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Conformément au Décret définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement Secondaire
(Décret « Missions » du 24 juillet 1997), ce règlement s’applique à tous les élèves fréquentant
l’établissement, y compris les élèves majeurs : les parents sont tenus au même respect pour les
dispositions qui impliquent leur responsabilité.
SOMMAIRE
INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………… 2
1. LES CRITERES GENERAUX DE L’EVALUATION ……………..………………………………………. 3
1. 1. A propos du seuil de réussite …………………………………………………………………… 3
1.2. Attitudes et comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité 1.3.Le journal de classe
1.4. Deux fonctions : évaluation formative / évaluation certificative ……………………….……………... 3
1.5. Les supports de l’évaluation ………………………………………………………………. 4
1.6. Les moments de l’évaluation .………………………………………………………………. 4
1.7. La communication de l’évaluation ………………………………………………………………. 4
1.8. Le système de notation ………………………………………………………………. 4
1.9. A propos des absences lors des épreuves ……………………………………………………………... 5
1.10. A propos de la fraude ………………………………………………………………. 5
1.11. Le calendrier des remises de bulletin ………………………………………………………………. 5
2. CONSEIL DE CLASSE …………………………………………………………………………………. 5
2. 1. Composition …………………………………………………………………………………. 5
2. 2. Rôles …………………………………………………………………………………. 6
2. 3. Communication des décisions ……………………………………………………………………….. 7
2. 4. Recours ………………………………………………………………………………… 7
3. SANCTION DES ETUDES ………………………………………………………………………………… 8
3. 1. Forme d’enseignement ……………………………………………………………………….. 8
3. 2. Section d’enseignement ……………………………………………………………………….. 8
3. 3. Orientation d’études ou subdivision ……………………………………………………………… 8
3. 4. Régime de la Certification Par Unité (CPU) ……………………………………………………. 9
3. 5. Qualification ………………………………………………………………………………… 9
3. 6. Stages ………………………………………………………………………………… 11
3. 7. Attestations ………………………………………………………………………………… 11
3. 8. Certificats délivrés par l’établissement ……………………………………………………………... 12
3. 9. Conseils pédagogiques du Conseil de classe ……………………………………………………. 13
3. 10. Statuts d’élève régulier et d’élève libre ……………………………………………………………… 13
4. CONTACTS ENTRE L’ECOLE ET LES PARENTS ……………………………………………………. 13
5. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES SECTIONS RESTAURATION, BIO-ESTHETIQUE
ET 7e TQ « ASSISTANT(E) AUX METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE » ……………..….. 14
6. DISPOSITIONS FINALES ………………………………………………………………………………… 14
REGLEMENT GENERAL DES ETUDES (en vigueur au 01/09/2016)
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INTRODUCTION
Conformément aux projets éducatifs et pédagogiques, l’Institut de l’Enfant-Jésus veut donner à
chaque élève la plus haute qualification en développant son sens de l’observation, de la précision et
de la rigueur dans l’analyse et l’aptitude au raisonnement; dans les options à caractère pratique,
l’IEJ vise l’apprentissage maximum des techniques d’aujourd’hui.
En début d’année, chaque titulaire informe ses élèves au moyen d’un document général
d’intentions pédagogiques sur les moyens d’évaluation mis en œuvre dans l’école.
Il est complété par des documents d’intentions pédagogiques disciplinaires correspondant aux
degrés et aux cours suivis dans l’école. Les professeurs informeront les élèves sur :
- les objectifs de leurs cours et/ou de l’option liés au programme suivi
- les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer ainsi que les tâches permettant d’évaluer
de manière certificative les compétences (1)
- les moyens d’évaluation utilisés
- les critères de réussite
- l’organisation de la remédiation
- le matériel scolaire nécessaire à chaque élève
- l’obligation de rédiger les travaux, les interrogations et les examens sur des feuilles à en-tête
de l’Institut.
Observations préalables :
- sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe
mentionnant, de façon succincte, mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et
d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel
nécessaire aux prochains cours ;
- tous les documents scolaires (notamment le journal de classe, les notes de cours, les
travaux écrits, les exercices réalisés en classe ou à domicile, …) doivent être tenus avec
la plus grande rigueur, d’autant qu’elles constituent des pièces justificatives nécessaires à
l’exercice du contrôle des services d’Inspection ou de la Direction Générale de
l’Enseignement Obligatoire : ces derniers doivent pouvoir constater que le programme des
cours a effectivement été suivi et que le niveau des études a été respecté et cela, dans la
perspective de la délivrance éventuelle des certificats de fin de cycle.
Remarque : pour des informations relatives aux règles communes à toute l’école (attitude et
comportement attendus de l’élève, absence, calendrier des bulletins, conseils de classe, sanction des
études…), les parents et les élèves consulteront le Règlement d’Ordre intérieur de l’école.
(1) Compétence : aptitude à mettre en oeuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes
permettant d’accomplir un certain nombre de tâches (article 5, 1° du décret « Missions » du 24 juillet 97)
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1. LES CRITERES GENERAUX DE l’EVALUATION
Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur
individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe. Le sens et le but de l’évaluation
par le professeur sont d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un
jugement personnel, accède à une véritable autoévaluation référée à des critères pertinents,
conscients et convenus.
1.1. A propos du seuil de réussite
Les documents d’intentions pédagogiques élaborés en coordination fixent, pour chaque
discipline les objectifs à atteindre, les connaissances à acquérir, les compétences à maîtriser,
en conformité avec les programmes de l’enseignement catholique et dans le cadre des
référentiels établis par le parlement de la Communauté française.
C’est en se référant à ce document et au programme qui l’inspire que chaque
professeur décide, en fin d’année, si l’élève a atteint le seuil de réussite dans sa
discipline ou non.
1 .2. Attitudes et comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité
Les exigences qui déterminent un travail de qualité portent notamment sur :
l’acquisition des connaissances et des compétences prévues par les programmes
(Voir document d’intentions pédagogiques disciplinaires)
le sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par l’attention,
l’expression, la prise d’initiatives, le souci du travail bien fait, l’écoute et la prise de
notes,
l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace,
la capacité à s’intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à
l’accomplissement d’une tâche,
le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice du sens critique,
le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient,
le respect des échéances et des délais,
le soin de la tenue vestimentaire (de type « tenue de ville ») à l’occasion de toute
épreuve orale.
L’acquisition du matériel scolaire : manuels, cahiers, classeurs, outillage, calculette,
etc. L’élève fera en sorte d’en disposer tout au long de l’année selon les instructions
des professeurs, de le conserver en bon état, de tenir ses cahiers et classeurs en ordre.
1.3. Le journal de classe
Sous la conduite des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant
de façon succincte mais complète pour chaque heure de cours les matières vues, les
travaux à fournir, etc.
Le journal de classe aide l’élève à planifier son travail. C’est aussi un outil de
communication essentiel qui permet aux parents de prendre connaissance des
absences, des retards et des remarques écrites par les professeurs, les éducateurs ou la
direction au sujet du travail et du comportement de l’élève.
L’élève fera en sorte de l’avoir toujours avec lui, d’y apporter un soin essentiel, de le
tenir en ordre tout au long de l’année scolaire. Les remarques écrites par un
éducateur, un professeur, etc. doivent être signées le jour même.
Le journal de classe sera régulièrement contrôlé et peut être réclamé à tout moment
par la Direction, tout membre du corps enseignant et tout éducateur.
En cas d’absence, l’élève complètera dès son retour les informations au sujet des
cours qu’il a manqués.
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1.4. Deux fonctions de l’évaluation : évaluation formative / évaluation certificative
L’évaluation à valeur formative : elle a pour but d’améliorer, de corriger ou de
réajuster non seulement le cheminement de l’élève, les ressources qu’il peut
mobiliser, mais aussi les démarches du professeur. Elle reconnaît à l’élève le droit à
l’erreur.
Dans cette perspective, après chaque bulletin, l’école organise une demi-journée
permettant des rendez-vous individuels professeur/élève.
Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative.
L’évaluation à valeur certificative : elle a pour but de juger, à un moment donné,
du niveau de maîtrise des compétences attendues. Dans une approche par
compétences, une évaluation à valeur certificative se déroule sur la base de la
réalisation de tâches complexes. Au terme d’un ensemble significatif
d’apprentissages, les contrôles de synthèse sont réalisés en vue d’une évaluation
certificative.
Des épreuves certificatives ont lieu en décembre et en juin. Elles sont conçues pour
vérifier si l’élève a une maîtrise globale des apprentissages.
En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de
l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.
En juin, aucune deuxième session n’a lieu après la délibération sauf en classe terminale. Cela
signifie que sauf en classe terminale, l’Institut de l’Enfant-jésus n’organise pas d’examen de
passage.
1.5. Les supports de l’évaluation
Les supports de l’évaluation à valeur formative peuvent être variés et nombreux :
- Procédures mises en oeuvre pour comprendre, réaliser une tâche, une expérience ou une
production, un projet, un laboratoire
- Interrogations, travaux/productions – individuels ou de groupes, réalisés en classe ou à
domicile – oraux, écrits, matériels des élèves, prestations à l’école en atelier ou en stage,
TFE (étapes intermédiaires)
Les supports de l’évaluation à valeur certificative peuvent être des :
- Productions/prestations orales, écrites, matérielles permettant d’évaluer les compétences
- Contrôles de savoirs, savoir-faire quand les programmes de la discipline l’exigent ou le
permettent
Pour certains degrés, disciplines ou sections, l’évaluation à valeur certificative peut
également avoir comme support :
- Des stages (cf. point 3.6. du R.G.E.)
- Une épreuve externe certificative (en fin de 1er degré par exemple)
- Une épreuve intégrée ou la réalisation d’un travail (TFE) mobilisant des compétences de
plusieurs cours. Dans certaines sections, un travail de fin d’études (T.F.E.) est demandé à
l’élève et conditionne la réussite de son année scolaire. (Ex. : le T.F.E. en 6e Général et
Technique de Transition, en 6e Techniques Sociales, …).
Le TFE permettra quel que soit le sujet, d’évaluer des compétences transversales telles que
recherche documentaire, traitement de l’information, synthèse de texte, rédaction et
présentation orale ; en fonction du sujet choisi, d’évaluer des compétences disciplinaires
spécifiques à certains cours.
Les évaluations à valeur certificative seront réalisées, dans la mesure du possible, à l’école
pour des raisons d’équité.
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1.6. Les moments de l’évaluation
- L’évaluation à valeur formative s’exerce à tout moment de l’apprentissage.
- L’évaluation à valeur certificative s’exerce durant les sessions d’examens et en dehors de celles-
ci après un entrainement formatif. Dans ce dernier cas, l’élève aura toujours été informé à
l’avance de la valeur certificative de l’évaluation.
1.7. La communication de l’évaluation
A valeur formative
- à l’élève à tout moment de l’apprentissage et selon des modalités diverses orales et écrites
- à l’élève, au moment des entretiens individuels (Toussaint, Noël, Pâques)
A valeur certificative
- à l’élève lors de la remise et de la correction des évaluations selon une échelle de cotation à
plusieurs niveaux
- à l’élève et ses parents dans le bulletin selon une échelle de cotation à plusieurs niveaux
1.8. Le système de notation
- Les professeurs pratiquent tout au long de l’année une évaluation formative et certificative à partir
d’une échelle à plusieurs niveaux précisée dans le bulletin de l’élève.
Une échelle à quatre niveaux définit le degré de maîtrise atteint :
A : maîtrise aisée
B : maîtrise suffisante
C : maîtrise partielle
---------------------------
D : maîtrise insuffisante
1.9. A propos des absences lors des épreuves
A l’initiative des professeurs, des épreuves formatives et/ou certificatives sont organisées durant
toute l’année scolaire.
En cas d’absence justifiée lors d’une épreuve à valeur certificative
Lors d’interrogation, présentation de travaux…, l’élève est tenu de prendre contact dès
son retour avec les enseignants concernés. Il pourra avec l’accord du professeur
représenter cette épreuve plus tard.
Lors d’un examen, les parents doivent prévenir l’école le jour même et préciser la
durée de l’absence. Un certificat médical qui couvre la période de l’absence est
obligatoire et doit être remis dans les deux jours ouvrables qui suivent le premier jour
de celle-ci. Une session de « récupération » a lieu en janvier soumis à l’approbation du
Conseil de classe de décembre.
En cas d’absence injustifiée lors d’une épreuve, cela sera assimilé à la non acquisition des
compétences testées.
En cas d’absence la veille d’un examen ou le jour même, l’élève doit présenter soit un
justificatif dans le cadre des dispositions légales, soit un certificat médical daté. En cas de
non justification, la cote est laissée à l’appréciation de la direction.
En outre, l’élève absent en cours d’année est tenu de s’informer dès son retour des
travaux et interrogations qui ont été indiqués pendant sa période d’absence. Il doit mettre
ses cours et son journal de classe en ordre.
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1.10. A propos de la fraude
Toute épreuve se verra pénalisée en cas d’irrégularité (bavardage, copie ou toute attitude
équivoque…).
1.11. Le calendrier des remises des bulletins
Les élèves et les parents sont avertis par circulaire des modalités d’organisation des fins de
trimestre.
Les bulletins sont remis par les professeurs titulaires aux parents et aux élèves le jour fixé dans les
éphémérides distribuées en début d’année scolaire.
Les bulletins sont obligatoirement remis par les professeurs titulaires aux parents et aux élèves
majeurs qui s’engagent en adhérant au présent règlement, à venir le chercher personnellement aux
jours et heures convenus. En aucun cas, le bulletin ne sera envoyé par la poste ni remis à des tiers
qui ne seraient pas majeurs et responsables nommément mandatés.
2. CONSEIL DE CLASSE
Par classe est institué un Conseil de classe.
2.1. Composition
Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel, Directeur et enseignant,
chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur
passage dans l’année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du Chef
d’établissement ou de son délégué.
Un membre du Centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peut y assister avec voix
consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe
peut également y assister avec voix consultative.
2.2. Rôles
Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle
et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.
- En début d’année scolaire, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil
d’admission.
Ce Conseil d’admission est chargé, par le Chef d’établissement, d’apprécier les possibilités
d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une
orientation d’études, tel que cela est précisé à l’article 19 de l’A.R. du 29 juin 1984, tel que
modifié.
- Au terme des huit premières années de la scolarité obligatoire, le Conseil de classe est
responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le Centre PMS et les parents.
A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et
professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement.
- Au cours et au terme des humanités générales et technologiques, l’orientation associe les
enseignants, les Centres PMS, les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du
Conseil de classe.
- Au cours et au terme des humanités professionnelles et techniques, l’orientation associe les
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enseignants, les Centres PMS, les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du
Conseil de classe.
- En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression
des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés.
Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin, le
journal de classe ou le dossier d’apprentissage et cela dans le but de favoriser la réussite.
- En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et
se prononce sur le passage dans l’année supérieure.
Le Conseil de classe se prononce à partir d’une évaluation des compétences disciplinaires et
transversales.
- Au 1er degré, le Conseil de classe élabore un Plan Individualisé d’Apprentissage (PIA) à
l’intention de tout élève qui connaîtrait des difficultés dans l’acquisition des compétences
attendues. L’établissement scolaire associe les parents, tant à son élaboration qu’à son
ajustement, sa suspension ou sa clôture.
- Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de
recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats
d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou
communiqués par le Centre PMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents, les
épreuves de qualification pour les élèves inscrits dans un parcours qualifiant et, le cas
échéant, le PIA.
Cette analyse s’opère également en mettant en perspective la situation de l’élève dans son
parcours scolaire global.
- Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations
disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion
d’un élève.
Le Conseil de classe prend des décisions qui sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée
individuelle.
Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de
réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations
de celle-ci.
L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents, peuvent consulter en présence du professeur
responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de
la décision du Conseil de classe.
Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les
parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les
épreuves d’un autre élève. Il est attendu de chaque partie, en la matière, une attitude responsable et
mesurée.
2.3. Communication des décisions
A la fin des délibérations du Conseil de classe, le Chef d’établissement ou le titulaire prend contact,
au plus tôt, avec les élèves qui se sont vus délivrer une attestation pour laquelle un recours est
possible (c.-à-d. les attestations d’échec ou d’orientation dans une forme et section définies par le
Conseil de classe) et s’ils sont mineurs, avec leurs parents.
A la date fixée, le titulaire remet aux élèves majeurs et aux parents des élèves mineurs de la classe
le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation ainsi que la motivation précise d’une
décision d’échec ou d’orientation dans une forme et section définie par le conseil de classe.
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2.4. Recours
Procédure interne
Procédure de recours :
Au plus tard 48 heures avant le 30 juin, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire
appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration au Chef d’établissement ou à son
délégué, en précisant les motifs de la contestation.
Le Chef d’établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l’élève, s’il est
majeur. Ce procès-verbal est signé par les parents ou par l’élève, s’il est majeur.
Pour instruire la demande, le Chef d’établissement convoque une commission locale composée d’un
délégué du Pouvoir Organisateur, d’un cadre de l’établissement et de lui-même.
Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche et, par
priorité, le(s) professeur(s) pour la(les) branche(s) duquel (desquels) est déclaré le litige.
En cas de nécessité, c’est-à-dire d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou
de vice de forme, le Chef d’établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau
Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le
Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.
Les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir
notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure
interne.
Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le
1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à
l’élève, s’il est majeur.
Procédure externe
Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne,
l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du
Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de la Direction Générale de
l’Enseignement Obligatoire - Enseignement secondaire de caractère confessionnel - Conseil de
recours contre les décisions du conseil de classe - Bureau 1F143 - Bâtiment Lavallée II - Rue
Adolphe Lavallée,1 1080 Bruxelles
Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une
motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne
peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.
Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au
Chef d’établissement et cela par voie recommandée.
La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.
Une procédure analogue est prévue au mois de septembre pour la seconde session. Elle sera
communiquée chaque année aux parents et aux élèves par circulaire.
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Recours CEB (1er degré)
Un recours contre le refus d’octroi du CEB peut être introduit dans un délai de 10 jours ouvrables
suivant la notification du refus d’octroi du CEB.
Le recours contre les décisions de refus d’octroi du CEB au premier degré devra être introduit
auprès d’un conseil de recours distinct du conseil de recours contre les décisions des conseils de
classe :
Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du CEB : Mr Jean-Pierre HUBIN, recours
CEB, Boulevard du jardin Botanique, 20-22 1000Bruxelles
3. SANCTION DES ETUDES
Puisque la sanction des études est liée à la régularité des élèves, nous renvoyons les parents et les
élèves aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur relatives à la présence des élèves et à leur
régularité (cf. ROI, points 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5).
3.1. Forme d’enseignement
L’institut de l’Enfant-Jésus organise de l’enseignement général, de l’enseignement technique, de
l’enseignement artistique et de l’enseignement professionnel.
3.2. Section d’enseignement
L’institut de l’Enfant-Jésus organise de l’enseignement de transition et de l’enseignement de
qualification.
3.3. Orientation d’études ou subdivision
L’institut de l’Enfant-Jésus organise des options de base simple et des options de base groupée.
3.4. Régime de la Certification Par Unité (CPU)
- Les informations communiquées par les professeurs en début d’année
Au troisième degré, dans le régime de la CPU, le dossier d'apprentissage CPU est communiqué à
l'élève en début de 5e ou de 7e année.
Ce dossier
- énonce les objectifs de la formation générale commune et de la formation qualifiante ;
- reprend les unités d'acquis d'apprentissage à valider;
- définit la nature, les modalités et la périodicité des épreuves de qualification;
- détaille l'évolution graduelle des acquis d'apprentissage maitrisés et restant à acquérir par
l'élève ainsi que, le cas échéant, les remédiations proposées.
- Les organes de gestion du parcours de l’élève et de l’évaluation de l’élève et de la
certification de ses acquis
Dans le régime de la CPU, au 3e degré de Qualification, le Conseil de classe, en plus de ses autres
missions :
- veille à la mise à jour régulière de la deuxième partie du dossier d'apprentissage CPU;
- délivre le rapport de compétences CPU;
- établit éventuellement le programme d'apprentissages complémentaires CPU en vue d’une
année complémentaire à l’issue de la 6e année.
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Dans le régime de la CPU, le Jury de qualification est chargé par ailleurs de valider les Unités
d'Acquis d'Apprentissage.
- La sanction des années d’études
Dans les options organisées dans le régime de la CPU, le passage de 5e en 6e année est automatique,
sauf dérogation exceptionnelle dans des cas particuliers qui peuvent être explicités par la Direction.
En fin de 6e année, les élèves, qui n’ont pas réussi, ne redoublent pas : ils sont orientés en C3D.
- CPU et C3D
La C3D est une année supplémentaire organisée avec un programme spécifique individualisé : elle
comprend un minimum de 20 heures par semaine. Le Conseil de classe fixe sa durée et peut
l’adapter en cours d’année selon les nécessités.
L’élève pourra obtenir son diplôme à n’importe quel moment de cette année supplémentaire.
Informations communiquées par les professeurs en début d’année
Au plus tard au début de l’année, l’élève inscrit en C3D en CPU est informé du contenu de son
Programme d’Apprentissages Complémentaires (PAC). Ce document, rédigé par le Conseil de
classe de l’année précédente, définit la grille-horaire, la durée et les activités à accomplir par l’élève
en vue de l’obtention du CE6P, du CESS et/ou du CQ. Il peut comprendre :
des cours et activités de cinquième, de sixième et/ou de septième année ;
des cours et activités de formation suivis dans un CEFA et entreprise ;
des activités spécifiques de remédiation organisées dans l’établissement ;
des formations dans un Centre de Technologies avancées ;
des formations organisées dans un Centre de Compétence (…) ;
des formations organisées dans un Centre de Référence (…) ;
des stages en entreprises ;
des cours de 7e année suivis en élève libre.
L’élève est en outre informé des modalités d’évaluation, du terme envisagé pour la C3D et des
modalités d’adaptation de sa durée (des coordonnées du référent C3D chargé de l’accompagner).
Les organes de gestion du parcours de l’élève et de l’évaluation de l’élève et de la certification
de ses acquis.
Composition du Conseil de Classe
Le Conseil de classe a la même composition que celui de 6e : il comprend les enseignants qui ont été
en charge de l’élève de 6e et qui ont rédigé la PAC et peuvent en ajuster la durée.1
Toutefois, il est élargi aux autres enseignants en charge de l’élève en C3D (ainsi qu’au référent C3D
de l’élève).
(1) Sauf évidemment en cas de départ d’un membre du personnel.
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Compétences et missions du Conseil de classe
Dans le régime de la CPU, au 3e degré de Qualification, le Conseil de classe, en plus de ses
autres missions :
a) rédige un rapport de compétences CPU en fin de sixième au cas où l’élève n’a pas obtenu
son CQ et/ou son CESS/CE6P ;
b) définit, sur base de ce rapport de compétences, un Programme d’Apprentissages
Complémentaires (PAC). Ce document définit la grille-horaire et les activités à accomplir
par l’élève qui sera inscrit en C3D e vue de l’obtention du CE6P, du CESS ou du CQ. Ce
document peut comprendre :
des cours et activités de cinquième, de sixième et/ou de septième année;
des cours et activités de formation suivis dans un CEFA et en entreprise ;
des activités spécifiques de remédiation organisées dans l’établissement ;
des formations dans un Centre de Technologies avancées ;
des formations organisées dans un Centre de Compétence (…) ;
des formations organisées dans un Centre de Référence (…) ;
des stages en entreprises ;
des cours de 7e année suivis en élève libre.
En plus de ses autres missions, le Conseil de classe est chargé de délivrer le CE6P ou le CESS au
moment où il estime que l’élève a acquis les compétences visées par son PAC au terme prévu de
celui-ci.
En cours d’année scolaire, le Conseil de classe évalue régulièrement l’état d’avancée du PAC de
l’élève et en ajuste éventuellement le contenu. Si l’élève n’a pas acquis les compétences au terme
prévu par son PAC, le Conseil de classe prolonge le délai octroyé au maximum jusqu’au terme de
l’année scolaire.
Cette prolongation du PAC est une décision pédagogique qui peut toutefois faire l’objet d’une
procédure de conciliation interne.
La décision de prolonger le terme de la C3D ne peut toutefois pas déboucher sur un recours externe,
puisqu’il ne s’agit pas stricto sensu d’une décision d’échec, de la même manière qu’une décision de
seconde session. Le Conseil de classe, lorsqu’il décide de prolonger le terme de la C3D, ne délivre
d’ailleurs pas de rapport de compétences CPU.
En fin d’année scolaire, si le Conseil de classe estime que l’élève, n’a toujours pas acquis les
compétences visées par son PAC, il rédige un rapport de compétences CPU. Comme en fin de 6e,
cette décision est assimilée à une décision d’échec. Elle peut faire l’objet d’une procédure de
conciliation interne puis, éventuellement, d’un recours externe (pour le CE6P ou le CESS).
Compétences et missions du Jury de qualification
En plus de ses autres missions, le Jury de qualification est chargé de délivrer des attestations de
validation d’UAA au moment où il estime que l’élève a acquis les compétences visées par son PAC
au terme de celui-ci.
Procédures de conciliation interne et de recours externe
Recours externe
La délivrance d’un rapport de compétence CPU à l’issue d’une C3D peut faire l’objet d’un recours
externe pour autant qu’il vise la non-délivrance duCE6P ou du CESS.
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- La certification au cours et au terme des études
Un passeport CPU-EUROPASS est progressivement constitué pour chaque élève inscrit dans une
option organisée dans le régime de la CPU.
Ce passeport réunira toutes les validations et certifications qu’il a obtenues au cours de sa scolarité,
ainsi que des attestations illustrant ses acquis et ses potentialités (attestations de stages, de
compétences linguistiques, de séjours à l’étranger, …).
Il fait partie du dossier de l’élève et le suivra en cas de changement d’établissement. Il lui sera remis
au terme de sa scolarité.
3.5. Qualification
- Le jury de qualification
Le jury de qualification est chargé de délivrer le certificat de qualification et, dans le régime de la
Certification Par Unité (CPU), de valider les Unités d’acquis d’apprentissage.
L’ensemble des membres du jury de qualification détermine la nature et l’organisation des épreuves
de qualification, les évalue et statue sur l’octroi du certificat de qualification (CQ).
- Les épreuves de qualification
Fonctions et statut des épreuves de qualification :
Les épreuves de qualification sont destinées à mesurer des compétences professionnelles, c’est-à-
dire la capacité de l’élève à mettre en œuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et
d’attitudes qui lui permettent d’accomplir un certain nombre de tâches en rapport avec un métier.
Elles portent sur les « compétences à maîtriser » (CM) du profil de formation, correspondant à
l’Option de Base Groupée (OBG) considérée.
Les épreuves de qualification constituent également le support d’évaluation des cours de l’OBG en
vue de la réussite de l’année (Conseil de classe).
Les épreuves de qualification sont désormais obligatoires pour tous les élèves engagés dans un
parcours qualifiant d’autant qu’elles constituent les principaux supports d’évaluation des cours de
l’OBG.
Dans le régime de la CPU, chaque épreuve de validation d’une unité d’acquis d’apprentissage est
assimilée à une épreuve de qualification.
Les Jurys de qualification délivrent, après chacune des épreuves de qualification, une attestation de
validation d’unité d’acquis d’apprentissage.
Modalité de passation :
La délivrance du CQ s’appuie sur des épreuves de qualification que tout élève, inscrit dans un
parcours qualifiant, doit présenter en vue de l’obtention du CQ de la réussite de ses cours de l’OBG.
Les épreuves de qualification sont organisées selon un schéma de passation commun à tous les
secteurs du qualifiant.
Le schéma de passation planifie un ensemble d’épreuves destinées à évaluer les compétences à
maîtriser.
Les professeurs remettent aux élèves en début d’année les modalités d’organisation : le nombre
d’épreuves, le calendrier, le déroulement, les critères d’évaluation…
- La délibération du jury de qualification
Fondement de la décision :
La décision d’octroi du CQ se base avant tout sur les informations recueillies lors de chaque
épreuve de qualification.
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Le Jury peut également tenir compte d’autres éléments du parcours qualifiant de l’élève,
notamment :
- des observations collectées lors d’éventuels stages en entreprise
- des travaux réalisés par l’élève
- des évaluations formatives dans le cadre de l’OBG.
Les évaluations à caractère formatif contribuent à préparer l’élève à la passation de ses épreuves de
qualification.
Le Jury pourra également s’appuyer sur un portfolio tenu par l’élève.
Dans le régime de la CPU, le Jury de qualification fondera également ses appréciations sur d’autres
éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU.
- Le certificat de qualification (CQ)
Le certificat de qualification de sixième année de l’enseignement secondaire de la section de
qualification est délivré aux élèves réguliers
- qui ont fréquenté cette sixième année
- qui ont subi avec succès les épreuves liées à l’obtention du certificat de qualification.
- Le recours contre la décision du Jury de qualification
Les décisions du Jury de qualification peuvent faire l’objet d’une procédure de conciliation interne.
Pour ce faire, l’élève s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale s’il
est mineur disposent d’un délai de quatre demi-jours après la notification des résultats. La
procédure obéit aux mêmes règles que celles du recours interne contre les décisions du Conseil de
classe.
Aucune procédure de recours externe n’est prévue par la réglementation quant aux décisions prises
par les jurys de qualification.
Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d’établissement ou son délégué fournit,
le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou
la personne responsable d’un élève mineur, la motivation précise d’un refus d’octroi du certificat de
qualification pris par le Jury de qualification.
3.6. Stages
Les stages sont obligatoires et interviennent dans le processus d’évaluation de l’élève.
Les modalités relatives à l’organisation règlementaire et pratique des stages sont renseignées dans
un document distribué, en début d’année scolaire, aux élèves en fonction des sections concernées.
3.7. Attestations
Au 1er degré :
Au terme de la 1D, après la participation de l’élève à l’épreuve externe CEB, sur la base du rapport de
compétences, le conseil de classe prend la décision d’orienter l’élève :
- à condition qu’il soit titulaire du CEB, vers la 1 C avec un PIA (Plan Individualisé d’Apprentissage)
- s’il n’est pas titulaire du CEB, vers la 2 D avec un PIA (Plan Individualisé d’Apprentissage).
Au terme de la 1C, l’élève est orienté en 2 C où il sera éventuellement accompagné d’un PIA (Plan Individualisé
d’Apprentissage).
Au terme de la 2C, le conseil de classe :
- soit certifie de la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire
- soit ne certifie pas de la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire
Dans ce dernier cas, 2 situations peuvent se présenter :
1° l’élève n’a pas épuisé ses 3 années d’études au 1er degré
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Le conseil de classe délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S.
2° l’élève a épuisé les 3 années d’études au 1er degré
Le conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que
l’élève peut fréquenter en 3ème année de l’enseignement secondaire et en informe les parents qui choisissent :
a) soit une des 3èmes années correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe
b) soit la 3S-DO
c) soit l’Alternance Article 45, en Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA).
Au terme de la 2S, le conseil de classe
- soit certifie de la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire
- soit ne certifie pas de la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire & définit les formes et sections que
l’élève peut fréquenter au terme d’une 3ème année, en informe les parents qui choisissent :
a) soit une des 3èmes années correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe
b) soit la 3S-DO
c) soit l’Alternance Article 45, en Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA).
Au terme de la 2D, 3 situations peuvent se présenter :
1° l’élève titulaire du CEB qui n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31 décembre
Le Conseil de classe, sur la base du rapport de compétences, oriente l’élève
a) Vers la 2C
b) Vers la 2S
c) Vers la 3TQ ou 3P
d) Vers l’Alternance Article 45, en Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA).
Les parents gardent la faculté de choisir celle des trois orientations vers lesquelles le Conseil de classe n’a pas
orienté l’élève.
2° l’élève titulaire du CEB qui atteint l’âge de 16 ans au 31 décembre
Le conseil de classe, sur la base du rapport de compétences,
définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en 3ème année de l’enseignement
secondaire et en informe les parents qui choisissent :
a) soit une des 3èmes années correspondant aux formes et sections définies par le conseil
b) soit la 2S et indique que le Conseil de clase de 2S proposera un PIA
c) ) soit la 3S-DO et indique que le Conseil de clase de 3S-DO proposera un PIA
d) soit l’Alternance Article 45, en Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA).
Les parents peuvent choisir un des parcours vers lequel le Conseil de classe n’a pas orienté l’élève.
3° L’élève non titulaire du CEB, quel que soit son âge
Le conseil de classe, sur base du rapport de compétences, définit les formes d’enseignement et sections que
l’élève peut fréquenter en 3ème année de l’enseignement secondaire et en informe les parents qui choisissent :
a) soit une 2S
b) soit la 3P
c). soit la 3S-DO
d) soit l’Alternance Article 45, en Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA).
Les parents gardent la faculté de choisir celle des deux orientations vers lesquelles le Conseil de classe n’a
pas orienté l’élève
Aux 2e et 3e degrés : l’élève se voit délivrer une attestation de fréquentation ou d’orientation
A, B ou C.
- L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année
supérieure, sans restriction.
- L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à
certaines formes d’enseignements, de sections ou orientations d’études de l’année
supérieure. Une attestation d’orientation B (A.O.B.) ne sera jamais délivrée à la fin de la
5ème année organisée au troisième degré de transition.
- L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans
l’année supérieure.
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La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée
1° par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction
mentionnée,
2° par le redoublement de l’année d’étude sanctionnée par cette attestation. Dans ce cas, une
demande écrite des parents sera adressée à la direction de l’établissement dans les plus brefs
délais.
3° par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève
désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont
l’accès lui avait été interdit.
Dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C sont motivées.
3.8. Certificats délivrés par l’établissement
Le Certificat d’Etudes de Base (C.E.B. normalement délivré au terme de la 6e année de
l’enseignement primaire) peut être délivré en fin de 1re Différenciée ou de 2e Différenciée ou
de 1ère C ou de la 2S.
Le Certificat d’Enseignement Secondaire du 1er degré est délivré au terme de la 2e année
Commune ou de la 2e année complémentaire.
Le Certificat d’Enseignement Secondaire du 2e degré est délivré au terme de la 4e année.
Le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur homologué est délivré au terme de la 6e
année de l’enseignement de Transition Général et Technique, de l’enseignement de
Qualification Technique.
Le Certificat Complémentaire de Connaissance de la Gestion d’Entreprise est délivré au
terme de la 6e Professionnelle Vendeur/Vendeuse et 6e Technique de Qualification
Esthéticienne.
Le Certificat de Qualification de fin de 6e est délivré au terme de la 6e année de
Qualification Technique et Professionnelle dans les sections qualifiantes, sur base de
plusieurs épreuves réparties sur le 3e degré.
Le Certificat de Qualification est du ressort d’un jury de qualification dont la composition
est approuvée par le Ministère.
Pour obtenir le Certificat Complémentaire de Connaissance de la Gestion d’Entreprise,
l’élève doit avoir suivi les cours organisés durant deux années scolaires consécutives et
réussir les épreuves de fin d’année.
La 7e Technique de Qualification « Assistant(e) aux Métiers de la Prévention et de la
Sécurité » permet l’obtention de 4 certificats ou attestations plus 1 :
1. Certificat de Qualification de fin de 7ème, et donc, obtention du TAC et du parcours
fonctionnel à l’école de police
2. Attestation de Compétence Générale « Agent de Gardiennage », dite « Loi Tobback »
3. Attestation de Compétence Spécifique « Gardien de la Paix »
4. Attestation de Compétence Spécifique « Secourisme Industriel »,
ainsi qu’une attestation de Compétence « Steward de Football ».
L’obtention des attestations est soumise aux contraintes de présence obligatoire (cf. ROI, point 7.4.)
et est directement liée à la réussite du Certificat de fin de 7e TQ.
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3.9. Conseils pédagogiques du Conseil de classe
Le Conseil de classe peut aussi prononcer des conseils pédagogiques en vue d’une remédiation ou
d’une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux
complémentaires destinés à combler les lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante.
Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes : demande
d’approfondissement de l’étude d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière; … Dans
tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le
professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire, ajusté à l’élève et à son projet pour
l’année suivante, n’est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire
accordée à l’élève.
Le travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit
prise définitivement en juin.
3.10. Statuts d’élève régulier et d’élève libre
L’expression “élève régulier” désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’A.R.
du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une
section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et
exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction
des études. A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être “élève régulier”, l’élève sera
dit “élève libre”. De plus, perd la qualité d’élève régulier et devient élève libre celui qui, à partir du
deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de
20 demi-journées d’absence injustifiée.
Par conséquent, l’élève libre s’expose à la perte du droit à la sanction des études, sauf
dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles : il ne peut donc pas
présenter les épreuves certificatives de fin d’année scolaire.
L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du Chef
d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.
Dans ce contexte, un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises en 1re C
ou une attestation A, B ou C. De même, le certificat du deuxième degré de l’enseignement
secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés. L’élève libre ne sera pas admis à un
examen ou à une épreuve de qualification. Le Chef d’établissement informera par écrit l’élève ou
ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.
Sous certaines conditions énoncées par l’article 56,3) de l’A.R. du 29 juin 1984 tel que modifié,
certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B ou C sous
réserve.
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4. CONTACTS ENTRE L’ECOLE ET LES PARENTS
En complément des dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur, les parents peuvent rencontrer la
direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs lors des contacts pédagogiques ou sur
rendez-vous.
Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l’établissement et cela, en
demandant un rendez-vous.
Des contacts avec le Centre Psycho-Médico-Social peuvent également être sollicités soit par les
parents, soit par les élèves. Le Centre peut être notamment contacté au numéro suivant : 02/
764.30.57 – e.mail : [email protected]
En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses
attentes, de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités
d’orientation.
Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but
d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de
remédiation à envisager.
Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillées et proposeront également leur aide aux
élèves concernés par une réorientation.
Les professeurs préciseront à l’élève et à ses parents la portée exacte des épreuves à présenter en
seconde session.
5. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES SECTIONS RESTAURATION, BIO-
ESTHETHIQUE ET 7e TQ « ASSISTANT(E) AUX METIERS DE LA PREVENTION ET
DE LA SECURITE »
- Pour le règlement de la section Restauration (3e-4e Cuisine-Salle, 5e-6e Restaurateur-
Restauratrice), consultez le Règlement d’Ordre Intérieur (point 7.2).
- Pour le règlement de la section Bio-esthétique et Esthéticienne, consultez le Règlement d’Ordre
Intérieur (point 7.3).
- Pour le règlement de la 7e TQ « Assistant(e) aux Métiers de la Prévention et de la Sécurité »,
consultez le Règlement d’Ordre Intérieur (point 7.4).
6. DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux
textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou
recommandation émanant de l’établissement.
