- 1. La circulaire du 18 janvier 2010 :un nouveau mode de
conventionnement. Journe technique MOPA jeudi 09 juin 2011, Palais
Beaumont, Pau
2. I- Lassociation Office de Tourisme de
lEntre-deux-Mers.LOffice de Tourisme de lEntre-deux-Mers (OTEM) est
une association (JournalOfficiel du 24 janvier 1996) dont
lexistence sinscrit dans lapplication de la loi du23 dcembre 1992,
reprise dans le code du tourisme.Laction mene par lOTEM depuis sa
cration, notamment en matire dedveloppement touristique a permis
lEntre-deux-Mers dtre reconnu comme unterritoire cohrent vocation
touristique affirme et labellis Pays dAccueilTouristique en 2001.
3. Le territoire daction.1 300 km2 (environ 12% de la superficie du
dpartement de la Gironde.)155 communes12 Communauts de Communes3
Syndicats Mixtes de Pays (loi LOADT du 25 juin 1999)108 000
habitants 6 000 lits touristiques marchands reprsentants 3.7% de
loffre de laGironde 260 adhrents au Pays Touristique(hbergements,
restaurants, produits du terroir, viticulteurs, lieux devisite,
activits de pleine nature) 4. Situation. 5. Depuis 1996, lOTEM
assure pour ses collectivits de tutelle (qui se sontsuccdes) et les
professionnels du tourisme les missions suivantes :1) Accueil et
information du public et des usagers dans cinq bureaux
dinformationtouristique (La Role, Monsgur, Pellegrue,
Saint-Macaire, Sauveterre-de-Guyenne)2)
Edition-Promotion-Communication gnrale de lEntre-deux-Mers.3)
laboration et mise en march de produits touristiques.4)
Dveloppement dactions innovantes et collectives de mise en rseau
desprofessionnels du tourisme.5) Mise en uvre de programmes de
formation de territoire.6) Reprsentation de lEntre-deux-Mers auprs
des entits touristiques Aquitaine etGironde.7) Accompagnement de
porteurs de projets vocation touristique.8) Accompagnement des
collectivits dans la mise en uvre de leur politique localedu
tourisme. 6. II- Un systme de conventionnement en vigueur ds 1996
.Premire tapeDlibration de la collectivit actant de la dlgation de
la comptence tourisme oude missions confies.Seconde tapeRdaction et
signature dune convention dobjectifs, chaque anne, se rfrant la
dlibration initiale. La convention, dune trentaine de pages :-
courrait sur lanne civile (1er janvier 31 dcembre)- dcrivait avec
prcision les actions qui allaient tre entreprises sur lanne.- tait
dnonable par la collectivit au 15 novembrePriodes Nombre de
collectivits engages parconventionCommunes Syndicats Communauts
Total (SIVOM, SM) de Communes1996 0 1 0 12002 5 1 3 9Depuis 20060 0
1212 7. III- Ladoption dun nouveau mode de conventionnement en 2011
:Lapplication de la Circulaire n5439SG du 18 janvier 2010.A) Un
cadre et une opportunit pour notre association :1) Ne pas oublier
do lon vientvientLassociation est antrieure la plupart des
collectivits lui dlgant lacomptence tourisme ou lui confiant des
missions.Lassociation est linitiative du projet. Il tait primordial
de (re)prciser cepoint aux collectivits de tutelle. (Nouveaux lus
communautaires de 2008)2) Un cadre prcis pour :- rappeler qui fait
quoi, avec quels moyens ?- sengager dans un conventionnement pluri
annuel (demande formule par leConseil dadministration)3) Une
demande expresse formule par nos EPCI de tutellePlusieurs
Communauts de Communes dlgant dautres comptences que letourisme
(enfance-jeunesse, portage de repasetc) ont souhait uniformiserles
modes de conventionnement avec toutes les associations
recevantdlgation. 8. B) La mthode retenue pour engager le nouveau
conventionnement 2011-20141) A partir de lannexe 2 de la
circulaire, mise en place dune dmarcheconcerte avec les 12
Directeurs(trices) des Communauts de Communes(CDC) 1.1 Lecture de
la circulaire et de ses annexes par chacun(e) 1.2 Retours crits de
leurs commentaires 1.3 Tenue de 2 runions pour analyser les retours
et poser les bases des nouvelles conventions2) Rdaction des projets
de conventions sur la base de celle engage par lOTde Bergerac
Pourpre, proche de nos problmatiques3) Validation des projets de
conventions par le Conseil dadministration delassociation4) Envoi
chaque CDC de son projet de convention et allers retours
modificatifs5) Prsentation en conseil communautaire (si demande)6)
Signature des 12 conventions finales 9. IV Contenudes nouvelles
conventions. 10. Contenu Lassociation est Office de Tourisme
etLassociation est Pays Touristique Pays Touristique Rappel des
politiques publiques et actes lgaux existantsPolitiquespubliques
Considrant, le projet initi et conu par lassociation (accueil
touristique, information touristique, promotion touristique,
Coordination et animation des partenaires et professionnels du
dveloppement touristique local, tudes ou gestion dquipements
touristiques) conforme son objet statutaire. (Dvelopper la vie et
lconomie touristique deCadrelEntre-deux-Mers), gnral Considrant,
laction mene par lassociation depuis sa cration, notamment en
matire de dveloppement touristique ayant permis lEntre-deux-Mers
dtre reconnu comme un territoire cohrent vocation touristique
affirme et labellis Pays dAccueil Touristique en 2001, Considrant,
que le programme dactions ci-aprs prsent par lassociation participe
de cette politique. La CDC apporte donc son soutien ces missions
dintrt gnral, favorisant sa promotion et son dveloppement
touristique. dfinir les engagements rciproques des deux parties aux
prsentes pour la ralisationObjeten 2011 et au cours des 3 annes
suivantes, des missions dintrt gnral telles que dcrites ci-dessus.
Lassociation a labor un programme pluriannuel dactions permettant
la prsentation dun budget prvisionnel par action, fourni la CDC,
pour lanne 2011. 11. ContenuLassociation est Office de Tourisme et
PaysLassociation est Pays TouristiqueconventionTouristique Accueil
et Information Mission dAccueil et Information assure par les OT
Clientles touristiques et rsidents locaux ou non assur Multilingues
E tourisme Objectifs de retombes conomiques directes et indirectes
galit pour tous daccs aux prestations Conformit avec le classement
des OT Coordination des acteurs locaux du tourisme / expertise /
actions collectives Politique globale de promotion (cale sur CRTA
et CDT33) Appui technique des prestataires Expertise et force de
proposition pour la CDC PLF et PLFI Missions Promotion du
territoire Ralisation, dition et diffusion doutils Salons Relations
presse Commercialisation de produits touristiques sur le territoire
Journes, courts sjours, sjours Immatriculation dlivre par Atout
France Observation-Evaluation Donnes et indicateurs pour la CDC
Permanences et Bureaux dAccueil Touristiques Une journe de
permanence par mois dans chaque CDC Accompagnements en relation
avec les techniciens du territoire communautaire Porteurs de
projets Suivi qualit et labellisation Rponse des appels projets
touristiques Lassociation est sollicite ou prend linitiative 12.
Contenu Lassociation est Office de Tourisme et PaysLassociation est
Pays Touristiqueconvention TouristiqueFonctionnem Conditions de
mise disposition dun localent - Mise disposition du local (proprit,
loyer)- Frais de fonctionnements et fluidesMoyens humains de
lassociationMoyens humains de lassociationPermanents par mission
Permanents par mission propre au PATSaisonniers pour
laccueilRglesSoutien financier apport par la collectivit et
modalits de versementTransmission des lments budgtairesCalcul de la
subventionValorisation des locaux le cas chantEn dbut danne 70%
maximum de la subvention N-1, Solde au 3me trimestreRapports
privilgis de la CDC avec les reprsentants de lassociationLa CDC
associe lassociation tout projet touristique et
inversement.Exercice de lactivit associativeEn contrepartie du
soutien lui tant apport par la CDC, lassociation sengage :>
exercer ses activits dans le strict respect des lois et rglements
en vigueur (assurances, responsabilits)> rpondre aux attentes de
la collectivit (expertise technique, actions spcifiques, veille
permanente)> fournir annuellement la collectivit, un compte
rendu dactivit (comptes certifis, bilans dactivits,rapports
AG)Pariticpation de la CDC au Conseil dadministration de
lassociation1 dlgu titulaire, 1 dlgu supplantEntre en vigueur et
dure de la conventionConvention pour 4 ans, reconduction
expresseSuspension de lapplication de la conventionProcdure
spcifique et concerteRsiliation de la conventionRsilaition possible
par chacune des deux parties. La rsiliation prendra effet compter
du 31 dcembre delanne civile au cours de laquelle elle aura t
notifie, si la notification est intervenue avant le 1er octobre
dela mme anne. 13. Contact :Office de Tourisme de
lEntre-deux-MersMerci de votre attention. Rmi Planton04 rue
Issartier 33580 MonsgurTl.+33(0)5 56 61 82
[email protected]
