RECUEIL STATISTIQUE 2010 - cnracl.retraites.fr · RECUEIL STATISTIQUE 2010 Etablissement de Bordeaux Direction de la gouvernance des fonds Unité Etudes et Statistiques Novembre 2011

RECUEIL STATISTIQUE

2010

Etablissement de Bordeaux

Direction de la gouvernance des fonds

Unité Etudes et Statistiques

Novembre 2011

2/278 CNRACL - RECUEIL STATISTIQUE 2010 _________________________________________________________________________________________________________

Caisse des dépôts - Etablissement de Bordeaux – PPGE1 - introduction 2010.doc – nov.11

INTRODUCTION

Ce recueil statistique analyse, pour 2010, les flux d'entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), le stock et l'évolution de la population pensionnée et de la population des actifs et des cotisants de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Les résultats présentés dans cet exercice sont issus des bases de données dont s'est dotée la CNRACL pour assurer le pilotage du régime et permettre à ses partenaires d’avoir une connaissance statistique exhaustive et fiable.

Ces nouvelles procédures de recueil et d'interrogation, effectives au 1er janvier 1993, permettent au service gestionnaire de produire un recueil statistique qui présente un bilan complet des actifs cotisants et des retraités de la CNRACL.

Les parties de cette étude traitent :

- de son organisation et de sa réglementation,

- de l'évolution des retraités, des cotisants et des collectivités,

- des actifs,

- des attributions de retraites,

- des décès de retraités,

- du stock de retraités au 31 décembre.

La partie consacrée à l’évolution des populations est complétée, depuis 1997, par la constitution de séries longues sur l’évolution des principales données statistiques du régime.

PRESENTATION GENERALE 3/278 _________________________________________________________________________________________________________


PRESENTATION DE LA CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue un régime spécial de sécurité sociale au sens de l'article L 711-1 du Code de la sécurité sociale.

Créée par l'ordonnance n°45.993 du 17 mai 1945, ell e s'est substituée aux divers régimes de retraite propres à certaines collectivités. La CNRACL assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité permanente.

Les agents titulaires et stagiaires des collectivités locales et leurs établissements publics nommés dans un emploi permanent à raison de 28 heures hebdomadaires, sont obligatoirement affiliés à la CNRACL.

Organisée par le décret n° 2007-173 du 7 février 20 07, la CNRACL est, au terme de l'article 1, un établissement public dont la gestion est confiée à la Caisse des Dépôts, qui fonctionne sous l'autorité et le contrôle d'un Conseil d'administration.

La composition du Conseil d'administration est tripartite :

♦ 8 représentants des tributaires actifs et pensionnés ;

♦ 8 représentants des collectivités locales ;

Les membres de ces deux catégories sont élus pour 6 ans

♦ Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

♦ 5 membres représentant l’état :

- le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur,

- le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale,

- le directeur du budget au ministère chargé du budget,

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé,

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère chargé de la fonction publique.

Le Conseil d'administration délibère sur toutes les questions d'ordre général concernant l'organisation intérieure, l'administration de la Caisse nationale et notamment sa situation financière. Ses délibérations sont exécutoires sauf opposition des ministères représentés.

Fixés par le decret n° 2003-1306 du 26 décembre 200 3, les droits de ces affiliés, actifs et retraités, s’apparentent étroitement à ceux des fonctionnaires de l’Etat. La Caisse Nationale ne dispose d'aucune autonomie réglementaire. Par exemple, les modalités de calcul des pensions ou le taux des cotisations, sont fixés par décret.

Le financement de la CNRACL est assuré par les retenues dues par les affiliés et les contributions dues par les employeurs. Les cotisations à verser à la CNRACL sont calculées en fonction d'une assiette et d'un taux.

L’assiette des cotisations est constituée du traitement indiciaire brut (traitement de base) perçu par l’agent ainsi que des rappels de traitement. Sont exclues les primes et indemnités, les prestations à caractère familial, les heures supplémentaires.

La CNRACL constitue l'un des tout premiers régimes de retraite de base en France. La Caisse occupe la troisième place en terme de population cotisante, derrière le Régime Général et celui des Fonctionnaires de l’Etat. Elle se situe au 7e rang pour son effectif pensionné. Ce différentiel très favorable fait de la CNRACL le premier régime de salariés en matière de rapport démographique, avec 2,10 cotisants pour 1 retraité en 2010.



SOMMAIRE

I - INTRODUCTION...............................................................................................................2

PRESENTATION DE LA CNRACL ...................................................................................3

SOMMAIRE.......................................................................................................................4

II - EVOLUTION DES POPULATIONS GEREES PAR LA CNRACL......................................8

PARTIE I : SERIES HISTORIQUES..................................................................................8

PARTIE II : EVOLUTION 2009-2010.................................................................................37

CHAPITRE 1 : L'EVOLUTION GENERALE DE LA POPULATION GEREE..................37

CHAPITRE 2 : L'EVOLUTION DES PENSIONNES......................................................39

- Evolution des pensionnés par type de collectivités et de sexe ......................41

- Evolution des pensionnés en fonction de la nature de droits.........................43

- Evolution de l'âge moyen des pensionnés ....................................................45

- Evolution géographique des pensionnés.......................................................47

- Evolution des pensionnés par type de collectivités........................................51

- Evolution du montant de la pension ..............................................................53

CHAPITRE 3 : EVOLUTION DES COTISANTS ET DES ACTIFS ................................55

- Evolution des cotisants par type de collectivités............................................57

- Evolution des actifs par type détaillé de collectivités .....................................59

- Age moyen des actifs par type de collectivités employeurs...........................61

- Age des actifs par tranches d’âges ...............................................................63

- Répartition géographique des actifs..............................................................65

- Evolution du traitement des cotisants............................................................68

CHAPITRE 4 : LES COLLECTIVITES EMPLOYEURS.................................................69

- Evolution des collectivités employeurs ..........................................................71

- Répartition géographique des collectivités employeurs.................................73

CHAPITRE 5 : AUTRES INFORMATIONS ...................................................................76

- Evolution du traitement fonction publique .....................................................76

- Historique des taux de cotisations.................................................................78

III - LES ACTIFS A LA CNRACL............................................................................................81 - Répartition des effectifs ................................................................................81

- Répartition par départements........................................................................82



- Répartition par âge....................................................................................... 85

IV - LES ATTRIBUTIONS DE PENSION A LA CNRACL....................................................... 93

CHAPITRE 1 : LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES .............................. 93

- Répartition des effectifs................................................................................ 93

- Répartition des effectifs en fonction de la réglementation ............................ 95

- Répartition par âge des effectifs................................................................... 96

- L’âge moyen de liquidation........................................................................... 100

- Le type de départ à la retraite....................................................................... 104

CHAPITRE 2 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION ........................... 108

- La durée validée, tous avantages inclus....................................................... 108

- La durée cotisée........................................................................................... 112

- La durée pondérée ....................................................................................... 115

- La durée d’assurance................................................................................... 121

- Le coefficient de majoration de la pension ou « surcote » ............................ 123

- Le coefficient de minoration de la pension ou « décote » ............................. 125

- Les avantages non contributifs..................................................................... 126 - Les bonifications et les services militaires......................................... 126 - La majoration pour enfants ............................................................... 129 - La rente d'invalidité ........................................................................... 131 - L'allocation pour tierce personne....................................................... 132

- Les relèvements de pension......................................................................... 133 - Le relèvement au minimum garanti ................................................... 133 - L’allocation supplémentaire du FSV-FSI (ex FNS)............................ 135 - Le complément de pension............................................................... 135 - L'indice brut de liquidation ................................................................ 136 - L'indice nouveau majoré................................................................... 142

- Le pourcentage de réversion........................................................................ 147

- La nouvelle bonification indiciaire ................................................................. 148

CHAPITRE 3 : LES AUTRES ELEMENTS STATISTIQUES ........................................ 150

- La répartition géographique.......................................................................... 150

- La répartition par type détaillé de collectivités .............................................. 155

- La répartition professionnelle. ...................................................................... 157

- La répartition professionnelle par grandes catégories .................................. 161

- La répartition en fonction de la catégorie hiérarchique ................................. 163

- La répartition en fonction des échelons ........................................................ 165

CHAPITRE 4 : LES ELEMENTS FINANCIERS DE LA PENSION................................ 166

- Le montant de la pension ............................................................................. 166



V- LES DECES EN PENSION A LA CNRACL .......................................................................169

CHAPITRE 1 : LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES...............................169

- Répartition des effectifs ................................................................................169

- Age moyen des effectifs ...............................................................................171

- Répartition par âge des effectifs ...................................................................173

- Durée de versement de la pension ...............................................................177

CHAPITRE 2 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION............................184

- La durée moyenne validée, tout avantages inclus.........................................184

- Les avantages non contributifs .....................................................................185 - La majoration pour enfants................................................................185 - La rente d'invalidité............................................................................188 - L’allocation pour tierce personne .......................................................190

- L'indice brut de liquidation.............................................................................191

- Le taux de réversion .....................................................................................194

CHAPITRE 3 : LES AUTRES ELEMENTS STATISTIQUES.........................................195

- La répartition géographique ..........................................................................195

- La répartition par type détaillé de collectivités...............................................200

- La saisonnalité des décès.............................................................................202

- La répartition professionnelle ........................................................................204

- La répartition professionnelle par grandes catégories...................................208

VI - L'EFFECTIF DES PENSIONNES A LA CNRACL AU 31 DECEMBRE 2010 ...................209

CHAPITRE 1 : LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES...............................209

- Répartition des effectifs ................................................................................209

- l’âge moyen des effectifs ..............................................................................210

- Répartition par âge des effectifs ...................................................................211

CHAPITRE 2 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION............................219

- La durée moyenne validée, tout avantages inclus.........................................219

- Les avantages non contributifs .....................................................................223 - la majoration pour enfants .................................................................223 - la rente d'invalidité .............................................................................224 - l’allocation pour tierce personne ........................................................225

- Les relèvements de pension .........................................................................227 - le relèvement au minimum garanti.....................................................227 - le complément de pension.................................................................228 - l’allocation supplémentaire du FSV-FSI (ex FNS)..............................228

- L'indice brut de liquidation.............................................................................229



- Le pourcentage de réversion........................................................................ 234

CHAPITRE 3 : LES AUTRES ELEMENTS STATISTIQUES ........................................ 236

- La répartition géographique.......................................................................... 236

- La répartition par type détaillé de collectivités .............................................. 240

- La répartition professionnelle. ...................................................................... 242

- La répartition professionnelle par grandes catégories. ................................. 246

CHAPITRE 4 : LES CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA PENSION............. 248

- La durée de versement ................................................................................ 248

- La pension moyenne .................................................................................... 256

- La majoration pour enfants........................................................................... 259

- La rente d'invalidité....................................................................................... 260

CHAPITRE 5 : PRESENTATION DES STATISTIQUES CNRACL SELON DES DISPOSITIFS NATIONAUX....................................................................................... 262

- Répartition des pensionnés et de la pension moyenne selon les critères retenus pour le "suivi annuel des retraites" ........................................ 262 - Répartition des pensionnés et de la pension moyenne en fonction de l'âge................................................................................................................ 262 - Répartition des pensionnés et de la pension moyenne en fonction de la durée validée.................................................................................................. 264 - Répartition des pensionnés et de la pension moyenne en fonction de la catégorie hiérarchique .................................................................................... 266 - Répartition des pensionnés et de la pension moyenne en fonction de la durée validée et de la catégorie hiérarchique ................................................. 268 - Répartition des pensionnés et de la pension moyenne en fonction de la catégorie socioprofessionnelle ....................................................................... 271

NOTICE EXPLICATIVE................................................................................................ 273


Caisse des dépôts - Etablissement de Bordeaux – PPGE1 - evolution 2010.doc – nov.11

EVOLUTION DES POPULATIONS GEREES PAR LA CNRACL

PARTIE I : SERIES HISTORIQUES

- Evolution du rapport démographique

Tableau 1 : Evolution des rapports démographiques d e 1950 à 2010

Rapport démographique

brut

Hospitaliers Territoriaux Total

1950* 1,92. . .

1960 2,09. . .

1970 2,58 3,04. . .

1975 3,29 3,84. . .

1980 4,53 5,32

1981 6,24 3,50 4,51 5,31

1982 5,98 3,62 4,51 5,29

1983 5,74 3,72 4,50 5,25

1984 5,42 3,72 4,39 5,10

1985 5,20 3,73 4,31 4,98

1986 4,93 3,70 4,20 4,82

1987 4,67 3,61 4,04 4,62

1988 4,36 3,51 3,86 4,40

1989 4,11 3,41 3,71 4,20

1990 3,91 3,34 3,59 4,05

1991 3,71 3,26 3,45 3,88

1992 3,50 3,16 3,31 3,70

1993 3,31 3,07 3,17 3,54

1994 3,16 2,98 3,06 3,40

1995 3,03 2,93 2,97 3,30

1996 2,91 2,86 2,88 3,19

1997 2,79 2,81 2,80 3,10

1998 2,69 2,77 2,73 3,01

1999 2,59 2,75 2,67 2,94

2000 2,50 2,73 2,62 2,88

2001 2,43 2,72 2,59 2,84

2002 2,36 2,71 2,55 2,79

2003 2,29 2,69 2,50 2,73

2004 2,20 2,63 2,43 2,65

2005 2,12 2,60 2,37 2,59

2006 2,04 2,54 2,30 2,50

2007 1,94 2,55 2,27 2,46

2008 1,85 2,54 2,21 2,39

2009 1,77 2,50 2,15 2,33

2010 1,70 2,45 2,10 2,26

pondéréAnnées

* Estimation Cf. notice explicative en page 84 pour la définition des différents rapports démographiques calculés.

EVOLUTION DES POPULATIONS 9/278 _________________________________________________________________________________________________________


Graphique 1 : Evolution des rapports démographiques de 1950 à 2010

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

6,0

6,519

5019

5219

5419

5619

5819

6019

6219

6419

6619

6819

7019

7219

7419

7619

7819

8019

8219

8419

8619

8819

9019

9219

9419

9619

9820

0020

0220

0420

0620

0820

10

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

6,0

6,5

Hospitaliers

Territoriaux

Brut

Pondéré

Depuis 1980, on assiste à une montée en charge du régime manifestée par une baisse des deux rapports démographiques de la CNRACL. Sur la période 1980-2010, le rapport démographique brut est passé de 4,53 cotisants pour 1 retraité à 2,10 cotisants pour 1 retraité en 2010.

Le rapport démographique pondéré est passé sur la même période, de 5,32 à 2,26, se rapprochant ainsi de l'indicateur brut en raison de la prépondérance croissante des pensionnés de droit direct.



Tableau 2 : Evolution des populations cotisante et pensionnée de 1950 à 2010 (moyenne annuelle)

Années Cotisants Pensionnés Rapport démographique

1950* 200 000 110 000 1,92

. . .

1960 286 000 135 000 2,09

. . .

1970 488 000 194 000 2,58

. . .

1975 718 000 217 000 3,29

. . .

1980 1 090 000 241 000 4,53

1981 1 133 909 251 451 4,51

1982 1 183 966 262 542 4,51

1983 1 237 590 274 962 4,50

1984 1 275 687 290 663 4,39

1985 1 329 260 308 261 4,31

1986 1 368 349 325 881 4,20

1987 1 390 175 343 795 4,04

1988 1 402 519 362 950 3,86

1989 1 416 218 382 004 3,71

1990 1 446 365 403 208 3,59

1991 1 471 391 425 902 3,45

1992 1 490 206 450 337 3,31

1993 1 508 357 475 323 3,17

1994 1 526 082 498 602 3,06

1995 1 547 729 520 565 2,97

1996 1 564 594 542 533 2,88

1997 1 583 748 564 722 2,80

1998 1 604 876 587 248 2,73

1999 1 629 971 609 460 2,67

2000 1 660 661 633 099 2,62

2001 1 699 202 655 880 2,59

2002 1 734 754 680 794 2,55

2003 1 784 000 713 175 2,50

2004 1 817 000 748 178 2,43

2005 1 849 182 778 783 2,37

2006 1 881 895 817 833 2,30

2007 1 952 463 861 583 2,27

2008 2 017 486 912 193 2,21

2009 2 052 251 952 948 2,15

2010 2 075 356 990 016 2,10 * Estimation



Graphique 2 : Evolution des populations cotisante e t pensionnée de la CNRACL de 1950 à 2010 (moyenne annuelle)

0

300

600

900

1 200

1 500

1 800

2 10019

5019

5219

5419

5619

5819

6019

6219

6419

6619

6819

7019

7219

7419

7619

7819

8019

8219

8419

8619

8819

9019

9219

9419

9619

9820

0020

0220

0420

0620

0820

10

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

Rapport démographique

Cotisants

Pensionnés

Effectif (en milliers) Rapport

Entre 1950 et 1970, l’effectif des cotisants a été multiplié par près de 2,5 et l’effectif pensionné par 1,8. En conséquence, le rapport démographique n’a que faiblement augmenté.

Entre 1970 et 1980, la CNRACL a connu une progression rapide de ses effectifs cotisants à la suite de forts recrutements suivis de titularisations opérés dans les deux secteurs d’activité. Dans le même temps, l’effectif des retraités s’est accru à un rythme beaucoup plus lent. Il en a résulté une très forte croissance du rapport démographique qui est passé de 2,6 cotisants pour un retraité en 1970 à 4,5 en 1980.

À partir de 1980, la croissance de l’effectif cotisant s’est ralentie par rapport à la période précédente, tout en restant supérieure à celle de la plupart des autres régimes de retraite. La progression de l’effectif des pensionnés est devenue supérieure à celle de la population cotisante.

Après une forte progression jusqu’à 1980 et 4 années à son plus haut niveau (4,5 cotisants pour un retraité), le rapport démographique a commencé à diminuer à partir de 1984, pour s’établir à 2,10 cotisants pour 1 pensionné en 2010.



Tableau 3 : Evolution de la population pensionnée p ar type de risque et nature de droit de 1981 à 2010 (moyenne annuelle)

Droit direct

Droit dérivé

TotalDroit direct

Droit dérivé

TotalDroit direct

Droit dérivé

Total

1981 146 992 38 831 185 823 28 928 36 700 65 628 175 920 75 531 251 451

1982 153 766 39 271 193 037 31 627 37 878 69 505 185 393 77 149 262 542

1983 161 845 39 670 201 515 34 375 39 072 73 447 196 220 78 742 274 962

1984 172 559 40 266 212 825 37 538 40 300 77 838 210 097 80 566 290 663

1985 184 582 40 901 225 483 41 153 41 625 82 778 225 735 82 526 308 261

1986 196 889 41 327 238 216 44 708 42 957 87 665 241 597 84 284 325 881

1987 209 716 41 974 251 690 47 791 44 314 92 105 257 507 86 288 343 795

1988 223 614 42 746 266 360 51 004 45 586 96 590 274 618 88 332 362 950

1989 238 050 43 468 281 518 53 734 46 752 100 486 291 784 90 220 382 004

1990 254 771 44 064 298 835 56 438 47 935 104 373 311 209 91 999 403 208

1991 273 032 44 761 317 793 59 029 49 080 108 109 332 061 93 841 425 902

1992 292 657 45 529 338 186 61 795 50 356 112 151 354 452 95 885 450 337

1993 312 465 46 474 358 939 64 620 51 764 116 384 377 085 98 238 475 323

1994 331 026 47 288 378 314 67 216 53 072 120 288 398 242 100 360 498 602

1995 348 526 48 187 396 713 69 595 54 257 123 852 418 121 102 444 520 565

1996 366 290 49 124 415 414 71 753 55 366 127 119 438 043 104 490 542 533

1997 384 381 50 029 434 410 73 805 56 507 130 312 458 186 106 536 564 722

1998 402 652 51 181 453 833 75 733 57 682 133 415 478 385 108 863 587 248

1999 421 147 52 290 473 437 77 259 58 764 136 023 498 406 111 054 609 460

2000 440 791 53 504 494 295 78 947 59 857 138 804 519 738 113 361 633 099

2001 459 378 54 689 514 067 80 950 60 863 141 813 540 328 115 552 655 880

2002 479 702 55 995 535 697 83 043 62 054 145 097 562 745 118 049 680 794

2003 507 245 57 378 564 623 85 285 63 267 148 552 592 530 120 645 713 175

2004 536 216 58 967 595 183 87 937 65 058 152 995 624 153 124 025 748 178

2005 560 846 60 724 621 570 90 360 66 853 157 213 651 206 127 577 778 783

2006 592 864 62 548 655 412 93 732 68 689 162 421 686 596 131 237 817 833

2007 629 768 64 461 694 229 97 015 70 339 167 354 726 783 134 800 861 583

2008 674 487 66 319 740 806 99 439 71 948 171 387 773 926 138 267 912 193

2009 709 815 68 393 778 208 101 334 73 406 174 740 811 149 141 799 952 948

2010 741 219 70 541 811 760 103 403 74 853 178 256 844 622 145 394 990 016

Vieillesse Invalidité Total

Années



Graphique 3 : Evolution de la population pensionnée par nature de droit de 1981 à 2010

(moyenne annuelle)

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 00019

8119

8219

8319

8419

8519

8619

8719

8819

8919

9019

9119

9219

9319

9419

9519

9619

9719

9819

9920

0020

0120

0220

0320

0420

0520

0620

0720

0820

0920

10

Droit direct

Droit dérivé

La distinction selon la nature de droit montre qu’en moyenne annuelle, la population des pensionnés de droit direct croit d’une manière toujours plus soutenue que celle des pensionnés de droit dérivé.

En moyenne annuelle 2010, l’effectif des pensionnés de droit direct (844.622 pensionnés) accentue donc sa prépondérance au sein de la population totale.



Tableau 4 : Evolution des prestations par type de r isque et nature de droit (en euros courants)

de 1981 à 2010

Droit direct

Droit dérivé

TotalDroit direct

Droit dérivé

TotalDroi t direct

Droit dérivé

Total

1981 6 482, 9 € 2 813,9 € 5 716,2 € 5 888,8 € 2 225,0 € 3 840,0 € 6 385,2 € 2 527,8 € 5 226,5 €

1982 7 476, 6 € 3 356,6 € 6 638,5 € 6 498,0 € 2 600,5 € 4 374,0 € 7 309,7 € 2 985,4 € 6 039,0 €

1983 8 416, 4 € 3 937,1 € 7 534,6 € 7 083,5 € 2 987,1 € 4 904,3 € 8 182,9 € 3 465,7 € 6 832,0 €

1984 9 004, 1 € 4 788,7 € 8 206,5 € 7 137,2 € 3 477,2 € 5 242,3 € 8 670,5 € 4 132,7 € 7 412,7 €

1985 9 333, 5 € 5 002,5 € 8 547,9 € 7 407,0 € 3 644,7 € 5 515,1 € 8 982,3 € 4 317,6 € 7 733,5 €

1986 9 616, 9 € 5 224,6 € 8 854,9 € 7 648,8 € 3 777,1 € 5 751,6 € 9 252,7 € 4 486,9 € 8 020,1 €

1987 9 642, 8 € 5 318,2 € 8 921,6 € 7 679,8 € 3 809,9 € 5 817,9 € 9 278,5 € 4 543,6 € 8 090,1 €

1988 9 803, 9 € 5 444,6 € 9 104,3 € 7 833,8 € 3 899,4 € 5 976,9 € 9 438,0 € 4 647,2 € 8 272,0 €

1989 10 060,5 € 5 617,9 € 9 374,5 € 8 068,4 € 4 016,1 € 6 183,0 € 9 693,6 € 4 787,9 € 8 535,0 €

1990 10 399,9 € 5 823,3 € 9 725,1 € 8 422,0 € 4 206,2 € 6 485,8 € 10 041,2 € 4 980,7 € 8 886,6 €

1991 10 733,5 € 6 082,7 € 10 078,4 € 8 702,9 € 4 371,4 € 6 736,5 € 10 372,5 € 5 187,7 € 9 230,1 €

1992 11 000,3 € 6 280,7 € 10 364,9 € 8 988,7 € 4 501,2 € 6 973,8 € 10 649,6 € 5 346,1 € 9 520,4 €

1993 11 239,4 € 6 419,2 € 10 615,3 € 9 168,3 € 4 591,2 € 7 132,5 € 10 884,5 € 5 456,0 € 9 762,6 €

1994 11 439,0 € 6 511,6 € 10 823,1 € 9 325,2 € 4 667,3 € 7 270,1 € 11 082,2 € 5 536,3 € 9 965,9 €

1995 11 730,7 € 6 735,8 € 11 124,0 € 9 567,9 € 4 864,0 € 7 507,2 € 11 370,7 € 5 744,4 € 10 263,5 €

1996 11 895,7 € 6 783,5 € 11 291,1 € 9 678,8 € 4 876,2 € 7 587,0 € 11 532,5 € 5 772,9 € 10 423,2 €

1997 11 984,7 € 6 832,2 € 11 391,3 € 9 744,7 € 4 885,6 € 7 637,7 € 11 623,8 € 5 799,7 € 10 525,1 €

1998 12 120,1 € 6 868,8 € 11 527,9 € 9 875,0 € 4 989,5 € 7 762,8 € 11 764,7 € 5 873,0 € 10 672,5 €

1999 12 310,3 € 6 957,5 € 11 719,1 € 1 0 017,7 € 5 063,6 € 7 877,5 € 11 954,9 € 5 955,3 € 10 861,7 €

2000 12 508,2 € 7 033,2 € 11 915,6 € 1 0 219,6 € 5 221,9 € 8 064,4 € 12 160,6 € 6 076,8 € 11 071,2 €

2001 12 877,2 € 7 153,2 € 12 268,3 € 1 0 548,0 € 5 209,2 € 8 256,7 € 12 528,2 € 6 129,3 € 11 400,9 €

2002 13 225,5 € 7 243,3 € 12 600,2 € 1 0 812,8 € 5 383,0 € 8 490,6 € 12 869,5 € 6 265,4 € 11 724,3 €

2003 13 379,8 € 7 258,5 € 12 757,7 € 1 0 917,9 € 5 451,9 € 8 590,0 € 13 025,4 € 6 311,1 € 11 889,6 €

2004 13 721,8 € 7 377,8 € 13 093,3 € 1 1 142,6 € 5 607,1 € 8 788,7 € 13 358,4 € 6 449,0 € 12 213,0 €

2005 14 034,1 € 7 472,6 € 13 393,1 € 1 1 396,9 € 5 659,6 € 8 957,2 € 13 668,2 € 6 522,6 € 12 497,6 €

2006 14 327,7 € 7 576,5 € 13 683,4 € 1 1 617,0 € 5 764,2 € 9 141,8 € 13 957,6 € 6 627,9 € 12 781,5 €

2007 14 613,7 € 7 657,4 € 13 967,8 € 1 1 751,2 € 5 841,2 € 9 267,2 € 14 231,6 € 6 709,7 € 13 054,8 €

2008 14 872,5 € 7 715,3 € 14 231,8 € 1 1 894,6 € 5 917,7 € 9 385,5 € 14 489,9 € 6 779,9 € 13 321,2 €

2009 15 090,8 € 7 761,7 € 14 446,7 € 1 2 014,2 € 5 902,5 € 9 446,7 € 14 706,5 € 6 799,2 € 13 529,8 €

2010 15 277,5 € 7 840,9 € 14 631,2 € 1 2 129,6 € 6 052,0 € 9 577,5 € 14 892,1 € 6 919,9 € 13 721,3 €

Vieillesse Invalidi té TotalAnnées



Graphique 4 : Evolution des prestations (en euros c ourants) par nature de droit de 1981 à 2010

2 000 €

4 000 €

6 000 €

8 000 €

10 000 €

12 000 €

14 000 €

16 000 €

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Droit direct

Droit dérivé

Total

La progression des prestations de droit direct s’explique tout d’abord par l’effet structure, les nouveaux retraités ayant des pensions plus élevées, en moyenne, que celles des retraités qui décèdent, mais également par les différentes revalorisations de la valeur du point et du traitement de référence jusqu'à 2003 et de la revalorisation des pensions à chaque 1er janvier depuis 2004.



Tableau 5 : Nombre de liquidations par type de risq ue et nature de droit de 1991 à 2010

(flux annuels)

Droit direct

Droit dérivé

TotalDroit direct

Droit dérivé

TotalDroit direct

Droit dérivé

Total

1991 25 790 3 408 29 198 4 402 2 428 6 830 30 192 5 836 36 028

1992 26 604 3 375 29 979 4 391 2 482 6 873 30 995 5 857 36 852

1993 26 447 3 572 30 019 4 486 2 484 6 970 30 933 6 056 36 989

1994 25 597 3 665 29 262 4 403 2 506 6 909 30 000 6 171 36 171

1995 25 348 3 670 29 018 4 122 2 437 6 559 29 470 6 107 35 577

1996 26 326 3 907 30 233 4 256 2 484 6 740 30 582 6 391 36 973

1997 26 840 4 101 30 941 4 145 2 552 6 697 30 985 6 653 37 638

1998 27 052 4 083 31 135 4 020 2 618 6 638 31 072 6 701 37 773

1999 28 503 4 299 32 802 3 951 2 663 6 614 32 454 6 962 39 416

2000 28 316 4 309 32 625 3 984 2 585 6 569 32 300 6 894 39 194

2001 28 778 4 423 33 201 4 490 2 710 7 200 33 268 7 133 40 401

2002 32 917 4 490 37 407 4 708 2 695 7 403 37 625 7 185 44 810

2003 47 912 4 773 52 685 5 646 3 075 8 721 53 558 7 848 61 406

2004 27 726 4 812 32 538 4 456 3 313 7 769 32 182 8 125 40 307

2005 36 784 5 072 41 856 5 408 3 390 8 798 42 192 8 462 50 654

2006 47 719 5 168 52 887 5 792 3 325 9 117 53 511 8 493 62 004

2007 47 543 5 245 52 788 5 568 3 319 8 887 53 111 8 564 61 675

2008 57 742 5 462 63 204 4 850 3 218 8 068 62 592 8 680 71 272

2009 42 696 5 750 48 446 4 504 3 237 7 741 47 200 8 987 56 187

2010 49 018 5 842 54 860 4 909 3 194 8 103 53 927 9 036 62 963

Années

Vieillesse Invalidité Total



Graphique 5 : Nombre de liquidations par nature de droit de 1991 à 2010

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

55 000

60 000

65 00019

91

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

5 500

6 000

6 500

7 000

7 500

8 000

8 500

9 000

9 500

Droit direct

Droit dérivé

L’évolution du nombre de liquidations est principalement marquée par le pic constaté en 2003 en droit direct, résultant d'un phénomène d'anticipations suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2004 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Depuis 2005, les premières générations nombreuses du baby boom atteignant l’âge de la retraite commencent à provoquer des entrées massives dans le régime. Ce phénomène est amplifié en 2006 par la mise en application du dispositif de départ anticipé pour carrières longues. Le flux 2007 se situe à un niveau très proche de celui enregistré, un an plus tôt.

2008 se caractérise par une forte augmentation des nouveaux pensionnés, due principalement à une progression sensible des départs pour carrières longues, en raison de l’élargissement de ce dispositif aux agents ayant 56 et 57 ans.

En 2010, la CNRACL a octroyé 53 927 nouvelles pensions de droit direct, soit une augmentation de 14,3 % par rapport au flux 2009. Cette hausse s'observe pour tous les types de départs, mais elle est particulièrement marquée chez les pensionnés partis à la retraite au titre des départs anticipés pour raisons familiales (+ 23,4 % par rapport à 2009, soit 1 885 pensionnés en plus).



Tableau 6 : Nombre de décès par type de risque et n ature de droit de 1991 à 2010

Droit direct

Droit dérivé

TotalDroit direct

Droit dérivé

TotalDroit direct

Droit dérivé

Total

1991 6 990 2 671 9 661 1 766 1 246 3 012 8 756 3 917 12 673

1992 7 101 2 649 9 750 1 848 1 242 3 090 8 949 3 891 12 840

1993 7 485 2 767 10 252 1 925 1 330 3 255 9 410 4 097 13 507

1994 7 691 2 691 10 382 2 017 1 345 3 362 9 708 4 036 13 744

1995 7 828 2 894 10 722 2 038 1 398 3 436 9 866 4 292 14 158

1996 8 283 2 993 11 276 2 129 1 458 3 587 10 412 4 451 14 863

1997 8 512 3 056 11 568 2 274 1 460 3 734 10 786 4 516 15 302

1998 8 831 3 017 11 848 2 358 1 553 3 911 11 189 4 570 15 759

1999 9 100 3 173 12 273 2 436 1 505 3 941 11 536 4 678 16 214

2000 9 310 3 142 12 452 2 351 1 599 3 950 11 661 4 741 16 402

2001 9 596 3 223 12 819 2 499 1 626 4 125 12 095 4 849 16 944

2002 9 729 3 342 13 071 2 531 1 721 4 252 12 260 5 063 17 323

2003 10 481 3 518 13 999 2 722 1 884 4 606 13 203 5 402 18 605

2004 9 984 3 233 13 217 2 580 1 781 4 361 12 564 5 014 17 578

2005 10 739 3 455 14 194 2 699 1 928 4 627 13 438 5 383 18 821

2006 10 871 3 386 14 257 2 755 1 739 4 494 13 626 5 125 18 751

2007 11 453 3 464 14 917 2 965 1 962 4 927 14 418 5 426 19 844

2008 11 984 3 732 15 716 2 932 1 965 4 897 14 916 5 697 20 613

2009 12 669 3 646 16 315 3 037 2 027 5 064 15 706 5 673 21 379

2010 13 017 3 723 16 740 3 113 2 145 5 258 16 130 5 868 21 998

Total

Années

Vieillesse Invalidité

Graphique 6 : Nombre de décès par nature de droit d e 1991 à 2010

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Droit direct

Droit dérivé

L’évolution du nombre de décès sur la période est essentiellement marquée par le pic exceptionnel de 2003 dû à la surmortalité engendrée par la canicule du mois d’août qui a toutefois été dépassé au cours des cinq derniers exercices.



Tableau 7 : Stock (moyenne annuelle) et flux (annuels) des pensionnés par nature de droit de 1991 à 2010

Droit direct

Droit dérivé

TotalDroit direct

Droit dérivé

TotalDroit direct

Droit dérivé

Total

1991 332 061 93 841 425 902 30 192 5 836 36 028 8 756 3 917 12 673

1992 354 452 95 885 450 337 30 995 5 857 36 852 8 949 3 891 12 840

1993 377 085 98 238 475 323 30 933 6 056 36 989 9 410 4 097 13 507

1994 398 242 100 360 498 602 30 000 6 171 36 171 9 708 4 036 13 744

1995 418 121 102 444 520 565 29 470 6 107 35 577 9 866 4 292 14 158

1996 438 043 104 490 542 533 30 582 6 391 36 973 10 412 4 451 14 863

1997 458 186 106 536 564 722 30 985 6 653 37 638 10 786 4 516 15 302

1998 478 385 108 863 587 248 31 072 6 701 37 773 11 189 4 570 15 759

1999 498 406 111 054 609 460 32 454 6 962 39 416 11 536 4 678 16 214

2000 519 738 113 361 633 099 32 300 6 894 39 194 11 661 4 741 16 402

2001 540 328 115 552 655 880 33 268 7 133 40 401 12 095 4 849 16 944

2002 562 745 118 049 680 794 37 625 7 185 44 810 12 260 5 063 17 323

2003 592 530 120 645 713 175 53 558 7 848 61 406 13 203 5 402 18 605

2004 624 153 124 025 748 178 32 182 8 125 40 307 12 564 5 014 17 578

2005 651 206 127 577 778 783 42 192 8 462 50 654 13 438 5 383 18 821

2006 686 596 131 237 817 833 53 511 8 493 62 004 13 626 5 125 18 751

2007 726 783 134 800 861 583 53 111 8 564 61 675 14 418 5 426 19 844

2008 773 926 138 267 912 193 62 592 8 680 71 272 14 916 5 697 20 613

2009 811 149 141 799 952 948 47 200 8 987 56 187 15 706 5 673 21 379

2010 844 622 145 394 990 016 53 927 9 036 62 963 16 130 5 868 21 998

Décédés

Années

Stock Liquidations

Graphique 7 : Stock (moyenne annuelle) et flux (annuels) des pensionnés de 1991 à 2010

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

10 000

22 000

34 000

46 000

58 000

70 000

82 000

DécédésStock

Liquidations

Stock Flux

L’effectif du stock de pensionnés est en constante augmentation, en raison de la croissance des flux des nouveaux retraités, du volume supérieur de ces flux par rapport à ceux des décédés et de l’allongement de l’espérance de vie.



Tableau 8 : Evolution de l’âge moyen des pensionnés liquidés, décédés et du stock de 1992 à 2010

Vieillesse Invalidité Total Vieillesse Invalidité Total

1992 66,8 63,0 66,1 78,0 65,1 71,2 67,2

1993 66,7 63,2 66,1 78,0 65,4 71,4 67,2

1994 66,7 63,4 66,2 78,2 65,6 71,5 67,2

1995 66,9 63,7 66,4 78,3 65,8 71,7 67,4

1996 66,9 63,8 66,4 78,2 65,9 71,7 67,4

1997 67,0 63,9 66,5 78,2 66,1 71,8 67,5

1998 67,1 64,1 66,7 78,2 66,2 71,9 67,6

1999 67,2 64,4 66,8 78,2 66,5 72,0 67,7

2000 67,3 64,6 66,9 78,2 66,7 72,1 67,9

2001 67,5 64,7 67,0 78,2 66,9 72,2 68,0

2002 67,5 64,9 67,1 78,2 67,1 72,3 68,0

2003 67,3 65,0 66,9 78,1 67,2 72,4 67,8

2004 67,5 65,1 67,2 78,1 67,2 72,4 68,1

2005 67,6 65,3 67,3 78,1 67,3 72,4 68,2

2006 67,6 65,3 67,3 78,1 67,4 72,5 68,2

2007 67,7 65,4 67,4 78,2 67,6 72,7 68,2

2008 67,7 65,7 67,4 78,2 67,7 72,8 68,2

2009 67,9 65,9 67,6 78,3 67,9 72,9 68,4

2010 68,1 66,2 67,8 78,4 68,1 73,1 68,6

1992 56,5 53,0 56,0 71,2 54,7 64,2 57,3

1993 57,1 53,5 56,5 71,6 55,4 65,0 57,9

1994 57,0 52,9 56,4 71,3 55,6 64,9 57,8

1995 57,7 53,0 57,0 71,6 55,6 65,2 58,4

1996 57,7 53,2 57,1 71,9 56,1 65,7 58,6

1997 57,8 53,1 57,2 72,2 56,8 66,3 58,8

1998 57,8 53,0 57,2 72,1 57,1 66,3 58,8

1999 57,6 52,8 57,0 72,2 57,4 66,6 58,7

2000 57,3 52,9 56,7 72,1 57,2 66,5 58,5

2001 57,2 53,3 56,7 72,7 58,6 67,3 58,6

2002 57,1 53,2 56,6 72,2 58,0 66,8 58,2

2003 56,2 53,5 55,9 72,3 57,5 66,5 57,3

2004 57,6 53,8 57,1 72,2 57,0 66,0 58,9

2005 57,4 54,2 57,0 72,1 57,3 66,2 58,5

2006 58,0 54,2 57,6 72,2 57,5 66,5 58,8

2007 57,9 54,4 57,5 72,5 58,6 67,1 58,8

2008 57,8 54,5 57,5 72,7 58,2 67,3 58,7

2009 58,4 54,7 58,0 72,6 58,5 67,5 59,5

2010 58,4 54,9 58,1 72,9 59,0 68,0 59,5

1992 77,6 68,0 75,6 85,0 78,7 83,0 77,8

1993 77,5 68,1 75,6 85,0 79,5 83,2 77,9

1994 77,3 68,5 75,5 85,3 78,8 83,1 77,7

1995 77,6 68,3 75,7 85,3 79,1 83,3 78,0

1996 78,0 69,4 76,2 86,0 80,1 84,1 78,6

1997 78,2 69,7 76,4 86,1 79,4 84,0 78,6

1998 78,5 70,2 76,7 86,4 80,1 84,2 78,9

1999 78,5 70,1 76,8 86,3 80,3 84,4 79,0

2000 78,4 70,4 76,8 86,6 80,9 84,7 79,0

2001 78,6 70,9 77,0 86,8 80,7 84,7 79,2

2002 78,6 71,3 77,1 86,5 81,0 84,6 79,3

2003 78,6 71,2 77,1 86,7 80,6 84,5 79,2

2004 78,6 71,9 77,2 86,5 80,5 84,4 79,2

2005 78,6 71,6 77,2 86,6 80,1 84,3 79,2

2006 78,6 72,0 77,3 86,3 80,7 84,4 79,2

2007 78,9 72,2 77,5 86,6 80,7 84,5 79,4

2008 78,9 72,3 77,6 86,7 81,4 84,8 79,6

2009 78,9 73,0 77,7 86,6 80,8 84,5 79,5

2010 79,2 72,9 78,0 86,6 81,3 84,7 79,8

Total

décédés

liquidés

stock

AnnéesDroit direct Droit dérivé



Graphique 8 : Evolution de l’âge moyen des pensionn és liquidés, décédés et du stock de 1992 à 2010

56

58

60

62

64

66

68

7019

92

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

73

75

77

79

81

83

85

87

Décédés

Stock

Liquidés

Le stock des retraités (vieillesse) affiche un vieillissement peu marqué en raison de la croissance continue des flux d’entrées.

L’âge moyen des décédés progresse en raison des gains continus d’espérance de vie. L’année 2003 se caractérise par la baisse de l’âge moyen des nouveaux pensionnés du fait d’une anticipation des effets de la réforme des retraites entraînant une proportion importante de départs anticipés. De 2004 à 2008, on note, chaque année, une quasi stabilité de l’âge moyen des liquidants. L'année 2009 est marquée par une progression sensible de l'indicateur (+ 0,8 an) principalement en raison de la baisse du nombre des départs anticipés de type carrières longues. L'indicateur reste stable en 2010.



Tableau 9 : Evolution de la durée validée des pensi onnés liquidés, décédés et du stock de 1992 à 2010 (en trimestres)


1992 113,2 100,0 111,2 130,8 107,6 118,4 112,8

1993 112,8 99,6 110,4 130,4 107,6 118,4 112,0

1994 112,4 99,6 110,4 130,0 108,0 118,4 112,0

1995 112,1 99,4 110,0 129,8 109,1 118,9 111,7

1996 111,9 99,2 109,8 129,3 109,1 118,6 111,5

1997 111,7 99,1 109,7 128,7 109,0 118,3 111,3

1998 111,6 99,0 109,6 128,2 109,0 118,0 111,2

1999 111,6 99,0 109,7 127,7 108,9 117,8 111,1

2000 111,6 99,0 109,7 127,1 108,8 117,5 111,1

2001 111,8 99,0 109,9 126,6 108,8 117,3 111,1

2002 112,0 99,0 110,1 125,9 108,8 116,9 111,3

2003 112,3 99,0 110,5 125,3 108,7 116,6 111,5

2004 112,5 98,9 110,6 124,7 108,7 116,3 111,5

2005 112,6 98,9 110,7 124,1 108,7 116,1 111,6

2006 113,0 98,8 111,1 123,5 108,8 115,8 111,8

2007 113,4 98,7 111,5 122,9 108,8 115,6 112,1

2008 113,9 98,6 112,0 122,4 108,7 115,3 112,5

2009 114,3 98,6 112,4 121,9 108,9 115,2 112,8

2010 114,8 98,5 112,8 121,4 108,8 114,9 113,1

1992 107,6 97,6 106,0 126,8 108,8 119,2 108,4

1993 108,8 98,0 107,6 127,2 109,6 120,0 109,6

1994 110,0 98,4 108,4 124,8 108,8 118,4 110,0

1995 111,0 99,3 109,3 125,2 108,1 118,4 110,9

1996 111,6 99,8 110,0 124,5 108,8 118,4 111,4

1997 112,0 100,4 110,5 123,6 108,3 117,7 111,8

1998 112,6 101,1 111,1 123,4 109,0 117,8 112,3

1999 114,3 102,1 112,8 123,2 108,7 117,6 113,7

2000 115,0 102,9 113,5 122,7 109,0 117,6 113,5

2001 116,6 102,8 114,7 122,2 109,1 117,2 114,7

2002 117,2 102,1 115,3 121,6 110,0 117,3 115,7

2003 117,0 101,3 115,4 120,8 108,6 116,0 115,4

2004 116,9 99,9 114,5 120,7 109,7 116,2 114,9

2005 116,8 100,7 114,7 120,1 111,0 116,4 115,0

2006 118,5 99,6 116,4 119,0 111,0 115,9 116,4

2007 119,3 100,1 117,3 118,8 111,9 116,1 117,1

2008 120,5 100,4 119,0 119,4 111,7 116,6 118,7

2009 120,9 101,4 119,0 118,9 111,9 116,4 118,6

2010 121,8 100,9 119,9 118,3 111,6 115,9 119,3

19921993 122,4 106,4 119,2 131,6 106,8 123,6 120,4

1994 121,2 106,0 118,0 131,6 107,6 123,6 119,6

1995 121,2 105,7 118,0 130,6 108,6 123,4 119,7

1996 120,7 105,2 117,5 130,8 108,1 123,4 119,3

1997 120,0 104,7 116,8 131,0 110,1 124,4 119,0

1998 120,5 106,0 117,4 130,3 109,2 123,2 119,1

1999 119,9 104,9 116,7 130,4 110,7 124,2 118,8

2000 119,6 104,1 116,4 130,7 110,4 123,9 118,6

2001 119,1 105,6 116,3 129,5 109,7 123,1 118,2

2002 118,6 104,5 115,7 128,9 111,3 123,0 117,8

2003 118,1 103,6 115,1 129,0 111,5 123,0 117,3

2004 117,8 104,4 115,1 128,5 111,1 122,3 117,1

2005 117,9 104,3 115,2 128,4 110,3 122,0 117,1

2006 116,7 104,0 114,1 127,6 110,6 121,9 116,2

2007 117,0 103,9 114,3 127,7 112,0 122,0 116,4

2008 116,4 103,6 113,9 125,1 111,4 120,4 115,7

2009 116,0 103,6 113,6 126,2 109,7 120,3 115,4

2010 115,4 102,6 113,0 125,8 109,5 119,9 114,8

Total

décédés

liquidés

stock




Graphique 9 : Evolution de la durée validée des pen sionnés liquidés, décédés et du stock de 1992 à 2010

108

110

112

114

116

118

120

12219

92

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

liquidés stock décédés

La tendance générale pour les pensionnés liquidés est l’allongement continu de la durée validée. L'augmentation a été très marquée entre 2005 et 2008 puis de nouveau en 2010 après une année 2009 où la durée validée était restée stable.

Les mesures sur l’allongement de la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension à taux plein (de 150 à 162 trimestres entre 2004 et 2010 et l’instauration d’une décote à partir de 2006), prises dans le cadre de la réforme des retraites de 2003, ont contribué, en partie, au phénomène de prolongement de l’activité.



Tableau 10 : Evolution par type de départ à la retr aite des pensionnés en risque vieillesse de droit direct liquidés de 1 992 à 2010

AnnéesPension normale

Anticipé : catégorie

active

Anticipé : catégorie insalubre

Anticipé : raisons

familiales

Carrière longue

Fonctionnaire handicapé

1992 36,7% 31,7% 31,6%1993 36,9% 35,0% 28,1%1994 39,8% 34,3% 25,9%1995 40,6% 35,7% 23,7%1996 40,9% 34,8% 24,3%1997 40,1% 37,2% 22,7%1998 39,5% 39,4% 21,1%1999 36,9% 41,0% 22,1%2000 31,8% 42,9% 25,3%2001 28,0% 48,5% 23,5%2002 26,8% 50,1% 23,1%2003 20,9% 48,8% 30,3%2004 30,2% 51,5% 18,3%2005 26,5% 51,3% 21,6% 0,5%2006 30,0% 45,5% 17,9% 6,6%2007 28,1% 45,2% 21,3% 5,3% 0,2%2008 23,2% 47,6% 21,1% 7,9% 0,2%2009 24,3% 51,2% 21,7% 2,6% 0,2%2010 23,1% 50,6% 23,8% 2,3% 0,2%1992 77,1% 4,9% 0,4% 17,6%1993 78,2% 5,4% 0,4% 16,0%1994 80,4% 5,2% 0,4% 14,0%1995 81,8% 4,6% 0,4% 13,2%1996 81,0% 4,9% 0,5% 13,6%1997 80,4% 5,9% 0,4% 13,3%1998 79,9% 5,9% 0,5% 13,7%1999 79,0% 6,8% 0,5% 13,8%2000 76,8% 7,2% 0,4% 15,6%2001 77,0% 7,3% 0,4% 15,2%2002 75,7% 8,0% 0,6% 15,7%2003 68,4% 7,5% 0,5% 23,6%2004 80,0% 7,3% 0,5% 12,3%2005 74,7% 8,0% 0,3% 14,7% 2,3%2006 66,2% 5,6% 0,3% 9,5% 18,4%2007 64,7% 6,0% 0,3% 12,1% 16,7% 0,3%2008 56,5% 5,7% 0,3% 12,2% 24,7% 0,5%2009 68,2% 6,5% 0,2% 16,3% 8,5% 0,4%2010 67,9% 6,7% 0,2% 17,1% 7,7% 0,4%1992 57,4% 18,0% 0,2% 24,4%1993 57,9% 20,0% 0,2% 21,9%1994 61,4% 18,9% 0,2% 19,5%1995 62,6% 19,1% 0,2% 18,1%1996 62,9% 18,4% 0,3% 18,4%1997 62,6% 19,7% 0,2% 17,4%1998 62,3% 20,4% 0,3% 16,9%1999 60,2% 22,1% 0,3% 17,5%2000 56,1% 23,6% 0,2% 20,1%2001 51,9% 28,4% 0,2% 19,5%2002 50,5% 29,7% 0,3% 19,5%2003 42,4% 30,1% 0,2% 27,3%2004 55,1% 29,4% 0,2% 15,3%2005 49,8% 30,4% 0,2% 18,3% 1,3%2006 49,7% 23,8% 0,1% 13,3% 13,1%2007 47,3% 24,6% 0,2% 16,4% 11,2% 0,2%2008 40,3% 26,0% 0,2% 16,5% 16,5% 0,4%2009 47,1% 28,0% 0,1% 18,9% 5,6% 0,3%2010 46,6% 27,6% 0,1% 20,3% 5,1% 0,3%

hospitaliers

territoriaux

total



Graphique 10 : Evolution du type de départ à la ret raite des pensionnés liquidés de 1992 à 2010

Catégorie insalubre Fonctionnaire handicapé

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%19

92

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Carrière longue Catégorie active Raisons familiales Pension normale

Jusqu’en 2003, la part des départs en pension normale a eu tendance à diminuer au profit des départs en catégorie active en raison de l'arrivée à cet âge des générations recrutées massivement par les collectivités locales dès le début des années 1970.

2003 constitue une année atypique avec une proportion importante de départs anticipés pour raisons familiales (1/4 des départs contre 1/5 les années précédentes).

La montée en charge du dispositif carrières longues est à l’origine d’un nombre de départs significatifs de 2006 à 2008 entre 11,2 % et 16,5 %. Depuis, cette part a diminué, pour s'établir à un peu plus de 5 %.

En 2010, la part des départs anticipés pour raisons familiales a augmenté de 1,4 point. Dans le même temps, la part des départs en pension normale et pour carrières longues diminue respectivement de 0,5 point et celle des départs en catégorie active de 0,4 point.



Tableau 11 : Evolution des proportions des pensionn és liquidés, décédés et du stock bénéficiaires d’une majoration pour enfants de 199 2 à 2010


1992 36,8% 32,8% 36,1% 30,0% 29,9% 29,9% 34,8%

1993 37,1% 32,7% 36,3% 30,7% 30,0% 30,3% 35,1%

1994 37,3% 32,7% 36,5% 34,1% 28,3% 31,1% 35,4%

1995 37,4% 32,4% 36,6% 32,7% 30,7% 31,6% 35,6%

1996 37,6% 32,3% 36,7% 33,7% 31,0% 32,2% 35,9%

1997 37,8% 32,1% 36,9% 34,7% 31,2% 32,8% 36,1%

1998 37,9% 32,0% 37,0% 35,5% 31,3% 33,3% 36,3%

1999 37,9% 31,8% 37,0% 36,1% 31,5% 33,7% 36,4%

2000 38,0% 31,5% 37,0% 37,2% 31,6% 34,3% 36,5%

2001 37,9% 31,3% 36,9% 37,8% 31,6% 34,5% 36,5%

2002 37,8% 31,0% 36,8% 38,6% 31,7% 34,9% 36,5%

2003 37,7% 30,8% 36,7% 39,2% 31,6% 35,2% 36,5%

2004 37,6% 30,3% 36,5% 39,7% 31,3% 35,3% 36,3%

2005 37,2% 29,9% 36,2% 40,0% 35,3% 31,0% 36,1%

2006 36,7% 29,5% 35,7% 40,1% 30,8% 35,3% 35,6%

2007 36,2% 29,1% 35,3% 40,2% 30,5% 35,2% 35,3%

2008 35,7% 28,7% 34,8% 40,4% 30,2% 35,1% 34,8%

2009 35,2% 28,3% 34,4% 40,3% 29,8% 34,9% 34,5%

2010 34,9% 28,1% 34,0% 40,2% 29,5% 34,7% 34,1%

1992 37,5% 30,6% 36,6% 36,2% 28,3% 32,9% 36,0%

1993 35,9% 31,1% 35,2% 35,6% 28,2% 32,6% 34,8%

1994 37,7% 33,2% 37,1% 35,3% 30,4% 33,3% 36,4%

1995 34,8% 26,1% 33,6% 38,0% 29,3% 34,5% 33,8%

1996 34,4% 27,1% 33,4% 37,7% 28,8% 34,2% 33,6%

1997 34,5% 25,7% 33,3% 39,7% 29,3% 35,7% 33,7%

1998 33,5% 26,0% 32,6% 40,0% 30,3% 36,2% 33,2%

1999 32,7% 23,8% 31,6% 39,4% 28,1% 35,1% 32,2%

2000 32,7% 24,5% 31,7% 40,2% 27,8% 35,6% 32,4%

2001 31,1% 23,5% 30,1% 41,7% 27,7% 36,4% 31,2%

2002 29,5% 22,9% 28,7% 40,0% 28,3% 35,6% 29,8%

2003 32,6% 23,1% 31,6% 40,0% 26,1% 34,5% 32,0%

2004 25,8% 21,9% 25,3% 39,4% 24,1% 33,2% 26,9%

2005 27,2% 21,8% 26,5% 39,4% 24,5% 33,4% 27,7%

2006 25,4% 21,8% 25,0% 39,1% 25,7% 33,9% 26,2%

2007 25,6% 21,6% 25,2% 38,1% 25,0% 33,0% 26,2%

2008 25,6% 21,1% 25,2% 38,2% 24,5% 33,1% 26,2%

2009 24,0% 20,3% 23,6% 37,3% 23,2% 32,2% 25,0%

2010 26,1% 24,3% 26,0% 36,4% 25,4% 32,5% 26,9%

1992 29,8% 31,3% 30,1% 21,4% 17,9% 20,3% 27,1%

1993 31,2% 31,8% 31,3% 21,8% 18,8% 20,8% 28,1%

1994 31,9% 33,0% 32,1% 22,3% 19,9% 21,5% 29,0%

1995 32,7% 32,1% 32,6% 23,7% 21,9% 23,1% 29,7%

1996 32,0% 32,9% 32,2% 24,5% 21,8% 23,6% 29,6%

1997 33,6% 32,7% 33,4% 25,1% 23,0% 24,4% 30,8%

1998 34,0% 34,1% 34,0% 28,0% 25,7% 27,2% 32,0%

1999 34,2% 29,9% 33,3% 27,3% 24,7% 26,5% 31,3%

2000 34,5% 31,3% 33,9% 26,6% 27,3% 26,8% 31,8%

2001 35,0% 33,5% 34,7% 29,4% 28,0% 28,9% 33,0%

2002 35,1% 33,1% 34,7% 30,4% 26,8% 29,2% 33,1%

2003 35,6% 33,4% 35,1% 29,9% 29,1% 29,6% 33,5%

2004 36,4% 33,3% 35,8% 31,4% 27,9% 30,1% 34,2%

2005 36,1% 31,7% 35,2% 33,6% 29,8% 32,2% 34,4%

2006 36,7% 32,4% 35,9% 35,1% 29,6% 33,2% 35,1%

2007 35,1% 32,2% 34,5% 35,5% 31,5% 34,1% 34,4%

2008 35,7% 32,2% 35,0% 34,5% 32,8% 33,9% 34,7%

2009 36,1% 31,9% 35,3% 37,0% 33,3% 35,7% 35,4%

2010 36,9% 30,9% 35,7% 35,4% 32,7% 34,4% 35,4%

Total

décédés

liquidés

stock




Graphique 11 : Evolution des proportions des pensio nnés liquidés, décédés et du stock bénéficiaires d’une majoration pour enfants de 199 2 à 2010

24%

26%

28%

30%

32%

34%

36%

38%19

92

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010


La proportion des bénéficiaires d’une majoration pour enfants parmi les nouvelles liquidations diminue tendanciellement sur la période mais connaît un rebond en 2010 (+1,9 point) tandis que la part des bénéficiaires ne cesse d'augmenter au sein du flux de décédés.

La diminution tendancielle constatée dans le flux des nouveaux pensionnés infléchit la proportion constatée dans le stock de pensionnés, qui est inférieure de 2,4 points en 2010 par rapport à la proportion observée la plus élevée dans le passé.



Tableau 12 : Evolution du pourcentage des pensions relevées au minimum garanti des pensionnés liquidés et du stock de 1992 à 2010


1992 52,8% 55,8% 53,3% 28,3% 32,8% 30,6% 48,6%

1993 53,2% 56,4% 53,7% 28,5% 32,7% 30,7% 49,0%

1994 51,4% 54,3% 51,9% 27,5% 30,8% 29,3% 47,4%

1995 51,2% 54,5% 51,8% 27,9% 30,6% 29,3% 47,4%

1996 51,1% 54,6% 51,6% 28,3% 30,3% 29,4% 47,4%

1997 51,0% 54,9% 51,6% 29,1% 30,4% 29,8% 47,5%

1998 50,7% 54,8% 51,4% 29,4% 29,9% 29,7% 47,4%

1999 50,5% 56,1% 51,4% 29,9% 31,4% 30,7% 47,6%

2000 52,1% 58,2% 53,0% 32,6% 34,6% 33,6% 49,6%

2001 54,4% 62,1% 55,6% 36,5% 39,3% 38,0% 52,5%

2002 53,6% 62,2% 54,9% 37,5% 40,0% 38,8% 52,1%

2003 52,4% 62,3% 53,8% 38,1% 40,1% 39,2% 51,4%

2004 51,7% 62,3% 53,2% 38,7% 39,4% 39,1% 50,9%

2005 51,0% 62,5% 52,6% 39,3% 39,4% 39,3% 50,4%

2006 50,1% 62,5% 51,8% 40,0% 39,4% 39,7% 49,9%

2007 49,2% 62,6% 50,9% 40,6% 39,3% 39,9% 49,2%

2008 48,0% 62,6% 49,8% 41,0% 39,1% 40,0% 48,3%

2009 47,2% 62,6% 49,1% 41,4% 38,8% 40,0% 47,7%

2010 46,2% 62,5% 48,1% 41,8% 38,6% 40,2% 47,0%

1992 57,9% 61,7% 58,4% 33,7% 36,8% 35,0% 54,7%

1993 54,2% 61,8% 55,3% 33,3% 35,5% 34,2% 51,8%

1994 52,4% 57,6% 53,2% 33,9% 35,2% 34,4% 50,0%

1995 49,9% 56,4% 50,8% 33,5% 32,3% 33,0% 47,8%

1996 48,5% 56,4% 49,6% 34,3% 33,5% 34,0% 46,9%

1997 47,0% 54,9% 48,0% 35,3% 33,0% 34,4% 45,6%

1998 46,2% 54,1% 47,3% 33,9% 36,9% 35,1% 45,1%

1999 45,4% 52,9% 46,4% 36,8% 35,1% 36,1% 44,5%

2000 43,2% 55,2% 44,7% 37,7% 37,7% 37,7% 43,4%

2001 42,6% 57,5% 44,6% 41,4% 42,9% 42,0% 44,1%

2002 41,3% 59,6% 43,6% 42,6% 42,6% 42,6% 43,4%

2003 39,5% 60,8% 41,7% 43,1% 40,6% 42,1% 41,8%

2004 38,7% 60,5% 41,7% 42,4% 40,0% 41,4% 41,6%

2005 39,4% 60,9% 42,2% 43,0% 38,6% 41,2% 42,0%

2006 39,5% 61,2% 41,8% 44,5% 40,4% 42,9% 42,0%

2007 37,2% 61,6% 39,8% 44,7% 40,5% 43,1% 40,2%

2008 35,2% 59,6% 37,1% 42,8% 39,1% 41,4% 37,6%

2009 35,0% 59,7% 37,3% 43,8% 36,3% 41,1% 37,9%

2010 33,3% 59,0% 35,6% 44,0% 36,7% 41,4% 36,5%

Total

liquidés

stock




Graphique 12 : Evolution du pourcentage des pension s relevées au minimum garanti des pensionnés liquidés et du stock de 1992 à 2010

35%

40%

45%

50%

55%19

92

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

liquidés stock

Au cours de l'année 2000, la hausse sensible de la proportion du stock des pensions relevées au minimum garanti provient de l’augmentation, à compter du 1er décembre 2000, de 4 points d’indice majoré de l’indice de référence pour le calcul de cet avantage. Depuis 2001, on constate une baisse régulière de la part des pensions élevées dans le stock de pensionnés qui est de 5,5 points sur la période. Cette évolution s'explique par la variation de la proportion des pensions relevées au minimum garanti au sein de l'effectif des nouveaux pensionnés. Cette proportion connaît une diminution sensible entre 1992 et 2003, suivie d'une phase de quasi stabilité entre 2003 à 2006 puis le retour à une tendance baissière. La proportion de relèvement au minimum garanti est ainsi passée de presque 55 % en 1992 à 36,5 % en 2010.



Tableau 13 : Evolution de l’indice brut de liquidat ion des pensionnés liquidés, décédés et du stock de 1992 à 2010


1992 400 341 389 434 365 398 391

1993 404 343 394 437 367 400 395

1994 410 351 400 440 373 404 401

1995 413 353 403 441 376 407 404

1996 416 356 406 444 379 409 407

1997 417 357 408 443 380 410 408

1998 419 359 410 444 382 411 410

1999 421 361 412 444 383 412 412

2000 423 362 414 444 384 412 414

2001 426 363 416 444 385 413 416

2002 431 366 422 445 387 415 420

2003 436 368 427 445 389 416 425

2004 440 370 431 446 391 417 428

2005 444 372 434 446 392 418 431

2006 447 374 437 446 393 418 434

2007 451 376 441 446 395 419 438

2008 456 378 446 446 396 420 442

2009 460 380 450 447 398 422 446

2010 464 382 454 448 399 423 450

1992 400 345 392 428 373 405 394

1993 410 352 402 432 379 410 403

1994 419 363 411 429 381 410 411

1995 428 370 420 437 390 418 420

1996 432 375 424 439 391 421 424

1997 437 376 429 436 394 420 427

1998 439 379 431 441 396 424 430

1999 446 386 439 438 397 422 436

2000 452 388 444 438 402 425 441

2001 462 391 453 445 409 431 449

2002 472 394 462 442 407 429 457

2003 485 398 475 442 413 431 470

2004 486 402 474 445 415 433 466

2005 487 403 477 445 416 434 469

2006 486 403 477 449 414 435 471

2007 498 408 488 447 419 436 481

2008 505 412 498 454 423 442 491

2009 514 416 505 455 424 444 495

2010 518 416 508 453 424 443 499

1993 408 353 397 435 371 414 402

1994 408 355 397 429 373 411 401

1995 418 363 406 441 381 422 411

1996 420 362 408 446 382 425 413

1997 419 360 407 444 382 424 412

1998 421 366 409 446 384 425 414

1999 421 367 410 442 388 425 414

2000 421 368 411 445 382 424 414

2001 424 369 413 437 384 419 414

2002 422 371 412 447 391 428 417

2003 426 369 414 448 389 427 418

2004 427 372 415 449 389 428 419

2005 427 375 416 450 385 427 419

2006 429 370 417 445 391 427 420

2007 428 373 417 446 387 425 419

2008 431 375 420 444 388 425 421

2009 431 378 421 445 386 424 422

2010 430 376 420 447 385 425 421

décédés

Total

liquidés

stock




Graphique 13 : Evolution de l’indice brut de liquid ation des pensionnés liquidés, décédés et du stock de 1992 à 2010

380

400

420

440

460

480

50019

92

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010


Suivant l’évolution à la hausse de l’indice de traitement moyen des fonctionnaires en activité, l’indice brut moyen de liquidation est en continuelle augmentation à l'exception de 2004 pour le flux de nouveaux liquidés.

Cette tendance entraine la progression de l'indice brut moyen de liquidation du stock de pensionnés.



Tableau 14 : Evolution du pourcentage de réversion des pensionnés liquidés, décédés et du stock de 1992 à 2010

vieillesse invalidité Total vieillesse invalidité Total

1992 48,3% 49,0% 48,7% 48,7% 49,4% 49,1% 49,0%

1993 49,2% 48,2% 48,7% 49,4% 48,6% 49,0% 48,9%

1994 49,1% 48,1% 48,6% 49,4% 48,6% 49,0% 48,9%

1995 49,1% 48,0% 48,5% 49,4% 48,5% 48,9% 48,8%

1996 49,1% 48,0% 48,5% 49,4% 48,5% 48,9% 48,8%

1997 49,0% 48,3% 48,7% 49,3% 48,6% 49,0% 48,9%

1998 49,0% 48,2% 48,6% 49,3% 48,5% 48,9% 48,8%

1999 49,0% 48,5% 48,7% 49,3% 49,0% 49,2% 49,0%

2000 49,0% 48,5% 48,7% 49,3% 49,0% 49,2% 49,0%

2001 49,0% 48,5% 48,7% 49,3% 49,0% 49,1% 49,0%

2002 48,9% 48,4% 48,6% 49,3% 48,9% 49,1% 49,0%

2003 48,9% 48,4% 48,6% 49,3% 48,9% 49,1% 48,9%

2004 48,9% 48,2% 48,6% 49,2% 48,8% 49,0% 48,9%

2005 48,8% 48,2% 48,5% 49,2% 48,7% 48,9% 48,8%

2006 48,8% 48,2% 48,5% 49,1% 48,7% 48,9% 48,8%

2007 48,7% 48,1% 48,4% 49,1% 48,6% 48,8% 48,7%

2008 48,6% 48,0% 48,3% 49,0% 48,5% 48,7% 48,6%

2009 48,6% 48,0% 48,3% 48,9% 48,4% 48,7% 48,6%

2010 48,5% 48,0% 48,2% 48,9% 48,3% 48,6% 48,5%

1992 48,7% 47,8% 48,4% 49,3% 47,9% 48,7% 48,6%

1993 48,9% 47,5% 48,3% 48,0% 48,8% 48,3% 48,3%

1994 48,9% 47,1% 48,2% 49,3% 48,1% 48,8% 48,6%

1995 48,9% 47,6% 48,4% 49,4% 48,4% 49,0% 48,8%

1996 49,0% 48,2% 48,7% 49,1% 47,9% 48,6% 48,6%

1997 48,7% 47,8% 48,4% 49,3% 48,0% 48,8% 48,7%

1998 49,0% 48,1% 48,7% 49,1% 48,0% 48,7% 48,7%

1999 48,6% 47,8% 48,3% 49,2% 48,7% 49,0% 48,8%

2000 49,0% 48,4% 48,8% 49,2% 48,2% 48,8% 48,8%

2001 48,8% 47,6% 48,4% 49,3% 47,7% 48,7% 48,6%

2002 48,8% 48,0% 48,5% 49,1% 48,0% 48,7% 48,6%

2003 48,8% 47,8% 48,5% 49,1% 47,8% 48,6% 48,5%

2004 48,8% 47,5% 48,3% 48,9% 48,1% 48,6% 48,5%

2005 48,8% 47,8% 48,4% 49,0% 47,3% 48,3% 48,3%

2006 48,8% 47,8% 48,4% 48,9% 47,7% 48,4% 48,4%

2007 48,4% 47,3% 48,0% 48,6% 47,2% 48,1% 48,0%

2008 48,0% 47,3% 47,8% 48,7% 47,1% 48,1% 48,0%

2009 48,2% 47,8% 48,0% 48,6% 47,2% 48,1% 48,1%

2010 48,0% 47,5% 47,8% 48,6% 47,2% 48,1% 48,0%

1995 49,6% 48,9% 49,4% 49,7% 49,5% 49,6% 49,6%

1996 49,4% 48,8% 49,2% 49,7% 49,5% 49,6% 49,5%

1997 49,5% 48,7% 49,3% 49,7% 49,4% 49,6% 49,5%

1998 49,5% 49,1% 49,3% 49,7% 49,5% 49,6% 49,6%

1999 49,3% 49,6% 49,5% 49,6% 49,4% 49,4% 49,5%

2000 49,4% 49,6% 49,5% 48,5% 49,5% 49,4% 49,5%

2001 49,8% 49,6% 49,7% 49,7% 49,6% 49,7% 49,7%

2002 49,8% 49,6% 49,7% 49,7% 49,6% 49,7% 49,7%

2003 49,4% 49,1% 49,3% 49,6% 49,1% 49,5% 49,4%

2004 49,4% 49,4% 49,4% 49,4% 49,4% 49,4% 49,4%

2005 49,4% 48,9% 49,2% 49,4% 49,3% 49,4% 49,4%

2006 49,4% 49,0% 49,3% 49,5% 49,6% 49,5% 49,5%

2007 49,4% 48,9% 49,2% 49,6% 49,3% 49,5% 49,4%

2008 49,3% 49,4% 49,3% 49,4% 49,4% 49,4% 49,4%

2009 49,3% 49,0% 49,2% 49,5% 49,3% 49,4% 49,4%

2010 49,3% 48,9% 49,2% 49,2% 49,3% 49,3% 49,2%

Total

décédés

liquidés

stock

Annéeshospitaliers territoriaux



Graphique 14 : Evolution du pourcentage de réversio n des pensionnés liquidés, décédés et du stock de 1992 à 2010

47,5%

48,0%

48,5%

49,0%

49,5%

50,0%19

92

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010


L’évolution des pourcentages moyens de réversion présente une certaine stabilité sur la période considérée, variant entre 48,5% et 49% pour le stock de pensionnés. Une légère diminution caractérise toutefois la dernière décennie en raison de la baisse du pourcentage de réversion du flux des liquidés.



Tableau 16 : Evolution du traitement indiciaire moy en (en point d’indice nouveau majoré) des cotisants et de la valeur du point d’indice de 1991 à 2010

Indice n/n-1 Indice n/n-1 Indice n/n-1 Valeur n/n-1

1991 311,8 - 301,6 - 306,3 - 44,3 € -

1992 322,6 + 3,5% 307,6 + 2,0% 314,5 + 2,7% 45,5 € + 2,6%

1993 326,8 + 1,3% 313,6 + 2,0% 319,7 + 1,7% 46,8 € + 2,7%

1994 339,1 + 3,8% 317,5 + 1,2% 327,4 + 2,4% 47,4 € + 1,4%

1995 341,5 + 0,7% 321,3 + 1,2% 330,5 + 0,9% 48,5 € + 2,3%

1996 343,1 + 0,5% 325,0 + 1,2% 333,2 + 0,8% 49,2 € + 1,4%

1997 345,8 + 0,8% 327,2 + 0,7% 335,6 + 0,7% 49,4 € + 0,5%

1998 348,4 + 0,8% 330,5 + 1,0% 338,5 + 0,9% 50,0 € + 1,2%

1999 352,3 + 1,1% 333,8 + 1,0% 341,9 + 1,0% 50,5 € + 1,1%

2000 355,3 + 0,9% 336,2 + 0,7% 344,1 + 0,6% 51,0 € + 0,9%

2001 360,3 + 1,4% 335,6 - 0,2% 345,8 + 0,5% 51,4 € + 0,9%

2002 366,2 + 1,6% 341,1 + 1,6% 351,8 + 1,7% 52,1 € + 1,3%

2003 374,2 + 2,2% 346,6 + 1,6% 358,3 + 1,8% 52,5 € + 0,7%

2004 378,6 + 1,2% 349,7 + 0,9% 362,0 + 1,0% 52,8 € + 0,5%

2005 382,8 + 1,1% 354,4 + 1,3% 366,4 + 1,2% 53,2 € + 0,8%

2006 388,5 + 1,5% 359,5 + 1,4% 371,6 + 1,4% 53,9 € + 1,2%

2007 392,9 + 1,1% 364,5 + 1,4% 376,0 + 1,2% 54,4 € + 1,0%

2008 396,5 + 0,9% 367,8 + 0,9% 379,1 + 0,8% 54,7 € + 0,6%

2009 400,1 + 0,9% 371,6 + 1,0% 382,7 + 0,9% 55,0 € + 0,6%

2010 401,8 + 0,4% 373,3 + 0,5% 384,3 + 0,4% 55,4 € + 0,7%

Point d'indiceAnnées Hospitaliers Territoriaux Total

Traitement indiciaire moyen

Tableau 17 : Evolution du montant du traitement ann uel moyen des cotisants

de 1991 à 2010 (en euros courants)

Montants n/n-1 Montants n/n-1 Montants n/n-1

1991 13 825,2 € - 13 372,9 € - 13 581,3 € -

1992 14 681,5 € + 6,2% 13 998,9 € + 4,7% 14 312,9 € + 5,4%

1993 15 277,9 € + 4,1% 14 660,8 € + 4,7% 14 946,0 € + 4,4%

1994 16 080,1 € + 5,3% 15 055,9 € + 2,7% 15 525,3 € + 3,9%

1995 16 559,3 € + 3,0% 15 579,8 € + 3,5% 16 025,9 € + 3,2%

1996 16 866,8 € + 1,9% 15 977,0 € + 2,5% 16 380,1 € + 2,2%

1997 17 089,4 € + 1,3% 16 170,2 € + 1,2% 16 585,4 € + 1,3%

1998 17 416,5 € + 1,9% 16 521,7 € + 2,2% 16 921,6 € + 2,0%

1999 17 798,2 € + 2,2% 16 863,6 € + 2,1% 17 272,8 € + 2,1%

2000 18 109,6 € + 1,7% 17 136,1 € + 1,6% 17 538,8 € + 1,5%

2001 18 530,2 € + 2,3% 17 259,9 € + 0,7% 17 784,5 € + 1,4%

2002 19 082,7 € + 3,0% 17 774,7 € + 3,0% 18 332,3 € + 3,1%

2003 19 641,8 € + 2,9% 18 193,0 € + 2,4% 18 807,2 € + 2,6%

2004 19 974,9 € + 1,7% 18 450,2 € + 1,4% 19 099,1 € + 1,6%

2005 20 365,0 € + 2,0% 18 854,1 € + 2,2% 19 492,5 € + 2,1%

2006 20 920,7 € + 2,7% 19 359,1 € + 2,7% 20 010,7 € + 2,7%

2007 21 365,9 € + 2,1% 19 821,5 € + 2,4% 20 446,9 € + 2,2%

2008 21 680,6 € + 1,5% 20 111,3 € + 1,5% 20 729,2 € + 1,4%

2009 22 017,5 € + 1,6% 20 446,4 € + 1,7% 21 057,2 € + 1,6%

2010 22 271,8 € + 1,2% 20 692,0 € + 1,2% 21 301,7 € + 1,2%

Hospitaliers Territoriaux TotalAnnées



Graphique 15 : Evolution du montant du traitement a nnuel moyen des cotisants

de 1991 à 2010 (en euros courants)

13 000 €

14 000 €

15 000 €

16 000 €

17 000 €

18 000 €

19 000 €

20 000 €

21 000 €

22 000 €

23 000 €19

91

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Territoriaux

Hospitaliers

Sous l'effet du GVT (glissement vieillesse technicité), de l'effet Noria, des promotions et des revalorisations indiciaires, le salaire moyen de l'effectif cotisant a progressé de 1,2 % en 2010.



Tableau 15 : Evolution de l’âge moyen des actifs de 1992 à 2010

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

1992 40,1 38,1 38,7 40,7 40,1 40,5 40,5 38,9 39,7

1993 40,4 38,8 39,1 41,0 40,8 40,8 40,8 39,6 40,0

1994 40,8 39,1 39,5 41,3 41,1 41,2 41,1 40,0 40,4

1995 41,2 39,6 39,9 41,6 41,4 41,5 41,5 40,4 40,7

1996 41,6 40,0 40,3 41,9 41,7 41,8 41,8 40,7 41,1

1997 42,0 40,4 40,8 42,2 42,0 42,1 42,1 41,1 41,5

1998 42,3 40,9 41,2 42,4 42,3 42,4 42,4 41,5 41,8

1999 42,7 41,3 41,6 42,7 42,6 42,6 42,7 41,9 42,2

2000 43,0 41,7 41,9 42,9 42,9 42,9 42,9 42,2 42,5

2001 43,3 42,0 42,2 43,2 43,2 43,2 43,2 42,5 42,8

2002 43,5 42,2 42,5 43,4 43,5 43,5 43,4 42,8 43,0

2003 43,8 42,4 42,7 43,6 43,8 43,7 43,7 43,1 43,3

2004 44,1 42,5 42,8 43,8 44,1 44,0 43,9 43,3 43,5

2005 44,2 42,5 42,9 44,0 44,3 44,2 44,1 43,4 43,6

2006 44,1 42,5 42,9 44,0 44,4 44,2 44,0 43,5 43,7

2007 44,2 42,6 42,9 44,1 44,6 44,4 44,1 43,6 43,8

2008 43,9 42,1 42,5 44,1 44,6 44,4 44,0 43,4 43,6

2009 44,2 42,2 42,6 44,4 44,9 44,7 44,4 43,6 43,9

2010 44,3 42,3 42,7 44,8 45,2 45,0 44,7 43,8 44,1

TotalAnnées

Hospitaliers Territoriaux

Graphique 16 : Evolution de l’âge moyen des actifs de 1992 à 2010

38

39

40

41

42

43

44

45

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Hommes Femmes Total

Age

L’âge moyen de la population active a progressé de 4,4 ans sur la période 1992-2010, avec un ralentissement de la progression sur les dernières années.

En 2010, il est plus élevé chez les hommes que chez les femmes de 0,9 an.

A noter la légère baisse de l’âge moyen en 2008, non significative car s’expliquant par la fiabilisation du fichier suite aux échanges avec les employeurs dans le cadre des élections au conseil d’administration de la CNRACL (décembre 2008).





Graphique 17 : Evolution du rapport démographique b rut et pondéré de 1991 à 2010

3,31

3,173,06

2,972,88

2,802,73

2,672,62 2,59

2,552,50

2,432,37

2,30 2,272,21

2,10

3,70

3,54

3,403,30

3,193,10

3,012,94

2,88 2,842,79

2,732,65

2,592,50 2,46

2,392,33

2,26

2,15

3,45

3,88

1,8

2,0

2,2

2,4

2,6

2,8

3,0

3,2

3,4

3,6

3,8

4,0

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

PONDERE

BRUT

Graphique 18 : Evolution du rapport démographique b rut par type de collectivités de 1991 à 2010

2,362,29

2,202,12

2,04

1,85

2,54 2,55 2,54 2,502,45

1,70

3,71

3,50

3,31

3,16

3,03

2,91

2,792,69

2,592,50

2,43

1,77

1,94

3,26

3,163,07

2,98 2,932,86

2,812,75 2,73 2,722,77

2,71 2,692,63 2,60

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

HOSPITALIERS

TERRITORIAUX



PARTIE II : EVOLUTION 2009-2010

CHAPITRE 1 : L'EVOLUTION GENERALE DE LA POPULATION GEREE

Entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010, la population totale gérée par la CNRACL s'accroît de 67.722 agents, pour atteindre le chiffre de 3.091.874 personnes. L'effectif progresse de + 2,2 % sur la période.

La part de la population cotisante et de la population pensionnée, dans cette augmentation, n’est pas identique. Le solde1 des agents cotisants, de 25.363 individus, est inférieur à celui des agents retraités, égal à 42.359 personnes. En conséquence, le volume des pensionnés représentant un peu moins du tiers des effectifs, le différentiel de progression s'accentue au détriment des agents en activité.

En valeurs relatives, entre les 31 décembre 2009 et 2010, le rythme d'augmentation de la population pensionnée s'établit à + 4,4 % tandis que l'effectif cotisant s'accroît de + 1,2 %. La part de ce dernier dans la population totale diminue donc pour ne représenter que 67,3 % au 31 décembre 2010 contre 68 %, un an plus tôt. Parallèlement, la part des pensionnés augmente pour atteindre 32,7 % de l'effectif total en fin d'année, au lieu de 32 % au début de 2010.

Ces tendances sont corroborées par le calcul des mêmes indicateurs sur les populations moyennes qui permettent de corriger les effets inhérents aux variations mensuelles qui sont d’ampleur significative, pour la population pensionnée comme pour la population cotisante.

L'effectif total moyen passe de 3.005.199 agents en 2009 à 3.065.372 agents en 2010, ce qui représente un solde de + 60.173 personnes. Le rythme de progression est de + 2 %. La population cotisante augmente de + 1,1 % et la population pensionnée de + 3,9 %.

La montée en charge du régime se poursuit donc en 2010, ce qui entraîne une baisse des deux rapports démographiques de la CNRACL. Le rapport démographique brut passe de 2,15 cotisants pour un retraité en 2009 à 2,10 cotisants pour un retraité en 2010. Sur la même période, le rapport démographique pondéré passe de 2,33 à 2,26.

La distinction de la population en fonction du type de collectivités permet de connaître la situation démographique du secteur hospitalier et celle du secteur territorial. Le rapport démographique hospitalier poursuit sa décroissance : 1,70 en 2010 contre 1,77 en 2009.

Dans le secteur territorial, le rapport démographique s’est stabilisé, entre 2006 et 2008, en raison de l'intégration des agents de l'Etat au sein des collectivités territoriales (conseils régionaux et généraux) dans le cadre de la décentralisation. Depuis 2009, il baisse à nouveau pour passer de 2,50 en 2009 à 2,45 en 2010.

Depuis 1997, le rapport démographique hospitalier est inférieur au rapport démographique territorial.

1 Ce solde se définit comme la différence entre deux stocks





CHAPITRE 2 : L'EVOLUTION DES PENSIONNES

Tableau 16 : Répartition des pensionnés aux 31 déce mbre 2009 et 2010 par type de risque, par nature de droit et par sexe

Hommes Femmes Total

2009 2010 2009 2010 2009 2010

VIEILLESSE 231 741 241 137 559 283 588 442 791 024 829 579

Répartition (a) 24,0% 23,9% 57,8% 58,3% 81,8% 82,2%

Droits directs (b) 220 584 229 100 501 037 528 781 721 6 21 757 881

Répartition (b) 27,9% 27,6% 63,3% 63,7% 91,2% 91,4%

Droits dérivés (b) 11 157 12 037 58 246 59 661 69 403 71 698

Répartition (b) 1,4% 1,5% 7,4% 7,2% 8,8% 8,6%

INVALIDITE 44 601 46 197 131 660 133 868 176 261 180 065

Répartition (a) 4,6% 4,6% 13,6% 13,3% 18,2% 17,8%

Droits directs (b) 30 882 31 552 71 222 72 947 102 104 10 4 499

Répartition (b) 17,5% 17,5% 40,4% 40,5% 57,9% 58,0%

Droits dérivés (b) 13 719 14 645 60 438 60 921 74 157 75 566

Répartition (b) 7,8% 8,1% 34,3% 33,8% 42,1% 42,0%

TOTAL 276 342 287 334 690 943 722 310 967 285 1 009 644

Répartition 28,6% 28,5% 71,4% 71,5% 100% 100%

Droits directs 251 466 260 652 572 259 601 728 823 725 86 2 380

Répartition 26,0% 25,8% 59,2% 59,6% 85,2% 85,4%

Droits dérivés 24 876 26 682 118 684 120 582 143 560 147 264

Répartition 2,6% 2,6% 12,3% 11,9% 14,8% 14,6% (a) part relative de l'effectif total (b) part relative de l'effectif du risque

La répartition de la population pensionnée par risque, par nature de droits et par sexe évolue peu entre les 31 décembre 2009 et 2010. La part des pensionnés de droit direct continue d'augmenter au sein de la population (+ 0,2 point), du fait des pensionnés en risque vieillesse dont la proportion augmente de 0,2 point.

La répartition par sexe connait en 2010 une augmentation de 0,1 point des pensionnés de sexe féminin qui représentent 71,5 % de l'effectif total. La prépondérance de l'effectif féminin au sein de la population active (65,9%) et la différence d'espérance de vie favorable aux femmes est à l'origine de la part féminine importante dans l’ensemble des pensionnés CNRACL.

Par ailleurs, la proportion de personnes percevant une pension d'invalidité a diminué au cours de l'exercice, pour représenter 17,8 % de l'effectif au 31 décembre 2010, contre 18,2 % en 2009.



Graphique 19 : Répartition de l'effectif des pensio nnés par type de collectivités

de 2007 à 2010 (moyenne annuelle)

406 564431 111

451 246468 856

455 019481 082

501 702521 160

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

2007 2008 2009 2010

TERRITORIAUXHOSPITALIERS

Graphique 20 : Répartition de l'effectif des pensio nnés par sexe de 2007 à 2010 (moyenne annuelle)

245 848 261 895 272 961 282 225

615 735650 298

679 987707 791

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

750 000

2007 2008 2009 2010



- Evolution des pensionnés par type de collectivité s et de sexe

Tableau 17 : Répartition des pensionnés par type de collectivités et par sexe en moyenne annuelle et aux 31 décembre 2009 et 2010

2009 2010 2009 2010

TYPE 31 31 Moyenne Part Moyenne PartDécembre Décembre annuelle relative annuelle relative

HOSPITALIERS 457 810 478 050 451 246 47,4% 468 856 47,4%

Evolution n/n-1 + 4,0% + 4,4% + 4,7% + 3,9%

Hommes 86 541 90 053 85 314 18,9% 88 448 18,9%

Evolution n/n-1 + 3,8% + 4,1% + 4,7% + 3,7%

Femmes 371 269 387 997 365 932 81,1% 380 408 81,1%

Evolution n/n-1 + 4,0% + 4,5% + 4,7% + 4,0%

TERRITORIAUX 509 475 531 594 501 702 52,6% 521 160 52,6%

Evolution n/n-1 + 3,7% + 4,3% + 4,3% + 3,9%

Hommes 189 801 197 281 187 647 37,4% 193 777 37,2%

Evolution n/n-1 + 3,0% + 3,9% + 4,0% + 3,3%

Femmes 319 674 334 313 314 055 62,6% 327 383 62,8%

Evolution n/n-1 + 4,2% + 4,6% + 4,4% + 4,2%

TOTAL 967 285 1 009 644 952 948 100% 990 016 100%

Evolution n/n-1 + 3,8% + 4,4% + 4,5% + 3,9%

Hommes 276 342 287 334 272 961 28,6% 282 225 28,5%

Evolution n/n-1 + 3,2% + 4,0% + 4,2% + 3,4%

Femmes 690 943 722 310 679 987 71,4% 707 791 71,5%

Evolution n/n-1 + 4,1% + 4,5% + 4,6% + 4,1%

En moyenne annuelle, la CNRACL a servi mensuellement en 2010, 990.016 pensions contre 952.948 en 2009.

La croissance de l'effectif des pensionnés se confirme en 2010 avec un taux de progression de + 3,9 %, qui s’explique par la poursuite des effets du baby boom, en baisse toutefois par rapport à 2009 (+ 4,5 %). En revanche, entre les deux 31 décembre, la population pensionnée a augmenté plus vite en 2010 qu'en 2009 mettant en évidence une saisonnalité différente, plus dynamique en fin d'année 2010 qu'en fin d'année 2009 s'expliquant notamment par un effet comportemental lié à la réforme des retraites de 2010.

En 2010, le rythme de croissance des pensionnés hospitaliers (+ 3,9 %) est inférieur à celui observé en 2009 (+ 4,7 %). Le taux de croissance des pensionnés territoriaux est également moins élevé en 2010 (+ 3,9 %) qu’en 2009 (+ 4,3 %).

En 2010, la population pensionnée reste majoritairement formée d'agents issus des collectivités territoriales, 521.160 individus en moyenne annuelle, soit 52,6 % de l'effectif total. Sur la même période, 468.856 retraités issus des établissements hospitaliers sont dénombrés.

En valeurs absolues, la différence entre les moyennes annuelles conduit à un solde positif de 37.068 pensionnés supplémentaires sur l'année 2010, en baisse par rapport à celui de 2009 (40.755 pensionnés).

En moyenne annuelle pour 2010, la distinction par sexe montre une croissance de l'effectif des retraités plus élevée pour les femmes (+ 4,1 %) que pour les hommes (+ 3,4 %). En termes d'évolution, les hommes enregistrent une croissance plus faible en 2010 (3,4 %) qu'en 2009 (4,2 %), ainsi que les femmes dans une moindre mesure (+ 4,1 % en 2010 contre + 4,6 % en 2009).



Graphique 21 : Répartition de l'effectif des pensio nnés par type de risque de 2007 à 2010 (moyenne annuelle)

167 354 171 387 174 740 178 256

694 229740 806

778 208811 760

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

2007 2008 2009 2010

VIEILLESSEINVALIDITE

Graphique 22 : Répartition de l'effectif des pensio nnés par nature de droits de 2007 à 2010 (moyenne annuelle)

134 800 138 267 141 799 145 394

726 783773 926

811 149844 622

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

2007 2008 2009 2010

DROIT DERIVE DROIT DIRECT



- Evolution des pensionnés en fonction de la nature de droits

Tableau 18 : Répartition des pensionnés par type de risque et par nature de droit en moyenne annuelle et aux 31 décembre 2009 et 2010

2009 2010 2009 2010

TYPE 31 31 Moyenne Part Moyenne PartDécembre Décembre annuelle relative annuelle relative

VIEILLESSE 791 024 829 579 778 208 81,7% 811 760 82,0%

Evolution n/n-1 + 4,3% + 4,9% + 5,1% + 4,3%

Droit direct 721 621 757 881 709 815 91,2% 741 219 91,3%

Evolution n/n-1 + 4,4% + 5,0% + 5,2% + 4,4%

Droit dérivé 69 403 71 698 68 393 8,8% 70 541 8,7%

Evolution n/n-1 + 3,4% + 3,3% + 3,1% + 3,1%

INVALIDITE 176 261 180 065 174 740 18,3% 178 256 18,0%

Evolution n/n-1 + 1,8% + 2,2% + 2,0% + 2,0%

Droit direct 102 104 104 499 101 334 58,0% 103 403 58,0%

Evolution n/n-1 + 1,6% + 2,4% + 1,9% + 2,0%

Droit dérivé 74 157 75 566 73 406 42,0% 74 853 42,0%

Evolution n/n-1 + 2,1% + 1,9% + 2,0% + 2,0%

TOTAL 967 285 1 009 644 952 948 100% 990 016 100%

Evolution n/n-1 + 3,8% + 4,4% + 4,5% + 3,9%

Droit direct 823 725 862 380 811 149 85,1% 844 622 85,3%

Evolution n/n-1 + 4,0% + 4,7% + 4,8% + 4,1%

Droit dérivé 143 560 147 264 141 799 14,9% 145 394 14,7%

Evolution n/n-1 + 2,7% + 2,6% + 2,6% + 2,5%

La distinction selon la nature de droit montre qu'en moyenne annuelle, l’effectif des pensionnés de droit direct (844.622 personnes) croît d’une manière toujours plus soutenue (+ 4,1 %) que les pensionnés de droit dérivé (145.394 personnes) en progression de + 2,5 %.

En moyenne annuelle, l'effectif des pensionnés de droit direct accentue sa prépondérance au sein de la population totale (85,3 % en 2010 contre 85,1 % en 2009).

La distinction selon le type de risque met en évidence qu’en moyenne annuelle, l'effectif des pensionnés recensés au titre du risque vieillesse augmente en 2010 (+ 4,3 %) à un rythme inférieur à celui constaté en 2009 (+ 5,1 %). Ce rythme de croissance est supérieur à celui mesuré pour l'ensemble de la population retraitée (+ 3,9 %) au titre de l'année 2010.

Le volume des pensions en vieillesse de droit direct connaît, en 2010, une croissance (+ 4,4 %) moins importante qu’entre 2008 et 2009 (+ 5,2 %). Le nombre de pensionnés en vieillesse de droit dérivé connaît, quant à lui, une évolution de + 3,1 % en moyenne annuelle, égale à celle constatée en 2009.

Au titre du risque invalidité, l'effectif des pensionnés recensés connaît en 2010 la même progression que celle constatée en 2009, avec + 2 %. Au cours de l'année, la population invalide de droit direct s'accroît à un rythme légèrement supérieur à celui de l'année précédente (+ 2 % en 2010 contre + 1,9 % en 2009).



Graphique 23 : Pyramide des âges des pensionnés au 31 décembre 2010

Age

Vieillesse Droit Direct Vieillesse Droit Dérivé

Invalidité Droit Direct Invalidité Droit Dérivé

0100002000030000

HOMMES

0 10000 20000 30000

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

FEMMES

010000200003000040000

HOMMES

0 10000 20000 30000 40000

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

FEMMES



- Evolution de l'âge moyen des pensionnés

Tableau 19 : Age moyen des pensionnés en fonction d e la nature de droit et du type de risque aux 31 décembre 2009 et 2010

HOMMES FEMMES TOTAL

2009 2010 2009 2010 2009 2010

DROIT DIRECT 68,8 69,0 67,1 67,3 67,6 67,8

VIEILLESSE 69,4 69,5 67,2 67,4 67,9 68,1

INVALIDITE 64,7 64,8 66,5 66,7 65,9 66,2

DROIT DERIVE 69,8 70,0 73,6 73,8 72,9 73,1

VIEILLESSE 75,3 75,6 78,9 79,0 78,3 78,4

INVALIDITE 65,2 65,4 68,5 68,7 67,9 68,1

TOTAL 68,9 69,1 68,2 68,4 68,4 68,6

VIEILLESSE 69,7 69,8 68,4 68,6 68,8 69,0

INVALIDITE 64,9 65,0 67,4 67,6 66,8 67,0

L'âge moyen de la population pensionnée à la CNRACL, au 31 décembre 2010, s'établit à 68,6 ans, en hausse de 0,2 an par rapport à celui mesuré au 31 décembre 2009.

L’âge moyen de la population de droit direct à la CNRACL s’établit au 31 décembre 2010 à 67,8 ans, en hausse également de 0,2 an par rapport à celui mesuré au 31 décembre 2009..

En 2010, l'âge des pensionnés de droit direct en risque vieillesse, véritable indicateur de l’âge moyen des pensionnés du régime est de 68,1 ans, en hausse de 0,2 an par rapport à 2009. L'âge moyen de la population pensionnée de droit dérivé s'établit, au 31 décembre 2010, à 73,1 ans, en légère hausse de 0,2 an par rapport à 2009. Le caractère réversif, à l'origine de la constitution de cette population, axplique le niveau élevé des âges moyens, notamment pour les pensions vieillesse.

Nature de droit et type de risque confondus, l’âge moyen des pensionnés masculins et féminins a augmenté de 0,2 an entre 2009 et 2010, à 69,1 ans pour les hommes, et 68,4 ans pour les femmes.



Carte 1 : Répartition des pensionnés par région de résidence au 31 décembre 2010

Carte 2 : Répartition des pensionnés par région des collectivités employeurs d'origine au 31 décembre 2010



- Evolution géographique des pensionnés

Tableau 20 : Répartition départementale des pension nés aux 31 décembre 2009 et 2010

DES COLLECTIVITES ratio

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE EMPLOYEURS D'ORIGINE R/C *

2009 2010 n/n-1 2009 2010 n/n-1 2010

01 AIN 7 421 7 753 + 4,5% 5 433 5 660 + 4,2% 1,4

02 AISNE 8 549 8 934 + 4,5% 7 845 8 197 + 4,5% 1,1

03 ALLIER 7 579 7 908 + 4,3% 6 849 7 144 + 4,3% 1,1

04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 313 3 479 + 5,0% 2 373 2 487 + 4,8% 1,4

05 HAUTES-ALPES 2 972 3 122 + 5,0% 2 448 2 587 + 5,7% 1,2

06 ALPES-MARITIMES 19 302 20 080 + 4,0% 18 070 18 944 + 4,8% 1,1

07 ARDECHE 5 062 5 402 + 6,7% 3 486 3 701 + 6,2% 1,5

08 ARDENNES 4 213 4 412 + 4,7% 4 262 4 448 + 4,4% 1,0

09 ARIEGE 2 984 3 109 + 4,2% 2 227 2 329 + 4,6% 1,3

10 AUBE 4 336 4 565 + 5,3% 4 009 4 208 + 5,0% 1,1

11 AUDE 6 596 6 925 + 5,0% 4 817 5 037 + 4,6% 1,4

12 AVEYRON 4 289 4 550 + 6,1% 3 367 3 584 + 6,4% 1,3

13 BOUCHES-DU-RHONE 31 116 32 385 + 4,1% 33 872 35 273 + 4,1% 0,9

14 CALVADOS 12 049 12 770 + 6,0% 11 522 12 251 + 6,3% 1,0

15 CANTAL 3 001 3 144 + 4,8% 2 629 2 758 + 4,9% 1,1

16 CHARENTE 5 773 5 989 + 3,7% 5 483 5 702 + 4,0% 1,1

17 CHARENTE-MARITIME 12 500 13 085 + 4,7% 9 412 9 802 + 4,1% 1,3

18 CHER 6 300 6 511 + 3,3% 5 166 5 354 + 3,6% 1,2

19 CORREZE 4 730 4 943 + 4,5% 3 824 4 016 + 5,0% 1,2

2A CORSE DU SUD 2 710 2 862 + 5,6% 2 040 2 182 + 7,0% 1,3

2B CORSE DU NORD 2 607 2 719 + 4,3% 1 672 1 758 + 5,1% 1,5

21 COTE-D'OR 8 482 8 923 + 5,2% 8 565 9 066 + 5,8% 1,0

22 COTES-D'ARMOR 13 220 13 799 + 4,4% 8 816 9 270 + 5,1% 1,5

23 CREUSE 2 727 2 853 + 4,6% 2 092 2 218 + 6,0% 1,3

24 DORDOGNE 8 439 8 814 + 4,4% 6 457 6 765 + 4,8% 1,3

25 DOUBS 7 104 7 488 + 5,4% 7 490 7 875 + 5,1% 1,0

26 DROME 6 958 7 331 + 5,4% 6 335 6 709 + 5,9% 1,1

27 EURE 7 304 7 694 + 5,3% 5 583 5 849 + 4,8% 1,3

28 EURE-ET-LOIR 7 354 7 665 + 4,2% 6 573 6 821 + 3,8% 1,1

29 FINISTERE 17 170 18 094 + 5,4% 15 013 15 815 + 5,3% 1,1

30 GARD 12 162 12 809 + 5,3% 9 523 10 038 + 5,4% 1,3

31 HAUTE-GARONNE 17 118 18 020 + 5,3% 17 490 18 430 + 5,4% 1,0

32 GERS 3 587 3 791 + 5,7% 2 899 3 054 + 5,3% 1,2

* Ratio = nombre de pensionnés par département de résidence / nombre de pensionnés par département des collectivités d’origine. Ex : Ain 5 660 / 7 753 = 1,4



Tableau 20 (suite) : Répartition départementale des pensionnés aux 31 décembre 2009 et 2010



2009 2010 n/n-1 2009 2010 n/n-1 2010

33 GIRONDE 23 740 24 905 + 4,9% 23 312 24 494 + 5,1% 1,0

34 HERAULT 18 656 19 525 + 4,7% 15 253 15 983 + 4,8% 1,2

35 ILLE-ET-VILAINE 15 134 15 855 + 4,8% 13 933 14 693 + 5,5% 1,1

36 INDRE 4 491 4 640 + 3,3% 3 627 3 744 + 3,2% 1,2

37 INDRE-ET-LOIRE 10 853 11 266 + 3,8% 10 306 10 725 + 4,1% 1,1

38 ISERE 17 093 17 997 + 5,3% 16 472 17 314 + 5,1% 1,0

39 JURA 4 530 4 736 + 4,5% 4 037 4 219 + 4,5% 1,1

40 LANDES 6 760 7 123 + 5,4% 4 754 4 988 + 4,9% 1,4

41 LOIR-ET-CHER 6 502 6 761 + 4,0% 5 349 5 572 + 4,2% 1,2

42 LOIRE 11 738 12 282 + 4,6% 12 130 12 711 + 4,8% 1,0

43 HAUTE-LOIRE 3 421 3 606 + 5,4% 2 369 2 488 + 5,0% 1,4

44 LOIRE-ATLANTIQUE 21 008 21 885 + 4,2% 20 189 20 982 + 3,9% 1,0

45 LOIRET 10 760 11 175 + 3,9% 9 649 10 087 + 4,5% 1,1

46 LOT 3 038 3 209 + 5,6% 1 957 2 074 + 6,0% 1,5

47 LOT-ET-GARONNE 5 996 6 226 + 3,8% 5 188 5 370 + 3,5% 1,2

48 LOZERE 1 625 1 686 + 3,8% 1 345 1 400 + 4,1% 1,2

49 MAINE-ET-LOIRE 11 736 12 202 + 4,0% 11 343 11 802 + 4,0% 1,0

50 MANCHE 8 133 8 510 + 4,6% 6 724 7 020 + 4,4% 1,2

51 MARNE 8 019 8 398 + 4,7% 8 771 9 201 + 4,9% 0,9

52 HAUTE-MARNE 3 202 3 327 + 3,9% 3 208 3 337 + 4,0% 1,0

53 MAYENNE 4 866 5 144 + 5,7% 4 531 4 779 + 5,5% 1,1

54 MEURTHE-ET-MOSELLE 10 627 11 171 + 5,1% 11 612 12 167 + 4,8% 0,9

55 MEUSE 3 222 3 396 + 5,4% 3 062 3 213 + 4,9% 1,1

56 MORBIHAN 15 202 15 921 + 4,7% 10 948 11 486 + 4,9% 1,4

57 MOSELLE 9 190 9 725 + 5,8% 9 602 10 192 + 6,1% 1,0

58 NIEVRE 5 567 5 771 + 3,7% 4 406 4 589 + 4,2% 1,3

59 NORD 33 868 35 367 + 4,4% 38 517 40 312 + 4,7% 0,9

60 OISE 11 415 11 909 + 4,3% 9 890 10 327 + 4,4% 1,2

61 ORNE 5 378 5 632 + 4,7% 4 766 4 998 + 4,9% 1,1

62 PAS-DE-CALAIS 18 098 19 099 + 5,5% 16 492 17 404 + 5,5% 1,1

63 PUY-DE-DOME 9 426 9 862 + 4,6% 8 995 9 451 + 5,1% 1,0

64 PYRENEES-ATLANTIQUES 9 705 10 149 + 4,6% 8 121 8 524 + 5,0% 1,2

65 HAUTES-PYRENEES 4 530 4 751 + 4,9% 4 242 4 434 + 4,5% 1,1

66 PYRENEES-ORIENTALES 8 884 9 204 + 3,6% 6 191 6 426 + 3,8% 1,4

67 BAS-RHIN 13 317 13 965 + 4,9% 13 727 14 422 + 5,1% 1,0

68 HAUT-RHIN 9 889 10 323 + 4,4% 10 124 10 566 + 4,4% 1,0



Tableau 20 (suite) : Répartition départementale des pensionnés aux 31 décembre 2009 et 2010



2009 2010 n/n-1 2009 2010 n/n-1 2010

69 RHONE 23 185 24 101 + 4,0% 30 779 32 104 + 4,3% 0,8

70 HAUTE-SAONE 3 038 3 196 + 5,2% 2 195 2 290 + 4,3% 1,4

71 SAONE-ET-LOIRE 8 529 8 950 + 4,9% 7 828 8 179 + 4,5% 1,1

72 SARTHE 9 674 10 067 + 4,1% 8 707 9 074 + 4,2% 1,1

73 SAVOIE 6 416 6 757 + 5,3% 5 864 6 194 + 5,6% 1,1

74 HAUTE-SAVOIE 7 861 8 206 + 4,4% 7 470 7 832 + 4,8% 1,0

75 PARIS 15 255 15 519 + 1,7% 73 163 73 597 + 0,6% 0,2

76 SEINE-MARITIME 19 790 20 490 + 3,5% 21 681 22 498 + 3,8% 0,9

77 SEINE-ET-MARNE 17 449 18 118 + 3,8% 13 435 14 062 + 4,7% 1,3

78 YVELINES 13 708 14 289 + 4,2% 17 004 17 804 + 4,7% 0,8

79 DEUX-SEVRES 6 379 6 663 + 4,5% 5 916 6 186 + 4,6% 1,1

80 SOMME 8 963 9 275 + 3,5% 8 435 8 758 + 3,8% 1,1

81 TARN 6 212 6 543 + 5,3% 5 353 5 579 + 4,2% 1,2

82 TARN-ET-GARONNE 3 873 4 016 + 3,7% 3 133 3 244 + 3,5% 1,2

83 VAR 19 492 20 245 + 3,9% 13 465 14 067 + 4,5% 1,4

84 VAUCLUSE 9 841 10 262 + 4,3% 9 939 10 398 + 4,6% 1,0

85 VENDEE 11 488 12 090 + 5,2% 7 600 7 924 + 4,3% 1,5

86 VIENNE 7 680 8 088 + 5,3% 6 946 7 317 + 5,3% 1,1

87 HAUTE-VIENNE 8 369 8 710 + 4,1% 7 924 8 256 + 4,2% 1,1

88 VOSGES 6 355 6 618 + 4,1% 6 139 6 401 + 4,3% 1,0

89 YONNE 7 109 7 392 + 4,0% 5 183 5 406 + 4,3% 1,4

90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 1 735 1 829 + 5,4% 2 457 2 609 + 6,2% 0,7

91 ESSONNE 16 572 17 146 + 3,5% 16 038 16 789 + 4,7% 1,0

92 HAUTS-DE-SEINE 13 571 13 930 + 2,6% 19 365 20 211 + 4,4% 0,7

93 SEINE-SAINT-DENIS 17 808 18 121 + 1,8% 23 481 24 405 + 3,9% 0,7

94 VAL-DE-MARNE 19 288 19 610 + 1,7% 23 565 24 579 + 4,3% 0,8

95 VAL-D'OISE 13 576 14 072 + 3,7% 15 164 15 884 + 4,7% 0,9

971 GUADELOUPE 7 244 7 604 + 5,0% 4 540 4 805 + 5,8% 1,6

972 MARTINIQUE 7 814 8 143 + 4,2% 5 339 5 620 + 5,3% 1,4

973 GUYANE 1 516 1 583 + 4,4% 1 500 1 575 + 5,0% 1,0

974 REUNION 5 616 5 925 + 5,5% 4 767 5 033 + 5,6% 1,2

975 ST PIERRE ET MIQUELON 111 117 + 5,4% 123 131 + 6,5% 0,9

976 MAYOTTE 23 26 + 13,0% 3 7 + 133,3% 3,7

ETRANGER 3 099 3 312 + 6,9%

TOTAL 967 285 1 009 644 + 4,4% 967 285 1 009 644 + 4,4% 1,0



Graphique 24 : Répartition des pensionnés par type de collectivités hospitalières au 31 décembre 2010

Centres Hospitaliers Régionaux

31,6 %

Centres Hospitaliers Généraux37,9 %

Hôpitaux Locaux11,7 %

Centres Hospitaliers Spécialisés

9,8 %

Autres Etablissements

9,0 %

Graphique 25 : Répartition des pensionnés par type de collectivités territoriales au 31 décembre 2010

Communes73,7 %

RégionsDépartements

9,2 %

Autres Etablissements Territoriaux

8,8 %

Offices publics de l'habitat2,5 %

Communautés Urbaines

Districts, SyndicatsCommunautés

de communes, villes5,7 %



- Evolution des pensionnés par type de collectivité s

Tableau 21 : Répartition des pensionnés par type de risque et de collectivités aux 31 décembre 2009 et 2010

VIEILLESSE INVALIDITE TOTAL

2009 2010 2009 2010 2009 2010 n/n-1

HOSPITALIERES 389 310 408 248 68 500 69 802 457 810 478 050 4,4%

Centres hospitaliers régionaux 121 163 126 773 23 986 24 227 145 149 151 000 4,0%

Centres hospitaliers généraux 148 360 156 556 24 138 24 816 172 498 181 372 5,1%

Hôpitaux locaux 46 355 48 156 7 501 7 617 53 856 55 773 3,6%

Centres hospitaliers spécialisés 39 002 40 472 6 425 6 474 45 427 46 946 3,3%

Centres de soins avec/sans hébergement 5 216 5 363 1 115 1 114 6 331 6 477 2,3%

Ets publics à caractère sanitaire et social 5 884 6 335 993 1 037 6 877 7 372 7,2%

Centres d'hébergement personnes agées 18 981 19 906 3 640 3 757 22 621 23 663 4,6%

Autres collectivités hospitalières 4 349 4 687 702 760 5 051 5 447 7,8%

TERRITORIALES 401 714 421 331 107 761 110 263 509 475 531 594 4,3%

Régions 1 338 2 079 230 342 1 568 2 421 54,4%

Départements 36 060 39 736 6 296 6 684 42 356 46 420 9,6%

SDIS 8 220 8 960 1 218 1 302 9 438 10 262 8,7%

Communes 297 500 308 268 82 469 83 716 379 969 391 984 3,2%

Centres d'action sociale 15 641 16 768 4 330 4 512 19 971 21 280 6,6%

Communautés urbaines, districts 12 550 13 265 4 077 4 188 16 627 17 453 5,0%

Syndicats 6 535 6 832 2 222 2 319 8 757 9 151 4,5%

Communautés de communes, de ville 2 663 3 091 719 847 3 382 3 938 16,4%

Offices publics de l'habitat 10 066 10 600 2 621 2 700 12 687 13 300 4,8%

Autres collectivités territoriales 11 141 11 732 3 579 3 653 14 720 15 385 4,5%

TOTAL 791 024 829 579 176 261 180 065 967 285 1 009 644 4,4%

COLLECTIVITES

Toutes les catégories de collectivités connaissent, entre les 31 décembre 2009 et 2010, une progression du nombre de leurs ressortissants.

En ce qui concerne les établissements hospitaliers, les centres hospitaliers généraux (+ 5,1 %), les établissements publics à caractère sanitaire et social (+ 7,2 %), les centres d’hébergement pour personnes âgées (+ 4,6 %) et les autres collectivités hospitalières (+ 7,8 %) présentent un taux d'évolution de leur nombre de pensionnés supérieur au taux global hospitalier de 4,4 %.

Comme en 2009, les pensionnés issus des centres hospitaliers généraux constituent l'effectif le plus important du secteur.

En ce qui concerne les collectivités territoriales, les taux d’évolution des régions et des communautés de communes ne sont pas significatifs en raison d'effectifs peu importants, au contraire des communes (+ 3,2 %) qui influent fortement sur le taux global d'évolution de ce secteur d'activité, en raison de l'importance du nombre de pensionnés qui en est issu (près de 75 %).

Le taux d’évolution des pensionnés en provenance des collectivités territoriales (+ 4,3 %) est en hausse de 0,6 point par rapport à 2009. A l'exception des communes, tous les types de collectivités territoriales sont au dessus de l’indicateur moyen.



Graphique 26 : Répartition de l'effectif des pensio nnés par tranches de pension mensuelle

au 31 décembre 2010 (en euros)

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

110 000

120 000

130 000

140 000

150 000in

f. 10

0

200-

299

400-

499

600-

699

800-

899

1.00

0-1.

099

1.20

0-1.

299

1.40

0-1.

499

1.60

0-1.

699

1.80

0-1.

899

2.00

0-2.

099

2.20

0-2.

299

2.40

0-2.

499

2.60

0-2.

699

2.80

0-2.

899

3.00

0-3.

099

3.20

0-3.

299

3.40

0-3.

499

Droits directs Droits dérivés



- Evolution du montant de la pension

Tableau 22 : Répartition des pensionnés par tranche s de pension mensuelle, nature de droit et risque au 31 décembre 2010

DROIT DIRECT DROIT DERIVE

Vieillesse Invalidité Vieillesse Invalidité

inférieur à 100 40 50 345 1 097

100 - 199,99 77 465 868 1 996

200 - 299,99 103 1 161 1 095 2 165

300 - 399,99 237 1 865 4 767 15 439

400 - 499,99 675 2 744 8 649 15 539

500 - 599,99 3 471 3 895 18 597 18 408

600 - 699,99 25 443 8 161 14 205 9 552

700 - 799,99 43 099 10 353 8 383 5 275

800 - 899,99 62 172 9 951 5 462 2 748

900 - 999,99 66 492 9 964 3 183 1 259

1 000 - 1 099,99 121 386 18 958 2 032 762

1 100 - 1 199,99 82 380 9 075 1 229 446

1 200 - 1 299,99 64 437 6 510 901 325

1 300 - 1 399,99 51 067 4 614 669 175

1 400 - 1 499,99 44 224 3 571 493 116

1 500 - 1 599,99 31 824 2 738 324 57

1 600 - 1 699,99 28 374 2 175 131 51

1 700 - 1 799,99 26 301 1 837 140 46

1 800 - 1 899,99 24 982 1 681 82 29

1 900 - 1 999,99 20 294 1 069 55 16

2 000 - 2 099,99 14 912 828 27 16

2 100 - 2 199,99 10 862 793 27 14

2 200 - 2 299,99 8 320 495 21 6

2 300 - 2 399,99 5 979 373 9 9

2 400 - 2 499,99 4 266 321 2 3

2 500 - 2 599,99 2 816 248 2 1

2 600 - 2 699,99 2 349 141 0 5

2 700 - 2 799,99 2 137 117 0 3

2 800 - 2 899,99 1 846 85 0 0

2 900 - 2 999,99 1 553 61 0 1

3 000 - 3 099,99 1 083 39 0 1

3 100 - 3 199,99 855 28 0 0

3 200 - 3 299,99 646 25 0 0

3 300 - 3 399,99 477 22 0 0

3 400 - 3 499,99 342 18 0 1

supérieur ou égal à 3 500 2 360 68 0 5

TOTAL 757 881 104 499 71 698 75 566

MONTANT MENSUEL

C’est la tranche de pension mensuelle "1 000 à 1 099,99 euros" qui rassemble, au 31 décembre 2010, le plus grand nombre de pensionnés de droit direct. Le deuxième effectif par son importance, concerne la tranche de pension "1 100 à 1 199,99 euros". Ces deux tranches regroupent, à elles seules, 27 % de la population de droit direct. Pour les pensionnés de droit dérivé, la tranche "500 à 599,99 euros" rassemble le plus grand nombre de pensionnés en 2010. Elle est suivie par la tranche de pension "400 à 499,99 euros".



Tableau 23 : Répartition de la pension moyenne annu elle en 2009 et 2010 selon le type de risque et la nature de droit (en euros courants)

Nature de droit Risque 2009 2010 n / n-1

VIEILLESSE 15 090,8 € 15 277,5 € 1,2%

INVALIDITE 12 014,2 € 12 129,6 € 1,0%

VIEILLESSE 7 761,7 € 7 840,9 € 1,0%

INVALIDITE 5 902,5 € 6 052,0 € 2,5%

VIEILLESSE 14 446,7 € 14 631,3 € 1,3%

INVALIDITE 9 446,7 € 9 577,5 € 1,4%

DROIT DIRECT 14 706,5 € 14 892,1 € 1,3%

DROIT DERIVE 6 799,2 € 6 919,9 € 1,8%

13 529,8 € 13 721,3 € 1,4%TOTAL GENERAL

DROIT DIRECT

DROIT DERIVE

TOTAL

En 2010, toutes les pensions ont été revalorisées de 0,9 % au 1er avril. Globalement, la progression de la pension annuelle moyenne de l'effectif de droit direct s’est établie à 1,3 %, en 2010, en baisse par rapport à 2009 (1,5 %). La tendance est inverse pour l'effectif en réversion qui augmente de + 1,8 % en 2010 contre + 0,3 % en 2009.

Tous risques et droits confondus, l’évolution de la pension moyenne (+ 1,4%) observée en 2010 est en baisse par rapport à 2009 (+ 1,6 %).



CHAPITRE 3 : EVOLUTION DES COTISANTS ET DES ACTIFS

Deux populations sont assujetties au régime, en raison de leurs statuts et des conditions générales définies par l'article 2 du décret n° 200 7-173 du 7 février 2007 :

• Les agents hospitaliers, qui relèvent du statut de la fonction publique hospitalière, défini par la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986, lequel const itue le titre IV du statut général des fonctionnaires.

• Les agents territoriaux, qui relèvent du statut de la fonction publique territoriale, défini par la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, lequel constitu e le titre III du statut général des fonctionnaires.

REMARQUE : Deux notions permettent de désigner les agents en activité relevant de la CNRACL :

• La notion de "cotisant" qui concerne l'agent en activité, versant au régime, mensuellement ou trimestriellement, des cotisations. Un agent cotisant n’est plus comptabilisé dès lors qu’il ne verse plus de cotisation ;

• La notion plus large d'"actif" qui concerne l'agent stagiaire ou titulaire, affilié au régime. Un agent actif n’est plus comptabilisé dès lors qu’il est radié des cadres. Ainsi, des agents se trouvant dans certaines positions statutaires particulières (disponibilité, …) sont dénombrés alors qu’ils ne versent pas momentanément leurs cotisations tout en restant affiliés au régime. C'est la raison pour laquelle l'effectif des actifs est toujours supérieur à celui des cotisants.

Le service statistique utilise ces deux notions pour élaborer le présent document à partir de deux bases informatiques de gestion :

• Le système informatique de recouvrement des cotisations, qui permet de connaître le nombre annuel de cotisants , ce qui constitue la mesure la plus proche de la réalité financière du régime. Cette information est fournie au niveau élémentaire d’une collectivité, ce qui ne permet pas de connaître par exemple, la répartition par âge et par sexe de la population cotisante ;

• Le système informatique d’affiliation des agents, qui permet de connaître le nombre mensuel d’actifs , à partir de la saisie de la déclaration individuelle d’affiliation, qui permet d'effectuer des tris et répartitions complémentaires (ex : par sexe) qui ne sont pas réalisables à partir du système précédent.



Graphique 27 : Répartition de l'effectif des cotisa nts par type de collectivités

de 2007 à 2010 (moyenne annuelle)

790 595 795 902 798 022 799 093

1 161 868

1 221 5841 254 229

1 276 263

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

1 100 000

1 200 000

1 300 000

1 400 000

2007 2008 2009 2010

TERRITORIAUXHOSPITALIERS



- Evolution des cotisants par type de collectivités

Tableau 24 : Répartition des cotisants par type de collectivités en moyenne annuelle et aux 31 décembre 2009 et 2010

2009 2010 2009 2010

TYPE 31 31 Moyenne Part Moyenne Part

Décembre Décembre annuelle relative annuelle relative

HOSPITALIERS 797 094 797 135 798 022 799 093

38,9% 38,5%

Evolution n/n-1 + 0,1% + 0,0% + 0,3% + 0,1%

indice * 140,11 140,12 138,29 138,47

TERRITORIAUX 1 259 773 1 285 095 1 254 229 1 276 263

61,1% 61,5%

Evolution n/n-1 + 1,6% + 2,0% + 2,7% + 1,8%

indice * 231,99 236,65 225,24 229,20

TOTAL 2 056 867 2 082 230 2 052 251 2 075 356

100% 100%

Evolution n/n-1 + 1,0% + 1,2% + 1,7% + 1,1%

indice * 184,98 187,26 180,99 183,03

* base 100 en 1981

En moyenne annuelle, 2.075.356 cotisants à la CNRACL sont dénombrés pour l'exercice 2010 contre 2.052.251 cotisants en 2009.

En moyenne annuelle, la population cotisante s’est accrue de + 1,1 % sur l’année 2010, rythme inférieur à celui de 2009 (+ 1,7 %).

L’évolution de la population est très significativement différente en fonction du secteur d'activité. En effet, l'effectif des cotisants territoriaux, progresse de + 1,8 %, à un rythme toutefois très inférieur à celui constaté en 2009 (+ 2,7 %), en raison notamment d'un nombre d'intégrations issues de la décentralisation en très forte diminution.

Dans le même temps, l'effectif cotisant hospitalier connaît une augmentation nettement moins élevée de son rythme d'évolution (+ 0,1 %), en baisse par rapport à 2009 (+ 0,3 %). L'écart, depuis plusieurs années, de ces évolutions selon le type d’employeurs accentue la part des cotisants territoriaux dans l’effectif total, qui atteint 61,5 % en 2010 (61,1 % en 2009).

Au 31 décembre 2010, la population cotisante s'établit à 2.082.230 agents, soit un solde de 25.363 agents supplémentaires par rapport au 31 décembre 2009, supérieur à celui de l’année précédente (solde 2008/2009 = 20.724).

Le taux global d’évolution est en légère hausse entre les deux 31 décembre, à + 1,2 % en 2010 contre + 1 % en 2009.



Graphique 28 : Répartition des actifs par type de c ollectivités hospitalières

au 31 décembre 2010

Centres HospitaliersRégionaux

30,9 %

Centres HospitaliersGénéraux

39,8 %


Centres HospitaliersSpécialisés

7,0 %

Autres5,0 %

Centres Hébergement

personnes agées6,2 %

Graphique 29 : Répartition des actifs par type de c ollectivités territoriales au 31 décembre 2010

Communes56,7 %

Régions, Départements

20,1 %

Autres 4,5 %OPH

1,2 %Communautés

urbaines, de villes,

de communesSyndicats

8,7 %

CAS5,2 %

SDIS3,6 %



- Evolution des actifs par type détaillé de collect ivités

Tableau 25 : Répartition des actifs par type détail lé de collectivités et par sexe aux 31 décembre 2009 et 2010

HOMMES FEMMES TOTAL

2009 2010 2009 2010 2009 2010 n/n-1

HOSPITALIERES 172 960 174 059 721 909 729 697 894 869 903 756 1,0%

Centres hospitaliers régionaux 57 629 57 512 221 597 222 027 279 226 279 539 0,1%

Centres hospitaliers généraux 63 424 64 118 291 480 295 539 354 904 359 657 1,3%

Hôpitaux locaux 15 966 16 067 82 895 83 653 98 861 99 720 0,9%

Centres hospitaliers spécialisés 17 175 17 190 45 746 46 006 62 921 63 196 0,4%

Centres de soins avec/sans hébergement 2 380 2 383 8 443 8 413 10 823 10 796 -0,2%

Ets publics à caractère sanitaire et social 4 954 5 012 13 501 13 810 18 455 18 822 2,0%

Centres d'hébergement personnes agées 7 456 7 692 47 145 48 773 54 601 56 465 3,4%

Autres collectivités 3 976 4 085 11 102 11 476 15 078 15 561 3,2%

TERRITORIALES 605 056 612 089 772 949 786 823 1 378 005 1 398 912 1,5%

Régions 23 287 25 001 34 180 36 187 57 467 61 188 6,5%

Départements 71 473 73 644 144 622 146 519 216 095 220 163 1,9%

Communes 352 423 352 311 436 886 440 799 789 309 793 110 0,5%

Communautés de communes, de villes 20 569 21 882 21 490 23 751 42 059 45 633 8,5%

Communautés urbaines, districts 28 124 28 576 15 288 16 023 43 412 44 599 2,7%

Centre d'action sociale 9 205 9 365 61 221 63 034 70 426 72 399 2,8%

SDIS 43 072 43 271 7 456 7 614 50 528 50 885 0,7%

Syndicats 17 540 17 828 13 139 13 661 30 679 31 489 2,6%

Offices publics de l'habitat 9 604 9 109 8 204 7 793 17 808 16 902 -5,1%

Autres collectivités 29 759 31 102 30 463 31 442 60 222 62 544 3,9%

TOTAL 778 016 786 148 1 494 858 1 516 520 2 272 874 2 302 668 1,3%

COLLECTIVITES

Au 31 décembre 2010, l'effectif des actifs affiliés à la CNRACL s'élève à 2 302 668 agents, dont 903 756 hospitaliers et 1 398 912 territoriaux.

La part des femmes est prépondérante et représente 65,9% de la population.

Le personnel féminin est majoritaire dans toutes les catégories d'établissements hospitaliers (de 72,8 % à 86,4 %). Chez les actifs territoriaux, le taux de féminisation présente une plus grande disparité, avec une amplitude s’étendant de 15 % pour les SDIS à 87,1 % pour les centres d'action sociale.

Au sein des collectivités hospitalières, les centres hospitaliers généraux regroupent le plus grand nombre d'actifs (39,8 % de l'effectif total), suivis des centres hospitaliers régionaux (30,9 %).

En ce qui concerne les collectivités territoriales, la grande majorité des actifs se trouvent dans les communes (56,7 % de l'effectif total) et au sein des départements (15,7 % de l'effectif total).



Graphique 30 : Pyramide des âges des actifs au 31 d écembre 2010

Age

HOSPITALIERS TERRITORIAUX

0100002000030000400005000060000

HOMMES

0 10000 20000 30000 40000 50000 60000

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

FEMMES



- Age moyen des actifs par type de collectivités em ployeurs

Tableau 26 : Age moyen des actifs par type détaillé de collectivités et par sexe aux 31 décembre 2009 et 2010

HOMMES FEMMES TOTAL

2009 2010 2009 2010 2009 2010

HOSPITALIERES 44,2 44,3 42,2 42,3 42,6 42,7

Centres hospitaliers régionaux 43,7 43,9 41,8 41,8 42,2 42,2

Centres hospitaliers généraux 44,2 44,3 42,2 42,2 42,5 42,6

Hôpitaux locaux 44,6 44,8 42,6 42,8 42,9 43,1

Centres hospitaliers spécialisés 44,7 44,8 43,2 43,3 43,6 43,7

Centres de soins avec/sans hébergement 44,9 45,2 43,1 43,4 43,5 43,8

Ets publics à caractère sanitaire et social 45,7 45,9 43,7 43,8 44,2 44,4

Centres d'hébergement pour personnes âgées 44,2 44,5 42,9 43,0 43,1 43,2

Autres collectivités 44,8 44,9 42,6 42,8 43,2 43,3

TERRITORIALES 44,4 44,8 44,9 45,2 44,7 45,0

Régions 45,2 45,8 45,5 46,0 45,4 45,9

Départements 45,5 45,9 45,4 45,7 45,4 45,8

Communes 44,9 45,2 45,1 45,4 45,0 45,3

Communautés urbaines, districts 44,4 44,7 43,8 44,1 44,2 44,5

Communautés de communes, de villes 43,2 43,7 41,4 41,8 42,3 42,7

Centre d'action sociale 44,7 45,1 45,0 45,2 44,9 45,2

SDIS 39,2 39,6 40,0 40,5 39,4 39,7

Syndicats 43,4 43,8 42,8 43,2 43,1 43,5

Offices publics de l'habitat 48,5 49,1 47,4 48,0 48,0 48,6

Autres établissements territoriaux 43,7 44,1 43,4 43,9 43,5 44,0

TOTAL 44,4 44,7 43,6 43,8 43,9 44,1

COLLECTIVITES

L'âge moyen de la population affiliée à la CNRACL s'élève à 44,1 ans au 31 décembre 2010. L'écart est de 2,3 ans entre l'âge moyen de l'effectif hospitalier (42,7 ans) et l'âge moyen de l'effectif territorial (45 ans).

Globalement, les agents actifs masculins sont plus âgés (44,7 ans) que les agents féminins (43,8 ans). Toutefois, les situations sont inverses dans les deux secteurs d’activité. En effet, dans le secteur territorial, les femmes sont les plus âgées avec un âge moyen de 45,2 ans, tandis que dans le secteur hospitalier, ce sont les hommes, avec un âge moyen de 44,3 ans.

L’écart d’âge moyen entre actifs masculins des deux secteurs s’élève à 0,5 an.

Il est plus accentué pour les agents féminins en activité qui ont, au sein des collectivités hospitalières, un âge moyen (42,3 ans) nettement plus faible que celui des femmes territoriales (45,2 ans).

A un niveau plus détaillé, la population la plus jeune se trouve au sein des SDIS (39,7 ans). L'effectif le plus âgé est celui des offices publics de l’habitat (48,6 ans).



Graphique 31 : Pyramide des âges des actifs hospita liers au 31 décembre 2010

Age

Graphique 32 : Pyramide des âges des actifs territo riaux au 31 décembre 2010

Age

0500010000

15000

20000

25000

30000

35000

HOMMES

0 5000 10000

15000

20000

25000

30000

35000

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

FEMMES

050001000015000200002500030000

HOMMES

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

FEMMES

Départements Communes Autres

CHR CHG Autres



- Evolution des actifs par tranches d’âges

Tableau 27 : Proportion des actifs par tranches d'â ges et par sexe aux 31 décembre 2009 et 2010

Hommes Femmes Total

2009 2010 2009 2010 2009 2010

moins de 24 ans 1,7% 1,6% 1,8% 1,7% 1,8% 1,7%

25 - 29 ans 6,5% 6,1% 8,4% 8,1% 7,8% 7,4%

30 - 34 ans 10,2% 10,0% 11,2% 11,4% 10,8% 10,9%

35 - 39 ans 15,1% 14,7% 15,0% 14,5% 15,0% 14,6%

40 - 44 ans 16,2% 16,1% 16,3% 16,2% 16,3% 16,2%

45 - 49 ans 18,1% 18,0% 17,6% 17,6% 17,8% 17,7%

50 - 54 ans 17,8% 18,0% 17,0% 17,1% 17,3% 17,4%

55 - 59 ans 12,3% 13,1% 10,7% 11,2% 11,3% 11,8%

60 ans et plus 2,1% 2,4% 2,0% 2,3% 2,1% 2,3%

Tranches d'âges

La structure par âge et par sexe de la population active des collectivités locales au 31 décembre 2010 montre la prédominance des tranches d'âge "45-49 ans", "50-54 ans" et "40-44 ans" dans l'ensemble de la population.

En effet, ces trois classes d'âges regroupent, à elles seules, plus de la moitié de l'effectif des actifs. L’observation en fonction du sexe montre une structure par âge qui n'est pas significativement différente, les effectifs masculins tout comme les effectifs féminins se concentrent entre 40 et 54 ans pour les proportions les plus importantes.

On peut tout de même mettre en évidence une proportion un peu plus importante d'agents en activité, âgés de moins de 45 ans pour les femmes (51,9 %) que pour les hommes (48,5 %). L'écart entre les sexes, de 3,5 points, tend, en 2010, à augmenter légèrement, il était de 3,1 points en 2009.



Carte 3 : Répartition des actifs par région des col lectivités employeurs au 31 décembre 2010



- Répartition géographique des actifs

Tableau 28 : Répartition départementale des actifs en fonction du type de collectivités aux 31 décembre 2009 et 2010

2009 2010 2009 2010 2009 2010

01 AIN 5 391 5 567 7 595 7 908 12 986 13 475

02 AISNE 9 212 9 361 8 295 8 349 17 507 17 710

03 ALLIER 7 339 7 400 7 170 7 169 14 509 14 569

04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 2 150 2 242 3 773 3 863 5 923 6 105

05 HAUTES-ALPES 2 807 2 803 3 237 3 331 6 044 6 134

06 ALPES-MARITIMES 11 814 11 508 30 830 30 984 42 644 42 492

07 ARDECHE 4 129 4 226 5 344 5 513 9 473 9 739

08 ARDENNES 4 537 4 613 4 905 4 964 9 442 9 577

09 ARIEGE 2 746 2 748 3 169 3 225 5 915 5 973

10 AUBE 4 108 4 151 5 180 5 216 9 288 9 367

11 AUDE 3 552 3 587 8 230 8 421 11 782 12 008

12 AVEYRON 4 137 4 150 5 204 5 318 9 341 9 468

13 BOUCHES-DU-RHONE 24 497 24 713 51 898 52 444 76 395 77 157

14 CALVADOS 11 933 11 809 14 245 14 482 26 178 26 291

15 CANTAL 2 718 2 808 3 231 3 291 5 949 6 099

16 CHARENTE 4 465 4 525 7 480 7 562 11 945 12 087

17 CHARENTE-MARITIME 7 867 8 000 12 613 12 856 20 480 20 856

18 CHER 5 368 5 442 6 594 6 617 11 962 12 059

19 CORREZE 4 512 4 634 5 385 5 545 9 897 10 179

2A CORSE-DU-SUD 2 154 2 205 5 067 5 286 7 221 7 491

2B CORSE-DU-NORD 1 432 1 417 3 729 3 775 5 161 5 192

21 COTE-D'OR 8 691 8 764 11 776 11 882 20 467 20 646

22 COTES-D'ARMOR 6 648 6 747 12 842 13 082 19 490 19 829

23 CREUSE 2 538 2 498 2 533 2 615 5 071 5 113

24 DORDOGNE 6 623 6 736 8 391 8 449 15 014 15 185

25 DOUBS 7 827 7 843 10 862 10 925 18 689 18 768

26 DROME 5 716 5 989 8 568 8 696 14 284 14 685

27 EURE 5 159 5 246 9 925 10 123 15 084 15 369

28 EURE-ET-LOIR 6 529 6 640 7 874 7 932 14 403 14 572

29 FINISTERE 13 607 13 820 16 588 16 864 30 195 30 684

30 GARD 8 069 8 226 14 687 14 843 22 756 23 069

31 HAUTE-GARONNE 13 928 14 205 32 802 33 529 46 730 47 734

32 GERS 2 920 2 992 4 174 4 253 7 094 7 245

Territorial TotalDEPARTEMENTS

Hospitalier



Tableau 28 (suite) : Répartition départementale des actifs en fonction du type de collectivités aux 31 décembre 2009 et 2010

2009 2010 2009 2010 2009 2010

33 GIRONDE 19 151 19 412 35 225 35 858 54 376 55 270

34 HERAULT 13 725 13 804 27 167 28 014 40 892 41 818

35 ILLE-ET-VILAINE 14 014 14 139 20 099 20 565 34 113 34 704

36 INDRE 3 548 3 683 4 290 4 330 7 838 8 013

37 INDRE-ET-LOIRE 9 973 9 911 11 631 11 779 21 604 21 690

38 ISERE 14 937 15 138 23 612 23 987 38 549 39 125

39 JURA 4 746 4 806 4 233 4 289 8 979 9 095

40 LANDES 4 300 4 366 9 550 9 877 13 850 14 243

41 LOIR-ET-CHER 5 220 5 207 6 421 6 510 11 641 11 717

42 LOIRE 12 349 12 489 12 818 12 965 25 167 25 454

43 HAUTE-LOIRE 2 628 2 670 3 878 3 910 6 506 6 580

44 LOIRE-ATLANTIQUE 15 735 15 900 26 992 27 375 42 727 43 275

45 LOIRET 8 498 8 472 14 661 14 883 23 159 23 355

46 LOT 1 980 2 000 3 770 3 815 5 750 5 815

47 LOT-ET-GARONNE 4 706 4 788 5 980 6 078 10 686 10 866

48 LOZERE 1 455 1 429 1 602 1 664 3 057 3 093

49 MAINE-ET-LOIRE 11 136 11 468 12 568 12 757 23 704 24 225

50 MANCHE 6 656 6 666 9 358 9 423 16 014 16 089

51 MARNE 9 651 9 502 10 267 10 483 19 918 19 985

52 HAUTE-MARNE 3 388 3 351 3 240 3 280 6 628 6 631

53 MAYENNE 5 182 5 210 5 787 5 827 10 969 11 037

54 MEURTHE-ET-MOSELLE 13 709 13 455 12 306 12 456 26 015 25 911

55 MEUSE 3 900 3 883 2 537 2 566 6 437 6 449

56 MORBIHAN 10 862 10 962 12 770 12 893 23 632 23 855

57 MOSELLE 11 197 11 507 16 483 16 813 27 680 28 320

58 NIEVRE 4 201 4 142 4 658 4 702 8 859 8 844

59 NORD 39 080 39 552 56 076 56 876 95 156 96 428

60 OISE 10 520 10 645 12 615 12 757 23 135 23 402

61 ORNE 5 455 5 488 4 794 4 828 10 249 10 316

62 PAS-DE-CALAIS 15 986 16 298 26 887 27 167 42 873 43 465

63 PUY-DE-DOME 9 454 9 500 13 945 14 276 23 399 23 776

64 PYRENEES-ATLANTIQUES 6 899 7 138 12 340 12 711 19 239 19 849

65 HAUTES-PYRENEES 4 610 4 592 4 614 4 670 9 224 9 262

66 PYRENEES-ORIENTALES 4 709 4 879 10 709 10 927 15 418 15 806

67 BAS-RHIN 17 132 17 361 18 158 18 300 35 290 35 661

68 HAUT-RHIN 12 655 12 594 10 842 11 167 23 497 23 761


Hospitalier



Tableau 28 (suite) : Répartition départementale des actifs en fonction du type de collectivités aux 31 décembre 2009 et 2010

2009 2010 2009 2010 2009 2010

69 RHONE 25 322 25 457 39 258 39 768 64 580 65 225

70 HAUTE-SAONE 2 191 2 190 3 101 3 134 5 292 5 324

71 SAONE-ET-LOIRE 8 440 8 615 9 648 9 761 18 088 18 376

72 SARTHE 7 911 7 866 10 466 10 541 18 377 18 407

73 SAVOIE 5 818 5 924 9 390 9 599 15 208 15 523

74 HAUTE-SAVOIE 8 897 9 304 13 958 14 281 22 855 23 585

75 PARIS 54 786 54 896 74 963 75 585 129 749 130 481

76 SEINE-MARITIME 21 757 22 110 26 717 26 948 48 474 49 058

77 SEINE-ET-MARNE 11 562 11 778 26 901 27 180 38 463 38 958

78 YVELINES 13 313 13 088 27 510 27 657 40 823 40 745

79 DEUX-SEVRES 5 373 5 442 7 964 8 120 13 337 13 562

80 SOMME 10 854 11 070 11 310 11 514 22 164 22 584

81 TARN 3 485 3 606 7 807 7 884 11 292 11 490

82 TARN-ET-GARONNE 2 651 2 698 4 862 4 926 7 513 7 624

83 VAR 9 737 9 928 26 245 26 687 35 982 36 615

84 VAUCLUSE 8 232 8 322 13 815 13 953 22 047 22 275

85 VENDEE 7 156 7 185 11 533 11 839 18 689 19 024

86 VIENNE 7 198 7 281 10 837 11 028 18 035 18 309

87 HAUTE-VIENNE 8 931 9 154 9 125 9 218 18 056 18 372

88 VOSGES 7 066 7 181 6 657 6 695 13 723 13 876

89 YONNE 6 168 6 364 5 880 5 961 12 048 12 325

90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 4 146 4 166 2 965 2 996 7 111 7 162

91 ESSONNE 11 922 12 039 26 959 27 123 38 881 39 162

92 HAUTS-DE-SEINE 15 218 15 220 38 142 38 479 53 360 53 699

93 SEINE-SAINT-DENIS 12 821 12 795 39 646 40 059 52 467 52 854

94 VAL-DE-MARNE 23 280 22 829 36 263 36 371 59 543 59 200

95 VAL-D'OISE 13 170 13 246 23 001 23 335 36 171 36 581

971 GUADELOUPE 4 882 5 048 11 012 11 584 15 894 16 632

972 MARTINIQUE 5 614 5 824 9 146 9 376 14 760 15 200

973 GUYANE 1 635 1 822 4 436 4 484 6 071 6 306

974 REUNION 5 775 5 994 10 772 11 038 16 547 17 032

975 ST PIERRE ET MIQUELON 167 170 223 229 390 399

976 MAYOTTE 921 1 122 414 1 469 1 335 2 591

TOTAL 894 869 903 756 1 378 005 1 398 912 2 272 874 2 302 668


Hospitalier



- Evolution du traitement des cotisants

Tableau 29 : Evolution du traitement moyen des coti sants CNRACL en 2009 et 2010 (en euros courants)

Traitement moyen Cotisants 2009 2010Variation2009/2010

Hospitaliers 22 017,5 € 22 271,8 € + 1,2%

Territoriaux 20 446,4 € 20 692,0 € + 1,2%

Total 21 057,2 € 21 301,7 € + 1,2%

Hospitaliers 1 834,8 € 1 856,0 €

Territoriaux 1 703,9 € 1 724,3 €

Total 1 754,8 € 1 775,1 €

annuel

mensuel

Le traitement moyen annuel des cotisants de la CNRACL a progressé de 1,2 % entre 2009 et 2010, avec une progression équivalente pour les hospitaliers et les territoriaux.

En moyenne, le traitement mensuel des agents hospitaliers (1 856 euros) est supérieur à celui des agents territoriaux (1 724,3 euros).



CHAPITRE 4 : LES COLLECTIVITES EMPLOYEURS

L’immatriculation à la CNRACL est, en application de l’article 4 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007, obligatoire pour les employeurs d’au moins un agent titulaire ou remplissant les conditions d’affiliation.

Cette immatriculation constitue un préalable obligatoire à l'affiliation des agents.

Tableau 30 : Effectifs moyens des collectivités act ives par type d'établissements en 2009 et 2010

COLLECTIVITES 2009 2010

HOSPITALIERES 2 464 2 457

TERRITORIALES 44 647 44 606

ENSEMBLE 47 111 47 062



Graphique 33 : Répartition des collectivités hospit alières par type détaillé d'établissements

au 31 décembre 2010

Centres HospitaliersRégionaux

3,1 %

Centres Hospitaliers

Généraux14,3 %


Centres HospitaliersSpécialisés

2,9 %

Centres hébergement personnes âgées

45,5 %

Autres établissements

14,3 %

Graphique 34 : Répartition des collectivités territ oriales par type détaillé d'établissements au 31 décembre 2010

Communes70,5 %

Communautés urbaines,de Communes, de Villes,

Districts5,3 %

Autres collectivités

3,7 %

OPH0,6 %


0,3 %

Syndicats, SDIS

13,6 %

CAS6,0 %



- Evolution des collectivités employeurs

Tableau 31 : Répartition des collectivités employeu rs actives par type détaillé de collectivités aux 31 décembre 2009 et 2010

COLLECTIVITESEffectif

au31.12.2009

Mises en inactivitéen 2010

Nouvellesen

2010

Effectifau

31.12.2010

Répartitionau

31.12.2010

HOSPITALIERES 2 461 25 16 2 452 5,2%

Centres hospitaliers régionaux 76 1 1 76 0,2%

Centres hospitaliers généraux 355 1 1 355 0,8%

Hôpitaux locaux 487 3 484 1,0%

Centres hospitaliers spécialisés 70 70 0,1%

Centres de soins avec/sans hébergement 63 2 61 0,1%

Ets publics à caractère sanitaire et social 194 3 3 194 0,4%

Centres hébergement personnes agées 1 121 12 7 1 116 2,4%

Autres collectivités hospitalières 95 3 4 96 0,2%

TERRITORIALES 44 624 574 537 44 587 94,8%

Régions 27 27 0,1%

Départements 101 101 0,2%

Communes 31 423 146 168 31 445 66,8%

Centres d'action sociale 2 699 123 81 2 657 5,6%

Communautés urbaines, districts 184 1 183 0,4%

Syndicats 5 950 202 205 5 953 12,7%

SDIS 96 96 0,2%

Communautés de communes, de villes 2 196 41 47 2 202 4,7%

Offices publics de l'habitat 263 1 262 0,6%

Autres établissements territoriaux 1 685 60 36 1 661 3,5%

TOTAL 47 085 599 553 47 039 100% Les pourcentages de répartition figurant dans ce tableau font référence à l'ensemble des collectivités.

Les pourcentages de répartition des graphes précédents se rapportent à chaque catégorie de collectivités, territoriale ou hospitalière.

553 nouveaux employeurs ont été immatriculés en 2010, portant l'effectif des collectivités employeurs actives, à 47.039 établissements au 31 décembre.

Le secteur hospitalier connaît en 2010 une baisse du nombre de collectivités, de – 0,4 % par rapport au 31 décembre 2009. L'immatriculation de 16 nouveaux établissements en 2010 ne compense pas la mise en inactivité de 25 employeurs. Les hôpitaux locaux, les centres hospitaliers spécialisés et les centres de soins avec/sans hébergement ne comptent aucune nouvelle immatriculation.

Le secteur territorial connait, également, une baisse de - 0,1 %. Cette baisse est due à la mise en inactivité de 574 employeurs qui ne compense pas la création de 537 collectivités. Dans ce secteur, on dénombre le même nombre d’employeurs pour les régions, départements, et les SDIS.

Les organismes à vocation territoriale représentent 97 % des nouvelles immatriculations.



Carte 4 : Répartition régionale des collectivités h ospitalières actives au 31 décembre 2010

Carte 5 : Répartition régionale des collectivités t erritoriales actives au 31 décembre 2010



- Evolution géographique des collectivités employeu rs

Tableau 32 : Répartition départementale des collect ivités employeurs actives en fonction du type de collectivités aux 31 décembr e 2009 et 2010

2009 2010 2009 2010 2009 2010

01 AIN 32 31 482 478 514 509

02 AISNE 34 34 807 810 841 844

03 ALLIER 27 27 387 388 414 415

04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 17 18 229 230 246 248

05 HAUTES-ALPES 9 9 188 192 197 201

06 ALPES-MARITIMES 27 27 251 249 278 276

07 ARDECHE 22 22 426 429 448 451

08 ARDENNES 13 13 436 430 449 443

09 ARIEGE 11 11 356 360 367 371

10 AUBE 16 16 416 420 432 436

11 AUDE 14 14 511 513 525 527

12 AVEYRON 17 17 378 379 395 396

13 BOUCHES-DU-RHONE 36 36 210 212 246 248

14 CALVADOS 24 24 797 810 821 834

15 CANTAL 18 18 288 290 306 308

16 CHARENTE 13 13 559 553 572 566

17 CHARENTE-MARITIME 23 23 629 631 652 654

18 CHER 18 18 391 387 409 405

19 CORREZE 25 24 357 351 382 375

2A CORSE-DU-SUD 4 4 136 135 140 139

2B CORSE-DU-NORD 3 3 192 192 195 195

21 COTE-D'OR 22 22 550 560 572 582

22 COTES-D'ARMOR 19 19 538 535 557 554

23 CREUSE 19 19 303 302 322 321

24 DORDOGNE 40 40 729 726 769 766

25 DOUBS 21 21 554 545 575 566

26 DROME 15 15 438 440 453 455

27 EURE 22 22 826 819 848 841

28 EURE-ET-LOIR 25 25 565 562 590 587

29 FINISTERE 28 28 422 422 450 450

30 GARD 21 21 501 506 522 527

31 HAUTE-GARONNE 19 18 661 652 680 670

32 GERS 16 15 487 479 503 494

TOTALTERRITORIALES

COLLECTIVITES

DEPARTEMENTS HOSPITALIERES



Tableau 32 (suite) : Répartition départementale des collectivités employeurs actives en fonction du type de collectivités aux 31 décembr e 2009 et 2010

2009 2010 2009 2010 2009 2010

33 GIRONDE 30 29 838 838 868 867

34 HERAULT 19 19 457 451 476 470

35 ILLE-ET-VILAINE 37 37 505 507 542 544

36 INDRE 19 19 330 330 349 349

37 INDRE-ET-LOIRE 24 24 391 392 415 416

38 ISERE 46 46 707 700 753 746

39 JURA 16 16 546 557 562 573

40 LANDES 19 20 485 482 504 502

41 LOIR-ET-CHER 30 28 415 405 445 433

42 LOIRE 50 50 421 423 471 473

43 HAUTE-LOIRE 22 22 267 265 289 287

44 LOIRE-ATLANTIQUE 38 37 329 330 367 367

45 LOIRET 29 29 486 482 515 511

46 LOT 12 12 368 362 380 374

47 LOT-ET-GARONNE 29 29 385 385 414 414

48 LOZERE 14 13 187 185 201 198

49 MAINE-ET-LOIRE 52 51 502 498 554 549

50 MANCHE 37 36 716 711 753 747

51 MARNE 17 17 567 570 584 587

52 HAUTE-MARNE 17 17 424 423 441 440

53 MAYENNE 38 38 325 323 363 361

54 MEURTHE-ET-MOSELLE 22 22 644 639 666 661

55 MEUSE 18 17 378 367 396 384

56 MORBIHAN 43 42 414 411 457 453

57 MOSELLE 29 29 680 674 709 703

58 NIEVRE 16 16 377 384 393 400

59 NORD 86 85 883 889 969 974

60 OISE 29 28 854 857 883 885

61 ORNE 18 18 554 553 572 571

62 PAS-DE-CALAIS 33 33 980 990 1 013 1 023

63 PUY-DE-DOME 42 42 610 614 652 656

64 PYRENEES-ATLANTIQUES 15 15 663 674 678 689

65 HAUTES-PYRENEES 12 12 307 308 319 320

66 PYRENEES-ORIENTALES 21 21 320 319 341 340

DEPARTEMENTS

COLLECTIVITES

HOSPITALIERES TERRITORIALES TOTAL



Tableau 32 (suite) : Répartition départementale des collectivités employeurs actives en fonction du type de collectivités aux 31 décembr e 2009 et 2010

2009 2010 2009 2010 2009 2010

67 BAS-RHIN 41 41 562 565 603 606

68 HAUT-RHIN 32 32 451 458 483 490

69 RHONE 26 26 421 423 447 449

70 HAUTE-SAONE 8 8 615 611 623 619

71 SAONE-ET-LOIRE 53 55 723 717 776 772

72 SARTHE 32 32 511 504 543 536

73 SAVOIE 18 18 415 414 433 432

74 HAUTE-SAVOIE 27 27 416 417 443 444

75 PARIS 26 26 39 40 65 66

76 SEINE-MARITIME 53 53 980 981 1 033 1 034

77 SEINE-ET-MARNE 37 36 750 753 787 789

78 YVELINES 21 21 412 414 433 435

79 DEUX-SEVRES 25 25 463 465 488 490

80 SOMME 35 35 765 762 800 797

81 TARN 8 8 421 408 429 416

82 TARN-ET-GARONNE 14 14 246 247 260 261

83 VAR 27 28 268 269 295 297

84 VAUCLUSE 35 37 223 224 258 261

85 VENDEE 24 24 449 437 473 461

86 VIENNE 12 12 391 387 403 399

87 HAUTE-VIENNE 28 28 279 277 307 305

88 VOSGES 40 39 550 564 590 603

89 YONNE 38 38 525 518 563 556

90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 4 4 129 135 133 139

91 ESSONNE 20 20 311 311 331 331

92 HAUTS-DE-SEINE 26 26 101 101 127 127

93 SEINE-SAINT-DENIS 20 20 114 119 134 139

94 VAL-DE-MARNE 25 26 138 138 163 164

95 VAL-D'OISE 18 18 296 297 314 315

971 GUADELOUPE 12 12 112 112 124 124

972 MARTINIQUE 17 17 104 103 121 120

973 GUYANE 3 3 46 45 49 48

974 REUNION 5 5 55 56 60 61

975 ST PIERRE ET MIQUELON 1 1 5 5 6 6

976 MAYOTTE 1 1 23 25 24 26

TOTAL 2 461 2 452 44 624 44 587 47 085 47 039

DEPARTEMENTS

COLLECTIVITES

HOSPITALIERES TERRITORIALES TOTAL



Graphique 35 : Evolution de la valeur annuelle moye nne de l’indice fonction publique de 1991 à 2010

55,43 €

52,11 €

50,97 €

55,03 €

51,43 €

52,49 €53,20 €

54,38 €52,76 €

53,85 €

54,68 €

50,52 €

49,99 €

49,42 €

49,16 €

48,49 €

46,75 €

47,42 €

45,51 €

44,34 €44

46

48

50

52

54

56

58

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Graphique 36 : Evolution mensuelle de la valeur de l’indice fonction publique de 2007 à 2010

53,5

54,0

54,5

55,0

55,5

56,0

janv

-07

mar

s-07

mai

-07

juil-

07

sept

-07

nov-

07

janv

-08

mar

s-08

mai

-08

juil-

08

sept

-08

nov-

08

janv

-09

mar

s-09

mai

-09

juil-

09

sept

-09

nov-

09

janv

-10

mar

s-10

mai

-10

juil-

10

sept

-10

nov-

10

53,98 €

54,41 €

54,68 €54,85 €

55,12 €55,29 €

55,56 €



CHAPITRE 5 : AUTRES INFORMATIONS

- Evolution des revalorisations appliquées aux retr aités

En 2010, les pensions ont été revalorisées de 0,9 % au 1er avril, conformément au dispositif mis en place dans le cadre de la loi de réforme des retraites du 21 août 2003.

Le montant de la majoration spéciale pour tierce personne est fixé à la valeur de l’indice majoré 227 au 1er janvier 2004, laquelle est revalorisée chaque année conformément à l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac (1 038,36 euros par mois au 1er avril 2010).

Au 1er janvier 2010, l’indice majoré de référence pour le calcul du minimum garanti est fixé à 222 pour les pensions dont l’année de jouissance est égale à 2009 et à 223 pour les pensions dont l'année de jouissance est égale à 2010.

- Evolution du traitement fonction publique

La revalorisation de la valeur de l'indice Fonction publique qui ne s'applique plus qu'aux cotisants à la suite de la loi de réforme des retraites du 21 août 2003, s'est établie à + 0,5 % sur l’année 2010, avec une augmentation de 0,5 % au 1er juillet.

Tableau 33 : Evolution du traitement fonction publi que de 2007 à 2010

2007 2008 2009 2010

Indice nouveau majoré moyen afférent à l'indice brut 100 (en points)

192,5 197,5 202,0 203,0

n / n- 1 3,80% 2,60% 2,28% 0,50%

Valeur moyenne annuelle du point de l'indice fonction publique

54,38 € 54,68 € 55,03 € 55,43 €

n / n- 1 1,22% 0,98% 0,63% 0,73%

Traitement annuel correspondant à l'indice brut 100

10 387 € 10 799 € 11 115 € 11 251 €

indice d'évolution (1) 244,9 254,6 262,1 265,3

Tableau 34 : Evolution mensuelle du traitement fonc tion publique pour l’année 2010

2010Valeur annuelle de

l'indice fonction publique

Traitement mensuel correspondant à l'indice brut 100

m / m - 1Indice

d'évolution (1)

janvier 55,29 € 935,27 € 0,00% 264,62

février 55,29 € 935,27 € 0,00% 264,62

mars 55,29 € 935,27 € 0,00% 264,62

avril 55,29 € 935,27 € 0,00% 264,62

mai 55,29 € 935,27 € 0,00% 264,62

juin 55,29 € 935,27 € 0,00% 264,62

juillet 55,56 € 939,95 € 0,50% 265,94

août 55,56 € 939,95 € 0,00% 265,94

septembre 55,56 € 939,95 € 0,00% 265,94

octobre 55,56 € 939,95 € 0,00% 265,94

novembre 55,56 € 939,95 € 0,00% 265,94

décembre 55,56 € 939,95 € 0,00% 265,94 (1) Base 100 : janvier 1981



- Historique des taux de cotisation

Tableau 35 : Evolution des taux annuels moyens de c otisation de 1947 à 2010

TAUX DE COTISATION

SALARIÉ EMPLOYEUR TOTAL

1947 - 1950 6,00% 12,00% 18,00%

1951 - 1953 6,00% 18,00% 24,00%

1954 6,00% 20,25% 26,25%

1955 6,00% 18,75% 24,75%

1956 - 1960 6,00% 18,00% 24,00%

1961 6,00% 20,00% 26,00%

1962 - 1969 6,00% 18,00% 24,00%

1970 6,00% 18,08% 24,08%

1971 - 1973 6,00% 18,20% 24,20%

1974 - 1976 6,00% 19,60% 25,60%

1977 - 1979 6,00% 18,00% 24,00%

1980 6,00% 12,00% 18,00%

1981 6,00% 13,00% 19,00%

1982 6,00% 12,63% 18,63%

1983 6,00% 10,82% 16,82%

1984 - 1985 7,00% 10,20% 17,20%

1986 7,29% 10,95% 18,24%

1987 7,80% 15,20% 23,00%

1988 7,90% 18,20% 26,10%

1989 - 1990 8,90% 19,70% 28,60%

1991 7,94% 21,17% 29,11%

1992 - 1994 7,85% 21,30% 29,15%

1995 - 1999 7,85% 25,10% 32,95%

2000 7,85% 25,60% 33,45%

2001 - 2002 7,85% 26,10% 33,95%

2003 7,85% 26,50% 34,35%

2004 7,85% 26,90% 34,75%

2005 - 2010 7,85% 27,30% 35,15%

PERIODE D'APPLICATION

Graphique 37 : Evolution des taux annuels moyens de cotisation de 1947 à 2010

4

8

12

16

20

24

28

32

36

1947

1949

1951

1953

1955

1957

1959

1961

1963

1965

1967

1969

1971

1973

1975

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

Salarié

Employeur

Ensemble



Tableau 36 : Historique des taux réglementaires de cotisation de 1947 à 2010

TAUX DE COTISATION

SALARIÉ EMPLOYEUR TOTAL

19.09.1947 - 31.12.1950 6,00% 12,00% 18,00%

01.01.1951 - 31.03.1954 6,00% 18,00% 24,00%

01.04.1954 - 31.03.1955 6,00% 21,00% 27,00%

01.04.1955 - 31.12.1960 6,00% 18,00% 24,00%

01.01.1961 - 31.12.1961 6,00% 20,00% 26,00%

01.01.1962 - 31.07.1970 6,00% 18,00% 24,00%

01.08.1970 - 31.12.1973 6,00% 18,20% 24,20%

01.01.1974 - 31.12.1976 6,00% 19,60% 25,60%

01.01.1977 - 30.06.1980 6,00% 18,00% 24,00%

01.07.1980 - 31.12.1980 6,00% 6,00% 12,00%

01.01.1981 - 31.03.1982 6,00% 13,00% 19,00%

01.04.1982 - 24.01.1983 6,00% 12,50% 18,50%

25.01.1983 - 31.12.1983 6,00% 10,70% 16,70%

01.01.1984 - 31.07.1986 7,00% 10,20% 17,20%

01.08.1986 - 31.12.1986 7,70% 12,00% 19,70%

01.01.1987 - 30.06.1987 7,70% 15,20% 22,90%

01.07.1987 - 31.12.1987 7,90% 15,20% 23,10%

01.01.1988 - 31.12.1988 7,90% 18,20% 26,10%

01.01.1989 - 31.01.1991 8,90% 19,70% 28,60%

01.02.1991 - 31.12.1994 7,85% 21,30% 29,15%

01.01.1995 -31.12.1999 7,85% 25,10% 32,95%

01.01.2000 - 01.31.2000 7,85% 25,60% 33,45%

01.01.2001 - 31.12.2002 7,85% 26,10% 33,95%

01.01.2003 - 31.12.2003 7,85% 26,50% 34,35%

01.01.2004 - 31.12.2004 7,85% 26,90% 34,75%

01.01.2005 - 31.12.2010 7,85% 27,30% 35,15%

PERIODE D'APPLICATION



LES ACTIFS 83/278 _________________________________________________________________________________________________________

Caisse des dépôts - Etablissement de Bordeaux – PPGE1 - actifs 2010.doc – nov.11

III - LES ACTIFS A LA CNRACL

- Répartition des effectifs

Tableau 1 : Répartition et proportion des actifs au 31 décembre 2010 en fonction du sexe et du type de collectivités

Hommes Femmes Total

Effectif % Effectif % Effectif %

HOSPITALIERES 174 059 7,6% 729 697 31,7% 903 756 39,2%

Centres hospitaliers régionaux 57 512 33,0% 222 027 30,4% 279 539 30,9%

Centres hospitaliers généraux 64 118 36,8% 295 539 40,5% 359 657 39,8%

Hôpitaux locaux 16 067 9,2% 83 653 11,5% 99 720 11,0%

Centres hospitaliers spécialisés 17 190 9,9% 46 006 6,3% 63 196 7,0%

Centres de soins avec/sans hébergement 2 383 1,4% 8 413 1,2% 10 796 1,2%

Ets publics à caractère sanitaire et social 5 012 2,9% 13 810 1,9% 18 822 2,1%

Centres d'hébergement personnes agées 7 692 4,4% 48 773 6,7% 56 465 6,2%

Autres collectivités 4 085 2,3% 11 476 1,6% 15 561 1,7%

TERRITORIALES 612 089 26,6% 786 823 34,2% 1 398 912 60,8%

Régions 25 001 4,1% 36 187 4,6% 61 188 4,4%

Départements 73 644 12,0% 146 519 18,6% 220 163 15,7%

Communes 352 311 57,6% 440 799 56,0% 793 110 56,7%

Communautés de communes, de villes 21 882 3,6% 23 751 3,0% 45 633 3,3%

Communautés urbaines, districts 28 576 4,7% 16 023 2,0% 44 599 3,2%

Centre d'action sociale 9 365 1,5% 63 034 8,0% 72 399 5,2%

SDIS 43 271 7,1% 7 614 1,0% 50 885 3,6%

Syndicats 17 828 2,9% 13 661 1,7% 31 489 2,3%

Offices publics de l'habitat 9 109 1,5% 7 793 1,0% 16 902 1,2%

Autres collectivités 31 102 5,1% 31 442 4,0% 62 544 4,5%

TOTAL 786 148 34,1% 1 516 520 65,9% 2 302 668 100%

COLLECTIVITES

La proportion des femmes en activité au sein des collectivités locales s’établit à 65,9 % au 31 décembre 2010.

Le personnel féminin hospitalier est majoritaire dans toutes les catégories d'établissements. Sa part s'établit à 80,7 % pour l'ensemble des établissements hospitaliers. La part du personnel féminin la plus élevée se situe dans les centres d'hébergement pour personnes âgées, où il représente 86,4 % de l’effectif.

Au sein du secteur hospitalier, les centres hospitaliers régionaux et les centres hospitaliers généraux regroupent plus de 70% des actifs (30,9 % pour les premiers, 39,8 % pour les seconds).

La répartition de la population active territoriale en fonction du sexe est beaucoup plus équilibrée : 56,2 % d'agents féminins et 43,8 % d'agents masculins. La disparité de la proportion de personnel féminin entre les types de collectivités connaît cependant des variations plus marquées que dans le secteur hospitalier, puisqu'elle varie de 15 % pour les SDIS à 87,1 % pour les centres d’action sociale.

Le personnel des communes constitue le sous-effectif le plus important, 56,7 % de l'effectif territorial et 34,4 % de l'effectif total.



- Répartition par départements.

Tableau 2 : Répartition départementale des actifs a u 31 décembre 2010 en fonction du type de collectivités et du sexe

Hom. Fem. Tot. Hom. Fem. Tot. Hom. Fem. Tot.

01 AIN 759 4 808 5 567 3 418 4 490 7 908 4 177 9 298 13 475

02 AISNE 1 746 7 615 9 361 4 025 4 324 8 349 5 771 11 939 17 710

03 ALLIER 1 402 5 998 7 400 3 621 3 548 7 169 5 023 9 546 14 569

04 ALPES-HAUTE-PROVENCE 466 1 776 2 242 1 819 2 044 3 863 2 285 3 820 6 105

05 HAUTES-ALPES 586 2 217 2 803 1 486 1 845 3 331 2 072 4 062 6 134

06 ALPES-MARITIMES 2 734 8 774 11 508 13 894 17 090 30 984 16 628 25 864 42 492

07 ARDECHE 767 3 459 4 226 2 530 2 983 5 513 3 297 6 442 9 739

08 ARDENNES 795 3 818 4 613 2 318 2 646 4 964 3 113 6 464 9 577

09 ARIEGE 497 2 251 2 748 1 652 1 573 3 225 2 149 3 824 5 973

10 AUBE 658 3 493 4 151 2 226 2 990 5 216 2 884 6 483 9 367

11 AUDE 737 2 850 3 587 4 008 4 413 8 421 4 745 7 263 12 008

12 AVEYRON 691 3 459 4 150 2 538 2 780 5 318 3 229 6 239 9 468

13 BOUCHES-DU-RHONE 4 944 19 769 24 713 22 263 30 181 52 444 27 207 49 950 77 157

14 CALVADOS 2 321 9 488 11 809 6 871 7 611 14 482 9 192 17 099 26 291

15 CANTAL 469 2 339 2 808 1 733 1 558 3 291 2 202 3 897 6 099

16 CHARENTE 761 3 764 4 525 3 275 4 287 7 562 4 036 8 051 12 087

17 CHARENTE-MARITIME 1 529 6 471 8 000 5 890 6 966 12 856 7 419 13 437 20 856

18 CHER 963 4 479 5 442 2 918 3 699 6 617 3 881 8 178 12 059

19 CORREZE 765 3 869 4 634 2 570 2 975 5 545 3 335 6 844 10 179

2A CORSE-DU-SUD 653 1 552 2 205 2 816 2 470 5 286 3 469 4 022 7 491

2B CORSE-DU-NORD 371 1 046 1 417 2 256 1 519 3 775 2 627 2 565 5 192

21 COTE-D'OR 1 495 7 269 8 764 5 050 6 832 11 882 6 545 14 101 20 646

22 COTES-D'ARMOR 1 208 5 539 6 747 5 571 7 511 13 082 6 779 13 050 19 829

23 CREUSE 514 1 984 2 498 1 309 1 306 2 615 1 823 3 290 5 113

24 DORDOGNE 1 442 5 294 6 736 3 949 4 500 8 449 5 391 9 794 15 185

25 DOUBS 1 276 6 567 7 843 5 051 5 874 10 925 6 327 12 441 18 768

26 DROME 1 174 4 815 5 989 3 895 4 801 8 696 5 069 9 616 14 685

27 EURE 815 4 431 5 246 4 044 6 079 10 123 4 859 10 510 15 369

28 EURE-ET-LOIR 1 063 5 577 6 640 3 375 4 557 7 932 4 438 10 134 14 572

29 FINISTERE 2 558 11 262 13 820 7 671 9 193 16 864 10 229 20 455 30 684

30 GARD 1 775 6 451 8 226 6 872 7 971 14 843 8 647 14 422 23 069

31 HAUTE-GARONNE 2 863 11 342 14 205 14 429 19 100 33 529 17 292 30 442 47 734

32 GERS 580 2 412 2 992 1 883 2 370 4 253 2 463 4 782 7 245

Territoriaux TotalHospitaliersDEPARTEMENTS

LES ACTIFS 85/278 _________________________________________________________________________________________________________


Tableau 2 (suite) : Répartition départementale des actifs au 31 décembre 2010 en fonction du type de collectivités et du sexe


33 GIRONDE 3 761 15 651 19 412 15 876 19 982 35 858 19 637 35 633 55 270

34 HERAULT 3 050 10 754 13 804 12 677 15 337 28 014 15 727 26 091 41 818

35 ILLE-ET-VILAINE 2 927 11 212 14 139 8 673 11 892 20 565 11 600 23 104 34 704

36 INDRE 632 3 051 3 683 2 230 2 100 4 330 2 862 5 151 8 013

37 INDRE-ET-LOIRE 1 501 8 410 9 911 5 309 6 470 11 779 6 810 14 880 21 690

38 ISERE 2 649 12 489 15 138 10 086 13 901 23 987 12 735 26 390 39 125

39 JURA 776 4 030 4 806 1 953 2 336 4 289 2 729 6 366 9 095

40 LANDES 735 3 631 4 366 4 530 5 347 9 877 5 265 8 978 14 243

41 LOIR-ET-CHER 824 4 383 5 207 2 731 3 779 6 510 3 555 8 162 11 717

42 LOIRE 2 065 10 424 12 489 5 969 6 996 12 965 8 034 17 420 25 454

43 HAUTE-LOIRE 376 2 294 2 670 2 044 1 866 3 910 2 420 4 160 6 580

44 LOIRE-ATLANTIQUE 2 940 12 960 15 900 12 356 15 019 27 375 15 296 27 979 43 275

45 LOIRET 1 372 7 100 8 472 6 201 8 682 14 883 7 573 15 782 23 355

46 LOT 362 1 638 2 000 1 786 2 029 3 815 2 148 3 667 5 815

47 LOT-ET-GARONNE 913 3 875 4 788 2 876 3 202 6 078 3 789 7 077 10 866

48 LOZERE 297 1 132 1 429 880 784 1 664 1 177 1 916 3 093

49 MAINE-ET-LOIRE 1 864 9 604 11 468 5 907 6 850 12 757 7 771 16 454 24 225

50 MANCHE 1 109 5 557 6 666 4 372 5 051 9 423 5 481 10 608 16 089

51 MARNE 1 593 7 909 9 502 4 590 5 893 10 483 6 183 13 802 19 985

52 HAUTE-MARNE 476 2 875 3 351 1 536 1 744 3 280 2 012 4 619 6 631

53 MAYENNE 763 4 447 5 210 2 461 3 366 5 827 3 224 7 813 11 037

54 MEURTHE-ET-MOSELLE 2 493 10 962 13 455 5 664 6 792 12 456 8 157 17 754 25 911

55 MEUSE 630 3 253 3 883 1 110 1 456 2 566 1 740 4 709 6 449

56 MORBIHAN 2 013 8 949 10 962 5 574 7 319 12 893 7 587 16 268 23 855

57 MOSELLE 2 234 9 273 11 507 8 294 8 519 16 813 10 528 17 792 28 320

58 NIEVRE 750 3 392 4 142 2 188 2 514 4 702 2 938 5 906 8 844

59 NORD 8 900 30 652 39 552 25 067 31 809 56 876 33 967 62 461 96 428

60 OISE 2 032 8 613 10 645 5 608 7 149 12 757 7 640 15 762 23 402

61 ORNE 1 010 4 478 5 488 2 146 2 682 4 828 3 156 7 160 10 316

62 PAS-DE-CALAIS 3 682 12 616 16 298 13 819 13 348 27 167 17 501 25 964 43 465

63 PUY-DE-DOME 1 741 7 759 9 500 6 398 7 878 14 276 8 139 15 637 23 776

64 PYRENEES-ATLANTIQUES 1 483 5 655 7 138 6 404 6 307 12 711 7 887 11 962 19 849

65 HAUTES-PYRENEES 966 3 626 4 592 2 428 2 242 4 670 3 394 5 868 9 262

66 PYRENEES-ORIENTALES 1 052 3 827 4 879 5 541 5 386 10 927 6 593 9 213 15 806

67 BAS-RHIN 2 607 14 754 17 361 9 100 9 200 18 300 11 707 23 954 35 661

68 HAUT-RHIN 1 891 10 703 12 594 5 658 5 509 11 167 7 549 16 212 23 761

Territoriaux TotalHospitaliersDEPARTEMENTS



Tableau 2 (suite) : Répartition départementale des actifs au 31 décembre 2010 en fonction du type de collectivités et du sexe


69 RHONE 4 954 20 503 25 457 16 659 23 109 39 768 21 613 43 612 65 225

70 HAUTE-SAONE 270 1 920 2 190 1 435 1 699 3 134 1 705 3 619 5 324

71 SAONE-ET-LOIRE 1 355 7 260 8 615 4 485 5 276 9 761 5 840 12 536 18 376

72 SARTHE 1 255 6 611 7 866 4 663 5 878 10 541 5 918 12 489 18 407

73 SAVOIE 827 5 097 5 924 4 475 5 124 9 599 5 302 10 221 15 523

74 HAUTE-SAVOIE 1 470 7 834 9 304 6 614 7 667 14 281 8 084 15 501 23 585

75 PARIS 12 901 41 995 54 896 32 040 43 545 75 585 44 941 85 540 130 481

76 SEINE-MARITIME 3 822 18 288 22 110 11 985 14 963 26 948 15 807 33 251 49 058

77 SEINE-ET-MARNE 1 932 9 846 11 778 10 655 16 525 27 180 12 587 26 371 38 958

78 YVELINES 2 217 10 871 13 088 10 050 17 607 27 657 12 267 28 478 40 745

79 DEUX-SEVRES 936 4 506 5 442 3 590 4 530 8 120 4 526 9 036 13 562

80 SOMME 2 147 8 923 11 070 5 360 6 154 11 514 7 507 15 077 22 584

81 TARN 717 2 889 3 606 3 828 4 056 7 884 4 545 6 945 11 490

82 TARN-ET-GARONNE 483 2 215 2 698 2 202 2 724 4 926 2 685 4 939 7 624

83 VAR 2 166 7 762 9 928 12 103 14 584 26 687 14 269 22 346 36 615

84 VAUCLUSE 1 682 6 640 8 322 6 128 7 825 13 953 7 810 14 465 22 275

85 VENDEE 1 170 6 015 7 185 4 812 7 027 11 839 5 982 13 042 19 024

86 VIENNE 1 409 5 872 7 281 5 033 5 995 11 028 6 442 11 867 18 309

87 HAUTE-VIENNE 1 892 7 262 9 154 4 396 4 822 9 218 6 288 12 084 18 372

88 VOSGES 1 050 6 131 7 181 3 053 3 642 6 695 4 103 9 773 13 876

89 YONNE 1 149 5 215 6 364 2 837 3 124 5 961 3 986 8 339 12 325

90 TERRITOIRE BELFORT 543 3 623 4 166 1 431 1 565 2 996 1 974 5 188 7 162

91 ESSONNE 2 269 9 770 12 039 9 735 17 388 27 123 12 004 27 158 39 162

92 HAUTS-DE-SEINE 3 269 11 951 15 220 13 072 25 407 38 479 16 341 37 358 53 699

93 SEINE-SAINT-DENIS 2 746 10 049 12 795 13 883 26 176 40 059 16 629 36 225 52 854

94 VAL-DE-MARNE 5 391 17 438 22 829 12 925 23 446 36 371 18 316 40 884 59 200

95 VAL-D'OISE 2 464 10 782 13 246 8 834 14 501 23 335 11 298 25 283 36 581

971 GUADELOUPE 1 404 3 644 5 048 5 131 6 453 11 584 6 535 10 097 16 632

972 MARTINIQUE 1 572 4 252 5 824 4 236 5 140 9 376 5 808 9 392 15 200

973 GUYANE 455 1 367 1 822 1 986 2 498 4 484 2 441 3 865 6 306

974 REUNION 1 824 4 170 5 994 6 157 4 881 11 038 7 981 9 051 17 032

975 ST PIERRE MIQUELON 45 125 170 130 99 229 175 224 399

976 MAYOTTE 427 695 1 122 898 571 1 469 1 325 1 266 2 591

TOTAL 174 059 729 697 903 756 612 089 786 823 1 398 912 786 148 1 516 520 2 302 668

Territoriaux TotalDEPARTEMENTS

Hospitaliers

LES ACTIFS 87/278 _________________________________________________________________________________________________________


- Répartition par âge.

Tableau 3 : Age moyen des actifs au 31 décembre 201 0 en fonction du sexe et du type de collectivités

Hommes Femmes Total

Agemoyen

Rapport/total

Agemoyen

Rapport/total

Agemoyen

Rapport/total

HOSPITALIERES 44,3 100,5 42,3 95,9 42,7 96,8

Centres hospitaliers régionaux 43,9 99,5 41,8 94,8 42,2 95,8

Centres hospitaliers généraux 44,3 100,4 42,2 95,7 42,6 96,5

Hôpitaux locaux 44,8 101,5 42,8 96,9 43,1 97,6

Centres hospitaliers spécialisés 44,8 101,6 43,3 98,0 43,7 99,0

Centres soins avec/sans hébergement 45,2 102,4 43,4 98,4 43,8 99,3

Ets publics à caractère sanitaire et social 45,9 103,9 43,8 99,4 44,4 100,6

Centres hébergement personnes agées 44,5 100,9 43,0 97,5 43,2 98,0

Autres collectivités hospitalières 44,9 101,8 42,8 97,0 43,3 98,2

TERRITORIALES 44,8 101,6 45,2 102,4 45,0 102,1

Régions 45,8 103,7 46,0 104,4 45,9 104,1

Départements 45,9 104,1 45,7 103,7 45,8 103,8

Communes 45,2 102,5 45,4 102,8 45,3 102,7

Communautés urbaines, districts 44,7 101,3 44,1 99,9 44,5 100,8

Communautés de communes, de villes 43,7 99,1 41,8 94,8 42,7 96,9

Centre d'action sociale 45,1 102,2 45,2 102,4 45,2 102,4

SDIS 39,6 89,7 40,5 91,8 39,7 90,0

Syndicats 43,8 99,2 43,2 97,8 43,5 98,6

Offices publics de l'habitat 49,1 111,3 48,0 108,7 48,6 110,1

Autres collectivités territoriaux 44,1 99,9 43,9 99,5 44,0 99,7

TOTAL 44,7 101,3 43,8 99,3 44,1 100

COLLECTIVITES

L'âge moyen des actifs à la CNRACL s'établit à 44,1 ans au 31 décembre 2010.

La distinction selon le type d'établissements montre que l'âge moyen des actifs hospitaliers (42,7 ans) est inférieur de plus de deux ans à celui des actifs territoriaux (45 ans).

Pour l'effectif hospitalier, les agents masculins sont sensiblement plus âgés (44,3 ans) que leurs homologues féminins (42,3 ans).

Pour le secteur territorial, la situation est inversée puisque l'indicateur masculin est égal à 44,8 ans contre 45,2 ans pour l’indicateur féminin.

Si les âges moyens, distingués selon le type détaillé de collectivités, montrent une certaine homogénéité dans le secteur hospitalier (l'amplitude est de 2,2 ans), des écarts importants apparaissent au sein du secteur territorial. En effet, l'âge moyen le plus faible se trouve au sein des SDIS (39,7 ans) et le plus élevé au sein des Offices publics de l’habitat (48,6 ans), mettant ainsi en évidence une amplitude de 8,9 ans.

L'âge moyen le moins élevé (39,6 ans) correspond au personnel actif masculin au sein des SDIS et le plus élevé (49,1 ans) aux agents masculins dans les offices publics de l’habitat.



Tableau 4 : Répartition par âge des actifs masculin s hospitaliers au 31 décembre 2010

Age C.H.R C.H.GHop.

locauxC.H.S

Ctres soinsavec/sans

hébergt

Ets pub.à caractère

sanit. & social

Ctres héberg pers. agées

Autres coll

Total

18 0 0 0 0 0 0 0 0 019 2 1 0 0 1 0 2 0 620 13 7 2 5 0 0 1 0 2821 58 48 17 13 3 0 13 4 15622 158 139 39 35 7 6 17 6 40723 356 265 51 82 7 9 31 17 81824 561 442 100 111 12 10 43 30 1 30925 755 619 103 173 13 16 66 41 1 78626 804 739 166 197 18 28 80 44 2 07627 959 913 157 235 25 41 96 54 2 48028 1 176 1 068 241 281 26 44 122 71 3 02929 1 299 1 247 263 321 45 58 99 78 3 41030 1 317 1 291 292 358 35 92 125 69 3 57931 1 270 1 310 319 352 50 67 127 72 3 56732 1 265 1 328 328 352 42 101 144 96 3 65633 1 344 1 473 341 394 41 109 144 73 3 91934 1 294 1 479 325 400 41 108 163 90 3 90035 1 418 1 642 359 374 56 124 161 90 4 22436 1 573 1 842 457 515 51 146 178 104 4 86637 1 773 1 964 479 490 65 142 216 121 5 25038 1 761 2 079 506 522 73 161 256 116 5 47439 1 758 2 014 528 533 87 181 268 123 5 49240 1 752 1 987 472 477 79 175 294 100 5 33641 1 726 2 039 530 487 68 147 268 131 5 39642 1 683 2 038 533 431 83 166 275 121 5 33043 1 678 1 991 534 468 74 144 319 120 5 32844 1 718 2 073 597 492 83 183 345 133 5 62445 1 812 2 138 595 503 90 166 265 144 5 71346 1 698 2 192 567 553 96 180 334 110 5 73047 1 821 2 291 585 549 106 195 324 138 6 00948 1 761 2 143 611 607 109 168 290 162 5 85149 1 972 2 298 586 625 107 175 295 185 6 24350 1 941 2 269 572 603 76 196 295 148 6 10051 2 023 2 356 630 672 95 184 254 163 6 37752 2 127 2 443 615 700 86 175 261 166 6 57353 2 175 2 456 564 684 88 183 252 162 6 56454 2 136 2 480 635 713 85 187 227 155 6 61855 1 901 2 076 513 672 71 196 230 143 5 80256 1 838 1 974 499 612 81 177 209 144 5 53457 1 608 1 663 427 515 60 170 210 129 4 78258 1 167 1 276 336 365 49 127 153 84 3 55759 957 1 052 290 318 48 128 136 70 2 99960 505 402 131 170 17 50 44 31 1 35061 297 248 78 96 14 50 28 17 82862 156 154 38 63 10 22 16 13 47263 80 98 31 45 4 14 13 11 29664 45 54 12 22 6 7 3 6 15565 12 12 10 3 0 3 0 0 4066 5 3 2 1 0 1 0 0 1267 4 2 1 1 0 0 0 0 8

Total 57 512 64 118 16 067 17 190 2 383 5 012 7 692 4 085 17 4 059

LES ACTIFS 89/278 _________________________________________________________________________________________________________


Tableau 5 : Répartition par âge des actifs féminins hospitaliers au 31 décembre 2010

Age C.H.R C.H.GHop.

locauxC.H.S


hébergt


sanit. & social


Autres coll

Total

18 0 0 0 0 0 0 0 0 019 13 2 4 0 0 0 3 0 2220 76 53 17 8 3 1 25 0 18321 320 250 94 30 10 5 88 5 80222 1 118 922 280 126 30 13 175 23 2 68723 2 417 2 076 502 292 55 48 358 65 5 81324 3 657 3 477 780 405 76 69 497 101 9 06225 4 649 4 693 1 121 588 84 109 634 133 12 01126 5 211 5 644 1 367 767 127 172 777 175 14 24027 5 604 6 431 1 499 876 154 226 805 208 15 80328 6 560 7 637 1 843 1 053 178 265 993 267 18 79629 6 702 8 065 1 927 1 209 198 315 1 019 292 19 72730 6 869 8 332 2 090 1 217 185 359 1 026 292 20 37031 6 451 8 165 1 992 1 155 190 342 934 303 19 53232 6 134 7 787 2 020 1 181 196 308 994 317 18 93733 6 015 7 719 1 958 1 099 187 342 1 002 314 18 63634 5 568 7 688 2 024 1 076 184 307 995 288 18 13035 5 652 7 950 2 210 1 199 203 374 1 165 321 19 07436 5 914 8 357 2 380 1 310 223 416 1 364 357 20 32137 6 312 9 173 2 666 1 452 264 431 1 472 387 22 15738 6 802 9 644 2 798 1 502 289 445 1 656 380 23 51639 6 830 9 861 2 981 1 414 263 469 1 773 395 23 98640 6 547 9 657 2 782 1 333 287 446 1 713 382 23 14741 6 535 9 582 2 836 1 307 279 465 1 755 354 23 11342 6 140 9 446 2 835 1 242 264 469 1 808 361 22 56543 5 932 9 117 2 863 1 312 271 465 1 859 334 22 15344 6 199 9 409 2 940 1 410 270 458 1 963 366 23 01545 5 948 9 404 2 941 1 405 271 497 2 004 337 22 80746 6 241 9 569 3 030 1 537 303 418 1 891 352 23 34147 6 349 9 653 2 922 1 554 332 434 1 854 422 23 52048 6 308 9 423 2 980 1 497 270 480 1 789 389 23 13649 6 769 9 874 3 022 1 567 267 477 1 795 400 24 17150 6 852 10 114 2 996 1 495 341 423 1 778 417 24 41651 7 203 10 026 3 109 1 613 302 451 1 701 435 24 84052 7 310 10 097 2 920 1 650 298 457 1 589 381 24 70253 7 760 10 182 2 880 1 745 315 459 1 577 431 25 34954 7 522 9 711 2 647 1 674 272 440 1 469 342 24 07755 5 940 7 106 1 969 1 383 229 419 1 149 302 18 49756 4 940 5 632 1 523 1 105 199 385 959 250 14 99357 3 975 4 576 1 273 970 166 300 770 193 12 22358 3 192 3 671 1 061 745 134 294 633 151 9 88159 2 642 2 867 828 682 109 288 514 132 8 06260 1 282 1 179 358 344 64 127 214 67 3 63561 674 615 184 217 34 70 109 29 1 93262 415 320 103 111 16 24 60 7 1 05663 235 208 41 82 11 25 41 11 65464 159 123 41 48 9 16 13 4 41365 42 33 6 10 0 3 5 3 10266 18 12 7 4 0 4 4 1 5067 24 7 3 5 1 0 2 0 42

Total 222 027 295 539 83 653 46 006 8 413 13 810 48 773 11 476 729 697



Tableau 6 : Répartition par âge des actifs hospital iers au 31 décembre 2010

Age C.H.R C.H.GHop.

locauxC.H.S


hébergt


sanit. & social


Autres coll

Total

18 0 0 0 0 0 0 0 0 019 15 3 4 0 1 0 5 0 2820 89 60 19 13 3 1 26 0 21121 378 298 111 43 13 5 101 9 95822 1 276 1 061 319 161 37 19 192 29 3 09423 2 773 2 341 553 374 62 57 389 82 6 63124 4 218 3 919 880 516 88 79 540 131 10 37125 5 404 5 312 1 224 761 97 125 700 174 13 79726 6 015 6 383 1 533 964 145 200 857 219 16 31627 6 563 7 344 1 656 1 111 179 267 901 262 18 28328 7 736 8 705 2 084 1 334 204 309 1 115 338 21 82529 8 001 9 312 2 190 1 530 243 373 1 118 370 23 13730 8 186 9 623 2 382 1 575 220 451 1 151 361 23 94931 7 721 9 475 2 311 1 507 240 409 1 061 375 23 09932 7 399 9 115 2 348 1 533 238 409 1 138 413 22 59333 7 359 9 192 2 299 1 493 228 451 1 146 387 22 55534 6 862 9 167 2 349 1 476 225 415 1 158 378 22 03035 7 070 9 592 2 569 1 573 259 498 1 326 411 23 29836 7 487 10 199 2 837 1 825 274 562 1 542 461 25 18737 8 085 11 137 3 145 1 942 329 573 1 688 508 27 40738 8 563 11 723 3 304 2 024 362 606 1 912 496 28 99039 8 588 11 875 3 509 1 947 350 650 2 041 518 29 47840 8 299 11 644 3 254 1 810 366 621 2 007 482 28 48341 8 261 11 621 3 366 1 794 347 612 2 023 485 28 50942 7 823 11 484 3 368 1 673 347 635 2 083 482 27 89543 7 610 11 108 3 397 1 780 345 609 2 178 454 27 48144 7 917 11 482 3 537 1 902 353 641 2 308 499 28 63945 7 760 11 542 3 536 1 908 361 663 2 269 481 28 52046 7 939 11 761 3 597 2 090 399 598 2 225 462 29 07147 8 170 11 944 3 507 2 103 438 629 2 178 560 29 52948 8 069 11 566 3 591 2 104 379 648 2 079 551 28 98749 8 741 12 172 3 608 2 192 374 652 2 090 585 30 41450 8 793 12 383 3 568 2 098 417 619 2 073 565 30 51651 9 226 12 382 3 739 2 285 397 635 1 955 598 31 21752 9 437 12 540 3 535 2 350 384 632 1 850 547 31 27553 9 935 12 638 3 444 2 429 403 642 1 829 593 31 91354 9 658 12 191 3 282 2 387 357 627 1 696 497 30 69555 7 841 9 182 2 482 2 055 300 615 1 379 445 24 29956 6 778 7 606 2 022 1 717 280 562 1 168 394 20 52757 5 583 6 239 1 700 1 485 226 470 980 322 17 00558 4 359 4 947 1 397 1 110 183 421 786 235 13 43859 3 599 3 919 1 118 1 000 157 416 650 202 11 06160 1 787 1 581 489 514 81 177 258 98 4 98561 971 863 262 313 48 120 137 46 2 76062 571 474 141 174 26 46 76 20 1 52863 315 306 72 127 15 39 54 22 95064 204 177 53 70 15 23 16 10 56865 54 45 16 13 0 6 5 3 14266 23 15 9 5 0 5 4 1 6267 28 9 4 6 1 0 2 0 50

Total 279 539 359 657 99 720 63 196 10 796 18 822 56 465 15 561 903 756

LES ACTIFS 91/278 _________________________________________________________________________________________________________


Tableau 7 : Répartition par âge des actifs masculin s territoriaux au 31 décembre 2010

AgeRégionDept.

CommuneCom. Urb.,

districts

Com. communes

villesSyndicats SDIS

Centre action sociale

ophlmopac

Autres coll

Total

18 0 13 0 0 2 0 0 0 1 1619 3 55 4 2 0 0 1 0 6 7120 22 252 16 12 11 52 2 0 21 38821 83 584 51 26 32 126 7 0 55 96422 129 1 013 99 57 41 311 19 0 117 1 78623 209 1 471 120 92 79 397 26 1 166 2 56124 343 2 033 188 134 121 596 37 7 221 3 68025 450 2 541 214 155 145 738 56 6 273 4 57826 606 3 035 285 214 184 949 71 16 356 5 71627 699 3 581 316 228 204 1 147 96 25 357 6 65328 919 4 432 438 323 269 1 529 99 37 435 8 48129 1 128 5 031 511 396 341 1 696 120 43 575 9 84130 1 295 5 564 539 418 358 1 629 132 42 622 10 59931 1 437 5 898 516 488 393 1 607 154 79 645 11 21732 1 552 6 288 544 500 386 1 773 181 78 624 11 92633 1 697 6 778 593 588 428 1 776 193 79 723 12 85534 1 817 7 169 631 605 476 1 614 188 120 749 13 36935 2 086 8 079 754 648 493 1 700 216 135 830 14 94136 2 398 9 487 834 699 590 1 707 273 156 934 17 07837 2 840 10 552 929 825 623 1 717 312 184 1 063 19 04538 3 026 10 910 938 783 616 1 642 330 193 1 148 19 58639 3 288 10 965 909 815 645 1 547 365 204 1 041 19 77940 3 379 10 892 927 750 575 1 381 329 220 1 101 19 55441 3 298 10 993 959 732 618 1 251 338 224 1 094 19 50742 3 431 11 123 930 749 605 1 125 332 254 1 009 19 55843 3 563 11 427 887 664 598 1 068 316 258 1 022 19 80344 3 738 12 207 979 760 629 1 036 330 284 1 094 21 05745 3 873 12 893 944 794 678 998 351 316 1 049 21 89646 4 009 13 434 960 817 672 1 050 353 337 1 090 22 72247 3 861 13 355 1 041 805 650 1 074 368 350 1 054 22 55848 3 858 13 155 981 747 623 1 049 335 382 1 020 22 15049 4 006 13 574 971 796 611 1 088 339 416 1 082 22 88350 3 974 13 558 978 752 607 1 087 299 411 1 050 22 71651 3 914 13 249 975 756 590 1 103 328 422 1 054 22 39152 3 860 13 106 995 721 569 1 138 312 444 1 017 22 16253 3 819 12 681 954 669 533 1 109 301 443 931 21 44054 3 660 12 111 950 693 559 1 032 339 472 900 20 71655 3 371 11 431 886 598 453 760 298 469 898 19 16456 3 076 11 171 862 534 458 578 287 445 803 18 21457 2 690 10 534 853 467 442 418 266 436 754 16 86058 2 385 8 804 672 412 337 301 228 393 632 14 16459 1 942 7 403 587 316 266 199 179 332 568 11 79260 1 173 3 624 347 144 117 85 100 161 350 6 10161 681 2 299 224 78 74 50 65 102 216 3 78962 457 1 474 138 56 50 20 42 68 145 2 45063 324 1 079 75 38 41 11 21 40 99 1 72864 200 708 55 18 23 6 19 20 77 1 12665 47 172 15 4 4 0 6 4 21 27366 16 69 2 4 7 0 3 0 6 10767 13 54 0 0 2 1 3 1 4 78

Total 98 645 352 311 28 576 21 882 17 828 43 271 9 365 9 10 9 31 102 612 089



Tableau 8 : Répartition par âge des actifs féminins territoriaux au 31 décembre 2010

AgeRégionDept.

CommuneCom. Urb.,

districts

Com. communes



ophlmopac

Autres coll

Total

18 1 3 0 1 0 0 1 0 0 619 3 31 0 1 0 0 4 0 2 4120 21 128 4 4 1 9 18 0 11 19621 61 367 12 34 13 11 53 0 20 57122 137 769 25 50 21 32 104 0 46 1 18423 279 1 375 48 111 50 48 209 0 99 2 21924 552 2 066 79 199 71 88 313 2 164 3 53425 899 2 847 112 252 111 109 415 7 213 4 96526 1 333 3 540 172 344 167 116 566 11 300 6 54927 1 670 4 318 187 420 201 149 711 27 398 8 08128 2 276 5 537 302 538 253 207 868 55 518 10 55429 2 530 6 513 306 659 313 257 999 66 635 12 27830 2 932 7 182 389 706 329 303 1 065 92 769 13 76731 3 148 7 618 356 718 376 285 1 109 91 714 14 41532 3 338 8 004 396 717 349 300 1 102 95 803 15 10433 3 366 8 832 463 796 417 319 1 171 128 860 16 35234 3 495 9 312 400 807 400 258 1 254 130 867 16 92335 3 794 9 934 484 828 435 263 1 362 125 900 18 12536 4 269 11 464 524 869 497 258 1 622 165 931 20 59937 4 889 12 620 537 936 457 279 1 832 183 1 127 22 86038 5 278 13 534 559 929 446 306 1 908 189 1 115 24 26439 5 784 13 856 566 932 502 326 1 980 220 1 108 25 27440 6 061 13 898 485 820 472 268 1 910 213 1 048 25 17541 6 090 14 059 493 790 429 261 2 049 230 1 092 25 49342 6 032 14 338 478 807 441 241 2 149 219 1 000 25 70543 6 298 15 131 525 772 455 254 2 202 246 1 013 26 89644 6 704 16 082 509 786 504 229 2 437 235 1 110 28 59645 6 758 17 100 540 772 481 227 2 385 286 1 121 29 67046 7 193 17 687 548 798 477 217 2 518 297 1 133 30 86847 7 277 17 448 543 737 470 216 2 512 290 1 096 30 58948 7 090 16 497 510 664 435 199 2 413 293 1 085 29 18649 7 019 16 640 553 747 478 176 2 488 285 999 29 38550 6 970 15 999 535 640 408 189 2 389 283 1 048 28 46151 7 181 16 008 512 682 448 154 2 389 394 978 28 74652 6 721 15 443 532 553 392 159 2 302 350 903 27 35553 6 536 14 752 463 562 342 162 2 138 337 894 26 18654 6 293 13 911 495 548 312 122 1 990 338 812 24 82155 5 930 13 415 368 443 342 125 1 875 356 746 23 60056 5 664 12 885 438 406 301 111 1 811 334 755 22 70557 5 186 12 240 345 372 255 94 1 682 308 694 21 17658 4 805 11 582 358 328 242 107 1 573 319 665 19 97959 4 235 10 591 329 293 246 74 1 371 277 585 18 00160 2 508 5 559 218 139 127 40 655 125 308 9 67961 1 655 3 597 118 92 65 16 438 68 297 6 34662 1 021 2 406 84 67 62 23 284 51 185 4 18363 753 1 869 58 41 36 18 219 45 116 3 15564 474 1 294 51 28 19 8 134 18 116 2 14265 115 304 11 7 5 0 33 6 31 51266 58 142 1 4 2 1 9 2 7 22667 24 72 2 2 6 0 13 2 5 126

Total 182 706 440 799 16 023 23 751 13 661 7 614 63 034 7 7 93 31 442 786 823

LES ACTIFS 93/278 _________________________________________________________________________________________________________


Tableau 9 : Répartition par âge des actifs territor iaux au 31 décembre 2010

AgeRégionDept.

CommuneCom. Urb.,

districts

Com. communes



ophlmopac

Autres coll

Total

18 1 16 0 1 2 0 1 0 1 2219 6 86 4 3 0 0 5 0 8 11220 43 380 20 16 12 61 20 0 32 58421 144 951 63 60 45 137 60 0 75 1 53522 266 1 782 124 107 62 343 123 0 163 2 97023 488 2 846 168 203 129 445 235 1 265 4 78024 895 4 099 267 333 192 684 350 9 385 7 21425 1 349 5 388 326 407 256 847 471 13 486 9 54326 1 939 6 575 457 558 351 1 065 637 27 656 12 26527 2 369 7 899 503 648 405 1 296 807 52 755 14 73428 3 195 9 969 740 861 522 1 736 967 92 953 19 03529 3 658 11 544 817 1 055 654 1 953 1 119 109 1 210 22 11930 4 227 12 746 928 1 124 687 1 932 1 197 134 1 391 24 36631 4 585 13 516 872 1 206 769 1 892 1 263 170 1 359 25 63232 4 890 14 292 940 1 217 735 2 073 1 283 173 1 427 27 03033 5 063 15 610 1 056 1 384 845 2 095 1 364 207 1 583 29 20734 5 312 16 481 1 031 1 412 876 1 872 1 442 250 1 616 30 29235 5 880 18 013 1 238 1 476 928 1 963 1 578 260 1 730 33 06636 6 667 20 951 1 358 1 568 1 087 1 965 1 895 321 1 865 37 67737 7 729 23 172 1 466 1 761 1 080 1 996 2 144 367 2 190 41 90538 8 304 24 444 1 497 1 712 1 062 1 948 2 238 382 2 263 43 85039 9 072 24 821 1 475 1 747 1 147 1 873 2 345 424 2 149 45 05340 9 440 24 790 1 412 1 570 1 047 1 649 2 239 433 2 149 44 72941 9 388 25 052 1 452 1 522 1 047 1 512 2 387 454 2 186 45 00042 9 463 25 461 1 408 1 556 1 046 1 366 2 481 473 2 009 45 26343 9 861 26 558 1 412 1 436 1 053 1 322 2 518 504 2 035 46 69944 10 442 28 289 1 488 1 546 1 133 1 265 2 767 519 2 204 49 65345 10 631 29 993 1 484 1 566 1 159 1 225 2 736 602 2 170 51 56646 11 202 31 121 1 508 1 615 1 149 1 267 2 871 634 2 223 53 59047 11 138 30 803 1 584 1 542 1 120 1 290 2 880 640 2 150 53 14748 10 948 29 652 1 491 1 411 1 058 1 248 2 748 675 2 105 51 33649 11 025 30 214 1 524 1 543 1 089 1 264 2 827 701 2 081 52 26850 10 944 29 557 1 513 1 392 1 015 1 276 2 688 694 2 098 51 17751 11 095 29 257 1 487 1 438 1 038 1 257 2 717 816 2 032 51 13752 10 581 28 549 1 527 1 274 961 1 297 2 614 794 1 920 49 51753 10 355 27 433 1 417 1 231 875 1 271 2 439 780 1 825 47 62654 9 953 26 022 1 445 1 241 871 1 154 2 329 810 1 712 45 53755 9 301 24 846 1 254 1 041 795 885 2 173 825 1 644 42 76456 8 740 24 056 1 300 940 759 689 2 098 779 1 558 40 91957 7 876 22 774 1 198 839 697 512 1 948 744 1 448 38 03658 7 190 20 386 1 030 740 579 408 1 801 712 1 297 34 14359 6 177 17 994 916 609 512 273 1 550 609 1 153 29 79360 3 681 9 183 565 283 244 125 755 286 658 15 78061 2 336 5 896 342 170 139 66 503 170 513 10 13562 1 478 3 880 222 123 112 43 326 119 330 6 63363 1 077 2 948 133 79 77 29 240 85 215 4 88364 674 2 002 106 46 42 14 153 38 193 3 26865 162 476 26 11 9 0 39 10 52 78566 74 211 3 8 9 1 12 2 13 33367 37 126 2 2 8 1 16 3 9 204

Total 281 351 793 110 44 599 45 633 31 489 50 885 72 399 16 902 62 544 1 398 912



LES ATTRIBUTIONS DE PENSION 95/278 _________________________________________________________________________________________________________

Caisse des dépôts - Etablissement de Bordeaux – PPGE1 - liquidations 2010.doc – nov.11

IV - LES ATTRIBUTIONS DE PENSION A LA CNRACL

CHAPITRE 1 : LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES


Tableau 1 : Répartition et proportion (*) des nouveaux pensionnés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe

Effectif hospitalier Effectif territorial

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

Droit direct 4 463 20 665 25 128 12 043 16 756 28 799 53 927Répartition (%) 8,3% 38,3% 46,6% 22,3% 31,1% 53,4% 85,6%

Normale 4 055 19 236 23 291 10 635 15 092 25 727 49 018Répartition (%) 8,3% 39,2% 47,5% 21,7% 30,8% 52,5% 77,9%

Invalidité 408 1 429 1 837 1 408 1 664 3 072 4 909Répartition (%) 8,3% 29,1% 37,4% 28,7% 33,9% 62,6% 7,8%

Droit dérivé 1 551 1 589 3 140 1 270 4 626 5 896 9 036Répartition (%) 17,2% 17,6% 34,7% 14,1% 51,2% 65,3% 14,4%

Normale 898 1 152 2 050 680 3 112 3 792 5 842Répartition (%) 15,4% 19,7% 35,1% 11,6% 53,3% 64,9% 9,3%

Invalidité 653 437 1 090 590 1 514 2 104 3 194Répartition (%) 20,4% 13,7% 34,1% 18,5% 47,4% 65,9% 5,1%

Total 6 014 22 254 28 268 13 313 21 382 34 695 62 963Répartition (%) 9,6% 35,3% 44,9% 21,1% 34,0% 55,1% 100%


Invalidité 1 061 1 866 2 927 1 998 3 178 5 176 8 103Répartition (%) 13,1% 23,0% 36,1% 24,7% 39,2% 63,9% 12,9%

Nature de pension Total

(*) Pour les effectifs hospitaliers et territoriaux , les pourcentages de répartition donnent le rappor t des effectifs au total

concernant une ligne donnée.

En 2010, la CNRACL constate l'entrée en pension de 62.963 nouveaux retraités, ce qui représente un renouvellement de 6,6 % de l'effectif des pensionnés mesuré au 1er janvier 2010. Par rapport à l’année précédente, le nombre de liquidations en 2010 enregistre une hausse sensible de 12 % (pour mémoire 56.187 liquidations en 2009).

Le secteur territorial génère plus d'attributions de pensions que le secteur hospitalier, 55,1 % contre 44,9 %.

Sur les 62.963 pensions concédées, les entrées en pension personnelle représentent 85,6 % du total des attributions. Les pensions personnelles normales correspondent, à elles seules à 77,9 % de l’ensemble des attributions de l'année. La distinction par sexe impute la même part des concessions en droit direct et dérivé à des agents féminins, soit 69,3 %.

Le nombre de pensions, par secteur d’activité, concédées en droit direct est un peu plus élevé pour les territoriaux (53,4 % pour les territoriaux et 46,6 % pour les hospitaliers). Les agents territoriaux apparaissent majoritaires dans le flux de liquidation de retraites de droit direct tant en risque vieillesse (52,5 %) qu’en risque invalidité (62,6 %).

Une différence significative apparaît pour les concessions de droit dérivé dont 65,3 % sont le fait d'ayants-cause d'agents décédés qui exerçaient leur activité dans une collectivité territoriale. Ce phénomène trouve son origine dans l'antériorité de ce type d'établissement par rapport aux collectivités hospitalières de développement plus récent et dans la part de l'effectif masculin dans les collectivités territoriales.



Graphique 1 : Répartition des nouveaux pensionnés e n 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Hommes Femmes Hommes Femmes

VIEILLESSE - Droit direct INVALIDITE - Droit direct TOTAL - Droit dérivé


Tableau 2 : Répartition des nouveaux pensionnés en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et de collectivité

2009 2010

Hospitalier Territorial Total Hospitalier Territorial To tal

Droit direct 22 289 24 911 47 200 25 128 28 799 53 927

Evolution (%) - 25,4% - 23,9% - 24,6% + 12,7% + 15,6% + 14,3%

Normale 20 562 22 134 42 696 23 291 25 727 49 018

Evolution (%) - 26,6% - 25,6% - 26,1% + 13,3% + 16,2% + 14,8%

Invalidité 1 727 2 777 4 504 1 837 3 072 4 909

Evolution (%) - 8,0% - 6,6% - 7,1% + 6,4% + 10,6% + 9,0%

Droit dérivé 3 076 5 911 8 987 3 140 5 896 9 036

Evolution (%) - 0,3% + 5,7% + 3,5% + 2,1% - 0,3% + 0,5%

Normale 2 005 3 745 5 750 2 050 3 792 5 842

Evolution (%) + 2,9% + 6,6% + 5,3% + 2,2% + 1,3% + 1,6%

Invalidité 1 071 2 166 3 237 1 090 2 104 3 194

Evolution (%) - 5,8% + 4,1% + 0,6% + 1,8% - 2,9% - 1,3%

Total 25 365 30 822 56 187 28 268 34 695 62 963Evolution (%) - 23,0% - 19,6% - 21,2% + 11,4% + 12,6% + 12,1%

Normale 22 567 25 879 48 446 25 341 29 519 54 860

Evolution (%) - 24,6% - 22,2% - 23,3% + 12,3% + 14,1% + 13,2%

Invalidité 2 798 4 943 7 741 2 927 5 176 8 103

Evolution (%) - 7,2% - 2,2% - 4,1% + 4,6% + 4,7% + 4,7%

Nature de pension

Le flux de liquidations augmente sensiblement de 12,1 % en 2010 par rapport à 2009, alors qu'il avait diminué de 21,2 % entre 2008 et 2009.

Les deux secteurs d'activité connaissent une hausse sensible du nombre de leurs nouveaux pensionnés, + 12,6% pour le flux territorial avec 34.695 départs et + 11,4 % pour le flux hospitalier avec 28.268 départs.

L’analyse par type de droit montre une évolution différente. Les liquidations de droit direct augmente de 14,3 % alors que le nombre de liquidations de droit dérivé augmente légèrement (+ 0,5 %). La hausse la plus importante (+ 14,8 %) concerne les liquidations en vieillesse de droit direct, tandis que le flux des pensions invalidité de droit dérivé diminue de 1,3 %.



- Répartition des effectifs en fonction de la régle mentation

Tableau 3 : Répartition par type de régime des nouv eaux pensionnés de droit direct en 2010 en fonction du type de risque, du sexe et de l’anné e de référence

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hommes 377 103 272 900 507 770 1 511 3 490 6 760 14 313 14 690

Femmes 6 001 568 940 1 918 1 371 1 917 2 747 6 404 12 462 28 327 34 328

Total 6 378 671 1 212 2 818 1 878 2 687 4 258 9 894 19 222 42 640 49 018

Hommes 3 1 4 28 35 37 44 133 1 531 1 813 1 816

Femmes 175 17 27 111 97 99 122 262 2 183 2 918 3 093

Total 178 18 31 139 132 136 166 395 3 714 4 731 4 909

Hommes 380 104 276 928 542 807 1 555 3 623 8 291 16 126 16 506

Femmes 6 176 585 967 2 029 1 468 2 016 2 869 6 666 14 645 31 245 37 421

Total 6 556 689 1 243 2 957 2 010 2 823 4 424 10 289 22 936 47 371 53 927

Total

TotalRisque Sexe

Vieillesse

Invalidité

Année de référenceAncien régime

Nouveau régime

Total

En 2010, 6.556 liquidations de pension de droit direct ont été réalisées sous l’ancienne réglementation en raison d’une radiation des cadres antérieure à 2004. 47.371 l’ont été sous la nouvelle réglementation, de 689 avec une année de référence 2003 à 22.936 avec une année de référence 2010.

L’année de référence, ou année d'ouverture du droit à pension, est celle au cours de laquelle le fonctionnaire remplit toutes les conditions pour bénéficier de sa pension. Même s'il ne part pas à la retraite à ce moment là, c'est toujours cette année qui servira de base au calcul de sa pension (l'année d'ouverture des droits ne coïncide donc pas toujours avec l'année de radiation des cadres).

Ainsi, lorsque l'ouverture des droits à la liquidation (outre la condition des 15 ans) est soumise à une condition d'âge, le nombre de trimestres nécessaires pour avoir le pourcentage maximum de la pension est celui de l'année au cours de laquelle le fonctionnaire atteint l'âge requis. Lorsque l'ouverture des droits est soumise à une double condition, de durée de services (15 ans) et à une autre condition (cas des parents de 3 enfants), le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension est celui de l'année au cours de laquelle la double condition est remplie.

Ce nombre de trimestres passe de 152 pour une ouverture des droits en 2004, à 164 en 2012. Pour tous les fonctionnaires dont les droits se sont ouverts avant le 1er janvier 2004, il reste à 150 trimestres (soit 37,5 ans).

Graphique 2 : Répartition des nouveaux pensionnés e n 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe

année réf. 201043%

année réf. 20031%

année réf. 20042%

année réf. 20055%

ancien régime12%

année réf. 20064%

année réf. 20075%

année réf. 20088%

année réf. 200919%



- Répartition par âge des effectifs

La prépondérance du nombre de départs en pension vieillesse de droit direct conduit à constater une répartition par âge qui est fortement influencée par ce flux de liquidation.

Ainsi, la tranche d'âges 60-64 ans regroupe le plus grand nombre d'attributions de pension en 2010. Elle est formée des agents classés en catégorie sédentaire (départs à partir de 60 ans), catégorie prépondérante dans le secteur territorial.

La deuxième tranche d'âges, par son importance, est celle des 55-59 ans. Elle est formée des agents partis dès 55 ans à la suite d'une durée de carrière suffisante dans un emploi répertorié en catégorie active (15 ans de services en catégorie active) ou remplissant les conditions de départ anticipé pour raisons familiales1, mais également des agents partis au titre du dispositif carrières longues.

Le flux des départs en pension après 70 ans comprend uniquement des pensions de réversion.

Graphique 3 : Répartition par tranches d'âge des no uveaux pensionnés en 2010 en fonction du type de risque et de la nature du d roit

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

19-2

4 an

s

25-2

9 an

s

30-3

4 an

s

35-3

9 an

s

40-4

4 an

s

45-4

9 an

s

50-5

4 an

s

55-5

9 an

s

60-6

4 an

s

65-6

9 an

s

70-7

4 an

s

75-7

9 an

s

80-8

4 an

s

85-8

9 an

s

90-9

4 an

s

95-1

00 a

ns

TOTAL - Droit dérivé

INVALIDITE - Droit direct

VIEILLESSE - Droit direct

1 Les conditions de départ anticipé pour les agents ayant 15 ans de services recouvrent trois cas, soit 3 enfants

vivants ou élevés pendant 9 ans, soit un enfant âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %, soit un conjoint invalide.



Tableau 4 : Répartition par âge des nouveaux pensio nnés de droit direct en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe

Pension normale Pension d'invaliditéEffectif hospitalier Effectif territorial Effectif hospitali er Effectif territorial

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes23 124 25 26 27 28 29 30 2 31 1 1 232 2 233 3 1 34 12 1 2 135 23 1 3 3 636 45 6 5 2 237 74 12 5 3 738 101 26 1 10 5 1139 131 26 16 10 840 129 1 40 5 13 10 641 119 50 20 9 942 137 51 1 12 16 2243 124 52 6 20 13 1844 123 1 47 6 18 18 2645 117 76 4 19 25 2646 1 123 70 3 24 24 3847 129 1 81 10 26 28 3448 136 75 15 38 25 3249 158 106 6 50 24 4250 1 190 15 102 12 65 32 4751 1 216 8 117 15 78 60 5552 230 5 133 18 93 58 5653 264 5 144 33 103 60 5654 255 4 151 29 120 102 9055 819 5 843 599 216 40 141 98 10756 263 1 748 281 211 47 110 99 10057 320 1 171 480 244 30 95 153 11858 338 920 750 399 41 96 137 15359 236 681 698 465 41 90 141 17060 1 446 4 428 5 195 7 952 31 116 121 17961 283 724 993 1 514 5 14 56 8162 143 461 579 913 2 16 26 6163 70 163 301 503 2 26 3964 41 72 175 306 4 2 10 2965 74 158 440 794 1 2 9 2966 10 19 54 109 67 8 8 37 87 1 168 1 3 8 13 69 1 3 70 1 71 1

Total 4 055 19 236 10 635 15 092 408 1 429 1 408 1 664

Age atteint au cours de l'année

La possibilité de départ anticipé pour les agents masculins pères de trois enfants et ayant quinze ans de service fait apparaître dans la distribution par âge des pensions vieillesse, des nouveaux retraités avant 55 ans pour le secteur hospitalier et avant 50 ans dans les collectivités territoriales.



Tableau 5 : Répartition par âge des nouveaux pensio nnés de droit dérivé en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe


Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes20 121 1 3 122 1 23 1 24 125 26 1 127 1 128 1 1 1 29 1 30 2 1 2 131 332 1 533 1 1 4 734 1 1 2 5 1 335 1 2 636 1 6 5 337 1 1 6 2 938 1 1 1 2 4 2 1039 1 2 1 1 3 1640 1 1 1 3 3 1141 1 3 7 2 1942 2 2 6 4 5 2443 3 1 7 5 8 2344 1 2 1 2 7 10 9 2145 1 1 2 9 11 7 2946 3 2 3 2 8 6 6 3547 2 3 5 10 10 12 4948 2 2 4 9 16 8 3749 4 2 1 7 14 15 14 5750 8 6 1 4 15 16 13 4951 11 2 10 10 15 9 6052 6 4 1 17 24 19 13 6953 6 10 2 10 18 20 15 7254 11 9 4 16 25 18 21 6055 12 14 2 34 21 19 19 7456 8 16 7 26 27 12 22 6057 9 13 5 47 20 17 17 5958 17 27 4 57 24 13 23 4759 21 29 6 45 24 13 28 5860 27 29 13 63 108 11 91 5261 26 35 10 79 20 14 18 3662 24 41 20 85 15 13 23 4663 24 29 18 93 18 9 13 3064 23 34 22 84 13 7 21 29




Tableau 5 (suite) : Répartition par âge des nouveaux pensionnés de d roit dérivé en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe


Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes65 20 31 14 82 12 8 8 2266 27 22 19 87 14 6 11 1367 16 40 16 94 8 4 8 968 23 29 15 89 8 5 6 1369 27 28 12 74 3 4 11 1170 23 43 13 95 7 4 9 1171 26 43 26 86 8 6 8 2072 25 44 24 102 9 4 9 1673 25 41 25 114 9 3 11 2474 21 35 33 115 4 5 8 2675 30 35 29 127 7 9 5 1876 44 48 27 115 8 9 4 2377 29 44 15 125 6 10 7 1378 37 39 32 121 7 9 4 1779 29 35 34 115 10 6 6 2380 25 35 25 102 8 6 4 1181 31 36 29 110 7 4 7 1082 23 25 21 111 5 3 3 1083 25 28 24 97 4 2 2 984 26 27 26 95 4 1 9 1385 24 30 10 77 2 1 5 386 21 35 12 55 9 2 1087 23 18 9 56 4 2 988 14 13 14 54 2 3 1 589 10 8 13 44 2 1 1 190 10 16 11 23 2 91 1 6 8 12 2 2 92 2 2 3 11 2 93 3 2 4 5 1 94 4 4 4 2 1 95 1 1 5 96 1 2 4 1 97 98 1 99 1

Total 898 1 152 680 3 112 653 437 590 1 514




- L'âge moyen de liquidation

Tableau 6 : Age moyen des nouveaux pensionnés en 20 10 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe

Effectif hospitalier Effectif territorial Total

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total général

Droit direct 58,5 56,1 56,5 59,5 59,3 59,4 58,1

Normale 58,9 56,3 56,7 60,1 59,7 59,9 58,4

Invalidité 54,9 53,6 53,9 55,3 55,6 55,4 54,9

Droit dérivé 67,4 68,2 67,8 68,0 68,2 68,1 68,0

Normale 72,0 72,0 72,0 74,6 73,2 73,4 72,9

Invalidité 60,9 58,2 59,9 60,5 57,8 58,6 59,0

Total 60,8 57,0 57,8 60,4 61,2 60,9 59,5

Normale 61,3 57,2 58,0 61,0 62,0 61,6 59,9

Invalidité 58,6 54,7 56,1 56,8 56,6 56,7 56,5

Nature de pension

Les départs à la retraite s'effectuent, en moyenne à 59,5 ans en 2010, avec toutefois des contrastes en fonction du sexe, du type de risque et de la nature du droit. La distinction nécessaire entre les attributions personnelles et de réversion montre que l'âge moyen des anciens actifs, véritable indicateur du comportement à l'égard de la retraite, est de 58,1 ans.

Cet âge, inférieur à l'âge légal de départ à la retraite, s'explique par les possibilités de retraite anticipée existant pour les ressortissants du régime (possibilités de départ à 55 ans pour la catégorie active, à 50 ans pour la catégorie insalubre, dès 56 ans au titre du dispositif carrières longues, sans condition d'âge pour les départs anticipés et pour les invalides).

Pour les pensions personnelles vieillesse, les départs se sont produits à 58,4 ans en moyenne. Cet âge moyen s'établit à 56,7 ans pour le secteur hospitalier et à 59,9 ans pour le secteur territorial en raison du poids différentiel des emplois classés en catégorie active et du personnel susceptible de partir à la retraite de manière anticipée.

D'importants écarts apparaissent lorsque les populations de droit direct sont séparées selon le sexe, plus particulièrement pour le secteur hospitalier.

Les caractéristiques de la structure professionnelle de la population, auxquelles s'ajoutent les possibilités réglementaires énoncées précédemment, entraînent une différence de 2,6 ans pour le secteur hospitalier entre l'âge moyen de départ à la retraite des agents féminins (56,3 ans) et celui des agents masculins (58,9 ans). L'écart n'est que de 0,4 an au sein du secteur territorial.

En invalidité, l'écart des âges moyens entre sexe pour un même secteur d’activité est moins important (1,3 an pour le secteur hospitalier ; 0,3 an pour le secteur territorial).



Tableau 7 : Age moyen des nouveaux pensionnés en 20 09 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et de coll ectivité

2009 2010


Droit direct 56,6 59,3 58,0 56,5 59,4 58,1

Normale 56,8 59,8 58,4 56,7 59,9 58,4

Invalidité 53,7 55,3 54,7 53,9 55,4 54,9

Droit dérivé 67,4 67,6 67,5 67,8 68,1 68,0

Normale 72,1 72,9 72,6 72,0 73,4 72,9

Invalidité 58,8 58,3 58,5 59,9 58,6 59,0

Total 57,9 60,9 59,5 57,8 60,9 59,5

Normale 58,2 61,7 60,1 58,0 61,6 59,9

Invalidité 55,7 56,6 56,3 56,1 56,7 56,5

Nature de pension

L’âge moyen en 2010 (59,5 ans) est équivalent à celui de 2009. L'âge moyen des anciens actifs (58,1 ans) est en légère hausse par rapport à 2009. Il augmente de 0,2 an pour les départs en pension invalidité et reste stable pour les pensions vieillesse. L’âge moyen des liquidations de droit dérivé augmente de 0,5 an.



L'observation de la dispersion montre le degré d'étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des déciles et médiane comme valeur centrale).

Généralement, les dispersions, mesurées par les rapports inter déciles, sont assez faibles lorsqu’elles sont inférieures ou égales à 2.

Graphique 4 : Répartition en proportion des nouveau x pensionnés en droit direct en fonction de l’âge et du sexe en 2010

0%

10%

20%

30%

40%

50%

25 30 35 40 45 50 55 60 65 70

Hommes Femmes

médiane hommes = 59,3

médiane femmes = 59,0

En droit direct, la dispersion est pratiquement similaire quel que soit le sexe (Q3/Q1 = 1,1 pour les femmes et 1 pour les hommes). L’allure de la courbe montre que le différentiel s’établit essentiellement sur les âges jeunes, antérieur à 55 ans. Cela tient surtout de la possibilité de départ anticipé, sans condition d’âge, à laquelle recourent, plus fréquemment, les agents féminins, mais également dans une moindre mesure, d’une proportion féminine plus importante de départs pour invalidité à des âges jeunes (départs avant 50 ans) et en catégorie active.

Graphique 5 : Répartition en proportion des nouveau x pensionnés en droit direct en fonction de l’âge et du secteur d’activité en 20 10

0%

10%

20%

30%

40%

50%

25 30 35 40 45 50 55 60 65 70


médiane hospitaliers = 55,9

médiane territoriaux = 59,5

La distinction par secteur d’activité en droit direct, sexes confondus, montre une dispersion un peu plus élevée pour les pensionnés issus du secteur hospitalier.

L'allure des courbes et les différences d'âge médian font apparaître pour les pensionnés hospitaliers la sur représentation féminine dans ce secteur, avec les départs à un âge plus jeune.



Les remarques précédentes sont corroborées par l’observation de la dispersion établie en fonction du secteur d’activité et du sexe.

Graphique 6 : Répartition en proportion des nouveau x pensionnés hospitaliers

en risque vieillesse de droit direct en fonction de l’âge et du sexe en 2010

0%

10%

20%

30%

40%

30 35 40 45 50 55 60 65 70

Hommes Femmes



Graphique 7 : Répartition en proportion des nouveau x pensionnés territoriaux en risque vieillesse de droit direct en fonction de l’âge et du sexe en 2010

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

30 35 40 45 50 55 60 65 70

Hommes Femmes



Sur les âges les plus jeunes, c’est à dire antérieurs à 55 ans pour les hospitaliers et à 50 ans pour les territoriaux, les nouveaux pensionnés en risque vieillesse de droit direct sont presque exclusivement des femmes en raison du recours important au départ anticipé pour raison familiale accordé sans condition.



- Le type de départ à la retraite

Tableau 8 : Répartition et âge moyen des nouveaux p ensionnés vieillesse de droit direct en 2010 en fonction du type de départ à la retraite, de col lectivité et du sexe



Pension normale

Age moyen 60,9 60,7 60,8 61,1 61,0 61,1 61,0

Part de l'effectif 41,5% 19,2% 23,1% 69,7% 66,6% 67,9% 46,6%

Catégorie active

Age moyen 57,2 56,8 56,8 57,4 58,3 57,5 56,9


Catégorie insalubre

Age moyen 53,6 53,6 53,6

Part de l'effectif 0,5% 0,2% 0,1%

Raisons familiales *

Age moyen 55,7 52,4 52,4 55,6 56,8 56,8 54,3


Carrière longue

Age moyen 58,4 58,8 58,5 58,5 58,8 58,6 58,6



Age moyen 57,4 57,9 57,5 57,3 57,6 57,4 57,4


Type de départs en pension

* Les conditions de départ anticipé pour raisons familiales pour les agents ayant 15 ans de services recouvrent trois cas, soit 3 enfants vivants ou élevés pendant 9 ans, soit un enfant âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %, soit un conjoint invalide.

Les départs à la retraite au titre d'un emploi classé en pension normale représentent 46,6 % du flux de liquidations 2010. Cette proportion est légèrement inférieure à celle observée l’année précédente (47,1 %).

La distinction par sexe et type de collectivité fait apparaître des disparités importantes. En effet, les départs en pension normale constituent 67,9 % du flux territorial (69,7 % pour les hommes) contre 23,1 % pour les agents hospitaliers (19,2 % pour les femmes).

Les départs à 55 ans, possibles pour les agents ayant exercé une activité en catégorie active pendant au moins 15 ans, représentent 27,6 % du flux. Les attributions sont essentiellement le fait du flux hospitalier en raison d'une forte proportion d'emplois classés dans cette catégorie. Pour ce type de collectivités, la proportion des liquidations (50,6 %) est très supérieure, sexes confondus, à celle des départs en pension normale (23,1 %). Pour le secteur territorial, la proportion s’établit à 6,7 %, avec une majorité d’hommes (91,3 %).

Le recours à la disposition ouvrant droit à un départ anticipé pour raisons familiales représente 20,3 % du total des liquidations de droit direct. La proportion de ces départs représente 23,8 % au sein des collectivités hospitalières et 17,1 % au sein du secteur territorial. On peut noter la part de 0,2 % d’agents masculins partis en retraite pour raisons familiales (0,2 % chez les hospitaliers, 0,3 % chez les territoriaux).

5,1 % des départs sont recensés en 2010 au titre du dispositif de départ pour carrières longues.



Graphique 8 : Répartition des nouveaux pensionnés v ieillesse de droit direct en 2010 en fonction du type de départ à la retraite

Pension normale46,6%

Catégorie insalubre0,1%

Raisons familiales20,3% Carrière longue

5,1%


0,3%

Catégorie active27,6%

Tableau 9 : Répartition des nouveaux pensionnés vie illesse de droit direct en 2009 et 2010 en fonction du type de départ à la retraite et de c ollectivité

2009 2010


Pension normale 24,3% 68,2% 47,1% 23,1% 67,9% 46,6%

Catégorie active 51,2% 6,5% 28,0% 50,6% 6,7% 27,6%

Catégorie insalubre 0,2% 0,1% 0,2% 0,1%

Raisons familiales 21,7% 16,3% 18,9% 23,8% 17,1% 20,3%

Carrière longue 2,6% 8,5% 5,6% 2,3% 7,7% 5,1%

Fonctionnaire handicapé 0,2% 0,4% 0,3% 0,2% 0,4% 0,3%

Type de départs en pension

La proportion des départs pour raisons familiales augmente de 1,4 point en 2010 par rapport à 2009. L’observation par secteur montre une hausse de 2,1 points chez les hospitaliers et de 0,8 point pour les territoriaux.

Globalement, les types de départs en pension normale, catégorie active et pour carrière longue voient leurs parts diminuer respectivement de 0,5 point, 0,4 point et 0,5 point entre les deux années.

Pour les départs en catégorie insalubre et fonctionnaire handicapé, la proportion reste stable.



Graphique 9 : Répartition par âge de départ à la re traite des nouveaux pensionnés hospitaliers en vieillesse de droit direct en 2010 en fonction d u type de départ

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66et+

Catégorie active

Raisons familiales

Carrière longue


Pension normale

Hospitaliers

Age au départ

Graphique 10 : Répartition par âge de départ à la r etraite des nouveaux pensionnés territoriaux en vieillesse de droit direct en 2010 en fonction d u type de départ

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66et+

Catégorie active

Catégorie insalubre

Raisons familiales

Carrière longue

Pension normale


Age au départ

Territoriaux

Lecture des graphiques : chaque courbe représente 100 % de l’effectif des nouveaux pensionnés répartis par type de départ.

Une proportion importante de nouveaux pensionnés en vieillesse de droit direct, tant hospitaliers que territoriaux, partent à la retraite dès l’âge légal.



CHAPITRE 2 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSIO N

- La durée validée, tous avantages inclus

La durée validée prend en compte la durée cotisée et la durée des différentes bonifications (bonifications pour enfants, de service militaire, de campagnes militaires, de services particuliers). Lorsque dans la liquidation de la pension ne sont pris en compte que des trimestres de services, la pension représente au maximum 75 % du traitement détenu les 6 derniers mois. Lorsque la pension rémunère à la fois des trimestres de services et de bonifications, elle est au maximum égale à 80 % du dernier traitement. Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum de pension au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein à la date d’ouverture des droits (150 pour une ouverture des droits en 2003, 152 en 2004, 154 en 2005, 156 en 2006, 158 en 2007, 160 en 2008, 161 en 2009 et 162 en 2010)

Tableau 10 : Durée moyenne validée, tous avantages inclus, des nouveaux pensionnés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e, de collectivité et du sexe (en trimestres)



Droit direct 130,9 124,2 125,4 123,8 108,9 115,1 119,9

Normale 132,2 125,2 126,4 126,4 111,4 117,6 121,8

Invalidité 118,3 109,8 111,7 104,1 86,2 94,4 100,9

Droit dérivé 112,7 124,6 118,7 104,7 117,1 114,4 115,9

Normale 113,0 127,1 120,9 105,0 119,4 116,8 118,3

Invalidité 112,2 117,9 114,5 104,3 112,4 110,1 111,6

total 126,2 124,2 124,6 122,0 110,7 115,0 119,3

Normale 128,7 125,3 126,0 125,1 112,8 117,5 121,4

Invalidité 114,6 111,7 112,7 104,2 98,7 100,8 105,1

Nature de pension

La durée moyenne validée pour l'ensemble des attributions de pensions de l'année 2010 s'établit à 119,3 trimestres.

Pour la population de droit dérivé, la durée validée correspond à la situation de liquidation du titulaire de droit décédé. Elle est plus courte (115,9 trimestres) que celle constatée pour la population de droit direct (119,9 trimestres).

Pour la population de droit direct, la durée moyenne validée pour les nouvelles attributions varie quand l'effectif est distingué par type de risque, tout d'abord, mais aussi par type de collectivité et par sexe.

Les conditions qui entraînent la reconnaissance d'un droit à une pension d'invalidité font que la durée moyenne des agents invalides, égale à 100,9 trimestres est inférieure à celle des agents partis en retraite normale, égale à 121,8 trimestres.

Un écart est constaté entre les nouveaux retraités masculins et féminins (avec une durée toujours moindre pour ces dernières), plus marqué en pension vieillesse qu'en pension d'invalidité.

Cette divergence s'explique bien évidemment par la structure démographique et professionnelle des sous populations.

La durée moyenne validée est toujours inférieure pour les nouveaux pensionnés du secteur territorial par rapport à ceux du secteur hospitalier, quels que soient la nature du droit, le sexe et le type de risque.



Graphique 11 : Répartition des nouveaux pensionnés vieillesse de droit direct en 2010 en fonction du type de départ à la retraite

80

90

100

110

120

130

140

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

VIEILLESSE INVALIDITE

HOSPITALIERS TERRITORIAUX HOSPITALIERS TERRITORIAUX


Tableau 11 : Répartition moyenne validée des nouvea ux pensionnés en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et du sexe (en trimestres)

2009 2010


Droit direct 124,8 113,8 119,0 125,4 115,1 119,9

Normale 125,9 116,2 120,9 126,4 117,6 121,8

Invalidité 112,3 94,7 101,4 111,7 94,4 100,9

Droit dérivé 118,0 115,5 116,4 118,7 114,4 115,9

Normale 120,2 118,2 118,9 120,9 116,8 118,3

Invalidité 113,8 110,9 111,9 114,5 110,1 111,6

Total 124,0 114,2 118,6 124,6 115,0 119,3

Normale 125,4 116,5 120,7 126,0 117,5 121,4

Invalidité 112,9 101,8 105,8 112,7 100,8 105,1

Nature de pension

La durée moyenne validée en 2010 par les nouveaux pensionnés augmente légèrement par rapport à celle constatée en 2009 (+ 0,7 trimestre). La situation est différente en fonction du droit : augmentation de 0,9 trimestre pour les nouveaux retraités de droit direct et diminution de 0,5 trimestre pour les droits dérivés.

L’augmentation de la durée validée en droit direct est différente selon le secteur. On constate une hausse de 1,3 trimestre validé chez les anciens agents territoriaux alors que les anciens agents hospitaliers ont validé 0,6 trimestre en plus en 2010 par rapport à 2009.




Graphique 12 : Répartition en proportion des pensio nnés en droit direct en fonction de la durée validée et du sexe en 2010 (en trimestres)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

1 -

3

8 -

11

16 -

19

24 -

27

32 -

35

40 -

43

48 -

51

56 -

59

64 -

67

72 -

75

80 -

83

88 -

91

96 -

99

104

- 10

711

2 -

115

120

- 12

312

8 -

131

136

- 13

914

4 -

147

152

- 15

516

0 -

163

168

- 17

1

Hommes Femmes



La dispersion est plus importante pour les femmes par rapport aux hommes nouvellement partis à la retraite en 2010. Pour les femmes, les départs anticipés semblent influer sur la durée validée (moindre durée de services effectifs) ce qui a pour effet d’allonger l’étendue totale. Toutefois, le différentiel de dispersion entre sexes reste faible, la dispersion masculine étant compensée par une plus grande proportion de départs dans des tranches d’âge plus élevées.

Graphique 13 : Répartition en proportion des pensio nnés en droit direct en fonction de la durée validée et du secteur d’act ivité en 2010 (en trimestres)

0%

2%

4%

6%

8%

1 -

3

8 -

11

16 -

19

24 -

27

32 -

35

40 -

43

48 -

51

56 -

59

64 -

67

72 -

75

80 -

83

88 -

91

96 -

99

104

- 10

711

2 -

115

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- 12

312

8 -

131

136

- 13

9

144

- 14

715

2 -

155

160

- 16

316

8 -

171




La distinction selon le secteur d’activité montre une dispersion légèrement supérieure pour le secteur territorial. Ceci peut être dû à une proportion d’effectifs territoriaux plus grande et à des départs au-delà de 55 ans qui tend à permettre une carrière plus longue.



Graphique 14 : Répartition en proportion des pensio nnés hospitaliers en risque vieillesse de droit direct en fonction de la durée validée et du sexe en 2010 (en trimestres)

0%

2%

4%

6%

8%

10% 1

- 3

8 -

11

16 -

19

24 -

27

32 -

35

40 -

43

48 -

51

56 -

59

64 -

67

72 -

75

80 -

83

88 -

91

96 -

99

104

- 10

711

2 -

115

120

- 12

312

8 -

131

136

- 13

914

4 -

147

152

- 15

516

0 -

163

167

- 17

1

Hommes Femmes



Graphique 15 : Répartition en proportion des pensio nnés territoriaux en risque vieillesse de droit direct en fonction de la durée validée et du sexe en 2010 (en trimestres)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

1 -

3

8 -

11

16 -

19

24 -

27

32 -

35

40 -

43

48 -

51

56 -

59

64 -

67

72 -

75

80 -

83

88 -

91

96 -

99

104

- 10

711

2 -

115

120

- 12

312

8 -

131

136

- 13

914

4 -

147

152

- 15

516

0 -

163

168

- 17

1

Hommes Femmes



La distinction selon le secteur d’activité et le sexe, en risque vieillesse de droit direct, montre des divergences de dispersion.

Tant dans le secteur hospitalier que dans le secteur territorial, le différentiel entre les hommes et les femmes est important, ces dernières présentant une dispersion plus élevée par rapport à leurs homologues masculins. La forte proportion de départs anticipés féminins en est la principale raison.



- La durée cotisée

La durée cotisée s’entend comme la durée des services civils ayant donné lieu à cotisations, pour les lignes relatives aux catégories d’emplois. La durée cotisée n'est pas pondérée de la quotité de travail.

Tableau 12 : Durée cotisée par catégorie des nouvea ux pensionnés de droit direct en 2010 en fonction du type de départ à la retraite, de collec tivité et du sexe (en trimestres)



Pension normale 129,4 134,8 133,2 122,1 119,4 120,6 123,5

Cat. Sédentaire 124,9 127,8 126,9 120,9 118,8 119,7 121,4

Cat. Active + Insalubre 4,6 7,0 6,3 1,2 0,6 0,9 2,1

Constitution droit 133,3 134,8 134,4 126,5 119,4 122,5 125,3

Carrières longues 127,8 138,6 130,3 118,9 121,4 119,5 121, 8

Cat. Sédentaire 125,1 131,6 126,6 117,3 121,0 118,2 120,0



Anticipé : catégorie active 129,4 132,2 131,8 125,3 126, 9 125,4 130,9

Cat. Sédentaire 10,5 9,2 9,4 14,5 25,3 15,4 10,1



Anticipé : catégorie insalubre 119,5 119,5 119,5

Cat. Sédentaire 24,0 24,0 24,0

Cat. Active + Insalubre 95,5 95,5 95,5

Constitution droit 122,2 122,2 122,2

Anticipé : raisons familiales 106,5 107,1 107,1 118,6 94 ,1 94,2 101,4

Cat. Sédentaire 95,1 28,8 28,9 109,1 92,5 92,6 57,1



Fonctionnaire handicapé 127,4 137,0 131,0 126,2 131,9 127 ,6 128,6

Cat. Sédentaire 87,5 103,5 93,6 124,7 131,6 126,4 116,8



Total VIEILLESSE 129,2 125,5 126,2 122,1 112,2 116,3 121,0

Cat. Sédentaire 70,3 38,5 44,1 104,2 110,3 107,8 77,5


Constitution droit 132,7 125,6 126,8 126,5 112,3 118,2 122 ,3

INVALIDITE 112,2 106,8 108,0 95,4 82,2 88,3 95,7

Cat. Sédentaire 72,1 33,0 41,7 84,8 81,1 82,8 67,4



Type de départ

Remarque : dans ce tableau, la ligne "constitution du droit" prend en compte les services civils et militaires. La durée moyenne cotisée par le flux de liquidation des pensions vieillesse de droit direct s’établit à 121 trimestres, inférieure de 0,8 trimestre à la durée moyenne validée.

Elle est inférieure à l’indicateur global pour tous les agents partis en catégorie insalubre (119,5 trimestres) et surtout les départs anticipés pour raisons familiales avec seulement 101,4 trimestres.



Elle est supérieure pour les agents partis en carrière longue (121,8 trimestres), en pension normale (123,5 trimestres), pour les départs au titre de fonctionnaire handicapé (128,6 trimestres) et pour les départs anticipé en catégorie active qui ont la durée cotisée la plus élevée (130,9 trimestres) qui peut en partie s'expliquer par la prise en compte des années d'étude pour les grades d'infirmier, qui font l’objet d’une validation incluse dans la durée cotisée et que le système de gestion ne permet pas de distinguer.

La durée moyenne cotisée, pour les pensions d'invalidité, est inférieure de 5,2 trimestres à la durée moyenne validée.

Graphique 16 : Répartition en pourcentage des nouve aux pensionnés de droit direct en 2010 en fonction du nombre de trimestres de constitution du droit et du type de risque (en trimestres)

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

0 -

3

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11

16 -

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27

32 -

35

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43

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56 -

59

64 -

67

72 -

75

80 -

83

88 -

91

96 -

99

104

- 10

711

2 -

115

120

- 12

312

8 -

131

136

- 13

914

4 -

147

152

- 15

516

0 -

163

168

- 17

1

176

& +

INVALIDITE VIEILLESSE

La dispersion des nouveaux pensionnés en risque invalidité de droit direct est naturellement plus importante que pour leurs homologues en risque vieillesse. L’allure des courbes montre clairement cette situation avec un différentiel dû essentiellement à l’étendue totale plus importante pour les premiers.

Tableau 13 : Durée cotisée par catégorie des nouvea ux pensionnés vieillesse et invalidité en 2009 et 2010 en fonction du type de départ à la retraite et de collectivité (en trimestres)

2009 2010


Pension normale 131,3 119,0 122,1 133,2 120,6 123,5

Carrières longues 128,8 117,5 120,0 130,3 119,5 121,8

Anticipé : catégorie active 130,5 123,7 129,7 131,8 125,4 130,9

Anticipé : catégorie insalubre - 118,9 118,9 - 119,5 119,5

Anticipé : raisons familiales 106,3 92,8 100,2 107,1 94,2 101,4

Fonctionnaire handicapé 129,2 125,0 126,4 131,0 127,6 128,6

Total VIEILLESSE 125,4 114,9 120,0 126,2 116,3 121,0

INVALIDITE 108,4 88,6 96,2 108,0 88,3 95,7

Type de départ

En 2010, par rapport à 2009, la durée moyenne cotisée a augmenté de 1 trimestre en risque vieillesse et diminué de 0,5 trimestre en risque invalidité.



- La durée pondérée

La durée pondérée correspond à la durée effectivement cotisée, pondérée éventuellement par la quotité de travail

Tableau 14 : Nombre moyen de trimestres pondérés pa r catégorie des nouveaux pensionnés de droit direct en 2010 en fonction du type de départ à la retraite, de collectivité et du sexe



Pension normale 129,0 129,8 129,6 121,8 115,9 118,4 121,0

Cat. Sédentaire 124,5 123,0 123,5 120,6 115,2 117,5 118,9


Carrières longues 127,6 137,0 129,8 118,8 120,0 119,1 121, 4

Cat. Sédentaire 124,9 130,1 126,1 117,2 119,6 117,8 119,6


Anticipé : catégorie active 128,8 126,8 127,2 125,2 122, 4 125,0 126,9

Cat. Sédentaire 10,5 9,1 9,3 14,5 24,5 15,3 10,1



Cat. Sédentaire 23,9 23,9 23,9

Cat. Active + Insalubre 95,5 95,5 95,5

Anticipé : raisons familiales 105,4 99,3 99,4 118,1 89,9 90,1 95,2

Cat. Sédentaire 94,8 27,2 27,4 108,5 88,4 88,5 54,5


Fonctionnaire handicapé 125,0 135,8 129,1 124,9 128,9 125 ,9 126,8

Cat. Sédentaire 86,6 102,5 92,6 123,4 128,6 124,7 115,3



Cat. Sédentaire 70,1 37,1 42,9 104,0 106,7 105,6 75,8


Total INVALIDITE 111,9 102,6 104,7 95,1 79,5 86,7 93,4

Cat. Sédentaire 71,9 31,8 40,7 84,5 78,5 81,2 66,1


Type de départ

Le passage des trimestres cotisés aux trimestres pondérés entraîne une diminution de quelques mois de la durée retenue pour le calcul de la pension, à l'exception des départs en catégorie insalubre pour lesquels les indicateurs sont égaux.

Le nombre moyen de trimestres pondérés validés par le flux de liquidation des pensions vieillesse de droit direct s’établit à 117,4 trimestres, inférieur de 3,6 trimestres à la durée moyenne cotisée. L'écart apparaît plus important au sein des établissements hospitaliers, égal à 5 trimestres contre 2,2 trimestres pour les collectivités territoriales.

Le flux des départs anticipés pour raisons familiales enregistre une diminution de 6,2 trimestres entre la durée cotisée (101,4 trimestres) et la durée pondérée validée (95,2 trimestres,) traduisant un recours plus accru, que pour la moyenne, au temps partiel.

Le nombre moyen de trimestres pondérés validés, pour les pensions d'invalidité, est inférieur de 2,4 trimestres à la durée moyenne cotisée.



Tableau 15 : Nombre moyen de trimestres pondérés de s nouveaux pensionnés de droit direct en 2009 et 2010 en fonction du type de départ à la ret raite et de collectivité

2009 2010


Pension normale 127,8 116,8 119,5 129,6 118,4 121,0



Anticipé : catégorie insalubre - 118,9 118,9 - 119,5 119,5




INVALIDITE 105,3 87,0 94,0 104,7 86,7 93,4

Type de départ

Entre 2009 et 2010, le nombre moyen de trimestres pondérés validés des nouveaux pensionnés de droit direct augmente de 0,8 trimestre en risque vieillesse et diminue de 0,6 trimestre en risque invalidité

Au sein du risque vieillesse, l’analyse par secteur d'activité montre une augmentation de 0,4 trimestre chez les hospitaliers et de 1,4 trimestre pour les territoriaux.



Tableau 16 : Nombre moyen de trimestres des nouveau x pensionnés de droit direct en 2010 en fonction du type de départ à la retraite, de collec tivité et du sexe



Pension normale

Total trimestres (1) 132,4 129,9 130,7 125,1 115,9 119,8 122,3

Total ramené (2) 131,5 129,2 129,9 123,9 115,2 118,9 121,5

Total général (3) 133,0 133,4 133,3 125,2 118,0 121,1 123,9

Total arrondi (4) 132,4 133,1 132,9 124,8 117,8 120,8 123,6

Carrières longues


Total ramené (2) 130,4 136,8 131,9 121,5 119,8 121,1 123,4

Total général (3) 130,5 140,3 132,8 121,7 122,0 121,8 124,1

Total arrondi (4) 130,6 140,3 132,9 121,7 122,0 121,8 124,2

Anticipé : catégorie active


Total ramené (2) 131,4 126,6 127,4 136,3 121,9 135,0 128,3

Total général (3) 133,4 131,6 131,9 138,0 125,5 136,9 132,5

Total arrondi (4) 132,6 131,4 131,6 137,4 125,5 136,4 132,2

Anticipé : catégorie insalubre

Total trimestres (1) 122,2 122,2 122,2

Total ramené (2) 122,0 122,0 122,0

Total général (3) 158,6 158,6 158,6

Total arrondi (4) 156,7 156,7 156,7

Anticipé : raisons familiales


Total ramené (2) 108,0 99,2 99,2 122,0 89,7 89,9 95,1

Total général (3) 110,3 108,9 108,9 122,5 95,5 95,6 103,0

Total arrondi (4) 110,4 108,5 108,5 122,2 95,0 95,2 102,6



Total ramené (2) 124,9 135,1 128,8 125,0 128,4 125,8 126,7

Total général (3) 124,9 137,9 129,9 125,1 130,7 126,5 127,5

Total arrondi (4) 125,1 138,0 129,9 124,9 131,0 126,4 127,4

Total VIEILLESSE

Total trimestres (1) 131,9 119,6 121,7 125,3 108,6 115,5 1 18,4

Total ramené (2) 131,2 119,3 121,4 125,4 108,1 115,2 118,2

Total général (3) 132,8 125,5 126,7 126,7 111,7 117,9 122, 1

Total arrondi (4) 132,2 125,2 126,4 126,4 111,4 117,6 121, 8

INVALIDITE


Total ramené (2) 114,8 102,5 105,2 97,7 79,4 87,8 94,3

Total général (3) 115,2 106,7 108,6 98,2 81,3 89,1 96,4

Total arrondi (4) 115,1 106,6 108,5 98,1 81,3 89,0 96,3

Type de départ

(1) Prend en compte le nombre de trimestres pondérés augmenté des services militaires (2) Prend en compte le nombre de trimestres pondérés augmenté des services militaires, selon le cas ramené à

75 % du dernier traitement (3) Prend en compte le total ramené (2) et les bonifications (4) Prend en compte le total ramené (2) et les bonifications, selon le cas ramené à 80 % du dernier traitement

La règle de plafonnement à 75 % du traitement (une pension qui ne rémunère que des services effectifs ne peut être supérieure à 75 % du dernier traitement) diminue, en moyenne, le nombre de trimestres de services civils et militaires, de 0,2 trimestre pour le risque vieillesse. La diminution est équivalente pour les deux secteurs (- 0,3 trimestre).



La prise en compte des bonifications accroît le nombre plafonné de trimestres liquidables de 3,7 trimestres en moyenne. L’acquisition de bonifications est particulièrement sensible pour les départs à 50 ans avec 36,4 trimestres (bonification spécifique de service) et pour les départs pour raisons familiales avec 7,7 trimestres (bonifications principalement liées à la situation familiale). Le secteur d’activité n’introduit pas de différences significatives tandis que le sexe met en évidence une attribution de bonifications plus marquée pour les agents féminins liée à la bonification pour enfant.

La règle de plafonnement à 80 % du traitement (une pension qui rémunère des services effectifs et des bonifications ne peut pas dépasser 80 % du dernier traitement) diminue, en moyenne, le nombre de trimestres de 0,3 trimestre. Les variations sont plus ou moins importantes en fonction du type de départ tandis que le sexe et le secteur d’activité exercent peu d’influence.

En invalidité, si les bonifications augmentent le nombre plafonné de trimestres liquidables, de 2 trimestres, en moyenne, pour l’ensemble du flux 2010, les règles de plafonnement à 75 et 80 % du traitement ont un effet très limité pour cette sous population, en raison de durées incomplètes de carrière, interrompues par la reconnaissance d’une invalidité.

Tableau 17 : Nombre moyen de trimestres des nouveau x pensionnés de droit direct en 2009 et 2010 en fonction du type de risque et co llectivité

2009 2010


VIEILLESSE

Total trimestres (1) 121,4 114,2 117,6 121,7 115,5 118,4

Total ramené (2) 121,0 113,9 117,3 121,4 115,2 118,2

Total général (3) 126,2 116,5 121,2 126,7 117,9 122,1

Total arrondi (4) 125,9 116,2 120,9 126,4 117,6 121,8

INVALIDITE

Total trimestres (1) 106,0 88,1 95,0 105,3 87,8 94,4

Total ramené (2) 105,9 88,2 95,0 105,2 87,8 94,3

Total général (3) 109,2 89,4 97,0 108,6 89,1 96,4

Total arrondi (4) 109,2 89,4 97,0 108,5 89,0 96,3

Type de risque

Les règles de plafonnement, pour le risque vieillesse, produisent les mêmes effets pour les deux années, la diminution étant très proche (3,9 trimestres en 2009 et 4 trimestres en 2010).



Graphique 17 : Répartition des nouveaux pensionnés en vieillesse de droit direct en 2010 en fonction du nombre de trimestres

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%0

- 3

8 -

1116

- 1

924

- 2

732

- 3

540

- 4

348

- 5

156

- 5

964

- 6

772

- 7

580

- 8

388

- 9

196

- 9

910

4 -

107

112

- 11

512

0 -

123

128

- 13

113

6 -

139

144

- 14

715

2 -

155

160

- 16

316

8 -

171

176

- 17

918

4 -

187

192

- 19

520

0 -

203

208

& +

Vieillesse : Durée pondérée

Vieillesse : Durée pondérée + bonifications

Graphique 18 : Répartition des nouveaux pensionnés en invalidité de droit direct en 2010 en fonction du nombre de trimestres

0%

1%

2%

3%

4%

5%

0 -

38

- 11

16 -

19

24 -

27

32 -

35

40 -

43

48 -

51

56 -

59

64 -

67

72 -

75

80 -

83

88 -

91

96 -

99

104

- 10

711

2 -

115

120

- 12

312

8 -

131

136

- 13

914

4 -

147

152

- 15

516

0 -

163

168

- 17

117

6 -

179

184

- 18

719

2 -

195

200

- 20

320

8 &

+

Invalidité : Durée pondérée

Invalidité : Durée pondérée + bonifications



- La durée d’assurance

La durée d’assurance, pour les personnes concernées, totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation, elle prend également en compte la durée d’assurance et les périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs régimes de base obligatoires.

Tableau 18 : Durée moyenne d’assurance des nouveaux pensionnés de droit direct en 2010 en fonction du type de départ à la retraite, de collec tivité et du sexe (en trimestres)



Pension normale 169,6 169,2 169,3 171,6 169,3 170,2 170,0

Carrières longues 173,9 182,1 175,8 174,5 182,9 176,6 176,4

Anticipé : catégorie active 163,7 165,1 164,9 170,3 160,0 169,4 165,4


Anticipé : raisons familiales 143,1 145,0 145,0 158,7 162,5 162,5 152,7

Fonctionnaire handicapé 147,0 155,2 150,1 151,6 149,1 151,0 150,8


INVALIDITE 148,8 146,4 146,9 145,1 144,9 145,0 145,7

Type de départ

En application depuis le 1er janvier 2004, la durée d’assurance permet de savoir si le montant de la pension sera majoré ou minoré (surcote ou décote). Les pensions d'invalidité peuvent être concernées par la majoration de pension mais sont exclues du dispositif de minoration de pension.

La durée d'assurance comprend les services et bonifications admissibles en liquidation, la durée d’assurance et périodes équivalentes validées dans les autres régimes de base obligatoires, les majorations de durée d’assurance (pour enfants nés après le 1er janvier 2004 après recrutement, pour fonctionnaires hospitaliers de catégorie active, pour fonctionnaires ayant élevé un enfant handicapé) ainsi que les trimestres d’études rachetés. En durée d’assurance, il ne peut pas être pris en compte plus de 4 trimestres tous régimes confondus pour une année civile.

La durée moyenne d’assurance, pour les pensionnés concernés de droit direct, s’élève à 165,5 trimestres en risque vieillesse et à 145,7 trimestres en risque invalidité. Elle est supérieure en risque vieillesse pour les nouveaux pensionnés du secteur territorial.

C'est chez les agents partis au titre d’un départ de fonctionnaire handicapé que la durée moyenne d’assurance est la plus faible avec 150,8 trimestres.

Le flux des départs en carrières longues, pour les anciens agents féminins du secteur territorial, enregistre la durée d’assurance la plus élevée, avec 182,9 trimestres.



Graphique 19 : Répartition des nouveaux pensionnés de droit direct en 2010 en fonction du nombre de trimestres de durée d’assu rance (en trimestres)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%59

& -

64 -

67

72 -

75

80 -

83

88 -

91

96 -

99

104

- 10

711

2 -

115

120

- 12

312

8 -

131

136

- 13

914

4 -

147

152

- 15

516

0 -

163

168

- 17

117

6 -

179

184

- 18

719

2 -

195

200

- 20

320

8 -

211

216

- 21

922

4 -

227

232

& +

INVALIDITE VIEILLESSE

Comme le montre l’allure des courbes, la dispersion, selon le nombre de trimestres de durée d’assurance, est plus élevée pour les pensionnés de droit direct en risque invalidité que pour leurs homologues en risque vieillesse.

En comparant la durée d'assurance tous régimes confondus, avec le total général des trimestres retenus par la CNRACL, il en ressort, qu’en moyenne, 38,5 trimestres ont été validés dans un régime autre que la CNRACL pour les pensions en risque vieillesse (44,8 pour les pensions en risque invalidité).

Si, 94% de l'effectif des pensionnés en risque vieillesse (96% en invalidité) ont plus d'un trimestre validé dans un autre régime, 61% de cet effectif (67% en invalidité) a plus de 20 trimestres validés auprès d'un autre régime.

Tableau 19 : Nombre moyen de trimestres de durée d’ assurance des nouveaux pensionnés de droit direct en 2009 et 2010 en fonction du type de départ à la retraite et de collectivité

2009 2010 Type de départ

Hospitalier Territorial Total Hospitalier Territorial Total

Pension normale 169,2 169,1 169,1 169,3 170,2 170,0



Anticipé : catégorie insalubre 180,7 180,7 181,2 181,2




INVALIDITE 145,0 143,7 144,2 146,9 145,0 145,7

La durée d'assurance a augmenté, en moyenne, de 0,7 trimestre pour le risque vieillesse et de 1,5 trimestre pour le risque invalidité entre 2009 et 2010. C'est au sein des départs anticipés pour catégorie active que la progression a été la plus forte, avec un écart de 1,6 trimestre entre les flux 2009 et 2010.



- Le coefficient de majoration de la pension ou « s urcote »

Pour bénéficier du coefficient de majoration (ou surcote), le fonctionnaire doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes : - Continuer à travailler et à cotiser à la CNRACL après son soixantième anniversaire (que le fonctionnaire relève de la catégorie active ou sédentaire). - Effectuer des services après le 1er janvier 2004. - Posséder une durée d'assurance supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de pension. Le nombre de trimestres nécessaires est celui de l'année d'ouverture des droits.

Toutefois, pour les pensions relevées au minimum garanti, l’impact financier de la surcote est nul.

Formule de calcul :

- Pour les pensions dont la date d’effet est au plus tard au 1er janvier 2009. Le nombre est limité à 20 trimestres supplémentaires. Au maximum, une pension peut donc être majorée de 15 % (0,75% X 20).

- Pour les pensions dont la date d’effet est postérieure au 1er janvier 2009. Montant de la pension X [1 + (coefficient de majoration X nombre de trimestres supplémentaires)]. - Pour les services effectués jusqu’au 31/12/2008, coefficient de majoration = 0,75 %

- Pour les services effectués à compter du 01/01/2009, coefficient de majoration = 1,25 %

- Pour les pensions dont la date d’effet est entre le 2 janvier et le 31 mars 2009, prise en compte des trimestres accomplis auprès de la CNRACL.

- Pour les pensions avec date d’effet à compter du 1er avril 2009, prise en compte des trimestres d’assurance cotisés relatifs aux services accomplis à la CNRACL et auprès de n’importe quel autre régime.

Tableau 20 : Répartition des nouveaux pensionnés vi eillesse de droit direct en 2010 remplissant les conditions de la surcote en fonctio n de l’âge.

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 71 Total

1 1 432 55 19 10 2 6 2 1 526

2 924 57 28 17 4 4 1 1 035

3 381 315 18 6 3 8 1 1 733

4 632 30 14 4 10 4 694

5 451 26 8 2 13 1 2 503

6 275 29 12 11 8 1 336

7 238 38 7 11 9 1 1 305

8 71 325 8 5 12 2 423

9 294 16 7 10 3 1 331

10 243 10 10 10 273

11 158 18 8 11 2 2 199

12 49 137 2 15 2 1 206

13 150 8 11 2 171

14 127 9 10 3 1 1 151

15 94 12 27 1 1 1 136

16 1 14 94 9 15 28 6 2 1 170

17 76 18 3 97

18 63 51 72 35 6 227

19 46 24 1 71

20 17 687 6 3 713

Total 2 737 2 094 1 258 648 394 953 118 81 13 3 1 8 300

Trim. moy. 1,6 4,7 8,6 12,0 15,4 17,9 16,0 15,8 16,8 15,3 16,0 7,2

Coef. moy. 2,0 5,6 9,0 11,6 14,2 16,0 14,2 14,1 15,1 14,2 15,0 7,2

Age à la liquidationtrimestres suppl.

8.300 pensionnés en risque vieillesse remplissent les trois conditions pour obtenir une majoration de pension en 2010, avec un coefficient de majoration moyen de 7,2 %. Parmi ces pensionnés, 18,4 % d’entre eux ne comptabilisent qu’un seul trimestre supplémentaire.



Tableau 21 : Répartition des nouveaux pensionnés in validité de droit direct en 2010 remplissant les conditions de la surcote en fonctio n de l’âge et du sexe.

60 61 62 63 64 65 67 Total

1 21 1 22

2 14 1 1 1 17

3 4 7 1 12

4 13 1 14

5 11 11

6 8 1 1 10

7 5 4 1 1 2 13

8 2 5 1 1 9

9 8 1 9

10 6 1 7

11 4 3 1 8

12 2 1 3

13 4 1 5

14 5 5

15 8 1 9

16 1 1

17 1 1

18 2 1 3

19 3 1 4

20 9 9

Total 39 48 30 27 12 15 1 172

Trim. moy. 1,6 4,8 8,5 12,4 14,6 15,9 18,0 7,6

Coef. moy. 2,0 5,6 8,8 11,8 13,4 14,5 15,0 7,7

Age à la liquidationtrimestres suppl.

172 pensionnés en risque invalidité remplissent les trois conditions pour obtenir une majoration de pension en 2009, avec un coefficient de majoration moyen de 7,7 %.



- Le coefficient de minoration de la pension ou « d écote »

Pour que le coefficient de minoration (ou décote) soit appliqué à la pension, le fonctionnaire doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes : - La durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein. - L’ouverture des droits intervient à compter du 01/01/2006. - La radiation des cadres intervient avant la limite d’âge (réelle ou corrigée pendant la période transitoire).

Ne sont pas minorées : Les pensions d’invalidité, celles des fonctionnaires handicapés atteints d’une invalidité > = à 80% à la radiation des cadres, celles des fonctionnaires décédés en activité (pension de réversion).

Toutefois, pour les pensions relevées au minimum garanti, l’impact financier de la décote est nul.

Tableau 22 : Répartition des nouveaux pensionnés vi eillesse de droit direct en 2010 remplissant les conditions de la décote en fonction de l’âge et du sexe.

Hom. Fem. Tot. Hom. Fem. Tot. Hom. Fem. Tot. Hom. Fem. Tot.

1 47 142 189 87 90 177 134 232 366

2 42 154 196 77 94 171 119 248 367

3 2 2 47 118 165 65 69 134 112 189 301

4 1 1 53 130 183 59 65 124 113 195 308

5 2 2 42 129 171 69 58 127 111 189 300

6 2 2 35 90 125 42 58 100 77 150 227

7 35 85 120 33 50 83 68 135 203

8 1 1 29 71 100 49 52 101 78 124 202

9 2 2 30 103 133 43 54 97 73 159 232

10 1 4 5 66 284 350 100 186 286 167 474 641

11 2 2 8 12 20 8 14 22

12 4 4 6 5 11 6 9 15

13 2 2 4 8 12 4 10 14

14 3 5 8 3 5 8

15 2 2 3 3 6 3 5 8

16 1 1 4 5 9 4 6 10

17 2 2 2 6 8 2 8 10

18 2 4 6 2 4 6

19 3 3 1 11 12 1 14 15

20 295 295 12 19 31 12 314 326

Total 2 324 326 471 1 384 1 855 624 776 1 400 1 097 2 484 3 581

Trim. moy. 7,0 19,2 19,1 6,4 6,3 6,3 5,3 5,8 5,6 5,7 7,8 7,2

Coef. moy. 3,5 5,6 5,6 3,6 3,6 3,6 3,1 3,4 3,3 3,3 3,8 3,7

TotalTrimestres

< 55 ans 55 - 59 ans 60 ans & +

3.581 pensionnés remplissent les trois conditions pour avoir une minoration de leur pension avec un coefficient moyen de 3,7 % soit une moyenne de 7,2 trimestres. Pour 87,9 % d’entre eux, il manque entre 1 et 10 trimestres.

En fonction de l’année d’ouverture des droits, on applique un coefficient de minoration à chaque trimestre manquant (0,125 % en 2006, 0,25 % en 2007, 0,375 % en 2008 etc.…). Le nombre maximum de trimestres retenus est limité à 20.



- Les avantages non contributifs

- Les bonifications et les services militaires Tableau 23 : Durée moyenne de bonifications et de s ervices militaires des nouveaux pensionnés

de droit direct en 2010 en fonction du type de dépa rt à la retraite, de collectivité et du sexe (en trimestres)



Pension normale 5,3 4,4 4,6 4,8 2,8 3,7 3,9

enfants 0,0 3,8 2,6 0,0 2,3 1,3 1,6

services 1,7 0,6 0,9 1,3 0,6 0,9 0,9

Campagnes militaires 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1

Services militaires 3,4 0,0 1,1 3,3 0,0 1,4 1,3

Carrières longues 3,0 3,5 3,1 3,1 2,2 2,9 3,0

enfants 3,5 0,8 0,0 2,2 0,5 0,6

services 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1


Services militaires 2,9 2,2 2,8 2,1 2,1

Anticipé : catégorie active 5,3 5,1 5,1 6,4 3,7 6,1 5,2

enfants 0,0 4,5 3,8 0,0 3,4 0,3 3,3

services 2,0 0,5 0,8 1,7 0,3 1,6 0,9

Campagnes militaires 0,2 0,0 0,0 0,2 0,1 0,0

Services militaires 3,1 0,0 0,5 4,5 4,1 1,0


enfants

services 36,6 36,6 36,6

Campagnes militaires 0,0 0,0 0,0

Services militaires 2,7 2,7 2,7

Anticipé : raisons familiales 4,9 10,1 10,1 5,5 6,0 6,0 8, 3

enfants 1,1 9,4 9,3 0,7 4,8 4,8 7,3

services 1,2 0,8 0,8 0,4 1,2 1,2 1,0



Fonctionnaire handicapé 0,3 2,8 1,2 0,4 2,1 0,8 0,9

enfants 2,8 1,1 2,1 0,5 0,7

services 0,0 0,0 0,0


Services militaires 0,2 0,1 0,4 0,3 0,2


enfants 0,0 5,8 4,8 0,0 3,0 1,8 3,0

services 1,6 0,6 0,8 1,4 0,7 1,0 0,8



INVALIDITE 3,4 4,2 4,0 3,1 1,9 2,4 3,0

enfants 0,1 4,0 3,1 0,0 1,8 1,0 1,8

services 0,3 0,2 0,3 0,5 0,1 0,3 0,3



Type de départ

Ces durées correspondent aux nombres de trimestres avant écrêtement éventuel.



Le niveau des bonifications pour enfants relativement élevé (3 trimestres en moyenne, 4,8 trimestres pour les hospitaliers et 1,8 trimestre pour les territoriaux) s'explique principalement par l’arrivée à l’âge de la retraite (55 ans ou 60 ans) de générations féminines ayant contribué au baby-boom (descendance finale supérieure à 2,2 enfants par femme jusqu'à la génération 1945) et par la proportion d’agents partis pour raisons familiales qui obtiennent, en moyenne, une bonification de 7,3 trimestres.

Toutefois la nouvelle réglementation en matière de bonifications pour enfants est venue atténuer ce phénomène en imposant de nouvelles conditions plus restrictives. De plus, elle étend ces différentes mesures aux agents masculins.

La durée du service militaire qui n’a d’effet significatif que pour les agents masculins, constitue le deuxième avantage non-contributif. Elle augmente la durée validée, en moyenne de 3,2 trimestres pour le secteur hospitalier et 3,4 trimestres pour le secteur territorial. La prise en compte d’une durée du service militaire plus longue et de la mobilisation liée au conflit algérien permet d’expliquer le niveau observé pour les générations partant à la retraite.

Il faut remarquer le niveau très élevé du nombre d'années de bonification pour les agents de la catégorie insalubre (départs à 50 ans), qui est dû à une réglementation spécifique, qui attribue 6 mois de bonification pour 12 mois de services insalubres dans une limite de 40 trimestres de bonification.

Le niveau des bonifications pour les agents en pension d'invalidité est sensiblement inférieur à celui trouvé pour les nouveaux retraités en pension vieillesse. Les écarts résultent plus particulièrement des différences de structures par sexe et par âge des deux populations.

Graphique 20 : Répartition des nouveaux pensionnés de droit direct en 2010 en fonction du nombre de trimestres de bonification s et du type de risque

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

0 - 3

4 -

7

8 -

11

12 -

15

16 -

19

20 -

23

24 -

27

28 -

31

32 -

35

36 -

39

40 &

+

VIEILLESSE

INVALIDITE



Tableau 24 : Durée moyenne de bonifications des nou veaux pensionnés de droit direct en 2009 et

2010 en fonction du type de risque et de collectivi té (en trimestres)

2009 2010


VIEILLESSE 6,0 4,2 5,1 6,1 4,2 5,1

enfants 4,5 1,7 3,0 4,8 1,8 3,0

services 0,9 1,0 0,8 0,8 1,0 0,8



INVALIDITE 4,0 2,4 3,0 4,0 2,4 3,0

enfants 3,1 1,0 1,8 3,1 1,0 1,8

services 0,3 0,2 0,2 0,3 0,3 0,3



Type de risque

Entre 2009 et 2010, les durées moyennes de bonifications restent stables pour les deux types de risque.



- La majoration pour enfants

La majoration pour enfants, qui est accordée quelle que soit la nature de la pension des retraités ayant élevé au moins trois enfants sous certaines conditions, est égale à 10 % du montant de la pension pour les trois premiers enfants et à 5 % par enfant supplémentaire. Elle représente l'accessoire le plus fréquemment servi.

Tableau 25 : Répartition des nouveaux pensionnés bé néficiaires d'une majoration pour enfants en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe

Effectif hospitalier Effectif territorial TotalHommes Femmes Total Hommes Femmes Total général

Droit direct 1 400 4 749 6 149 3 515 4 346 7 861 14 010Part dans l'effectif 31,4% 23,0% 24,5% 29,2% 25,9% 27,3% 26,0%

Normale 1 275 4 498 5 773 3 104 3 940 7 044 12 817Part dans l'effectif 31,4% 23,4% 24,8% 29,2% 26,1% 27,4% 26,1%

Invalidité 125 251 376 411 406 817 1 193Part dans l'effectif 30,6% 17,6% 20,5% 29,2% 24,4% 26,6% 24,3%

Droit dérivé 382 872 1 254 312 1 374 1 686 2 940Part dans l'effectif 24,6% 54,9% 39,9% 24,6% 29,7% 28,6% 32,5%

Normale 273 417 690 193 1 245 1 438 2 128Part dans l'effectif 30,4% 36,2% 33,7% 28,4% 40,0% 37,9% 36,4%

Invalidité 109 455 564 119 129 248 812Part dans l'effectif 16,7% 104,1% 51,7% 20,2% 8,5% 11,8% 25,4%

Total 1 782 5 621 7 403 3 827 5 720 9 547 16 950Part dans l'effectif 29,6% 25,3% 26,2% 28,7% 26,8% 27,5% 26,9%


Invalidité 234 706 940 530 535 1 065 2 005Part dans l'effectif 22,1% 37,8% 32,1% 26,5% 16,8% 20,6% 24,7%

Nature de pension

26,9 % des attributions concédées en 2010 s’accompagnent d'une majoration pour enfants avec une fréquence d’allocation plus marquée pour l’effectif territorial (27,5 %) que pour l'effectif hospitalier (26,2 %). Ces proportions sont inférieures à celles du stock de pensionnés, qui globalement, s'élèvent à 34,5 % (36,3 % pour les territoriaux et 32,4 % pour les hospitaliers), sachant que l’avantage peut être reconnu plus tard pendant la période de retraite.

Pour les droits directs, une majoration pour enfants est versée à 26,1 % des pensions normales (34,4 % pour le stock) et à 24,3 % des pensions d’invalidité (28,3 % pour le stock). Pour les droits dérivés, la proportion de pensions assorties d'une majoration pour enfants est de 36,4 % pour les pensions normales (40,3 % pour le stock) et de 25,4 % pour les pensions d’invalidité (29,8 % pour le stock).

Tableau 26 : Proportion des nouveaux pensionnés bén éficiaires d'une majoration pour enfants en 2009 et 2010 en fonction de la nature de droit, du type de risque et de collectivité

2009 2010


Droit direct 21,2% 25,8% 23,6% 24,5% 27,3% 26,0%

Normale 21,6% 26,1% 24,0% 24,8% 27,4% 26,1%

Invalidité 15,7% 23,2% 20,3% 20,5% 26,6% 24,3%

Droit dérivé 38,9% 28,7% 32,2% 39,9% 28,6% 32,5%

Normale 33,0% 39,5% 37,3% 33,7% 37,9% 36,4%

Invalidité 50,0% 9,9% 23,2% 51,7% 11,8% 25,4%

Total 23,3% 26,4% 25,0% 26,2% 27,5% 26,9%

Normale 22,6% 28,1% 25,5% 25,5% 28,7% 27,2%

Invalidité 28,8% 17,4% 21,5% 32,1% 20,6% 24,7%

Nature de pension

La part dans l'effectif des nouvelles attributions de pensions assorties d'une majoration pour enfant augmente de 1,9 point entre 2009 et 2010.



Tableau 27 : Taux moyen de majoration pour enfants pour les nouveaux pensionnés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e, de collectivité et du sexe



Droit direct 12,2% 11,2% 11,4% 12,5% 11,8% 12,1% 11,8%

Normale 12,2% 11,1% 11,4% 12,5% 11,8% 12,1% 11,8%

Invalidité 12,3% 11,8% 12,0% 12,9% 12,4% 12,7% 12,5%

Droit dérivé 12,6% 14,1% 13,7% 12,4% 14,8% 14,4% 14,1%

Normale 12,9% 14,5% 13,9% 12,9% 14,9% 14,7% 14,4%

Invalidité 11,8% 13,7% 13,4% 11,6% 13,6% 12,6% 13,1%

Total 12,3% 11,6% 11,8% 12,5% 12,5% 12,5% 12,2%

Nature de pension

Le taux moyen de majoration pour enfants s'établit à 12,2 % pour l'ensemble des pensionnés concernés. Le taux est plus élevé dans le secteur territorial (12,5 %) que dans le secteur hospitalier (11,8 %).

Le taux est plus élevé pour les pensionnés percevant un droit dérivé que pour les droits directs.

Pour les droits directs, les pensionnés masculins possèdent globalement un taux de majoration pour enfants supérieur à celui des femmes. Pour les droits dérivés, la situation est inversée, les taux étant ceux des ayants-droit décédés.

Tableau 28 : Taux moyen de majoration pour enfants pour les nouveaux pensionnés en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et de collectivité

2009 2010


Droit direct 11,4% 12,1% 11,8% 11,4% 12,1% 11,8%

Normale 11,4% 12,0% 11,7% 11,4% 12,1% 11,8%

Invalidité 12,2% 12,7% 12,5% 12,0% 12,7% 12,5%

Droit dérivé 13,9% 15,0% 14,5% 13,7% 14,4% 14,1%

Normale 14,1% 15,3% 14,9% 13,9% 14,7% 14,4%

Invalidité 13,6% 13,0% 13,4% 13,4% 12,6% 13,1%

Total 11,9% 12,7% 12,4% 11,8% 12,5% 12,2%

Nature de pension

Le taux moyen de majoration pour enfants pour les nouveaux pensionnés a légèrement diminué entre les flux 2009 et 2010. En distinguant l’effectif par nature de droit, le taux moyen est resté stable en droit direct et a diminué de 0,4 point pour les droits dérivés.



- La rente d'invalidité

La rente d'invalidité est un accessoire servi avec la pension d'invalidité aux agents radiés des cadres pour invalidité imputable au service. Elle est calculée en fonction du taux d'invalidité. A compter du 17 octobre 2000, la rente d'invalidité est également accordée aux agents atteints d'une maladie professionnelle dont l'imputabilité au service est reconnue postérieurement à la radiation des cadres, quel que soit le type de risque de la pension concédée.

Tableau 29 : Répartition des nouveaux pensionnés bé néficiaires d'une rente d'invalidité en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de colle ctivité et du sexe


Droit direct 50 237 287 143 100 243 530Part dans l'effectif 1,1% 1,1% 1,1% 1,2% 0,6% 0,8% 1,0%

NormalePart dans l'effectif


Droit dérivé 24 26 50 10 55 65 115Part dans l'effectif 1,5% 1,6% 1,6% 0,8% 1,2% 1,1% 1,3%

Normale 4 4 5 5 9Part dans l'effectif 0,3% 0,2% 0,2% 0,1% 0,2%


Total 74 263 337 153 155 308 645Part dans l'effectif 1,2% 1,2% 1,2% 1,1% 0,7% 0,9% 1,0%

Normale 4 4 5 5 9Part dans l'effectif 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%


Nature de pension

Sans tenir compte des pensions vieillesse, la proportion de pensions d'invalidité accompagnées d'une rente s’établit à 7,8 % en 2010. Elle s'élève à 10,8 % en droit direct et à 3,3 % en droit dérivé

La concession d'une rente d'invalidité est plus fréquente dans le secteur hospitalier. Elle concerne 11,4 % des nouvelles pensions hospitalières contre 5,9 % de celles relevant du secteur territorial.

Tableau 30 : Taux moyen de rente d'invalidité des n ouveaux pensionnés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de colle ctivité et du sexe


Droit direct 25,9% 22,0% 22,7% 28,2% 21,3% 25,3% 23,9%

Vieillesse

Invalidité 25,9% 22,0% 22,7% 28,2% 21,3% 25,3% 23,9%

Droit dérivé 35,8% 51,0% 43,7% 36,4% 39,9% 39,4% 41,3%

Vieillesse 42,0% 42,0% 43,6% 43,6% 42,9%

Invalidité 35,8% 52,7% 43,8% 36,4% 39,6% 39,0% 41,1%

Nature de pension

Globalement le taux moyen de rente d'invalidité est de 23,9 % pour les pensionnés de droit direct. Le taux est plus élevé dans le secteur territorial, 25,3 % contre 22,7 % pour le flux hospitalier. Un taux moyen nettement plus élevé est constaté pour les pensions de droit dérivé (41,3 %). Il correspond naturellement au taux dont bénéficiait la population qui l'a généré et chez laquelle l'invalidité rémunérée a pu être la cause du décès ainsi qu'aux personnes dont le décès, en activité, est imputable au service. En droit direct, l’observation des écarts montre un taux de rente d'invalidité plus élevé pour les hommes dans les deux secteurs d'activité.



- L'allocation pour tierce personne

L'allocation pour tierce personne n'est attribuée qu'à des agents titulaires d'une pension d'invalidité et obligés de recourir à l'assistance constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. C'est une prestation de caractère personnel ; elle ne fait donc pas l'objet d'une réversion.

Tableau 31 : Répartition des nouveaux pensionnés bé néficiaires d'une allocation pour tierce personne en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de collectivité et du sexe



Droit direct 10 19 29 22 22 44 73

Part dans l'effectif 2,5% 1,3% 1,6% 1,6% 1,3% 1,4% 1,5%

Nature de pension

La proportion des pensions d'invalidité de droit direct accompagnées d'une allocation pour tierce personne s’établit à 1,5 % en 2010.

Le recours à l'allocation pour tierce personne est plus élevée pour le secteur hospitalier (1,6 %) que pour le secteur territorial (1,4 %). La distinction en fonction du sexe montre une part plus importante chez les hommes.

Tableau 32 : Répartition des nouveaux pensionnés bé néficiaires d'une allocation pour tierce personne en 2009 et 2010 en fonction du type de col lectivité

2009 2010


Droit direct 1,3% 2,4% 2,0% 1,6% 1,4% 1,5%

Nature de pension

La proportion des attributions d'une allocation pour tierce personne en 2010 est moins élevée de 0,5 point à celle enregistrée en 2009.



- Les relèvements de pension

- Le relèvement au minimum garanti

La pension ne peut être inférieure à un montant dénommé le minimum garanti. Lors du calcul de la pension, la CNRACL compare le montant normal de la pension obtenu s'il y a lieu après application du coefficient de minoration ou de majoration, à celui du minimum garanti. C'est le montant le plus favorable qui est payé. Le minimum garanti est calculé conformément à deux séries de dispositions : des dispositions définitives qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2014 ; des dispositions transitoires applicables jusqu'au 31 décembre 2013. Le montant du minimum garanti est revalorisé comme les pensions, selon l'indice des prix à la consommation hors tabac. Une lettre ministérielle du Budget et de la Fonction publique vient préciser chaque année les montants à servir.

Jusqu’au 31 décembre 2013, le minimum garanti est calculé conformément au tableau suivant :

Année de calcul de la

pension

Taux garanti pour une pension rémunérant 15 ans de service

Indice majoré de calcul au 01/01/2004

Fraction augmentée de X (en points)

par année supplémentaire de 15 ans à X

et par année supplémentaire au-delà de cette dernière durée jusqu'à 40 ans, de X (en

points)

2004 59,7 217 3,8 25,5 0,04

2005 59,4 218 3,6 26 0,08

2006 59,1 219 3,4 26,5 0,13

2007 58,8 220 3,2 27 0,21

2008 58,5 221 3,1 27,5 0,22

2009 58,2 222 3 28 0,23

2010 57,9 223 2,85 28,5 0,31

2011 57,6 224 2,75 29 0,35

2012 57,5 225 2,65 29,5 0,38

2013 57,5 227 2,5 30 0,5

Lorsque la pension rémunère moins de 15 ans de services : le minimum garanti équivaut à 1/15 de l'indice prévu à la colonne n°3 du tableau ci-dessus par ann ée de services.

Les paramètres à utiliser pour le calcul du minimum garanti sont, pour le fonctionnaire radié des cadres avec un droit à liquidation immédiate, ceux en vigueur l'année de radiation des cadres, et pour un fonctionnaire radié des cadres avec un droit à liquidation différée, ceux en vigueur l'année de liquidation de la pension.

Lecture du tableau : pour une pension liquidée en 2004, le montant du minimum garanti est calculé selon la formule suivante : 59,7 % de l’indice majoré 217 jusqu’à 15 ans de service + 3,8 % de l’indice majoré 217 par année de 15 à 25,5 ans de service + 0,04 % de l’indice majoré 217 par année jusqu’à 40 ans de service.



Tableau 33 : Répartition et proportion des nouvelle s pensions relevées au minimum garanti en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe




Normale 902 4 415 5 317 3 469 7 535 11 004 16 321Part dans l'effectif 22,3% 23,0% 22,8% 32,6% 49,9% 42,8% 33,3%

Invalidité 188 666 854 840 1 195 2 035 2 889Part dans l'effectif 46,2% 46,7% 46,6% 59,8% 71,9% 66,4% 59,0%

Droit dérivé 649 525 1 174 664 1 892 2 556 3 730Part dans l'effectif 42,1% 33,1% 37,5% 52,5% 41,0% 43,5% 41,4%

Normale 448 353 801 435 1 326 1 761 2 562Part dans l'effectif 50,2% 30,7% 39,2% 64,2% 42,7% 46,5% 44,0%




Invalidité 389 838 1 227 1 069 1 761 2 830 4 057Part dans l'effectif 36,9% 45,0% 42,0% 53,7% 55,5% 54,8% 50,2%

Nature de pension

Le relèvement au minimum garanti concerne 36,5 % des nouvelles attributions de pensions.

Il concerne 45 % des nouveaux pensionnés territoriaux et 26 % des hospitaliers.

Au sein de l’effectif territorial, une différence très importante de 12,3 points se manifeste entre agents féminins et masculins, alors qu’elle n’est que de 3,8 points pour les hospitaliers.

Les différences entre les sexes sont plus marquées pour les pensions normales que pour les pensions d'invalidité, et pour les nouveaux pensionnés du secteur territorial que pour ceux du secteur hospitalier.

Mais surtout, la différence la plus importante (17,3 points) apparaît dans le secteur territorial entre anciens agents féminins et anciens agents masculins en pension vieillesse de droit direct, dont la proportion de relèvement au minimum garanti s’élève respectivement à 49,9 % et 32,6 %. En ce qui concerne les hospitaliers, 23 % des anciens agents féminins et 22,3 % des anciens agents masculins connaissent un relèvement au minimum garanti.

Ces écarts sont toujours liés aux spécificités socioprofessionnelles et aux possibilités de départs à la retraite différentes en fonction des sous-groupes.

Tableau 34 : Proportion des nouvelles pensions rele vées au minimum garanti en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e et de collectivité

2009 2010


Droit direct 25,7% 47,7% 37,3% 24,6% 45,3% 35,6%

Normale 24,0% 45,2% 35,0% 22,8% 42,8% 33,3%

Invalidité 46,6% 67,9% 59,7% 46,6% 66,4% 59,0%

Droit dérivé 38,7% 42,4% 41,1% 37,5% 43,5% 41,4%

Normale 40,1% 45,8% 43,8% 39,2% 46,5% 44,0%

Invalidité 36,0% 36,4% 36,3% 34,4% 37,9% 36,7%

Total 27,3% 46,7% 37,9% 26,0% 45,0% 36,5%

Normale 25,4% 45,3% 36,0% 24,2% 43,3% 34,4%

Invalidité 42,6% 54,1% 49,9% 42,0% 54,8% 50,2%

Nature de pension



La proportion de nouvelles pensions relevées au minimum garanti diminue de 1,4 point entre 2009 et 2010. Elle diminue de 1,7 point en droit direct et augmente de 0,3 point en droit dérivé.

L’observation des seules pensions normales de droit direct, groupe le plus significatif pour un régime de retraite, fait apparaître une décroissance de la proportion du flux de liquidation relevé au minimum garanti de 23,6 points depuis 1992.

- L’allocation supplémentaire du FSV-FSI (ex FNS)

Depuis le 1er janvier 1994, à la suite de la loi du 22 juillet 1993 portant création du Fonds de solidarité vieillesse, les allocations supplémentaires servies au titre de la vieillesse (allocation servie à tout pensionné âgé de 60 ans et plus) et celles servies au titre de l'invalidité (allocation servie à tout pensionné âgé de moins de 60 ans) sont distinguées. Le remboursement des dépenses correspondant à l'allocation supplémentaire due au titre de la vieillesse est assuré par le Fonds de Solidarité Vieillesse et celui dû au titre de l'invalidité par le Budget général de l'Etat.

Le versement d’une allocation supplémentaire concerne peu de pensions nouvelles. En 2010, la CNRACL a enregistré quatre pensions de droit direct. Toutes assorties de l'allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité.

- Le complément de pension

Lorsque le montant de la pension de réversion et des ressources extérieures de l'intéressé est inférieur au minimum de pension (montant cumulé de l’allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire - ex FNS), il est versé un complément de pension qui fait partie intégrante de la pension, payable en priorité par rapport à l’allocation supplémentaire. Lorsque cette dernière est déjà perçue, il n’en est pas tenu compte dans l’évaluation des ressources, mais son montant est diminué d’une somme égale au montant du complément de pension attribué. En effet, le plafond des ressources pour l’attribution du minimum de pension étant inférieur au plafond de l’allocation supplémentaire, le montant versé correspond à la différence entre les deux plafonds.

Tableau 35 : Répartition des nouvelles pensions ave c le complément de pension en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de colle ctivité et du sexe




Nature de pension

En droit dérivé, les attributions de pension avec complément de pension représentent 1,1 % de cette population. En valeur absolue, les attributions sont prépondérantes au profit des pensionnés territoriaux, elles le restent en valeur relative (0,7 % pour les hospitaliers et 1,3 % pour les territoriaux).



- L'indice brut de liquidation

Tableau 36 : Indice brut moyen de liquidation des n ouvelles pensions en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e, de collectivité et du sexe



Droit direct 545 529 532 516 467 488 508

Indice/Indice moyen 109,3% 106,0% 106,6% 103,5% 93,6% 97,8% 101,9%

Normale 556 535 538 531 476 499 518


Invalidité 439 452 449 409 385 396 416


Droit dérivé 438 471 455 402 446 436 443


Normale 435 479 460 415 457 450 453


Invalidité 443 450 446 387 422 412 424


Total 518 525 523 505 463 479 499

Indice/Indice moyen 103,8% 105,2% 104,9% 101,3% 92,7% 96,0% 100%

Normale 534 532 532 524 473 492 511


Invalidité 441 452 448 402 403 403 419


Nature de pension

L'indice brut moyen retenu pour la liquidation de la pension s'établit à 499 points.

Globalement, 102 points séparent l'indice brut des pensions normales de celui des pensions d'invalidité de droit direct. Cet écart s'explique en partie par des modalités différentes de sortie de la population active, ainsi que par la survenance de l'invalidité pour des agents ayant moins d'ancienneté que ceux partant en pension normale.

La distinction entre types de collectivité montre des divergences d’indice moyen de liquidation. Ces écarts s’expliquent, en ce qui concerne le droit direct plus particulièrement, par des différences de structure professionnelle avec des répartitions par catégorie hiérarchique spécifiques à chaque secteur. Ainsi, les hommes issus du secteur territorial ont un indice brut moyen supérieur de 49 points à celui des femmes. Alors que dans le secteur hospitalier, l’écart en faveur des hommes n’est que de 16 points.

Le groupe pour lequel la situation est la plus défavorable, en dehors de tout élément de calcul lié à la durée de carrière et aux conditions de survenance du risque, est formé des agents féminins territoriaux percevant une pension d'invalidité (385 points d’indice).

Pour les droits dérivés, l'indice brut moyen global est nettement inférieur à celui des droits directs tandis que la distinction par type de risque met en évidence une situation inverse pour l’invalidité, dans le secteur territorial.



Graphique 21 : Indice brut moyen de liquidation des nouvelles pensions en 2010 en fonction du type de risque, de la nature de droi t, du type de collectivité et du sexe

340

360

380

400

420

440

460

480

500

520

540

560




Tableau 37 : Indice brut moyen de liquidation des n ouvelles pensions en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e et de collectivité

2009 2010


Droit direct 527 485 505 532 488 508

Normale 534 496 514 538 499 518

Invalidité 448 396 416 449 396 416

Droit dérivé 456 437 444 455 436 443

Normale 463 450 455 460 450 453

Invalidité 442 414 424 446 412 424

Total 518 475 495 523 479 499

Normale 527 489 507 532 492 511

Invalidité 446 404 419 448 403 419

Nature de pension

L'indice brut moyen retenu pour la liquidation de la pension est en augmentation de 4 points par rapport à 2009.

En droit direct, l’indice brut moyen retenu pour la liquidation est supérieur de 3 points par rapport à 2009. L’observation par secteur d’activité montre une augmentation de 3 points chez les territoriaux et de 5 points pour les hospitaliers.

Les droits dérivés enregistrent quant à eux une diminution de 1 point. On constate la même baisse pour les deux secteurs d‘activité.



Tableau 38 : Répartition des nouvelles pensions vie illesse de droit direct par tranches d'indices bruts de liquidation en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe

Tranches Effectif hospitalier Effectif territorial Tot al

d'indices Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total général

- de 249 0 1 1 1

250-299 7 43 50 14 46 60 110

300-349 193 1 585 1 778 894 2 961 3 855 5 633

350-399 443 2 190 2 633 1 447 3 239 4 686 7 319

400-449 942 3 231 4 173 2 013 2 947 4 960 9 133

450-499 709 2 813 3 522 2 409 1 728 4 137 7 659

500-549 102 559 661 913 846 1 759 2 420

550-599 123 712 835 416 435 851 1 686

600-649 926 5 886 6 812 981 1 004 1 985 8 797

650-699 33 394 427 196 446 642 1 069

700-749 204 970 1 174 174 440 614 1 788

750-799 84 403 487 115 238 353 840

800-899 46 148 194 239 289 528 722

900-999 103 253 356 567 321 888 1 244

1000-1249 49 29 78 136 97 233 311

1250 & + 91 20 111 120 55 175 286

Total 4 055 19 236 23 291 10 635 15 092 25 727 49 018

Tableau 39 : Répartition des nouvelles pensions d'i nvalidité de droit direct par tranches d'indices bruts de liquidation en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



- de 249 0 0

250-299 11 61 72 81 163 244 316

300-349 61 326 387 384 679 1 063 1 450

350-399 91 248 339 324 349 673 1 012

400-449 140 292 432 333 240 573 1 005

450-499 39 95 134 149 68 217 351

500-549 10 32 42 46 34 80 122

550-599 15 90 105 27 35 62 167

600-649 30 229 259 32 47 79 338

650-699 2 7 9 7 16 23 32

700-749 4 25 29 4 10 14 43

750-799 1 10 11 1 6 7 18

800-899 2 6 8 6 12 18 26

900-999 2 8 10 9 2 11 21

1000-1249 0 2 3 5 5

1250 & + 0 3 3 3

Total 408 1 429 1 837 1 408 1 664 3 072 4 909 Les distributions des effectifs des pensionnés de droit direct selon les tranches d'indices bruts de liquidation, ont une allure légèrement différente en fonction du risque. Le mode s'établit dans la tranche 400-449 pour le risque vieillesse, et dans la tranche 300-349 pour le risque invalidité. Sans être bimodale, la répartition en vieillesse montre également une légère pointe dans la tranche 600-649.



Tableau 40 : Proportion des nouvelles pensions de d roit direct par tranches d'indices bruts de liquidation en 2010 en fonction de la nature de dro it, du type de collectivité et du sexe

Pension normale Pension d'invalidité

Effectif hospitalier Effectif territorial Effectif ho spitalier Effectif territorial


200-299 0,2% 0,2% 0,1% 0,3% 2,7% 4,3% 5,8% 9,8%

300-399 15,7% 19,6% 22,0% 41,1% 37,3% 40,2% 50,3% 61,8%

400-499 40,7% 31,4% 41,6% 31,0% 43,9% 27,1% 34,2% 18,5%

500-599 5,5% 6,6% 12,5% 8,5% 6,1% 8,5% 5,2% 4,1%

600-699 23,6% 32,6% 11,1% 9,6% 7,8% 16,5% 2,8% 3,8%

700 et + 14,2% 9,5% 12,7% 9,5% 2,2% 3,4% 1,8% 2,0%

Tranches d'indices

Les sous-groupes en pensions vieillesse et les hommes hospitaliers en pension invalidité ont un mode identique correspondant à la tranche 400-499. Pour les femmes et les hommes territoriaux en pensions d’invalidité, le mode est dans la tranche inférieure de 300-399 points.

L'analyse des distributions des attributions normales en fonction du sexe et du type de collectivités permet de mettre en évidence certaines caractéristiques.

La répartition des pensionnées hospitalières se singularise par une allure bimodale. La présence de deux pics dans la distribution révèle la présence de deux profils professionnels dominants au sein des agents qui partent à la retraite et une hétérogénéité, en volume, des carrières et des professions. Il faut toutefois nuancer ce constat en raison de la présence d'autres paramètres qui conditionnent les départs à la retraite. La répartition des retraités territoriaux présente une forme beaucoup plus classique.

Une approche statistique selon la méthode des déciles permet de quantifier la dispersion de la variable.

Graphique 22 : Répartition en proportion des nouvea ux pensionnés en droit direct en fonction de l’indice brut de liquidation et du s exe en 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

-250

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

699

700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

1000

et +

Hommes Femmes

médiane hommes = 478

médiane femmes = 462

En droit direct, tous risques confondus, la dispersion autour de la médiane, en fonction de l’indice brut de liquidation, est très proche quel que soit le sexe (rapport inter déciles D9/D1=2 pour les femmes et 2,1 pour les hommes).



Graphique 23 : Répartition en proportion des nouvea ux pensionnés en droit direct en fonction de l’indice brut de liquidation et du s ecteur d’activité en 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%-2

50

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

699

700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

1000

et +


médiane territoriaux = 445

médiane hospitaliers = 478

La distinction selon le secteur d’activité, en droit direct tous sexes confondus, montre une dispersion pratiquement égale de 2,1 pour les pensionnés territoriaux et de 1,9 pour les hospitaliers. L'allure des courbes fait apparaître des différences dans la structure socioprofessionnelle des deux secteurs d’activité, avec deux niveaux de rémunération distincts ou deux profils professionnels dominants au sein des collectivités hospitalières, essentiellement dans les classes d’indice intermédiaire de 550 à 700 points d’indice.

Graphique 24 : Répartition en proportion des nouvea ux pensionnés hospitaliers en risque

vieillesse de droit direct en fonction de l’indice brut de liquidation et du sexe en 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

-250

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

699

700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

1000

et +

Hommes Femmes





Graphique 25 : Répartition en proportion des nouvea ux pensionnés territoriaux en risque vieillesse de droit direct en fonction de l’indice brut de liquidation et du sexe en 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%-2

50

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

699

700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

1000

et +

Hommes Femmes



L’observation de la dispersion en fonction du secteur montre pour les nouveaux pensionnés hommes et femmes hospitaliers un rapport égal (D9/D1 = 1,9) avec une médiane proche en fonction du sexe (479 pour les femmes et 478 points pour les hommes). Dans le secteur territorial, la dispersion est également équivalente chez les hommes et chez les femmes (rapport inter déciles =2,1).

En tout état de cause, tant pour les nouveaux pensionnés hospitaliers que territoriaux, le différentiel s’établit surtout dans les indices de liquidation peu élevés, tant en raison des disparités socioprofessionnelles dans et entre les secteurs, que d’une proportion de départs anticipés féminins assez important (25 %) tendant à réduire les carrières et donc l’indice détenu au moment de la liquidation de la pension.



- L'indice nouveau majoré

Tableau 41 : Indice nouveau majoré moyen de liquida tion des nouvelles pensions de droit direct en 2010 en fonction du type de risque, de collectiv ité et du sexe



Droit direct 467 455 457 446 411 426 440


Normale 475 459 462 456 417 434 447


Invalidité 390 400 398 369 353 360 374

Indice/Indice moyen 104,1% 106,9% 106,3% 98,6% 94,3% 96,3% 100%

Nature de pension

L'indice nouveau majoré moyen retenu pour la liquidation de la pension de droit direct s'établit à 440 points.

Globalement, 73 points séparent l'indice nouveau majoré des pensions normales de celui des pensions d'invalidité de droit direct. Cet écart s'explique en partie par les modalités totalement différentes de sortie de la population active, ainsi que par la survenance de l'invalidité pour des agents ayant moins d'ancienneté que ceux partant en pension normale.

Au sein de l’effectif territorial, des écarts importants apparaissent en fonction du sexe. Quel que soit le type de risque, ils sont particulièrement accentués en faveur des hommes (39 points pour le risque vieillesse et 16 points pour les invalides). Chez les hospitaliers, les écarts sont plus faibles.

Par ailleurs, la distinction entre types de collectivité montre des divergences d’indice moyen de liquidation. Ces écarts s’expliquent par des différences de structure professionnelle avec des répartitions par catégorie hiérarchique spécifiques à chaque secteur.

Le groupe pour lequel la situation est la plus défavorable, en dehors de tout élément de calcul lié à la durée de carrière et aux conditions de survenance du risque, est formé des agents féminins territoriaux percevant une pension d'invalidité.

Graphique 26 : Indice nouveau majoré moyen de liqui dation des nouvelles pensions de droit direct en 2010 en fonction du type de risque, de la nature de droit, du type de collectivité et du sexe

320

340

360

380

400

420

440

460

480






Tableau 42 : Indice nouveau majoré moyen de liquida tion des nouvelles pensions de droit direct en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et de collectivité

2009 2010


Droit direct 454 423 438 457 426 440

Normale 458 431 444 462 434 447

Invalidité 397 360 374 398 360 374

Nature de pension

L'indice nouveau majoré moyen retenu pour la liquidation de la pension progresse de 2 points entre 2009 et 2010.

De faibles écarts apparaissent en fonction du type de collectivité : l’indice moyen augmente de 3 points entre 2009 et 2010 pour les deux secteurs.

Tableau 43 : Répartition des nouvelles pensions vie illesse de droit direct par tranches d'indice nouveaux majorés de liquidation en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



250-299 14 173 187 49 243 292 479

300-349 341 2 256 2 597 1 339 4 183 5 522 8 119

350-399 1 232 4 635 5 867 3 064 4 818 7 882 13 749

400-449 759 3 118 3 877 2 442 2 166 4 608 8 485

450-499 152 922 1 074 1 164 725 1 889 2 963

500-549 948 5 928 6 876 1 050 1 154 2 204 9 080

550-599 36 408 444 321 518 839 1 283

600-649 284 1 346 1 630 142 522 664 2 294

650-699 30 100 130 165 189 354 484

700-749 36 125 161 201 195 396 557

750-799 73 175 248 441 227 668 916

800-899 40 25 65 69 46 115 180

900-999 19 5 24 67 51 118 142

1000 & + 91 20 111 120 55 175 286

Total 4 055 19 236 23 291 10 634 15 092 25 726 49 017



Tableau 44 : Répartition des nouvelles pensions d'i nvalidité de droit direct par tranches d'indice nouveaux majorés de liquidation en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



250-299 15 116 131 170 297 467 598

300-349 99 370 469 431 729 1 160 1 629

350-399 189 443 632 528 411 939 1 571

400-449 44 117 161 151 72 223 384

450-499 18 95 113 61 52 113 226

500-549 34 233 267 35 56 91 358

550-599 6 6 11 18 29 35

600-649 5 35 40 1 12 13 53

650-699 1 6 7 6 11 17 24

700-749 2 5 7 2 1 3 10

750-799 3 3 7 2 9 12

800-899 1 1 2 2 0

900-999 0 2 1 3 3

1000 & + 0 3 3 3

Total 408 1 429 1 837 1 408 1 664 3 072 4 909 Les distributions des effectifs des pensionnés de droit direct selon les tranches d'indices nouveaux majorés de liquidation, ont une allure légèrement différente en fonction du risque. Toutefois, le mode s'établit dans la tranche 350-399 pour le risque vieillesse. Pour le risque invalidité, la tranche 300-349 possède un effectif légèrement supérieur à celui de la tranche 350-399.

Sans être réellement bimodale, la répartition en vieillesse montre également une légère pointe dans la tranche 500-549.

Tableau 45 : Proportion des nouvelles pensions de d roit direct par tranches d'indices nouveaux majorés de liquidation en 2010 en fonction de la na ture de droit, du type de collectivité et du sexe




200-299 0,3% 0,9% 0,5% 1,6% 3,7% 8,1% 12,1% 17,8%

300-399 38,8% 35,8% 41,4% 59,6% 70,6% 56,9% 68,1% 68,5%

400-499 22,5% 21,0% 33,9% 19,2% 15,2% 14,8% 15,1% 7,5%

500-599 24,3% 32,9% 12,9% 11,1% 8,3% 16,7% 3,3% 4,4%

600-699 7,7% 7,5% 2,9% 4,7% 1,5% 2,9% 0,5% 1,4%

700 et + 6,4% 1,8% 8,4% 3,8% 0,7% 0,6% 1,0% 0,4%

Tranches d'indices

Tous les sous-groupes ont un mode identique correspondant à la tranche 300-399.

L'analyse des distributions des attributions normales en fonction du sexe et du type de collectivité permet de mettre en évidence certaines caractéristiques.

La répartition des pensionnées hospitalières se singularise par une allure bimodale. La présence de deux pics dans la distribution révèle la présence de deux profils professionnels dominants au sein des agents qui partent à la retraite et une hétérogénéité, en volume, des carrières et des professions. Il faut toutefois nuancer ce constat en raison de la présence d'autres paramètres qui conditionnent les départs à la retraite. La répartition des retraités territoriaux présente une forme beaucoup plus classique.



Une approche statistique selon la méthode des déciles permet de quantifier la dispersion de la variable.

Graphique 27 : Répartition en proportion des nouvea ux pensionnés en droit direct en fonction de l’indice nouveau majoré de liquidati on et du sexe en 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

699

700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

1000

et +

Hommes Femmes



En droit direct, risques confondus, la dispersion autour de la médiane, en fonction de l’indice nouveau majoré de liquidation, est un peu plus élevée pour les nouvelles pensionnées par rapport aux nouveaux pensionnés (rapport inter déciles D9/D1=1,5 pour les premières et 1,4 pour les seconds).

Graphique 28 : Répartition en proportion des nouvea ux pensionnés en droit direct en fonction de l’indice nouveau majoré de liquidati on et du secteur d’activité en 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

699

700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

1000

et +




La distinction selon le secteur d’activité, en droit direct et sexes confondus, montre une dispersion supérieure pour les pensionnés hospitaliers par rapport aux territoriaux (D9/D1=1,4 contre 1,3). L'allure des courbes fait apparaître des différences de structures socioprofessionnelles entre les deux secteurs d’activité, générant deux niveaux de rémunération distincts ou deux profils professionnels dominants au sein des collectivités hospitalières, essentiellement dans les classes d’indice intermédiaire de 350 à 600 points.



Graphique 29 : Répartition en proportion des nouvea ux pensionnés hospitaliers en risque vieillesse de droit direct en fonction de l’indice nouveau majoré de liquidation et du sexe en 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%25

0-29

9

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

699

700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

1000

et +

Hommes Femmes



Graphique 30 : Répartition en proportion des nouvea ux pensionnés territoriaux en risque vieillesse de droit direct en fonction de l’indice nouveau majoré de liquidation et du sexe en 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

699

700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

1000

et +

Hommes Femmes



L’observation, au sein de chaque secteur, de la dispersion en fonction du sexe montre un différentiel équivalent entre les pensionnés de chaque secteur. Pour les hospitaliers (rapport inter déciles D9/D1=1,4), et pour les territoriaux (rapport inter déciles D9/D1=1,3), avec une similitude d’allure des courbes représentatives dans chaque secteur.



- Le pourcentage de réversion

Tableau 46 : Pourcentage moyen de réversion des nou velles pensions en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et du sexe



Vieillesse 48,9% 47,3% 48,0% 49,4% 48,4% 48,6% 48,4%

Invalidité 48,1% 46,8% 47,5% 48,3% 46,8% 47,2% 47,3%

Total 48,5% 47,1% 47,8% 48,9% 47,9% 48,1% 48,0%

Nature de pension

Le calcul du pourcentage moyen de réversion par sexe, type de risque et de collectivité fait apparaître une certaine homogénéité dans l'ensemble de la population de droit dérivé.

Le niveau du pourcentage des réversions normales est supérieur à celui des réversions d'invalidité, les taux variant légèrement au sein des secteurs d'activité, en fonction du sexe.

Tableau 47 : Pourcentage moyen de réversion des nou velles pensions en 2009 et 2010 en fonction du type de risque et de collectivité

2009 2010


Normale 48,2% 48,6% 48,4% 48,0% 48,6% 48,4%

Invalidité 47,8% 47,2% 47,4% 47,5% 47,2% 47,3%

Total 48,0% 48,1% 48,1% 47,8% 48,1% 48,0%

Nature de pension

L'indicateur moyen global a légèrement diminué (- 0,1 point) entre 2009 et 2010. L’analyse par nature de pension montre une baisse de 0,1 point pour les pensionnés invalides et un pourcentage équivalent pour les pensions normales.

Tableau 48 : Proportion des nouvelles pensions par tranches de pourcentage de réversion en 2010 en fonction du type de risque, de collectiv ité et du sexe




0,00-9,99% 0,2% 0,6% 0,1% 0,5% 0,9% 0,7% 0,3% 1,7%

10,00-19,99% 0,7% 2,0% 0,4% 1,4% 1,5% 1,8% 1,7% 2,8%

20,00-29,99% 1,5% 4,5% 0,7% 1,9% 1,8% 6,0% 2,2% 3,4%

30,00-39,99% 1,8% 3,1% 0,6% 2,3% 2,8% 3,4% 2,2% 3,6%

40,00-49,99% 2,2% 2,4% 1,0% 1,5% 1,4% 3,2% 1,0% 2,1%

50% 93,6% 87,4% 97,0% 92,4% 91,6% 84,8% 92,5% 86,5%

Tranches de pourcentages de

réversion

Les pensions d'invalidité se caractérisent par la présence d'une part plus significative d'ayants-cause en dessous de 50 % de réversion que dans le cas des réversions normales.

Cette situation peut tout d'abord résulter des conditions matrimoniales divergentes entre la population en pension normale et celle atteinte d'invalidité.

Elle peut aussi être une conséquence intrinsèque de l'invalidité. La survenance de ce risque à tous les âges de la période d'activité lui fait correspondre un nombre plus varié de situations familiales, et notamment une présence d'enfants mineurs à charge.



- La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire permet d’attribuer un supplément de traitement, exprimé en points d’indice majoré, aux agents exerçant des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Le nombre de points d’indice et la liste des fonctions y ouvrant droit sont fixés par décret. La NBI ouvre droit à un supplément de pension qui s’ajoute à la pension attribuée, il est versé par la CNRACL.

Tableau 49 : Répartition des nouveaux pensionnés bé néficiaires de la nouvelle bonification indiciaire en 2010 en fonction de la nature de droi t, du type de risque, de collectivité et du sexe





Droit dérivé 240 179 419 247 645 892 1 311Part dans l'effectif 15,5% 11,3% 13,3% 19,4% 13,9% 15,1% 14,5%

Normale 103 106 209 97 291 388 597Part dans l'effectif 11,5% 9,2% 10,2% 14,3% 9,4% 10,2% 10,2%





Nature de pension

33,9 % des nouveaux pensionnés bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire en décembre 2010. Cette proportion était de 32,4 % un an auparavant.

La part dans l'effectif de droit direct est de 37,1 % et pour les seules pensions vieillesse de 38 %.

Le faible taux relevé en pension normale de droit dérivé (10,2 %) s'explique par la relative nouveauté de cet avantage dont n'a certainement pas pu bénéficier un effectif conséquent de la sous-population qui l'a générée, puisque très souvent radiée des cadres avant sa création.

En risque invalidité de droit dérivé, la proportion est plus élevée (22,4 %), en raison d'ayants-droit plus jeunes.



Tableau 50 : Proportion des nouvelles pensions béné ficiaires de la nouvelle bonification indiciaire en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et de collectivité

2009 2010


Droit direct 32,4% 39,0% 35,9% 33,5% 40,3% 37,1%

Normale 33,0% 40,4% 36,8% 33,9% 41,7% 38,0%

Invalidité 25,6% 28,0% 27,1% 27,9% 28,6% 28,3%

Droit dérivé 12,4% 14,7% 13,9% 13,3% 15,1% 14,5%

Normale 9,3% 9,5% 9,4% 10,2% 10,2% 10,2%

Invalidité 18,2% 23,7% 21,9% 19,3% 24,0% 22,4%

Total 30,0% 34,4% 32,4% 31,3% 36,0% 33,9%

Normale 30,9% 35,9% 33,6% 32,0% 37,7% 35,1%

Invalidité 22,8% 26,1% 24,9% 24,7% 26,7% 26,0%

Nature de pension

La proportion des nouvelles pensions bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire est en augmentation de 1,5 point par rapport à 2009.

En droit direct, l’augmentation globale est de 1,2 point. On constate la même hausse pour les deux types de risque. Pour les droits dérivés, on observe une hausse globale de 0,6 point.



CHAPITRE 3 : LES AUTRES ELEMENTS STATISTIQUES

- La répartition géographique

Tableau 51 : Répartition régionale des nouveaux pen sionnés en vieillesse de droit direct en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



Alsace 99 575 674 232 272 504 1 178

Aquitaine 217 1 085 1 302 554 740 1 294 2 596

Auvergne 87 524 611 222 289 511 1 122

Basse Normandie 144 656 800 267 332 599 1 399

Bourgogne 108 615 723 329 363 692 1 415

Bretagne 255 1 267 1 522 531 724 1 255 2 777

Centre 139 790 929 415 598 1 013 1 942

Champagne-Ardennes 90 509 599 200 233 433 1 032

Corse 15 70 85 54 59 113 198

Franche-Comté 71 427 498 188 218 406 904

Haute Normandie 90 488 578 283 405 688 1 266

Ile de France 638 2 612 3 250 1 778 3 593 5 371 8 621

Languedoc-Roussillon 189 664 853 489 568 1 057 1 910

Limousin 75 323 398 150 163 313 711

Lorraine 128 822 950 361 386 747 1 697

Midi-Pyrénées 197 863 1 060 526 626 1 152 2 212

Nord-Pas de Calais 244 1 105 1 349 693 939 1 632 2 981

Pays de Loire 196 1 170 1 366 555 723 1 278 2 644

Picardie 129 559 688 269 333 602 1 290

Poitou-Charentes 137 563 700 325 415 740 1 440

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 312 1 298 1 610 969 1 458 2 427 4 037

Rhône-Alpes 345 1 924 2 269 993 1 362 2 355 4 624

Guadeloupe 37 102 139 66 76 142 281

Guyane 5 29 34 20 45 65 99

Martinique 47 104 151 84 100 184 335

Réunion 60 87 147 79 70 149 296

Mayotte 1 4 5 0 0 0 5

St Pierre et Miquelon 0 1 1 3 2 5 6

Total 4 055 19 236 23 291 10 635 15 092 25 727 49 018

Région de la dernière collectivité employeur

La répartition régionale des attributions personnelles de pension se confond avec celle des populations actives affiliées à la CNRACL.

Les régions Ile de France, Rhône-Alpes et Provence–Alpes-Côte d'Azur induisent un nombre important de retraités, lié à la taille de leurs collectivités.

Si, toutes régions confondues, la proportion d'attributions d'origine territoriale est de 52,5 %, les régions Corse, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte d'Azur et la Guyane voient ce secteur représenter plus de 55 % du flux.

Les régions Alsace, Basse Normandie, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Limousin et Lorraine quant à elles, ont 55 % et plus de leurs concessions qui proviennent du secteur hospitalier.



Tableau 52 : Répartition régionale des nouveaux pen sionnés en invalidité de droit direct en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



Alsace 8 65 73 42 30 72 145

Aquitaine 13 45 58 76 77 153 211

Auvergne 10 47 57 48 28 76 133

Basse Normandie 15 26 41 19 21 40 81

Bourgogne 12 49 61 36 35 71 132

Bretagne 27 81 108 81 76 157 265

Centre 14 58 72 22 37 59 131

Champagne-Ardennes 18 55 73 24 24 48 121

Corse 9 12 21 19 11 30 51

Franche-Comté 2 18 20 26 18 44 64

Haute Normandie 15 44 59 47 48 95 154

Ile de France 60 205 265 254 395 649 914

Languedoc-Roussillon 18 53 71 87 89 176 247

Limousin 8 39 47 25 23 48 95

Lorraine 19 55 74 37 49 86 160

Midi-Pyrénées 19 49 68 75 71 146 214

Nord-Pas de Calais 32 107 139 96 129 225 364

Pays de Loire 9 40 49 50 54 104 153

Picardie 8 44 52 33 30 63 115

Poitou-Charentes 9 30 39 37 48 85 124

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 30 100 130 123 174 297 427

Rhône-Alpes 51 197 248 140 192 332 580

Guadeloupe 2 3 5 4 1 5 10

Guyane 0 0 0 0 0 0 0

Martinique 0 2 2 2 1 3 5

Réunion 0 5 5 3 3 6 11


Total 408 1 429 1 837 1 408 1 664 3 072 4 909


Si les attributions de pensions d'invalidité en droit direct dans le secteur territorial représentent, toutes régions confondues, 62,6 % de l’ensemble des attributions des pensions de même type, les régions Aquitaine, Franche-Comté, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte-D’azur voient ce même secteur représenter plus de 65 % du flux.

En revanche, le secteur hospitalier est sur-représenté (plus de 50 %) pour les régions : Alsace, Basse-Normandie, Centre et Champagne-Ardennes.

Alors que la part des pensions d'invalidité s'établit à 9,1 % des pensions personnelles, la proportion des attributions de pensions d'invalidité tous secteurs confondus, est supérieure à ce pourcentage en Alsace, Auvergne, Champagne-Ardennes, Corse, Haute Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Nord - Pas de Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.



Tableau 53 : Répartition régionale des nouveaux pen sionnés en vieillesse de droit dérivé en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



Alsace 30 34 64 8 81 89 153

Aquitaine 40 59 99 37 181 218 317

Auvergne 21 24 45 11 64 75 120

Basse Normandie 22 26 48 8 78 86 134

Bourgogne 25 36 61 18 83 101 162

Bretagne 54 57 111 27 172 199 310

Centre 40 54 94 29 158 187 281


Corse 2 1 3 1 11 12 15

Franche-Comté 16 23 39 10 54 64 103

Haute Normandie 25 22 47 23 86 109 156

Ile de France 163 206 369 227 514 741 1 110


Limousin 11 21 32 8 57 65 97

Lorraine 34 50 84 15 98 113 197

Midi-Pyrénées 49 51 100 29 148 177 277


Pays de Loire 37 74 111 23 168 191 302

Picardie 36 41 77 14 89 103 180



Rhône-Alpes 73 77 150 51 233 284 434

Guadeloupe 4 1 5 2 21 23 28

Guyane 1 4 5 1 3 4 9

Martinique 7 12 19 0 15 15 34

Réunion 2 7 9 2 25 27 36


Total 898 1 152 2 050 680 3 112 3 792 5 842


Si les pensions territoriales représentent 64,9 % globalement des nouvelles attributions de droit dérivé en risque vieillesse, seules, les régions Alsace, Champagne-Ardennes, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes, Guyane et Martinique présentent une proportion inférieure à 60 %.

En ce qui concerne les pensions hospitalières, les régions Corse, Guadeloupe et Réunion ont une part de liquidations au plus égale à 30 %.



Tableau 54 : Répartition régionale des nouveaux pen sionnés en invalidité de droit dérivé en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



Alsace 22 15 37 6 43 49 86

Aquitaine 27 13 40 30 67 97 137

Auvergne 20 12 32 19 29 48 80

Basse Normandie 15 16 31 17 26 43 74

Bourgogne 25 14 39 14 36 50 89

Bretagne 39 17 56 26 100 126 182

Centre 31 15 46 25 48 73 119


Corse 3 7 10 5 12 17 27

Franche-Comté 22 8 30 9 20 29 59

Haute Normandie 16 18 34 18 37 55 89

Ile de France 88 61 149 139 276 415 564


Limousin 18 7 25 6 20 26 51

Lorraine 28 11 39 12 49 61 100

Midi-Pyrénées 13 17 30 26 71 97 127


Pays de Loire 36 22 58 24 87 111 169

Picardie 24 26 50 12 55 67 117



Rhône-Alpes 63 38 101 51 138 189 290


Guyane 0 0 0 0 3 3 3


Réunion 2 4 6 2 5 7 13


Total 653 437 1 090 590 1 514 2 104 3 194


En risque invalidité de droit dérivé, les nouvelles pensions territoriales sont également sur-représentées.

Si globalement, la proportion est de 65,9 %, huit régions dépassent cette proportion : Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence Alpes Côte d’Azur, Guadeloupe et Guyane.



Carte 1 : Répartition régionale des nouveaux pensio nnés en 2010



- La répartition par type détaillé de collectivités

Tableau 55 : Répartition par type détaillé de colle ctivités des nouveaux pensionnés de droit direct en 2010 en fonction du type de risque et du sexe

Pension normale Pension d'invalidité Total


Hospitalières 4 055 19 236 23 291 408 1 429 1 837 25 128

Centres hospitaliers régionaux 1 297 5 861 7 158 146 439 585 7 743

Centres hospitaliers généraux 1 500 8 092 9 592 158 558 716 10 308

Hôpitaux locaux 356 2 102 2 458 29 152 181 2 639

Centres hospitaliers spécialisés 500 1 375 1 875 36 79 115 1 990

Centres de soins avec/sans hébergement 53 201 254 10 16 26 280

Ets publics à caractère sanitaire et social 118 355 473 5 34 39 512

Centres d'hébergement personnes agées 131 998 1 129 14 111 125 1 254

Autres collectivités hospitalières 100 252 352 10 40 50 402

Territoriales 10 635 15 092 25 727 1 408 1 664 3 072 28 799

Régions 268 476 744 25 35 60 804

Départements 1 170 2 890 4 060 78 205 283 4 343

SDIS 712 54 766 32 11 43 809

Communes 6 567 9 140 15 707 945 1 081 2 026 17 733

Centres d'action sociale 131 1 151 1 282 20 172 192 1 474

Communautés urbaines, districts 563 305 868 89 35 124 992

Syndicats 211 152 363 55 19 74 437

Communautés de communes, de ville 231 201 432 59 27 86 518

Offices publics de l'habitat 324 303 627 48 24 72 699

Autres collectivités territoriales 458 420 878 57 55 112 990

Total 14 690 34 328 49 018 1 816 3 093 4 909 53 927

Type de collectivités

Les établissements communaux apportent le plus grand nombre de pensionnés. Ils représentent 32,4 % du flux d'attributions de l'année 2010.

Cette proportion est proche de celle des agents communaux dans la population active au 31 décembre 2010 (34,4 %).

Dans les collectivités hospitalières, les centres hospitaliers généraux, les hôpitaux locaux et les centres hospitaliers spécialisés exposent un taux inférieur à la proportion globale de pensions d'invalidité (7,3 %).

Ces disparités se comprennent en raison des caractéristiques socioprofessionnelles de ces différentes sous populations qui divergent de manière assez prononcée.



Graphique 31 : Répartition par type détaillé de col lectivités des nouveaux pensionnés de droit direct en 2010

Tableau 56 : Proportion par type détaillé de collec tivités des nouveaux pensionnés de droit direct en 2009 et 2010 en fonction du type de risque

2009 2010

Pension Pension Pension Pension

normale invalidité normale invalidité

Hospitalières 48,2% 38,3% 47,2% 47,5% 37,4% 46,6%

Centres hospitaliers régionaux 15,5% 11,7% 15,1% 14,6% 11,9% 14,4%

Centres hospitaliers généraux 19,2% 15,1% 18,8% 19,6% 14,6% 19,1%

Hôpitaux locaux 4,9% 4,3% 4,9% 5,0% 3,7% 4,9%

Centres hospitaliers spécialisés 3,9% 2,4% 3,7% 3,8% 2,3% 3,7%

Centres de soins avec/sans hébergement 0,5% 0,3% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%

Ets publics à caractère sanitaire et social 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 0,8% 0,9%

Centres d'hébergement personnes agées 2,5% 2,8% 2,5% 2,3% 2,5% 2,3%

Autres collectivités hospitalières 0,7% 0,8% 0,7% 0,7% 1,0% 0,7%

Territoriales 51,8% 61,7% 52,8% 52,5% 62,6% 53,4%

Régions 1,2% 0,8% 1,1% 1,5% 1,2% 1,5%

Départements 7,7% 4,4% 7,4% 8,3% 5,8% 8,1%

SDIS 1,6% 0,8% 1,5% 1,6% 0,9% 1,5%

Communes 32,4% 43,2% 33,4% 32,0% 41,3% 32,9%

Centres d'action sociale 2,6% 4,1% 2,7% 2,6% 3,9% 2,7%

Communautés urbaines, districts 1,5% 2,2% 1,5% 1,8% 2,5% 1,8%

Syndicats 0,8% 1,1% 0,8% 0,7% 1,5% 0,8%

Communautés de communes, de ville 0,9% 1,2% 0,9% 0,9% 1,8% 1,0%

Offices publics de l'habitat 1,4% 1,5% 1,4% 1,3% 1,5% 1,3%

Autres collectivités territoriales 1,9% 2,4% 2,0% 1,8% 2,3% 1,8%

TotalType de collectivités

Total

La proportion de nouvelles attributions par secteur a peu évolué entre 2009 et 2010.

La part des nouveaux pensionnés issus du secteur territorial augmente de 0,6 point pour atteindre 53,4 %. La hausse la plus significative est le fait des départements qui voient leur part dans les nouvelles attributions de droit direct augmenter de 0,7 point. A l’inverse, on constate une baisse de 0,5 point des anciens agents issus des communes.

Chez les hospitaliers, la baisse globale de 0,6 point est principalement due à la diminution des nouveaux pensionnés provenant des centres hospitaliers régionaux (-0,7 point) et des centres d’hébergement pour personnes âgées (-0,2 point).

Centre hospitaliers régionaux

31 %

Hôpitaux locaux10 %

Centre hospitaliers généraux

41%

Centre hospitaliers spécialisés

8 %

Autres collectivités hospitalières

10 %

Communes62 %

OPH2 %

Communautés urbaines, de

communes, de villes - Districts -

Syndicats12 %


18 %

Autrescollectivités territoriales

6 %



- La répartition professionnelle.

Tableau 57 : Répartition professionnelle des nouvea ux pensionnés hospitaliers de droit direct en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Adjoints administratifs hosp. 120 1150 1 270 14 95 109 1 379

Adjoints des cadres hosp. 23 224 247 6 8 14 261

Adjoints des cadres techniques 16 3 19 3 3 22

Adjoints techniques 59 8 67 2 2 69

Agents administratifs 1 14 15 0 15

Agents chefs 125 25 150 6 6 156

Agents d amphitheatre 6 4 10 2 2 12

Agents d entretien 48 121 169 27 31 58 227

Agents des services hosp. qualifies 268 1860 2 128 48 314 362 2 490

Agents techniques 12 12 0 12

Agents techniques de coordination 18 2 20 0 20

Aides de laboratoire 9 23 32 1 5 6 38

Aides de pharmacie 2 15 17 1 1 18

Aides soignants 591 5326 5 917 66 453 519 6 436

Animateurs hosp. 3 6 9 0 9

Assistants socio educatifs 65 199 264 2 17 19 283

Blanchisseurs ouvriers d etat 4 7 11 1 1 12

Cadres socio educatifs 12 35 47 1 1 48

Chefs de bureau 49 158 207 1 7 8 215

Chefs de garage 2 2 0 2

Conducteurs ambulanciers 80 3 83 14 1 15 98

Conducteurs automobiles 1 1 0 1

Conseillers en economie sociale et familiale 2 2 0 2

Contremaitres 144 54 198 12 4 16 214

Dessinateurs 2 2 0 2

Dieteticiens 34 34 4 4 38

Dieteticiens surveillants chefs 1 18 19 0 19

Directeurs d ecole de sages femmes 1 1 0 1

Directeurs des ecoles paramedicales 12 55 67 1 2 3 70

Educateurs de jeunes enfants 23 23 2 2 25

Educateurs techniques specialises 9 7 16 1 1 17

Ergotherapeutes 2 13 15 2 2 17

Ergotherapeutes surveillants chefs 3 1 4 0 4

Infirmiers 651 5161 5 812 30 252 282 6 094

Infirmiers anesthesistes reanimation surveillants chefs

14 34 48 1 1 49

Infirmiers de salle d operation 22 159 181 6 6 187

Infirmiers de salle d operation surveillants chefs

1 33 34 2 2 36

Infirmiers specialises en anesthesie reanimation

37 177 214 2 8 10 224

Infirmiers surveillants chefs 139 871 1 010 3 13 16 1 026

Ingenieurs 2 2 0 2

Ingenieurs hosp. 25 5 30 2 2 32

Maitres Ouvriers 706 527 1 233 80 32 112 1 345

Manipulateurs electroradiologie medicale 73 196 269 3 11 14 283

Manipulateurs electroradiologie surveillants chefs

34 29 63 3 3 66

Masseurs kinesitherapeutes 45 122 167 1 7 8 175

Grades - Emplois



Tableau 57 (suite) : Répartition professionnelle des nouveaux pension nés hospitaliers de droit direct en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Masseurs kinesitherapeutes surveillants chefs 11 15 26 0 26

Moniteurs d atelier 13 6 19 1 1 20

Moniteurs educateurs 4 51 55 1 2 3 58

Orthophonistes 37 37 2 2 39

Orthophonistes surveillants chefs 1 2 3 0 3

Orthoptistes 2 2 0 2

Orthoptistes surveillants chefs 1 1 0 1

Ouvriers d etat 26 7 33 1 1 34

Ouvriers professionnels 171 257 428 68 46 114 542

Pedicures podologues 3 3 0 3

Permanenciers auxiliaires de regulation medicale

7 13 20 2 2 22

Personnel direction etablissements sociaux 31 31 62 0 62

Personnels de direction 103 45 148 1 1 2 150

Preparateur en pharmacie cadre de sante 21 27 48 1 1 2 50

Preparateurs en pharmacie 31 52 83 4 4 87

Psychologues 39 140 179 0 179

Psychomotriciens 2 16 18 1 1 19

Psychomotriciens surveillants chefs 1 1 0 1

Puericultrices 1 183 184 6 6 190

Puericultrices surveillants chefs 61 61 2 2 63

Sages femmes 227 227 12 12 239

Secretaires medicaux 2 675 677 33 33 710

Standardistes 2 3 5 1 1 6

Techniciens de laboratoire 45 503 548 5 30 35 583

Techniciens de laboratoire surveillants chefs 15 57 72 1 1 73

Emplois fonctionnels 16 3 19 0 19

Emplois nationaux 24 43 67 1 1 68

Emplois specifiques 46 36 82 2 2 4 86

Sans code- Non ventilables 7 35 42 0 0 0 42

Total 4 055 19 236 23 291 408 1 429 1 837 25 128

Grades - Emplois

La population la plus nombreuse en 2010, au sein de l’effectif hospitalier, est formée des anciens aides-soignants (6.436 retraités soit 25,6 % de l'ensemble des nouveaux pensionnés).

Ils sont suivis par les anciens infirmiers (6.094 retraités soit 24,3 % de l'ensemble des nouveaux pensionnés).

Les agents des services hospitaliers (2.490), les adjoints administratifs hospitaliers (1.379), les maîtres ouvriers (1.345) et les infirmiers surveillants chefs 1.026) forment les flux de populations supérieurs à 1.000 personnes.

Alors que la proportion globale de pensions d'invalidité des retraités hospitaliers est égale à 7,3 % des pensions personnelles, le taux le plus élevé de pensionnés en invalidité sur le total des pensionnés de sa catégorie correspond aux grades, de taille significative (plus de 500 retraités), des ouvriers professionnels (21 %), des agents des services hospitaliers (14,5 %), des maitres ouvriers (8,3 %), des aides soignants (8,1 %), et des adjoints administratifs hospitaliers (7,9 %).



Tableau 58 : Répartition professionnelle des nouvea ux pensionnés territoriaux de droit direct en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Adjoints administratifs terr. 279 3101 3 380 53 338 391 3 771

Adjoints d animation 3 61 64 7 24 31 95

Administrateur terr. 43 18 61 2 2 63

Agent entretien et accueil des etabs enseignement

3 3 2 2 5

Agents administratifs terr. 13 62 75 1 7 8 83

Agents d animation 0 1 1 1

Agents d entretien terr. 38 58 96 18 36 54 150

Agents de maitrise terr. 1809 231 2 040 131 14 145 2 185

Agents de police municipale 223 27 250 16 4 20 270

Agents de salubrite terr. 6 6 6 6 12

Agents sociaux terr. 2 347 349 75 75 424

Agents techniques terr. 4360 3997 8 357 966 659 1 625 9 982

Agents terr. du patrimoine 56 139 195 10 30 40 235

Agents terr. qualifies du patrimoine 2 2 1 1 2 4

Agents terr. specialises des ecoles maternelles

1584 1 584 157 157 1 741

Animateurs terr. 7 27 34 2 1 3 37

Assistants de conservation du patrimoine et bibliotheque

18 64 82 2 3 5 87

Assistants terr. d enseignement artistique 10 18 28 1 2 3 31

Assistants terr. qualifies de conservation 10 77 87 3 5 8 95

Assistants terr. qualifies de laboratoire 6 36 42 1 1 43

Assistants terr. sociaux educatifs 30 316 346 3 23 26 372

Assistants terr. specialises d enseignement artistique

20 16 36 3 3 39

Attaches terr. 472 869 1 341 12 18 30 1 371

Attaches terr. de conservation patrimoine 5 13 18 2 2 20

Auxiliaires de puericulture terr. 407 407 38 38 445

Auxiliaires de soins terr. 4 97 101 17 17 118

Bibliothecaires terr. 4 54 58 1 1 2 60

Biologistes veterinaires et pharmaciens terr. 1 1 2 0 2

Chefs de service de police municipale 21 21 1 1 22

Conducteurs terr. 15 15 1 1 16

Conseillers terr. des activites physiques et sportives

23 3 26 0 26

Conseillers terr. sociaux educatifs 21 139 160 5 5 165

Conservateurs terr. de bibliotheque 6 34 40 1 1 41

Conservateurs terr. de patrimoine 8 15 23 1 1 2 25

Controleurs terr. de travaux 527 24 551 11 11 562

Directeurs d etab. d enseignement artistique 9 1 10 0 10

Educateur terr. des activites physiques et sportives

143 31 174 7 7 14 188

Educateurs terr. de jeunes enfants 100 100 8 8 108

Gardes champetres 45 3 48 5 5 53

Gardiens terr. d immeuble 0 1 1 1

Infirmiers terr. 3 210 213 12 12 225

Ingenieurs terr. 406 26 432 4 4 436

Grades - Emplois



Tableau 58 (suite) : Répartition professionnelle de s nouveaux pensionnés territoriaux de droit direct en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Lieutenants de sapeurs pompiers pro 182 182 3 3 185

Medecins terr. 8 82 90 3 3 93

Moniteurs-educateurs terr. 1 2 3 0 3

Operateurs terr. des activites physiques et sportives

16 3 19 0 19

Professeurs terr. d enseignement artistique 86 47 133 3 1 4 137

Psychologue terr. 5 29 34 2 2 36

Puericultrices terr. 298 298 10 10 308

Redacteurs terr. 209 1430 1 639 7 46 53 1 692

Reeducateurs terr. 1 2 3 0 3

Sages femmes terr. 30 30 2 2 32

Sapeurs pompiers pro non officiers 432 2 434 28 28 462

Sapeurs pompiers pro officiers 68 2 70 0 70

Secretaires de mairie 13 175 188 5 10 15 203

Techniciens terr. 270 35 305 19 2 21 326


Emplois nationaux 1 2 3 0 3

Emplois specifiques 522 552 1 074 72 79 151 1 225


Total 10 635 15 092 25 727 1 408 1 664 3 072 28 799

Grades - Emplois

La population la plus représentée, au sein de l’effectif territorial, est formée des anciens agents techniques (9.982 retraités soit 34,7 % de l'ensemble des nouveaux pensionnés). Ils sont suivis par les adjoints administratifs (3.771 retraités soit 13,1 %) et par les anciens agents de maitrise territoriaux (2.185 retraités soit 7,6 %).

Alors que la proportion globale de pensions d'invalidité des retraités territoriaux est de 10,7 % des pensions personnelles, le taux le plus élevé de pensionnés en invalidité sur le total des pensionnés de leur catégorie correspond par ordre décroissant aux grades, de taille significative (plus de 500 retraités), des agents techniques (16,3 %) et des emplois spécifiques (12,3 %).



- La répartition professionnelle par grandes catégo ries.

Tableau 59 : Répartition professionnelle des nouvea ux pensionnés hospitaliers de droit direct en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Administratif 204 2 244 2 448 22 145 167 2 615

Agent des services hospitaliers 268 1 860 2 128 48 314 362 2 490

Aide soignant 591 5 326 5 917 66 453 519 6 436

Direction 148 79 227 1 1 2 229

Infirmier 865 6 686 7 551 35 290 325 7 876

Personnel médico-technique 255 936 1 191 12 56 68 1 259

Personnel soignant et éducatif 223 1 015 1 238 6 53 59 1 297

Personnel technique 1 450 1 027 2 477 216 116 332 2 809

Non ventilables 51 63 114 2 1 3 117

Total 4 055 19 236 23 291 408 1 429 1 837 25 128

Catégorie professionnelle

Les trois catégories socio-professionnelles les plus représentées au sein des nouveaux pensionnés hospitaliers de droit direct sont les infirmiers (7.876 pensionnés), les aides-soignants (6.436 pensionnés) suivis du personnel technique (2.809 pensionnés).

Tableau 60 : Répartition des nouveaux pensionnés ho spitaliers de droit direct par catégorie professionnelle en 2009 et 2010 en fonction du type de risque

2009 2010


Administratif 10,3% 10,2% 10,3% 10,5% 9,1% 10,4%

Agent des services hospitaliers 8,9% 18,8% 9,7% 9,1% 19,7% 9,9%

Aide soignant 26,3% 26,6% 26,3% 25,4% 28,3% 25,6%

Direction 0,9% 0,3% 0,9% 1,0% 0,1% 0,9%

Infirmier 31,5% 18,0% 30,5% 32,4% 17,7% 31,3%

Personnel médico-technique 5,1% 3,8% 5,0% 5,1% 3,7% 5,0%

Personnel soignant et éducatif 5,1% 2,6% 4,9% 5,3% 3,2% 5,2%

Personnel technique 11,3% 19,0% 11,9% 10,6% 18,1% 11,2%

Non ventilables 0,6% 0,6% 0,6% 0,5% 0,2% 0,5%




Tableau 61 : Répartition professionnelle des nouvea ux pensionnés territoriaux de droit direct en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Administratif 1 197 5 848 7 045 90 432 522 7 567

Animation 10 89 99 9 26 35 134

Culturel 243 500 743 23 51 74 817

Incendie et secours 682 4 686 31 0 31 717

Médico social 83 3 725 3 808 3 361 364 4 172

Police 289 30 319 22 4 26 345

Sportif 182 37 219 7 7 14 233

Technique 7 594 4 411 12 005 1 182 722 1 904 13 909

Non ventilables 355 448 803 41 61 102 905

Total 10 635 15 092 25 727 1 408 1 664 3 072 28 799


Le personnel technique forme le sous-groupe le plus important des nouveaux pensionnés avec un effectif de 13.909 personnes qui représente près de la moitié du flux. Viennent ensuite les retraités issus de la filière administrative (7.567), puis ceux issus de la filière médico-sociale (4.172).

Tableau 62 : Répartition des nouveaux pensionnés te rritoriaux de droit direct par catégorie professionnelle en 2009 et 2010 en fonction du type de risque

2009 2010


Administratif 27,8% 18,5% 26,8% 27,4% 17,0% 26,3%

Animation 0,5% 0,6% 0,5% 0,4% 1,1% 0,5%

Culturel 3,0% 1,7% 2,9% 2,9% 2,4% 2,8%

Incendie et secours 2,8% 0,9% 2,6% 2,7% 1,0% 2,5%

Médico social 15,1% 12,5% 14,8% 14,8% 11,8% 14,5%

Police 1,5% 1,0% 1,4% 1,2% 0,8% 1,2%

Sportif 1,0% 0,6% 1,0% 0,9% 0,5% 0,8%

Technique 44,8% 60,4% 46,5% 46,7% 62,0% 48,3%

Non ventilables 3,6% 3,7% 3,6% 3,1% 3,3% 3,1%




- La répartition en fonction de la catégorie hiérar chique

Tableau 63 : Répartition des nouveaux pensionnés de droit direct par catégorie hiérarchique en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et du sexe



Normale 4 055 19 236 23 291 10 635 15 092 25 727 49 018

catégorie A 604 2 373 2 977 1 359 1 965 3 324 6 301

catégorie B 1 146 7 382 8 528 1 561 2 495 4 056 12 584

catégorie C 2 281 9 435 11 716 7 638 10 456 18 094 29 810

non ventilable 24 46 70 77 176 253 323

Invalidité 408 1 429 1 837 1 408 1 664 3 072 4 909

catégorie A 12 66 78 30 53 83 161

catégorie B 58 376 434 72 132 204 638

catégorie C 338 986 1 324 1 300 1 467 2 767 4 091

non ventilable 0 1 1 6 12 18 19

Total 4 463 20 665 25 128 12 043 16 756 28 799 53 927

catégorie A 616 2 439 3 055 1 389 2 018 3 407 6 462

catégorie B 1 204 7 758 8 962 1 633 2 627 4 260 13 222

catégorie C 2 619 10 421 13 040 8 938 11 923 20 861 33 901

non ventilable 24 47 71 83 188 271 342

Type de risque

Globalement, 62,9 % des pensionnés de droit direct ont liquidé leurs droits, en 2010, au titre d'un emploi classé en catégorie C, suivis de ceux classés en catégorie B pour 24,5 % et en catégorie A, pour 12 %.

La distinction par risque met en évidence une prééminence encore plus marquée de la catégorie C en invalidité (83,3 %) et une sous représentation de la catégorie A (3,3 %).

Près des trois quarts des nouveaux pensionnés vieillesse d'origine territoriale sont de catégorie C (70,3 %). Suit la catégorie B avec 15,8 % des liquidations et enfin la catégorie A (12,9 %).

En 2010, si la catégorie C continue d'être prépondérante au sein du secteur hospitalier (50,3 %), plus d'un tiers (36,6%) des nouveaux pensionnés sont de catégorie B. La catégorie A représente 12,9 % de l'effectif hospitalier.

La séparation en fonction du sexe montre que le personnel féminin est plus souvent classé en catégorie B (27,8 %) que le personnel masculin (17,2 %), tandis que la part de la catégorie A est plus proche dans les deux groupes, respectivement 11,9 % et 12,1 %.



Tableau 64 : Répartition des nouveaux pensionnés de droit direct par catégorie hiérarchique en 2009 et 2010 en fonction du type de risque et de collectivité

Hospitalier Territorial Total Hospitalier Territorial Total

Normale

catégorie A 12,9% 13,2% 13,1% 12,8% 12,9% 12,9%

catégorie B 34,9% 15,3% 24,8% 36,6% 15,8% 25,7%

catégorie C 51,8% 70,3% 61,4% 50,3% 70,3% 60,8%

non ventilable 0,4% 1,2% 0,8% 0,3% 1,0% 0,7%

Invalidité

catégorie A 4,5% 3,4% 3,8% 4,2% 2,7% 3,3%

catégorie B 23,0% 6,3% 12,7% 23,6% 6,6% 13,0%

catégorie C 72,0% 89,7% 82,9% 72,1% 90,1% 83,3%

non ventilable 0,5% 0,6% 0,6% 0,1% 0,6% 0,4%

Total

catégorie A 12,2% 12,1% 12,2% 12,2% 11,8% 12,0%

catégorie B 34,0% 14,3% 23,6% 35,7% 14,8% 24,5%

catégorie C 53,3% 72,4% 63,4% 51,9% 72,4% 62,9%

non ventilable 0,4% 1,1% 0,8% 0,3% 0,9% 0,6%

2009 2010Type de risque

La structure hiérarchique s’est légèrement modifiée entre 2009 et 2010, les proportions des catégories A et C sont en légère diminution, respectivement de 0,2 et de 0,5 point.

Pour la catégorie B, on constate une hausse de la proportion de 0,6 point.



- La répartition en fonction des échelons

Tableau 65 : Répartition des nouveaux pensionnés de droit direct par échelon en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe



vieillesse 10 635 15 092 25 727 4 055 19 236 23 291 49 018

1 4 12 16 1 3 4 202 7 55 62 3 19 22 843 84 140 224 21 166 187 4114 144 483 627 35 459 494 1 1215 321 700 1 021 179 1 279 1 458 2 4796 1 045 1 317 2 362 1 135 7 323 8 458 10 8207 2 515 3 288 5 803 798 4 687 5 485 11 288

8 1 355 2 026 3 381 433 1 727 2 160 5 5419 1 455 1 553 3 008 161 523 684 3 692

10 725 1 412 2 137 210 721 931 3 06811 2 076 3 427 5 503 702 1 895 2 597 8 100

12 132 411 543 96 278 374 91713 142 81 223 33 74 107 330

Fonctionnels 1 1 5 23 28 29Exceptionnels 457 64 521 132 33 165 686Hors échelle 172 121 293 111 26 137 430Provisoires 2 2 0 2

invalidité 4 055 19 236 3 072 408 1 429 1 837 4 909

1 1 3 4 0 42 7 25 32 1 14 15 473 64 105 169 10 45 55 2244 109 160 269 12 82 94 363

5 68 111 179 15 124 139 3186 120 133 253 62 342 404 6577 205 256 461 59 214 273 734

8 125 181 306 43 177 220 5269 131 199 330 27 92 119 449

10 153 163 316 37 105 142 458

11 379 304 683 126 206 332 1 01512 11 13 24 4 21 25 4913 14 9 23 4 4 8 31

Fonctionnels 0 1 1 1Exceptionnels 16 1 17 8 2 10 27

Hors échelle 5 1 6 0 6Provisoires 0 0 0

Total 14 690 34 328 28 799 4 463 20 665 25 128 53 927

Echelons

Pour les risques vieillesse et invalidité, la distribution de la population hospitalière comprend un mode se situant au 7ème échelon alors que celui de la population territoriale se trouve au 11ème échelon.



CHAPITRE 4 : LES ELEMENTS FINANCIERS DE LA PENSION

- Le montant de la pension

Tableau 66 : Montant moyen des nouvelles pensions a u 31 décembre 2010 en fonction de la nature de droit, du type de risqu e, de collectivité et du sexe



Droit Direct 1 492,3 € 1 384,8 € 1 403,9 € 1 373,6 € 1 160,9 € 1 249,8 € 1 321,6 €

Part non-contributive 5,8% 5,7% 5,7% 4,1% 3,1% 3,6% 4,6%

Normale 1 520,0 € 1 398,8 € 1 419,9 € 1 418,1 € 1 194,6 € 1 287,0 € 1 350,1 €


Invalidité 1 216,9 € 1 196,8 € 1 201,3 € 1 037,2 € 854,4 € 938,1 € 1 036,6 €


Droit Dérivé 573,6 € 644,7 € 609,7 € 511,9 € 601,2 € 582,0 € 591,6 €


Normale 598,3 € 674,1 € 641,0 € 562,3 € 644,8 € 630,0 € 633,9 €


Invalidité 539,6 € 567,1 € 550,7 € 453,6 € 511,6 € 495,4 € 514,3 €


Total 1 256,5 € 1 332,0 € 1 316,0 € 1 291,7 € 1 040,0 € 1 136,5 € 1 217,1 €


Normale 1 353,7 € 1 357,9 € 1 357,1 € 1 366,8 € 1 100,8 € 1 202,7 € 1 274,0 €


Invalidité 800,9 € 1 049,2 € 959,5 € 865,3 € 691,2 € 758,3 € 831,0 €


Nature de pension

La pension moyenne des nouveaux retraités s'établit à 1.217,1 euros au 31 décembre 2010. La retraite moyenne hospitalière (1.316 euros) est supérieure, de près de 180 euros, à la retraite moyenne territoriale (1.136,5 euros).

La hiérarchie est identique au sein de l’effectif de droit direct mais l’écart entre retraités issus des établissements hospitaliers et ceux issus des collectivités territoriales est différent selon le risque : 133 euros pour le risque vieillesse et près de 263 euros pour l’invalidité.

Les anciens agents masculins hospitaliers disposent des montants les plus élevés en droit direct, 1.520 euros pour les pensions personnelles et 1.216,9 euros pour les pensions d'invalidité. Les anciens agents féminins territoriaux disposent des montants les plus faibles, 1.194,6 euros pour les pensions personnelles et 854,4 euros pour les pensions d'invalidité.

La part du non-contributif dans la pension, égale à 4,7 % pour l'ensemble du flux, est maximale pour les anciens agents masculins et féminins hospitaliers en invalidité de droit direct (respectivement 11,8 % et 12 %), notamment en raison de l'attribution des rentes d'invalidité.

La retraite moyenne de droit dérivé, égale à 591,6 euros, est légèrement supérieure pour les retraités hospitaliers (609,7 euros) que pour les retraités territoriaux (582 euros).



Graphique 32 : Montant moyen de la pension des nouv eaux retraités en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e et de collectivité et du sexe

400

500

600

700

800

900

1 000

1 100

1 200

1 300

1 400

1 500

1 600



HOSPITALIERS TERRITORIAUXEuros

Tableau 67 : Pension moyenne des nouveaux retraité s aux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction de la nature de droit, du type de risque et de coll ectivité

(en euros constants 2010)

2009 2010


Droit direct 1 409,1 € 1 250,6 € 1 325,4 € 1 403,9 € 1 249,8 € 1 321,6 €

Normale 1 425,8 € 1 286,4 € 1 353,6 € 1 419,9 € 1 287,0 € 1 350,1 €

Invalidité 1 209,0 € 965,1 € 1 058,6 € 1 201,3 € 938,1 € 1 036,6 €

Droit dérivé 613,2 € 591,0 € 598,6 € 609,7 € 582,0 € 591,6 €

Normale 646,2 € 642,2 € 643,6 € 641,0 € 630,0 € 633,9 €

Invalidité 551,5 € 502,7 € 518,8 € 550,7 € 495,4 € 514,3 €

Total 1 312,6 € 1 124,3 € 1 209,3 € 1 316,0 € 1 136,5 € 1 217,1 €

Normale 1 356,7 € 1 193,4 € 1 269,4 € 1 357,1 € 1 202,7 € 1 274,0 €

Invalidité 957,2 € 762,5 € 832,8 € 959,5 € 758,3 € 831,0 €

Nature de pension

Entre 2009 et 2010, on constate une hausse de 0,6 % (en euros constants 2010) de la pension moyenne de l’ensemble des nouveaux retraités de la CNRACL. Elle fait suite à une baisse de 1,9 % entre 2008 et 2009 (en euros constants 2009).

L’analyse par type de droit montre une régression de - 0,3 % pour les droits directs et de – 1,2 % en droit dérivé.



Tableau 68 : Pension moyenne du stock de retraités et des nouveaux retraités au 31 décembre 2010 en fonction de la nature de droit, du type de risque et de collectivité

Stock au 31 décembre 2010 Flux au 31 décembre 2010


Droit direct 1 303,4 € 1 217,1 € 1 260,4 € 1 403,9 € 1 249,8 € 1 321,6 €

Normale 1 323,9 € 1 252,7 € 1 288,9 € 1 419,9 € 1 287,0 € 1 350,1 €

Invalidité 1 137,1 € 985,0 € 1 053,8 € 1 201,3 € 938,1 € 1 036,6 €

Droit dérivé 598,6 € 582,6 € 587,6 € 609,7 € 582,0 € 591,6 €

Normale 654,7 € 654,6 € 654,6 € 641,0 € 630,0 € 633,9 €

Invalidité 540,9 € 516,6 € 523,8 € 550,7 € 495,4 € 514,3 €

Total 1 236,3 € 1 096,0 € 1 162,4 € 1 316,0 € 1 136,5 € 1 217,1 €

Normale 1 286,1 € 1 183,8 € 1 234,1 € 1 357,1 € 1 202,7 € 1 274,0 €

Invalidité 945,3 € 759,9 € 831,8 € 959,5 € 758,3 € 831,0 €

Nature de pension

La pension moyenne des nouveaux retraités de la CNRACL, est supérieur de 4,7 % à celle du stock, au 31 décembre 2010.

Pour les pensions de droit direct, la distinction en fonction du risque et du type de collectivité montre que la pension moyenne des nouveaux retraités est d'un montant plus élevé que celle du stock, à l'exception des pensionnés territoriaux en invalidité.



LES DECES EN PENSION 169/278 _________________________________________________________________________________________________________

Caisse des dépôts - Etablissement de Bordeaux – PPGE1 - decedes 2010.doc – nov.11

V - LES DECES EN PENSION A LA CNRACL



Tableau 1 : Répartition des pensionnés décédés en 2 010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe





Invalidité 332 972 1 304 1 050 759 1 809 3 113Répartition (%) 10,7% 31,2% 41,9% 33,7% 24,4% 58,1% 14,2%

Droit dérivé 694 1 081 1 775 553 3 540 4 093 5 868Répartition (%) 11,8% 18,4% 30,2% 9,4% 60,3% 69,8% 26,7%

Normale 432 716 1 148 303 2 272 2 575 3 723Répartition (%) 11,6% 19,2% 30,8% 8,1% 61,0% 69,2% 16,9%

Invalidité 262 365 627 250 1 268 1 518 2 145Répartition (%) 12,2% 17,0% 29,2% 11,7% 59,1% 70,8% 9,8%



Invalidité 594 1 337 1 931 1 300 2 027 3 327 5 258Répartition (%) 11,3% 25,4% 36,7% 24,7% 38,6% 63,3% 23,9%

Nature de pensionTotal

général

Nb : Pour les effectifs hospitaliers et territoriau x, les pourcentages de répartition donnent le rappo rt des effectifs au total

concernant une ligne donnée.

Au titre de l'année 2010, la CNRACL a comptabilisé 21.998 décès de pensionnés, qui représentent 2,2 % de la totalité des pensionnés de la CNRACL.

La répartition des décédés fait apparaître une prépondérance des titulaires de droit direct (73,3 %). Cette proportion est inférieure à celle de l'année précédente (73,5 %) mais elle n'atteint pas la part des retraités de droit direct dans le stock de population (85,4 %).

Cet écart résulte, bien évidemment, de l'âge moyen des pensionnés de droit dérivé qui est plus élevé que celui des retraités en droit direct.

Par ailleurs, 39 % des décédés sont issus du milieu hospitalier tandis que 61 % proviennent des collectivités territoriales. La prépondérance des pensionnés territoriaux dans le stock (52,7 %) et leur âge moyen supérieur de 2,5 ans à celui des pensionnés hospitaliers, ainsi que les différences de répartition en fonction du sexe expliquent en grande partie cet écart.

Les décès en pension de droit direct proviennent à 19,3 % de retraités en invalidité alors qu'ils ne représentent que 12,1 % du stock de droit direct. Cet écart provient des conditions d'attribution de ce type de pension qui entraînent une surmortalité des personnes concernées.

Quant aux droits dérivés, cette répartition est légèrement différente. 63,4 % des pensionnés décédés en réversion sont recensés au titre de la vieillesse alors qu’ils ne représentent que 48,7 % du stock de droit dérivé.

Cet écart s'explique par un âge moyen des droits dérivés en risque vieillesse supérieur de 10,3 ans à celui des droits dérivés en invalidité.

170/278 CNRACL - Recueil statistique 2010 __________________________________________________________________________________________________________________

Caisse des dépôts - Etablissement de Bordeaux - PPGE1 - decedes 2010.doc– nov.11

La répartition des décédés par sexe met en évidence de fortes disparités, d'intensité différente en fonction du type de collectivité d'origine. En effet, parmi la population territoriale de droit direct, le nombre de décédés masculins est fortement majoritaire (60,5 %) pour une part dans le stock correspondant, de 43 %. Pour les décédés hospitaliers de droit direct, les hommes représentent 28,9 % du flux et 17,5 % du stock.

La surmortalité masculine est liée à une vieillesse plus marquée du stock et au calendrier de la mortalité moins favorable pour le sexe masculin, constaté au plan national.

L'effectif le plus important au sein des droits dérivés est formé des femmes d'origine territoriale (2.272 décès), relativement âgées et nombreuses en raison de la proportion dans le passé des pensionnés masculins territoriaux de droit direct, tandis que la population hospitalière de droit direct, qui se caractérise par un fort taux de féminité, induit moins d’ayants cause et moins de décès à terme en valeur absolue.

Graphique 1 : Répartition des pensionnés décédés en 2010 en fonction du type de risque de la nature du droit, du type de collectivité et du sexe

0%

20%

40%

60%

80%

100%






Tableau 2 : Répartition des pensionnés décédés en 2 009 et 2010 en fonction de la nature de droit, du type de risque et de collectivité

2009 2010


Droit direct 6 598 9 108 15 706 6 805 9 325 16 130Répartition (%) 42,0% 58,0% 73,5% 42,2% 57,8% 73,3%

Normale 5 390 7 279 12 669 5 501 7 516 13 017Répartition (%) 42,5% 57,5% 59,3% 42,3% 57,7% 59,2%

Invalidité 1 208 1 829 3 037 1 304 1 809 3 113Répartition (%) 39,8% 60,2% 14,2% 41,9% 58,1% 14,2%

Droit dérivé 1 666 4 007 5 673 1 775 4 093 5 868Répartition (%) 29,4% 70,6% 26,5% 30,2% 69,8% 26,7%


Invalidité 586 1 441 2 027 627 1 518 2 145Répartition (%) 28,9% 71,1% 9,5% 29,2% 70,8% 9,8%

Total 8 264 13 115 21 379 8 580 13 418 21 998Répartition (%) 38,7% 61,3% 100% 39,0% 61,0% 100%


Invalidité 1 794 3 270 5 064 1 931 3 327 5 258Répartition (%) 35,4% 64,6% 23,7% 36,7% 63,3% 23,9%

Nature de pension

En valeur absolue, le flux pour 2010 (21.998 décès) est en augmentation par rapport à 2009 (21.379 décès).

- Age moyen des effectifs

Tableau 3 : Age moyen des pensionnés à la CNRACL dé cédés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sex e



Droit direct 76,0 79,2 78,3 76,6 79,6 77,8 78,0

Normale 77,2 80,2 79,3 78,0 80,9 79,1 79,2

Invalidité 69,9 75,4 74,0 70,2 74,7 72,1 72,9

Droit dérivé 80,2 85,7 83,6 79,9 86,0 85,1 84,7

Normale 82,5 87,0 85,3 83,0 87,8 87,2 86,6

Invalidité 76,5 83,2 80,4 76,2 82,7 81,7 81,3

Total 77,1 80,4 79,4 76,9 82,7 80,0 79,8

Normale 78,3 81,2 80,3 78,3 83,9 81,2 80,8

Invalidité 72,8 77,5 76,1 71,4 79,7 76,5 76,3


général

L'âge moyen des décédés à la CNRACL en 2010 s'établit à 79,8 ans.

L’écart de 0,5 an de l'âge moyen des décédés de droit direct entre hospitaliers et territoriaux (78,3 ans pour les pensionnés hospitaliers et 77,8 ans pour les pensionnés territoriaux) s’explique par une différence de situation en fonction du sexe et des effectifs correspondants.

Ainsi, l'âge moyen au décès est plus élevé pour les femmes que pour les hommes, l'écart étant un peu plus important pour les pensionnés décédés du secteur hospitalier (3,2 ans) que pour ceux du secteur territorial (3 ans).



S'il ne s’agit pas d’un calcul d’espérance de vie, l'écart entre les âges moyens masculin et féminin confirme les caractéristiques annuelles de la mortalité générale en France1.

La répartition entre les collectivités territoriales et les collectivités hospitalières met en évidence des différences significatives selon le sexe mais aussi selon le risque et la nature du droit.

L'âge moyen des décédés hospitaliers est inférieur de 0,6 an à l'âge moyen des décédés territoriaux. Cette différence résulte à la fois des décès de pensionnés de droit dérivé et de la proportion féminine dans chacune des sous populations.

Au sein du flux de droit direct, un écart important apparaît entre pension vieillesse et d'invalidité, quel que soit le type de collectivité. Il est de 5,3 ans pour les pensionnés issus du secteur hospitalier et de 7 ans pour ceux issus du secteur territorial.

Au sein de chaque secteur d'activité, l'âge moyen le plus faible correspond au flux formé des hommes qui percevaient une pension d'invalidité, tant en droit direct qu'en droit dérivé.

Tableau 4 : Age moyen des pensionnés décédés en 200 9 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et de collectivité


Droit direct 78,1 77,5 77,7 78,3 77,8 78,0

Normale 79,0 78,8 78,9 79,3 79,1 79,2

Invalidité 73,9 72,4 73,0 74,0 72,1 72,9

Droit dérivé 83,6 84,9 84,5 83,6 85,1 84,7

Normale 85,7 87,0 86,6 85,3 87,2 86,6

Invalidité 79,8 81,2 80,8 80,4 81,7 81,3

Total 79,2 79,8 79,5 79,4 80,0 79,8

Normale 80,1 80,9 80,6 80,3 81,2 80,8

Invalidité 75,8 76,3 76,1 76,1 76,5 76,3

2009 2010Nature de pension

L'âge moyen des décédés en 2010 est de 79,8 ans, supérieur de 0,3 an par rapport à 2009.

Par secteur d’activité, en droit direct, il augmente de 0,2 an pour les hospitaliers et de 0,3 an pour les territoriaux.

En droit dérivé, l'indicateur a globalement augmenté (+ 0,2 an), restant stable pour les pensions vieillesse et progressant de 0,5 an pour les pensions d’invalidité.

1 En effet, en 2010, l’espérance de vie à la naissance est de 78,1 ans pour un homme et de 84,8 ans pour une femme. Quant à

l’espérance de vie à 60 ans, elle est en 2010 de 22,4 ans pour les hommes et de 27,2 ans pour les femmes (source : INSEE). NB : Ces chiffres sont provisoires.




Tableau 5 : Répartition par âge des pensionnés de d roit direct décédés en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe




34 1

35

36

37 1 1

38 1 1

39 1 1 1

40 2

41 1 1 1

42 2 1 1

43 2 1 1 4

44 1 1 1 3 1 1

45 2 2 2 2 1

46 2 1 3 3 1 3

47 1 3 2 8 3

48 2 1 2 3 4

49 3 1 3 6 6 3

50 2 4 4 3 12 2

51 8 1 1 6 8 4

52 7 2 3 6 8 7

53 1 11 3 2 9 14 13 6

54 1 9 1 2 6 18 19 3

55 2 22 2 2 7 10 19 16

56 7 22 5 4 4 20 24 11

57 7 36 17 7 9 21 24 16

58 15 30 18 7 14 18 33 8

59 15 30 35 8 12 24 32 22

60 33 54 84 27 10 21 44 18

61 42 50 84 36 11 21 37 15

62 41 67 91 41 10 16 46 19

63 44 63 104 39 9 17 35 14

64 32 56 86 54 8 13 28 21

65 46 45 101 38 9 16 28 18

66 34 62 109 47 5 14 19 15

67 24 57 109 38 6 13 17 12

68 33 50 104 59 6 16 22 15

69 45 50 80 48 7 17 28 10

70 29 57 111 55 9 18 17 19




Tableau 5 (suite) : Répartition par âge des pensionnés de droit dire ct décédés en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe




71 54 67 128 64 3 14 21 8

72 59 78 122 64 11 12 24 14

73 46 84 144 63 4 17 41 18

74 60 91 153 61 8 27 40 12

75 55 102 143 81 12 18 20 13

76 50 106 167 82 14 29 31 26

77 49 112 176 98 15 26 22 20

78 66 128 168 90 12 29 33 16

79 57 126 169 85 10 40 29 23

80 55 130 197 93 8 26 37 22

81 51 126 198 109 8 32 28 27

82 55 161 185 133 3 41 25 29

83 62 149 163 120 7 36 25 11

84 57 152 161 112 5 30 15 29

85 60 152 160 114 5 32 20 24

86 49 158 165 118 7 31 21 30

87 58 151 157 132 10 32 14 22

88 48 156 139 150 5 20 10 30

89 60 146 127 139 4 28 17 20

90 34 137 112 104 2 26 14 20

91 19 63 50 51 1 16 6 7

92 19 62 48 55 1 8 5 11

93 18 65 40 35 1 7 6 12

94 11 66 31 33 1 12 1 4

95 9 72 37 38 2 6 2 3

96 5 66 38 47 1 10 2 3

97 5 51 17 27 10 1 4

98 10 32 21 35 6 1

99 5 30 15 25 5 1

100 19 6 11 1

101 10 8 9 1

102 8 2 6 3 1

103 6 3 3 2

104 1 1




Tableau 6 : Répartition par âge des pensionnés de d roit dérivé décédés en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe




40 1

41 1 1

42 2

43 1

44 1 1

45

46 1 2

47 1 1

48

49 1 1 3 1

50 1 1 1

51 1 3 2

52 1 1 1 1 5

53 1 1 1 5

54 2 1 1 6

55 5 1 1 2

56 1 2 2 1 3 14

57 1 1 2 2 3 4

58 4 4 9

59 1 1 4 3 4

60 1 6 6 3 3 10

61 3 3 1 2 4 7 16

62 4 1 6 7 2 6 6

63 3 2 2 2 4 2 5 11

64 2 2 4 2 1 5 14

65 5 3 1 5 10 4 6 9

66 1 3 1 10 6 1 5 15

67 4 1 1 11 2 3 9 10

68 3 6 1 5 5 11 8

69 7 3 2 8 9 5 5 6

70 8 4 10 7 4 4 5 13

71 8 2 1 14 9 8 2 9

72 8 6 4 16 9 7 5 14

73 9 7 4 19 2 3 3 16

74 8 9 4 24 5 5 13 22

75 16 13 6 26 9 8 3 20




Tableau 6 (suite) : Répartition par âge des pensionnés de droit déri vé décédés en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et du sexe




76 14 14 13 30 9 7 6 38

77 14 13 10 48 9 5 5 35

78 19 7 16 47 9 10 7 39

79 18 28 12 65 13 9 4 41

80 14 11 12 70 10 15 8 45

81 13 29 17 59 7 8 5 47

82 24 30 18 81 12 11 8 45

83 24 37 9 90 9 20 16 41

84 22 27 20 92 11 23 12 49

85 30 28 18 107 8 18 8 52

86 21 42 12 103 8 20 6 58

87 24 35 16 116 8 14 8 71

88 24 38 13 130 7 16 10 66

89 20 50 18 164 8 22 9 57

90 18 44 16 132 3 21 6 54

91 7 33 8 100 4 8 6 34

92 9 29 6 92 4 6 4 42

93 3 19 3 72 1 9 3 18

94 5 19 4 46 1 7 3 20

95 5 25 6 75 2 9 40

96 7 25 3 81 1 8 1 28

97 3 18 2 91 3 6 1 29

98 2 15 77 1 9 17

99 3 18 1 44 1 6 12

100 5 4 29 1 9

101 1 2 21 1 7

102 3 17 5

103 3 10 3

104 1 3 1 2

105 1 5 1

106 2 5 1

107 2

Total 432 716 303 2 272 261 365 250 1 267




Graphique 2 : Pyramide des âges des pensionnés décé dés en 2010

- Durée de versement de la pension

Tableau 7 : Durée moyenne de versement de la pensio n pour les pensionnés décédés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe (en années)



Droit direct 17,7 22,3 20,9 17,3 20,1 18,4 19,5

Normale 18,0 22,4 21,1 17,7 20,5 18,8 19,8

Invalidité 16,3 21,8 20,4 15,5 18,6 16,8 18,3

Droit dérivé 8,3 18,1 14,3 8,4 18,9 17,5 16,5

Normale 7,3 14,0 11,5 6,3 14,8 13,8 13,1

Invalidité 10,0 26,2 19,5 11,0 26,3 23,8 22,5

Total 15,3 21,5 19,6 16,5 19,5 18,1 18,7

Normale 15,8 21,1 19,4 17,0 18,0 17,5 18,3

Invalidité 13,5 23,0 20,1 14,6 23,4 20,0 20,0

Nature de pension

La durée moyenne de versement de la pension mesure le temps moyen passé dans la population des pensionnés entre la date d'entrée en pension et la date de décès.

Elle s'établit à 18,7 ans pour le flux de décès 2010.

La durée de versement pour les pensions hospitalières (19,6 ans) est supérieure à celle des pensions territoriales (18,1 ans).

0 100 200 300 400 500 600 700

FEMMES

0100200300400500600700

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100

105

110




HOMMES



En pension de droit direct, le classement de chaque sous population selon la durée moyenne de pension est sensiblement le même selon le type de collectivités. La plus longue durée est le fait des femmes hospitalières en pension vieillesse (22,4 ans), la plus courte revient aux hommes en pension d'invalidité (15,5 ans pour les territoriaux, 16,3 ans pour les hospitaliers).

L'écart entre les hommes et les femmes, en droit direct est plus important au sein des établissements hospitaliers que pour les collectivités territoriales.

Outre l'écart en terme d'espérance de vie en faveur du sexe féminin, la différence entre types de collectivités s'explique aussi par les caractéristiques des emplois occupés et les règles d'âge de départ à la retraite.

Ainsi, en pension vieillesse, les femmes hospitalières bénéficient de leur droit à la retraite à un âge plus jeune si l'on se base sur les informations fournies par les liquidations de ces dernières années. En effet, on constate, pour ces dernières, une plus forte proportion d'agents partis au titre de la catégorie active et un recours plus fréquent au départ anticipé que leurs homologues territoriales. Rentrées plus tôt, elles restent, par conséquent, plus longtemps dans la population des pensionnés, leurs caractéristiques en matière de calendrier de mortalité n'étant pas très différentes de l'ensemble de la population CNRACL.

L'amplitude entre les deux sexes est aussi très élevée pour les pensionnés de droit dérivé, notamment en invalidité. En effet, les femmes bénéficiaires d’une pension de réversion et décédées en 2010 ont perçu leur pension plus longtemps que les hommes décédés en 2010 du fait principalement d’une différence réglementaire en vigueur à leur date de jouissance (pension à jouissance immédiate pour les femmes, tandis que les hommes devaient jusqu'à la réforme des retraites de 2003 atteindre leur 60ème anniversaire).

En effet, la réforme des retraites venant rétablir l’égalité des droits entre hommes et femmes, l’écart entre les durées de versement par sexe aura tendance à diminuer au fil des années. Depuis le 1er janvier 2004, le droit à pension de réversion, pour les veuves comme pour les veufs, est ouvert dès le 1er jour du mois suivant le décès du fonctionnaire, sans condition d’âge ou d’invalidité.

Graphique 3 : Durée moyenne de versement de la pens ion pour les pensionnés décédés en 2010 en fonction du type de risque, de la nature de droi t, du type de collectivité et du sexe (en années)

5

10

15

20

25

30




DROIT DERIVEDROIT DIRECT




Tableau 8 : Durée moyenne de versement de la pensio n pour les pensionnés décédés en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et de collectivité (en années)

2009 2010


Droit direct 20,7 18,1 19,2 20,9 18,4 19,5

Normale 20,8 18,4 19,4 21,1 18,8 19,8

Invalidité 20,1 16,7 18,0 20,4 16,8 18,3

Droit dérivé 14,1 17,6 16,6 14,3 17,5 16,5

Normale 11,7 14,2 13,5 11,5 13,8 13,1

Invalidité 18,5 23,6 22,1 19,5 23,8 22,5

Total 19,4 17,9 18,5 19,6 18,1 18,7

Normale 19,3 17,3 18,1 19,4 17,5 18,3

Invalidité 19,6 19,7 19,7 20,1 20,0 20,0

Nature de pension

Globalement, la durée moyenne de versement de la pension pour les décédés a légèrement augmenté entre 2009 et 2010 à 18,7 ans.

Les pensionnés de droit direct enregistrent une hausse de 0,3 an (19,5 ans en 2010 contre 19,2 ans en 2009). En droit dérivé, la durée a diminué de 0,1 an entre les deux années.

La distinction par type de collectivités montre que la durée moyenne de versement des droits directs augmente de 0,3 an pour les territoriaux et de 0,2 an pour les hospitaliers.

Pour les droits dérivés, on constate une baisse de 0,1 an chez les territoriaux et une hausse de 0,2 an pour les hospitaliers.



Tableau 9 : Répartition de la durée de versement de la pension pour les pensionnés de droit direct décédés en 2010, en fonction du type de risque, de collectivité et du sexe (en années)


Effectif Hospitalier Effectif Territorial Effectif Ho spitalier Effectif Territorial


0 39 43 82 27 21 16 41 28

1 31 50 125 34 9 23 52 13

2 37 58 138 39 8 18 41 27

3 42 44 119 51 15 12 40 27

4 36 43 97 36 16 16 38 18

5 45 62 97 41 5 16 37 12

6 38 63 104 40 13 15 30 14

7 38 64 96 42 11 17 20 20

8 31 39 106 50 8 12 35 11

9 43 62 129 52 10 13 30 18

10 38 54 128 63 10 9 29 9

11 37 66 131 46 4 13 32 23

12 49 65 154 44 12 21 35 22

13 42 75 144 56 11 14 35 23

14 42 82 164 77 8 16 47 19

15 61 104 176 82 4 23 45 20

16 52 109 169 103 9 17 33 16

17 59 112 178 110 9 20 23 29

18 69 127 188 105 12 22 33 24

19 55 136 221 116 10 36 38 22

20 66 118 202 102 15 24 26 33

21 68 125 177 124 8 35 33 39

22 74 156 196 118 14 35 21 24

23 72 165 204 115 14 48 30 35

24 76 168 181 124 6 45 34 33

25 72 182 172 106 7 26 30 30

26 66 172 129 129 11 48 28 29

27 51 166 120 119 6 41 24 30

28 39 142 97 82 5 29 15 32

29 28 115 71 57 2 34 13 14

30 34 102 72 61 4 20 11 13

31 22 92 53 43 2 16 9 19

32 18 100 45 37 3 12 8 12

33 23 74 27 40 5 20 5 2

34 14 77 40 31 1 12 5 3

35 18 58 35 27 1 15 4 6

36 10 55 25 24 2 18 6 6

37 8 43 15 14 2 3 5 9

38 6 36 10 6 8 4 4

39 7 33 6 11 4 2

40 2 22 9 13 1 2

41 2 20 8 13 9 1 2

42 15 8 4 3 3 1

43 2 6 6 1 1 6 4 1

44 1 13 5 4 1 4 3

45 3 3 1 6 1

46 1 4 2 2

47 2 1 1 2 2

Durée de pension en

années révolues



Tableau 9 (suite) : Répartition de la durée de vers ement de la pension pour les pensionnés de droit direct décédés en 2010, en fonction du type d e risque, de collectivité et du sexe (en années)




48 1 1 2 3 2 1

49 2 1

50 1 3 1

51 2

52 1 1

53 1 1

54 1

55

56 1 1

57

58

59 1

60

61

62

63

64 1

Total 1 664 3 726 4 656 2 623 314 894 1 047 782


années révolues



Tableau 10 : Répartition de la durée de versement d e la pension pour les pensionnés de droit dérivé décédés en 2010, en fonction du type de risq ue, de collectivité et du sexe (en années)




0 46 29 24 86 12 4 17 15

1 34 30 22 75 19 4 16 17

2 37 23 32 100 8 5 14 16

3 41 33 31 72 18 7 12 13

4 34 20 25 97 13 11 12 23

5 26 36 30 82 10 6 18 22

6 20 31 21 88 14 7 9 25

7 23 20 15 85 11 10 7 25

8 20 28 14 98 12 9 5 29

9 13 27 8 80 13 4 3 19

10 12 25 16 79 8 7 14 23

11 7 28 13 68 4 10 10 26

12 10 23 6 75 14 10 3 18

13 11 26 6 81 5 10 6 22

14 7 20 6 84 7 6 6 14

15 5 25 5 77 4 8 9 29

16 7 24 4 71 6 7 5 32

17 5 17 2 74 8 9 13 16

18 5 19 2 55 11 5 4 22

19 2 16 3 59 4 10 5 23

20 3 17 5 45 9 11 5 37

21 2 21 2 66 2 8 4 25

22 2 22 1 44 6 8 1 23

23 1 23 2 52 3 10 10 32

24 1 15 1 55 2 10 6 24

25 1 9 5 48 1 5 3 25

26 1 10 51 3 9 2 40

27 1 9 31 5 1 41

28 2 11 37 9 1 22

29 10 25 10 2 36

30 2 7 17 1 9 1 40

31 6 30 1 7 28

32 6 24 11 28

33 7 1 26 6 27

34 6 23 6 1 31

35 20 13 18

36 4 8 9 28

37 11 7 1 25

38 7 8 8 32

39 14 1 20

40 1 10 3 12

41 2 3 5 15

42 1 3 5 20

43 4 9 7 19

44 1 4 13

45 1 3 13

46 5 2 19

47 1 9


années révolues



Tableau 10 (suite) : Répartition de la durée de ver sement de la pension pour les pensionnés de droit dérivé décédés en 2010, en fonction du type d e risque, de collectivité et du sexe (en années)




48 3 2 10

49 1 1 1 12

50 2 2 10

51 2 1 1 8

52 3 5

53 2 7

54 1

55 1 2

56 3

57 7

58 1 4

59 2 1

60 1 3

61 1 1 3

62 1

63 2

64 1

65 1

66

67

68 1 1

69

70

71 1

Total 381 699 302 2 264 229 357 228 1 213


années révolues

Graphique 4 : Répartition de la durée moyenne de ve rsement de la pension pour les pensionnés décédés en 2010 fonction du type de risque, de la n ature de droit et du sexe

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

0-4

ans

5-9

ans

10-1

4 an

s

15-1

9 an

s

20-2

4 an

s

25-2

9 an

s

30-3

4 an

s

35-3

9 an

s

40-4

4 an

s

45-4

9 an

s

50-5

4 an

s

55-5

9 an

s

60 a

ns

et +

Total - droit dérivé

Invalidité - droit direct

Vieillesse - droit direct




- La durée moyenne validée, tous avantages inclus

La durée validée prend en compte la durée cotisée et la durée des différentes bonifications (bonifications pour enfants, pour service militaire, pour campagnes militaires, pour services particuliers). Lorsque dans la liquidation de la pension ne sont pris en compte que des trimestres de services, la pension représente au maximum 75 % du traitement détenu les 6 derniers mois. Lorsque la pension rémunère à la fois des trimestres de services et de bonifications, elle est au maximum égale à 80 % du dernier traitement. Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum de pension au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein à la date d’ouverture des droits (150 en 2003, 152 en 2004, 154 en 2005, 156 en 2006, 158 en 2007, 160 en 2008, 161 en 2009 et 162 en 2010).

Tableau 11 : Durée moyenne validée, tous avantages inclus, des pensionnés décédés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risq ue, de collectivité et du sexe (en trimestres)



Droit direct 123,6 111,6 115,1 116,1 104,3 111,4 113,0

Normale 126,0 112,9 116,8 118,9 107,4 114,4 115,4

Invalidité 111,8 106,1 107,6 103,9 92,4 99,1 102,6

Droit dérivé 110,0 126,6 120,1 106,3 121,9 119,8 119,9

Normale 112,3 133,6 125,5 109,9 128,1 125,9 125,8

Invalidité 106,2 113,0 110,2 102,0 110,7 109,2 109,5

total 120,1 114,3 116,1 115,2 112,9 114,0 114,8

Normale 123,2 116,2 118,3 118,3 116,4 117,3 117,7

Invalidité 109,3 108,0 108,4 103,5 103,8 103,7 105,4

Nature de pension

La durée moyenne validée, qui est celle prise en compte dans le calcul de la pension, s'établit à 114,8 trimestres pour l'ensemble des pensionnés décédés en 2010.

Pour la population de droit dérivé, la durée validée correspond à la situation de liquidation du titulaire du droit décédé. Elle apparaît globalement plus longue (119,9 trimestres) que celle constatée pour la population de droit direct (113 trimestres).

Pour la population de droit direct, la durée moyenne validée varie significativement quand les décédés sont séparés en fonction du sexe. Dans les deux secteurs, hospitalier et territorial, les pensionnés masculins décédés ont validé plus de trimestres que leurs homologues féminines, respectivement 12,0 et 11,8 trimestres.

Tableau 12 : Durée moyenne validée, tous avantages inclus des pensionnés décédés en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et de collectivité (en trimestres)

2009 2010


Droit direct 115,3 112,3 113,6 115,1 111,4 113,0

Normale 117,0 115,3 116,0 116,8 114,4 115,4

Invalidité 107,8 100,8 103,6 107,6 99,1 102,6

Droit dérivé 121,0 120,0 120,3 120,1 119,8 119,9

Normale 125,3 126,6 126,2 125,5 125,9 125,8

Invalidité 113,2 108,2 109,7 110,2 109,2 109,5

Total 116,4 114,7 115,4 116,1 114,0 114,8

Normale 118,4 118,2 118,3 118,3 117,3 117,7

Invalidité 109,5 104,0 106,0 108,4 103,7 105,4

Nature de pension



Globalement, la durée moyenne validée des pensionnés décédés en 2010 est en baisse de 0,6 trimestre par rapport à celle constatée en 2009. Elle diminue de 0,6 trimestre pour l'effectif de droit direct et de 0,4 trimestre pour celui de droit dérivé.

Graphique 5 : Durée moyenne validée tous avantages inclus des pensionnés décédés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe (en trimestres)

90

100

110

120

130

140



HOSPITALIERS TERRITORIAUX HOSPITALIERS TERRITORIAUX



- la majoration pour enfants

Tableau 13 : Répartition des pensionnés décédés en 2010 bénéficiant d’une majoration pour enfants en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe


Droit direct 740 1 462 2 202 2 294 1 269 3 563 5 765Part dans l'effectif 37,6% 30,2% 32,4% 40,6% 34,5% 38,2% 35,7%



Droit dérivé 172 372 544 129 1 347 1 476 2 020Part dans l'effectif 24,8% 34,4% 30,6% 23,3% 38,1% 36,1% 34,4%

Normale 104 250 354 81 884 965 1 319Part dans l'effectif 24,1% 34,9% 30,8% 26,7% 38,9% 37,5% 35,4%


Total 912 1 834 2 746 2 423 2 616 5 039 7 785Part dans l'effectif 34,2% 31,0% 32,0% 39,1% 36,2% 37,6% 35,4%



Nature de pension

En 2010, 35,4 % des pensionnés décédés bénéficiaient d’une majoration pour enfants.



La proportion est plus élevée dans le secteur territorial (37,6 %) que dans le secteur hospitalier (32,0 %).

La distinction selon le sexe montre une part dans l'effectif plus élevée chez les hommes que chez les femmes en droit direct. Cette situation est inversée en droit dérivé.

Quelle que soit la nature de droit, les proportions de bénéficiaires en fonction du risque sont plus importantes pour les pensions vieillesse que pour l'invalidité (en droit direct : 36,9 % contre 30,9 % ; en droit dérivé : 35,4 % contre 32,7 %). Ceci se vérifie également lorsque les proportions sont observées par type de secteur.

Tableau 14 : Proportion de bénéficiaires de majora tion pour enfants dans l'ensemble des pensionnés décédés en 2009 et 2010 en fonction de l a nature du droit, du type de risque

et de collectivité

2009 2010


Droit direct 32,0% 37,7% 35,3% 32,4% 38,2% 35,7%

Normale 33,1% 38,4% 36,1% 33,7% 39,3% 36,9%

Invalidité 27,2% 35,1% 31,9% 26,8% 33,8% 30,9%

Droit dérivé 31,9% 37,2% 35,7% 30,6% 36,1% 34,4%

Normale 32,9% 38,7% 37,0% 30,8% 37,5% 35,4%

Invalidité 30,0% 34,6% 33,3% 30,3% 33,7% 32,7%

Total 32,0% 37,6% 35,4% 32,0% 37,6% 35,4%

Normale 33,0% 38,5% 36,3% 33,2% 38,8% 36,6%

Invalidité 28,1% 34,9% 32,5% 27,9% 33,8% 31,6%

Nature de pension

Les pensionnés décédés en 2010 se caractérisent par une proportion de bénéficiaires (35,4 %) de majoration pour enfants équivalente à celle de 2009.

Pour la population de droit direct, le nombre de pensionnés décédés, titulaires d'une majoration pour enfants, est en hausse de 0,4 point en 2010 par rapport à 2009.

La population de droit dérivé enregistre une baisse de 1,3 point en 2010 par rapport à 2009, avec une baisse de 1,3 point pour le secteur hospitalier et de 1,1 point pour le secteur territorial.

Graphique 6 : Répartition des pensionnés décédés en 2010 bénéficiant d’une majoration pour enfants en fonction du type de risque et de la natu re du droit

VIEILLESSE - Droit direct61,7 %

VIEILLESSE - Droit dérivé16,9 %

INVALIDITE - Droit direct12,3 %

INVALIDITE - Droit dérivé9,0 %



Tableau 15 : Taux moyen de majoration pour enfants des pensionnés décédés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e, de collectivité et du sexe



Droit direct 15,4% 14,8% 15,0% 15,6% 14,6% 15,2% 15,1%

Normale 15,4% 14,8% 15,0% 15,6% 14,5% 15,2% 15,1%

Invalidité 15,5% 15,2% 15,3% 15,5% 14,9% 15,3% 15,3%

Droit dérivé 14,5% 16,1% 15,6% 13,8% 17,1% 16,8% 16,5%

Normale 14,2% 16,3% 15,7% 14,1% 17,5% 17,2% 16,8%

Invalidité 14,9% 15,7% 15,4% 13,3% 16,4% 16,1% 15,9%

Total 15,3% 15,1% 15,2% 15,5% 15,9% 15,7% 15,5%

Normale 15,2% 15,0% 15,1% 15,5% 15,9% 15,7% 15,5%

Invalidité 15,3% 15,4% 15,3% 15,2% 15,9% 15,7% 15,6%

Nature de pension

Le taux moyen de majoration pour enfants des pensionnés décédés en 2010 s'établit à 15,5 %. Le taux est plus élevé pour les droits dérivés (16,5 %) par rapport aux droits directs (15,1 %), pour le secteur territorial (15,7 %) par rapport au secteur hospitalier (15,2%).

Pour les droits directs, les pensionnés masculins possèdent globalement un taux de majoration pour enfants supérieur à celui des femmes. Pour les droits dérivés, la situation est inversée, les taux correspondant à ceux d’ayants droit décédés.

Tableau 16 : Taux moyen de majoration pour enfants des pensionnés décédés en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risq ue et de collectivité

2009 2010


Droit direct 15,3% 15,7% 15,6% 15,0% 15,2% 15,1%

Normale 15,2% 15,7% 15,5% 15,0% 15,2% 15,1%

Invalidité 15,7% 15,9% 15,9% 15,3% 15,3% 15,3%

Droit dérivé 15,6% 16,9% 16,5% 15,6% 16,8% 16,5%

Normale 15,5% 16,7% 16,4% 15,7% 17,2% 16,8%

Invalidité 15,9% 17,2% 16,9% 15,4% 16,1% 15,9%

Total 15,3% 16,1% 15,8% 15,2% 15,7% 15,5%

Normale 15,3% 15,9% 15,7% 15,1% 15,7% 15,5%

Invalidité 15,8% 16,5% 16,3% 15,3% 15,7% 15,6%

Nature de pension

Globalement, le taux moyen de majoration pour enfants des pensionnés décédés en 2010 est en baisse de 0,3 point par rapport à celui de 2009.

Il est stable pour les anciens pensionnés de droit dérivé et en baisse de 0,3 point pour les anciens pensionnés de droit direct.



- la rente d'invalidité

La rente d'invalidité est un accessoire servi avec la pension d'invalidité aux agents radiés des cadres pour invalidité imputable au service. Elle est calculée en fonction du taux d'invalidité. A compter du 17 octobre 2000, la rente d'invalidité est également accordée aux agents atteints d'une maladie professionnelle dont l'imputabilité au service est reconnue postérieurement à la radiation des cadres.

Tableau 17 : Répartition des bénéficiaires de la re nte d'invalidité décédés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de collectivité et du sexe


Droit direct 30 73 103 82 28 110 213Part dans l'effectif 1,5% 1,5% 1,5% 1,5% 0,8% 1,2% 1,3%

Normale 4 0 4 5 5 9Part dans l'effectif 0,2% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1%



Normale 0 0 0Part dans l'effectif 0,0% 0,0% 0,0%


Total 36 88 124 83 125 208 332Part dans l'effectif 1,4% 1,5% 1,4% 1,3% 1,7% 1,6% 1,5%

Normale 4 0 4 5 5 9Part dans l'effectif 0,2% 0,0% 0,1% 0,1% 0,0% 0,1%


Nature de pension

La part des pensionnés invalides décédés qui percevaient une rente d'invalidité en droit direct (6,6 %) est inférieure à la part constatée pour les nouveaux pensionnés en 2010 (10,8 %), et au ratio relatif au stock (9,5 %). En droit dérivé invalidité, la proportion pour les pensionnés décédés (5,5 %) est supérieure à celle mesurée pour le flux des nouveaux pensionnés (3,3 %) comme à celle du stock (3,7 %).

En droit direct invalidité, la proportion des anciens bénéficiaires de rente d'invalidité est inférieure pour le secteur territorial (5,8 % contre 7,6 % pour le secteur hospitalier). La distinction en fonction du sexe laisse apparaître des proportions plus élevées chez les hommes pour les territoriaux (+ 3,6 %) et pour les hospitaliers (+ 0,3 %).

En droit dérivé invalidité, la différence entre les deux secteurs est de 3,2 points (6,5 % pour les territoriaux, 3,3 % pour les hospitaliers). En fonction du sexe, la proportion est plus élevée chez les femmes dans les deux secteurs.

Les effectifs de pensionnés vieillesse décédés qui percevaient une rente d'invalidité accordée postérieurement à la radiation des cadres sont très faibles, quel que soit le risque, le type de collectivité et le sexe.



Tableau 18 : Proportion des bénéficiaires de la ren te d'invalidité décédés en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit et du type de co llectivité

2009 2010


Droit direct 1,2% 1,2% 1,2% 1,5% 1,2% 1,3%

Normale 0,1% 0,0% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1%

Invalidité 6,3% 6,0% 6,1% 7,6% 5,8% 6,6%

Droit dérivé 2,0% 2,1% 2,1% 1,2% 2,4% 2,0%

Normale - - - - - -

Invalidité 5,8% 5,9% 5,9% 3,3% 6,5% 5,5%

Total 1,4% 1,5% 1,5% 1,4% 1,6% 1,5%

Normale 0,1% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,1%

Invalidité 6,1% 6,0% 6,0% 6,2% 6,1% 6,1%

Nature de pension

Entre 2009 et 2010, pour les pensionnés décédés titulaires d’une pension d’invalidité de droit direct, la proportion a augmenté de 6,1 % à 6,6 %. Pour la population des invalides de droit dérivé, elle a diminué de 0,4 point.

Tableau 19 : Taux moyen de rente d’invalidité des p ensionnés décédés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e, de collectivité et du sexe



Droit direct 44,1% 32,6% 36,0% 34,6% 36,6% 35,1% 35,5%

Normale 42,0% - 42,0% 43,6% - 43,6% 42,9%

Invalidité 44,4% 32,6% 35,7% 34,0% 36,6% 34,7% 35,2%

Droit dérivé 39,2% 51,9% 48,2% 20,0% 60,0% 59,6% 57,6%

Normale - - - - - - -

Invalidité 39,2% 51,9% 48,2% 20,0% 60,0% 59,6% 57,6%

Total 43,3% 35,9% 38,0% 34,4% 54,8% 46,6% 43,4%

Normale 42,0% - 42,0% 43,6% - 43,6% 42,9%

Invalidité 43,5% 35,9% 37,9% 33,8% 54,8% 46,7% 43,4%

Nature de pension

Le taux moyen de rente d'invalidité des pensionnés décédés en 2010 s'établit à 43,4 %. Le taux est plus élevé dans le secteur territorial (46,6 %) que dans le secteur hospitalier (38,0 %), en droit dérivé (57,6 %) qu'en droit direct (35,5 %).

Pour les droits directs, la distinction par sexe montre un taux moyen de rente supérieur pour les hommes dans le secteur hospitalier (44,1 % contre 32,6 %) et pour les femmes dans le secteur territorial (36,6 % contre 34,6 %).



Tableau 20 : Taux moyen de rente d’invalidité des p ensionnés décédés en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque e t de collectivité

2009 2010


Droit direct 36,2% 36,9% 36,6% 36,0% 35,1% 35,5%

Normale 45,0% 90,0% 64,3% 42,0% 43,6% 42,9%

Invalidité 35,7% 35,5% 35,6% 35,7% 34,7% 35,2%

Droit dérivé 45,6% 54,4% 51,9% 48,2% 59,6% 57,6%

Normale - - - - - -

Invalidité 45,6% 54,4% 51,9% 48,2% 59,6% 57,6%

Total 39,0% 44,4% 42,4% 38,0% 46,6% 43,4%

Normale 45,0% 90,0% 64,3% 42,0% 43,6% 42,9%

Invalidité 38,8% 43,7% 41,9% 37,9% 46,7% 43,4%

Nature de pension

En droit direct, le taux de rente des pensionnés décédés en 2009 et 2010 a globalement diminué de 1,1 point avec une baisse de 1,8 point pour les territoriaux et de 0,2 point chez les hospitaliers.

En droit dérivé, le taux global augmente de 6,7 points avec une hausse de 5,2 points pour les territoriaux et de 2,6 points chez les hospitaliers.

- la tierce personne

Tableau 21 : Répartition des bénéficiaires de la ti erce personne décédés en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe


Tierce Personne 28 42 70 49 36 85 155Part dans l'effectif 8,4% 4,3% 5,4% 4,7% 4,7% 4,7% 5,0%

Nature de pension

La part des pensionnés décédés qui percevaient une allocation pour tierce personne est de 5 %. Elle est inférieure tant pour le flux (1,5 %) que pour le stock des pensionnés (2,2 %), ce qui est cohérent avec le fait que la perte d’autonomie augmente avec l’âge.

La proportion des anciens bénéficiaires d'une allocation pour tierce personne est plus élevée dans le secteur hospitalier (5,4 %) que dans le secteur territorial (4,7 %). L’analyse par sexe montre une proportion plus élevée pour les hommes chez les hospitaliers (8,4 % contre 4,3 %) et une proportion équivalente chez les territoriaux (4,7 %).

Tableau 22 : Répartition des bénéficiaires de la ti erce personne décédés en 2009 et 2010 en fonction du type de collectivité

2009 2010


Tierce Personne 72 93 165 70 85 155Part dans l'effectif 6,0% 5,1% 5,4% 5,4% 4,7% 5,0%

Nature de pension

L'évolution des anciens bénéficiaires de l'allocation pour tierce personne montre une baisse de 0,4 point en 2010 par rapport à 2009, avec une diminution pour les deux secteurs de 0,6 point chez les hospitaliers et de 0,4 point chez les territoriaux.



- L'indice brut de liquidation

Tableau 23 : Indice brut moyen de liquidation des p ensionnés décédés en 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collec tivité et du sexe



Droit direct 456 412 424 436 386 416 420Indice/Indice moyen 108,3% 97,8% 100,8% 103,5% 91,8% 98,9% 99,7%

Normale 467 418 433 448 397 428 430Indice/Indice moyen 111,0% 99,2% 102,7% 106,5% 94,3% 101,8% 102,2%

Invalidité 399 387 390 380 345 365 376Indice/Indice moyen 94,7% 92,0% 92,7% 90,3% 81,9% 86,8% 89,2%

Droit dérivé 403 428 418 393 433 427 425Indice/Indice moyen 95,7% 101,8% 99,4% 93,3% 102,8% 101,5% 100,9%



Total 442 415 423 432 409 420 421Indice/Indice moyen 105,0% 98,5% 100,5% 102,6% 97,2% 99,7% 100%



Nature de pension

L'indice brut moyen de liquidation de la pension des décédés en 2010 s'élève à 421 points.

L'écart de 54 points entre les indices de pensions normale et invalidité résulte des différences d'âge lors de la mise à la retraite et de profil de carrière. En effet, l'analyse des flux de liquidation montre que les agents partis en invalidité ont en moyenne un indice moins élevé que ceux partis en pension vieillesse.

En droit direct, l'indice moyen pour les hommes est supérieur de 44 points chez les hospitaliers et de 50 points chez les territoriaux par rapport à l'indice moyen des femmes. L'indice moyen le plus faible concerne le groupe des agents féminins territoriaux en invalidité, soit 75 points de moins que l'indice moyen global de droit direct.

L’observation par type de secteur montre que, tous types de droits confondus, l’indice moyen est proche de l'indice moyen global (422 points) avec 423 points pour les hospitaliers et 420 points pour les territoriaux.

L'indice brut moyen de liquidation des pensions des anciens agents décédés est légèrement inférieur à celui concernant le stock (450 points), de même que pour les pensions de droit direct (420 pour les décédés, 454 pour le stock).

Les écarts sont sensiblement plus important avec l'indice brut moyen de liquidation des pensions nouvellement attribuées en 2010 (499 points globalement et 508 points en droit direct).



Tableau 24 : Indice brut moyen de liquidation des p ensionnés décédés en 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risq ue et de collectivité

2009 2010


Droit direct 425 418 421 424 416 420

Normale 432 430 431 433 428 430

Invalidité 391 369 378 390 365 376

Droit dérivé 425 423 424 418 427 425

Normale 438 448 445 437 452 447

Invalidité 402 379 386 385 386 385

Total 425 419 422 423 420 421

Normale 433 435 434 433 434 434

Invalidité 394 373 381 388 375 380

Nature de pension

L'indice brut moyen de liquidation des pensionnés décédés en 2010 est en diminution de 1 point par rapport à celui mesuré en 2009. Il est en baisse de 1 point pour les droits direct et en hausse de 1 point pour les droits dérivés.

La distinction selon l'origine fait apparaître une hausse pour le secteur territorial (+ 1 points) et une baisse pour le secteur hospitalier (- 2 points).

Tableau 25 : Répartition par tranches d'indices bru ts de liquidation des pensionnés en risque vieillesse de droit direct décédés en 2010 en fonct ion du type de collectivité et du sexe



< à 249 0 0 0 2 6 8 8

250-299 18 237 255 95 315 410 665

300-349 244 1 296 1 540 919 1 193 2 112 3 652

350-399 510 1 055 1 565 1 242 576 1 818 3 383

400-449 288 240 528 1 125 219 1 344 1 872

450-499 103 135 238 210 107 317 555

500-549 46 156 202 302 122 424 626

550-599 116 193 309 150 106 256 565

600-699 209 408 617 207 177 384 1 001

700-799 46 115 161 139 54 193 354

800-899 14 14 28 94 23 117 145

900-999 27 13 40 57 18 75 115

1 000 et + 17 1 18 53 5 58 76

Total 1 638 3 863 5 501 4 595 2 921 7 516 13 017

Tranches d'indices

Quel que soit le secteur d'activité, ce sont les tranches 300-349 points et 350-399 points qui rassemblent le plus de pensionnés décédés, aussi bien pour les décédés territoriaux que pour les décédés hospitaliers.



Tableau 26 : Répartition par tranches d'indices bru ts de liquidation des pensionnés en risque invalidité de droit direct décédés en 2010 en fonct ion du type de collectivité et du sexe



< à 249 0 2 2 2 2 4 6

250-299 27 176 203 138 253 391 594

300-349 107 332 439 348 301 649 1 088

350-399 101 202 303 263 107 370 673

400-449 33 56 89 207 30 237 326

450-499 13 32 45 17 9 26 71

500-549 8 35 43 21 14 35 78

550-599 20 44 64 14 11 25 89

600-699 14 74 88 18 17 35 123

700-799 7 18 25 5 7 12 37

800-899 2 1 3 12 6 18 21

900-999 0 0 0 2 2 4 4

1 000 et + 0 0 0 3 0 3 3

Total 332 972 1 304 1 050 759 1 809 3 113

Tranches d'indices

En risque invalidité, la répartition des pensionnés décédés présente un mode dans la tranche d'indice 300-349 points, quel que soit le secteur d'activité.

Tableau 27 : Proportion par tranches d’indices brut s des pensionnés de droit direct décédés en 2009 et 2010 en fonction du type de collectivité

2009 2010


< à 249 0,0% 0,2% 0,1% 0,0% 0,1% 0,1%

250-299 6,7% 8,5% 7,8% 6,7% 8,6% 7,8%

300-349 29,1% 29,0% 29,0% 29,1% 29,6% 29,4%

350-399 26,5% 23,4% 24,7% 27,5% 23,5% 25,1%

400-449 9,6% 16,8% 13,7% 9,1% 17,0% 13,6%

450-499 4,5% 3,8% 4,1% 4,2% 3,7% 3,9%

500-549 3,9% 5,3% 4,7% 3,6% 4,9% 4,4%

550-599 5,9% 3,0% 4,2% 5,5% 3,0% 4,1%

600-699 9,6% 5,0% 6,9% 10,4% 4,5% 7,0%

700-799 2,6% 2,0% 2,3% 2,7% 2,2% 2,4%

800-899 0,6% 1,6% 1,2% 0,5% 1,4% 1,0%

900-999 0,7% 1,0% 0,9% 0,6% 0,8% 0,7%

1 000 et + 0,3% 0,4% 0,4% 0,3% 0,7% 0,5%

Tranches d'indices

Globalement, la répartition des pensionnés décédés en fonction des tranches d'indices ne connaît pas de modifications significatives. Un constat similaire peut être fait quand l'effectif est distingué par secteur d'activité.



- Le taux de réversion

Tableau 28 : Taux moyen de réversion des pensionnés décédés en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe



Vieillesse 49,6% 49,1% 49,3% 49,7% 49,2% 49,3% 49,3%

Invalidité 49,1% 48,7% 48,9% 49,5% 49,2% 49,3% 49,2%

Total 49,4% 49,0% 49,2% 49,6% 49,2% 49,3% 49,2%

Nature de pension

Le calcul du pourcentage moyen de réversion des pensionnés décédés en 2010 fait apparaître une certaine homogénéité dans l'ensemble de la population de droit dérivé.

Tableau 29 : Proportion par tranches de pourcentage de réversion des pensionnés décédés en 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et du sexe




0 - 9,9% 0,2% 0,5% 0,2%

10 - 19,9% 0,2% 1,0% 0,6% 1,1% 1,6% 0,4%

20 - 29,9% 0,2% 1,3% 1,0% 0,4% 1,4% 1,2% 1,5%

30 - 39,9% 0,9% 0,8% 1,3% 1,4% 1,5% 0,3% 0,4% 1,1%

40 - 49,9% 1,4% 1,5% 0,7% 0,5% 2,3% 1,6% 1,2% 0,4%

50% 97,2% 95,4% 98,0% 96,3% 94,6% 94,5% 97,2% 96,4%

Tranches de pourcentage de réversion

Le taux de réversion de la quasi-totalité des pensions se situe à 50 %, correspondant au taux plein de réversion, accordé aux veuves ou veufs uniques, sachant que les taux inférieurs correspondent aux orphelins et aux divorcés.

Tableau 30 : Taux moyen de réversion des pensionnés décédés en 2009 et 2010 en fonction du type de risque et de collectivité

2009 2010


Normale 49,3% 49,5% 49,5% 49,3% 49,2% 49,3%

Invalidité 49,0% 49,3% 49,2% 48,9% 49,3% 49,2%

Total 49,2% 49,4% 49,4% 49,2% 49,3% 49,2%

Nature de pension

L'indicateur moyen global a diminué de 0,2 point entre 2009 et 2010.

En pension normale, la baisse est de 0,2 point alors qu’en pension invalidité il est resté stable.





Tableau 31 : Répartition régionale des pensionnés e n vieillesse de droit direct décédés en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



Alsace 41 77 118 115 30 145 263

Aquitaine 100 205 305 285 171 456 761

Auvergne 28 90 118 113 67 180 298

Basse Normandie 43 113 156 120 51 171 327

Bourgogne 51 150 201 144 72 216 417

Bretagne 113 264 377 276 176 452 829

Centre 84 171 255 269 143 412 667


Corse 8 17 25 26 14 40 65

Franche-Comté 29 65 94 85 39 124 218

Haute-Normandie 34 140 174 134 104 238 412

Ile de France 183 545 728 525 634 1 159 1 887


Limousin 33 49 82 89 34 123 205

Lorraine 63 114 177 141 60 201 378

Midi-Pyrénées 67 177 244 204 114 318 562


Pays de la Loire 108 209 317 273 145 418 735

Picardie 69 152 221 132 59 191 412


Provence-Alpes Cote d'azur 125 295 420 430 287 717 1 137

Rhône-Alpes 121 310 431 348 218 566 997

Guadeloupe 15 36 51 32 16 48 99

Martinique 20 38 58 27 21 48 106

Guyane 3 8 11 10 10 20 31

La Réunion 15 18 33 34 10 44 77

Etranger 9 18 27 14 5 19 46

Total 1 638 3 863 5 501 4 595 2 921 7 516 13 017

Régions

La répartition régionale de décès de pensionnés se confond avec celle des populations retraitées de la CNRACL.

Les régions Ile de France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes induisent un nombre important de décès de retraités, lié à la taille de leurs collectivités et à la concentration de retraités.

11 régions connaissent une proportion au moins égale à 58 % (valeur du ratio global) de décédés d'origine territoriale.



Tableau 32 : Répartition régionale des pensionnés e n invalidité de droit direct décédés en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



Alsace 10 36 46 22 11 33 79

Aquitaine 10 44 54 58 40 98 152

Auvergne 11 29 40 35 27 62 102

Basse Normandie 14 25 39 22 16 38 77

Bourgogne 13 28 41 28 21 49 90

Bretagne 22 52 74 80 40 120 194

Centre 11 42 53 50 26 76 129


Corse 6 11 17 11 8 19 36

Franche-Comté 2 16 18 22 3 25 43

Haute-Normandie 12 27 39 19 28 47 86

Ile de France 35 118 153 142 161 303 456


Limousin 5 12 17 17 11 28 45

Lorraine 8 38 46 44 7 51 97

Midi-Pyrénées 12 41 53 55 35 90 143


Pays de la Loire 14 38 52 55 23 78 130

Picardie 17 40 57 33 21 54 111


Provence-Alpes Cote d'azur 32 113 145 95 96 191 336

Rhône-Alpes 27 106 133 97 69 166 299


Martinique 5 5 4 4 9

Guyane 0 0 0

La Réunion 3 3 6 1 1 2 8

Etranger 3 2 5 2 1 3 8

Total 332 972 1 304 1 050 759 1 809 3 113

Régions

Types de collectivité et sexes confondus, la région Ile de France rassemble 14,6 % de pensionnés décédés, recensés au titre du risque invalidité de droit direct.

Les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes sont ensuite les aires géographiques qui rassemblent le plus de pensionnés décédés (respectivement 10,8 % et 9,6 %).

12 régions, dont l’effectif est représentatif (plus de 15 agents décédés), connaissent une proportion au moins égale à 60 % (valeur du ratio global) de décédés d'origine territoriale.



Tableau 33 : Répartition régionale des pensionnés e n vieillesse de droit dérivé décédés en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



Alsace 10 11 21 3 32 35 56

Aquitaine 27 39 66 13 141 154 220

Auvergne 9 18 27 6 49 55 82

Basse Normandie 15 14 29 9 50 59 88

Bourgogne 19 21 40 7 75 82 122

Bretagne 18 66 84 11 149 160 244

Centre 21 37 58 18 128 146 204


Corse 1 4 5 2 11 13 18

Franche-Comté 5 11 16 6 27 33 49

Haute-Normandie 16 18 34 12 64 76 110

Ile de France 55 102 157 61 363 424 581


Limousin 10 10 20 6 29 35 55

Lorraine 17 20 37 6 49 55 92

Midi-Pyrénées 16 38 54 15 87 102 156


Pays de la Loire 32 36 68 7 159 166 234

Picardie 22 19 41 13 72 85 126



Rhône-Alpes 24 55 79 20 174 194 273

Guadeloupe 2 2 4 1 9 10 14

Martinique 5 8 13 4 7 11 24

Guyane 1 1 1 1 2

La Réunion 2 6 8 2 9 11 19

Etranger 3 3 2 3 5 8

Total 432 716 1 148 303 2 272 2 575 3 723

Régions

Cette répartition est une conséquence de la distribution obtenue en risque vieillesse de droit direct pour les pensionnés décédés.

Il existe une très forte proportion de décès d'ayants-cause d'origine territoriale, globalement de 69 % toutefois 18 régions présentent une proportion de pensionnés décédés inférieure à cette valeur.



Tableau 34 : Répartition régionale des pensionnés e n invalidité de droit dérivé décédés en 2010 en fonction du type de collectivité et du sexe



Alsace 5 6 11 2 30 32 43

Aquitaine 12 16 28 9 65 74 102

Auvergne 13 11 24 5 41 46 70

Basse Normandie 4 9 13 5 29 34 47

Bourgogne 7 13 20 8 31 39 59

Bretagne 11 28 39 14 78 92 131

Centre 10 10 20 11 57 68 88


Corse 5 1 6 2 11 13 19

Franche-Comté 1 5 6 2 11 13 19

Haute-Normandie 11 9 20 8 28 36 56

Ile de France 42 51 93 46 200 246 339


Limousin 3 6 9 6 15 21 30

Lorraine 7 12 19 5 40 45 64

Midi-Pyrénées 11 22 33 7 59 66 99


Pays de la Loire 18 16 34 14 77 91 125

Picardie 6 16 22 10 45 55 77



Rhône-Alpes 25 32 57 17 110 127 184



Guyane 1 1 2 2 3

La Réunion 1 1 7 7 8

Etranger 2 2 1 4 5 7

Total 262 365 627 250 1 268 1 518 2 145

Régions

La prépondérance de la région Ile de France dans la répartition géographique des pensionnés décédés en invalidité de droit dérivé, apparaît également.

Comme en invalidité de droit direct, la proportion de décès d'ayants-cause d'origine territoriale est globalement prépondérante (71 %). 11 régions, dont l’effectif est représentatif (plus de 15 agents décédés), ont une proportion au moins égale à ce ratio global.



Carte 1 : Répartition régionale des pensionnés décé dés en 2010




Tableau 35 : Répartition par type détaillé de colle ctivités des pensionnés de droit direct décédés en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



HOSPITALIERES 1 638 3 863 5 501 332 972 1 304 6 805

Centres hospitaliers régionaux 529 1 343 1 872 130 373 503 2 375

Centres hospitaliers généraux 506 1 446 1 952 119 331 450 2 402

Hôpitaux locaux 171 509 680 29 113 142 822

Centres hospitaliers spécialisés 297 252 549 33 58 91 640

Centres de soins avec/sans hébergement 34 66 100 5 16 21 121

Ets publics à caractère sanitaire et social 24 39 63 3 14 17 80

Centres d'hébergement personnes agées 50 182 232 11 58 69 301

Autres collectivités hospitalières 27 26 53 2 9 11 64

TERRITORIALES 4 595 2 921 7 516 1 050 759 1 809 9 325

Régions 3 5 8 1 0 1 9

Départements 181 362 543 34 59 93 636

SDIS 103 0 103 9 0 9 112

Communes 3 678 2 237 5 915 842 590 1 432 7 347

Centres d'action sociale 46 157 203 12 72 84 287

Communautés urbaines, districts 213 26 239 54 9 63 302

Syndicats 104 10 114 29 2 31 145

Communautés de communes, de ville 18 3 21 6 0 6 27

Offices publics de l'habitat * 140 48 188 27 10 37 225

Autres collectivités territoriales 109 73 182 36 17 53 235

Total 6 233 6 784 13 017 1 382 1 731 3 113 16 130


La proportion la plus forte de pensionnés de droit direct décédés se trouve dans les établissements communaux.

Ils représentent à eux seuls 45,5 % de l'ensemble des décès en droit direct, soit un chiffre très supérieur à la part que représentent les pensionnés de ces établissements dans la population totale des pensionnés (36,2 %), qui s’explique, certainement, par l’âge moyen plus élevé du stock de cette population.

En ce qui concerne les décédés hospitaliers, les proportions les plus importantes correspondent aux centres hospitaliers régionaux (14,7 %) et généraux (14,9 %). Ainsi, ces deux types d'établissements représentent ensemble près du tiers du total des décédés de droit direct ; ce constat est en rapport avec le poids que représentent les pensionnés issus de ces établissements au sein du stock.



Tableau 36 : Proportion par type détaillé de collec tivités des pensionnés de droit direct décédés en 2009 et 2010 en fonction du type de risq ue

2009 2010

Normale Invalidité Total Normale Invalidité Total

HOSPITALIERES 42,5% 39,8% 42,0% 42,3% 41,9% 42,2%



Hôpitaux locaux 5,4% 3,8% 5,1% 5,2% 4,6% 5,1%






TERRITORIALES 57,5% 60,2% 58,0% 57,7% 58,1% 57,8%

Régions 0,0% - 0,0% 0,1% 0,1% 0,1%

Départements 3,7% 3,6% 3,7% 4,2% 3,0% 3,9%

SDIS 0,6% 0,3% 0,6% 0,8% 0,3% 0,7%

Communes 45,6% 48,2% 46,1% 45,4% 46,0% 45,5%



Syndicats 1,0% 0,9% 1,0% 0,9% 1,0% 0,9%





Entre 2009 et 2010, le pourcentage des pensionnés de droit direct décédés issus du secteur territorial a diminué de 0,2 point passant de 58 % à 57,8 %.

L'observation par nature de pension dans le secteur territorial, montre une diminution de 2,1 points chez les invalides et une hausse de 0,2 point pour le risque vieillesse. Dans le secteur hospitalier, on observe une progression de 2,1 points pour les pensions d’invalidité et de 0,2 point pour les pensions vieillesse.

Graphique 7 : Répartition par type détaillé de coll ectivités des pensionnés de droit direct décédés en 2010


35 %



35 %


10 %


8 %

Communes79 %

OPH2 %



Syndicats5 %


7 %


7 %



- La saisonnalité des décès

Tableau 37 : Saisonnalité des décès de pensionnés e n 2010 en fonction du type de droit et du sexe

Droit direct Droit dérivé Total


Janvier 677 788 1 465 109 407 516 1 981

Février 614 725 1 339 102 414 516 1 855

Mars 651 752 1 403 121 438 559 1 962

Avril 616 684 1 300 109 376 485 1 785

Mai 622 656 1 278 107 373 480 1 758

Juin 596 630 1 226 104 346 450 1 676

Juillet 586 641 1 227 86 350 436 1 663

Août 594 685 1 279 105 338 443 1 722

Septembre 604 674 1 278 86 355 441 1 719

Octobre 696 730 1 426 90 404 494 1 920

Novembre 635 726 1 361 115 386 501 1 862

Décembre 724 824 1 548 113 434 547 2 095

Total 7 615 8 515 16 130 1 247 4 621 5 868 21 998

Mois

La saisonnalité des décès, quel que soit le type de risque met en évidence une recrudescence lors des 3 premiers et des 3 derniers mois de l’année.

Tableau 38 : Evolution mensuelle des pensionnés déc édés en 2009 et 2010 en fonction du sexe

2009 2010


Janvier 959 1 305 2 264 786 1 195 1 981

Février 726 1 143 1 869 716 1 139 1 855

Mars 728 1 062 1 790 772 1 190 1 962

Avril 720 1 032 1 752 725 1 060 1 785

Mai 707 993 1 700 729 1 029 1 758

Juin 676 934 1 610 700 976 1 676

Juillet 675 966 1 641 672 991 1 663

Août 691 1 005 1 696 699 1 023 1 722

Septembre 706 938 1 644 690 1 029 1 719

Octobre 749 1 060 1 809 786 1 134 1 920

Novembre 658 980 1 638 750 1 112 1 862

Décembre 826 1 140 1 966 837 1 258 2 095

Total 8 821 12 558 21 379 8 862 13 136 21 998

Mois

Globalement, le nombre de pensionnés décédés a augmenté de 2,9 % entre 2009 et 2010.



Graphique 8 : Saisonnalité des décès de pensionnés en 2009 et 2010 en fonction du sexe

500

800

1 100

1 400

1 700

2 000

2 300ja

nv-0

9fé

vr-0

9m

ars-

09

avr-

09

mai

-09

juin

-09

juil-

09ao

ût-0

9se

pt-0

9

oct-0

9

nov-

09

déc-

09

janv

-10

févr

-10

mar

s-10

avr-

10

mai

-10

juin

-10

juil-

10ao

ût-1

0se

pt-1

0

oct-1

0

nov-

10

déc-

10

Hommes Femmes Total




Tableau 39 : Répartition professionnelle des pensio nnés hospitaliers de droit direct décédés en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Adjoints administratifs hosp. 50 111 161 8 30 38 199

Adjoints des cadres hosp. 19 24 43 2 4 6 49

Adjoints des cadres techniques 4 1 5 1 1 6

Adjoints techniques 16 16 2 2 18

Agents administratifs 2 12 14 3 6 9 23

Agents chefs 22 4 26 1 1 27

Agents d'amphithéâtre 23 23 2 2 25

Agents d'entretien 46 148 194 28 69 97 291

Agents des services hosp. qualifiés 94 604 698 41 224 265 963

Agents du service intérieur 1 1 0 1

Agents techniques 7 1 8 0 8

Agents techniques d'entretien 11 4 15 0 15

Agents techniques de coordination 2 2 0 2

Aides de laboratoire 3 13 16 2 4 6 22

Aides de pharmacie 3 12 15 0 15

Aides soignants 199 1353 1 552 42 268 310 1 862

Animateurs hosp. 6 6 12 1 4 5 17

Assistants socio éducatifs 8 8 5 5 13

Blanchisseurs ouvriers d'état 3 9 12 1 1 2 14

Chefs de bureau 22 23 45 2 2 4 49

Chefs de garage 7 7 1 1 8

Conducteurs ambulanciers 28 28 4 4 32

Conducteurs automobiles 18 18 7 7 25

Conseillers en économie sociale et familiale 1 1 0 1

Contremaitres 134 40 174 8 1 9 183

Diététiciens surveillants chefs 1 1 0 1

Directeurs d'écoles de sages femmes 1 1 0 1

Directeurs des écoles paramédicales 2 23 25 1 1 2 27

Educateurs techniques spécialisés 1 1 0 1

Ergothérapeutes 1 2 3 0 3

Infirmiers 166 427 593 33 119 152 745

Infirmiers anesthésistes réanimation surveillants chefs

2 2 1 1 2 4

Infirmiers de salle d'opération 1 5 6 2 2 8

Infirmiers de salle d'opération surveillants chefs

2 2 0 2

Infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation

3 13 16 2 1 3 19

Infirmiers surveillants chefs 137 354 491 10 47 57 548

Ingénieurs hosp. 3 3 0 3

Maitres Ouvriers 121 21 142 11 8 19 161

Manipulateurs électroradiologie médicale 16 22 38 2 6 8 46

Manipulateurs électroradiologie surveillants chefs

8 12 20 3 3 23

Masseurs kinésithérapeutes 4 5 9 1 1 10

Masseurs kinésithérapeutes surveillants chefs 2 1 3 0 3

Grades - Emplois



Tableau 39 (suite) : Répartition professionnelle de s pensionnés hospitaliers de droit direct décédés en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Moniteurs d'atelier 4 4 0 4

Moniteurs éducateurs 1 3 4 2 2 6

Orthophonistes 1 1 0 1

Orthoptistes 1 1 0 1

Ouvriers d'état 25 5 30 5 1 6 36

Ouvriers professionnels 293 365 658 92 101 193 851

Permanenciers auxiliaires de régulation medicale

1 1 1 1 2

Personnels de direction 50 11 61 3 1 4 65

Préparateurs en pharmacie cadre de sante 5 2 7 0 7

Préparateurs en pharmacie 8 4 12 0 12

Psychologues 5 3 8 2 2 10

Psychomotriciens 0 1 1 1

Puéricultrices 10 10 3 3 13

Puéricultrices surveillants chefs 5 5 0 5

Sages femmes 27 27 8 8 35

Secrétaires médicaux 19 19 6 6 25

Standardistes 17 30 47 5 4 9 56

Techniciens de laboratoire 2 12 14 1 6 7 21

Techniciens de laboratoire surveillants chefs 3 19 22 1 5 6 28


Emplois nationaux 25 51 76 6 15 21 97

Emplois spécifiques 7 14 21 1 5 6 27


Total 1 638 3 863 5 501 332 972 1 304 6 805

Grades - Emplois

Les effectifs les plus importants de pensionnés hospitaliers de droit direct décédés, figurent à peu près dans les mêmes emplois que pour le stock de cette sous population.

Ainsi, 27,4 % des décédés étaient des anciens aides soignants alors qu'ils constituent 28,1 % du stock des pensionnés. Viennent ensuite les sous-groupes des anciens agents des services hospitaliers (14,2 % des décédés et 12,7 % du stock), des anciens ouvriers (12,5 % des décédés, 7 % du stock) et des anciens infirmiers (10,9 % des décédés et 18,6 % du stock).



Tableau 40 : Répartition professionnelle des pensio nnés territoriaux de droit direct décédés en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Adjoints administratifs terr. 95 342 437 22 62 84 521

Adjoints d'animation 2 2 1 1 3

Administrateur terr. 23 23 1 1 24

Agent entretien et accueil des etabs enseignement

2 2 0 2

Agents administratifs terr. 74 143 217 15 57 72 289

Agents d'entretien terr. 721 770 1 491 283 279 562 2 053

Agents de maitrise terr. 487 32 519 70 70 589

Agents de police municipale 88 1 89 12 12 101

Agents de salubrité terr. 286 2 288 86 86 374

Agents sociaux terr. 26 26 24 24 50

Agents techniques terr. 1030 222 1 252 295 57 352 1 604

Agents terr. du patrimoine 12 12 24 2 3 5 29

Agents terr. qualifiés du patrimoine 6 6 12 1 1 2 14

Agents terr. spécialisés des écoles maternelles

1 444 445 112 112 557

Animateurs territoriaux 1 1 0 1

Assistants de conservation du patrimoine et bibliothèque

3 11 14 0 14

Assistants terr. d'enseignement artistique 1 1 1 1 2

Assistants terr. qualifiés de conservation 2 2 1 1 3

Assistants terr. qualifiés de laboratoire 2 2 4 0 4

Assistants terr. sociaux éducatifs 25 25 3 3 28

Assistants terr. spécialisés d'enseignement artistique

1 1 2 0 2

Attachés terr. 171 95 266 15 14 29 295

Auxiliaires de puériculture terr. 14 14 7 7 21

Auxiliaires de soins terr. 2 2 2 2 4

Bibliothécaires territoriaux 1 1 1 1 2

Biologistes vétérinaires et pharmaciens terr. 3 1 4 0 4

Chefs de service de police municipale 3 3 0 3

Conducteurs terr. 296 296 62 62 358

Conseillers terr. sociaux éducatifs 1 71 72 3 3 75

Conservateurs terr. de bibliothèque 1 3 4 1 1 5

Conservateurs terr. de patrimoine 2 2 1 1 3

Contrôleurs terr. de travaux 205 6 211 8 8 219

Directeurs d'étab. d'enseignement artistique 5 5 0 5

Educateur terr. des activités physiques et sportives

29 3 32 3 3 35

Educateurs terr. de jeunes enfants 4 4 2 2 6

Gardes champêtres 87 87 11 11 98

Gardiens terr. d'immeuble 2 1 3 1 1 4

Infirmiers terr. 29 29 4 4 33

Ingénieurs terr. 54 4 58 3 3 61

Lieutenants de sapeurs pompiers pro. 22 22 0 22

Manipulateurs terr. D'électroradiologie 1 1 0 1

Grades - Emplois



Tableau 40 (suite) : Répartition professionnelle des pensionnés terri toriaux de droit direct décédés en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Médecins terr. 1 5 6 0 6

Moniteurs-éducateurs terr. 0 1 1 1

Operateurs terr. des activités physiques et sportives

7 7 1 1 8

Professeurs terr. d'enseignement artistique 25 9 34 1 1 2 36

Puéricultrices terr. 17 17 5 5 22

Rédacteurs terr. 61 150 211 2 14 16 227

Sages femmes territoriales 2 2 0 2

Sapeurs pompiers pro. non officiers 136 136 14 14 150

Sapeurs pompiers pro. officiers 18 18 0 18

Secrétaires de mairie 63 57 120 4 6 10 130

Techniciens terr. 92 3 95 9 9 104


Emplois nationaux 1 1 0 1

Emplois spécifiques 447 344 791 120 94 214 1 005


Total 4 595 2 921 7 516 1 050 759 1 809 9 325

Grades - Emplois

Les effectifs les plus importants de pensionnés territoriaux de droit direct décédés, figurent dans les emplois d'agent d'entretien (22 %) et d'agent technique (17,2 %).

Ce classement est proche de celui observé pour le stock (respectivement 16,5 % et 17,1 %).




Tableau 41 : Répartition professionnelle des pensio nnés hospitaliers de droit direct décédés en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Administratif 112 243 355 20 59 79 434

Agent des services hospitalier 94 604 698 41 224 265 963

Aide soignant 199 1 353 1 552 42 268 310 1 862

Direction 51 11 62 3 1 4 66

Infirmier 307 818 1 125 46 173 219 1 344

Médecin 5 2 7 0 7

Personnel médico-technique 60 124 184 9 31 40 224

Personnel soignant et éducatif 29 84 113 3 20 23 136

Personnel technique 769 607 1 376 165 192 357 1 733

Non ventilables 12 17 29 3 4 7 36

Total 1 638 3 863 5 501 332 972 1 304 6 805

Catégorie socioprofessionnelleTotal

général

Tableau 42 : Répartition professionnelle des pensio nnés territoriaux de droit direct décédés en 2010 en fonction du type de risque et du sexe



Administratif 546 879 1 425 67 182 249 1 674

Animation 4 4 1 1 5

Culturel 61 51 112 9 10 19 131

Incendie et secours 176 176 14 14 190

Médico social 13 743 756 2 180 182 938

Police 205 2 207 37 37 244

Sportif 37 3 40 4 4 44

Technique 3 464 1 128 4 592 903 364 1 267 5 859

Non ventilables 93 111 204 13 23 36 240

Total 4 595 2 921 7 516 1 050 759 1 809 9 325

Catégorie socioprofessionnelle

Total général

Le plus grand nombre de pensionnés hospitaliers décédés était à l'origine des anciens aides soignants et des agents du secteur technique (27,4 % et 25,5 % respectivement) suivi par les infirmiers (19,8 %).

En ce qui concerne les pensionnés territoriaux décédés, ils étaient principalement des anciens agents du secteur technique (62,8 %), suivis de ceux du secteur administratif (18 %) et du secteur médico social (10,1 %).

Comparé à la répartition professionnelle du stock des pensionnés de droit direct, le classement par grandes catégories des pensionnés décédés est similaire.

LE STOCK DES PENSIONNES 209/278 _________________________________________________________________________________________________________

Caisse des dépôts - Etablissement de Bordeaux - PPGE1 - stock 2010.doc – nov.11

VI - L'EFFECTIF DES PENSIONNES A LA CNRACL AU 31 DE CEMBRE 2010



Tableau 1 : Répartition des pensionnés au 31 décemb re 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe






Droit dérivé 14 349 31 255 45 604 12 333 89 327 101 660 147 264Répartition (%) 9,7% 21,2% 31,0% 8,4% 60,7% 69,0% 14,6%



Total 90 053 387 997 478 050 197 281 334 313 531 594 1 009 644Répartition (%) 8,9% 38,4% 47,3% 19,5% 33,1% 52,7% 100%




général

Au 31 décembre 2010, la CNRACL comptabilise 1.009.644 retraités dont 52,7 % anciens agents territoriaux et 47,3 % anciens hospitaliers.

Les pensions personnelles y sont fortement représentées (85,4 % du total des pensions), tout comme les pensions personnelles normales (75,1 %), population la plus représentative au sein de la population pensionnée de la CNRACL.

Reflet d'une féminisation élevée de la fonction publique locale, la part des attributions féminines représente 69,8 % pour les pensions personnelles, tous types de risque confondus. La part féminine est de 81,9 % pour les pensions de réversion.

En droit direct, la répartition entre les secteurs d'activité est presque identique en risque vieillesse (+ 1,6 point en faveur du secteur hospitalier) alors qu’elle est plus prononcée, en faveur du secteur territorial (+ 9,4 points) pour le risque invalidité.

En réversion, l'antériorité des établissements territoriaux, les hospitaliers étant de développement plus récent, le caractère féminin du personnel hospitalier et les anciennes conditions d'attribution des pensions de réversion, font que 69 % des pensions de réversion sont attribuées à la suite du décès d'agents provenant du secteur territorial.



Graphique 1 : Répartition des pensionnés au 31 déce mbre 2010 en fonction du type de risque, de la nature du droit, du type de collectivité et d u sexe

0%

20%

40%

60%

80%

100%




La distinction selon le sexe fait apparaître des structures par risque et nature de droit différenciées entre les secteurs d’activité.

Si la structure est similaire en ce qui concerne les pensionnés hospitaliers (74,5 % en pension vieillesse de droit direct, 9,6 % en invalidité, 15,9 % en pension de réversion pour les hommes et 82 %, 10 %, 8 % pour les femmes), elle est beaucoup plus hétérogène pour les pensionnés territoriaux (pour les hommes respectivement 82,1 %, 11,6 %, 6,3 % ; pour les femmes 63 %, 10,3 %, 26,7 %).

- Age moyen des effectifs

Tableau 2 : Age moyen des pensionnés au 31 décembre 2010 en fonction de la nature de droit, du type de risque, de collectivité et du sexe



Droit direct 68,4 66,4 66,7 69,2 68,7 68,9 67,8

Normale 68,8 66,4 66,8 69,8 69,0 69,4 68,1

Invalidité 65,2 66,5 66,3 64,7 67,0 66,1 66,2

Droit dérivé 70,2 73,5 72,5 69,7 73,9 73,4 73,1

Normale 75,1 78,3 77,3 76,2 79,2 78,9 78,4

Invalidité 65,4 68,4 67,5 65,3 68,8 68,3 68,1

Total 68,7 67,0 67,3 69,2 70,1 69,8 68,6

Normale 69,4 66,9 67,4 70,0 70,8 70,5 69,0

Invalidité 65,3 67,1 66,7 64,8 68,0 67,2 67,0


général

L'âge moyen des retraités de la CNRACL s'établit à 68,6 ans au 31 décembre 2010.

La distinction indispensable entre les attributions personnelles et celles de réversion montre que l'âge moyen des anciens actifs est égal à 67,8 ans et celui des ayants-cause à 73,1 ans.

En pension personnelle, l'âge moyen des retraités en risque vieillesse s'établit à 68,1 ans. Il n'est que de 66,8 ans pour le secteur hospitalier contre 69,4 ans pour le secteur territorial. En risque invalidité, il est de 66,3 ans chez les hospitaliers et de 66,1 ans chez les territoriaux.



En risque vieillesse, les caractéristiques de la structure professionnelle de la population, les possibilités réglementaires de départ anticipé en retraite ainsi que les écarts d’espérance de vie font apparaître des différences d'âge. Les agents masculins ont en moyenne 2,4 ans de plus que les agents féminins dans le secteur hospitalier et 0,8 an de plus dans le secteur territorial.

En droit dérivé, quel que soit le sexe, l'écart de l'âge moyen entre les pensionnés du risque vieillesse et ceux en invalidité reste très important, de l'ordre de 10,3 ans au total. L'explication provient des critères d'attribution des deux types de pensions.

La réversion pour la pension vieillesse n'intervient qu'après le départ à la retraite des ayants droit dont l'âge se situe à 55 ou 60 ans pour la majorité d'entre eux. En revanche, la pension de droit dérivé en invalidité étant attribuée soit suite à un décès en activité, soit suite à un décès d'un pensionné invalidité dont les droits peuvent être liquidés quel que soit l'âge, la réversion peut intervenir plus tôt.


Graphique 2 : Répartition par tranches d'âges des p ensionnés au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque et de la nature du dr oit

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

220 000

240 000

260 000

- 2

4 an

s

25-2

9 an

s

30-3

4 an

s

35-3

9 an

s

40-4

4 an

s

45-4

9 an

s

50-5

4 an

s

55-5

9 an

s

60-6

4 an

s

65-6

9 an

s

70-7

4 an

s

75-7

9 an

s

80-8

4 an

s

85-8

9 an

s

90-9

4 an

s

95-9

9 an

s

+ 1

00 a

ns




La tranche d'âge 60-64 ans regroupe le plus grand nombre de pensionnés au 31 décembre 2010, directement suivie, par son importance, par la tranche d'âge 65-69 ans.

Décomposées par type de droit, c'est la tranche d'âge 60-64 ans, avec 235.357 pensionnés, qui contient le plus grand effectif pour les pensionnés de droit direct et les tranches d'âge 75-79 ans et 80-84 ans en droit dérivé (respectivement 23.487 et 23.073 pensionnés).



Tableau 3 : Répartition par âge des pensionnés de d roit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe




24 1

25 1

26

27

28

29 1

30 1

31 1 1 3 2

32 1 2 2 3

33 3 2 3

34 9 3 2 2 2

35 15 1 8 5 9

36 58 4 5 13 18 14

37 119 14 6 26 16 22

38 224 45 6 26 26 26

39 379 81 7 44 33 42

40 485 135 7 64 49 35

41 629 1 188 18 77 41 58

42 1 747 236 14 95 62 87

43 839 2 294 14 100 83 119

44 3 1 041 3 388 21 150 101 117

45 7 1 156 2 488 34 159 136 137

46 2 1 442 1 613 48 207 142 205

47 4 1 753 4 718 57 270 201 225

48 9 1 929 4 873 74 287 210 249

49 12 2 146 5 931 78 378 239 291

50 12 2 480 10 1 069 93 435 284 328

51 11 3 110 40 1 226 122 525 323 432

52 20 3 448 51 1 328 147 714 387 485

53 17 3 964 59 1 409 182 803 441 547

54 18 4 121 77 1 477 231 944 510 581

55 593 8 294 505 1 596 237 1 166 662 701

56 986 10 303 793 1 777 305 1 205 642 848

57 1 269 11 124 1 202 1 908 291 1 267 854 916

58 1 958 11 836 2 553 2 430 340 1 451 921 1 121

59 2 320 12 469 3 941 2 867 398 1 521 1 048 1 203

60 3 717 16 691 8 576 9 191 413 1 724 1 184 1 483

61 4 200 17 445 9 915 11 720 445 1 650 1 238 1 607

62 4 293 17 437 10 147 12 617 410 1 627 1 207 1 530

63 4 448 16 504 10 328 12 842 479 1 534 1 125 1 647

64 4 192 14 787 10 422 12 203 365 1 452 1 008 1 554

65 3 037 10 724 7 707 9 373 277 1 128 783 1 129

66 2 724 10 083 7 088 8 991 230 966 683 1 104

67 2 607 9 371 6 876 8 730 235 985 610 1 067

68 2 353 8 233 6 297 7 897 221 905 596 960

69 2 054 7 357 5 441 6 903 196 806 515 852

70 2 111 7 236 5 419 6 836 195 828 591 912

Age atteint au cours de

l'année



Tableau 3 (suite) : Répartition par âge des pensionnés de droit dire ct au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe




71 2 317 7 799 5 962 7 283 204 883 536 891

72 2 110 7 458 5 598 6 845 195 863 573 791

73 2 012 7 545 5 336 6 513 221 824 500 831

74 1 960 7 329 5 162 6 422 215 878 501 839

75 1 871 7 099 4 805 5 932 207 856 499 766

76 1 703 6 927 4 527 5 807 190 830 428 748

77 1 452 6 561 4 223 5 287 148 878 391 751

78 1 554 6 337 4 035 4 985 167 840 382 686

79 1 350 5 467 3 622 4 487 137 800 330 623

80 1 213 5 139 3 267 4 157 122 725 298 663

81 1 109 4 458 2 968 3 503 115 695 256 593

82 1 011 4 078 2 739 3 085 80 587 219 532

83 829 3 646 2 279 2 910 77 642 201 436

84 719 3 284 2 016 2 626 62 552 174 434

85 637 3 037 1 680 2 204 73 491 152 382

86 490 2 491 1 348 1 915 48 399 108 332

87 414 2 192 1 208 1 740 37 359 97 292

88 357 1 789 1 000 1 394 36 239 89 278

89 344 1 472 818 1 216 19 222 62 226

90 213 1 208 636 1 031 10 180 73 167

91 136 677 353 461 14 112 33 98

92 83 485 250 363 11 78 19 64

93 66 332 154 258 2 50 11 42

94 48 241 125 186 3 45 10 37

95 28 237 90 185 1 28 4 24

96 40 250 121 169 3 32 7 26

97 22 192 78 137 1 21 3 22

98 17 121 59 89 1 16 3 15

99 6 91 42 63 2 5 2

100 3 54 15 33 4 1 2

101 2 27 11 22 4 1

102 2 14 3 13 2 1 4

103 7 2 6

104 9 1 3 2

105 5 1 3

106 2 1 1

107 1

108 1

109 1

Total 67 096 318 049 162 004 210 732 8 608 38 693 22 944 34 254


l'année



Tableau 4 : Répartition par âge des pensionnés de d roit dérivé au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe




21 1 1 1

22 2 5 2

23 1 1 1 1 1 6 3

24 1 2 3 2 4

25 1 4 2 2 3 8 8

26 2 1 2 8 5 10 3

27 1 1 5 2 5 5 3

28 2 3 2 1 8 1 7 5

29 1 4 2 1 4 11 10

30 2 5 5 7 1 11 7

31 2 1 2 4 5 9 13

32 2 3 4 8 4 9 23

33 3 1 1 6 8 14 22

34 4 2 5 8 9 12 37

35 3 2 1 6 15 11 12 36

36 1 3 5 1 20 14 22 43

37 1 5 4 1 18 21 31 54

38 3 4 2 2 16 31 25 68

39 9 1 5 4 20 35 31 87

40 4 5 5 9 30 34 34 104

41 3 5 6 10 23 34 51 116

42 6 5 6 18 44 52 34 134

43 7 5 12 15 34 51 43 195

44 5 6 7 17 47 63 55 193

45 10 24 10 14 58 69 62 239

46 16 10 9 22 78 112 70 367

47 12 8 15 21 63 142 69 399

48 11 18 10 18 75 129 76 426

49 17 9 14 34 70 178 90 531

50 23 23 16 40 105 189 109 537

51 27 12 14 32 124 228 111 660

52 22 27 14 61 124 259 120 764

53 25 35 24 62 115 309 129 834

54 31 41 25 61 179 356 142 870

55 45 59 17 116 172 359 142 1010

56 51 69 28 118 179 365 167 1091

57 55 75 23 166 208 376 175 1127

58 56 100 27 210 204 401 184 1187

59 78 102 16 235 194 416 189 1228

60 107 138 47 290 288 460 285 1364

61 132 175 46 377 339 453 295 1335

62 137 225 55 488 301 502 251 1374

63 162 230 74 577 302 461 307 1 28764 176 261 89 693 310 458 295 1 373

65 142 242 71 592 219 344 235 1 027

66 151 259 75 718 213 362 204 948


l'année



Tableau 4 (suite) : Répartition par âge des pensionnés de droit déri vé au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe




67 168 300 114 803 180 333 199 1 071

68 155 312 102 739 183 312 176 989

69 171 289 101 784 156 298 182 917

70 187 343 106 958 159 318 176 972

71 225 432 140 1 052 183 355 202 997

72 238 453 176 1 127 156 343 184 1 057

73 258 451 181 1 264 158 356 187 1 085

74 262 497 188 1 396 143 389 173 1 155

75 249 591 208 1 412 136 366 156 1 200

76 281 570 203 1 644 181 373 160 1 250

77 279 618 183 1 711 165 400 155 1 168

78 285 664 252 1 769 136 378 189 1 229

79 302 647 229 1 883 126 397 139 1 203

80 291 644 237 1 970 130 409 121 1 176

81 269 713 213 1 838 133 326 120 1 067

82 270 700 192 1 948 110 365 108 1 034

83 232 698 222 1 881 82 321 101 946

84 206 611 180 1 800 112 301 83 913

85 210 641 169 1 743 89 282 95 821

86 205 617 157 1 647 60 236 56 710

87 158 568 111 1 610 63 221 44 712

88 133 493 120 1 402 52 185 52 662

89 147 448 111 1 311 38 158 38 584

90 115 408 91 1 274 29 139 41 471

91 53 257 46 692 19 76 27 262

92 46 196 38 603 15 58 12 196

93 25 122 25 430 12 56 11 131

94 35 97 12 330 5 26 7 113

95 19 106 14 273 4 36 7 94

96 16 115 19 405 4 29 8 125

97 15 88 13 262 1 17 2 82

98 7 50 9 228 2 20 1 61

99 12 27 3 139 1 10 30

100 2 33 2 102 1 7 25

101 1 13 71 3 4 18

102 5 43 1 1 10

103 1 6 19 1 7

104 1 9 3

105 1 7 2 2

106 2 1 1

107 1 1

108 1

109

110 1

Total 7 073 16 030 4 964 43 631 7 276 15 225 7 369 45 696


l'année



L'observation de la dispersion1 montre le degré d'étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des déciles et médiane comme valeur centrale).

Graphique 3 : Répartition en proportion des pension nés en droit direct en fonction de l’âge et du sexe au 31 décembre 2010

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100 105 110

Hommes Femmes

médiane femmes = 64,7 médiane hommes = 66,3

Les femmes en droit direct présentent une dispersion un peu plus élevée. Cela tient à la fois à leur répartition professionnelle en fonction des catégories d’emplois (catégorie active, surtout pour les femmes hospitalières, avec départ à la retraite à 55 ans), et à un recours plus fréquent à la possibilité de départ anticipé qui leur est accordé, sans condition d’âge2.

La population féminine est plus dispersée, 80 % des pensionnées sont âgées de 54,8 ans à 80,3 ans contre 58,9 ans à 80,1 ans pour les hommes. Ces derniers sont plus âgés. 50 % des hommes ont plus de 66,3 ans alors que 50 % des femmes ont moins de 64,7 ans.

Graphique 4 : Répartition en proportion des pension nés en droit direct en fonction de l’âge et du secteur d’activité au 31 décembre 2010

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100 105 110


médiane hospitaliers = 63,8 médiane territoriaux = 6 6,5

La distinction par secteur d’activité ne montre pas de différence notable de la dispersion entre chaque type de collectivité. Elle est cependant légèrement plus élevée pour les pensionnés hospitaliers en droit direct, sexes confondus, par rapport au secteur territorial, ce qui s’explique par la surreprésentation féminine dans ce secteur, avec les possibilités de départs à un âge plus jeune, comme rappelé ci-dessus.

1 Généralement, les dispersions, mesurées par les rapports interdéciles, sont assez faibles si elles sont inférieures ou égales à 2.

2 Les conditions de départ anticipé recouvrent trois cas, soit 3 enfants vivants ou élevés pendant 9 ans, soit un enfant âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %, soit un conjoint invalide. Depuis la réforme des retraites de 2003 l'avantage est ouvert aux hommes.




Graphique 5 : Répartition en proportion des pension nés hospitaliers en vieillesse de droit direct

en fonction de l’âge et du sexe au 31 décembre 2010

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100 105 110

Hommes Femmes

médiane femmes = 63,5 médiane hommes = 65,9

Graphique 6 : Répartition en proportion des pension nés territoriaux en vieillesse de droit direct

en fonction de l’âge et du sexe au 31 décembre 201 0

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100 105 110

Hommes Femmes



La dispersion des pensionnés en risque vieillesse de droit direct en fonction de l'âge est plus élevée pour les femmes dans le secteur hospitalier.

Les courbes ci-dessus, qui ne prennent pas en compte le risque invalidité, mettent en évidence les possibilités de départs à la retraite des femmes à des âges plus jeunes par rapport aux hommes et, pour ces derniers, des différences de réglementation entre secteurs d’activité (âge minimum de départ en risque vieillesse : 50 ans pour les territoriaux, 55 ans pour les hospitaliers).




- La durée validée, tous avantages inclus

La durée validée prend en compte la durée cotisée et la durée des différentes bonifications (bonifications pour enfants, pour service militaire, pour campagnes militaires, pour services particuliers). Lorsque dans la liquidation de la pension ne sont pris en compte que des trimestres de services, la pension représente au maximum 75 % du traitement détenu les 6 derniers mois. Lorsque la pension rémunère à la fois des trimestres de services et de bonifications, elle est au maximum égale à 80 % du dernier traitement. Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum de pension au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein à la date d’ouverture des droits (150 pour une ouverture des droits en 2003, 152 en 2004, 154 en 2005, 156 pour 2006, 158 en 2007, 160 en 2008, 161 en 2009 et 162 en 2010).

Tableau 5 : Durée moyenne validée, tous avantages i nclus, des pensionnés au 31 décembre 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risq ue, de collectivité et du sexe (en trimestres)



Droit direct 125,9 113,6 115,8 118,8 103,0 109,8 112,8

Normale 127,8 114,9 117,2 121,3 105,4 112,3 114,8

Invalidité 111,0 103,0 104,5 101,2 88,6 93,6 98,5

Droit dérivé 111,3 119,4 116,9 105,5 115,2 114,0 114,9

Normale 113,2 127,1 122,8 105,7 122,4 120,7 121,4

Invalidité 109,5 111,3 110,7 105,4 108,4 107,9 108,8

Total 123,6 114,1 115,9 118,0 106,3 110,6 113,1

Normale 126,4 115,5 117,5 120,8 108,3 113,3 115,3

Invalidité 110,3 105,3 106,5 102,2 99,9 100,5 102,8

Nature de pension

La durée moyenne validée pour l'ensemble des pensionnés au 31 décembre 2010 s'établit à 113,1 trimestres.

En droit dérivé, la durée validée, correspondant à la situation de liquidation de la pension du titulaire du droit décédé, apparaît globalement plus longue (114,9 trimestres) que celle constatée en droit direct (112,8 trimestres).

La profondeur de l'historique statistique sur le groupe concerné ne permet pas d'expliquer l'origine de ce différentiel. La baisse de la durée validée entre les attributions plus anciennes pour la plupart, à l'origine des pensions de réversion et les attributions directes, peut résulter d'un raccourcissement des carrières ou d'une diminution du nombre de trimestres de bonifications de service ou de campagnes militaires.

En droit direct, la distinction selon le secteur d'activité montre une durée validée globale plus longue pour les hospitaliers (115,8 trimestres) que pour les territoriaux (109,8 trimestres). Cet écart est plus marqué en risque invalidité (104,5 trimestres pour les pensionnés hospitaliers contre 93,6 trimestres pour les territoriaux) qu'en risque vieillesse (117,2 trimestres pour les pensionnés hospitaliers contre 112,3 trimestres pour les territoriaux).

Cette divergence s'explique bien évidemment par la structure démographique et professionnelle des sous populations.

Distinguée selon le type de collectivité et le sexe, la population de droit direct fait apparaître, quel que soit le risque, une durée moyenne validée toujours supérieure pour les hommes, de prés de 4 années en pension vieillesse (12,9 trimestres pour les pensionnés hospitaliers et 15,9 trimestres pour les territoriaux) et de 2 à 3 années en pension d'invalidité (8 trimestres pour les pensionnés hospitaliers et 12,4 trimestres pour les territoriaux). Cette situation est naturellement inversée en droit dérivé.

Pour les droits dérivés vieillesse, une certaine homogénéité apparaît entre les durées moyennes validées hospitalière et territoriale (écart global de 2,1 trimestres au profit des hospitaliers).



Graphique 7 : Durée moyenne validée, tous avantages inclus, des pensionnés au 31 décembre 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe (en trimestres)

85

95

105

115

125

135



HOSPITALIERSHOSPITALIERS TERRITORIAUXTERRITORIAUX


Tableau 6 : Durée moyenne validée, tous avantages i nclus, des pensionnés au 31 décembre 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et de collectivité (en trimestres )

2009 2010


Droit direct 115,2 109,5 112,4 115,8 109,8 112,8

Normale 116,6 112,0 114,3 117,2 112,3 114,8

Invalidité 104,3 93,8 98,6 104,5 93,6 98,5

Droit dérivé 117,0 114,4 115,2 116,9 114,0 114,9

Normale 123,2 121,3 121,9 122,8 120,7 121,4

Invalidité 110,7 108,1 108,9 110,7 107,9 108,8

Total 115,4 110,5 112,8 115,9 110,6 113,1

Normale 117,0 113,1 115,0 117,5 113,3 115,3

Invalidité 106,3 100,7 102,9 106,5 100,5 102,8

Nature de pension

Entre les 31 décembre 2009 et 2010, la durée moyenne validée pour l'ensemble des pensionnés a légèrement augmenté, de 0,3 trimestre.

Ce constat s’opère globalement quel que soit le risque, la hausse de 0,5 trimestre de la durée moyenne validée en risque vieillesse de droit direct étant conjointe à la baisse de 0,5 trimestre en risque vieillesse de droit dérivé.

La distinction en fonction du secteur d'activité d'origine met en évidence, pour les droits directs, une augmentation de 0,6 trimestre de la durée moyenne validée par les hospitaliers et une hausse de 0,3 trimestre pour les territoriaux, entraînant une hausse de 0,5 trimestre de l'indicateur global. Elle fait également apparaître une diminution de 0,5 trimestre en pension normale de droit dérivé au niveau de l’indicateur global (baisse de 0,4 trimestre pour le secteur hospitalier et de 0,6 trimestre pour le secteur territorial).




Graphique 8 : Répartition en proportion des pension nés en droit direct en fonction de la durée validée et du sexe au 31 dé cembre 2010 (en trimestres)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

0 -

3

8 -

11

16 -

19

24 -

27

32 -

35

40 -

43

48 -

51

56 -

59

64 -

67

72 -

75

80 -

83

88 -

91

96 -

99

104

- 10

711

2 -

115

120

- 12

312

8 -

131

136

- 13

914

4 -

147

152

- 15

516

0 -

163

168

- 17

1

Hommes Femmes



L’écart interquartile entre les populations masculine et féminine est assez semblable. La distribution de la durée validée des pensionnés est en revanche plus asymétrique. 60,7 % des pensionnées ont une durée validée supérieure à 25 ans (100 trimestres) contre 76,6 % des hommes. De fait, pour les anciens agents féminins, la possibilité de départ anticipé, donc à un âge plus jeune (moindre durée de services effectifs) comme la proportion importante de pensionnées en invalidité avec une durée validée de 25 ans notamment (qui peut correspondre au niveau d’élévation de la durée validée en cas d’invalidité supérieure à 60 %) a un effet sur la dispersion.

Graphique 9 : Répartition en proportion des pension nés en droit direct en fonction

de la durée validée et du secteur d’activité au 31 décembre 2010 (en trimestres)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

0 -

3

8 -

11

16 -

19

24 -

27

32 -

35

40 -

43

48 -

51

56 -

59

64 -

67

72 -

75

80 -

83

88 -

91

96 -

99

104

- 10

711

2 -

115

120

- 12

312

8 -

131

136

- 13

9

144

- 14

715

2 -

155

160

- 16

316

8 -

171




L’écart interquartile est légèrement plus important chez les territoriaux (1,6 contre 1,5 pour les hospitaliers) dont la population est un peu plus dispersée et asymétrique autour de la médiane de 107 trimestres. La population hospitalière a globalement une durée validée un peu plus importante.



Graphique 10 : Répartition en proportion des pensio nnés hospitaliers en risque vieillesse de droit direct en fonction de la durée validée et du sexe au 31 décembre 2010 (en trimestres)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%0

- 3

8 -

11

16 -

19

24 -

27

32 -

35

40 -

43

48 -

51

56 -

59

64 -

67

72 -

75

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83

88 -

91

96 -

99

104

- 10

711

2 -

115

120

- 12

312

8 -

131

136

- 13

9

144

- 14

715

2 -

155

160

- 16

316

8 -

171

Hommes Femmes



Graphique 11 : Répartition en proportion des pensio nnés territoriaux en risque vieillesse de droit direct en fonction de la durée validée et du sexe au 31 décembre 2010 (en trimestres)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

0 -

3

8 -

11

16 -

19

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27

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43

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51

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59

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67

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75

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83

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91

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99

104

- 10

711

2 -

115

120

- 12

3

128

- 13

113

6 -

139

144

- 14

715

2 -

155

160

- 16

316

8 -

171

Hommes Femmes



La distinction selon le secteur d’activité et le sexe, en risque vieillesse de droit direct, montre dans les deux cas une dispersion autour de la médiane plus élevée pour les femmes.

Ceci peut être du aux divergences de réglementation en matière d’âge de départ à la retraite et de durée de carrière. Les femmes des deux secteurs d’activité bénéficient de mesures leur permettant de partir à la retraite sur une amplitude élevée d'âge générant des durées de carrière diversifiées. De leur côté, les hommes territoriaux semblent avoir des carrières moins longues (leur durée moyenne validée est inférieure à celle des hospitaliers) et des durées validées plus dispersées (leur écart interquartile est plus important).




- la majoration pour enfants (cf. page 128 pour la définition de la majoration p our enfants à la CNRACL)

Tableau 7 : Répartition et proportion des pensionné s bénéficiaires d'une majoration pour enfants au 31 décembre 2010 en fonction de la nature du dro it, du type de risque, de collectivité et du sexe




Invalidité 2 799 9 003 11 802 7 885 9 691 17 576 29 378Part dans l'effectif 32,5% 23,3% 25,0% 34,4% 28,3% 30,7% 28,1%

Droit dérivé 3 300 10 675 13 975 2 739 34 422 37 161 51 136Part dans l'effectif 23,0% 34,2% 30,6% 22,2% 38,5% 36,6% 34,7%






Nature de pension

34 % des pensions personnelles et 34,7 % des pensions de réversion sont assorties d’une majoration pour enfants avec une fréquence d'allocation plus marquée pour l'effectif territorial.

En effet, en droit direct, cet avantage est accordé à 32,5 % des pensions hospitalières contre 35,7 % des pensions territoriales. En droit dérivé, il est attribué à 30,6 % pour le secteur hospitalier et à 36,6 % pour le secteur territorial.

Quel que soit le risque, les retraités masculins perçoivent plus fréquemment que les femmes une majoration pour enfants en droit direct, à l’exception des pensionnés territoriaux en risque vieillesse.

Graphique 12 : Répartition des pensionnés bénéficia ires d'une majoration pour enfants au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque et de la nature du droit

INVALIDITE - Droit direct9 %

VIEILLESSE - Droit dérivé8 %

VIEILLESSE - Droit direct77 %

INVALIDITE - Droit dérivé6 %



Tableau 8 : Proportion des pensionnés bénéficiaires d'une majoration pour enfants au 31 décembre 2009 et 2010 en fonction de la natur e du droit, du type de risque et de collectivité

2009 2010


Droit direct 32,6% 36,2% 34,4% 32,5% 35,7% 34,0%

Normale 33,6% 37,0% 35,2% 33,4% 36,4% 34,9%

Invalidité 25,1% 31,0% 28,3% 25,0% 30,7% 28,1%

Droit dérivé 30,7% 36,7% 34,9% 30,6% 36,6% 34,7%

Normale 36,3% 42,1% 40,3% 36,4% 42,0% 40,2%

Invalidité 25,1% 31,8% 29,8% 24,8% 31,6% 29,5%

Total 32,4% 36,3% 34,5% 32,3% 35,8% 34,1%

Normale 33,7% 37,6% 35,7% 33,5% 37,1% 35,3%

Invalidité 25,1% 31,4% 29,0% 24,9% 31,1% 28,7%

Nature de pension

Fin 2010, la proportion des pensions assorties d'une majoration pour enfants est légèrement inférieure à celle constatée fin 2009 (- 0,4 point).

La fréquence d'attribution de la majoration pour enfants régresse de 0,2 point pour les pensions de réversion, et de 0,4 point pour les pensions de droit direct.

- la rente d'invalidité (cf. page 130 pour la définition de la rente d’inva lidité à la CNRACL)

Tableau 9 : Répartition et proportion des pensionné s bénéficiaires d'une rente d'invalidité au 31 décembre 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe




Normale 70 41 111 68 7 75 186Répartition (%) 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%


Droit dérivé 192 554 746 111 2 022 2 133 2 879Répartition (%) 1,3% 1,8% 1,6% 0,9% 2,3% 2,1% 2,0%

Normale 4 39 43 51 51 94Répartition (%) 0,1% 0,2% 0,2% 0,1% 0,1% 0,1%

Invalidité 188 515 703 111 1 971 2 082 2 785Répartition (%) 2,6% 3,4% 3,1% 1,5% 4,3% 3,9% 3,7%


Normale 74 80 154 68 58 126 280Répartition (%) 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%



général

La concession d'une rente d'invalidité concerne 9,5 % des pensionnés invalides de droit direct et 3,7 % des pensions de réversion.

En droit direct invalidité, elle est plus fréquemment attribuée dans le secteur hospitalier, 11,5 % des pensions contre 7,8 % pour le secteur territorial.

En effet, en valeurs relatives, la population qui a généré le plus grand nombre de rentes est formée des retraités masculins issus du secteur hospitalier (13,2 %).



Tableau 10 : Proportion des pensionnés bénéficiaire s d'une rente d'invalidité aux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque et de collectivité

2009 2010


Droit directVieillesse 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Invalidité 11,3% 7,7% 9,3% 11,5% 7,8% 9,5%

Droit dérivéVieillesse 0,2% 0,1% 0,1% 0,2% 0,1% 0,1%

Invalidité 3,1% 4,0% 3,8% 3,1% 3,9% 3,7%

Nature de pension

Entre les 31 décembre 2009 et 2010, la proportion des pensions d’invalidité assorties d'une rente d'invalidité a augmenté de 0,2 point en droit direct et diminué de 0,1 point en droit dérivé.

- la tierce personne (cf. page 131 pour la définition de la tierce perso nne à la CNRACL)

Tableau 11 : Répartition et proportion des pensionn és bénéficiaires d'une allocation pour tierce personne au 31 décembre 2010 en fonction de la natu re du droit, du type de collectivité et du sexe



Droit directTierce personne 260 764 1 024 716 568 1 284 2 308Part dans l'effectif 3,0% 2,0% 2,2% 3,1% 1,7% 2,2% 2,2%


général

Le recours à une allocation pour tierce personne s'établit à 2,2 % de l'effectif de droit direct en pension d'invalidité. Il est plus prononcé pour les hommes dans les deux secteurs d’activité.

Tableau 12 : Proportion des pensionnés bénéficiaire s d'une allocation pour tierce personne aux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction de la natu re du droit et du type de collectivité

2009 2010


Droit directTierce personne 2,3% 2,3% 2,3% 2,2% 2,2% 2,2%

Nature de pension

En droit direct, globalement, la proportion d'allocation pour tierce personne diminue de 0,1 point entre 2009 et 2010. L’analyse par secteur, montre une diminution équivalente de 0,1 point chez les territoriaux et les hospitaliers.



- Les relèvements de pension

- le relèvement au minimum garanti (cf. page 132 pour la définition du minimum garanti à la CNRACL)

Tableau 13 : Répartition et proportion des pensions relevées au minimum garanti au 31 décembre 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risque, de collectivité et du sexe






Droit dérivé 6 476 11 120 17 596 6 167 35 410 41 577 59 173Part dans l'effectif 45,1% 35,6% 38,6% 50,0% 39,6% 40,9% 40,2%







général

Le relèvement au minimum garanti concerne 47 % des pensions au 31 décembre 2010.

Le phénomène est sensiblement plus marqué pour les pensions de droit direct avec un taux de relèvement de 48,1 %, contre 40,2 % des pensions de réversion.

En droit direct, le secteur territorial connaît une proportion de pensions relevées au minimum garanti plus importante que le secteur hospitalier, avec respectivement 54,6% et 41,7%. Cependant, une différence beaucoup plus significative se manifeste entre les femmes et les hommes, en faveur des premières, quel que soit le type de collectivités et plus marquée pour les pensions normales que pour les pensions d'invalidité.

En effet, pour les pensions normales de droit direct, 15,9 points séparent les proportions de relèvement au minimum garanti des anciens agents hospitaliers masculins et féminins et 24,9 points pour les pensionnés territoriaux.

Pour les pensions d'invalidité de droit direct, 7,1 points séparent les pensionnés hospitaliers et 12,4 points pour les territoriaux.

Ce phénomène est lié aux caractéristiques socioprofessionnelles, aux durées de carrière et aux possibilités de départs à la retraite en fonction des sous-groupes. Il est intéressant de noter que le taux de relèvement au minimum garanti est très proche entre retraitées et invalides féminines tandis que, pour les hommes, la proportion en pension personnelle normale est très nettement inférieure à celle mesurée en pension d'invalidité de droit direct.

Pour les pensions de réversion, une différence de relèvement sépare également les ayants-cause masculins des ayants-cause féminins mais au bénéfice des premiers.



Graphique 13 : Proportion des pensions relevées au minimum garanti au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de la nature du droi t, du type de collectivité et du sexe

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%




Tableau 14 : Proportion des pensions relevées au mi nimum garanti aux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e et de collectivité

2009 2010


Droit direct 43,0% 55,2% 49,1% 41,7% 54,6% 48,1%

Normale 41,2% 53,3% 47,2% 40,0% 52,6% 46,2%

Invalidité 56,8% 67,4% 62,6% 56,4% 67,6% 62,5%

Droit dérivé 38,7% 40,6% 40,0% 38,6% 40,9% 40,2%

Normale 38,2% 42,9% 41,4% 38,3% 43,5% 41,8%

Invalidité 39,3% 38,6% 38,8% 38,9% 38,5% 38,6%

Total 42,5% 52,4% 47,7% 41,4% 52,0% 47,0%

Normale 41,0% 52,1% 46,7% 39,9% 51,5% 45,8%

Invalidité 51,2% 53,4% 52,6% 50,8% 53,6% 52,5%

Nature de pension

La proportion des pensions relevées au minimum garanti a diminué de 0,7 point au cours de l'année 2010.

Pour les droits directs, la proportion diminue de 1 point en 2010 par rapport à 2009 (48,1 % en 2010 et 49,1 % en 2009). La distinction selon le risque montre une évolution négative de 1 point pour les pensions normales et de 0,1 point pour les pensions d’invalidité.

Pour les droits dérivés, l’augmentation de 0,4 point en pension normale et la baisse de 0,2 point en invalidité entraînent une évolution positive de 0,2 point pour l’ensemble de la population.



- le complément de pension (cf. page 134 pour la définition du complément de p ension à la CNRACL)

Tableau 15 : Répartition et proportion des pensionn és de droit dérivé bénéficiant du complément de pension au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque et de collectivité



Vieillesse 22 53 75 23 172 195 270Part dans l'effectif 0,3% 0,3% 0,3% 0,5% 0,4% 0,4% 0,4%


Total 85 285 370 143 1 153 1 296 1 666

Part dans l'effectif 0,6% 0,9% 0,8% 1,2% 1,3% 1,3% 1,1%


général

L'attribution d'un complément de pension concerne uniquement les pensions de réversion perçues par des veuves principalement. Le phénomène est plus marqué pour les ayants-cause du secteur territorial que pour ceux du secteur hospitalier.

- l’allocation supplémentaire du FSV-FSI (ex FNS) (cf. page 134 pour la définition de l'allocation su pplémentaire du FSV-FSI)

Tableau 16 : Répartition et proportion des pensionn és percevant l’allocation supplémentaire du FSV-FSI au 31 décembre 2010 en fonction de la natur e du droit, du type de collectivité et du sexe

Effectif hospitalier Effectif territorialHommes Femmes Total Hommes Femmes Total

Droit direct 34 89 123 148 122 270 393Part dans l'effectif 0,04% 0,02% 0,03% 0,08% 0,05% 0,06% 0,0 5%

FSI 24 69 93 112 95 207 300Part dans l'effectif 0,24% 0,07% 0,09% 0,67% 0,31% 0,43% 0,20%

FSV 10 20 30 36 27 63 93Part dans l'effectif 0,02% 0,01% 0,01% 0,02% 0,01% 0,02% 0,01%

Droit dérivé 2 13 8 26 29 55 63Part dans l'effectif 0,01% 0,04% 0,02% 0,21% 0,03% 0,05% 0,0 4%



Total 36 102 138 174 151 325 463Part dans l'effectif 0,04% 0,03% 0,03% 0,09% 0,05% 0,06% 0,0 5%




général

L'allocation du FSV ou du FSI est versée à 463 pensionnés soit 0,05 % de l'ensemble des pensionnés recensés au 31 décembre 2010. Cette proportion est en baisse de 0,01 % à celle constatée en 2009 à la même date.

Après une diminution très marquée de la proportion des bénéficiaires de l'ex-FNS entre 1994 et 1995 (de 0,42 % à 0,29 %), la décroissance s'est poursuivie depuis, montrant ainsi l'amélioration progressive du niveau global des ressources des retraités de la CNRACL.

La proportion d'attribution de l'allocation supplémentaire a diminué pour les pensionnés en réversion, passant de 0,12 % en 2009 à 0,04 % en 2010, elle est restée stable pour les pensionnés en droit direct.

Les attributions concernent plus les pensionnés du secteur territorial que ceux du secteur hospitalier, tant en valeur absolue qu'en valeur relative (respectivement 0,06 % et 0,03 %).



- L'indice brut de liquidation Tableau 17 : Indice brut moyen de liquidation des p ensionnés au 31 décembre 2010

en fonction de la nature du droit, du type de risqu e, de collectivité et du sexe



Droit direct 497 461 467 475 416 441 454Indice/Indice moyen 110,5% 102,5% 103,9% 105,6% 92,5% 98,1% 101,0%



Droit dérivé 430 439 436 393 420 417 423Indice/Indice moyen 95,6% 97,6% 97,0% 87,4% 93,4% 92,7% 94,0%



Total 486 459 464 470 417 437 450Indice/Indice moyen 108,1% 102,1% 103,2% 104,5% 92,7% 97,1% 100%




général

L'indice brut moyen de liquidation s'établit à 450 points d'indice. Globalement, l'indice brut des pensions normales est supérieur à celui des pensions d'invalidité, de 82 points pour les droits directs et de 49 points pour les droits dérivés.

Pour les pensions normales, des écarts importants apparaissent également en fonction du sexe. L'indicateur des agents masculins en droit direct se trouve être très au-dessus de l'indice moyen global alors que celui des agents féminins est légèrement supérieur chez les hospitaliers et inférieur pour les territoriaux. L’écart en faveur des retraités masculins est de 36 points chez les hospitaliers et de 59 points pour les territoriaux.

Le groupe pour lequel la situation s'avère être la plus défavorable est formé des agents féminins territoriaux percevant une pension personnelle d'invalidité.

Les indices bruts moyens des pensionnés en réversion ne sont pas très éloignés pour la plupart des niveaux moyens observés pour les sous populations qui les ont générés.

Tableau 18 : Indice brut moyen de liquidation des p ensionnés aux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e, de collectivité et du sexe

2009 2010


Droit direct 463 437 450 467 441 454

Normale 471 449 460 476 453 464

Invalidité 396 366 380 399 368 382

Droit dérivé 434 416 422 436 417 423

Normale 453 444 447 455 444 448

Invalidité 415 391 398 417 392 399

Total 460 433 446 464 437 450

Normale 470 448 459 474 452 463

Invalidité 402 378 387 405 379 389

Nature de pension

L'indice brut moyen retenu pour la liquidation de la pension est en progression de 4 points par rapport à 2009. Cette évolution est principalement due à l’indice brut moyen des pensions vieillesse de droit direct qui progresse également de 4 points.



La dispersion de la variable est établie selon la méthode des déciles.

Graphique 14 : Répartition en proportion des pensio nnés en droit direct en fonction de l’indice brut et du sexe au 31 décem bre 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

- d

e 20

0

200-

249

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

699

700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

+ d

e 10

00

Hommes Femmes



En droit direct, risques confondus, les indices bruts des hommes et des femmes présentent une dispersion asymétrique autour de la médiane avec une plus forte concentration vers les indices les plus faibles. Les femmes ont une dispersion un peu plus importante que les hommes autour de la médiane, due essentiellement à des différences d'emplois et de durée de carrière. Alors que la moitié d’entre elles ont un indice inférieur ou égal à 382, les trois quarts des hommes atteignent des indices supérieurs.

Graphique 15 : Répartition en proportion des pensio nnés en droit direct en fonction de l’indice brut et du secteur d’activi té au 31 décembre 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

- d

e 20

0

200-

249

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

699

700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

+ d

e 10

00




La distinction selon le secteur d’activité, en droit direct et sexes confondus, montre pour les territoriaux un regroupement un peu plus important autour de la médiane que pour les hospitaliers. Les indices inférieurs au premier quartile sont de 346 pour les territoriaux et 358 pour les hospitaliers.

Ensuite les hospitaliers présentent une dispersion plus importante avec des indices plus élevés. La sur représentation féminine dans ce secteur d’activité, la répartition socioprofessionnelle et les spécificités réglementaires qui s’y rattachent (départs anticipés) peuvent en être la cause.



Graphique 16 : Répartition en proportion des pensio nnés hospitaliers en risque vieillesse de droit direct en fonction de l’indice brut et du sexe au 31 décembre 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25% -

de

200

200-

249

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

649

650-

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700-

749

750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

+ d

e 10

00

Hommes Femmes



Graphique 17 : Répartition en proportion des pensio nnés territoriaux en risque vieillesse de droit direct en fonction de l’indice brut et du sexe au 31 décembre 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

- d

e 20

0

200-

249

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

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500-

549

550-

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750-

799

800-

849

850-

899

900-

949

950-

999

+ d

e 10

00

Hommes Femmes



La répartition en fonction du secteur d’activité montre une dispersion des effectifs selon l’indice brut de liquidation presque identique pour les hommes et les femmes.

Les différences qui apparaissent tant entre sexe qu’entre type de collectivités résident essentiellement dans le taux de féminisation important dans les collectivités hospitalières, dans le type d'emplois exercés en fonction du sexe, mais aussi dans la durée validée moins élevée des femmes par rapport à celle des hommes dans les deux secteurs. En résumé, les femmes partent en moyenne plus tôt que les hommes dans l'avancement de leur carrière, pour un grade ou emploi donné, avec un échelon inférieur et se retrouvent donc, en proportion, avec des emplois plutôt moins rémunérés au moment du départ à la retraite.



Tableau 19 : Répartition des pensionnés en vieilles se de droit direct par tranches d'indices bruts de liquidation au 31 décembre 2010 en fonction du t ype de collectivité et du sexe



- de 200 5 6 11 39 7 46 57

200-249 2 5 7 14 54 68 75

250-299 302 8 738 9 040 1 217 8 703 9 920 18 960

300-349 5 885 71 307 77 192 18 834 66 491 85 325 162 517

350-399 14 323 62 247 76 570 34 116 55 926 90 042 166 612

400-449 15 578 48 301 63 879 45 303 28 434 73 737 137 616

450-499 5 010 14 177 19 187 15 934 9 241 25 175 44 362

500-549 1 802 10 883 12 685 12 392 8 747 21 139 33 824

550-599 4 271 19 023 23 294 6 895 6 952 13 847 37 141

600-699 10 589 63 376 73 965 12 642 14 943 27 585 101 550

700-799 3 090 16 754 19 844 3 888 5 497 9 385 29 229

800-899 2 553 1 444 3 997 3 225 2 520 5 745 9 742

900-999 1 108 1 561 2 669 4 652 2 228 6 880 9 549

1 000 et + 736 227 963 2 853 989 3 842 4 805

Total 65 254 318 049 383 303 162 004 210 732 372 736 756 039

Tranches d'indices

Tableau 20 : Répartition des pensionnés en invalidi té de droit direct par tranches d'indices bruts de liquidation au 31 décembre 2010 en fonction du t ype de collectivité et du sexe



- de 200 0 2 2 2 0 2 4

200-249 2 8 10 10 77 87 97

250-299 613 5 979 6 592 2 523 8 342 10 865 17 457

300-349 2 210 12 797 15 007 6 874 13 783 20 657 35 664

350-399 2 456 7 660 10 116 6 208 6 640 12 848 22 964

400-449 1 460 3 677 5 137 4 490 2 350 6 840 11 977

450-499 378 1 207 1 585 899 605 1 504 3 089

500-549 198 1 238 1 436 750 627 1 377 2 813

550-599 581 2 528 3 109 348 553 901 4 010

600-699 530 2 968 3 498 436 841 1 277 4 775

700-799 108 521 629 167 244 411 1 040

800-899 41 60 101 103 124 227 328

900-999 18 46 64 94 46 140 204

1 000 et + 13 2 15 40 22 62 77

Total 8 608 38 693 47 301 22 944 34 254 57 198 104 499

Tranches d'indices

Le mode de la distribution des pensionnés en vieillesse de droit direct se situe dans la tranche d'indices bruts 350-399 points. Il se trouve dans la tranche 300-349 points pour les invalides.

En revanche, des divergences apparaissent en fonction du sexe. Le mode des anciens agents masculins en risque vieillesse se situe dans la tranche 400-449 pour les collectivités territoriales et hospitalières, alors qu’il se trouve dans la tranche 300-349 pour les anciennes agents féminines des deux secteurs.



Graphique 18 : Répartition des pensionnés de droit direct par tranches d'indices bruts de liquidation au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

- de

200

200-

249

250-

299

300-

349

350-

399

400-

449

450-

499

500-

549

550-

599

600-

699

700-

799

800-

899

900-

999

1 00

0 et

+


Tableau 21 : Répartition des pensionnés de droit di rect par tranches d'indices bruts de liquidation aux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction du type d e collectivité

2009 2010


- de 200 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

200-249 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

250-299 3,9% 5,2% 4,5% 3,6% 4,8% 4,2%

300-349 22,3% 25,3% 23,8% 21,4% 24,7% 23,0%

350-399 20,8% 24,3% 22,5% 20,1% 23,9% 22,0%

400-449 15,8% 18,7% 17,2% 16,0% 18,7% 17,4%

450-499 4,2% 5,5% 4,9% 4,8% 6,2% 5,5%

500-549 3,3% 5,2% 4,2% 3,3% 5,2% 4,3%

550-599 6,3% 3,4% 4,9% 6,1% 3,4% 4,8%

600-699 17,1% 6,5% 11,8% 18,0% 6,7% 12,4%

700-799 4,7% 2,2% 3,4% 4,8% 2,3% 3,5%

800-899 0,9% 1,4% 1,1% 1,0% 1,4% 1,2%

900-999 0,6% 1,5% 1,0% 0,6% 1,6% 1,1%

1 000 et + 0,2% 0,9% 0,5% 0,2% 0,9% 0,6%

Tranches d'indices

Si la répartition des pensionnés de droit direct par tranches d'indices bruts de liquidation ne s'est pas fortement modifiée entre les 31 décembre 2009 et 2010, les tranches comprenant les proportions de pensionnés les plus importantes ont connu des évolutions différentes.

Ainsi, les tranches d’indices 300-349, 350-399 et 250-299 diminuent de 0,8 point pour la première, de 0,5 point pour la seconde et de 0,3 point pour la troisième.

En revanche, la tranche d’indices bruts de liquidation 400-449 points, qui correspond à la troisième proportion par son importance, augmente de 0,2 point. La tranche 600-699 augmente également de 0,6 point.



- Le pourcentage de réversion

Tableau 22 : Pourcentage moyen de réversion des pen sionnés au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et d u sexe



Vieillesse 49,1% 48,2% 48,5% 49,3% 48,9% 48,9% 48,8%

Invalidité 48,5% 47,7% 48,0% 48,4% 48,3% 48,3% 48,2%

Total 48,8% 48,0% 48,2% 48,8% 48,6% 48,6% 48,5%

Nature de pension

Le calcul du pourcentage moyen de réversion par sexe, type de risque et de collectivité fait apparaître une certaine homogénéité dans l'ensemble de la population de droit dérivé.

Cette cohérence apparente ne doit pas occulter l'élément essentiel qui reste le montant de la pension (dépendant de l'indice brut de liquidation, de la durée validée et des accessoires) que percevait ou aurait dû percevoir l'ayant droit.

Toutefois, l'indicateur moyen permet d'observer que le pourcentage de réversion moyen est légèrement plus élevé au sein de l'effectif territorial qu'au sein de l'effectif hospitalier.

Le second constat concerne le niveau plus élevé du pourcentage des réversions en risque vieillesse par rapport aux réversions en risque invalidité.

Tableau 23 : Pourcentage moyen de réversion des pen sionnés aux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction du type de risque et de collectivité

2009 2010


Normale 48,6% 48,9% 48,8% 48,5% 48,9% 48,8%

Invalidité 48,0% 48,4% 48,3% 48,0% 48,3% 48,2%

Total 48,3% 48,7% 48,6% 48,2% 48,6% 48,5%

Nature de pension

Globalement, le taux global de pourcentage de réversion diminue de 0,1 point entre 2009 et 2010. Il reste stable en risque vieillesse et diminue de 0,1 point en risque invalidité.

Tableau 24 : Proportion des pensionnés par tranches de pourcentage de réversion au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et du sexe




0 - 9,9% 0,1% 0,5% 0,1% 0,3% 0,4% 1,0% 0,5% 0,7%

10 - 19,9% 0,5% 1,5% 0,5% 1,0% 1,3% 1,8% 1,3% 1,6%

20 - 29,9% 1,5% 2,6% 1,1% 1,6% 2,3% 3,2% 2,5% 2,3%

30 - 39,9% 1,2% 2,3% 1,1% 1,4% 1,9% 2,2% 1,3% 1,7%

40 - 49,9% 1,4% 1,5% 0,8% 1,1% 1,1% 1,5% 1,0% 1,1%

50% 95,3% 91,6% 96,5% 94,7% 93,0% 90,4% 93,3% 92,5%

50,1 - 99,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

100% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2%

Tranches de pourcentages de reversion

La répartition par tranches de pourcentages de réversion permet de comprendre les différences constatées au travers de l'indicateur moyen.



De fait, le niveau moins élevé du pourcentage moyen pour les pensions d'invalidité s'explique par la présence d'une part significative d'ayants-cause avec des taux inférieurs à 20 % de réversion alors que cette tendance ne se rencontre pas pour les réversions normales.

Elle est une conséquence intrinsèque de l'invalidité. La survenance de ce type de départs à tous les âges de la période d'activité lui fait correspondre un nombre plus varié de situations familiales, et notamment la présence d'enfants mineurs à charge.

Les attributions de pensions d’invalidité de réversion avec un taux supérieur à 50 % s’expliquent par des décès d’ayants-droit dans des situations bien particulières (actes de dévouement dans un intérêt public ; exposition par l’agent de ses jours soit pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, soit dans l'exercice des fonctions ; attentat ou lutte dans l'exercice des fonctions).





Tableau 25 : Répartition régionale des pensionnés e n vieillesse de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de collecti vité et du sexe



Alsace 1 964 9 551 11 515 4 258 2 628 6 886 18 401

Aquitaine 3 930 14 960 18 890 9 645 9 311 18 956 37 846

Auvergne 1 541 7 655 9 196 3 488 3 296 6 784 15 980

Basse Normandie 1 850 9 706 11 556 3 635 3 974 7 609 19 165

Bourgogne 1 782 9 904 11 686 4 726 4 736 9 462 21 148

Bretagne 3 988 17 924 21 912 8 120 8 637 16 757 38 669

Centre 2 856 13 706 16 562 7 720 8 677 16 397 32 959

Champagne-Ardenne 1 403 8 686 10 089 2 998 3 453 6 451 16 540

Corse 212 853 1 065 605 513 1 118 2 183

Franche-Comté 1 086 6 353 7 439 2 935 3 032 5 967 13 406

Haute-Normandie 1 355 9 737 11 092 4 101 6 286 10 387 21 479

Ile de France 10 845 55 403 66 248 25 533 62 940 88 473 154 721

Languedoc-Roussillon 3 240 10 741 13 981 7 396 7 040 14 436 28 417

Limousin 1 223 4 722 5 945 2 431 2 014 4 445 10 390

Lorraine 2 448 12 224 14 672 4 869 4 548 9 417 24 089

Midi-Pyrénées 3 236 12 918 16 154 8 241 7 890 16 131 32 285

Nord-Pas de Calais 3 435 17 759 21 194 8 967 11 824 20 791 41 985

Pays de la Loire 4 027 19 194 23 221 9 810 9 635 19 445 42 666

Picardie 2 310 9 933 12 243 3 827 4 283 8 110 20 353

Poitou-Charentes 2 395 9 271 11 666 5 514 5 516 11 030 22 696

Provence-AlpesCote d'azur

Rhône-Alpes 5 142 30 052 35 194 14 761 18 152 32 913 68 107

Guadeloupe 444 1 562 2 006 796 912 1 708 3 714

Martinique 111 399 510 275 508 783 1 293

Guyane 705 2 026 2 731 840 1 109 1 949 4 680

La Réunion 642 1 491 2 133 951 806 1 757 3 890


Mayotte 1 4 5 0 2 2 7

Total 67 096 318 049 385 145 162 004 210 732 372 736 757 881

15 526 19 003 34 529 60 710

Régions

4 919 21 262 26 181

La répartition régionale des pensions personnelles se confond avec celle de la population active affiliée à la CNRACL.

Les régions Ile de France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur induisent un nombre important de retraités, lié à la taille de leurs collectivités.

Les régions Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ont 60 % ou plus de leurs pensionnés qui proviennent du secteur hospitalier.

Seule la Martinique (60,1 %) connait une proportion de pensionnés d'origine territoriale, supérieure à 60 %.



Tableau 26 : Répartition régionale des pensionnés e n invalidité de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de collecti vité et du sexe



Alsace 299 1 587 1 886 732 474 1 206 3 092

Aquitaine 407 1 700 2 107 1 093 1 606 2 699 4 806

Auvergne 207 1 104 1 311 670 625 1 295 2 606

Basse Normandie 173 834 1 007 375 371 746 1 753

Bourgogne 198 1 009 1 207 494 468 962 2 169

Bretagne 464 1 876 2 340 1 302 1 602 2 904 5 244

Centre 256 1 476 1 732 725 1 034 1 759 3 491

Champagne-Ardenne 161 881 1 042 358 421 779 1 821

Corse 166 352 518 301 245 546 1 064

Franche-Comté 83 530 613 310 317 627 1 240

Haute-Normandie 203 1 171 1 374 540 854 1 394 2 768

Ile de France 1 404 6 193 7 597 4 046 9 705 13 751 21 348

Languedoc-Roussillon 464 1 558 2 022 1 249 1 337 2 586 4 608

Limousin 180 926 1 106 364 429 793 1 899

Lorraine 316 1 434 1 750 686 693 1 379 3 129

Midi-Pyrénées 392 1 707 2 099 1 126 1 465 2 591 4 690

Nord-Pas de Calais 491 2 069 2 560 1 369 1 914 3 283 5 843

Pays de la Loire 352 1 553 1 905 1 020 1 279 2 299 4 204

Picardie 224 1 066 1 290 587 665 1 252 2 542

Poitou-Charentes 189 733 922 577 784 1 361 2 283

Provence-AlpesCote d'azur

Rhône-Alpes 1 033 4 818 5 851 2 553 3 795 6 348 12 199

Guadeloupe 36 159 195 48 53 101 296

Martinique 4 11 15 5 17 22 37

Guyane 31 76 107 23 31 54 161

La Réunion 36 85 121 45 33 78 199


Mayotte 0 0 0 0 0 0 0

Total 8 608 38 693 47 301 22 944 34 254 57 198 104 499

4 036 6 379 10 997838 3 780 4 618 2 343

Régions

Les pensionnés en invalidité issus du secteur territorial représentent plus de 60 % du stock pour la région Ile de France.

Le secteur hospitalier est sur représenté pour l'Alsace, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et pour le département de Saint Pierre et Miquelon.

Alors que la part des pensions d'invalidité s'établit globalement à 12,1 % des pensions personnelles, la proportion des pensions d'invalidité, secteurs d’activité confondus, atteint 32,8 % des pensions de droit direct en Corse et dépasse 15 % pour les régions Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Elle ne dépasse pas 9 % dans la population des pensionnés pour tous les départements d'outre-mer.



Tableau 27 : Répartition régionale des pensionnés e n vieillesse de droit dérivé au 31 décembre 2010 en fonction du type de collecti vité et du sexe


Alsace 155 326 481 38 926 964 1 445Aquitaine 343 792 1 135 217 2 543 2 760 3 895Auvergne 166 370 536 78 874 952 1 488

Basse Normandie 205 354 559 78 1 014 1 092 1 651Bourgogne 238 478 716 101 1 227 1 328 2 044Bretagne 336 825 1 161 166 2 150 2 316 3 477

Centre 321 671 992 210 1 874 2 084 3 076Champagne-Ardenne 203 335 538 84 795 879 1 417

Corse 15 45 60 7 162 169 229Franche-Comté 119 273 392 73 715 788 1 180

Haute-Normandie 200 423 623 177 1 246 1 423 2 046Ile de France 1 550 3 469 5 019 1 718 8 744 10 462 15 481

Languedoc-Roussillon 236 662 898 149 1 926 2 075 2 973Limousin 116 285 401 51 657 708 1 109Lorraine 233 623 856 105 1 160 1 265 2 121

Midi-Pyrénées 295 594 889 155 1 803 1 958 2 847Nord-Pas de Calais 388 837 1 225 280 2 688 2 968 4 193

Pays de la Loire 368 823 1 191 197 2 614 2 811 4 002Picardie 228 602 830 97 1 112 1 209 2 039

Poitou-Charentes 201 517 718 114 1 342 1 456 2 174Provence-Alpes

Cote d'azurRhône-Alpes 575 1 174 1 749 429 3 378 3 807 5 556Guadeloupe 30 84 114 21 260 281 395Martinique 10 43 53 10 66 76 129

Guyane 55 165 220 24 235 259 479La Réunion 34 126 160 20 295 315 475

St Pierre et Miquelon 0 1 1 1 4 5 6Mayotte 0 0 0 0 0 0 0

Total 7 073 16 030 23 103 4 964 43 631 48 595 71 698

453 1 133 1 586 364 3 821 4 185 5 771

Régions

Tableau 28 : Répartition régionale des pensionnés e n invalidité de droit dérivé au 31 décembre 2010 en fonction du type de collecti vité et du sexe


Alsace 223 421 644 131 1 275 1 406 2 050Aquitaine 325 678 1 003 356 2 235 2 591 3 594Auvergne 199 380 579 138 1 050 1 188 1 767

Basse Normandie 194 396 590 114 996 1 110 1 700Bourgogne 205 390 595 165 1 119 1 284 1 879Bretagne 410 808 1 218 289 2 367 2 656 3 874

Centre 333 536 869 290 1 618 1 908 2 777Champagne-Ardenne 161 330 491 106 819 925 1 416

Corse 45 104 149 51 264 315 464Franche-Comté 146 228 374 104 689 793 1 167

Haute-Normandie 214 400 614 201 1 239 1 440 2 054Ile de France 1 311 2 859 4 170 2 034 9 577 11 611 15 781

Languedoc-Roussillon 240 605 845 256 1 785 2 041 2 886Limousin 148 275 423 85 584 669 1 092Lorraine 268 655 923 178 1 533 1 711 2 634

Midi-Pyrénées 314 540 854 342 1 710 2 052 2 906Nord-Pas de Calais 449 1 119 1 568 450 3 677 4 127 5 695

Pays de la Loire 317 711 1 028 296 2 365 2 661 3 689Picardie 271 562 833 180 1 335 1 515 2 348

Poitou-Charentes 172 407 579 173 1 102 1 275 1 854Provence-Alpes

Cote d'azurRhône-Alpes 661 1 324 1 985 638 3 740 4 378 6 363Guadeloupe 26 92 118 33 249 282 400Martinique 8 17 25 12 79 91 116

Guyane 32 100 132 26 142 168 300La Réunion 28 145 173 20 276 296 469

St Pierre et Miquelon 1 5 6 0 7 7 13Mayotte 0 0 0 0 0 0 0

Total 7 276 15 225 22 501 7 369 45 696 53 065 75 566

3 864 4 565 6 278575 1 138 1 713 701

Régions



Tableau 29 : Répartition régionale des pensionnés a ux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction du type de collectivité

2009 2010


Alsace 3,0% 2,0% 2,5% 3,0% 2,0% 2,5%

Aquitaine 4,8% 5,1% 4,9% 4,8% 5,1% 5,0%

Auvergne 2,4% 1,9% 2,2% 2,4% 1,9% 2,2%

Basse Normandie 2,8% 2,0% 2,4% 2,9% 2,0% 2,4%

Bourgogne 3,0% 2,4% 2,7% 3,0% 2,5% 2,7%

Bretagne 5,5% 4,6% 5,0% 5,6% 4,6% 5,1%

Centre 4,2% 4,2% 4,2% 4,2% 4,2% 4,2%

Champagne-Ardenne 2,5% 1,7% 2,1% 2,5% 1,7% 2,1%

Corse 0,4% 0,4% 0,4% 0,4% 0,4% 0,4%

Franche-Comté 1,8% 1,5% 1,7% 1,8% 1,5% 1,7%

Haute-Normandie 2,9% 2,8% 2,8% 2,9% 2,8% 2,8%

Ile de France 17,7% 23,6% 20,8% 17,4% 23,4% 20,5%

Languedoc-Roussillon 3,7% 4,0% 3,8% 3,7% 4,0% 3,9%

Limousin 1,6% 1,2% 1,4% 1,6% 1,2% 1,4%

Lorraine 3,8% 2,6% 3,1% 3,8% 2,6% 3,2%

Midi-Pyrénées 4,2% 4,2% 4,2% 4,2% 4,3% 4,2%

Nord-Pas de Calais 5,5% 5,8% 5,7% 5,6% 5,9% 5,7%

Pays de la Loire 5,7% 5,1% 5,4% 5,7% 5,1% 5,4%

Picardie 3,2% 2,3% 2,7% 3,2% 2,3% 2,7%

Poitou-Charentes 2,9% 2,8% 2,9% 2,9% 2,8% 2,9%

Rhône-Alpes 9,3% 8,9% 9,1% 9,4% 8,9% 9,1%

Guadeloupe 0,5% 0,4% 0,5% 0,5% 0,4% 0,5%

Martinique 0,1% 0,2% 0,2% 0,1% 0,2% 0,2%

Guyane 0,7% 0,4% 0,6% 0,7% 0,5% 0,6%

La Réunion 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%

St Pierre et Miquelon 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Mayotte 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Régions

Provence-Alpes Cote d'azur

7,1% 9,3% 8,3% 7,1% 9,3% 8,3%

La répartition régionale des pensionnés à la CNRACL ne s'est pas significativement modifiée entre les 31 décembre 2009 et 2010.

Seule la proportion de pensionnés de la région Ile de France continue de diminuer significativement (- 0,3 point) au cours de l'année 2010, ce mouvement étant imputable aux deux secteurs d’activité.

Pour toutes les autres régions, l’évolution de la population est comprise entre - 0,02 % pour la Picardie et le Centre et + 0,05 % pour le Nord-Pas de Calais.




Tableau 30 : Répartition par type détaillé de colle ctivités des pensionnés de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque et du sexe



HOSPITALIERES 67 096 318 049 385 145 8 608 38 693 47 301 432 446

Centres hospitaliers régionaux 20 107 99 134 119 241 3 061 13 628 16 689 135 930

Centres hospitaliers généraux 22 338 126 640 148 978 2 891 14 137 17 028 166 006

Hôpitaux locaux 6 612 38 995 45 607 798 4 384 5 182 50 789

Centres hospitaliers spécialisés 12 163 24 700 36 863 1 052 2 578 3 630 40 493

Centres de soins avec/sans hébergement 996 3 889 4 885 162 543 705 5 590

Ets publics à caractère sanitaire et social 1 313 4 759 6 072 150 587 737 6 809

Centres d'hébergement personnes agées 2 126 16 959 19 085 347 2 523 2 870 21 955

Autres collectivités hospitalières 1 441 2 973 4 414 147 313 460 4 874

TERRITORIALES 162 004 210 732 372 736 22 944 34 254 57 198 429 934

Régions 765 1 296 2 061 44 115 159 2 220

Départements 8 345 29 098 37 443 707 2 995 3 702 41 145

SDIS 8 073 331 8 404 394 61 455 8 859

Communes 119 444 149 712 269 156 17 617 25 188 42 805 311 961

Centres d'action sociale 1 711 14 484 16 195 304 3 341 3 645 19 840

Communautés urbaines, districts 8 367 2 775 11 142 1 267 481 1 748 12 890

Syndicats 3 992 1 871 5 863 799 319 1 118 6 981

Communautés de communes, de ville 1 838 1 148 2 986 375 141 516 3 502

Offices publics de l'habitat 5 062 4 394 9 456 741 558 1 299 10 755

Autres collectivités territoriales 4 407 5 623 10 030 696 1 055 1 751 11 781

Total 229 100 528 781 757 881 31 552 72 947 104 499 862 38 0


Les communes comptabilisent le plus grand nombre de pensionnés. Ils représentent, à eux seuls, 36,2 % de la population retraitée de droit direct au 31 décembre 2010.

Cette forte proportion est en corrélation avec la place occupée par les agents communaux dans la population active, soit 34,4 %.

L'écart constaté entre les 2 pourcentages peut provenir de la relative vieillesse de cette sous-population en activité (45,3 ans contre 44,1 ans pour l'ensemble de la population active au 31 décembre 2010) qui engendre un effet de structure.

Les centres hospitaliers régionaux, les centres de soins avec/sans hébergement et les centres d'hébergement pour personnes âgées, les communes, les centres d'action sociale, les communautés urbaines et districts, les syndicats, les communautés de communes et les collectivités des rubriques "autres établissements territoriaux" exposent un taux supérieur ou égal à la proportion globale de pensions d'invalidité (12,1 %).



Graphique 19 : Répartition par type détaillé de col lectivités des nouveaux pensionnés de droit direct en 2010

Tableau 31 : Répartition par type détaillé de colle ctivités des pensionnés de droit direct aux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction du type de risque

2009 2010

Pension Pension Pension Pension

normale invalidité normale invalidité

HOSPITALIERES 50,9% 45,6% 50,2% 50,8% 45,3% 50,1%



Hôpitaux locaux 6,1% 5,0% 6,0% 6,0% 5,0% 5,9%






TERRITORIALES 49,1% 54,4% 49,8% 49,2% 54,7% 49,9%

Régions 0,2% 0,1% 0,2% 0,3% 0,2% 0,3%

Départements 4,7% 3,4% 4,5% 4,9% 3,5% 4,8%

SDIS 1,1% 0,4% 1,0% 1,1% 0,4% 1,0%

Communes 35,9% 41,1% 36,6% 35,5% 41,0% 36,2%



Syndicats 0,8% 1,0% 0,8% 0,8% 1,1% 0,8%




Total TotalType de collectivités

La répartition par catégorie d'établissement d'origine des pensionnés de droit direct à la CNRACL ne s’est pas modifiée entre les 31 décembre 2009 et 2010.

Pour le secteur territorial comme pour les établissements hospitaliers, les variations sont très faibles.


32 %



38 %


9 %


9 %

Communes73 %

OPH2 %



Syndicats10 %


10 %


5 %




Tableau 32 : Répartition professionnelle des pensio nnés hospitaliers de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque e t du sexe



Adjoints administratifs hosp. 1 245 11 522 12 767 182 1 252 1 434 14 201

Adjoints des cadres hosp. 445 2 713 3 158 60 183 243 3 401

Adjoints des cadres techniques 164 31 195 6 8 14 209

Adjoints techniques 578 74 652 30 4 34 686

Agents administratifs 93 1 845 1 938 37 401 438 2 376

Agents chefs 1 901 309 2 210 62 4 66 2 276

Agents d'amphithéâtre 289 82 371 48 10 58 429

Agents d'entretien 1 111 5 845 6 956 484 1 902 2 386 9 342

Agents des services hosp. 1 12 13 2 2 15

Agents des services hosp. qualifiés 3 465 41 366 44 831 929 9 156 10 085 54 916

Agents techniques 2 6 8 3 1 4 12

Agents du service intérieur 208 32 240 9 5 14 254

Agents techniques d'entretien 278 203 481 25 22 47 528

Agents techniques de coordination 146 15 161 0 161

Agents techniques spécialisés 7 2 9 0 9

Aides de laboratoire 106 774 880 23 138 161 1 041

Aides de pharmacie 101 379 480 11 47 58 538

Aides soignants 8 674 100 282 108 956 1 097 11 628 12 725 121 681

Animateurs hosp. 10 30 40 1 1 2 42

Assistants socio éducatifs 295 1 778 2 073 40 165 205 2 278

Blanchisseurs ouvriers d'état 65 233 298 17 91 108 406

Blanchisseurs ouvriers pro. 6 3 9 1 1 10

Cadres socio éducatifs 138 674 812 7 26 33 845

Chefs de bureau 567 2 031 2 598 29 97 126 2 724

Chefs de garage 265 3 268 12 12 280

Conducteurs ambulanciers 1 245 32 1 277 205 7 212 1 489

Conducteurs automobiles 607 3 610 104 1 105 715

Conseillers en économie sociale et familiale 2 47 49 6 6 55

Contremaitres 3 868 1 428 5 296 335 123 458 5 754

Dessinateurs 31 5 36 6 1 7 43

Diététiciens 343 343 35 35 378

Diététiciens surveillants chefs 1 147 148 10 10 158

Directeurs d'école de sages femmes 42 42 2 2 44

Directeurs des écoles paramédicales 180 1 004 1 184 6 39 45 1 229

Educateurs de jeunes enfants 2 209 211 1 23 24 235

Educateurs techniques spécialisés 129 63 192 6 3 9 201

Ergothérapeutes 166 254 420 9 24 33 453

Ergothérapeutes surveillants chefs 20 25 45 1 1 46

Infirmiers 10 079 63 503 73 582 942 5 780 6 722 80 304

Infirmiers anesthésistes réanimation surveillants chefs

112 397 509 4 6 10 519

Infirmiers de salle d'opération 139 1 329 1 468 6 69 75 1 543

Infirmiers de salle d'opération surveillants chefs

45 476 521 1 13 14 535

Infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation

360 1 855 2 215 31 99 130 2 345

Infirmiers surveillants chefs 5 954 24 988 30 942 194 1 038 1 232 32 174

Ingénieurs 22 2 24 0 24

Ingénieurs hosp. 207 30 237 5 5 242

Grades - Emplois



Tableau 32 (suite) : Répartition professionnelle des pensionnés hospi taliers de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque e t du sexe



Maitres Ouvriers 8 340 5 021 13 361 657 312 969 14 330

Manipulateurs électroradiologie médicale 894 1 976 2 870 89 184 273 3 143Manipulateurs électroradiologie surveillants

chefs399 641 1 040 14 41 55 1 095

Masseurs kinésithérapeutes 470 1 167 1 637 59 107 166 1 803

Masseurs kinésithérapeutes surveillants chefs 179 264 443 1 5 6 449

Moniteurs d'atelier 153 92 245 16 4 20 265

Moniteurs éducateurs 53 407 460 17 54 71 531

Orthophonistes 3 198 201 16 16 217

Orthophonistes surveillants chefs 1 10 11 0 11

Orthoptistes 1 43 44 3 3 47

Orthoptistes surveillants chefs 2 12 14 0 14

Ouvriers d'état 706 126 832 107 40 147 979

Ouvriers professionnels 7 456 17 545 25 001 2 193 3 131 5 324 30 325

Pédicures podologues 1 16 17 2 1 3 20

Pédicures podologues surveillants chefs 1 2 3 0 3Permanenciers auxiliaires de régulation

médicale51 121 172 10 19 29 201

Personnel direction étab. sociaux 167 129 296 7 2 9 305

Personnels de direction 1 566 767 2 333 61 29 90 2 423

Préparateurs en pharmacie cadre de sante 207 204 411 13 10 23 434

Préparateurs en pharmacie 279 574 853 21 71 92 945

Psychologues 218 984 1 202 7 48 55 1 257

Psychomotriciens 11 130 141 1 13 14 155

Psychomotriciens surveillants chefs 2 6 8 0 8

Puéricultrices 4 1 989 1 993 129 129 2 122

Puéricultrices surveillants chefs 705 705 20 20 725

Sages femmes 3 446 3 446 227 227 3 673

Secrétaires médicaux 14 4 951 4 965 1 435 436 5 401

Standardistes 454 1 504 1 958 77 261 338 2 296

Techniciens de laboratoire 307 3 645 3 952 33 332 365 4 317

Techniciens de laboratoire surveillants chefs 168 1 252 1 420 3 83 86 1 506

Emplois fonctionnels 124 17 141 1 1 142

Emplois nationaux 586 1 716 2 302 103 333 436 2 738

Emplois spécifiques 611 770 1 381 66 151 217 1 598

Sans code- Non ventilables 339 1 193 1 532 81 209 290 1 822

Total 67 096 318 049 385 145 8 608 38 693 47 301 432 446

Grades - Emplois

La population la plus représentée est formée des anciens aides-soignants qui constituent 28,1 % de l'ensemble des pensionnés. Ils sont suivis par les anciens infirmiers avec 18,6 %. Cette distribution est à l'image du flux de liquidation 2010 dont la population la plus représentée est celle des aides-soignants (25,6 % des nouveaux pensionnés hospitaliers), suivie par celle des infirmiers (24,3 % des nouveaux pensionnés hospitaliers).

Les agents des services hospitaliers, les infirmiers surveillants-chefs et les ouvriers forment les trois dernières populations dépassant les 30.000 personnes, représentant ainsi respectivement 12,7 %, 7,4 % et 7 % de la population pensionnée hospitalière de droit direct.

Alors que la proportion globale du nombre de pensions d'invalidité des retraités hospitaliers est égale à 10,9 %, les grades d’agent d’entretien et de blanchisseur ont une proportion supérieure à 25 %.



Tableau 33 : Répartition professionnelle des pensio nnés territoriaux de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque e t du sexe



Adjoints administratifs terr. 3005 32860 35 865 466 3944 4 410 40 275

Adjoints d'animation 26 395 421 17 75 92 513

Administrateur terr. 606 181 787 11 5 16 803

Agent entretien et accueil des étabs enseignement

38 75 113 2 8 10 123

Agents administratifs terr. 1437 9623 11 060 423 2472 2 895 13 955

Agents d'animation 4 150 154 5 39 44 198

Agents d'entretien terr. 14801 40132 54 933 5230 10904 16 134 71 067

Agents de maitrise terr. 23434 2901 26 335 1722 211 1 933 28 268

Agents de police municipale 3823 363 4 186 394 69 463 4 649

Agents de salubrité terr. 7664 74 7 738 1613 8 1 621 9 359

Agents sociaux terr. 8 3420 3 428 8 1130 1 138 4 566

Agents techniques terr. 40760 21949 62 709 7511 3329 10 840 73 549

Agents terr. du patrimoine 435 1000 1 435 116 236 352 1 787

Agents terr. qualifiés du patrimoine 210 513 723 23 70 93 816

Agents terr. spécialisés des écoles maternelles

5 31706 31 711 3 5015 5 018 36 729

Animateurs terr. 29 130 159 6 9 15 174

Assistants de conservation du patrimoine et bibliothèque

185 734 919 12 49 61 980

Assistants terr. d'enseignement artistique 60 102 162 4 11 15 177

Assistants terr. qualifiés de conservation 52 553 605 5 47 52 657

Assistants terr. qualifiés de laboratoire 97 362 459 6 25 31 490

Assistants terr. sociaux éducatifs 195 2447 2 642 17 269 286 2 928

Assistants terr. spécialisés d'enseignement artistique

157 261 418 17 24 41 459

Attaches terr. 5421 7727 13 148 239 335 574 13 722

Attaches terr. de conservation patrimoine 28 63 91 1 2 3 94

Auxiliaires de puériculture terr. 4124 4 124 528 528 4 652

Auxiliaires de soins terr. 18 832 850 10 229 239 1 089

Bibliothécaires terr. 36 361 397 4 10 14 411

Biologistes vétérinaires et pharmaciens terr. 44 14 58 1 1 59

Chefs de service de police municipale 127 3 130 2 2 132

Conducteurs terr. 9490 63 9 553 1391 24 1 415 10 968

Conseillers terr. des activités physiques et sportives

232 21 253 3 3 256

Conseillers terr. sociaux éducatifs 163 2763 2 926 5 128 133 3 059

Conservateurs terr. de bibliothèque 42 242 284 2 13 15 299

Conservateurs terr. de patrimoine 95 105 200 2 7 9 209

Contrôleurs terr. de travaux 10199 324 10 523 321 13 334 10 857

Coordinatrices de crèches terr. 2 2 0 2

Directeurs d'étab. d'enseignement artistique 120 9 129 1 1 2 131Educateur terr. des activités physiques et

sportives1947 470 2 417 180 57 237 2 654

Educateurs terr. de jeunes enfants 1 646 647 1 67 68 715

Gardes champêtres 1733 25 1 758 187 4 191 1 949

Gardiens terr. d'immeuble 92 84 176 14 14 28 204

Infirmiers terr. 32 2615 2 647 1 191 192 2 839

Ingénieurs terr. 3491 185 3 676 64 12 76 3 752

Grades - Emplois



Tableau 33 (suite) : Répartition professionnelle des pensionnés terri toriaux de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque e t du sexe



Lieutenants de sapeurs pompiers pro. 2088 2 2 090 31 31 2 121

Manipulateurs d'électroradiologie terr. 8 46 54 1 3 4 58

Médecins terr. 58 546 604 2 19 21 625

Moniteurs-éducateurs terr. 7 63 70 2 11 13 83

Operateurs terr. des activités physiques et sportives

221 108 329 36 30 66 395

Professeurs terr. d'enseignement artistique 1159 810 1 969 39 36 75 2 044

Psychologue terr. 20 197 217 11 11 228

Puéricultrices terr. 1 2922 2 923 170 170 3 093

Rédacteurs terr. 2165 13588 15 753 183 835 1 018 16 771

Rééducateurs terr. 6 21 27 1 1 28

Sages femmes terr. 275 275 12 12 287

Sapeurs pompiers pro. non officiers 7000 14 7 014 481 1 482 7 496

Sapeurs pompiers pro. officiers 997 5 1 002 19 19 1 021

Secrétaires de mairie 871 3622 4 493 59 300 359 4 852

Secretaires medico sociaux terr. 1 1 0 1

Techniciens terr. 4144 241 4 385 172 19 191 4 576

Emplois fonctionnels 1078 476 1 554 15 7 22 1 576

Emplois nationaux 42 24 66 3 1 4 70

Emplois spécifiques 11140 13912 25 052 1791 2794 4 585 29 637

Sans code- Non ventilables 657 3 250 3 907 70 420 490 4 397

Total 162 004 210 732 372 736 22 944 34 254 57 198 429 934

Grades - Emplois

La population la plus représentée est formée des anciens agents techniques, soit 17,1 % de l'ensemble des pensionnés. Ils sont suivis par les anciens agents d'entretien avec 16,5 %.

Les grades dépassant les 25.000 retraités correspondent aux anciens adjoints administratifs (9,4 %), aux agents spécialisés des écoles maternelles (8,5 %), aux agents de maitrise (6,6 %) et aux emplois spécifiques (6,9 %).

Alors que la proportion globale de pensions d'invalidité des retraités territoriaux est égale à 13,3 %, les grades d'agent social, d’agents d’animation, d’auxiliaire de soins et d’agent d’entretien ont une proportion supérieure à 21 %.

14 catégories de grades ont une proportion de pensions d'invalidité supérieure à la proportion moyenne de l'ensemble de la population.




Tableau 34 : Répartition par type de personnel des pensionnés hospitaliers de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque e t du sexe



Direction 1 830 917 2 747 69 33 102 2 849

Administratif 2 923 25 403 28 326 416 2 830 3 246 31 572

Infirmier 16 693 95 260 111 953 1 178 7 154 8 332 120 285

Aide soignant 8 676 100 305 108 981 1 097 11 631 12 728 121 709

Agent des services hospitaliers 3 471 41 379 44 850 933 9 161 10 094 54 944

Personnel soignant et éducatif 2 085 11 380 13 465 174 810 984 14 449

Personnel médico-technique 2 963 10 655 13 618 280 1 076 1 356 14 974

Personnel technique 27 689 31 247 58 936 4 349 5 752 10 101 69 037

Non ventilables 766 1 503 2 269 112 246 358 2 627

Total 67 096 318 049 385 145 8 608 38 693 47 301 432 446

Type de personnel

Le personnel soignant, au sens large, représente 72 % des anciens agents hospitaliers. Plus précisément, si le personnel formé des aides-soignants conserve la proportion la plus élevée (28,1 %), le personnel infirmier constitue le deuxième groupe rassemblant le plus grand nombre de retraités (27,8 %).

Les deux groupes suivants, dont l'effectif est significatif, sont formés du personnel technique (16 %) et des anciens agents des services hospitaliers (12,7 %).

Tableau 35 : Répartition par type de personnel des pensionnés hospitaliers de droit direct en 2009 et 2010 en fonction du type de risque

2009 2010


Direction 0,7% 0,2% 0,6% 0,7% 0,2% 0,7%

Administratif 7,1% 6,8% 7,1% 7,4% 6,9% 7,3%

Infirmier 28,7% 17,6% 27,5% 29,1% 17,6% 27,8%

Aide soignant 28,5% 26,8% 28,3% 28,3% 26,9% 28,1%

Agent des services hospitaliers 11,8% 21,4% 12,9% 11,6% 21,3% 12,7%

Personnel soignant et éducatif 3,4% 2,0% 3,2% 3,5% 2,1% 3,3%

Personnel médico-technique 3,4% 2,8% 3,4% 3,5% 2,9% 3,5%

Personnel technique 15,7% 21,7% 16,4% 15,3% 21,4% 16,0%

Non ventilables 0,6% 0,8% 0,6% 0,6% 0,8% 0,6%

Type de personnel

L'écart entre les anciens aides soignants et infirmiers s'est réduit passant de 0,8 point au 31 décembre 2009 à 0,3 point en 31 décembre 2010.



Tableau 36 : Répartition par type de personnel des pensionnés territoriaux de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque e t du sexe



Administratif 15 700 72 271 87 971 1 583 8 716 10 299 98 270

Technique 121 091 69 238 190 329 19 278 15 398 34 676 225 005

Incendie et secours 10 088 21 10 109 531 1 532 10 641

Culturel 2 802 5 214 8 016 247 574 821 8 837

Sportif 2 427 610 3 037 223 91 314 3 351

Médico social 772 56 189 56 961 78 8 436 8 514 65 475

Police 5 804 400 6 204 691 75 766 6 970

Animation 59 712 771 28 142 170 941

Non ventilables 3 261 6 077 9 338 285 821 1 106 10 444

Total 162 004 210 732 372 736 22 944 34 254 57 198 429 934

Type de personnel

Le personnel technique représente plus de la moitié (52,3 %) des anciens agents territoriaux. Les retraités qui exerçaient une activité administrative, constituent le deuxième groupe avec une proportion de 22,9 % de l'effectif pensionné territorial.

Enfin la filière médico-sociale fournit un nombre important de retraités pour le secteur territorial, avec une proportion dans l'effectif total territorial de 15,2 %.

Tableau 37 : Répartition par type de personnel des pensionnés territoriaux de droit direct en 2009 et 2010 en fonction du type de risque

2009 2010


Administratif 23,2% 17,9% 22,5% 23,6% 18,0% 22,9%

Technique 51,6% 60,8% 52,8% 51,1% 60,6% 52,3%

Incendie et secours 2,7% 0,9% 2,5% 2,7% 0,9% 2,5%

Culturel 2,1% 1,4% 2,0% 2,2% 1,4% 2,1%

Sportif 0,8% 0,5% 0,8% 0,8% 0,5% 0,8%

Médico social 15,2% 14,9% 15,2% 15,3% 14,9% 15,2%

Police 1,7% 1,4% 1,7% 1,7% 1,3% 1,6%

Animation 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,3% 0,2%

Non ventilables 2,5% 1,9% 2,4% 2,5% 1,9% 2,4%

Type de personnel

La répartition des différents types de personnel a peu évolué entre les 31 décembre 2009 et 2010.



CHAPITRE 4 : LES CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA PENSION

Cette partie, consacrée aux caractéristiques financières de la pension, correspond à un périmètre de pensionnés un peu plus restreint que celui utilisé dans les parties consacrées au dénombrement. En effet, la notion retenue dans ce chapitre est la mise en paiement de la pension alors qu'habituellement, la prise en compte d'un pensionné dépend du fait que sa pension est réputée active, qu'elle soit en paiement ou en attente de pièces administratives.

- La durée de versement

Tableau 38 : Durée moyenne de versement de la pensi on au 31 décembre 2010 en fonction de la nature de droit, du type de risqu e, de collectivité et du sexe (en année)



Droit direct 10,5 11,9 11,7 10,2 11,0 10,6 11,1Indice/Indice moyen 92,6% 104,9% 102,8% 89,6% 96,6% 93,6% 98,2%

Normale 10,3 11,5 11,3 10,0 10,7 10,4 10,9Indice/Indice moyen 90,6% 101,6% 99,7% 88,3% 94,3% 91,7% 95,8%

Invalidité 12,3 15,0 14,5 11,2 12,6 12,0 13,1Indice/Indice moyen 108,4% 132,0% 127,7% 99,1% 110,8% 106,1% 115,9%

Droit dérivé 6,9 13,6 11,5 7,4 13,8 13,0 12,5Indice/Indice moyen 60,9% 120,0% 101,4% 65,0% 121,5% 114,6% 110,5%



Total 9,9 12,0 11,6 10,0 11,7 11,1 11,3Indice/Indice moyen 87,6% 106,1% 102,7% 88,1% 103,3% 97,6% 100%




général

La durée moyenne de versement depuis la liquidation de la pension jusqu'au 31 décembre 2010 pour l'ensemble des pensionnés recensés s'établit à 11,3 années.

Pour la population de droit direct, la durée moyenne de versement ne connaît pas de trop grandes amplitudes quand elle est distinguée selon le type de collectivités et le sexe. Globalement, 1,1 an sépare la durée moyenne de versement entre pensionnés hospitaliers et territoriaux, passant de 0,9 an en risque vieillesse à 2,5 ans en risque invalidité.

Une similitude peut être constatée entre les retraités masculins et féminins en pension vieillesse de droit direct pour les deux secteurs. En revanche, la durée moyenne de versement de la pension est relativement proche pour les retraités masculins et féminins territoriaux en invalidité (écart de 1,4 année), alors qu'un écart significatif distingue les deux sexes pour le secteur hospitalier (2,7 années).

La durée de versement de la population de droit dérivé apparaît globalement plus longue (12,5 années) que celle constatée pour la population de droit direct (11,1 années). Ce différentiel résulte de l'âge d'entrée en état d'ayant-cause qui peut survenir à des âges plus variables que les âges possibles de départ à la retraite, des écarts d'espérance de vie entre sexes (la population de réversion étant fortement féminine) et de la possibilité de réversion sans limite d’âge.



Graphique 20 : Durée moyenne de versement de la pen sion au 31 décembre 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e, de collectivité et du sexe (en année)

4

6

8

10

12

14

16

18

20



HOSPITALIERSHOSPITALIERS TERRITORIAUXTERRITORIAUX


Tableau 39 : Durée moyenne de versement de la pens ion aux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction de la nature du droit, du type de risqu e et de collectivité (en année)

2009 2010


Droit direct 11,5 10,5 11,0 11,7 10,6 11,1

Normale 11,1 10,3 10,7 11,3 10,4 10,9

Invalidité 14,2 11,9 13,0 14,5 12,0 13,1

Droit dérivé 11,5 13,0 12,5 11,5 13,0 12,5

Normale 9,0 9,9 9,6 9,0 9,9 9,6

Invalidité 13,9 15,8 15,2 14,0 15,8 15,3

Total 11,5 11,0 11,2 11,6 11,1 11,3

Normale 11,0 10,3 10,6 11,2 10,3 10,8

Invalidité 14,1 13,8 13,9 14,3 13,9 14,0

Nature de pension

La durée moyenne de versement de la pension a peu augmenté (+ 0,1 an) entre les 31 décembre 2009 et 2010.

L'observation selon le droit, le risque et le secteur d’activité montre que la durée moyenne de versement de la pension connaît une augmentation de 0,1 an en droit direct alors qu’elle reste stable en droit dérivé.



En raison de l’importance des effectifs sur les valeurs basses de la variable, l’analyse de la répartition est établie selon la méthode des quartiles.

Graphique 21 : Répartition en proportion des pensio nnés en droit direct en fonction de la durée de versement et du sexe au 31 décembre 2010 (en année)

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

0 10 20 30 40 50 60 70

Hommes Femmes



75 % des pensionnés en droit direct (troisième quartile Q3), tous risques confondus perçoivent leur pension depuis moins de 14,5 ans pour les hommes et 16,6 ans pour les femmes. La valeur du premier quartile Q1 est de 2,7 ans pour les hommes et de 3,2 ans pour les femmes. Seulement 10 % des pensionnés perçoivent leur pension plus de 20,6 ans chez les hommes et plus de 22,8 ans chez les femmes.

Si les courbes représentatives de la dispersion de la variable pour ces sous populations, montrent une allure similaire, le rapport inter quartile Q3/Q1 indique une dispersion légèrement plus élevée pour les hommes (Q3/Q1 = 5,3) que pour les femmes (Q3/Q1 = 5,3).

Graphique 22 : Répartition en proportion des pensio nnés en droit direct en fonction

de la durée de versement et du secteur d’activité a u 31 décembre 2010 (en année)

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

0 10 20 30 40 50 60 70




La distinction selon le secteur d’activité, en droit direct et sexes confondus, montre une dispersion légèrement plus importante pour les territoriaux (Q3/Q1 = 5,5). 10 % des pensionnés perçoivent leur pension pendant à peine un semestre.



Graphique 23 : Répartition en proportion des pensio nnés hospitaliers en risque vieillesse de droit direct en fonction de la durée de versemen t et du sexe au 31 décembre 2010 (en année)

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

0 10 20 30 40 50 60 70

Hommes Femmes



La distribution des pensionnés en fonction de la durée de versement de leur pension, distinguée selon le sexe, est similaire. La dispersion des pensionnés de sexe masculin issue du secteur hospitalier est plus importante (Q3/Q1 = 5,3) que celle des femmes (Q3/Q1 = 5,2). La différence provient donc essentiellement des durées extrêmes.

Graphique 24 : Répartition en proportion des pensio nnés territoriaux en risque vieillesse de droit direct en fonction de la durée de versemen t et du sexe au 31 décembre 2010 (en année)

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

0 10 20 30 40 50 60 70

Hommes Femmes



Comme pour le secteur hospitalier, les pensionnés issus du secteur territorial présentent, quel que soit le sexe, une distribution similaire. La dispersion des pensionnés de sexe féminin issue du secteur territorial est plus importante (Q3/Q1 = 5,7) que celle des hommes (Q3/Q1 = 5,5). La valeur du premier quartile (2,6 pour les hommes et 2,7 pour les femmes) signifie qu’un quart des pensionnés perçoit une retraite pendant 3 ans environ. Les écarts interquartiles entre les hommes et les femmes sont quasiment similaires (Q3-Q1 = 11,6 pour les hommes et 12,7 pour les femmes) et indiquent que la moitié de chaque population a une durée de versement comprise entre 2,6 et 14,2 ans pour les hommes et 2,7 et 15,4 ans pour les femmes. Les hommes, au delà de 14 ans de versement, sont proportionnellement plus nombreux que les femmes pour les mêmes durées de versement.



Tableau 40 : Répartition selon la durée de versemen t, des pensionnés de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et du sexe (en année)




0 4 018 19 102 10 560 15 011 366 1 283 1 250 1 447

1 3 701 16 844 8 981 13 063 406 1 409 1 328 1 715

2 5 668 22 197 14 320 15 140 425 1 465 1 297 1 737

3 4 426 17 983 11 159 13 348 472 1 637 1 392 1 969

4 4 995 16 488 13 180 12 074 472 1 716 1 486 1 923

5 3 472 15 212 8 019 9 139 469 1 681 1 313 1 783

6 3 121 14 078 7 017 8 935 374 1 475 1 150 1 576

7 3 486 18 743 7 302 10 612 455 1 541 1 176 1 608

8 2 927 13 423 6 508 8 389 364 1 444 976 1 340

9 2 454 11 687 5 644 7 343 320 1 317 896 1 281

10 2 330 10 783 5 684 7 535 284 1 200 779 1 080

11 2 406 10 129 5 993 7 544 291 1 097 782 1 048

12 2 187 9 138 5 679 7 323 291 1 103 746 1 053

13 2 114 9 169 5 418 7 191 289 1 121 769 1 027

14 1 994 9 114 5 068 6 781 282 1 163 758 1 088

15 1 913 8 786 4 779 6 237 233 1 172 691 978

16 1 869 8 846 4 536 6 141 273 1 193 667 1 070

17 1 883 9 553 4 307 5 986 271 1 187 657 1 030

18 1 699 9 537 4 043 5 986 242 1 176 587 998

19 1 513 9 142 3 713 5 538 249 1 147 533 855

20 1 363 8 391 3 326 4 985 197 1 110 525 834

21 1 159 7 199 3 072 4 160 220 1 056 417 773

22 1 065 6 427 2 567 4 017 215 1 113 389 842

23 925 5 692 2 273 3 361 215 1 087 377 731

24 819 5 081 1 943 3 011 170 1 033 336 703

25 733 4 506 1 594 2 539 144 1 009 277 714

26 613 3 987 1 294 2 151 122 930 249 597

27 598 3 552 1 221 1 835 94 791 177 506

28 431 2 582 777 1 375 86 638 175 421

29 331 2 213 561 1 039 80 560 141 321

30 259 1 777 438 712 49 511 104 227

31 177 1 283 256 466 41 351 73 189

32 130 1 098 215 373 27 287 71 126

33 101 906 131 282 16 256 43 121

34 65 696 103 239 16 203 52 87

35 57 613 74 169 9 167 29 76

36 28 430 57 159 12 161 26 63

37 24 364 36 111 19 135 24 59

38 8 266 24 69 12 114 15 55

39 11 212 18 64 10 101 16 44

40 3 194 14 55 3 93 18 31

41 5 140 9 53 2 68 8 17

42 8 138 5 43 3 89 15 20


années révolues



Tableau 40 (suite) : Répartition selon la durée de versement, des pen sionnés de droit direct

au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et du sexe (en année)




43 3 112 30 41 7 70 39 21

44 2 77 23 33 5 47 27 18

45 1 63 11 21 2 45 23 8

46 0 36 10 10 2 35 16 8

47 0 14 1 8 1 30 8 8

48 0 6 2 10 0 20 8 8

49 0 12 2 2 0 15 7 4

50 0 6 1 10 0 10 7 3

51 0 3 0 2 0 6 6 2

52 0 5 0 5 0 4 2 3

53 0 4 0 2 1 3 3 2

54 0 2 0 1 0 6 2 3

55 0 2 0 0 0 1 3 0

56 0 0 0 0 0 1 1 1

57 0 0 0 0 0 3 0 0

58 0 1 0 0 0 1 0 0

59 0 0 0 1 0 1 1 0

60 0 1 1 0 0 2 0 0

61 0 1 0 1 0 1 0 0

62 0 0 0 0 0 0 1 1

63 0 2 0 0 0 1 0 0

64 0 0 3 0 0 0 0 0

65 0 0 1 1 0 1 0 1

66 0 1 1 0 0 0 0 0

67 0 0 0 0 0 0 0 0

68 0 0 0 0 0 0 0 0

69 1 0 0 0 0 0 0 0

Total 67 096 318 049 162 004 210 732 8 608 38 693 22 944 34 254


années révolues



Tableau 41 : Répartition selon la durée de versemen t, des pensionnés de droit dérivé au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et du sexe (en année)




0 797 1 066 595 2 872 548 362 475 1 218

1 799 1 156 571 3 103 710 464 739 1 692

2 740 1 082 512 2 799 662 541 597 1 635

3 649 954 444 2 698 673 547 614 1 661

4 608 992 410 2 584 650 528 612 1 661

5 552 897 405 2 438 603 535 589 1 673

6 442 836 294 2 359 589 540 557 1 557

7 437 787 297 2 197 481 533 480 1 629

8 321 815 230 2 025 297 508 304 1 591

9 290 696 196 1 939 236 551 261 1 528

10 247 630 186 1 860 224 480 233 1 498

11 206 605 159 1 729 170 472 218 1 481

12 176 576 127 1 527 175 505 180 1 397

13 156 538 112 1 461 149 455 170 1 374

14 119 487 94 1 314 136 419 173 1 330

15 102 468 70 1 185 104 440 150 1 273

16 96 387 49 1 144 127 446 128 1 279

17 79 361 44 996 113 437 125 1 231

18 38 329 54 893 101 444 123 1 217

19 62 287 28 812 71 401 96 1 149

20 32 280 20 748 71 357 78 1 169

21 36 250 19 651 80 403 74 1 057

22 19 220 7 559 56 381 69 1 052

23 19 182 12 518 44 340 53 1 074

24 13 174 8 487 42 375 40 1 002

25 10 135 8 411 41 346 51 974

26 10 126 7 367 21 306 34 940

27 5 110 4 303 29 280 28 875

28 3 92 1 250 23 298 24 819

29 4 81 0 237 9 244 18 730

30 1 73 0 177 12 254 12 683

31 1 58 0 160 6 238 7 637

32 2 55 0 151 4 213 8 636

33 0 47 1 123 3 174 8 543

34 0 44 0 103 3 182 3 478

35 1 31 0 80 4 143 5 478

36 0 21 0 57 3 133 3 367

37 0 13 0 60 1 126 6 379

38 0 25 0 46 1 117 2 342

39 0 17 0 34 1 102 3 275

40 0 12 0 26 0 90 1 238

41 0 3 0 37 0 74 0 228

42 0 7 0 21 0 57 2 196


années révolues



Tableau 41 (suite) : Répartition selon la durée de versement, des pen sionnés de droit dérivé au 31 décembre 2010 en fonction du type de risque, de collectivité et du sexe (en année)




43 0 7 0 25 1 56 3 181

44 0 5 0 13 0 42 2 147

45 0 6 0 6 0 29 1 129

46 0 0 0 6 0 44 2 134

47 0 0 0 5 0 31 2 138

48 0 0 0 4 1 36 1 101

49 0 0 0 2 0 29 0 87

50 0 2 0 6 0 23 2 71

51 0 1 0 5 0 17 0 67

52 0 1 0 5 0 18 0 66

53 0 0 0 2 0 10 0 65

54 0 0 0 0 0 12 0 40

55 0 0 0 0 0 9 0 37

56 0 1 0 4 0 3 0 41

57 0 0 0 1 0 4 0 32

58 0 0 0 1 0 4 0 20

59 0 0 0 0 0 7 0 13

60 0 1 0 0 0 3 0 11

61 0 1 0 0 0 2 0 5

62 0 0 0 2 0 2 0 34

63 0 0 0 0 0 1 0 4

64 1 0 0 0 0 0 0 1

65 0 0 0 1 0 1 1 4

66 0 0 0 1 1 0 0 12

67 0 0 0 0 0 0 1 3

68 0 0 0 0 0 1 1 1

69 0 0 0 1 0 0 0 1

70 0 0 0 0 0 0 0 2

71 0 0 0 0 0 0 0 1

72 0 0 0 0 0 0 0 0

73 0 0 0 0 0 0 0 1

74 0 0 0 0 0 0 0 1

Total 7 073 16 030 4 964 43 631 7 276 15 225 7 369 45 696


années révolues



- La pension moyenne

Tableau 42 : Pension moyenne au 31 décembre 2010 en fonction de la nature de droit, du type de risque, de collectivité et du sexe



Droit Direct 1 440,1 € 1 274,4 € 1 303,4 € 1 342,1 € 1 122,7 € 1 217,1 € 1 260,4 €Part non-contributive 5,7% 5,1% 5,2% 5,5% 4,6% 5,0% 5,1%

Normale 1 467,8 € 1 293,5 € 1 323,9 € 1 376,9 € 1 157,2 € 1 252,7 € 1 288,9 €Part non-contributive 4,9% 4,6% 4,7% 4,7% 4,2% 4,4% 4,6%

Invalidité 1 224,0 € 1 117,7 € 1 137,1 € 1 096,2 € 910,5 € 985,0 € 1 053,8 €Part non-contributive 12,7% 10,2% 10,7% 13,1% 7,5% 10,0% 10,4%

Droit Dérivé 567,2 € 613,0 € 598,6 € 500,3 € 593,9 € 582,6 € 587,6 €Part non-contributive 4,2% 6,5% 5,8% 4,0% 7,8% 7,4% 6,9%

Normale 597,7 € 679,8 € 654,7 € 551,8 € 666,2 € 654,6 € 654,6 €Part non-contributive 3,9% 5,9% 5,3% 3,8% 6,4% 6,2% 5,9%

Invalidité 537,4 € 542,6 € 540,9 € 465,3 € 524,8 € 516,6 € 523,8 €Part non-contributive 4,6% 7,4% 6,5% 4,1% 9,3% 8,7% 8,0%

Total 1 301,5 € 1 221,2 € 1 236,3 € 1 290,0 € 981,5 € 1 096,0 € 1 162,4 €Part non-contributive 5,6% 5,2% 5,3% 5,5% 5,1% 5,3% 5,3%

Normale 1 385,0 € 1 264,1 € 1 286,1 € 1 352,5 € 1 073,0 € 1 183,8 € 1 234,1 €Part non-contributive 4,9% 4,6% 4,7% 4,7% 4,5% 4,6% 4,6%

Invalidité 910,5 € 955,5 € 945,3 € 944,3 € 690,1 € 759,9 € 831,8 €Part non-contributive 10,5% 9,8% 9,9% 12,0% 8,3% 9,6% 9,7%

Nature de pension

Les retraités de la CNRACL ont perçu une pension moyenne de 1.162,4 euros au 31 décembre 2010. Les retraités hospitaliers, avec 1.236,3 euros, bénéficient d'une pension moyenne supérieure à celle des retraités territoriaux (1.096 euros).

Ce constat se confirme en droit direct, où la pension moyenne hospitalière est égale à 1.303,4 euros contre 1.217,1 euros chez les territoriaux. En effet, alors que les anciens agents masculins hospitaliers disposent des montants les plus élevés (1.467,8 euros en pension normale et 1.224 euros en pension d'invalidité), les anciens agents féminins territoriaux disposent des montants les plus faibles (respectivement 1.157,2 et 910,5 euros). Cela s'inscrit dans la logique déjà constatée d'une durée de services moindre et d'un indice brut moyen moins élevé au moment de la liquidation chez les femmes par rapport à leurs homologues masculins.

En droit dérivé, les divergences liées au sexe et au type de risque s'atténuent, avec une pension moyenne de 587,6 euros.

La part du non contributif dans la pension moyenne s'établit à 5,3 %, s’échelonnant de 4,6 % pour les pensions vieillesse de droit direct à 10,4 % pour les pensions d’invalidité de même droit.

En raison de l'attribution des rentes d'invalidité et de l'allocation pour tierce personne, la part non-contributive dans la pension est maximale pour les anciens agents masculins territoriaux en invalidité (13,1 %) et pour leurs homologues masculins du secteur hospitalier (12,7 %).

On peut noter que la pension moyenne des nouveaux retraités de droit direct est supérieure à la pension moyenne du stock au 31 décembre 2010 en risque vieillesse et légèrement inférieure en risque invalidité.



Tableau 43 : Pension moyenne aux 31 décembre 2009 e t 2010 en fonction de la nature de droit, du type de risque et de collectivité


2009 2010


Droit direct 1 303,7 € 1 222,1 € 1 263,1 € 1 303,4 € 1 217,1 € 1 260,4 €

Normale 1 324,3 € 1 257,6 € 1 291,6 € 1 323,9 € 1 252,7 € 1 288,9 €

Invalidité 1 141,3 € 995,4 € 1 061,9 € 1 137,1 € 985,0 € 1 053,8 €

Droit dérivé 601,5 € 588,2 € 592,3 € 598,6 € 582,6 € 587,6 €

Normale 659,5 € 662,2 € 661,4 € 654,7 € 654,6 € 654,6 €

Invalidité 542,7 € 521,2 € 527,5 € 540,9 € 516,6 € 523,8 €

Total 1 236,3 € 1 098,5 € 1 163,7 € 1 236,3 € 1 096,0 € 1 162,4 €

Normale 1 286,6 € 1 187,6 € 1 236,3 € 1 286,1 € 1 183,8 € 1 234,1 €

Invalidité 950,2 € 765,8 € 837,5 € 945,3 € 759,9 € 831,8 €

Nature de pension

Entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010, la pension moyenne (en euros constants) des retraités de la CNRACL a diminué de 0,1 %.

La pension moyenne des retraités de droit direct, au cours de la même période, a diminué de 0,2 % et celle des retraités de droit dérivé de 0,8 %.


Graphique 25 : Répartition en proportion des pensio nnés en droit direct en fonction du montant de pension et du sexe au 31 décembre 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

0 -

9910

0 -

199

200

- 29

930

0 -

399

400

- 49

950

0 -

599

600

- 69

970

0 -

799

800

- 89

990

0 -

999

1000

- 10

9911

00 -

1199

1200

- 12

9913

00 -

1399

1400

- 14

9915

00 -

1599

1600

- 16

9917

00 -

1799

1800

- 18

9919

00 -

1999

2000

- 20

9921

00 -

2199

2200

- 22

9923

00 -

2399

2400

- 24

9925

00 -

2599

2600

- 26

9927

00 -

2799

2800

- 28

9929

00 -

2999

3000

- 30

9931

00 -

3199

3200

- 32

9933

00 -

3399

3400

- 34

9935

00 &

+

Femmes Hommesmédiane hommes = 1 253 €

médiane femmes = 1 100 €

Les femmes en droit direct présentent une dispersion légèrement plus élevée que les hommes. Cela tient certainement au niveau des salaires perçus anciennement par les hommes pendant leur activité, essentiellement dans les tranches les plus hautes. En effet, les trois quarts des femmes (Q3=1.422) perçoivent une pension inférieure à ce montant, alors que 45,5 % des hommes perçoivent une retraite de plus de 1.300 euros.



Graphique 26 : Répartition en proportion des pensio nnés en droit direct en fonction du montant de pension et du secteur d’activité au 3 1 décembre 2010

0%

5%

10%

15%

20%0

- 99

100

- 19

920

0 -

299

300

- 39

940

0 -

499

500

- 59

960

0 -

699

700

- 79

980

0 -

899

900

- 99

910

00 -

1099

1100

- 11

9912

00 -

1299

1300

- 13

9914

00 -

1499

1500

- 15

9916

00 -

1699

1700

- 17

9918

00 -

1899

1900

- 19

9920

00 -

2099

2100

- 21

9922

00 -

2299

2300

- 23

9924

00 -

2499

2500

- 25

9926

00 -

2699

2700

- 27

9928

00 -

2899

2900

- 29

9930

00 -

3099

3100

- 31

9932

00 -

3299

3300

- 33

9934

00 -

3499

3500

& +

Territoriaux Hospitaliers

médiane hospitaliers = 1 196 €

médiane territoriaux = 1 093 €

La dispersion des pensionnés selon la variable "montant de pension" est presque identique lorsqu’elle est observée en fonction de l’ancien secteur d’activité. Son allure présente cependant aux extrémités, une légère divergence en faveur des pensionnés hospitaliers dont la pension s’élève entre 1.500 et 2.000 euros.


Graphique 27 : Répartition en proportion des pensio nnés hospitaliers en risque vieillesse de droit direct en fonction du montant de pension e t du sexe au 31 décembre 2010

0%

5%

10%

15%

20%

0 -

9910

0 -

199

200

- 29

930

0 -

399

400

- 49

950

0 -

599

600

- 69

970

0 -

799

800

- 89

990

0 -

999

1000

- 10

9911

00 -

1199

1200

- 12

9913

00 -

1399

1400

- 14

9915

00 -

1599

1600

- 16

9917

00 -

1799

1800

- 18

9919

00 -

1999

2000

- 20

9921

00 -

2199

2200

- 22

9923

00 -

2399

2400

- 24

9925

00 -

2599

2600

- 26

9927

00 -

2799

2800

- 28

9929

00 -

2999

3000

- 30

9931

00 -

3199

3200

- 32

9933

00 -

3399

3400

- 34

9935

00 &

+Femmes Hommesmédiane hommes = 1 360 €




Graphique 28 : Répartition en proportion des pensio nnés territoriaux en risque vieillesse de droit direct en fonction du montant de pension e t du sexe au 31 décembre 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%0

- 99

100

- 19

920

0 -

299

300

- 39

940

0 -

499

500

- 59

960

0 -

699

700

- 79

980

0 -

899

900

- 99

910

00 -

1099

1100

- 11

9912

00 -

1299

1300

- 13

9914

00 -

1499

1500

- 15

9916

00 -

1699

1700

- 17

9918

00 -

1899

1900

- 19

9920

00 -

2099

2100

- 21

9922

00 -

2299

2300

- 23

9924

00 -

2499

2500

- 25

9926

00 -

2699

2700

- 27

9928

00 -

2899

2900

- 29

9930

00 -

3099

3100

- 31

9932

00 -

3299

3300

- 33

9934

00 -

3499

3500

& +

Femmes Hommesmédiane hommes = 1 249 €


L’observation de la dispersion des pensionnés par montant de pension perçue, en fonction du secteur d’activité et du sexe, montre une dispersion un peu plus importante pour les hommes.

Dans le secteur hospitalier, 75,4 % des femmes perçoivent une pension de plus de 1.000 euros alors que presque 88,9 % des hommes en perçoivent une supérieure à ce montant. On observe une répartition similaire entre les sexes dans le secteur territorial avec des pensions inférieures.

- La majoration pour enfants

Tableau 44 : Montant moyen de la majoration pour en fants perçu par les pensionnés (*)

au 31 décembre 2010 en fonction de la nature de dro it, du type de risque, de collectivité et du sexe


Droit direct 178,1 € 136,6 € 144,3 € 169,5 € 124,3 € 143,8 € 144,0 €

Normale 181,6 € 137,6 € 145,5 € 173,7 € 126,9 € 147,0 € 146,3 €

Invalidité 149,1 € 124,9 € 130,6 € 138,3 € 103,3 € 119,0 € 123,7 €

Droit dérivé 66,1 € 89,5 € 83,9 € 58,9 € 86,3 € 84,3 € 84,2 €

Normale 69,1 € 98,4 € 90,8 € 64,9 € 96,1 € 93,8 € 92,9 €

Invalidité 60,1 € 77,0 € 73,6 € 51,4 € 74,4 € 72,7 € 73,0 €

Total 165,5 € 132,5 € 138,8 € 165,1 € 113,6 € 132,2 € 135,1 €

Normale 171,9 € 135,4 € 142,2 € 171,0 € 120,9 € 140,0 € 141,0 €

Invalidité 123,9 € 109,0 € 112,3 € 126,6 € 85,5 € 96,4 € 101,8 €

Nature de pension

(*) Le montant moyen de la majoration pour enfants a été calculé uniquement pour les pensionnés qui perçoivent cet

avantage, soit 344.771 personnes. Le montant moyen de la majoration pour enfants des retraités de la CNRACL s'établit à 135,1 euros au 31 décembre 2010.

Il est légèrement supérieur pour les retraités hospitaliers (138,8 euros) par rapport aux retraités territoriaux (132,2 euros). Il dépend du niveau de la pension et de la structure familiale des agents qui ont pu bénéficier de cet avantage non contributif.



Tableau 45 : Montant moyen de la majoration pour en fants aux 31 décembre 2009 et 2010 en fonction de la nature de droit et du type de ris que et de collectivité


2009 2010


Droit direct 145,7 € 145,8 € 145,7 € 144,3 € 143,8 € 144,0 €

Normale 147,0 € 149,0 € 148,0 € 145,5 € 147,0 € 146,3 €

Invalidité 132,4 € 121,4 € 125,9 € 130,6 € 119,0 € 123,7 €

Droit dérivé 84,9 € 85,5 € 85,4 € 83,9 € 84,3 € 84,2 €

Normale 92,2 € 95,4 € 94,5 € 90,8 € 93,8 € 92,9 €

Invalidité 74,3 € 73,7 € 73,8 € 73,6 € 72,7 € 73,0 €

Total 140,2 € 133,9 € 136,7 € 138,8 € 132,2 € 135,1 €

Normale 143,6 € 141,9 € 142,7 € 142,2 € 140,0 € 141,0 €

Invalidité 113,8 € 98,0 € 103,3 € 112,3 € 96,4 € 101,8 €

Nature de pension

En euros constants, le montant moyen de la majoration pour enfants a diminué de 1,1 % entre les 31 décembre 2009 et 2010.

Cette situation se constate quels que soient la nature de droit, le type de risque et le secteur d’activité, de façon à peine moins marquée en droit direct par rapport au droit dérivé.

- La rente d'invalidité

Tableau 46 : Montant moyen de la rente d'invalidité perçu par les pensionnés (*)

au 31 décembre 2010 en fonction de la nature de dro it, du type de collectivité et du sexe


Droit direct 485,5 € 471,1 € 474,2 € 508,1 € 373,5 € 454,4 € 465,3 €

Normale 222,5 € 280,2 € 243,8 € 297,3 € 100,5 € 278,9 € 258,0 €

Invalidité 501,6 € 472,9 € 478,9 € 513,5 € 374,6 € 457,4 € 469,2 €

Droit dérivé 340,3 € 392,8 € 379,2 € 348,2 € 435,2 € 430,7 € 417,4 €

Normale 549,6 € 382,5 € 398,0 € - 455,8 € 455,8 € 429,3 €

Invalidité 335,8 € 393,5 € 378,1 € 348,2 € 434,7 € 430,1 € 417,0 €

Total 465,6 € 462,2 € 463,0 € 501,8 € 406,1 € 446,8 € 454,7 €

Normale 240,2 € 330,1 € 286,9 € 297,3 € 412,9 € 350,5 € 315,5 €

Invalidité 478,2 € 464,4 € 467,4 € 506,9 € 406,0 € 448,7 € 457,8 €

Nature de pension

(*) Le montant moyen de la rente d'invalidité a été calculé uniquement pour les pensionnés qui perçoivent cet

avantage, soit 12.968 personnes. Le montant moyen de la rente d'invalidité des retraités de la CNRACL s'établit à 454,7 euros au 31 décembre 2010, 465,3 euros pour les droits directs et 417,4 euros pour les droits dérivés. Il est légèrement supérieur pour les retraités hospitaliers (463 euros) par rapport aux retraités territoriaux (446,8 euros).

En droit direct, les montants moyens de la rente sont relativement proches pour les effectifs en invalidité, excepté pour les agents féminins du secteur territorial. En risque vieillesse, la reconnaissance récente d'un droit à rente pour les anciens fonctionnaires atteints d'une maladie professionnelle dont l'imputabilité au service est reconnue, engendre un nombre peu élevé de bénéficiaires en 2010, ce qui explique des montants moyens plus faibles et plus hétérogènes par secteur d'activité ou par sexe.



Tableau 47 : Montant moyen de la rente invalidité a u 31 décembre 2009 et 2010 en fonction de la nature de droit et du type de col lectivité


2009 2010


Droit direct 481,4 € 461,9 € 472,7 € 474,2 € 454,4 € 465,3 €

Normale 247,1 € 260,3 € 252,5 € 243,8 € 278,9 € 258,0 €

Invalidité 485,9 € 465,2 € 476,6 € 478,9 € 457,4 € 469,2 €

Droit dérivé 383,1 € 433,0 € 420,7 € 379,2 € 430,7 € 417,4 €

Normale 377,8 € 473,4 € 430,7 € 398,0 € 455,8 € 429,3 €

Invalidité 383,4 € 432,2 € 420,4 € 378,1 € 430,1 € 417,0 €

Total 470,0 € 452,3 € 460,8 € 463,0 € 446,8 € 454,7 €

Normale 279,8 € 340,2 € 307,1 € 286,9 € 350,5 € 315,5 €

Invalidité 474,3 € 454,3 € 463,9 € 467,4 € 448,7 € 457,8 €

Nature de pension

Le montant moyen de la rente d’invalidité entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 a diminué en euros constants 2010, passant de 460,8 euros en 2009 à 454,7 euros en 2010.



CHAPITRE 5 : PRESENTATION DES STATISTIQUES CNRACL S ELON DES DISPOSITIFS NATIONAUX

- Répartition des pensionnés et de la pension moyen ne selon les critères retenus pour le "suivi annuel des retraites"

Le "suivi annuel des retraites" résulte des propositions du Centre National de l'Information Statistique (CNIS). Son objectif est de fournir une description, en niveau et évolution, des effectifs et des pensions moyennes versées par les principaux régimes de retraite obligatoires et de rendre compte des effets de structure sur ces évolutions. Il a pour vocation de s'élargir progressivement à d'autres régimes.

Le périmètre de tri pour les tableaux suivants est constitué des pensions dont le calcul est définitif et qui sont en paiement (hors celles versées sous forme d’acomptes).

- Répartition des pensionnés et de la pension moyen ne en fonction de l'âge

Tableau 48 : Répartition par tranches d'âges de la pension moyenne des pensionnés en vieillesse de droit direct au 31 décembre 2010 en f onction du sexe et du type de collectivité

Montants moyens

Sexe Age Avantage principal Retraite totale

Hospitalier Territorial Total Hospitalier Territorial Total Hospitalier Territorial Total

-55 116 258 374 1 006,9 € 1 250,6 € 1 175,0 € 1 079,0 € 1 319,6 € 1 244,9 €

55-59 7 115 8 986 16 101 1 340,4 € 1 320,2 € 1 329,1 € 1 395,0 € 1 377,6 € 1 385,3 €

60-64 20 846 49 364 70 210 1 440,1 € 1 320,3 € 1 355,8 € 1 494,4 € 1 370,7 € 1 407,4 €

65-69 12 775 33 396 46 171 1 437,6 € 1 363,0 € 1 383,6 € 1 500,0 € 1 421,5 € 1 443,2 €

70-74 10 506 27 469 37 975 1 380,0 € 1 294,1 € 1 317,9 € 1 451,6 € 1 365,1 € 1 389,1 €

75-79 7 924 21 202 29 126 1 326,5 € 1 251,8 € 1 272,1 € 1 401,4 € 1 330,1 € 1 349,5 €

+80 7 774 21 240 29 014 1 353,1 € 1 296,1 € 1 311,3 € 1 440,1 € 1 382,6 € 1 398,0 €

-55 29 975 11 482 41 457 921,9 € 869,1 € 907,3 € 975,1 € 922,4 € 960,5 €

55-59 53 951 10 562 64 513 1 258,7 € 1 026,2 € 1 220,7 € 1 307,7 € 1 119,1 € 1 276,8 €

60-64 82 818 58 529 141 347 1 355,9 € 1 146,3 € 1 269,1 € 1 394,2 € 1 183,5 € 1 307,0 €

65-69 45 760 41 886 87 646 1 315,2 € 1 155,2 € 1 238,7 € 1 360,4 € 1 199,7 € 1 283,6 €

70-74 37 355 33 892 71 247 1 213,4 € 1 107,0 € 1 162,8 € 1 265,9 € 1 158,7 € 1 214,9 €

75-79 32 379 26 491 58 870 1 171,3 € 1 075,5 € 1 128,2 € 1 225,0 € 1 130,0 € 1 182,3 €

+80 35 510 27 747 63 257 1 150,7 € 1 121,5 € 1 137,9 € 1 201,4 € 1 172,8 € 1 188,8 €

-55 30 091 11 740 41 831 922,2 € 877,4 € 909,7 € 975,5 € 931,2 € 963,1 €

55-59 61 066 19 548 80 614 1 268,2 € 1 161,3 € 1 242,3 € 1 317,8 € 1 237,9 € 1 298,5 €

60-64 103 664 107 893 211 557 1 372,8 € 1 225,9 € 1 297,9 € 1 414,4 € 1 269,1 € 1 340,3 €

65-69 58 535 75 282 133 817 1 341,9 € 1 247,4 € 1 288,7 € 1 390,8 € 1 298,1 € 1 338,6 €

70-74 47 861 61 361 109 222 1 250,0 € 1 190,8 € 1 216,7 € 1 306,6 € 1 251,1 € 1 275,4 €

75-79 40 303 47 693 87 996 1 201,8 € 1 153,9 € 1 175,8 € 1 259,7 € 1 219,0 € 1 237,6 €

+80 43 284 48 987 92 271 1 187,0 € 1 197,2 € 1 192,4 € 1 244,2 € 1 263,8 € 1 254,6 €

Total

Nombre de bénéficiaires

Hommes

Femmes

La détermination de l'avantage principal et de la retraite totale en fonction de l'âge des pensionnés permet de mesurer l'incidence de la variable âge mais aussi de la variable génération.



Ainsi, la retraite la plus élevée pour les hospitaliers se situe chez les pensionnés ayant entre 60 et 64 ans, qui occupaient des emplois classés en catégorie active (aide soignant, infirmier), plutôt mieux rémunérés que la moyenne.

En revanche, pour les territoriaux, la retraite la plus élevée se situe chez les pensionnés ayant entre 65 et 69 ans.

Tableau 49 : Répartition par tranches d'âges de la pension moyenne des pensionnés en invalidité de droit direct au 31 décembre 2010 en f onction du sexe et du type de collectivité

Montants moyens

Sexe Age Avantage principal Retraite totale

Hospitalier Territorial Total Hospitalier Territorial Total Hospitalier Territorial Total

-55 1 169 3 311 4 480 855,6 € 768,7 € 791,4 € 877,5 € 790,3 € 813,0 €

55-59 1 571 4 121 5 692 1 039,7 € 913,5 € 948,3 € 1 080,4 € 952,3 € 987,7 €

60-64 2 111 5 757 7 868 1 128,7 € 1 001,5 € 1 035,7 € 1 173,3 € 1 044,6 € 1 079,1 €

65-69 1 158 3 184 4 342 1 119,6 € 1 007,8 € 1 037,6 € 1 176,1 € 1 064,0 € 1 093,9 €

70-74 1 030 2 699 3 729 1 112,6 € 1 006,5 € 1 035,8 € 1 178,8 € 1 072,4 € 1 101,8 €

75-79 849 2 028 2 877 1 082,1 € 990,7 € 1 017,7 € 1 147,5 € 1 068,5 € 1 091,8 €

+80 715 1 815 2 530 1 139,6 € 1 004,4 € 1 042,6 € 1 219,0 € 1 084,4 € 1 122,4 €

-55 5 329 4 013 9 342 859,5 € 716,5 € 798,1 € 875,9 € 731,5 € 813,9 €

55-59 6 606 4 785 11 391 1 041,6 € 824,2 € 950,3 € 1 061,7 € 846,7 € 971,4 €

60-64 7 985 7 814 15 799 1 080,2 € 877,6 € 980,0 € 1 103,2 € 900,3 € 1 002,8 €

65-69 4 789 5 109 9 898 1 050,6 € 868,4 € 956,6 € 1 082,1 € 899,6 € 987,9 €

70-74 4 274 4 262 8 536 989,4 € 859,8 € 924,7 € 1 028,2 € 899,4 € 963,9 €

75-79 4 202 3 572 7 774 973,5 € 847,4 € 915,6 € 1 016,4 € 892,3 € 959,4 €

+80 5 480 4 670 10 150 978,4 € 858,6 € 923,3 € 1 026,2 € 904,5 € 970,2 €

-55 6 498 7 324 13 822 858,8 € 740,1 € 795,9 € 876,2 € 758,1 € 813,6 €

55-59 8 177 8 906 17 083 1 041,2 € 865,5 € 949,6 € 1 065,3 € 895,6 € 976,8 €

60-64 10 096 13 571 23 667 1 090,3 € 930,2 € 998,5 € 1 117,8 € 961,5 € 1 028,2 €

65-69 5 947 8 293 14 240 1 064,0 € 922,0 € 981,3 € 1 100,4 € 962,7 € 1 020,2 €

70-74 5 304 6 961 12 265 1 013,3 € 916,7 € 958,4 € 1 057,5 € 966,5 € 1 005,8 €

75-79 5 051 5 600 10 651 991,7 € 899,3 € 943,1 € 1 038,4 € 956,1 € 995,2 €

+80 6 195 6 485 12 680 997,0 € 899,4 € 947,1 € 1 048,5 € 954,8 € 1 000,6 €

Total


Hommes

Femmes

Pour la population en pension personnelle d'invalidité, l'avantage total moyen le plus élevé se situe dans la tranche d'âges des 60-64 ans.

La distinction selon l’ancien secteur d’activité établit que pour les territoriaux la retraite totale la plus élevée se situe dans la tranche des 70-74 ans suivie des 65-69 ans alors que pour les hospitaliers, c’est la tranche d’âges des 60-64 ans.

Le rapprochement de cette observation avec l'hypothèse formulée précédemment (effet de génération, conditions de carrière et d'attribution de la pension plus élevées que la moyenne pour ces groupes d'âge) semble ici plus incertain dans la mesure où la survenance de l’invalidité semble peu liée à ces paramètres.

La distinction en fonction du sexe fait apparaître des réalités contrastées. Pour les hommes, c'est la tranche d'âges des 80 ans et plus qui dispose de la pension la plus élevée, alors que pour les femmes c'est la tranche d'âges 60-64 ans.



Pour les hommes comme pour les femmes, la classe d'âges inférieure à 55 ans présente quel que soit le sexe, les montants les moins élevés avec une différence bien marquée par rapport aux autres montants moyens.

- Répartition des pensionnés et de la pension moyen ne en fonction de la durée validée

Lors de la liquidation, lorsque la pension rémunère à la fois des trimestres de services et de bonifications (enfants, campagnes militaires, services particuliers), elle est au maximum égale à 80 % du dernier traitement. Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum de pension au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein à la date d’ouverture des droits (150 en 2003, 152 en 2004 et 154 en 2005, 156 en 2006, 158 en 2007, 160 en 2008, 161 en 2009 et 162 en 2010).

Tableau 50 : Répartition par trimestres validés de la pension moyenne des pensionnés en vieillesse de droit direct au 31 décembre 2010 en f onction du sexe et du type de collectivité

Montants moyens

Sexe Avantage principal Retraite totale

Hosp Terr Total Hosp Terr Total Hosp Terr Total

-60 232 1 222 1 454 556,9 € 497,5 € 506,9 € 594,7 € 524,1 € 535,4 €

60-89 6 679 28 985 35 664 817,1 € 790,8 € 795,7 € 862,8 € 836,3 € 841,3 €

90-119 13 680 39 815 53 495 1 092,7 € 1 069,5 € 1 075,5 € 1 150,1 € 1 131,1 € 1 136,0 €

120-149 31 646 50 729 82 375 1 456,4 € 1 379,2 € 1 408,9 € 1 520,0 € 1 445,8 € 1 474,3 €

150 & + 14 819 41 164 55 983 1 818,1 € 1 856,5 € 1 846,3 € 1 901,5 € 1 935,1 € 1 926,2 €

-60 3 069 4 562 7 631 568,6 € 584,8 € 578,3 € 599,1 € 619,5 € 611,3 €

60-89 77 015 73 545 150 560 810,8 € 794,8 € 803,0 € 859,6 € 846,0 € 852,9 €

90-119 86 800 64 975 151 775 1 093,7 € 1 059,7 € 1 079,2 € 1 152,4 € 1 117,7 € 1 137,5 €

120-149 100 318 39 097 139 415 1 434,8 € 1 363,5 € 1 414,8 € 1 474,9 € 1 404,9 € 1 455,3 €

150 & + 50 546 28 410 78 956 1 762,0 € 1 765,0 € 1 763,0 € 1 802,1 € 1 798,0 € 1 800,6 €

-60 3 301 5 784 9 085 567,8 € 566,4 € 566,9 € 598,8 € 599,4 € 599,2 €

60-89 83 694 102 530 186 224 811,3 € 793,7 € 801,6 € 859,8 € 843,2 € 850,7 €

90-119 100 480 104 790 205 270 1 093,6 € 1 063,5 € 1 078,2 € 1 152,1 € 1 122,8 € 1 137,1 €

120-149 131 964 89 826 221 790 1 440,0 € 1 372,3 € 1 412,6 € 1 485,7 € 1 428,0 € 1 462,3 €

150 & + 65 365 69 574 134 939 1 774,7 € 1 819,1 € 1 797,6 € 1 824,6 € 1 879,1 € 1 852,7 €


Total

Trimestres d'assurance

validés

Hommes

Femmes

Pour la population hospitalière en pension personnelle vieillesse, les effectifs masculins et féminins les plus nombreux se situent dans la tranche de durées de 120 à 149 trimestres.

Pour la population territoriale, l'effectif masculin le plus nombreux se situe dans la tranche 120 à 149 trimestres, suivi par celui de la tranche 150 & +, tandis que l'effectif féminin le plus important se trouve dans la tranche 60 à 89 trimestres.

Les montants moyens de retraite totale les moins élevés sont inhérents aux pensions validées sur la période la plus courte, soit inférieure à 60 trimestres ou 15 ans de service.



Tableau 51 : Répartition par trimestres validés de la pension moyenne des pensionnés en

invalidité de droit direct au 31 décembre 2010 en f onction du sexe et du type de collectivité

Montants moyens

Sexe Avantage principal Retraite totale


-60 445 2 770 3 215 460,6 € 441,1 € 443,8 € 488,8 € 470,9 € 473,4 €

60-89 894 3 426 4 320 790,6 € 774,9 € 778,2 € 827,5 € 817,0 € 819,2 €

90-119 3 954 10 607 14 561 976,3 € 933,9 € 945,4 € 1 022,1 € 983,6 € 994,1 €

120-149 2 683 4 685 7 368 1 282,9 € 1 239,7 € 1 255,4 € 1 341,3 € 1 300,1 € 1 315,1 €

150 & + 627 1 427 2 054 1 560,2 € 1 571,5 € 1 568,0 € 1 633,9 € 1 642,5 € 1 639,8 €

-60 3 179 7 231 10 410 467,6 € 435,2 € 445,1 € 491,1 € 462,6 € 471,3 €

60-89 6 137 7 377 13 514 781,6 € 763,6 € 771,8 € 820,0 € 803,9 € 811,2 €

90-119 18 946 14 638 33 584 965,9 € 914,6 € 943,5 € 998,3 € 946,9 € 975,9 €

120-149 8 523 3 770 12 293 1 312,4 € 1 254,1 € 1 294,5 € 1 333,8 € 1 271,0 € 1 314,6 €

150 & + 1 880 1 209 3 089 1 611,4 € 1 587,9 € 1 602,2 € 1 641,7 € 1 600,9 € 1 625,7 €

-60 3 624 10 001 13 625 466,7 € 436,8 € 444,8 € 490,8 € 464,9 € 471,8 €

60-89 7 031 10 803 17 834 782,7 € 767,2 € 773,3 € 821,0 € 808,1 € 813,1 €

90-119 22 900 25 245 48 145 967,7 € 922,7 € 944,1 € 1 002,4 € 962,3 € 981,4 €

120-149 11 206 8 455 19 661 1 305,3 € 1 246,1 € 1 279,8 € 1 335,6 € 1 287,1 € 1 314,8 €

150 & + 2 507 2 636 5 143 1 598,6 € 1 579,0 € 1 588,6 € 1 639,8 € 1 623,4 € 1 631,4 €


Total

Trimestres d'assurance

validés

Hommes

Femmes

NB : La retraite totale correspond à l'avantage principal et aux accessoires de pension, hormis la rente d'invalidité

et l'allocation pour tierce personne. Quel que soit le sexe ou le secteur d'activité d'origine de la population en pension personnelle invalidité, l'effectif le plus nombreux se situe dans la tranche de durée de 90 à 119 trimestres.

Si la proportion de pensionnés en pension personnelle vieillesse ayant moins de 15 années de durée validée était très faible, inférieure à 1 %, cette part est beaucoup plus significative pour la population en pension personnelle invalidité.

Ainsi, 7,7 % des anciens agents en pension d’invalidité de droit direct ont une durée validée inférieure à 15 ans dans le secteur hospitalier (5,2 % pour les hommes et 8,2 % pour les femmes), et 17,5 % au sein de l'effectif issu des collectivités territoriales (12,1 % pour les hommes et 21,1 % pour les femmes).

Les montants moyens de retraite totale les moins élevés sont inhérents aux pensions validées sur la période la plus courte, soit inférieure à 60 trimestres ou 15 ans de service.



- Répartition des pensionnés et de la pension moyen ne en fonction de la catégorie hiérarchique

Tableau 52 : Répartition par catégorie hiérarchique de la pension moyenne des pensionnés en vieillesse de droit direct au 31 décembre 2010 e n fonction du sexe et du type de collectivité


A 10 971 15 517 26 488 2 103,6 € 2 427,2 € 2 293,2 € 2 198,9 € 2 524,2 € 2 389,5 €

B 15 086 23 309 38 395 1 567,3 € 1 582,2 € 1 576,3 € 1 633,7 € 1 640,7 € 1 637,9 €

C 40 459 121 339 161 798 1 137,2 € 1 115,0 € 1 120,6 € 1 193,1 € 1 176,4 € 1 180,6 €

D 3 2 5 765,1 € 431,7 € 631,7 € 765,1 € 527,5 € 670,0 €

NV(*) 537 1 748 2 285 1 545,8 € 1 518,3 € 1 524,8 € 1 619,4 € 1 583,2 € 1 591,7 €

A 43 527 22 193 65 720 1 835,7 € 1 865,5 € 1 845,8 € 1 878,7 € 1 919,5 € 1 892,5 €

B 82 872 24 800 107 672 1 378,8 € 1 383,8 € 1 379,9 € 1 424,6 € 1 421,8 € 1 423,9 €

C 189 998 159 069 349 067 1 033,4 € 957,0 € 998,6 € 1 082,2 € 1 006,6 € 1 047,7 €

D 11 7 18 899,6 € 955,7 € 921,4 € 909,2 € 1 004,9 € 946,4 €

NV(*) 1 340 4 520 5 860 1 198,6 € 1 210,5 € 1 207,8 € 1 239,2 € 1 260,2 € 1 255,4 €

A 54 498 37 710 92 208 1 889,7 € 2 096,7 € 1 974,3 € 1 943,2 € 2 168,3 € 2 035,2 €

B 97 958 48 109 146 067 1 407,8 € 1 480,0 € 1 431,6 € 1 456,8 € 1 527,8 € 1 480,2 €

C 230 457 280 408 510 865 1 051,6 € 1 025,4 € 1 037,2 € 1 101,6 € 1 080,1 € 1 089,8 €

D 14 9 23 870,8 € 839,2 € 858,4 € 878,3 € 898,8 € 886,3 €

NV(*) 1 877 6 268 8 145 1 297,9 € 1 296,4 € 1 296,7 € 1 348,0 € 1 350,2 € 1 349,7 €

Hommes

Femmes

Total

Nombre de bénéficiairesAvantage principal Retraite totale

Montants moyens

Sexe Cat

(*) : Non ventilables

Quel que soit le sexe ou le secteur d'activité d'origine de la population en pension personnelle vieillesse, l'effectif le plus nombreux se situe dans la catégorie C. La proportion varie de 59,8 % pour les femmes hospitalières à 75,5 % pour les femmes territoriales.

La deuxième catégorie par son importance est la catégorie B qui varie de 11,8 % pour les femmes territoriales à 25,1 % pour les femmes hospitalières.

La part des pensionnés qui ne peuvent pas être classés dans une catégorie hiérarchique, en raison principalement de l'exercice d'un emploi national, fonctionnel ou spécifique, varie dans une proportion allant de 0,4 % pour les femmes hospitalières à 2,1 % pour les femmes territoriales.

L'observation des montants de retraite montre bien sûr des niveaux différents mais inhérents à la catégorie hiérarchique correspondante pondérée par la durée validée. La distinction selon le sexe et le secteur d'activité appelle toutefois quelques remarques.

Quelle que soit la catégorie hiérarchique, les hommes disposent toujours de montants moyens supérieurs à ceux des femmes.

Les pensionnés territoriaux perçoivent des montants supérieurs à leurs homologues hospitaliers en catégorie A et B et inférieurs en catégories C. Cette situation est identique chez les femmes territoriales pour lesquelles les montants sont également supérieurs en catégories A et B, et inférieurs en catégorie C par rapport au secteur hospitalier.



Tableau 53 : Répartition par catégorie hiérarchique de la pension moyenne des pensionnés en invalidité de droit direct au 31 décembre 2010 e n fonction du sexe et du type de collectivité


A 395 514 909 1 816,5 € 1 986,7 € 1 912,8 € 1 894,0 € 2 056,6 € 1 985,9 €

B 1 363 1 217 2 580 1 311,7 € 1 324,9 € 1 317,9 € 1 363,0 € 1 369,2 € 1 365,9 €

C 6 746 21 026 27 772 976,0 € 905,0 € 922,2 € 1 024,3 € 954,5 € 971,4 €

D 3 0 3 380,5 € 380,5 € 388,3 € 388,3 €

NV(*) 96 158 254 1 057,2 € 1 088,3 € 1 076,6 € 1 092,2 € 1 138,8 € 1 121,2 €

A 2 000 1 124 3 124 1 671,7 € 1 629,1 € 1 656,4 € 1 691,9 € 1 652,6 € 1 677,7 €

B 7 538 1 949 9 487 1 228,4 € 1 212,2 € 1 225,0 € 1 250,9 € 1 229,5 € 1 246,5 €

C 28 891 30 545 59 436 898,7 € 787,7 € 841,6 € 931,5 € 819,3 € 873,9 €

D 2 0 2 299,6 € 299,6 € 299,6 € 299,6 €

NV(*) 234 607 841 988,2 € 925,6 € 943,0 € 1 009,3 € 958,3 € 972,5 €

A 2 395 1 638 4 033 1 695,6 € 1 741,3 € 1 714,2 € 1 725,2 € 1 779,3 € 1 747,2 €

B 8 901 3 166 12 067 1 241,1 € 1 255,5 € 1 244,9 € 1 268,1 € 1 283,2 € 1 272,1 €

C 35 637 51 571 87 208 913,3 € 835,5 € 867,3 € 949,1 € 874,4 € 904,9 €

D 5 0 5 348,2 € 348,2 € 352,8 € 352,8 €

NV(*) 330 765 1 095 1 008,3 € 959,2 € 974,0 € 1 033,4 € 995,6 € 1 007,0 €

Avantage principal Retraite totale

Montants moyens

Sexe Cat

Hommes

Femmes

Total



Quel que soit le sexe ou le secteur d'activité d'origine de la population en pension personnelle d'invalidité pouvant être classée suivant la catégorie hiérarchique, l'effectif le plus nombreux se situe dans la catégorie C. La proportion varie de 74,7 % pour les femmes hospitalières à 91,8 % pour les hommes territoriaux.

La deuxième catégorie par son importance est la catégorie B qui varie de 5,3 % pour les hommes du secteur territorial à 19,5 % pour les femmes hospitalières.

La part des pensionnés qui ne peuvent pas être classés dans une catégorie hiérarchique, en raison principalement de l'exercice d'un emploi national, fonctionnel ou spécifique, varie dans une proportion allant de 0,6 % pour les femmes hospitalières à 1,8 % pour les femmes territoriales.



- Répartition des pensionnés et de la pension moyen ne en fonction de la durée validée et de la catégorie hiérarchique

Tableau 54 : Répartition par trimestres validés et catégorie hiérarchique des pensionnés et de la pension moyenne en vieillesse de droit direct au 31 décembre 2010

en fonction du type de collectivité

Trimestres Montants moyens

d'assurance Cat Avantage principal Retraite totale

validés Hosp Terr Total Hosp Terr Total Hosp Terr Total

A 172 209 381 708,3 € 712,0 € 710,3 € 750,6 € 753,5 € 752,2 €

B 1 251 389 1 640 567,9 € 560,5 € 566,1 € 597,9 € 596,0 € 597,4 €

-60 C 1 848 5 104 6 952 554,0 € 561,0 € 559,1 € 584,7 € 593,5 € 591,1 €

D 2 2 4 355,4 € 431,7 € 393,5 € 355,4 € 527,5 € 441,4 €

NV (*) 28 80 108 628,0 € 560,6 € 578,1 € 656,2 € 591,2 € 608,1 €

A 4 742 3 653 8 395 944,4 € 1 019,1 € 976,9 € 988,7 € 1 070,4 € 1 024,2 €

B 20 242 5 856 26 098 823,9 € 823,1 € 823,7 € 865,3 € 866,8 € 865,6 €

60-89 C 58 172 91 217 149 389 796,0 € 782,1 € 787,5 € 847,4 € 832,0 € 838,0 €

D 6 3 9 762,8 € 849,3 € 791,6 € 762,8 € 964,0 € 829,9 €

NV (*) 532 1 801 2 333 825,4 € 826,1 € 825,9 € 869,0 € 873,6 € 872,5 €

A 7 369 6 249 13 618 1 423,9 € 1 534,4 € 1 474,6 € 1 483,9 € 1 603,4 € 1 538,7 €

B 20 568 8 608 29 176 1 224,3 € 1 169,7 € 1 208,2 € 1 282,4 € 1 221,8 € 1 264,6 €

90-119 C 72 095 88 317 160 412 1 022,3 € 1 018,3 € 1 020,1 € 1 080,7 € 1 077,7 € 1 079,0 €

D 2 4 6 1 000,2 € 1 035,5 € 1 023,7 € 1 000,2 € 1 035,5 € 1 023,7 €

NV (*) 446 1 612 2 058 1 135,4 € 1 142,6 € 1 141,0 € 1 191,8 € 1 203,3 € 1 200,8 €

A 23 617 11 159 34 776 1 911,6 € 2 117,1 € 1 977,6 € 1 963,1 € 2 192,2 € 2 036,6 €

B 37 969 14 586 52 555 1 632,2 € 1 539,3 € 1 606,4 € 1 681,4 € 1 589,5 € 1 655,9 €

120-149 C 69 872 62 551 132 423 1 175,1 € 1 197,3 € 1 185,6 € 1 217,0 € 1 250,9 € 1 233,0 €

D 4 0 4 1 225,9 € 1 225,9 € 1 252,2 € 1 252,2 €

NV (*) 502 1 530 2 032 1 584,1 € 1 504,9 € 1 524,5 € 1 633,6 € 1 558,2 € 1 576,8 €

A 18 598 16 440 35 038 2 298,3 € 2 553,5 € 2 418,0 € 2 354,2 € 2 628,8 € 2 483,1 €

B 17 928 18 670 36 598 1 861,0 € 1 801,8 € 1 830,8 € 1 908,9 € 1 847,5 € 1 877,6 €

150&+ C 28 470 33 219 61 689 1 377,5 € 1 459,8 € 1 421,8 € 1 424,7 € 1 520,5 € 1 476,3 €

NV (*) 369 1 245 1 614 1 837,0 € 1 966,9 € 1 937,2 € 1 891,3 € 2 023,3 € 1 993,1 €

A 54 498 37 710 92 208 1 889,7 € 2 096,7 € 1 974,3 € 1 943,2 € 2 168,3 € 2 035,2 €

B 97 958 48 109 146 067 1 407,8 € 1 480,0 € 1 431,6 € 1 456,8 € 1 527,8 € 1 480,2 €

Total C 230 457 280 408 510 865 1 051,6 € 1 025,4 € 1 037,2 € 1 101,6 € 1 080,1 € 1 089,8 €

D 14 9 23 870,8 € 839,2 € 645,4 € 878,3 € 898,8 € 886,3 €

NV (*) 1 877 6 268 8 145 1 297,9 € 1 296,4 € 1 296,7 € 1 348,0 € 1 350,2 € 1 349,7 €





Tableau 55 : Répartition par trimestres validés et catégorie hiérarchique des pensionnés et de la pension moyenne en invalidité de droit direct au 31 décembre 2010

en fonction du type de collectivité

Trimestres Montants moyens

d'assurance Cat Avantage principal Retraite totale

validés Hosp Terr Total Hosp Terr Total Hosp Terr Total

A 32 50 82 579,0 € 470,5 € 512,8 € 602,7 € 490,1 € 534,0 €

B 411 167 578 466,8 € 468,4 € 467,2 € 481,9 € 486,4 € 483,2 €

-60 C 3 143 9 690 12 833 466,4 € 436,2 € 443,6 € 491,7 € 464,5 € 471,1 €

D 3 0 3 175,2 € 175,2 € 182,9 € 182,9 €

NV (*) 35 94 129 419,2 € 430,9 € 427,7 € 441,1 € 456,0 € 452,0 €

A 106 105 211 976,2 € 961,8 € 969,0 € 996,7 € 987,8 € 992,3 €

B 878 309 1 187 815,9 € 806,8 € 813,6 € 836,3 € 829,2 € 834,5 €

60-89 C 5 993 10 252 16 245 774,3 € 763,9 € 767,7 € 815,4 € 805,5 € 809,2 €

D 0 0 0

NV (*) 54 137 191 802,0 € 772,8 € 781,1 € 837,5 € 813,3 € 820,2 €

A 701 575 1 276 1 352,1 € 1 386,9 € 1 367,8 € 1 380,2 € 1 420,4 € 1 398,3 €

B 4 119 1 264 5 383 1 112,1 € 1 093,3 € 1 107,6 € 1 135,6 € 1 117,2 € 1 131,3 €

90-119 C 17 925 23 043 40 968 919,4 € 901,3 € 909,2 € 957,0 € 942,0 € 948,6 €

D 2 0 2 607,7 € 607,7 € 607,7 € 607,7 €

NV (*) 153 363 516 985,8 € 954,3 € 963,6 € 1 007,0 € 989,3 € 994,6 €

A 1 141 558 1 699 1 822,7 € 1 989,0 € 1 877,3 € 1 852,1 € 2 030,5 € 1 910,7 €

B 2 838 930 3 768 1 543,8 € 1 506,0 € 1 534,5 € 1 576,7 € 1 540,0 € 1 567,6 €

120-149 C 7 166 6 842 14 008 1 128,5 € 1 148,9 € 1 138,5 € 1 157,9 € 1 190,9 € 1 174,0 €

D 0 0 0

NV (*) 61 125 186 1 308,0 € 1 312,5 € 1 311,0 € 1 335,0 € 1 351,9 € 1 346,3 €

A 415 350 765 2 196,5 € 2 344,1 € 2 264,1 € 2 231,9 € 2 390,3 € 2 304,4 €

B 655 496 1 151 1 797,1 € 1 743,9 € 1 774,2 € 1 836,1 € 1 775,9 € 1 810,1 €

150&+ C 1 410 1 744 3 154 1 329,7 € 1 376,1 € 1 355,3 € 1 373,9 € 1 423,5 € 1 401,3 €

NV (*) 27 46 73 1 634,7 € 1 673,0 € 1 658,8 € 1 661,9 € 1 721,8 € 1 699,6 €

A 2 395 1 638 4 033 1 695,6 € 1 741,3 € 1 714,2 € 1 725,2 € 1 779,3 € 1 747,2 €

B 8 901 3 166 12 067 1 241,1 € 1 255,5 € 1 244,9 € 1 268,1 € 1 283,2 € 1 272,1 €

Total C 35 637 51 571 87 208 913,3 € 835,5 € 867,3 € 949,1 € 874,4 € 904,9 €

D 5 0 5 348,2 € 348,2 € 352,8 € 352,8 €

NV (*) 330 765 1 095 1 008,3 € 959,2 € 974,0 € 1 033,4 € 995,6 € 1 007,0 €



La répartition des pensionnés et de leur pension en fonction de la catégorie hiérarchique et de la durée d'assurance validée permet de comprendre le niveau moyen de la pension à la CNRACL.

Si, pour le risque vieillesse, 38 % du personnel de catégorie A dispose d'une durée validée supérieure ou égale à 150 trimestres contre 25,1 % pour la catégorie B et 12,1 % pour la catégorie C, leur poids dans la population pensionnée (4,6 %) a peu d'influence sur la pension moyenne de l'ensemble.



En revanche, les anciens personnels de catégorie C qui représentent 67,5 % de l'effectif vieillesse de droit direct, ont une durée validée entre 90 et 119 trimestres pour 31,4 % d'entre eux, quand ils ne sont que 14,8 % en catégorie A et 20 % en catégorie B. La part importante des agents de catégorie C influe donc fortement sur le montant de la pension moyenne d'ensemble, d'autant qu'ils sont 38 % à posséder une durée validée supérieure à 120 trimestres.

Il ressort donc qu'au-delà de 90 trimestres, le nombre de trimestres validés augmente quand la catégorie hiérarchique passe de C à A.

Graphique 29 : Répartition des pensionnés vieilless e de droit direct par trimestres validés et catégorie hiérarchique au 31 décembre 2010

0%

10%

20%

30%

40%

- 60 60-89 90-119 120-149 150 & plus

A B C & D NV

Graphique 30 : Répartition des pensionnés invalidit é de droit direct par trimestres validés et catégorie hiérarchique au 31 décembre 2010

0%

10%

20%

30%

40%

50%

- 60 60-89 90-119 120-149 150 & plus

A B

C & D NV

Pour les pensionnés en pension d'invalidité de droit direct, les tendances observées pour le risque vieillesse sont fortement atténuées et la part, dans chaque catégorie hiérarchique, des pensionnés disposant de moins de 60 trimestres est plus différenciée.



- Répartition des pensionnés et de la pension moyen ne en fonction de la catégorie socioprofessionnelle

Tableau 56 : Répartition par catégorie socioprofess ionnelle des pensionnés hospitaliers et de la pension moyenne en vieillesse de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du sexe

Catégorie Montants moyens

socioprofessionnelle Avantage principal Retraite totale

par secteur Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

Aide soignant 8 670 100 228 108 898 1 147,5 € 1 068,5 € 1 074,8 € 1 206,1 € 1 114,8 € 1 122,1 €

Agent des services hospitaliers

3 467 41 346 44 813 999,5 € 933,2 € 938,4 € 1 057,5 € 993,3 € 998,3 €

Personnel de direction

1 828 917 2 745 2 915,2 € 2 599,1 € 2 809,6 € 3 062,0 € 2 648,4 € 2 923,8 €

Infirmier 16 686 95 148 111 834 1 705,6 € 1 511,9 € 1 540,8 € 1 780,7 € 1 557,2 € 1 590,5 €

Médecin 44 13 57 1 176,3 € 1 192,6 € 1 180,0 € 1 308,4 € 1 235,5 € 1 291,8 €

Médico-technique 2 960 10 639 13 599 1 601,3 € 1 473,1 € 1 501,0 € 1 670,5 € 1 516,3 € 1 549,9 €

Administratif 2 921 25 370 28 291 1 397,1 € 1 276,8 € 1 289,2 € 1 451,9 € 1 313,4 € 1 327,7 €

Personnel soignant 2 039 11 353 13 392 1 638,4 € 1 595,2 € 1 601,7 € 1 709,7 € 1 644,1 € 1 654,1 €

Personnel technique 27 675 31 233 58 908 1 189,0 € 1 030,4 € 1 104,9 € 1 244,9 € 1 078,4 € 1 156,6 €

Non ventilables 766 1 501 2 267 1 625,2 € 1 226,0 € 1 360,9 € 1 695,1 € 1 265,8 € 1 410,9 €


Cette répartition des pensionnés permet de connaître le montant de la pension en fonction de la catégorie socioprofessionnelle. Si, en toute logique, le personnel de direction dispose du montant le plus élevé et les agents des services hospitaliers, du montant le plus faible, les anciens agents masculins ont toujours une pension plus élevée que leurs homologues féminines, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle.

Tableau 57 : Répartition par catégorie socioprofess ionnelle des pensionnés territoriaux et de la pension moyenne en vieillesse de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du sexe




Administratif 15 689 72 222 87 911 1 837,5 € 1 255,7 € 1 359,6 € 1 912,4 € 1 293,9 € 1 404,3 €

Culturel 2 798 5 210 8 008 1 807,8 € 1 393,2 € 1 538,0 € 1 876,4 € 1 436,3 € 1 590,1 €

Animation 59 711 770 1 187,5 € 923,5 € 943,7 € 1 212,0 € 957,1 € 976,7 €

Incendie secours 10 079 21 10 100 1 892,3 € 1 523,1 € 1 891,5 € 1 981,3 € 1 563,6 € 1 980,4 €

Médico-social 771 56 137 56 908 1 650,9 € 1 103,3 € 1 110,7 € 1 745,9 € 1 155,2 € 1 163,2 €

Police 121 9 130 1 745,6 € 1 261,9 € 1 712,1 € 1 820,9 € 1 315,5 € 1 785,9 €

Police municipale 5 680 391 6 071 1 028,5 € 944,5 € 1 023,1 € 1 085,9 € 989,5 € 1 079,7 €

Sportif 2 426 610 3 036 1 490,2 € 1 258,7 € 1 443,7 € 1 544,7 € 1 302,2 € 1 496,0 €

Technique 121 032 69 207 190 239 1 184,2 € 926,5 € 1 090,5 € 1 245,4 € 984,3 € 1 150,5 €

Non ventilables 3 260 6 071 9 331 1 594,0 € 1 248,8 € 1 369,4 € 1 658,1 € 1 296,1 € 1 422,5 €


Pour les hommes comme pour les femmes, le montant de la pension le plus élevé correspond au personnel du secteur d’incendie et de secours en raison en partie de l'intégration de la prime de feu dans le traitement de référence. La pension masculine est également toujours supérieure à la pension féminine, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle.



Tableau 58 : Répartition par catégorie socioprofess ionnelle des pensionnés hospitaliers et de la pension moyenne en invalidité de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du sexe




Aide soignant 1 096 11 620 12 716 988,0 € 960,8 € 963,2 € 1 034,8 € 992,0 € 995,7 €

Agent des services hospitaliers

932 9 153 10 085 839,9 € 795,7 € 799,8 € 875,3 € 835,1 € 838,8 €

Personnel de direction

69 33 102 2 318,5 € 2 237,5 € 2 292,3 € 2 418,3 € 2 266,5 € 2 369,2 €

Infirmier 1 177 7 149 8 326 1 384,9 € 1 306,5 € 1 317,6 € 1 443,3 € 1 330,6 € 1 346,5 €

Médecin 0 0 0

Médico-technique 280 1 075 1 355 1 284,8 € 1 241,4 € 1 250,4 € 1 342,6 € 1 260,1 € 1 277,2 €

Administratif 416 2 829 3 245 1 090,0 € 1 081,1 € 1 082,2 € 1 125,6 € 1 094,9 € 1 098,8 €

Personnel soignant 174 810 984 1 233,5 € 1 348,3 € 1 328,0 € 1 277,7 € 1 366,1 € 1 350,5 €

Personnel technique 4 347 5 750 10 097 1 009,3 € 905,5 € 950,2 € 1 061,5 € 938,2 € 991,3 €

Non ventilables 112 246 358 1 085,5 € 996,6 € 1 024,4 € 1 120,8 € 1 016,7 € 1 049,3 €


Quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle, la pension moyenne en invalidité est inférieure à la pension moyenne en vieillesse. L'écart de pension entre les anciens agents masculins et leurs homologues féminines est moins important en invalidité qu'en vieillesse. Pour la catégorie socioprofessionnelle du personnel soignant, la pension féminine est même plus élevée que la pension masculine.

Tableau 59 : Répartition par catégorie socioprofess ionnelle des pensionnés territoriaux et de la pension moyenne en invalidité de droit direct au 31 décembre 2010 en fonction du sexe




Administratif 1 582 8 709 10 291 1 197,0 € 988,8 € 1 020,8 € 1 238,0 € 1 006,4 € 1 042,0 €

Culturel 247 574 821 1 152,4 € 1 049,3 € 1 080,3 € 1 187,3 € 1 065,2 € 1 101,9 €

Animation 28 141 169 761,3 € 671,5 € 686,4 € 782,8 € 693,3 € 708,1 €

Incendie secours 531 1 532 1 430,9 € 947,5 € 1 430,0 € 1 504,9 € 947,5 € 1 503,9 €

Médico-social 78 8 430 8 508 1 068,6 € 869,8 € 871,6 € 1 111,5 € 900,3 € 902,3 €

Police 108 2 110 1 015,6 € 703,1 € 1 010,0 € 1 033,3 € 703,1 € 1 027,3 €

Police municipale 583 73 656 916,9 € 821,7 € 906,3 € 959,5 € 849,2 € 947,3 €

Sportif 223 90 313 1 235,4 € 1 065,4 € 1 186,5 € 1 276,5 € 1 081,1 € 1 220,3 €

Technique 19 251 15 385 34 636 911,8 € 731,6 € 831,7 € 962,3 € 770,5 € 877,1 €

Non ventilables 284 820 1 104 1 119,8 € 927,4 € 976,9 € 1 168,1 € 955,7 € 1 010,4 €


Pour les pensionnés territoriaux comme pour les hospitaliers en droit direct, la pension moyenne en invalidité est toujours inférieure à la pension moyenne en vieillesse, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle. Les écarts de montants sont moins importants entre sexes en invalidité par rapport à ceux observés pour le risque vieillesse.


Caisse des dépôts - Etablissement de Bordeaux – PPGE1 - notice explicative 2010 – nov.11

NOTICE EXPLICATIVE

NOTICE EXPLICATIVE 273/278 _________________________________________________________________________________________________________

Caisse des dépôts - Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – notice explicative 2010 – nov.11

DEFINITION ET METHODES DE CALCUL DES INDICATEURS STATISTIQUES UTILISES

Une interprétation fondée sur les seules valeurs brutes d'une série ne permet pas de définir des tendances de répartition et d'évolution. Pour parfaire l'analyse et pouvoir comparer deux distributions statistiques, il est nécessaire de disposer de critères synthétiques.

Ces indicateurs, véritables résumés quantitatifs d'une distribution statistique, doivent apporter des informations sur la répartition des entités en fonction d'une ou plusieurs variables. Certains d'entre eux permettent de déterminer la position des valeurs centrales, d'autres, la dispersion des valeurs autour de cette tendance centrale. Leur calcul nécessite une phase de classement préalable qui fournit aussi des informations sur les données considérées.

1. STATISTIQUE DESCRIPTIVE

La statistique descriptive traite principalement de l'organisation et de la schématisation des données.

1.1. SUITE STATISTIQUE

Des données statistiques ou une série classée selon une variable ne permettent pas de répondre rapidement à des questions sur la répartition des valeurs en fonction d'une autre variable.

Pour faciliter la réponse à ces questions, les données sont présentées sous forme de distributions en fonction de la variable ou des variables considérées.

1.2. DISTRIBUTIONS

La distribution s'effectue en réalisant une partition de l'ensemble des données en classes, qui sont le plus fréquemment de même largeur.

Le dénombrement des valeurs qui appartiennent aux différentes classes doit permettre d'obtenir la distribution du total des points.

La présentation des données doit répondre à quelques règles qui assurent la cohérence des séries statistiques.

La distribution peut être caractérisée par différentes notions : Exemple :

La distribution des agents pensionnés par nature de droit et en fonction des tranches de pension principale au 31 décembre 2010 va fournir une illustration des différentes notions présentées (cf. page 55).



EXEMPLES

�� L'effectif ou la fréquence absolue d'une classe i correspond au nombre de valeurs xi qui appartiennent à la classe considérée.

La fréquence absolue pour les droits directs en risque vieillesse de la classe de pension principale 100-199,99 euros est égale à 77 individus.

�� L'effectif total N est le nombre total de données.

L'effectif total N des pensionnés de droit direct en risque vieillesse distribué en fonction des tranches de pension principale est égal à 757.881 individus.

�� La fréquence relative d'une classe i est la proportion pi (pi = ni/N) de valeurs appartenant à la classe considérée par rapport à l'effectif total.

La fréquence relative de la classe de pension principale 100-199,99 euros est égale au rapport de 77 individus sur l'effectif total N (757.881 pensionnés); ainsi, la fréquence relative de cette tranche de pension principale est de 0,01 %.

�� La frontière d'une classe i est la valeur mitoyenne de la classe considérée avec une autre. Elle correspond à la valeur extrême supérieure de la classe inférieure et à la valeur extrême inférieure de la classe supérieure. Il s'ensuit bien souvent que la frontière supérieure d'une classe coïncide avec la frontière inférieure de la classe suivante.

La classe de pension principale 100-199,99 euros a deux frontières de classes. La frontière inférieure de cette classe correspond à la frontière supérieure de la classe de pension principale "inférieur à 100 euros" soit 99,995. La frontière supérieure de la classe de pension principale 100-199,99 euros correspond à la frontière inférieure de la classe 200-299,99 euros soit 199,995 euros.

�� La largeur de la classe i est la différence entre ses frontières supérieure et inférieure. En général, les largeurs des classes sont égales sauf pour les classes extrêmes qui ne comportent parfois qu'une frontière.

La largeur de la classe de pension principale 100-199,99 euros est égale à la différence de la frontière supérieure de la classe valant 199,995 euros et de la frontière inférieure valant 99,995 ; ainsi, la largeur de la classe de pension principale 100-199,99 euros est égale à 100 euros.

�� La valeur centrale de la classe i est le nombre Xi qui est égal à la demi somme des frontières de la classe considérée.

La valeur centrale de la classe de pension principale 100-199,99 euros est égale à la demi somme de la frontière supérieure de classe valant 199,995 euros et de la frontière inférieure valant 99,995 soit une valeur centrale égale à 149,995 euros.



2. INDICATEURS STATISTIQUES DE POSITION ET DE DISPERSION

La quantification de ces véritables éléments synthétiques constitue une étape de caractère mathématique dans le traitement statistique.

⇒ traitement graphique

série statistique ⇒ tableau

⇒ traitement mathématique

L'objectif de ce traitement mathématique est de "résumer", au moyen de valeurs caractéristiques, l'ensemble des valeurs de la distribution.

Le statisticien Yule a défini six conditions, pour qu'une valeur caractéristique (de position ou de dispersion) soit représentative de l'ensemble de données. Celle-ci doit : - être définie de façon objective ; la définition de la valeur-type ne doit laisser aucune

place à l'interprétation,

- dépendre de tous les termes de la série,

- être facile à comprendre et avoir une signification concrète,

- être simple à calculer,

- être peu sensible aux fluctuations d'échantillonnage. La valeur caractéristique calculée pour un échantillon doit être proche de celle qui correspond à l'ensemble des données.

- se prêter aisément au calcul algébrique.

En fait, peu de valeurs caractéristiques remplissent l'ensemble de ces conditions. Il est donc souvent nécessaire d'en utiliser plusieurs pour avoir un résultat satisfaisant.

Tous les critères statistiques existants n'ont pas été utilisés dans le recueil statistique 2007 de la CNRACL. La présentation suivante ne reprend que ceux retenus pour synthétiser les séries statistiques gérées par le régime, soit dans la première partie du recueil, soit dans la version complète.

2.1. CARACTERISTIQUES DE TENDANCE CENTRALE

Un type de mesure statistique, très utile dans le cas de données quantitatives, permet d'identifier le centre d'une distribution. L'indicateur obtenu est appelé mesure de tendance centrale.

2.1.1 MOYENNE ARITHMETIQUE

La moyenne arithmétique est un type particulier de moyenne. Il existe aussi la moyenne géométrique, adaptée à une série variant selon une progression géométrique ; la moyenne harmonique, qui s'applique dans le cas d'une vitesse moyenne, d'un prix moyen, etc.... Enfin, la moyenne quadratique, utilisée pour le calcul de certains paramètres de dispersion. Leur utilisation ne s'est pas avérée nécessaire dans le cadre de ce recueil statistique.



La moyenne arithmétique est la plus courante des mesures de tendance centrale. Elle s'obtient en divisant la somme des valeurs observées par le nombre d'observations consignées.

La moyenne peut s'exprimer de manière symbolique. Par convention, la lettre X représente la valeur observée. Pour distinguer les observations individuelles les unes des autres, les nombres 1,2,3,...,n, sont utilisés comme indices. La moyenne de la distribution est représentée par le symbole X

Deux cas doivent être distingués :

EXEMPLES

�� Si la fréquence de chaque donnée est égale à 1, la moyenne arithmétique s'obtient en effectuant le calcul suivant :

X = N

XXXX n++++ ....321

⇔

X = N

Xn

ii∑

=1

La CNRACL tente, dans la mesure du possible, d'utiliser pour ses interprétations des moyennes calculées sur les 12 mois de l'année. Ainsi, la moyenne annuelle pour 2009 de l'effectif des pensionnés issus du secteur hospitalier est obtenue par le calcul suivant (cf. page 43).

X = 12

total effectifl' devaleurs 12 des somme

La moyenne annuelle pour cet effectif s'établit donc en 2010 à 468.856 pensionnés.

�� Si les données sont regroupées en distributions de fréquences, la moyenne arithmétique s'obtient en effectuant le calcul suivant :

X = N

XnXnXnXn kk++++ ....332211

⇔

X = N

Xnk

iii∑

=1

où : - X

i est la valeur centrale de la classe

i, - n

i est la fréquence de la classe i,

- k est le nombre de classes, - N est l'effectif total.

Calcul de la pension mensuelle moyenne de l'effectif retraité de droit direct en risque vieillesse (cf. page 55).

- La valeur centrale de chaque classe de pension principale correspond à Xi

- Fréquence = effectif recensé dans chaque tranche de pension principale

- Nombre de classes = 26

- Effectif total = 757.881

En appliquant la formule, on trouve une pension moyenne de 15.476,4 euros.

N.B : Si la moyenne arithmétique est l'indicateur statistique le plus vulgarisé, elle représente

l'inconvénient majeur d'être grandement affectée par les valeurs extrêmes.



2.1.2 MEDIANE

La médiane d'une distribution est la valeur qui partage l'effectif en deux parties égales. La distribution est alors telle qu'il y a autant de valeurs inférieures à la médiane que de valeurs supérieures à cette donnée.

Deux cas doivent une nouvelle fois être envisagés :

EXEMPLE

�� Chaque donnée est unique ou considérée comme telle (cas d'une répartition des données dite "discrète"). Dans ce cas, la détermination de la médiane ne conduit pas toujours à une solution.

�� Si les valeurs de la distribution sont agencées par classes. On doit, dans un premier temps, déterminer la classe qui contient la médiane M, puis effectuer, dans un second temps, le calcul suivant :

M = A + mn

I (

2

N - ∑ in Σ ni / X < A)

où :

- A est la frontière inférieure de la classe contenant M,

- nM est l'effectif de cette classe,

- I est la largeur de cette classe,

- N est l'effectif total.

- ∑ in / X < A, est l'effectif cumulé

des classes inférieures à la frontière inférieure de la classe médiane.

La distribution de la population pensionnée distinguée selon la nature du droit et en fonction des tranches de pension principale au 31 décembre 2010 (cf. page 55) fournit une illustration de la méthode permettant de calculer l'arrérage médian.

Pour l'effectif de droit direct en risque vieillesse, il faut, dans un premier temps, calculer la distribution cumulative qui s'obtient en effectuant, pour chaque valeur successive de A égale à la frontière, la somme des effectifs de classes limitée par la frontière xA.

Dans un deuxième temps, il faut repérer la tranche de pension principale dans laquelle se trouve la valeur qui sépare en deux parties égales l'effectif des pensionnés; il s'agit, dans ce cas, de la classe 1100-1199,99 euros.

Dans un troisième temps intervient le calcul de la valeur exacte de la médiane dont les termes sont :

- la frontière inférieure A de la classe = 1100 €

- l'effectif de la classe = 82.380 pensionnés

- la largeur de la classe = 100 euros

- l'effectif total = 757.881 pensionnés

- Σ ni / X < A = 323.195 pensionnés

Ce qui donne, en appliquant la formule, un arrérage médian égal à 1.167,7 euros.

50% des pensionnés perçoivent une pension principale supérieure à cette somme et 50% une prestation inférieure.



2.2. INDICATEURS STATISTIQUES PARTICULIERS

Les effectifs cotisants et pensionnés sont exprimés en moyenne annuelle.

2.2.1 RAPPORT DEMOGRAPHIQUE BRUT

EXEMPLES

C'est la mesure statistique de la démographie du régime. Le rapport démographique brut s'obtient en effectuant le rapport de l'effectif des cotisants sur l'effectif des pensionnés

Pour 2010 :

RDB = 990.016

2.075.356 = 2,10

2.2.2 RAPPORT DEMOGRAPHIQUE PONDERE

C'est la mesure "financière théorique" de la démographie du régime. Le rapport démographique pondéré est calculé par référence à l'effectif des pensionnés pondéré (effectif total de droit direct + 50% de l'effectif de droit dérivé). Le montant de la pension servie à chaque pensionné de droit dérivé correspond environ à la moitié de la pension de droit direct qui l'a engendré.

Pour 2010 :

RDP =

2

145.394 844.622

2.075.356

+ = 2,26

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RECUEIL STATISTIQUE 2010 - cnracl.retraites.fr · RECUEIL STATISTIQUE 2010 Etablissement de Bordeaux Direction de la gouvernance des fonds Unité Etudes et Statistiques Novembre 2011