REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS PRESENTATION du PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MAJ 16 septembre 2013 Groupe dAppui Départemental du Gard Réf. Circulaire

REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS

PRESENTATION duPROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

MAJ 16 septembre 2013

Groupe d’Appui Départemental du Gard

Réf. Circulaire interministérielle du 20 mars 2013

Préambule

• « 15h45 - 16h30 » ?

• Organisation des temps scolaires et périscolaires ?

• Offre éducative pendant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires ?

1. Informations générales

• Date de présentation du projet• Période de validité du projet (1, 2 ou 3 ans maximum)

• Périmètre territorial du projet :

– Collectivité territoriale ou EPCI porteur du projet

– Indiquer si le territoire se situe en zone prioritaire (de quel type)

1. Informations générales

• Nom et prénom du correspondant• Fonction • Adresse • Téléphone• Adresse électronique

• Signataires du projet

2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 1/5

• Nombre d’enfants et de jeunes recensés dans le territoire,

- Moins de trois ans : ..............................................................................

- En âge d’être scolarisés à l’école maternelle :......................................

- En âge d’être scolarisés à l’école élémentaire :....................................

- En âge d’être scolarisés au collège : ....................................................

- En âge d’être scolarisés au lycée :.......................................................


• Nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés (publics et privés sous contrat),

Etablissements publics privés Total

Écoles maternelles

Écoles élémentaires

Établissements secondaires


• Activités déjà existantes et nombre d’enfants du territoire concernés par ces activités l’année précédant la mise en place du PEDT :

Existence d’un (ou plusieurs) accueil de loisirs associé à chaque école :

OUI NON

Existence d’un (ou plusieurs) accueil de loisirs extrascolaire (mercredis – vacances)

OUI NON

Existence d’une offre d’activités associatives pour les enfants et les jeunes

OUI NON


• Atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du PEDT,

• Ressources patrimoniales, économiques, sociales,...

• Niveau d ’implication des familles

• Existence d’une démarche PEL

• Ressources humaines, savoir-faire,…

Moins de 3 ans 3 - 5 ans 6 - 10 ans 11 – 15 ans 16 - 18 ans Besoins couverts Besoins non couverts Besoin en formations des personnels (collectivité, association, etc.)

Besoins répertoriés selon les tranches d’âges concernées


• Contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes dans le projet (par exemple nécessité d’adapter le transport scolaire)

• Dispositifs existants :

Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) : OUI NON Contrat de ville (« CUCS ») OUI NON

Contrat local d’éducation artistique (CLEA) :

OUI NON Projet territorial d’éducation artistique (PTEA) :

OUI NON

Contrat « territoire lecture » (CTL) OUI NON Enseignements artistiques spécialisés

OUI NON

Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)

OUI NON Les différents dispositifs de soutien à la parentalité

OUI NON

Autres : ..................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................

3. Définition du PEDT

Un projet éducatif de territoire peut être

• défini à minima autour des temps de l’école

Ou

• évoluer et devenir un vrai support de pilotage de la politique enfance-jeunesse, prenant en compte les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires dans une perspective de continuité et de cohérence éducative


Activités

Temps périscolaire

Temps extrascolaire

3 - 5 ans 6 - 10 ans

11 - 15 ans 16 - 18 ans

Jeunes majeurs ?

Scolarité


• 3.1 Si le PEDT est limité aux temps scolaires et périscolaires

3. Définition du PEDT 1/7

ÉCOLE

Activités

Temps périscolaire

Temps extrascolaires non pris en compte

Mineurs de plus de 10 ans non pris en compte

Accueil de loisirs périscolaires

Associations partenaires (sport, théâtre, etc.)

3.1

Temps périscolaires seuls


• Public visé par le PEDT :3.1


Moins de trois ans : OUI NON

En âge d’être scolarisés à l’école maternelle : OUI NON

En âge d’être scolarisés à l’école élémentaire : OUI NON


• Fournir la liste des écoles concernées

• Partenaires du projet

• Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires et en lien avec les projets des acteurs éducatifs :

Projet(s) d’école

Projet éducatif de(s)

l’accueil de loisirs périscolaire

Projet(s) associatif(s)

Projet(s) des familles

3.1



• Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, référence au SCCCC,…)

• Composition de la structure de pilotage (élus, enseignants, responsables des accueils périscolaires, représentants des familles, partenaires associatifs)

• Coordination du projet assurée par :• Nom et prénom du coordonnateur

• Fonction / qualification(s)

• Adresse

• Téléphone

• Adresse électronique

3.1



• Modalités de pilotage du projet (périodicité des comités de pilotage, définition de commissions techniques…)

une réunion de coordination-régulation après chaque période scolaire

• Modalités d’évaluation du projet : – Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés)

– quantitatifs (nombre d’inscrits, de participants, …)

– qualitatifs (connaissances, compétences, comportements, en lien avec le SCCCC)

3.1



• Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du PEDT (à décliner selon les activités si nécessaire)

3.1

Activité Intervenant ou structure Statut des intervenants

Observations (dont existence d’une convention avec la collectivité et/ou l’école)



• Mode d’inscription aux activités proposées

• Modalités d’information des familles

3.1

A l’année : Trimestriel : Modulable : Gratuit : Payant :

Tarif :..............................

Payant pour certaines activités : Tarif : ..............................

Payant pour les activités après la classe : Tarif : ..............................



• 3.2 Si le PEDT vise l’ensemble des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires


ÉCOLE

Activités

Temps périscolaire

Prise en compte des temps extrascolaireset des mineurs de plus de 10 ans

(Jeunes majeurs ?)

Accueil de loisirs périscolaires

Associations partenaires (sport, théâtre, etc.)Accueil de loisirs

extrascolaires

3.2

Temps extrascolaires inclus


• Public visé par le PEDT :3.2


- Moins de trois ans : ................................................................................ OUI NON

- En âge d’être scolarisés à l’école maternelle :........................................ OUI NON

- En âge d’être scolarisés à l’école élémentaire :...................................... OUI NON

- En âge d’être scolarisés au collège : ...................................................... OUI NON

- En âge d’être scolarisés au lycée :......................................................... OUI NON

- Le cas échéant, tranche d’âge globale des jeunes majeurs concernés . OUI NON


• Fournir la liste des établissements scolaires concernées

• Partenaires du projet

• Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires et en lien avec les projets des acteurs éducatifs :

Projet(s) des

établissements scolaires

Projet éducatif des

accueils de loisirs péri et extrascolaire

Projet(s)

associatif(s)

Projet(s) des familles

Projet socialProjet du CMEJ

3.2



• Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, référence au SCCCC,…)

• Composition de la structure de pilotage (élus, enseignants, responsables des accueils péri et extrascolaires, représentants des familles, partenaires associatifs, représentants des enfants et des jeunes, représentants du centre social, etc.)

• Coordination du projet assurée par :• Nom et prénom du coordonnateur

• Fonction / qualification(s)

• Adresse

• Téléphone

• Adresse électronique

3.2



• Modalités de pilotage du projet (périodicité des comités de pilotage, définition des commissions)

• Modalités d’évaluation du projet : – Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés)

– quantitatifs (nombre d’inscrits, de participants, …)

– qualitatifs (connaissances, compétences, comportements, en lien avec le SCCCC)

Voir : Document technique DDCS 2013 « PEL et Méthodologie de Projet »

une réunion de coordination-régulation après chaque période scolaire

3.2



• Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités périscolaires proposées dans le cadre du PEDT (à décliner selon les activités si nécessaire)

(joindre les plannings prévisionnels hebdomadaires et/ou annuel)

3.2





• Mode d’inscription aux activités périscolaires proposées


3.2


Tarif :..............................





• Articulation éventuelle avec les activités extrascolaires et de quelle nature

• Articulation éventuelle avec les activités périscolaires proposées aux élèves de l’enseignement secondaire et de quelle nature



• Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités extrascolaires proposées dans le cadre du PEDT (à décliner selon les activités si nécessaire)

(joindre les plannings prévisionnels hebdomadaires et/ou annuel)





• Mode d’inscription aux activités extrascolaires proposées



Tarif :..............................





Quelque soit le format ou l’ambition du projet, les éléments incontournables sont :

• La mobilisation et l’engagement des acteurs éducatifs

• Les objectifs éducatifs s’inscrivant dans le cadre d’une cohérence éducative

• Les modalités de pilotage et d’évaluation du projet

• La continuité et la complémentarité des actions menées dans les différents temps.

• La composition de la structure de pilotage

4. Documents annexés au projet

• carte du territoire concerné, • compte-rendus de réunions préparatoires, • budget prévisionnel,…

5. Rôle du GAD

• Pendant la phase d’élaboration du projet éducatif

territorial, les collectivités qui souhaiteront être

accompagnées peuvent bénéficier de l’aide du Groupe

d’Appui Départemental, mis en place par le préfet de

département (DDCS) et la direction des services

départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

5. Rôle du GAD

• Dans le Gard, ce groupe est composé de :

– Direction des Services De l ’Education Nationale

– Direction Départementales de Cohésion Sociale (missions jeunesse et sports)

– Caisse d’Allocations Familiales

– Conseil Général

– Association Départementale des FRANCAS

– Ligue de l’Enseignement

– Comité Départemental Olympique et Sportif

– Représentant du soutien à la parentalité REAPP (association Samuel Vincent)

6. Validation par le DASEN et la DDCS

• Responsabilités partagées :

DASEN DDCS+

La présentation d’un PEDT est obligatoire pour solliciter l’une des dérogations possibles dans le cadre de la réforme au DASEN et/ou à la DDCS selon leurs responsabilités respectives.


Responsabilités particulières :

Validation des horaires de début, de fin de l’école et du choix de la 9ème demi-journée

DASEN

(articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l’éducation modifiés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires)


Responsabilités particulières :

Les conditions d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires sont validées par la directrice départementale de la cohésion sociale.

DDCS

(articles L. 227-4 et L. 227-5 du code de l’action sociale et des familles)

FIN

QUESTIONS - REPONSES