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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 10 décembre 2012

Ordre du jour : Huis clos : Naturalisations : 3 dossiers Ordre du Jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2012 2. Communications du bureau du Conseil municipal 3. Communications du Conseil administratif

3a) Communications 3b) Réponses aux suspens du Conseil municipal

4. Rapports des commissions :

4.1 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant la demande de dérogation à 0.316 pour la construction de deux villas jumelles– garages – piscine aux 44 et 44a, chemin de Bonvent

4.2 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l’étude « collectif privé » Préjins-Métairie / assainissement du réseau d’eaux

5. Projets de délibérations :

5.1 Demande de dérogation à 0.316 pour la construction de deux villas jumelles à haute performance énergétique – garages – piscine aux 44 et 44a, chemin de Bonvent – parcelle n° 110 - feuille 4 du Grand-Saconnex – DD 105304-4

5.2 Ouverture d'un crédit de CHF 2'110'000.- relatif à la mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux du bassin versant Préjins-Métairie - Procédure « collectif privé »

6. Propositions du Conseil administratif 7. Route des Nations et grands travaux 8. Motions

8.1 Motion des Verts « pour un essai de parking d’échange situé dans la zone aéroportuaire et une desserte directe de ce dernier aux organisations internationales situées dans les secteurs Morillons, Appia et place des Nations

9. Résolutions 10. Questions des Conseillers municipaux 11. Propositions des Conseillers municipaux 12. Communications et divers

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012

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Sont présents : Mmes et MM. Carole AMMANE STUDER (VERTS) - Tristan BALMER MASCOTTO (VERTS) - Gérard BISE - (VERTS) - Laurence BURKHALTER (SOC) - Nadja BURKHARDT (PDC) - Raymond CHABRY (PLR) - Christophe CHOLLET (UDC)- Pierre ECKERT (VERTS) (dès 20h00) - Cruz Melchor EYA NCHAMA (SOC) - Laurent JIMAJA, Vice-président, (VERTS) - Peta GIROD (PDC) – Patrick HULLIGER (UDC) - Olivier LEGERET (PLR) - Francine MAMIN-TISSOT (PDC) – Lisa MAZZONE (VERTS) (dès 20h50 ) – Ana MEDEIRO (PLR) - Philippe METTRAL (PDC) - Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC) - Antoine ORSINI, Secrétaire (PLR) - Claudine PERROTIN DURET (PLR) - Michel POMATTO, Président (SOC) - Eric STEINER (PLR) - Eric PORTIER, (GAG) Excusé(e)s : Ivan MANOLA (PLR) - Sandra PORTIER (GAG) Assistent à la séance :

Mme Elizabeth BÖHLER, Maire M. Bertrand FAVRE, Conseiller administratif M. Jean-Marc COMTE, Conseiller administratif

M. Michel GÖNCZY, Secrétaire général M. Jean-Pierre CHAPPUIS, Directeur du Service technique Mme Christine MASSOT, Directrice du Service technique Mme Véronique CATILLAZ, procès-verbaliste du Conseil municipal

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Huis clos : Naturalisations : 1 dossier est accepté par 19 « oui » et 2 abstentions. 1 dossier est accepté par 21 « oui », soit à l’unanimité des membres présents. 1 dossier est accepté par 11 « oui », 3 « non » et 7 abstentions.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2012 Après deux demandes de corrections de texte, ce procès-verbal est approuvé par 20 « oui » et 2 abstentions.

2. Communications du bureau du Conseil municipal Le Président informe avec tristesse du décès du papa de Mme Arlette BLATTNER, après qu’elle eut perdu il y a peu de temps sa mère. Le Conseil municipal est de tout cœur avec Mme BLATTNER dans cette période de deuil. Le Président a également le regret de faire part du décès de M. BERNARDINI, qui a énormément œuvré pour la commune, entre autres en tant que bénévole. Il a été très apprécié durant les voyages à Carantec.


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Mme BÖHLER voudrait ajouter que M. BERNARDINI a disparu subitement, de façon tout à fait inattendue. M. BERNARDINI était un bénévole qui donnait un grand coup de main à de nombreuses associations, particulièrement à Espritsport et à la Mémoire du Grand-Saconnex. Par ailleurs, il était chauffeur bénévole à la commune. C’était un homme enchanteur, charmant et il manquera beaucoup à la commune. L’assemblée respecte une minute de silence. Le Président informe que des pots de miel « Le Rucher des Sarasin », récolté par les jardiniers de la commune, sont à la disposition des Conseillers municipaux. Représentations :

Obsèques de M. Auguste VESSAZ Dégustation du Beaujolais nouveau organisé par le PLR Inauguration de la patinoire Soirée des Tambours du Lion Inauguration de la Cité des Métiers Inauguration du Grand Salon des santons de Provence Inauguration du Salon de la bougie Soirée soutien du FCGS Repas organisé par l’Harmonie municipale La Sirène Repas de l’association Racovita Illumination de l’arbre de Noël pour la journée mondiale de la lutte contre le Sida Cérémonie de remise des ceintures Judo Club Soirée de la Ste-Barbe Marché des Mondes Courriers :

M. ORSINI donne lecture de la carte de remerciements de Mme A. BLATTNER suite au mot envoyé par le bureau lors du décès de sa maman. M. JIMAJA donne lecture du courrier de l’ACG du 3 décembre 2012 concernant la nouvelle structure de la CAP (annexe 1).

M. ORSINI donne lecture de la lettre de M. et Mme CAMPOS, du 30 novembre 2012, concernant les difficultés d’accès à l’école de la Tour depuis le haut du quartier du Pommier (annexe 2).

M. EYA NCHAMA relève qu’en novembre dernier, le Conseil municipal a traité de la question de l’école de la Tour. Comme il pratique cette école, il pense que ce courrier est tout à fait objectif. Comme beaucoup de parents qui utilisent ce trajet, il le trouve très difficile d’accès avec des poussettes. Il propose de prendre en considération cette demande. M. ECKERT pense qu’il s’agit tout à fait d’un courrier à renvoyer au Conseil administratif. Ce courrier est renvoyé au Conseil administratif par 21 « oui » et 1 abstention. Le Président signale la copie du courrier de Régio-Nage du 17 novembre 2012 adressée au Conseil municipal, qui figure sur CM Net.


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3a. Communications du Conseil administratif Communications de Mme BÖHLER :

Sports : la patinoire remporte un très vif succès, avec une augmentation de la fréquentation de 30 %. Le samedi matin, de 10h à 11h, il y a un cours de hockey pour les filles et les femmes. La coupe Davis aura lieu à Palexpo les 1, 2 et 3 février 2013. Le Forum sur les sports aura lieu le 2 février 2013, en principe aussi à Palexpo. Ce forum est organisé par le canton ; il est ouvert à toutes les associations sportives et toutes les personnes intéressées par le sport. L’hommage aux Champions, grande fête organisée depuis des années par la Ville de Genève, aura lieu à la salle du Pommier le 30 mai 2013. A cette fête seront récompensés les meilleurs sportifs genevois, surtout ceux qui ont remporté des titres suisses.

Communications de M. FAVRE :

Sports : M. FAVRE présente les t-shirts pour les sportifs du Conseil municipal, marqués « Ville du Grand-Saconnex ». Contrôleurs de stationnement : toutes les communes concernées ont accepté ce projet au niveau des budgets. Une annonce paraîtra cette semaine pour les trois postes à repourvoir. Essais de voitures hybrides : Palexpo reconduira les essais de voitures hybrides à énergie durable en mars 2013, lors du Salon de l’automobile, sur le bas du parc Sarasin. Réjouissances de Saconay-Le-Grand : M. STENGEL a lancé une commémoration à cette fête, qui se déroulera le dimanche 16 juin 2013 ; il sera possible de revoir et réentendre une partie de l’ambiance d’il y a trente ans.

Communications de M. COMTE :

Urbanisme :

Le Conseil administratif a reçu le PLQ du Trèfle, qui concerne le projet de bâtiment pour le Fonds mondial, avec le lancement en procédure d’opposition. Ce projet de PLQ était accompagné directement de la demande définitive de construction pour cet immeuble, en sachant que ces deux procédures peuvent être conduites conjointement. Le Conseil administratif espérait que l’Etat et le Fonds mondial prendraient contact avec lui cet été pour essayer de régler les quelques remarques que les Conseils administratif et municipal avaient faites lors de la délibération du mois de juin 2012. Aujourd’hui, le PLQ n’a pas changé, il n’y a pas d’engagement de l’Etat en ce qui concerne la réduction du trafic de transit dans le village, il n’y a pas de modification par rapport aux nombres de stationnements, qui dépassaient le strict cadre légal, il n’y a pas d’intégration de la mobilité douce, et particulièrement des promenades de la Paix et du Cours des Nobels, pas plus qu’il n’y a de surfaces de plancher bruts limitées malgré la qualité Minergie devenue obligatoire, pas plus qu’il n’ y a de proposition au sujet d’une crèche. Les réponses de l’Etat sont plutôt évasives sur ces différents sujets et le PLQ, ainsi que le projet définitif, n’a tenu compte d’aucune de ces remarques.


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C’est la raison pour laquelle le Conseil administratif a décidé de faire opposition au PLQ et a déjà rendu un préavis défavorable à la demande définitive de construction. M. COMTE regrette que l’Etat n’ait pas voulu discuter avec la commune, en sachant que les inquiétudes ne sont pas le fait de la construction du bâtiment proprement dit, car sur le principe, les Conseils administratif et municipal l’ont accepté, mais sur son accompagnement, ils peuvent avoir de légitimes demandes dont le Département ne tient pas compte. Mobilité :

M. COMTE informe que la commune a reçu une annonce d’un comptage intéressant, qui est celui de l’APECY du pays de Gex, qui est venu compter les vélos au début du mois de juin à la sortie de la douane de Ferney, direction Grand-Saconnex, un matin normal entre 7h et 9h30, pour constater 156 passages. Cela a été l’occasion pour cette association de pouvoir discuter avec ces différents usagers de deux-roues de leurs soucis par rapport aux itinéraires pour se rendre au travail. Cet échange sur la qualité du réseau et de la sécurité en deux-roues est intéressant. Les conclusions de cette association ont été transmises à la DGM. La commune a demandé un rapport à un spécialiste pour évaluer les efforts qu’elle a pu conduire au Grand-Saconnex pour la mobilité douce, particulièrement pour la mobilité à vélo. Un résumé de ce rapport sera édité dans le GSI de février 2013. Il sera aussi l’occasion de trouver enfin les résultats circonstanciés des mesures prises contre la circulation de transit automobile dans le Village. En annexe du procès-verbal de novembre, le courrier de la DGM montre que cette dernière accompagne peu les Saconnésiens qui empruntent parfois les parkings de Balexert, puisqu’elle persiste à recommander des itinéraires qui les envoient vers l’avenue de Pailly et la direction du viaduc de l’Ecu, pour les faire tourner sous le viaduc et revenir sur Le Grand-Saconnex. Ou autrement suivre les panneaux qui guident vers Palexpo ou l’aéroport. Cela n’est pas très pratique. Le Conseil administratif aura l’occasion de rencontrer M. MESSAGER, directeur régional de la DGM et d’en reparler avec lui. En effet, ce courrier ne dit pas vraiment pourquoi il n’est pas possible d’emprunter le chemin Cornettes de Bises et tourner à gauche sur l’avenue Louis-Casaï.

3b. Réponses aux suspens du Conseil municipal : Question de Mme PERROTIN DURET relative à la pose de la banderole « N’oubliez pas d’aller voter » : Mme BÖHLER explique que la banderole est installée d’abord en fonction de la disponibilité de place sur les mâts de la Place de Carantec et en fonction de l’importance de la votation. Lorsqu’il n’y a pas de place, on essaie de mettre ce qu’on peut là où on peut lors des votations. Lors des élections par contre, elle est installée systématiquement. Question de Mme MAZZONE sur la possibilité de prévoir des apéritifs pour la population, lors des pauses du Conseil municipal, aux séances de budget et des comptes : Mme BÖHLER salue les efforts visant à développer l’esprit civique des concitoyens. Cependant, le Conseil administratif ne souhaite pas que le seul appel de l’apéritif décide les habitants d’assister aux débats du Conseil municipal – il faut plutôt qu’ils soient attirés par la qualité des débats ! De plus, prévoir un apéritif pendant la pause rallongerait sans doute celle-ci et raccourcirait d’autant les débats, puisque les séances doivent se conclure avant minuit. Le Conseil administratif ne donnera donc pas suite à cette proposition.


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Proposition de M. JIMAJA que les autorités réfléchissent sur une prise en charge de la santé publique sur la Rive droite du Lac : Mme BÖHLER comprend le souci de M. JIMAJA et lui répond en disant en premier lieu qu’il s’agit de questions liées à la planification sanitaire cantonale, sur lesquelles la commune a peu ou pas de prise. Par ailleurs, chacun se plaint de l’augmentation des coûts de la santé et dans ce contexte, il est inévitable d’arriver à une certaine concentration des équipements hospitaliers lourds. Heureusement, avec le soutien des Verts elle l’espère, Genève aura bientôt une traversée de la rade qui raccourcira notablement le temps du trajet vers la rive gauche. Elle profite pour dire qu’aujourd’hui beaucoup de spécialités ont été transférées à Lausanne et c’est également compliqué pour les gens qui habitent la rive gauche. Proposition de M. EYA NCHAMA pour qu’en cas d’absence de la personne qui s’occupe des commissions, une autre personne soit automatiquement désignée pour aider les Conseillers à bien travailler dans les commissions : Mme BÖHLER présente les excuses du Conseil administratif pour ce qui s’est passé suite aux évènements décrits par M. EYA NCHAMA. Effectivement, la commission des naturalisations a dû être préparée en catastrophe par son président et cela n’était pas un problème de remplacement mais était lié aux circonstances exceptionnelles rencontrées par notre collaboratrice. Le Conseil municipal conviendra qu’il s’agissait d’une situation tout sauf facile, perdre un parent, puis le deuxième peu de temps après, il est compréhensible que cela perturbe. Le Conseil administratif a redonné des instructions afin que tant pour les séances plénières que pour les séances de commissions, un remplacement soit assuré en cas d’empêchement de la titulaire, un système qui est d’ailleurs d’ores et déjà en place. Proposition de Mme AMMANE d’ajouter un volet sur le thème des religions au catalogue très complet des projets culture et sports : Mme BÖHLER relève que comme Mme AMMANE le sait sans doute, la commune doit observer une stricte neutralité sur le plan religieux. Ce qui précède semble incompatible avec la proposition faite, à laquelle le Conseil administratif ne donnera dès lors pas suite. Ce n’est pas la première fois que cette demande est faite. Un travail important avait été fait à l’occasion des 100 ans de la Chapelle des Crêts mais le Conseil administratif n’était pas entré en matière non plus. Question par e-mail de M. BALMER MASCOTTO sur la position du personnel communal sur la modification de la CAP : Mme BÖHLER informe qu’une première séance d’information a été faite au personnel il y a environ une année, avant que tout soit mis au point. Une nouvelle séance est prévue au début 2013, pour plusieurs communes en même temps. Elle a écrit à toutes les communes de la rive droite du lac la semaine dernière, mais pour le moment seules deux ont répondu. Question de Mme PORTIER sur la possibilité de rajouter un grillage sur le bas des barrières des parcs à chiens afin d’éviter que les petits chiens passent dessous et ne sortent des parcs : M. FAVRE explique que ce grillage est en conformité avec les consignes reçues en lien avec la Nature en ville, soit de laisser le passage en bas des grillages pour la petite faune et pour éviter qu’elle se fasse piéger dans ce parc. Cela a pour conséquence que les petits chiens peuvent aussi en sortir.


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Proposition de Mme MAMIN-TISSOT d’aménager de quelques marches la sortie par le portail du parc à chien, près du carrefour du chemin du Pommier, afin de pouvoir descendre le talus sans glisser : M. FAVRE relève que ce passage a été matérialisé à l’époque parce que les gens passaient en diagonale à cet endroit. Lorsque le grillage a été posé, il y a eu un souhait de mettre un portail dans cet angle. Aujourd’hui, il serait démesuré d’y faire un aménagement avec des marches. Il serait plus judicieux soit de condamner ce portail, soit de le placer où il y a moins de pente, mais cela le rapprocherait trop de l’autre portail. Proposition de M. BALMER MASCOTTO pour que la commune fasse en sorte que les éléments paysagers prévus dans le PLQ du Pommier soient en tout temps respectés, en étant plus réactive lors des manquements des propriétaires privés, afin de ne plus connaître la bien triste situation actuelle : M. FAVRE explique que les plates-bandes sous les allées d’arbres de part et d’autre des rues Sonnex et Gardiol ont été une préoccupation permanente de la commune. Un accord avec les copropriétaires en confiait l’entretien à une entreprise-paysagiste. Malgré des interventions répétées de la commune, l’entretien s’est avéré insuffisant. Aussi, récemment, une rencontre entre les Services communaux et la régie en charge de la gérance centrale a été organisée. Il a été convenu qu’un suivi serré serait assuré par la régie, avec un rappel aux concierges pour la question de la propreté. Par ailleurs, les bacs du mail du Pommier ont reçu diverses plantations de la part du Service des parcs, mais les déprédations se sont succédé. Aussi, aujourd’hui, une plantation identique à celle réalisée dans les bacs de l’Esplanade de Bursinel sera effectuée de façon à avoir une meilleure pérennité que celle connue à ce jour. Proposition de M. BALMER MASCOTTO pour que la commune fasse également en sorte que la diversité paysagère soit assurée dans les différentes plates-bandes du quartier, aujourd’hui colonisées par une plante tellement laide qu’il n’a pas vu l’intérêt d’en chercher le nom : M. FAVRE indique que le « cornus stolonifera » a été choisi par les architectes en charge de ce quartier pour une bonne raison : la résistance de cette plante. En effet, puisque les piétons ne respectent pas les plates-bandes et marchent dessus, il a fallu choisir des végétaux qui puissent survivre à ces mauvais traitements. Proposition de M. BALMER MASCOTTO de mieux renforcer le boisement existant au pied des immeubles de Taverney : M. FAVRE précise tout d'abord qu'il y a deux propriétaires entre le pied de l'immeuble et le « city parc ». Il y a en premier la régie qui possède le talus et qui l'entretient avec une taille sévère. Il y a ensuite la commune qui possède le parc. Pour protéger l'intimité des habitants des immeubles, la commune a déjà planté plusieurs gros arbustes sur le sommet. Cependant, pour éviter de prendre trop d'espace sur la zone de jeux des enfants, il serait plus judicieux d'encourager la régie à laisser pousser davantage sa végétation. Cela favoriserait également la biodiversité dans cet espace. Question de Mme MAZZONE qui aimerait savoir s’il existe une réflexion au sujet de la circulation des vélos dans le village, en particulier liée à la fermeture de l’Ancienne-Route et à quels types de propositions elle va aboutir : M. COMTE répond que oui, la réflexion existe. La Commission routes de l’époque avait discuté des différentes possibilités proposées par le Conseil administratif, notamment le contresens cycliste sur l’Ancienne-Route dans un premier temps, ou la possibilité d’aménager un passage à vélos dans le parc de la mairie. L’idée est qu’aujourd’hui elle soit reprise dans les travaux pour l’aménagement de la route de Colovrex et les travaux de l’Ancienne-Route. Il s’agit en effet d’intégrer les échéances des mesures d’accompagnement de la route des Nations mais aussi de trouver des solutions plus rapidement pour permettre aux vélos d’emprunter un parcours direct entre les Organisations internationales et la douane. Cette étude spécifiquement fera partie du mandat du bureau d’études mandaté.


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Question de M. CHOLLET sur la date d’enclenchement des éclairages de Noël : M. COMTE signale que la plupart des éclairages de Noël sont enclenchés pour l’inauguration du Salon de la Bougie et du Santon de Provence. Cette année, ils ont été enclenchés le 15 novembre. Il y a quelques exceptions, comme les décorations dans le parc Sarasin qui sont allumées un peu plus tôt, pour les Automnales ou encore la patinoire qui n’est illuminée que le jour précédent l’inauguration. Question de M. CHOLLET qui aimerait savoir si ces éclairages sont branchés directement sur les candélabres des SIG ou s’ils proviennent d’ailleurs : M. COMTE indique que la grande majorité des illuminations de Noël sont branchées sur le réseau électrique de l’éclairage public des SIG. Proposition de M. ORSINI pour que le Conseil administratif, appuyé par son administration, puisse avertir le Conseil municipal de nouveaux projets qui apparaîtraient dans la FAO, notamment en matière d’antennes pour téléphonie mobile, de manière à pouvoir suivre les réponses données par l’administration et le Conseil administratif : M. COMTE rappelle que les nouvelles demandes d’installations d’antennes de téléphonie mobile font obligatoirement l’objet d’une requête comprenant une fiche à remplir par le requérant définie par l’office fédéral concerné. Cette fiche comprend une série de valeurs techniques à respecter pour être acceptée par l’office. Par ailleurs, vu le sujet, le Département de l’urbanisme engage parallèlement une démarche d’enquête publique, qui est toujours soumise à la commune pour préavis. Le Conseil administratif donne systématiquement un préavis négatif à ces requêtes, conformément au moratoire décidé par le Conseil municipal en octobre 2002. Pour donner suite à la proposition de M. ORSINI, le Conseil administratif veillera à continuer d’informer le Conseil municipal de ces demandes d’autorisation pour la téléphonie mobile, chaque fois qu’elles lui parviennent pour préavis. (20h50 : Arrivée Mme MAZZONE)

Proposition de Mme MAZZONE d’évaluer avec la DGM la possibilité de changer la signalisation en place aujourd’hui pour la liaison piéton-vélo entre le chemin Riant-Bosquet et la passerelle du Lumion : M. COMTE donne lecture de la réponse de la DGM : « …. après analyse de la situation, le tronçon concerné ne correspond pas aux normes d’un aménagement de type « piétons » pouvant justifier la pose de la signalisation demandée. En effet, un chemin pour piéton doit être en mesure de proposer un espace de confort pour tout type d’usager et doit être aménagé de façon à pouvoir accueillir, entre autres, en toute sécurité les personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, nous vous informons que la plaquette complémentaire « cycles autorisés » qui permet à ces derniers de circuler sur les trottoirs peu fréquentés est en général accordée à titre exceptionnel, à proximité des écoles, afin de permettre aux enfants de s’y rendre à vélo. » La DGM n’est donc pas d’accord de modifier cette signalisation. M. COMTE pense que l’encouragement à la mobilité douce est bien plus intéressant que de seulement déduire qu’un vélo et un piéton peuvent passer si les autres usagers sont interdits. Il en reparlera donc à M. MESSAGER à l’occasion de sa venue au Grand-Saconnex, en espérant que la DGM aura une attitude plus positive vis-à-vis de ces cheminements. Proposition de Mme MAZZONE pour de la vaisselle réutilisable lors des manifestations communales : M. COMTE donne lecture du rapport préparé par la responsable des manifestations communales (annexe 3).


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4. Rapports des commissions :

4.1 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant la demande de dérogation à 0.316 pour la construction de deux villas jumelles – garages – piscine aux 44 et 44a, chemin de Bonvent Mme MAMIN-TISSOT donne lecture de son rapport.

4.2 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l’étude « collectif privé » Préjins-Métairie / assainissement du réseau d’eaux Mme MAMIN-TISSOT donne lecture de son rapport.

5. Délibérations : 5.1 Demande de dérogation à 0.316 pour la construction de deux villas jumelles à haute

performance énergétique – garages – piscine aux 44 et 44a, chemin de Bonvent – parcelle n° 110 - feuille 4 du Grand-Saconnex – DD 105304-4 L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents. M. COMTE souligne que ce projet ne répondait pas tout à fait aux vœux et aux décisions du Conseil municipal. Le rapport de la commission est extrêmement complet et il n’a rien à y ajouter. La parole n’étant pas demandée, M. ORSINI donne lecture de la délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

refuse

par 22 « non », soit à l’unanimité des membres présents, 1. d’octroyer une dérogation au rapport des surfaces dans le cadre du projet de construction DD 105304-4, sur

la parcelle N° 110, feuille 4 du Grand-Saconnex, avec un indice d’utilisation du sol de 0.316.

5.2 Ouverture d'un crédit de CHF 2'110'000.- relatif à la mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux du bassin versant Préjins-Métairie - Procédure « collectif privé » L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents. M. COMTE propose de voter ce crédit, vu que la commune n’a pas le choix et qu’elle se fera rembourser complètement. M. ECKERT ne comprend pas bien le point 3, soit la recette totale de CHF 512'176.-. Il lui semble que dans les recettes devrait aussi figurer ce que paient les propriétaires. La recette totale n’en tient pas compte. M. ORSINI pense qu’il faudrait amender la délibération et mentionner : la recette « hors contribution des propriétaires privés » de CHF 512'176.-.


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M. STEINER propose de remplacer le montant de CHF 512'176.- par le montant total de CHF 2'109'569.-, à vérifier avec la comptabilité. Mme MAMIN-TISSOT relève que dans l’exposé des motifs, le montant total des travaux mentionné est également erroné. Il faudrait mentionner le montant total, soit CHF 2'109'569.-. Mme BÖHLER propose de voter avec les modifications suggérées et si cela pose un problème juridique, elle reviendra devant le Conseil municipal en janvier. M. LEGERET est d’accord avec cette proposition de voter ce soir, afin que les propriétaires puissent alimenter le compte avant la fin décembre 2012, pour des raisons fiscales. M. BALMER MASCOTTO sait qu’il y a une concertation prévue pour les propriétaires pour rajouter d’autres choses (séparatifs, etc…). Mais il aimerait savoir si d’une manière générale, si les SIG ou SWISSCOM veulent câbler de nouveaux réseaux, il y a une coordination qui est faite. M. COMTE répond par l’affirmative. Chaque travail d’importance sur les routes qui implique de gros chantiers nécessite une coordination avec les travaux souterrains, notamment pour la fibre optique et autres canalisations d’équipements qui alimentent ce quartier. Le Président fait voter les deux amendements demandés, soit dans la délibération : recette totale de CHF 2'109'569.- et dans l’exposé des motifs : coût total de CHF 2'109'569.-. Ces amendements sont acceptés à l’unanimité des membres présents. La parole n’étant plus demandée, M. JIMAJA donne lecture de la délibération : sur proposition du Conseil administratif,

le Conseil municipal

décide

par 22 « oui », soit à l’unanimité des membres présents

1. de faire procéder à la mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux du bassin versant Préjins-Métairie; 2. d'ouvrir, à cet effet, un crédit de CHF 2'110'000.- au Conseil administratif, dont à déduire, d’une part, la

participation du Fonds cantonal pour un montant de CHF 117’800.-, d’autre part, le prélèvement sur le compte de la taxe d’écoulement d’un montant de CHF 394’376.- ;

3. de comptabiliser la dépense, soit CHF 2'110'000.-, ainsi que la recette totale de CHF 2'109'569.- dans le compte

des investissements, puis de les porter à l'actif du bilan ; 4. d'autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu'à concurrence du montant du crédit, soit

CHF 2'110'000.-.

6. Propositions du Conseil administratif : Mme BÖHLER commente le tableau des propositions de dates de commissions qui se trouve sur la place des Conseillers municipaux.


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Mme BÖHLER souhaite que le Conseil municipal se prononce sur la commission qui traitera de l’extension des courts de tennis. M. FAVRE ajoute qu’au niveau de l’extension du tennis, l’étude a avancé suite au vote du crédit d’étude d’il y a 18 mois, pour étudier la faisabilité et aller jusqu’au budget général et à le dépôt en autorisation. A ce jour, le Conseil administratif a demandé d’étudier également la variante sans la halle. La demande du Tennis-Club était d’avoir des surfaces supplémentaires. Le dossier a avancé et de fil en aiguille, il y a eu la rénovation de la bulle existante. Aujourd’hui, deux courts de tennis sont chiffrés à CHF 2'600'000.-, pour terrasser dans la butte des murs de soutènement et venir construire ces deux courts à l’endroit prévu. Avec la halle semi-enterrée, cela atteint environ CHF 7’800'000.-, plus les deux courts de tennis. M. PORTIER propose que la commission affaires sociales, culture, sport continue l’étude du dossier. M. ECKERT se demande s’il y a vraiment besoin de cette halle de sports. Il se souvient qu’à l’époque, l’ancienne commission des bâtiments s’était penchée sur le projet, qui ensuite a passé par la commission sport qui avait essayé d’en délimiter l’utilité. Il propose donc que la commission des équipements publics se penche sur ce dossier, pour les aspects de construction et d’architecture, tout en sachant que la commission affaires sociales, culture, sport devra aussi se déterminer sur les besoins. Mme MAMIN-TISSOT relève que le PDC préfèrerait avoir une double commission pour éviter les allers et retours qu’il y a eu sur les sujets précédents. Autant réunir les compétences nécessaires, pour savoir l’utilité et la nécessité des installations puis leur faisabilité en une seule fois. Mme PERROTIN DURET est favorable à la commission affaires sociales, culture, sport, puisque c’est vraiment le besoin de salles de sport qui se fait ressentir de plus en plus dans la Ville du Grand-Saconnex. Mme MICHAUD ANSERMET indique que le groupe UDC pense également que la commission affaires sociales, culture, sport doit continuer à étudier ce dossier, comme elle l’a déjà fait. De plus, si l’on ne construit pas la salle, il n’y aura pas non plus la construction du bâtiment. Mme AMMANE STUDER soutient la proposition de Mme MAMIN-TISSOT. Ce projet a déjà été présenté à l’ancienne commission des bâtiments et est revenu à la commission sociale, culture, sport. Il faut maintenant aller de l’avant et elle soutient les deux commissions. M. LEGERET informe qu’il est aussi pour que la commission spécialisée, soit la commission des affaires sociales, culture, sport, continue à travailler sur ce sujet et sur un débat qui a déjà eu lieu dans cette même salle, durant cette législature, où il avait été dit que certains avaient modifié leur vote suite à un problème de comptage. Il avait déjà été décidé que c’était la commission des affaires sociales, culture, sports qui se pencherait sur ce dossier. M. ECKERT pense qu’il faut délimiter un peu les choses. Lorsque l’on construit une école, le dossier pourrait aussi passer par la commission sociale, scolaire ou autre. Si l’on ne donne pas ce sujet-là à la commission des équipements publics pour qu’elle regarde comment construire ce bâtiment, il ne voit pas à quoi peut bien servir cette commission.


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M. STEINER est d’avis que c’est la commission des sports qui peut déterminer si la commune a besoin d’un tel équipement ou pas. Par la suite, au moment de la construction, la commission des équipements publics pourra se pencher sur les plans. Mme MAMIN-TISSOT rappelle que M. FAVRE a répondu que tous les plans étaient déjà prêts. M. FAVRE confirme que les plans et le devis général sont à disposition. Mme MAMIN-TISSOT est confortée dans le sens de mettre les deux commissions ensemble pour avoir la réponse au bout. Le Président met au vote la proposition d’une double commission : affaires sociales, culture, sport regroupée avec la commission équipements publics : « 15 » oui et 7 abstentions. Le Président met au vote la proposition d’une seule commission « équipements publics » : 8 « oui », 8 « non » et 6 abstentions. (20h38 : départ de M. STEINER)

Le Président met au vote la proposition d’une seule commission « affaires sociales, culture, sports » : 7 « oui », 10 « non » et 4 abstentions. La double commission traitera donc le dossier, par 15 « oui » et 7 abstentions. M. ECKERT signale qu’il ne peut pas assister à la séance du 14 janvier 2013 sur la CAP, mais qu’il se rendra à celle du 16 janvier 2013. Il propose donc que la séance ne soit pas considérée comme une « Toutes commissions réunies » mais comme une séance d’information, sans jetons de présence. Cette proposition est acceptée par 18 « oui » et 2 « non » et 1 abstention.

7. Route des Nations et grands travaux M. COMTE indique qu’il a omis de communiquer la copie d’un courriel reçu déjà fin octobre 2012, de la part de M. STEINER qui s’occupe du projet de la route des Nations et de la jonction autoroutière. Ce courriel informait que la mise à l’enquête du dossier de ces deux objets était reportée probablement en janvier 2013, puisque l’OFROU attend encore une prise de position de l’aéroport et qu’en fonction du commentaire des services techniques de l’aéroport, il était possible que quelques modifications soient apportées au projet, plus sur la présentation que sur le fond.

8. Motions :

8.1 Motion des Verts « pour un essai de parking d’échange situé dans la zone aéroportuaire et une desserte directe de ce dernier aux organisations internationales situées dans les secteurs Morillons, Appia et Place des Nations M. BISE, pour M. BALMER MASCOTTO, donne lecture de la motion (annexe 4).


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M. BALMER MASCOTTO rappelle que le Conseil municipal a longuement parlé de cette motion le mois dernier et passablement d’arguments ont été mis en avant, notamment des précisions quant à la localisation. Il voudrait cependant relever que c’est vraiment l’idée de perception du temps qui peut être différente dans ce problème. Le projet de la route des Nations peut apporter des réponses, sans entrer sur la qualité de ces réponses, sur le moyen terme et la proposition qui est faite ce soir est une proposition sur le court terme, car lorsque l’on se promène dans les rues du Grand-Saconnex, on ne voit aucune diminution du lancinant problème de la traversée de la commune par les pendulaires. M. BALMER MASCOTTO rappelle aussi que c’est une idée qui se veut être une expérience, qui devra faire l’objet d’une évaluation à son terme.

Mme MICHAUD ANSERMET relève que la motion demande aux Organisations internationales de demander à leur personnel de se parquer dans un parking près de l’aéroport. Il ne faut pas oublier que ces dernières ont pratiquement toutes des parkings souterrains. Elle ne les voit donc pas le faire et se demande comment les obliger à le faire. Mme MICHAUD ANSERMET demande aux motionnaires s’ils ont vraiment identifié tous les véhicules qui passent par Le Grand-Saconnex comme étant pour les trois quarts des véhicules de fonctionnaires internationaux. Il y a beaucoup de gens qui travaillent à Genève et qui passent par Le Grand-Saconnex. Elle ne pense donc pas que cette motion enlèverait beaucoup de trafic sur la commune. Mme PERROTIN DURET indique que le groupe PLR votera en principe contre cette motion, car il n’est pas convaincu que cela ne puisse servir qu’aux Internationaux. Il y a beaucoup d’autres personnes qui passent par la route de Ferney. Les Organisations internationales disposent de parkings et elle ne voit donc pas leur personnel prendre le bus. Par contre, elle aimerait amener une précision par rapport à la précédente séance, lors de laquelle M. BALMER MASCOTTO prétendait que la jonction autoroutière n’était pas financée par la Confédération. Elle rappelle qu’il y a eu deux séances les 17 et 20 septembre 2012, l’une pour les Conseillers municipaux et l’autre pour le grand public, où un représentant de l’OFROU a présenté le projet de la jonction autoroutière. Lors de sa présentation, il a bien précisé que cela serait considéré comme une route nationale qui appartiendrait à la Confédération et qu’elle faisait depuis 2010 l’objet d’un financement par rapport à la péréquation financière. Le coût prévu est de 114 millions qui en principe devaient être financés aux deux tiers au moins par la Confédération. Cela fait partie des Fonds des investissements de l’OFROU qui sont déjà planifiés. Quant aux travaux, ils devraient débuter en 2016, après une mise à l’enquête en 2014. M. BALMER MASCOTTO, pour répondre à Mme MICHAUD ANSERMET, relève que la plupart des parkings de l’ONU sont aériens et non pas en sous-sol. Les parkings en sous-sols sont valables pour l’OMS et le BIT. Sur l’aspect du caractère spécifique de cette expérience qui ciblerait essentiellement les travailleurs internationaux, il aimerait préciser que les gens qui traversent Le Grand-Saconnex et qui continueront à le traverser, ce malgré l’ouverture de cette route, ne seront pas forcément ceux qui se rendent dans cette zone, puisque la route des Nations cible plus ou moins les Organisations internationales. On sait très bien que tous les frontaliers et les pendulaires vaudois qui ne travaillent pas dans les Organisations Internationales continueront forcément de passer par Le Grand-Saconnex, puisque la Ville de Genève a prévu des blocages en termes de fluidité du trafic au portail Sud de ce tunnel. Il faut bien faire une expérience à une échelle réduite et il serait idéal de pouvoir s’adresser à des gens qui travaillent tous dans un réseau relativement serré.


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Ensuite, sur l’aspect « obligatoire », il n’a jamais été dit qu’il fallait obliger manu militari les Internationaux à prendre ces navettes, mais de par des contacts qu’il a pu avoir avec des gens qui travaillent dans ces Organisations internationales, il sait qu’il y a aussi une volonté de leur part de travailler pour une meilleure mobilité. Les gens ne sont pas très intéressés finalement à rester trop longtemps dans leurs voitures. M. BALMER MASCOTTO relève pour mémoire que lors des réunions des 17 et 20 septembre dernier, on a aussi pu apprendre que pour prévoir ce projet de tunnel, les Organisations internationales n’ont même pas été approchées. L’OFROU a indiqué qu’il fallait d’abord les autorisations de construire pour ensuite en discuter avec les Organisations internationales. M. BALMER MASCOTTO souligne qu’il n’a parlé que du financement et non pas du projet lui-même. Il n’a jamais dit que la Confédération n’était pas au point sur ses projets. L’administration anticipe et prépare ses projets. Il a dit qu’elle avait des projets dans ses tiroirs. Il maintient cependant qu’aucun franc n’a été voté pour ces projets-là, même s’il existe des Fonds affectés à la Confédération. M. ORSINI s’étant exprimé la dernière fois assez favorablement sur cette initiative, il remercie son auteur de l’avoir épurée des notions qui avaient vocation à lutter contre le projet de la route des Nations. Le discours de M. BALMER MASCOTTO est assez convaincant quand il parle d’une mesure objective grâce à cette expérience ponctuelle. Ce qui péjore un peu ce projet, c’est les discussions qu’il a pu avoir avec ses collègues en dehors du plénum, où de manière non officielle les Verts proposent cette expérience pour contrecarrer et démontrer le côté irréaliste de la route des Nations. Bien évidemment, si la philosophie sous-jacente des Verts est toujours la même, il rejoint son groupe et s’opposera à ce projet. Il pense que derrière cette expérience à court terme, les Verts ont le souhait, donc le biais analytique avant même de faire l’expérience, de démontrer que soit ce parking est sous utilisé, ce qui démontrera qu’il n’y a pas besoin de la route des Nations, soit qu’il est surutilisé et que la capacité de la route des Nations ne sera jamais suffisante pour absorber tout le trafic. M. CHOLLET aimerait savoir, par rapport aux bus pour transporter les personnes aux Organisations internationales, s’il s’agit de bus TPG ou des bus privés financés par les Organisations internationales. Combien de bus faudrait-il et combien de trajets qui traverseront la commune ? Est-ce que Palexpo serait prêt à mettre à disposition ces parkings et à quelles conditions ? Mme MAMIN-TISSOT indique que le groupe PDC a relu avec attention cette motion corrigée que les Verts avaient accepté de reporter à cette séance. Très conscient et préoccupé aussi par la problématique du trafic de transit à travers la commune, il peut tout à fait en partager les considérants. Le groupe PDC suggère toutefois de reprendre le point 3 de la version précédente, à savoir la sous occupation chronique des parkings 47, 48 et 49. Ainsi, l’on saurait déjà quels parkings seraient concernés par l’exercice. En ce qui concerna la mise en œuvre et afin de ne pas créer d’inégalité de traitements entre les usagers, il serait bon que les Organisations internationales non seulement encouragent vivement ce transfert de mobilité, mais financent, ou tout du moins cofinancent, la mise en place d’une ligne de bus réservée. Cela étant dit, le groupe PDC votera « oui » à cette motion, dont l’objectif est de tenter de soulager la vie des Saconnésiennes et des Saconnésiens. Ce P&R que l’on pourrait qualifier de privé, pourrait être considéré comme une mesure d’accompagnement de la route des Nations.


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Mme MAMIN-TISSOT, comme elle a déjà eu plusieurs fois l’occasion de le dire, déplore toujours que ce P&R ne fasse plus partie du projet global. Le groupe PDC propose d’adresser cette motion au Conseil administratif qui saura la traiter avec diligence et qui pourra au moins faire toute la lumière sur l’avancement du financement fédéral. Mme BÖHLER aimerait donner quelques précisions. Le parking où sont garés les avions est maintenant dans la zone aéroportuaire. Il n’est pas question de l’utiliser en dehors du Salon de l’automobile. L’autre parking plus proche de Palexpo est utilisé par Palexpo, lorsqu’il y a des événements, par des camions et autres véhicules. Le parking du milieu appartient maintenant à l’aéroport. Un tiers est un P&R avec un bus très proche qui va dans le secteur des Organisations internationales, les deux tiers restant sont utilisés pour le personnel de l’aéroport. Mme BÖHLER renvoie au rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion demandant la réalisation d’un P&R à proximité de la jonction autoroutière de Ferney, sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex, et la mise en place d’une desserte en site propre par les transports en commun. Ce dossier a donc déjà été largement étudié au Grand Conseil. Mme MAZZONE a juste quelques éléments à apporter. D’une part, dire que l’objectif est d’évaluer la possibilité et la pertinence d’une telle offre. Les questions que pose M. CHOLLET pourront trouver réponses par cette étude, à savoir que le financement conjoint des Organisations internationales est tout à fait intéressant et devrait être abordé avec elles. Elle pense qu’il est important de rappeler que la route des Nations ne sera pas construite avant fin 2018. Il faut avant tout voir cette proposition comme une mesure temporaire pour répondre à une problématique que rencontre la presque totalité de la commune du Grand-Saconnex. L’ignorer, c’est ignorer également les préoccupations des habitants de la commune concernant cette charge de trafic qui pèse passablement sur la qualité de vie. Mme MAZZONE rappelle que les plans de mobilité mis en place dans les institutions entraînent un report modal très important. Les mesures d’encouragement, qui ne sont pas du tout des mesures d’obligation, portent leurs fruits. Si on peut l’observer ailleurs, on pourra à nouveau l’observer dans ce cas-là. M. BALMER MASCOTTO ne comprend pas les propos de M. ORSINI quant à une éventuelle stratégie. Il faut venir chercher les informations à la source et il aurait volontiers discuté avec lui sur une éventuelle stratégie qu’il lui prête mais qu’il n’a pas du tout. Il n’a jamais été un opposant farouche à la route des Nations mais il attend que l’on le persuade de son utilité, ce qui n’est pas la même chose. Pour répondre à M. CHOLLET, il pense que pour l’instant, c’est une décision de principe. Toutes les modalités pratiques sont à voir une fois que la décision de principe aura été décidée. La gratuité, le fait que les gens paient, le cofinancement des Organisations internationales, sont encore à discuter. Les remarques de Mme MAMIN-TISSOT sont plutôt en aval de cette décision de principe. Mme PERROTIN DURET a entendu dire que la France voisine voulait mettre en place un BHNS (bus à haut niveau de service). Quelles en seraient les conditions et cela ne serait-il pas un double emploi ?


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M. ECKERT explique que le BHNS relierait Gex à Ferney. Tout ce qui est prolongement en direction de la Suisse est totalement ouvert et pas du tout défini par les collègues français. Mme MAZZONE ajoute que dans une optique de mettre en place rapidement des mesures temporaires, il serait bienvenu de prendre contact avec les communes françaises. Mais il est important d’avancer aussi sur ce dossier, vu que le BHNS n’est de loin pas encore entériné. Mme BURKHALTER relève que pour le groupe socialiste, ce qui pose question et qui lui fait mettre une réserve, c’est que ce parking soit réservé aux seuls fonctionnaires internationaux. Le groupe socialiste s’engage pour une politique qui profite à toutes et tous. Mme MAZZONE pense que ce qui est important, c’est de voir la destination du bus proposé, qui est de desservir les Organisations internationales. D’où l’intérêt de réserver la navette uniquement aux employés de ces organisations. M. CHOLLET relève qu’il y a une contradiction : dans la motion, il est dit qu’il faut mettre le plus vite possible à exécution à titre expérimental par le Conseil d’Etat et derrière les Verts disent qu’il faut faire une étude pour voir dans quelles probabilités cela pourrait être fait. Est-ce qu’ils veulent une étude ou est-ce qu’ils veulent faire mettre en place au plus vite ? M. BALMER MASCOTTO répond que l’idée est bien évidemment de faire les choses rapidement, mais lorsque le Conseil municipal s’adresse au Conseil administratif et plus tard au Conseil d’Etat via le Conseil administratif, il est difficile d’imposer les détails de l’opération. Celui qui paie décide aussi un petit peu dans cette affaire. M. JIMAJA suggère d’intégrer les propositions de modifications suggérées par les membres du PDC et des socialistes, afin que l’on puisse aller de l’avant. M. BALMER MASCOTTO pense que garder l’idée d’un public cible lui paraît assez sain pour ce projet. M. BISE remarque que « le Conseil municipal invite le Conseil administratif à obtenir du Conseil d’Etat ». Il aimerait bien savoir ce que le Conseil d’Etat peut bien penser de ce projet. Peut-être qu’il en pense beaucoup de bien et que c’est lui-même qui fera une étude et mettra en place des infrastructures adéquates. M. ORSINI pense que la réponse ce soir a été donnée par Mme BÖHLER. Ce sujet a déjà fait l’objet de réflexions et il y a une solution de P&R qui existe déjà, mais qui est sous-exploitée. Il voudrait bien admettre que la solution existante soit plus utilisée, avant d’imaginer de réquisitionner des moyens supplémentaires en bus et en places de parking. Si les Verts veulent attaquer ce problème-là, ils devraient venir avec une solution qui est déjà existante. Il n’appartient pas à ceux qui sont d’accord de lancer une étude alors que ces questions sont déjà étudiées au niveau du canton et qu’il y a déjà une offre qui existe. Si les gens étaient intéressés, ils trouveraient leur marché assez vite. Malheureusement, le fait est que les gens veulent se rendre au lieu de travail en voiture. C’est peut-être une réalité qui gêne les Verts, mais on ne peut pas les contraindre. M. BALMER MASCOTTO répond que de considérer que l’offre existante correspond à la motion, c’est en réduire sa portée. L’idée est vraiment de faire une ligne particulière. Les gens qui travaillent dans les Organisations internationales sont assez attachés aux prérogatives et aux privilèges de leurs rangs dans les différentes missions et ambassades.


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Vous n’allez pas mettre Monsieur l’Ambassadeur ou le premier secrétaire d’une ambassade dans un bus qui va s’arrêter à tous les arrêts sur une ligne de bus ordinaire. Il s’agit de faire quelque chose de particulier et bien évidemment, il faut une ligne directe pour qu’elle soit efficace. Peut-être que la réponse du Conseil d’Etat passera par un élargissement de ce qui existe déjà, mais il faut le laisser faire des propositions concrètes. Mme MAZZONE ajoute que cette motion peut aussi permettre au Conseil d’Etat de remettre en question la politique qu’il a mise en place à cet endroit, de mieux communiquer, de tisser des liens plus proches avec les Organisations internationales et de réadapter l’offre proposée pour une meilleure efficience. On sait que les reports modaux demandent une communication particulière et un suivi actif des employeurs. Cette motion peut permettre d’engager un processus qui va dans ce sens-là. M. ORSINI est très sincèrement atterré de ce qu’il entend quand on parle de personnes qui ont besoin d’égards en parlant des Ambassadeurs et des Internationaux. Il ne savait pas que les Verts étaient les pourfendeurs des privilèges diplomatiques à Genève. Il avait sous-estimé totalement ce côté VIP et exclusif démontré ce soir. Si les Verts croient sincèrement que ce qui va faire qu’il y ait une clientèle pour un P&R c’est le côté exclusif et élitiste du transport offert, il faut arrêter tout de suite. Comment vendre ce projet à la population du canton et de la commune ? Comment expliquer cela aux gens qui paient ce projet ? On quitte totalement le raisonnable. M. BALMER MASCOTTO relève une fois de plus que l’on peut bien voir qui est dans le dogme et qui est dans le pragmatisme. M. JIMAJA est très surpris que ceux qui disent d’accord, creusons un tunnel pour emmener directement les gens aux Organisations internationales, disent « non », ne leur mettons pas à disposition un parking d’échange et traitent ceux qui font une proposition alternative et provisoire de dogmatique. C’est étrange, d’autant plus que le canton attend de la commune qu’elle fasse des propositions. Cela lui fait penser à cet adage qui dit « dormez ! Nous veillons… ». Le Grand-Saconnex ne s’occuperait de rien, l’Etat s’est déjà occupé de tout, cela fait plus de trente ans que cela dure et la donne a changé, mais on continuerait de faire comme si de rien n’était. Il suggère que les amendements proposés soient votés et que l’on avance dans ce dossier. Le Président aimerait rappeler que lorsque l’on vote une motion, on vote un texte. C’est ce texte-là qui va être envoyé et qui peut-être sera mis en application. Tout ce qui relève de pensées sous-jacentes ou cachées derrière le texte n’entre pas en ligne de compte. Mme BURKHALTER relève l’importance de demander la participation des Organisations internationales et demande s’il ne serait pas possible plutôt d’assouplir la notion de « réservé aux seuls fonctionnaires internationaux ». Les socialistes ont bien compris la notion d’un public cible, mais c’est vraiment ce terme « exclusivement réservé » qui dérange le groupe socialiste. Mme MAMIN-TISSOT pense que loin de l’idée du groupe PDC de soutenir de manière inconsidérée les populations internationales, il se trouve simplement qu’à travers Le Grand-Saconnex, la plus grande partie du transit appartient aux Organisations internationales. Tout le monde est d’accord là-dessus. C’est effectivement cette population-là qu’il faudrait tenter d’encourager à un autre mode de transport.


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M. BALMER MASCOTTO est d’accord de modifier la motion dans le sens que ce parking serait destiné à l’ensemble des personnes travaillant dans la zone des Organisations internationales décrites plus haut dans le texte. Pour revenir sur les privilèges, M. BALMER MASCOTTO aimerait dire que si la route des Nations, dans son projet initial, sert à desservir essentiellement les Organisations internationales, il s’agit en termes de coûts d’un projet pharaonique qui ne peut être qu’un projet extrêmement luxueux réservé effectivement à une certaine élite qui fait partie de Genève. Mme MICHAUD ANSERMET ne croit pas que les voitures qui passent au Grand-Saconnex soient en majorité des voitures de gens qui travaillent dans les Organisations internationales. Il faudrait revoir un peu le comptage des voitures qui s’y rendent. Il s’agit plus de personnes qui travaillent en ville. M. JIMAJA pense que si l’on parle des voitures qui traversent le village, il y en a beaucoup plus. Le Président met au vote l’amendement « … d’un parking d’échange destiné à l’ensemble des personnes travaillant dans la zone des Organisation internationales ». Cet amendement est accepté par 13 « oui » et 8 « non ». Le Président met au vote la motion amendée : Celle-ci est acceptée par 13 « oui » et 8 « non ».

9. Résolutions : Néant.

10. Questions des Conseillers municipaux Mme PERROTIN DURET demande si la ville du Grand-Saconnex achète des œuvres d’art artistiques de la commune lorsqu’elles représentent des paysages relatifs aux lieux situés sur Le Grand-Saconnex. Mme PERROTIN DURET voudrait savoir si le projet de loi adopté par le Grand Conseil le 29 novembre 2012 quant à la densification de la zone villas 5 de 20 à 25 %, quant à la surface des constructions en m2 de plancher, projet soutenu par les communes genevoises, aura un impact sur les constructions au Grand-Saconnex et lequel précisément. Mme PERROTIN DURET demande quels sont les résultats des tournées de la gendarmerie quant au nombre de cyclistes empruntant l’Ancienne-Route à contre sens. M. EYA NCHAMA félicite les gens qui ont tout fait pour amener au Grand-Saconnex la Coupe Davis, qui va donner au Grand-Saconnex beaucoup de visibilité et de renom. Il aimerait savoir comment cela se passera au niveau des billets. Mme BÖHLER répond que le Conseil administratif n’a pas de détail pour l’instant. Des informations seront certainement données sur le site internet de Swiss Tennis et dans les journaux.


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M. EYA NCHAMA aimerait des précisions sur les propos de M. COMTE concernant l’opposition au PLQ du Trèfle. M. COMTE explique que le Conseil municipal, lors de la procédure de consultation, a émis une délibération qui critiquait sur plusieurs points, non pas l’essence même et le principe de construire ce bâtiment, ni sur l’accueil du Fonds mondial au Grand-Saconnex, mais bien sur l’accompagnement que le Département devait y donner. Malheureusement, ce dernier n’ayant pas modifié son projet entre la procédure de consultation et la procédure d’opposition, il était naturel que le Conseil administratif suive les recommandations du Conseil municipal en faisant opposition à ce projet. M. EYA NCHAMA remercie et félicite M. FAVRE pour les nouveaux t-shirts de la Ville du Grand-Saconnex, qu’il portera volontiers lors de la course de Bernex de l’année prochaine. M. ECKERT félicite le Conseil administratif de s’être opposé au PLQ du Trèfle, selon les principes définis par le Conseil municipal. M. ECKERT demande où en est l’action « le respect cela change la vie ». Est-elle toujours active au Grand-Saconnex ? Mme BÖHLER confirme que la campagne s’est un peu moins vue ces derniers temps sur le canton en général. Il est question de relancer un programme. Elle-même en a un tout fait à proposer : elle enrage, chaque fois qu’elle monte dans un bus, de voir des personnes d’un certain âge debout, alors qu’il y a des jeunes qui restent assis. Elle souhaiterait que la campagne pour le respect se lance autour de ce problème-là. Elle a prévu de prendre contact avec les responsables à ce sujet. Concernant le parking de l’ancienne-poste, Mme BURKHALTER signale que depuis l’ouverture du chantier de l’école Place, les usagers de la Ferme Sarasin rencontrent beaucoup de difficultés à trouver une place de parking, qui affiche une durée de stationnement de 30 minutes. Il y a également des bennes entreposées sur plusieurs places et les ouvriers du chantier occupent la plupart des autres places à la journée. Les parents de la crèche sont contraints d’attendre parfois longtemps dans le chemin qu’une place se libère. En désespoir de cause, ils se garent en double file ou sur les trottoirs, tout cela avec des enfants autour. Elle demande quel sera le statut de ce parking après la fin des travaux. Concernant le parking Colombelle, Mme BURKHALTER relève que le personnel de la Roulotte bénéficie de macarons payants. Il arrive souvent que les personnes entrent dans le parking, ne trouvent aucune place libre et voient de nombreuses voitures sans plaques qui occupent des places, alors que le règlement du parking l’interdit. Sachant que cette solution sera aussi proposée aux enseignantes et enseignants de l’école Place à leur retour, est-ce que le Conseil administratif a anticipé et envisagé des solutions pour palier à ces problèmes récurrents ? Mme MAMIN-TISSOT demande où en est la réflexion concernant le PLQ entre l’OMS et le chemin des Crêts-de-Pregny, sur lequel la commission de l’urbanisme s’était penchée à l’époque. Mme MAMIN-TISSOT aimerait savoir si le Conseil administratif s’est déjà prononcé sur la demande de renseignements sur le projet lié à la transformation et à la rénovation des bâtiments à route de Colovrex, projet mené par Swisslife.


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M. COMTE explique que le Conseil administratif a répondu dans les délais à cette demande de renseignements avec la remarque essentielle que ce projet devrait évoluer dans le cadre de la refonte ou du travail d’études de la place de Carantec, l’un n’allant pas sans l’autre. L’idée est de reprendre contact avec les propriétaires de cette parcelle pour qu’ils soient des partenaires à part entière dans la réflexion sur la place de Carantec et dans le cadre du concours que la commune lancera à la fin du printemps prochain. Mme MAMIN-TISSOT a lu dans les journaux que les articles économiques font régulièrement état d’une baisse de la demande et d’un taux de vacance qui augmente régulièrement concernant les locaux commerciaux. Qu’en est-il pour la location des espaces du bâtiment route de Ferney 211 ? Combien reste-t-il d’espace à louer dans la partie communale et quel est le prix du m2 ? Mme BÖHLER explique que deux étages sont déjà loués. Les tarifs varient selon les étages, mais sont de l’ordre de CHF 400.- le m

2. Le rez-de-chaussée et le premier étage sont loués, pour les

autres la commune est en pourparlers, car il faut d’abord régler des problèmes de parking. M. PORTIER a découvert de nouvelles bouteilles sur les tables. Est-ce que la commune s’est équipée de ce système pour remplir les bouteilles avec l’eau du robinet ? Il a des doutes sur le gaz utilisé dans ces bouteilles et sur le site internet, il n’y a pas beaucoup de précisions. L’émission « A bon entendeur » avait fait une émission sur ce problème. M. FAVRE rappelle qu’il avait annoncé à la dernière séance que la commune a pris une machine à l’essai pour la salle communale, pour éviter d’avoir de la Passuger qui vient des Grisons. Même s’il y a un problème avec le gaz, écologiquement il y a moins de transports, à moins que M. PORTIER possède d’autres éléments problématiques liés au gaz. M. ORSINI a une question par rapport à une situation nouvelle mais qui semble se pérenniser. Il y a des cours organisés pour les chiens au Chapeau-du-Curé. Cela génère des parkings les samedis le long de la barrière de sécurité qui permettrait l’accès aux véhicules d’urgence sur le chemin du Pommier. Cela a commencé les samedis mais maintenant cela se passe également en semaine en dehors des cours. Est-ce que la commune a connaissance de cette situation ? Est-ce qu’il y a une tolérance à bien plaire ? Il aimerait connaître la position du Conseil administratif. Mme BÖHLER relève que bien entendu la commune est au courant des cours d’éducation canine. Il y a eu quelques articles dans le GSI à l’époque. Elle a également vu des problèmes de parking au chemin du Chapeau-du-Curé, alors qu’elle se rendait à la patinoire. Elle va regarder ce qui peut être fait à ce sujet. Mme GIROD, pour faire suite à l’intervention de Mme BURKHALTER, confirme que les parkings aux abords de la Ferme Sarasin peuvent poser des problèmes dans le futur, comme lors du Salon de la bougie et du Salon des Santons. Il y a eu moins de monde car les autres années, les gens ont pu garer dans le préau de l’école. Les gens ne sont pas habitués à utiliser le parking Colombelle. Elle demande quelle sera la solution pour les visiteurs de la Ferme Sarasin. M. FAVRE répond que cela fait 2 ans que le préau de l’école n’est pas disponible. Dès l’année prochaine, la solution sera d’ouvrir le préau comme par le passé pour toutes les manifestations qui sont en lien avec la Ferme Sarasin. Il n’a jamais été dit que le préau sera interdit aux voitures. Cela fonctionnera comme par le passé.


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Mme GIROD demande s’il y aura la possibilité d’acheter le parking de la poste dans le futur. Mme GIROD aimerait plus de renseignements sur la fête du 16 juin 2013. Mme GIROD demande si les Conseillers municipaux sont invités pour l’inauguration de l’école Place, le 12.12.2012 à 12h12. Elle n’a rien reçu à ce jour. Mme BÖHLER rappelle qu’une invitation a été envoyée à tous les Conseillers municipaux par courriel. M. ECKERT confirme qu’elle a été envoyée le 12 du 10 ! Mme GIROD aimerait connaître les démarches pour avoir le magnifique ruban rouge (SIDA) sous le Sapin de Noël. C’est extrêmement triste de rappeler qu’il y a plus de 6000 personnes qui sont mortes du SIDA. Comment cela se fait que la commune a ce ruban cette année ? Mme BÖHLER explique que la commune a été contactée par l’association SIDA, qui avait fait cette même action l’année dernière à Carouge et l’année d’avant à Vernier. Ce n’est pas seulement en souvenir de toutes les personnes décédées, mais aussi un signe de soutien à tous ceux qui souffrent de cette maladie et c’est surtout un symbole d’espoir aujourd’hui. Le Conseil administratif est fier de cet arbre. Mme GIROD demande si la commune s’est trompée sur l’image du GSI de Noël, car elle ne comprend pas les feuilles d’automne qui y figurent. Elle aimerait également une explication sur la plaque d’introduction dans cette édition du GSI. Mme GIROD aimerait bien, l’année prochaine, un sous-main de l’année en cours et non pas de 2008. Mme MAZZONE aimerait savoir quel est l’itinéraire recommandé pour les usagers de la mobilité douce entre le quartier du Pommier et la mairie. Existe-t-il des projets d’amélioration de ces liaisons, que cela soit à pied ou à vélo, à court ou moyen termes, amélioration non seulement en termes d’aménagement mais aussi en termes de balisage et de mise en valeur de ces itinéraires, pour encourager à opter pour ce type de modes de déplacements pour ces liaisons internes la commune ? Mme AMMANE STUDER revient sur sa question sur le discours du Président au Noël des Aînés. Si elle revient sur ce qui s’est passé en 2010, il y a eu une motion votée à l’unanimité par le Conseil municipal. Elle aimerait bien savoir ce qu’il en est, vu que l’année passée il n’y a pas eu de discours du Président, qui représente tout le Conseil municipal. Le Président répond qu’il n’a pas d’information sur le déroulement de cette manifestation. Mme BÖHLER indique qu’elle y travaille actuellement. Il n’y aura pas plusieurs discours, mais elle en discutera avec le Président dès qu’elle sera prête.


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11. Propositions des Conseillers municipaux M. EYA NCHAMA signale pour la 3

e ou 4

e fois, au nom de tous les vivants de ce Conseil

municipal, qu’il a froid ce soir. Il pensait être une exception étant né dans les tropiques, mais même les gens qui sont nés dans ce pays et dans le Jura ont froid ! Il propose que le Conseil administratif convoque tous les ingénieurs du monde entier, y compris les ingénieurs suisses, pour remédier à ce problème de froid. M. EYA NCHAMA indique qu’aujourd’hui, c’est la journée des droits humains et il en est heureux. Il a également été heureux le 23 novembre dernier, car il a assisté à un dîner pour soutenir le FC Grand-Saconnex. Cette soirée a été très importante. Il y avait même au niveau de la République des députés. Il a en plus gagné à la loterie. Le Club fait du bon travail et il le félicite au nom de tout le monde. Mais à la fin de la soirée, il a été un peu triste car il a appris que même si la commune n’a pas beaucoup d’argent, elle doit régler la question de la buvette du club, qui a une cuisine en mauvaise état du point de vue hygiène. Il propose que le Conseil administratif, à la fin de cette année bissextile, remettre la hotte de la cuisine en conformité et en fonction. Mme BÖHLER propose à M. EYA NCHAMA de relire le procès-verbal de la commission des finances qui explique qu’elle a étudié en long et en large ce problème et d’en parler avec son représentant à ladite commission. Le club de football a approché tous les membres de la commission des finances présents à ce repas. Le montant a été refusé dans le budget par la commission et la commune n’entrera pas en matière sur les dépenses dans cette cuisine. Cela figure même dans le rapport. Concernant la sécurité des parcours d’enfants entre la salle polyvalente et l’espace POM, M. BALMER MASCOTTO rappelle qu’il y a beaucoup d’enfants qui pratiquent des activités musicales et sportives. Les soirs d’hiver, très souvent les parents déposent ou attendent leurs enfants et se parquent soit sur le trottoir, soit rentrent légèrement sur l’esplanade. Ces voitures bouchent le passage des enfants à hauteur du passage piéton ce qui est dangereux car il n’y a pas beaucoup de lumière à cet endroit. Il propose de faire en sorte qu’il soit impossible de parquer des voitures à cet endroit-là, par la pose de potelets amovibles (car il imagine bien qu’il est parfois nécessaires de pouvoir accéder à la salle polyvalente lors des manifestations) et de ne pas forcément bloquer ces gens-là, sachant que dans le quartier il y a passablement de zones bleues utilisées surtout la journée. La journée, il y a suffisamment de places souterraines pour avoir assez de souplesse en superficie. Il propose donc, en lieu et place de ce parking sauvage extrêmement dangereux (un jour il risque d’y avoir un grave accident), de dégager soit sur la fin de Gardiol, soit sur le début de Sonnex juste après le passage piéton, quelques places et de les transformer en zone de dépose de 30 minutes. On trouverait ainsi le moyen de ménager la chèvre et le chou et surtout d’augmenter la sécurité pour les enfants. Mme PERROTIN DURET propose qu’à chaque œuvre-sculpture du Grand-Saconnex soit accolée une plaque explicative sur son auteur, le nom de l’œuvre, et la date à laquelle elle a été inaugurée. Elle trouve dommage que souvent, il n’y ait aucune explication. Mme PERROTIN DURET propose de réfléchir sur la localisation de l’arrêt du bus 5, en direction de la ville de Genève, en lieu et place de celui de la place de Carantec. En effet, les bus devenant de plus en plus longs, lorsqu’un tel bus s’arrête et qu’un autre arrive au même endroit en même temps, le F ou le 28 par exemple, un des bus empiète complètement sur le passage piéton côté Auberge du Grand-Saconnex.


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Dès cet instant, il ne permet plus de voir si le feu pour piétons est vert ou rouge. Cela constitue donc un danger imminent pour les piétons désirant traverser. Une solution pourrait être de déplacer cet arrêt du bus 5 à la rue Jo-Siffert. Le groupe de travail de la place de Carantec pourrait y réfléchir. Mme PERROTIN DURET signale que l’Association des communes suisses, la Société suisse d’utilité publique et le Forum bénévolat.ch décernent chaque année un prix de CHF 10'000.- avec la distinction « commune bénévole » ou « ville bénévole ». Elle propose que la ville du Grand-Saconnex y participe et demande au Conseil administratif d’étudier cette possibilité. Mme GIROD remercie M. EYA NCHAMA pour ses propos concernant le froid. Elle aimerait elle parler de foi : pour elle, le Père Noël existe, c’est quelqu’un qui travaille toute l’année pour rendre les gens heureux sans attendre quelque chose en retour. Elle propose de recroire au Père Noël. Mme GIROD demande que le GSI reflète quelque chose de plus joyeux. Mme GIROD indique que cela fait 8 ans qu’elle boit du café lors des séances dans cette salle, dans une machine « prestolino ». Elle n’aime pas du tout ce café soluble et propose que la commune achète un autre café pour avoir du plaisir à le boire. M. JIMAJA propose au Conseil administratif de relire la proposition qu’il a faite concernant la santé publique sur la rive droite, car la réponse ne correspond pas du tout à ce qu’il a demandé et qui figure dans le procès-verbal de novembre 2012.

12. Communications et divers : Mme AMMANE STUDER revient sur l’association PAREPI et remercie le Conseil administratif qui l’a reçue, ainsi que le Conseil municipal pour son soutien. Grâce à tous, l’antenne de l’association PAREPI a pu naître au Grand-Saconnex. Une première réunion se tiendra le 9 février 2013 et il y a déjà plus de 15 familles inscrites. Cette antenne a intéressé l’Association EPI Suisse qui va publier un article à ce sujet, traduit en allemand et en italien. Mme MAZZONE remercie le Conseil administratif pour le planning des commissions, qu’elle se réjouit de reporter dans son agenda. M. JIMAJA a eu le privilège d’acquérir la plaquette élaborée par la Mémoire du Grand-Saconnex, qui parle de la campagne Gardiol au quartier du Pommier. C’est une très jolie plaquette qui explique ce qu’est devenu ce quartier en fonction de ce qui était prévu. On peut l’acquérir auprès de la Mémoire pour le prix de CHF 25.-. M. EYA NCHAMA recommande à toute personne enrhumée de boire le miel de la commune. M. ECKERT relève qu’il y a une stratification assez bizarre de la température de la salle. On a relativement chaud en haut et plutôt froid aux pieds. Peut-être qu’il faudrait faire quelques tours de salle tous les quarts d’heure. Cela pourrait attirer du public et il n’y aurait pas besoin de faire un apéro.


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La parole n’étant plus demandée, le Président lève la séance à 23h15.

Le Secrétaire

Antoine ORSINI

Le Président

Michel POMATTO

Ann. ment.

Documents

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA€¦ · Le Président informe avec tristesse du décès du papa de Mme Arlette BLATTNER, après qu’elle eut pedu il y a peu de temps sa mèe