P RE FE T D U CA LVA D O S

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° 124 DU 16 DECEMBRE 2015

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S O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MERSERVICE AGRICOLEautorisation tacite d'exploiter en date du 1er août 2015ECALARD Thibault à La Croupte MARTIN Laurent à St Pierre des Ifsautorisation tacite d'exploiter en date du 3 août 2015LEFRANCOIS Isabelle à Bonneville la Louvetautorisation tacite d'exploiter en date du 7 août 2015LEBOULANGER Franck à Surrain (2 dossiers)autorisation tacite d'exploiter en date du 8 août 2015FILMONT Gilles à Leffard EARL DE TOLLEVILLE à Rumesnil (2dossiers)autorisation tacite d'exploiter en date du 9 août 2015MARTIN Vincent à St Martin des BesacesLENVOISE Gilles à Le Plessis Grimoultautorisation tacite d'exploiter en date du 10 août 2015AUGRAIN Arnaud à Campeauxautorisation tacite d'exploiter en date du 13 août 2015MARIE Gilbert à Le Tourneur GAEC LEMARRE à Pierresautorisation tacite d'exploiter en date du 14 août 2015EARL GAULTIER à Magny la Campagne (2 dossiers)autorisation tacite d'exploiter en date du 15 août 2015GAEC du PARC à Bernières le PatryDONNET Vincent à Vaudeloges (2 dossiers) autorisation tacite d'exploiter en date du 16 août 2015EARL DESVOIS à Bazoches au Houlmeautorisation tacite d'exploiter en date du 17 août 2015EARL GRANDVAL à La VespièreEARL LA BARONNIE à La Caineautorisation tacite d'exploiter en date du 20 août 2015GAEC ANQUETIL à Formigny (2 dossiers) EARL des BARDELIERES à Landelles et Coupignyautorisation tacite d'exploiter en date du 22 août 2015DENAGE Franck à Saint Vigor le Grandautorisation tacite d'exploiter en date du 23 août 2015EARL NOIRE NUIT à Aunay sur Odonautorisation tacite d'exploiter en date du 27 août 2015GAEC DE VIARDIERE SUBRAY à La Ferrière Harangautorisation tacite d'exploiter en date du 28 août 2015GAEC des BROUINS à Varaville (2 dossiers)autorisation tacite d'exploiter en date du 30 août 2015GAEC LAHAYE à Landelles et CoupignyGAEC de la Bouffardière à Guéron

Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 01/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

ECALARD Thibault La Croix du Buissonnet - 14140 LA CROUPTE - 01/08/15

sur 2,94 ha situés à :

LA CROUPTE A 309 387 488 489

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 01/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

MARTIN Laurent La Croix du Mesnil Eudes - 14100 ST PIERRE DES IFS - 01/08/15

sur 93,89 ha situés à :

ST PIERRE DES IFS C 14 55 71 – A 118 122 126 200 – B 90 91 92 104 106 107 108 124 125 126 127 129 130 173 174 223 282 286 298 310 331 302 – E 36 39 118 120 122

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 03/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

LEFRANCOIS Isabelle La Chaule - 27260 ST PIERRE DE CORMEILLES - 03/08/15

sur 99,10 ha situés à :

BONNEVILLE LA LOUVETBONNEVILLE LA LOUVETCORMEILLESLE PINST PIERRE DE CORMEILLESST PIERRE DE CORMEILLESST PIERRE DE CORMEILLES

ZP 37ZP 36AD 19 162ZN 1AN 15 46 47 – AO 9 10 12 13 14 15ZH 5 15 16 17 18 38 – ZI 3 5ZI 4

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 07/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

LEBOULANGER Franck Le Hamel - 14710 SURRAIN - 07/08/15

sur 7,72 ha situés à :

SURRAIN ZA 48

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 07/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

LEBOULANGER Franck Le Hamel - 14710 SURRAIN - 07/08/15

sur 20,24 ha situés à :

FORMIGNYMANDEVILLE EN BESSINSURRAIN

ZK 10 12 14 15 16A 16ZH 22

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 08/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

EARL DE TOLLEVILLE M. Mme FLAJOLETLe Lieu Courval - 14340 RUMESNIL - 08/08/15

sur 24,75 ha situés à :

CAMBREMER B 3 8 9 10 11 12 13 14 75 76 77 139

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 08/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

FILMONT Gilles La Trébaudière - 14700 LEFFARD - 08/08/15

sur 3,73 ha situés à :

PONT D’OUILLY ZV 49

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 08/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

EARL DE TOLLEVILLE M. Mme FLAJOLETLe Lieu Courval - 14340 RUMESNIL - 08/08/15

sur 6,10 ha situés à :

LE TORQUESNE A 564 688 181

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 09/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

MARTIN Vincent Les Trois fontaine - 14350 SAINT MARTIN DES BESACES - 09/08/15

sur 39,65 ha situés à :

SAINT MARTIN DES BESACESSAINT MARTIN DES BESACESSAINT MARTIN DES BESACESSAINT MARTIN DES BESACESLE TOURNEURLE TOURNEUR

ZD 52ZO 6 45 55 56ZE 30ZO 50 57 58ZE 13 42 43 47ZC 25

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 09/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

LENVOISE Gilles Le Hamel au Roy - 14770 LE PLESSIS GRIMOULT - 09/08/15

sur 3,74 ha situés à :

LE PLESSIS GRIMOULT ZK 6 36

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 10/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

AUGRAIN Arnaud Le Hamel Vincent - 14350 CAMPEAUX - 10/08/15

sur 51,83 ha situés à :

BURES LES MONTSCAMPEAUXCAMPEAUXCAMPEAUXCAMPEAUXCAMPEAUXCAMPEAUXCAMPEAUX

ZD 58 84ZK 85ZE 145- ZH 13ZK 87- ZL 59ZE 48- ZH 190ZE 137- ZH 10 42 45 179 186- ZL 44 63 70 71 188ZH 14ZH 15 17

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 13/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

GAEC LEMARRE Le Bourg - 14410 PIERRES - 13/08/15

sur 2,36 ha situés à :

ESTRYESTRY

AB 112 199ZH 44

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 13/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

MARIE Gilbert La Pécotière - 14350 LE TOURNEUR - 13/08/15

sur 5,20 ha situés à :

LE TOURNEUR YB 27- 28- 4- 23- 63

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 14/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

EARL GAULTIER 7, rue de l’Ancienne Eglise - 14270 MAGNY LA CAMPAGNE - 14/08/15

sur 5,86 ha situés à :

ST PIERRE DES IFS D 109 122 123 128 263

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 14/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

EARL GAULTIER 7, rue de l’Ancienne Eglise - 14270 MAGNY LA CAMPAGNE - 14/08/15

sur 11,75 ha situés à :

BISSIERESCROISSANVILLE

A 295 300 304 324 403 404 414 448 518C 32 36 87 103 104

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 15/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

DONNET Vincent Haute Souris - 95710 CHAUSSY - 15/08/15

sur 150,76 ha situés à :

L’OUDONVAUDELOGESVAUDELOGESVAUDELOGESVAUDELOGESVAUDELOGESVAUDELOGESVAUDELOGESVAUDELOGES

A 206 – B 237 240 243 254 256 272A 134 141 142 144 151 152 153 214 – ZA 2 3B 179A 132 154A 188 189 190 242 – C 25 – ZA 5A 112 119 120 121 122 123 124 125 136 137 138 139 140 243A 192 – AC 836 – ZA 4A 178 181 182 187 – AC 1A 48 78 180 183

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 15/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

GAEC DU PARC M.Mme RESTOUT Nicolas - 14410 BERNIERES LE PATRY - 15/08/15

sur 25,47 ha situés à :

BERNIERES LE PATRYVIESSOIX

ZC 6- ZD 26 27- ZH 73ZI 60- ZK 61 63

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 15/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

DONNET Vincent Haute Souris - 95710 CHAUSSY - 15/08/15

sur 16,74 ha situés à :

L’OUDON B 210 211 215 216 217 226 227 231 232 285 407 414 416 – C 58 59 – C 63 163 157

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 16/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

EARL DESVOIS 20, route de Putanges - 61210 BAZOCHES AU HOULME - 16/08/15

sur 6,19 ha situés à :

CORDEY ZA 26 30

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 17/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

EARL LA BARONNIE M. Mme LEGUIRIEC - 14210 LA CAINE - 17/08/15

sur 6,95 ha situés à :

MONTIGNY ZB 31 37 54

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 17/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

EARL GRANDVAL M.GRANDVAL ClaudeLa Sevraye - 14290 LA VESPIERE - 17/08/15

sur 1,58 ha situés à :

LA VESPIERE C 80

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 20/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

GAEC ANQUETIL M. ANQUETIL Philippe - 14710 FORMIGNY - 20/08/15

sur 7,03 ha situés à :

FORMIGNY ZE 26

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 20/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

GAEC ANQUETIL M. ANQUETIL Lionel - 14710 FORMIGNY - 20/08/15

sur 0,58 ha situés à :

VIERVILLE SUR MER A 121

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 20/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

EARL DES BARDELIERES M.LELOUVIER DenisCoupigny - 14380 LANDELLES ET COUPIGNY - 20/08/15

sur 2,00 ha situés à :

COULONCES ZM 2

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 22/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

DENAGE Franc Route de Caugy - 14400 ST VIGOR LE GRAND - 22/08/15

sur 4,85 ha situés à :

ST VIGOR LE GRAND ZE 15

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 23/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

EARL NOIRE NUIT M. LEPLANQUAIS Sylvain - 14260 AUNAY SUR ODON - 23/08/15

sur 1,52 ha situés à :

AUNAY SUR ODON ZI 52

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 27/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

GAEC DE VIARDIERE-SUBRAY M.DUCHENE RichardLa Viardière - 14350 LA FERRIERE HARANG - 27/08/15

sur 7,48 ha situés à :

LE TOURNEUR YA 8

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 28/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

GAEC DES BROUINS M. LABARRIERE StéphaneLe Haut des Mares - 14390 VARAVILLE - 28/08/15

sur 6,86 ha situés à :

VARAVILLEVARAVILLE

B 95B 96

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 28/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

GAEC DES BROUINS M. LABARRIERE Franck5, chemin dit d’en bas - 14390 VARAVILLE - 28/08/15

sur 2,98 ha situés à :

VARAVILLE G 111 112

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 30/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

GAEC LAHAYE M.LAHAYE HubertLa Tabourie - 14380 LANDELLES ET COUPIGNY - 30/08/15

sur 52,05 ha situés à :

LANDELLES ET COUPIGNYLE MESNIL ROBERTLE MESNIL ROBERTLE MESNIL ROBERTLE MESNIL ROBERTSEPT FRERES

ZN 47ZA 80ZB 40 46ZA 23 9 10 11 13 14 15 16 17 35 39 41 67 108 120ZC 5ZI 42 43

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Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 – 6 du Code Rural :

ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 30/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc VINAULT.

GAEC DE LA BOUFFARDIERE M. GUERIN François - 14400 GUERON - 30/08/15

sur 2,53 ha situés à :

GUERON ZH 34

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