L’État d’Israël et l’État de L’État d’Israël et l’État de PalestinePalestine

Commentaire sur l’actualité8 février 2008

Par Constantin Exintaris, Geneviève Gazaille, Émilie Lepeuve, Emmanuelle Paris-Cohen, Mohamed Chedli Jelassi et Selma Guessous

Actualité des derniers Actualité des derniers moismois

Actualité des derniers moisActualité des derniers mois

• Médiation saoudienne

• Conférence d’Annapolis

• Déclaration du président Bush

• Événements de janvier 2008 à Rafah (frontière de l’Égypte)

• Attentat-suicide du 4 février 2008 Blocus à Rafah, Égypte (février 2008)

Le Mur et ses Le Mur et ses ramificationsramifications

Le Mur et ses ramificationsLe Mur et ses ramifications

Conséquences du Mur sur le conflit:

– Statut de Jérusalem– Colonies

– Frontières

Le Mur et ses ramificationsLe Mur et ses ramifications

Design of the multi-layered fence system (Israel’s security fence, ministère de la Défense d’Israel)

HistoriqueHistorique

HistoriqueHistorique

• Du Mur:– Avis Consultatif du 9 juillet 2004 : «conséquences

juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé».

– Résolution 1015 de l’A.G. de l’ONU du 20 juillet 2004.– 2002: Adoption par la Knesset du projet de

construction du mur.– 4 septembre 2007: Avis de la Cour Suprême d’Israël,

ordonnant la modification du tracé de la barrière.

Positions israélienne Positions israélienne et palestinienneet palestinienne

Arguments israéliens Arguments palestiniens

• Charte des Nations Unies (art. 51) ↔ Charte des Nations Unies (art. 51)

• Résolution C.S. 1368 (2001) + avis de la CIJ ↔ Avis de la CIJ (§137-142)

• Avis de la CIJ (riposte proportionnée) • Avis de la Cour Suprême d’Israël

↔ Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 12, §1 et 3)

• Avis de la CIJ sur dédommagements disponibles.

↔ Résolution des N.U. 1544 – Avis CIJ §85

• Avis de la CIJ. Déclaration Juge Buergenthal, §10.

↔ 4eme convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre. Art.49.

• résolutions 56/60 et 58/97 de l’Assemblée Générale.

• 4eme convention de La Haye concernant les droits et coutumes de la guerre sur terre (art. 43 et 55).

• Conseil de sécurité (résolutions 242, 298, 446, 452, 465 et 476)

• Assemblée générale de l’ONU (résolution 2625)

• Pacte international relatif aux droits civiles et politiques et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 1) .

• Déclarations politiques de différents organes politiques et diplomatiques d’Israël.

↔ Déclarations du Hamas.

Gouvernement d’Israël, décembre 2003

Conclusion et Perspectives Conclusion et Perspectives d’avenird’avenir

• Multiples ramifications du mur : le conflit de l’eau.