RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2016-266

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PREFECTURE DEPARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2016-266

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2016

Sommaire

Agence régionale de santé75-2016-10-31-002 - ARRETE prescrivant les mesures pour mettre fin au danger

imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé au 2ème étage, 1ère porte

gauche (porte n°21) de l'immeuble sis 49 rue Saint Blaise à Paris 20ème (2 pages) Page 3

Préfecture de Paris75-2016-10-31-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité

publique du fonds de dotation dénommé "Entreprendre pour Aider" (2 pages) Page 6

Préfecture de Police75-2016-10-28-002 - Arrêté N° 2016-01284 portant renouvellement de l'agrément du

comité français de secourisme de Paris, pour les formations aux premiers secours (2

pages) Page 9

75-2016-10-25-003 - Arrêté N° DDPP-2016-040 du 25 octobre 2016 portant abrogation de

l'habilitation sanitaire (1 page) Page 12

75-2016-10-26-011 - Arrêté N° DDPP-2016-041 du 26 octobre 2016 portant habilitation

sanitaire (2 pages) Page 14

75-2016-10-28-003 - Arrêté n°16-0115-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un

établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de

la sécurité routière - établissement "AJK PERMIS" situé 38 rue de Longchamp 75016

PARIS. (3 pages) Page 17

75-2016-10-28-004 - Arrêté n°16-0124-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un

établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de

la sécurité routière - établissement "CFR LECOURBE" situé 31 rue Lecourbe 75015

PARIS (4 pages) Page 21

2

Agence régionale de santé

75-2016-10-31-002

ARRETE prescrivant les mesures pour mettre fin au

danger imminent pour la santé publique constaté dans le

logement situé au 2ème étage, 1ère porte gauche (porte

n°21) de l'immeuble sis 49 rue Saint Blaise à Paris 20ème

Agence régionale de santé - 75-2016-10-31-002 - ARRETE prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans lelogement situé au 2ème étage, 1ère porte gauche (porte n°21) de l'immeuble sis 49 rue Saint Blaise à Paris 20ème 3



Préfecture de Paris

75-2016-10-31-001

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la

générosité publique du fonds de dotation dénommé

"Entreprendre pour Aider"

Préfecture de Paris - 75-2016-10-31-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé "Entreprendrepour Aider" 6



Préfecture de Police

75-2016-10-28-002

Arrêté N° 2016-01284 portant renouvellement de

l'agrément du comité français de secourisme de Paris, pour

les formations aux premiers secours

Préfecture de Police - 75-2016-10-28-002 - Arrêté N° 2016-01284 portant renouvellement de l'agrément du comité français de secourisme de Paris, pour lesformations aux premiers secours 9




75-2016-10-25-003

Arrêté N° DDPP-2016-040 du 25 octobre 2016 portant

abrogation de l'habilitation sanitaire

Préfecture de Police - 75-2016-10-25-003 - Arrêté N° DDPP-2016-040 du 25 octobre 2016 portant abrogation de l'habilitation sanitaire 12

Préfecture de Police - 75-2016-10-25-003 - Arrêté N° DDPP-2016-040 du 25 octobre 2016 portant abrogation de l'habilitation sanitaire 13


75-2016-10-26-011

Arrêté N° DDPP-2016-041 du 26 octobre 2016 portant

habilitation sanitaire

Préfecture de Police - 75-2016-10-26-011 - Arrêté N° DDPP-2016-041 du 26 octobre 2016 portant habilitation sanitaire 14




75-2016-10-28-003

Arrêté n°16-0115-DPG/5 portant agrément pour

l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière - établissement "AJK PERMIS" situé 38

rue de Longchamp 75016 PARIS.

Préfecture de Police - 75-2016-10-28-003 - Arrêté n°16-0115-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - établissement "AJK PERMIS" situé 38 rue de Longchamp 75016 PARIS. 17

PREFECTURE DE POLICE

DIRECTON DE LA POLICE GENERALESous-direction de la Citoyenneté et des Libertés publiques

Bureau des permis de conduire

Vu le code de la route,R.213-6 et R.411-10 àR.4il-12 ;

€

Paris,lelS0CI. aûil

A R R E T E NO 16-0I15-DPG/5PORTANT AGREMENT POUR L,EXPLOITATION

D'TIN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDIJITE DESVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Vu le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-I, L.132-l àL. 132-5, L. 141-1, R. 132-l et R. 132-2 ;

vu la loi n" 2015-990 du 6 aott 2015 pour la croissance, I'actvité et l'égalité des chanceséconomiques ;

vu le décret n'2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à I'enseignement de la conduite desvéhicules terestres à moteur et de la sécurité routière ;

vu I'arrêté ministérier AM g7-07/c du 19 juin 19g7 pris pour l,apprication du code de raconsommation ;

vu I'anêté ministériel n" 0l-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploiration desétablissements d'enseigrrement, à tihe onéreux, d" h ;;à;; des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, et sa circulaire d,application n. 2001.5'au ZS :arLier âO0l modifiée:

vu l'arrêté du 20 avrir 2012 modifié fixant res conditions d,établissement, de déliwance etde vaiidité du permis de conduire ;

considérant que Ia demande d'a$ément présentée par Madame Jessica .uRIACHI, en datedu 16 août 2016, en w. -d'êt.

autorisé à eiploiter .i" !iuiii*..*t d,enseignement de ra conduite desvéhicules rerrestres à moteur et de la securiii ;tè;;;;.é ( AJK pERMIs ), situé 3E, rue deLongchamp à paris 16h", a été complétée le 30 ,"t";i* ;î; ,

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur de la police Générale ;REPIJBLIQI]E FRANÇAISE

Ilb"rté Ee"fit irat"-M- t .

PREFEqTUR! DE PoLrcE - 9, bouleva_rd du palafu - 75195 PARIS CEDEX 04 _ Té1. : Ol53 71 53 7l ou 0l 53 73 53 ?3Scrveur vocal : 08 9 I 0l 22 22 (0,225 € la ninute)

http://www.prcfcchre-police-pads.interieùr.gouvfr-rtrétc.uniel.prefe.tùrepolicç[email protected] I

LE PREFET DE POLICE,

notamment ses arricles L.213-l ù L.213-g, R.213_1 à


ARRE T E:

Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 38, rue de longchamp à Paris 16o'", sous ladénomination ( AJK PERMIS ) est accordée à Madame Jessica OURIACHI, gérante de la SASU( AJK PERMIS ), pour une durée de cinq ans sous le No 8.f6,075.0024.0, à compter de la date duprésent ærêté,

Sur demarde de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de

$on agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au w de l'autorisation d'enseigner foumie, à dispenser les

formations aux catégories de permis suivantes :

B-AAC;Article 3

L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de

celui-ci, conformément aux dispositions prér,ues par le code de la Construction et de l'Habitation.La surface de'l'établissement est de 55 mr et le nombre de personnes susceptibles d'être

admis simultanément dans la salle de formation à l'épreuve théorique du permis de conduire est fixé à15 y compris I'enseignant.

Article 4

Le présent agrément n'esl valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnelpar son titulaire, sous réserve de I'application des prescriptions de l'arreté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.

Article 6

Toute transformation du local d'activité, tout abandor ou extension d'rure formationmentionnée à I'article 2, doit faire I'objet d'une demande de modification du présent ârrêté par

I'exDloitant.


Article 7

national de I'enseignement de la conduite des véhjcules à moteur et de la sécurité routièfe.Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers er aux libertés,toute personne peut obtenir communicalion et, le cas écheant, rectification ou suppression desinformations la concemant, en s'adressant à Ia préiecture de police.

Article 8

Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions fixéespar le décret no 2000-1335 susvisé.

Article 9

Le Directeur de la Police Générale est chargé de I'exécution du présent an€té dont mentionsera inséree au recueil des actes adminishatifs.

Po$ 16 P'é{et d p€r dôlégafroo

Pour b + de la Poltæ G&t6rdcé"yY6

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75-2016-10-28-004

Arrêté n°16-0124-DPG/5 portant agrément pour

l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière - établissement "CFR LECOURBE" situé

31 rue Lecourbe 75015 PARIS

Préfecture de Police - 75-2016-10-28-004 - Arrêté n°16-0124-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - établissement "CFR LECOURBE" situé 31 rue Lecourbe 75015 PARIS 21

PREFECTURE DE POLICEDIRECTION DE LA POLICE GENERALE

Sous-directon de la Citoyenneté et des Libertés Publiques

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5

Bureau des permis de conduireParis,le lS $CI. nil

A R R E T E NO I6.0124-DPG/5PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION

D'TJN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES

VEHICTJLES A MOTEURETDE LA SECURITEROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code de la route, notamment ses articles L'213-I à L'213'8, R'213-i à

R.213-6 et R.411-10 à R.411-12 I

Vu le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles R.l2l.3 etR.123.43

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L' 121.|, L.132-|

L.132-s,L.14t-1, R. 132-l et R. 132-2 ;

Vu la loi n" 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, factivité et l'égalité des chances

économiques ;

Vu le decret no 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à I'erseignement de la conduite des

véhicules terresûes à moteur et de la sécurité routière ;

Vu I'anêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 pris pour I'application du Code de la

consommation ;

Vu l,anêté ministériel n' 0i-000-26A du 8 janvier 2001 rnodifié relatif à I'exploitation des

étabtissements d'onseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhioules à moteui et de la sécurité

routière, et sa circulaire d'application n'2001'5 du 25 j anvier 2001 modifiée;

Vu I'anêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de déliwance et

de validité du permis de conduire ;

Considérant que la demande d'agrément présentée par Madame Danièle GUIBERT née

REITLINGER, en date du 1l juillet 2016, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement

d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé

( CFR LECOURBE >, situé 31, rue Lecourbe à Paris l5è'", a été complétée le i7 septembre 2016 ;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;

...t...REP1JBLIQUE FRANçAISE

I'iherté Egalilé Fr^remitéPrEFEsruRr DE PoLlcE - g, boulevard du Pâlais - ?5l95 PAPJS CmEX 04 - 1él-:0153 ?1 53 71ou 015373 5313

Se.rveur vocal : 08 91 0l 2222 (0,225 € tt nïÛttc) |

htlp://www.prefectuÉ-police-paris.hte{ieu! gouvfr-mél:coÙniel'ptefecturepoliccParis@iûtedeùl gor'w'ft


ARRETE:

Article ler

L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 31, rue Lecourbe à paris l5è*, sous ladénomination ( cFR L[couRBE > esr accordée à Madame Danièle GUIBERT née REITLINGER,gérant de la s.A.S. ( cFR GUIBERT >, pour une durée de cinq ans sous le No 8,16,075.002s.0, àcompter de la date du présent arrêté.

Sur demande de I'exploitant pésentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies,

Article 2

L'établissement est habilité, au vu de I'autorisation d'enseigner foumie, à dispenser lesformations arx catégories de permis suivantes :

B-AAC -AM-A1 -A2.A:

Article 3

L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable de la sécurité decelui-ci, conformément aux dispositions prévues par le code de la Construction et de l'Habitation.

La surface de l'établissement est de 47 mt et le nombre de personnes susceptibles d,êtreadmis simultanément dans la salle de formation à l'épreuve théorique du iermis de conduire est fixé à14 y compris l'enseignant.

Article 4

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnelpar son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de I'anêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, uns nouvelle demande d'agrément dwra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.


Article 6

Toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une fonnation

mentionnée à I'article 2, doit faire I'objet d'une demande de modification du présent anêté par

I'exploitant.

Anicle 7

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre

national de I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière'

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés'

toute personne peut obtenir commuoication et, le cas échéanl, rectification ou suppression des

informations la concemant, en s'adressant à la Préfecture de Police'

Article 8

Le présent agrément peut etre à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions fixées

par le décret n" 2000-1335 susvisé

Article 9

[æ Directeur de la Police Générale est chargé de I'exécution du présent arrêté dont mention

sera insérée au recueil des actes administratifs.

Pour h PrélÊt de

Pour lo

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VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LTVR-E TV DU CODE DES R"ELÂTIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vour cgims dcvolr colaerter h pr6orte déci$ion, vou3 pouy€z formcr i

. Un recours grlcieux suprès du pÉfer de police :

Préfecturc de Police - Dircction de lâ Policc Généralo - Burçau des permis dc conduirc - 9 boulevurl du palais -7J195 paris Cedcx 04.

- .Un recoun hlérrrchlque auprès du Ministre de I'lntéricur I

Ministèrc dc I'lntérieur - Délégation à la s{gurité et à la circulation rcutière,s - sous-dircstion dc l,éducaiion routièrc ct du pcrmis deconduirc -Burcau du pcrmis dc conduir€ ERPC2 . place Boauvau 7j800 PARIS C€dex Og.

. Uî recours coutlrdc{x devant le tribunal adminisbatifdu licu de votre ésidcnce dêns un délei dç dcux rnois à comptcr dela date de notfication du pése t couricr

Les rccows Edministrrtifs doivcnt ête pésentés dsns cc rnême délai de deux mois si vous souhâi&z cons€rver lr possibilité de saisirultérieuremcnt le jugc rdministsatif,

Css voier dc rccours I'ont pN dt.ffetsuspcndl


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