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REGLEMENT de
FONCTIONNEMENT
Micro-crèche
« Les Petits lutins dans la vallée »
A Notre Dame de la
Rouvière (30)
(juin 2015)
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SOMMAIRE :
1) Présentation de la micro-crèche
Micro-crèche « Les Petits lutins dans la vallée »
2) Présentation du gestionnaire
3) Présentation du personnel
A) Fonctions déléguées à la direction
B) Continuité de direction
C) Fiche de poste des aides maternelles
4) Les modalités d’admission des enfants
A) Age des enfants
B) Conditions relatives aux parents
C) Modalités d’inscription
F) Le dossier de la famille
G) Le dossier de l’enfant
H) La vie quotidienne dans la collectivité
5) Les horaires et les conditions de départ des enfants
6) Les modalités de concours du médecin
7) Les modalités de délivrance de soin spécifique
8) Les modalités d’intervention médicale en cas d’urgence
9) Les modalités d’information et de participation des parents à la
vie de l’établissement Le mode de calcul des tarifs
10) Le mode de calcul des tarifs
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1. Présentation de la micro-crèche: Micro-crèche « Les Petits Lutins Dans La Vallée » :
Quartier des écoles
30570 Notre Dame de le Rouvière
Tél : 04.67.07.30.65 Courriel : [email protected]
Capacité : 9 places
Personnel : 4 aides maternelles et 1 directrice à 17h30
Les différents modes d’accueil :
Accueil régulier :
Les enfants sont inscrits et connus dans la structure selon un contrat établi avec
les parents sur la base d’un nombre d’heures mensuelles. Ce type d’accueil fait
l’objet d’une mensualisation.
Accueil ponctuel ou occasionnel: L’enfant est déjà connu de la structure, il est inscrit, il l’a déjà fréquentée. Il
nécessite un accueil pour une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme
prévisible ou régulier. Les ressources sont connues, la tarification est calculée
par application du barème institutionnel des participations familiales.
Accueil d’urgence : Il s’agit du cas où l’enfant n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les
parents souhaitent bénéficier d’un accueil en urgence (hospitalisation de la
maman, départ de l’assistante maternelle, début d’emploi rapide…). C’est une
situation qui doit être limitée dans le temps, ce type d’accueil peut basculer à
terme, sur un des deux autres accueils.
2.Présentation du gestionnaire :
Dénomination :
Association Familles Rurales Enfance Jeunesse Massif de L’Aigoual
Siège social : Lotissement les bousquets L’ESPEROU 30570 VALLERAUGUE
Téléphone : 04/67/82/64/60 Courriel : [email protected]
Président : Mr Christian PIALOT
Responsabilité juridique et adhésion
La micro-crèche est gérée par l’AFR Enfance Jeunesse Massif de l’Aigoual,
association déclarée loi 1901. Le fonctionnement de la structure est sous la
responsabilité du Président de l’association et de son Bureau (composé du
Président, de 2 Vices- présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier).
L’adhésion à l’association est nationale, annuelle et par famille. Son montant est
décidé et voté en assemblée générale. En 2015, son montant est de 20€.
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Assurance responsabilité civile
L’association assure contre les conséquences de leur responsabilité civile à
l’occasion des dommages qu’ils peuvent causer aux enfants, ou que ces derniers
peuvent causer à autrui, les personnes employés par l’association et les
bénévoles.
3.Présentation du personnel :
L’équipe est constituée d’une directrice et quatre aides maternelles.
Directrice :
BERTRAND Violaine, éducatrice de jeunes enfants, en CDI, 35h réparti sur les 2
micro-crèches Les Copinous à L’Espérou et Les petits lutins à Notre Dame de la
rouvière.
Aides maternelles :
Voir Organigramme détaillées du personnel en annexe 1
A) Fonctions déléguées à la directrice : L’association gestionnaire des établissements représentés par son Président,
délègue à la Directrice des tâches précises définies comme suit :
Participation à l’embauche du personnel ;
Encadrement du personnel de la structure, gestion des plannings, mise en
place et suivi des projets de formation du personnel ;
Elaboration, en lien avec le gestionnaire, du règlement de fonctionnement
de l’établissement ;
Suivi technique des établissements ;
Animation et arbitrage des ressources humaines ;
Coordination des intervenants extérieurs ;
Mise en œuvre du projet éducatif élaboré avec l’équipe ;
Coordination pédagogique des structures ;
Inscription administrative des enfants ;
Respect et suivi des conditions d’hygiène, de sécurité et d’accueil ;
Mise en œuvre d’une communication permanente avec les parents des
enfants accueillis ;
Lien étroit avec le Président de l’association pour l’informer de toutes les
questions de fonctionnement justifiant son intervention ;
Assure la mise en œuvre des préconisations et protocoles relatifs aux
modalités d’intervention médicale en cas d’urgence, mis en place par le
médecin référent.
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Signalement au Président du Conseil Départemental par délégation au
médecin de PMI de tout accident grave survenu dans les locaux des
établissements ou à l’occasion de leurs fonctionnements.
Contact avec les différents partenaires (CAF ;MSA ;PMI ;CD ;FR…)
Contrats, factures et encaissement des familles ;
Gestion et répartition du courrier ;
Liaison Bureau/ Personnel ;
Gestion des manifestations associatives ;
Budgets (bilan et prévisionnel) ;
Suivi de la comptabilité avec le cabinet comptable ;
Participation aux assemblées générales, conseils d’administrations…
Répartition des travaux à réaliser au sein des structures et achat du
matériel.
B) Les modalités permettant d’assurer la continuité de la
fonction de direction : Pour rappel, le gestionnaire a une responsabilité d’employeur, pour sa part, la
directrice est responsable de l’organisation qu’elle met en place sous couvert du
gestionnaire.
Chaque professionnel est responsable de ses actes dans cette organisation.
Des protocoles (annexe 2) sont faits en fonction des différentes situations et
sont à dispositions de l’équipe dans le classeur avec les dossiers des enfants.
Du fait de la mutualisation de la directrice sur deux lieux de travail distants, la
directrice sera joignable sur son téléphone portable professionnel pendant son
temps de travail soit 35h hebdomadaire.
En dehors de ces heures et en cas d’urgence, l’aide maternelle référente pourra
joindre soit la directrice sur son téléphone privé, soit le président.
En cas d’absence de la directrice, la continuité de direction sera assurée par
l’aide maternelle référente (ou en son absence par l’aide maternelle la plus
qualifiée puis par la plus ancienne) pour les taches ci-dessous :
Mise à jour des effectifs des enfants et rectification des repas
commandés.
Suivi des stocks.
Vérification et validation des menus proposés par le traiteur.
Veiller au bon déroulement de la journée (organisation de la journée en lien
avec l’équipe).
Veiller au respect du projet éducatif, du règlement de fonctionnement et
du règlement intérieur du personnel ainsi que des décisions prises lors des
réunions d’équipes.
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Assurer la relation avec les enfants et les parents et relater tout
événement à la directrice.
Veiller au respect des mesures touchant à l’hygiène et à la sécurité.
Transmettre à la directrice, tous les incidents possibles et toutes
remarques concernant les enfants, les parents et le fonctionnement.
En cas d’incidents, suivre les protocoles.
En cas d’absence prolongé (pour maladie ou pour congé), la directrice ne sera
pas joignable. En plus des taches ci-dessus, l’aide maternelle référente pourra
être consultée pour avis par le président pour :
Le changement de planning en cas d’absence du personnel.
Inscription ponctuelle d’un enfant (en veillant à la disponibilité des places
et au respect de la liste d’attente).
Gestion des stocks et des commandes.
L’aide maternelle référente transmettra au président, tous les incidents
possibles et toutes remarques concernant les enfants, les parents et le
fonctionnement.
La gestion administrative sera assurée par le président.
Etant donné sa part de travail supplémentaire, l’aide maternelle référente ne
participera pas au ménage hebdomadaire et à l’entretien mensuel des jouets.
L’aide maternelle référente sera obligatoirement titulaire au minimum d’un
diplôme de niveau V, avec au moins deux ans d’expériences.
C) : La fiche de poste des aides maternelles : Accueil et communication
- Accueil de l’enfant et des parents, mise en place d’une relation de confiance,
notamment par les transmissions d’informations aux parents
- Ecoute de l’enfant, des parents
-Transmission d’informations aux personnes concernées
(équipe/direction/bureau)
-Echange et transmission auprès de la directrice et des membres du bureau de
l’association
-Dialogue et communication avec les enfants dans toutes les activités et soins
Réalisation liées aux besoins fondamentaux des enfants
- Soins d’hygiène et de confort de l’enfant en respectant son rythme de vie
- Distribution puis aide à la prise des repas et des collations
- Mise en place des conditions permettant le repos
- Nettoyage courant des locaux, des équipements et des espaces de vie
- Aménagement et sécurisation des espaces de vie de l’enfant
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- Sécurisation psycho-affective de l’enfant (mettre en place de repères, des
rituels…, rassurer les enfants en difficulté)
- Prise en compte de l’enfant dans son individualité
Accompagnement de l’enfant dans les actes de la vie quotidienne et dans
son éducation
- Accompagnement des enfants dans leur développement moteur, psychique et
dans l’acquisition de l’autonomie à travers les actes de la vie quotidienne
- Mise en place des conditions favorisant l’expression émotionnelle et affective,
l’exploration sensorielle motrice et cognitive, et le jeu des enfants,
- Choix, proposition d’activités variées, libres ou dirigées, adaptées à l’âge et aux
capacités de l’enfant
- Apprentissage des règles de la vie sociale
- Organisation des activités
Organisation
- Tenir compte :
Des besoins des enfants
Des ressources et des contraintes du milieu
Des consignes données
-Tenir à jour les effectifs enfants et repas
- Gérer des stocks de produits et de matériels
- Aménager en fonction des activités
- Rendre la structure attrayante et chaleureuse (décoration)
Savoir être
Capacité d’organisation, aptitude au travail en équipe, écoute, patience
4.Les modalités d’admission des enfants :
A) Age des enfants : Les micro-crèches peuvent accueillir des enfants de 0 à 6 ans de façon régulière
ou occasionnelle.
En accord avec le président de la communauté des communes Causses Aigoual
Cévennes et les administrateurs, les enfants seront accueillis jusqu’à 4 ans à la
micro-crèche « Les petits lutins dans la vallée », en effet la superficie de la
structure ne nous permet pas d’accueillir correctement les enfants d’âge
différents dans le même espace.
B) Conditions relatives aux parents : Les enfants seront accueillis que leurs parents justifient d’une activité
professionnelle ou non.
L’article L214-2 du code de l’action sociale et des familles stipule
que : « les modalités de fonctionnement doivent faciliter l’accès aux
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enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions
de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources ».
Les inscriptions des enfants résidant sur la communauté des communes
« Causse Aigoual Cévennes Terres Solidaires » seront prioritaires.
C) Modalités d’inscription : L’inscription se fait à partir du 6e mois de grossesse auprès de la directrice.
Les changements se font souvent en septembre ou janvier, lors de départ à
l’école pour les plus grands.
Un contrat d’accueil précise le temps de présence choisi, les heures d’arrivée et
de départ de l’enfant et les modalités selon lesquelles il peut être révisé.
Les journées (ou les heures) réservées pour la garde de l’enfant sont définies
précisément par les parents en accord avec la Direction, chaque année lors de
l’inscription de l’enfant, dans un contrat d’accueil. Dans la mesure du possible, les
dates des semaines d’absences lui seront aussi communiquées.
D) Le dossier de la famille : Ce dossier doit comprendre :
Une fiche de renseignements sur la famille comprenant :
-adresse, téléphone où les parents sont joignables ;
-noms des personnes (majeures) autorisées à conduire ou à reprendre l’enfant ;
-noms, adresse, téléphone des personnes (majeures) dites ressources, familles
ou proches, qui pourraient, à défaut de pouvoir joindre les parents, être appelées
exceptionnellement.
Photocopie du livret de famille, ou copie intégrale de l’acte de naissance ;
En cas de divorce ou séparation, une copie du jugement ;
Tout changement (état civil, adresse, numéro de téléphone) doit être
obligatoirement signalé à la direction.
E) Le dossier de l’enfant : Il sera composé :
D’un certificat médical d’admission établi par le médecin traitant (les
enfants de moins de 4mois ou porteurs d’un handicap devront être
examinés par le médecin de micro-crèche) ;
Les coordonnées du médecin traitant ;
Une photocopie du carnet de vaccinations à jour des vaccins obligatoires
(Diphtérie Tétanos Poliomyélite) prévus par les textes réglementaires. A
chaque nouvelle vaccination, la photocopie des pages vaccinales sous pli
cacheté, avec mention secret médical, devra être présenté au médecin
référent.
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Les vaccins contre la tuberculose, la coqueluche, la rougeole, la rubéole, les
oreillons et la méningite sont fortement conseillés.
Une fiche de renseignements sur le rythme de l’enfant (sommeil,
alimentation, préférences, habitudes…).
Le carnet de santé sera fourni sous plis cacheté avec une mention secret médical
(article L2132-1 du CSP) à la demande du médecin référent des micro-crèches.
Tout problème de santé nécessitant une attention particulière doit être signalé à
la directrice et fera l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
F) La vie quotidienne dans la collectivité : Adaptation progressive de l’enfant à la vie en collectivité :
L’adaptation variera d’une à deux semaines selon la capacité d’adaptation de
l’enfant.
Durant cette période, il sera demandé aux parents de laisser à l’enfant un objet
personnel (doudou).
Pendant la période d’adaptation, les heures seront facturées à partir du moment
où les parents laissent l’enfant.
Pour les accueils occasionnels, l’adaptation ne sera pas nécessaire mais un temps
d’intégration avec les parents est demandé (environ 30 min).
La direction se réserve le droit de personnaliser l’adaptation en fonction de
chaque enfant.
Le lien établi entre les parents et le personnel :
Les transmissions aux parents seront effectuées par les aides maternelles et la
directrice.
Les parents qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous avec la directrice
afin de discuter d’un sujet précis.
L’hygiène :
Dans les structures, les enfants seront changés en fonction de leurs besoins. En
fonction de leur âge et de leur développement et en lien avec la maison, l’enfant
pourra être accompagné dans son apprentissage vers la propreté.
Les parents devront amener un sac pour la journée avec un vêtement de
rechange complet, une paire de chaussons, un bonnet, des gants, des boots pour
l’hiver ; et une casquette, de la crème et des lunettes solaires pour l’été. Toutes
les affaires personnelles devront être marquées au nom de l’enfant.
La structure fournit les couches et les produits de toilette classiques (liniment
pour les changes, et sérum physiologique pour nettoyer les yeux ou le nez).
L’alimentation :
Les enfants prendront leur repas entre 11h et 13h suivant le rythme de chacun.
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Les menus seront affichés. Ils peuvent être modifiés pour s’adapter au mieux
aux besoins physiologiques des enfants en concertation avec la directrice.
Le traiteur est Joël Molostoff du Vigan.
Les repas sont préparés à la cuisine de la crèche du Vigan, ils sont élaborés par
une diététicienne.
Les jours scolaires (lundis, mardis, jeudis et vendredis), les repas sont livrés en
liaison chaude.
Les repas des mercredis (hors vacances) seront livrés le mardi, en liaison froide.
Les semaines de vacances, les repas seront livrés en liaison froide deux fois
dans la semaine soit pour 4 jours (le lundi livraison des repas du lundi et du mardi
et le mercredi livraison du repas du mercredi et du jeudi).
Le vendredi des semaines de vacances, le repas sera assuré par la structure
(plats cuisinés).
Il est impératif de signaler l’absence de l’enfant (ou sa présence imprévue) la
veille afin d’annuler ou de commander son repas.
Le sommeil :
L’enfant sera couché en fonction de ses besoins de sommeil. Pour les plus grands,
une sieste ou un temps calme est proposé après le repas de midi.
Les parents devront fournir 1 drap housse (120 sur 60) et une dorloteuse.
Une aide maternelle reste auprès des enfants le temps de l’endormissement.
Les sorties, les promenades :
Elles nécessitent l’accompagnement d’un adulte pour 2 enfants avec toujours un
professionnel. Un stagiaire peut éventuellement accompagner afin de permettre
les balades.
Les objets personnels :
Seuls les objets pédagogiques seront autorisés (par exemple objet ramené d’un
voyage ou d’une sortie avec la famille).
Les bijoux (y compris les colliers d’ambres), petites barrettes ou pinces à
cheveux seront interdits car pouvant être dangereux.
L’accueil de l’enfant malade:
En cas de maladie, en principe l’enfant n’est pas accepté : la collectivité n’est pas
adaptée aux besoins de repos et d’attentions particulières nécessaires dans
cette situation.
Toutefois, la direction (sur avis du médecin référent) peut décider d’admettre
un enfant, qui a été examiné par son médecin, et dont l’état ne présente aucun
risque de contagion pour les autres.
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Il ne sera pas donné de médicaments pendant les heures de présence à la crèche.
En cas d’hyperthermie (de fièvre) survenant durant les heures de présence dans
les établissements, les parents seront prévenus par téléphone. Ils devront venir
chercher leur enfant immédiatement ou bien demander aux personnes
ressources de venir le chercher.
La direction se réserve le droit de refuser les enfants porteurs de parasites
(poux) et non traités par les parents.
La possibilité d’accueillir des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique dans les structures, devra être étudiée en tenant compte du respect et du bien-être de l‘enfant, des parents, des autres enfants, des compétences de l’équipe, et de l’avis des professionnels de santé.
En accord avec la famille, la directrice fera appel au Relais d’Accompagnement
Petite Enfance et Handicap, service cofinancé par la Caisse d’Allocations
Familiales et par le Conseil Départemental.
5. Les horaires et les conditions d’accueil et de départ des enfants : Accueil du lundi au vendredi de 8h00- 18h00
Fermeture 5 semaines : - 1 semaine (Avril/Mai)
- 3 semaines en été (Juillet/Août)
- 1 semaine pendant les vacances de Noël.
Les dates de fermeture sont fixées en conseil d’administration et peuvent être
modifiés d’une année sur l’autre.
Il est demandé aux parents de respecter les horaires d’ouvertures et de
fermetures de la structure.
Lors des accueils du matin ou de l’après-midi, les enfants doivent avoir pris leur
petit déjeuner ou repas avant de venir.
Nous proposons aux familles les horaires suivants :
Accueil du matin jusqu’à 10h, pour que les activités (ou animations)
proposées ne soient pas interrompues.
De 12h30 à 13h00: Départ des enfants inscrits le matin
De 13h00 à 13h30 : Accueil des enfants inscrits l’après-midi
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Cependant, ces propositions d’horaires ne sont pas imposées, nous nous
adapterons aux besoins parentaux afin de concilier vie professionnelle et vie
familiale.
Les enfants sont confiés seulement aux personnes mentionnées sur leur dossier
d’inscription. Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite du
parent (ou représentant légal) et présenter une pièce d’identité.
Si un enfant mineur, à partir de 16 ans, doit prendre l’enfant, une décharge des
parents sera exigée.
En cas de retard, les parents doivent avertir la Directrice, et si besoin les
personnes désignées pour la prise en charge de l’enfant :
La Directrice confiera l’enfant aux personnes ressources choisies par les
parents. Il est préférable de choisir deux personnes.
En cas de situation extrême et en dernier recours, c'est-à-dire si, ni les
parents ni les personnes ressources ne sont joignables, et après avoir
attendu un certain temps, la direction et le président pourront demander
aux services de gendarmerie de prendre en charge l’enfant.
Mais auparavant, tout sera mis en œuvre pour éviter à l’enfant de se retrouver
en milieu inconnu.
6.Les modalités du concours du médecin référent :
Le médecin référent est le Docteur François BAYLE.
Il est demandé aux parents des enfants de moins de 4 mois, et des enfants
ayant besoin d’un suivi particulier, de faire la visite d’admission auprès du
médecin référent afin qu’il rencontre l’enfant et un parent.
La directrice se réfère auprès du Dr BAYLE pour toutes questions relatives à la
santé et à la sécurité affective et physique des enfants.
7. Les modalités de délivrance de soin spécifique
Etant donné que nous n’avons pas de puéricultrice ou infirmière dans l’équipe,
l’administration des médicaments se fera au domicile des enfants, le matin et le
soir.
Les parents devront préciser ce point à leur médecin lors de la prescription
d’ordonnance par ce dernier.
Des personnels soignants, peuvent intervenir dans les locaux de la micro-crèche,
sur ordonnance et à la demande des parents (kinésithérapeute, Orthophoniste,
psychomotricien…)
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8.Les modalités d’intervention médicale en cas d’urgence
En cas de maladie ou accident survenant au cours de la journée, la direction
s’engage à suivre le protocole mis en place par le médecin référent :
Appeler le SAMU, et suivre les consignes du médecin régulateur.
Prévenir les parents, la directrice et le président de l’Association.
Appeler le Président du Conseil Départemental, soit par délégation le
médecin coordonnateur départemental.
9. Les modalités d’information et de participation des parents à la vie de l’établissement :
Echange quotidien lors des transmissions parents / équipes
Possibilité de rencontre avec la directrice pour des sujets particuliers
Information et communication par courriels, ou sur le site internet
Affichage des protocoles, projets, règlement de fonctionnement, menus…
organisation des manifestations pour le financement de la structure
(lotos, calendriers, kermesses,…)
Etres administrateurs ou membres du bureau
Participer aux assemblées générales
10. Le mode de calcul des tarifs
Le barème des participations familiales :
La participation financière des familles est calculée en fonction du barème
CNAF, qui tient compte des revenus bruts, avant abattements de l’année N-2.
Cette participation est révisée à chaque nouveau contrat.
Un plancher et un plafond de ressources fixent le cadre de l’application du taux
d’effort des familles.
Famille de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Accueil collectif
Taux horaire
0.05 %
0.04 %
0.03 %
0.03 %
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire
de l’AEEH) à charge de la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est
accueilli au sein de l’établissement- permet d’appliquer le tarif immédiatement
inférieur.
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En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance la
tarification à appliquer correspond au montant total des participations familiales
facturées sur l’exercice précédent N-1 divisé par le nombre d’actes facturés au
cours de l’année précédente.
L’Accueil régulier:
Accueil des enfants, avec contrat d’accueil.
L’année de garde comporte 46 semaines, soit 52 semaines moins 5 semaines
enlevées pour déduction des congés annuels et 1 ou 2 semaines enlevées pour
déduction des jours fériés.
La famille devra faire part du nombre de semaines de garde dont elle a besoin
dans l’année, du nombre d’heures et jours réservés par semaine et du nombre de
mois durant lesquels l’enfant fréquentera la structure.
Il n’y a pas lieu à d’autres déductions pour convenance personnelle ou congés
supplémentaires survenant en cours de contrat.
Le paiement est mensualisé. Le contrat est établi pour une durée d’environ 6
mois (de janvier à août et de septembre à décembre, éventuellement un contrat
de 2 mois peut être établit pour juillet/août).
Il n’est revu qu’en cas majeurs.
L’Accueil occasionnel et ponctuel :
L’enfant est accueilli en fonction des places disponibles, cependant une
réservation est obligatoire. Il n’y pas de contrat d’accueil.
La tarification d’accueil occasionnel se fait de la même façon que pour
l’accueil régulier, puisqu’elle s’inscrit dans le cadre de la Prestation de
Service délivrée par la CAF ; le prix de l’heure est calculé en fonction des
revenus auquel nous ajoutons 30% pour les non-résidents de la
Communauté des communes « Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires ».
L’Accueil d’urgence :
Idem que pour l’accueil régulier, si les ressources sont connues.
Si les ressources de la famille ne sont pas connues il est appliqué un tarif
particulier égal à la moyenne des tarifs pratiqués sur la structure l’année
N-1.
Pour les trois types d’accueil :
Toute demi-heure commencée sera facturée. L’horloge de la structure tient lieu
de référence.
Tous les moyens de paiement sont acceptés (chèque, virement, ou espèce
(l’appoint devant être fait)).
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Pendant la période d’adaptation, dès lors que le parent est présent, il ne doit
rien, ce n’est qu’à partir du moment où il laisse son enfant aux bons soins de
l’équipe qu’il devra régler la structure selon le temps de présence de l’enfant
dans les conditions de l’article précédent.
Pièces pour le calcul de la participation familiale :
Des pièces devront être fournies par les parents :
Le dernier avis d’imposition (sauf si CAF PRO)
Le numéro allocataire CAF ou MSA ou tout autre régime;
Un accord pour l’utilisation du service CAF PRO et MSA
Règles de la mensualisation :
Tous les paiements d’accueil régulier seront mensualisés. La modification du
contrat d’accueil initial, doit se faire au moins 30 jours à l’avance. Cette
modification se fera selon la disponibilité des plannings et en accord avec la
Direction. Cette modification se fait au risque de perdre sa place initiale.
Dans le cas d’un changement conséquent de situation, de scolarisation ou de
force majeure, le contrat pourra être interrompu à l’amiable.
Les déductions admises par rapport à cette mensualisation sont :
Maladie justifiée par un certificat médical du médecin traitant, avec un
délai de carence de 3 jours calendaires ;
Hospitalisation de l’enfant, déduction de tous les jours ;
Fermeture de l’établissement ;
Eviction par le médecin de crèche.
Exceptionnellement, pour des raisons techniques ou intempérie, la structure
peut être amenée à fermer après consultation du Bureau.
La direction serra joignable ou un affichage informera de l’évolution de la
situation. Lorsque les conditions seront réunies pour accueillir les enfants, les
parents en seront avisés.
Dans ce cas, le temps de fermeture sera déduit de la facture pour les enfants
qui étaient prévus selon leur contrat d’accueil.
Le bureau de l’association se réserve le droit de refuser les enfants dont les
parents ne respectent pas le présent règlement d’établissement.
Toute modification du règlement sera signalée au Président du Conseil
Départemental et à la CAF et fera l’objet d’un avenant.
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Annexe 1 :
Organigramme du personnel 2015:
Directrice :
BERTRAND Violaine, Educatrice de jeunes enfants, en CDI à 17h30.
Aides maternelles en CDI :
- ANDREO Laetitia, CAP petite enfance, en CDI à 35h
- JOURNET Fanny, CAP petite enfance en CDI à 35h (congé maternité
jusqu’au 08 août, puis congé parental 6 mois février 2016)
- GAZIELLY Anne, Educatrice Spécialisé, remplacement de Fanny
JOURNET. CDD à 25h.
- PARANT Sarah, CAP petite enfance en CDI à 35h
- VIEU Amandine, CAP petite enfance en CDI à 25h
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Annexe 2.
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