RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2019-111 … · 80-2019-12-04-006 - Arrêté ... par la création d'une surface de vente supplémentaire de 1 894 m2, d'une surface totale

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PRÉFECTURE DE LASOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2019-111

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2019

Sommaire

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord80-2019-12-06-001 - Autorisation d'exercer ATH SECURITE PRIVEE (1 page) Page 3

Direction Départementale des Finances Publiques80-2019-10-01-006 - Trésorerie d'Abbeville - Délégation de signature le 1 octobre 2019 (2

pages) Page 5

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest80-2019-12-09-002 - Arrêté n° 2019-53 portant subdélégation de signature en matière de

gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme

(2 pages) Page 8

Préfecture de la Somme - Cabinet80-2019-12-11-002 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des

agents de police municipale de la commune de Rivery (2 pages) Page 11

80-2019-12-11-001 - arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection :

commune d'Abbeville, place Max Lejeune 80100 (2 pages) Page 14

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité80-2019-11-29-002 - Composition de la commission départementale d'expulsion des

étrangers (2 pages) Page 17

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles80-2019-12-11-003 - arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés privées

pour études (3 pages) Page 20

Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles80-2019-12-04-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° 2 relatif à la composition de la

commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de la

Somme (4 pages) Page 24

80-2019-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi de site

(CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SECODE sur le territoire de la

commune de Boves (4 pages) Page 29

80-2019-12-06-003 - Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi de site

(CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SMIRTOM Picardie Ouest -

Trinoval sur le territoire de la commune de Thieulloy-L'Abbaye (4 pages) Page 34

80-2019-12-09-001 - CDAC du 5 décembre 2019 - Extension d'un ensemble commercial

par la création d'une surface de vente supplémentaire de 1 894 m2, d'une surface totale de

vente après extension de 3 341 m2 sur le territoire de la commune de LONGUEAU

(80330) (1 page) Page 39

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Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord

80-2019-12-06-001

Autorisation d'exercer ATH SECURITE PRIVEE

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2019-12-06-001 - Autorisation d'exercer ATH SECURITE PRIVEE 3

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2019-12-06-001 - Autorisation d'exercer ATH SECURITE PRIVEE 4

Direction Départementale des Finances Publiques

80-2019-10-01-006

Trésorerie d'Abbeville - Délégation de signature le 1

octobre 2019

Trésorerie d'Abbeville - Délégation de signature le 1 octobre 2019

Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2019-10-01-006 - Trésorerie d'Abbeville - Délégation de signature le 1 octobre 2019 5



Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

80-2019-12-09-002

Arrêté n° 2019-53 portant subdélégation de signature en

matière de gestion du domaine public et de police de la

circulation pour le département de la SommeDIRNO, subdélégation, 80, gestion du domaine public et contentieux

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2019-12-09-002 - Arrêté n° 2019-53 portant subdélégation de signature en matière de gestion dudomaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 8

Liberté Egatité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Direction interdépartementale des routesNord-Ouest

Arrêté n° 2019-53 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine public et de police de la circulation

pour le département de la Somme

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

VU:

— le code général des collectivités territoriales;

— le code général de la propriété des personnes publiques;

— le code de la route;

— le code de la voirie routière;

— le code de la justice administrative;

— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes? desdépartements et des régions;

— le décret n°2015-510 du 7 mai portant charte de la déconcentration;

— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation età l’action des services de l’État dans les régions et départements;

— l’arrêté en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compterdu 1er octobre 2010;

— l’arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l’organisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest et l’arrêté en date du 12 août 2019 portantréorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest;

— l’arrêté de la préfète de la Somme, Mme Muriel NGUYEN, en date du 3 octobre 2019 portantdélégation de signature à M. Alain DE MEYÈRE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;

— le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2;

— l’organigramme du Service;

Tél :0276000366—Fax:0276000303Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l’Europe — CS 61141

wwi,enroutenprd-ouestdevelopoement-durab!e.gouv.fr 76175 POU EN CEDEX 1


Article 1

ARRETE

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest, la délégation de signature est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE,directeur adjoint ingénierie et M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation.

Article 2

Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à

• Arnaud LE COGUIC, IDTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l’effetde signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l’arrêté préfectoralsusvisé

• Nelson GONCALVES, IDTPE, adjoint au chef du service des politiques et destechniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 del’arrêté préfectoral susvisé

• Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l’effet d’exercer les compétencesprévues aux points 3.1 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs àla procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé

• Franck GOUEL, IDEF, secrétaire général adjoint, à l’effet de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé

• Thierry JOLLY, IDTPE, chef du district de Rouen, à l’effet de signer les décisions viséesaux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé

• Hélène REGNOUARD, ITPE, adjointe du chef du district de Rouen, à l’effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé

• Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint au chef du district de Rouen, à l’effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé

• Natacha PERNEL, ME, chef du pôle juridique, à l’effet d’exercer la compétence prévueau point 4.1 de l’arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédurevisée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé

• Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la chef du pôle juridique, à l’effet de signerles actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens, dans undélai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4:

Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 5:

Le directeur interdépartemental desqui entrera en vigueur à compterpréfecture de la Somme.

routes Nord-Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêtéde sa publication au recueil des actes administratifs de la

le dii

Rouen, le 09 D-C1 2019omme,routes Nord-Ouest,

wwwenroute.nord-ouest.dev&oppement-durable.gouv.fr Alain De Meyère


Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2019-12-11-002

arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des

interventions des agents de police municipale de la

commune de Rivery

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2019-12-11-002 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Rivery 11



Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2019-12-11-001

arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection

: commune d'Abbeville, place Max Lejeune 80100

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2019-12-11-001 - arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : commune d'Abbeville, place Max Lejeune80100 14



Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de

la Légalité

80-2019-11-29-002

Composition de la commission départementale d'expulsion

des étrangers

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2019-11-29-002 - Composition de la commission départementale d'expulsion desétrangers 17



Préfecture de la Somme - Service de Coordination des

Politiques Interministérielles

80-2019-12-11-003

arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés

privées pour études

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-11-003 - arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans lespropriétés privées pour études 20




Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des


80-2019-12-04-006

Arrêté préfectoral modificatif n° 2 relatif à la composition

de la commission départementale d'aménagement

commercial (CDAC) du département de la Somme

Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-04-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° 2 relatif à lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de la Somme 24







80-2019-12-06-002

Arrêté préfectoral portant création de la commission de

suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de

l'établissement SECODE sur le territoire de la commune de

Boves

Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SECODE sur le territoire de la commune de Boves 29







80-2019-12-06-003

Arrêté préfectoral portant création de la commission de

suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de

l'établissement SMIRTOM Picardie Ouest - Trinoval sur

le territoire de la commune de Thieulloy-L'Abbaye

Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-003 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SMIRTOM Picardie Ouest - Trinoval sur le territoire de la commune deThieulloy-L'Abbaye

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80-2019-12-09-001

CDAC du 5 décembre 2019 - Extension d'un ensemble

commercial par la création d'une surface de vente

supplémentaire de 1 894 m2, d'une surface totale de vente

après extension de 3 341 m2 sur le territoire de la

commune de LONGUEAU (80330)

Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-09-001 - CDAC du 5 décembre 2019 - Extension d'unensemble commercial par la création d'une surface de vente supplémentaire de 1 894 m2, d'une surface totale de vente après extension de 3 341 m2 sur leterritoire de la commune de LONGUEAU (80330)

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Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-09-001 - CDAC du 5 décembre 2019 - Extension d'unensemble commercial par la création d'une surface de vente supplémentaire de 1 894 m2, d'une surface totale de vente après extension de 3 341 m2 sur leterritoire de la commune de LONGUEAU (80330)

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Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2019-111 … · 80-2019-12-04-006 - Arrêté ... par la création d'une surface de vente supplémentaire de 1 894 m2, d'une surface totale