RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°81-2019-048 PUBLIÉ LE … · 81-2019-03-19-003 - Arrêté n° 2019-671 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre

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TARN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°81-2019-048

PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2019

Sommaire

Agence Régionale de Santé Occitanie81-2019-03-19-003 - Arrêté n° 2019-671 modifiant la composition nominative du conseil

de surveillance du Centre Hospitalier de CASTRES-MAZAMET (3 pages) Page 4

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population81-2019-03-15-002 - Arrêté portant composition de la commission de sélection d'appel à

projets préalable à l'autorisation des établissements et services médico-sociaux (2 pages) Page 8

81-2019-03-20-006 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire nationale au DV

DEFFREIX pour le suivi sanitaire d'élevage avicoles (4 pages) Page 11

81-2019-03-01-006 - Arrêté préfectoral du 01/03/19 attribuant l'habilitation sanitaire

classique à Madame Fanny JACQUARD (4 pages) Page 16

81-2019-02-25-007 - Arrêté préfectoral du 25/02/2019 attribuant l'habilitation

spécialisation à Mme ESQURIAL Hélène pour suivi sanitaire de volaille (3 pages) Page 21

Direction Départementale des Territoires81-2019-03-20-004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours pour chiens de chasse

(1 page) Page 25

81-2019-02-27-001 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif à la mise en conformité

piscicole de l'usine hydroélectrique de Breils et Moulinet, située sur l'Agout, commune de

Teyssode (4 pages) Page 27

81-2019-02-26-006 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif aux travaux de mise en

conformité piscicole de l'usine hydroélectrique de Touzeilles, située sur le Thoré,

commune de Saint Amans Valtoret (4 pages) Page 32

81-2019-02-28-003 - Arrêté de reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de

Buffière, situé sur le Cérou, commune de Milhars (2 pages) Page 37

81-2019-03-26-001 - Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Tarn (2

pages) Page 40

81-2019-03-15-003 - Arrêté ordonnant des opérations administratives de régulation

d'animaux susceptibles de causer des dégâts ou nuisances (2 pages) Page 43

81-2019-03-20-005 - Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau du

Chemin de Fer Touristique du Tarn (CFTT), à l'Association pour la Conservation Occitane

de Véhicules Anciens (ACOVA) et approuvant le règlement de sécurité d'exploitation (4

pages) Page 46

81-2019-03-20-001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation

administrative-La société Transport Roucayrol pour la réalisation non conforme au dossier

de déclaration du rejet des eaux pluviales d'un centre de transport (4 pages) Page 51

81-2019-03-22-001 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins (1 page) Page 56

81-2019-03-15-004 - Décisions de la commission départementale de la chasse et de la

faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux

cultures et récoltes agricoles (1 page) Page 58

2

Direction Générale des Finances Publiques81-2019-04-01-002 - SPECIAL: arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal du Service des impôts des particuliers de GAILLAC (3

pages) Page 60

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest81-2019-03-04-001 - DE-A68-PTC-19003 (3 pages) Page 64

81-2019-03-21-003 - DE-N126-PTC-19004 (3 pages) Page 68

81-2019-03-20-002 - DE-N88-PTC-19005 (3 pages) Page 72

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

81-2019-03-12-002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme SAP -

MIEUX VIVRE EN ALBIGEOIS à Lescure (1 page) Page 76

81-2019-03-05-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALBAREDE Franck

à Viterbe (1 page) Page 78

81-2019-02-22-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KHACHNAOUI

Naouel à Lavaur (1 page) Page 80

81-2019-02-27-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LANAT Philippe à

Denat (1 page) Page 82

81-2019-03-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LEISEING Fanny à

Castres (1 page) Page 84

81-2019-03-12-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MIEUX VIVRE EN

ALBIGEOIS à Lescure (1 page) Page 86

3

Agence Régionale de Santé Occitanie

81-2019-03-19-003

Arrêté n° 2019-671 modifiant la composition nominative

du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de

CASTRES-MAZAMET

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2019-03-19-003 - Arrêté n° 2019-671 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CentreHospitalier de CASTRES-MAZAMET 4




Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de la Population

81-2019-03-15-002

Arrêté portant composition de la commission de sélection

d'appel à projets préalable à l'autorisation des

établissements et services médico-sociaux

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2019-03-15-002 - Arrêté portant composition de la commission desélection d'appel à projets préalable à l'autorisation des établissements et services médico-sociaux 8





81-2019-03-20-006

Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire

nationale au DV DEFFREIX pour le suivi sanitaire

d'élevage avicoles Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire nationale au DV DEFFREIX pour le suivi

sanitaire d'élevage avicoles

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2019-03-20-006 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitairenationale au DV DEFFREIX pour le suivi sanitaire d'élevage avicoles 11







81-2019-03-01-006

Arrêté préfectoral du 01/03/19 attribuant l'habilitation

sanitaire classique à Madame Fanny JACQUARDArrêté préfectoral du 01/03/19 attribuant l'habilitation sanitaire classique à Madame Fanny

JACQUARD

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2019-03-01-006 - Arrêté préfectoral du 01/03/19 attribuantl'habilitation sanitaire classique à Madame Fanny JACQUARD 16







81-2019-02-25-007

Arrêté préfectoral du 25/02/2019 attribuant l'habilitation

spécialisation à Mme ESQURIAL Hélène pour suivi

sanitaire de volailleArrêté préfectoral du 25/02/2019 attribuant l'habilitation spécialisation à Mme ESQURIAL

Hélène pour suivi sanitaire de volaille

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2019-02-25-007 - Arrêté préfectoral du 25/02/2019 attribuantl'habilitation spécialisation à Mme ESQURIAL Hélène pour suivi sanitaire de volaille 21




Direction Départementale des Territoires

81-2019-03-20-004

Arrêté autorisant l'organisation d'un concours pour chiens

de chasse

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-03-20-004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours pour chiens de chasse 25

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-03-20-004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours pour chiens de chasse 26


81-2019-02-27-001

Arrêté de prescriptions spécifiques relatif à la mise en

conformité piscicole de l'usine hydroélectrique de Breils et

Moulinet, située sur l'Agout, commune de Teyssode

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-02-27-001 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif à la mise en conformité piscicole de l'usinehydroélectrique de Breils et Moulinet, située sur l'Agout, commune de Teyssode 27






81-2019-02-26-006

Arrêté de prescriptions spécifiques relatif aux travaux de

mise en conformité piscicole de l'usine hydroélectrique de

Touzeilles, située sur le Thoré, commune de Saint Amans

Valtoret

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-02-26-006 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif aux travaux de mise en conformité piscicole de l'usinehydroélectrique de Touzeilles, située sur le Thoré, commune de Saint Amans Valtoret 32






81-2019-02-28-003

Arrêté de reconnaissance du droit fondé en titre du moulin

de Buffière, situé sur le Cérou, commune de Milhars

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-02-28-003 - Arrêté de reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Buffière, situé sur le Cérou,commune de Milhars 37




81-2019-03-26-001

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la création du comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

direction départementale des territoires du Tarn

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-03-26-001 - Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions detravail de la direction départementale des territoires du Tarn 40




81-2019-03-15-003

Arrêté ordonnant des opérations administratives de

régulation d'animaux susceptibles de causer des dégâts ou

nuisances

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-03-15-003 - Arrêté ordonnant des opérations administratives de régulation d'animaux susceptibles de causerdes dégâts ou nuisances 43




81-2019-03-20-005

Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du

réseau du Chemin de Fer Touristique du Tarn (CFTT), à

l'Association pour la Conservation Occitane de Véhicules

Anciens (ACOVA) et approuvant le règlement de sécurité

d'exploitation

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-03-20-005 - Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau du Chemin de Fer Touristique duTarn (CFTT), à l'Association pour la Conservation Occitane de Véhicules Anciens (ACOVA) et approuvant le règlement de sécurité d'exploitation 46






81-2019-03-20-001

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser

la situation administrative-La société Transport Roucayrol

pour la réalisation non conforme au dossier de déclaration

du rejet des eaux pluviales d'un centre de transport

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-03-20-001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative-La sociétéTransport Roucayrol pour la réalisation non conforme au dossier de déclaration du rejet des eaux pluviales d'un centre de transport 51






81-2019-03-22-001

Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-03-22-001 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 56

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-03-22-001 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 57


81-2019-03-15-004

Décisions de la commission départementale de la chasse et

de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour

l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes

agricoles

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-03-15-004 - Décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans saformation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles 58

Direction Départementale des Territoires - 81-2019-03-15-004 - Décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans saformation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles 59

Direction Générale des Finances Publiques

81-2019-04-01-002

SPECIAL: arrêté portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal du Service des

impôts des particuliers de GAILLAC

Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-04-01-002 - SPECIAL: arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieuxfiscal du Service des impôts des particuliers de GAILLAC 60




Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

81-2019-03-04-001

DE-A68-PTC-19003

A68 - Travaux sur bretelles - Fermeture de l'échangeur n°6 le lundi 4 mars 2019 pendant 1 h et le

jeudi 7 mars 2019 pendant 1 h

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2019-03-04-001 - DE-A68-PTC-19003 64





81-2019-03-21-003

DE-N126-PTC-19004

RN 126 - Intervention sur 2 radars - alternat par feu du lundi 25 mars au vendredi 29 mars 2019

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2019-03-21-003 - DE-N126-PTC-19004 68





81-2019-03-20-002

DE-N88-PTC-19005

RN 88 - Essais de retroréflexion - fermeture de bretelle le mercredi 20 mars 2019





Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l'Emploi de

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

81-2019-03-12-002

Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme

SAP - MIEUX VIVRE EN ALBIGEOIS à Lescure

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-03-12-002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme SAP - MIEUX VIVRE EN ALBIGEOIS à Lescure 76

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-03-12-002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme SAP - MIEUX VIVRE EN ALBIGEOIS à Lescure 77




81-2019-03-05-002

Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -

ALBAREDE Franck à Viterbe

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-03-05-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALBAREDE Franck à Viterbe 78

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-03-05-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALBAREDE Franck à Viterbe 79




81-2019-02-22-001

Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -

KHACHNAOUI Naouel à Lavaur

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-02-22-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KHACHNAOUI Naouel à Lavaur 80

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-02-22-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KHACHNAOUI Naouel à Lavaur 81




81-2019-02-27-003

Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LANAT

Philippe à Denat

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-02-27-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LANAT Philippe à Denat 82

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-02-27-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LANAT Philippe à Denat 83




81-2019-03-05-003

Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LEISEING

Fanny à Castres

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-03-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LEISEING Fanny à Castres 84

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-03-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LEISEING Fanny à Castres 85




81-2019-03-12-001

Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MIEUX

VIVRE EN ALBIGEOIS à Lescure

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-03-12-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MIEUX VIVRE EN ALBIGEOIS à Lescure 86

Direction Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -81-2019-03-12-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MIEUX VIVRE EN ALBIGEOIS à Lescure 87

Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°81-2019-048 PUBLIÉ LE … · 81-2019-03-19-003 - Arrêté n° 2019-671 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre