Réforme des Nations UniesRéforme des Nations Unies(suite)(suite)

Création de nouvelles structuresCréation de nouvelles structures

Mécanisme institutionnel de consolidation de Mécanisme institutionnel de consolidation de la paix la paix

Fonds pour la démocratieFonds pour la démocratie Conseil des droits de l’HommeConseil des droits de l’Homme

Consolidation de la paix Consolidation de la paix

97. Mettant l’accent sur la nécessité d’une approche 97. Mettant l’accent sur la nécessité d’une approche coordonnée, cohérente et intégrée de la consolidation de la coordonnée, cohérente et intégrée de la consolidation de la paix au lendemain de conflits en vue de l’instauration d’une paix au lendemain de conflits en vue de l’instauration d’une paix durable et reconnaissant la nécessité d’un mécanisme paix durable et reconnaissant la nécessité d’un mécanisme institutionnel de consolidation de la paix ayant vocation à institutionnel de consolidation de la paix ayant vocation à répondre aux besoins particuliers des pays qui sortent d’un répondre aux besoins particuliers des pays qui sortent d’un conflit afin d’appuyer leurs efforts de relèvement, de conflit afin d’appuyer leurs efforts de relèvement, de réinsertion et de reconstruction et de les aider à jeter les bases réinsertion et de reconstruction et de les aider à jeter les bases d’un développement durable, et conscients du rôle crucial que d’un développement durable, et conscients du rôle crucial que l’Organisation des Nations Unies joue dans ce domaine, nous l’Organisation des Nations Unies joue dans ce domaine, nous décidons d’instituerdécidons d’instituer une commission de consolidation de la une commission de consolidation de la paix en tant qu’organe intergouvernemental consultatif.paix en tant qu’organe intergouvernemental consultatif.

98. La Commission de consolidation de la paix a pour 98. La Commission de consolidation de la paix a pour vocation première de rassemblervocation première de rassembler toutes les parties intéressées toutes les parties intéressées aux fins de la mobilisation de ressources, et de formuler des aux fins de la mobilisation de ressources, et de formuler des conseils et des propositions concernant des stratégies intégrées conseils et des propositions concernant des stratégies intégrées de consolidation de la paix et de relèvement après les conflits. de consolidation de la paix et de relèvement après les conflits. Elle devrait mettre l’accent sur l’entreprise de reconstruction Elle devrait mettre l’accent sur l’entreprise de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaire au relèvement au et de renforcement des institutions nécessaire au relèvement au lendemain d’un conflit et aider à élaborer des stratégies lendemain d’un conflit et aider à élaborer des stratégies intégrées en vue de jeter les bases d’un développement intégrées en vue de jeter les bases d’un développement durable. Elle devrait également présenter des durable. Elle devrait également présenter des recommandations et des informations en vue d’améliorer la recommandations et des informations en vue d’améliorer la coordination de tous les intervenants à l’intérieur et à coordination de tous les intervenants à l’intérieur et à l’extérieur du système des Nations Unies, l’extérieur du système des Nations Unies,

Fonds pour la démocratie Fonds pour la démocratie

136. Nous redisons notre volonté de soutenir la 136. Nous redisons notre volonté de soutenir la démocratie en aidant les pays à se donner démocratie en aidant les pays à se donner davantage les moyens de mettre en oeuvre les davantage les moyens de mettre en oeuvre les principes et pratiques de la démocratie, et nous principes et pratiques de la démocratie, et nous déclarons résolus à rendre l’Organisation des déclarons résolus à rendre l’Organisation des Nations Unies mieux à même de prêter son Nations Unies mieux à même de prêter son concours aux États Membres à leur demande. concours aux États Membres à leur demande. Nous accueillons avec satisfaction la création, Nous accueillons avec satisfaction la création, à l’Organisation des Nations Unies, d’un fonds à l’Organisation des Nations Unies, d’un fonds pour la démocratie. […]pour la démocratie. […]

Conseil des droits de l’HommeConseil des droits de l’Homme 157. Compte tenu de notre volonté de renforcer les mécanismes de 157. Compte tenu de notre volonté de renforcer les mécanismes de

l’Organisation dans le domaine des droits de l’homme, nous décidons de l’Organisation dans le domaine des droits de l’homme, nous décidons de créer un Conseil des droits de l’homme.créer un Conseil des droits de l’homme.

158. Le Conseil sera chargé de promouvoir le respect universel et la 158. Le Conseil sera chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et équitable.et équitable.

159. Le Conseil examinera les violations des droits de l’homme, 159. Le Conseil examinera les violations des droits de l’homme, notamment lorsque celles-ci sont flagrantes et systématiques, et fera des notamment lorsque celles-ci sont flagrantes et systématiques, et fera des recommandations à leur sujet. recommandations à leur sujet. Il s’emploiera à ce que les activités du système des Nations Unies relatives Il s’emploiera à ce que les activités du système des Nations Unies relatives aux droits de l’homme soient coordonnées efficacement et à ce que la aux droits de l’homme soient coordonnées efficacement et à ce que la question des droits de l’homme soit prise en compte systématiquement par question des droits de l’homme soit prise en compte systématiquement par tous les organismes du système.tous les organismes du système.

Nouveaux conceptsNouveaux concepts

Devoir de protéger des populations Devoir de protéger des populations civilesciviles

138138. . C’est à chaque État qu’il incombe de C’est à chaque État qu’il incombe de protéger les populations du génocide, des protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Ce devoir comporte crimes contre l’humanité. Ce devoir comporte la prévention de ces crimes, y compris la prévention de ces crimes, y compris l’incitation à les commettre, par les moyens l’incitation à les commettre, par les moyens nécessaires et appropriés. nécessaires et appropriés.

139. Il incombe également à la communauté 139. Il incombe également à la communauté internationale, dans le cadre de l’Organisation internationale, dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, de mettre en oeuvre les des Nations Unies, de mettre en oeuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés, conformément moyens pacifiques appropriés, conformément aux Chapitres VI et VII de la Charte des aux Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies, afin d’aider à protéger les Nations Unies, afin d’aider à protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. l’humanité.

139. (suite) Dans ce contexte, nous sommes prêts à mener en 139. (suite) Dans ce contexte, nous sommes prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, par l’entremise du temps voulu une action collective résolue, par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son Chapitre VII, au cas par cas et en coopération, le cas échéant, Chapitre VII, au cas par cas et en coopération, le cas échéant, avec les organisations régionales compétentes, lorsque ces avec les organisations régionales compétentes, lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. […] Nous nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. […] Nous entendons aussi nous engager, […], à aider les États à se doter entendons aussi nous engager, […], à aider les États à se doter des moyens de protéger leurs populations du génocide, des des moyens de protéger leurs populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité et à apporter une assistance aux pays dans lesquels l’humanité et à apporter une assistance aux pays dans lesquels existent des tensions avant qu'une crise ou qu'un conflit existent des tensions avant qu'une crise ou qu'un conflit n’éclate. n’éclate.

CONSTELLATION CONSTELLATION

ONUSIENNEONUSIENNE

Organes subsidiairesOrganes subsidiaires

Article 7, Article 7, Charte des Nations UniesCharte des Nations Unies

1. Il est créé comme 1. Il est créé comme organes principaux de l'Organisation des Nations Uniorganes principaux de l'Organisation des Nations Unieses : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat. une Cour internationale de Justice et un Secrétariat.

2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient 2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte. présente Charte.

Article 22Article 22L'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires L'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Article 29Article 29Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Article 68Article 68Le Conseil économique et social institue des commissions Le Conseil économique et social institue des commissions pour les questions économiques et sociales et le progrès des pour les questions économiques et sociales et le progrès des droits de l'homme ainsi que toutes autres commissions droits de l'homme ainsi que toutes autres commissions nécessaires à l'exercice de ses fonctions. nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

DénominationDénomination Durée Durée CompositionComposition NatureNature

Institutions spécialiséesInstitutions spécialisées

FAO (FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture*)*)

AIEA (AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique*Agence internationale de l'énergie atomique*))

OACI (OACI (Organisation de l'aviation civile internationaleOrganisation de l'aviation civile internationale))

FIDA (FIDA (Fonds international de développement agricoleFonds international de développement agricole*)*)

OIT (OIT (Organisation internationale du TravailOrganisation internationale du Travail))

FMI (FMI (Fonds monétaire internationalFonds monétaire international))

OMI (OMI (Organisation maritime internationaleOrganisation maritime internationale))

UIT (Union internationale des télécommunications)UIT (Union internationale des télécommunications)

UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)

ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel)ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel)

UPU (Union postale universelle)UPU (Union postale universelle)

OMS (Organisation mondiale de la santé)OMS (Organisation mondiale de la santé)

OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Groupe de la Banque mondialeGroupe de la Banque mondiale

OMM (Organisation météorologique mondiale)OMM (Organisation météorologique mondiale)

OMT (Organisation mondiale du tourisme)OMT (Organisation mondiale du tourisme)

Institutions spécialiséesInstitutions spécialisées Article 57Article 57

1. Les diverses institutions spécialisées créées par 1. Les diverses institutions spécialisées créées par accords intergouvernementaux et pourvues, aux accords intergouvernementaux et pourvues, aux termes de leurs statuts, d'attributions internationales termes de leurs statuts, d'attributions internationales étendues dans les domaines économique, social, de la étendues dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes sont reliées à publique et autres domaines connexes sont reliées à l'Organisation conformément aux dispositions de l'Organisation conformément aux dispositions de l'Article 63. l'Article 63. 2. Les institutions ainsi reliées à l'Organisation sont 2. Les institutions ainsi reliées à l'Organisation sont désignées ci-après par l'expression « désignées ci-après par l'expression « institutions spécialiséesinstitutions spécialisées ».  ».

Article 59Article 59

L'Organisation provoque, lorsqu'il y a lieu, des L'Organisation provoque, lorsqu'il y a lieu, des négociations entre les États intéressés en vue négociations entre les États intéressés en vue de la création de toutes nouvelles institutions de la création de toutes nouvelles institutions spécialisées nécessaires pour atteindre les buts spécialisées nécessaires pour atteindre les buts énoncés à l'Article 55.énoncés à l'Article 55.

Institutions spécialiséesInstitutions spécialisées

Article 63 Article 63

1. Le Conseil économique et social peut 1. Le Conseil économique et social peut conclure, avec toute institution visée à l'Article conclure, avec toute institution visée à l'Article 57, des accords fixant les conditions dans 57, des accords fixant les conditions dans lesquelles cette institution sera reliée à lesquelles cette institution sera reliée à l'Organisation. Ces accords sont soumis à l'Organisation. Ces accords sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. l'approbation de l'Assemblée générale.

Institutions spécialiséesInstitutions spécialisées

Personnalité juridique proprePersonnalité juridique propre

Résolution 179 (II) Assemblée Générale, 1947Résolution 179 (II) Assemblée Générale, 1947 Structure propreStructure propre Budget propreBudget propre

Institutions spécialiséesInstitutions spécialiséesLiens avec les Nations UniesLiens avec les Nations Unies

Article 58Article 58

L'Organisation fait des recommandations en L'Organisation fait des recommandations en vue de coordonner les programmes et activités vue de coordonner les programmes et activités des institutions spécialisées.des institutions spécialisées.

Article 63 Article 63

1. Le Conseil économique et social […] 1. Le Conseil économique et social […]

2. Il peut coordonner l'activité des institutions 2. Il peut coordonner l'activité des institutions spécialisées en se concertant avec elles, en leur spécialisées en se concertant avec elles, en leur adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations à l'Assemblée adressant des recommandations à l'Assemblée générale et aux Membres des Nations Unies. générale et aux Membres des Nations Unies.