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PREFECTURE DEPARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2016-298
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2016
Sommaire
Agence régionale de santé75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse
KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN, Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET
Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins
d’habitation du local situé Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue
Béranger à Paris 03ème. (10 pages) Page 3
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris75-2016-11-10-016 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral
d’insalubrité à titre remédiable portant sur l’ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à
Paris 11ème. (2 pages) Page 14
75-2016-11-21-008 - arrêté prononçant la mainlevée de la mise en demeure de Monsieur
URQUIDI Olivier de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du local
situé au 6ème étage, couloir de droite, 2ème porte gauche, (n° 9), de l’immeuble sis 245,
rue de Charenton à Paris 12ème (2 pages) Page 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travailet de l’emploi - Unité territoriale de Paris
75-2016-11-03-016 - Arrêté d'agrément SAP - CAP FAMILY (3 pages) Page 20
75-2016-10-21-014 - Arrêté de renouvellement d'agrément SAP - MAIN DANS LA MAIN
(2 pages) Page 24
75-2016-11-21-014 - Récépissé de déclaration SAP - ARRIAGA BURGA Maria Elena (1
page) Page 27
75-2016-11-17-007 - Récépissé de déclaration SAP - CAMARA Karine (1 page) Page 29
75-2016-11-21-009 - Récépissé de déclaration SAP - CAMINO Violaine (1 page) Page 31
75-2016-11-03-017 - Récépissé de déclaration SAP - CAP FAMILY (2 pages) Page 33
75-2016-11-17-013 - Récépissé de déclaration SAP - DAGUET Capucine (1 page) Page 36
75-2016-11-21-012 - Récépissé de déclaration SAP - DESSERT Mathilde (1 page) Page 38
75-2016-11-21-011 - Récépissé de déclaration SAP - FORTAS Sofyan (1 page) Page 40
75-2016-11-17-008 - Récépissé de déclaration SAP - KABA Zeynab (1 page) Page 42
75-2016-11-17-010 - Récépissé de déclaration SAP - KHLIFI Tougene (1 page) Page 44
75-2016-11-21-013 - Récépissé de déclaration SAP - LAILI Lynda (1 page) Page 46
75-2016-10-21-015 - Récépissé de déclaration SAP - MAIN DANS LA MAIN (2 pages) Page 48
75-2016-11-17-009 - Récépissé de déclaration SAP - ROUSSEL DUBOIS Jeanne (1 page) Page 51
75-2016-11-17-012 - Récépissé de déclaration SAP - ROY Paul (1 page) Page 53
75-2016-11-21-010 - Récépissé de déclaration SAP - SALEM Claire (1 page) Page 55
75-2016-11-21-017 - Récépissé de déclaration SAP - SAULPIC Capucine (1 page) Page 57
75-2016-11-21-015 - Récépissé de déclaration SAP - SIDIBE Mariama (1 page) Page 59
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Agence régionale de santé
75-2016-11-30-001
Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle
ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques
KOHN, Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET
Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser
définitivement l’occupation aux fins d’habitation du local
situé Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis
18 rue Béranger à Paris 03ème.
Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé - 75-2016-11-30-001 - Arrêté mettant en demeure Madame Irène Noëlle ZAIDMAN épouse KOHN, Monsieur Jean-Jacques KOHN,Madame Alice Eléonore KOHN épouse GABET Yankel, et Monsieur Benjamin KOHN de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du localsitué Bâtiment cour, 1er étage, porte face de l’immeuble sis 18 rue Béranger à Paris 03ème.
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Agence régionale de santé – Délégation départementale de
Paris
75-2016-11-10-016
ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral
d’insalubrité à titre remédiable portant sur l’ensemble
immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11ème.
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2016-11-10-016 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral d’insalubrité à titre remédiable portant sur l’ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11ème.14
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2016-11-10-016 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral d’insalubrité à titre remédiable portant sur l’ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11ème.15
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2016-11-10-016 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral d’insalubrité à titre remédiable portant sur l’ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11ème.16
Agence régionale de santé – Délégation départementale de
Paris
75-2016-11-21-008
arrêté prononçant la mainlevée de la mise en demeure de
Monsieur URQUIDI Olivier de faire cesser définitivement
l’occupation aux fins d’habitation du local situé au 6ème
étage, couloir de droite, 2ème porte gauche, (n° 9), de
l’immeuble sis 245, rue de Charenton à Paris 12ème
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2016-11-21-008 - arrêté prononçant la mainlevée de la mise en demeure de MonsieurURQUIDI Olivier de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du local situé au 6ème étage, couloir de droite, 2ème porte gauche, (n° 9), del’immeuble sis 245, rue de Charenton à Paris 12ème
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Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2016-11-21-008 - arrêté prononçant la mainlevée de la mise en demeure de MonsieurURQUIDI Olivier de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du local situé au 6ème étage, couloir de droite, 2ème porte gauche, (n° 9), del’immeuble sis 245, rue de Charenton à Paris 12ème
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Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2016-11-21-008 - arrêté prononçant la mainlevée de la mise en demeure de MonsieurURQUIDI Olivier de faire cesser définitivement l’occupation aux fins d’habitation du local situé au 6ème étage, couloir de droite, 2ème porte gauche, (n° 9), del’immeuble sis 245, rue de Charenton à Paris 12ème
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-03-016
Arrêté d'agrément SAP - CAP FAMILY
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-03-016 - Arrêtéd'agrément SAP - CAP FAMILY 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-03-016 - Arrêtéd'agrément SAP - CAP FAMILY 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-03-016 - Arrêtéd'agrément SAP - CAP FAMILY 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-03-016 - Arrêtéd'agrément SAP - CAP FAMILY 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-10-21-014
Arrêté de renouvellement d'agrément SAP - MAIN DANS
LA MAIN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-10-21-014 - Arrêtéde renouvellement d'agrément SAP - MAIN DANS LA MAIN 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-10-21-014 - Arrêtéde renouvellement d'agrément SAP - MAIN DANS LA MAIN 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-10-21-014 - Arrêtéde renouvellement d'agrément SAP - MAIN DANS LA MAIN 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-21-014
Récépissé de déclaration SAP - ARRIAGA BURGA Maria
Elena
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-014 -Récépissé de déclaration SAP - ARRIAGA BURGA Maria Elena 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-014 -Récépissé de déclaration SAP - ARRIAGA BURGA Maria Elena 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-17-007
Récépissé de déclaration SAP - CAMARA Karine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-007 -Récépissé de déclaration SAP - CAMARA Karine 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-007 -Récépissé de déclaration SAP - CAMARA Karine 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-21-009
Récépissé de déclaration SAP - CAMINO Violaine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-009 -Récépissé de déclaration SAP - CAMINO Violaine 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-009 -Récépissé de déclaration SAP - CAMINO Violaine 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-03-017
Récépissé de déclaration SAP - CAP FAMILY
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-03-017 -Récépissé de déclaration SAP - CAP FAMILY 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-03-017 -Récépissé de déclaration SAP - CAP FAMILY 34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-03-017 -Récépissé de déclaration SAP - CAP FAMILY 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-17-013
Récépissé de déclaration SAP - DAGUET Capucine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-013 -Récépissé de déclaration SAP - DAGUET Capucine 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-013 -Récépissé de déclaration SAP - DAGUET Capucine 37
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-21-012
Récépissé de déclaration SAP - DESSERT Mathilde
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-012 -Récépissé de déclaration SAP - DESSERT Mathilde 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-012 -Récépissé de déclaration SAP - DESSERT Mathilde 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-21-011
Récépissé de déclaration SAP - FORTAS Sofyan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-011 -Récépissé de déclaration SAP - FORTAS Sofyan 40
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-011 -Récépissé de déclaration SAP - FORTAS Sofyan 41
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-17-008
Récépissé de déclaration SAP - KABA Zeynab
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-008 -Récépissé de déclaration SAP - KABA Zeynab 42
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-008 -Récépissé de déclaration SAP - KABA Zeynab 43
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-17-010
Récépissé de déclaration SAP - KHLIFI Tougene
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-010 -Récépissé de déclaration SAP - KHLIFI Tougene 44
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-010 -Récépissé de déclaration SAP - KHLIFI Tougene 45
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-21-013
Récépissé de déclaration SAP - LAILI Lynda
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-013 -Récépissé de déclaration SAP - LAILI Lynda 46
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-013 -Récépissé de déclaration SAP - LAILI Lynda 47
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-10-21-015
Récépissé de déclaration SAP - MAIN DANS LA MAIN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-10-21-015 -Récépissé de déclaration SAP - MAIN DANS LA MAIN 48
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-10-21-015 -Récépissé de déclaration SAP - MAIN DANS LA MAIN 49
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-10-21-015 -Récépissé de déclaration SAP - MAIN DANS LA MAIN 50
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-17-009
Récépissé de déclaration SAP - ROUSSEL DUBOIS
Jeanne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-009 -Récépissé de déclaration SAP - ROUSSEL DUBOIS Jeanne 51
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-009 -Récépissé de déclaration SAP - ROUSSEL DUBOIS Jeanne 52
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-17-012
Récépissé de déclaration SAP - ROY Paul
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-012 -Récépissé de déclaration SAP - ROY Paul 53
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-17-012 -Récépissé de déclaration SAP - ROY Paul 54
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-21-010
Récépissé de déclaration SAP - SALEM Claire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-010 -Récépissé de déclaration SAP - SALEM Claire 55
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-010 -Récépissé de déclaration SAP - SALEM Claire 56
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-21-017
Récépissé de déclaration SAP - SAULPIC Capucine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-017 -Récépissé de déclaration SAP - SAULPIC Capucine 57
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-017 -Récépissé de déclaration SAP - SAULPIC Capucine 58
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2016-11-21-015
Récépissé de déclaration SAP - SIDIBE Mariama
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-015 -Récépissé de déclaration SAP - SIDIBE Mariama 59
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2016-11-21-015 -Récépissé de déclaration SAP - SIDIBE Mariama 60
