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Département du Territoire de Belfort Recueil des actes administratifs du mois de juin 2010 ----------------------------- Le recueil est également consultable à la Préfecture du Territoire de Belfort, 1 rue Bartholdi, 90020 BELFORT Cedex.

Recueil des actes administratifs du mois de juin 2010 · au pôle de recouvrement spécialisé du Territoire de Belfort ... mortier - M. LEROUX ... du suivi des mesures d'injonction

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Page 1: Recueil des actes administratifs du mois de juin 2010 · au pôle de recouvrement spécialisé du Territoire de Belfort ... mortier - M. LEROUX ... du suivi des mesures d'injonction

Département du Territoire de Belfort

Recueil des actes administratifs du mois

de juin 2010-----------------------------

Le recueil est également consultable à la Préfecture du Territoire de Belfort, 1 rue Bartholdi, 90020

BELFORT Cedex.

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SOMMAIRE

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

Arrêté N °2010187-0001 - Agrément association sportive KOSHI NO MAWARITAI- JITSU90

.................................... 1

Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture

Arrêté N °2010147-0010 - arrêté portant renouvellement de la composition de lacommission locale d'amélioration de l'habitat statuant sur le territoire nondélégué .................................... 2

Arrêté N °2010158-0003 - Réglementation des cumuls ou réunion d'exploitationsagricoles. Autorisation d'exploiter : EARL de la Loutre à REPPE .................................... 5

Direction Départementale des Finances Publiques

Arrêté N °2010158-0001 - Délégation de pouvoir et signature donnée auxfonctionnaires de la Direction Départementale des Finances Publiques duTerritoire de Belfort .................................... 7

Arrêté N °2010182-0004 - Délégation de signature donnée au responsable du pôlederecouvrement spécialisé du Territoire de Belfort

.................................... 9

Arrêté N °2010182-0005 - Délégation de signature donnée aux contrôleurs affectésau pôle de recouvrement spécialisé du Territoire de Belfort .................................... 11

Arrêté N °2010182-0006 - Délégation de signature donnée au Conservateur desHypothèques .................................... 13

Arrêté N °2010182-0007 - Délégation de signature donnée au responsable parintérim du Centre des Impôts Foncier de Belfort .................................... 14

Arrêté N °2010182-0008 - Délégation de signature donnée à M. Alain PRILLARD,inspecteur principal à la Direction Départementale des Finances Publiques duTerritoire de Belfort .................................... 16

Arrêté N °2010182-0009 - Délégation de signature donnée au responsable duservicedes impôts des particuliers de Belfort Sud

.................................... 18

Arrêté N °2010182-0010 - Délégation de signature donnée à l'adjoint duresponsable du service des impôts des particuliers de Belfort Sud .................................... 20

Arrêté N °2010182-0011 - Délégation de signature donnée aux contrôleurs et agentsaffectés au service des impôts des particuliers de Belfort Sud .................................... 22

Arrêté N °2010182-0012 - Délégation de signature donnée aux contrôleurs et agentsaffectés dans un service des impôts des particuliers .................................... 24

Arrêté N °2010182-0013 - Délégation de signature donnée au responsable duservicedes impôts des particuliers de Belfort Nord

.................................... 26

Arrêté N °2010182-0014 - Délégation de signature donnée à l'adjoint auresponsable du service des impôts des particuliers de Belfort Nord .................................... 28

Arrêté N °2010182-0015 - Délégation de signature donnée aux contrôleurs et agentsaffectés au service des impôts des particuliers de Belfort Nord .................................... 30

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Direction Départementale des Territoires

Arrêté N °2010155-0002 - Arrêté autorisant le tir de nuit du renard .................................... 32

Arrêté N °2010158-0004 - Réglementation des cumuls ou réunion d'exploitationsagricoles. Autorisation d'exploiter : Monsieur KALBE Cédric à CHEVREMONT .................................... 36

Arrêté N °2010158-0005 - Réglementation des cumuls ou réunion d'exploitationsagricoles. Autorisation d'exploiter : SCEA BADERTSCHER à MANSPACH .................................... 38

Arrêté N °2010158-0007 - Réglementation des cumuls ou réunion d'exploitationsagricoles. Autorisation d'exploiter : GAEC MICHEL à ANGEOT .................................... 40

Arrêté N °2010161-0001 - autorisation d'exécution des travaux relatifs à la miseen souterrain ligne 20000v orincipal entre Bessoncourt et Petit- Croix .................................... 42

Arrêté N °2010162-0001 - Arrêté portant distraction du régime forestier etautorisation de défrichement de bois appartenant à la Commune deMENONCOURT

.................................... 50

Arrêté N °2010166-0003 - Autorisation d'exécution des travaux relatifs àl'alimentation HTA, à la pose d'une armoire + réseau LGV PDL 41 à VEZELOIS -Lieu- dit 'Grand Bois' .................................... 53

Arrêté N °2010176-0008 - Arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles surtout le département du Territoire de Belfort pour la période allant du 1erjuillet 2010 au 30 juin 2011 .................................... 58

Arrêté N °2010176-0009 - Arrêté relatif aux modalités de destruction des animauxclassés nuisibles dans le département du Territoire de Belfort pour la périodeallant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 .................................... 61

Autre - Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du Territoire de Belfort(hors délégation de compétence) - Règlement intérieur .................................... 66

Préfecture

Arrêté N °2010151-0014 - Examen du certificat de capacité professionnelle deconducteur de taxi (UV4) session 2010 .................................... 70

Arrêté N °2010152-0009 - Modification des statuts de la communauté de communesduPays Sous Vosgien

.................................... 73

Arrêté N °2010153-0002 - Arrêté portant clôture des travaux relatifs auremaniement du cadastre dans la commune de Cravanche .................................... 80

Arrêté N °2010154-0001 - Arrêté portant définition des communes rurales duTerritoire de Belfort .................................... 83

Arrêté N °2010154-0005 - Attributions de subventions à la ville de Belfort et àl'Association prévention routière du Territoire de Belfort .................................... 87

Arrêté N °2010155-0001 - Dérogation aux heures d'ouverture des débits deboissons LE CLAP à BELFORT JUIN 2010 .................................... 89

Arrêté N °2010159-0002 - accordant le brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique - piscine Pannoux Belfort .................................... 92

Arrêté N °2010159-0003 - accordant le brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique - piscine du 1er RA Bourogne .................................... 94

Arrêté N °2010166-0004 - Désignation délégué de l'administration .................................... 96

Arrêté N °2010168-0001 - Arrêté autorisant la modification du système devidéosurveillance installé au Parc Nautique de la CAB à BAVILLIERS. .................................... 98

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Arrêté N °2010168-0003 - Arrêté portant attribution de la dotation globaled'équipement des communes pour l'année 2010 (2ème répartition) .................................... 101

Arrêté N °2010169-0011 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulationpour le transport de bois ronds .................................... 106

Arrêté N °2010172-0006 - Arrêté portant modification de la composition de laCommission Départementale de Coopération Intercommunale .................................... 113

Arrêté N °2010172-0007 - portant agrément relatif à l'acquisition, la détentionet l'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par unmortier - M. LEROUX Stéphane .................................... 117

Arrêté N °2010172-0008 - portant agrément relatif à l'acquisition, la détentionet l'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par unmortier - M. LEROUX Jean- Claude .................................... 120

Arrêté N °2010172-0009 - portant renouvellement d'agrément pour les formationsaux premiers secours - le lion sauveteur .................................... 123

Arrêté N °2010172-0010 - modification du siège du syndicat intercommunal deseauxde Rougemont le Château

.................................... 126

Arrêté N °2010173-0003 - portant agrément relatif à l'acquisition, la détentionet l'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par unmortier - M. PETERLINI Nicolas .................................... 131

Arrêté N °2010173-0006 - Arrêté portant délégation de signature à M. BenoïtBROCART, Préfet du Territoire de Belfort, Délégué territorial de l'ANRU .................................... 133

Arrêté N °2010174-0001 - arrêté relatif à la cession et à l'utilisation desartifices de divertissement .................................... 135

Arrêté N °2010174-0003 - Arrêté portant attribution de la Dotation deDéveloppement Rural - exercice 2010 .................................... 137

Arrêté N °2010174-0004 - modification des compétences de la communauté decommunes de la Haute Savoureuse .................................... 141

Arrêté N °2010175-0001 - Arrêté portant création d'un comité opérationneldépartemental anti- fraude .................................... 150

Arrêté N °2010179-0006 - Création de la Commission Départementale desElectionspour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de laconduite et de la sécurité routière au Conseil Supérieur de l'éducation routière

.................................... 152

Arrêté N °2010186-0006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme ElianeGRILLOT, Chef de bureau des Elections et de la Réglementation .................................... 155

Arrêté N °2010186-0007 - Arrêté portant délégation de signature à Mme PascaleRICHARD, Chef du Bureau de la Circulation .................................... 157

Arrêté N °2010186-0009 - Arrêté portant délégation de signature à certains agentsdu Bureau des Nationalités .................................... 159

Arrêté N °2010186-0011 - Arrêté portant délégation de signature à M. PatrickHENRIET, Directeur des Actions de l'Etat, des Collectivités Territoriales et dela Protection de l'Environnement .................................... 163

Arrêté N °2010186-0012 - Arrêté portant délégation de signature à Mlle DominiqueMATHIOT, Chef du Bureau des Collectivités territoriales .................................... 165

Arrêté N °2010186-0013 - Arrêté portant délégation de signature à Mme FrançoiseRICARD, Chef du Bureau des Dotations et Interventions de l'Etat .................................... 167

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Arrêté N °2010186-0015 - Arrêté portant délégation de signature à Mme ChantalROBARDEY, Chef du Bureau de l'Environnement .................................... 169

Arrêté N °2010186-0016 - Arrêté portant délégation de signature à Mme CélineCARDOT, Directrice des Moyens et de la Modernisation .................................... 171

Arrêté N °2010186-0017 - Délégation de pouvoir au Directeur de l'Agence NordFranche- Comté de l'ONF à Lure .................................... 173

Arrêté N °2010186-0018 - Arrêté portant délégation de signature à M. SylvainCHEVRON, Chef du Bureau des Ressources Humaines .................................... 174

Arrêté N °2010186-0019 - Arrêté portant délégation de signature à M. HervéDEBRUYCKER, Chef du Bureau du Budget, des Achats, de l'Immobilier et de laLogistique .................................... 176

Arrêté N °2010186-0020 - Arrêté portant délégation de signature à Mme DominiqueSOULAYRES, Gestionnaire budgétaire et comptable au Bureau du Budget, desAchats,de l'Immobilier et de la Logistique

.................................... 178

Arrêté N °2010186-0021 - Arrêté portant délégation de signature à Mme IsabelleFRIESS, Gestionnaire budgétaire et comptable au Bureau du Budget, des Achats, del'Immobilier et de la Logistique .................................... 179

Arrêté N °2010186-0022 - Arrêté portant délégation de signature à Mme LaurenceMADRU, Gestionnaire budgétaire et comptable au Bureau du Budget, des Achats,del'Immobilier et de la Logistique

.................................... 180

Arrêté N °2010186-0023 - Arrêté portant délégation de signature à Mme ElisabethRICHARDOT, Gestionnaire budgétaire et comptable au bureau du budget, desachats,de l'immobilier et de la logistique

.................................... 181

Arrêté N °2010186-0025 - Arrêté portant délégation de signature à M. DidierGONCALVES, Chef du Service départemental des Systèmes d'Information et deCommunication par intérim .................................... 182

Arrêté N °2010186-0026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic LEBRETON, Chef de Mission Pilotage et Performance .................................... 184

Arrêté N °2010186-0027 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-MarieBONNET, Chef de la Mission Aménagement du Territoire et grands Projets

.................................... 186

Arrêté N °2010186-0028 - Arrêté portant délégation de signature à M. PatrickRABASQUINHO, Chef de la Mission Coordination interministérielle etDéveloppementéconomique

.................................... 188

Arrêté N °2010186-0030 - Arrêté portant délégation de signature à MmeMarie- Claude LAMBERT, Directrice des Services du Cabinet .................................... 190

Arrêté N °2010186-0031 - Arrêté portant délégation de signature à M. DavidCHEVRIER, Chef du Bureau du Cabinet .................................... 192

Arrêté N °2010186-0032 - Arrêté portant délégation de signature à M. PascalSANNA, Adjoint au Chef du Bureau du Cabinet .................................... 194

Arrêté N °2010186-0034 - Arrêté portant délégation de signature à M. NicolasLARDIER, Chef du Service interministériel de Défense et de Protection civile .................................... 195

Arrêté N °2010186-0035 - Arrêté portant délégation de signature à M. AlexandreSTOJANOV, Chef du Bureau de la Communication interministérielle .................................... 197

Arrêté N °2010186-0036 - Arrêté portant délégation de signature à Mlle VirgineLIDOINE, Adjointe au Chef du Service interministérielle de défense et deprotection civile .................................... 199

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Arrêté N °2010186-0038 - Arrêté portant délégation de signature à M. PhilippeLERAîTRE, Secrétaire Général .................................... 200

Décision - Décision relative à l'habilitation de médecins relais dans le cadredu suivi des mesures d'injonction thérapeutique .................................... 201

Unité Territoriale DIRECCTE du Territoire de Belfort

Arrêté N °2010179-0007 - Arrêté portant agrément simple à Madame CélineJAGODZINSKI domiciliée à BOUROGNE pour la fourniture de service auxpersonnes enqualité de prestataire.

.................................... 203

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 7, rue Plumeré – B.P. 459 – 90008 BELFORT CEDEX – Tél. 03 84 21 22 30 – Fax 03 84 21 61 61

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT

ARRÊTÉ n° 2010187-0001 Agrément accordé à une association sportive

Le Préfet du Territoire de Belfort Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

VU : � L’article L 121-4 du code du sport ; � la loi n° 1982-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 34 ; � la loi n° 1984-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des

activités physiques et sportives ; � le décret n° 2002-488 du 09 avril 2002 pris pour application de l’article 8 de la loi du 16

juillet 1984 modifiée ; � le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

� l’arrêté n° 200901270150 du 26 janvier 2009 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LERAITRE, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort ;

� le rapport du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort.

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort

ARRÊTE ARTICLE 1er : L’association désignée ci-dessous et domiciliée dans le Territoire de Belfort est agréée comme groupement sportif et affectée du numéro d'agrément suivant : 90.10.293 S Association : KOSHI NO MAWARI TAI-JITSU 90 Siège social : 44 rue André Parant – 90000 BELFORT Présidente : Monsieur Emile OUKIL – 44 rue André Parant – 90000 BELFORT ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’Etat dans le Territoire de Belfort. BELFORT, le 30/06/2010

Pour le Préfet Le Secrétaire Général

Philippe LERAITRE

Arrêté N°2010187-0001 - 06/07/2010 Page 1

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PREFECTURE TERRITOIRE DE BELFORT

Arrêté n °2010147-0010

signé par PREFECTUREle 27 Mai 2010

Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture

arrêté portant renouvellement de lacomposition de la commission localed'amélioration de l'habitat statuant sur leterritoire non délégué

Page 2 Arrêté N°2010147-0010 - 06/07/2010

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Arrêté N°2010147-0010 - 06/07/2010 Page 3

Page 12: Recueil des actes administratifs du mois de juin 2010 · au pôle de recouvrement spécialisé du Territoire de Belfort ... mortier - M. LEROUX ... du suivi des mesures d'injonction

Page 4 Arrêté N°2010147-0010 - 06/07/2010

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A R R E T E N° 2010 158 0003 portant réglementation des cumuls ou réunions d’exploitations agricoles

Le Préfet du Territoire de Belfort Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU : - les articles L 331-1 à L 331-16 et R 331-1 à R 331-4 du Code rural, - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, - l'arrêté préfectoral n° 200306050906 du 05 juin 2003 portant révision du schéma

directeur départemental des structures agricoles du Territoire de Belfort, - l’arrêté préfectoral N° 2010034-01 du 3 février 2010 portant délégation de signature à

Monsieur Christian DUSSARRAT, Directeur Départemental des Territoires, - la demande d'autorisation d'exploiter présentée le 19 février 2010 par l’EARL DE LA

LOUTRE 2 place de l’Eglise 90150 REPPE.

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,

A R R E T E ARTICLE 1 : L’EARL DE LA LOUTRE est autorisée à exploiter une superficie de 8 ha 92 a 33 ca sise sur le territoire de la commune de CUNELIERES (liste des parcelles – annexe 1). Considérant que la demande de l’EARL DE LA LOUTRE est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles du Territoire de Belfort. Considérant qu’il n’y a pas de demande concurrente et que les terres sont libres de location.

Direction Départementale des Territoires du Territoire de BELFORT Service : Economie Agricole

Arrêté N°2010158-0003 - 06/07/2010 Page 5

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ARTICLE 2 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : • par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. L’absence de réponse dans un délai de quatre mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants • par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département, affiché en mairie, notifié à l’intéressé et aux propriétaires des parcelles. BELFORT, le 7 juin 2010 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Territoires signé Christian DUSSARRAT

Page 6 Arrêté N°2010158-0003 - 06/07/2010

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