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RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, INNOVATION ET PARTENARIATS
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, INNOVATION ET PARTENARIATS
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• Crédit Impôt Recherche (3200 M€ en 2008)
• Aides à l ’innovation OSEO (240 M€ en 2008)
• Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
• La recherche partenariale :
• Instituts Carnot
• Agence Nationale de la Recherche (45 M€ en 2007 pour les
TPE-PME)
• Pôles de compétitivité
Quelques leviers à la disposition Quelques leviers à la disposition des PMEdes PME
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Au titre de l’année 20078 071 entreprises déclarantes, pour un crédit d’impôt de 1 495 M€
EstimationsUn C.I.R de l’ordre de 3 200 M€ pour 2009.
12 000 entreprises déclarent effectuer de la R&D en France
Crédit Impôt RechercheCrédit Impôt Recherche
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Dispositif en volume uniquement
30% des dépenses de R&D dans la limite de 100 M€, puis 5% des dépenses réalisées, sans limite.
Pour les entreprises qui déclarent pour la première fois, le taux est de 50% la 1ère année et de 40% la 2ème année.
CALCUL A PARTIR DE 2008CALCUL A PARTIR DE 2008
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Dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche
1. Dotations aux amortissements
2. Dépenses de personnel
3. Frais de fonctionnement
4. Recherche sous-traitée
5. Frais de brevets
6. Dépenses de normalisation
7. Les dépenses internes de veille technologique
8. Subventions et avances remboursables
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Les dépenses à retenir sont :
- les salaires,
- avantages en nature,
- primes
- cotisations sociales obligatoires.
Chercheurs, bac + 5 (avec un cas particulier pour les jeunes docteurs)
Techniciens de recherche, bac+2
Dépenses de personnel
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Les dépenses de personnel se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent……sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois (au lieu des 12 premiers mois avant la réforme de 2008) suivant leur recrutement,……à condition que: le contrat de travail de ces personnes soit leur premier à durée indéterminée.
• l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente.
Jeunes docteurs
8Restriction: Effectif année N+1 > ou = effectif année N
Illustration : : coût d’un jeune Docteur
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9Restriction: Effectif année N+1 > ou = effectif année N
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Les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent 25 % du CIR et réalisent 14 %
des dépenses de R&D
Le C.I.R est favorable aux PMELe C.I.R est favorable aux PME
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1. Rescrit ou demande d’avis préalable
L’entreprise peut demander un avis à l’administration préalablement au démarrage de ses travaux. L’avis devra intervenir dans les 3 mois, sinon, l’avis est réputé favorable.
Sécurité juridique et scientifiqueSécurité juridique et scientifiquedu dossier de C.I.Rdu dossier de C.I.R
. Possibilité de consultation de l’administration pour s’assurer de l’éligibilité des travaux de R&D
Art. L. 13 CA du LPF. Consultation de l’Administration fiscale et du MESR sur l’éligibilité des dépenses dès le dépôt de la déclaration 2069A.
