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RECHERCHE CADASTRALERECHERCHE CADASTRALE
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DéfinitionDéfinition
Le cadastre est Le cadastre est l’état civil de la propriété foncièrel’état civil de la propriété foncière..
Il s’agit de l’ensemble des documents qui permettent de Il s’agit de l’ensemble des documents qui permettent de présenter, pour chaque commune, la description et l’évaluation présenter, pour chaque commune, la description et l’évaluation de la propriété foncière bâtie et non bâtie.de la propriété foncière bâtie et non bâtie.
OriginesOrigines
Le cadastre dit « napoléonien » est mis en place par la loi du 15 Le cadastre dit « napoléonien » est mis en place par la loi du 15 septembre 1807. En résulte alors une campagne d’arpentage septembre 1807. En résulte alors une campagne d’arpentage systématique de tout le territoire français.systématique de tout le territoire français.
Réalisé pour l’ensemble de la France entre 1808 et 1850, le Réalisé pour l’ensemble de la France entre 1808 et 1850, le cadastre avait deux buts :cadastre avait deux buts :
• fiscal fiscal : établir les évaluations foncières nécessaires à la juste : établir les évaluations foncières nécessaires à la juste perception de l’impôt.perception de l’impôt.
• juridiquejuridique : régler les conflits de bornage entre les : régler les conflits de bornage entre les propriétaires.propriétaires.
Dans les Basses-PyrénéesDans les Basses-Pyrénées
L’élaboration du cadastre eut lieu de 1810 à 1818 puis connut L’élaboration du cadastre eut lieu de 1810 à 1818 puis connut une interruption de dix ans (sauf pour les communes du canton de une interruption de dix ans (sauf pour les communes du canton de Garlin où l’opération se déroula jusqu’en 1825).Garlin où l’opération se déroula jusqu’en 1825).
Une deuxième campagne reprit en 1828 pour s’achever en 1846.Une deuxième campagne reprit en 1828 pour s’achever en 1846.
Aujourd’huiAujourd’hui
Une loi du 16 avril 1930 prescrivit une rénovation générale des Une loi du 16 avril 1930 prescrivit une rénovation générale des plans cadastraux. plans cadastraux.
Ce sont ces Ce sont ces « plans rénovés »,« plans rénovés », régulièrement mis à jour qui sont régulièrement mis à jour qui sont encore utilisés aujourd’hui.encore utilisés aujourd’hui.
PourquoiPourquoi consulter le cadastre ?consulter le cadastre ?
Pour débuter une recherche en vue d’établir un droit de Pour débuter une recherche en vue d’établir un droit de propriété ;propriété ;
Pour dresser l’historique d’une propriété, d’une maison et de ses Pour dresser l’historique d’une propriété, d’une maison et de ses différents propriétaires ;différents propriétaires ;
Pour évaluer la valeur historique d’un bien immobilier ou Pour évaluer la valeur historique d’un bien immobilier ou mobilier par rapport au montant imposable de la contribution mobilier par rapport au montant imposable de la contribution fiscale ;fiscale ;
Pour étudier l’évolution des paysages.Pour étudier l’évolution des paysages.
Vous ne trouverez pas :Vous ne trouverez pas :
Les droits de passage et les servitudes qui sont à chercher Les droits de passage et les servitudes qui sont à chercher dans les actes notariésdans les actes notariés
Les droits d’eauLes droits d’eau
Les éléments descriptifs d’une façadeLes éléments descriptifs d’une façade
Les dimensions et les plans d’une propriété bâtieLes dimensions et les plans d’une propriété bâtie
!! Le cadastre Le cadastre n’a pas de valeur juridiquen’a pas de valeur juridique. Vous y trouverez les . Vous y trouverez les premiers éléments qui vous permettront d’établir divers droits.premiers éléments qui vous permettront d’établir divers droits.
La communicabilité des La communicabilité des documents cadastrauxdocuments cadastraux
Tous les documents cadastraux que nous conservons sont Tous les documents cadastraux que nous conservons sont immédiatement communicables soit sous forme d’originaux, soit sous forme d’originaux, soit sous forme numérique.soit sous forme numérique.
Il existe Il existe deux exemplaires de documents cadastraux : de documents cadastraux :
• Un exemplaire conservé dans les services fiscaux puis Un exemplaire conservé dans les services fiscaux puis versé aux Archives départementalesversé aux Archives départementales
• Un exemplaire conservé par la commune concernéeUn exemplaire conservé par la commune concernée
Les documents cadastrauxLes documents cadastraux
Les plans cadastrauxLes plans cadastraux
Les états des sections ou tableaux indicatifsLes états des sections ou tableaux indicatifs
Les matrices cadastralesLes matrices cadastrales
Les plans cadastrauxLes plans cadastraux
Les Les tableaux d’assemblagetableaux d’assemblage permettent d’avoir une vision permettent d’avoir une vision d’ensemble de la communed’ensemble de la commune
Les Les feuilles parcellairesfeuilles parcellaires représentent des parties de territoire représentent des parties de territoire communal référencées par des lettres (les communal référencées par des lettres (les sections). Les Les parcelles sont désignées par des numéros et leurs limites sont parcelles sont désignées par des numéros et leurs limites sont figurées. A l’époque du cadastre napoléonien, les édifices publics figurées. A l’époque du cadastre napoléonien, les édifices publics (mairies, églises…) sont aquarellés en bleu ; les édifices privés (mairies, églises…) sont aquarellés en bleu ; les édifices privés (maisons, granges…) en rose(maisons, granges…) en rose
Les états des sections Les états des sections ou tableaux indicatifsou tableaux indicatifs
Ce sont des registres qui fournissent la liste des parcelles classées Ce sont des registres qui fournissent la liste des parcelles classées par lettre de sections.par lettre de sections.
Chaque parcelle occupe une ligne sur laquelle on trouve les Chaque parcelle occupe une ligne sur laquelle on trouve les renseignements suivants : le numéro de la parcelle, le lieu-dit, le renseignements suivants : le numéro de la parcelle, le lieu-dit, le nom du propriétaire, la nature de culture, la contenance, son nom du propriétaire, la nature de culture, la contenance, son classement et le revenu imposable.classement et le revenu imposable.
ÉÉtats de sections (page de garde)tats de sections (page de garde)
États de sections (détails)
Les matrices cadastralesLes matrices cadastrales
Ce sont des registres dans lesquels sont indiquées, pour chaque Ce sont des registres dans lesquels sont indiquées, pour chaque contribuable, les références des parcelles pour lesquelles il est contribuable, les références des parcelles pour lesquelles il est redevable de l’impôt.redevable de l’impôt.
La première matrice cadastraleLa première matrice cadastrale
Elle a été établie lors de la confection du cadastre. Elle a été établie lors de la confection du cadastre.
Elle regroupe les propriétés bâties et non bâties.Elle regroupe les propriétés bâties et non bâties.
Selon l’importance de la commune, elle se compose d’un ou Selon l’importance de la commune, elle se compose d’un ou plusieurs volumes foliotés en continu.plusieurs volumes foliotés en continu.
Elle contient une table alphabétique des propriétaires qui renvoie à leur Elle contient une table alphabétique des propriétaires qui renvoie à leur numéro de folio. numéro de folio.
Un folio correspond à un propriétaire. On le nomme un Un folio correspond à un propriétaire. On le nomme un comptecompte..
Cette première matrice est close en 1912.Cette première matrice est close en 1912.
La matrice des propriétés La matrice des propriétés bâtiesbâties
À partir de 1882, il est prescrit de séparer les propriétés bâties des À partir de 1882, il est prescrit de séparer les propriétés bâties des propriétés non bâties. propriétés non bâties.
Une matrice spéciale pour les propriétés bâties est créée.Une matrice spéciale pour les propriétés bâties est créée.
Cette matrice n’est pas foliotée.Cette matrice n’est pas foliotée.
Chaque page est divisée en deux Chaque page est divisée en deux casescases..
Chaque case correspond à un nom de propriétaire ou compte.Chaque case correspond à un nom de propriétaire ou compte.
Elle contient une table alphabétique des propriétaires qui renvoie Elle contient une table alphabétique des propriétaires qui renvoie à leur numéro de case.à leur numéro de case.
Les matrices noiresLes matrices noires
À partir de 1911, de nouvelles matrices dites « matrices noires » À partir de 1911, de nouvelles matrices dites « matrices noires » sont établies. Elles distinguent les propriétés bâties et non bâties.sont établies. Elles distinguent les propriétés bâties et non bâties.
La matrice des propriétés non bâties commence en 1913. Elle est La matrice des propriétés non bâties commence en 1913. Elle est foliotée.foliotée.
La matrice des propriétés bâties commence en 1911. Comme la La matrice des propriétés bâties commence en 1911. Comme la précédente, elle est organisée en cases.précédente, elle est organisée en cases.
Dès lors, les dates de mutation sont indiquées en regard des noms Dès lors, les dates de mutation sont indiquées en regard des noms des propriétaires successifs. des propriétaires successifs.
Les matrices rénovées ou grises - Les matrices rénovées ou grises - 11
Une loi du 16 avril 1930 prescrit une Une loi du 16 avril 1930 prescrit une rénovation générale du rénovation générale du cadastrecadastre..
Les matrices rénovées font ainsi suite aux matrices « noires ».Les matrices rénovées font ainsi suite aux matrices « noires ».
Les matrices rénovées commencent à des dates variables selon Les matrices rénovées commencent à des dates variables selon les communes.les communes.
Les matrices rénovées ou grises - Les matrices rénovées ou grises - 22
Elles rassemblent de nouveau les propriétés bâties et les Elles rassemblent de nouveau les propriétés bâties et les propriétés non bâties. Au recto des feuillets on trouve les propriétés propriétés non bâties. Au recto des feuillets on trouve les propriétés bâties et au verso, les propriétés non bâties. bâties et au verso, les propriétés non bâties.
Elles comportent en tête une Elles comportent en tête une table des comptestable des comptes mentionnant, mentionnant, notamment : le numéro de compte et l’année de sa création, le nom notamment : le numéro de compte et l’année de sa création, le nom du propriétaire primitif (c’est-à-dire le dernier de la matrice noire), du propriétaire primitif (c’est-à-dire le dernier de la matrice noire), les mutations successives…les mutations successives…
Les Les comptes actifscomptes actifs sont classés dans l’ordre alphabétique des sont classés dans l’ordre alphabétique des noms de propriétaires. Les noms de propriétaires. Les comptes supprimés ou « annulés »comptes supprimés ou « annulés » sont sont classés après les comptes actifs dans l’ordre numérique des classés après les comptes actifs dans l’ordre numérique des comptes.comptes.
Les instruments de recherche Les instruments de recherche aux ADaux AD
Cote des documentsInstruments de recherche
disponibles
Plans cadastraux
napoléoniens
Uniquement consultables sous forme numérique
Instrument de recherche informatisé disponible dans e-archives
Matrices cadastrales
napoléoniennes
3P2 pour les propriétés bâties3P3 pour les propriétés non bâties3P4 pour les états de sections ou 3P5 pour les tableaux indicatifs
Liste dactylographiée des documents classés par commune et par date.
Plans cadastraux
rénovés
Ces plans ne sont pas cotées.Un numéro est affecté aux portefeuilles qui les contiennent
Liste dactylographiée des plans classés par ordre alphabétique des communes.
Matrices cadastrales rénovées
1073 W pour les communes basques1206 W pour les communes béarnaises
Bordereaux de versements dactylographiés
Pour commencer vos recherches
Avant de commencer vos recherches, vous devez tenter de rassembler le plus d’éléments possibles sur le bien que vous souhaitez retrouver :
La nature de la propriété (bâtie, non bâtie)
Les titres de propriétés en votre possession
Le plan de la commune dans laquelle le bien est situé
Un extrait du plan cadastral actuel
Les éléments indispensables
Il est nécessaire de disposer d’au moins un des deux éléments suivants :
le numéro de la parcelle permet la consultation des états des sections ou des tableaux indicatifs. Ils vous donneront le nom du premier propriétaire de la parcelle.
le nom du propriétaire permet la consultation des tables alphabétiques des matrices, puis les matrices elles-mêmes.
Sources complémentaires
Il faut alors se reporter :
Types de documents Séries à consulter
Terriers (ancêtre du cadastre)
Série B Série E Série H Série C Série G Série JArchives communales sous-série CC
Minutes notariales Série ESérie 3E
Contrôle des actesEnregistrementHypothèques
Série 2C21Q – 309Q310Q – 327Q
Astuces - 1
Il n’existe pas de table de concordance entre le cadastre napoléonien et le cadastre rénové. Il est donc conseillé de se munir d’un plan du cadastre actuel. Vous pourrez ainsi le comparer avec le plan napoléonien.
La liste des propriétés d’un propriétaire se nomme un compte. Dans les « matrices noires » non bâties ce numéro de compte renvoie à un folio ; dans les « matrices noires » bâties, il renvoie à une case.
Astuces - 2
Le propriétaire d’une parcelle est rayé dès lors qu’il a cédé son bien.
« Tiré de » indique le folio du compte du propriétaire précédent.
« Porté à » indique le folio du compte du nouveau propriétaire.
Astuces - 3
Quelques abréviations :
P ou p : partie deVP : voie publiqueDP : Domaine publicB : bâtieNB : non bâtie
NI : non imposableCN : construction nouvelleAC : addition de constructionRB : révision bâtie
