PRĖFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 46N° 46

Mois de Mois de : : JUIN 2016 JUIN 2016

DATE DE PARUTION : 13 JUIN 2016

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de JUIN 2016

SECRETARIAT GENERAL SIGNE LE Pages

Arrêté (modificatif 3) n°2016 – 9186 portant désignation des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des corps des attchés d’addminitstration, des sécrétaires admintratifs et des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre - mer

06/06/16 3

CABINET

Arrêté n° 2016 - 9208 portant création d’un local de rétention administrative 1 06/06/16

Arrêté n° 2016 - 9209 portant création d’un local de rétention administrative 1 06/06/16

Arrêté n° 2016 - 9210 portant création d’un local de rétention administrative 1 06/06/16

Arrêté n° 2016 -9475 portant agrément pour les formations au premiers secours du service Départemental d’Incendie et de Secours de Mayotte

2 08/06/16

Arrêté n° 2016 -9476 portant ouverture d’une session de de la révision de quinquennale du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.)

2 08/06/16

DIRECTION DE L’ ALIMENTATION DE L’ AGRICULTURE ET DE LA FORET

Décision portant subdélégation de signature aux agens de la DAAF 02/06/16 2

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n° 2016 – 9474 portant autorisation d’ une fouille archéologique à Acoua (Mayotte) 08/06/16 2

DIRECTION DE L’IMMIGRATION DE L’INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE

Arrêté n° 2016 – 9260 portant modification de l’arrête n° 2016 – 2484 du 4 février 2016 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de la société transport de Corps Mahorais

07/06/16 6

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n° 2016 – 9272 portant attribution de la majoration aménagement foncier et de la majoration pour le 1er trimestre 2016 au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) des départements

07/06/16 2

Arrêté n° 2016 -9273 portant attribution au département de Mayotte de la dottion générale de décentralisation « ports maritimes » au titre de l’année 2016

07/06/16 2

Arrêté n° 2016 – 9478 portant règlement du budget primitif 2016 du SMIAM 08/06/16 2

DIRECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE

Arrête 2016 – 7208 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MIZINIAK, directeur de la sécurité publique et chef de circonscription de Mayotte

23/05/16 2

Arrêté 2016 – 7209 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MIZINIAK, directeur de la sécurité publique et chef de circonscription de Mayotte, responsable du budget opérationel de programme ou responsable d’unité opérationelle

23/05/16 2

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté n° 2016 - 7202 portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué adjoint de l’agence nationale de l’habitat

23/05/16 4

Arrêté n° 2016 -7203 portant délégation de signature à M.Daniel COURTIN, délégué territorial adjoint de l’Agence pour la rénovation urbaine de Mayotte

23/0516 4

VICE - RECTORAT DE MAYOTTE

Arrêté n° 2016 – 7214 portant délégation de signature à Madame Natalie CONSTATINI, vice recteur de Mayotte, responsable du budget opérationel de programme ou responsable d’unié opérationnelle

23/05/16 3

Arrêté n° 2016 – 7215 portant délégation de signature relative aux mémoires en défense produits parle Vice-rectorat

23/05/16 2

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté n° 2016 - 6232 /DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l’État (ZPG) d’une parcelle de terrain située à chiconi cadastrée AL n° 193 d’une superficie de 5 a 16 ca

16/06/16 2

Arrêté n° 2016 - 8824 /DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l’État (ZPG) d’une parcelle de terrain située à bandrélé cadastrée AN n° 1501 d’une superficie de 3 a 13 ca

16/06/16 2

R I n ° 14334 (avis de clôture du bornage)

R I n° 13074 à 17605 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI N° 9142 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI

RI N° 13074 à 17605 Avis de clôture de bornage

RI N° 7660 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI

RI N° 11480 à17007 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI

RI N° 11149 à 11595 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI