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PRÉFET DE MAYOTTE Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA) ÉDITION SPÉCIALE N° 174 ÉDITION SPÉCIALE N° 174 Mois de Mois de : OCTOBRE 2017 OCTOBRE 2017 DATE DE PARUTION : 30 OCTOBRE 2017 IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( [email protected][email protected])
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de ...€¦ · de décider en qualité de RBOP et de responsable d'unité opérationnelle (RUO), de la gestion des autorisations
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte
(RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 174ÉDITION SPÉCIALE N° 174Mois deMois de ::
OCTOBRE 2017OCTOBRE 2017
DATE DE PARUTION : 30 OCTOBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans
annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel
la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination
Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la
Coordination Interministérielle
([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 30 OCTOBRE 2017
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SIGNÉ LE PAGES
ARRÊTÉ N° 956/DIRCAB/2017 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR ÉTIENNE GUILLET, DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE
MAYOTTE
30/10/2017 3
ARRÊTÉ N° 1092/SGAR/2017 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR PIERRE PAPADOPOULOS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES
RÉGIONALES DE MAYOTTE
30/10/2017 3
PRÉFET DE MAYOTTESIGNÉ LEPAGES30/10/2017330/10/20173
![DREAL Grand Est · LAJUGIE chef d'unité 03 88 13 08 61 unité départementale Bas-Rhin [ UD 67 ] Jacques VALLART chef d'unité 03 89 66 66 80 unité départementale Haut-Rhin [ UD](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5eac8152e6b6a47cb90740e3/dreal-grand-lajugie-chef-dunit-03-88-13-08-61-unit-dpartementale-bas-rhin.jpg)
