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OptionBioL’actualité du praticien biologiste
ISSN : 0992-5945
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n° 422 | Lundi 20 Juillet 2009 | 10 €
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formationdossierPaludisme et dengue, deux infections du voyage 11
pratiqueLes leucémies ou lymphomes associés au virus HTLV 21
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Les élections à la présidence du conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et à celle de chacune de ses sept sections centrales vien-
nent d’avoir lieu. Robert Desmoulins a été reconduit le 16 juin dans un nouveau mandat à la présidence de la section G qui compte 8 015 pharmaciens biolo-gistes exerçant en LBM publics et privés. Ces inscrits au tableau qui relèvent “du métier du diagnostic” représentent 10,8 % de l’effectif total du CNOP à la présidence duquel une femme vient pour la première fois d’accéder aux fonctions suprêmes.Pharmacienne titulaire d’officine à Corbigny (Nièvre), Isabelle Adenot, 51 ans, a été élue le 29 juin pour succéder à Jean Parrot, qui lui-même vient d’être désigné à l’unanimité président d’honneur ; une fonction qu’il est également le premier à occuper. « La déontologie est au cœur de nos métiers » a sou-
ligné la nouvelle présidente qui, lors de sa première conférence de presse, a assuré vouloir permettre à chaque pharmacien de pouvoir prendre le virage de mutations à l’œuvre dans le système de santé.Pour ce qui la concerne, la section G a rendu hommage à Jean Parrot et souhaité la bienvenue à Isabelle Ade-not. Elle s’est félicitée de la médicalisation renforcée de la discipline et de l’abandon de la modification de la loi HPST sur la détention du capital des labos. « En ce sens le gouvernement a suivi la position de notre sec-tion » en faveur d’une biologie praticienne, indépen-dante, humaniste et de proximité au service du patient. Restant attachée à la détention majoritaire du capital par les biologistes exerçants, la section milite « pour la suppression de l’article 5-1 de la loi Murcef » au nom de la Santé publique et de l’intérêt du patient. |
SERGE BENADERETTE
Robert Desmoulins réélu président de la section G de l’ordre des pharmaciens
profession
Réforme de la biologie, et maintenant l’ordonnance
projet HPST
La transformation de l’exercice de la biologie médicale qui se mijote avec la réforme en cours doit in fine faire une place à l’intégra-
tion des jeunes biologistes médicaux au sein des laboratoires de biologie médicale (LBM). Tel est le défi que Thomas Nenninger, président du Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), a appelé à relever, avec force et solennité, lors des Journées de biologie d’Aquitaine qui viennent de se tenir du 11 au 13 juin à Biarritz. Incantation exprimée, cer-tes à huis clos, mais en présence des acteurs de la réforme, allant des responsables syndicaux et ordi-naux jusqu’aux représentants du gouvernement. « Pourrons-nous exister demain autrement que dans un salariat imposé ? » a-t-il lancé, en exhor-tant ses aînés à assumer pleinement leur rôle. « Une réflexion collective sur la transmission des outils de travail permettra peut-être, prévient-il, des profits maximaux individuels plus restreints (NDLR : que ceux qu’offrent aujourd’hui les spéculateurs affai-ristes), mais tout le monde gagnera, et nos patients d’abord. » Et d’enfoncer le clou : « Vous qui êtes ici, n’hésitez plus, faites le choix éthique de la transmis-
sion de vos compétences et de vos outils de travail aux jeunes biologistes. »
Un singulier mutismePour autant les sénateurs et les députés, qui ont adopté le 16 juin en commission mixte paritaire la version définitive du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), sont restés muets sur ce chapitre. L’article 69 (ex-article 20), qui habilite le gouvernement à réformer la biologie médicale par voie d’ordonnance législative, se limite à un cadrage des futures dispositions. Même mutisme sur ce point en séance publique à l’Assemblée nationale le 23 juin et le lendemain au Sénat. Ainsi la plupart
des 135 articles du projet HPST n’attendent plus que leur promulgation au Journal officiel pour s’appliquer. Ce qui sera chose faite – en juillet ? août ? – dès que le Conseil constitutionnel aura rendu son verdict sur certaines dispositions du texte attaquées par le groupe parlementaire PS.En ce qui concerne la biologie, la bataille se déplace vers la rédaction du projet d’ordonnance que le gouvernement devra soumettre dans les trois mois au Parlement, qui mettra six mois pour l’adopter. Sa dernière mouture devait toujours être en discussion mi-juillet au sein du groupe de travail piloté par Michel Ballereau, mandaté par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé. Sa confirmation à ce poste lors
La réforme de la biologie est loin d’être stabilisée en dépit de l’adoption du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires. Sur la table des travaux de l’été de nombreux points restent à résoudre comme celui de la transmission des LBM aux jeunes biologistes. Un chantier au cœur du projet d’ordonnance.
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OptionBio | Lundi 20 Juillet 2009 | n° 422Ce n
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Directeur de la publication : Daniel RodriguezÉditeur : Elsevier Masson SAS au capital de 675 376 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.comResponsable du pôle Professions de santé et rédactrice en chef : Lylia Belloul [54 47] > [email protected]édactrice en chef adjointe : Valérie Lequien [54 57] > [email protected]ère secrétaire de rédaction : Marie Rainjard [50 42] > [email protected]étaires de rédaction : Annaïg Bevan, Evelyne Girardon, Barbara Petit.Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected] Premiers rédacteurs-graphistes : Sophie Levert [54 58], Emmanuel Schaffner [54 61]Publicité : David Fournier > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 16. Fax : 01 71 16 51 51. Port. : 06 14 50 99 11.Coordination trafic publicité : Catherine Fournier [51 35] > [email protected] annonces : Fabienne Philippe > [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51.Responsable marketing : Céline Dufour [50 54] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > [email protected] fournisseurs : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] : Stédi-Média – ParisCPPAP : 0107 T 81167ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution
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guideLivres - Agenda 26
Petites annonces 27
sommaire
Réforme de la biologie, et maintenant l’ordonnance …
du remaniement du gouvernement du 23 juin, coïncidait avec l’adoption définitive du projet de loi au terme d’un long marathon parlementaire depuis sa mise en “urgence décla-rée” par le Conseil des ministres le 22 octobre dernier. Quel délai mettra maintenant le projet d’or-donnance qui en découle ?
Construire une biologie médicale de proximitéL’article 69 d’habilitation du gou-vernement valide des acquis : la reconnaissance de la biologie comme spécialité médicale, ce qui a valu aux vétérinaires d’être tenus à l’écart ; le maintien, arraché à l’Assemblée nationale, de la sup-pression de l’ouverture du capital aux investisseurs non exerçant au-delà des 25 %. Un nouvel alinéa confirme la disparition des sociétés commerciales SA et SARL comme formes d’exploitation des LBM, disposition introduite au Sénat. Au total, le progrès est réel mais guère suffisant. « Nous estimons que le projet actuel ne réunit pas encore l’ensemble des conditions néces-saires à la construction d’une bio-logie médicale éthique, praticienne, de proximité. » Constat des jeunes biologistes que partagent, aussi bien Robert Desmoulins, réélu président de la section G du conseil national de l’Ordre des pharmaciens, que des responsables syndicaux. Pourquoi ? Parce qu’en l’état le texte « autorise toujours la constitution d’énormes réseaux à vocation commerciale qui prônent de façon inacceptable dans un domaine tel que la santé, course au volume, sites de collecte en nom-bre illimité, gain de parts de marché, démarche publicitaire et satisfaction de l’actionnariat... », résument quant à eux Thomas Nenninger et Raphaël Béranger, président de la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP).
Quelle place pour les jeunes biologistes ?« Dans ce modèle, déplorent-ils, les jeunes biologistes n’occuperaient plus qu’une place de simples exécu-tants révocables à tout instant. Doc-teur en médecine ou en pharmacie, amenés à engager quotidiennement notre responsabilité médicale, nous ne pouvons accepter un tel modèle d’aliénation de notre indépendance professionnelle allant à l’encontre de l’intérêt de nos patients. »Ce qui n’a pas pu être précisé dans la loi, le sera-t-il dans l’ordonnance ? Voire, ensuite, dans les décrets d’application ?
Un biologiste associé par siteÀ ce jour, il semble acquis que le projet d’ordonnance va retenir la règle d’un biologiste associé par site. Mais Michel Ballereau ne semblait guère enclin à aller jusqu’à limiter le nombre de sites au sein d’un LBM comme le réclament, notamment, Jean Bégué, Syndicat des biolo-gistes (SDB), et Thomas Nenninger, plaidant pour une limitation à un maximum de dix le nombre de sites d’un laboratoire.Quant à Robert Desmoulins, s’il se félicite de la suppression des socié-tés commerciales du champ d’ex-ploitation de la biologie, il souligne que si on ne supprime pas aussi la disposition qui dissocie le capital du droit de vote, les biologistes exer-çants resteront sans pouvoir face aux investisseurs extérieurs. Pour y remédier, un concept qui doit s’impo-ser est de dire que l’on ne cède pas son LBM, mais qu’on le transmet. « Si jamais nous ne parvenions pas, prévient-il, à transmettre les outils de travail, nous risquons de perdre la dimension libérale de l’exercice et d’aller vers de grosse structures financières. » Autrement dit, il plaide pour que l’on supprime la position ultraminoritaire des biologistes dans
l’actionnariat des laboratoires et que l’on empêche les montages finan-ciers capitalistiques.
Lutter contre les montages financiersComment remédier à ces situations ? En comblant tous les vides juridiques qui permettent de procéder à des montages en cascade ? En fixant un pourcentage de capital réservé à un jeune professionnel associé ? En réduisant, au moment de la revente du LBM, la taxation des plus-values du cédant dès lors qu’il transmet à un jeune ? Autant de pistes qui sont désormais sur la table cet été. |
SERGE BENADERETTE
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