RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°8 ......administrativement domicilié au cabinet vétérinaire des 5 vallées 5 rue du chemin salé 08400 Vouziers. Article 3 : renouvellement

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ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°8-2018-015

PUBLIÉ LE 2 MARS 2018

Sommaire

DDCSPP 088-2018-01-22-003 - AP 2018-008 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Joris Spieldenner

(2 pages) Page 3

8-2018-01-23-011 - AP 2018-009 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Marine Nulens

(2 pages) Page 6

Préfecture 088-2018-02-22-001 - Arrêté 2018-105 portant délivrance du certificat de compétences de

formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 9

8-2018-03-01-001 - Arrêté n°2018-117 du 1er mars 2018 portant sur le forfait de scolarité

individuel et la contribution de la commune de Warnécourt pour les élèves scolarisés à

l’école de Fagnon pour les années scolaires 2015/2016 et 2016/2017 (3 pages) Page 12

8-2018-02-22-003 - arrêté portant déclaration d'utilité publique - Captage d'eau alimentant

la commune de L'Echelle (20 pages) Page 16

8-2018-02-22-002 - Décision pour des ouvrages assimilables aux réseaux publics

d'électricité, concernant la Sté EOLE LES BUISSONS Ligne à 20 kV reliant les éoliennes

et le poste de livraison du parc éolien des Buissons Sud Approbation de projet d'ouvrage

(2 pages) Page 37

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DDCSPP 08

8-2018-01-22-003

AP 2018-008 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Joris

Spieldenner

DDCSPP 08 - 8-2018-01-22-003 - AP 2018-008 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Joris Spieldenner 3

PREFET DES ARDENNES

ARRETE DDCSPP 2018-008 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Joris Spieldenner

LE PREFET DES ARDENNES Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,

L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ; Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire

sanitaire; Vu l’Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Arthur TIRADO en qualité de directeur

départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ; Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-442 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à M.

Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Monsieur Joris Spieldenner né le 25 septembre 1991 à

Sarreguemines et domicilié professionnellement au cabinet vétérinaire des 5 vallées 5 rue du chemin salé 08400 Vouziers ;

Considérant que Monsieur Joris Spieldenner remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;

A R R Ê T E Article 1er : abrogation

L’arrêté DDCSPP n° 2016-332 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Joris Spieldenner est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS


Article 2 : attribution de l’habilitation sanitaire L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Joris Spieldenner, docteur vétérinaire administrativement domicilié au cabinet vétérinaire des 5 vallées 5 rue du chemin salé 08400 Vouziers. Article 3 : renouvellement Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 4 : engagement Monsieur Joris Spieldenner s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : police sanitaire Monsieur Joris Spieldenner pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 6 : non respect du présent arrêté Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 7: délais et voies de recours La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article 8 : exécution Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Joris Spieldenner sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.

Fait à Charleville-Mézières, le 22 janvier 2018

Pour le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

et par délégation Le chef du service santé, protection des animaux et

environnement,

Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI


DDCSPP 08

8-2018-01-23-011

AP 2018-009 attribuant l'habilitation sanitaire

à Mme Marine Nulens

DDCSPP 08 - 8-2018-01-23-011 - AP 2018-009 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Marine Nulens 6

PREFET DES ARDENNES

ARRETE DDCSPP 2018-009 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine Nulens

LE PREFET DES ARDENNES Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,

L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ; Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire

sanitaire; Vu l’Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Arthur TIRADO en qualité de directeur

départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-442 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Madame Marine Nulens née le 30 septembre 1992 à Namur

(Belgique) et domiciliée professionnellement au cabinet vétérinaire des 5 vallées 5 rue du chemin salé 08400 Vouziers ;

Considérant que Madame Marine Nulens remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;

A R R Ê T E Article 1er : abrogation

L’arrêté DDCSPP n° 2016-339 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Marine Nulens est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS


Article 2 : attribution de l’habilitation sanitaire L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marine Nulens, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au cabinet vétérinaire des 5 vallées 5 rue du chemin salé 08400 Vouziers. Article 3 : renouvellement Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 4 : engagement Madame Marine Nulens, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : police sanitaire Madame Marine Nulens pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 6 : non respect du présent arrêté Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 7 : délais et voies de recours La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article 8 : exécution Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Marine Nulens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.

Fait à Charleville-Mézières, le 23 janvier 2018

Pour le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

et par délégation Le chef du service santé, protection des animaux et

environnement,

Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI


Préfecture 08

8-2018-02-22-001

Arrêté 2018-105 portant délivrance du certificat de

compétences de formateur en prévention et secours

civiques

Préfecture 08 - 8-2018-02-22-001 - Arrêté 2018-105 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 9



Préfecture 08

8-2018-03-01-001

Arrêté n°2018-117 du 1er mars 2018 portant sur le forfait

de scolarité individuel et la contribution de la commune de

Warnécourt pour les élèves scolarisés à l’école de Fagnon

pour les années scolaires 2015/2016 et 2016/2017

Préfecture 08 - 8-2018-03-01-001 - Arrêté n°2018-117 du 1er mars 2018 portant sur le forfait de scolarité individuel et la contribution de la commune deWarnécourt pour les élèves scolarisés à l’école de Fagnon pour les années scolaires 2015/2016 et 2016/2017 12




Préfecture 08

8-2018-02-22-003

arrêté portant déclaration d'utilité publique - Captage d'eau

alimentant la commune de L'Echelle

Préfecture 08 - 8-2018-02-22-003 - arrêté portant déclaration d'utilité publique - Captage d'eau alimentant la commune de L'Echelle 16





















Préfecture 08

8-2018-02-22-002

Décision pour des ouvrages assimilables

aux réseaux publics d'électricité, concernant la Sté EOLE

LES BUISSONS

Ligne à 20 kV reliant les éoliennes et le poste de livraison

du parc

éolien des Buissons Sud

Approbation de projet d'ouvrage

Préfecture 08 - 8-2018-02-22-002 - Décision pour des ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité, concernant la Sté EOLE LES BUISSONSLigne à 20 kV reliant les éoliennes et le poste de livraison du parc éolien des Buissons SudApprobation de projet d'ouvrage

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Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°8 ......administrativement domicilié au cabinet vétérinaire des 5 vallées 5 rue du chemin salé 08400 Vouziers. Article 3 : renouvellement