéré

et nous ne pouvons que rappeler que le problème, dans le domaine de l’environnement technique comme plus généralement dans l’entreprise, n’est pas un problème de productivité. La réduction quasi pathologique des emplois, dans tous les secteurs de l’entreprise, en détériorant les conditions de travail, en reduisant les contenus et les perspectives des métiers c'est-à-dire en appauvrissant les forces vives de l’entreprise, est une stratégie de déclin de l’entreprise, déclin que les résultats financiers n’arrivent même plus à masquer. Vote AVIS FAVORABLES : 0 AVIS DÉFAVORABLE : 25 (CGT,CFDT, FO, CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC, STC) ABSTENTION : 0

6. Clôture provisoire des comptes 2012 du CCUES. 7. Information consultation des élus du CCUES sur un projet

d’évolution de la Direction Marketing Grand Public (suite de la consultation engagée en CCUES extraordinaire des 26 et 27 mars 2013)

Intervention CGT sur l’Information-consultation sur le projet d’évolution de la Direction du Marketing Grand Public d’Orange France (DMGP)

Lors de la présentation du dossier « Évolution en vue d’une consultation sur le projet d’évolution de la Direction du Marketing Grand Public d’Orange France » au mois de Mars, nous vous avions fait part de notre désarroi du fait de son incomplétude et de sa nébulosité toutefois sur le fond, nous tenos à rappeler que cette évolution ou plutôt cette réorganisation pourrait avoir un sens, regrouper les univers n’est pas en soi une aberration. Ce dossier revient devant nous ce jour, mais sans pour autant nous éclairer davantage ! La présentation qui nous est faite est macro. Et ce n’est pas celle présentée au CE de VMF, macro également et plus que partielle puisque l’entreprise a refusé d’expliquer en séance, direction par direction, les différents mouvements, qui peut nous permettre d’en comprendre les tenants et aboutissants.

Nous voyons bien qu’il est difficile d’avoir une présentation détaillée de cette réorganisation ! Nous n’avons toujours aucune explication des mouvements qui devraient s’opérer de l’ancienne organisation vers la nouvelle. Nous allons prendre pour exemple « Portail », au sein de « Portail » 119 salariés internes dépendent d’ARPA qui est composée de plusieurs équipes, dans la nouvelle organisation, 69 d’entre eux seraient intégrés dans la direction « marketing divertissement et nouveaux Usages », pouvez-vous nous dire sur quels postes travaillent ces personnes ? Dans quelles équipes vous proposez qu’elles soient intégrées ? Quels sont les mélanges d’équipes ? Quelles sont les séparations d’équipes ? Sur quels critères sont-elles retenues ? Et il en est ainsi pour tous les autres transferts de personnel ! Nous n’avons aucune visibilité sur ces points ! Vous comprendrez aisément que ces interrogations génèrent parmi les salariés impactés, un mal-être certain. Toujours concernant « Portail », plusieurs centaines de salariés externes sont concernés par cette réorganisation, il n’en est fait mention nulle part alors que d’après ce que nous savons, un impact certain liés à cette réorganisation se fait déjà ressentir au sein de ce personnel ! D’ailleurs à ce sujet, une OS vous a posé une question claire dont voici la teneur : « (…), plusieurs dizaines voire centaines de sous-traitants en régie travaillent à Portail, principalement à Sophia Antipolis. Nous demandons un point précis sur cette sous-traitance, son évolution et son sort dans le cadre de cette réorganisation » Pour toute réponse, vous donnez le point des effectifs à janvier 2013 ! Vous ne répondez pas à la question, alors nous vous la reposons autrement : quelle est l’impact de cette réorganisation sur cette sous-traitance ? Concernant les effectifs en sous-traitance sur « Portail » : (Sophia (Mougins + Valbonne) : 215 (180 DOP + 2 SCS + 33 ARPA DT) - Bagnolet : 73 (DOP) - Arcueil : 23 (7 DOP + 2 marketing régie + 2 expérience client + 7 cellule test + 5 ARPA) - Eysines : 11 (ASM) - Bobillot : 2 (soutien commercial MPL) La CGT s’étonne de ces chiffres et souhaiterait savoir si ces derniers sont donnés en ETP, en équivalent financier ou en effectif ? Et parmi ceux-ci combien sont en Régie et combien sont en prestation de services ? La CGT revendique l’intégration de ce personnel en régie. Sur l’aspect économique, dans cette nouvelle organisation, le CGT souhaiterait connaitre les objectifs CA pris en charge par chacune des directions. Notamment sur FTTH, 4G etc… Nous souhaiterions également savoir si ces directions portent le compte de résultat par familles de produits ou si elles portent uniquement le CA ?

Autre aspect très important concernant ce dossier, après le départ du groupe de la directrice de Portails en janvier dernier, après le départ de la RH de Portails, maintenant, il y a le départ pour Canal+ en plein milieu du gué, en cours de réorganisation, de Mme la Directrice de DMGP. Ce départ est ressenti comme un abandon du navire pendant la manœuvre… La CGT déplore cette attitude qui ne peut qu’entraver davantage la gestion de ce dossier de réorganisation. Est-ce que le nouveau directeur, comme à chaque changement de directeur-trice, ne sera pas tenté(e) de « revoir » cette réorganisation à sa main et ainsi brouiller davantage (si cela est possible) « l’illisibilité » de ce dossier ? En l’état, tant que ce dossier ne sera pas présenté correctement, complètement, la CGT ne pourra donner un avis et souhaite que le processus information-consultation se poursuive. COMMENTAIRES La direction a répondu partiellement à nos interrogations concernant le personnel sous –traitant, sur « portail » ce personnel serait donné en effectif ( ?) et en Régie et non en prestation de service, il ne subirait pas d’évolution « à court terme », ce qui ne veut pas dire que dans les semaines, les mois à venir il n’y ait pas de mouvements les concernant. Le nouveau directeur s’est engagé à ne pas revoir cette réorganisation. Le CE VMF, sera réuni le 21 juin 2013 pour continuer à travailler sur ce dossier (dixit la direction) à la demande des élus du CE VMF et non à l’initiative de la direction. Nous voyons bien que cette réorganisation est très complexe et laisse penser que de nombreux « non-dit » restent en suspens. Nous voyons bien aussi que pour un dossier de réorganisation tel que celui présenté ce jour, les périmètres IRP de proximité revendiqués par la CGT seraient de rigueur ! Les élus considèrent à l’unanimité, qu’il n’est pas possible de rendre un avis

communication des éléments factuels considérant que le dossier est incomplet, les élu-e-s demandent afin d'être en capacité de rendre un avis éclairé et/ou d'être en mesure d'émettre des propositions alternatives : - le volet RPS en respect des l'accord RPS et de l'accord perspectives emplois - les chiffres exacts des effectifs y compris la sous-traitance, ceux ci n'étant pas à jour comme reconnu aujourd'hui en séance, - la justification de ces multiples doubles rattachements issus du projet présenté par l'entreprise, - les clarifications nécessaires sur les parcours professionnels ou plus globalement un volet PEC de ce projet,

La Direction accepte que la commission VMS reprenne les investigations et questions complémentaires et souhaite un avis pour le CCUES de Juin ce qui est particulièrement court car la prochaine réunion du CCUES est dans 3 semaines à peine.

8. Information-consultation des élus du CCUES sur le projet d'accord préparatoire à la fusion OFSA - FTSA.

Intervention CGT sur Accord préparatoire intégration Orange France

La CGT a souhaité cet accord pour cadrer les futures négociations d’intégration des salariés d’orange France au sein de FTSA. Si nous reconnaissons quelques avancées et garantis pour les salariés, notamment sur les thèmes de la restauration, des congés, de la conservation des offres salariés, la CGT sera très vigilante sur d’autres sujet, comme sur les horaires et l’application des OARTT ; Notre organisation sera donc partis prenante dans l’intérêt des salariés lors des futures négociations d’intégration. Vote AVIS FAVORABLES : 0 AVIS DÉFAVORABLE : 5 (SUD) ABSTENTION : 20 (CGT,CFDT, FO, CFE-CGC/UNSA, CFTC,) STC absent

9. Information des élus du CCUES sur l’outil Boucle Qualité

Processus (BQP). Intervention CGT sur l’outil BQP

L’objectif de l’outil BQP est de réduire les dysfonctionnements sans s’attaquer aux sous effectifs, sans remettre en cause le dogme de la sous traitance, sans reconnaissance des compétences, sans remettre en cause la toute puissance des directions métiers. Dans ce dossier la direction fait preuve de créativité : la délation comme méthode pour améliorer la satisfaction client et la solidarité entre les salariés il fallait oser !! Ce qui est plus inquiétant dans ce dossier c’est que pour les rédacteurs de ce dossier tout les problèmes viennent de l’incompétence des salariés (exemple page 4 dans le croquis la phase d’amélioration correspond à la monté en compétence des salariés) Les directions métiers toujours omniscientes sont là pour décrire les bonnes pratiques (RNP). Pourtant pour quiquonque connait un peu le terrain, de nombreux dysfonctionnements sont dû au manque d’effectif mais ausssi à des objectifs divergeants entre équipes proches voir d’injonctions paradoxales. Même si le texte laisse entendre qu’il pourrait y avoir des problèmes de processus , personne dans le document n’est chargé de détecter de telles anomalies Sur les RPS , nous ne cautionnons , ni n’accompagnons le contenu des études RPS menées seules par l’entreprise et dans des conditions que l’on peut remettre en cause , ainsi que la charte de bonne conduite comme seul outil de prévention. D’ailleurs l’existence de cette charte est la preuve que l’entreprise a conscience des dérives possibles . Le dossier prévoit l’information des IRP concernés alors qu’a l’évidence une consultation est nécessaire.

Pour la CGT ce n’est pas une consultation qui est nécessaire mais le retrait pur et simple de ce projet néfaste qui traduit une vision du travail hérité du 19 eme siècle.

Résolution sur la « Boucle Qualité Processus » Les élus du CCUES réunis en séance plénière le 23 mai 2013 demandent l’abandon de l’outil « Boucle Qualité Processus », qui conduira inévitablement à des tensions, des conflits, des RPS et la dégradation des relations sociales et entre salariés au sein de notre entreprise. La description de l’outil qui a été faite en séance s’apparente à ce que la CNIL définit par « un système de délation professionnelle » qu’elle réserve à des domaines strictement limités, dont l’amélioration de la qualité ne fait pas partie. Les élus du CCUES ne contestent pas l’effort mené par l’entreprise pour améliorer sa qualité. Nous réclamons une méthode qui associe les salariés plutôt qu’un système qui les oppose. Nous réclamons de la coopération, de l’échange, du dialogue, plutôt que des signalisations, des accusations, des dénonciations. Conformément à l’accord « organisation du travail » et aux conclusions du rapport Technologia, nous réclamons l’instauration d’espaces de partage permettant aux salariés d’aborder des problématiques autour d’un langage commun et constructif, ayant pour objectif d’améliorer les processus et non de stigmatiser les salariés.

Vote AVIS FAVORABLES : 21 (CGT,CFDT, FO, SUD, CFTC) AVIS DÉFAVORABLE : 0 ABSTENTION :3 (CFE-CGC/UNSA) STC absent

10. Information des élus du CCUES sur le déploiement de la Part Variable Commerciale.

Intervention CGT sur le déploiement de la PVC

Déclaration : La CGT n’est pas favorable à la PVC car elle représente une part trop importante du salaire total et va donc à l’encontre d’un salaire fixe de bon niveau. Quand on voit le résultat des NAO 2013, l’entreprise a décidé d’appliquer une cure d’austérité pour ce qui concerne les augmentations des salaires. Compte tenu du dossier sur la PVC que vous nous aviez présenté, il était évident qu’un retard serait inévitable puisque sa mise en place nécessite de matrîser notre fameux SI qui avec les applis que vous souhaitez mettre en place pour cette PVC , necessitent forcément plus de temps.. La CGT restera vigilante sur ce projet, nous comptons sur l’entreprise pour respecter ses engagements notamment sur les formations et informations destinées aux salariés. Nous nous posons encore la question du calendrier qui nous semble être particulièrement court d’ici au 1er juillet notamment pour les formations des salariés des AD. Compte tenu qu’historiquement les changements de part variable par l’entreprise se fait au détriment des salariés, l’information et l’explication de cette PVC à destination des salariés sont primordiales pour la CGT.. Nous verrons bien sur le terrain si cette mise en place du 1er Juillet se sera bien passée ou non. La CGT reste vigilante sur la communication que l’entreprise fait de ce dossier. Questions CGT: 1/ Vous dites de la PVC partielle, par rapport à la PVC qui sera mise en place, qu’elle est « moins motivante pour les vendeurs », Quels sont les éléments qui vous permettent d’avancer cela ? S’il y a moins de motivation des salariés, quel est l’intérêt ? Dans ce même document, à propos de la PVC partielle, vous parlez de « moins de bénéfices sociaux », Qu’entendez-vous par « moins de bénéfices sociaux » ? Réponse Direction: La PVC partielle est importante car c’est une étape supplémentaire, surtout en AD, car c’est la qu’il y a le plus gros volume de vente (environt 70%). Cette PVC doit apporter plus de motivations ( les seuils de déclenchement commencent à 70 % actuellement). Avec la nouvelle PVC, si on met des seuils

plus bas, pour servir la motivation de chacun, ces paliers bas permettront d’espérer de toucher un petit quelque chose. 2/ Plus loin vous nous parlez des réunions d’échanges qui ont eu lieu pendant trois jours dans les DO Sud, Sud Est et IDF, où visiblement tous les salariés ont eu un acceuil favorable pour cette PVC, une très forte attente et une bonne compréhention du système, bref tout va bien dans le meilleur des mondes – le monde de ouioui – Nous souhaiterions savoir sur quels critères les salariés ont été choisi afin de participer à ces réunions ? Pour rappel lors des expérimentations analysées par le cabinet market vision il avait été pointé pour les analyses RPS, le fait que les salariés avez été choisi par les managers. Réponse Direction : On est pas dans le monde de ouioui, les salariés au cœur de l’activité commercial y croit à cette PVC. Remarque de la CGT : vous dites que sur le terrain, il y a une attente, pour nous sur le terrain il y a de l’inquiètude car on touche à la rémunération et c’est souvent à la baisse.

Résolution Modèle de vente AE Les engagements pris par l'entreprise en séance du CCUES de février 2012 dans le cadre de l'évolution du modèle de vente entreprises à savoir: "Il y a un retour à faire sur sa mise en œuvre qui se fait comme d'habitude sur ce type de projet dans le cadre d'un dispositif Ad hoc" n'ayant pas été précisés, les élus-es réunis-es en séance du 23 mai 2103 demandent à ce qu’un bilan à un an de la mise en place du nouveau modèle de vente en AE soit présenté à un prochain CCUES Vote AVIS FAVORABLES : 24 (CGT,CFDT, FO, CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC) AVIS DÉFAVORABLE : 0 ABSTENTION : 0 STC absent

11. Information-consultation des élus du CCUES sur le projet d’évolution de la Direction de l’Immobilier Groupe.

Intervention CGT sur le dossier de l’évolution de la DIG

Mon intervention porte sur le dossier DIG, nous avons eu peu de temps pour analyser ce dossier, nous avons dû l’étudier pendant le trajet de retour d’un déplacement en Bretagne sud : nous avons donc étudié la DIG en revenant de Nantes… Plus sérieusement, nous tenons à saluer la qualité du dossier présenté aussi bien sur la forme, et particulier le fait d’avoir 2 documents, 1 synthétique et 1 plus analytique documents avec la même structure, ce qui facilite le passage de l’un à l’autre… L’information fournie est donc claire, détaillée et pour autant que nous puissions en juger sincère : il faut le souligner. Malheureusement le problème se situe au niveau du contenu : la stratégie dont cette réorganisation est la traduction.

- premièrement : la stratégie, qui est rappelée en page 9 sur « gros » document, à savoir, réduire le coût global de l’immobilier malgré l’augmentation des coûts unitaires…Je met en garde l’entreprise sur ce genre de stratégie qui a forcémment des limites : par exemple : je fais la même chose pour les dépenses de carburant de mon automobile… résultat, à partir du 15 du mois, je marche à pied…

- Mais surtout, cette réorganisation est le moyen de se préparer à une réduction de 50% des moyens humains de la DIG d’ici 2020 (Entre parenthèses c’est le 2eme dossier à -50% en 2 jours), de 533 aujourd’hui à 273 en 2020. Là encore il faut souligner la sincérité du propose, puisque le tableau page 37 va même jusqu’à afficher l’écart entre les effectifs prévus (273) et l’effectif nécessaire 306 (calculé sur les inducteurs de charge…), on ne va pas faire ici une analyse fine qui pourrait être rébarbative voire désespérante… Nous attirons tout de même l’attention sur une activité « projets immobiliers » : le dossier explique qu’un grand projet d’optimisation des M2 techniques (2,4 millions de M2, dans 9000 batiments), peut on imaginer que l’opération sera terminée d’ici 7 ans alors qu’on en est à la phase de reflexion avec la DTF, et que ces milliers d’opérations seront réalisées dans un environnement d’investissement (tres) contraint. Dans le même ordre d’idée, la réalisation de la politique actuelle de locaux commerciaux en cours, sera probablement terminée

d’ici 7 ans, mais peut on envisager que les cervaux des « marketteurs » ne vont pas imaginer une nouvelle stratégie d’ici là.

Enfin, en ce qui concerne la consultation du ccues sur ce dossier, nous aimerions savoir sur quoi porte réellement la consultation. Du fait que nous sommes très en amont de la consultation des CE et des CHSCT, il nous semble que la consultation ne porte que sur les principes généraux de cette réorganisation, les éléments de mise en œuvre étant gardés au frais pour les CE et CHSCT, mais une confirmation s’impose… En conclusion, nous sommes très inquiets sur l’évolution présentée aujourd’hui, pas tant sur l’organisation en elle-même que sur la réduction drastique de l’emploi qu’elle traduit, d’autant que le dossier ne laisse pas entrevoir une réduction concommittante de l’activité. En clair, nous craignons que la DIG ne soit submergée. Au-delà de l’effet déplorable quoique prévisible sur les salariés de la DIG, du fait de l’impact de l’immobilier sur l’environnement du travail, ceci pourrait avoir des effets calamiteux sur l’ensemble des salariés de l’entreprise. Vote AVIS FAVORABLES : 0 AVIS DÉFAVORABLE :24 (CGT,CFDT, FO, CFE-CGC/UNSA, SUD, CFTC) ABSTENTION : 0 STC absent Point suplémentaire ASC. Remplacement des représentants CFE-CGC/UNSA à la commission ASC. Sont élus Noël FAYEAUX et Jean KRUMENACKER par 24 voix pour le représentant du STC étant absent