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Concernant le projet OL Land, imposé sur la commune de Décines en 2006, il est à noter que la population n’a jamais été directement consultée. Rappelons qu’après deux enquêtes publiques négatives, la troisième bénéficie d’un avis positif, mais avec de fortes réserves grâce aux contributions construites et argumentées de bon nombre d’opposants. De la même façon, l’avis des décinois a été noyé par de multiples contributions émanant notamment de pétitions d’entreprises ou d’autres habitants du Grand Lyon.
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DOSSIER DE PRESSE
« Demande d’une consultation locale concernant le projet OL Land
sur la commune de Décines Charpieu. »
- Conférence de presse du 12 janvier 2012 -
Lettre du 12 janvier 2012 à Monsieur le Maire en accompagnement des 3725 signatures
en faveur de la tenue d’une consultation locale
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Monsieur le Maire,
Concernant le projet OL Land, imposé sur notre commune de Décines en 2006, il est à noter que la population n’a jamais été directement consultée. Rappelons qu’après deux enquêtes publiques négatives, la troisième bénéficie d’un avis positif, mais avec de fortes réserves grâce aux contributions construites et argumentées de bon nombre d’opposants. De la même façon, l’avis des décinois a été noyé par de multiples contributions émanant notamment de pétitions d’entreprises ou d’autres habitants du Grand Lyon.
Au final, l’avis des habitants de Décines ne s’est pas clairement exprimé. Nous pensons donc, qu’à la vue de l’impact de ce projet, il est grandement nécessaire de redonner la parole aux électeurs, et ce, qu’ils soient favorables ou pas au projet OL Land.
C’est pour cela que nos trois associations ont choisi la voie de la démocratie participative en mobilisant leurs bénévoles durant plus d’un mois pour organiser des opérations de porte à porte afin d’obtenir le nombre de signatures nécessaires à l’organisation d’une consultation locale sur notre commune.
Nous vous prions donc de trouver ci-jointes 3725 signatures d’électeurs (inscrits sur les listes que vos services nous ont communiquées) de la commune de Décines qui ont souhaité s’associer à notre demande d’une consultation locale sur la question du complexe OL Land et de son implantation sur notre commune.
Du fait du nombre important de signatures recueillies, représentant un cinquième des électeurs de la commune pour être en conformité avec les lois en vigueur notamment l’article L.1112-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous demandons donc l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, l’organisation de cette consultation locale sur ce sujet. Par ailleurs, nous sollicitons également de votre part, que vous suspendiez l’éventuelle signature de permis de construire liée à ce projet de complexe OL Land dans l’attente de la tenue et des résultats de cette consultation.
Une telle démarche démocratique (qui serait l’honneur de notre commune et de tous les élus qui la soutiendraient), devant être précédée d’une campagne d’information sur le projet, nous souhaiterions être associés à l’élaboration de la délibération qui sera soumise au conseil municipal afin de déterminer avec vous les modalités d’organisation.
Nous ne doutons en aucune façon, Monsieur le Maire, du fait que vous réserverez une réponse favorable à notre démarche, ne serait ce que par le fait que le parti socialiste, auquel vous appartenez, a toujours défendu la démocratie participative avec la mise en place d’un conseil de développement ou l’organisation des primaires socialistes. Certains que vous réserverez les mêmes droits aux électeurs décinois, en ce qui concerne ce dossier qui rappelons le, impacterait de façon définitive l’ensemble des habitants de Décines, nous vous demandons d’être l’élu qui veut redonner la parole aux électeurs.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre haute considération
Sandy SAGNARDpour l’association Energie Citoyenne
Franck BURONFOSSEpour l’association Carton Rouge
Mohamed RABEHIpour l’association Décines-Moi
Eléments de langage concernant la collecte des signatures, l’organisation de la consultation locale et les suites à attendre.
(intervention de Sandy SAGNARD)---------------------------------------------------------------------------------
Organisation de la collecte de signatures :
- opération lancée début décembre 2011 avec un objectif de 3300 signatures soit 20% des électeurs conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L1112-16)
- le résultat est de 3725 signatures collectées (opération stoppée une fois le pourcentage légal de signatures atteint)
- signatures collectées par des bénévoles grâce à du porte à porte
- signatures issues autant de personnes favorables que défavorables au projet OL Land
- nous sommes partis des listes électorales fournies par la municipalité (listes non à jour)
- la population a été très réceptive et très demandeuse d’informations
2 demandes :
- nous demandons l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, prévu le 9 février prochain, d’une délibération concernant l’organisation d’une consultation locale
- nous demandons la suspension de la signature du permis de construire du stade afin d’attendre la tenue de cette consultation locale et l’avis des décinois.
La consultation :
- la tenue de la consultation est espérée le dimanche 8 avril prochain soit 2 mois après le délai légal d’envoi à la préfecture et la veille du début de la campagne électorale présidentielle conformément à la loi.
- une consultation locale n’a pas d’effet décisionnel, le conseil municipal devra toutefois arrêter une décision après avoir pris connaissance des résultats de la consultation.
En cas de refus de la part du Conseil Municipal :
- l’ensemble des élus qui aura rejeté l’organisation de cette consultation portera la responsabilité d’avoir refusé une demande de consultation démocratique émanant de 3725 électeurs, or il faut se rappeler que le Maire actuel a été élu avec 4018 voix.
- Un déni de démocratie initié par des élus issus du parti socialiste qui a pourtant organisé des primaires démocratiques pour le choix de son candidat à l’élection présidentielle.
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : 9 février 2012 à 19h00
Date espérée pour la tenue de la consultation locale : 8 avril 2012
Eléments de langage concernant l’aspect démocratie participative
(intervention de Mohamed RABEHI)---------------------------------------------------------------------------------
En octobre dernier, le maire organisait les primaires socialistes à DECINES portant ainsi la bannière du slogan de ces primaires : « C’est vous qui DECIDEZ » !
Donnons du sens à ce slogan qui s’applique aujourd’hui complètement à l’organisation d’un référendum sur le projet OL Land à DECINES, et disons « Aux DECINOIS de décider ! »
C’est ce que l’on appelle de la Démocratie participative …
Vous avez dit DEMOCRATIE PARTICIPATIVE !
- Définition Wikipedia : « La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique … elle s'est d'abord instaurée sur le terrain de l'aménagement territorial et de l'urbanisme. »
- Les socialistes ont toujours été favorables à la plus grande participation des citoyens à la vie publique. Ils ont même inscrit « la démocratie participative » dans leurs statuts, précisant que c’est un moyen de renforcer la démocratie représentative, seule légitime pour prendre une décision.
- L’équipe municipale l’avait inscrite dans son projet en 2008 : Je cite : « Les habitants seront associés à la gestion des grands dossiers de la cité … » et de rajouter « Le projet du Grand Stade sera conduit dans le cadre d’une structure de concertation et de médiation … avec les représentants des associations et les habitants de la commune. » (Extrait du programme 2008-2014 de la liste « Décines solidaire et dynamique » menée par M. CREDOZ)
- Cette Démocratie participative qui a été mise en œuvre avec la création d’un Conseil de Développement qui vise à associer les habitants et les usagers aux décisions impactant la ville et à réfléchir au devenir de DECINES d’ici à2030. Cette même volonté de faire participer la population à la décision d’installer un Grand Stade à DECINES devrait être mise en œuvre par l’organisation d’un référendum.
Nous tenons à vous préciser que nous ne sommes pas là ce soir pour vous rappeler que le projet OL Land n’a pas sa place à DECINES, malgré toute une liste d’arguments qui peuvent justifier cette affirmation.
Nous sommes là pour exprimer notre volonté de voir respecter la population Décinoise qui reste la première impactée par ce projet. En effet, les impacts environnementaux des équipements et des infrastructures routières de ce projet sur les Décinois sont importantes :
- Disparition de 150 ha de terres agricoles classées en milieu naturel sensible
- Des quartiers d’habitat pavillonnaire qui seraient remodelés et dont leurs habitants verraient leur cadre de vie transformé, avec un impact certain sur les valeurs immobilières des propriétés.
- Le stationnement sauvage inéluctable les soirs de match.
- Perturbation de la circulation dans la ville.
- La santé des populations qui risque d’être impactée en raison des nuisances prévisibles : Bruit et qualité de l’air.
Ne faudrait-il pas demander l’avis des Décinois sur un projet qui impacterait autant leur quotidien ?
C’est exactement ce que nous demandons au maire et à sa majorité municipale.
Pendant qu’il est encore temps de prendre les bonnes décisions, consultons les Décinoises et Décinois en acceptant le principe d’un referendum.
Eléments de langage concernant l’intervention sur les résultats des enquêtes publiques
(intervention de Franck BURONFOSSE)---------------------------------------------------------------------------------
Répartition des partisans et opposants publiés dans le rapport des enquêtes publiques
Sur Décines : - 64% en faveur de la révision du PLU- 80% en défaveur d’un nouveau stade
Contradiction des contributions car elles sont en faveur de la révision du PLU mais en défaveur d’un nouveau stade sur Décines.
Qui s’est exprimé ?
Sur Décines :- 2 pétitions avec 724 signatures soit 45% des contributions dont une pétition issue d’une entreprise
de BTP- seulement 55% de contributions individuelles
Seulement 1620 contributions à Décines alors que 3660 électeurs ont aujourd’hui signé pour l’organisation d’une consultation locale spécifique à Décines ce qui dénote une forte demande d’informations et le souhait d’un vote populaire pour exprimer leurs opinions.
CONTACTS PRESSE
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Association Energie CitoyenneMr Sandy SAGNARD – 06.22.13.75.62
Site internet : www.energiecitoyenne.com
Mail : [email protected]
Association Carton Rouge Mr Franck BURONFOSSE – 06.87.93.30.46
Site internet : www.carton-rouge-decines.fr
Mail : [email protected]
Association Décines-MoiMr Mohamed RABEHI – 06.85.30.04.00
Mail : [email protected]
