26
1 GUYANE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-121 PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018 … · ARS - R03-2018-06-14-012 - Arrêté n°106/2018/Centre Hospitalier Andrée ROSEMON portant fixation du coefficient de transition

Embed Size (px)

Citation preview

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2018-121

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018

Sommaire

ARSR03-2018-06-14-012 - Arrêté n°106/2018/Centre Hospitalier Andrée ROSEMON portant

fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financement des établissements

de soins de suite et de réadaptation (2 pages) Page 3

R03-2018-06-14-013 - Arrêté n°107/2018/Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais portant

fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financement des établissements

de soins de suite et de réadaptation (2 pages) Page 6

R03-2018-06-14-014 - Arrêté n°108/2018/Centre Médical SAINT-PAUL portant fixation

du coefficient de transition relatif à la réforme du financement des établissements de soins

de suite et de réadaptation (2 pages) Page 9

R03-2018-06-14-015 - Arrêté n°109/2018/Hôpital privé SAINT-ADRIEN portant fixation

du coefficient de transition relatif à la réforme du financement des établissements de soins

de suite et de réadaptation (2 pages) Page 12

R03-2018-06-14-016 - Arrêté n°110/2018/Centre les COULICOUS portant fixation du

coefficient de transition relatif à la réforme du financement des établissements de soins de

suite et de réadaptation (2 pages) Page 15

R03-2018-06-14-017 - Arrêté n°111/2018 Centre Médical SAINT-PAUL portant fixation

des forfaits annuels SSR au titre de l'année 2018 (2 pages) Page 18

R03-2018-06-14-018 - Arrêté n°112/2018/SSR les COULICOUS portant fixation des

forfaits annuels SSR au titre de l'année 2018 (2 pages) Page 21

Prefecture/BCLR03-2018-06-20-005 - Arrêté portant versement a la commune de Matoury la dotation

générale de décentralisation pour le port de pêche et de commerce du Larivot pour l'année

2018 (2 pages) Page 24

2

ARS

R03-2018-06-14-012

Arrêté n°106/2018/Centre Hospitalier Andrée ROSEMON

portant fixation du coefficient de transition relatif à la

réforme du financement des établissements de soins de

suite et de réadaptation

ARS - R03-2018-06-14-012 - Arrêté n°106/2018/Centre Hospitalier Andrée ROSEMON portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme dufinancement des établissements de soins de suite et de réadaptation 3

ARS - R03-2018-06-14-012 - Arrêté n°106/2018/Centre Hospitalier Andrée ROSEMON portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme dufinancement des établissements de soins de suite et de réadaptation 4

ARS - R03-2018-06-14-012 - Arrêté n°106/2018/Centre Hospitalier Andrée ROSEMON portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme dufinancement des établissements de soins de suite et de réadaptation 5

ARS

R03-2018-06-14-013

Arrêté n°107/2018/Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais

portant fixation du coefficient de transition relatif à la

réforme du financement des établissements de soins de

suite et de réadaptation

ARS - R03-2018-06-14-013 - Arrêté n°107/2018/Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme dufinancement des établissements de soins de suite et de réadaptation 6

ARS - R03-2018-06-14-013 - Arrêté n°107/2018/Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme dufinancement des établissements de soins de suite et de réadaptation 7

ARS - R03-2018-06-14-013 - Arrêté n°107/2018/Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme dufinancement des établissements de soins de suite et de réadaptation 8

ARS

R03-2018-06-14-014

Arrêté n°108/2018/Centre Médical SAINT-PAUL portant

fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du

financement des établissements de soins de suite et de

réadaptation

ARS - R03-2018-06-14-014 - Arrêté n°108/2018/Centre Médical SAINT-PAUL portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financementdes établissements de soins de suite et de réadaptation 9

ARS - R03-2018-06-14-014 - Arrêté n°108/2018/Centre Médical SAINT-PAUL portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financementdes établissements de soins de suite et de réadaptation 10

ARS - R03-2018-06-14-014 - Arrêté n°108/2018/Centre Médical SAINT-PAUL portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financementdes établissements de soins de suite et de réadaptation 11

ARS

R03-2018-06-14-015

Arrêté n°109/2018/Hôpital privé SAINT-ADRIEN portant

fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du

financement des établissements de soins de suite et de

réadaptation

ARS - R03-2018-06-14-015 - Arrêté n°109/2018/Hôpital privé SAINT-ADRIEN portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financementdes établissements de soins de suite et de réadaptation 12

ARS - R03-2018-06-14-015 - Arrêté n°109/2018/Hôpital privé SAINT-ADRIEN portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financementdes établissements de soins de suite et de réadaptation 13

ARS - R03-2018-06-14-015 - Arrêté n°109/2018/Hôpital privé SAINT-ADRIEN portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financementdes établissements de soins de suite et de réadaptation 14

ARS

R03-2018-06-14-016

Arrêté n°110/2018/Centre les COULICOUS portant

fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du

financement des établissements de soins de suite et de

réadaptation

ARS - R03-2018-06-14-016 - Arrêté n°110/2018/Centre les COULICOUS portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financement desétablissements de soins de suite et de réadaptation 15

ARS - R03-2018-06-14-016 - Arrêté n°110/2018/Centre les COULICOUS portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financement desétablissements de soins de suite et de réadaptation 16

ARS - R03-2018-06-14-016 - Arrêté n°110/2018/Centre les COULICOUS portant fixation du coefficient de transition relatif à la réforme du financement desétablissements de soins de suite et de réadaptation 17

ARS

R03-2018-06-14-017

Arrêté n°111/2018 Centre Médical SAINT-PAUL portant

fixation des forfaits annuels SSR au titre de l'année 2018

ARS - R03-2018-06-14-017 - Arrêté n°111/2018 Centre Médical SAINT-PAUL portant fixation des forfaits annuels SSR au titre de l'année 2018 18

ARS - R03-2018-06-14-017 - Arrêté n°111/2018 Centre Médical SAINT-PAUL portant fixation des forfaits annuels SSR au titre de l'année 2018 19

ARS - R03-2018-06-14-017 - Arrêté n°111/2018 Centre Médical SAINT-PAUL portant fixation des forfaits annuels SSR au titre de l'année 2018 20

ARS

R03-2018-06-14-018

Arrêté n°112/2018/SSR les COULICOUS portant fixation

des forfaits annuels SSR au titre de l'année 2018

ARS - R03-2018-06-14-018 - Arrêté n°112/2018/SSR les COULICOUS portant fixation des forfaits annuels SSR au titre de l'année 2018 21

ARS - R03-2018-06-14-018 - Arrêté n°112/2018/SSR les COULICOUS portant fixation des forfaits annuels SSR au titre de l'année 2018 22

P/

ARS - R03-2018-06-14-018 - Arrêté n°112/2018/SSR les COULICOUS portant fixation des forfaits annuels SSR au titre de l'année 2018 23

Prefecture/BCL

R03-2018-06-20-005

Arrêté portant versement a la commune de Matoury la

dotation générale de décentralisation pour le port de pêche

et de commerce du Larivot pour l'année 2018DGD port de pêche et de commerce du Larivot

Prefecture/BCL - R03-2018-06-20-005 - Arrêté portant versement a la commune de Matoury la dotation générale de décentralisation pour le port de pêche et decommerce du Larivot pour l'année 2018 24

Prefecture/BCL - R03-2018-06-20-005 - Arrêté portant versement a la commune de Matoury la dotation générale de décentralisation pour le port de pêche et decommerce du Larivot pour l'année 2018 25

Prefecture/BCL - R03-2018-06-20-005 - Arrêté portant versement a la commune de Matoury la dotation générale de décentralisation pour le port de pêche et decommerce du Larivot pour l'année 2018 26