Rechercher une transcription hypothécaire aux Archives de

Rechercher une transcription hypothécaire aux Archives de Paris Archives de Paris Dominique Juigné, novembre 2020

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Les Archives de Paris conservent les archives hypothécaires de l’an VII (1799) à 1900* de la 1ère conservation des hypothèques de la Seine (cotes DQ16 1255 à 10434). La 1ère conservation était compétente jusqu’en 1900 pour Paris intra-muros dans ses limites d’avant 1860 (qui correspond aux 12 premiers arrondissements d’avant 1860, soit les arrondissements actuels 1 à 11, et une partie des 12e au 16e arrondissements)**. L'hypothèque est une garantie financière donnée à un créancier. Elle est engagée sur les biens fonciers (bâtis ou non bâtis) d’un débiteur (personne physique ou morale). Elle assure la protection de son créancier en lui permettant de faire saisir le bien hypothéqué afin d’être payé sur le prix de sa vente forcée, au cas où la dette contractée ne serait pas acquittée par le débiteur à la date prévue. Le service fiscal des hypothèques (actuel service de la publicité foncière) du lieu où se situe le bien foncier hypothéqué assure la transcription intégrale ou partielle de tous les actes établis devant notaire attestant d’un transfert de propriété de ce bien (vente, donation, partage, adjudication). L’inscription des mutations immobilières aux hypothèques est donc particulièrement utile au chercheur pour réaliser l’historique d’un bien foncier car elle permet de retrouver copie des actes notariés ayant enregistré la mutation de ce bien, à partir du nom de son propriétaire. Toutefois, seule la minute notariale garantit aux chercheurs une version intégrale de l’acte. Attention, le chercheur ne trouvera pas, dans les archives des hypothèques, la transcription d’actes relatifs aux deux autres moyens d’acquérir un bien, à savoir : par héritage et par achat sous seing privé. Les hypothèques ne conservent également pas trace de transmissions de biens par contrat de mariage ou testament.

* Pour les périodes suivantes, les services des 3 conservations d’hypothèques ont été redéployés sur 10 bureaux d’hypothèques pour l’intégralité du département de la Seine. Leurs archives ne sont pas conservées aux Archives de Paris, mais : - du 1er janvier 1901 au 31 décembre 1955, au 1er bureau de la conservation des hypothèques, 8 rue des Moreaux, BP 29, 89010 Auxerre Cedex ; tél. : 03 86 72 51 78. - à partir du 1er janvier 1956, à la DRFIP de Paris, 6 rue Paganini, 75020 Paris ; tél. : 01 44 64 50 00.

** Les archives hypothécaires de la 2e conservation de la Seine (arrondissement de Saint-Denis, qui correspond pour Paris aux communes annexées devenues les 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements) sont à consulter aux Archives départementales de Seine-Saint-Denis ; celles de la 3e conservation de la Seine (arrondissement de Sceaux, qui correspond pour Paris aux communes annexées devenues les 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements) sont à voir aux Archives départementales des Hauts-de-Seine.

Archives de Paris | Rechercher une transcription hypothécaire | Novembre 2020 |

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Sommaire

Recherche d’une transcription hypothécaire d’un bien appartenant à un

particulier Pour un accès rapide, cliquer ici.

2 Recherche d’une transcription hypothécaire d’un bien appartenant à une

personne morale (société, association, compagnie, syndicat, banque, crédit

ou journal) Pour un accès rapide, cliquer ici.

2.1 Méthode de recherche n°1

(classique) Pour un accès rapide, cliquer ici.


(via la table des répertoires) Pour un accès rapide, cliquer ici.


1 Recherche d’une transcription hypothécaire

d’un bien appartenant à un particulier

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La recherche dans les transcriptions hypothécaires est constituée de 4 étapes, dont les 3 premières ont été numérisées, accessibles sur le site internet des Archives de Paris : http://archives.paris.fr/r/213/hypotheques/ Étape 1 : Consulter le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires


Recherche d’une transcription hypothécaire d’un bien appartenant à un particulier

http://archives.paris.fr/r/213/hypotheques/

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Indiquer le nom patronymique de la personne propriétaire du bien (classement par ordre alphabétique)



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Une fois le nom de la personne trouvé (ici « Eiffel »), noter les références du volume et du folio de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires indiquées dans les colonnes à droite du nom recherché. Pour notre exemple, il faudra poursuivre la recherche au volume 64 de la table du répertoire des formalités, folio 56 .

Attention, les femmes sont à chercher à leur nom de jeune fille ; les noms à particule sont enregistrés à la lettre D.



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Étape 2 : Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires



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Saisir les numéros du volume (64) et du folio (56) trouvés à l’étape 1



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Le folio 56 de la table n°64 permet de retrouver le nom et le(s) prénom(s) du propriétaire du bien étudié (Eiffel Alexandre, Gustave). Noter le numéro de volume (61), la lettre (le cas échéant*) et le numéro de case (489) indiqués dans les colonnes de droite de la page. * Les volumes les plus anciens des répertoires des formalités hypothécaires sont numérotés alphabétiquement (1E, 2E, 3E, etc.)

N° de folio trouvé à l’étape 1



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Étape 3 : Consulter le répertoire des formalités hypothécaires.



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Saisir le numéro du volume (61) avec sa lettre (le cas échéant) et le numéro de case (489) trouvés à l’étape 2



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Dans le répertoire des formalités hypothécaires retrouver le numéro de case (489) noté à l’étape 2 et consulter la page de gauche qui concerne les transcriptions d’actes. Ce répertoire liste toutes les mutations foncières qu’une personne a réalisées au cours de sa vie. Sur la page de droite figurent les inscriptions des prises d’hypothèques.

Noter les références des registres de formalités [numéros de volume (5119), d’article (29) et la date (21/08/1888)] pour accéder à la dernière étape de la recherche. Les abréviations les plus couramment utilisées : acq pour acquisition ; adj pour adjudication ; expr pour expropriation…



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Étape 4 : Consulter EN SALLE DE LECTURE le registre des transcriptions d’actes de mutations. Les pages 66 à 200 de l’instrument de recherche (également disponible en salle de lecture sous la référence IV.6.1) permettent de trouver la cote (référence) = DQ16 9217 du registre des transcriptions d’actes de mutations à commander en salle de lecture des Archives de Paris, selon le numéro de volume (5119) et la date (21/08/1888) repérés à l’étape 3.



http://archives.paris.fr/_depot_ad75/_depot_arko/ead/INV0390.pdf


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Dans le registre consulté (Volume 5119 de la numérotation initiale du service des hypothèques = DQ16 9217, cote archivistique), repérer le numéro d’article (29) trouvé à l’étape 3 (il figure dans la marge au début de la transcription de l’acte et est aussi reporté en haut de chaque page du registre). L’acte de mutation (vente, adjudication, etc.) de l’immeuble étudié est retranscrit, soit intégralement, soit partiellement.



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Attention, la transcription de l’acte peut se trouver à cheval sur 2 registres. Le numéro de volume du second registre est alors précisé sur la dernière page du premier registre.



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Pour trouver la cote (référence) du registre où se trouve la suite de la transcription, de nouveau consulter les pages 66 à 200 de l’instrument de recherche. Selon le numéro de volume (5123), relever la cote archivistique (DQ16 9221) à commander en salle de lecture.




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Numéro de volume du registre dans lequel figure le début de la transcription.

Numéro de volume du registre dans lequel figure la fin de la transcription.



2 Recherche d’une transcription hypothécaire

d’un bien appartenant à une personne

morale (société, association, compagnie,

syndicat, banque, crédit ou journal)

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La recherche dans les transcriptions hypothécaires est constituée de 4 étapes, dont les 3 premières ont été numérisées, accessibles sur le site internet des Archives de Paris : http://archives.paris.fr/r/213/hypotheques/.

Les recherches propres aux propriétés appartenant à une société, une association, une compagnie, un syndicat, une banque, un crédit ou un journal peuvent être effectuées de 2 manières dans le fonds de hypothèques :

1) Méthode classique.

2) Recours aux volumes 188 et/ou 189 des tables des répertoires des formalités hypothécaires.


Recherche d’une transcription hypothécaire d’un bien appartenant à une personne morale (société, association, compagnie, syndicat, banque, crédit ou journal)




(classique)

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Étape 1 : Consulter le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires sur le site internet des Archives de Paris : http://archives.paris.fr/r/213/hypotheques/


Recherche d’une transcription hypothécaire d’un bien appartenant à une personne morale (société, association, compagnie, syndicat, banque, crédit ou journal) Méthode de recherche n°1 (classique)


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Indiquer le nom de la société, association, caisse, syndicat, journal, etc. propriétaire du bien (classement par ordre alphabétique) : Attention, un journal est à rechercher à « Journal », une caisse à « Caisse », etc. Si la société porte le nom de son créateur, chercher à son nom.



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Une fois le nom de la société trouvé (ici « Eiffel » car nous cherchons les établissements Eiffel), noter les références du volume et du folio de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires indiquées dans les colonnes à droite du nom recherché. Pour notre exemple, il faudra poursuivre la recherche au volume 64 de la table du répertoire des formalités, folio 56 .



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Étape 2 : Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires



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Saisir les numéros du volume (64) et du folio (56) trouvés à l’étape 1



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Le folio 56 de la table n°64 permet de retrouver le nom de la société propriétaire du bien étudié (La compagnie des établissements Eiffel). Noter les numéro de volume (67), la lettre (le cas échéant*) et le numéro de case (601) indiqués dans les colonnes de droite de la page.

* Les volumes les plus anciens des répertoires des formalités hypothécaires sont numérotés alphabétiquement (1E, 2E, 3E, etc.)

N° de folio trouvé à l’étape 1



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Étape 3 : Consulter le répertoire des formalités hypothécaires.



29 Archives de Paris | Rechercher une transcription hypothécaire | Novembre 2020 |

Saisir le numéro du volume (67) avec sa lettre (le cas échéant) et le numéro de case (601) trouvés à l’étape 2


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Dans le répertoire des formalités hypothécaires retrouver le numéro de case (601) noté à l’étape 2 et consulter la page de gauche qui concerne les transcriptions d’actes. Ce répertoire liste toutes les mutations foncières qu’une société a réalisées au cours de son existence. Sur la page de droite figurent les inscriptions des prises d’hypothèques.

Noter les références des registres de formalités [numéros de volume (5267), d’article (2) et la date (05/06/1890)] pour accéder à la dernière étape de la recherche. Rappel : les abréviations les plus couramment utilisées : acq pour acquisition ; adj pour adjudication ; expr pour expropriation…



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Étape 4 : Consulter EN SALLE DE LECTURE le registre des transcriptions d’actes de mutations. Les pages 66 à 200 de l’instrument de recherche (également disponible en salle de lecture sous la référence IV.6.1) permettent de trouver la cote (référence = DQ16 9365) du registre des transcriptions d’actes de mutations à commander en salle de lecture des Archives de Paris, selon le numéro de volume (5267) et la date (05/06/1890) repérés à l’étape 3.





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Dans le registre consulté (Volume 5267 de la numérotation initiale du service des hypothèques = DQ16 9365, cote archivistique), repérer le numéro d’article (2) trouvé à l’étape 3 (il figure dans la marge au début de la transcription de l’acte et est aussi reporté en haut de chaque page du registre). L’acte de mutation (vente, adjudication, etc.) de l’immeuble étudié est retranscrit, soit intégralement, soit partiellement.




(accès direct via les tables

des répertoires)

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Il est possible de passer outre la première étape de la méthode de recherche classique en accédant directement à la deuxième étape de recherche en consultant l’un des 2 derniers volumes des Tables des répertoires des formalités hypothécaires spécifiquement consacrés aux sociétés, compagnies, associations, syndicats, banques, crédits et journaux. Ces volumes (n°188 et 189) permettent de retrouver ces professionnels. Saisir les numéros du volume (188 ou 189) sans indiquer de numéro de case.


Recherche d’une transcription hypothécaire d’un bien appartenant à une personne morale (société, association, compagnie, syndicat, banque, crédit ou journal) Méthode de recherche n°2 (accès direct via les tables des répertoires)

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La numérisation du volume 188 est regroupée en 5 parties, par ordre alphabétique ; la page de titre de la première partie indique les cas spécifiquement traités dans ce volume.



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Le volume 188 regroupe par ordre alphabétique (première lettre du nom uniquement, précisée en haut des folios), toutes catégories mélangées, les sociétés, syndicats, associations, etc. C’est ainsi que l’on trouve par exemple dans la deuxième partie numérisée du volume 188 Les Etablissements Eiffel, à la lettre E (ici, comme établissement* et non Eiffel). Le volume (67) et la case (601) indiqués sont les mêmes que ceux trouvés avec la méthode de recherche n°1 et permettent de continuer la recherche de la même manière (étape 3 : répertoire des formalités hypothécaires en ligne et étape 4 : consultation du registre des transcriptions d’actes de mutations en salle de lecture ). *Par ex. l’Hôtel Régina est chercher à la lettre H tandis que The Ritz Hotel est à la lettre T…

Lettre E



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Le volume 189 regroupe par catégories les sociétés, syndicats, associations, etc., réparties dans ses 26 folios de cette façon : - Folio 1 verso-18 verso (= vues 1-18/26) : sociétés, associations

et compagnies (les compagnies de chemin de fer sont spécifiées folio 17 verso-folio 18 verso)

- Folio 18 verso-19 recto (= vue 18) : syndicats - Folio 19 recto-19 verso (= vues 18-19) : banques - Folio 19 verso-20 recto (= vue 19) : crédits - Folio 20 verso (= vue 20) : journaux - Folio 21-26 (= vues 20-25) : toutes typologies confondues

C’est ainsi que l’on trouve folio 17 verso, parmi la catégorie « sociétés, associations et compagnies », Les Établissements Eiffel. Le volume (67) et la case (601) indiqués sont les mêmes que ceux trouvés avec la méthode de recherche n°1 et permettent de continuer la recherche de la même manière (étape 3 : répertoire des formalités hypothécaires en ligne et étape 4 : consultation du registre des transcriptions d’actes de mutations en salle de lecture ).



Documents

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