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Sommaire
DDFIP Gard30-2017-09-01-016 - JUANCHICH 2017 09 01 deleg cont AUDEBEAU (2 pages) Page 3
30-2017-09-01-017 - JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT BAUDRY (2 pages) Page 6
30-2017-09-01-018 - JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT COURRENT (2 pages) Page 9
30-2017-09-01-019 - JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT HAGNIER (2 pages) Page 12
30-2017-09-01-020 - JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT TEYSSIER (1 page) Page 15
30-2017-09-01-021 - MISON 2017 09 01 deleg cont et grac SPFE NIMES 1 (2 pages) Page 17
30-2017-09-01-023 - REMIOT 2017 09 01 deleg grac TM PSE (2 pages) Page 20
30-2017-09-01-022 - REMIOT 2017 09 01 délég sign SIP Bagnols sur Cèze (1 page) Page 23
DDTM 3030-2017-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'entreprise
ASSAINISSEMENT BAEZA pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif et leur transport jusqu'au lieu d'élimination. (4 pages) Page 25
30-2017-09-18-001 - cop-co-et3-20170918135245 (2 pages) Page 30
30-2017-09-15-002 - cop-nb-et2-20170918135755 (2 pages) Page 33
DIRPJJ SUD 30-2017-09-13-004 - arrêté portant fermeture totale et définitive de l'annexe du lieu de vie
et d'accueil Envolée des Colibris à Aramon (3 pages) Page 36
30-2017-09-13-003 - arrêté relatif à l'extension du lieu de vie et d'accueil Phoenix accueil
sur la commune de Rodilhan (3 pages) Page 40
Préfecture du Gard30-2017-09-18-003 - Arrêté inter préfectoral du 18 septembre portant modification des
statuts du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d'accueil des gens du
voyage (SIAGV) (6 pages) Page 44
30-2017-09-18-002 - Arrêté n° 20171809-B3-001 portant autorisation de représentation
devant les juridictions administratives (2 pages) Page 51
2
DDFIP Gard
30-2017-09-01-016
JUANCHICH 2017 09 01 deleg cont AUDEBEAU
Délégation de signature donnée en matière contentieuse à M. AUDEBEAU par M. JUANCHICH,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Gard
DDFIP Gard - 30-2017-09-01-016 - JUANCHICH 2017 09 01 deleg cont AUDEBEAU 3
DDFIP Gard
30-2017-09-01-017
JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT BAUDRY
Délégation de signature donnée en matière contentieuse à Mme Pascale COURRENT par M.
JUANCHICH, Directeur Départemental des Finances Publiques du GARD
DDFIP Gard - 30-2017-09-01-017 - JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT BAUDRY 6
DDFIP Gard
30-2017-09-01-018
JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT COURRENT
Délégation de signature donnée en matière de contentieux à Mme Pascale COURRENT par M.
JUANCHICH, Directeur Départemental des Finances Publiques du Gard
DDFIP Gard - 30-2017-09-01-018 - JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT COURRENT 9
DDFIP Gard
30-2017-09-01-019
JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT HAGNIER
Délégation de signature donnée en matière de contentieux à Mme Martine HAGNIER par M.
JUANCHICH Directeur Départemental des Finances Publiques du Gard
DDFIP Gard - 30-2017-09-01-019 - JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT HAGNIER 12
DDFIP Gard
30-2017-09-01-020
JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT TEYSSIER
Délégation de signature donnée en matière de contentieux à M. TEYSSIER par M. JUANCHICH,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Gard
DDFIP Gard - 30-2017-09-01-020 - JUANCHICH 2017 09 01 DELEG CONT TEYSSIER 15
DDFIP Gard
30-2017-09-01-021
MISON 2017 09 01 deleg cont et grac SPFE NIMES 1
Délégation de signature donnée par M. MISON comptable responsable du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de Nîmes1, en matière de contentieux et de gracieux fiscal à ses
agents
DDFIP Gard - 30-2017-09-01-021 - MISON 2017 09 01 deleg cont et grac SPFE NIMES 1 17
DDFIP Gard
30-2017-09-01-023
REMIOT 2017 09 01 deleg grac TM PSE
Délégation de signature donnée en matière de gracieux fiscal par Mme REMIOT, comptable
responsable de la Trésorerie de Pont Saint Esprit à ses agents
DDFIP Gard - 30-2017-09-01-023 - REMIOT 2017 09 01 deleg grac TM PSE 20
DDFIP Gard
30-2017-09-01-022
REMIOT 2017 09 01 délég sign SIP Bagnols sur Cèze
Délégation de signature donnée par Mme REMIOT, comptable responsable de la trésorerie de
Pont Saint Esprit à M. BALMER , comptable responsable du SIP de Bagnols sur Cèze en matière
de délai de paiement
DDFIP Gard - 30-2017-09-01-022 - REMIOT 2017 09 01 délég sign SIP Bagnols sur Cèze 23
DDTM 30
30-2017-09-15-003
Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de
l'entreprise ASSAINISSEMENT BAEZA pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement
non collectif et leur transport jusqu'au lieu d'élimination.Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'entreprise ASSAINISSEMENT BAEZA
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et leur transport
jusqu'au lieu d'élimination.
DDTM 30 - 30-2017-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'entreprise ASSAINISSEMENT BAEZA pour la réalisation desvidanges des installations d'assainissement non collectif et leur transport jusqu'au lieu d'élimination. 25
DDTM 30 - 30-2017-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'entreprise ASSAINISSEMENT BAEZA pour la réalisation desvidanges des installations d'assainissement non collectif et leur transport jusqu'au lieu d'élimination. 26
DDTM 30 - 30-2017-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'entreprise ASSAINISSEMENT BAEZA pour la réalisation desvidanges des installations d'assainissement non collectif et leur transport jusqu'au lieu d'élimination. 27
DDTM 30 - 30-2017-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'entreprise ASSAINISSEMENT BAEZA pour la réalisation desvidanges des installations d'assainissement non collectif et leur transport jusqu'au lieu d'élimination. 28
DDTM 30 - 30-2017-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'entreprise ASSAINISSEMENT BAEZA pour la réalisation desvidanges des installations d'assainissement non collectif et leur transport jusqu'au lieu d'élimination. 29
DDTM 30
30-2017-09-18-001
cop-co-et3-20170918135245
Arrêté N°DDTM-SEF-2017-0348 portant application du régime forestier et restructuration
foncière de la forêt communale de Tharaux
DDTM 30 - 30-2017-09-18-001 - cop-co-et3-20170918135245 30
DDTM 30
30-2017-09-15-002
cop-nb-et2-20170918135755
Arrêté portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'assainissement du
ruisseau de MOZE
Commune de ST Julien de Peyrolas (30760)
DDTM 30 - 30-2017-09-15-002 - cop-nb-et2-20170918135755 33
DIRPJJ SUD
30-2017-09-13-004
arrêté portant fermeture totale et définitive de l'annexe du
lieu de vie et d'accueil Envolée des Colibris à Aramon
fermeture annexe Aramon à compter du 1er juillet 2017 d'une capacité de 3 places + 1 place en
accueil relai
DIRPJJ SUD - 30-2017-09-13-004 - arrêté portant fermeture totale et définitive de l'annexe du lieu de vie et d'accueil Envolée des Colibris à Aramon 36
DIRPJJ SUD - 30-2017-09-13-004 - arrêté portant fermeture totale et définitive de l'annexe du lieu de vie et d'accueil Envolée des Colibris à Aramon 37
DIRPJJ SUD - 30-2017-09-13-004 - arrêté portant fermeture totale et définitive de l'annexe du lieu de vie et d'accueil Envolée des Colibris à Aramon 38
DIRPJJ SUD - 30-2017-09-13-004 - arrêté portant fermeture totale et définitive de l'annexe du lieu de vie et d'accueil Envolée des Colibris à Aramon 39
DIRPJJ SUD
30-2017-09-13-003
arrêté relatif à l'extension du lieu de vie et d'accueil
Phoenix accueil sur la commune de Rodilhan
accord extension de 2 places à compter du 1er janvier 2017
DIRPJJ SUD - 30-2017-09-13-003 - arrêté relatif à l'extension du lieu de vie et d'accueil Phoenix accueil sur la commune de Rodilhan 40
DIRPJJ SUD - 30-2017-09-13-003 - arrêté relatif à l'extension du lieu de vie et d'accueil Phoenix accueil sur la commune de Rodilhan 41
DIRPJJ SUD - 30-2017-09-13-003 - arrêté relatif à l'extension du lieu de vie et d'accueil Phoenix accueil sur la commune de Rodilhan 42
DIRPJJ SUD - 30-2017-09-13-003 - arrêté relatif à l'extension du lieu de vie et d'accueil Phoenix accueil sur la commune de Rodilhan 43
Préfecture du Gard
30-2017-09-18-003
Arrêté inter préfectoral du 18 septembre portant
modification des statuts du syndicat mixte pour la création
et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
(SIAGV)Arrêté inter préfectoral du 18 septembre portant modification des statuts du syndicat mixte pour la
création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV)
Préfecture du Gard - 30-2017-09-18-003 - Arrêté inter préfectoral du 18 septembre portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et lagestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 44
Préfecture du Gard - 30-2017-09-18-003 - Arrêté inter préfectoral du 18 septembre portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et lagestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 45
Préfecture du Gard - 30-2017-09-18-003 - Arrêté inter préfectoral du 18 septembre portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et lagestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 46
Préfecture du Gard - 30-2017-09-18-003 - Arrêté inter préfectoral du 18 septembre portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et lagestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 47
Préfecture du Gard - 30-2017-09-18-003 - Arrêté inter préfectoral du 18 septembre portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et lagestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 48
Préfecture du Gard - 30-2017-09-18-003 - Arrêté inter préfectoral du 18 septembre portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et lagestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 49
Préfecture du Gard - 30-2017-09-18-003 - Arrêté inter préfectoral du 18 septembre portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et lagestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 50
Préfecture du Gard
30-2017-09-18-002
Arrêté n° 20171809-B3-001 portant autorisation de
représentation devant les juridictions administratives
Arrêté portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives
Préfecture du Gard - 30-2017-09-18-002 - Arrêté n° 20171809-B3-001 portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives 51
Préfecture du Gard - 30-2017-09-18-002 - Arrêté n° 20171809-B3-001 portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives 52