Embed Size (px)
Citation preview
DDSSP – décembre 2014 Page 1
Reclassement indiciaire applicable aux catégories C (et B) au 1er janvier 2015
Filières : Administrative, Animation, Culturelle, Médico-sociale, Sécurité, Sportive, Technique. Les dispositions du décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifient, au 1er janvier 2015, les indices de traitement :
de tous les échelons des échelles 3, 4, 5 et 6 ;
des quatre premiers échelons ainsi que les 8ème et 10ème échelons du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B ;
des quatre premiers échelons ainsi que les 8ème et 10ème échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial.
Les décrets n° 2014-82 à 2014-84 du 29 janvier 2014 relatifs aux deux cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale prévoient également une revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : pour les grades d’agent de maîtrise principal, brigadier-chef principal et chef de police municipale.
En ce qui concerne les cadres d’emploi de catégorie C : Echelle indiciaire au 1er janvier 2015 dans la 3ème échelle :
Situation au 1er février 2014 dans l’échelle 3
Nouvelle situation au 1er janvier 2015 dans l’échelle 3
Echelons IB Echelons IB IM
1er échelon 330 1er échelon 340 321
2ème échelon 334 2ème échelon 341 322
3ème échelon 336 3ème échelon 342 323
4ème échelon 337 4ème échelon 343 324
5ème échelon 339 5ème échelon 347 325
6ème échelon 340 6ème échelon 348 326
7ème échelon 342 7ème échelon 351 328
8ème échelon 349 8ème échelon 356 332
9ème échelon 358 9ème échelon 364 338
10ème échelon 374 10ème échelon 380 350
11ème échelon 393 11ème échelon 400 363
DDSSP – décembre 2014 Page 2
Echelle indiciaire au 1er janvier 2015 dans la 4ème échelle :
Situation au 1er février 2014 dans l’échelle 4
Nouvelle situation au 1er janvier 2015 dans l’échelle 4
Echelons IB Echelons IB IM
1er échelon 336 1er échelon 342 323
2ème échelon 337 2ème échelon 343 324
3ème échelon 339 3ème échelon 347 325
4ème échelon 340 4ème échelon 348 326
5ème échelon 341 5ème échelon 349 327
6ème échelon 346 6ème échelon 352 329
7ème échelon 349 7ème échelon 356 332
8ème échelon 367 8ème échelon 374 345
9ème échelon 379 9ème échelon 386 354
10ème échelon 400 10ème échelon 409 368
11ème échelon 416 11ème échelon 422 375
12ème échelon 424 12ème échelon 432 382
Echelle indiciaire au 1er janvier 2015 dans la 5ème échelle :
Situation au 1er février 2014 dans l’échelle 5
Nouvelle situation au 1er janvier 2015 dans l’échelle 5
Echelons IB Echelons IB IM
1er échelon 340 1er échelon 348 326
2ème échelon 341 2ème échelon 349 327
3ème échelon 342 3ème échelon 351 328
4ème échelon 347 4ème échelon 354 330
5ème échelon 350 5ème échelon 356 332
6ème échelon 359 6ème échelon 366 339
7ème échelon 368 7ème échelon 375 346
8ème échelon 388 8ème échelon 396 360
9ème échelon 417 9ème échelon 423 376
10ème échelon 430 10ème échelon 437 385
11ème échelon 447 11ème échelon 454 398
12ème échelon 459 12ème échelon 465 407
DDSSP – décembre 2014 Page 3
Echelle indiciaire au 1er janvier 2015 dans la 6ème échelle :
Situation au 1er février 2014 dans l’échelle 6
Nouvelle situation au 1er janvier 2015 dans l’échelle 6
Echelons IB Echelons IB IM
1er échelon 358 1er échelon 364 338
2ème échelon 367 2ème échelon 374 345
3ème échelon 380 3ème échelon 388 355
4ème échelon 404 4ème échelon 416 370
5ème échelon 430 5ème échelon 437 385
6ème échelon 450 6ème échelon 457 400
7ème échelon 481 7ème échelon 488 422
8ème échelon 500 8ème échelon 506 436
9ème échelon 536 9ème échelon 543 462
Un arrêté de reclassement indiciaire devra donc être établi afin de mettre à jour la carrière des agents concernés. Le Centre de Gestion de l’Oise vous adressera un modèle dès réception de la mise à jour de son logiciel carrière.
En ce qui concerne le cadre d’emplois d’agent de maîtrise :
Les modifications de l’échelonnement indiciaire ne concernent que le grade d’agent de maîtrise principal :
Situation au 1er février 2014 Nouvelle situation au 1er janvier 2015
Echelons IB Echelons IB IM
1er échelon 359 1er échelon 366 339
2ème échelon 370 2ème échelon 377 347
3ème échelon 396 3ème échelon 404 365
4ème échelon 428 4ème échelon 435 384
5ème échelon 451 5ème échelon 458 401
6ème échelon 470 6ème échelon 479 416
7ème échelon 487 7ème échelon 494 426
8ème échelon 500 8ème échelon 506 436
9ème échelon 530 9ème échelon 540 459
10ème échelon 567 10ème échelon 574 485
Un arrêté de reclassement indiciaire devra donc être établi afin de mettre à jour la carrière des agents concernés. Le Centre de Gestion de l’Oise vous adressera un modèle dès réception de la mise à jour de son logiciel carrière.
DDSSP – décembre 2014 Page 4
En ce qui concerne le cadre d’emploi d’agent de police municipale :
Les modifications de l’échelonnement indiciaire ne concernent que le grade de chef de police municipale (maintenu à titre provisoire) ainsi que le grade de brigadier-chef principal :
Pour le garde de chef de police municipale :
Situation au 1er février 2014 Nouvelle situation au 1er janvier 2015
Echelons IB Echelons IB IM
1er échelon 362 1er échelon 369 341
2ème échelon 380 2ème échelon 388 355
3ème échelon 403 3ème échelon 415 369
4ème échelon 435 4ème échelon 442 389
5ème échelon 454 5ème échelon 460 403
6ème échelon 500 6ème échelon 506 436
7ème échelon 536 7ème échelon 543 462
Pour le grade de brigadier-chef principal :
Situation au 1er février 2014 Nouvelle situation au 1er janvier 2015
Echelons IB Echelons IB IM
1er échelon 359 1er échelon 366 339
2ème échelon 379 2ème échelon 386 354
3ème échelon 403 3ème échelon 415 369
4ème échelon 429 4ème échelon 436 384
5ème échelon 453 5ème échelon 459 402
6ème échelon 467 6ème échelon 475 413
7ème échelon 481 7ème échelon 488 422
8ème échelon 500 8ème échelon 506 436
9ème échelon 536 9ème échelon 543 462
Un arrêté de reclassement indiciaire devra donc être établi afin de mettre à jour la carrière des agents concernés. Le Centre de Gestion de l’Oise vous adressera un modèle dès réception de la mise à jour de son logiciel carrière.
DDSSP – décembre 2014 Page 5
En ce qui concerne les cadres d’emploi du nouvel espace statutaire de catégorie B ainsi que le cadre d’emplois des Moniteur-éducateur et intervenant familial :
Les modifications de l’échelonnement indiciaire ne concernent que le premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B et plus précisément les quatre premiers échelons ainsi que les 8ème et 10ème échelons. Le 2ème grade reste, quant à lui, inchangé.
Grades concernés : Rédacteur, Technicien, Educateur des APS, Chef de service de police municipale, Assistant de conservation, Animateur, Assistant d’enseignement artistique
Les mêmes modifications sont également applicables au grade de Moniteur-éducateur et intervenant familial.
Situation au 1er février 2014 Nouvelle situation au 1er janvier 2015
Echelons IB Echelons IB IM
1er échelon 340 1er échelon 348 326
2ème échelon 342 2ème échelon 352 329
3ème échelon 347 3ème échelon 356 332
4ème échelon 359 4ème échelon 360 335
5ème échelon 374 5ème échelon 374 345
6ème échelon 393 6ème échelon 393 358
7ème échelon 418 7ème échelon 418 371
8ème échelon 436 8ème échelon 438 386
9ème échelon 457 9ème échelon 457 400
10ème échelon 486 10ème échelon 488 422
11ème échelon 516 11ème échelon 516 443
12ème échelon 548 12ème échelon 548 466
13ème échelon 576 13ème échelon 576 486
Un arrêté de reclassement indiciaire devra donc être établi afin de mettre à jour la carrière des agents concernés. Le Centre de Gestion de l’Oise vous adressera un modèle dès réception de la mise à jour de son logiciel carrière.
