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JESS 1 CRPE 2014 LES REGLES ELEMENTAIRES D’ORGANISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET DE LA DEMOCRATIE VALEURS ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Les programmes d’instruction civique et morale demandent une connaissance et un respect des valeurs et symboles de la République Française 1 . Les symboles représentés sur les bâtiments publics, les timbres, la monnaie ou mis en avant lors des fêtes nationales ou de manifestations culturelles et sportives rappellent l’histoire de la construction de la République. Ils constituent les éléments d’un patrimoine républicain et présentent les repères pour vivre en- semble. La devise « liberté, égalité, fraternité » affirmes les valeurs de la République déjà énoncées dans la Déclara- tion des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. LES VALEURS REPUBLIQUAINES Résultat d’un consensus social et d’une longue histoire politique. Principes fondamentaux de la République française énoncés dans sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité » L’article 1 er de la constitution proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Valeurs non négociables qui fondent le pacte républicain et social constituant l’identité nationale. Universalisme républicain 2 au cœur des discours depuis la Révolution et la Déclaration des Droits de l’Homme. Des 1789, Patrie : cadre dans lequel s’exercent les valeurs républicaines. Principe d’indivisibilité de la Nation : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté national ; « la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible ». Unité et indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire. Respect des lois en vertu du principe républicain du vote à la majorité : le peuple est soumis à des lois qu’il a lui- même élaborées après délibérations dans la perspective de l’intérêt général. Liberté et Egalité Idéal politique français, fonde le pacte républicain. Indissociable l’un de l’autre « c’est parce que les autres ont des droits égaux aux miens que ma liberté est limitée par le respect de la leur et leur liberté est limitée par le respect de la mienne ». Concerne l’individu : mise en valeur des libertés individuelles et non collectives. Citoyenneté républicaine statut personnel ; peuple démocratique groupe d’appartenance. 1ère égalité : la Loi (applicable à tous, de la même manière, qq soient nos croyances, couleur, idées ou sexe) Fraternité « relation entre personnes ayant conscience d‘une communauté d’intérêts qui entraîne, pour un élément du groupe, l’obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance ». Contraire de l’individualisme ; manifestation de la volonté de vivre ensemble. Tend à être remplacé par « solidarité » (constitution) mais notion un peu différente : o Fraternité : « sentiment individuel vis-à-vis de l’autre » o Solidarité : « devoir collectif » 1 La République française a été proclamée pour la première fois pendant la Révolution française dans un contexte de guerres. Le 21 septembre 1792, le lendemain de la victoire de Valmy, les représentants du peuple proclament la République. Celle-ci poursuit les guerres intérieures et européennes et organise le jugement du roi. L’idée de la République est articulée autour de plusieurs éléments de culture politique qui se sont constitués à travers le temps, par- ticulièrement autour du concept de régime démocratique et de la notion de citoyenneté corrélée à celle de la Nation. La IIIème Ré- publique a fondé le corpus du répertoire doctrinal républicain actuel en réalisant la synthèse de l’héritage révolutionnaire démocrati- que et libéral, sa diffusion, son imprégnation dans la société, son unification. Mais ce chemin vers la République installée ne s’est pas fait sans heurt. 2 L’universalisme républicain est une doctrine d’origine française qui présente la République comme un idéal universel. Les va- leurs qui sont les siennes, liberté, égalité des individus et fraternité, ont vocation à être adoptées par tous les humains et à s’appliquer uniformément.

régles élémentaires d'organisation de la vie publique et …ddata.over-blog.com/xxxyyy/5/07/87/65/ICM/Vie-publique-democratie.pdf · Indissociable l’un de l’autre « c’est

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JESS 1 CRPE 2014

LLEESS RREEGGLLEESS EELLEEMMEENNTTAAIIRREESS

DD’’OORRGGAANNIISSAATTIIOONN DDEE

LLAA VVIIEE PPUUBBLLIIQQUUEE EETT DDEE

LLAA DDEEMMOOCCRRAATTIIEE

VVAALLEEUURRSS EETT SSYYMMBBOOLLEESS DDEE LLAA RREEPPUUBBLLIIQQUUEE FFRRAANNCCAAIISSEE

Les programmes d’instruction civique et morale demandent une connaissance et un respect des valeurs et symboles

de la RRééppuubblliiqquuee FFrraannççaaiissee1. Les symboles représentés sur les bâtiments publics, les timbres, la monnaie ou mis en

avant lors des fêtes nationales ou de manifestations culturelles et sportives rappellent l’histoire de la construction

de la République. Ils constituent les éléments d’un patrimoine républicain et présentent les repères pour vivre en-

semble. La devise « liberté, égalité, fraternité » affirmes les valeurs de la République déjà énoncées dans la Déclara-

tion des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

LLEESS VVAALLEEUURRSS RREEPPUUBBLLIIQQUUAAIINNEESS

• Résultat d’un consensus social et d’une longue histoire politique.

• Principes fondamentaux de la République française énoncés dans sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité »

• L’article 1er

de la constitution proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et

sociale ».

• Valeurs non négociables qui fondent le pacte républicain et social constituant l’identité nationale.

• UUnniivveerrssaalliissmmee rrééppuubblliiccaaiinn2 au cœur des discours depuis la Révolution et la Déclaration des Droits de l’Homme.

• Des 1789, Patrie : cadre dans lequel s’exercent les valeurs républicaines.

� Principe d’indivisibilité de la Nation : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer

l’exercice de la souveraineté national ; « la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective

abstraite, unique et indivisible ».

� Unité et indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire.

• Respect des lois en vertu du principe républicain du vote à la majorité : le peuple est soumis à des lois qu’il a lui-

même élaborées après délibérations dans la perspective de l’intérêt général.

•• LLiibbeerrttéé eett EEggaalliittéé

� Idéal politique français, fonde le pacte républicain.

� Indissociable l’un de l’autre « c’est parce que les autres ont des droits égaux aux miens que ma liberté est

limitée par le respect de la leur et leur liberté est limitée par le respect de la mienne ».

� Concerne l’individu : mise en valeur des libertés individuelles et non collectives.

� Citoyenneté républicaine ���� statut personnel ; peuple démocratique ���� groupe d’appartenance.

� 1ère égalité : la Loi (applicable à tous, de la même manière, qq soient nos croyances, couleur, idées ou sexe)

•• FFrraatteerrnniittéé

� « relation entre personnes ayant conscience d‘une communauté d’intérêts qui entraîne, pour un élément du

groupe, l’obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance ».

� Contraire de l’individualisme ; manifestation de la volonté de vivre ensemble.

� Tend à être remplacé par « solidarité » (constitution) mais notion un peu différente :

o Fraternité : « sentiment individuel vis-à-vis de l’autre »

o Solidarité : « devoir collectif »

1 La République française a été proclamée pour la première fois pendant la Révolution française dans un contexte de guerres. Le

21 septembre 1792, le lendemain de la victoire de Valmy, les représentants du peuple proclament la République. Celle-ci poursuit les guerres intérieures et européennes et organise le jugement du roi. L’idée de la République est articulée autour de plusieurs éléments de culture politique qui se sont constitués à travers le temps, par-ticulièrement autour du concept de régime démocratique et de la notion de citoyenneté corrélée à celle de la Nation. La IIIème Ré-publique a fondé le corpus du répertoire doctrinal républicain actuel en réalisant la synthèse de l’héritage révolutionnaire démocrati-que et libéral, sa diffusion, son imprégnation dans la société, son unification. Mais ce chemin vers la République installée ne s’est pas fait sans heurt.

2 L’universalisme républicain est une doctrine d’origine française qui présente la République comme un idéal universel. Les va-leurs qui sont les siennes, liberté, égalité des individus et fraternité, ont vocation à être adoptées par tous les humains et à s’appliquer uniformément.

JESS 2 CRPE 2014

•• LLaaïïcciittéé

� « Séparation des Eglises et de l’Etat »

� Imposition lente de 1789 à 1905 : la déclaration des droits de l’Homme affirme la liberté de conscience

(art.10) ; lois de laïcisation de l’école au début des années 1880 ; loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en

1905.

� 3 principes :

o La liberté de conscience : chacun peut choisir sa vie spirituelle ou religieuse.

o L’égalité de droit des opinions spirituelles et religieuses : interdit tt discrimination.

o Neutralité du pouvoir politique : s’abstient de tt ingérence dans le domaine religieux.

• Le citoyen incarne les valeurs républicaines : il appartient à la société civile (individu) et il est un acteur législatif

(électeur).

LLEESS SSYYMMBBOOLLEESS DDEE LLAA RREEPPUUBBLLIIQQUUEE

• « Signe de reconnaissance » : rendre visible les valeurs de la République et leur donner un sens.

• Article 2 de la constitution du 4/10/58 : « La langue de la République est le Français » ; « L’emblème national est

le drapeau tricolore, bleu, banc, rouge » ; « L’hymne national est la Marseillaise » ; « la devise de la République

est Liberté, Egalité, fraternité » ; « Son principe est : Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».

•• UUnn vviissaaggee :: MMaarriiaannnnee

� Figure féminine, allégorie de la république.

� Représente l’idéal Républicain de la liberté.

� Forme d’un buste depuis la IIIème République.

� Sa dénomination a pour origine une chanson populaire en langue oc de 1792 ;

prénom féminin très portés à la fin du XVIIIème siècle. Nom officiel en 1854.

� Ses attributs, s’il y a, sont symboliques. Ex : Bonne phrygien (liberté)

� Chaque mairie possède un buste de Marianne.

•• UUnnee FFêêttee nnaattiioonnaallee :: llee 1144 JJuuiilllleett

� Prise de la bastille 1789 : représente la lutte contre l’arbitraire et la liberté.

� Fête de la Fédération célébrée le 14 Juillet 1790.

� Date officielle du 14 juillet choisie en 1880 : moment d’unité nationale.

� Jour férié, feux d’artifices, bals populaires.

� Défilé militaire dans la capitale.

•• UUnn PPaaccttee :: LLaa DDééccllaarraattiioonn ddeess ddrrooiittss ddee ll’’HHoommmmee eett dduu cciittooyyeenn

� Fondement des principes de la République française, préambule de

notre constitution.

� Les droits de l’Homme sont :

o des droits « naturels, inaliénables et sacrés».

o universels à tous les hommes

o le but de toute institution politique

� Distinction entre droits de l’homme (fondent l’autonomie de cha-

cun, liberté, égalité, sûreté, propriété) et droits du citoyen (fondent

la participation au pouvoir, formation de la loi, contrôle de l’impôt

et de l’administration).

� La politique française s’engage à les défendre et à en faire la publi-

cité.

JESS 3 CRPE 2014

LLeess iimmaaggeess LLeess ssyymmbboolleess

LL’’œœiill ddaannss llee ttrriiaannggllee,, lleess ttaabblleess ddee llaa llooii

ssuurr lleessqquueelllleess eesstt ggrraavvéé llee tteexxttee ddee llaa

ddééccllaarraattiioonn..

DDeess rrééfféérreenncceess llaa ffooiiss rreelliiggiieeuusseess eett ssyymmbboolliiqquueess :: ttrriiaannggllee == ééggaalliittéé,, œœiill qquuii bbrriillllee eett cchhaassssee lleess ttéénnèè--

bbrreess == rraaiissoonn eett pprrooggrrèèss ddiissppeerrssaanntt ll’’oobbssccuurraannttiissmmee eett ll’’iiggnnoorraannccee.. LLeess ttaabblleess ddee llaa llooii rreennvvooiieenntt ddiirreecc--

tteemmeenntt àà llaa rreelliiggiioonn cchhrrééttiieennnnee ((lleess 1100 ccoommmmaannddeemmeennttss)),, eett ssiiggnniiffiieenntt qquuee cceess aarrttiicclleess ssoonntt lleess nnoouu--

vveeaauuxx ccoommmmaannddeemmeennttss ddee llaa ssoocciiééttéé..

LLee ggllaaiivvee LLee rreessppeecctt ddee llaa llooii

LLee bboonnnneett pphhrryyggiieenn LL’’eessccllaavvee aaffffrraanncchhii eett llee ppeeuuppllee ddee PPaarriiss ddee llaa RRéévvoolluuttiioonn

LLaa ffeemmmmee ccoouurroonnnnééee LLaa NNaattiioonn ssoouuvveerraaiinnee

LLeess cchhaaîînneess bbrriissééeess LLaa lliibbeerrttéé

LLaa ffeemmmmee aaiillééee tteennaanntt uunn sscceeppttrree UUnnee vviiccttooiirree ((eett nnoonn uunn aannggee)) oouu eennccoorree llaa RRaaiissoonn ((ffaaiitt llee lliieenn eennttrree ll’’œœiill eett llee tteexxttee ddee llaa ddééccllaarraattiioonn))

LLeess ffaaiisscceeaauuxx lluummiinneeuuxx LL’’aauuttoorriittéé ddee ll’’EEttaatt

LLee sseerrppeenntt qquuii ssee mmoorrdd llaa qquueeuuee LLee ccaarraaccttèèrree iimmmmuuaabbllee,, llaa ccoonnssttaannccee

LLeess gguuiirrllaannddeess ddee llaauurriieerrss LLee ppoouuvvooiirr

SSiiggnniiffiiccaattiioonn ddeess ssyymmbboolleess pprréésseennttss ssuurr llaa DDééccllaarraattiioonnss ddeess DDrrooiittss ddee ll’’HHoommmmee..

•• UUnnee EEmmbbllèèmmee nnaattiioonnaall :: llee ddrraappeeaauu ttrriiccoolloorree

� Réconciliation entre le blanc, couleur royale, et le bleu et le rouge, couleurs

de la ville de Paris.

� Signification de l’association des 3 couleurs discutée autour de 2 sens :

o Le peuple de paris et sa garde surveilleraient le roi ou,

o Représentation de l’alliance entre le roi et le peuple de Paris

� Première introduction de l’emblème tricolore lors de la fête de la Fédération

le 14 juillet 1790 au Champs de Mars par l’assemblée nationale constituante

« vive le roi, vive la loi, vive la nation ».

� Le drapeau tricolore s’impose comme emblème de la IIIème

République le 14 Juillet 1880 lors de la première

fête nationale.

� Egalement sous la forme de l’écharpe tricolore (élus), du blason avec le signe RF, de la ccooccaarrddee3.

� Base du logo de la République accompagné du visage de Marianne.

•• UUnnee HHyymmnnee nnaattiioonnaall :: LLaa MMaarrsseeiillllaaiissee

� Chant de guerre pour l’armée du Rhin, écrit en Avril 1792 par Rouget de Lisle à

Strasbourg.

� Rendu célèbre par les soldats du Midi, lors de l’assaut des Tuileries en 1792,

d’où son nom final « Marseillaise ».

� Devient l’hymne national le 14 Juillet 1795.

� Interdit sous l’Empire et sous la Restauration. A nouveau chanté durant la Ré-

volution de Juillet 1830.

� Devient hymne officiel de la République en 1879.

� Loi du 23 Avril 2005 : apprentissage obligatoire à l’école primaire.

•• UUnnee DDeevviissee :: LLiibbeerrttéé,, EEggaalliittéé,, FFrraatteerrnniittéé

� Apparaît dans le champ public à la Révolution Française.

� Interdite sous l’Empire et la Restauration.

� Réapparaît lors des révolutions de 1830 et 1848.

� Devient symbole officiel de la IIIème

République ; systématiquement inscrite

sur les frontons des édifices publics (mairies, école).

� L’état Français du Maréchal Pétain supprime la République et adopte une

nouvelle devise « Travail, Famille, Patrie ».

� Le Général de Gaulle affirme les principes démocratiques de la résistance en prônant les valeurs de la devise

républicaine en opposition à la France de Vichy.

� La devise est un symbole républicain depuis la constitution de la IVème

République en 1946.

3 Cocarde : insigne de forme ronde aux couleurs nationales.

JESS 4 CRPE 2014

VVIIEE PPUUBBLLIIQQUUEE EETT DDEEMMOOCCRRAATTIIEE EENN FFRRAANNCCEE

LLEESS EELLEECCTTIIOONNSS

La France est une démocratie, c'est-à-dire que le pouvoir appartient au peuple. L’article 3 de la Constitution pré-

cise : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référen-

dum ». C’est donc une démocratie représentative, ce qui la distingue d’une démocratie directe où les citoyens parti-

cipent directement à l’élaboration de la loi. Dans une démocratie représentative, les élus tiennent leur légitimité de

leur élection. Avoir le droit de vote, c’est détenir une parcelle de la souveraineté nationale.

•• UUnnee ddéémmooccrraattiiee rreepprréésseennttaattiivvee

� Démocratie représentative : le peuple est souverain.

� Citoyens Français, hommes et femmes majeurs, sont éligibles et électeurs.

� Age légal pour voter : 18 ans ; âge légal pour être élu : varie selon le mandat convoité.

� Voter est un droit mais aussi un devoir.

� Réglementation des élections par la Constitution et le Code électoral.

� Loi édictée en 1789 pas immédiatement appliqués dans le domaine électoral :

o Des 1791, suffrage réservé aux hommes (jusqu’en 1944)

o Exclusion des domestiques et comédiens du vote.

o Suffrage censitaire (il faut payer l’impôt pour voter) ; cens = 3 jours de travail donc exclusion des plus

pauvres du vote.

o Suffrage universel après la chute de la monarchie constitutionnelle en 1792 : climat de terreur ren-

force l’abstention.

o De 1795 à 1848, domination du suffrage censitaire, + ou – restrictif.

o Proclamation en 1848 du suffrage universel masculin, suivie d’une limitation en 1850 en répression

des mouvements sociaux de juin 1848.

o Vote à la durée du domicile : exclut ouvriers qui se déplacent et favorise les ruraux.

o Suffrage universel rétablit par Louis Napoléon Bonaparte en 1851 mais pas de choix lors des

d’élections ca système de candidature officielle.

o Réelle liberté à partir de 1860 ; Installation de la démocratie en France après 1870 par la République.

o Seul suspension des libertés politiques du XX° : régime de Pétain (1940-44)

•• CCoonnddiittiioonnss ppoouurr vvootteerr eenn FFrraannccee

� Déterminées par l’article 3 de la constitution « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi,

tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». L’électeur

doit :

o Etre civilement majeur

o Disposer de la nationalité française (sauf les ressortissants d’un Etat membre de l’UE lors d’élections

municipales et européennes.

o Jouir de ses droits civils et politiques

o Inscrit sur la liste électorale, tenue à jour dans chaque mairie.

•• LLeess ddiifffféérreennttss ttyyppeess dd’’éélleeccttiioonnss

� Deux niveaux : les élections à portée nationale et les élections locales.

�� EElleeccttiioonn nnaattiioonnaallee ::

o Election présidentielle : tous les 5 ans depuis la réforme constitutionnelle du 2/10/00

o Elections législatives : élections des députés pour 5 ans

o Elections sénatoriales : au scrutin universel indirect, élections des sénateurs, tous les 3 ans

o Elections européennes : élection des 785 députés du Parlement européen.

�� EElleeccttiioonn llooccaallee ::

o Elections municipales : élections des conseils municipaux, tous les 6 ans

o Elections cantonales : élection du Conseil général qui gère le département, tous les 6 ans

o Elections régionales : élections des membres du Conseil régional, pour 6 ans.7

JESS 5 CRPE 2014

•• LLeess ddiifffféérreennttss ttyyppeess ddee ssccrruuttiinnss

TTyyppee

dd’’éélleeccttiioonn

CCoonnsseeiilllleerr

mmuunniicciippaall

CCoonnsseeiilllleerr

ggéénnéérraall

CCoonnsseeiilllleerr

rrééggiioonnaall DDééppuuttéé SSéénnaatteeuurr

DDééppuuttéé

eeuurrooppééeenn

PPrrééssiiddeenntt

RRééppuubblliiqquuee

AAggee rreeqquuiiss ppoouurr

êêttrree éélluu 1188 aannss 1188 aannss 1188 aannss 2233 aannss 3300 aannss 2233 aannss 2233 aannss

SSccrruuttiinn ddee lliissttee oouu

uunniinnoommiinnaall LLiissttee UUnniinnoommiinnaall LLiissttee UUnniinnoommiinnaall UUnniinnoommiinnaall LLiissttee UUnniinnoommiinnaall

SSccrruuttiinn mmaajjoorrii--

ttaaiirree oouu pprrooppoorr--

ttiioonnnneell

MMaajjoorriittaaiirree MMaajjoorriittaaiirree PPrrooppoorrttiioonnnneell MMaajjoorriittaaiirree MMaajjoorriittaaiirree eett

pprrooppoorrttiioonnnneell PPrrooppoorrttiioonnnneell MMaajjoorriittaaiirree

SSccrruuttiinn ddiirreecctt oouu

iinnddiirreecctt DDiirreecctt DDiirreecctt DDiirreecctt DDiirreecctt

IInnddiirreecctt ((VVoottee

ddeess ggrraannddss

éélleecctteeuurrss))

DDiirreecctt DDiirreecctt

NNoommbbrree ddee ttoouurrss 22 ttoouurrss 22 ttoouurrss 22 ttoouurrss 22 ttoouurrss 22 ttoouurrss 11 ttoouurr 22 ttoouurrss

DDuurrééee dduu mmaannddaatt 66 aannss 66 aannss 66 aannss 55 aannss 66 aannss 55 aannss 55 aannss

�� SSccrruuttiinn mmaajjoorriittaaiirree

o Est considéré comme élu le candidat obtenant la majorité des voix.

o MMaajjoorriittéé aabbssoolluuee4 : moitié des suffrages exprimés plus une voix.

o Dans scrutin à 2 tours : majorité absolue nécessaire pour être élu au 1er

tour. Sinon organisation d’un

second tour, est élu le candidat ayant obtenu le % des suffrages obtenus. (condition pour être au 2nd

tour : obtenir au 1er

tour un % minimum des suffrages exprimés, …)

o On distingue :

� Le scrutin uninominal majoritaire : choix des électeurs de plusieurs candidats pour 1 seul siège à

pourvoir.

� Le scrutin en liste majoritaire : le vote porte sur des listes de candidats.

�� SSccrruuttiinn pprrooppoorrttiioonnnneell

o Généralement mode de scrutin de liste à un seul tour.

o Participation à la répartition de sièges : si un certain % des suffrages exprimés est atteint. Calcul en 2

temps :

� 1ère attribution faite à partir d’un quotient électoral (total des suffrages exprimés / nbre de sièges

à pourvoir) : chaque liste obtient autant de sièges qu’elle atteint de fois le quotient électoral.

Reste :

� Répartition au plus fort : sièges non pourvus attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant

des suffrages inemployés après la 1ère

répartition.

� Répartition à la plus forte moyenne : calculer quelle serait pour chaque liste la moyenne des

suffrages obtenus par sièges attribués si on l’accordait fictivement à chacune d’elles un siège

supplémentaire. La liste recevant plus forte moyenne reçoit le siège.

� Une fois le nombre de siège connus, on détermine les candidats (ordre de présentation de la liste).

•• CCoonnssuullttaattiioonn éélleeccttoorraallee ppaarrttiiccuulliièèrree :: llee RRééfféérreenndduumm

� Les électeurs répondent par oui ou par non à la question qui leur est posée.

� 4 cas principaux de référendum dans la constitution :

o Le référendum législatif : permet au président de la République, sur proposition du gouvernement de

consulter les citoyens sur différents sujets portant sur l’organisation des pouvoirs publics, la politique

économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de

traités internationaux.

o Le référendum constituant : à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet

la révision de la Constitution.

o Le référendum d’initiative populaire : depuis la révision de la constitution du 23/07/08. Besoin du sou-

tien de 1/5 des membres du gouvernement (un peu moins de 200 parlementaires) + signature de 10%

des électeurs inscrits (4,5 millions de français).

o Le référendum décisionnel local : depuis réforme constitutionnelle du 28/03/2003. Les collectivités

territoriales peuvent soumettre à leurs électeurs tout projet de texte relevant de sa compétence.

4 La majorité absolue correspond à la moitié + 1 du nombre des suffrages exprimés, celui-ci devant être au moins égal à ¼ du nom-bre d’électeurs inscrits. La majorité relative donne la victoire au candidat arrivé en tête au 2nd tour, quel que soit le nombre de voix recueillies.

JESS 6 CRPE 2014

LL’’EELLAABBOORRAATTIIOONN DDEE LLAA LLOOII

La loi est un ensemble de règles provenant de l’autorité souveraine dans une société donnée. En France, l’autorité

souveraine appartient au peuple, c'est-à-dire à l’ensemble des citoyens qui élisent les députés chargés du pouvoir

législatif (celui de faire les lois). Elle est élaborée par les représentants de la Nation, les députés de l’assemblée na-

tionale et les élus du Sénat ; ce sont les parlementaires. Etudier le mode d’élaboration de la loi impose donc de

connaître le rôle du Parlement qui légifère et le rôle du gouvernement qui exerce le pouvoir exécutif (qui fait appli-

quer la loi).

•• LLee PPoouuvvooiirr LLééggiissllaattiiff :: LLee PPaarrlleemmeenntt

� Système parlementaire français : dit bicaméral car constitué de l’Assemblée nationale (députés) et du Sénat

(sénateurs).

� Devenir parlementaire (élu de l’Assemblée nationale ou du Sénat) :

oo CCoonnddiittiioonnss ddee ffoonndd ::

� Etre français

� Avoir le droit de vote

� Etre éligible

� Etre âgé de 18 ans pour les députés

� Etre âgé de 24 ans pour les sénateurs

oo CCoonnddiittiioonnss ddee ffoorrmmee ::

� Etre candidat (pour vérifier l’éligibilité)

� Pour les députés, respecter les textes sur le financement des campagnes.

� Parité hommes/femmes aux élections législatives et sénatoriales (respecter alternance homme femme pour

les sénateurs élus à la proportionnelle) sinon sanctions financières prévues par la loi pour les partis politi-

ques.

� En 2011, 577 députés et 348 sénateurs.

•• LLeess ddééppuuttééss

� Siègent à l’Assemblé Nationale

� Elus pour 5 ans au suffrage universel direct uninominal majoritaire à 2 tours, renouvelé en 1 fois.

� Représentent leur circonscription, mais également la Nation toute entière.

� Participent au travail législatif et au travail de contrôle.

� Appartiennent obligatoirement à l’une des 6 commissions permanentes chargées de l’examen des textes.

•• LLeess sséénnaatteeuurrss

� Siègent au Sénat

� Elus pour 6 ans au suffrage universel indirect et renouvelés par moitié tous les 3 ans.

� Représentent leur circonscription, la Nation et les Français de l’étranger.

� Ont le même pouvoir législatif que les députés, sauf celui de dernier mot en cas de désaccord.

� Collège des électeurs sénatoriaux composé des députés, des conseillers généraux et régionaux, des conseil-

lers à l’Assemblée de Corse et de représentants des conseils municipaux.

� HHaauuttee ccoouurr5 formée des députés et des sénateurs : ils peuvent prononcer une destitution du président de la

République (depuis la révision constitutionnelle de 2007).

•• LLee cchheemmiinneemmeenntt ddee llaa llooii

�� IInniittiiaattiivvee dduu tteexxttee ::

o Loi proposé par 1er ministre : Projet de loi

o Loi proposé par député ou sénateur : Proposition de loi

� Texte examiné par l’Assemblée National si provient d’un député

� Texte examiné par le Sénat si provient d’un sénateur

� Peut être soumis à l’avis du Conseil d’Etat

5 La Haute Cour de justice de la République est une instance constitutionnelle créée pour juger le président de la République en cas de « Haute trahison ». Cette procédure n’a jamais été mise en œuvre.

JESS 7 CRPE 2014

�� EExxaammeenn dduu tteexxttee ::

o Examiné par l’une des 6 commissions permanentes de l’Assemblé Nationale ou du Sénat ou par une

commission spéciale créée à cet effet. La commission désigne un rapporteur.

o Président de l’Assemblée National et du Sénat décident de l’Ordre du Jour de leur assemblées res-

pectives / examen de tel ou tel texte de loi.

o Examen article par article, amendements proposés et soumis au vote de l’Assemblée National.

�� LLee vvoottee ::

o Texte voté lorsqu’il est adopté en termes identiques par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

o Si désaccord persiste après 2 lectures dans chaque assemblée, le 1er

ministre peut demander la créa-

tion d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) pour élaborer un nouveau texte

soumis aux deux assemblées. Si texte non adopté : vote des députés seuls.

�� PPrroommuullggaattiioonn ::

o Texte adopté doit être signé dans un délai de 15 jours par le Président de la République qui le date :

Promulgation.

�� JJoouurrnnaall OOffffiicciieell

o Texte de loi imprimé et publié dans le Journal Officiel de la République française. Il entre en vigueur

dés sa publication ou après la parution de ddééccrreettss66 ou d’aarrrrêêttééss

77 d’application.

6 Un décret est une décision prise par le président de la République ou le Premier ministre intervenant dans le domaine réglemen-taire. 7 Un arrêté est une décision écrite prise par une autorité administrative (Premier ministre, préfet, maire) ayant pour objet l’application d’une loi, d’un décret ou d’un règlement. Tout arrêté est soumis au contrôle des tribunaux administratifs qui jugent de sa conformité à la Constitution.

JESS 8 CRPE 2014

LL’’EEXXCCUUTTIIOONN DDEE LLAA LLOOII

• Dans le cadre de la séparation des pouvoirs, l’exécution de la loi relève de la responsabilité du président de la

République et du gouvernement.

• Pouvoir exécutif : le gouvernement + Président de la République

• Le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles

nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat.

•• LLee PPrrééssiiddeenntt ddee llaa RRééppuubblliiqquuee FFrraannççaaiissee

�� LL’’éélleeccttiioonn dduu pprrééssiiddeenntt ddee llaa RRééppuubblliiqquuee FFrraannççaaiissee

o Elu au suffrage universel direct (depuis la révision constitutionnelle du 6/11/62)

o Doit obtenir 50% + 1 voie pour être élu.

o Durée du mandat : 5 ans renouvelable (depuis le référendum du 24/09/2000)

o « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (depuis loi constitutionnelle du 23/07/08)

�� RRôôllee dduu PPrrééssiiddeenntt ddee llaa RRééppuubblliiqquuee

o Rôles définit dans l’article 5 de la Constitution :

� il incarne l’autorité de l’Etat ;

� il arbitre et veille au respect du texte constitutionnel ;

� il assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics ;

� il assure la continuité de l’Etat ;

� il est le garant de l’indépendance national (intégrité du territoire et respect des traités conclus

par la France), le chef es armées et le détenteur du « feu nucléaire » ;

� son domaine réservé est la diplomatie.

•• LLee ggoouuvveerrnneemmeenntt

� Organe collégial composé du 1er ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat.

� Exécute les lois et dirige la politique nationale.

� L’initiative de loi est partagée entre les parlementaires et le gouvernement.

� Les membres du gouvernement préparent des projets de lois.

�� PPrreemmiieerr mmiinniissttrree

o Chef du gouvernement dont il dirige l’action.

o Veille à l’exécution des lois et assure leur application.

o Nomme les préfets, les commissaires de police, qui ont la charge du maintien de l’ordre, de la pro-

tection des personnes et de la défense des institutions de l’Etat.

�� LLeess rreellaattiioonnss dduu pprrééssiiddeenntt aavveecc llee ggoouuvveerrnneemmeenntt

o Varient selon si période ccoohhaabbiittaattiioonn8 ou non.

o Le président nomme les membres du gouvernement.

o La cohabitation contraint le président a choisir le 1er ministre au sein de la majorité parlementaire.

o En cohabitation : 1er ministre + gouvernement possèdent toutes leurs prérogatives (avantages) ; le

président ne conserve un rôle actif qu’en matière de politique étrangère et de défense.

o Lors de majorités présidentielle et parlementaire identiques : le chef de l’Etat joue un rôle essen-

tiel ; le 1er ministre + gouvernement mettent en œuvre le programme présidentiel.

•• LLee CCoonnsseeiill ccoonnssttiittuuttiioonnnneell

�� MMiissssiioonnss dduu CCoonnsseeiill ccoonnssttiittuuttiioonnnneell,, ccrrééee eenn 11995588 ::

o Assurer le respect de la constitution ;

o Assurer un rôle de contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux : vérifier

leur conformité à la Constitution. Contrôle obligatoire pour les règlements des assemblées et les lois

organiques ; facultatif pour les lois ordinaires et les engagements internationaux.

o Veiller à la séparation des pouvoirs ;

o Charger de la vérification de la légalité des consultations nationales, élections et référendums.

� Comprend 9 membres nommés pour 9 ans, dont le mandat n’est pas renouvelable : 3 sont nommés par le

président de la République, 3 par celui de l’Assemblée Nationale et 3 par celui du Sénat. Il est renouvelé par

tiers tous les 3 ans.

8 La cohabitation désigne la situation de coexistence d’un chef de l’Etat et d’un chef de gouvernement (1er ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée.

JESS 9 CRPE 2014

LLEESS EENNJJEEUUXX DDEE LLAA SSOOLLIIDDAARRIITTEE NNAATTIIOONNAALLEE

LLAA FFRRAATTEERRNNIITTEE,, LLAA SSOOLLIIDDAARRIITTEE EETT LLAA CCOOOOPPEERRAATTIIOONN

•• FFrraatteerrnniittéé ::

o Etymologie : lien fraternel entre les hommes.

o Respect mutuel des différences

o Garantie de paix entre les hommes

� Valeur défendue dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme : « Tous les hommes naissent libres

et égaux en dignité en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les au-

tres dans un esprit de fraternité ».

� Dimension affective, caractère universel, sentiment partagé par tous les membres de l’espèce humaine : pas

immédiatement synonyme de solidarité.

•• SSoolliiddaarriittéé99 ::

� Etymologie latine : « solidus » lien entre les débiteurs d’une somme.

� Implique une responsabilité et une dépendance réciproque, en engagement moral de personnes les unes

par rapport aux autres.

� Engage l’avenir de la cohésion sociale « un pour tous, tous pour un ».

� Lien juridique et valeur de vie en société.

•• CCooooppéérraattiioonn ::

� Insiste sur le travail de chacun dans l’intérêt général de l’ensemble.

� Pas d’obligation de réciprocité dans l’aide aux autres (altruisme)

� Pour mettre en place un monde meilleur, la République Française vise à développer les actions solidaires et

l’éducation à la solidarité :

o Tenir compte des autres pour faire vivre le pacte social et politique républicain. Solidarité s’exerce à

plusieurs échelles de vie : famille, quartier, ville, pays et monde.

o Développer une aide mutuelle pour éradiquer la mendicité et les exclusions : travail appartenant aux

sphères politiques depuis la 2nd guerre avec le développement de l’EEttaatt pprroovviiddeennccee1100 en France (Wel-

fare State au Royaume Unis).

� Selon le Ministère de l’Education Nationale, l’éducation au développement et à la solidarité internationale

vise à donner aux jeunes des clés de compréhension des déséquilibres mondiaux et à encourager leur ré-

flexion sur les moyens de réduire la ppaauuvvrreettéé11

et les inégalités.

� L’école participe à l’éducation au développement durable, en contribuant à la compréhension des interdé-

pendances environnementales, économiques, sociales et culturelles à l’échelle mondiale.

LLAA SSEECCUURRIITTEE SSOOCCIIAALLEE

• Les 1ères tentatives de création d’une sécurité sociale datent du XX° siècle. Mais les principes et la forme de la

sécurité sociale en vigueur d’aujourd’hui sont ceux de 1945. Les professions agricoles conservent leurs institu-

tions spécifiques.

• Toute personne qui travaille est obligatoirement inscrite à la Sécurité sociale = assuré social.

• Missions de la sécurité Sociale ==> maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille, vieillesse et

cotisations sociales.

• Institution en danger ==> augmentation des dépenses, constituent une part importante du budget de l’Etat.

• Déficit de la Sécurité sociale = déficit comptable entre recettes et dépenses du régime générale.

• Budget total = environ 330 millions d’euros soit 1/5ème

du PIB de la France.

9 La solidarité est une obligation morale d’aider une autre personne. En politique, ce mot apparaît sous la IIIème République pour répondre à la question sociale et aux inégalités. La question de l’intervention de l’Etat est alors soulevée et l’idée de solidarité natio-nale est avancée. 10 Etat Providence : Conception de l'État où celui-ci étend son champ d'intervention et de régulation dans les domaines économi-ques et sociaux. Elle se traduit par un ensemble de mesures ayant pour but de redistribuer les richesses et de prendre en charge diffé-rents risques sociaux comme la maladie, l'indigence, la vieillesse, l'emploi, la famille... L'Etat-Providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes sociales et la recherche de la justice sociale. 11 Un individu est considéré comme pauvre quand son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil habituellement utili-sé étant de 50% du niveau de vie médian en France, tandis qu’Eurostat privilégie le seuil à 60% qui est désormais le plus fréquem-ment publié. Le niveau de vie médian coupe la population en deux : autant gagne moins, autant gagne plus.

JESS 10 CRPE 2014

•• GGrraannddeess ééttaappeess ddee llaa SSééccuurriittéé ssoocciiaallee ::

OOrrddoonnnnaannccee dduu 44

OOccttoobbrree 11994455

CCrrééaattiioonn dd’’uunn rréésseeaauu ccoooorrddoonnnnéé ddee ccaaiisssseess ssee ssuubbssttiittuuaanntt àà ddee mmuullttiipplleess oorrggaanniissmmeess,, mmaaiiss

ll’’uunniittéé aaddmmiinniissttrraattiivvee nn’’eexxiissttee ttoouujjoouurrss ppaass eenn 22001100..

OOrrddoonnnnaannccee dduu 1199

OOccttoobbrree 11994455

LLeess rriissqquueess mmaallaaddiiee,, mmaatteerrnniittéé,, iinnvvaalliiddiittéé,, vviieeiilllleessssee,, ddééccèèss..

LLooii dduu 2222 AAooûûtt 11994466 LLeess aallllooccaattiioonnss ffaammiilliiaalleess ppoouurr ttoouuttee llaa ppooppuullaattiioonn..

LLooii dduu 3300 OOccttoobbrree

11994466

LLaa rrééppaarraattiioonn ddeess aacccciiddeennttss dduu ttrraavvaaiill eesstt iinnttééggrrééee àà llaa SSééccuurriittéé SSoocciiaallee

LLaa ggéénnéérraalliissaattiioonn ddee llaa ccoouuvveerrttuurree àà ttoouuttee llaa ppooppuullaattiioonn aa ééttéé ppoouurrssuuiivviiee sseelloonn lleess ééttaappeess ccii--ddeessssoouuss..

11994488 àà 11995522 CCrrééaattiioonn dd’’uunn rrééggiimmee dd’’aassssuurraannccee vviieeiilllleessssee oobblliiggaattooiirree

11997755 GGéénnéérraalliissaattiioonn àà ll’’eennsseemmbbllee ddee llaa ppooppuullaattiioonn aaccttiivvee ddee ll’’aassssuurraannccee vviieeiilllleessssee oobblliiggaattooiirree..

11999999 IInnssttiittuuttiioonn dd’’uunnee ccoouuvveerrttuurree mmaallaaddiiee uunniivveerrsseellllee ((CCMMUU)) :: pprrootteeccttiioonn ddee bbaassee ssuurr llee sseeuull

ccrriittèèrree ddee rrééssiiddeennccee eett pprrootteeccttiioonn ccoommpplléémmeennttaaiirree ppoouurr lleess pplluuss ddéémmuunniiss..

� L’Etat contrôle la gestion de la sécurité sociale, réglemente l’augmentation des dépenses de santé et verse

les minimaux sociaux (RMI versé par le département).

� La Sécurité sociale connait aujourd’hui la nécessité de la réforme. Elle est délicate car elle doit :

o assurer le fonctionnement financier et l’équilibre budgétaire du régime général et des régimes parti-

culiers.

o continuer à faire vivre les valeurs de la République française.

LLEE RREEFFUUSS DDEE LLAA MMIISSEERREE

• Journée mondiale du refus de la misère : 17 Octobre.

• Journée née lors du rassemblement de milliers de personnes sur le parvis des droits de l’homme à Paris, suite à

l’appel du prêtre Joseph Wresinski, le 17 Octobre 1987. But ==> affirmer l’égale dignité de tous.

« Là où les hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire

respecter est un devoir sacré ».

• Collaboration de la journée par les enseignants par des initiatives ponctuels ou intégrer dans un projet plus

large.

• La lutte contre la misère passe par la lutte contre l’exclusion et par le respect de l’égale dignité de tous et néces-

site un engagement de chacun.

LLUUTTTTEE CCOONNTTRREE LL’’EEXXCCLLUUSSIIOONN

• Nombreuses aides de l’Etat ayant pour objectif de lutter contre l’exclusion :

� Revenu minimum d’insertion (RMI) ==> allocation versée aux personnes sans ressources ou inférieures à un

plafond fixé par décret. Financé par l’Etat et les conseils généraux. En vigueur entre 1988 et 2009.

� Revenu de solidarité active (RSA) ==> remplace le RMI. Revenu minimum en contrepartie d’une obligation

de chercher un travail ou de définir un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière.

� Logements sociaux ==> logements dont les loyers sont maintenus bas par les pouvoirs publics qui fournis-

sent une aide indirecte non aux locataires mais aux bailleurs.

� Couverture maladie universelle (CMU) ==> prestation sociale permettant l’accès au soin à toute personne

résidant en France et ne bénéficiant pas d’un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Géré par

l’URSSAF.

JESS 11 CRPE 2014

LLEE RREEFFUUSS DDEESS DDIISSCCRRIIMMIINNAATTIIOONNSS

LLAA HHAALLDDEE

• La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est une autorité administrative

indépendance française créée en 2004 et compétente pour se saisir « de toutes discriminations, directes ou in-

directes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie ».

Depuis le 1er mai 2011 la HALDE a été dissoute et ses missions ont été confiées au Défenseur des droits.

LLEE DDEEFFEENNSSEEUURR DDEESS DDRROOIITTSS

• Le Défenseur des droits est une institution indépendance créée par la loi du 29 mars 2011 et qui rassemble 3

collèges :

� Celui de la défense et de la promotion des droits de l’enfant,

� Celui de la déontologie dans le domaine de la sécurité

� Celui de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité.

• Le défenseur des droits remplace donc depuis 2011 le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la

Commission de déontologie de la sécurité et la HALDE.

• Dominique Baudis est le défenseur des droits depuis le 22 Juin 2011.

LLEESS DDIISSCCRRIIMMIINNAATTIIOONNSS1122

• Quelles que soient leurs différences, tous les hommes et femmes possèdent les mêmes droits et ont droit au

même respect.

• 18 critères de discriminations prohibées par la loi (cf. site du défenseur des droits) : origine, sexe, situation fami-

liale, grossesse, apparence physique, patronyme, étant de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs,

orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales ; appartenance ou non appartenance, vraie ou

supposée, à une ethnie, nation, race ou religion déterminé.

• Peut se manifester dans l’emploi, dans le logement, dans l’accès aux biens et aux services ou dans l’éducation.

• Le harcèlement peut devenir un comportement discriminatoire s’il est lié à un critère de discrimination prohibé

par la loi. Il a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant,

hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

•• LLuuttttee ccoonnttrree lleess ddiissccrriimmiinnaattiioonnss

� Le droit punit les discriminations. Les propos discriminatoires constituent des délits punis par la loi ==> 3 ans

d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. (Peine alourdie si discrimination commise dans un lieu accueillant

du public – 5 ans de prison et 75 000€ d’amende).

� Loi du 27 mai 2008 a transposé au droit français 4 directives communautaires prohibant les discriminations

en entreprise.

� Plusieurs associations luttent contre les discriminations ==> LICRA, Ni putes ni soumises, SOS Racisme, CI-

DEM (Civisme et Démocratie).

•• LLee rrôôllee ddee ll’’ééccoollee

� La lutte passe par un véritable travail éducatif de prévention transversal qui concerne tous les enseigne-

ments disciplinaires, l’apprentissage des valeurs de la République au quotidien et toutes les actions permet-

tant la valorisation le respect de l’intégrité de la personne et de sa dignité. Aide cette mise en œuvre : le

CESC (Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté).

� Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances (2005), les actions en faveur de la scolarisation des élè-

ves handicapés sont renforcées :

o « le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours

scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d’orientation de

leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). »

o « Dès l’âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à

l’école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrute-

ment. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisa-

tion organise la scolarisation de l’élève, assorti de mesures d’accompagnement décidées par la Commis-

sion des droits et de l’autonomie (CDA). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu

ordinaire ou en établissement médico-social.»

12 Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi comme l’origine, le sexe, le handi-cap… dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc…

JESS 12 CRPE 2014

RREEPPEERREESS CCHHRROONNOOLLOOGGIIQQUUEESS –– LLUUTTTTEE CCOONNTTRREE LLEE RRAACCIISSMMEE EETT LLEESS DDIISSCCRRIIMMIINNAATTIIOONNSS EENN FFRRAANNCCEE

((SSoouulliiggnnéé :: rreeppèèrreess àà ccoonnnnaaîîttrree aauu pprrooggrraammmmee dduu CCRRPPEE))

DDaatteess TThhèèmmeess eett llooiiss

2277 AAooûûtt 11778899 LLaa DDééccllaarraattiioonn ddeess ddrrooiittss ddee ll’’hhoommmmee eett dduu cciittooyyeenn.. EEllllee pprrooccllaammee ddaannss ssoonn aarrttiiccllee 11 qquuee lleess

hhoommmmeess nnaaiisssseenntt lliibbrreess eett ééggaauuxx eenn ddrrooiittss..

2277 AAvvrriill 11884488 DDééccrreett dd’’éémmaanncciippaattiioonn oouu dd’’aabboolliittiioonn ddee ll’’eessccllaavvaaggee ddaannss lleess ccoolloonniieess ffrraannççaaiisseess,, ssuurr ll’’iinniittiiaattiivvee

ddee VViiccttoorr SScchhooeellcchheerr..

2299 JJuuiilllleett 11888811 LLooii ssuurr llaa lliibbeerrttéé ddee llaa pprreessssee :: llee pprriinncciippee ddee llaa lliibbeerrttéé dd’’eexxpprreessssiioonn eesstt aaffffiirrmméé eett lleess aabbuuss ssoonntt

ssaannccttiioonnnnééss.. EEnn 11997722 eett eenn 11999900,, ddeess tteexxtteess ssoonntt vvoottééss ppoouurr lluutttteerr ccoonnttrree llaa pprrooppaaggaattiioonn ddeess

iiddééeess rraacciisstteess eett ddiissccrriimmiinnaattooiirreess ddaannss llaa pprreessssee..

2211 AAvvrriill 11994444 DDrrooiitt ddee vvoottee ddeess ffeemmmmeess..

11997722 LLooii rreellaattiivvee àà llaa lluuttttee ccoonnttrree llee rraacciissmmee,, ddiittee llooii PPlléévveenn..

LLooii rreellaattiivvee àà ll’’ééggaalliittéé ddee rréémmuunnéérraattiioonn eennttrree lleess hhoommmmeess eett lleess ffeemmmmeess..

11997788 LLooii rreellaattiivvee àà ll’’iinnffoorrmmaattiiqquuee,, aauuxx ffiicchhiieerrss eett aauuxx lliibbeerrttééss ((aauuccuunnee ddoonnnnééee nnoommiinnaattiivvee ccoonncceerrnnaanntt

lleess oorriiggiinneess rraacciiaalleess,, lleess ooppiinniioonnss ppoolliittiiqquueess,, pphhiilloossoopphhiiqquueess,, rreelliiggiieeuusseess..))

1133 JJuuiilllleett 11999900 LLooii tteennddaanntt àà rréépprriimmeerr ttoouutt aaccttee rraacciissttee,, aannttiisséémmiittee oouu xxéénnoopphhoobbee,, ddiittee llooii GGaayyssssoott.. IInntteerrddiiccttiioonn

ddee ttoouutteess lleess ffoorrmmeess ddee ddiissccrriimmiinnaattiioonn.. LLee 2211 mmaarrss eesstt llaa ddaattee rreetteennuuee ppaarr ll’’OONNUU ppoouurr llaa JJoouurrnnééee

NNaattiioonnaallee ppoouurr ll’’éélliimmiinnaattiioonn ddee ttoouutteess lleess ffoorrmmeess ddee ddiissccrriimmiinnaattiioonnss rraacciiaalleess..

11 MMaarrss 11999944 LLee nnoouuvveeaauu CCooddee ppéénnaall rreennffoorrccee llaa rréépprreessssiioonn ddeess ccrriimmeess eett ddéélliittss rraacciisstteess..

22000000 LLooii ppoouurr ffaavvoorriisseerr ll’’ééggaall aaccccèèss ddeess ffeemmmmeess eett ddeess hhoommmmeess aauuxx mmaannddaattss éélleeccttoorraauuxx eett ffoonnccttiioonnss

éélleeccttiivveess..

LLooii ppoouurr aamméélliioorreerr ll’’aaccccuueeiill eett ll’’hhaabbiittaatt ddeess ggeennss dduu vvooyyaaggee..

JJoouurrnnééee nnaattiioonnaallee àà llaa mméémmooiirree ddeess vviiccttiimmeess ddeess ccrriimmeess rraacciisstteess eett aannttiisséémmiitteess ddee ll’’EEttaatt ffrraannççaaiiss

eett dd’’hhoommmmaaggee aauuxx «« JJuusstteess »» ddee FFrraannccee..

22000011 LLaa RRééppuubblliiqquuee ffrraannççaaiissee rreeccoonnnnaaîîtt qquuee llaa ttrraaiittéé nnééggrriièèrree eett ll’’eessccllaavvaaggee ppeerrppééttrrééss ccoonnttrree lleess ppooppuu--

llaattiioonnss aaffrriiccaaiinneess,, aamméérriinnddiieennnneess,, mmaallggaacchheess eett iinnddiieennnneess ccoonnssttiittuueenntt uunn ccrriimmee ccoonnttrree

ll’’hhuummaanniittéé..

22000055 LLooii ppoouurr ll’’ééggaalliittéé ddeess ddrrooiittss eett ddeess cchhaanncceess..

DDEEFFIINNIITTIIOONNSS

LLaa MMaajjoorriittéé eesstt uunnee rreeccoonnnnaaiissssaannccee llééggaallee dd’’êêttrree ccaappaabbllee eett rreessppoonnssaabbllee.. OOnn ddiissttiinngguuee llaa mmaajjoorriittéé nnuubbiillee,, mmaattrriimmoonniiaallee,, sseexxuueellllee eett

cciivviillee.. LLeess lliimmiitteess dd’’ââggee oonntt cchhaannggéé aauu ccoouurrss dduu tteemmppss eenn ffoonnccttiioonn ddee ll’’éévvoolluuttiioonn ddeess mmœœuurrss.. DDaannss ll’’UUEE,, eelllleess vvaarriieenntt ééggaalleemmeenntt eenn

ffoonnccttiioonn ddeess EEttaattss mmeemmbbrreess.. LLeess ââggeess ccii--ddeessssoouuss ccoonncceerrnneenntt llaa FFrraannccee..

LL’’ââggee nnuubbiillee eesstt ll’’ââggee rreeqquuiiss llééggaalleemmeenntt ppoouurr ppoouuvvooiirr ccoonnttrraacctteerr mmaarriiaaggee.. IIll eesstt ddee 1155 aannss rréévvoolluuss ppoouurr lleess ffiilllleess eett ddee 1188 aannss ppoouurr lleess

ggaarrççoonnss..

LLaa mmaajjoorriittéé mmaattrriimmoonniiaallee eesstt ll’’ââggee aauu ddeessssuuss dduuqquueell llee ccoonnsseenntteemmeenntt ddeess ppaarreennttss nn’’eesstt pplluuss eexxiiggéé,, ppaarr llaa llooii,, ppoouurr ssee mmaarriieerr.. IIll eesstt

ddee 1188 aannss rréévvoolluuss..

LLaa llooii ffiixxee llaa mmaajjoorriittéé sseexxuueellllee àà 1155 aannss ppoouurr lleess rreellaattiioonnss hhééttéérroosseexxuueelllleess eett hhoommoosseexxuueelllleess.. NNééaannmmooiinnss,, ll’’ââggee eesstt rreelleevvéé àà 1188 aannss

ddaannss llee ccaass ddee rreellaattiioonnss eennttrree uunn mmiinneeuurr eett ttoouuttee ppeerrssoonnnnee aayyaanntt aauuttoorriittéé ppaarr nnaattuurree oouu ppaarr ffoonnccttiioonn ssuurr llee mmiinneeuurr ((CCooddee ppéénnaall)).. CCeellaa

ccoonncceerrnnee ddoonncc ééggaalleemmeenntt lleess eennsseeiiggnnaannttss qquuii oonntt uunnee aauuttoorriittéé pprrooffeessssiioonnnneellllee eett iinntteelllleeccttuueellllee ssuurr lleess jjeeuunneess qquuii lleeuurr ssoonntt ccoonnffiiééss..

QQuuaanntt àà llaa mmaajjoorriittéé cciivviillee,, cc''eesstt--àà--ddiirree ll’’ââggee àà aatttteeiinnddrree ppoouurr êêttrree jjuurriiddiiqquueemmeenntt eett cciivviilleemmeenntt ccaappaabbllee eett rreessppoonnssaabbllee,, iill eesstt ffiixxéé àà 1188

aannss rréévvoolluuss ddeeppuuiiss llee 55 JJuuiilllleett 11997744 ((CCooddee CCiivviill))..

LLee ssccrruuttiinn eesstt ll’’eennsseemmbbllee ddeess ooppéérraattiioonnss ddee vvoottee eett ddee ccaallccuullss ppoouurr ddééppaarrttaaggeerr lleess ccaannddiiddaattss aauuxx éélleeccttiioonnss.. CC’’eesstt aauussssii llee vvoottee dd’’uunnee

aasssseemmbbllééee ppoouurr pprreennddrree uunnee ddéécciissiioonn.. LLee cchhooiixx ddee mmooddee ddee ssccrruuttiinn eesstt llee ffrruuiitt ddee ll’’hhiissttooiirree ddee llaa NNaattiioonn eett eess bbeessooiinnss ddee rreepprréésseennttaattiivvii--

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ll’’éélleecctteeuurr vvoottee ppoouurr uunn sseeuull ccaannddiiddaatt.. IIll eesstt ddee lliissttee lloorrssqquuee llee vvoottee ss’’eeffffeeccttuuee ppoouurr uunnee lliissttee ddee ccaannddiiddaattss.. IIll ppeeuutt aalloorrss êêttrree mmaajjoorriittaaiirree àà

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