Rencontre avec les syndicats de directeurs d’hôpital

10 juillet 2013

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Ordre du jour

Point sur la situation des chefs d’établissements en Ile-de-France

Préparation de la campagne d’évaluation 2013

Questions diverses.

Point sur la situation des chefs d’établissements

en Ile-de-France

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Les directeurs en Ile-de-France hors AP-HP 46 chefs d’établissements pour 57 établissements de santé (dont 32 détachés sur emploi fonctionnel en poste)4 d’entre eux sont chargés d’une direction commune

• Meaux/Marne la vallée/Coulommiers (77)• Orsay/Longjumeau (91)• Magny-en-Vexin /Marines/Carnelle (95)• Argenteuil/Taverny (95)

Cas particulier Houdan-Dreux hors région IdF

6 intérims en cours• HL de Jouarre • C.H. de Melun• C.H. de Nemours• HGMS Plaisir Grignon• CH de Juvisy sur Orge• CHI du Vexin/Marine /Carnelle

1 chef d’établissement en détachement sur contrat de droit public 1 administrateur provisoire au C.H.I. de Montreuil

Préparation de la campagne d’évaluation 2013

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Bilan de la campagne d’évaluation 2012

Campagne 2012 marquée par des réformes statutaires (mise en place de la PFR, doublement des emplois fonctionnels)

Augmentation des parts résultats de 12% hors parts exceptionnelles et de 19 % en tenant compte des parts exceptionnelles

21 parts exceptionnelles attribuées dont 4 pour des missions d’intérim (valeur entre 0,2 et 0,6)

2 recours, 1 gracieux auquel une réponse favorable a été donnée et 1 recours devant la CAPN

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Campagne 2013 procédure

Envoi de la note d’information du CNG (dès sa parution) et d’un courrier du DGARSRappel des principes de la campagne 2013 lors d’une réunion d’harmonisation siège/DT prévue le 5 septembre 2013￭ être attentif au respect de la procédure￭ L’évaluation doit porter sur la gestion du directeur et non sur la situation de

l’établissement ￭ le contenu des supports devra être discuté lors de l’entretien, de même que

l’attribution de la PFR￭ Les objectifs fixés aux chefs d’établissements doivent être peu nombreux (moins de

10) clairs réalistes et pouvant être aisément évalués en fin d’exercice

Conduite des entretiens du 16 septembre au 18 octobre 2013 Les chefs d’établissements détachés sur emploi fonctionnel évalués par le DGARS

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Campagne 2013 propositions relatives à la PFR

Un cadre moins contraint en 2013 afin de prendre en compte les spécificités de la période

Proposition d’échelonner les majorations de part résultats de + 0,1 à + 0,7 au lieu de 0,1 à 0,5

des parts exceptionnelles pour reconnaître des projets d’envergure (intérim, missions pour le compte de l’ARS , projet de CHT, fusions, restructurations, opération de recomposition…) de 0,2 à 0,6

Inscription de la politique indemnitaire dans la durée en gardant des marges de progression pour l’avenir