Nouveau tarif Salons de coiffure

Le nouveau tarif en 2010 Salons de coiffureEn 2010, le tarif est un pourcentage du droit d’auteur : 35,75%. A partir de 2011, le tarif est autonome. La formule est la suivante : Nombre d’employés Rémunération (HT)

0 à 2 90€

Plus de 2 47€ par employé dès le premier employé

Le personnel à prendre en considération pour le calcul : celui en contact direct avec la clientèle, à savoir la direction, les caissiers, les vendeurs, le personnel de réception, les animateurs, etc. En cas de déclaration regroupée (plus de 10 établissements), la rémunération totale est réduite de 10%.En 2011 et 2012, une réduction est appliquée sur la formule de calcul : respectivement 30% et 15%. Montant minimum de la rémunération : 90€ HT par établissement et par an.

Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce

60% Plus de 60% des clients des cafés ou des salons de coiffure

disent que la musique participe activement à la convivialité et qu’ils

l’apprécient. Jusqu’à 70% d’entre eux seraient même prêts à payer un

supplément pour ce service.

La musique valorise votre établissement.

Enquête IPSOS réalisée les 4 et 5 avril ainsi que les 11 et 12 avril 2008 auprès d’un échantillon national représentatif composé de deux vagues de 2 000 consommateurs âgés de 15 ans et plus.

Evitons les fausses notes !La Rémunération équitable des producteurs et des artistes-interprètes a été instaurée par la loi.

Refuser de la régler expose à des poursuites judiciaires prévues par les textes légaux.

Au service de la création musicaleLa rémunération équitable permet à 60 000 artistes interprètes et à 2 000 producteurs d’exercer leur activité. Elle vous assure - et à vos clients - une création musicale de qualité, et sans cesse renouvelée.

Merci pour la musique !

Renseignez-vous :

http://equitable.spre.frou au 0 811 900 365

Appel local à partir d’un téléphone fixe. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 18h.

Merci pour la musique !

Contribuez à laRémunération Equitable

La SPRE collecte légalement la Rémunération Equitable. Elle la reverse aux sociétés d’artistes-interprètes et de producteurs.

Producteurs et artistes-interprètes bénéficient de la Rémunération Equitable, répartie par les sociétés de répartition suivantes :

Les utilisateurs tels que : chaînes de télévisions, radios, discothèques et lieux sonorisés s’acquittent de la Rémunération Equitable auprès de la SPRE.

La Rémunération Equitable…quelques précisions Lorsque vous diffusez de la musique enregistrée dans votre établissement, vous rémunérez ceux qui sont à l’origine d’un répertoire musical sans cesse renouvelé.

La Sacem gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, alors que la SPRE assure cette mission pour le compte des producteurs et des artistes interprètes. Ces deux sociétés contribuent ainsi à la grande vitalité de la création musicale.

La Sacem assure, pour le compte de la SPRE, la perception de ces “droits voisins du droit d’auteur”, et vous envoie la facture à en-tête SPRE.

Aucune formalité particulière à compter du 1er février 2010 : la facturation des droits SPRE reste assurée par la Sacem, sauf pour les bars à ambiance musicale que la SPRE contactera dans les semaines à venir.

L´équité est au centre de ce cercle,ne le brisons pas.

Nous faisons tous partie d’un cercle vertueux qui bénéficie à chacun.

Renseignez-vous :

http://equitable.spre.frou au 0 811 900 365

Appel local à partir d’un téléphone fixe. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 18h.

SPRE, 61, rue La Fayette 75009 PARIS

Votre barème changeUn nouveau barème réglementaire est entré en vigueur le 1er février 2010. Pour l’année 2010, le tarif passe de 18% à 35,75% du droit d’auteur.

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