PERISCOLAIREREGLEMENT INTERIEUR 2015-2016Tél. Cantine : 04 75 47 58 39Tél. École Primaire : 04 75 47 56 15Tél. École Maternelle : 04 75 47 71 28

1 INSCRIPTIONSCAS NORMALLes services périscolaires communaux sont accessibles aux enfants scolarisés en classes élémentaires et maternelles.

Pour la cantine, les enfants qui ne sont pas présents à l'école l'après-midi ne seront pasacceptés.

Pour les garderies, les enfants absents de l’école, ou des TAP, dans la période qui suit ouprécède les garderies, ne seront pas acceptés.

Compte tenu de la taille des locaux de la cantine et des normes d'encadrement fixées par l'Etat, lenombre maximal d'enfant pouvant être accueilli sera limité à 30 au premier service et à 42 ausecond service. En cas de dépassement de ces taux, et conformément à la loi, aucune priorité ne seraaccordée en fonction de la situation des parents. La règle mise en place sera donc celle du premierinscrit, premier accepté.

Les modalités d'inscription pour les services périscolaires sont les suivantes :• les dossiers d'inscription sont à retirer, chaque année, à compléter et à déposer à la mairie,• les périodes d'inscriptions sont ouvertes à chaque vacances scolaires. En cas d'inscription

entre deux périodes de vacances, l'inscription ne sera effective qu'à la prochaine périoded'école.

➢ SI les inscriptions sont régulières, une fiche d'inscription est à compléter à la mairie pour latotalité de l'année scolaire. Les parents ont la possibilité de modifier exceptionnellement,selon les modalités ci-dessous, leurs inscriptions en utilisant les listes affichées dans lesécoles ou par le biais de tickets,

➢ SI les inscriptions sont irrégulières, les inscriptions se font la veille pour le lendemain enutilisant les listes affichées ou les tickets, selon les modalités suivantes,

♦ les inscriptions irrégulières et les modifications se font de la manière suivante, IL N’Y APAS DE CAS EXCEPTIONNELS :◊ lundi pour mardi◊ mardi pour mercredi matin ET jeudi◊ jeudi pour vendredi◊ vendredi pour lundi

♦ pour les vacances, les modifications se font le dernier vendredi d'école pour le lundi de larentrée de chaque vacances

Aucune modification ou annulation n'est possible après 10h00, selon les modalités ci-dessus, quelque soit le motif.Tout enfant non inscrit à un service selon les modalités ci-dessus ne sera pas pris en charge, quelque soit le motif.

SORTIES SCOLAIRESLes repas sont annulés systématiquement par le responsable de la cantine et aucun enfant de laclasse concernée ne peut manger à la cantine ce jour-là. En cas d’annulation de la sortie, la veilleaprès 10h00 ou le matin même, les enfants ne peuvent pas être pris en charge à la cantine.

GREVESEn cas de grève du personnel enseignant, la commune n'a pas instauré de service minimum en casde grève. Ne seront accueillis dans les services que les enfants fréquentant les classes non grévistes.Si l’école est ouverte, et l’enfant en possibilité d’être accueilli, il revient aux parents de désinscrirel’enfant, comme dans un cas normal, sous peine de facturation.

En cas de grève du personnel communal, les enfants ne pouvant pas être pris en charge serontautomatiquement désinscrit et non facturés.

ABSENCES (dont maladie)En cas d’absence, maladie ou non, les modalités d’inscription restent les même quenormalement. Tout enfant inscrit sera facturé.Le premier jour d’absence pour maladie, et uniquement le premier jour, pourra être remboursé surprésentation d’un certificat médical.

2 ALLERGIESToute allergie doit faire l'objet d'une déclaration à la Mairie au moment de l'inscription. Dans le casd'une allergie grave, un Plan d'Accueil Individualisé devra être mis en place en accord avec lesservices, les parents, le médecin scolaire et l’écoleVu l’absence d’infirmière scolaire, aucun médicament ne pourra être administré par le personnelsauf PAI.En cas d’allergie alimentaire, l'enfant devra apporter son repas.

3 RESTAURANT SCOLAIRERestaurant scolaire : LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 11h20 à 13h20 (Restaurant scolaire : 0475475839)

Les repas sont facturés au quotient familial selon les tranches suivantes :

QF Repas Animation TOTAL

0 à 359 2,85 0,25 3,10 €

360 à 564 2,90 0,30 3,20 €

565 à 700 2,95 0,45 3,40 €

701 à 800 3,00 0,50 3,50 €

801 à 950 3,05 0,65 3,70 €

951 à 1110 3,10 0,70 3,80 €

1101 à 1250 3,15 0,75 3,90 €

1251 à 1350 3,20 0,80 4,00 €

+ de 1351 3,25 0,85 4,10 €

Le service doit être accompli dans son ENSEMBLE par l’enfant. Il n’est pas possibled’interrompre et encore moins de déposer et récupérer son enfant à l’envie.

Un enfant présent à la cantine ne peut pas être récupéré avant 13h20, fin du service. Un enfant absent de la cantine ne peut pas être déposé à l’école avant 13h20, heure

d’ouverture de l’école et/ou des TAP

4 GARDERIESLes services de garderies sont facturés au quotient familial selon les montants indiqués etcorrespondent à des forfaits applicables pour une prestation de garderie (soir ou matin) quelle quesoit la durée de présence de l’enfant.Il est rappelé aux parents qu'il convient de ne pas dépasser les heures indiquées afin de ne pasperturber la bonne marche du service.

UNE inscription, en dehors des modalités indiquées dans le 1, seratolérée et inscrite dans le dossier de l’enfant. Au delà, une pénalité de1,00 € par présence, sans inscription préalable conformément à celles

édictées dans le 1, sera appliquée

Chaque retard sera sanctionné par une pénalité s’élevant à 1€ parenfant et par retard.

Un retard exceptionnel pour une raison imprévisible, irrésistible etextérieur est toléré si les parents préviennent le service.

Des retards répétés ou manifestement exagérés peuvent entraînerl’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant

Garderie du matin : LUNDI, MARDI, MERCREDI, JEUDI et VENDREDI de 7h15 à 8h20.

(maternelle : 0475477128 – élémentaire : 0475475839) La garderie du matin a lieu à l’école maternelle pour tous les enfants (école maternelle etélémentaire confondues).

QF Animation TOTAL

0 à 359 0,17 0,17 €

360 à 564 0,22 0,22 €

565 à 700 0,33 0,33 €

701 à 800 0,44 0,44 €

801 à 950 0,58 0,58 €

951 à 1110 0,69 0,69 €

1101 à 1250 0,81 0,81 €

1251 à 1350 0,92 0,92 €

+ de 1351 1,00 1,00 €

Garderie du soir : LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 16h30 à 18h00

(maternelle : 0475477128 – élémentaire : 0475475839) Les garderies ont lieu à l’école maternelle ou à l’école élémentaire selon le lieu de scolarisation del’enfant. Un goûter varié est servi à tous les enfants des écoles maternelle et élémentaire à 16h30 dans lecadre de la garderie du soir.

QF Goûter Animation TOTAL

0 à 359 0,24 0,20 0,44 €

360 à 564 0,26 0,25 0,51 €

565 à 700 0,29 0,36 0,65 €

701 à 800 0,31 0,47 0,78 €

801 à 950 0,32 0,62 0,94 €

951 à 1110 0,35 0,73 1,08 €

1101 à 1250 0,36 0,86 1,22 €

1251 à 1350 0,38 0,97 1,35 €

+ de 1351 0,38 1,00 1,38 €

5 FACTURATIONLe calcul de facturation a lieu à chaque vacances scolaires et les factures sont envoyées à cespériodes.Les services sont facturables en fonction des inscriptions et des pénalités et sont payables à laperception de Saint-Jean-en-Royans sur avis de paiement reçu par courrier. Le quotient familial estfourni par la famille à l’inscription sous peine de voir le tarif maximal s’appliquer.À chaque changement de quotient familial, il est demandé aux familles de faire parvenir unjustificatif en Mairie avant les périodes de facturation.Il n’est pas possible d’obtenir une modification de la facturation après émission de cettedernière, sauf en cas d’erreur de la part de la Mairie. Un changement de coefficient CAF, si iln’a pas été transmis avant la facturation, ne constitue pas une erreur de la commune.En cas d’erreur de la Mairie, la régularisation sera effectuée sur la prochaine facture.

Pour les enfants des communes extérieures, la même tarification au quotient familial est appliquéepour l’année scolaire 2015-2016. Pour pouvoir appliquer ce tarif, la commune de St-Laurentdemande aux communes concernées une participation aux frais du périscolaire.

ATTENTION : toutes factures non soldées feront l'objet d'un rappel. En cas de rappels nonréglés, l'enfant pourra faire l'objet d'une radiation des services périscolaires

Tout paiement non effectué au cours de l'année scolaire entraînera un refus d'inscriptionl'année suivante.

6 REGLES DE VIEDans le cadre des différents services, des activités sont proposées aux enfants dans le cadre duprojet pédagogique : jeux, travaux manuels.

Garderies Il est rappelé que les garderies sont des lieux où l’on doit le respect au personnel, aux autres enfantset au matériel.Les enfants sont accueillis et encadrés par des professionnels de l'animation.Dans le cadre de la garderie du soir, un coin calme est proposé aux enfants de l'école élémentairequi souhaitent faire leurs devoirs, cependant il s'agit d'une simple surveillance pas d'une aide auxdevoirs.

CantineLe restaurant scolaire est un lieu calme où il convient de respecter le personnel, les autres enfants etle matériel. Il convient de manger proprement et de respecter les lieux.Sauf allergie, il n’est pas autorisé d’apporter de la nourriture de l’extérieur.Tout manquement aux règles simples de vie en collectivité sera signalé.L'admission à la cantine et/ou la garderie ne constitue pas une obligation pour la Mairie mais unservice rendu aux familles. En conséquence la commune se réserve le droit d'exclure tout enfantdont le comportement porte préjudice au bon fonctionnement du service.

Règlement intérieurUn règlement intérieur est mis en place à chaque rentrée et est présenté aux enfants.

Le personnel communal est composé de fonctionnaires et d’agents sous contrats et sontprotégés par les statuts de la fonction publique. Ils répondent aux obligations de formation etd’encadrement tel que dictées par la loi et les règlements. Ils ne sont en rien responsables del’organisation, du règlement et des décisions relatives à ce dernier. Des paroles ou échanges désobligeants, déplacés, orduriers, dégradants ou insultants formulésauprès du personnel ou à son propos peut être susceptible d’entraîner une expulsiontemporaire ou définitive de tous les enfants de la famille incriminée.

7 SANCTIONS

EN CAS DE NON-RESPECT DE L’UN DES POINTS DE CE RÈGLEMENT OU DURÈGLEMENT INTÉRIEUR, DES AVERTISSEMENTS AINSI QUE DESEXCLUSIONS TEMPORAIRES OU DÉFINITIVES POURRONT ÊTRE

PRONONCÉES PAR LE MAIRE.

UN COURRIER SERA ADRESSE A LA FAMILLE TROIS JOURS OUVRABLESAVANT L'EXCLUSION EFFECTIVE DE L'ENFANT.

EN CAS D'EXCLUSION DES TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES,L'ENFANT SERA EXCLUS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES SELON LES

MÊME CONDITIONS ET POUR LA MÊME DURÉE

La signature du règlement revient à l’approuver dans son ensemble et dans tous les points.

Le Maire, Signature des représentants légaux,