Tableau récapitulatif du parc immobilier de la commune

MAIRIE 3 Route du Petit

01260 LE GRAND-ABERGEMENT Tél-Fax : 04 79 87 68 31

Email : [email protected]

Tableau récapitulatif du parc immobilier de la commune

ADRESSE LOCALISATIONS ACTIVITE PRINCIPALE

SURFACESurface totale additionnée des rez-de-chaussée et de

chacun des niveaux, évalué à partir de l'extérieur des murs

de façades.§ Bâtiments administratifs : MAIRIE

Bureau Salle de réunion

Accueil + administration Réunions

100 m2

ArchivesSalle conseil

Rangement des archivesRéunions

20m220m2

Grenier 200 m2Caves Sous stations chaufferie 33 m2Local de rangement Rangement matériel 100 m2

§ Appartements

Bâtiment de la mairie (4 app.) location 360 m2Bâtiment de la salle des fêtes (2 app.) location 181 m2Bâtiment de la cure (1 app .) location 127 m2Local chaufferie cure + entrepôt cure Sous stations chaufferie+mat 85 m2

§ Bâtiment socio-culturel

Salle des fêtes + sanitaires Loisirs - Réunions 274 m2Chaufferie salle des fêtes 20 m2

§ Eglise – Chapelle

Eglise Culte 344 m2Chapelle de Retord Culte – Visites tourisme 306 m2

§ Bâtiments techniques indépendants

Garage Véhicules + matériel 114 m2Entrepôt Matériaux de voirie 80 m2Chaufferie bois + silo Stock bois (2 niveaux) + chaudière 68 m2Local Vélos Vélos des locataires 11 m2Abri bus Abri pour les élèves 5 m2

TOTAL SURFACE 2 448 m2TOTAL SURFACE DEVELOPPEELes greniers, garages, caves, abris,

chaufferies et entrepôts ne sont pris en compte que pour 50 % de leur surface.

2 090 m2

OBSERVATIONS :

PROPRIETE : La commune est propriétaire de l’ensemble des locaux décrits

DISPOSITIFS DE PREVENTION VOL : Tous les locaux ferment à clef sauf l’entrepôt de stockage des matériaux et l’abri bus. Pas d’autres dispositifs de prévention.

APPARTEMENT MAIRIE : 1 appartement actuellement désaffecté (90 m2)

A NOTER :§ Réservoir d’eau 300 m3

PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000 QUEST 111

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Société PROTECTASConseil en assurances des collectivités locales

Questionnaire et renseignementsrelatifs à l'établissement du cahier des charges

ASSURANCE MULTIRISQUESDES COMMUNES

DE MOINS DE 5 000 HABITANTS

∗ Cocher (x) la case correspondante.

PREAMBULE

Le présent questionnaire ne constitue aucun engagement de la Commune à souscrire un contrat d'assurance.

Il reste strictement confidentiel.

Le soussigné déclare :

∗ que les réponses contenues dans le présent questionnaire sont, à sa connaissance, exactes.

∗ avoir été informé qu'elles constituent les éléments d'appréciation du risque nécessaires à la fixation des primes et dont l'inexactitude serait susceptible de modifier les engagements de l'assureur (article L113-8 "nullité du contrat" ; article L113-9 "réduction des indemnités" ; Code des assurances).

La Commune ne peut cependant pas être engagée au-delà des réponses apportées à ce questionnaire.

Les assureurs peuvent demander tout renseignement complémentaire et, dès lors, déclarent avoir une connaissance suffisante du risque à garantir.


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IDENTIFICATION DE LA COMMUNE

1 - Commune de : LE GRAND ABERGEMENT Département : AIN

adresse administrative : 3 ROUTE DU PETIT01260 LE GRAND ABERGEMENT

2 - Fait-elle partie :

∗ d'une Communauté urbaine :

∗ d'un Syndicat de communes :

∗ d'une Communauté de Communes : X

Dans l'affirmative, indiquer les tâches ou services transférés :Neant

3 - Le contrat doit-il être souscrit pour des "organismes satellites" de la Commune

OUI ∗ x NON ∗

Si OUI, la commune devra, pour respecter les règles de la comptabilité publique, se faire rembourser les parts de prime afférentes à ces organismes.

Si OUI, lesquels :

Montant desrémunérations

Nombred'administrateurs

• CCAS OUI ∗ x NON ∗ 0 9

• Caisse des Ecoles OUI ∗ NON ∗

• Autres OUI ∗ NON ∗


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RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1 - Nombre d'habitants : 112

Si la Commune a une vocation saisonnière, indiquer la variation de la population :

2 - Montant des traitements annuels du personnel communal (salaires bruts) hors charges sociales patronales : 43 511.48 €

3 - Nombre de conseillers municipaux : 11

4 - Montant approximatif des travaux de bâtiments pour lesquels la Commune est intervenue comme Maître d'ouvrage :

* 2010 =60 000€

* 2011 =118 000€

* 2012 (prévision) =187 000€

DESIGNATION DES ACTIVITES DE LA COMMUNE

1 - ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES

1.1 - Crèches

- Nombre d'enfants reçus par jour :

1.2 - Cantines

- Nombre de repas par jour :

1.3 - Bibliothèques

- Nombre de personnes affectées à leur exploitation :


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1.4 - Musées

- Montant annuel des entrées :

1.5 - Salles Communales de fêtes

- Nombre : 1

- Capacité des plus importantes : 200

1.6 - Maisons des jeunes

1.7 - Clubs de troisième âge

1.8 - Colonies de vacances

- Nombre d'enfants par an :

1.9 - Désignation des cérémonies

Concours - Fêtes coutumières - Spectacles "son et Lumière" - Feux d'artifices, habituellement organisés dans l'année par la commune ou avec son concours.Nature, importance, durée :Cérémonies 8 mai, 11 novembre, Vœux nouvel an : 30 personnes, 2 heures

2 - SPORTS ET LOISIRS

2.1 - Stades, gymnases et établissements sportifs couverts ou avec tribunes

Nombre, identification, capacité de spectateurs :

2.2 - Piscines

Nombre, identification, capacité :

Recette annuelle :

2.3 - Camping - Caravaning

- Capacité d'accueil :

- Si la Commune agit comme propriétaire exploitant, recette annuelle :

- Si la Commune agit comme propriétaire non exploitant, superficie du terrain :


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2.4 - Casinos ou salles de jeux

- Nombre :

- La Commune est-elle propriétaire exploitant ?

- Si oui, indiquer le montant de la recette annuelle :

3 - SANTE - HYGIENE

La Commune organise-t-elle et finance-t-elle : non

- Les services municipaux de désinfection :

- Des bureaux municipaux d'hygiène :

La Commune a-t-elle passé une convention avec le département pour exercer directement des compétences attribuées au département ? non

4 - EDUCATION - ENSEIGNEMENT

4.1 - Enseignement public

∗ Préciser le nombre des écoles à la charge de la Commune : 0

∗ Préciser le nombre des élèves accueillis :

∗ Les locaux scolaires appartenant au département ou à la région sont-ils utilisés par la Commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif hors des heures d'enseignements ?

Si OUI, y a-t-il une convention définissant les obligations de chaque partie ?

La Commune a-t-elle passé une convention avec le département ou la région pour que lui soit transférée la responsabilité de la construction, de l'équipement et du fonctionnement d'un collège, d'un lycée ou d'un établissement d'éducation spéciale ?

4.2 - La Commune organise-t-elle ou finance-t-elle des établissementsd'enseignements publics

- de musique ? non

- de danse ? non

- d'art ? non


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5 - TRANSPORTS SCOLAIRES

La Commune organise-t-elle des transports scolaires : non

- Au titre d'organisateur de plein droit ?

- Au titre d'organisateur secondaire ?

Si OUI,

- Quel est le mode de gestion du service ?

∗ régie :

∗ convention passée avec une entreprise :

∗ autre :

- nombre d'enfants transportés :

6 - URBANISME

La Commune est-elle dotée d'un plan d'occupation des sols (P.O.S.) ou d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) approuvé entraînant transfert de compétences ?OUI(POS)

Si OUI,

- A quelle date est-il devenu exécutoire :POS APPROUVE LE 4 MAI 1991

- La Commune a-t-elle délégué sa compétence seulement pour statuer à un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) ?

- La Commune a-t-elle délégué sa compétence seulement pour les tâches matérielles d'instruction des actes :

∗ à une autre collectivité territoriale :

∗ à un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) :

∗ aux services de l'Etat dans le département (D.D.T.) : NON(seulement incomplet et notification de délais)

∗ la Commune procède-t-elle à l'instruction technique de dossier pour le compte d'autres Communes?

Si OUI, lesquelles ? Actes d’urbanisme


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- Pendant les 3 dernières années, quel a été le nombre :

2009 2010 2011

∗ de permis de construire délivrés 4 3 3

∗ de logements ayant fait l'objetde permis de construire

∗ des autres autorisations et actesrelatifs à l'occupation oul'utilisation des sols délivrés

8 6 5

- Quelles sont la surface totale des zones constructibles et la surface de la Commune ? 40 000 m2 - 32 km2

- Y a-t-il eu des réclamations en matière d'urbanisme sur le territoire communal ?NON

Si OUI, préciser la nature et le montant de chacune d'elle :

7 - POLICE - CENTRE DE SECOURS

7.1 - Police

La commune dispose-t-elle d'un corps de police municipal ? non

Si OUI, nombre de fonctionnaires de police :

7.2 - Centre de secours

- La Commune dispose-t-elle d'un corps de sapeurs pompiers ? non

Si OUI,

- Nombre de sapeurs pompiers

∗ professionnels :

∗ non professionnels :


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8 - SERVICES ANNEXES

8.1 - Abattoirs municipaux

- La commune agit-elle en qualité de propriétaire exploitant ?NON

Dans l'affirmative,

- existe-t-il une station de traitement des eaux résiduaires ?

- Montant de la recette annuelle :

8.2 - Destruction des ordures ménagères

- La Commune agit-elle en qualité de propriétaire exploitant ?NON

Dans l'affirmative,

- Méthode de destruction :

- Nombre d'habitants bénéficiant de ce service :

8.3 - Distribution de gaz et d'électricité exploitée en règle directe par la Commune NON

- Date d'installation du réseau :

∗ gaz :

∗ électricité :

- montant de la recette annuelle :

8.4 - Distribution d'eau

- Longueur du réseau : 2 km

- Date d'installation du réseau : 1968

- Montant de la recette annuelle: 7 500€

- Le réseau est-il exploité en régie directe par la Commune ? Oui

Si oui, les travaux d'entretien, de réparation ou d'extension sont-ils effectués par les services municipaux ? Petits entretiens

Si l'exploitation est concédée ou assurée par un syndicat intercommunal, la Commune conserve-t-elle la responsabilité de la propriété du réseau ?


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8.5 - Station d'épuration ou de traitement des eaux usées

La Commune agit-elle en qualité de propriétaire exploitant ? non

Dans l'affirmative,

- origine des eaux traitées :

∗ ménagères :

∗ industrielles :

- Capacité de l'ouvrage :

- Volume des eaux déversées :

- Lieu de déversement des eaux :

- Nombre d'habitants desservis par la station :

8.6 - Installations classées :

Existe-t-il des installations classées fixes relevant de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 soumises à autorisation préalable des autorités préfectorales ?

∗ dont la commune est propriétaire et exploitant : non

Si OUI, liste de ces installations.

∗ dont la commune est propriétaire non exploitant :

Si OUI, liste de ces installations.

8.7 - Existe-t-il des sources de rayonnements ionisants ?Usine d'incinération - Matériel de sondage des sols, etc ...

Si OUI, joindre notice agrément CRPI.


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8.8 - Port de plaisance

La Commune est-elle concernée par la création, l'aménagement ou l'exploitation de port de plaisance ? non

Si OUI,

- En a-t-elle concédé l'aménagement et l'exploitation ?

- Caractéristiques du port :

∗ S'agit-il d'un port aménagé ou d'un simple plan d'eau aménagé ?

∗ Décrivez les bâtiments affectés à l'exploitation :

∗ quelle est la capacité d'accueil du port ?

∗ Y a-t-il des embarcations de servitude ? Si OUI, leur nombre :

∗ Y a-t-il des zones de manutention avec réparation ou non ?

Si OUI, précisez leur importance :

∗ y a-t-il un poste de ravitaillement en carburant ?

8.9 - Prestations des services communaux

a) La Commune dispose-t-elle d'un cabinet d'architecture ? non

b) Les services de la Commune interviennent-ils comme Maître d'Oeuvre ou Directeur de travaux dans des opérations de construction ?

∗ de bâtiments : non

∗ de travaux publics : non

Si OUI, le font-ils pour des travaux :

∗ dont la Commune est Maître d'Ouvrage :

∗ dont d'autres Collectivités sont Maître d'Ouvrage :


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c) Les Services de la Commune interviennent-ils comme entreprise dans des opérations de construction :NON

∗ de bâtiments :

∗ de travaux publics :

Si OUI, le font-ils pour des travaux :

∗ dont la Commune est Maître d'Ouvrage ?

∗ dont d'autres Collectivités sont Maître d'Ouvrage ?

d) les services d'entretien de la Commune interviennent-ils pour :

- L'exécution des travaux pour le compte de tiers ?

∗ Entreprises industrielles ou commerciales :

∗ Personnes privées :

∗ Autres collectivités ou établissements publics :

- Montant des recettes annuelles :

8.10 - La Commune exploite-t-elle :NON

Barrages - Plans d'eau - Ponts basculants ou levants - Bacs -Téléphériques - Funiculaires - voies de chemin de fer -

Si OUI, donner la liste, ci-après :

8.11 - Existe-t-il des embarcations de + de 10 personnes exploitées directement par la Commune :NON

si OUI : Nature :

Nombre :

Nombre de passagers :

8.12 - La Commune dispose-t-elle :

- d'entrepôts : nature :

- de magasins généraux : nature :


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9 - COMPETENCES TRANSFEREES

(loi des 7 janvier et 22 juillet 1983)

- La Commune participe-t-elle ou va-t-elle participer à la création d'établissements publics de coopération intercommunale ?

Fusion de 5 communautés de communes à l’initiative du Préfet

Si OUI, dans quels domaines (définir avec précision l'objet de ces établissements publics) :

Etude des domaines en cours

La Commune a-t-elle conclu ou va-t-elle conclure des conventions avec d'autres collectivités territoriales (communes, départements, régions) :

La commune a transféré les compétences suivantes :

_Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain / Eclairage public _ Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples / Ordures ménagères_ Syndicat Intercommunal des Eaux du Valromey / Alimentation eneau_Syndicat intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine/ SPANC_ Syndicat Mixte Valromey Retord / Assainissement et tourisme_CC Valromey / Scolaire

∗ pour coopérer dans les domaines des compétences transférées ?

∗ pour exercer des compétences légalement transférées à une autre collectivité territoriales (département, région) ?

Si OUI, Précisez les domaines concernés :


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RISQUE INFORMATIQUE

1) La Commune utilise-t-elle du matériel informatique ?

1 poste fixe avec imprimante et copieur (3500€)

2) Existe-t-il un centre principal ?

Si OUI, valeur totale du matériel informatique =

Liste détaillée à annexer au présent dossier.

3) Le matériel est-il propriété de la Commune : OUI

∗ en leasing ?

∗ en location ?

4) Si leasing ou location, le propriétaire a-t-il souscrit un contrat d'assurance pour le compte de la Commune ?

5) Programmes médias

∗ Sont-ils dupliqués ? Fréquence :

∗ Lieu de stockage des diverses épreuves :

∗ Valeur approximative de reconstruction :

6) En cas d'incident, existe-t-il des solutions de rechange pour effectuer les travaux informatique chez des tiers ?

Si OUI,

∗ quels en seraient les délais :

∗ Le type de surcoût (location, transport, etc ...) :


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7) La Commune effectue-t-elle des travaux pour des tiers ? non

Si OUI, nature de ces tiers (autres Collectivités, entreprises privées, etc ...)

Si OUI, existe-t-il une convention entre la Commune et ces tiers ?

Si OUI, la joindre.

8) Descriptif des moyens de protection incendie et vandalisme des principaux centres informatique : Extincteurs

9) Diverses autres informations et observations :


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ASSURANCES INCENDIE ET ANNEXES

1 - INVENTAIRE DES RISQUES (selon le modèle de tableau ci-joint)

SE REFERER AUX CONTRATS

1.1 - Liste de tous les bâtiments propriété de la Commune, occupés par la Commune, ses différents services ou de tiers.

1.2 - Liste de tous les bâtiments occupés par la Commune ou ses services à quelque titre que ce soit (locataire, occupant gratuit, concessionnaire...)

1.3 - Pour chacun de ces bâtiments :

∗ adresse de localisation :

∗ destination et activité principale :

∗ surface au sol :

∗ surface développée (TRES IMPORTANT) pour les caves, grenier ou combles, la surface est comptée pour moitié.

§ La surface de plancher selon les termes de l’ordonnance n° 2011-1539 : somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

§ La SHOB, Surface Hors Oeuvre Brute : surface calculée au nu extérieur des murs multipliée par le nombre de niveaux.

§ La SHON, Surface Hors Oeuvre Nette : SHOB diminuée de certaines surfaces (stationnements, combles, sous-sols non aménageables).

§ La surface utile ou surface habitable : joindre définition.

2 - BATIMENTS FAISANT L’OBJET D'UNE CLASSIFICATION "MONUMENTS HISTORIQUES"

LISTE DES BATIMENTS :

3 - VALEUR APPROXIMATIVE (+ ou - 20% ) DU CONTENU DU BATIMENT PRINCIPAL

4 - AUTRES RENSEIGNEMENTS

∗ Nombre approximatif de Parcmètres :

∗ Nombre approximatif d'Horodateurs :


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∗ Nombre approximatif d'Abribus : 1

∗ Nombre approximatif de Mobiliers urbains :

Vitrine information / columbarium ? / jardinières

l'inventaire des risques doit être fait sur l'ensemble des biens immobiliers de la Commune.le document récapitulatif doit être daté et signé par un responsable Chef de Service de la Commune.

RISQUE VOL

Existe-t-il de façon permanente des objets d'art ou collections de valeur (tableaux, statues, etc ...), propriété de la Commune ?

Si OUI, natures, lieux et valeurs :

Si oui, font-ils l'objet d'expositions permanentes ou occasionnelles ?

détails :

Existe-t-il des manifestations occasionnelles pour lesquelles il est confié à la commune des objets d'art ou de valeur ?

Si OUI, fréquence et nature :

La Commune souscrit-elle un contrat d'assurances pour ces manifestations :

La Commune a-t-elle subi depuis 10 ans des sinistres vol sur ces types de risques ?

détail :


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BRIS DE GLACES

Existe-t-il des bâtiments dont les glaces justifient un contrat d'assurance particulier ?

Si OUI, détail :

RISQUE AGRICOLE

La Commune est-elle propriétaire :

∗ d'exploitation agricoles ?

∗ de forêts ? OUI

∗ de pisciculture ?

∗ autres :

Si OUI, détails (ou surfaces) :

Entre 300 et 400 hectares

La commune est-elle propriétaire :

∗ d'élevage ?

∗ d'animaux divers ?

si OUI, détails :

La Commune envisage-t-elle d'assurer ses forêts ?


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ASSURANCE AUTOMOBILE

1 - Liste des véhicules de la Commune en précisant pour chaque véhicule :

CF Cartes grises des véhicules

attention :Seuls sont soumis à l'assurance automobile les engins automoteurs.Le matériel d'espaces verts (tondeuse à gazon, débroussailleuses, etc ...) non automoteur ou non tracté n'est pas soumis à la garantie automobile, mais relèvent de l'assurance RESPONSABILITE COMMUNALE.

2 - Utilisation des véhicules particuliers pour les besoins du service ;

* par les préposés : oui

* par les Elus : oui

Fréquence et nombre de cas (approximatif) : Elus/quotidienAgents/occasionnel

La commune n’a pas souscrit de contrat auto-collaborateur mais souhaiterait éventuellement mettre en place ce type de contrat. (à prévoir dans l’étude)

3 - La Commune oblige-t-elle les agents à souscrire une garantie spéciale pour cet usage ?

(décret 66 619 du 10 août 1966)

Si oui, cette obligation est-elle respectée ?


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Modèle de tableau récapitulatif du parc immobilier de la commune

ADRESSE LOCALISATIONS DESTINATION OU ACTIVITE PRINCIPALE

PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE SURFACE DEVELOPPEE

OBSERVATIONSMOYENS DE PREVENTION

VOL

n Bâtiments administratifs

n Ecoles

n Bâtiments socio-culturels

n Bâtiments culturels

n Bâtiments sports

Etc.

Préciser si les surfaces mentionnées sont les SHOB, SHON ou surfaces utiles ou habitables ou surfaces au plancher


QUESTIONNAIRE PROTECTION JURIDIQUE - Page 1/3

Société PROTECTASConseil en assurances des collectivités locales

Questionnaire et renseignements

relatifs à l'établissement du cahier des charges

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTSET ELUS TERRITORIAUX

∗ Cocher (x) la case correspondante

PREAMBULE :

Le présent questionnaire ne constitue aucun engagement de la collectivité à souscrire un contrat d'assurance.Il reste strictement confidentiel.

Le soussigné déclare :

n que les réponses contenues dans le présent questionnaire sont, à sa connaissance, exactes ;

n avoir été informé qu'elles constituent les éléments d'appréciation du risque nécessaires à la fixation des primes et dont l'inexactitude serait susceptible de modifier les engagements de l'assureur (Code des assurances : article L113.8 "nullité du contrat" ; article L113.9 "réduction des indemnités").

La collectivité ne peut cependant pas être engagée au-delà des réponses apportées à ce questionnaire. Les assureurs peuvent demander tous renseignements complémentaires et, dès lors, reconnaissent avoir une connaissance suffisante du risque à garantir.

1/ ELEMENTS TECHNIQUES :

1.1 - NOM de la collectivité : MAIRIE LE GRAND ABERGEMENT

Adresse : 3 ROUTE DU PETIT01260 LE GRAND ABERGEMENT



1.2 - Nombre total d'agents (poste d'emploi équivalent temps plein)dans la collectivité tous statuts confondus(agents titulaires, stagiaires, contractuels, vacataires, etc.)

1.3 - Nombre d'élus

1.4 - L'étude doit-elle être étendue à des organismes annexes ou satellites (CCAS, Caisse des Ecoles, etc .)

OUI ∗ NON ∗ X

Si OUI, liste de ces organismes et nombre d'agents et d'élus concernés :

ORGANISMES NOMBRE D'AGENTSET NOMBRE D'ELUS OU D’ADMINISTRATEURS

1.5 - Avez-vous, au cours des trois dernières années, recensé :

n des cas de mise en examen d'agents ou d'élus territoriaux ?

OUI ∗ NON ∗ X

n des cas d'agressions physiques, menaces et injures dont ont été victimes des agents et élus territoriaux ?

OUI ∗ NON ∗ X

Si OUI, nombre de cas.

MISES EN EXAMEN AGRESSIONS MENACES ouINJURES

Année 200… : N

Année 200… : N-1

Année 200… : N-2

3 AGENTS dont 1 seul temps plein

11 ELUS



Documents

Tableau récapitulatif du parc immobilier de la commune