RECONVERSION DE LA CASERNE BRUNE A BRIVE …

Etude d’impact et étude de faisabilité AEU pour le projet de reconversion de la Caserne Brune à Brive…Juillet 2012 – CCTP 1

RECONVERSION DE LA CASERNE BRUNE A BRIVE

REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT ET D’UNE ETUDE

DE FAISABILITE AEU

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CCTP


I. OBJET

Le présente consultation a pour objet la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion de la caserne

Brune dans le cadre d’un dossier de permis d’aménager et d’une étude de faisabilité AEU dans le cadre d’une

démarche éco-quartier.

II. ELEMENTS CONTEXTUELS

Le projet d’aménagement du quartier Brune est marqué par la volonté politique de favoriser le développement

d’un pôle urbain complémentaire avec le centre historique :

• au niveau du quartier, en proposant une nouvelle offre de proximité (commerces, logements, espaces de

rencontres, etc.) et une mixité des espaces et du bâti ;

• au niveau de la commune, avec le regroupement de services et centres d’activités communaux à

proximité du centre-ville, et par la mise en valeur des qualités patrimoniales du site et la création

d’espaces publics de qualité ;

• au niveau de l’agglomération, en intégrant un ensemble des équipements publics ou d’intérêt collectif

rayonnants et des espaces publics d’envergure (mise en valeur de l’espace de la Place d’Armes).

Afin de répondre à ces objectifs, le renouveau du site se doit de répondre aux exigences d’écologie urbaine

permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants : mixité des fonctions, mixité sociale, qualité des espaces de

vie, innovation urbaine, respect de l’environnement.

>Rappel historique du projet et des précédentes phases opérationnelles

De 2007 à 2009, le projet de la caserne Brune à fait l’objet d’une étude urbaine (cf document en pièce jointe) dont

la finalité a été de proposer, à la suite d’un diagnostic critique, deux partis d’aménagement. Une concertation a

été organisé sur ces deux partis d’aménagement, elle s’est déroulée du 16 novembre 2009 au 1er février 2010 et

s’est conclue par une réunion publique en date du 10 mars 2010.

Cette étude urbaine réalisée par la cabinet Citadia ainsi que la concertation qui a suivie constituent la première

phase de réflexion sur à l’aménagement global du site de Brune.

La collectivité a ensuite arrêté en juillet 2010 ses orientations pour la reconversion de la caserne Brune et mis en

place en juin 2011 des dispositifs de pilotage de l’opération et des sous opérations

Dans ce schéma, Territoires 19 a été chargé, au titre du volet reconversion d’ilots de la concession publique

d’aménagement du centre ancien, de réaliser les études pré-opérationnelles sur la base du cadre arrêté :

schéma d’aménagement d’ensemble, préprogramme des é quipements : localisation et faisabilité,

programme de logements et d’activités commerciales


III. DESCRIPTION DU PROJET ET DU SITE

1. Descriptif du site

Plan de situation

Foncier : Suite au transfert des activités de l’armée (ancien propriétaire du site) sur la Caserne Laporte, la ville de

Brive et l’Etat ont signé une convention d’échange le 27 juillet 2007 Depuis cette date, la ville de Brive est

propriétaire de la quasi-totalité du site (parcelle cadastrée DI 710) excepté la parcelle cadastrée DI 709

demeurant propriété de l’Etat et toujours occupée par l’armée. Néanmoins cette parcelle fait parti intégrante du

périmètre de l’étude.

DI 709

DI 710


Etat des règles d’urbanisme et les contraintes de zonage :

Les règles d’urbanisme liés à la zone sont disponibles dans le document complet du PLU joint à cette

consultation.

Le site est situé ni en zone inondable PPRI, ni en PPRT, ni en périmètre ABF,

Il faut également indiquer que le passage en souterrain du Verdenson (l’affluant de la Corrèze) ainsi que la

présente d’ouvrages souterrains de délestage à pour conséquence la présence d’une zone non constructible (cf

relevé topo ci-joint)

Accessibilité du quartier :

Le site de l’ancienne caserne Brune est situé en milieu urbain. Il est donc largement accessible d’une part en

transport en commun (cf plan Libéo) mais également par les modes de circulation doux (vélos et piétons).

2. Programme général et Schéma d’aménagement

Objectif général du projet de reconversion de la caserne Brune est la création d’un nouveau quartier suivant une

démarche d’éco-quartier et selon les orientations arrêtées par le Conseil Municipal du 08 juillet 2010 et la

Commission de l’arbre du 9 juin 2011:

� Conservation des 3 bâtiments remarquables situés autour de la place d’armes,

� Réalisation d’un programme de logements raisonné associant accession à la propriété et

logements sociaux,

� Réalisation d’un programme d’équipements commerciaux et de services structurant les rez-de-

chaussée ; complémentaire de l’offre commerciale existante dans le quartier et non

concurrentiel du centre ville,

� Réalisation de la « forêt urbaine », mais avec une orientation plus marquée vers le centre ville

et l’avenue Poincaré : maintien du double alignement des platanes de l’ancienne place

d’armes,

Ce programme est sous-tendu par la prise en compte dans toutes les réalisations des principes du

développement durable appliqués à l’aménagement et aux constructions :

Ainsi le projet est composé d’éléments de programme divers : logements, logements sociaux (en acquisition et en

location), établissement de formation universitaire, nombreux équipements publics, hôtel, activité tertiaire et

commerces.

Dans un souci de densification urbaine (objectif du grenelle 2) il est prévu la création de surfaces planchers la

plus importante possible c'est-à-dire dans la limite des règles imposées par le PLU.


3. Programme détail et éléments de surfaces

LOCALISATION PROGRAMME ORIENTATIONPRINCIPES DE REHABILITATION

ET DE CONSTRUCTION

Surfaces utiles

programméesSuface utile disponible

Bâtiment 1 CCAS et CMAP Façade Espagnac

Réhabilitation du bât 1

(conservation du gros œuvre

reprise du second œuvre et

condamnation des combles)

CCAS: 941 CMAP 1188(hors

circulation

3260

Bâtiment 2 +

auditoriumCRD Interieur Quartier

Démolition intérieure du bât 2,

conservation uniquement des

façades et reconstruction à neuf

avec création de surface nouvelle

(attique) + auditorium:

construction neuve

CRD: 3679.5 (hors

ci rculations , sani ta ires et

locaux techniques)

5430

Bâtiment 3

Bureaux tertiaires (Agglo,

Mission locale, OTI, Cité

des métiers)

Façade Brune

Démolition intérieure du bât 3,

conservation de la façade

intérieure et reconstruction à neuf

avec création de surface nouvelle

(attique et piloti)

Agglo: 1400 Cité des

métiers 330,Missionlocale

570 ( hors circulation

4700

Office du tourisme Côté Espagnac Office de tourisme 992 1100

Espace de congrés et de

concert

Parvis Façade

BruneEspace de congrès 5400 10800

Ilot B1 HôtelAngle Brune /

Alsace Lorraine

Ilot B2

Commerce en RDC,

logements /locaux

d'activités

Façade Alsace

Lorraine

îlot C1 et C2Commerces en RDC,

logements

angle Alsace

Lorraine /

Espagnac

7080

Ilot C IFSI

Façade Espagnac

et intérieure de

l'îlot

C3 (IFSI): 2027 (hors

circulation et LT)

Construction neuve sur parking

sous sol (105 places)

5800

En lieu et place

du Bât 17

Démolition bât 17 et Construction

Neuve sur parking Sous sol (310

places)

Construction neuve sur parking en

sous sol (75 places)

4. Montage juridique

Il est probable que le projet de reconversion de la caserne Brune sera mené par un maître d’ouvrage unique

ayant pour nature une Société Publique Locale, cette SPL est en en cours de constitution.

La procédure d’urbanisme suivi sera le lotissement.

5. Les projets d’aménagements environnants pouvant avoir un lien direct avec le projet

Deux opérations proches : Restructuration de l’ilot Saint Joseph et aménagement d’un pôle multimodal à gare.


IV. RAPPEL DES OBJECTIFS GENERAUX DE L’ETUDE D’IMPA CT

L’étude d’impact désigne à la fois une démarche et un dossier réglementaire. La première est une réflexion

approfondie sur l’impact d’un projet sur l’environnement, conduite par le maître d’ouvrage au même titre qu’il

étudie la faisabilité technique et économique de son projet. Le second est le document qui expose, notamment à

l’intention de l’autorité qui délivre l’autorisation et à celle du public, la façon dont le maître d’ouvrage a pris en

compte l’environnement tout au long de la conception de son projet et les dispositions sur lesquelles il s’engage

pour en atténuer les impacts.

L’étude d’impact doit ainsi répondre à trois objectifs :

aider le maître d’ouvrage à rendre le projet de reconversion de la Caserne Brune le plus respectueux de

l’environnement en lui fournissant des indications de nature à favoriser son insertion dans

l’environnement.

éclairer l’autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre et, le cas échéant, à

déterminer les conditions environnementales de l’autorisation du projet. A ce titre, elle éclaira le décideur

sur la nature et le contenu de la décision à prendre.

informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant.

L’étude d’impact sera la pièce maîtresse du dossier d’enquête publique qui constitue le moment

privilégié de l’information du public.

V. OBJECTIFS DE L’ETUDE D’IMPACT DU PROJET DE RECON VERSION DE LA

CASERNE BRUNE ET MISSIONS DU BUREAU D’ETUDE

La notion d’environnement devra être interprétée au sens large, intégrant à la fois les impacts sur les milieux

physiques, biologiques et humains.

Conformément au décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impacts et de manière non

exhaustive il s’agit d’étudier l’impact du projet d’aménagement de la caserne Brune dans les domaines suivants :

eau, paysage, air et climat,

patrimoine culturel,

qualité de vie (bruit, odeurs, émissions lumineuses ...),

l’hygiène, la santé,

la sécurité et la salubrité publique.

économique et commerciale

circulation, stationnement et déplacement

Impact visuel du projet dans l’existant


Cette analyse devra résulter des données bibliographiques mais aussi des investigations de terrain, des

rencontres des partenaires et des mesures in situ. Elle devra consister en une approche analytique et une

approche globale.

VI. DEROULEMENT ET CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACT

Conformément à l’art R 122-4 du décret du 29 décembre 2011, l’étude se déroulera suivant deux grandes

phases :

Phase 1 : Descriptif technique complet du projet, ce s principaux enjeux environnementaux, ses

principaux impacts et l’identification des liens fo nctionnels avec d’autres travaux, ouvrages ou

aménagements .

Cette première étape aura comme principal objectif de solliciter l’avis de l’autorité environnementale.

Cet avis précisera les éléments permettant d'ajuster le contenu de l'étude d'impact à la sensibilité

des milieux et aux impacts potentiels du projet sur l'environnement ou la santé humaine, notamment

le degré de précision des différentes thématiques abordées dans l'étude d'impact.

L'avis de l'autorité compétente indique notamment :

- les zonages, schémas et inventaires relatifs à la ou aux zones susceptibles d'être

affectées par le projet ;

- les autres projets connus avec lesquels les effets cumulés devront être étudiés ;

- la liste des organismes susceptibles de fournir des informations environnementales

utiles à la réalisation de l'étude d'impact.

- Eventuellement le périmètre approprié pour l'étude de chacun des impacts du projet.

Phase 2 : L’étude d’impact

Sur la base de l’avis de l’autorité environnementale préalablement recueillie, le contenu de l’étude d’impact sera

proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet.

Celle-ci comprendra :

1. Une description du projet comportant

- des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une

description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet et des exigences techniques en

matière d'utilisation du sol lors des phases de construction et de fonctionnement et, le cas

échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de

production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature

et la quantité des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus

et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé.

- une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet,

portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et


paysages, les biens matériels, les continuités écologiques telles que définies par l'article L. 371-1,

les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol,

l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les

interrelations entre ces éléments ;

- une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la

phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en

particulier sur les éléments énumérés au tiret 2 et sur la consommation énergétique, la commodité

du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l'hygiène, la santé, la sécurité, la

salubrité publique, ainsi que l'addition et l'interaction de ces effets entre eux ;

- une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus.

- les éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par

le document d'urbanisme opposable et la prise en compte du schéma régional de cohérence

écologique

- une analyse du potentiel de développement en énergies renouvelables sur la zone du projet

2. Les mesures prévues pour :

- éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les

effets n'ayant pu être évités ;

- compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou

la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de

compenser ces effets, le bureau d’étude devra fournir un argumentaire pour justifier cette

impossibilité.

- la description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses

correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet

sur les éléments visés au tiret trois du 1/ ainsi que d'une présentation des principales modalités de

suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments visés au tiret 3 du 1/.

- une présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial visé au tiret 2 du 1/ et évaluer les

effets du projet sur l'environnement et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une

explication des raisons ayant conduit au choix opéré ;

3. Les éléments suivants :

- Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le

maître d'ouvrage pour réaliser cette étude ;

- Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude,

celle-ci est précédée d'un résumé non technique des informations. Ce résumé fera l'objet d'un

document indépendant.

- Dossier d’incidence Natura 2000

- Dossier d’enquête publique


Phase 3 : phase complémentaire liée à l’étude :

- Assistance à la concertation

- Mise à jour et complément de l’étude à l’issue de la concertation

VII. RENDUS ET CALENDRIER DE L’ETUDE:

Suivant le déroulement de l’étude en trois phases, l’étude fera l’objet de trois phases de rendus selon le

calendrier ci après.

• Notification et démarrage de l’étude : Mi-septembre 2012

>Réunion de lancement et de cadrage

• Rendu intermédiaire de la phase 1 de l’étude pour sollicitation de l’avis de l’autorité environnementale :

8 octobre 2012

>Réunion de rendu et envoi de la demande d’avis de cadrage à l’autorité environnementale

• Retour de l’avis de l’autorité environnementale : première semaine de Novembre 2012

>Réunion de cadrage de l’étude sur les bases de l’avis de la DREAL, début de la phase 2 le

l’étude

• Rendu final après prise en compte de l’avis environnemental: début janvier 2013

>Cette phase devra se dérouler en concertation permanente avec l’autorité environnementale

>Réunion de rendu final de l’étude d’impact et de l’étude de faisabilité AEU

>Envoi pour avis de l’étude d’impact finale

• Avis définitif de l’autorité environnementale : début mars 2013

• Début de la phase 3, jusqu’à l’obtention du permis d’Aménager (date prévisionnelle : septembre

2013)

Les différentes réunions de rendu pourront se faire lors d’un comité de pilotage du projet.

Les rendus devront se faire en 5 exemplaires en support papier + autant que nécessaires à la demande des

services de l’Etat + 3 Cd Rom

La mission comprend :

l’organisation des réunions nécessaires avec les services de l’Etat et tous tiers concernés par la bonne

conduite des différentes études.

La réalisation des navettes correctives avant et après l’avis environnemental des services de l’Etat.

La tenue de conférences téléphoniques régulières pour assurer le suivi dynamique de la mission. La

fréquence et les modalités de ces entretiens devront apparaître dans l’offre des candidats.


VIII. CONSULTATION

Offre :

Dans son offre le candidat devra impérativement détailler et justifier chacune des études à réaliser pour atteindre

les objectifs de la mission tout en prenant en compte le contexte particulier du projet.

Le candidat devra également faire état de ses propres expériences professionnelles sur des projets semblables

ou similaires.

Composition de l’équipe :

L’équipe devra être composée des compétences nécessaires à la bonne réalisation de la mission dans

les délais impartis et obligatoirement avoir :

Les compétences techniques et d’ingénieries adaptées aux différents enjeux

Une compétence environnementale (Ecologue par exemple)

Une compétence juridique en matière environnementale et d’urbanisme

Une expertise en matière d’étude d’impact environnemental si possible en milieu urbain.

Une compétence architecturale et paysagère serait un plus

L’étude de faisabilité AEU devra être réalisée par une personne ayant suivi le module de formation de

l’ADEME relative au démarche AEU (un justificatif de cette formation devra être joint à la réponse).

Il est impératif que le titulaire assure l’interfaçage des compétences du groupement en désignant un chef de

projet qui sera responsable de la bonne conduite de la mission et le référent unique du maître d’ouvrage.

Documents qui sont ou seront mis à disposition (au plus tard lors de la réunion de lancement de l’étude) :

• Tous les documents administratifs nécessaires au bon déroulement de la mission : PLU complet de la

ville de Brive, PDU, SCOT, PPRI

• Dossier graphique complet (schéma d’aménagement, perspectives, périmètre du projet, plan général de

l’existant avec la numérotation des bâtiments, relevé des bâtiments existants, plans projet de

constructions ou de réhabilitation, plan cadastral, relevé topo du site et des réseaux, etc…)

• Préprogrammes des équipements publics

• Tableau des surfaces.

• Délibérations de la collectivité relatives au projet.

• Cahier des prescriptions architecturales et étude urbaine réalisés par Citadia

• Dossier complet de la concertation publique de 2010

• Rapport de mesure des bruits résiduels avant opération (étude Orféa).

• Plan des lignes de transport en commun Libéo

La liste des documents n’est pas exhaustive, le candidat pourra solliciter le maitre d’ouvrage pour l’obtention de

documents complémentaires dés la notification.


Propriété des documents

Tous les documents produits seront la propriété exclusive de la commune, et seront couverts par le secret

professionnel. Le titulaire ne pourra utiliser tout ou partie de ces documents qu’avec l’accord du maître d’ouvrage.

Prix :

Prestation conclue en prix forfaitaires fermes.

Personne responsable :

Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Président Directeur Gén éral

Territoires 19

2, bld du Salan, 19 100 Brive

Personne contact:

Madame Elisa Jeantet-Maire, chargée d’opérations

Territoires 19

2, bld du Salan, 19 100 Brive

05 55 23 64 06 / 06 71 61 44 23